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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

341 539 815 · Active
Adresse : TOUR CB21, 16 PLACE DE L'IRIS, 92400 COURBEVOIE
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 09/03/1987
Dirigeant : ASSURFIN

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Informations juridiques de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

SIREN : 341 539 815
SIRET (siège) : 341 539 815 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR18341539815
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 23/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/09/1987)
Numéro RCS : 341 539 815 R.C.S. Nanterre
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Activité principale déclarée : Courtage d'assurance
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07000630 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 30/01/2007
    •
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Etablissements de l'entreprise PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    341 539 815 00025
    Adresse : TOUR CB21 16 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 16/10/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 539 815 00017
    Adresse : 159 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE 75009 PARIS
    Date de création : 09/03/1987
    Date de clôture : 16/10/2023 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Finances de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 4,03M
Marge brute (€) 4,03M
EBITDA - EBE (€) 9,46K
Résultat d'exploitation (€) -52,8K
Résultat net (€) 879K 1,07M 174K 1,44K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -21
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,2
Taux de marge opérationnelle (%) -1,3
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -1,51M -5,26M -7,07M -3,05M
BFR exploitation (€) -1,74M -4,38M -6,29M -2,8M
BFR hors exploitation (€) 238K -873K -782K -249K
BFR (j de CA) -276
BFR exploitation (j de CA) -254
BFR hors exploitation (j de CA) -22,6
Délai de paiement clients (j) 7
Délai de paiement fournisseurs (j) 572
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 63,7K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,6
Fonds de roulement net global (€) 1,27M -372K -1,28M -2,06M
Couverture du BFR -0,8 0,1 0,2 0,7
Trésorerie (€) 2,78M 4,88M 5,8M 982K
Dettes financières (€) 2,26M 1,73M 1,99M 1,26M
Capacité de remboursement 4,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -2,5 -19,9 15,6
Autonomie financière (%) 26,7 14,3 1,9 0,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 29,5
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,42M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes -6,6 -1,1 -0,9 12
Fonds propres (€) 2,14M 1,26M 192K 17,9K
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 8
Rentabilité économique (%) 0
Valeur ajoutée (€) 2,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 69,5
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 2,5M
Salaires / CA (%) 62,2
Impôts et taxes (€) 287K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    • Procès-verbal de transformation
    17/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    17/12/2025
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    17/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/12/2025
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    07/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/10/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    23/10/2023
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/12/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    23/05/2014

Comptes annuels de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

  • Comptes sociaux 2023 03/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/10/2023
  • Comptes sociaux 2020 12/04/2022
  • Comptes sociaux 2019 23/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/07/2017

