NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Zéro formulaire à remplir, formalité bouclée en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

EARL DU PETIT PERET

341 720 571 · Active
Adresse : 76720 CROPUS
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1987
Dirigeant : Delaunay Thierry

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DU PETIT PERET

SIREN : 341 720 571
SIRET (siège) : 341 720 571 00015
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR56341720571
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIEPPE , le 01/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/09/1987)
Numéro RCS : 341 720 571 R.C.S. Dieppe
Capital social : 154 034,49 €

Extrait INPI

Activité de EARL DU PETIT PERET

Activité principale déclarée : Exploitation de biens agricoles et toutes activités s'y rattachant
Autres activités : Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise EARL DU PETIT PERET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    341 720 571 00015
    Adresse : 76720 CROPUS
    Date de création : 01/01/1987

Etablissements de l'entreprise EARL DU PETIT PERET

Finances de EARL DU PETIT PERET

Dirigeants et représentants de EARL DU PETIT PERET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DU PETIT PERET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL DU PETIT PERET

    • Acte notarié
      • Par Rosa DELAUNAY au profit de Mme Elodie LEGOIS née DELAUNAY et M. Alaxandre DELAUNAY
      • Par Hervé DELAUNAY au profit de Mme Elodie LEGOIS née DELAUNAY et M. Alexandre DELAUNAY
      • Par M Thierry DELAUNAY au profit de Mme Elodie LEGOIS née DELAUNAY et Monsieur Alexandre DELAUNAY
      • Par M. Thierry DELAUNAY à ses deux enfants (Elodie et Alexandre)
    • Statuts mis à jour
    21/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    04/03/2009
    • Divers
      • ASSEMBLEE GENERALE DU 20/12/1994 RECTIFICATIVE A CELLE DU 25/11/1994
    21/12/1994
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DU PETIT PERET
      • Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DU PETIT PERET
    • Divers
      • DEMISSION DE MME ROSA DELAUNAY DE SES FONCTIONS DE GERANTE Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DU PETIT PERET
      • CESSION DE PARTS DE MME ROSA DELAUNAY A MR THIERRY DELAUNAY Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DU PETIT PERET
      • LE CAPITAL SOCIAL DEVIENT FIXE Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DU PETIT PERET
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DU PETIT PERET
      • Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DU PETIT PERET
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DU PETIT PERET
      • Cession de parts Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DU PETIT PERET
    03/12/1994

Comptes annuels de EARL DU PETIT PERET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de EARL DU PETIT PERET

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de EARL DU PETIT PERET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de EARL DU PETIT PERET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL DU PETIT PERET

  • Cour d'appel de Rouen, 30/11/2023, 21/01451
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de EARL DU PETIT PERET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de EARL DU PETIT PERET

Comment contacter EARL DU PETIT PERET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 76720 CROPUS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL DU PETIT PERET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL DU PETIT PERET

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par EARL DU PETIT PERET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL DU PETIT PERET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DU PETIT PERET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DU PETIT PERET

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 8 565 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 044 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 689 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 16 345 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 1 740 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 285 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 465 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 424 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur