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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

GAEC LE VILLAGE FLEURI

341 738 813 · Active
Adresse : LA CHAPELLE ACHARD, 2 IMP DE L'ORGE, 85150 LES ACHARDS
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/04/1987
Dirigeants : Morin Didier , Morin Maxime , Burnaud Fabien , Morin Matthieu , Richard Pascal , et 1 autre.

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC LE VILLAGE FLEURI

SIREN : 341 738 813
SIRET (siège) : 341 738 813 00037
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR74341738813
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 23/07/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 341 738 813 R.C.S. Laroche-sur-yon
Capital social : 450 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC LE VILLAGE FLEURI

Activité principale déclarée : Culture et élevage associés - Prodcution d'énergie Photovoltaïque et par Methanisation
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC LE VILLAGE FLEURI

  • Siège et établissement principal

    En activité

    341 738 813 00037
    Adresse : LA CHAPELLE ACHARD 2 IMP DE L'ORGE 85150 LES ACHARDS
    Date de création : 01/09/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    341 738 813 00029
    Adresse : LA CHAPELLE ACHARD LES LANDES DES SAPINS 85150 LES ACHARDS
    Date de création : 11/12/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 738 813 00011
    Adresse : LA CHAPELLE ACHARD 2 IMP LE MOULIN DES LANDES 85150 LES ACHARDS
    Date de création : 09/04/1987
    Date de clôture : 01/09/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GAEC LE VILLAGE FLEURI

Finances de GAEC LE VILLAGE FLEURI

Dirigeants et représentants de GAEC LE VILLAGE FLEURI

Entreprises dirigées par GAEC LE VILLAGE FLEURI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC LE VILLAGE FLEURI

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC LE VILLAGE FLEURI

    • Copie des statuts mis à jour
    22/04/2024
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    22/04/2024
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    22/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Extension de l'objet social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    18/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    11/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    24/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    25/02/1994

Comptes annuels de GAEC LE VILLAGE FLEURI

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Conformité de GAEC LE VILLAGE FLEURI

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Alertes de GAEC LE VILLAGE FLEURI

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Procédures collectives de GAEC LE VILLAGE FLEURI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC LE VILLAGE FLEURI

  • Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2024, 2307353
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de GAEC LE VILLAGE FLEURI

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Cartographie de GAEC LE VILLAGE FLEURI

Comment contacter GAEC LE VILLAGE FLEURI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA CHAPELLE ACHARD
2 IMP DE L'ORGE
85150 LES ACHARDS

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC LE VILLAGE FLEURI

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GAEC LE VILLAGE FLEURI

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Appels d'offres gagnés par GAEC LE VILLAGE FLEURI

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Labels et certificats de GAEC LE VILLAGE FLEURI

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC LE VILLAGE FLEURI

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC LE VILLAGE FLEURI

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 4 905 €
Autorité : FEADER
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 22 564 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 46 773 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 24 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 6 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 15 458 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 15 725 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 21 962 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d'éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et les coûts de prévention des espèces exotiques envahissantes, et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux pour la période 2023-2029
Montant : 10 719 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 10/07/2024
Objectif : Aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d’éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux (article 26)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.108469
•
Référence : TM-12365667
Intitulé : PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)
Montant : 3 468 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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