Conformité de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

0 procédure collective
92 contentieux
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Alertes de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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Procédures collectives de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2503583
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRUGES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), IDVERDE, MOONWALKLOCAL, DL AQUITAINE, ATELIER PAYSAGES GRAZIELLA BARSACQ, QBE EUROPE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2026, 2215632
    Début du contentieux : 27/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL)
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/04/2026, 2503466
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/04/2026, 2505864
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Eure
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/03/2026, 2400164
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, AREAS DOMMAGES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 19/02/2026, 2304201
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du Var, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/02/2026, 25/00051
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (CEA)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 24TL00580
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMAP SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER, SNC CATANIA ET FILS, REGION OCCITANIE, Etat
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/12/2025, 2303862
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/12/2025, 25TL01088
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/11/2025, 24/13378
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, commune de, Caisse des dépôts et consignations
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/11/2025, 23VE01673
    Début du contentieux : 29/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BLOIS
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/11/2025, 2203381
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION BRETAGNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/10/2025, 25/01849
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, GRITCHEN SAISON WAGNER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/10/2025, 2200472
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, Communauté d'agglomération du Grand Annecy agglomération, COMMUNE DE VEYRIER DU LAC, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/07/2025, 2304898
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 08/07/2025, 25/01273
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, DEPARTEMENT DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/06/2025, 24/05977
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 18/06/2025, 24/03383
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, OPH PAS DE CALAIS HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2025, 24/09674
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/06/2025, 2500217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, Recteur de l'académie de Dijon, Commune de Chagny, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 30/05/2025, 2416097
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Dem, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Commune de Pringy, DESNEUX T.P.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/05/2025, 2200916
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 22/04/2025, 2415655
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, AREAS DOMMAGES, COMPTOIR DES PROJETS, SA COLAS IDFN, Société Asten, TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT, Société Environnement Services, KOMPAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 01/04/2025, 24VE03234
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOIS COLOMBES, Compagnie Areas Dommages, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2025, 21/07909
    Début du contentieux : 02/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/03/2025, 2201369
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/03/2025, 2206409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, RENNES METROPOLE, COMMUNE DE RENNES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/03/2025, 2410700
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 20/02/2025, 2300168
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LDTP, LESENS ELECTRICITE, GMF ASSURANCES, Orange, SIACI SAINT HONORE, Vernon, CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, Syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Eure, DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/01/2025, 2006813
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Lauzière, COMMUNE DE MARSEILLE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 20/12/2024, 496171
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, COMMUNE DE PAVILLY
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/12/2024, 2203729
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, RENNES METROPOLE, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 03/12/2024, 24/01235
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, Société d'assurances mutuelles SMACL ASSURANCES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/11/2024, 24MA02213
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2024, 2204688
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, DELABIE, CHABANNE INGENIERIE, DAVID CARRELAGES, L'auxiliaire, SDEA SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT, Société 2MS, COMMUNE DE PRIVAS, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, AXIMA CONCEPT, Agence Chabanne Architecte, SMA SA, LA RHODANIENNE DE CARRELAGE, Société MMA B, Société MMA B Assurances Mutuelles, Société Métalleries du Forez - Q Blanchet, Société L'Auxiliaire, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Compagnie Paris Nord Assurances Services, CERAMICA PADANA CASALGRANDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/10/2024, 2002226
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Val Parisis, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS, Société Entreprise d'assainissement et de voirie (EAV), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 22/10/2024, 24/00728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, Société d'assurances mutuelles SMACL ASSURANCES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/04054
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 159 FAUBOURG POISSONNIERE, SCI JUMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/08/2024, 2305249
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/08/2024, 2305824
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/07/2024, 24DA00529
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Areas Dommages, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, COMMUNE DE PAVILLY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/07/2024, 2300168
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Eure, Commune de Vernon, Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, ORANGE, Syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Eure, LESENS ELECTRICITE, GMF ASSURANCES, SIACI SAINT HONORE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mise hors de cause
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/06/2024, 22LY02147
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Ain
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 11/06/2024, 2200518
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Saint-Paul France, Conseil départemental de la Meuse, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 11/06/2024, 2301963
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Meuse, AREAS DOMMAGES, SPSA SAINT PAUL FRANCE SA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 11/06/2024, 2304069
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PAVILLY, MAIF, AREAS DOMMAGES, SCI LD Immo, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/05/2024, 2400131
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2024, 2301987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Fréjus
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 11/04/2024, 2202449
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 06/03/2024, 2300893
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2024, 24/00057
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPC INVEST, HPC IMMO, Commune de, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SMACL ASSURANCES SA, COMPAGNIE DES EAUX DE MAISONS LAFFITTE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Centre Communal d'Action Sociale de la commune de, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/03/2024, 2305098
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 01/03/2024, 2304069
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PAVILLY, Compagnie AREAS Dommages, SCI LD Immo, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/02/2024, 2204688
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, AXIMA CONCEPT, Agence Chabanne Architecte, LA RHODANIENNE DE CARRELAGE, Société MMA B, Société MMA B Assurances Mutuelles, Société Métalleries du Forez - R Blanchet, Société L'Auxiliaire, SOCOTEC CONSTRUCTION, DELABIE, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/02/2024, 2101056
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Western Provident Association - WPA Health Insurance, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/02/2024, 2305302
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SCHILTIGHEIM, Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 03/01/2024, 2301801
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, COMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE, Société Mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL), AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/12/2023, 2101401
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU JURA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/11/2023, 2203452
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Société Areas, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/11/2023, 2002226
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Val Parisis, COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS, Société Entreprise d'assainissement et de voirie (EAV), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 10/11/2023, 471802
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARMEMENT FREZAL, Société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche, REGION OCCITANIE, Commune du Grau-du-Roi, Société mutuelle d'assurances des collectivités locales
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/10/2023, 2007561
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Monceau Générale Assurances, SCI Taman, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/08/2023, 2301310
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Mérignac, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/07/2023, 2302534
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/05/2023, 23VE00384
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BLOIS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 16/05/2023, 2102135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle du Mans Assurances (MMA), DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/04/2023, 2208444
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, Commune de Rives, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 21/15149
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/03/2023, 2007276
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPAC de la Savoie
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/02/2023, 22TL21913
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARMEMENT FREZAL, Société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche (SAMAP), REGION OCCITANIE, Commune du Grau du Roi, Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL)
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2023, 2201134
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 23/01/2023, 2200608
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, AREAS DOMMAGES, Société civile immobilière (SCI) M3B
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 19/01/2023, 2006629
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DU VESINET, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/12/2022, 2100957
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BLOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/12/2022, 2000106
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPAC de la Savoie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/08/2022, 2000103
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/07/2022, 2002230
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, COMMUNE DE VERN SUR SEICHE, RENNES METROPOLE, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/07/2022, 2100405
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la zone de défense et de sécurité ouest, Etat, Direction régionale des finances publiques d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/07/2022, 2001671
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARMEMENT FREZAL, Société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche (SAMAP), REGION OCCITANIE, Commune du Grau-du-Roi, Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 11/02/2022, 455947
    Début du contentieux : 13/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MOELAN SUR MER, AREAS DOMMAGES
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/09/2020, 19NC00306
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, Commune d'Hayange, SMACL ASSURANCES SA, GENERALI IARD
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 18LY04343
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des motards, Caisse locale déléguée pour la sécurité des travailleurs indépendants, AREAS DOMMAGES, CPAM du Puy-de-Dôme, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2018, 17MA02574
    Début du contentieux : 10/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la copropriété 227 boulevard Maréchal Joffre, Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Compagnie Areas Dommages, SARL Citta, BRACE INGENIERIE, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Nouvelle de Terrassements et de Travaux Publics (SNTTP), Société Varoise de Construction Routière (SVCR), SACEB
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2018, 16LY02341
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT FONS, Société Areas Assurances, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2017, 16MA02320
    Début du contentieux : 10/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la copropriété 227 boulevard Maréchal Joffre, Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Compagnie Areas Dommages, Société Citta, BRACE INGENIERIE, ALPES CONTROLE, Société Nouvelle de Terrassements et de Travaux Publics (SNTTP), Société Varoise de Construction Routière (SVCR), SACEB
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  • Cour de cassation, 23/03/2017, 16-14.775
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/07/2015, 14PA02594
    Début du contentieux : 11/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/04/2014, 12PA03797
    Début du contentieux : 13/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de L'Haÿ-les-Roses
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/04/2014, 12PA03798
    Début du contentieux : 13/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de L'Haÿ-les-Roses
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/04/2013, 12NT00638
    Début du contentieux : 30/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Finistère, COMMUNE DE FOUGERES, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/09/2008, 08/00292
    Début du contentieux : 19/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces BODACC de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

