MICROPOLE

Description : MICROPOLE Société Anonyme au capital de 1 454 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot 92300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») L’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 juin 2024 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2023 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 29 avril 2024. Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site micropole.com.

Description : Société Anonyme au capital de 1 . 454 . 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret RCS Nanterre 341 765 295 (la «  Société  ») AVIS DE DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 8 JUIN 202 4 Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 28 juin 2024 à 9h00, au siège social de la Société – 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et quitus aux administrateurs ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ; - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (ci-après «  C. com  ») et a pprobation desdites conventions ; - Présentation du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise ; - Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 202 3 ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ACA Nexia pour une durée de six exercices Non-renouvellement d u mandat de P impaneau & Associés en qualité de c ommissaire aux c omptes suppléant  ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration (ci-après le «  Conseil  ») de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du C . com . Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire - Rapport du Conseil et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; - Autorisation à donner au Conseil de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; - Délégation de compétence consentie au Conseil en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; - Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ; - Autorisation à donner au Conseil en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; - Délégation de compétence consentie au Conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1 du C . com et L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; - Pouvoir en vue des formalités. Participation à l’ A ssemblée G énérale Mixte A) Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Mixte L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce). Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10-39 du Code de commerce). Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité , soit le cas échéant, dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués . L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués , est constaté e par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à Uptevia - Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cede x . Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante  : Uptevia - Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales Centralisées d’Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia - Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Uptevia ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Les désignations ou révocations de mandats exprimées devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot - 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ou d’ une attestation d'inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués . L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot - 92300 Levallois Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce. D) Droit de communication des actionnaires Certains documents et informations peuvent être consultés sur le site de la Société : www.micropole.com. Le Conseil d’administration

Description : Société Anonyme au capital de 1 . 454 . 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret RCS Nanterre 341 765 295 (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 28 juin 2024 à 9h00, au siège social de la Société – 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et quitus aux administrateurs ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ; - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (ci-après «  C. com  ») et a pprobation desdites conventions ; - Présentation du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise ; - Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 202 3 ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ACA Nexia pour une durée de six exercices Non-renouvellement d u mandat de P impaneau & Associés en qualité de c ommissaire aux c omptes suppléant  ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration (ci-après le «  Conseil  ») de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du C . com . Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire - Rapport du Conseil et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; - Autorisation à donner au Conseil de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; - Délégation de compétence consentie au Conseil en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; - Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ; - Autorisation à donner au Conseil en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; - Délégation de compétence consentie au Conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1 du C . com et L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; - Pouvoir en vue des formalités. TEXTE D U PROJET DE RESOLUTIONS De la compétence de l’ A ssemblée G énérale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 202 3 et quitus) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 202 3 et sur les comptes dudit exercice, - et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 202 3 , tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 29 . 511,67 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 202 3 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 202 3 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 202 3 , tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif  part de Groupe de 168.000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 202 3 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil, après avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de l’exercice arrêté à 29 . 511,67 euros , et (ii) du report à nouveau au 31 décembre 202 3 de 2 . 72 5 . 9 6 5 , 70 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 2 . 755 . 477,37 euros, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 au compte report à nouveau qui s’élève désormais du fait de cette affectation à la somme de 2 . 755 . 477,37 euros. L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : En euros Dividendes Exercice 20 20 Néant Exercice 202 1 Néant Exercice 202 2 Néant Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du C . com ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du C . com et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue. Cinquième résolution (Présentation du rapport de gestion et d u rapport sur le g ouvernement d’entreprise ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil et (ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif notamment à la composition et au fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux règles de gouvernance d e l ’entreprise et d es résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports. Sixième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 202 4 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, décide de fixer pour l’exercice en cours le montant de la somme fixe annuelle à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à la somme de 90.000 euros , à charge pour le Conseil d’en décider de la répartition. Septième r ésolution ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ACA Nexia pour une durée de six exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil , décide de renouveler à compter de ce jour ACA Nexia en qualité de co-commissaire aux comptes , pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l' A ssemblée G énérale appelé e à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 9 . Huitième r ésolution ( Non-r enouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant Pimpaneau & Associés ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil , décide de ne pas renouveler à compter de ce jour Pimpaneau & Associés en qualité de commissaire aux comptes suppléant . Neuv ième résolution (Autorisation à donner au Conseil de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du C . com ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et conformément aux dispositions du Règlement MAR , autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du C . com , à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel , 2 . 908 . 786 actions . En application de l’article R. 225-151 du C . com , l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 3 euros avec un plafond global affecté au programme de 8.726.358 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil par l’Assemblée Générale mixte du 2 3 juin 202 3 dans sa sept ième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 22-10-62 du C .com dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ; Utiliser les excédents de trésorerie ; Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la dix ième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Dix ième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du C .com : autorise , sous la condition suspensive de l'adoption de la onz ième résolution ci-dess o us, le Conseil à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil par l’Assemblée Générale mixte du 2 3 juin 202 3 dans sa huit ième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste «  Primes d'émission  » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires. Onz ième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-10-50, L. 228-92 et L. 228-93 du C . com  : délègue au Conseil , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger , en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du C .com , de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, La délégation ainsi conférée au Conseil est valable jusqu’au 30 septembre 2024 , étant toutefois précisé que le Conseil ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux dixième , onzième et douzième résolutions, décide que, en cas d’usage par le Conseil de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du C . com , les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue au Conseil, durant cette période, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, donne pouvoir au Conseil d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. D o u zième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 à L. 228-93 du C . com , délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable jusqu’au 30 septembre 2024 , étant toutefois précisé que le Conseil ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux onz ième , dou zième et trei zième résolutions, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du C . com . Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du C . com , décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du C . com , décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Trei zième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 à L. 228-93 du C . com , délègue au Conseil la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable jusqu’au 30 septembre 2024, étant toutefois précisé que le Conseil ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux on z ième , dou zième et trei zième résolutions, décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L. 411-2 II 2e du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du C . com , décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du C . com , décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quator zième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du C . com , en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription, décide que pour chacune des émissions décidées en application des onz ième , dou zième et trei zième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Qu in zième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du C . com et L. 3332-1 et suivants du Code du travail) En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 al 1 du C . com , autorise le Conseil, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du C . com et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du C . com et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil (les « Salariés du groupe »)  ; décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.4 54 . 393 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans  ; décide , en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote  ; décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Sei z ième résolution ( Pouvoir en vue des formalités ) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications. Participation à l’ A ssemblée G énérale Mixte A) Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions rappelées ci-dessus. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106, L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce, - Voter par correspondance en demandant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de la société 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Dans les trois cas, l’attestation de participation devra être jointe. Il n’est pas prévu de vote par les moyens électroniques de communication. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot - 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ou d’ une attestation d'inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués . L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot - 92300 Levallois Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce. D) Droit de communication des actionnaires Certains documents et informations peuvent être consultés sur le site de la Société : www.micropole.com. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : MICROPOLE Société Anonyme au capital de 1 454 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») L’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 3 juin 202 3 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice 202 2 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 13 avril 202 3 . Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site micropole.com.

Description : MICROPOLE Société Anonyme au capital de 1 4 54 393 , 45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 2 3 juin 20 2 3 à 9h00 , au siège social de la Société – 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et quitus aux administrateurs ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ; - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; - Présentation du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise ; - Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2022 ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire - Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Désignation de Monsieur Guillaume Naigeon en qualité d’administrateur pour une durée de six exercices  ; (résolution proposée par certains actionnaires) Désignation de Monsieur Grégoire Cabri-Wiltzer en qualité d’administrateur pour une durée de six exercices  ; (résolution proposée par certains actionnaires) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire - Suppression des droits de vote double – Modification corrélative de l’article 23 des statuts de la Société - Pouvoir pour formalités  ; (résolution proposée par certains actionnaires) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire - Pouvoir en vue des formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 202 2 et quitus) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2022 et sur les comptes dudit exercice, - et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 165 . 545,12 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 202 2 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 202 2 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 202 2 , tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 887 . 264 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 202 2 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de l’exercice arrêté à 165 . 545,12 euros , et (ii) du report à nouveau au 31 décembre 202 2 de 2 . 560 . 420,58 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 2 . 725 . 965,70 euros, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au compte report à nouveau qui s’élève désormais du fait de cette affectation à la somme de 2 . 725 . 965,70 euros. L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : En euros Dividendes Exercice 2019 Néant Exercice 2020 Néant Exercice 2021 Néant Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue. Cinquième résolution (Présentation du rapport de gestion et d u rapport sur le gouvernement d’entreprise ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration et (ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif notamment à la composition et au fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux règles de gouvernance d e l ’entreprise et d es résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports. Sixième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2023 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer pour l’exercice en cours le montant de la somme fixe annuelle à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à la somme de 90.000 euros, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition. Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et conformément aux dispositions du Règlement MAR , autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce , , à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 2.908.786 actions. En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 3 euros avec un plafond global affecté au programme de 8.726.358 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 2 4 juin 202 2 dans sa treizième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ; Utiliser les excédents de trésorerie ; Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la huitième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Huitième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : autorise , sous la condition suspensive de l'adoption de la quinzième résolution ci-dess o us, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 2 4 juin 202 2 dans sa quatorzième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires. Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-10-50 , L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger , en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième , dixième et onzième résolutions, décide que, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième , dixième et onzième résolutions, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième , dixième et onzième résolutions, décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L. 411-2 II 2e du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription, décide que pour chacune des émissions décidées en application des neuvième , dixième et onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail) En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6al 1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »)  ; décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.454.393 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans  ; décide , en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote  ; décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire R ésolution A ( résolution proposée par certains actionnaires ) ( Désignation de Monsieur Guillaume Naigeon en qualité d’administrateur pour une durée de six exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l'exposé des motifs de la présente résolution, décide de désigner à compter de ce jour Monsieur Guillaume Naigeon en qualité d'administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l' A ssemblée G énérale appelé e à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. R ésolution B ( résolution proposée par certains actionnaires ) (Désignation de Monsieur Grégoire Cabri-Wiltzer en qualité d’administrateur pour une durée de six exercices ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l'exposé des motifs de la présente résolution, décide de désigner à compter de ce jour Monsieur Grégoire Cabri-Wiltzer en qualité d'administrateur, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l' A ssemblée G énérale appelé e à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire R ésolution C ( résolution proposée par certains actionnaires ) ( Suppression des droits de vote double – Modification corrélative de l’article 23 des statuts de la Société - Pouvoir pour formalités ) L ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise de l'exposé des motifs de la présente résolution, d écide avec effet à l’issue de la présente A ssemblée G énérale de supprimer le droit de vote double institué par l'article 23 des statuts de la S ociété, décide de modifier le cinquième et le sixième alinéa s du paragraphe 23. 2 de l'article 23 des statuts « A ccès aux assemblées – Quorum – V ote – N ombre de voix », a insi qu'il suit : Article 23 – A ccès aux assemblées – Qu or u m – V ote – N ombre de voix […] « 23. 2 .L’assemblée générale ordinaire réuni e sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possède nt au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire réuni e sur deuxième convocation , délibère valablement quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. L'assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L’assemblée générale extraordinaire réunie sur deuxième convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés. Chaque membre de l'assemblée générale a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'action. » d écide de prendre acte en conséquence des décisions qui précède nt , chaque action de la S ociété donnera droit à une voix à l'issue de la présente A ssemblée. décide de donner tou s pouvoir s au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour faire tou s dépôts ou publications. De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Quatorzième résolution (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications. _______________________________________ Participation à l’ A ssemblée G énérale Mixte A) Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions rappelées ci-dessus. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux artic le s L. 225-106 , L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce, - Voter par correspondance en demandant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de la société 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Dans les trois cas, l’attestation de participation devra être jointe. Il n’est pas prévu de vote par les moyens électroniques de communication. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot - 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot - 92300 Levallois Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale , conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce . D) Droit de communication des actionnaires Certains documents et informations peuvent être consultés sur le site de la S ociété : www.micropole.com. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : MICROPOLE Société Anonyme au capital de 1 4 54 393 , 45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 2 3 juin 20 2 3 à 9h00 , au siège social de la Société – 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et quitus aux administrateurs ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ; - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; - Présentation du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise ; - Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2022 ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire - Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; - Pouvoir en vue des formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 202 2 et quitus) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2022 et sur les comptes dudit exercice, - et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 165 . 545,12 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 202 2 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 202 2 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 202 2 , tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 887 . 264 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 202 2 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de l’exercice arrêté à 165 . 545,12 euros , et (ii) du report à nouveau au 31 décembre 202 2 de 2 . 560 . 420,58 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 2 . 725 . 965,70 euros, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au compte report à nouveau qui s’élève désormais du fait de cette affectation à la somme de 2 . 725 . 965,70 euros. L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : En euros Dividendes Exercice 2019 Néant Exercice 2020 Néant Exercice 2021 Néant Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue. Cinquième résolution (Présentation du rapport de gestion et d u rapport sur le gouvernement d’entreprise ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration et (ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif notamment à la composition et au fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux règles de gouvernance d e l ’entreprise et d es résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports. Sixième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2023 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer pour l’exercice en cours le montant de la somme fixe annuelle à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à la somme de 90.000 euros, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition. Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et conformément aux dispositions du Règlement MAR , autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce , , à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 2.908.786 actions. En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 3 euros avec un plafond global affecté au programme de 8.726.358 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 2 4 juin 202 2 dans sa treizième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ; Utiliser les excédents de trésorerie ; Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la huitième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Huitième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : autorise , sous la condition suspensive de l'adoption de la quinzième résolution ci-dess o us, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 2 4 juin 202 2 dans sa quatorzième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires. Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-10-50 , L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger , en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième , dixième et onzième résolutions, décide que, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième , dixième et onzième résolutions, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième , dixième et onzième résolutions, décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L. 411-2 II 2e du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription, décide que pour chacune des émissions décidées en application des neuvième , dixième et onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail) En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6al 1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »)  ; décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.454.393 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans  ; décide , en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote  ; décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications. Participation à l’ A ssemblée G énérale Mixte A) Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions rappelées ci-dessus. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux artic le s L. 225-106 , L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce, - Voter par correspondance en demandant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de la société 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Dans les trois cas, l’attestation de participation devra être jointe. Il n’est pas prévu de vote par les moyens électroniques de communication. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot - 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot - 92300 Levallois Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale , conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce . D) Droit de communication des actionnaires Certains documents et informations peuvent être consultés sur le site de la S ociété : www.micropole.com. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : MICROPOLE Société Anonyme au capital de 1 454 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») L’assemblée générale mixte des actionnaires du 24 juin 2022 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2021 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 27 avril 2022. Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site micropole.com.

Description : MICROPOLE Société Anonyme au capital de 1 4 54 393 , 45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 2 4 juin 20 2 2 à 9h00 , salle Epicure dans les Salons Anatole-France de la mairie de Levallois – 3 place du Général Leclerc – 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : L’Assemblée Générale Mixte se tien dra en dehors du siège social en raison de travaux de réaménagement des locaux ne permettant pas la tenue de réunions. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; - Approbation desdites conventions ; - Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; - Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2021 au Président Directeur Général (vote ex post) ; - Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2021 au Directeur Général Délégué (vote ex post) ; - Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général pour l’exercice 2022 (vote ex ante) ; - Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2022 (vote ex ante) ; - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2022 ; - Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2022 ; - Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société d’Euronext Paris vers Euronext Growth et pouvoirs à donner au Conseil d’administration ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire - Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; - Délégations de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux ; - Modification de l’article 17 des statuts sur les pouvoirs du Conseil d’Administration ; - Pouvoir en vue des formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de l’ A ssemblée G énérale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2021 et quitus) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2021 et sur les comptes dudit exercice, - et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 549 728,00 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2021 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif  part de Groupe de 2,885 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de l’exercice arrêté à 549 728,00 euros, et (ii) du report à nouveau au 31 décembre 2021 de 2 010 692,58 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 2 560 420,58 euros, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2021 au compte report à nouveau qui s’élève désormais du fait de cette affectation à la somme de 2 560 420,58 euros. L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : En euros Dividendes Exercice 2019 Néant Exercice 2020 Néant Exercice 2021 Néant Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue. Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif notamment aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et (ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif notamment à la composition et au fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux rémunérations versées à leurs membres, aux règles de gouvernance d’entreprise, aux éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique et à la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration au regard de critères tels que l’âge, le sexe, les modalités de sa mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports. Sixième résolution (Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce. Septième résolution (Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce. Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général pour l’exercice 2022 - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Christian Poyau, Président-Directeur-Général. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 202 2 - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2022) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs. Onzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2022 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à partir de l’exercice 2021 le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L. 22-10-14 du Code de commerce, à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à la somme de 90.000 euros, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition. Douzième résolution (Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société d’Euronext Paris vers Euronext Growth et pouvoirs à donner au Conseil d’administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai de 12 mois à compter de la présente Assemblée. Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 2 908 786 actions. En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 3 euros avec un plafond global affecté au programme de 8.726.358 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 25 juin 2021 dans sa dix-septième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ; Utiliser les excédents de trésorerie ; Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la seizième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Quatorzième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : autorise , sous la condition suspensive de l'adoption de la quinzième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 25 juin 2021 dans sa dix-huitième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires. Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-10-50, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger , en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux quinzième, seizième et dix-septième résolutions, décide que, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux quinzième, seizième et dix-septième- résolutions, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux quinzième, seizième et dix-septième résolutions, décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L. 411-2 II 2e du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription, décide que pour chacune des émissions décidées en application des quinzième, seizième et dix-septième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail) En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6al 1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »)  ; décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.427.767 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans  ; décide , en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote  ; décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies ci-après, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et/ou les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle, soit d’actions gratuites ordinaires à émettre, décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation seront au nombre maximum de un million neuf cent mille (1.900.000) actions, soit environ 6,53 % du capital social de la Société, au jour de la décision du Conseil d’administration, sous réserve des dispositions du 6 de la présente résolution, étant précisé que les actions gratuites devenues caduques pour quelque raison que ce soit sont considérées comme n’ayant jamais été attribuées et reconstitueront l’enveloppe d’actions gratuites pouvant être attribuées au titre de cette résolution, décide qu’il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer la date à laquelle les actions seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, au terme d’une période d’acquisition d’une durée de trois (3) ans minimum, étant entendu que les bénéficiaires n’auront alors pas d’obligation de conservation desdites actions à compter de l’attribution définitive de ces dernières. Dans l’hypothèse d’une invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. Dans ce cas, les actions ainsi attribuées seront en outre immédiatement cessibles, décide qu’aucune action ne peut être attribuée à un bénéficiaire qui (i) détient directement plus de dix pour cent (10%) du capital social de la Société ou (ii) détiendrait directement, du fait de cette attribution gratuite d’actions, plus de dix pour cent (10%) du capital social de la Société, décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement pourra être soumise en totalité à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performances fixées par le Conseil d’administration, décide que le Conseil d’administration pourra procéder, s’il le juge nécessaire, aux ajustements nécessaires à la protection des droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de ces attributions définitives, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en une ou plusieurs fois aux moments qu’il jugera opportuns, et à l’effet notamment de (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes (ii) déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et/ou les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, (iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, la durée de la période d’acquisition et de la période de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, (iv) constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites d’actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires, décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois, à compter du jour de la présente Assemblée. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale de la Société des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce. Vingt et unième résolution ( Modification de l’article 17 des statuts sur les pouvoirs du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 17 des statuts de la Société « Pouvoirs du conseil d’administration » qui sera désormais rédigé comme suit : « Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux, culturels et sportifs de son activité (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt et deuxième résolution (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications. Participation à l’ A ssemblée G énérale Mixte A) Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions rappelées ci-dessus. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce, - Voter par correspondance en demandant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de la société 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret . de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Dans les trois cas, l’attestation de participation devra être jointe. Il n’est pas prévu de vote par les moyens électroniques de communication. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot - 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 22 -10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot - 92300 Levallois Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.22 -10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la S ociété : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : MICROPOLE Société Anonyme au capital de 1 454 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre L’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 2021 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2020 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 29 avril 2021. Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site micropole.com

Description : MICROPOLE Société Anonyme au capital de 1 4 54 393 , 45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 2 5 juin 20 2 1 à 9h00 au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (Covid-19) et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les déplacements (en vertu du décret n°2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire) et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires (limités à 6 personnes en vertu du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020), compte tenu du nombre d’actionnaires de la Société (celle-ci étant cotée sur le marché Euronext Paris) et du nombre de personnes généralement présentes et susceptibles d’être présentes à l’Assemblée Générale et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de C ovid-19 du 23 mars 2020, telle que modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’administration a convoqué l’ A ssemblée G énérale M ixte des actionnaires de la Société qui se tiendra à huis clos, sans que les actionnaires ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, le 25 juin 2021 à 9 heures. À l’occasion de cette A ssemblée G énérale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d'admission pour y assister personnellement. Ainsi, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote par correspondance, ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou pour voter par correspondance. La S ociété les invite également à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique et aux adresses mentionnées à la fin du présent avis. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation desdites conventions ; Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 au Président Directeur Général ( vote ex post ) ; Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 au Directeur Général Délégué ( vote ex post ) ; Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général pour l’exercice 2021 ( vote ex ante ) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2021 ( vote ex ante ) ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2021 ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2021 ; Renouvellement du mandat de Monsieur Christian Poyau en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans ; Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry Létoffé en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans ; Renouvellement du mandat de Madame Christine Poyau en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans ; Renouvellement du mandat de Madame Sylvie Létoffé en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans ; Renouvellement du mandat de Madame Sophie Le Tanneur en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans ; Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ; Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; Modification de l’article 18 III des statuts sur la limite d’âge du Directeur Général (75 ans) ; Modification de l’article 18 IV des statuts sur la limité d’âge des Directeurs Généraux Délégués (75 ans)  ; Modification de l’article 21 des statuts pour supprimer l’obligation de nommer un Commissaire aux Comptes suppléant ; Modification de l’article 25 des statuts pour prévoir la tenue des procès-verbaux sous forme électronique ainsi que leur signature au moyen d’une signature électronique simple ; Harmonisation de forme et modification des articles 11,16,17,19,23,26 et 27 des statuts. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ; Non renouvellement et non remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant sous condition suspensive de modification de l’article 21 des statuts ; Pouvoir en vue des formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de l’ A ssemblée G énérale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2020 et quitus) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice, - et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 772.895,87 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2020 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de l’exercice arrêté à 772.895,87 euros, et (ii) du report à nouveau au 31 décembre 2020 de 1.237.796,71 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 2.010.692,58 euros, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au compte report à nouveau qui s’élève désormais du fait de cette affectation à la somme de 2.010.692,58 euros. L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : En euros Dividendes Exercice 2017 Néant Exercice 2018 Néant Exercice 2019 Néant Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue. Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif notamment aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et (ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif notamment à la composition et au fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux rémunérations versées à leurs membres, aux règles de gouvernance d’entreprise, aux éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique et à la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration au regard de critères tels que l’âge, le sexe, les modalités de sa mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports. Sixième résolution (Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce. Septième résolution (Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce. Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général pour l’exercice 2021 - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Christian Poyau, Président-Directeur-Général. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2021 - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2021) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs. Onzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2021 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à partir de l’exercice 2021 le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L. 22-10-14 du Code de commerce, à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à la somme de 90.000 euros, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition. Douzième résolution (Approbation du renouvellement du mandat de Monsieur Christian Poyau en qualité d’administrateur pour une durée de six exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler, à compter de ce jour, le mandat de Monsieur Christian Poyau en qualité d’administrateur dont le mandat prendra fin à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Treizième résolution (Approbation du renouvellement du mandat de Monsieur Thierry Létoffé en qualité d’administrateur pour une durée de six exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,, décide de renouveler, à compter de ce jour, le mandat de Monsieur Thierry Létoffé en qualité d’administrateur dont le mandat prendra fin à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Quatorzième résolution (Approbation du renouvellement du mandat de Madame Christine Poyau en qualité d’administrateur pour une durée de six exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler, à compter de ce jour, le mandat de Madame Christine Poyau en qualité d’administrateur dont le mandat prendra fin à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Quinzième résolution (Approbation du renouvellement du mandat de Madame Sylvie Létoffé en qualité d’administrateur pour une durée de six exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler, à compter de ce jour, le mandat de Madame Sylvie Létoffé en qualité d’administrateur dont le mandat prendra fin à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Seizième résolution (Approbation du renouvellement du mandat de Madame Sophie Le Tanneur en qualité d’administrateur pour une durée de six exercices) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler, à compter de ce jour, le mandat de Madame Sophie Le Tanneur en qualité d’administrateur dont le mandat prendra fin à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 2 908 786 actions. En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 3 euros avec un plafond global affecté au programme de 8.726.358 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 26 juin 2020 dans sa vingt et unième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ; Utiliser les excédents de trésorerie ; Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la vingtième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Dix-huitième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : autorise , sous la condition suspensive de l'adoption de la dix-neuvième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 26 juin 2020 dans sa treizième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-130, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger , en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux dix-neuvième, vingtième et vingt et unième résolutions, décide que, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux dix-neuvième, vingtième et vingt et unième- résolutions, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt et unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux dix-neuvième, vingtième et vingt et unième résolutions, décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L. 411-2 II 2e du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription, décide que pour chacune des émissions décidées en application des dix-neuvième, vingtième et vingt et unième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail) En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6al 1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »). décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.427.767 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans. décide , en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. Vingt-quatrième résolution ( Modification de l’article 18 III des statuts sur la limite d’âge du Directeur Général (75 ans)) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 18 III des statuts de la Société « Direction générale – Délégation de pouvoirs » qui sera désormais rédigé comme suit : « Le directeur général ne peut être âgé de plus de 75 ans  ». Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article 18 IV des statuts sur la limité d’âge des Directeurs Généraux Délégués (75 ans)) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 18 IV des statuts de la Société « Direction générale – Délégation de pouvoirs » qui sera désormais rédigé comme suit : «  Le directeur général délégué ne peut être âgé de plus de 75 ans  » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 21 des statuts pour supprimer l’obligation de nommer un Commissaire aux Comptes suppléant) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 21 des statuts de la Société « Commissaires aux Comptes » afin d’y supprimer le paragraphe rédigé comme suit : « Un ou deux commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires pour quelque raison que ce soit, sont nommés en même temps que le ou les titulaires et pour la même durée. » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-septième résolution (Modification de l’article 25 des statuts pour prévoir la tenue des procès-verbaux sous forme électronique ainsi que leur signature au moyen d’une signature électronique simple) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration , décide de modifier l’article 25 des statuts de la Société « Feuille de présence - Bureau - Procès-verbaux » afin d’y ajouter les paragraphes rédigés comme suit : «   Les procès-verbaux peuvent être établis sous forme électronique et signés au moyen d’une signature électronique simple répondant aux exigences de la Loi.  » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-huitième résolution ( Harmonisation de forme et modification des articles 11,16,17,19,23,26 et 27 des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’approuver la nouvelle rédaction des statuts telle que mise à la disposition de la présente Assemblée et de modifier en conséquence : L’article 11 « Franchissement de seuil – Information » afin de modifier le délai de cinq à quatre jours de bourse ; L’article 16 « Délibérations du conseil » afin de prévoir la tenue des réunions du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication ; L’article 17 « Pouvoirs du conseil d’administration » afin d’indiquer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de son activité ; L’article 19 « Rémunération des administrateurs, du président, des directeurs généraux et des mandataires du conseil d’administration » afin de modifier le titre et de remplacer la mention de « jetons de présence » par la « rémunération » ; L’article 23 « Accès aux assemblées- Quorum- Vote- Nombre de voix » afin d’actualiser sa rédaction au regard de l’Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020. De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Vingt-neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat du cabinet Grant Thornton, dont le siège social est situé au 29, Rue du Pont – 92200 Neuilly-Sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Trentième résolution ( Non-renouvellement et non remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant sous condition suspensive de modification de l’article 21 des statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate l’échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de l’INSTITUT DE GESTION ET D’EXPERTISE COMPTABLE - IGEC, prend acte, sous la condition suspensive de la modification de l’article 21 des statuts prévue en vingt-sixième résolution, que la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant n’est plus obligatoire et décide de ne pas procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant. L’Assemblée Générale décide également, si la condition suspensive ci-dessus n’est pas réunie, de renouveler le mandat de l’INSTITUT DE GESTION ET D’EXPERTISE COMPTABLE – IGEC, dont le siège social est situé au 3 Rue Léon Jost – 75017 Paris, en qualité de commissaire aux compte suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Trente et unième résolution (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications. Participation à l’ A ssemblée G énérale Mixte A) Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Mixte Comme indiqué ci-dessus, l’ A ssemblée G énérale Mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présent physiquement. En conséquence, les actionnaires sont invités à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président de l’assemblée générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Dans ce contexte, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette A ssemblée G énérale : En votant par correspondance, ou En donnant pouvoir au P résident de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.22 -10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’ inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.22 -10-28 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la S ociété ou le Service Assemblées Générales de Caceis Corporate Trust, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Conformément aux dispositions de l'article R.22 -10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de C ACEIS Corporate Trust ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pour être pris es en compte. Le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose . Le formulaire doit porter les nom , prénom et adresse du mandataire, la mention « en qualité de mandataire » et doit être daté et signé . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Exceptionnellement, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoy é un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020 -418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot - 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 22 -10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot - 92300 Levallois Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.22 -10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la S ociété : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : Société Anonyme au capital de 1 454 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre L’assemblée générale mixte des actionnaires du 26 juin 2020 , réunie à « huis clos », a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2019 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 28 avril 2020 . Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site micropole.com

Description : MICROPOLE Société Anonyme au capital de 1 454 393,45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION PARU LE 20 MAI 2020 Il convient de lire s’agissant du paragraphe B) Mode de participation à l’Assemblée Générale : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de Caceis Corporate Trust, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Caceis Corporate Trust ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Au lieu et place de : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. * * *

Description : MICROPOLE Société Anonyme au capital de 1 4 54 393 , 45 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 2 6 juin 20 20 à 9h00 au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Conseil d’administration de la Société́ a décidé ́ que cette A ssemblée G énérale M ixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos », au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois Perret , sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement . Cette décision du Conseil d’administration de la Société ́ intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de r é union et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité ́ morale de droit privé en raison de l’ épidémie de covid-19. Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l’ordonnance susvisée , les actionnaires ont la possibilité ́ d’exprimer leur vote, sans y être physiquement présents , en amont de l’ assemblée générale par correspondance , en remplissant un bulletin de vote par correspondance ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de l’ A ssemblée G énérale . Les modalités d’organisation de l’ A ssemblée G énérale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux . En conséquence, vous êtes invités à̀ consulter régulièrement la rubrique dédiée à̀ l’ A ssemblée G énérale sur le site internet de la Société́. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce   ; Approbation desdites conventions ; Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce ; Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2019 au Président-Directeur-Général ( vote ex post ) ; Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2019 au Directeur Général Délégué ( vote ex post ) ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur-Général pour l’exercice 2020 ( vote ex ante ) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur-Général pour l’exercice 2020 ( vote ex ante ) ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2020 ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2020 ; Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire   ; Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ; Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires   ; Délégations de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; Pouvoir en vue des formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 201 9 et quitus) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 308 960,16€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 201 9 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2019 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 2,3 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2019) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de l’exercice arrêté à 308 960,16 euros, (ii) du report à nouveau au 31 décembre 2019 de 930 291,14 euros, et (iii) de la somme à affecter à la réserve légale de 1 454,59 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 1 237 796, 71 euros, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte report à nouveau qui s’élève désormais du fait de cette affectation à la somme de 1 237 796,71 euros. L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : En euros Dividendes Exercice 2016 Néant Exercice 2017 Néant Exercice 2018 Néant Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue. Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif notamment aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et (ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif notamment à la composition et au fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux rémunérations versées à leurs membres, aux règles de gouvernance d’entreprise, aux éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique et à la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration au regarde de critères tels que l’âge, le sexe, les modalités de sa mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports. Sixième résolution (Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce. Septième résolution (Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce. Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général pour l’exercice 2020 - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L .225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Christian Poyau, Président-Directeur-Général. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2020 - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2020) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de l'article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs. Onzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à partir de l’exercice 2020 le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce, à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à la somme de 90.000 euros, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition. Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 2 908 786 actions. En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 3 euros avec un plafond global affecté au programme de 8.726.358 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 28 juin 2019 dans sa quatorzième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ; Utiliser les excédents de trésorerie ; Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la treizième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Treizième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : autorise , sous la condition suspensive de l'adoption de la douzième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 28 juin 2019 dans sa treizième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires. Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-130, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux quatorzième, quinzième et seizième résolutions, décide que, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux quatorzième, quinzième et seizième résolutions, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux quatorzième, quinzième et seizième résolutions, décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L. 411-2 II 2e du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription, décide que pour chacune des émissions décidées en application des quatorzième, quinzième et seizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies ci-après, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle, soit d’actions gratuites ordinaires à émettre, décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation seront au nombre maximum de cinq cent mille (500.000) actions, soit environ 1,71% du capital social de la Société, au jour de la décision du Conseil d’administration, sous réserve des dispositions du 6 de la présente résolution, étant précisé que les actions gratuites devenues caduques pour quelque raison que ce soit sont considérées comme n’ayant jamais été attribuées et reconstitueront l’enveloppe d’actions gratuites pouvant être attribuées au titre de cette résolution, il est précisé que cette enveloppe de cinq cent mille (500.000) actions correspond à la fraction non utilisée de l’enveloppe autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2016 qui était d’un montant maximum d’1 million (1.000.000) d’actions. décide qu’il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer la date à laquelle les actions seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, au terme d’une période d’acquisition d’une durée de trois (3) ans minimum, étant entendu que les bénéficiaires n’auront alors pas d’obligation de conservation desdites actions à compter de l’attribution définitive de ces dernières. Dans l’hypothèse d’une invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. Dans ce cas, les actions ainsi attribuées seront en outre immédiatement cessibles, décide qu’aucune action ne peut être attribuée à un bénéficiaire qui (i) détient directement ou indirectement plus de dix pour cent (10%) du capital social de la Société ou (ii) détiendrait, du fait de cette attribution gratuite d’actions, plus de dix pour cent (10%) du capital social de la Société, décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement pourra être soumise en totalité à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performances fixées par le Conseil d’administration, décide que le Conseil d’administration pourra procéder, s’il le juge nécessaire, aux ajustements nécessaires à la protection des droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de ces attributions définitives, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en une ou plusieurs fois aux moments qu’il jugera opportuns, et à l’effet notamment de (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes (ii) déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, (iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, la durée de la période d’acquisition et de la période de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, (iv) constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites d’actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires, décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois, à compter du jour de la présente Assemblée. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale de la Société des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail) En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6al 1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »). décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.427.767 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans. décide , en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. Vingtième résolution (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications. Participation à l’assemblée générale A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Comme indiqué ci-dessus, l’ A ssemblée G énérale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présent physiquement. En conséquence, les actionnaires sont invités à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président de l’assemblée générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Dans ce contexte, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette A ssemblée G énérale : En votant par correspondance, ou En donnant pouvoir au P résident de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration.

Description : MICROPOLE Société anonyme , au capital de 1.454.393,45 Euros 91/95, rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET RCS 341   765 295 NANTERRE En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM . Les actionnaires de la société MICROPOLE sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.

Description : Société Anonyme au capital de 1 439 847,55 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret 341 765 295 R . C . S . Nanterre  AVIS D’APPROBATION DES COMPTES Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2018 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence 2018, comprenant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 juin 2019 sous le numéro D.19-0613 et publié sur le site internet de la Société ( www.micropole.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juin 2019. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 61 du 22 mai 2019, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

Description : Société Anonyme au capital de 1 439 847,55 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret RCS Nanterre : 341 765 295 MICROPOLE - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 28 juin 2019 Rectification d’une erreur matérielle constatée dans l’avis de convocation- affaire 1902205- paru le 22 mai 2019 (Bulletin n°61). De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Dix-septième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription, décide que pour chacune des émissions décidées en application des quatorzième, quinzième et seizième résolutions (et non des seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions comme initialement publié), le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Description : Société Anonyme au capital de 1 439 847,55 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 28 juin 2019 à 9h00 au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire - Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise ; - Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur la partie du rapport de gestion sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; - Approbation desdites conventions ; - Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques  ;  - Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ; - Renouvellement du mandat d’un administrateur ; - Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 Président-Directeur-Général et au Directeur Général Délégué (vote ex post ) ; - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur-Général et au Directeur Général Délégué pour l’exercice 2019 (vote ex ante ) ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire - Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes  ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; - Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail; et - Pouvoir en vue des formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2018 et quitus) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice, - et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 734.935,79 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2018 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 1,1 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de l’exercice arrêté à 734.935,79 euros, (ii) du report à nouveau au 31 décembre 2018 de 196.563,51 euros, et (iii) diminué de la somme à affecter à la réserve légale de 1.208,16 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 930. 291,14 euros, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au compte report à nouveau qui s’élève désormais du fait de cette affectation à la somme de 930.291,14 euros. L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : En euros Dividendes Exercice 2015 Néant Exercice 2016 Néant Exercice 2017 Néant Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue. Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif notamment aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et (ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif notamment à la composition et au fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux rémunérations versées à leurs membres, aux règles de gouvernance d’entreprise, aux éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique et à la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration au regarde de critères tels que l’âge, le sexe, les modalités de sa mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports. Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence destiné à rémunérer les membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2019 à la somme de 90.000 €, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires  : décide de renouveler, à compter de ce jour, le mandat de Monsieur Antoine ANTOUN en qualité d’administrateur dont le mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution (Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément à l’article L.225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce. Neuvième résolution (Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article L.225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Christian Poyau, Président-Directeur-Général. Onzième résolution (Politique de rémunération du Directeur Général Délégué - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué. Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée , conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 2.908.786 actions. En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 3 euros avec un plafond global affecté au programme de 8.726.358 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2018 dans sa quatorzième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : 1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; 2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; 3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; 4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ; 5. Utiliser les excédents de trésorerie ; 6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la quinzième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Treizième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : autorise , sous la condition suspensive de l'adoption de la quatorzième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2018 dans sa quinzième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires. Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129- 2, L . 225-130, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. d écide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux quatorzième, quinzième, et seizième résolutions, décide que, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce  : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux quatorzième, quinzième, et seizième résolutions, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux quatorzième, quinzième, et seizième résolutions, décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L. 411-2 II 2e du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription, décide que pour chacune des émissions décidées en application des seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Dix-huitième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail) En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 al 1 du Code de commerce  : autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »). d écide , la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.454.393 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans , décide , en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis,au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote , décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure . Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. Dix-neuvième résolution (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale . L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : P our l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. P our l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : P our l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. P our l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : P our les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; P our les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication élec tronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois Perret ou par télécommunication élec tronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscr i ption des points et des projets de résolutions présentés par les actionnaires . Le Conseil d’administration.

