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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/09/2025, 25/01932
Début du contentieux :
23/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIA INGENIERIE, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MATH INGENIERIE), SOPREMA ENTREPRISES, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, AXA FRANCE, S.A.R.L. CARVALHO, QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, QBE EUROPE SA/NV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), THEVENOT PARTNERS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE AELOS, SMABTP, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
23/06/2025, 24/02633
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, QBE EUROPE SA/NV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), AXA FRANCE IARD, SARL CARVALHO, SA AXA FRANCE, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, SOPREMA ENTREPRISES, Société MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MATH INGENIERIE), GALIAN-SMABTP, AIA INGENIERIE, THEVENOT PARTNERS, Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), Société BOUYGUES IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de la Résidence AELOS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/11/2024, 24/01338
Début du contentieux :
10/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Bordeaux,
24/10/2022, 2205386
Début du contentieux :
18/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MARTILLAC, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, Néo Plancher Fabre
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/07/2022, 19/04656
Début du contentieux :
04/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
20/11/2006, 05/04324
Début du contentieux :
22/11/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCR INGENERIE