  • MODIFICATION 23/12/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    Adresse : Tour Cb21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : ASSURFIN ; Commissaire aux comptes titulaire : BROSSARD Jean-Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET COUTY
    Bodacc B n°20250246, annonce n°6647
  • TRANSFORMATION SARL EN SAS
    18/12/2025
    Dénomination : paris nord assurances services
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    PARIS NORD ASSURANCES SERVICES SARL au capital de 7622.45 € Siège social : 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE 341539815

    Par décision de l'associé Unique du 19/11/2025, il a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée sans la création d’un être moral nouveau à compter du 03/12/2025.La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

    Président : la société ASSURFIN SAS située 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92400 COURBEVOIE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 790159529

    Clauses d'agrément : En cas de pluralités d'actionnaires, la cession d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable des actionnaires. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION 23/10/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    Adresse : Tour Cb21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : LESAGE William Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : BROSSARD Jean-Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET COUTY
    Bodacc B n°20250204, annonce n°2546
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Tour Cb21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240174, annonce n°5737
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230225, annonce n°4363
  • IMMATRICULATION 25/10/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    Adresse : Tour Cb21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Bodacc A n°20230206, annonce n°2400
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    20/10/2023
    Dénomination : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Société à responsabilité limitée au capital de 7.622 € sise 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 PARIS 341539815 RCS de PARIS, Par décision de l'associé unique du 16/10/2023, il a été décidé de transférer le siège social au Tour CB21 - 16 Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Gérant: M. LESAGE William 25 avenue Foch 60300 CHAMANT Radiation au RCS de PARIS et ré-immatriculation au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/04/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 Paris
    Bodacc C n°20220083, annonce n°3244
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 Paris
    Bodacc C n°20200219, annonce n°2580
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 Paris
    Bodacc C n°20190186, annonce n°3493
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°10012
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°4922
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°3152
  • VENTE 30/11/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 350000,00 euros.
    Ancien propriétaire : PARIS PROVINCE ASSURANCES
    Bodacc A n°20150231, annonce n°2436
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°7174
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 Paris
    Bodacc C n°20140090, annonce n°12484
  • MODIFICATION 08/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    Capital : 7 622,45 €
    Adresse : 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Agneaux, Emmanuel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEC SARL
    Bodacc B n°20140109, annonce n°797
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 159 rue du Fbg Poissonniere 75009 Paris
    Bodacc C n°20140031, annonce n°10872
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES et ASSURFIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent Lesage , Emmanuel Agneaux , ACOFEX et 1 autre
  • WL CONSEIL (901 457 523) Cité 3 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES et WL CONSEIL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : William LESAGE
  • GROUPE ACPS (390 128 130) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES et GROUPE ACPS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Wiliam Lesage , Laurent Lesage , WILLIAM LESAGE
  • PARIS ASSURANCES (492 347 166) Cité 2 fois en 2006 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES et PARIS ASSURANCES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent Lesage