Description : Soci été Anonyme au capital de 1  427 76 6 euros Siège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret RCS Nanterre : 341 765 295 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués e n Assemblée Générale Mixte, le 29 juin 2018 à 9 heures au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’ A ssemblée G énérale ordinaire Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’e xercice clos le 31 décembre 20 1 7 et sur la partie du rapport de gestion sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes sociaux de l’e xercice clos le 31 décembre 20 1 7 et quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 20 1 7   ; Affectation et répartition du résultat de l’e xercice clos le 31 décembre 20 1 7 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation desdites conventions ; Fixation du montant des j etons de présence alloués au Conseil d’administration ; Nomination d’un administrateur indépendant  ; Nomination d’un co mmissaire aux comptes titulaire  ; Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant  ; Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 Président-Directeur-Général et au Directeur Général Délégué (vote ex post )  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur-Général et au Directeur Général Délégué pour l’exercice 2018 (vote ex ante )  ; Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce , Ordre du jour de la compétence de l’ A ssemblée G énérale extraordinaire Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes  ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ; Autorisation à donner au Conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; et Pouvoir en vue des formalités. Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 20 1 7 et quitus ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 20 1 7 et sur les comptes dudit exercice, - et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31   décembre 201 7 , tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 217 796,84 euros ain si que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 20 1 7 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 201 7 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 201 7 , tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat négatif part de Groupe de 2,04 million s d’ euros , ain si que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, a près avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de l’exercice arrêté à 217 796,84 euros , (ii) du report à nouveau au 31 décembre 2017 de (8 253,53) euros , et (iii) de la somme à affecter à la réserve légale de 12.979,80 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’ élève à 196 563,51 euros, d écide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 7 au compte report à nouveau qui s’élève désormais du fait de cette affectation à la somme de 196   563,51 euros. L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : En euros Dividendes Exercice 20 1 4 Néant Exercice 20 1 5 Néant Exerc ice 20 1 6 Néant Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue . Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration , des procédures de contrôle interne et de gestion des risques ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif notamment aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société , et (ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif notamment à la composition et au fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux rémunérations versées à leurs membres, aux règles de gouvernance d’entreprise, aux éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique et à la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration au regarde de critères tels que l’âge, le sexe, les modalités de sa mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé , prend acte des informations mentionnées dans ces rapports. Sixième résolution ( Fixation du montant des jetons de présence alloués au C onseil d’administratio n) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence destiné à rémunérer le s membres du Conseil d’administration pour l’exercice 201 8 à la somme de 9 0.000 € , à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition. Septième résolution ( Nomination d’un administrateur indépendant ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de jour, Madame Sophie Le Tanneur en qualité d’administrateur indépendant pour une durée de trois année s , soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembr e 2020 . Huitième résolution ( Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire en remplacement du cabinet Deloitte dont le mandat arrive à expiration ). Sur proposition du Conseil d’administration, l 'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer , en qualité de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet Aca Nexia dont le siège social est situé 31 Rue Henri Rochefort, 75017 Paris , RCS Paris 331 057 406 , pour une durée de six exercice s soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2024 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution ( Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant en remplacement du cabinet BEAS dont le mandat arrive à expiration ). Sur proposition du Conseil d’administration, l 'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer , en qualité de commissaire aux comptes suppléant, le cabinet Pimpaneau et Associés dont le siège social est situé 31 rue Henri Rochefort 75017 Paris, RCS 410 437 032 , pour une durée de six exercice s soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2024 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Dixième résolution (Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées g énérales o rdinaires et conformément à l’article L.225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de rémunération variables et exceptionnels ) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce. Onzième résolution (Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article L.225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce. Douzième résolution ( Approbation de la p olitique de rémunération du Président Directeur Général - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du C ode de commerce, l’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Christian Poyau, Président-Directeur-Général. Treizièm e résolution (Politique de rémunération du Directeur Général Délégué - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué ) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du C ode de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Thierry Létoffé , Directeur Général Délégué . Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ administration et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers , autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée , conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce , du Règlement n°596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 , à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit , sur la base du capital actuel, 2  855 533 actions . En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 1,93 € avec un plafond global affecté au programme d e 5  511   180 , 43 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 30 juin 20 1 7 dans sa dixième résolution . Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe , de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ; Utiliser les excédents de trésorerie ; Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la quinzième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de sub délégation dans les conditions légales ) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de l’ A ssemblée G énérale extraordinaire Quinzième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : autorise , sous la condition suspensive de l'adoption de la quatorzième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital social , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois , étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée G énérale . Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 30 juin 201 7 dans sa onzième résolution . Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital , modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires. Sei zième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129- 2, L . 225-130, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger , en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée , étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société . décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être a insi réalisées immédiatement et/ ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions , décide que, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes , décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1.000.000 €) , ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les disposit ions légales et réglementaires, donne pouvoir au Conseil d’ a dministration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations , prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-Septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225-136 et L. 228-91 à L. 22 8-93 du Code de c ommerce, délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies , étant également précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non . La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée , étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société . décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1 . 000 . 000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions , décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières tel les que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme , décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce , décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce , décide que le Conseil d’admin i stration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires , donne pouvoir au Conseil d’ a dministration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations , prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’ a dministration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société . décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1 . 000 . 000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions , décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L. 411-2 II 2e du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières tel les que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme , décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’admin i stration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’ a dministration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-Neuv ième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L . 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription, d écide que p our chacune des émissions décidées en application de s seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions , le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente A ssemblée. Vingtième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail) En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6al 1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »). décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1. 427.767 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans. décide , en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. Vingt et Unième résolution (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. —pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’articleR.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée. Le Conseil d’administration

Description : 17043691 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  MICROPOLESociété anonyme au capital de 1 427 766 euros91/95, rue Carnot - 92300 Levallois-Perret341 765 295 R.C.S. Nanterre    L’assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2017 a approuvé sans modifications les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2016 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 28 avril 2017. Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site internet www.micropole.com. 1704369

Description : 170307314 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Société Anonyme au capital de 1 427 767 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 30 juin 2017 à 9 heures au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire - Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; - Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus des administrateurs ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; - Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;- Approbation desdites conventions ; - Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ; - Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de Sylvie Létoffé ; - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur-Général et au Directeur Général ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire - Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; - Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail ; - Pouvoir en vue des formalités.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin. Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.  Le Conseil d’administration.1703073

Description : 170245124 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MICROPOLE Société Anonyme au capital de 1 427 767 eurosSiège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-PerretRCS Nanterre : 341 765 295 Avis préalable Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 30 juin 2017 à 9 heures au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire :Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus des administrateurs ;Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016;Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;Approbation desdites conventions ;Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de Sylvie Létoffé ;Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur-Général et au Directeur Général,Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire :Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ;Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ;Autorisation à donner au Conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail ;Pouvoir en vue des formalités.  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2016 et quitus)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,- et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 428 177 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2016 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat négatif part de Groupe de 0,48 million d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, soit un bénéfice de 428 177 euros de la manière suivante : La somme de 12 980 euros à la réserve légale et le solde soit la somme de 415 197 euros au compte report à nouveau d’un montant négatif de 436 430,57 euros qui s’élève désormais du fait de cette affectation à la somme de 21 233,57 euros (débiteur). L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  En euros Dividendes Exercice 2013 Néant Exercice 2014 Néant Exercice 2015 Néant   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue.  Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, joint au rapport de gestion, sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et aux autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.  Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence destiné à rémunérer les membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2017 à la somme de 80 000 €, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition.  Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,Ratifie la cooptation à laquelle a procédé le Conseil d’administration lors de sa réunion du 17 mai 2017 de madame Sylvie Létoffé en qualité d’administrateur, en remplacement de Sylvie Pastol, épouse Létoffé, administrateur démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Huitième résolution (Politique de rémunération du Président Directeur Général - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général)Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Christian Poyau, Président-Directeur-Général.   Neuvième résolution (Politique de rémunération du Directeur Général Délégué - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué)Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué.  Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 855 533 actions. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 2,50 € avec un plafond global affecté au programme de 7 138 832,50 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 24 juin 2016 dans sa septième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L.225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ;Utiliser les excédents de trésorerie ;Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la onzième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250 % du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50 % du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités.  De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire  Onzième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la dixième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 24 juin 2016 dans sa huitième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.  Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-130, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1 000 000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions, décide que, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1 000 000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public).L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1 000 000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux douzième, treizième et quatorzième, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5 % prévue par l’article R.225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5 % prévue par l’article R.225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé)L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1 000 000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux douzième, treizième, et quatorzième résolutions, décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L.411-2 II 2e du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5 % prévue par l’article R.225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5 % prévue par l’article R.225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription, décide que pour chacune des émissions décidées en application des douzième, treizième et quatorzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.  Seizième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail)En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6al 1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »). décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.427.767 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans. décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis,au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.  Dix-Septième résolution (Pouvoir en vue des formalités)L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale.Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.—pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée.Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 PantinCedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnairesLes demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires.Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.  Le Conseil d’administration  1702451

Description : 160438312 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ MICROPOLE Société anonyme au capital de 1 297 970 eurosSiège social : 91/95, rue Canot 92 300 Levallois-Perret341 765 295 R.C.S. Nanterre L’assemblée générale mixte des actionnaires du 24 juin 2016 a approuvé sans modifications les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2015 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 29 avril 2016. Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site internet www.micropole.com.  1604383

Description : 160366129 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________  MICROPOLE. Société anonyme à Conseil d’administrationSiège social – 91/95, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S. Nanterre  Avis d’ajustement des bases d’exercice des BSAAR (code ISIN FR0010233882) A la suite de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription définitivement réalisée le 21 juin 2016, il a été procédé sur la base de la moyenne des premiers cours côtés de l’action et du droit préférentiel de souscription pendant la période de souscription, à l’ajustement suivant :     - Ajustement de la base d’exercice des BSAAR: 1 BSAAR donnera désormais le droit de souscrire 1,005 actions (au prix de 1,05 euros par action jusqu’au 15 décembre 20181 inclus).En cas d’exercice de bons ne donnant pas droit à un nombre entier d’actions selon le nouveau ratio d’attribution ainsi calculé, le porteur de bons pourra demander qu'il lui soit délivré :- soit le nombre d'actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la fraction d'action formant rompu par la valeur de l'action, évaluée sur la base du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits ;- soit le nombre d'actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société la valeur de la fraction d'action supplémentaire, fixée comme indiqué à l'alinéa précédent.Au cas où le porteur ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d’actions de la Société immédiatement inférieur plus un complément en espèces tel que décrit ci-dessus. ————————[1] Par suite de l’adoption de la quinzième résolution soumise au vote des actionnaires lors l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2016, la date d’expiration de période d’exercice initialement fixée le 16 décembre 2016 a été prorogée jusqu’au 15 décembre 2018 inclus. Pour avis. 1603661

Description : 16029056 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MICROPOLE Société anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation. Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 24 Juin 2016 à 9 heures au siège social de la Société, 91/95, rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire. - Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus des administrateurs ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;- Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;- Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;- Approbation desdites conventions ;- Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;- Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire. - Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;- Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;- Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ;- Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ;- Autorisation à donner au Conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;- Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail ;- Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225- 129-6, alinéa2, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;- Modification de certaines caractéristiques des BSAAR émis le 16 décembre 2009 à échéance du 16 décembre 2016 (les « BSAAR 2009») ;- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux ;- Pouvoir en vue des formalités. ———————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère –93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère –93761 Pantin Cedex.—pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS, Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère –93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 9 1/95, rue Carnot à 92300 Levallois-Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.  Le conseil d’administration. 1602905

Description : 160262127 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________  Société Anonyme au capital de 1 297 970 eurosSiège social : 91/95, rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret341 765 295 R.C.S. Nanterre Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles. Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société MICROPOLE d’une augmentation de capital en numéraire, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le Compartiment C d’Euronext Paris les droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – MICROPOLE. Forme de la société – Société anonyme à Conseil d’administration Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 341 765 295 R.C.S. Nanterre – Identifiant SIRET du siège social : 341 765 295 001 24 Adresse du siège social – 91/95, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 1 297 970 euros. Il est divisé en 25 959 400 actions de 0,05 euro chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées, toutes de même catégorie. Objet social – La société a pour objet, directement ou indirectement en France et à l’étranger : la création, la distribution et la maintenance de tout produit informatique,et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Date d’expiration normale de la Société – La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99 ans) à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 21 juillet 2086, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Législation applicable – MICROPOLE est une société anonyme à Conseil d’administration régie par la loi française. Exercice social – Du 1er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques – Toutes les actions de la Société sont des actions ordinaires sans droit ni avantage particulier. Sauf cas particuliers prévus par la Loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les livres de la Société ou auprès d’un intermédiaire habilité. La Société ou son mandataire a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.228-2 et suivants du Code de Commerce, l’identification des détenteurs de titres au porteur. Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le Compartiment C d’Euronext Paris sous le code FR0000077570. Franchissement de seuils statutaires–Outre le respect des obligations légales et réglementaires applicables au franchissement de seuils, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes morales qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote représentant 2,5 % du capital ou des droits de vote de la Société ou tout multiple de ce pourcentage et ce, même si ce multiple dépasse le seuil légal de cinq pour cent, devra notifier à la Société le nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l’un des seuils prévus à l’alinéa ci-dessus. En cas de non-respect de ces dispositions, les actions excédant le seuils donnant lieu à déclaration seront privées de droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si cette privation est demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble ou séparément une fraction du capital ou des droits de vote de la Société au moins égale à la plus petite fraction du capital ou des droits de vote dont la détention doit être déclarée. Cette demande est consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale. La Société pourra, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à tout organisme habilité, le nom, ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote – 1. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Le droit de participer aux assemblées est subordonné :- en ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription des actions au nom de l'actionnaire sur les registres de la Société deux jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale ;- en ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur, au dépôt, deux jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par l'article R.225-85 du Code de commerce, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, d'un certificat délivré par l'intermédiaire teneur de leur compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou- voter par correspondance, ou- adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. 2. L'assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. L'assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le tiers des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des actionnaires présents ou représentés. Pour les actions émises depuis moins de deux ans, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent ; à égalité de valeur nominale, chaque action donne droit à une voix. Les actions pouvant justifier d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double, chaque action donnant droit à deux voix. 3. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, par un administrateur exerçant les fonctions de directeur général ou par le secrétaire de l'assemblée. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi. Cession et transmission des actions – Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte. L'acceptation par la Société du cessionnaire n'est exigée que pour les transferts d'actions non entièrement libérées. Les frais de transfert sont à la charge des cessionnaires. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci. Après la dissolution de la Société, elles demeurent négociables jusqu'à la clôture de la liquidation. Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation –Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice. Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission Assemblée générale ayant autorisé l’émission – L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 27 juin 2014 a délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la neuvième résolution reproduite ci-après : Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-130, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, 2. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée 3. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros 1 000 000 € en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions, 4. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, 5. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 6. délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, 7. décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros 1 000 000 €, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, 8. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, 9. donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, 10. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Décision du Conseil d’administration ayant subdélégué sa compétence au Président Directeur Général pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire visée ci-dessus, le Conseil d’administration de la Société, dans sa séance du 12 mai 2016, a décidé notamment : 1. de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, avec subdélégation au Président Directeur Général des pouvoirs nécessaires à sa réalisation, 2. que cette émission porterait sur un nombre maximum de 2 595 939 Actions Nouvelles de cinq centimes d’euro (0,05 €) de valeur nominale chacune, représentant un montant nominal maximum de 129 796,95 euros, émises chacune au prix de 0,71 € unitaire calculé par référence à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée d'une décote de 10 %, 3. que les souscriptions à titre réductible seront admises, étant précisé que si les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directeur Général pourra, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, (i) limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ou (iii) offrir au public, par offre au public, tout ou partie des actions, 4. de subdéléguer au Président Directeur Général, tous pouvoirs nécessaires à la réalisation de cette émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, y compris celui d’y surseoir. Décision du Président Directeur Général décidant l’émission – En vertu de la subdélégation qui lui a été conférée par le Conseil d’administration visé ci-dessus, le Président Directeur Général de la Société a, le 24 mai 2016, décidé de mettre en œuvre la délégation qui lui a été consentie et de fixer les modalités de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions suivantes. Bilan – Le bilan consolidé semestriel au 31/12/2016 est publié en annexe. Prospectus – En application des dispositions de l’article 212-5 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, cette dernière représentant moins de 10% du nombre d’actions de même catégorie déjà admises sur le marché réglementé. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions à émettre – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions » et individuellement une « Action ») s’élève à 2 595 939, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 129 796,95 euros assortie d’une prime d’émission de 1 713 319,74 euros. Ce nombre d’Actions a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la Société (soit 25 959 400 actions). Prix de souscription. — Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 0,71 euros, et devra être libéré en totalité lors de la souscription. Intention des principaux actionnaires. – A ce jour, les principaux actionnaires et fondateurs que sont Christian Poyau et Thierry Létoffé ont l’intention de souscrire à la présente augmentation de capital à hauteur de 18 % du montant recherché  minimum. La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société, seront vendus en bourse avant la fin de la période de souscription dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 1er juin 2016 au 10 juin 2016 inclus. Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison d’une (1) Action Nouvelle pour dix (10) Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 1er juin 2016 et le 10 juin 2016 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions. Cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 31 mai 2016 à l’issue de la séance de bourse. Ils seront cotés et négociés sur le Compartiment C d’Euronext Paris, sous le code ISIN FR0013175692 du 1er juin 2016 au 10 juin 2016 inclus. Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivants les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 OU auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre. Limitation de l’augmentation de capital. – En application de l’article L.225-134 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra notamment limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 10 juin 2016 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 10 juin 2016 inclus auprès BNP PARIBAS Securities Services - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 21 juin 2016. Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le Compartiment C d’Euronext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur le Compartiment C d’Euronext est prévue le 21 juin 2016.  Christian POYAUPrésident directeur général  Annexe : Bilan annuel social au 31 décembre 2015  En milliers d'euros  Notes  2015 2014 Actif Total actif immobilisé  49 457 48 603 Immobilisations incorporelles  5.1 694 5 078 Immobilisations corporelles  5.2 579 869 Immobilisations financières  5.3 48 185 42 656 Total actif circulant   65 756 57 875 Clients et autres débiteurs  5.4 63 065 51 822 VMP et disponibilités   1 302 4 464 Charges constatées d'avance   1 195 1 343 Charges à répartir   194 246 Total Actif   115 213 106 478   En milliers d'euros Notes 2015 2014 Passif Capitaux propres 5.6 46 91246 775 Capital   1 298  1 298 Primes liées au capital social   45 475  45 475 Réserves   131  131 report à nouveau   -573  4 796 Résultat   137  -5 370 Provisions réglementées   445  445 Provisions pour risques et charges  5.7 331  196 Emprunts et dettes financières  5.8 53 852  36 651 Fournisseurs et autres dettes  5.9 13 869  22 541 Produits constatés d'avance  249 315Total Passif  115 213 106 478   1602621

Description : 160233020 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________   Société Anonyme au capital de 1 297 970 eurosSiège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 RCS Nanterre Avis aux titulaires de Bons de Souscription et/ou d’Acquisition d’Actions Remboursables (BSAAR)(Suspension temporaire de la faculté d’exercice) Les titulaires des Bons de Souscription et/ou d’Acquisition d’Actions Remboursables (BSAAR) de la société MICROPOLE (code ISIN FR0010827345 MUNBR) sont informés que, conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la société MICROPOLE a, lors de sa réunion du 12 mai 2016, décidé de suspendre la faculté d’exercice de l’ensemble des BSAAR à compter du 27 mai 2016 et jusqu’au 21 juin 2016 au plus tard. Les droits des porteurs de BSAAR n’ayant pas exercé leurs bons avant le 26 mai 2016 à 23 h 59, heure de Paris, seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d’options de souscription d’actions correspondants.  Le conseil d’administration    1602330

Description : 160234020 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Société Anonyme au capital de 1 297 970 eurosSiège social : 91/95 rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret341 765 295 R.C.S. Nanterre Avis préalable Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 24 Juin 2016 à 9 heures au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus des administrateurs ;Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;Approbation desdites conventions ;Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ;Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ;Autorisation à donner au Conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail ;Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6, alinéa 2, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;Modification de certaines caractéristiques des BSAAR émis le 16 décembre 2009 à échéance du 16 décembre 2016 (les « BSAAR 2009 ») ;Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux ;Pouvoir en vue des formalités.  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2015et quitus) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice,- et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 136.930,14 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2015 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat négatif part de Groupe de 0,2 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015, soit un bénéfice de 136 930,14 euros de la manière suivante : l’intégralité du bénéfice soit le somme de 136.930,14 euros au compte report à nouveau d’un montant négatif de 573.361 euros qui s’élève du fait de cette affectation désormais à la somme de 436.430,57 euros (débiteur). L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  En euros Dividendes Exercice 2012 Néant Exercice 2013 Néant Exercice 2014 Néant   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue.  Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, joint au rapport de gestion, sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et aux autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.  Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence destiné à rémunérer les membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2016 à la somme de 70 000 €, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition.  Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement de la Commission européenne n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 595 940 actions. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 1,93 € avec un plafond global affecté au programme de 5 010 164, 20 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 30 juin 2015 dans sa treizième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : 1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L.225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ;5. Utiliser les excédents de trésorerie ;6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la huitième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250 % du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire  Huitième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la septième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 30 juin 2015 dans sa quatorzième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.  Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soitpar émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-130, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1 000 000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions, décide que, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1 000 000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public). L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1 000 000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5 % prévue par l’article R.225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5 % prévue par l’article R.225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1 000 000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions, décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L.411-2 II 2e du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5 % prévue par l’article R.225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R.225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, en cas d’émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription, décide que pour chacune des émissions décidées en application des neuvième, dixième et onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.  Treizième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6 alinéa 1, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail)En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6al 1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »). décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1 297 970 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans. décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote. décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ; Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.  Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6, alinéa 2, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris acte de ce que l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce dispose que « tous les trois ans, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d’une augmentation de capital dans les conditions prévues à l’ancien article L.443-5 du Code du travail [désormais codifié aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code de travail], si au vu du rapport présenté à l’assemblée générale par le conseil d’administration ou le directoire en application de l’article L.225-102, les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 représentent moins de 3 % du capital», et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du Travail, et notamment afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6, alinéa 2, du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les «Salariés du groupe»). décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1 297 970 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée.Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.  Quinzième résolution (Modification de certaines caractéristiques des BSAAR émis le 16 décembre 2009 à échéance du 16 décembre 2016 (les « BSAAR 2009 ») L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale des porteurs de BSAAR 2009 du 23 juin 2016 à 18 heures, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, le rapport spécial des commissaires aux comptes etle rapport de l’expert indépendant, rappelle que le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 14 octobre 2009, agissant sur délégation conférée par la dixième résolution de l’Assemblée générale du 30 juin 2008, a décidé de l’émission globale de 4.702.064 BSAAR (code ISIN : FR0010827345), à laquelle le Président Directeur Général, agissant sur subdélégation, a procédé le 20 novembre 2009 ; que ces BSAAR ont été émis aux termes d’une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro 09-341 en date du 20 novembre 2009, décide, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée Générale des porteurs de BSAAR, de la mise en œuvre de modifications concernant les caractéristiques des BSAAR 2009 (code ISIN :FR0010827345), à échéance du 16 décembre 2016 dans les termes suivants : Prorogation de la période d’exercice des BSAAR en reportant la date d’expiration de la période d’exercice initialement fixée le 16 décembre 2016 au 15 décembre 2018 ;Maintien des autres caractéristiques des BSAAR. Les BSAAR non exercés au plus tard le 15 décembre 2018 seront caducs et perdront toute valeur. Les modifications prendront effet à compter de la date retenue par Euronext et qui fera l’objet d’une publication d’un avis spécifique. Dans le cadre de cette résolution, l’Assemblée Générale extraordinaire délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, le soin de fixer les modalités techniques et pratiques de ces modifications, et d’en informer les porteurs par les moyens qu’il jugera le plus approprié.  Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies ci-après, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle, soit d’actions gratuites ordinaires à émettre ; 2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation seront au nombre maximum d’un million (1 000 000) d’actions, soit environ 3,85 % du capital social de la Société, au jour de la décision du Conseil d’administration, sous réserve des dispositions du 6 de la présente résolution, étant précisé que les actions gratuites devenues caduques pour quelque raison que ce soit sont considérées comme n’ayant jamais été attribuées et reconstitueront l’enveloppe d’actions gratuites pouvant être attribuées au titre de cette résolution ; 3. décide qu’il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer la date à laquelle les actions seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, au terme d’une période d’acquisition d’une durée de trois (3) ans minimum, étant entendu que les bénéficiaires n’auront alors pas d’obligation de conservation desdites actions à compter de l’attribution définitive de ces dernières. Dans l’hypothèse d’une invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. Dans ce cas, les actions ainsi attribuées seront en outre immédiatement cessibles ; 4. décide qu’aucune action ne peut être attribuée à un bénéficiaire qui (i) détient directement ou indirectement plus de dix pour cent (10 %) du capital social de la Société ou (ii) détiendrait, du fait de cette attribution gratuite d’actions, plus de dix pour cent (10 %) du capital social de la Société ; 5. décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement pourra être soumise en totalité à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performances fixées par le Conseil d’administration ; 6. décide que le Conseil d’administration pourra procéder, s’il le juge nécessaire, aux ajustements nécessaires à la protection des droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 7. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de ces attributions définitives ; 8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en une ou plusieurs fois aux moments qu’il jugera opportuns, et à l’effet notamment de (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes (ii) déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, (iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, la durée de la période d’acquisition et de la période de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, (iv) constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ; 9. en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites d’actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 10. décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; 11. décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois, à compter du jour de la présente Assemblée. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale de la Société des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.  Dix-septième résolution (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.   ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.  D) Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société :www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.  Le conseil d’administration.1602340

Description : 160254520 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Société Anonyme au capital de 1 297 970 eurosSiège social : 91/95, rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 R.C.S. Nanterre Avis de convocation aux titulaires de Bons de Souscription et/ou d’Acquisition d’Actions Remboursables (BSAAR)(code ISIN FR0010827345 MUNBR) Les titulaires des Bons de Souscription et/ou d’Acquisition d’Actions Remboursables (BSAAR) de la société MICROPOLE sont convoqués en assemblée le 23 juin 2016 à 17 heures au siège social de la société 91/95, rue Carnot 92300 Levallois-Perret, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Modification des caractéristiques des BSAAR : (i) Prorogation de la période d’exercice des BSAAR en reportant la date d’expiration de la période d’exercice initialement fixée le 16 décembre 2016 au 15 décembre 2018 ; (ii) Maintien des autres caractéristiques des BSAAR. Les porteurs peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre de BSAR dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom du porteur de BSAR ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 20 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom du porteur de BSAR ou pour le compte du porteur de BSAR représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée au porteur de BSAR souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les porteurs de BSAR peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à un autre porteur de BSAR, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;3) voter par correspondance. Le porteur de BSAR qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 21 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux porteurs de BSAR inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des porteurs de BSAR, dans les délais légaux, au siège social de MICROPOLE ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.Pour les porteurs de BSAR au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard deux jours avant la tenue de l'Assemblée.Lorsque le porteur de BSAR a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.Les porteurs de BSAR peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société : MICROPOLE 91/95, rue Carnot 92300 Levallois-Perret par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Le conseil d’administration1602545

Description : 15041785 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  MICROPOLESociété anonyme au capital de 1 297 970 eurosSiège social : 91/95 rue Canot 92 300 Levallois-Perret341 765 295 R.C.S. Nanterre L’assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2015 a approuvé sans modifications les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2014 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 9 juin 2015. Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site internet www.micropole.com.     1504178

Description : 150286710 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MICROPOLE Société anonyme au capital de 1 297 970 €Siège social : 91/95, rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S. Nanterre : Avis de convocation. Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 30 Juin 2015 à 9 heures au siège social de la Société, 91/95, rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire. - Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus des administrateurs ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;- Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;- Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;- Approbation desdites conventions ;- Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sylvie Pastol ;- Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christine Léonard ;- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Poyau ;- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Létoffé ;- Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire ;- Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant ;- Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;- Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire. - Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;- Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;- Mise en conformité de l’article 23 des statuts avec les dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce;- Pouvoir en vue des formalités. Texte des résolutions. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2014 et quitus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice,- et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître une perte de 5 369 500, 87 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2014 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat négatif part de Groupe de 9.370 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, soit une perte de 5 369 500, 87 euros de la manière suivante : l’intégralité de la perte soit la somme de 5 369 500, 87 euros au compte report à nouveau qui s’élève désormais à 573 360, 71€ (débiteur). L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  En euros Dividendes Exercice 2011 Néant Exercice 2012 Néant Exercice 2013 Néant  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue.  Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, joint au rapport de gestion, sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et aux autres informations requises par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sylvie Pastol). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Sylvie Pastol est arrivé à son terme,décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christine Léonard). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Christine Léonard est arrivé à terme,décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Poyau). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Poyau est arrivé à terme,décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Létoffé). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Létoffé est arrivé à terme,décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,décide de renouveler le mandat du cabinet Grant Thornton, dont le siège social est situé au 100, rue de Courcelles - 75017 Paris, en qualité de commissaire au compte titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,décide de renouveler le mandat du cabinet IGEC, dont le siège social est situé au 3, rue Léon Jost – 75017 Paris, en qualité de commissaire au compte suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Douzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence destiné à rémunérer les membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2015 à la somme de 70.000 €, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition.  Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement de la Commission européenne n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 595 940 actions. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 1,93 € avec un plafond global affecté au programme de 5 010 164, 20 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 27 juin 2014 dans sa septième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : 1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L.225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ;5. Utiliser les excédents de trésorerie ;6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la dixième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250 % du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50 % du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire. Quatorzième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la treizième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 27 juin 2014 dans sa huitième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.  Quinzième résolution (Mise en conformité de l’article 23 des statuts avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec l’article R.225-85 I et II du Code de commerce tel que modifié par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales, décide de modifier l’article 23.1 des statuts de la Société comme suit (la partie modifiée est indiquée en gras) : « 23.1. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Le droit de participer aux assemblées est subordonné : - en ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription des actions au nom de l'actionnaire sur les registres de la Société deux jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale ; - en ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur, au dépôt, deux jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par l'article R. 225-85 du Code de commerce, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, d'un certificat délivré par l'intermédiaire teneur de leur compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou- voter par correspondance, ou- adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. »  Le reste de l’article 23 est sans changement.  Seizième résolution (Pouvoir en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin –9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites par les actionnaires. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95, rue Carnot à 92300 Levallois-Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée. Le Conseil d’administration.  1502867

Description : 150233225 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  Société Anonyme au capital de 1 297 970 eurosSiège social : 91/95, rue Carnot – 92 300 Levallois-Perret 341 765 295 RCS Nanterre Avis préalable Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 30 Juin 2015 à 9 heures au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus des administrateurs ;Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;Approbation desdites conventions ;Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire ;Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant ; Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;Mise en conformité de l’article 23 des statuts avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce ;Pouvoir en vue des formalités. Texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2014 et quitus) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice,- et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître une perte de 5 369 500, 87 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2014 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat négatif part de Groupe de 9 370 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, soit une perte de 5 369 500, 87 euros de la manière suivante : l’intégralité de la perte soit la somme de 5 369 500, 87 euros au compte report à nouveau qui s’élève désormais à 573 360, 71€ (débiteur). L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  En euros Dividendes Exercice 2011 Néant Exercice 2012 Néant Exercice 2013 Néant   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue.  Cinquième résolution(Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, joint au rapport de gestion, sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et aux autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat du cabinet Grant Thornton, dont le siège social est situé au 100 rue de Courcelles - 75017 Paris, en qualité de commissaire au compte titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat du cabinet IGEC, dont le siège social est situé au 3, rue Léon Jost – 75017 Paris, en qualité de commissaire au compte suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Huitième résolution(Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence destiné à rémunérer les membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2015 à la somme de 70 000 €, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition.  Neuvième résolution(Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement de la Commission européenne n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 595 940 actions. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 1,93 € avec un plafond global affecté au programme de 5 010 164, 20 euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la présente autorisation. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 27 juin 2014 dans sa septième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : 1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; 2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L.225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; 3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; 4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ; 5. Utiliser les excédents de trésorerie ; 6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la dixième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250 % du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50 % du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Dixième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la neuvième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 27 juin 2014 dans sa huitième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.  Onzième résolution (Mise en conformité de l’article 23 des statuts avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec l’article R.225-85 I et II du Code de commerce tel que modifié par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales, décide de modifier l’article 23.1 des statuts de la Société comme suit (la partie modifiée est indiquée en gras) : « 23.1. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Le droit de participer aux assemblées est subordonné : - en ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription des actions au nom de l'actionnaire sur les registres de la Société deux jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale ; - en ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur, au dépôt, deux jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par l'article R.225-85 du Code de commerce, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, d'un certificat délivré par l'intermédiaire teneur de leur compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ouvoter par correspondance, ouadresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. »  Le reste de l’article 23 est sans changement.  Douzième résolution (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.  ———————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95, rue Carnot à 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.  D) Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.  Le conseil d’administration.1502332

Description : 140439120 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ MICROPOLE Société anonyme au capital de 1 297 970 euros.Siège social : 91/95, rue Carnot 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S. Nanterre.  L’assemblée générale mixte des actionnaires du 27 juin 2014 a approuvé sans modifications les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2013 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 28 avril 2014. Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site internet www.micropole.com (Rubrique : Investisseurs – Rapports financiers).  1404391

Description : 14028629 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MICROPOLESociété anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation.Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 27 Juin 2014 à 9 heures, au siège social de la Société, 91/95 rue de Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire. - Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus des administrateurs ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;- Approbation desdites conventions ;- Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;- Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire. - Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;- Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;- Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ;- Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ;- Autorisation à donner au Conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;- Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6 alinéas 1, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail ;- Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6, alinéa 2, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;- Pouvoir en vue des formalités. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, Le conseil d’administration.  1402862

Description : 140221321 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MICROPOLESociété anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S. Nanterre. Avis préalable.Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 27 Juin 2014 à 9 heures, au siège social de la Société,91/95 rue de Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants: Ordre du jour  De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire. - Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus des administrateurs ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;- Approbation desdites conventions ;- Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;- Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire. - Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;- Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;- Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ;- Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ;- Autorisation à donner au Conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;- Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6 alinéas 1, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail ;- Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6, alinéa 2, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;- Pouvoir en vue des formalités.  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2013 et quitus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice,- et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 2 266 400, 28 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2013 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 1 198 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit un résultat positif de 2 266 400,28 euros de la manière suivante : - à la réserve légale, la somme de 7,47 euros,- le solde soit la somme de 2 266 392,81 euros au compte report à nouveau qui s’élève désormais à 4 796 140,16 euros. L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  En euros Dividendes Exercice 2010 Néant Exercice 2011 Néant Exercice 2012 Néant  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue. Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, joint au rapport de gestion, sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et aux autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports. Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence destiné à rémunérer les membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2014 à la somme de 70 000 €, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition. Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement de la Commission européenne n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, actions. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 28 juin 2013 dans sa huitième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : 1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ;5. Utiliser les excédents de trésorerie ;6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la huitième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités.  De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire. Huitième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la septième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 28 juin 2013 dans sa neuvième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires. Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-130, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros 1 000 000 € en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros 1 000 000 €, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros, et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros 1 000 000 € en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R.225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R.225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros, et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros 1 000 000 € en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation, prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit, décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R.225-119 du Code de commerce, décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R.225-119 du Code de commerce, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires, donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des neuvième, dixième et onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée. Treizième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6 alinéas 1, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail). — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 al 1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »). décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1 297 970 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L.225-129-6, alinéa 2, du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris acte de ce que l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce dispose que « tous les trois ans, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d’une augmentation de capital dans les conditions prévues à l’[ancien] article L.443-5 du Code du travail [désormais codifié aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code de travail], si au vu du rapport présenté à l’assemblée générale par le conseil d’administration ou le directoire en application de l’article L.225-102, les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 représentent moins de 3% du capital», et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail, et notamment afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6, alinéa 2, du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les «Salariés du groupe»). décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1 297 970 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans. Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. Quinzième résolution (Pouvoir en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.   ———————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnairesLes demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, Le conseil d’administration.  1402213

Description : 130555522 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ MICROPOLE SASociété anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S Nanterre.(Société Absorbante) Micropole Paris 2SARL au capital de 1000 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.509 543 872 R.C.S Nanterre.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés MICROPOLE SA et Micropole Paris 2. Micropole Paris 2 fera apport à MICROPOLE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation :  De l'actif apporté : 3 534 649 euros Du passif transmis : 3 435 606 euros Soit un actif net apporté : 99 043 euros  MICROPOLE SA détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de Micropole Paris 2 et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions/parts sociales de Micropole Paris 2 contre des actions MICROPOLE SA. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de MICROPOLE SA, bénéficiaire des apports effectués par Micropole Paris 2, ou à augmentation du capital de MICROPOLE SA. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion. Le boni de fusion, résultant de la différence positive entre l'actif net apporté, soit 99 043 euros et la valeur nette comptable dans les livres de MICROPOLE SA des 100 parts sociales de Micropole Paris 2 dont elle est propriétaire, soit 1000 euros, s'élève à 98 043 euros. La fusion deviendra définitive le 31 décembre 2013 à minuit. Micropole Paris 2 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de Micropole Paris 2 ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Ce projet de fusion a été déposé Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 13 novembre 2013 au nom de la société MICROPOLE et au nom de la société Micropole Paris 2 Pour avis.  1305555

Description : 130556422 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ MICROPOLE SASociété anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.341 765 295 RCS Nanterre.(Société Absorbante) MICROPOLE PARIS 6SARL au capital de 1000 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.509 543 559 RCS Nanterre.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés MICROPOLE SA et Micropole Paris 6. Micropole Paris 6 fera apport à MICROPOLE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation :  De l'actif apporté : 4 587 255 euros Du passif transmis : 4 099 414 euros Soit un actif net apporté : 487 841 euros  MICROPOLE SA détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de Micropole Paris 6 et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions/parts sociales de Micropole Paris 6 contre des actions MICROPOLE SA. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de MICROPOLE SA, bénéficiaire des apports effectués par Micropole Paris 6, ou à augmentation du capital de MICROPOLE SA. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion. Le boni de fusion, résultant de la différence positive entre l'actif net apporté, soit 487 841 euros et la valeur nette comptable dans les livres de MICROPOLE SA des 100 parts sociales de Micropole Paris 6 dont elle est propriétaire, soit 1000 euros, s'élève à 486 841 euros. La fusion deviendra définitive le 31 décembre 2013 à minuit. Micropole Paris 6 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de Micropole Paris 6 ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Ce projet de fusion a été déposé Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 13 novembre 2013 au nom de la société MICROPOLE et au nom de la société Micropole Paris 6 Pour avis. 1305564

Description : 130557822 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ MICROPOLE SASociété anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S Nanterre.(Société Absorbante) MICROPOLE PARIS 7SARL au capital de 1000 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.509 543 328 R.C.S Nanterre.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés MICROPOLE SA et Micropole Paris 7. Micropole Paris 7 fera apport à MICROPOLE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation :  De l'actif apporté 2 780 503 euros Du passif transmis 2 239 031 euros Soit un actif net apporté 541 472 euros   MICROPOLE SA détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de Micropole Paris 7 et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions/parts sociales de Micropole Paris 7 contre des actions MICROPOLE SA. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de MICROPOLE SA, bénéficiaire des apports effectués par Micropole Paris 7, ou à augmentation du capital de MICROPOLE SA. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion. Le boni de fusion, résultant de la différence positive entre l'actif net apporté, soit 541 472 euros et la valeur nette comptable dans les livres de MICROPOLE SA des 100 parts sociales de Micropole Paris 7 dont elle est propriétaire, soit 1000 euros, s'élève à 540 472 euros. La fusion deviendra définitive le 31 décembre 2013 à minuit. Micropole Paris 7 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de Micropole Paris 7 ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Ce projet de fusion a été déposé Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 13 novembre 2013 au nom de la société MICROPOLE et au nom de la société Micropole Paris 7 Pour avis. 1305578

Description : 130556222 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ MICROPOLE SASociété anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.341 765 295 RCS Nanterre.(Société Absorbante) MICROPOLE PARIS 4SARL au capital de 1000 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.509 543 666 RCS Nanterre.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés MICROPOLE SA et Micropole Paris 4. Micropole Paris 4 fera apport à MICROPOLE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation :  De l'actif apporté 2 642 144 euros Du passif transmis 2 480 236 euros Soit un actif net apporté 161 908 euros  MICROPOLE SA détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de Micropole Paris 4 et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions/parts sociales de Micropole Paris 4 contre des actions MICROPOLE SA. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de MICROPOLE SA, bénéficiaire des apports effectués par Micropole Paris 4, ou à augmentation du capital de MICROPOLE SA. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion. Le boni de fusion, résultant de la différence positive entre l'actif net apporté, soit 161 908 euros et la valeur nette comptable dans les livres de MICROPOLE SA des 100 parts sociales de Micropole Paris 4 dont elle est propriétaire, soit 1000 euros, s'élève à 160 908 euros. La fusion deviendra définitive le 31 décembre 2013 à minuit. Micropole Paris 4 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de Micropole Paris 4 ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Ce projet de fusion a été déposé Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 13 novembre 2013 au nom de la société MICROPOLE et au nom de la société Micropole Paris 4 Pour avis. 1305562

Description : 130555622 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ MICROPOLE SASociété anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.341 765 295 RCS Nanterre.(Société Absorbante) MICROPOLE PARIS 3SARL au capital de 1000 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.509 543 807 RCS Nanterre.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés MICROPOLE SA et Micropole Paris 3. Micropole Paris 3 fera apport à MICROPOLE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation :  De l'actif apporté 3 620 747 euros Du passif transmis 3 281 116 euros Soit un actif net apporté 339 630 euros  MICROPOLE SA détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de Micropole Paris 3 et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions/parts sociales de Micropole Paris 3 contre des actions MICROPOLE SA. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de MICROPOLE SA, bénéficiaire des apports effectués par Micropole Paris 3, ou à augmentation du capital de MICROPOLE SA. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion. Le boni de fusion, résultant de la différence positive entre l'actif net apporté, soit 339 630 euros et la valeur nette comptable dans les livres de MICROPOLE SA des 100 parts sociales de Micropole Paris 3 dont elle est propriétaire, soit 1000 euros, s'élève à 338 630 euros. La fusion deviendra définitive le 31 décembre 2013 à minuit. Micropole Paris 3 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de Micropole Paris 3 ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Ce projet de fusion a été déposé Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 13 novembre 2013 au nom de la société MICROPOLE et au nom de la société Micropole Paris 3. Pour avis 1305556

Description : 130557922 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ MICROPOLE SASociété anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.341 765 295 RCS Nanterre.(Société Absorbante) MICROPOLE PARIS 8SARL au capital de 1000 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.509 543 260 RCS Nanterre.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés MICROPOLE SA et Micropole Paris 8. Micropole Paris 8 fera apport à MICROPOLE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation :  De l'actif apporté 2 296 166 euros Du passif transmis 2 246 254 euros Soit un actif net apporté 49 912 euros   MICROPOLE SA détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de Micropole Paris 8 et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions/parts sociales de Micropole Paris 8 contre des actions MICROPOLE SA. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de MICROPOLE SA, bénéficiaire des apports effectués par Micropole Paris 8, ou à augmentation du capital de MICROPOLE SA. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion. Le boni de fusion, résultant de la différence positive entre l'actif net apporté, soit 49 912 euros et la valeur nette comptable dans les livres de MICROPOLE SA des 100 parts sociales de Micropole Paris 8 dont elle est propriétaire, soit 1000 euros, s'élève à 48 912 euros. La fusion deviendra définitive le 31 décembre 2013 à minuit. Micropole Paris 8 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de Micropole Paris 8 ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Ce projet de fusion a été déposé Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 13 novembre 2013 au nom de la société MICROPOLE et au nom de la société Micropole Paris 8 Pour avis. 1305579

Description : 130558322 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ MICROPOLE SASociété anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S Nanterre.(Société Absorbante) MICROPOLE SANTESARL au capital de 25000 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.479 227 563 R.C.S Nanterre.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés MICROPOLE SA et MICROPOLE SANTE. MICROPOLE SANTE fera apport à MICROPOLE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation :  De l'actif apporté : 2 067 151 euros Du passif transmis : 1 907 599 euros Soit un actif net apporté : 40 255 euros   MICROPOLE SA détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de MICROPOLE SANTE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions/parts sociales de MICROPOLE SANTE contre des actions MICROPOLE SA. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de MICROPOLE SA, bénéficiaire des apports effectués par MICROPOLE SANTE, ou à augmentation du capital de MICROPOLE SA. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion. Le mali de fusion, résultant de la différence positive entre l'actif net apporté, soit 40 255 euros et la valeur nette comptable dans les livres de MICROPOLE SA des 2500 parts sociales de MICROPOLE SANTE dont elle est propriétaire, soit 353 000 euros, s'élève à -312 745 euros. La fusion deviendra définitive le 31 décembre 2013 à minuit. MICROPOLE SANTE se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de MICROPOLE SANTE ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Ce projet de fusion a été déposé Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 13 novembre 2013 au nom de la société MICROPOLE et au nom de la société MICROPOLE SANTE Pour avis. 1305583

Description : 130558222 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ MICROPOLE SASociété anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S Nanterre.(Société Absorbante) MICROPOLE RHONE ALPES 2SARL au capital de 1000 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.529 210 577 R.C.S Nanterre.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés MICROPOLE SA et Micropole Rhône Alpes 2. Micropole Rhône Alpes 2 fera apport à MICROPOLE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation :  De l'actif apporté : 1 990 776 euros Du passif transmis : 1 939 852 euros Soit un actif net apporté : 50 924 euros   MICROPOLE SA détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de Micropole Rhône Alpes 2 et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions/parts sociales de Micropole Rhône Alpes 2 contre des actions MICROPOLE SA. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de MICROPOLE SA, bénéficiaire des apports effectués par Micropole Rhône Alpes 2, ou à augmentation du capital de MICROPOLE SA. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion. Le boni de fusion, résultant de la différence positive entre l'actif net apporté, soit 50 924 euros et la valeur nette comptable dans les livres de MICROPOLE SA des 100 parts sociales de Micropole Rhône Alpes 2 dont elle est propriétaire, soit 1000 euros, s'élève à 49 924 euros. La fusion deviendra définitive le 31 décembre 2013 à minuit. Micropole Rhône Alpes 2 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de Micropole Rhône Alpes 2 ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Ce projet de fusion a été déposé Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 13 novembre 2013 au nom de la société MICROPOLE et au nom de la société Micropole Rhône Alpes 2 Pour avis. 1305582

