Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
27/02/2025, 25/00068
Début du contentieux :
15/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ATELIER DE LA GARE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S C ALU EXALU, ECOBA, S.A.R.L. EXP'EAU, C.M.B. CREATION METALLIQUE BISSARDON, S.A.S.U. NOCA, S.A.R.L. DAET FILS, SAS CARBON LAMBERT (devenue THIBH), La MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ACROBAT, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.(CSF), CREA STONE, THIBH
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Lyon,
21/11/2019, 17/09029
Début du contentieux :
07/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
Dispositif :
Autres
Cour d'appel de Lyon,
16/08/2019, 17/09029
Début du contentieux :
07/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
Dispositif :
Autres