Biens immobiliers de PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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Appels d'offres gagnés par PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 1 175 930,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des élus

    Montant : 504 897,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ISTRES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Assurance flotte automobile et risques annexes

    Montant : 69 430,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

    En savoir plus

  • Objet : Assurances responsabilité civile

    Montant : 185 367,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE

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  • Objet : SERVICE ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DE TMVL

    Montant : 1 437 148,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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  • Objet : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 242 372,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VILLEPARISIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - VILLE

    Montant : 92 749,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 512 133,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : LOT No 1 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 85 674,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MALEMORT (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES FLOTTE VEHICULES ET RISQUES

    Montant : 634 216,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : LOT No 2 : RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 84 075,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BERRE L ETANG (MAIRIE)

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  • Objet : 69B202512 LOT 1 RESPONSABILITE CIVIL

    Montant : 456 138,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FOS SUR MER (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 7 - ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT - GPMT ASSURANCES

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 1 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 696 677,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES VOSGES

    En savoir plus

  • Objet : 24LF04 - LOT 2 - RESPONSABILITES CIVILES et RISQUES ANNEXES

    Montant : 41 406,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

    En savoir plus

  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 630 842,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

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  • Objet : SOUSCRIPTION ET GESTION CONTRATS D’ASSURANCES LOT 3 RC

    Montant : 97 401,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ROANNE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 206 371,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 1 576 180,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 56 111,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D HEM (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES RC-DO-FLOTTE AUTO-PF - RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 63 706,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VAUCRESSON (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations d’assurance pour les besoins de la CC2M - Lot n°2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"

    Montant : 169 334,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DES DEUX MORIN

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  • Objet : MARCHE DE SOUSCRIPTION D’UN MARCHE D’ASSURANCE RISQUES DE RESPONSABILITES POUR LE COMPTE DE MMM

    Montant : 1 541 116,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : Assurances Responsabilités Civiles

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE

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  • Objet : Lot 1 : Reponsabilité générale

    Montant : 50 459,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - FLOTTE AUTOMOBILE - GPMT ASSURANCES

    Montant : 841 402,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES - LOT 3 RISQUES DE RESPONSABILITES

    Montant : 195 836,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MIOS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de services d’assurance de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie - Lot n°2 : Assurance responsabilité et risques annexes

    Montant : 236 220,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

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  • Objet : LOT2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BENITE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 339 868,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ANGLET (MAIRIE)

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  • Objet : RISQUES DE RESPONSABILITES VA

    Montant : 246 174,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D AGEN (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance Flotte automobile de Grand-Cognac

    Montant : 54 592,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU GRAND COGNAC

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  • Objet : Assurance Flotte automobile de Grand-Cognac

    Montant : 54 592,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU GRAND COGNAC

    En savoir plus

  • Objet : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 331 761,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

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  • Objet : LOT2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE D'OULLINS-PIERRE-BENITE

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

    Montant : 37 222,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE RIORGES (MAIRIE)

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  • Objet : Services assurances : ville d’Agde Lot 3 responsabilité civile

    Montant : 150 980,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D AGDE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Assurances pour les besoins du Departement de la Drome_Lot 1_Responsabilite civile et risques annexe

    Montant : 977 730,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DROME

    En savoir plus

  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 69 167,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CLUNY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 48 049,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PARIS GRAND EST

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  • Objet : LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 45 693,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTARGIS (MAIRIE)

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  • Objet : Asssurance des responsabilités et risques annexes

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC PONTHIEU-MARQUENTERRE

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  • Objet : LOT 2 : ASSURANCE "RESPONSABILITE DU FAIT DES BARRAGES"

    Montant : 287 925,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : MARCHE D ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 46 967,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

    Montant : 126 856,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC BIEVRE ISERE

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

    Montant : 126 856,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC BIEVRE ISERE

    En savoir plus

  • Objet : RISQUES DE RESPONSABILITES ET INDIVIDUELLE ACCIDENT

    Montant : 62 021,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FONSORBES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION D’ASSURANCE - LOT 3 RESPONSABILITÉ CIVILE