Description : 130556322 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ MICROPOLE SASociété anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.341 765 295 RCS Nanterre.(Société Absorbante) MICROPOLE PARIS 5SARL au capital de 1000 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.509 543 591 RCS Nanterre.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés MICROPOLE SA et Micropole Paris 5. Micropole Paris 5 fera apport à MICROPOLE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation :  De l'actif apporté 2 174 201 euros Du passif transmis 2 026 898 euros Soit un actif net apporté 147 303 euros  MICROPOLE SA détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de Micropole Paris 5 et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions/parts sociales de Micropole Paris 5 contre des actions MICROPOLE SA. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de MICROPOLE SA, bénéficiaire des apports effectués par Micropole Paris 5, ou à augmentation du capital de MICROPOLE SA. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion. Le boni de fusion, résultant de la différence positive entre l'actif net apporté, soit 147 303 euros et la valeur nette comptable dans les livres de MICROPOLE SA des 100 parts sociales de Micropole Paris 5 dont elle est propriétaire, soit 1000 euros, s'élève à 146 303 euros. La fusion deviendra définitive le 31 décembre 2013 à minuit. Micropole Paris 5 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de Micropole Paris 5 ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Ce projet de fusion a été déposé Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 13 novembre 2013 au nom de la société MICROPOLE et au nom de la société Micropole Paris 5 Pour avis. 1305563

Description : 130558022 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ MICROPOLE SASociété anonyme au capital de 1 297 970 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.341 765 295 RCS Nanterre.(Société Absorbante) MICROPOLE MANAGEMENTSARL au capital de 1000 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.509 544 953 RCS Nanterre.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés MICROPOLE SA et Micropole MANAGEMENT. Micropole MANAGEMENT fera apport à MICROPOLE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation :  De l'actif apporté 8 039 621 euros Du passif transmis 7 644 614 euros Soit un actif net apporté 286 462 euros  MICROPOLE SA détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de Micropole MANAGEMENT et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions/parts sociales de Micropole MANAGEMENT contre des actions MICROPOLE SA. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de MICROPOLE SA, bénéficiaire des apports effectués par Micropole MANAGEMENT, ou à augmentation du capital de MICROPOLE SA. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion. Le boni de fusion, résultant de la différence positive entre l'actif net apporté, soit 28 6462 euros et la valeur nette comptable dans les livres de MICROPOLE SA des 100 parts sociales de Micropole MANAGEMENT dont elle est propriétaire, soit 1 000 euros, s'élève à 285 462 euros. La fusion deviendra définitive le 31 décembre 2013 à minuit. Micropole MANAGEMENT se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de Micropole MANAGEMENT ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Ce projet de fusion a été déposé Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 13 novembre 2013 au nom de la société MICROPOLE et au nom de la société Micropole MANAGEMENT Pour avis.  1305580

Description : 130554922 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ MICROPOLE SASociété anonyme au capital de 1.297.970 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S Nanterre.(Société Absorbante) MICROPOLE PARIS 1SARL au capital de 1000 €.Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret.509 567 210 R.C.S Nanterre.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés MICROPOLE SA et Micropole Paris 1. Micropole Paris 1 fera apport à MICROPOLE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation :  De l'actif apporté : 3 461 971 euros Du passif transmis : 3 117 422 euros Soit un actif net apporté : 344 548 euros  MICROPOLE SA détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de Micropole Paris 1 et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions/parts sociales de Micropole Paris 1 contre des actions MICROPOLE SA. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de MICROPOLE SA, bénéficiaire des apports effectués par Micropole Paris 1, ou à augmentation du capital de MICROPOLE SA. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion. Le boni de fusion, résultant de la différence positive entre l'actif net apporté, soit 344 548 euros et la valeur nette comptable dans les livres de MICROPOLE SA des 100 parts sociales de Micropole Paris 1 dont elle est propriétaire, soit 1000 euros, s'élève à 343 548 euros. La fusion deviendra définitive le 31 décembre 2013 à minuit. Micropole Paris 1 se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution de Micropole Paris 1 ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Ce projet de fusion a été déposé Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 13 novembre 2013 au nom de la société MICROPOLE et au nom de la société Micropole Paris 1 Pour avis.  1305549

Description : 1304738August 30, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ MICROPOLESociété anonyme au capital de 1 297 895,25 euros.Siège social : 91/95 rue Canot — 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S. Nanterre.  L’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 juin 2013 a approuvé sans modifications les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2012 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 22 avril 2013. Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site internet www.micropole.com.  1304738

Description : 130315010 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MICROPOLESociété anonyme au capital de 1 297 895,25 €.Siège social : 91/95, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation. Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 28 Juin 2013 à 9 heures au siège social de la Société, 91/95 rue de Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus des administrateurs ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Approbation desdites conventions ;— Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;— Renouvellement du mandat d’un administrateur— Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.  Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire : — Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;— Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;— Pouvoir en vue des formalités.   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites par les actionnaires. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée. Le conseil d’administration.1303150

Description : 130258324 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MICROPOLESociété anonyme au capital de 1 297 895,25 €.Siège social : 91/95, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.341 765 295 R.C.S. Nanterre. Avis préalableMesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 28 Juin 2013 à 9 heures au siège social de la Société, 91/95 rue de Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire. — Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus des administrateurs ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Approbation desdites conventions ;— Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;— Renouvellement du mandat d’un administrateur— Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.  De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire. — Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;— Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;— Pouvoir en vue des formalités. Texte des résolutionsDe la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2012 et quitus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice,- et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 795 328 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2012 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 36 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, soit un résultat positif de 795 328 € de la manière suivante : - la somme 795 328 euros au compte report à nouveau qui s’élève désormais à 2 529 747 €.      L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  En euros Dividendes Exercice 2009 Néant Exercice 2010 Néant Exercice 2011 Néant  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue. Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, joint au rapport de gestion, sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et aux autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports. Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence destiné à rémunérer les membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2013 à la somme de 70.000 €, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Antoun est arrivé à terme, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement de la Commission européenne n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 595 791 actions. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 22 juin 2012 dans sa neuvième résolution. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : 1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ;5. Utiliser les excédents de trésorerie ;6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la neuvième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire. Neuvième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la huitième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 22 juin 2012 dans sa dixième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires. Dixième résolution (Pouvoir en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.  ———————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnairesLes demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à 92300 Levallois-Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires.Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée. Le conseil d’administration.1302583

Description : 1206668 5 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MICROPOLE   Société anonyme au capital de 1 297 895, 25 €. Siège social : 91/95, rue Carnot, 92300 Levallois-Perret. 341 765 295 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation.   Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 21 Décembre 2012 à 8 heures 30 au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Suppression de l’article 6 des statuts « description des différents apports »,  devenu inutile ;   — Modification de l’article 7 des statuts pour supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de fonction de la Société ;   — Modification de l’article 11.2 des statuts relatif au franchissement de seuils statutaires pour abaisser les seuils à 2,5 % et tout multiple de ce pourcentage et réduire le délai de notification à la Société à 5 jours de bourse ;   — Suppression de l’article 15 des statuts pour supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de fonction de la Société ;   — Mise en harmonie de l’article 21 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;   — Suppression de l’article 22 des statuts « Achat par la société d’un bien appartenant à un actionnaire dans les deux ans suivant l’immatriculation de la Société »,  devenu inapplicable ;   — Approbation des statuts modifiés dans leur ensemble ;   — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux ;   — Pouvoirs en vue des formalités.     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :   — du formulaire de vote à distance ;   — de la procuration de vote ;   — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.     B) Mode de participation à l’Assemblée Générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :   — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;   — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.     C) Questions écrites des actionnaires.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à Levallois-Perret 92300 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected].   Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.     D) Droit de communication des actionnaires.   Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com.   Le Conseil d’administration. 1206668

Description : 1206456 16 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MICROPOLE  Société Anonyme au capital de 1 297 895,25 euros. Siège social : 91/95 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret. 341 765 295 R.C.S. Nanterre.   Avis préalable   Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 21 décembre 2012 à 8 heures 30 au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :    Ordre du jour et texte des résolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2012   Ordre du jour:   - Suppression de l’article 6 des statuts: "Description des différents apports", devenu inutlile ;   - Modification de l’article 7 des statuts pour supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de fonction de la Société ;   - Modification de l’article 11.2 des statuts relatif au franchissement de seuils statutaires pour abaisser les seuils à 2,5 % et tout multiple de ce pourcentage et réduire le délai de notification à la Société à 5 jours de bourse ;   - Suppression de l’article 15 des statuts pour supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de fonction de la Société ;   - Mise en harmonie de l’article 21 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce ;   - Suppression de l’article 22 des statuts "Achat par la Société d'un bien appartenant à un actionnaire dans les deux ans (2) suivant l'immatriculation de la Société", devenu inapplicable ;   - Approbation des statuts modifiés dans leur ensemble ;   - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux ;   - Pouvoirs en vue des formalités.     Texte des résolutions   Première résolution (Suppression de l’article 6 des statuts : "Description des différents apports"). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer, conformément aux dispositions législatives, l’article 6 des statuts.   Cette suppression implique une refonte totale de la numérotation des statuts à partir de l’article 6, ce qui est accepté par l’Assemblée Générale.     Deuxième résolution (Modification de l’article 7 des statuts pour supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de fonction de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer l’obligation pour chaque administrateur de détenir une action de la Société et de supprimer en conséquence le paragraphe 2) de l’article 7 des statuts. En conséquence de ce qui précède le nouvel article 6 des statuts est rédigé comme suit :   Article 6 : Capital social   Le capital social est fixé à un million deux cents quatre vingt dix sept mille huit cents quatre vingt quinze euros et vingt cinq centimes (1 297 895,25 €).   Il est divisé en vingt-cinq millions neuf cents cinquante sept mille neuf cents cinq (25 957 905) actions ordinaires de 0,05 euro chacune, entièrement libérées et de même catégorie.     Troisième résolution (Modification de l’article 11.2 des statuts relatif au franchissement de seuils statutaires pour abaisser les seuils à 2,5 % et tout multiple de ce pourcentage et réduire le délai de notification à la Société à 5 jours de bourse). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 11.2 des statuts relatif au franchissement de seuils pour abaisser les seuils à 2,5 % des droits de vote et du capital et tout multiple de ce pourcentage et réduire le délai de notification à la Société à 5 jours de bourse. En conséquence, le nouvel article 11 des statuts est désormais rédigé comme suit :   Article 11 : Franchissement de seuil – Information   « Outre le respect des obligations légales et réglementaires applicables au franchissement de seuils, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes morales qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote représentant 2,5 % du capital ou des droits de vote de la Société ou tout multiple de ce pourcentage et ce, même si ce multiple dépasse le seuil légal de cinq pour cent, devra notifier à la Société le nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils.   Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l’un des seuils prévus à l’alinéa ci-dessus.   En cas de non-respect de ces dispositions, les actions excédant le seuils donnant lieu à déclaration seront privées de droit de vote pour toute Assemblée Générale qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si cette privation est demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble ou séparément une fraction du capital ou des droits de vote de la Société au moins égale à la plus petite fraction du capital ou des droits de vote dont la détention doit être déclarée. Cette demande est consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale.    La Société pourra, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à tout organisme habilité, le nom, ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés".     Quatrième résolution (Suppression de l’article 15 des statuts pour supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de fonction de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer l’obligation pour chaque administrateur de détenir une action de la Société, et décide en conséquence de supprimer, conformément aux dispositions législatives, l’article 15 des statuts.   Cette suppression implique une refonte totale de la numérotation des statuts à partir de l’article 15, ce qui est accepté par l’Assemblée Générale.     Cinquième résolution (Mise en harmonie de l’article 21 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions législatives, de modifier l’article 21 des statuts pour le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. En conséquence le nouvel article 20 des statuts est désormais rédigé comme suit :   « Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués ou l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, constitue une convention réglementée et doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration. Il en est de même des conventions auxquelles l’une de ces personnes est indirectement intéressée ou dans lesquelles elle traite avec la Société par personne interposée.   Sont également soumises à cette procédure d’autorisation préalable, les conventions intervenant entre une société et une entreprise, si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l'un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, ou membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.   Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales.   " L'intéressé " est tenu d’informer le conseil d'administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation.   Il ne peut pas prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues par la loi. »     Sixième résolution (Suppression de l’article 22 des statuts : "Achat par la société d'un bien appartenant à un actionnaire dans les deux ans (2) suivant l'immatriculation de la société", devenu inapplicable). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer, conformément aux dispositions législatives, l’article 22 des statuts, devenu inapplicable.   Cette suppression implique une refonte totale de la numérotation des statuts à partir de l’article 22, ce qui est accepté par l’Assemblée Générale.     Septième résolution (Approbation des statuts modifiés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve article par article, puis dans leur ensemble, les statuts refondus de la Société dont les articles ont été renumérotés pour tenir compte des suppressions effectuées et qui seront annexés au procès-verbal de l’assemblée.     Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance  prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   1. autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies ci-après, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle, soit d’actions gratuites ordinaires à émettre ;   2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation seront au nombre maximum d'un million (1.000.000) d’actions, soit environ 3,85% du capital social de la Société sous réserve des dispositions du 6 de la présente résolution ;   3. décide qu’il appartiendra au conseil d’administration de déterminer la date à laquelle les actions seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux (2) ans. Le conseil d’administration pourra décider que pour toute ou partie des actions attribuées, l’attribution pourra ne devenir définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins quatre (4) ans. Dans l’hypothèse d’une invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les disposition légales applicables, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. Dans ce cas, les actions ainsi attribuées seront en outre immédiatement cessibles ;   4. décide que les bénéficiaires auront une obligation de conservation de leurs actions d’une durée minimale de deux (2) ans à compter de la fin de la période d’acquisition, à l’exception des actions dont la période d’acquisition fixée par le conseil d’administration sera d’une durée d’au moins quatre (4) ans et pour lesquelles l’obligation de conservation est supprimée ;   5. décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement pourra être soumise en totalité à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performances fixées par le conseil d’administration ;   6. décide que le conseil d’administration pourra procéder, s’il le juge nécessaire, aux ajustements nécessaires à la protection des droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;   7. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de ces attributions définitives ;   8. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes (ii) déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, (iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, la durée de la période d’acquisition et de la période de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;   9. en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites d’actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;   10. décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;   11. décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée.   Le conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale de la Société des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.     Neuvième résolution (Pouvoir en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées.     ————————     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :   - du formulaire de vote à distance ;   - de la procuration de vote ;   - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.     B) Mode de participation à l’Assemblée Générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :   — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée  par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;   — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS, Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.     C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article   R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MICROPOLE, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois-Perret, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois-Perret ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.      D) Droit de communication des actionnaires     Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.   Le conseil d’administration.   1206456

Description : 1205604 29 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   MICROPOLE   Société anonyme au capital de 1 297 895,25 euros. Siège social : 91/95 rue Canot 92300 Levallois-Perret. 341 765 295 R.C.S. Nanterre.     L’assemblée générale mixte des actionnaires du 22 juin 2012 a approuvé sans modifications les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2011 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 18 avril 2012. Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site internet www.micropole.com.       1205604

Description : 1203608 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MICROPOLE   Société Anonyme au capital de 1 297 895,25 Euros. Siège social : 91/95 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret. 341 765 295 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation   Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 22 juin 2012 à 9 heures au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;   - Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;   - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus des administrateurs ;   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   - Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;   - Approbation desdites conventions ;   - Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;   - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire ;   - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant ;   - Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   - Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;   - Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;   - Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;   - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ;   - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ;   - Autorisation à donner au Conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;   - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux ;   - Pouvoir en vue des formalités.     ————————     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :   - du formulaire de vote à distance ;   - de la procuration de vote ;   - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.     B) Mode de participation à l’Assemblée Générale.   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :   — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;   — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS, Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.     C) Questions écrites par les actionnaires   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à Levallois-Perret 92300 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected].   Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.     D) Droit de communication des actionnaires     Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com     Le Conseil d’administration.       1203608

Description : 1202798 18 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MICROPOLE  Société Anonyme au capital de 1 297 895,25 €. Siège social : 91/95 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret. 341 765 295 R.C.S. Nanterre    AVIS PREALABLE   Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 22 juin 2012 à 9 heures au siège social de la Société, 91/95 rue Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants:   Ordre du jour.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   - Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; - Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus des administrateurs ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; - Approbation desdites conventions ; - Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ; - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire ; - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   - Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux ; - Pouvoir en vue des formalités.   TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2011 et quitus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu :   - la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2011 et sur les comptes dudit exercice, - et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 983.010 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2011 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 3.720.000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, soit un résultat positif de 983.010 € de la manière suivante :   - à la réserve légale, la somme de 52.161,5 €, - le solde, soit 930.848,5 euros au compte report à nouveau qui s’élève désormais à 1.734.419,5 €.   L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   En euros Dividendes Exercice 2008 Néant Exercice 2009 Néant Exercice 2010 Néant   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue.   Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, joint au rapport de gestion, sur la composition du Conseil d’administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et aux autres informations requises par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.   Sixième résolution   (Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence destiné à rémunérer les membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2012 à la somme de 70 000 €, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaires). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   décide de renouveler le mandat du cabinet Deloitte & Associé, dont le siège social est situé 185 Avenue Charles de Gaulle, 92210 Neuilly-sur-Seine,  en qualité de commissaire au compte titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   décide de renouveler le mandat du cabinet BEAS, dont le siège social est situé 195 Avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine  en qualité de commissaire au compte suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,   autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement de la Commission européenne n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 595 791 actions.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 24 juin 2011 dans sa septième résolution.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;   2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;   3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ;   5. Utiliser les excédents de trésorerie ;   6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance.   Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités.   L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la huitième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées.   Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.   L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions.   En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Dixième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :   autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la neuvième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 24 juin 2011 dans sa huitième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié,   décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,   donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.   Onzième résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :   délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies,   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et / ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions,   décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes,   décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes,   décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital,   décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,   donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,   prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros, et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions,   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,   décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,   décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,   décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires,   donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,   prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Treizième résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros, et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions,   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation,   prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,   décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,   décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,   décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires,   donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,   prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des neuvième, dixième et onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.   La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.   Quinzième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites   d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   1. autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies ci-après, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle, soit d’actions gratuites ordinaires à émettre ;   2. décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation seront au nombre maximum de un million (1.500.000) d’actions, soit environ 5,77% du capital social de la Société sous réserve des dispositions du 6 de la présente résolution ;   3. décide qu’il appartiendra au conseil d’administration de déterminer la date à laquelle les actions seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux (2) ans. Le conseil d’administration pourra décider que pour toute ou partie des actions attribuées, l’attribution pourra ne devenir définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’au moins quatre (4) ans. Dans l’hypothèse d’une invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les disposition légales applicables, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. Dans ce cas, les actions ainsi attribuées seront en outre immédiatement cessibles ;   4. décide que les bénéficiaires auront une obligation de conservation de leurs actions d’une durée minimale de deux (2) ans à compter de la fin de la période d’acquisition, à l’exception des actions dont la période d’acquisition fixée par le conseil d’administration sera d’une durée d’au moins quatre (4) ans et pour lesquelles l’obligation de conservation est supprimée ;   5. décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement pourra être soumise en totalité à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performances fixées par le conseil d’administration ;   6. décide que le conseil d’administration pourra procéder, s’il le juge nécessaire, aux ajustements nécessaires à la protection des droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;   7. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de ces attributions définitives ;   8. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes (ii) déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, (iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, la durée de la période d’acquisition et de la période de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le conseil d’administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;   9. en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites d’actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;   10. décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code ou de certains d’entre eux ;   11. décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée.   Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale de la Société des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.   Seizième résolution   (Pouvoir en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’Assemblée Générale.   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :   — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;   — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à Levallois-Perret 92300 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à Levallois-Perret 92300 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected].   Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.   D) Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée,   Le conseil d’administration.   1202798

Description : 1102484 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MICROPOLE Société anonyme au capital de 1 410 755,75 €. Siège social : 91/95, rue de Carnot, 92300 Levallois Perret. 341 765 295 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 24 juin 2011 à 9 heures au siège social de la Société, 91/95 rue de Carnot 92300 Levallois Perret à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   - Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur la composition du Conseil et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; - Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus des administrateurs ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; - Approbation desdites conventions ; - Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   - Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; - Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L. 225-129-6 alinéas 1 et 2 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail :détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation ; - Pouvoir en vue des formalités.   Texte des projets de résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2010 et quitus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu :   - la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2010 et sur les comptes dudit exercice, - et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 845.864 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2010 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 4.237 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit un résultat positif de 845.864 € de la manière suivante :   - à la réserve légale, la somme de 42.293,2 €, - le solde, soit 803.570,8 euros au compte report à nouveau qui s’élève désormais à 803.570,8 €.   L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   En euros Dividendes Exercice 2007 Néant Exercice 2008 Néant Exercice 2009 Néant   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été conclue.   Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, joint au rapport de gestion, sur la composition du Conseil et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et aux autres informations requises par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.   Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence destiné à rémunérer les membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2011 à la somme de 70.000 €, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la répartition.   Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,   autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement de la Commission européenne n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 821 511 actions.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 18 juin 2010 dans sa septième résolution.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; 2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; 3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; 4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ; 5. Utiliser les excédents de trésorerie ; 6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance.   Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités.   L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la huitième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées.   Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.   L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions.   En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Huitième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :   autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la septième résolution ci-dessus, le Conseil à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 18 juin 2010 dans sa neuvième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié,   décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,   donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.   Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L. 225-130, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :   délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et / ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions ;   décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes,   décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières tel que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   délègue au Conseil d’administration, durant la même période de 26 mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes,   décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à 1 million d’euros, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital,   décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,   donne pouvoir au Conseil d’Administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations.   prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros, et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions,   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Ce droit prioritaire de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières tel que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.   décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce.   décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera, tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce.   décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires.   donne pouvoir au Conseil d’Administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations   prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros, et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux neuvième, dixième et onzième résolutions,   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation,   prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières tel que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,   décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,   décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,   décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires,   donne pouvoir au Conseil d’Administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,   prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des neuvième, dixième et onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.   La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.   Treizième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L. 225-129-6 alinéas 1 et 2 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail). — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 al 1 et 2 du Code de commerce,   autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »).   décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi.   Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.410.755 actions.   Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans.   Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.   Quatorzième résolution (Pouvoir en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’Assemblée Générale.   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à Levallois-Perret 92300 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MICROPOLE, 91/95 rue Carnot à Levallois-Perret 92300 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.   D) Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.micropole.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée,   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.       Le Conseil d’administration. 1102484

Description : 1005089 1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ MICROPOLE  Société anonyme au capital de 1 410 755 euros. Siège social : 91/95 rue Canot 92300 Levallois-Perret. 341 765 295 R.C.S. Nanterre.       L’assemblée générale mixte des actionnaires du 18 juin 2010 a approuvé sans modifications les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2009 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 25 mai 2010. Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site internet www.micropole.com.                   1005089

Description : 1002948 2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       MICROPOLE-UNIVERS  Société anonyme au capital de 1 410 755,75 €. Siège social : 100, rue La Fayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.       Avis de convocation.     Les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 18 juin 2010 à 9 heures, à l’hôtel INTERCONTINENTAL PARIS LE GRAND, 2 rue scribe 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.     — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;   — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et sur la partie du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus des administrateurs ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   — Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   — Imputation des pertes figurant au poste « report à nouveau » débiteur sur les postes réserves et primes de la société ;   — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;   — Approbation desdites conventions ;   — Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.     Ordre du jour complémentaire de la compétence de l’assemblée générale ordinaire résultant du dépôt d’un projet de résolution par l’actionnaire NEMINVEST, 5-7 rue de Monttessuy 75340 Paris.     — Révocation d’administrateurs.     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.     — Rapport du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;   — Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;   — Délégation de compétence au conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;   — Autorisation à donner au conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;   — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;   — Transfert du siège social et modification corrélative de l’article siège social des statuts ;   — Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article dénomination des statuts ;   — Pouvoir en vue des formalités.      Projet de résolution     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2009 et quitus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu :   — la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice,   — et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 1 771 338 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,   approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de groupe de 2 460 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du conseil d’administration,   constatant que le report à nouveau est débiteur de 30 347 558 €,   décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, soit un résultat positif de 1 771 338 € au compte « report à nouveau » qui s’élèvera désormais à un montant négatif débiteur de 28 576 220 €.   L’assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     En euros Dividendes Exercice 2006 Néant Exercice 2007 Néant Exercice 2008 Néant     Quatrième résolution (Imputation des pertes figurant au poste « report à nouveau » débiteur sur les postes réserves et primes de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et approuvant la proposition du conseil d’administration,   décide, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, d’imputer en totalité le montant débiteur du compte « report à nouveau » de 28 576 220 € comme suit :   — à hauteur de 1 887 490 €, sur le compte « Autres Réserves » qui s’élèvera désormais à un montant de zéro (0) € et,   — et pour le solde débiteur du compte « report à nouveau » soit un montant de 26 688 730 €, sur le compte « primes d’émission » actuellement de 74 409 567 € qui s’élèvera après cette imputation à un montant de 47 720 837 €.   Le solde du compte « report à nouveau » s’élève désormais à zéro (0) €.     Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées     Sixième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration, joint au rapport de gestion, sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du président consacrée aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et aux autres informations requises par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.     Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,   autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 821 511 actions.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 12 juin 2009.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la société ou d’assurer la liquidité de l’action de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;   2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;   3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ;   5. Utiliser les excédents de trésorerie ;   6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la société en intervenant systématiquement en contre-tendance.   Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités.   L’assemblée générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la huitième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées.   Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.   L’assemblée générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions.   En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités.       Texte du Projet de résolution déposé par un actionnaire (NEMINVEST - 5-7 rue de Monttessuy 75340 Paris).     Huitième résolution (Révocation d’administrateur). — L’assemblée générale, souhaitant un retour à une bonne gouvernance de la société, décide de révoquer les administrateurs suivants :   Madame Christine Léonard, épouse Poyau,   Madame Sylvie Pastol, épouse Létoffé.       De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.     Neuvième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :   autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la septième résolution ci-dessus, le conseil à réduire le capital social par annulation des actions de la société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 12 juin 2009. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.   autorise le conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié,   décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,   donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.     Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L. 225-130, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :   délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.   La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et / ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1 000 000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions,   décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes,   décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières tel que définies ci-dessus, le conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   délègue au conseil d’administration, durant la même période de 26 mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes,   décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à 1 million d’euros, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital,   décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,   donne pouvoir au conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations.   prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Onzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application de la dixième résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.     Douzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail). — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 al 1 du Code de commerce,   autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (les « Salariés du groupe »).   décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux salariés du groupe et de déléguer à votre conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi.   Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1 410 755 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription.   Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée.   Tous pouvoirs seraient délégués au conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.     Treizième résolution (Transfert du siège social et modification corrélative de l’article siège social des statuts). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration,   décide de transférer le siège social de 100 rue Lafayette - 75010 Paris à 91/95 rue Carnot 92300 Levallois-Perret, à compter de l’issue de la présente assemblée.   En conséquence, l'article «Siège social» des statuts a été modifié comme suit :   « ARTICLE 4 - Siège social   Le siège social est situé au 91/95 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret. »   Le reste de l'article sans changement.     Quatorzième résolution (Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article dénomination des statuts). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration,   décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de l’issue de la présente assemblée : Micropole.   En conséquence, l'article «Dénomination» des statuts a été modifié comme suit :   « ARTICLE 3 – Dénomination   La dénomination de la Société est : MICROPOLE. »   Le reste de l'article sans changement.     Quinzième résolution (Pouvoir en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.       —————————       L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 15 juin 2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :   - du formulaire de vote à distance ;   - de la procuration de vote ;   - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 15 juin 2010 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT – Service Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 9 Rue du débarcadère 93761 Pantin Cedex   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale.     Le conseil d’administration.       1002948

Description : 1002219 12 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MICROPOLE UNIVERS   Société anonyme au capital de 1 410 755,75 €. Siège social : 100, rue Lafayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant convocation.     Mesdames et messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 18 juin 2010 à 9 heures à l’hôtel INTERCONTINENTAL PARIS LE GRAND, 2 rue Scribe 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour.     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et sur la partie du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus des administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Imputation des pertes figurant au poste « report à nouveau » débiteur sur les postes réserves et primes de la société ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Approbation desdites conventions ; — Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Rapport du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; — Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; — Délégation de compétence au conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital soit par émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Autorisation à donner au conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; — Transfert du siège social et modification corrélative de l’article siège social des statuts ; — Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article dénomination des statuts ; — Pouvoir en vue des formalités.     Projets de résolutions.     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2009 et quitus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : — la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice, — la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 1 771 338 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de groupe de 2 460 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du conseil d’administration, constatant que le report à nouveau est débiteur de 30 347 558 €,   décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, soit un résultat positif de 1 771 338 € au compte « report à nouveau » qui s’élèvera désormais à un montant négatif débiteur de 28 576 220 €.   L’assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     En euros Dividendes Exercice 2006 Néant Exercice 2007 Néant Exercice 2008 Néant   Quatrième résolution (Imputation des pertes figurant au poste « report à nouveau » débiteur sur les postes réserves et primes de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et approuvant la proposition du conseil d’administration,   décide, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, d’imputer en totalité le montant débiteur du compte « report à nouveau » de 28 576 220 € comme suit :   — à hauteur de 1 887 490 €, sur le compte « Autres Réserves » qui s’élèvera désormais à un montant de zéro (0) € et, — et pour le solde débiteur du compte « report à nouveau » soit un montant de 26 688 730 €, sur le compte « primes d’émission » actuellement de 74 409 567 € qui s’élèvera après cette imputation à un montant de 47 720 837 €. Le solde du compte « report à nouveau » s’élève désormais à zéro (0) €.     Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Sixième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration, joint au rapport de gestion, sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du président consacrée aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et aux autres informations requises par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.     Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,   autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 821 511 actions. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 12 juin 2009. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : 1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la société ou d’assurer la liquidité de l’action de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; 2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; 3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; 4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ; 5. Utiliser les excédents de trésorerie ; 6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’assemblée générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la huitième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’assemblée générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.     Huitième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :   autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la septième résolution ci-dessus, le conseil à réduire le capital social par annulation des actions de la société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 12 juin 2009. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.   autorise le conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié,   décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,   donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier les statuts de la société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.     Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L. 225-130, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :   délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.   La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et / ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1 000 000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions,   décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes,   décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières tel que définies ci-dessus, le conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   délègue au conseil d’administration, durant la même période de 26 mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes,   décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à 1 million d’euros, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital,   décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,   donne pouvoir au conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations.   prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.       Dixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application de la neuvième résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.   Onzième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établie en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail). — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 al 1 du Code de commerce,   autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (les « salariés du groupe »).   décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux salariés du groupe et de déléguer à votre conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1 410 755 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription.   Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée.   Tous pouvoirs seraient délégués au conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales     Douzième résolution (Transfert du siège social et modification corrélative de l’article siège social des statuts). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration,   décide de transférer le siège social de 100 rue Lafayette-75010 Paris à 91/95 rue Carnot 92300 Levallois-Perret, à compter de l’issue de la présente assemblée.   En conséquence, l'article «siège social» des statuts a été modifié comme suit :   « ARTICLE 4 - Siège social   Le siège social est situé au 91/95 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret. »   Le reste de l'article sans changement.     Treizième résolution (Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article dénomination des statuts). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration,   décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de l’issue de la présente assemblée : Micropole.   En conséquence, l'article «dénomination» des statuts a été modifié comme suit :   « ARTICLE 3 – Dénomination   La dénomination de la société est : MICROPOLE. »   Le reste de l'article sans changement.   Quatorzième résolution (Pouvoir en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.     ——————————     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 15 juin 2010 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 15 juin 2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 15 juin 2010 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   BNP PARIBAS Securities Services GCT – Service Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 9 Rue du débarcadère 93761 Pantin Cedex   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d’administration.   1002219

Description : 0907010 14 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     MICROPOLE-UNIVERS   Société anonyme au capital de 1 410 755 euros. Siège social : 100 rue Lafayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.         L’assemblée générale mixte des actionnaires du 12 juin 2009 a approuvé sans modifications les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2008 ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que contenus dans le rapport financier annuel diffusé le 15 mai 2009. Les comptes annuels ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont disponibles sur le site internet www.micropole-univers.com.     0907010

Description : 0902832 8 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MICROPOLE UNIVERS   Société anonyme au capital de 1 410 755,75 €. Siège social : 100, rue Lafayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 12 juin 2009 à 9 heures au siège social, 100 rue Lafayette, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus des administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Approbation desdites conventions ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sylvie Pastol ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christine Léonard ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Poyau ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Létoffé ; — Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de la société NEM INVEST, représentée par Monsieur Philippe Sereys de Rothschild ; — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire ; — Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Pouvoir en vue des formalités.   Texte des projets de résolutions   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2008 et quitus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : - la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2008 et sur les comptes dudit exercice, - et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 1 660 421 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 2 661 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et approuvant la proposition du Conseil d’administration, constate que le report à nouveau est débiteur de 32 007 979 €,   décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, soit un résultat positif de 1 589 500 € au compte « report à nouveau » qui s’élèvera désormais à un montant négatif débiteur de 30 418 479 €. L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     En euros Dividendes Exercice 2005 Néant Exercice 2006 Néant Exercice 2007 Néant   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées   Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et des procédures de contrôle interne). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, joint au rapport de gestion, sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et aux autres informations requises par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sylvie Pastol). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Sylvie Pastol est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christine Léonard). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Christine Léonard est arrivé à terme, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Poyau). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Poyau est arrivé à terme, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Létoffé). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Létoffé est arrivé à terme, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Dixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Ratifie la cooptation à laquelle a procédé le Conseil d’administration lors de sa réunion du 4 mai 2009 de la société NEM INVEST, représentée par Monsieur Philippe Sereys de Rothschild, en qualité d’administrateur, en remplacement de la société NEMPARTNERS, administrateur démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat du cabinet Grant Thornton, dont le siège social est situé au 100 rue de Courcelles - 75017 Paris, en qualité de commissaire au compte titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Douzième résolution (Nomination d'un commisssaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer le cabinet IGEC, dont le siège social est situé au 3 rue Léon Jost-75017 Paris, en qualité de commissaire au compte suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pour une période de dix-huit mois, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 821 511 actions. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2008.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action Micropole-Univers par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; 2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; 3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; 4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; 5. Utiliser les excédents de trésorerie ; 6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance.   Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la quatorzième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de délégation) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Quatorzième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la treizième résolution ci-dessus, le Conseil à réduire le capital social par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 29 juin 2008. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.   Quinzième résolution  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1 000 000 €) en nominal. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce. donne pouvoir au Conseil d’Administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieur ayant le même objet.   Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application de la quinzième résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.   Dix-septième résolution (Pouvoir en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 9 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 9 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 9 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration. 0902832

Description : 0806918 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MICROPOLE UNIVERS  Société anonyme au capital de 1 410 545,45 €. Siège social : 100, rue Lafayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2008 à neuf heures au siège social, 100 rue Lafayette, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et sur la partie du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus des administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Approbation desdites conventions ; — Ratification de la cooptation d’un deuxième poste d’administrateur de la société NEMPARTNERS, représentée par Monsieur Philippe Sereys de Rothschild ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Rapport du Conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel et des mandataires sociaux de la Société, qui répondent aux conditions fixées par la loi, ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Autorisation à conférer au Conseil d’administration aux fins de procéder à une augmentation de capital social réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 et suivants du Code du travail (devenu L. 3332-1 et suivants) en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce : détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation ; — Autorisation à conférer au Conseil d’administration aux fins de procéder à une augmentation de capital social réservée aux salariés de la Société dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce : détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation ; — Pouvoir en vue des formalités.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2007 et quitus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu :   - la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la Société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2007 et sur les comptes dudit exercice, - et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 607 199 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,   approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 1 714 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’Assemblée générale approuvant la proposition du Conseil d’administration,   constate que le report à nouveau est débiteur de 32 615 178 euros   décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit un résultat positif de 607 199 euros au compte « report à nouveau » qui s’élèvera désormais à un montant négatif débiteur de 32 007 979 euros.   L’Assemblée reconnaît en outre, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :     Dividende Avoir fiscal Exercice 2004 Néant Néant Exercice 2005 Néant Néant Exercice 2006 Néant Néant     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et des procédures de contrôle interne). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, joint au rapport de gestion, sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.   Sixième résolution ( Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d'administration lors de sa séance du 28 juin 2007 de la société NEMPARTNERS, représentée par Monsieur Philippe Sereys de Rothschild, en qualité d’administrateur en remplacement de SEVENTURE démissionnaire pour la durée de son mandat restant à courir soit à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2.821.090 actions.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2007.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action Micropole-Univers par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;   2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;   3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;   5. Utiliser les excédents de trésorerie ;   6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance.   Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités.   L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la huitième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées.   Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.   L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions.   En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (éventuellement : avec faculté de délégation) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Huitième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce :   autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la septième résolution ci-dessus, le Conseil à réduire le capital social par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2007.   Cette autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée.   autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié,   décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d'émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée,   donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.     Neuvième résolution (Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et L. 225-129-1 du Code de commerce ;   autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;   décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   décide que le nombre total d’actions distribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 2% du capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale (en cas d'augmentation de capital par attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement des titres, le nombre d'actions indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence), que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans à compter de l’attribution définitive des actions ;   décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l'expiration des périodes d'acquisition susvisées en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale.   Prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en Assemblée générale extraordinaire ;   Prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie de réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;   Fixe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.   L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, accomplir tous actes et formalités, réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :   délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et / ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions,   décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,   décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières tel que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au Public tout ou partie des titres non souscrits,   délègue au Conseil d’administration, durant la même période de 26 mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.   décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé à 1 million d’euros, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital,   donne pouvoir au Conseil d’Administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations.   prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce,   délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la dixième résolution.   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de Commerce.   décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote prévue par la législation.   donne pouvoir au Conseil d’Administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations   prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieur ayant le même objet.   Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des dixièmes et onzièmes résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée de ce jour, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.   Treizième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établis en application des articles L. 443.1 et suivants du Code du Travail (devenu L. 3332-1et suivants)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce,   autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail (devenu L. 3332-18), à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 443-1 (devenu L. 3332-1) et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-80 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »).   décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi.   Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourront être réalisées par utilisation de cette autorisation de 1 410 545 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions, en tenant compte de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société.   Cette autorisation est donnée pour une période de cinq années à compter de la date de l’Assemblée générale.   Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.   Quatorzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce : détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce,   autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail (devenu L. 3332-18), à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L. 443-1 (devenu L. 3332-1) et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-80 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »).   décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi.   Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourront être réalisées par utilisation de cette autorisation de 1 410 545 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions, en tenant compte de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société.   Cette autorisation est donnée pour une période de cinq années à compter de la date de l’Assemblée générale.   Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.   Quinzième résolution (Pouvoir en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.   ______________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée, il est rappelé que les titulaires d'actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la date fixée pour cette Assemblée.   Les propriétaires d'actions au porteur devront, dans le même délai, déposer chez l'établissement centralisateur, BNP Paribas Gis Métiers Titres Assemblées, les Collines de l'Arche, 75450 Paris Cedex 09, une attestation d'inscription en compte délivrée par la banque, l'établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, ou un certificat du même intermédiaire habilité teneur de comptes, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'Assemblée.   La Société ou BNP Paribas tiendra à la disposition des actionnaires des formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance ainsi que les cartes d'admission. L'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de voter par correspondance devra demander par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social de la Société sis 100, rue Lafayette, 75010 Paris, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé, conformément à la loi :   - toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société six jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée ; - le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la Société ci-dessus mentionné trois jours au moins avant la tenue de l'Assemblée ; - l'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir ; - l'actionnaire, s'il détient des actions au porteur, n'omettra pas de justifier de sa qualité d'actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus ;   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et suivants du Code de commerce.   Le Conseil d’Administration.   0806918

