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Cour d'appel de Lyon,
12/12/2023, 21/06047
Début du contentieux :
22/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Lyon,
25/02/2016, 14LY03280
Début du contentieux :
17/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DU RHONE
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Cour d'appel de Bourges,
07/06/2013, 12/00403
Début du contentieux :
13/02/2012
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Bourges,
04/06/2009, 08/01739
Début du contentieux :
30/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
I-S.A. FRANFINANCE LOCATION
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Cour d'appel de Bourges,
07/11/2008, 08/00142
Début du contentieux :
06/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
CSE CPAM 18 COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CPAM DU CHER, SOGERES