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Mise à jour RNE : le 24/08/2026 Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

VIVIER LAURENT (RHIN ET MOSELLE ASSURANCES FRANCAISES)

341 216 158 · Aucun établissement en activité
Adresse : 27 RUE CLAUDE DRIVON, 42800 RIVE-DE-GIER
Activité : Auxiliaires d'assurance
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1987
Dirigeant : VIVIER LAURENT

Informations juridiques de VIVIER LAURENT

SIREN : 341 216 158
SIRET (siège) : 341 216 158 00012
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR17341216158
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/1987)

Extrait INPI

Activité de VIVIER LAURENT

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 67.2Z (Auxiliaires d'assurance)
Domaine d’activité : Activités financières

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Etablissements de l'entreprise VIVIER LAURENT

  • Établissement principal

    Fermé

    341 216 158 00012
    Adresse : 27 RUE CLAUDE DRIVON 42800 RIVE-DE-GIER
    Date de création : 01/04/1987
    Date de clôture : 14/01/1994

Etablissements de l'entreprise VIVIER LAURENT

Finances de VIVIER LAURENT

Dirigeants et représentants de VIVIER LAURENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VIVIER LAURENT

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VIVIER LAURENT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de VIVIER LAURENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de VIVIER LAURENT

0 procédure collective
20 contentieux
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Alertes de VIVIER LAURENT

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Procédures collectives de VIVIER LAURENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VIVIER LAURENT

  • Cour de cassation, 12/06/2001, 99-20.260
    Début du contentieux : 18/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/06/2001, 98-21.477
    Début du contentieux : 24/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/10/1998, 96-17.421
    Début du contentieux : 01/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/04/1997, 95-15.724
    Début du contentieux : 14/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/12/1996, 95-11.123
    Début du contentieux : 27/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : EFIC (Entrepôts frigorifiques islois et cavaillonnais)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/10/1996, 94-19.262
    Début du contentieux : 28/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement des transports des Pyrénées (GTP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/12/1995, 94-10.084
    Début du contentieux : 02/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des assurances de Paris (UAP) incendie accident, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/05/1995, 92-14.719
    Début du contentieux : 12/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/02/1995, 92-17.930
    Début du contentieux : 30/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFRISET, Manoeurop, MODERNE FROID, AIG Europe
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/06/1994, 92-13.218
    Début du contentieux : 06/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Agrosa, groupement de coassurance Uni-Europe, compagnie d'assurances Le Continent, Cabinet Simon et Tanet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/05/1994, 92-13.171
    Début du contentieux : 14/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/02/1994, 91-19.764
    Début du contentieux : 17/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS JELF, FRANTIS SOC FRANC TISSUS TEXTILES, SOC NOUVELLES CREATIONS, Compagnie d'assurance Uni Europe GIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/06/1993, 91-12.756
    Début du contentieux : 18/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie contre les accidents, Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/05/1993, 91-17.010
    Début du contentieux : 13/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/05/1992, 91NC00239
    Début du contentieux : 12/02/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'ANGOMONT, COMMUNE DE BADONVILLER
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  • Cour de cassation, 15/01/1992, 90-18.645
    Début du contentieux : 26/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SES SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE, Société Setec bâtiment, Société alsacienne de travaux d'entretien et de construction (SATEC), Société nouvelle d'isolation thermique, frigorifique et d'insonorisation (SNIFI), Entreprise de travaux publics Georges Kohler, Société Nordon, LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/11/1991, 90-15.813
    Début du contentieux : 14/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Copropriété Le Britannia, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, Compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), Société Rhône-Alpes gardiennage, Compagnie Assurances générales de France (AGF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/03/1990, 88-20.012
    Début du contentieux : 17/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/05/1989, 86-19.556
    Début du contentieux : 29/10/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : QBE INSURANCE LIMITED, MUTUELLE PARISIENNE DE GARANTIE, ECONOMIC INSURANCE COMPANY LTD, GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE LTD, N V VERSEKERING MAATSCHAPPIJ, BOEL DE REASSURANCES ET D'ASSURANCES BOREAS, ANCIENNE MUTUELLE ACCIDENTS, ASSURANCES GENERALES PHENIX, COMMERCIAL UNION ASSURANCES Co. LTD, CONCORDE, LUTECE, CONTINENT, GENERAL ACCIDENT, THE ORION INSURANCE COMPAGNY LIMITED, LANGUEDOC, ALPINA DEVELOPPEMENT, NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPAGNY, AGP-RD LA PATERNELLE, AGP-RD LA PREVOYANCE, SEINE ET RHONE-OCEANIDES REUNIES, ALLIANCE ASSURANCE Co LTD, PRESERVATRICE, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE, HEIDELBERG FRANCE SAS, REUNION EUROPEENNE, SKANDIA, GENERAL ACCIDENT Z... ET LIFE ASSURANCES CORPORATION LTD, ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, EUROPE, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, CHASYR, NIEUW ROTTERDAM, MOTEURS DUVANT CREPELLE, LES CHALUTIERS DE LA ROCHELLE, CHARCUTERIE ALSACIENNE, LA PROVIDENCE I A R D, GAN ASSURANCES, VIA ASSURANCES NORD ET MONDE, AM PRUDENCE S.A., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/03/1989, 86-17.426
    Début du contentieux : 11/06/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'EUROPE, NAVIGATION ET TRANSPORT, CHASYR, NIEUW ROTTERDAM, QBE INSURANCE LIMITED, ECONOMIC INSURANCES CY LTD, GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE LTD, BLACK SEA AND BALTIC GEN ASSUR, BOEL DE REASSURANCES BOREAS, GROUPE DES ASSURANCES ALSACIENNES "L'ALSACIENNE", ASSURANCES GENERALES PHENIX FRANCE MARITIME ET TRANSPORTS 33, COMMERCIAL UNION ASSURANCE CIE LTD, CAMAT, LA LUTECE, COMPAGNIE GENERALE ACCIDENTS, PRESERVATRICE FONCIERE IARD, REUNION EUROPEENNE, SKANDIA, VIA ASSURANCES NORD ET MONDE IARD, MUTUELLE PARISIENNE DE GARANTIE, LA CONCORDE, GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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