Description : 0806665 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     MICROPOLE-UNIVERS   Société anonyme au capital de 1 410 545,45 €. Siège social : 100, rue La Fayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.   Rapport financier annuel. (Exercice clos le 31 décembre 2007.)   A. — Rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration a l’Assemblée générale du 30 juin 2008. Mesdames, Messieurs ; Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale à caractère mixte, conformément aux dispositions légales et statutaires de notre Société à l'effet : — d'une part, de vous présenter : – les comptes consolidés au 31 décembre 2007 ; – les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2007 et vous exposer la situation de la Société à cette date, son activité durant l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et ses perspectives d'avenir ; — et d'autre part, pour soumettre, à votre approbation, les comptes sociaux de cet exercice, les comptes consolidés dudit exercice, l'affectation du résultat qui ressort de ces comptes, ainsi que les résolutions à l'ordre du jour. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.   I. Positionnement et description de l'activité de MICROPOLE-UNIVERS, société de conseil et de services spécialiste des Nouvelles Technologies. — MICROPOLE-UNIVERS est une société européenne de conseil et de services en informatique, entièrement dédiée aux nouvelles technologies. Le groupe est spécialisé dans le développement et l’intégration de solutions décisionnelles (Business Intelligence), d’e-business, du CRM et de l’ERP, c’est à dire tous les projets qui ont pour objectif de générer, fluidifier et optimiser le business et de le suivre via des indicateurs. Le Décisionnel et l’e-Business concernent tous les projets d’intégration et de développement spécifiques de solutions : — Transactionnelles (gestion commerciale, ressources humaines, facturation, sites marchands …) ; — Décisionnelles (pilotage d’activités, élaboration budgétaire, consolidation statutaire, …) ; — Informationnelles (gestion de contenu, travail collaboratif, e-learning, gestion des connaissances, …). MICROPOLE-UNIVERS accompagne ses clients sur l’ensemble des phases d’un projet, du conseil à la réalisation complète de la solution. MICROPOLE-UNIVERS intervient principalement sur des projets BtoB auprès d’une clientèle grands-comptes (plus de 60% des groupes du CAC 40 ont fait appel aux services de MICROPOLE-UNIVERS).   II. Comptes consolidés.   1. Le Groupe MICROPOLE-UNIVERS. — L’exercice 2007 se traduit par le net redressement des activités de la société qui affiche une croissance organique significative et un retour à une rentabilité marquée. Cette étape est en phase avec le plan de développement annoncé pour les exercices 2007-2009 et avec les objectifs intermédiaires fixés aux différentes entités du groupe. (En millions d’euros) S1 2007 S2 2007 2007 2006 Chiffre d’affaires 36,7 41,8 78,5 69,5 Résultat opérationnel courant 1,2 2,0 3,2 1,7 En % du chiffre d’affaires 3,3% 4,8% 4,1% 2,4% Autres produits et charges non opérationnels -0,1 -0,3 -0,4 -0,8 Résultat opérationnel 1,1 1,7 2,8 0,9 Résultat net 0,7 1,0 1,7 0,1     Le chiffre d’affaires sur l’ensemble de l’exercice s’élève à 78,5 M€ contre 69,5 M€ en 2006, soit une progression de 13%. Ce chiffre d’affaires intègre une différence de conversion négative de 0,7 M€ liée à la baisse du franc suisse contre l’euro. Par ailleurs, le chiffre d’affaires de la société Apsalys, dont l’acquisition a été finalisée fin octobre 2007, a été pris en compte au titre de 2007 à hauteur de 0,2 M€. À périmètre et taux de change constant, la croissance organique du chiffre d’affaires 2007 est donc de 14%, soit largement au-dessus de la moyenne du marché. Du point de vue des marges, le résultat opérationnel courant du second semestre est en forte progression par rapport à celui du premier semestre. L’analyse détaillée de la performance 2007 des différentes activités au sein du groupe montre une nette progression du chiffre d’affaires en 2007 pour l’ensemble des activités : — Concernant l’activité Services en France, l’exercice a permis de constater la pertinence de la nouvelle organisation par offres, mise en place au début 2007 : – la partie du chiffre d’affaires liée à la Business Intelligence a progressé de +18% par rapport à 2006 ; – Le Conseil est en très forte progression pour la 2ième année consécutive : +18% ; — L’activité en Suisse continue à progresser de plus de 15% par rapport à 2006. Au total, la part du chiffre d’affaires de Micropole-Univers réalisée à l’international est de 23% ; — Enfin l’activité Formation, à périmètre constant, a augmenté de 13%. Il convient de signaler au niveau du CA la variation de périmètre liée à la fermeture de l’activité alternance Paris mi 2006 (0,3 M€ sur S1 2006 non récurrent en 2007). L’impact positif des actions de restructurations menées depuis l’acquisition de Cross Systems et l’augmentation de la productivité ont conduit à une nette amélioration de la rentabilité opérationnelle du groupe en 2007. Le nombre de collaborateurs facturables a continué à progresser durant l’exercice dans un marché du recrutement toujours tendu. Le résultat opérationnel courant en norme IFRS est de 3,2 M€ soit 4,1% du chiffre d’affaires en 2007. L’amélioration a été progressive sur toute l’année avec un second semestre à 4,8%. Les variations de périmètre en 2007 avec les acquisitions d’Apsalys et de CCMI n’ont pas eu d’impact sur le résultat consolidé 2007. Les états financiers d’Apsalys ont été consolidés sur 2 mois à partir du 1er novembre 2007. CCMI, acquis fin décembre 2007, seul le bilan de l’entité a été consolidé sur 2007. Les autres produits et charges non opérationnels sont en forte baisse par rapport à 2006. Hors l’impact des dettes financières comptabilisées au titre des compléments de prix dus sur les acquisitions 2007 dans les années à venir de 0,8 M€, l’endettement financier net et le résultat financier sont restés stable en 2007. La décroissance des frais financiers sur emprunts moyen terme a été, néanmoins, compensée par l’impact défavorable des taux variables sur le financement court terme, en particulier sur le second semestre. La trésorerie à l’actif reste stable et s’établit à 8,3 M€.   1. Faits caractéristiques de l'exercice. — Pour plus de détails, se reporter à la Note 2 et 4.10.6 respectivement de l’annexe consolidé du groupe.   2. Evénements postérieurs à la date de clôture de l'exercice. — Pour plus de détails, se reporter à la Note 4.10.6 de l’annexe consolidée   3. Sociétés du Groupe.   UNIVERS INFORMATIQUE. — La société UNIVERS INFORMATIQUE est une Société Anonyme au capital de 2 043 630 €, dont le siège est à Paris 10e, 100 rue Lafayette. L’activité d’UNIVERS INFORMATIQUE, également société de conseil et de services en informatique, reste toujours centrée sur le secteur de la « business intelligence ». Elle est implantée à Paris. Au 31 décembre 2007, MICROPOLE-UNIVERS détenait 100% de son capital. Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2007, fait apparaître un chiffre d’affaires de 15 331 K€ et un résultat de 645 K€.   MICROPOLE-UNIVERS SUISSE. — La société MICROPOLE-UNIVERS SUISSE est une société de droit Suisse au capital de 100 000 CHF dont le siège est à LAUSANNE, 2 avenue de Gratta Paille. La société MICROPOLE-UNIVERS SUISSE permet de promouvoir à l’étranger le secteur de la « business intelligence ». Elle est implantée à LAUSANNE. Au 31 décembre 2007, MICROPOLE-UNIVERS détenait 100% de son capital. La société MICROPOLE-UNIVERS SUISSE détient par ailleurs 100% du capital de la société CROSS SYSTEMS SUISSE. Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2007, fait apparaître un bénéfice de 34 K€.   CROSS SYSTEMS SUISSE. — La société CROSS SYSTEMS SUISSE est une société de droit suisse au capital de 100 000 CHF dont le siège est à 48 rte des Acacias à Carouge/Genève. Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2007, fait apparaître un chiffre d’affaires de 16 495 K€ et un bénéfice de 1 051 K€.   CROSS CONSULTING. — La société NETVERTIS renommée CROSS CONSULTING en 2006 a été dissoute dans la société Cross Systems Suisse avec effet rétroactif en juin 2007.   CONCEPTWARE. — La société CONCEPTWARE est une société anonyme au capital de 50 000 € dont le siège est à CANEJEAN (33610), 4 Voie Romaine Bat B 33610. Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2007, fait apparaître un chiffre d’affaires de 1 868 K€ et une perte de 133 K€.   MICROPOLE-UNIVERS CONSULTING. — La société Micropole-Univers Consulting, ex LP conseil, créée fin 2004, est une SAS dont le siège social est à Paris 10e, 100 rue Lafayette. Elle évolue sur le même secteur d’activité que Micropole-Univers. Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2007, fait apparaître un chiffre d’affaires de 7 454 K€ et un bénéfice de 979 K€.   GROUPE CROSS SYSTEMS. — L’acquisition fin 2003 du groupe CROSS SYSTEMS tout en restant dans le même domaine d’activité, a permis de toucher une clientèle plus large et d’avoir une présence plus importante en Suisse. Au 31 décembre 2007, MICROPOLE-UNIVERS détenait 90,2% de son capital. Le dernier exercice social clos le 31 décembre 2007 de CROSS SYSTEMS COMPANY, société-mère du Groupe Cross Systems, après apport d’actifs de l’ensemble des activités opérationnelles en date du 29 juin 2007 rétroactif au 1er janvier à la société Cross Systems Ingénierie, ne fait plus apparaître de chiffre d’affaires et une perte sociale de 1 111 K€. Les filiales de Cross Company sont les suivantes : — MICROPOLE-UNIVERS INSTITUT (anciennement CROSS INSTITUTE) : La Société « MICROPOLE-UNIVERS INSTITUT » est une Société Anonyme, au capital de 205 920 €, dont le siège est à Paris 9e, 16, rue d’Athènes. Elle est spécialisée dans la conception et la mise en place de solutions intranet de formation à distance pour une clientèle de grands comptes. Elle propose également des prestations de formation sur les technologies internet : Java, Lotus, Domino, Lotus Notes, Leaningspace,... Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2007, fait apparaître un chiffre d’affaires de 3 650 K€ et une perte de 426 K€. En juin 2007, la société a fait l’objet d’une recapitalisation à hauteur de 1 900 K€ par sa maison mère CSC. — CROSS SYSTEMS INGENIERIE : La société CROSS SYSTEMS INGENIERIE est une société par actions simplifiée, au capital de 37 000 €, dont le siège social est situé 100 rue La Fayette 75010 Paris. Elle a été créée en décembre 2006 et est détenue à 99% par Cross Systems Company. Son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2007, fait apparaître un chiffre d’affaires de 6 263 K€ et un bénéfice de 200 K€. — CROSS SYSTEMS MANAGEMENT : La société CROSS SYSTEMS MANAGEMENT est une SARL sans activité, au capital de 5 000 € dont le siège social est situé 100 rue La Fayette 75010 Paris. Elle a été créée en décembre 2006 et est détenue à 99% par Cross Systems Company. — CROSS SYSTEMS INFORMATIQUE : La société CROSS SYSTEMS INFORMATIQUE est une SARL sans activité, au capital de 5 000 € dont le siège social est situé 100 rue La Fayette 75010 Paris. Elle a été créée en décembre 2006 et est détenue à 99% par Cross Systems Company.   III. Comptes sociaux – activité de la Société au cours de l'exercice écoulé   1. Résultats de cette activité. — Nous vous précisons tout d’abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que les années précédentes et sont conformes à la réglementation en vigueur. Au terme de l’exercice clos le 31 décembre 2007, la Société a réalisé un chiffre d’affaires de 55 579 K€. Les charges d’exploitation se sont élevées 54 726 K€. Le résultat d’exploitation positif ressort ainsi à 1 003 K€. Au cours de l’exercice, la Société a réalisé un résultat exceptionnel négatif de 636 K€ principalement lié à un produit de cession de la participation Netvertis à Cross Systems Suisse de 102 K€ et à une provision sur risque de 700 K€ constituée pour faire face au risque de non recouvrement existant à la date de clôture dans le cadre du soutien financier du groupe CROSS pris par Micropole Univers le 15 mai 2007. En définitive, le résultat de l’exercice se traduit par un bénéfice de 607 199 €, contre une perte de 5 511 109 € pour l’exercice précédent. Le résultat social 2006 se caractérisait principalement par la constitution en résultat exceptionnel de provisions pour risque d’un total de 6 300 K€ pour faire face au risque de non recouvrement de comptes courants existant à la date de clôture dans le cadre du soutien financier du groupe CROSS pris par Micropole Univers le 18 avril 2006 et de l’engagement de recapitalisation envers la société SINOUHE signé le 28 mars 2007. Pour mémoire, cette écriture comptable limitée aux comptes sociaux (élimination en consolidation des écritures inter compagnies) n’a pas d’effet sur la trésorerie de la société. Au 31 décembre 2007, les capitaux propres présentent un solde de 45 732 214 €. Le total des dettes de la Société s’élève à la clôture de l’exercice à 34,5 M€. La trésorerie à l’actif s’établit à 4,9 M€ Un accord de participation groupe a été signé en 1999 mais les pertes fiscales reportables de la société ne permettent pas de versement en 2007. Nous vous précisons que les charges visées au titre des articles 39-4 et 223-quarter du code général des impôts pour l’exercice écoulé s’établissent à 190 156 € (dont 73 055 € pour l'organic, 66 140 € au titre des amortissements excédentaires de véhicules et 48 617 € pour la TVTS).   IV. Affectation du résultat de l'exercice. — Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007, soit un bénéfice de 607 199 €, en totalité en report à nouveau.   Le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l'avoir fiscal correspondant ont été les suivants : (En euros) Dividendes Avoir fiscal Exercice 2004 Néant Néant Exercice 2005 Néant Néant Exercice 2006 Néant Néant     Par ailleurs, nous joignons au présent rapport le tableau visé par le règlement 255-102 du code de commerce, faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices, ainsi que le tableau visé par les dispositions des articles L. 233-6 et L. 233-15 du Code de commerce.   V. Activité en matière de recherche et développement. — Micropole-Univers consacre une part significative de ses activités à la recherche et développement (R&D) : elle avait reçu de l’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR), la qualification pour les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) le 12 décembre 2003. Cette qualification a été renouvelée en décembre 2006.   VI. Prise de participation. — Le 22 novembre 2007, Micropole-Univers Consulting a annoncé l'acquisition de la société Apsalys. Cette acquisition a été réalisée en numéraire, avec un complément de prix lié à des critères de performances pour la période 2007 à 2010 en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité. Créée en 2004, Apsalys est spécialisée dans le conseil et l'intégration de solutions ERP (solutions de planification des ressources des entreprises) dans le domaine des Sciences de la Vie. Fin décembre 2007, la société CCMI a été acquise pour son expertise autour du conseil et l'intégration de solutions ERP. Elle a été créée début 2007.   VII. Informations sociales de la Société et conséquences environnementales de l’activité.   1. Informations sociales. — L’effectif moyen 2007 a augmenté de 69 personnes passant à 358 personnes en 2007, soit une hausse de 24% par rapport à l’effectif moyen 2006. Des actions de formation ont continué à être engagées afin d’assurer un haut niveau de compétences techniques et relationnelles aux collaborateurs de Micropole-Univers.   2. Conséquences environnementales. — L’activité de notre Société se caractérise par la fourniture de prestations de nature intellectuelle dans le service informatique et le conseil, activités qui par définition n’ont pas d’impact direct sur l’environnement.   VIII. Tableau des cinq derniers exercices :   2007 2006 2005 2004 2003 Capital social en fin d'exercice :               Capital social (en euros) 1 410 545 1 399 412 1 399 412 1 086 922 743 684     Nombre des actions :                   Ordinaires existantes 28 210 909 27 988 246 27 988 246 21 738 440 14 873 676         A dividende prioritaire existantes (sans droit de vote)               Nombre maximal d'actions futures à créer :                   Par conversion d'obligations                   Par exercice de droits de souscription           Opérations et résultats de l'exercice :               Chiffre d'affaires hors taxes 55 578 890 43 416 415 39 122 744 31 428 349 27 430 516     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 668 752 887 977 -122 251 947 779 611 810     Impôts sur les bénéfices -286 438 -52 805 -80 214 18 750 32 700     Participation des salariés due au titre de l'exercice               Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 607 199 -5 511 109 3 118 696 -8 005 358 -1 339 996     Résultat distribué 0 0 0 0 0 Résultat par action :               Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,03 0,03 0 0,04 0,04     Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 0,02 -0,20 0,11 -0,37 -0,09     Dividende distribué à chaque action 0 0 0 0 0 Effectif :               Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice 358 289 215 247 262     Montant de la masse salariale de l'exercice 14 463 599 11 082 294 9 208 559 10 760 927 11 999 419     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres) 7 753 791 5 902 420 4 758 977 5 272 358 5 536 272     IX. Répartition du capital social au 31 décembre 2007. — Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du nouveau code de commerce et compte tenu des informations retenues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote : 1. Les personnes morales ou physiques suivantes possèdent plus d'un vingtième du capital social et plus d'un dixième des droits de vote : — Monsieur Christian POYAU ; — Monsieur Thierry LETOFFE ; 2. Les personnes morales ou physiques suivantes possèdent plus d'un vingtième du capital social et plus d'un vingtième des droits de vote : — NEMPARTNERS ; — SEVENTURE ; — SIPAREX ; — OFIVALMO ; — CDC Innovations (par l’intermédiaire de deux FCPI : Science Innovation et FCPI CA-AM).   X. Rémunération des mandataires sociaux. — Au titre de l’exercice 2007, les rémunérations des mandataires sociaux ont été les suivantes : (Montants bruts en milliers d’euros) Montants alloués par Micropole Montants versés par Micropole Avantages en nature Jetons de présence Montants versés par les sociétés du groupe Christian POYAU 191 191       Thierry LETOFFE 191 191       Sylvie PASTOL           Christine LEONARD           Nempartners           Antoine ANTOUN               La décomposition des éléments fixes, variables et exceptionnels composant les rémunérations et avantages des mandataires en 2007 par rapport à 2006 est la suivante :  (Montants bruts en milliers d’euros) Part fixe Part variable Exceptionnel Rémunérations totales 2007 Rémunérations totales 2006 Christian POYAU 191     191 191 Thierry LETOFFE 191     191 191 Sylvie PASTOL           Christine LEONARD           Nempartners           Antoine ANTOUN               Les 2 fondateurs du groupe bénéficient d’une assurance chômage (GSC) dont les cotisations sont prises en charge par le Groupe. Ils ne disposent pas d’options de souscription d’actions mais bénéficient de Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises. Par ailleurs, il n’existe pas de régime type retraite chapeau. Enfin, il est rappelé que la société ne verse pas de jetons de présence à ses administrateurs.   XI. Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux : Composition du Conseil Fonction principale Date du mandat Autres fonctions exercées Date du mandat Christian POYAU Président Directeur Général de :   Administrateur et Directeur Général Délégué de :     — Micropole Univers SA 2003-2009 — Cross Systems Company SA 2004-2010   — Univers Informatique SA 2002-2008 Administrateur de :         — Micropole Univers Institut SA 2004-2010       — Conceptware 2004-2010       — OSEO 1998 Thierry LETOFFE Président Directeur Général de   Administrateur et Directeur Général Délégué de :     — Cross Systems Company SA 2004-2010 — Micropole Univers SA 2003-2009   — Conceptware 2006-2010 — Micropole Univers Institut SA 2004-2010       Administrateur de :         — Univers Informatique SA 2002-2008 Christine LEONARD épouse POYAU     Administrateur de :         — Micropole Univers SA 2003-2009       — Micropole Univers Institut SA 2004-2010       — Conceptware 2006-2012       — Univers Informatique SA 2002-2008 Sylvie PASTOL épouse LETOFFE     Administrateur de :         — Micropole Univers SA 2003-2009       — Micropole Univers Institut SA 2004-2010       — Cross Systems Company SA 2006-2010       — Univers Informatique SA 2002-2008 NEMPARTNERS représenté par Jean Yves NOIR également :   Représentant permanent de :     — membre du directoire et Directeur Général   — Micropole Univers SA 2004-2010       Représentant permanent de :         — Orchestra         — Hiolles Industries         — NEM 2   NEMPARTNERS représenté par Philippe Sereys de Rothschild également :   Représentant permanent de :     — membre du directoire   — Micropole Univers SA 2007-2010       Représentant permanent de :         — Baron Philippe de Rothschild         — GT Finance         — Baronne Philippine de Rothschild         — Paris-Orleans   Antoine ANTOUN Administrateur indépendant   Administrateur de :         — Micropole Univers SA 2007-2013     Aucun mandat ne vient à expiration au cours de cette Assemblée. Monsieur Christian POYAU cumule les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d’administration de la Société.   XII. Options de souscription d’actions. — Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale est informée des plans d’options mis en oeuvre par le biais d’un rapport spécial, déposé sur le bureau de l’assemblée générale.   XIII. Conventions visées à l'article L. 225-38 du nouveau code de commerce. — Nous vous demandons également d’approuver chacune des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce régulièrement autorisées par votre Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé. Vos Commissaires aux Comptes ont été informés des conventions qu’ils vous relatent dans leur rapport spécial.   XIV. Conventions visées à l’article L 225-39 du Code de commerce. — La liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à vos Commissaires aux Comptes.   XV. Actionnariat des salariés de la société. — Conformément aux dispositions de l’article L 225-102 du Code du Commerce nous indiquons qu’aucun salarié des sociétés du groupe ne détient d’actions, qui font l’objet d’une gestion collective à travers un PEE (Plan Épargne d’Entreprise) ou PPESV (Plan Partenarial d’Épargne Salariale Volontaire).   XVI. Évolution prévisible - perspectives d'avenir. — Les principaux chantiers 2008 de Micropole-Univers consistent à : — poursuivre le développement de ses prestations verticales en amont autour du Conseil en renforçant ses expertises fonctionnelles comme technologiques : à titre d’exemple, Micropole-Univers a annoncé en mars 2008 la création d’AFS (Accounting and Financial Services), l’Agence Consulting dédiée aux directions financières (projets relatifs à la comptabilité, à la consolidation statutaire, au fast closing, au contrôle interne et à la conformité) ainsi qu’aux métiers de la Banque (crédit, investissement) et de l’Assurance (y compris les métiers de l’épargne et de la prévoyance) ; — augmenter la part de Business Intelligence en Suisse et en régions ; — renforcer le développement commercial de l’activité Formation. Les perspectives économiques pour l’année 2008, bien que difficile à prévoir dans le contexte de crise financière, permettent néanmoins d’anticiper la poursuite de la croissance du chiffre d’affaires du groupe, avec comme objectif principal l’amélioration du résultat opérationnel courant.   XVII. Analyse des risques. — Se reporter à la Note 4.10.2 des annexes aux comptes consolidés de la société.   XVIII. Délégations en cours données au conseil d’administration. — L’Assemblée Générale à caractère mixte du 30 juin 2005 a autorisé le Conseil d’administration à procéder à diverses opérations sur le capital de la Société (voir tableau ci-dessous) : Nature de l’opération Montant en euros Date d’autorisation Date d’expiration Augmentation de capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec DPS (1) soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes 1 000 000 30/06/05 30/08/07 Augmentation de capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec accès capital sans DPS (1) 1 000 000 30/06/05 30/08/07 Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires 1 000 000 30/06/05 30/08/07 Utilisation des actions émises sans droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer des apports de titres en cas d’Offre Publique d’Echange ou d’apport en nature (1) 1 000 000 30/06/05 30/08/07 Émission d’actions réservées aux salariés (PEE/PPESV) 54 346 30/06/05 30/06/10 Attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre 21 738 30/06/05 30/08/08 Rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce 10% du capital 29/06/07 31/12/08 Autorisation de réduire le capital par annulation des actions rachetées dans les conditions des articles L. 225-209 et suivants 10% du capital 29/06/07 31/12/08 (1) Ces autorisations ne peuvent être supérieures à un montant nominal total de 1 000 000 d’€. Abréviations : — DPS= droit préférentiel de souscription ; — PEE= plan d’épargne entreprise ; — PPESV= plan partenarial d’épargne salariale volontaire.     Il n’existe, à ce jour aucune autre autorisation d’émission de capital. Les autorisations qui ne sont plus en vigueur à ce jour font l’objet de proposition de résolutions à la présente Assemblée.   XIX. Utilisation par le conseil d’administration des délégations données par l’assemblée au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2007. — Faisant usage des délégations en cours, le Conseil, a procédé en date du 18 décembre 2007 à une augmentation de capital de 11 133,15 € par création de 222 663 actions nouvelles dans le cadre de l’exercice de 217 779 options de souscription d’actions en 2007 et de l’exercice de 14 654 BSA attribués sur les ABSA 2005 donnant droit à 4 884 actions nouvelles. Au 31 décembre 2007, le capital nominal est de 1 410 545,45 €, composé de 28 210 909 actions de 0,05 € chacune, entièrement libérées.   XX. Présentation des résolutions. — Conformément à l'ordre du jour de l'assemblée, nous allons soumettre à votre approbation les résolutions suivantes : — Dans la première, nous vous demanderons d’approuver les comptes et le bilan de l’exercice écoulé et de donner quitus à vos administrateurs pour leur gestion durant cet exercice ; Si vous approuvez les comptes de l’exercice tels qu’ils vous sont présentés faisant apparaître un bénéfice de 607 199 €, nous vous proposerons dans une troisième résolution de l’affecter en totalité au report à nouveau ; — Dans une deuxième résolution, nous vous demanderons d’approuver les comptes consolidés de l’exercice écoulé qui se soldent par un bénéfice de 1 714 K€ ; — Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, vous aurez ensuite dans une quatrième à vous prononcer sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; — Nous vous demanderons dans une cinquième résolution de prendre acte des informations mentionnées dans le rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne mises en place par la société ainsi que celles du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la partie du rapport du président consacrée aux procédures de contrôle interne afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Le rapport du Président est joint au présent rapport. Nous vous rappelons que conformément à la loi, le tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices se trouve inclus au présent rapport ; — Dans une sixième résolution, nous vous proposons, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, d’autoriser pour une période de dix huit mois votre Conseil d'administration à acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, un maximum de 10% du nombre d’actions composant le capital social d'une valeur nominale de 0,05 €, soit sur la base du capital actuel, 2 821 090 actions. Cette autorisation mettra fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2007 ; — La septième résolution permettra de ratifier la cooptation par le conseil d'administration lors de sa séance du 28 juin 2007 de la société NEMPartners au poste d’administrateur en remplacement de SEVENTURE démissionnaire ; — Dans une huitième résolution, nous vous demanderons d’autoriser (sous la condition suspensive de l'adoption de la sixième résolution relative à l’autorisation à donner à votre Conseil de procéder au rachat d’actions de la Société dans les conditions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce) le Conseil à réduire le capital social par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions. Cette autorisation sera consentie pour une durée de 24 mois à compter de l’assemblée et mettra fin à la précédente autorisation qui avait été donnée par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2007. Nous vous demandons d’autoriser le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié, de modifier en conséquence les statuts de la Société et de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires ; — Dans la neuvième résolution, nous vous invitons à autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la Loi ou des sociétés liées au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; — Dans une dixième résolution, nous vous proposons de consentir une délégation de compétence au Conseil en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; — Dans une onzième résolution, nous vous demanderons de déléguer au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Dans la dernière résolution, nous vous proposons d’autoriser le conseil d’administration à procéder pour chacune des émissions décidées en application des dixièmes et onzièmes résolutions susmentionnées, que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée de ce jour, lorsque votre conseil d’administration constatera une demande excédentaire.   XXI. Contrôle des commissaires aux comptes. — Nous allons vous donner lecture : — du rapport général de vos Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ; — de leur rapport sur les comptes consolidés ; — du rapport spécial sur les conventions réglementées ; — de leur rapport sur la réduction du capital par annulation d’actions ; — de leur rapport sur le rapport du président du conseil d’administration concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.   Conclusion. — En conclusion, nous vous demandons de donner acte aux membres du Conseil d’administration des informations contenues dans le présent rapport, d’approuver purement et simplement les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils vous sont présentés, de ratifier les propositions de votre Conseil d’administration et de donner quitus à chacun des administrateurs pour l’exercice considéré.   Le Conseil d’administration.     B. — Rapport du Président du Conseil d’administration sur le fonctionnement du Conseil et les procédures de contrôle interne. Chers actionnaires ; Conformément aux dispositions de l’article L 225-37 du Code de commerce issu de la loi du 1er   août 2003 (Loi sur la Sécurité financière), il vous est présenté un rapport relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et aux procédures de contrôle interne mises en place dans notre société. Nous vous rappelons que les Commissaires aux Comptes dans un rapport joint à leur rapport général, feront part de leurs observations sur les informations et déclarations contenues dans ce rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.   I. Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration.   1. Présentation du Conseil d’administration. — Le Conseil d’administration de la société MICROPOLE-UNIVERS doit être composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus conformément aux statuts. Actuellement, il est composé de sept administrateurs. — Christian Poyau, Président Directeur Général ; — Thierry Létoffé, administrateur et DG Délégué ; — Christine Léonard épouse Poyau, administrateur ; — Sylvie Pastol épouse Létoffé, administrateur ; — NEMPARTNERS, administrateur, représenté par Jean-Yves Noir ; — NEMPARTNERS, administrateur, représenté par Philippe Sereys de Rothschild ; — Antoine Antoun, administrateur indépendant. Les mandats des 4ers administrateurs viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Les mandats de NEMPARTNERS viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Mr Antoun est nommé jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   2. Fonctionnement et travaux du Conseil d’administration.   Rôle du Conseil d’administration. — Le Conseil d'administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Tous actes d'administration et même de disposition qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts sont de sa compétence. Le Conseil d'administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les statuts.   Information des administrateurs. — Préalablement à chaque réunion, la société fournit aux membres du Conseil des informations qualitatives et quantitatives sur l’activité. Chaque question abordée fait l’objet d’un débat entre les membres et est soumise au vote à l’issue de la discussion.   Fréquence des réunions. — Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire et notamment pour arrêter les comptes, statuer sur les dossiers présentant des conséquences financières importantes pour la Société (acquisition, cession, abandons de créance) qui font l’objet d’une approbation préalable en Conseil. Au cours de l’exercice social clos au 31 décembre 2007, le Conseil d’administration s’est réuni cinq fois. Les principaux travaux du Conseil ont porté sur : — l’arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés au 31 décembre 2006 ; — l’arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2007 — l’autorisation préalable d’une garantie au sens des articles L 225-35 et L 225-38 du Code de commerce ; — la convocation de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2006 ; — la cooptation de nouveaux administrateurs ; — une augmentation de capital à la suite d’exercice d’options de souscription d’actions.   4. Procès verbaux des réunions. — Les procès verbaux des réunions du Conseil font l’objet d’une approbation formelle par les administrateurs avant signature.   3. Pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué par le Conseil d’administration. — La fonction de Direction Générale est assumée par le Président du Conseil d’administration qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Le Directeur Général Délégué, à ce titre, assiste le Directeur Général dans ses fonctions de Directeur Général de la Société, et dispose à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.   II. Le comité d’audit. — Le comité d’audit, composé de deux administrateurs indépendants, s’est réuni deux fois, en présence des Commissaires aux comptes, quelques jours avant les réunions du conseil d’administration. Les réunions ont porté essentiellement sur les ordres du jour suivants : 1er avril 2007 : — Revue des procédures de l’arrêté comptable du 31 décembre 2006 ; — Validation des cycles analysés par les auditeurs dans le cadre de la revue intérimaire ; — Choix des options comptables pour la clôture de 2006 (ex : Impairment tests, dépréciation des titres CSC suite à opération CSC, etc.) ; 2 octobre 2007 : — Revue des comptes au 30 juin 2007 ; — Détail des variations par rapport à 2006.   III. Les procédures de contrôle interne mises en place au sein de la Société.   1. Définition et objectifs des procédures de contrôle interne. — Ainsi que défini par l’AMF en 2006 pour élaborer un cadre de référence de contrôle interne susceptible d’être utilisé par les valeurs moyennes et petites soumises aux obligations prévues par la loi de sécurité financière à compter du 1er janvier 2007, le contrôle interne est un dispositif élaboré par le Groupe et mis en oeuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer : — la conformité aux lois et règlements ; — le respect des valeurs fondamentales du Groupe et des grandes orientations fixées par la Direction Générale ; — la bonne application des instructions transmises ; — le bon fonctionnement des processus internes (notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs) ; — et la fiabilité des informations financières. Et d’une façon générale contribue à la maitrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Ce dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités du Groupe. Toutefois, il ne constitue pas une assurance absolue contre tous les risques possibles, pas plus qu’il ne peut – quelle que soit sa qualité et celle des collaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir à lui seul la parfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.   2. Description de l’organisation générale du contrôle interne global au niveau de la société.   1. Environnement de contrôle de l’information comptable et financière. — La société MICROPOLE-UNIVERS consolidé par intégration globale, les sociétés dans lesquelles la société-mère exerce un contrôle exclusif par la détention directe de plus de 50% des droits de vote et du capital. Les comptes sociaux et consolidés de Micropole-Univers sont élaborés par le service de la Direction Financière. Ce service a pour objectif de fournir une image fidèle des comptes de la société, d’améliorer constamment la qualité de l’information produite, et d’en réduire les délais de production. Il dispose d’interlocuteurs dédiés dans les différentes filiales du Groupe. Ces différents acteurs du traitement de l’information financière et comptable, se reportent hiérarchiquement aux directions opérationnelles et générales des filiales du Groupe.   2. Les acteurs : — Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général de la Société Micropole-Univers est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en oeuvre et de son suivi ; — Le Conseil d’administration est responsable de l’élaboration des procédures, et doit veiller à leur application ; — La Direction Financière, placée sous l’autorité de Monsieur Philippe Mayca, est responsable de la fiabilité de l’information financière. Elle doit s’assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l’information sont satisfaisantes, et mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu’elle communique ; — Le Contrôle de gestion est en charge de la rédaction des procédures et du contrôle de leur application, sous la responsabilité de la Direction Générale ; — Les Commissaires aux Comptes effectuent une revue des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sur lesquelles ils peuvent émettre des observations. La société est dotée de deux Commissaires aux Comptes conformément à la législation qui lui est applicable. Les filiales françaises ou étrangères nomment des Commissaires aux Comptes dans le cadre des réglementations applicables ; — Les directions commerciales sont également impliquées dans la mise en oeuvre du contrôle interne, à leur niveau de responsabilité ; — Enfin, les prestataires extérieurs spécialisés : la Société ou ses filiales se réservent par ailleurs le recours ponctuel à des prestataires extérieurs spécialisés.   3. Informations sur les procédures relatives à l’information financière et comptable. — Le reporting de gestion du Groupe s'appuie sur une chaîne informatique qui a été développée en interne et est sous la responsabilité de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) du Groupe. Les fonctionnalités principales couvertes d'un point de vue gestion sont : — Saisie du prévisionnel commercial ; — Saisie des commandes ; — Suivi de la production (régie/forfait/formation) ; — Achat/revente licence et matériel ; — Facturation ; — Alimentation de la comptabilité ; — Reporting de gestion (Prévisionnel, Produit, Facturé, Marge). Les informations sont directement saisies : — par l'équipe commerciale pour le prévisionnel ; — par les collaborateurs eux-mêmes pour la gestion des temps passés sur les projets (régies ou forfaits) ; — par les chefs de projet pour les « Reste à Faire » sur les forfaits (une fois par mois) ; — par l'Administration des ventes pour les commandes et les factures. Toutes les saisies faites sont validées au fur et à mesure par les responsables opérationnels. La facturation en régie est émise sur la base des rapports d'activité des collaborateurs, la facturation au forfait s'appuyant sur les Procès verbaux de validation de nos clients et la validation du Chef de projet ainsi que sur les échéances contractuelles. Le Contrôle de Gestion effectue une vérification du chiffre d'affaires enregistré avec le service Comptabilité. Le contrôle de gestion vérifie également avec les responsables opérationnels la situation des « en-cours ». A la fin de chaque mois, une procédure de clôture est mise en oeuvre après validation des Directions Opérationnelles et du Contrôle de Gestion. Cette procédure empêche toute modification sur les chiffres du mois. Suite à cette clôture, un tableau de bord général est diffusé à la Direction Générale et à chaque Direction Opérationnelle (pour la partie qui la concerne). Ils ont également accès à un ensemble d'informations de gestion sur les projets.   4. Procédures relatives à la diffusion de l’information financière et comptable. — Le Groupe Micropole-Univers a centralisé au niveau de la maison-mère l’élaboration et la diffusion de son information financière à destination des actionnaires et des analystes financiers, afin d’exercer un contrôle rigoureux et de garantir la confidentialité. Le service en charge de la communication financière élabore des projets de communiqués à partir des états financiers validés par la Direction Générale.   Paris, le 23 avril 2008. Christian Poyau, en qualité de Président du Conseil d’administration.   C. — Rapport des Commissaires aux comptes établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-35 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. (Exercice clos le 31 décembre 2007.)   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Micropole-Univers S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : — prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ; — prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225 37 du Code de commerce.   Paris et Neuilly-sur-Seine, le 23 avril 2008. Les commissaires aux comptes :   Deloitte & Associés : Grant Thornton, Membre de Grant Thornton International : Jean-Luc Berrebi, Michel Cohen, Muriel Boissinot, Associé ; Associé ; Associé.     D. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros) Notes 2007 2006 2005 Chiffre d’affaires 3.1 78 450 69 462 69 099 Autres produits de l’activité         Achats et sous-traitance   -11 507 -10 211 -9 193 Charges de personnel 3.2 -53 541 -48 355 -49 107 Charges externes   -7 856 -7 145 -6 672 Impôts et taxes   -1 619 -1 311 -1 427 Dotations aux amortissements   -653 -684 -819 Dotations nettes aux provisions   -71 -38 19 Résultat opérationnel courant   3 203 1 718 1 901     En % du chiffre d’affaires   4,10% 2,50% 2,80% Autres produits et charges opérationnels 3.3 -390 -861 -1 437 Résultat opérationnel   2 813 857 464     En % du chiffre d’affaires   3,60% 1,20% 0,70% Coût de l’endettement financier net 3.4 -873 -804 -862 Autres produits et charges financiers 3.5 68 7 64 Charges d’impôt 3.6 -294 21 -147 Résultat de l’exercice   1 714 81 -481 Dont :             Part attribuable aux minoritaires   0 0 0     Part attribuable aux actionnaires de la société   1 714 81 -481 Résultat par action   0,06 0 -0,02 Résultat dilué par action   0,05 0 -0,02     II. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros) Nombres d’actions du capital Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l’exercice Capitaux propres Situation au 31 décembre 2005 27 988 246 1 399 74 652 -30 112 -481 45 459     Affectation du résultat 2005       -481 481       Paiement en actions       222   222     Impact de la variation de taux de change       35   35     Divers       4   4     Résultat de l’exercice 2006         81 81 Situation au 31 décembre 2006 27 988 246 1 399 74 652 -30 332 81 45 800     Affectation du résultat 2006       81 -81 0     Augmentation capital (1) 222 663 11 177     188     Paiement en actions       85   85     Impact de la variation de taux de change       -16   -16     Divers (2)       -640   -640     Résultat de l’exercice 2007         1 714 1 714 Situation au 31 décembre 2007 28 210 909 1 410 74 829 -30 822 1 714 47 131 Dont :                 Part attribuable aux minoritaires   0 0 0 0 0     Part attribuable aux actionnaires de la société   1410 74 829 -30 822 1 714 47 131 (1) Se référer à la Note 4.6. (2) Se référer à la Note 4.6.     III. — Bilan consolidé. (En K€.) Actif Notes 2007 2006 2005 Total actif non courant   51 587 50 687 51 021     Ecarts d’acquisition 4.1 42 142 40 934 44 358     Autres immobilisations incorporelles 4.2 436 615 818     Immobilisations corporelles 4.3 1 336 885 1 064     Actifs financiers non courants   1 297 1 055 985     Actifs d’impôt différé 4.4 2 976 3 798 3 796     Actifs destinés à être cédés 4.1 3 400 3 400 0 Total actif courant   46 918 42 039 43 398     Stocks   6 14 24     Clients et autres débiteurs 4.5 38 651 33 746 34 085     Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.8 8 261 8 279 9 288         Total actif   98 505 92 726 94 418   Passif Notes 2007 2006 2005 Capitaux propres 4.6 47 131 45 800 45 459     Capital   1 411 1 399 1 399     Primes et réserves   44 006 44 320 44 541     Résultat de l’exercice   1 714 81 -481     Intérêts minoritaires         Passifs non courants   2 127 3 664 7 034     Provisions non courantes 4.7 552 471 400     Emprunts long terme 4.8 1 575 3 193 6 634     Passifs d’impôt différé         Passifs courants   49 247 43 262 41 926     Dettes financières court terme 4.8 16 288 13 544 10 582     Fournisseurs et autres créditeurs 4.9 32 786 29 523 30 320     Provisions courantes 4.7 173 195 1 023         Total passif et capitaux propres   98 505 92 726 94 418     IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros) 2007 2006 1. Opérations d'exploitation :         Résultat de l’exercice 1 714 81     Amortissements, dépréciations et provisions 692 79         Ecarts d'acquisition             Immobilisations incorporelles 235 209         Immobilisations corporelles 418 627         Provisions 39 -757     Paiement en actions 85 222     Résultat sur cession d’actifs non courants 13 26     Coût de l'endettement financier net 873 804     Charge d'impôt (y compris impôts différés) 294 -21     Marge brute d’autofinancement 3 671 1 191     Impôts versés -90 -176     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 1 833 2 830     Flux net de trésorerie liée à l’activité opérationnelle 5 414 3 845 2. Flux d’investissement :         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -833 -436     Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 11     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -294 -177     Encaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières 12 62     Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise -398 -76     Dividendes reçus         Variation des prêts et avances consentis         Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement -1 510 -616 3. Opérations de financement :         Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital 188       Encaissements liés aux nouveaux emprunts 21       Remboursement d'emprunts -3 259 -3 371     Intérêts nets versés -878 -813     Autres flux liés aux opérations de financement         Flux net de trésorerie lié aux activités de financement -3 928 -4 184 Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie nette -40 -67 Variation globale de la trésorerie -64 -1 022 Trésorerie nette au début de l'exercice 8 236 9 258 Variation de la trésorerie -64 -1 022 Trésorerie nette à la clôture de l'exercice 8 172 8 236     V. — Annexe. 1. Principes comptables. — Les états financiers consolidés du groupe Micropole-Univers pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 comprennent la société Micropole-Univers et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint, si applicable. Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 23 avril 2008 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.   1.1. Référentiel appliqué. — Depuis le 1er janvier 2005, les états financiers consolidés du groupe ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne au travers du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002. Dans le cadre des options offertes par la norme IFRS 1, le groupe a décidé : — de ne pas procéder au retraitement rétrospectif des écarts d’acquisition constatés avant le 1er janvier 2004 ; — de transférer en « réserves consolidées » les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ; — de comptabiliser les écarts actuariels sur les engagements envers les salariés non encore constatés au 1er janvier 2004 en provisions pour retraites en contrepartie des capitaux propres ; Le Groupe a appliqué les nouvelles normes, amendements et interprétations approuvées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2007 et n’a pas anticipé celles dont l’application en 2007 est optionnelle, en particulier : — IAS 1 R, Présentation des états financiers applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. — IFRS 8, Segments opérationnels, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. — IAS 23 R, Coûts d'emprunt, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. — IFRIC 11, Actions propres et transactions intra-groupe, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007. — IFRIC 12, Concessions de services, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008. — IFRIC 13, Programme de fidélisation clients ouverts à compter du 1er juillet 2008. — IFRIC 14, Surfinancement d'un régime : Plafonnement de l'actif et contribution minimale à compter du 1er janvier 2008. »   1.2. Bases de préparation. — Les états financiers sont présentés en millier d’€. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers classés comme disponibles à la vente. Les actifs non courants et les groupes d’actifs destinés à être cédés et classés en actifs détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.   1.3. Méthodes de consolidation. — La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement le contrôle, qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’obtenir les avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé en cas de détention de plus de 50% des droits de votes. La méthode de l’intégration proportionnelle est utilisée pour les entités sur les activités desquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d’autres partenaires en vertu d’un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs, passifs, produits et charges de cette entité regroupés, ligne à ligne, avec les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu’à la date à laquelle il prend fin. Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus values, dividendes ….) à l’exception des pertes de valeur. Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle, l’influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus. Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, la quote-part du Groupe dans les capitaux propres de ces sociétés majorée des écarts d’acquisition.   1.4. Principes de conversion. — La monnaie fonctionnelle d’une société est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère la société. Les transactions réalisées par une société dans une devise autre (en monnaie étrangère) que sa monnaie fonctionnelle sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les états financiers des sociétés, dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, sont convertis de la façon suivante : — les postes du bilan des entités consolidées sont convertis sur la base des cours de clôture ; — les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé, qui est considéré comme approchant les cours de change aux dates des transactions ; — les gains et pertes latents résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés dans les capitaux propres.   1.5. Produits de l’activité. — Le chiffre d’affaires et les résultats sur l’ensemble des contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices, qu’il s’agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d’avancement des travaux. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d’avance, lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieur au chiffre d’affaires contractuel, intégrant le cas échéant des droits à recette complémentaires ou à réclamations, une provision pour perte à terminaison à hauteur de la différence est constatée. Le chiffre d’affaires et les résultats sur les travaux en régie sont pris en compte au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux. Le chiffre d'affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et donne lieu à l'enregistrement de produits constatés d'avance. Le chiffre d'affaires relatif à la vente de matériels est reconnu lors de la livraison du matériel.   1.6. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et charges à l’exception du coût de l’endettement financier net, des autres produits et charges financiers, de la quote-part dans les résultats des entreprises associés et des charges d’impôt. Afin de faciliter la lisibilité de la performance du Groupe, les éléments significatifs à l’échelle de l’ensemble consolidé et à caractère non récurrent sont identifiés sur la ligne du résultat opérationnel intitulée « Autres produits et charges opérationnels ».   1.7. Produits et charges financiers. — Les produits et charges financiers intègrent d’une part le coût de l’endettement financier net et, d’autre part, les autres produits et charges financiers. Le coût de l’endettement financier net correspond au montant des charges d’intérêt au titre des dettes financières, diminué du montant des produits d’intérêt au titre des placements de trésorerie. Les autres produits et charges financiers se composent notamment des produits et pertes provenant des dividendes et du résultat net de change.   1.8. Résultat par action. — Le résultat par action a été déterminé en tenant compte du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, sous déduction du nombre moyen d’actions propres. Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation, à savoir des options de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions et des bons de souscription de parts créateurs d’entreprise. Ce résultat a été déterminé en utilisant la méthode du rachat théorique d’actions, selon laquelle, les fonds recueillis lors de l’exercice des instruments dilutifs sont supposés affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché déterminé à la date de clôture de l’exercice.   1.9. Immobilisations incorporelles. — Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues. Les dépenses de développement, c’est-à-dire découlant de l’application des résultats de la recherche à un plan ou l’élaboration d’une nouvelle offre en vue de la commercialisation de produits logiciels et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu’immobilisation si le Groupe peut démontrer, notamment, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, leur rentabilité et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement. Les frais de développement portés à l’actif sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements