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 193 694,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 74 982,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR (MAIRIE)

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  • Objet : La Ville de Baillargues procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances qui constituent l’ensemble du marché divisé en 4 lots. - Responsabilité et risques annexes

    Montant : 490 297,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BAILLARGUES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 878 119,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN

    En savoir plus

  • Objet : Responsabilité Civile et Risques Annexes

    Montant : 55 543,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VALREAS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 ASSURANCES RESPONSABILITE GENERALE

    Montant : 36 822,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT GALMIER (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 55 280,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PARIS GRAND EST

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  • Objet : Assurance RC

    Montant : 69 608,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz AtlantiquenLot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 20,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC SUD RETZ ATLANTIQUE

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  • Objet : Lot 02 : Responsabilité civile - défense recours avec RCAE

    Montant : 60 728,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

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  • Objet : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 79 732,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 3 : ASSURANCE RESPONSABILITE GENERALE

    Montant : 144 298,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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  • Objet : Assurance responsabilité et risques annexes - Syndicat des Mobilités de Touraine

    Montant : 15 905,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

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  • Objet : Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 65 512,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 122 886,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

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  • Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération

    Montant : 154 502,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

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  • Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération

    Montant : 812 882,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 1 Responsabilité civile

    Montant : 230 566,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance responsabilite civile

    Montant : 64 652,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT (MAIRIE)

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  • Objet : Marché d’assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans : Responsabilité civile (lot 1) ; Dommages aux biens (lot 2) ; Flotte automobile et engins (lot 3) ; Protection fonctionnelle des agents et élus (lot 4) ; Tous Risques Exposition (lot 5) - Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile,

    Montant : 6 414,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 33 109,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE MAGNY LE HONGRE (MAIRIE)

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  • Objet : Marchés assurances pour le Département / Lot n° 2 Responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 341 730,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

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  • Objet : Prestation d’assurance pour les besoins du Département de l’Aude - Lot 1 assurance responsabilité et risques annexes

    Montant : 910 388,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

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  • Objet : LOT2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 1 324 691,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 45 397,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

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  • Objet : Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 45 397,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

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  • Objet : Lot 2 - Marché d’assurance - Responsabilité Civile et risques environnementaux

    Montant : 33 241,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE FONTENAY TRESIGNY (MAIRIE)

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  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux. - Assurance des responsabilités et des risques annexes.

    Montant : 1 059 776,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

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  • Objet : Marchés d’assurances du Sénat - Assurance Responsabilité et risques annexes

    Montant : 232 866,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SENAT

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS (7lots) - assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 30 239,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ARRAS (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance Responsabilié civile

    Montant : 68 775,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BRY SUR MARNE (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurances

    Montant : 863 875,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES

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  • Objet : Assurances - Lot 2 - Responsabilité civile générale

    Montant : 69 933,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHAUNY TERGNIER LA FERE

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  • Objet : Marché public d’Assurances: Lot 2: Assurance "Responsabilité Civile Générale"

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHAUNY TERGNIER LA FERE

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  • Objet : Marché public d’Assurances: Lot 6: Assurance "Responsabilité Civile pollution "

    Montant : 32 500,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHAUNY TERGNIER LA FERE

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS EN FLOTTE AUTOMOBILE EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS ET DE SON CCAS

    Montant : 23 475,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 172 288,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 63 126,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE AUDIERNE (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du groupement

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FOS SUR MER (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 1 089 597,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 2 Responsabilités et défense et recours

    Montant : 83 753,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ELNE (MAIRIE)

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  • Objet : 69B202512 LOT 1 RESPONSABILITE CIVIL

    Montant : 456 138,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FOS SUR MER (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance lot 1 responsabilité civile

    Montant : 45 341,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTEUX (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES

    Montant : 98 748,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE DOUARNENEZ (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus): Lot 3: LOT N°3: ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)

    Montant : 270 473,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VALREAS (MAIRIE)

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 191 810,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

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  • Objet : LOT 2 RESPONSABILITE GENERALE

    Montant : 138 401,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE

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  • Objet : LOT 2 RISQUES DE RESPONSABILITES

    Montant : 41 148,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

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  • Objet : assurance des responsabilités et risques annexes

    Montant : 726 505,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU PAYS DE MEAUX

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  • Objet : assurance des responsabilités et risques annexes

    Montant : 266 279,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU TARN

    Montant : 1 379 822,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN

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  • Objet : Programme d’assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et du Centre Communal d’Actions Sociales

    Montant : 5 664,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN (MAIRIE)

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