Description : 0801511 18 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MICROPOLE-UNIVERS  Société anonyme au capital de 1 410 545,45 €. Siège social: 100, rue La Fayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires consolidé.   (En millions d'euros) 2006 2007 Variation 1er trimestre 16,7 17,7 6,0% 2e trimestre 17,6 19 8,0% 3e trimestre 15,2 17,7 17,0% 4e trimestre 20 24,1 20,5%     0801511

Description : 0717556 19 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MICROPOLE-UNIVERS  Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social: 100 rue La Fayette 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires consolidé.   (En millions d'euros) 2006 2007 Variation Premier trimestre 16,7 17,7 6,0% Deuxième trimestre 17,6 19 8,0% Troisième trimestre 15,2 17,7 17,0%     0717556

Description : 0716357 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     MICROPOLE-UNIVERS   Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : 100, rue La Fayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.     Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2007.   I. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Chiffres d’affaires 3.1 36 650 34 341 69 462 Autres produits de l’activité         Achats et sous-traitance   -4 062 -4 334 -10 211 Charges de personnel 3.2 -26 394 -24 803 -48 355 Charges externes   -3 837 -3 559 -7 145 Impôts et taxes   -809 -735 -1 311 Dotations aux amortissements   -310 -351 -684 Dotations nettes aux provisions   -18 -99 -38     Résultat opérationnel courant   1 220 460 1 718 En % du chiffre d’affaires   3,3% 1,3% 2,5% Autres produits et charges opérationnels 3.3 -130 -430 -861     Résultat opérationnel   1 090 30 857 En % du chiffre d’affaires   3% 0,7% 1,2% Coût de l’endettement financier net   -404 -382 -804 Autres produits et charges financiers   72 8 7 Charges d’impôt 3.4 -37 -76 21     Résultat de l’exercice   721 -420 81 Dont :         Part attribuable aux minoritaires   0 0 0     Part attribuable aux actionnaires de la société   721 -420 81 Résultat par action   0,03 - 0,02 0     Résultat dilué par action   0,02 - 0,01 0       II. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.) Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006         Total actif non courant   50 997 50 687 Ecarts d’acquisition 4.1 40 934 40 934 Autres immobilisations incorporelles   547 615 Immobilisations corporelles   1 060 885 Actifs financiers non courants   1 258 1 055 Actifs d’impôt différé   3 798 3 798 Actifs destinés à être cédés 4.1 3 400 3 400         Total actif courant   38 461 42 039 Stocks   17 14 Clients et autres débiteurs 4.2 36 337 33 746 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.5 2 107 8 279         Total actif   89 458 92 726   Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Capitaux propres 4.3 46 524 45 800 Capital   1 399 1 399 Primes et réserves   44 404 44 320 Résultat de l’exercice   721 81 Intérêts minoritaires       Passifs non courants   1 947 3 664 Provisions non courantes   506 471 Emprunts long terme 4.5 1 441 3 193 Passifs d’impôt différé       Passifs courants   40 987 43 262 Dettes financières court terme 4.5 11 629 13 544 Fournisseurs et autres créditeurs 4.4 29 208 29 523 Provisions courantes   150 195         Total passif et capitaux propres   89 458 92 726       III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 1. Opérations d'exploitation :       Résultat de l’exercice 721 -420 81 Amortissements, dépréciations et provisions 300 -156 79 Ecarts d'acquisition       Immobilisations incorporelles 113 105 209 Immobilisations corporelles 197 246 627 Provisions -10 -507 -757 Paiement en actions 43 110 222 Résultat sur cession d’actifs non courants -3 7 26 Coût de l'endettement financier net 404 382 804 Charge d'impôt (yc impôts différés) 37 76 -21     Marge brute d’autofinancement 1 502 -1 1 191 Impôts versés 27 -94 -176 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -4 656 -2 615 2 830     Flux net de trésorerie liée à l’activité opérationnelle -3 127 -2 710 3 845 2. Flux d’investissement :       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -280 -293 -436 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 28 11 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -227   -177 Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise 0   62 Dividendes reçus -50 -29 -76 Variation des prêts et avances consentis           Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement -554 -294 -616 3. Opérations de financement :       Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital       Encaissements liés aux nouveaux emprunts       Remboursement d'emprunts -2 056 -2 480 -3 371 Intérêts nets versés -406 -404 -813 Autres flux liés aux opérations de financement           Flux net de trésorerie lié aux activités de financement -2 462 -2 884 -4 184 Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie nette -28 -16 -67     Variation globale de la trésorerie -6 171 -5 904 -1 022 Trésorerie nette au début de l'exercice 8 236 9 258 9 258 Variation de la trésorerie -6 171 -5 904 -1 022 Trésorerie nette à la clôture de l'exercice 2 066 3 354 8 236       IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)    Nombres d’actions du capital Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l’exercice Capitaux propres Situation au 31 décembre 2005 27 988 246 1 399 74 652 -30 112 -481 45 458 Affectation résultat 2005       -481 481 0 Paiement en actions       110   110 Divers       28   28 Résultat 1er semestre 2006         -420 -420     Situation au 30 juin 2006 27 988 246 1 399 74 652 -30 455 -420 -45 176 Paiement en actions       112   112 Impact de la variation taux de change       11   11 Résultat 2e semestre 2006         501 501     Situation au 31 décembre 2006 27 988 246 1 399 74 652 -30 332 81 45 800 Affectation résultat 2006       81 -81 0 Paiement en actions       43   43 Impact de la variation taux de change       -40   -40 Résultat 1er semestre 2007         721 721     Situation au 30 juin 2007 27 988 246 1 399 74 652 -30 248 721 46 524 Dont :             Part attribuable aux minoritaires   0 0 0 0 0 Part attribuable aux actionnaires de la société   1 399 74 652 -30 248 721 46 524       V. — Notes annexes aux états financiers consolidés.   Préambule.   Les états financiers consolidés résumés de la Société au 30 juin 2007 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe ») et les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. Ces états financiers intermédiaires consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration du 9 octobre 2007.     1. – Principes comptables.   1.1. Bases de préparation. — Les états financiers consolidés au 30 juin 2007 sont établis conformément à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire. Ils correspondent à des états financiers intermédiaires résumés, et ne comprennent pas toute l’information nécessaire aux états financiers annuels. Les états financiers consolidés au 30 juin 2007 sont donc à lire de manière conjointe avec les états financiers consolidés du Groupe publiés au 31 décembre 2006. Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.   1.2. Changement de principes comptables. — Les principes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés au 30 juin 2007 sont identiques à ceux appliqués dans les états financiers consolidés publiés au 31 décembre 2006, à l’exception de l’adoption des changements concernant les principes comptables, interprétations et amendements des normes suivantes obligatoires à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 :   — IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir ; — IAS 1 révisé – Information à fournir sur le capital ; — IFRIC 7 – Modalités de retraitement des états financiers selon IAS 29 – Information financière dans les économies hyper inflationnistes ; — IFRIC 8 – Champ d’application d’IFRS 2 ; — IFRIC 9 – Réévaluation des dérivés incorporés ; — IFRIC 10 – Information financière intermédiaire et perte de valeur. L’adoption de ces textes n’a pas eu d’impact significatif sur les états financiers du groupe au 30 juin 2007. Enfin, les états financiers du groupe au 30 juin 2007 n’intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations suivantes, publiées au 30 juin 2007 mais dont l’application n’est obligatoire qu’à compter d'exercices ouverts postérieurement au 31 décembre 2007 : — IFRS 8 « Segments opérationnels » ; — IFRIC 12 « Accords de concession de services » ; — IFRIC 13 « Programmes de fidélité clients ».   1.3. Estimations comptables et jugements. — La préparation des états financiers intermédiaires en accord avec la norme IAS 34 requiert, de la part de la direction, l’utilisation de jugements, d’estimations, et d’hypothèses susceptibles d’avoir un impact sur les principes comptables appliqués et sur le montant des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels en date de l’arrêté. Les estimations et les hypothèses qui pourraient entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable d’actifs et de passifs au cours du prochain exercice sont essentiellement liées à : — Dépréciation des écarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition font au minimum annuellement l’objet de tests de dépréciation. Les valeurs recouvrables des Unités Génératrices de Trésorerie sont déterminées sur la base de calculs de valeurs d’utilité. — Constatation du chiffre d’affaires et des coûts liés aux contrats au forfait : Le chiffre d’affaires et les coûts associés, y compris les pertes à terminaison prévues, sont évalués selon la méthode du pourcentage d’avancement. Les coûts totaux prévus des contrats sont basés sur des hypothèses opérationnelles qui ont une incidence directe sur le niveau de chiffre d’affaires et les éventuelles pertes à terminaison ainsi comptabilisées. Les autres principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement de ces comptes intermédiaires sont identiques à ceux utilisés par le groupe pour l’élaboration des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et détaillés dans le paragraphe 1 « Principes comptables » des états financiers de l’exercice 2006.     2. – Evolution du périmètre de consolidation.   Aucune modification du périmètre de consolidation n’est intervenue au cours du 1er semestre 2007. Pour mémoire, dans le cadre de la cession de la participation de Micropole Univers au capital de la société Cross Systems Company à la société Sinouhé Immobilier, l’apport partiel d'actif de Cross Systems Company à sa filiale Cross Systems Ingénierie a été approuvé par les actionnaires de Cross Systems Company lors de l'assemblée générale mixte tenue le 29 juin 2007. Pour mémoire, les comptes consolidés au 30 juin 2007 intègrent l’ensemble des sociétés suivantes :   Sociétés Pays Méthode consolidation % de contrôle au 30/06/2007 % de contrôle en 2006 Micropole Univers France société-mère     Univers Informatique France IG 100% 100% Conceptware France IG 100% 100% Micropole Univers Consulting France IG 100% 100% Micropole Univers Suisse Suisse IG 100% 100% CROSS Systems Consulting Suisse IG 100% 100% CROSS Systems Company France IG 90,10% 90,10% Cross Systems Ingéniérie France IG 90,10% 90,10% Cross Systems Suisse Suisse IG 100% 100% Micropole Univers Institut France IG 90,10% 90,10% CROSS Systems Management France IG 90,10% 90,10% Cross Systems Informatique France IG 90,10% 90,10% IG : Intégration globale.       3. – Notes relatives au compte de résultat.   3.1. Chiffre d’affaires. — La ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique est la suivante : (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 2006 France 28 991 27 583 56 043 Suisse 7 659 6 758 13 419         Total 36 650 34 341 69 462       Le Groupe est implanté principalement en France et en Suisse. Pour ses besoins de gestion, seules les entités géographiques constituent des centres de profit pour lesquels il existe une mesure complète de la performance. La ventilation du chiffre d’affaires et du résultat net est donnée en Note 4.6.1.   3.2. Charges de personnel : (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 2006 Salaires -18 697 -17 448 -34 022 Charges sociales -7 654 -7 245 -14 111 Paiement en actions -43 -110 -222         Total -26 394 -24 803 -48 355       3.3. Autres produits et charges opérationnels : (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 2006 Restructurations et dépréciation d’actifs -130 -434 -817 Résultat provenant des activités abandonnées ou cédées de Cross Systems Company     3 400 Dépréciation des écarts d’acquisition     -3 400 Autres   4 -44         Total -130 -430 -861       Ces coûts représentent des charges de restructuration, principalement des indemnités de départ, à caractère non récurrent et individuellement significatives.   3.4. Impôts sur les résultats : (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 2006 Impôts exigibles -37 -76 21 Impôts différés               Total -37 -76 21       Depuis le 1er janvier 2004, le Groupe ne constate plus de nouveaux impôts différés. En France, le groupe a opté en faveur du régime d’intégration fiscale au travers de 2 sociétés têtes de groupe constituées par les filiales de Micropole Univers et de CROSS Systems.   3.5. Résultat par action :   30/06/2007 30/06/2006 2006 Résultat net (en milliers d’euros) 721 -420 81 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers) 27 988 27 988 27 988 Nombre moyen pondéré d’actions pour le calcul du résultat dilué (en milliers) 30 208 30 208 30 208 Résultat net par action (en euros) 0,03 -0,02 0 Résultat net dilué par action (en euros) 0,02 -0,01 0       Les instruments suivants dont le prix d'exercice est supérieur au cours moyen du 1er semestre 2007 pourraient éventuellement diluer le résultat de base par action dans le futur mais ne sont pas inclus dans le calcul du résultat dilué par action au 30 juin 2007 : — BSA 2004 pour lesquels le nombre maximum d'actions pouvant être créées est de 400 000 ; — BSA 2005 pour lesquels le nombre maximum d'actions pouvant être créées est de 2 083 267 ; — BSPCE pour lesquels le nombre maximum d'actions pouvant être créées est de 860 000.     4. – Notes relatives au bilan.   4.1. Ecarts d’acquisition : (En milliers d’euros) 30/06/2007 2006 Valeur au 1er janvier 40 934 44 357 Acquisition de l’exercice   98 Compléments de prix sur acquisitions antérieurs à l’exercice   -121 Cessions     Ecarts de conversion     Dépréciation     Autres   -3 400 Valeur fin de période 40 934 40 934       Selon la norme IFRS 5 sur les actifs destinés à être cédés, le poste « Autres » comprend à fin décembre 2006 le prix de cession estimé de la société Cross Systems Company qui a fait l’objet d’un reclassement bilanciel en 2006 dans un poste séparé « Actifs destinés à être cédés » (se reporter par ailleurs au paragraphe sur les événements postérieurs à la clôture). Les principaux écarts d’acquisition par groupe d’UGT se décomposent de la façon suivante : (En milliers d’euros) 30/06/2007 2006 France 34 435 34 435 Suisse 6 499 6 499         Total 40 934 40 934       4.2. Clients : (En milliers d’euros) 30/06/2007 2006 Créances clients brutes 21 692 17 508 Dépréciation -1 525 -1 520 Créances affacturées (application IAS 39) 9 550 11 813         Total créances clients 29 717 27 801       Les autres débiteurs s’analysent comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2007 2006 Créances fiscales et sociales 5 001 5 171 Autres créances 786 212 Charges constatées d’avance 833 562         Total autres débiteurs 6 620 5 945       4.3. Capitaux propres. — Au 30 juin 2007, le capital nominal est de 1 399 K€, composé de 27 988 246 actions de 0,05 euros chacune, entièrement libérées. Les actions pouvant justifier d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double (5 253 315 actions au 30 juin 2007). Il n’y a pas eu de mouvement du capital social au cours du 1er semestre 2007.   4.4. Fournisseurs et autres créditeurs : (En milliers d’euros) 30/06/2007 2006 Dettes fournisseurs 5 157 6 150 Dettes fiscales et sociales 18 326 17 675 Autres dettes 330 845 Produits constatées d’avance 5 395 4 853         Total autres débiteurs 29 208 29 523       4.5. Endettement financier :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 2006 Emprunts à long terme 1 441 3 193 Emprunts à long terme – part à moins d’un an 2 906 3 163 Autres dettes financières 703 723 Dettes envers société d’affacturage 8 020 9 658     Dettes financières court terme 11 629 13 544 Endettement financier brut 13 070 16 737 Dont :         Endettement bancaire long terme 4 347 6 356     Autres dettes court terme 8 723 10 381       Les emprunts à long terme incluent : — deux emprunts d’un montant respectif à l’origine de 4 et 4,5 M€ souscrits au cours de l’exercice 2001 et 2002 en vue du financement de l’acquisition de la société Univers Informatique dont le solde cumulé s’élève au 30 juin 2007 à 1,1 M€. Les intérêts contractuels sur ces emprunts sont calculés sur une base respective EURIBOR + 1,10% et + 1%. — un emprunt syndiqué de 4 M€ à l’origine souscrit au cours de l’exercice 2004 en vue du financement de l’acquisition du groupe CROSS dont le solde cumulé s’élève au 30 juin 2007 à 1,6 M€. Les intérêts contractuels sur cet emprunt sont calculés sur une base EURIBOR + 1,50%. — un emprunt de 4,2 M€ à l’origine souscrit au cours de l’exercice 2004 dont le solde cumulé s’élève au 30 juin 2007 à 1,6 M€. Les intérêts contractuels sur cet emprunt sont calculés sur une base LIBOR+ 1,25% (marge variable de 1,25 à 2,5% en fonction du ratio de capacité d’endettement). — Par ailleurs, la Société s’est engagée à respecter un certain nombre de ratios financiers habituels. Ces emprunts sont assortis de suretés habituelles principalement le nantissement de 100% des titres de participation d’Univers Informatique, de Cross Systems Company et des filiales Suisse concernées ainsi que le fonds de commerce Micropole-Univers.   Analyse de l’endettement financier net : (En milliers d’euros) 30/06/2007 2006 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 107 8 279 Concours bancaires Dailly -32 -29 Intérêts courus non échus -9 -14     Trésorerie nette 2 066 8 236 Emprunts bancaires long terme 4 347 6 356 Dettes envers société d’affacturage 8 020 9 658 Autres dettes financières 662 680     Trésorerie à court terme 13 029 16 694     Endettement financier net 10 963 8 458 Dont :         Hors affacturage 2 943 -1 200       4.6. Informations complémentaires : 4.6.1. Informations sectorielles : Le Groupe est considéré comme un unique secteur d’activité. Les principaux éléments par zones géographiques sont : (En milliers d’euros) Chiffre d’affaires Résultat net France 28 991 -457 Suisse 7 659 1 178         Total         30 juin 2007 36 650 721 France 27 583 -1 287 Suisse 6 758 867         Total         30 juin 2006 34 341 -420       Ces chiffres s’entendent après élimination de toutes les transactions entre les sociétés consolidées et des résultats internes au Groupe. En conséquence, les divers coûts centraux du Groupe (direction générale, opérationnelle, informatique…) se trouvent uniquement affectés au résultat de la zone France.   4.6.2. Engagements : A la connaissance du Groupe, il n’existe pas d’autres engagements que ceux mentionnés dans le document de référence 2006 (se reporter à la page 70) et il n’est pas survenu de faits exceptionnels susceptibles d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe. 4.6.3. Passifs éventuels : A la date d’arrêté des comptes, il n’existe pas de passif éventuel susceptible d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe. 4.6.4. Evènements postérieurs à la clôture : Les opérations intermédiaires prévues dans le cadre de la cession de la participation de Micropole Univers au capital de la société Cross Systems Company à la société Sinouhé Immobilier se poursuivent sur le second semestre. L’apport partiel d'actif de Cross Systems Company à sa filiale Cross Systems Ingéniérie a été approuvé par les actionnaires de Cross Systems Company lors de l'assemblée générale mixte tenue le 29 juin 2007. Les opérations d’augmentation du capital de Cross Systems Company sont en cours d’instruction par l’Autorité des marchés financiers qui devra préalablement délivrer un visa d’opération. L’expert indépendant a par ailleurs finalisé ses diligences. La cotation des actions Cross Systems Company, suspendue depuis le 29 mars 2007 à la demande de la société, ne pourra intervenir qu’après avis de l’AMF.     5. – Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Micropole-Univers, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.     A Paris et Neuilly sur Seine, le 10 octobre 2007. Les commissaires aux comptes :   Deloitte & Associés : Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International : Jean-Luc Berrebi, Associé; Michel Cohen, Associé ; Murielle Boissinot, Associée.     6. – Extrait du communique de presse du 11 octobre 2007.   Micropole-Univers, société européenne de conseil et de services spécialisée sur les projets décisionnels, e-business, CRM et ERP, a réalisé un chiffre d'affaires de 36,7 M€ au premier semestre 2007. Pour rappel, à taux de change et périmètre constant la progression est de 8% par rapport à S1 2006 avec une augmentation de plus de 9% sur le deuxième trimestre. La société enregistre un résultat opérationnel courant de 1,2 M€ en progression de 140% par rapport à celui du premier semestre 2006..Le résultat opérationnel ressort à 1,1 M€ représentant 3% du chiffre d’affaires compte tenu de la forte réduction des coûts de restructurations (division par quatre). Enfin, après déduction du coût de l'endettement financier net (-0,4 M€) et de la charge d'impôt (-0,1 M€), le résultat net s’établit à 0,7 M€, soit 2% du chiffre d’affaires, contre une perte de 0,4 M€ en 2006. Ces résultats traduisent le net redressement opéré sur l’activité de la société qui affiche une croissance organique significative et un retour à la rentabilité. Cette étape est en phase avec le plan de développement 2007-2009 et avec les objectifs intermédiaires fixés aux différentes entités du groupe : — En ce qui concerne l’activité Services en France, le premier semestre a permis de constater la pertinence de la nouvelle organisation par Offres qui a été mise en place au début 2007. Le chiffre d’affaires de l’activité Business Intelligence a notamment augmenté de près de 18%. Les effectifs ont progressé de 7% malgré une tension toujours sensible sur le marché du recrutement. — L’activité Conseil, regroupée au sein de l’entité MICROPOLE-UNIVERS CONSULTING, a progressé de plus de 18% de son chiffre d’affaires sur la période. L’évolution positive des effectifs de cette structure à Paris et en régions devrait permettre de conserver le même niveau de croissance sur le second semestre. — L’activité Formation a effacé sur le premier semestre la perte de chiffre d’affaires consécutive à la fermeture de l’activité Alternance en 2006. A périmètre identique, la progression du chiffre d’affaires est de 7%. Cette croissance devrait là aussi s’accentuer durant le deuxième semestre. — Enfin, l’activité en Suisse a continué à progresser avec une croissance de l’activité de plus de 10% sur la période, notamment marquée par la réalisation d’applications métiers de grande envergure et par une forte augmentation des projets de Business Intelligence. Les perspectives de développement sont toujours excellentes, l’activité étant notamment tirée par la montée en puissance des services autour de la BI et des nouvelles offres (CRM et ERP) et des missions de conseil.   Déploiement de la stratégie de développement. — Fondée sur un très bon positionnement industriel et une image de qualité reconnue sur les offres à forte valeur ajoutée, la stratégie de développement de Micropole-Univers sur les trois prochaines années, vise à accentuer la place du groupe en tant qu’acteur spécialisé leader sur ses marchés et à améliorer significativement notre niveau de marge nette. Cette stratégie présentée au début de l’exercice 2007, s’appuie sur quatre grands axes : — Le développement des offres actuelles, et en premier lieu la Business Intelligence, secteur d’activité dans lequel Micropole-Univers possède une place de leader en raison de ses compétences métiers, de son expertise technologique et de ses capacités d’intégrateur. Des nouveaux partenariats ont été ouverts durant le premier semestre et le déploiement s’est accentué dans toutes les entités géographiques. — L’ouverture de nouvelles activités en complément des offres actuelles et répondant aux mêmes critères de spécialisation et de valeur ajoutée. L’offre ERP a été mise en place au mois de juin et rencontre d’ores et déjà un fort succès sur le marché. — La croissance de l’activité Conseil avec un rythme soutenu autant sur des offres sectorielles que sur des offres métiers. Des entités Conseil ont été créées dans deux agences régionales durant le premier semestre. Une nouvelle offre va être mise en place durant le deuxième semestre. Cette capacité à se positionner très en amont des projets sur des missions à forte valeur ajoutée est un des points forts et différenciateurs de Micropole-Univers. — Le développement de l’activité à l’international qui représente à ce jour environ 20% du chiffre d’affaires total. L’accroissement des missions menées à l’international pour le compte de nos clients est très significatif sur le premier semestre. Dans tous ces domaines, le groupe travaille activement en parallèle sur plusieurs dossiers d’acquisition concernant des sociétés rentables dans des domaines très ciblés et de petite taille. Les différentes opérations de consolidation dans le domaine des éditeurs de Business Intelligence offre également des opportunités intéressantes de développement sur nos métiers.   Perspectives . — Le groupe s’attend à une amplification de cette dynamique de croissance du chiffre d’affaires au cours du deuxième semestre, notamment liée à la montée en puissance des nouvelles offres mises à la disposition des clients. Plus d’une trentaine de nouveaux comptes clients significatifs ont été ouverts depuis le début d’année et l’en-vue commercial est toujours supérieur à celui de 2006.     7. – Attestation du responsable du rapport financier semestriel.   « J’atteste que, à ma connaissance, les comptes semestriels consolidés résumés du premier semestre 2007 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d’activité semestriel présente un tableau fidèle des évènements marquants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels ainsi qu’une description des perspectives pour le second semestre 2007.»     Paris, le 10 octobre 2007,   Monsieur Christian Poyau, Président directeur Général de la société MICROPOLE-UNIVERS.     0716357

Description : 0713453 22 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MICROPOLE-UNIVERS   Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : 100, rue La Fayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaires consolidé. (En millions d’euros.)     2006 2007 Variation 1er trimestre 16,6 17,7 6,6% 2e trimestre 17,6 19,2 9,1%   0713453

Description : 0707463 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MICROPOLE-UNIVERS   Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : 100, rue La Fayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires consolidé. (En millions d'euros.)    2006 2007 Variation Premier trimestre 16,6 17,7 6,6%     0707463

Description : 0707368 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Micropole-Univers   Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : 100, rue Lafayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation à l'assemblée générale à caractère mixte du 29 juin 2007.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 29 juin 2007 à neuf heures au siège social, 100, rue Lafayette, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d‘administration et du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et sur la partie du rapport du président sur les procédures de contrôle interne ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus des administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Affectation et répartition du résultat de l’exercice ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation desdites conventions ; — Proposition de nomination d’un nouvel administrateur indépendant ; — Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Rapport du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; — Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; — Mise en conformité des statuts avec les dispositions issues du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 (codifié dans la partie réglementaire du Code de commerce) sur les sociétés commerciales relatif à la participation des actionnaires aux assemblées générales et de modifier le troisième paragraphe de l’article 25 des statuts ; — Pouvoir en vue des formalités.   Projet de résolution.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2006 et quitus). — L’assemblée générale, après avoir entendu :   — la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les opérations de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2006 et sur les comptes dudit exercice ; — et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat négatif de 5 511 109 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes,   approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 81 000 euros.   Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale approuvant la proposition du conseil d’administration,   décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, soit une perte de 5 511 109 euros au compte « Report à nouveau » qui s’élèvera désormais à un montant négatif de 32 615 178 euros (solde débiteur).   L’assemblée reconnaît en outre, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :     Dividende Avoir fiscal Exercice 2003 néant néant Exercice 2004 néant néant Exercice 2005 néant néant   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution   (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   Après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du président consacrée aux procédures de contrôle interne afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.   Sixième résolution (Proposition de nomination d’un nouvel administrateur indépendant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   décide de nommer Monsieur Antoine Antoun, demeurant 47 bis, route de la Plaine, 78110 Le Vésinet, aux fonctions d’administrateur indépendant de la Société pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos au 31 décembre 2012 et tenue durant l’année 2013.   Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 798 824 actions. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue :   — d’intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action Micropole-Univers par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; — d'assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; — d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; — d’utiliser les excédents de trésorerie ; — de régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance.   Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités.   L’assemblée générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées.   Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.   L’assemblée générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250 % du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50 % du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions.   En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Huitième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,   autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la septième résolution ci-dessus, le conseil à réduire le capital social par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006.   Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.   autorise le conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié,   donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.   Neuvième résolution (Mise en conformité des statuts avec les dispositions issues du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (codifié dans la partie réglementaire du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration décide de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions visées de l’article R.225-85 du Code de commerce. En conséquence, elle décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 25 des statuts.   L’assemblée générale décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 25 « Accès aux assemblées - Quorum - Vote - Nombre de voix » des statuts qui sera rédigé comme suit :   « Le droit de participer aux assemblées est subordonné :   - en ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription des actions au nom de l'actionnaire sur les registres de la société, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ;   - en ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur, à l’inscription des actions dans les comptes d’actions au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, ladite inscription étant constatée, dans les conditions prévues par l'article R.225-85 du Code de commerce, par le dépôt aux lieux indiqués par l'avis de convocation, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire teneur de leur compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale. »   Le reste de l’article reste inchangé.   Dixième résolution   (Pouvoir en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.   —————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, il est rappelé que les titulaires d'actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront, dans le même délai, déposer chez l'établissement centralisateur, BNP Paribas Gis Métiers Titres assemblées, les Collines de l'Arche, 75450 Paris Cedex 09, une attestation d'inscription en compte délivrée par la banque, l'établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, ou un certificat du même intermédiaire habilité teneur de comptes, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. La Société ou BNP Paribas tiendra à la disposition des actionnaires des formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance ainsi que les cartes d'admission. L'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de voter par correspondance devra demander par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social de la société sis 100, rue Lafayette, 75010 Paris, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé, conformément à la loi : — toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la société six jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée ; — le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ci-dessus mentionné trois jours au moins avant la tenue de l'assemblée ; — l'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir ; — l'actionnaire, s'il détient des actions au porteur, n'omettra pas de justifier de sa qualité d'actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus ;   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.    Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Le conseil d'administration       0707368

Description : 0705913 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           MICROPOLE-UNIVERS Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : 100, rue La Fayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.  Comptes non certifiés par les commissaires aux comptes. A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2006. I. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Notes 2006 2005 Chiffres d’affaires 1 43 416 39 122 Autres produits de l’activité       Achats et sous-traitance   -20 975 -17 966 Charges de personnel 2 -16 985 -13 968 Charges externes   -3 458 -4 965 Impôts et taxes   -727 -622 Dotations nettes aux amortissements 4 -394 -369 Dotations nettes aux provisions 4 -49 -47 Autres produits et charges d'exploitation 3 -3 2 807 Résultat d’exploitation   825 3 992 En % du chiffre d’affaires   1,9 % 10,2 % Résultat financier 5 311 126 Résultat exceptionnel 6 -6 700 -1 080 Impôt sur les résultats   53 80 Résultat net de l’exercice   -5 511 3 118    II. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif Notes 2006 2005 Total actif immobilisé   39 306 39 273 Immobilisations incorporelles 1 2 612 2 610 Immobilisations corporelles 2 463 455 Immobilisations financières 3 36 231 36 208 Total actif circulant   41 337 49 147 Clients et autres débiteurs 4/5 37 746 43 838 Valeur Mobilière de Placement et Disponibilités   3 591 4 735 Charges constatées d’avance   356 574 Charges à répartir   0 0 Total actif   80 999 88 420     Passif Notes 2006 2005 Capitaux propres 6 44 937 50 447 Capital   1 399 1 399 Primes liées au capital social   74 229 74 229 Réserves   1 924 1 924 Report à nouveau   -27 104 -30 223 Résultat   -5 511 3 118 Provisions pour risques et charges 7 2 460 570 Emprunts et dettes financières 8 4 053 6 152 Fournisseurs et autres dettes 9 27 960 30 162 Produits constatés d’avance   1 589 1 089 Total passif   80 999 88 420    III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)   2006 2005 1. Opérations d'exploitation :     Résultat net -5 511 3 118 Amortissements et provisions 2 436 -278 Immobilisations incorporelles 154 138 Immobilisations corporelles 392 232 Immobilisations financières 0 -86 Provision pour risques et charges 1 890 -562 Résultat sur cession d’actifs 0 86 Coût de l'endettement financier net 301 490 Charge d'impôt -53 -80 Capacité d’autofinancement -2 827 3 336 Impôts versés 0 532 Variation du BFR lié à l'activité 4 721 -8 466 Flux net de trésorerie généré par l'activité 1 894 -4 598 2. Flux d’investissement :     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -343 -366 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 0 0 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -172 -658 Dividendes reçus     Variation des prêts et avances consentis     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement -515 -1 024 3. Opérations de financement :     Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital 0 8 206 Sommes reçues lors de l'exercice de stock-options     Rachat et reventes d'actions propres     Encaissements liés aux nouveaux emprunts     Remboursement d'emprunts -2 190 -3 052 Intérêts nets versés -315 -520 Autres flux liés aux opérations de financement     Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement -2 505 4 634 Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie nette 0 0 Incidence des variations de principes comptables     Variation globale de la trésorerie -1 126 -988 Trésorerie au début de l'exercice 4 709 5 697 Variation de la trésorerie -1 126 -988 Trésorerie à la clôture de l'exercice 3 583 4 709     IV. — Projet d’affectation de résultat.   Montant à affecter : Perte de 5 511 109,26 € Affectation : En totalité en report à nouveau.   V. — Annexe aux états financiers.   Généralités. Micropole S.A. est une société de droit privée constituée le 27 janvier 1994. Les états financiers au 31 décembre 2006 reflètent la situation comptable de Micropole Univers S.A. Le conseil d’administration a arrêté les états de synthèse au 31 décembre 2006 le 23 avril 2007. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires. L’établissement des états financiers préparés conformément au référentiel français implique que MICROPOLE UNIVERS S.A. procède à un certain nombre d’estimations et retiennent certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d’arrêté, ainsi que les produits et charges enregistrés sur la période. Des changements de faits et de circonstances peuvent amener MICROPOLE UNIVERS SA à revoir ces estimations.     Méthodes comptables. Les états financiers ont été préparés conformément au référentiel français. Les principes comptables suivant ont été respectés à savoir : la continuité d’exploitation, la permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, l’indépendance des exercices ainsi que la prudence. Les états financiers sont présentés en euros, arrondis au millier d’euros le plus proche. Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique.    Principe de conversion. Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées au passif du bilan en ce qui concerne les gains latents et interviennent dans la formation du résultat pour les pertes latentes. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.     Actifs incorporels. Frais de recherche et développement. — Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues. A compter du 1er janvier 2005, les dépenses de développement, c’est-à-dire découlant de l’application des résultats de la recherche à un plan ou l’élaboration d’une nouvelle offre en vue de la commercialisation de produits logiciels et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu’immobilisation si la société peut démontrer, notamment, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement. Les frais de développement portés à l’actif sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements et peuvent donner lieu, le cas échéant, à la constatation d’une perte de valeur. Ils sont amortis, selon la méthode linéaire, sur une durée maximale d’utilisation prévue de 5 ans. Autres actifs incorporels. — Principalement constituées d’un fonds de commerce inscrit à l’actif pour sa valeur d’apport. Une provision pour dépréciation est constatée pour tenir compte de la perte de sa valeur. Des logiciels acquis par la SA Micropole Univers, sont amortis sur des durées allant de douze mois à trois ans selon le mode linéaire. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition, c'est-à-dire au prix d’achat augmenté des frais accessoires. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d’utilité différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément. Les coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d’une composante d’immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l’actif remplacé est éliminé. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l’actif que lorsqu’elles améliorent l’état de l’actif au-dessus de son niveau de performance défini à l’origine. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d’utilisation estimée des immobilisations : — Agencements et aménagements divers : 3 à 10 ans ; — Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans ; — Mobilier : 5 à 10 ans.   Instruments financiers. Les actifs financiers sont composés de titres de participation figurant au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’usage si celle-ci est inférieure, de prêts et dépôts-cautionnements à maturité supérieure à 3 mois, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts long terme ainsi que les découverts et crédits bancaires court terme. Les VMP et Disponibilités sont constituées de valeurs mobilières de placement, de type OPCVM de trésorerie, sans risque à très court terme et facilement cessible, ainsi que de liquidités sur des comptes courants bancaires. La SA MICROPOLE UNIVERS n’utilise pas d’instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. La SA MICROPOLE UNIVERS estime, cependant, ne pas être exposé de façon matérielle à ces risques dans la mesure où l’essentiel des flux opérationnels sont réalisées en euros. La valeur d’usage des titres de participation pour lesquels il n’existe pas de valeur de référence récente s’apprécie principalement sur la base des perspectives de rentabilité future reposant sur les prévisions de flux nets de trésorerie actualisés. Une provision pour dépréciation des titres de participation est constatée si la valeur d’usage devient inférieure au coût d’enregistrement des titres. Clients et autres débiteurs. — Les créances commerciales et autres créances sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des corrections de valeur.     Emprunts portant intérêts. Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur valeur nominale d’origine.   Provisions pour risques et charges. Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, dont il est probable qu’ils provoqueront une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers par obligation juridique ou implicite, sans contrepartie au moins équivalente de la part de celui-ci et dont le montant peut être évalué avec une fiabilité suffisante, mais dont la réalisation et l’échéance sont incertaines. Les engagements résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des plans détaillés et formalisés ont été établis et qu’un début de mise en oeuvre ou une annonce ont crée une attente chez les personnes concernées. Les coûts d’exploitation futurs ne sont pas provisionnés Les pertes à terminaison font l’objet d’une provision correspondant aux pertes estimées en fin de projet diminuées des pertes déjà constatées à l'avancement du projet. Les indemnités légales et conventionnelles de fin de carrière dues aux salariés ne sont pas provisionnées. Ces engagements ne sont pas significatifs compte tenu des caractéristiques des effectifs (âge et ancienneté).  Fournisseurs et autres dettes. Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.   Produits de l’activité. Le chiffre d’affaires et les résultats sur l’ensemble des contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices, qu’il s’agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d’avancement des travaux. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en créances clients ou en comptes rattachés ou en produits constatés avance, selon qu’elles ont été facturées ou non. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieur au chiffre d’affaires contractuel, intégrant le cas échéant des droits à recette complémentaires ou à réclamations, une provision pour perte à terminaison à hauteur de la différence est constatée. Le chiffre d’affaires des contrats en régie sont pris en compte au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux. Le chiffre d'affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et donne lieu à l'enregistrement de produits constatés d'avance. Le chiffre d'affaires relatif à la vente de matériels est reconnu lors de la livraison du matériel.   Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel comprend notamment : — Les plus ou moins values sur cessions d’immobilisations ; — Les produits ou les charges résultant d’événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et dont on ne s’attend pas à ce qu’elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière ; — Les charges de restructuration et d’intégration supportés par la société dans le cadre des opérations de croissance externe.   Notes relatives au compte de résultat. Note 1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires, réalisé en quasi-totalité en France, correspond à des prestations d’ingénierie, de conseil et d’intégration. Compte tenu de l’activité sur l’exercice, il apparaît que les opérations effectuées se traduisent, pour la plupart, par une globalisation de l’ensemble de ces prestations dans le cadre d’un même projet. De ce fait, une affectation par nature de prestation n’est pas considérée comme représentative de l’activité effective de la société. Le chiffre d’affaires réalisé auprès des entreprises liées s’élève à 2.347 K€ en 2006 contre 2.708 K€ en 2005.   Note 2. Charges de personnel :    (En milliers d’euros) 2006 2005 Salaires 11 082 9 209 Charges sociales 5 903 4 759 Total 16 985 13 968     Effectif moyen 2006 2005 Cadres 277 208 Non cadres 12 7 Total 289 215     Un accord d’intéressement a été signé en juin 2005 pour une durée de 3 ans couvrant les exercices 2005 à 2007. Les seuils de déclenchement pour l’exercice 2006 n’ont pas été atteints.   NOTE 3. Autres produits et charges d’exploitation : (En milliers d’euros) 2006 2005 Transfert de charges 0 2 656 Subventions d’exploitation 3 3 Divers -6 148 Total -3 2 807    Les transferts de charges concernent essentiellement des charges liées aux opérations de croissance externe (principalement CROSS SYSTEMS) qui font l’objet d’un reclassement du résultat d’exploitation au résultat exceptionnel.   Note 4. Amortissements et provisions d’exploitation : (En milliers d’euros) 2006 2005 Dotations aux amortissements -394 -369 Dotations aux provisions -132 -58 Reprises des provisions 83 11 Total -443 -416    Note 5. Résultat financier : (En milliers d’euros) 2006 2005 Charges d’intérêts -548 -490 Dotations aux provisions financières 0 0 Autres charges financières -38 -2 Reprises des provisions financières 0 86 Autres produits financiers 897 532 Résultat financier 311 126       Le poste autres produits financiers intègre en 2005 des intérêts sur comptes courants avec les parties liées de 499 milliers d’euros et de 835 milliers d’euros en 2006.   Note 6. Résultat exceptionnel : (En milliers d’euros) 2006 2005 Charges de restructuration -843 -1 368 Dotations aux provisions exceptionnelles (1) -6 380 -211 Autres charges exceptionnelles (2) 0 -3 203 Amortissements des charges à répartir 0 0 Reprises des provisions exceptionnelles (3) 523 3 700 Autres produits exceptionnels 2 2   -6 700 -1 080       (1) Une provision pour dépréciation des comptes courants de 4020 K€ et une provision pour risque complémentaire de 2280 K€ ont été constituées pour faire face au risque de non recouvrement existant à la date de clôture dans le cadre du soutien financier du groupe CROSS pris par Micropole Univers le 18 avril 2006 et de l’engagement de recapitalisation envers la société SINOUHE signé le 28 mars 2007. (2) En 2005, Micropole Univers a abandonné les créances envers ses filiales : — 2 146 milliers d’euros pour Cortech — 971 milliers d’euros pour LP Ingénierie — 86 milliers d’euros de valeur nette constatée sur la cession des titres des filiales LP et Cortech cédée pour 1 euro (3) En conséquence ont été reprises les provisions constatées antérieurement sur ses deux filiales : — 2 146 milliers d’euros pour Cortech — 971 milliers d’euros pour LP Ingénierie — 583 milliers d’euros en divers    Les autres dotations et reprises de 2006 concernent divers licenciements et litiges prud’homaux ainsi que les loyers de Nanterre.   Note 7. Autres points. — Un accord de participation groupe a été signé en 1999 mais les pertes fiscales reportables de la société ne permettent pas de versement en 2006. Une convention d’intégration fiscale a été signée entre les sociétés Micropole Univers, Univers Informatique, Cortech, LP Ingenierie, Conceptware. L’exercice se conclut par un bénéfice fiscal de groupe de 678 milliers d’euros portant les déficits reportables à fin décembre 2006 à 14 millions d’euros.    Notes relatives au bilan. Note 1. Les immobilisations incorporelles : (En milliers d’euros)   2006 2005 Valeur Brute Amortisse. et provisions Valeur nette Valeur Brute Amortisse. et provisions Valeur nette Logiciels 590 584 6 587 575 12 Frais de développement 420 184 236 267 39 228 Fonds commercial 7 670 5 300 2 370 7 670 5 300 2 370 Autres 0 0 0 11 11 0 Total incorporels 8 680 6 068 2 612 8 535 5 925 2 610    Le fonds de commerce est issu de la fusion avec Spheris (7,6 M€) en date du 1er avril 2001. Les flux de trésorerie afférents à cette activité ne sont pas identifiables distinctement. Dès lors, l’approche de la valeur du fonds de commerce de SPHERIS repose sur une approche qualitative fondée sur le maintien du portefeuille clients spécifiques Spheris ainsi qu’aux synergies avec les activités et le portefeuille clients de Micropole-Univers. Cette analyse avait conduit à constater une provision complémentaire en 2004 de 2,550 millions d’euros. (En milliers d’euros) Logiciels Frais de développement Fonds commercial Autres incorporels Total Valeur nette au 1er janvier 12 228 2 370 0 2 610 Acquisitions 3 153     156 Cessions           Dépréciation           Amortissements 9 145     154 Valeur nette au 31 décembre 2006 6 236 2 370 0 2 612      Note 2. Les immobilisations corporelles : (En milliers d’euros)   2006 2005 Valeur Brute Amortisse. et provisions Valeur nette Valeur Brute Amortisse. et provisions Valeur nette Agencements et aménagements divers 537 300 237 513 230 283 Matériel de bureau et informatique 953 737 216 816 672 144 Mobilier 172 162 10 168 140 28 Autres             Total corporels 1 662 1 199 463 1 497 1 042 455     (En milliers d’euros) Agencements Matériel de bureau & Inf. Mobilier Autres Total Valeur nette au 1er janvier 283 144 28   455 Acquisitions 145 252 4   401 Cessions           Pertes de valeurs           Amortissements 191 180 22   393 Valeur nette au 31 décembre 2006 237 216 10   463     Note 3. Les immobilisations financières : (En milliers d’euros)   2006 2005 Valeur Brute Amortisse. et provisions Valeur nette Valeur Brute Amortisse. et provisions Valeur nette Titres de participation 53 788 18 365 35 423 53 861 18 365 35 496 Prêt effort construction 274   274 230   230 Dépôts et cautionnements 534   534 482   482 Autres             Total 54 596 18 365 36 231 54 573 18 365 36 208     La valeur d’usage des titres a été déterminée en utilisant les projections à 5 ans de flux de trésorerie (free cash flow) établies à partir d’estimations et plans à moyen terme. Les prévisions sont fondées sur des plans d’actions commerciaux par entités, les données macroéconomiques fournies par le Syntec Informatique. Au delà de ces 5 années, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir d’un taux de croissance à l’infini variant de 2 à 3 %. L’actualisation de ces flux est effectuée sur la base du coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe. La moyenne des valeurs recouvrables obtenue sur la base du CMPC et de taux de croissance de la valeur terminale est alors comparée à la valeur comptable des titres. Ces tests n’ont donné lieu à aucune dépréciation des titres en 2006. (En milliers d’euros) Titres de Participation Prêt effort construction Dépôts et cautionnements Autres Total Valeur nette au 1er janvier 35 496 230 482   36 208 Acquisitions 48 44 52   144 Cessions 121       121 Pertes de valeurs           Amortissements           Reprise de provisions           Valeur nette au 31 décembre 2006 35 423 274 534 0 36 231     Note 4. Créances clients et comptes rattachés : (En milliers d’euros) 2006 2005 Créances clients brutes 8 767 13 151 Provision pour dépréciation -107 -112 Total créances clients 8 660 13 039    Les créances envers les filiales du groupe représentaient respectivement 4 174 et 1 144 milliers d’euros en 2005 et 2006.   Note 5. Autres créances : (En milliers d’euros) 2006 2005 Créances fiscales et sociales 3 718 4 072 Fonds de garantie affacturage 1 080 2 347 Autres créances (1) 28 308 24 380 Provision pour dépréciation (2) -4 020   Total autres créances 29 086 30 799 (1) Les créances envers les filiales du groupe représentaient respectivement 24 261 et 28 152 milliers d’euros en 2005 et 2006. (2) voir Note 6 du compte de résultat     Note 6. Les capitaux propres. — Au 31 décembre 2006, le capital nominal est de 1 399 milliers d’euros, composé de 27 988 246 actions de 0.05 euros chacune, entièrement libérées. Les actions pouvant justifier d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double (5 983 905 actions au 31 décembre 2006). Micropole-Univers a procédé en octobre 2005 à l'émission d'ABSA avec maintien du droit préférentiel de souscription, à raison de 1 action nouvelle pour 4 actions anciennes. Le prix de souscription unitaire était fixé à 1,45 euro, soit un montant initial total de 7,88 millions d'euros avant clause d'extension. Devant le nombre de souscriptions demandé, le Conseil d'administration a décidé d'exercer la clause d'extension pour porter le montant total à 9 062 213 euros, soit l'émission de 6 249 802 ABSA. Les actions nouvelles ont été immédiatement assimilées aux actions anciennes et ont été admises à la cotation à compter du 3 novembre 2005 sur la même ligne que celles affectées aux actions anciennes sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. L’exercice de la totalité de ces BSA donnerait lieu à la création de 2 083 267 actions nouvelles. Trois BSA donneront droit au titulaire de BSA de souscrire une action nouvelle, de jouissance courante, au prix de 2,50 euros par action. Ces BSA pourront être exercés du 3 novembre 2005 au 15 juin 2008 inclus, soit une durée d’environ 32 mois. (En milliers d’euros) Notes 1er janvier 2006 Augment. De capital Résultat net 2006 Résultat net 2005 31 décembre 2006 Capitaux propres :             Capital   1 399       1 399 Primes liées au capital social   74 229       74 229 Réserves   1 924       1 924 Report à nouveau   -30 223     3 118 -27 104 Résultat   3 118   -5 511 -3 118 -5 511     50 447 0 -5 511 0 44 937 Dont :             Part des minoritaires     0 0 0 0 Part du groupe   50 447 0 -5 511 0 44 937     Caractéristiques des plans d’options de souscription d’actions : Les options pourront être consenties aux salariés de la Société et de ses filiales. Ils donneront droit à la souscription d'actions de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital de la Société à raison de 1 option pour 1 action. Ce prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties. Au cours de l’exercice 2006, aucune option de souscription d’actions n’a été consentie aux salariés, et aucune option n’a été levée par eux. Année de mise en place des plans Nombre d’actions pouvant être émises Prix d’exercice de l’option Nombre d’actions restant à émettre au 31.12.06 Année limite de levée des options 2002 - CA du 16 avril 2003 1 670 000 0,8 euro 1 670 000 2 010 2003 - CA du 29 juillet 2003 550 000 1,18 euro 550 000 2 011 Total 2 220 000   2 220 000       Caractéristiques des Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises Ils donneront droit à la souscription d'actions de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital de la Société à raison de 1 BSPCE pour 1 action.   Plan 2002 Date de l’Assemblée 28 juin 2002   Date du conseil d’administration 4 juillet 2002   Nombre total de BSPCE pouvant être consentis 500 000 360 000 Nombre de BSPCE attribués au 31 décembre 2005 500 000 360 000 Point de départ d'exercice du Bon     Première tranche d’un tiers 12 mois à partir de l’attribution 3 mois à partir de l’attribution Deuxième tranche d’un tiers 24 mois à partir de l’attribution 6 mois à partir de l’attribution Troisième tranche d’un tiers 36 mois à partir de l’attribution 12 mois à partir de l’attribution Date d'expiration du Bon 5 ans à compter de la date d’attribution   Prix d’émission 2,46 euros   Mandataires sociaux concernées 2       Caractéristiques des bons de souscription d’actions : Par décision du 1er décembre 2004, le Conseil d’administration a fait usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2004 de procéder à l’émission de diverses valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le Conseil a décidé, le 1er décembre 2004, de procéder à l’émission de 400.000 Bons de Souscription d’Action à raison d’un BSA par action Micropole-Univers. L’exercice de la totalité de ces BSA donnera lieu à la création de 400 000 actions nouvelles. Le Conseil a décidé que ces BSA seraient émis au prix de 1,39 euros par action d’une valeur nominale de 0,05 euros représentant un montant nominal de 20 000 euros.   Plan 2004 Date de l’Assemblée 30 juin 2004 Nombre total de BSA pouvant être consentis 400 000 Date des premières attributions au titre de ce plan Décembre 2004 Nombre de BSA attribués cumulés au 31 décembre 2006 120 000 Point de départ d'exercice du Bon 1 an à partir de la date d’attribution 2 ans à partir de la date d’attribution 3 ans à partir de la date d’attribution Minimum de cours de l’action 2 euros 2,4 euros 3 euros Date d'expiration du Bon 4 ans à compter de la date d’attribution     Prix d’émission 1,39 euros Personnes concernées 1 Dont BSA détenus par membres du Conseil 0    Note 7. Provisions pour risques et charges : (En milliers d’euros) 2005 Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées 2006 Provision pour risques 168 194 193 9 160 Provision pour risques sur titres (1) 0 2 280     2 280 Provisions pour charges 371   371   0 Provisions pour restructuration 31   1 10 20 Total 570 2 474 565 19 2 460 (1) voir note 6 du compte de résultat.     Les provisions pour charges couvraient le coût des surfaces inoccupées sur le bail de Nanterre jusqu’à la fin du bail en 2006 pour 282 milliers d’euros.   Note 8. Endettement financier : (En milliers d’euros) 2006 2005 Dettes financières à long terme 1 569 3 935 Dettes financières à long terme – part à moins d’un an 2 367 722 Crédits à court terme et découvert 4 4 Autres dettes à moins d’un an 117 1 491 Endettement financier brut 4 053 6 152     Les dettes financières à long terme incluent : — Deux emprunts d’un montant respectif de 4 et 4,5 millions d’euros souscrits au cours de l’exercice 2001 et 2002 en vue du financement de l’acquisition de la société Univers Informatique dont le solde cumulé s’élève au 31 décembre 2006 à 1,8 millions d’euros. Les intérêts contractuels sur ces emprunts sont calculés sur une base respective EURIBOR + 1,10 % et + 1%. — Un emprunt syndiqué de 4 millions d’euros souscrit au cours de l’exercice 2004 en vue du financement de l’acquisition du groupe CROSS dont le solde cumulé s’élève au 31 décembre 2006 à 2,1 millions d’euros. Les intérêts contractuels sur cet emprunt sont calculés sur une base EURIBOR + 1,50 %. Par ailleurs, la Société s’était engagée à respecter un certain nombre de ratios financiers habituels. Au 31 décembre 2004, le Groupe ne respectait pas l’intégralité des ratios. Aux termes d’avenants aux contrats de prêts signés fin 2005, les banques ont accepté que le non respect de ces ratios de couverture soit sans incidence sur la disponibilité des lignes. Les ratios de covenants sont établis de la façon suivante : — Emprunt 2002 : le ratio d’endettement net moyen terme consolidé rapporté à la situation nette consolidée doit être inférieur à tout moment à 0,5 et le ratio d’endettement net moyen terme consolidé rapporté à la capacité d’autofinancement inférieur à 3 ; — Emprunt syndiqué 2004 : le ratio d’endettement net moyen terme consolidé rapporté à la situation nette consolidée doit être inférieur à 0,5 à partir de 2005, le ratio d’endettement net moyen terme consolidé rapporté à l’EBITDA consolidé inférieur à 1 en 2005 et 0,5 au-delà et le ratio EBITDA consolidé sur frais financiers consolidé supérieurs à 8 à compter de 2005. Ces emprunts sont assortis de suretés habituelles principalement le nantissement de 100 % des titres de participation d’Univers Informatique, de Cross Systems Company ainsi que le fonds de commerce Micropole-Univers.   Echéancier des dettes financières à plus d’un an : (En milliers d’euros) 2007 2008 2009 Total Emprunts 2001 et 2002 1 371 488   21 859 Emprunt syndiqué de 2004 996 866 215 2 077 Total 2 367 1 354 215 3 936     Trésorerie nette : (En milliers d’euros) 2006 2005 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 591 4 735 Concours bancaires Dailly     Intérêts courus non échus -8 -26 Trésorerie nette 3 583 4 709     Note 9. Fournisseurs et autres dettes : (En milliers d’euros) 2006 2005 Dettes fournisseurs 20 751 22 482 Dettes fiscales et sociales 6 873 7 474 Autres dettes 336 206 Fournisseurs et autres dettes 27 960 30 162      Note 10. Engagements. — A la connaissance du Groupe, il n’existe pas d’autres engagements que ceux identifiés dans les notes annexes et il n’est pas survenu de faits exceptionnels susceptibles d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe. — Contrats de location : Les engagements futurs minimum relatifs aux contrats de location en cours (hors loyers de biens capitalisés) au 31 décembre 2006 sont les suivants : (En milliers d’euros) 2006 A moins d’un an   De un à cinq ans   A plus de cinq ans   Total       — Autres engagements reçus : (En milliers d’euros) 2006 2005 Garanties reçues sur sociétés liées 200 200 Autres engagements     Total 200 200    Les actionnaires dirigeants de la société Netvertis ont délivré au bénéfice de Micropole Univers une garantie de 200.000 euros sur les éléments d’actif et de passif de la société Netvertis (avec un seuil de déclenchement à 10.000 euros). Cette garantie sera éteinte au 1er janvier 2008. — Autres engagements donnés : Le montant des créances cédées au factor s’établissent à 8 213 milliers d’euros. En garantie des emprunts souscrits, les titres de sociétés liées ont été donnés en nantissement : a) Nantissement de 530 354 titres d’Univers Informatique au profit de la Société Générale et la Banque Tarnaud et de 681 210 titres au profit de la BNP Paribas en garantie des emprunts contractés pour l’acquisition de la société Univers Informatique. b) Nantissement de 5 472 544 titres de Cross Systems Company au profit de la BNP Paribas, de la Société Générale et du CCF et nantissement du fonds de commerce de Micropole Univers en garantie de l’emprunt de 4 M€ souscrit en mars 2004. Le montant des indemnités de fin de carrière n’est pas significatif. Le 23 avril 2007, la société Micropole Univers s’est engagée à soutenir financièrement le groupe Cross Systems pour une durée de 12 mois.   Note 11. Transactions avec les parties liées : a) Rémunérations des dirigeants : Les dirigeants sont les 2 membres fondateurs du Groupe. Les rémunérations versées au cours de l’exercice se décomposent de la manière suivante : (En milliers d’euros) 2006 2005 Salaires et autres avantages à court terme 383 240 Prestations Euromgt   375 Indemnité de fin de contrat 0 0 Total 383 615    Les 2 fondateurs du groupe bénéficient d’une assurance chômage (GSC) dont les cotisations sont prises en charge par le Groupe. Il ne dispose pas d’options de souscription d’actions mais bénéficient de Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises (Note 5.6). Par ailleurs, il n’existe pas de régime type retraite chapeau. Jusqu’au 16 mai 2005 (date de suspension du contrat de management conclu en juin 2004), les rémunérations des dirigeants étaient prises en charge par la société EuroMGT. Enfin, il est rappelé que la société ne verse pas de jetons de présence à ses administrateurs.  b) Eléments concernant les entreprises liées : (En milliers d’euros) 2006 2005 Créances clients 1 144 4 174 Autres créances 28 152 24 261 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 523 17 432 Emprunts et dettes financières divers 109 0     Note 12. Evènements postérieurs à la clôture. — La société Micropole Univers a convenu le 28 mars 2007 avec la société Sinouhé Immobilier un contrat de cession de sa participation au capital de la société Cross Systems Company. Le Groupe Micropole Univers a en effet décidé de simplifier et de rationaliser les coûts de son organisation administrative et juridique qui comprend à ce jour deux sociétés cotées au sein d’un même groupe. Il convient de préciser que ces opérations ne conduisent en rien à la cession des activités industrielles de Cross System et de sa filiale Micropole Univers Institut, qui au contraire s’intégreront totalement dans le périmètre du groupe Micropole Univers pour y poursuivre pleinement leurs développements. Ce contrat prévoit la réalisation préalable des opérations suivantes : — Transfert de l'activité et des salariés de Cross Systems Company à sa filiale Cross Systems Ingénierie dans le cadre d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions ; — Augmentation de capital de Cross Systems Company d’un montant de l’ordre de 12 millions d’euros par voie d'émission d'actions nouvelles à la valeur nominale (0,20 euro) avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires à l'effet de ramener ses capitaux propres à un niveau positif et de diminuer le niveau de son endettement, Micropole Univers s'engageant à participer à cette augmentation de capital par voie de compensation de créance avec ses comptes courants ; — Cession par Cross Systems Company à Micropole Univers de ses participations au capital des sociétés Cross Systems Ingénierie et Micropole Univers Institut ; — Après réalisation des opérations précédentes, cession par Micropole Univers de sa participation au capital de Cross Systems Company à la société Sinouhé Immobilier (ou à toute société qu’elle se serait substituée), laquelle procédera à une offre publique conformément à la réglementation applicable. L'approbation de l'apport partiel d'actif au bénéfice de Cross Systems Ingénierie sera soumise aux actionnaires de Cross Systems Company lors de l'assemblée générale annuelle 2007, laquelle se tiendra au plus tard le 30 juin 2007. Sur requête conjointe de Cross Systems Company et de sa filiale Cross Systems Ingénierie, Monsieur Gilles de Courcel a été désigné en qualité de commissaire à la scission pour les besoins de cette opération d’apport par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 12 mars 2007. L’assemblée générale de Cross Systems Company devra également déléguer au conseil d'administration la compétence à l'effet de procéder à l'augmentation de capital susvisée. Cette augmentation de capital a vocation à être lancée dans les jours suivant l’assemblée générale, sous réserve que l’Autorité des marchés financiers ait préalablement apposé son visa sur le prospectus qui lui sera soumis par Cross Systems Company. La cession par Cross Systems Company à Micropole Univers de ses participations au capital des sociétés Cross Systems Ingénierie et Micropole Univers Institut interviendra au plus tard à la date de cession par Micropole Univers de sa participation à la société Sinouhé Immobilier, étant précisé que le prix de cession de ces participations sera soumis à l’appréciation d’un expert indépendant qui sera désigné par Cross Systems Company au plus tard le 15 avril 2007. Il est à cet égard envisagé que la cession par Micropole Univers de sa participation à la société Sinouhé Immobilier - y compris les actions nouvelles souscrites à l’occasion de l’augmentation de capital de Cross Systems Company - intervienne vers la fin juillet 2007 pour un prix qui peut être estimé de l’ordre de 3,7 millions d’euros. Sur la base de ce prix, d’une augmentation de capital intégralement souscrite par Micropole Univers et d’un nombre d’actions porté à environ 66 millions de titres, le prix par action serait compris entre 0,05 et 0,06 euros. Cette opération offrira aux actionnaires minoritaires de la société Cross Systems Company une possibilité de bénéficier d'une liquidité sur leurs titres à l’occasion de l’offre publique de la société Sinouhé Immobilier. Le projet d’offre publique sera soumis à l’Autorité des marchés financiers afin qu’elle en apprécie la conformité aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. A la demande de la société Cross Systems Company, la cotation des actions de Cross Systems Company a été suspendue le 29 mars 2007. Cette suspension de cotation a fait l’objet d’un avis financier d’Euronext Paris SA disponible également sur le site de la société Micropole-Univers.  Tableau des filiales et participation : Informations financières   Capital   Capitaux propres autres que le capital   Quote-part du capital détenue (en %)   Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par la société non encore remboursé Montant des cautions & avals donnés par la société   Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé  Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)  Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice  Brute Nette Filiales et participations                     A. Renseignements détaillés sur chaque titre                     1. Filiales (détenues à plus de 50 %) :                     Univers 2 044 -6 190 100 46 229 31 630 18 630 Néant 18 644 46 0 Ms suisse 65 550 100 69 69 2 413 Néant 76 10 0 Netvertis 410 52 100 551 551 0 Néant 1 365 439 0 Cross System Company 1 215 -8 856 90 5 635 1 870 4 020 Néant 5 501 -878 0 Conceptware 50 163 100 1 212 1 212 1 847 Néant 2 765 -63 0 Mu Maroc 7 0 85 7 7 0 Néant 0 0 0 Mu Consulting 37 2 100 85 85 438 Néant 2 509 -21 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : Néant                     B. Renseignements globaux sur les titres                     Filiales françaises (ensemble) 3 346 -14 881   53 161 34 797 24 935 néant 29 419 -916 0 Filiales étrangères (ensemble) 482 602   627 627 2 413 néant 1 441 449 0    B. — Comptes consolides au 31 décembre 2006 I. — Compte de résultat consolidé .   (En milliers d’euros.)   Notes 2006 2005 2004 Chiffres d’affaires 3.1 69 462 69 099 68 416 Autres produits de l’activité         Achats et sous-traitance   -10 211 -9 193 -7 756 Charges de personnel 3.2 -48 355 -49 107 -48 367 Charges externes   -7 145 -6 672 -9 160 Impôts et taxes   -1 311 -1 427 -1 534 Dotations aux amortissements   -684 -819 -1 266 Dotations nettes aux provisions   -38 19 -450 Résultat opérationnel courant   1 718 1 901 -117 En % du chiffre d’affaires   2,5 % 2,8 % ns Autres produits et charges opérationnels 3.3 -861 -1 437 -6 321 Résultat opérationnel   857 464 -6 438 En % du chiffre d’affaires   1,23 % 0,7 % ns Coût de l’endettement financier net 3.4 -804 -862 -938 Autres produits et charges financiers 3.5 7 64 41 Charges d’impôt 3.6 21 -147 -294 Résultat de l’exercice   81 -481 -7 629 Dont :         Part attribuable aux minoritaires   81 0 0 Part attribuable aux actionnaires de la société     - 481 - 7 629 Résultat par action   0 - 0,02 - 0,37 Résultat dilué par action   0 - 0,02 - 0,37    I. — Bilan consolidé.   (En milliers d’euros.) Actif Notes 2006 2005 2004 Total actif non courant   50 687 51 021 51 494 Ecarts d’acquisition 4.1 40 934 44 358 44 358 Autres immobilisations incorporelles 4.2 615 818 684 Immobilisations corporelles 4.3 885 1 064 1 354 Actifs financiers non courants   1 055 985 1 303 Actifs d’impôt différé 4.5 3 798 3 796 3 796 Actifs destinés à être cédés 4.1 3 400 0 0 Total actif courant   42 039 43 398 41 405 Stocks   14 24 31 Clients et autres débiteurs 4.4 33 746 34 085 25 233 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.8 8 279 9 288 16 141 Total actif   92 726 94 418 92 899     Passif Notes 2006 2005 2004 Capitaux propres 4.6 45 800 45 459 37 777 Capital   1 399 1 399 1 087 Primes et réserves   44 320 44 541 44 319 Résultat de l’exercice   81 -481 -7 629 Intérêts minoritaires         Passifs non courants   3 664 7 034 10 040 Provisions non courantes 4.7 471 400 953 Emprunts long terme 4.8 3 193 6 634 9 070 Passifs d’impôt différé       17 Passifs courants   43 262 41 926 45 082 Dettes financières court terme 4.8 13 544 10 582 13 891 Fournisseurs et autres créditeurs   29 523 30 320 29 517 Provisions courantes 4.7 195 1 023 1 673 Total passif et capitaux propres   92 726 94 418 92 899    III. — Tableau de variation des capitaux propres .  (En milliers d’euros).   Nombres d’actions du capital Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l’exercice Capitaux propres Situation au 31 décembre 2004 21 738 446 1 087 66 758 -22 439 -7 629 37 777 Affectation du résultat 2004       -7 629 7 629   Augmentation de capital 6 249 800 312 7 894     8 206 Paiement en actions       220   220 Première application IAS 32 et 39 (actualisation prêts efforts construction)       -277   -277 Divers       13   13 Résultat de l’exercice 2005         -481 -481 Situation au 31 décembre 2005 27 988 246 1 399 74 652 -30 112 -481 45 459 Affectation du résultat 2005       -481 -481   Paiement en actions       222   222 Impact de la variation de taux de change       35   35 Divers       4   4 Résultat de l’exercice 2006         81 81 Situation au 31 décembre 2006 27 988 246 1 399 74 652 -30 332 81 45 800 Dont :             Part attribuable aux minoritaires 0 0 0 0 0 0 Part attribuable aux actionnaires de la société   1 399 74 652 -30 332 81 45 800    IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   (En milliers d’euros) 2006 2005 1. Opérations d'exploitation :     Résultat de l’exercice 81 -481 Amortissements, dépréciations et provisions 79 -399 Ecarts d'acquisition     Immobilisations incorporelles 209 251 Immobilisations corporelles 627 536 Provisions -757 -1 186 Paiement en actions 222 220 Résultat sur cession d’actifs non courants 26 3 Coût de l'endettement financier net 804 862 Charge d'impôt (yc impôts différés) -21 140 Capacité d’autofinancement 1 191 345 Impôts versés -176 263 Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité 2 830 -696 Flux net de trésorerie liée à l’activité opérationnelle 3 845 -88 2. Flux d’investissement :     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -436 -1 154 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 11 34 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -177   Encaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières 62   Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise -76 -609 Dividendes reçus     Variation des prêts et avances consentis     Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement -616 -1 729 3. Opérations de financement :     Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital   8 243 Encaissements liés aux nouveaux emprunts     Remboursement d'emprunts -3 371 -4 466 Intérêts nets versés -813 -898 Autres flux liés aux opérations de financement     Flux net de trésorerie lié aux activités de financement -4 184 2 879 Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie nette -67 19 Variation globale de la trésorerie -1 022 1 081 Trésorerie nette au début de l'exercice 9 258 8 177 Variation de la trésorerie -1 022 1 081 Trésorerie nette à la clôture de l'exercice 8 236 9 258     V. — Notes annexes aux états financiers consolides.     1. – Principes comptables. Les états financiers consolidés du groupe Micropole-Univers pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 comprennent la société Micropole-Univers et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint, si applicable. Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 23 avril 2007 et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.  1.1. Référentiel appliqué. — Depuis le 1er janvier 2005, les états financiers consolidés du groupe ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne au travers du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002. Dans le cadre des options offertes par la norme IFRS 1, le groupe a décidé : — de ne pas procéder au retraitement rétrospectif des écarts d’acquisition constatés avant le 1er janvier 2004 ; — de transférer en « réserves consolidées » les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ; — de comptabiliser les écarts actuariels sur les engagements envers les salariés non encore constatés au 1er janvier 2004 en provisions pour retraites en contrepartie des capitaux propres ; Le Groupe a appliqué les nouvelles normes, amendements et interprétations approuvées par l’Union Européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2006 et n’a pas anticipé celles dont l’application en 2006 est optionnelle  1.2. Bases de préparation. — Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers classés comme disponibles à la vente. Les actifs non courants et les groupes d’actifs destinés à être cédés et classés en actifs détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.  1.3. Méthodes de consolidation. — La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement le contrôle, qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’obtenir les avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé en cas de détention de plus de 50% des droits de votes. La méthode de l’intégration proportionnelle est utilisée pour les entités sur les activités desquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d’autres partenaires en vertu d’un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs, passifs, produits et charges de cette entité regroupés, ligne à ligne, avec les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu’à la date à laquelle il prend fin. Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus values, dividendes ….) à l’exception des pertes de valeur. Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle, l’influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus. Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, la quote-part du Groupe dans les capitaux propres de ces sociétés majorée des écarts d’acquisition.  1.4. Principes de conversion. — La monnaie fonctionnelle d’une société est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère la société. Les transactions réalisées par une société dans une devise autre (en monnaie étrangère) que sa monnaie fonctionnelle sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les états financiers des sociétés, dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, sont convertis de la façon suivante : — Les postes du bilan des entités consolidées sont convertis sur la base des cours de clôture, — Les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé, qui est considéré comme approchant les cours de change aux dates des transactions, — Les gains et pertes latents résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés dans les capitaux propres.  1.5. Produits de l’activité. — Le chiffre d’affaires et les résultats sur l’ensemble des contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices, qu’il s’agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d’avancement des travaux. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d’avance, lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieur au chiffre d’affaires contractuel, intégrant le cas échéant des droits à recette complémentaires ou à réclamations, une provision pour perte à terminaison à hauteur de la différence est constatée. Le chiffre d’affaires et les résultats sur les travaux en régie sont pris en compte au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux. Le chiffre d'affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et donne lieu à l'enregistrement de produits constatés d'avance. Le chiffre d'affaires relatif à la vente de matériels est reconnu lors de la livraison du matériel.  1.6. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et charges à l’exception du coût de l’endettement financier net, des autres produits et charges financiers, de la quote-part dans les résultats des entreprises associés et des charges d’impôt. Afin de faciliter la lisibilité de la performance du Groupe, les éléments significatifs à l’échelle de l’ensemble consolidé et à caractère non récurrent sont identifiés sur la ligne du résultat opérationnel intitulée « Autres produits et charges opérationnels ».  1.7. Produits et charges financiers. — Les produits et charges financiers intègrent d’une part le coût de l’endettement financier net et, d’autre part, les autres produits et charges financiers. Le coût de l’endettement financier net correspond au montant des charges d’intérêt au titre des dettes financières, diminué du montant des produits d’intérêt au titre des placements de trésorerie. Les autres produits et charges financiers se composent notamment des produits et pertes provenant des dividendes et du résultat net de change.  1.8. Résultat par action. — Le résultat par action a été déterminé en tenant compte du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, sous déduction du nombre moyen d’actions propres. Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation, à savoir des options de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions et des bons de souscription de parts créateurs d’entreprise. Ce résultat a été déterminé en utilisant la méthode du rachat théorique d’actions, selon laquelle, les fonds recueillis lors de l’exercice des instruments dilutifs sont supposés affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché déterminé à la date de clôture de l’exercice.  1.9. Immobilisations incorporelles. — Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues. Les dépenses de développement, c’est-à-dire découlant de l’application des résultats de la recherche à un plan ou l’élaboration d’une nouvelle offre en vue de la commercialisation de produits logiciels et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu’immobilisation si le Groupe peut démontrer, notamment, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, leur rentabilité et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement. Les frais de développement portés à l’actif sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements et peuvent donner lieu, le cas échéant, à la constatation d’une perte de valeur. Ils sont amortis, selon la méthode linéaire, sur une durée maximale d’utilisation prévue de 5 ans. Les autres immobilisations incorporelles, principalement des logiciels acquis par les sociétés du Groupe, sont amorties sur des durées allant de douze mois à trois ans selon le mode linéaire.  1.10. Regroupements d’entreprises. — Tous les regroupements d’entreprises postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. L’écart calculé entre le coût d’achat des participations acquises (composé du prix d’acquisition et des coûts directement attribuables) et la quote-part de capitaux propres correspondante est prioritairement affecté aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiés de l’entreprise acquise, de telle sorte que leur contribution au bilan consolidé soit représentative de leur juste valeur. L’écart résiduel positif est inscrit au poste « écarts d’acquisition » et affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises.  1.11. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, sous déduction du cumul des amortissements et pertes de valeur. Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles. Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d’utilisation estimée des immobilisations : Agencements et aménagements divers 3 à 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans       Les contrats de location d’immobilisations corporelles pour lesquels le groupe Micropole-Univers supporte substantiellement la quasi-totalité des avantages et les risques inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contrats de location-financement et font à ce titre l’objet d’un retraitement.  1.12. Dépréciation d’actifs non courants. — Le groupe évalue, à chaque date d’arrêté des comptes, s’il existe un indice de perte de valeur des actifs d’une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT), telle que définie par la norme IAS 36. Une UGT est définie comme le plus petit groupe d’actifs dont les flux de trésorerie sont largement indépendants de ceux générés par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l’actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour un actif qui ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient. Une dépréciation comptabilisée au titre d’un écart d’acquisition ne peut pas être reprise. En revanche, une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif peut être reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Dans cette hypothèse, la valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.  1.13. Instruments financiers. — Les actifs financiers sont principalement composés de prêts et créances évalués au coût amorti et d’actifs évalués par le biais du compte de résultat. Les prêts et créances évalués au coût amorti correspondent principalement à des prêts et dépôts-cautionnements à maturité supérieure à 3 mois et à des créances clients et autres débiteurs. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée le cas échéant des coûts de transaction directement attribuables, puis au coût amorti lors de chaque clôture, en application de la méthode dite du taux d’intérêts effectif. Ils font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation et sont dépréciés si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat et peut être reprise si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement sur les exercices suivants. Les actifs évalués par le biais du compte de résultat sont des actifs que la société a l’intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d’instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat. Les principaux actifs du groupe entrant dans cette catégorie sont la trésorerie et les équivalents de trésorerie, ce poste étant constitué de valeurs mobilières de placement de type OPCVM de trésorerie, sans risque à très court terme et facilement cessibles, ainsi que de liquidités sur des comptes courants bancaires. Les passifs financiers comprennent les emprunts, dettes financières et les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Les emprunts obtenus auprès des établissements de crédit, principalement pour financer les opérations de croissance externe, sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils sont classés en « emprunts et dettes financières non courants » ou « emprunts et dettes financières courants » en fonction de leur échéance à plus ou moins d’un an. La charge d’intérêt est constatée dans la rubrique “Coût de l’endettement financier net”. En application d’IAS 39 et compte tenu des caractéristiques du contrat d’affacturage, les créances factorisées sont maintenues à l’actif du bilan et le financement de ces dernières figures en dettes financières courantes. Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti. Le Groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Le Groupe estime, cependant, ne pas être exposé de façon matérielle à ces risques dans la mesure où l’essentiel des flux opérationnels sont réalisées en euros. Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.  1.14. Provisions. — Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif. Les coûts résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des plans détaillés et formalisés ont été établis et qu’un début de mise en œuvre ou une annonce ont crée une attente chez les personnes concernées. Les coûts d’exploitation futurs ne sont pas provisionnés Les pertes à terminaison font l’objet d’une provision correspondant aux pertes estimées en fin de projet diminuées des pertes déjà constatées à l'avancement du projet.  1.15. Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées. — Lorsque le Groupe s’attend à recouvrer la valeur d’un actif ou d’un groupe d’actif par sa vente plutôt que par son utilisation, les actifs et passifs de cette activité sont présentés distinctement sur les lignes « actifs destinés à être cédés » et « passifs destinés à être cédés » du bilan. Cet actif net classé comme tel est évalué au montant le plus faible entre la valeur comptable et sa juste valeur c'est-à-dire à son prix de vente estimé diminuée des coûts de la vente. Il ne fait, en conséquence, plus l’objet d’un amortissement. Les éventuelles pertes de valeur et le résultat de cession de ces actifs sont inclus dans le résultat opérationnel du Groupe. Une activité abandonnée représente, selon la norme IFRS 5, une composante de l’activité du Groupe qui correspond à une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l’activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente.  1.16. Informations sectorielles. — Selon la norme IAS 14, l’information sectorielle doit être fournie selon 2 niveaux, un niveau primaire et un niveau secondaire. Le choix des niveaux d’information dépend des différences de risques et de rentabilité ainsi que de la structure d’organisation du Groupe. Les lignes de produits généralement utilisées par les entreprises du secteur informatique sont le conseil, l’intégration de services, l’édition de logiciel. Du fait d’organisations commerciales communes, d’offres de service globales, de forces de production et de savoir-faire partagés, d’une fertilisation croisée des activités,… les performances commerciales et les rentabilités de chaque ligne, sont étroitement liées. Les actifs et les passifs d’exploitation sont, pour la même raison, souvent gérés de manière globale, sans distinction de la notion de métier. L’affectation de ces actifs et passifs est souvent inexistante, et lorsqu’elle peut être reconstituée, ne saurait avoir la fiabilité suffisante si elle ne fait pas l’obje

Description : 0701484 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   Micropole-Univers   Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : 100, rue La Fayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.    Chiffre d'affaires consolidé. (En millions d'euros.)    2006 2005 Variation 1er trimestre 16,6 15,5 6,6 % 2ème trimestre 17,6 18,4 -4,5 % 3ème trimestre 15,4 15,1 1,7 % 4ème trimestre 20 20 0 %     Cumulé 69,6 69,0 0,8 %   0701484

Description : 0617040 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MICROPOLE-UNIVERS  Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : 100, rue La Fayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires consolidé. (En millions d’euros.)     2005 2006 Variation 1er trimestre 15,5 16,6 7,10% 2ème trimestre 18,4 17,6 -4,35% 3ème trimestre 15,1 15,4 1,72%     Total 49 49,6 1,14%     0617040

Description : 0615788 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     MICROPOLE-UNIVERS  Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : 100, rue Lafayette, 75010 Paris. 341 765 295 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006.   I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Notes 30/06/2006 30/06/2005 Chiffres d’affaires 3.1 34 341 33 995 Autres produits de l’activité       Achats et sous-traitance   -4 334 -3 597 Charges de personnel 3.2 -24 803 -24 578 Charges externes   -3 559 -3 931 Impôts et taxes   -735 -759 Dotations aux amortissements   -351 -418 Dotations nettes aux provisions   -99 -45 Résultat opérationnel courant   460 668 En % du chiffre d’affaires   1,3% 1,9% Autres produits et charges opérationnels 3.3 -430 -665     Résultat opérationnel   30 3 En % du chiffre d’affaires   0,70% ns Coût de l’endettement financier net   -382 -432 Autres produits et charges financiers   8 15 Charges d’impôt 3.4 -76 -176     Résultat de l’exercice   -420 -591 Dont :           Part attribuable aux minoritaires   0 0     Part attribuable aux actionnaires de la société   -420 -591 Résultat par action   -0,02 -0,03 Résultat dilué par action   -0,01 -0,02       II. — Bilan consolidé (En milliers d’euros.) Actif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Total actif non courant   50 838 51 021     Ecarts d’acquisition 4.1 44 236 44 358     Autres immobilisations incorporelles   713 818     Immobilisations corporelles   1 087 1 064     Actifs financiers non courants   1 006 985     Actifs d’impôt différé   3 796 3 796         Total actif courant   37 469 43 398     Stocks   23 24     Clients et autres débiteurs 4.4 34 092 34 085     Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.5 3 354 9 288       Total actif   88 307 94 418     Passif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Capitaux propres   45 176 45 459     Capital   1 399 1 399     Primes et réserves   44 197 44 541     Résultat de l’exercice   -420 -481     Intérêts minoritaires               Passifs non courants   5 234 7 034     Provisions non courantes 4.4 435 400     Emprunts long terme 4.5 4 799 6 634     Passifs d’impôt différé               Passifs courants   37 897 41 926     Dettes financières court terme 4.5 9 799 10 582     Fournisseurs et autres créditeurs   27 617 30 320     Provisions courantes 4.4 481 1 023       Total passif et capitaux propres   88 307 94 418       III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés . (En milliers d’euros.)   30/06/2006 30/06/2005 1. Opérations d'exploitation         Résultat de l’exercice -420 -590     Amortissements, dépréciations et provisions -156 -475         Ecarts d'acquisition             Immobilisations incorporelles 105 143         Immobilisations corporelles 246 286         Provisions -507 -904     Paiement en actions 110 111     Résultat sur cession d’actifs non courants 7 0     Coût de l'endettement financier net 382 432     Charge d'impôt (y compris impôts différés) 76 176     Capacité d’autofinancement -1 -346     Impôts versés -94 378     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -2 615 -607 Flux net de trésorerie liée à l’activité opérationnelle -2 710 -575 2. Flux d’investissement         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles     et incorporelles -293 -658     Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles     et incorporelles 28 8     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières         Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise -29 -746     Dividendes reçus         Variation des prêts et avances consentis     Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement -294 -1 396 3. Opérations de financement         Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital         Encaissements liés aux nouveaux emprunts         Remboursement d'emprunts -2 480 -3 157     Intérêts nets versés -404 -468     Autres flux liés aux opérations de financement     Flux net de trésorerie lié aux activités de financement -2 884 -3 625 Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie nette -16 -319 Variation globale de la trésorerie -5 904 -5 915 Trésorerie nette au début de l'exercice 9 258 8 177 Variation de la trésorerie -5 904 -5 915 Trésorerie nette à la clôture de l'exercice 3 354 2 262       IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.) (En milliers d’euros) Nombres d’actions du capital Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l’exercice Capitaux propres Situation au 31 décembre 2004 21 738 446 1 087 66 758 -22 439 -7 629 37 777     Affectation du résultat 2004       -7 629 7 629       Paiement en actions       112   112     1re application IAS 32-39     (actualisation efforts construction)       -277   -277     Divers       -9   -9     Résultat 1er semestre 2005         -591 -591 Situation au 30 juin 2005 21 738 446 1 087 66 758 -30 242 -591 37 012     Augmentation de capital 6 249 800 312 7 894     8 206     Paiement en actions       108   108     Divers       22   22     Résultat 2e semestre 2005         110 110 Situation au 31 décembre 2005 27 988 246 1 399 74 652 -30 112 -481 45 458     Affectation du résultat 2005       -481 481 0     Paiement en actions       110   110     Divers       28   28     Résultat 1er semestre 2006         -420 -420 Situation au 30 juin 2006 27 988 246 1 399 74 652 -30 455 -420 -45 176 Dont :                 Part attribuable aux minoritaires   0 0 0 0 0     Part attribuable aux actionnaires     de la société   1 399 74 652 -30 455 -420 45 176       V. — Notes annexes aux états financiers consolidés. Préambule. — Les états financiers  consolidés  résumés  de  la  société  au 30 juin 2006  comprennent  la  société  et  ses  filiales   (l’ensemble  constituant le  « groupe ») et les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. Ces états financiers intermédiaires consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration du 12 octobre 2006.   1. – Principes comptables. 1.1. Bases de préparation. — Les états financiers consolidés au 30 juin 2006 sont établis conformément à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire. Ils correspondent à des états financiers intermédiaires résumés, et ne comprennent pas toute l’information nécessaire aux états financiers annuels. Les états financiers consolidés au 30 juin 2006 sont donc à lire de manière conjointe avec les états financiers consolidés du groupe publiés au 31 décembre 2005. Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.   1.2. Changement de principes comptables. — Les principes comptables appliqués par le groupe dans les états financiers consolidés au 30 juin 2006 sont identiques à ceux appliqués dans les états financiers consolidés publiés au 31 décembre 2005, à l’exception de l’adoption des principes comptables et interprétations suivants, obligatoires à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2006 : — IFRIC 4, « Déterminer si un accord contient un contrat de location », selon lequel il convient de déterminer si un accord est, ou contient, un contrat de location en se fondant sur la substance de l'accord. Il convient ainsi d’apprécier si : – l'exécution de l'accord dépend de l'utilisation d'un actif ou d'actifs spécifique(s) ; – et si l'accord confère un droit d'utiliser l'actif. L’adoption de cette interprétation n’a pas eu d’incidence significative sur la situation nette d’ouverture 2005 ou sur les états financiers du groupe au 30 juin, 31 décembre 2005 et 30 juin 2006. — Amendement de l’IAS 19, « Avantages du personnel ». Cet amendement permet la comptabilisation des écarts actuariels liés aux avantages postérieurs à l’emploi directement en capitaux propres et prévoit la présentation de nouvelles informations en annexe. Dans la mesure où le groupe n’a pas l’intention de modifier les principes comptables retenus pour comptabiliser les écarts actuariels, l’adoption de cet amendement n’aura d’incidence que sur le format et l’étendue des informations communiquées en annexe. — Les autres amendements (IAS 21 et IAS 39) sont correctement appliqués par le groupe et n’ont pas d’incidence significative sur ses résultats opérationnels ou sa présentation financière.   1.3. Estimations comptables et jugements. — La préparation des états financiers intermédiaires en accord avec la norme IAS 34 requiert, de la part de la direction, l’utilisation de jugements, d’estimations, et d’hypothèses susceptibles d’avoir un impact sur les principes comptables appliqués et sur le montant des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels en date de l’arrêté. Les estimations et les hypothèses qui pourraient entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable d’actifs et de passifs au cours du prochain exercice sont essentiellement liées à : — Dépréciation du goodwill: Le goodwill fait au minimum annuellement l’objet de tests de dépréciation, conformément aux principes comptables exposés ci-dessous. Les valeurs recouvrables des Unités génératrices de trésorerie sont déterminées sur la base de calculs de valeurs d’utilité. — Constatation du chiffre d’affaires et des coûts liés aux contrats à long terme : Le chiffre d’affaires et les coûts associés, y compris les pertes à terminaison prévues, sont évalués conformément aux principes comptables exposés ci-dessous. Les coûts totaux prévus des contrats sont basés sur des hypothèses opérationnelles (prévisions de volume et de variation des coûts de production) qui ont une incidence directe sur le niveau de chiffre d’affaires et les éventuelles pertes à terminaison ainsi comptabilisées. Les autres principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement de ces comptes intermédiaires sont identiques à ceux utilisés par le groupe pour l’élaboration des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et détaillés dans le paragraphe 1 « Principes comptables » des états financiers de l’exercice 2005.   1.4. Produits de l’activité. — Le chiffre d’affaires et les résultats sur l’ensemble des contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices, qu’il s’agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d’avancement des travaux. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d’avance, lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieur au chiffre d’affaires contractuel, intégrant le cas échéant des droits à recette complémentaires ou à réclamations, une provision pour perte à terminaison à hauteur de la différence est constatée. Le chiffre d’affaires et les résultats sur les travaux en régie sont pris en compte au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux. Le chiffre d'affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et donne lieu à l'enregistrement de produits constatés d'avance. Le chiffre d'affaires relatif à la vente de matériels est reconnu lors de la livraison du matériel.   1.5. Dépréciation d’actifs non courants. — Le groupe évalue, à chaque date d’arrêté des comptes, s’il existe un indice de perte de valeur des actifs d’une Unité génératrice de trésorerie (UGT), telle que définie par la norme IAS 36. Une UGT est définie comme le plus petit groupe d’actifs dont les flux de trésorerie sont largement indépendants de ceux générés par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l’actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour un actif qui ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient. Une dépréciation comptabilisée au titre d’un écart d’acquisition ne peut pas être reprise. En revanche, une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif peut être reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Dans cette hypothèse, la valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.   2. – Evolution du périmètre de consolidation. Aucune modification du périmètre de consolidation n’est intervenue au cours de l’exercice 2006. Pour mémoire, des opérations de transmission universelle de patrimoine (TUP) ont été effectuées en janvier 2006 sur les sociétés du groupe. Les sociétés LP Ingénierie et Cortech ont fait l’objet d’une TUP au profit d’Univers Informatique, et les sociétés Cross Systems et Cross Systems Intégration, au profit de Cross Systems Company. Il en résulte qu’au 1er février 2006, les sociétés Cortech, LP Ingénierie, Cross Systems et Cross Systems Intégration ont été dissoutes sans liquidation. 2.1 Périmètre de consolidation 30 juin 2006 et 2005   Pour mémoire, les comptes consolidés au 30 juin 2006 intègrent l’ensemble des sociétés suivantes : Sociétés Pays Méthode consolidation % de contrôle au 30/06/2006 % de contrôle en 2005 Micropole Univers France Société mère     Univers Informatique France IG 100% 100% Cortech France IG dissoute 100% LP Ingénierie France IG dissoute 100% Conceptware France IG 100% 100% Micropole Univers Consulting France IG 100% 100% Micropole Univers Suisse Suisse IG 100% 100% Netvertis Suisse IG 100% 100% Cross Systems Company France IG 90,10 % 90,10 % Cross Systems France France IG dissoute 90,10 % Cross Systems Intégration France IG dissoute 90,10 % Cross Systems Suisse Suisse IG 100% 100% Micropole Univers Institut France IG 90,10 % 90,10 %     IG : Intégration globale.   3. – Notes relatives au compte de résultat.   3.1. Chiffre d’affaires. — La ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique est la suivante : (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 France 27 583 27 810 Suisse 6 758 6 185     Total 34 341 33 995     Le groupe est implanté principalement en France et en Suisse. Pour ses besoins de gestion, seules les entités géographiques constituent des centres de profit pour lesquels il existe une mesure complète de la performance. La ventilation du chiffre d’affaires et du résultat net est donnée en Note 4.6.1.   3.2. Charges de personnel : (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Salaires 17 448 16 941 Charges sociales 7 245 7 524 Paiement en actions 110 112     Total 24 803 24 578     3.3. Autres produits et charges opérationnels : (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Restructurations et dépréciation d’actifs -434 -630 Dépréciation des écarts d’acquisition     Autres 4 -35     Total -430 -665     Ces coûts représentent des charges de restructuration, principalement des indemnités de départ, à caractère non récurrent et individuellement significatives.   3.4. Impôts sur les résultats :  (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 Impôts exigibles -76 -176 Impôts différés         Total -76 -176     Depuis le 1er janvier 2004, le groupe ne constate plus de nouveaux impôts différés. En France, le groupe a opté en faveur du régime d’intégration fiscale au travers de 2 sociétés têtes de groupe constituées par les filiales de Micropole Univers et de Cross Systems.   3.5. Résultat par action :   30/06/2006 30/06/2005 Résultat net (en milliers d’euros) -420 -591 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers) 27 988 21 738 Nombre moyen pondéré d’actions pour le calcul du résultat dilué (en milliers) 30 208 23 958 Résultat net par action (en euros) -0,02 -0,03 Résultat net dilué par action (en euros) -0,01 -0,02     Les instruments suivants dont le prix d'exercice est supérieur au cours moyen du 1er semestre 2006 pourraient éventuellement diluer le résultat de base par action dans le futur mais ne sont pas inclus dans le calcul du résultat dilué par action au 30 juin 2006 : — BSA 2004 pour lesquels le nombre maximum d'actions pouvant être créées est de 400 000 ; — BSA 2005 pour lesquels le nombre maximum d'actions pouvant être créées est de 2 083 267 ; — BSPCE pour lesquels le nombre maximum d'actions pouvant être créées est de 860 000.     4. – Notes relatives au bilan.   4.1. Ecarts d’acquisition : (En milliers d’euros) 30/06/2006 2005 Valeur au 1er janvier 44 357 44 357 Acquisition de l’exercice     Compléments de prix sur acquisitions antérieurs à l’exercice -121   Cessions     Ecarts de conversion     Dépréciation     Autres     Valeur fin de période 44 236 44 357       La variation 2006 représente la régularisation sur le solde de tout compte au titre du complément de prix pour les années 2005 et 2006 de la société Conceptware.   Les principaux écarts d’acquisition par groupe d’UGT se décomposent de la façon suivante :  (En milliers d’euros) 30/06/2006 2005 France 37 737 37 858 Suisse 6 499 6 499   Total 44 236 44 357       4.2. Clients :  (En milliers d’euros) 30/06/2006 2005 Créances clients brutes 19 474 17 288 Dépréciation -1 511 -1 505 Créances affacturées (application IAS 39 au 1er janvier 2005) 8 788 10 148     Total créances clients 26 751 25 931       4.3. Capitaux propres. — Au 30 juin 2006, le capital nominal est de 1 399 milliers d’euros, composé de 27 988 246 actions de 0,05 euros chacune, entièrement libérées. Les actions pouvant justifier d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double (5 983 905 actions au 30 juin 2006). Il n’y a pas eu de mouvement du capital social au cours du 1er semestre 2006.   4.4. Provisions : (En milliers d’euros) 2005 Dotation Reprise (utilisée) Reprise (non utilisée) Variation périmètre Autres 30/06/2006 Provision pour retraites 400 35         435 Provision pour risques 1 023 79 -612 -9     481       Total 1 423 114 -612 -9     916 Dont :                   Provision non courantes           400 435     Provision courantes           1 023 481     L’évolution des engagements de retraites et assimilés est basée sur des hypothèses actuarielles de taux d’actualisation de 4%, d’une augmentation de salaires moyenne de 2% et d’un taux d’inflation de 2%.   4.5. Endettement financier : (En milliers d’euros) 30/06/2006 2005 Emprunts à long terme 4 799 6 634 Emprunts à long terme – part à moins d’un an 2 450 1 587 Autres dettes financières 734 2 375 Dettes envers société d’affacturage 6 615 6 620 Dettes financières court terme 9 799 10 582 Endettement financier brut 14 598 17 216 Dont :         Endettement bancaire long terme 7 249 8 221     Autres dettes court terme 7 349 8 995     Les emprunts à long terme incluent : — deux emprunts d’un montant respectif à l’origine de 4 et 4,5 millions d’euros souscrits au cours de l’exercice 2001 et 2002 en vue du financement de l’acquisition de la société Univers Informatique dont le solde cumulé s’élève au 31 décembre 2005 à 2,15 millions d’euros. Les intérêts contractuels sur ces emprunts sont calculés sur une base respective Euribor + 1,10 % et + 1%. — un emprunt syndiqué de 4 millions d’euros à l’origine souscrit au cours de l’exercice 2004 en vue du financement de l’acquisition du groupe Cross dont le solde cumulé s’élève au 31 décembre 2005 à 2,5 millions d’euros. Les intérêts contractuels sur cet emprunt sont calculés sur une base Euribor + 1,50 %. — un emprunt de 4,2 millions d’euros à l’origine souscrit au cours de l’exercice 2004 dont le solde cumulé s’élève au 31 décembre 2005 à 3,3 millions d’euros. Les intérêts contractuels sur cet emprunt sont calculés sur une base LIBOR+ 1,25 % (marge variable de 1,25 à 2,5 % en fonction du ratio de capacité d’endettement). — Par ailleurs, la société s’était engagée à respecter un certain nombre de ratios financiers habituels. Au 31 décembre 2004, le groupe ne respectait pas l’intégralité des ratios. Aux termes d’avenants aux contrats de prêts signés fin 2005, les banques ont accepté que le non respect de ces ratios de couverture soit sans incidence sur la disponibilité des lignes. Ces emprunts sont assortis de suretés habituelles principalement le nantissement de 100 % des titres de participation d’Univers Informatique, de Cross Systems Company et des filiales Suisse concernées ainsi que le fonds de commerce Micropole-Univers.   — Analyse de l’endettement financier net : (En milliers d’euros) 30/06/2006 2005 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 354 9 288 Concours bancaires Dailly     Intérêts courus non échus   -30 Trésorerie nette 3 354 9 258 Emprunts bancaires long terme 7 249 8 221 Dettes envers société d’affacturage 6 615 6 620 Autres dettes financières 734 2 345 Trésorerie à court terme 14 598 17 186 Endettement financier net 11 244 7 928 Dont :         Hors affacturage 4 629 1 308       4.6. Informations complémentaires :   4.6.1. Informations sectorielles : Comme il a été indiqué en Note 1.16, le groupe est considéré comme un unique secteur d’activité. Les principaux éléments par zones géographiques sont : (En milliers d’euros) Chiffre d’affaires Résultat net France 27 583 -1 287 Suisse 6 758 867     Total au 30 juin 2006 34 341 -420 France 27 810 -674 Suisse 6 185 83     Total au 30 juin 2005 33 995 -591     4.6.2. Engagements : A la connaissance du groupe, il n’existe pas d’autres engagements et il n’est pas survenu de faits exceptionnels susceptibles d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du groupe. 4.6.3. Passifs éventuels : A la date d’arrêté des comptes, à l’exception du point évoqué ci-dessous, il n’existe pas de passif éventuel susceptible d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du groupe. En février 2006, la société Micropole-Univers a été assignée à bref délai par un client devant le Tribunal de commerce en vue d’une résolution judiciaire d’un contrat de prestations, signé le 26 juillet 2004, pour inexécution contractuelle. Ce client réclame une somme de l’ordre de 500 000 euros au titre du remboursement de la prestation et d’indemnisation de préjudices indirects. Micropole-Univers estime disposer des éléments suffisants pour réfuter l’argumentation développée par ce client. Le Tribunal de Paris par jugement du 17 mai 2006 a d’ores et déjà prononcé la nullité de la procédure à bref délai initiée par ce client. Une expertise judiciaire est en cours. 4.6.4. Evénements postérieurs à la clôture : Néant.   VI. — Rapport d’activité. Micropole-Univers, société de conseil et d'ingénierie spécialisée sur les projets décisionnels et e-business, a réalisé un chiffre d'affaires de 34,3 M€ au premier semestre 2005. Le résultat opérationnel courant de 0,5 M€ est sensiblement identique à celui du premier semestre 2005. Le résultat opérationnel est à l’équilibre (+30 K€) en incluant les charges liées aux mesures de restructuration liées à quelques entités du groupe pour un montant de 430 K€. Après déduction du coût de l'endettement financier net (-0,4 M€) et de la charge d'impôt (-0,1 M€), le résultat net est négatif de 0,4 M€ comparativement à une perte de 0,6 M€ au premier semestre 2005. La rentabilité du premier semestre 2006, qui est donc restée globalement stable par rapport à la période comparable de 2005, est inférieure aux objectifs fixés. L’analyse détaillée révèle cependant des résultats différenciés selon les activités. — En ce qui concerne tout d’abord l’activité Services en France, après une première partie de l’année en progression, le chiffre d’affaires du deuxième trimestre et la marge associée, ont été impactés par un effet calendrier et surtout par une remontée importante du taux de turnover. Ce dernier point a mécaniquement affecté les taux d’occupation. Un plan d’actions a donc été défini et mis en oeuvre dès le début du mois de septembre. Il porte tout d’abord sur la nomination d’un nouveau directeur des Opérations sur Paris ainsi que des changements à la tête de plusieurs entités opérationnelles afin d’accentuer le dynamisme commercial. En ce qui concerne les ressources humaines, des actions de recrutement soutenues menées en fin de semestre et durant l’été, ont permis de retrouver une augmentation des effectifs facturables à partir du mois de septembre. — L’activité Formation a pour sa part encore pesé sensiblement sur les résultats avec un chiffre d’affaires en forte baisse et un résultat négatif. Cette décroissance (-16% par rapport à 2005) est liée notamment à la fermeture de l’activité Alternance. Dans ce domaine également, un plan d’action a été mis en place dès le début de l’année avec la réorganisation de l’équipe commerciale, qui a été réalisée durant le premier semestre. Cette nouvelle dynamique, ainsi que le repositionnement sur la Business Intelligence et le E-Learning, va cependant permettre d’inverser la tendance sur le deuxième semestre 2006. En parallèle, les activités à forte valeur ajoutée comme le conseil et les activités de service autour de la Business Intelligence, ainsi que la Suisse ont constaté une progression supérieure au marché, ce qui conforte pleinement le positionnement et la stratégie de l’entreprise. — L’activité Conseil, regroupée au sein de l’entité Micropole-Univers Consulting, a connu une croissance de plus de 18% de son chiffre d’affaires sur la période. Les perspectives de développement restent très fortes à moyen terme et de nouvelles offres complémentaires vont être lancées afin de continuer à se positionner le plus en amont possible auprès de nos clients. — La part des activités Services en France en Business Intelligence a progressé de son côté de plus de 13%. Fort d’une expérience de plus de quinze ans, Micropole-Univers continue à être l’un des acteurs majeurs de ce domaine qui va continuer à connaître une importante croissance dans les années à venir. — Enfin, l’activité en Suisse a continué à se développer avec un chiffre d’affaires supérieur de 8% à celui de 2005. Les perspectives d’activité sont très bonnes avec la signature récente de plusieurs projets importants dont celui auprès de l’état de Vaud. La part des services autour de la Business Intelligence, qui représente maintenant 25% du chiffre d’affaires de l’agence, représente encore un fort levier de croissance. Le groupe indique par ailleurs travailler à la définition d'un plan de développement stratégique 2007/2009 visant une progression significative du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel associé.   VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Micropole-Univers, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Paris et Neuilly-sur-Seine, le 19 octobre 2006.  Les commissaires aux comptes :   Grant Thornton : Michel Cohen ; Deloitte & Associés : Jean-Luc Berrebi.         0615788

Description : 0614043 8 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MICROPOLE-UNIVERS Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : Immeuble Le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre. 341 765 295 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires consolidé. (En millions d'euros.)    2005 2006 Variation 1er trimestre 15,50 16,60 7,10% 2ème trimestre 18,4 17,6 -4,35%   0614043

Description : 0613284 16 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     MICROPOLE-UNIVERS  Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : 55, avenue des champs Pierreux, 92000 Nanterre. 341 765 295 R.C.S. Nanterre.   I. — Comptes au 31 décembre 2005.   Les comptes annuels provisoires au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mai 2006, n° d’affaire 5668, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006.   II. – Rapport général sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Micropole-Univers S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable, exposés dans la note de l’annexe relative aux méthodes comptables, résultant de la première application du règlement 2004-06 du Comité de la réglementation comptable relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Ainsi qu’il est indiqué dans la note de l’annexe relative aux méthodes comptables, par suite de l’application du règlement 2004-06 du Comité de la réglementation comptable à compter du 1er janvier 2005, la société a annulé les charges à répartir inscrites à son bilan au 31 décembre 2004, celles-ci ne répondant plus à la définition d’un actif. L’incidence de ce changement a été imputée sur les capitaux propres au 1er janvier 2005. Par ailleurs, la société a décidé, à compter du 1er janvier 2005, d’immobiliser les frais de développement répondant aux conditions de comptabilisation à l’actif prévues par le règlement mentionné ci-avant. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations : La note 3 de l’annexe « Immobilisations financières » décrit la méthodologie retenue pour estimer la valeur d’usage des titres de participation. Nous nous sommes assurés de la pertinence de cette méthodologie, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses et données retenues par la société pour sa mise en oeuvre à la clôture de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Paris, le 14 juin 2006. Les commissaires aux comptes :   Salustro Reydel, Membre de KPMG International : Grant Thornton, Membre de Grant Thornton International : Dominique Stiegler, Associé ; Michel Cohen, Associé.   III. – Rapport sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Micropole-Univers S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l'exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu'à compter du 1er janvier 2005.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les notes 1.12 et 4.3.2. de l’annexe décrivent la méthodologie adoptée par le groupe pour tester la valeur des écarts d’acquisition à la clôture de l’exercice. Nous nous sommes assurés de la correcte application de cette méthodologie ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses et données retenues par le groupe pour sa mise en oeuvre. Comme indiqué en note 5.5 de l’annexe, les impôts différés actifs inscrits au bilan au 31 décembre 2005 correspondent principalement à des déficits reportables du groupe d’intégration fiscale Micropole-Univers. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses et données retenues par le groupe pour apprécier la probabilité de récupération de ces déficits. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Paris, le 14 juin 2006. Les commissaires aux comptes :   Salustro Reydel, Membre de KPMG International : Grant Thornton, Membre de Grant Thornton International : Dominique Stiegler, Associé ; Michel Cohen, Associé.   0613284

Description : 0608728 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MICROPOLE-UNIVERS    Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre. 341 765 295 R.C.S. Nanterre.     Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 mai 2006, onzième résolution, supprimer les phrases :   4ème alinéa :   — « D’intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou » ;   8ème alinéa :   — « D’utiliser les excédents de trésorerie »;   9ème alinéa :    — « De régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance ».       0608728

Description : 0607816 29 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MICROPOLE-UNIVERS Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siége social : le Capitole, 55, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre. 341 765 295 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2006 à neuf heures au siège social, Le Capitole, 55, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   — Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d‘administration ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus des administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Affectation et répartition du résultat de l’exercice ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation desdites conventions ; — Constatation de la démission d’un administrateur ; — Nomination du nouveau commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination du nouveau commissaire aux comptes suppléant ; — Ratification du transfert du siège social de la Société ; — Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société dans les conditions de l’article L.225-209 et suivants du Code de Commerce.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Rapport du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ; — Mise en conformité des statuts avec la loi Breton du 26 juillet 2005 ; — Pouvoir en vue des formalités. Projet de résolutions. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2005 et quitus). — L’assemblée générale, après avoir entendu : — La lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2005 et sur les comptes dudit exercice ; — Et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 3 118 696 Euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par une perte nette part de Groupe de 481 milliers d’euros.   Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005, soit un bénéfice de 3 118 696 Euros au compte « report à nouveau » qui s’élèvera désormais à un montant négatif de 27 104 069 euros (solde débiteur). L’assemblée reconnaît en outre, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :     Dividende Avoir fiscal Exercice 2002 Néant Néant Exercice 2003 Néant Néant Exercice 2004 Néant Néant   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce qui est intervenue en l'absence d'une autorisation préalable du conseil d’administration et qui est mentionnée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d'approuver ladite convention Euromgt pour un montant de 235 000 euros HT.   Sixième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du président consacrée aux procédures de contrôle interne afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.   Septième résolution (Constatation de la démission d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte de la démission de M. Jean-Michel Bailly de son mandat d’administrateur de la Société à compter du 19 décembre 2005.   Huitième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’administration dans sa séance du 12 mai 2006 de transférer le siège social de 55, avenue des Champs Pierreux, 92 000 Nanterre, à 100, rue Lafayette, 75010 Paris.   Neuvième résolution (Nomination du nouveau Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de KPMG Audit, 8, avenue Delcassé, 75008 Paris, expire lors de la présente Assemblée, décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, en remplacement, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011, la société Deloitte & Associes, Société anonyme au capital de 1 723 040 euros, Siège social: 185, avenue Charles de Gaulle, BP 136, 92201 Neuilly Sur Seine Cedex, 572 028 041 RCS Nanterre. La société Deloitte & Associes a fait connaître par avance à la Société qu’il acceptait le mandat.   Dixième résolution (Nomination du nouveau Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Patrick Iweins, expire lors de la présente Assemblée, décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, en remplacement, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011, Beas, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, Siège social: 7-9, villa Houssay, 92524 Neuilly Sur Seine Cedex, 315 172 445 RCS Nanterre. Beas a fait connaître par avance à la Société qu’il acceptait le mandat. L'Assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que les co-Commissaires aux comptes ne sont pas intervenus dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les Sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.   Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 798 824 actions. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2005. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — D’intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de l’action Micropole-Univers par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; — Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; — D’utiliser les excédents de trésorerie ; — De régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance. Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités. L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la douzième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. L’Assemblée Générale décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d'achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions.   En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Douzième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — Autorise, sous la condition suspensive de l'adoption de la onzième résolution ci-dessus, le Conseil à réduire le capital social par annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre d'un programme de rachat d'actions. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2005. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. — Autorise le Conseil d'administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu'il estimera approprié ; — Donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.   Treizième résolution (Mise en conformité des statuts avec la loi Breton du 26 juillet 2005). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration décide de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions visées dans la loi 2005-842 du 26-07-2005. En conséquence, elle décide de modifier les articles 17.2/, 28.2/ et 29.2/ des statuts. L’assemblée générale décide de modifier l’article 17.2/ « Délibérations du conseil d’administration » des statuts qui sera rédigé comme suit :   « Article 17 – Délibérations du conseil d’administration. 2. Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (sauf dans le cas prévu à l'article 11 des statuts), chaque administrateur disposant d'une voix et ne pouvant représenter plus d'un de ses collègues. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Toutefois dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur, les délibérations du conseil d’administration prennent en compte pour le calcul du quorum et la majorité, les administrateurs qui, sans être physiquement présents, participent à ses réunions par des moyens de visioconférence ou en utilisant tous moyens de télécommunication ou de télétransmission permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation. Toutefois cette dernière disposition ne s’applique pas à l’adoption des décisions prévues aux articles L.232-1 et L.232-16 du Code de commerce. » L’assemblée générale décide de modifier l’article 28 2/ « Assemblées générales ordinaires » des statuts qui sera rédigé comme suit :   « Article 28 – Assemblées générales ordinaires. 2. L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit au vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. » Le reste de l’article reste inchangé.   L’assemblée générale décide de modifier l’article 29 2/ « Assemblées générales extraordinaires » des statuts qui sera rédigé comme suit :   « Article 29 – Assemblées générales extraordinaires 2. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. »   Le reste de l’article reste inchangé.   Quatorzième résolution (Pouvoir en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.    ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, il est rappelé que les titulaires d'actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront, dans le même délai, déposer chez l'établissement centralisateur, BNP Paribas Gis Métiers Titres Assemblées, les Collines de l'Arche, 75450 Paris Cedex 09, une attestation d'inscription en compte délivrée par la banque, l'établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, ou un certificat du même intermédiaire habilité teneur de comptes, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. La Société ou BNP Paribas tiendra à la disposition des actionnaires des formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance ainsi que les cartes d'admission. L'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de voter par correspondance devra demander par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social de la société sis Immeuble le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé, conformément à la loi : — Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la société six jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée ; — Le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ci-dessus mentionné trois jours au moins avant la tenue de l'assemblée ; — L’actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir ; — L’actionnaire, s'il détient des actions au porteur, n'omettra pas de justifier de sa qualité d'actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus ; Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.     Le conseil d'administration.         0607816

Description : 0605668 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     MICROPOLE-UNIVERS   Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre. 341 765 295 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels non certifiés par les commissaires aux comptes.   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2005.   I. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Notes 2005 2004 Chiffres d’affaires     1 39 122 31 428 Autres produits de l’activité           Achats et sous-traitance       -17 966 - 9 692 Charges de personnel     2 - 13 968 - 16 033 Charges externes       - 4 965 - 3 975 Impôts et taxes       - 622 - 597 Dotations nettes aux amortissements     4 - 369 - 303 Dotations nettes aux provisions     4 -47 - 490 Résultat opérationnel courant       1 185 338 En % du chiffre d’affaires       3 % 1,1 % Autres produits et charges d'exploitation     3 2 807 2 714 Résultat opérationnel       3 992 3 052 En % du chiffre d’affaires       10,2 % 9,7 % Coût de l’endettement financier net     5 -490 - 467 Autres produits et charges financiers     5 616 -4 243 Produits et charges exceptionnels     6 -1 080 -6 328 Impôt sur les résultats       80 -19 Résultat net de l’exercice       3 118 - 8 005 Dont :       Part des minoritaires       0 0 Part du groupe       3 118 -8 005   II. — Bilan au 31décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 2005 2004 Total actif immobilisé       39 273 39 167 Immobilisations incorporelles     1 2 610 2 476 Immobilisations corporelles     2 455 559 Immobilisations financières     3 36 208 36 132 Total actif courant       48 573 26 233 Clients et autres débiteurs     4 43 838 15 664 VMP et disponibilités       4 735 10 569 Charges constatées d’avance       574 1 087 Charges à répartir     5 0 892 Total actif       88 420 67 379   Passif Notes 2005 2004 Capitaux propres     5 50 447 40 015 Capital       1 399 1 087 Primes liées au capital social       74 229 66 335 Réserves       1 924 1 923 Report à nouveau       -30 223 -21 325 Résultat       3 118 -8 005 Provisions pour risques et charges     6 570 1 132 Passifs courants       36 314 24 898 Emprunts et dettes financières     7 6 152 12 584 Fournisseurs et autres dettes       30 162 12 314 Produits constatés d’avance       1 089 1 334 Total passif       88 420 67 379   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     2005 2004 1. Opérations d'exploitation :     Résultat net     3 118 -8 005 Amortissements et provisions     -278 7 136 Immobilisations incorporelles     138 503 Immobilisations corporelles     232 208 Immobilisations financières     -86 3 765 Provision pour risques et charges     -562 2 660 Résultat sur cession d’actifs     86 0 Coût de l'endettement financier net     490 467 Charge d'impôt (y compris impôts différés)     -80 19 Capacité d’autofinancement     3 336 -383 Impôts versés     532 113 Variation du BFR lié à l'activité     -8 466 -1 899 Flux net de trésorerie généré par l'activité     -4 598 -2 169 2. Flux d’investissement :     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles     -366 -262 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles     0 0 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières     -658 -2 003 Dividendes reçus         Variation des prêts et avances consentis         Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement     -1 024 -2 265 3. Opérations de financement :     Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital     8 206 10 897 Sommes reçues lors de l'exercice de stocks-options         Rachat et reventes d'actions propres         Encaissements liés aux nouveaux emprunts       5 500 Remboursement d'emprunts     -3 052 -4 121 Intérêts nets versés     -520 -431 Autres flux liés aux opérations de financement       126 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement     4 634 11 971 Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie nette     0 0 Incidence des variations de principes comptables         Variation globale de la trésorerie     -988 7 537 Trésorerie au début de l'exercice     5 697 -1 840 Variation de la trésorerie     -988 7 537 Trésorerie à la clôture de l'exercice     4 709 5 697   IV. — Projet d’affectation de résultat.   Montant à affecter : bénéfice de 3.118.696,32 euros. Affectation : en totalité en report à nouveau.   V. — Annexe aux états financiers.   Généralités.   Micropole SA est une société de droit privée constituée le 27 janvier 1994. Les états financiers au 31 décembre 2005 reflètent la situation comptable de Micropole Univers SA. Le conseil d’administration a arrêté les états de synthèse au 31 décembre 2005 le 18 avril 2006. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires. L’établissement des états financiers préparés conformément au référentiel français implique que Micropole Univers SA procède à un certain nombre d’estimations et retiennent certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d’arrêté, ainsi que les produits et charges enregistrés sur la période. Des changements de faits et de circonstances peuvent amener Micropole Univers SA à revoir ces estimations.   Méthodes comptables.   Les états financiers ont été préparés conformément au référentiel français. Les principes comptables suivant ont été respectés à savoir : la continuité d’exploitation, la permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, l’indépendance des exercices ainsi que la prudence. Les états financiers sont présentés en euros, arrondis au millier d’euros le plus proche. Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs qui sont enregistrés à leur juste valeur : les instruments financiers dérivés, les investissements détenus à des fins de négociation et les investissements disponibles à la vente. Les actifs et passifs qui font l’objet d’une opération de couverture sont renseignés à leur juste valeur en considération du risque couvert.   Principe de conversion.   Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées au passif du bilan en ce qui concerne les gains latents et interviennent dans la formation du résultat pour les pertes latentes. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.   Actifs incorporels.   Frais de recherche et développement. — Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues. Les dépenses de développement, c’est-à-dire découlant de l’application des résultats de la recherche à un plan ou l’élaboration d’une nouvelle offre en vue de la commercialisation de produits logiciels et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu’immobilisation si le groupe peut démontrer, notamment, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement. Les frais de développement portés à l’actif sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements et peuvent donner lieu, le cas échéant, à la constatation d’une perte de valeur. Ils sont amortis, selon la méthode linéaire, sur une durée maximale d’utilisation prévue de 5 ans. Les autres immobilisations incorporelles, principalement des logiciels acquis par les sociétés du groupe, sont amorties sur des durées allant de douze mois à trois ans selon le mode linéaire.   Autres actifs incorporels. — Principalement constituées d’un fonds de commerce inscrit à l’actif pour sa valeur d’apport. Une provision pour dépréciation est constatée pour tenir compte de la perte de sa valeur. Des logiciels acquis par la Micropole Univers SA, sont amorties sur des durées allant de douze mois à trois ans selon le mode linéaire.   Immobilisations corporelles.   Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition, c'est-à-dire au prix d’achat augmenté des frais accessoires. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d’utilité différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément. Les coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d’une composante d’immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l’actif remplacé est éliminé. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l’actif que lorsqu’elles améliorent l’état de l’actif au-dessus de son niveau de performance défini à l’origine. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d’utilisation estimée des immobilisations : — Agencements et aménagements divers : 3 à 10 ans ; — matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans ; — Mobilier : 5 à 10 ans.   Instruments financiers.   Les actifs financiers sont composés de titres de participation figurant au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’usage si celle-ci est inférieure, de prêts et dépôts-cautionnements à maturité supérieure à 3 mois, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts long terme ainsi que les découverts et crédits bancaires court terme. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de valeurs mobilières de placement, de type OPCVM de trésorerie, sans risque à très court terme et facilement cessible, ainsi que de liquidités sur des comptes courants bancaires Compte tenu des caractéristiques du contrat d’affacturage, le financement des créances factorisées figure à l’actif dans le poste clients et au passif en dettes financières court terme. La société anonyme Micropole Univers n’utilise pas d’instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. La société anonyme Micropole Univers estime, cependant, ne pas être exposé de façon matérielle à ces risques dans la mesure où l’essentiel des flux opérationnels sont réalisées en euros. Une provision pour dépréciation des titres de participation est constatée si la valeur d’usage devient inférieure au coût d’enregistrement des titres.   Capital et réserves   Prime d’émission. — Les charges à répartir initialement présentées à l’actif du bilan, ont été affectées au débit du compte Report à Nouveau pour 892 milliers d’euros conformément à l’avis du CRC N° 2004-15 du 23 juin 2004 et du règlement N° 2004-6 du 23 novembre 2004. Ceci constitue un changement de méthode comptable. Une information comparative est présentée en note annexe.   Emprunts portant intérêts.   Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur valeur nominale d’origine, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, comptabilisés au coût amorti. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat en fonction de leur taux d’intérêt effectif sur la durée des emprunts.   Provisions et passifs éventuels.   Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, dont il est probable qu’ils provoqueront une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers par obligation juridique ou implicite, sans contrepartie au moins équivalente de la part de celui-ci et dont le montant peut être évalué avec une fiabilité suffisante, mais dont la réalisation et l’échéance sont incertaines. Les engagements résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des plans détaillés et formalisés ont été établis et qu’un début de mise en œuvre ou une annonce ont crée une attente chez les personnes concernées. Les coûts d’exploitation futurs ne sont pas provisionnés. Les pertes à terminaison font l’objet d’une provision correspondant aux pertes estimées en fin de projet diminuées des pertes déjà constatées à l'avancement du projet.   Fournisseurs et autres créditeurs.   Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur coût.   Produits de l’activité.   Le chiffre d’affaires et les résultats sur l’ensemble des contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices, qu’il s’agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d’avancement des travaux. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en créances clients ou en comptes rattachés ou en produits constatés avance, selon qu’elles ont été facturées ou non. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieur au chiffre d’affaires contractuel, intégrant le cas échéant des droits à recette complémentaires ou à réclamations, une provision pour perte à terminaison à hauteur de la différence est constatée. Le chiffre d’affaires et les résultats sur les travaux en régie sont pris en compte au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux. Le chiffre d'affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et donne lieu à l'enregistrement de produits constatés d'avance. Le chiffre d'affaires relatif à la vente de matériels est reconnu lors de la livraison du matériel.   Résultat exceptionnel.   Le résultat exceptionnel comprend notamment : — Les plus ou moins values sur cessions d’immobilisations ; — Les produits ou les charges résultant d’événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et dont on ne s’attend pas à ce qu’elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière ; — Les charges de restructuration et d’intégration supportés par la société dans le cadre des opérations de croissance externe.   Notes relatives au compte de résultat.   Note 1. Le chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires, réalisé en quasi-totalité en France, correspond à des prestations d’ingénierie, de conseil et d’intégration. Compte tenu de l’activité sur l’exercice, il apparaît que les opérations effectuées se traduisent, pour la plupart, par une globalisation de l’ensemble de ces prestations dans le cadre d’un même projet. De ce fait, une affectation par nature de prestation n’est pas considérée comme représentative de l’activité effective du groupe. Le chiffre d’affaires réalisé auprès des entreprises liées s’élève à 2.708 K€ en 2005 contre 2.953 K€ en 2004.   Note 2. Charges de personnel :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Salaires     9 209 10 761 Charges sociales     4 759 5 272 Total     13 968 16 033   Note 3. Autres produits et charges d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Transfert de charges     2 656 2 738 Subventions d’exploitation     3 7 Divers     148 -31 Total     2 807 2 714   Note 4. Amortissements et provisions d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Dotations aux amortissements     -369 -303 Dotations aux provisions     -58 -490 Reprises des provisions     11   Total     -416 -793   Note 5. Produits et charges financiers :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Charges d’intérêts     -490 -467 Produits d’intérêts         Coût de l’endettement financier net     -490 -467   (En milliers d’euros) 2005 2004 Dotations aux provisions financières     0 -5 351 Autres charges financières     -2 -6 Reprises des provisions financières     86 907 Autres produits financiers     532 207 Autres produits et charges nets     616 -4 243   En 2004, une provision pour dépréciation des titres Cross Company a été constituée à hauteur de 3 765 milliers d’euros et la situation nette négative de Cortech et LP Ingénierie à été provisionnée pour 1 586 milliers d’euros.   Note 6. Résultat exceptionnel :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Charges de restructuration     -1 368 -2 308 Dotations aux provisions exceptionnelles     -211 -3 413 Autres charges exceptionnelles (1)     -3 203 -352 Amortissements des charges à répartir     0 -408 Reprises des provisions exceptionnelles (2)     3 700 123 Autres produits exceptionnels     2 30   1 080 -6 328   (1) Micropole Univers a abandonné les créances envers ses filiales : — 2 146 milliers d’euros pour Cortech ; — 971 milliers d’euros pour LP Ingénierie ; — 86 milliers d’euros de valeur nette constatée sur la cession des titres des filiales. (2) En conséquence ont été reprises les provisions constatées antérieurement sur ses deux filiales : — 2 146 milliers d’euros pour Cortech ; — 971 milliers d’euros pour LP Ingénierie ; — 583 milliers d’euros en divers.   Notes relatives au bilan.   Note 1. Les immobilisations incorporelles ;   (En milliers d’euros) 2005 2004 Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Logiciels     587 575 12 583 477 106 Frais de développement     267 39 228 0 0 0 Fonds commercial     7 670 5 300 2 370 7 670 5 300 2 370 Autres     11 11 0 11 11 0 Total incorporels     8 535 5 925 2 610 8 264 5 788 2 476   (En milliers d’euros) Logiciels Frais de développement Fonds commercial Autres incorporels Total Valeur nette au 1er janvier     106 0 2370 0 2 476 Acquisitions     4 267     271 Cessions               Pertes de valeurs               Amortissements     98 39     137 Valeur nette au 31 décembre 2005     12 228 2370 0 2 610   Note 2. Les immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Valeur Brute Amortissements et provisions Valeur nette Valeur Brute Amortissements et provisions Valeur nette Agencements et aménagements divers     513 230 283 476 182 294 Matériel de bureau et informatique     816 672 144 726 509 217 Mobilier     168 140 28 168 120 48 Autres                 Total corporels     1 497 1 042 455 1 370 811 559   (En milliers d’euros) Agencements Matériel de bureau et inf. Mobilier Autres Total Valeur nette au 1er janvier     294 217 48   559 Acquisitions     37 90     127 Cessions               Pertes de valeurs               Amortissements     48 163 20   231 Valeur nette au 31 décembre 2005     283 144 28   455   Note 3. Les immobilisations financières :      (En milliers d’euros)   2005   2004 Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette   Titres de participation       53 861 18 365 35 496 53 913 18 451 35 462 Prêt effort construction     230   230 194   194 Dépôts et cautionnements     482   482 476   476 Autres                 Total corporels     54 573 18 365 36 208 54 583 18 451 36 132   (En milliers d’euros) Titres de participation Prêt effort construction Dépôts et cautionnements Autres Total Valeur nette au 1er janvier     35 462 194 476   36 132 Acquisitions     50 36 11   97 Cessions     102   5   107 Pertes de valeurs               Amortissements               Reprise de provisions     86       86 Valeur nette au 31 décembre 2005     35 496 230 482 0 36 208   Note 4. Créances clients et comptes rattachés :   (En milliers d’euros) 2005 1er janvier 2005 2004 Créances clients brutes     13 151 7 666 7 666 Provision pour dépréciation     -112 -2 994 -2 994 Total créances clients     13 039 4 672 4 672   (En milliers d’euros) 2005 2004 Créances fiscales et sociales     4 086 2 131 Fonds de garantie affacturage     2 347 2 264 Autres créances (1)     24 380 6 597 Total autres créances     30 813 10 992   Les créances envers les actionnaires représentaient respectivement 6 382 et 24 265 milliers d’euros en 2004 et 2005.   Note 5. Les capitaux propres. — Au 31 décembre 2005, le capital est de 1 399 milliers d’euros, composé de 27 988 246 actions de 0.05 euros chacune, entièrement libérées. Les actions pouvant justifier d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double (5 983 905 actions au 31 décembre 2005). Pour mémoire, Micropole-Univers a procédé en octobre 2005 à l'émission d'ABSA avec maintien du droit préférentiel de souscription, à raison de 1 action nouvelle pour 4 actions anciennes. Le prix de souscription unitaire était fixé à 1,45 euro, soit un montant initial total de 7,88 millions d'euros avant clause d'extension. Devant le nombre de souscriptions demandé, le conseil d'administration a décidé d'exercer la clause d'extension pour porter le montant total à 9 062 213 euros, soit l'émission de 6 249 802 ABSA. Les actions nouvelles ont été immédiatement assimilées aux actions anciennes et ont été admises à la cotation à compter du 3 novembre 2005 sur la même ligne que celles affectées aux actions anciennes sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. L’exercice de la totalité de ces BSA donnerait lieu à la création de 2 083 267 actions nouvelles. Trois BSA donneront droit au titulaire de BSA de souscrire une action nouvelle, de jouissance courante, au prix de 2,50 euros par action. Ces BSA pourront être exercés du 3 novembre 2005 au 15 juin 2008 inclus, soit une durée d’environ 32 mois.   (En milliers d’euros) Notes 1er janvier 2005 Augment. de capital Affectation charges à répartir Résultat net 2005 Résultat net 2004 31 décembre 2005 Capitaux propres -                   Capital       1 087 312       1 399 Primes liées au capital social       66 335 7 894       74 229 Réserves       1 924         1 924 Report à nouveau       -21 325   -893   - 8 005 -30 223 Résultat       -8 005     3 118 8 005 3 118     40 016 8 206 -893 3 118 0 50 447 Dont :               Part des minoritaires       0 0 0 0 0 0 Part du groupe       40 016 8 206 -893 3 118 0 50 447   Information comparative liée au changement de méthodes en matière de charges à répartir :   Incidences sur les bilans et les comptes de résultat présentés l’exercice n Bilan Exercice n Exercice n-1 Pro-forma exercice n-1 Impact sur les capitaux propres     -893   -893 Compte de résultat           Impact du changement     0 408 0   Note 6. Provisions et autres passifs à long terme :   (En milliers d’euros) 2004 Dotation Reprise 2005 Provision pour risques     9 162 3 168 Provision pour risques sur titres     226   226 0 Provisions pour charges     704 90 423 371 Provisions restructuration     193   162 31 Total     1 132 252 814 570   Note 7. Endettement financier :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Dettes financières à long terme     3 112 5 553 Dettes financières à long terme – Part à moins d’un an     1 567 2 172 Crédits à court terme et découvert     4 4 856 Autres dettes     1 469 3 Endettement financier brut     6 152 12 584   Les dettes financières à long terme incluent : — Deux emprunts d’un montant respectif de 4 et 4,5 millions d’euros souscrits au cours de l’exercice 2001 et 2002 en vue du financement de l’acquisition de la société Univers Informatique dont le solde cumulé s’élève au 31 décembre 2005 à 2,18 millions d’euros. Les intérêts contractuels sur ces emprunts sont calculés sur une base respective Euribor + 1,10 % et + 1% et sont payés 4 fois par an ; — Un emprunt syndiqué de 4 millions d’euros souscrit au cours de l’exercice 2004 en vue du financement de l’acquisition du groupe Cross dont le solde cumulé s’élève au 31 décembre 2005 à 2,47 millions d’euros. Les intérêts contractuels sur cet emprunt sont calculés sur une base Euribor + 1,50 % et sont payés 4 fois par an. Par ailleurs, la société s’était engagée à respecter un certain nombre de ratios financiers habituels. Au 31 décembre 2004, notamment à la suite de l’application de principes comptables nouveaux en France (règlement CRC sur les passifs), le groupe ne respectait pas l’intégralité des ratios. Aux termes d’avenants au contrat de prêt signé fin 2005, les banques ont accepté, d’une part, que le non respect de ces ratios de couverture soit sans incidence sur la disponibilité des lignes, et d’autre part, que ces ratios soit revus, à compter de 2005 de la façon suivante : — Emprunt 2001 : le ratio d’endettement net moyen terme consolidé rapporté à la situation nette consolidée doit être inférieur à tout moment à 0,5 et le ratio d’endettement net moyen terme consolidé rapporté à la capacité d’autofinancement inférieur à 3 ; — Emprunt syndiqué 2004 : le ratio d’endettement net moyen terme consolidé rapporté à la situation nette consolidée doit être inférieur à 0,5 à partir de 2005, le ratio d’endettement net moyen terme consolidé rapporté à l’EBITDA consolidé inférieur à 1 en 2005 et 0,5 au-delà et le ratio EBITDA consolidé sur frais financiers consolidé supérieurs à 8à compter de 2005. Ces emprunts sont assortis de sûretés habituelles principalement le nantissement de 100 % des titres de participation d’Univers Informatique, de Cross Systems Company ainsi que le fonds de commerce Micropole-Univers.   Echéancier des dettes financières à plus d’un an :   (En milliers d’euros) 2006 2007 2008 2009 et au delà Total Emprunts 2001 et 2002     200 1 498 486   2 184 Emprunt syndiqué de 2004     397 1 000 864 212 2 473 Total     597 2 498 1 350 212 4 657   Note 8. Engagements. — A la connaissance du groupe, il n’existe pas d’autres engagements que ceux identifiés dans les notes annexes et il n’est pas survenu de faits exceptionnels susceptibles d’avoir une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du groupe.   — Contrats de location : Les engagements futurs minimum relatifs aux contrats de location en cours (hors loyers de biens capitalisés) au 31 décembre 2005 sont les suivants :   (En milliers d’euros) 2005 2004 A moins d’un an     120   De un à cinq ans     113   A plus de cinq ans         Total     233     — Autres engagements reçus :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Garanties reçues sur sociétés liées     200 200 Autres engagements         Total     200 200   — Autres engagements donnés : En garantie des emprunts souscrits, des titres de quelques sociétés liées ont été donnés en nantissement.   Note 10. Evènements postérieurs à la clôture. — Par exploit d’huissier en date du 6 février 2006, les sociétés Universal Music France et Universal Music On Line ont assigné à bref délai la société Micropole-Univers devant le Tribunal de commerce en vue d’une résolution judiciaire d’un contrat de prestations, signé le 26 juillet 2004, pour inexécution contractuelle de Micropole Univers. Ces sociétés demandent au Tribunal de condamner la société Micropole à restituer à Universal Music France et Universal Music Online une somme de l’ordre de 500 000 euros au titre du remboursement de la prestation et d’indemnisation de préjudices indirects. Micropole-Univers, sure de son bon droit, réfute l’argumentation des sociétés Universal Music France et Universal Music On Line. Si une expertise devait être ordonnée par le Tribunal, ce que nous estimons comme très fortement probable compte tenu de la technicité du dossier, elle prendra plusieurs mois et l’affaire ne pourra au mieux revenir devant le tribunal avant la fin 2007.   B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2005.   I. — Compte de résultat consolide . (En milliers d’euros.)     2005 2004 Chiffres d’affaires     69 099 68 416 Autres produits de l’activité         Achats et sous-traitance     -9 193 - 7 756 Charges de personnel     - 49 107 - 48 367 Charges externes     - 6 672 - 9 160 Impôts et taxes     - 1 427 - 1 534 Dotations nettes aux amortissements     - 819 - 1 266 Dotations nettes aux provisions     19 - 450 Résultat opérationnel courant     1 901 - 117 En % du chiffre d’affaires     2,8 % ns Autres produits et charges d'exploitation     -1 437 - 6 321 Résultat opérationnel     464 - 6 438 En % du chiffre d’affaires     0,7 % ns Coût de l’endettement financier net     -862 - 938 Autres produits et charges financiers     64 41 Impôt sur les résultats     -147 -294 Résultat net de l’exercice     - 481 - 7 629 Dont :     Part des minoritaires     0 0 Part du groupe     -481 -7 629   II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif 2005 2004 Total actif non courant     51 021 51 494 Ecart d’acquisition net     44 358 44 358 Immobilisations incorporelles     818 684 Immobilisations corporelles     1 064 1 354 Participations dans les entreprises associées     7 81 Autres actifs financiers     978 1 222 Actifs d’impôts différés     3 796 3 796 Total actif courant     43 398 41 405 Stocks     24 31 Clients et autres débiteurs     34 085 25 233 Trésorerie et équivalents     9 288 16 141 Total actif     94 418 92 899   Passif 2005 2004 Capitaux propres part du groupe     45 459 37 777 Capital     1 399 1 087 Primes et réserves     44 541 44 319 Résultat net     -481 -7 629 Intérêts minoritaires         Passifs non courants     7 034 10 040 Provisions non courantes     400 953 Emprunts long terme     6 634 9 070 Passifs d’impôts différés       17 Passifs courants     41 926 45 082 Dettes financières court terme     10 582 13 891 Fournisseurs et comptes rattachés     30 320 29 517 Provisions courantes     1 023 1 673 Total passif     94 418 92 899   III.— Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Nombres d’actions du capital Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l’exercice Totaux capitaux propres Situation au 1er janvier 2004     14 873 676 744 56 205 -22 684   34 265 Augmentation de capital     6 864 770 343 10 640     10 983 Imputation frais d’émission         -87     -87 Paiement en action           223   223 Divers           23   23 Résultat de l’exercice 2004             - 7 629 -7 629 Situation au 31 décembre 2004     21 738 446 1 087 66 758 -22 439 -7 629 37 777 Affectation du résultat 2004           -7 629 7 629   Augmentation de capital     6 249 800 312 7 894     8 206 Paiement en actions           220   220 Actualisation des prêts efforts construction           -277   -277 Divers           13   13 Résultat de l’exercice 2005             -481 - 481 Situation au 31 décembre 2005     27 988 246 1 399 74 652 -30 112 -481 45 459 Dont :             Part des minoritaires   0 0 0 0 0 Part du groupe   1399 74 652 -30 112 -481 45 459     IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)     2005 2004 1. Opérations d'exploitation :     Résultat net     -481 -7 629 Amortissements et provisions     -399 3 117 Immobilisations incorporelles     251 519 Immobilisations corporelles     536 757 Immobilisations financières         Ecart d'acquisition       380 Provision pour risques et charges     -1 186 1 461 Charges et produits calculés liés aux stock-options     220 223 Résultat sur cession d’actifs     3 17 Coût de l'endettement financier net     862 938 Charge d'impôt (y compris impôts différés)     140 294 Capacité d’autofinancement     345 -3 040 Impôts versés     263 -216 Variation du BFR lié à l'activité     -696 5 146 Flux net de trésorerie généré par l'activité     -88 1 890 2. Flux d’investissement :     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles     -1 154 -589 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles     34 201 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières         Incidence des variations de périmètre     -609 -3 501 Dividendes reçus         Variation des prêts et avances consentis         Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement     -1 729 -3 889 3. Opérations de financement :     Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital     8 243 10 897 Sommes reçues lors de l'exercice de stocks-options         Rachat et reventes d'actions propres         Encaissements liés aux nouveaux emprunts       9 656 Remboursement d'emprunts     -4 466 -7 904 Intérêts nets versés     -898 -906 Autres flux liés aux opérations de financement       10 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement     2 879 11 753 Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie nette     19 -7 Incidence des variations de principes comptables         Variation globale de la trésorerie     1 081 9 747 Trésorerie au début de l'exercice     8 177 -1 570 Variation de la trésorerie     1 081 9 747 Trésorerie à la clôture de l'exercice     9 258 8 177   V. — Notes annexes aux états financiers consolidés.   1. — Principes comptables   Les états financiers consolidés du groupe Micropole-Univers pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 comprennent la société Micropole-Univers et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le groupe ») et la quote-part du groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint, si applicable. Les états financiers ont été arrêtés par le conseil d’administration du 18 avril 2006.   1.1. Référentiel appliqué. — En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de l’exercice 2005, ainsi que l’information comparative relative à l’exercice 2004, ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne. Les normes IFRS en vigueur au 31 décembre 2005 ont été appliquées de manière rétrospective. La norme IFRS 1 a toutefois explicitement prévu, de manière limitative, quelques exceptions à ce caractère rétrospectif du retraitement aux normes IFRS : — Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 (norme IFRS 3) ; — Les engagements de retraites et avantages similaires (norme IAS 19) conduisant ainsi à la constatation par capitaux propres de tous les écarts actuariels cumulés au 1er janvier 2004 ; — La conversion des comptes des entreprises étrangères (norme IAS 21) donnant ainsi lieu à l’annulation des écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ; — Les dispositions de la norme IFRS 2 visant les rémunérations payées sur la base d’actions, aux seuls instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas encore acquis au 1er janvier 2005 ; — S’agissant des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers, le groupe a retenu l’option de n’appliquer ces deux normes qu’à compter du 1er janvier 2005 : l’impact correspondant sera enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2005 ; — Le groupe a, par ailleurs, choisi de ne pas appliquer par anticipation les amendements aux normes IAS 19 et 39, approuvés par l’Union européenne, en 2005 et relatifs à la comptabilisation en réserves des écarts actuariels sur régime de retraites à prestations définies et l’application de la comptabilité de couverture aux transactions intragroupe futures. L’impact de la transition aux IFRS sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie du groupe est analysé dans la note XX.   1.2. Bases de préparation. — Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, instruments financiers classés comme disponibles à la vente et immeubles de placement. Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.   1.3. Méthodes de consolidation. — La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles le groupe exerce directement ou indirectement le contrôle. La méthode de l’intégration proportionnelle est utilisée en présence d’entités desquelles le groupe exerce un contrôle conjoint avec d’autres partenaires en vertu d’un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans les actifs, passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne, avec les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu’à la date à laquelle il prend fin. Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au groupe (plus values, dividendes). Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la société a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle, l’influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus. Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, la quote-part du groupe dans les capitaux propres de ces sociétés majorée des écarts d’acquisition.   1.4. Principes de conversion. — Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les états financiers des sociétés, dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, sont convertis de la façon suivante : — Les postes du bilan des entités consolidées sont convertis sur la base des cours de clôture ; — Les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé ; — Les gains et pertes latents résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés dans les capitaux propres.   1.5. Produits de l’activité. — Le chiffre d’affaires et les résultats sur l’ensemble des contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices, qu’il s’agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d’avancement des travaux. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en créances clients ou en comptes rattachés ou en produits constatés avance, selon qu’elles ont été facturées ou non. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieur au chiffre d’affaires contractuel, intégrant le cas échéant des droits à recette complémentaires ou à réclamations, une provision pour perte à terminaison à hauteur de la différence est constatée. Le chiffre d’affaires et les résultats sur les travaux en régie sont pris en compte au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux. Le chiffre d'affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et donne lieu à l'enregistrement de produits constatés d'avance. Le chiffre d'affaires relatif à la vente de matériels est reconnu lors de la livraison du matériel.   1.6. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et charges à l’exception du coût de l’endettement financier net, les autres produits et charges financiers et la quote-part dans les résultats des entreprises associés. Afin de faciliter la lisibilité de la performance du groupe, les éléments significatifs à l’échelle de l’ensemble consolidé et à caractère non récurrent sont identifiés sur la ligne du résultat opérationnel intitulée « Autres produits et charges non opérationnels ».   1.7. Produits et charges financiers. — Les produits et charges financiers intègrent d’une part le coût de l’endettement financier net et, d’autre part, les autres produits et charges financiers. Le coût de l’endettement financier net correspond au montant des intérêts versés au titre des dettes financières, diminué du montant des intérêts reçus au titre des placements de trésorerie. Les autres produits et charges financiers se composent notamment des produits et pertes provenant des dividendes, du résultat net de change et des profits et pertes sur les instruments de couverture.   1.8. Résultat par action. — Le résultat par action a été déterminé en tenant compte du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, sous déduction du nombre moyen d’actions auto-détenues. Le résultat dilué par action tient compte d’instruments dilutifs émis lors de l’introduction en bourse à savoir des options de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions et des bons de souscription de parts créateurs d’entreprise. Ce résultat a été déterminé en utilisant la méthode du rachat théorique d’actions, selon laquelle, les fonds recueillis lors de l’exercice des instruments dilutifs sont supposés affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché déterminé à la date de clôture de l’exercice.   2. — Eléments spécifiques du bilan.   2.1. Immobilisations incorporelles. — Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues. Les dépenses de développement, c’est-à-dire découlant de l’application des résultats de la recherche à un plan ou l’élaboration d’une nouvelle offre en vue de la commercialisation de produits logiciels et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu’immobilisation si le groupe peut démontrer, notamment, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement. Les frais de développement portés à l’actif sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements et peuvent donner lieu, le cas échéant, à la constatation d’une perte de valeur. Ils sont amortis, selon la méthode linéaire, sur une durée maximale d’utilisation prévue de 5 ans. Les autres immobilisations incorporelles, principalement des logiciels acquis par les sociétés du groupe, sont amorties sur des durées allant de douze mois à trois ans selon le mode linéaire.   2.2. Regroupements d’entreprises. — Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. L’écart calculé entre le coût d’achat des participations acquises (composé du prix d’acquisition et des coûts directement attribuables) et la quote-part de capitaux propres correspondante est prioritairement affecté aux actifs et passifs identifiés de l’entreprise acquise, de telle sorte que leur contribution au bilan consolidé soit représentative de leur juste valeur. Aucun actif ou passif n’a cependant été identifié dans les entreprises acquises précédemment. De ce fait, l’écart résiduel, soit la totalité de l’écart, a été inscrit au poste « écarts d’acquisitions » et affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises. Un test de valeur, qui consiste à comparer la valeur recouvrable des actifs à leur valeur contributive au bilan consolidé, est effectué à chaque arrêté annuel ou plus fréquemment en cas d’indice de perte de valeur et une provision comptabilisée en conséquence.   2.3. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, c'est-à-dire au prix d'achat et frais accessoires. Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles. Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d’utilisation estimée des immobilisations : — Agencements et aménagements divers : 3 à 10 ans ; — Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans ; — Mobilier : 5 à 10 ans. Les contrats de location d’immobilisations corporelles pour lesquels le groupe Micropole-Univers supporte substantiellement la quasi-totalité des avantages et les risques inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contrats de location-financement et font à ce titre l’objet d’un retraitement. La qualification d’un contrat s’apprécie au regard des critères définis par la norme IAS17.   2.4. Dépréciation d’actifs. —Le groupe évalue, à chaque date d’arrêté des comptes, s’il existe un indice de perte de valeur d’un actif, d’une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT), telle que définie par la norme IAS 36. Les UGT répondent à la définition d’entités de gestion largement autonomes au niveau desquelles les processus d’allocation de ressources et de revue des résultats sont effectués. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l’actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. Pour apprécier la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour un actif qui ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise. En revanche, une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Dans cette hypothèse, la valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.   2.5. Instruments financiers. — Les actifs financiers sont principalement composés de prêts et dépôts-cautionnements à maturité supérieure à 3 mois, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts long terme ainsi que les découverts et crédits bancaires court terme. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de valeurs mobilières de placement, de type OPCVM de trésorerie, sans risque à très court terme et facilement cessible, ainsi que de liquidités sur des comptes courants bancaires Les emprunts long terme, obtenus auprès des établissements de crédit principalement pour financer les opérations de croissance externe, ont été reclassés en « emprunts et dettes financières non courants » ou « emprunts et dettes financières courants » en fonction de leur échéance à + ou – d’un an. En application d’IAS 39 et compte tenu des caractéristiques du contrat d’affacturage non déconsolidant, le financement des créances factorisées figure en dettes financières court terme. Le groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Le groupe estime, cependant, ne pas être exposé de façon matérielle à ces risques dans la mesure où l’essentiel des flux opérationnels sont réalisées en euros. Si le groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.   2.6. Provisions et passifs éventuels. — Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, dont il est probable qu’ils provoqueront une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers par obligation juridique ou implicite, sans contrepartie au moins équivalente de la part de celui-ci et dont le montant peut être évalué avec une fiabilité suffisante, mais dont la réalisation et l’échéance sont incertaines. Les engagements résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des plans détaillés et formalisés ont été établis et qu’un début de mise en œuvre ou une annonce ont crée une attente chez les personnes concernées. Les coûts d’exploitation futurs ne sont pas provisionnés Les pertes à terminaison font l’objet d’une provision correspondant aux pertes estimées en fin de projet diminuées des pertes déjà constatées à l'avancement du projet.   2.7. Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées. — Une activité abandonnée représente, selon la norme IFRS 5, une composante de l’activité du groupe qui correspond à une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l’activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsque le groupe s’attend à recouvrer la valeur d’un actif par sa vente plutôt que par son utilisation, les actifs et passifs de cette activité sont présentés distinctement sur la ligne « actifs destinés à être cédés » du bilan. Cet actif classé comme tel est évalué au montant le plus faible entre la valeur comptable et sa juste valeur c'est-à-dire à son prix de vente estimé diminuée des coûts de la vente. Il ne fait, en conséquence, plus l’objet d’un amortissement. Les éventuelles pertes de valeur et le résultat de cession de ces actifs sont inclus dans le résultat opérationnel du groupe.   3. — Eléments spécifiques du compte de résultat.   3.1. Informations sectorielles. — Selon la norme IAS 14, l’information sectorielle doit être fournie selon 2 niveaux, un niveau primaire et un niveau secondaire. Le choix des niveaux d’information dépend des différences de risques et de rentabilité ainsi que de la structure d’organisation du groupe. Les lignes de produits généralement utilisées par les entreprises du secteur informatique sont le conseil, l’intégration de services, l’édition de logiciel. Du fait d’organisations commerciales communes, d’offres de service globales, de forces de production et de savoir-faire partagés, d’une fertilisation croisée des activités,… les performances commerciales et les rentabilités de chaque ligne, sont étroitement liées. Les actifs et les passifs d’exploitation sont, pour la même raison, souvent gérés de manière globale, sans distinction de la notion de métier. L’affectation de ces actifs et passifs est souvent inexistante, et lorsqu’elle peut être reconstituée, ne saurait avoir la fiabilité suffisante si elle ne fait pas l’objet, au sein des entreprises, d’une utilisation opérationnelle. L’analyse de l’organisation ne permet donc pas de privilégier une dimension sur une autre dans l’activité du groupe au sens de la norme IAS. De ce fait, les développements précédents conduisent à considérer le groupe dans son ensemble comme un unique secteur d’activité et à fournir, pour le second niveau d’information sectorielle, une information par zone géographique.   3.2. Retraites et engagements assimilés. — Les engagements de retraite et assimilés couvrent principalement les indemnités de départ à la retraite en l’absence d’autres avantages postérieurs à l’emploi, du type compléments de retraite ou couverture de frais médicaux. L’obligation sur les indemnités de départ à la retraite est évaluée à l’aide de la méthode des unités de crédit projetés (« projected unit credit method »), selon laquelle chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation, chacune de ces unités étant évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale ; ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d’actualisation et de projection des salaires futurs. Le groupe a retenu l’option de comptabiliser l’intégralité des écarts actuariels existants au 1er janvier 2004 en contrepartie d’une diminution des capitaux propres. Les écarts actuariels, relatifs aux ajustements liés à l’expérience et aux effets des changements d’hypothèses actuarielles, apparus depuis le 1er janvier 2004 ne sont pas immédiatement comptabilisés en résultat, en application de la méthode du « corridor » : leur fraction excédant 10% du maximum entre le montant des engagements d’une part et la valeur de marché des placements d’autre part est amortie sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.   3.3. Paiements en action. — Le groupe a attribué au personnel des options de souscription d’actions qui, lors de leur exercice, donnent lieu à l’émission d’actions nouvelles par augmentation de capital. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 qui couvre les paiements fondés sur des actions, une charge de personnel est comptabilisée à hauteur de la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des instruments de capitaux propres reçus. Cette charge qui est évaluée à la date d’attribution des options sur la base d’un modèle Binomial (type lattice), est étalée sur la durée d’acquisition des droits.   3.4. Impôts. — L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. L’impôt exigible est (I) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (II) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes. L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (I) le goodwill non déductible fiscalement, (II) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (III) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure ou elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont réduits dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible.   4. — Effets de la première application des normes IFRS.   Le retraitement des comptes comparatifs 2004 selon les normes IFRS a donné lieu, concomitamment à une opération d’appel public à l’épargne présentée en septembre 2005, à la publication d’une note spécifique de transition permettant de réconcilier les comptes établis suivant les principes comptables français et ceux préparés conformément aux normes IFRS.   4.1. Variation des capitaux propres de l’ensemble consolidé entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004. — La réconciliation entre les variations de capitaux propres de l’ensemble consolidé établis respectivement selon le référentiel comptable français et en normes IFRS peut être analysée comme suit :   (En milliers d’euros) Notes 1er janvier 2004 Augment. de capital Ecart de conversion Autres Résultat net 2004 31 décembre 2004 Capitaux propres - normes françaises       34 472 10 983 55 - 75 - 9 328 36 107 Paiements en actions             223 - 223 0 Ecarts d’acquisition               2 240 2 240 Frais de développement               122 122 Indemnités de retraite       - 207       - 127 - 334 Divers               - 358 - 358 Capitaux propres - normes IFRS       34 265 10 983 55 148 - 7 674 37 777 Dont :               Part des minoritaires   0 0 0 0 0 0 Part du groupe   34 265 10 983 55 148 - 7 674 37 777   4.2. Etat de passage du compte de résultat 2004. — L’impact de la transition aux normes IFRS sur le compte de résultat a été subdivisé en deux catégories qui font l’objet de notes explicatives distinctes : — Les retraitements qui ont un impact sur le résultat consolidé ; — Les reclassements qui portent essentiellement sur la classification des éléments au sein du compte de résultat.   (En milliers d’euros) 2004 Normes françaises Retraitements IFRS Reclassements IFRS 2004 Normes IFRS Chiffres d’affaires     68 416     68 416 Autres produits de l’activité             Achats et sous-traitance         - 7 756 - 7 756 Charges de personnel     - 51 701 - 71 3 405 - 48 367 Charges externes     - 17 141 - 358 8 294 - 9 205 Impôts et taxes     - 1 534     - 1 534 Dotations nettes aux amortissements     - 1 179 - 30 - 57 - 1 266 Dotations nettes aux provisions       - 507 57 - 450 Résultat opérationnel courant           - 162 Autres produits et charges d'exploitation     3 812 - 1 328 - 8 805 - 6 321 Résultat opérationnel     673     - 6 483 Coût de l’endettement financier net         - 938 - 938 Autres produits et charges financiers     - 897   938 41 Résultat exceptionnel     - 4 862   4 862   Résultat avant impôts     - 5 086       Impôt sur les résultats     -294     -294 Dotation écarts d’acquisition     - 3 948 3 948     Résultat net de l’exercice     - 9 328 1 654 0 - 7 674 Dont         Part des minoritaires 0 0 0 0 Part du groupe - 9 328 1 654 0 - 7 674   4.2.1. Détail des retraitements sur le compte de résultat :   (En milliers d’euros) Paiement en actions Frais de développe-ment Ecart acquisition Dotation frais de développe-ment Retraites Divers Retraite-ments IFRS Notes explicatives 4.3.1 4.3.2 4.3.3 4.3.2 4.3.4 4.3.5   Chiffres d’affaires                   Autres produits de l’activité                   Achats et sous-traitance                   Charges de personnel     - 223 152         - 71 Charges externes               - 358 - 358 Impôts et taxes                   Dotations nettes aux amortissements           - 30     - 30 Dotations nettes aux provisions         - 380   - 127   - 507 Résultat opérationnel courant                   Autres produits et charges d'exploitation         - 1 328       - 1 328 Résultat opérationnel                   Coût de l’endettement financier net                   Autres produits et charges financiers                   Résultat avant impôts                   Impôt sur les résultats                   Dotation écarts d’acquisition         3 948       3 948 Résultat net de l’exercice     - 223 152 2 240 - 30 - 127 - 358 1 699   4.2.2. Détail des reclassements sur le compte de résultat :   (En milliers d’euros) Affectation transfert charges Sous-traitant Provisions Résultat financier Exceptionnel Reclassements IFRS Notes explicatives 4.4 4.4 4.4 4.4 4.4   Chiffres d’affaires                 Autres produits de l’activité                 Achats et sous-traitance       - 7 756       - 7 756 Charges de personnel     3 405         3 405 Charges externes     618 7 676       8 294 Impôts et taxes                 Dotations nettes aux amortissements         -57     -57 Dotations nettes aux provisions         57     57 Résultat opérationnel courant                 Autres produits et charges d'exploitation     - 4 023 80     - 4 862 -8 805 Résultat opérationnel                 Coût de l’endettement financier net           - 938   - 938 Autres produits et charges financiers           938   938 Résultat exceptionnel             4 862 4 862 Résultat avant impôts                 Impôt sur les résultats                 Dotation écarts d’acquisition                 Résultat net de l’exercice     0 0 0 0 0 0   4.3. Description des principaux retraitements IFRS : 4.3.1. Paiement en actions : Comme exposé à la note 1.1, les plans d’options de souscriptions d’actions émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas intégralement acquis au 1er janvier 2005 ont fait l’objet d’un retraitement conformément à la norme IFRS 2. Sont donc concernés : — Le plan attribué le 25 novembre 2002 ; — Le plan attribué le 16 avril 2003 ; — Le plan attribué le 29 juillet 2003. La charge de personnel correspondante est étalée sur la durée d’acquisition de l’avantage consenti, soit linéairement sur 5 ans à compter de la date d’attribution. L’incidence de ce retraitement est nulle sur les capitaux propres au 1er janvier et au 31 décembre 2004 dans la mesure où cette charge est comptabilisée en contrepartie d’une augmentation des réserves consolidées. La charge sur l’exercice 2004 s’élève à 223 milliers d’euros.   4.3.2. Dépenses de développement : Les dépenses de développement, c’est-à-dire découlant de l’application des résultats de la recherche à un plan ou l’élaboration d’une nouvelle offre en vue de la commercialisation de produits logiciels et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont reclassés en « autres immobilisations incorporelles » pour être amortis, selon la méthode linéaire, sur une durée maximale d’utilisation prévue de 5 ans. L’activation des frais encourus représentait un montant brut de 152 milliers d’euros au 1er janvier 2004 et 440 milliers d’euros supplémentaires pour l’année 2004. Un amortissement de 30 milliers d’euros a été constaté au 31 décembre 2004 sur les dépenses de 152 milliers d’euros.   4.3.3. Ecarts d’acquisition : Conformément aux principes comptables français, le groupe Micropole-Univers amortissait ses écarts d’acquisition de manière linéaire sur des périodes n’excédant pas 20 ans, et pouvait être amené à constater un amortissement exceptionnel à la suite d’un test de perte de valeur réalisé selon la méthodologie décrite à la note 9 de l’Annexe aux comptes consolidés 2004 établis en normes françaises. La norme IFRS 3 supprime l’amortissement des écarts d’acquisition et instaure l’obligation d’effectuer des tests de dépréciation systématiques conformément à la norme IAS 36. L’écart d’acquisition de la société Conceptware, société acquise le 1er janvier 2004 et celui lié à l’acquisition de Cross Systems qui a fait l’objet d’une réévaluation au cours de l’exercice 2004, ont été modifiés au 31 décembre 2004 en application de la norme IFRS 3 qui n’autorise pas la prise en compte des dépenses de restructuration supportées par la société mère. Ces coûts de restructuration supportés par la société mère ont été retraités sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » en contrepartie du montant brut de l’écart d’acquisition. Les dépréciations d’écarts d’acquisition consécutives à des tests de perte de valeur, ont été recalculées par rapport aux nouvelles valeurs brutes des écarts d’acquisition et reclassées en « dotations aux provisions » au niveau du résultat opérationnel courant. Ces différentes modifications nous ont conduits à effectuer un retraitement global d’un montant de 2.240 milliers d’euros qui se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2004 Normes IFRS Annulation des amortissements constatés selon les principes français     3 948 Dépréciation exceptionnelle de l’écart d’acquisition Cross Systems     -380 Charges supplémentaires supportés par la société acquéreuse antérieurement prises en compte dans l’écart d’acquisition sur Cross Systems     - 1 050 Charges supplémentaires supportés par la société acquéreuse antérieurement prises en compte dans l’écart d’acquisition     -278 Total     2 240   4.3.4. Engagements envers le personnel : L’impact sur les capitaux propres à l’ouve

Description : 0606126 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MICROPOLE-UNIVERS Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social : Immeuble Le Capitole, 55, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre. 341 765 295 R.C.S. Nanterre. Chiffre d'affaires consolidé. (En millions d’euros.)   2005 2006 Variation Premier trimestre 15,5 16,6 7,1%     0606126

Description : 0600990 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MICROPOLE-UNIVERS                          Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €.         Siège social : immeuble Le Capitole, 55, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre. 341 765 295 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d’affaires consolidé. (En millions d’euros.)     2004 2005 Variation Premier trimestre     16,80 15,50 -7,7 % Deuxième trimestre     17 18,4 8,2 % Troisième trimestre     15,4 15,1 -1,9 % Quatrième trimestre     19,2 20 4,2 %   Cumulé     68,40 69,00 0,9 %                              0600990

Description : MICROPOLE-UNIVERS MICROPOLE-UNIVERS Société anonyme au capital de 1 399 412,30 €. Siège social  : Immeuble Le Capitole, 55, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre.341 765 295 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires consolidé. (En millions d'euros.)     2004 2005 Variation Premier trimestre 16,80 15,50 - 7,74 % Deuxième trimestre 16,70 18,40 10,18 % Troisième trimestre     15,40     15,10 - 1,95 %       Total 48,90 49,00 0,20 %   05716

Description : MICROPOLE-UNIVERS MICROPOLE-UNIVERS Société anonyme au capital de 1 086 922,20 €. Siège social  : 55, avenue des champs Pierreux, 92000 Nanterre.341 765 295 R.C.S. Nanterre.   A. -- Comptes consolidés au 30 juin 2005.   I. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)   Compte de résultat 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires 33 995 33 767 68 416 Achats et sous-traitance - 3 597 - 3 055 - 7 757 Charges de personnel - 24 578 - 24 968 - 48 367 Charges externes - 4 045 - 4 077 - 9 079 Impôts et taxes - 759 - 771 - 1 534 Autres produits et charges d'exploitation 114 24 - 80 Dotations nettes aux amortis-sements 418 - 744 - 1 265 Dotation nettes aux provisions - 45 - 125 - 450 Résultat opérationnel courant 668 52 - 116 Autres produits et charges opérationnels     - 665     - 2 657     - 6 321 Résultat opérationnel 3 - 2 605 - 6 438 Coût de l'endettement financier net - 432 - 415 - 938 Autres produits et charges financières 15 21 41 Impôts sur les résultats     - 176     - 530     - 294 Résultat net des activités poursuivies - 591 - 2 469 - 7 629 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession                            Résultat net - 591 2 469 7 629     Intérêts minoritaires           Résultat net part du groupe - 590 - 2 469 - 7 629             Résultat opérationnel par action 0,00 - 0,13 - 0,32 Résultat opérationnel dilué par action 0,00 - 0,13 - 0,32 Résultat net par action - 0,03 - 0,12 0,38 Résultat net dilué par action - 0,03 - 0,12 - 0,38     II. -- Bilan au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04       Total actif non courant 51 404 51 494     Ecart d'acquisition nette 44 358 44 358     Immobilisations incorporelles 997 684     Immobilisations corporelles 1 157 1 354     Participations dans les entreprises associées 125 81     Autres actifs financiers 973 1 222     Actifs d'impôts différés 3 795 3 795       Total actif courant 33 256 41 405     Stocks 25 31     Clients et autres débiteurs 29 977 25 233     Trésorerie et équivalents     3 254     16 141       Total actif 84 661 92 899     Passif 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres, part du groupe 37 059 37 822     Capital 1 087 1 087     Primes et réserves 36 562 44 365     Résultat net - 590 - 7 629 Intérêts minoritaires     Passifs non courants 5 631 10 040     Provisions non courantes 364 953     Emprunts long terme 5 250 9 070     Passifs d'impôts différés 18 17 Passifs courants 41 970 45 036     Dettes financières court terme 13 539 13 891     Fournisseurs et comptes rattachés 27 073 29 472     Provisions courantes     1 358     1 673       Total passif 84 661 92 899     III. -- Tableau de flux de trésorerie consolidé. (En milliers d'euros.)     30/06/05 31/12/04 1. Opération d'exploitation  :         Résultat net - 590 - 7 317     Amortis-sements et provisions - 475 3 117       Immobilisations incorporelles 143 519       Immobilisations corporelles 286 757       Immobilisations financières 0 0       Ecart d'acquisition 0 380       Provision pour risques et charges 904 1 461     Charges et produits calculés liés aux stock-options 111 223     Résultats sur cessions d'actifs     0     17     CAF après coût de l'endettement financier net et impôt - 954 - 3 960     Coût de l'endettement financier net 432 851     Charge d'impôt (y compris impôts différés)     176     294     CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt - 346 - 2 815     Impôts versés 378 - 216     Variation du BFR lié à l'activité     - 607     4 834     Flux net de trésorerie généré par l'activité - 575 1 803 2. Opérations d'investissement  :         Décaissements liés aux acquistions d'immobilisations corporelles et incorporelle - 658 - 589     Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 8 201     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières   0     Incidence des variations de périmètre - 746 - 3 501     Dividendes reçus   0     Variation des prêts et avances consentis              0     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 1 396 - 3 889 3. Opérations de financement  :         Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital   10 897     Sommes reçues lors de l'exercice de stocks-options   0     Rachat et reventes d'actions propres   0     Encaissements liés aux nouveaux emprunts   9 656     Remboursement d'emprunts - 3 157 - 7 904     Intérêts nets versés - 468 - 819     Autres flux liés aux opérations de financement              10     Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement - 3 625 11 840     Incidence de la variation des taux de change - 319 - 7     Incidence des variations de principes comptables     0     0     Variation globale de la trésorerie - 5 915 9 747     Trésorerie au début de l'exercice 8 177 - 9 747     Variation de la trésorerie - 5 915 9 747     IV. -- Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)     Nombre d'actions du capital Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Totaux capitaux propres Situation au 1er janvier 2004 14 873 676 744 56 205 - 22 684   34 265 Augmentation de capital 6 864 764 343 10 640     10 983 Imputation frais d'émission     - 87     - 87 Paiement en action       223   223 Divers       68   68 Résultat de l'exercice 2004                                         - 7 629     - 7 629 Situation au 31 décembre 2004 21 738 440 1 087 66 758 - 22 393 - 7 629 37 822 Affectation du résultat 2004       - 7 629 - 7 629   Paiement en actions       112   112 Actualisation des prêts efforts construction       - 281   - 281 Divers       - 5   - 5 Résultat du semestre                                         - 590     - 590 Situation au 30 juin 2005 21 738 440 1 087 66 758 - 30 196 - 590 37 059     Comme au 31 décembre 2004, les intérêts minoritaires du groupe Cross Systems sur le semestre ont été pris en charge par le groupe Micropole-Univers.   V. -- Notes annexes aux états financiers.   1. -- Faits marquants du semestre.   Ce premier semestre a été marqué par  :   -- le lancement de l'activité conseil du groupe sous la marque Micropole Univers Consulting. Cette nouvelle offre permet au groupe de réaliser des missions à forte valeur ajoutée et de se positionner le plus en amont possible auprès de ses clients.   -- la création de la société Micropole Univers Maroc, matérialisant ainsi la volonté du groupe à se développer dans la zone Afrique du Nord.   2. -- Principes comptables.   2.1. Contexte général et transition aux normes. -- La préparation des informations financières au 30 juin 2005 repose sur les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne dont l'application est obligatoire au 31 décembre 2005, telles qu'elles sont publiées au 30 juin 2005 et sur les options retenues par le groupe Micropole-Univers. Une information comparative au 30 juin et au 31 décembre 2004 a également été établie selon les mêmes principes, à l'exception des normes IAS 32 et 39 qui ont été appliquées à partir du 1er janvier 2005 conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1.   Micropole-Univers a choisi d'établir ses états financiers consolidés au 30 juin 2005 selon les règles suivantes  :   -- Les principes de comptabilisation, d'évaluation et de présentation des états financiers (hors annexe), sont conformes au référentiel IFRS adopté au 30 juin 2005 par l'Union européenne  ;   -- La présentation des notes annexes semestrielles suit, conformément à l'option offerte par l'AMF (article 221-5 du règlement général de l 'AMF), la recommandation 99 R-01 du Conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires.   -- Les principes retenus pour la constitution du bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d'ouverture, de clôture et sur les résultats de l'exercice 2004, sont détaillés dans un document de transition aux comptes consolidés aux normes IFRS.   -- Dans la mesure où les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pourront encore devoir être modifiées pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées par la Commission européenne.   2.2. Description des principes et méthodes comptables. -- Les principes comptables retenus sont décrits ci-après.   2.2.1. Méthode de consolidation  : Les comptes consolidés au 30 juin 2005 intègrent l'ensemble des sociétés dans lesquelles la société Micropole Univers exerce un contrôle exclusif.   2.2.2. Méthode de conversion des éléments en devises  :   -- Etats financiers des entités étrangères  : Tous les actifs et passifs des entités consolidées dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours de change moyen de l'exercice clôturé.   -- 2.2.3. Actifs non courants  :   -- 2.2.3 1. Ecarts d'acquisition  : L'écart calculé entre le coût d'achat des participations acquises et la quote-part de capitaux propres correspondante est prioritairement affecté aux actifs et passifs identifiés de l'entreprise acquise, de telle sorte que leur contribution au bilan consolidé soit représentative de leur juste valeur. Néanmoins aucun actif ou passif n'a été identifié dans les entreprises acquises. De ce fait, l'écart résiduel, soit la totalité de l'écart, a été inscrit au poste «  Ecarts d'acquisitions  » et affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises. Le groupe Micropole-Univers a déterminé 4 UGT (Suisse, business intelligence, revente et autres France).   -- Un test de valeur, qui consiste à comparer la valeur recouvrable des actifs à leur valeur contributive au bilan consolidé, est effectué à chaque arrêté annuel ou plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur.   -- En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat en résultat opérationnel.   -- 2.2.3 2. Frais de développement  : Les frais correspondant à des frais de développement sur projet destiné à être revendu à plusieurs clients ont été reclassés en «  Autres immobilisations incorporelles  » pour être amortis sur 5 ans. Ces montants étaient auparavant comptabilisés en charges constatées d'avance.   -- Les frais correspondant à des projets internes destinés à apporter au groupe des améliorations dans son organisation sont également pris en compte dans le poste frais de développement.   -- 2.2.3 3. Immobilisations corporelles  : Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).   -- Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée de vie prévue  :   Agencements et aménagements divers 3 à 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans     Lorsqu'une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d'utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles.   Les profits ou les pertes provenant de la cession d'une immobilisation corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l'actif cédé et sont inclus dans les autres produits et charges opérationnels.   Les contrats de location d'immobilisations corporelles pour lesquels le groupe Micropole-Univers supporte substantiellement la quasi-totalité des avantages et les risques inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contrats de location-financement et font à ce titre l'objet d'un retraitement. La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17.   2.2.3 4. Actifs financiers  : Les actifs financiers sont principalement composés de prêts et dépôts et cautionnements qui ne font pas l'objet de modification après application des normes IFRS au 31 décembre 2004.   Au 1er janvier 2005, l'application de la norme IAS 39 a conduit à actualiser les prêts à l'effort construction. Les prêts, d'un montant de 552 K€ au 30 juin 2005 avant actualisation s'élèvent à 242 K€ après application de la norme. L'impact de - 310 K€ se réparti entre - 29 K€ sur le résultat du semestre et - 281 K€ sur les capitaux propres.   2.2.4. Dettes financières  :   -- Emprunts auprès des établissements de crédit  : Les emprunts auprès des établissements de crédit ont été reclassés en «  Emprunts et dettes financières non courants  » ou «  Emprunts et dettes financières courants  » en fonction de leur échéance à + ou - d'un an.   -- Financement des créances factorisées  : En application de l'IAS 39 et compte tenu des caractéristiques du contrat d'affacturage, le financement des créances factorisées figure en dettes financières court terme.   -- 2.2.5. Provisions et passifs éventuels  : Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, dont il est probable qu'ils provoqueront une sortie de ressources au bénéfice d'un tiers, sans contrepartie au moins équivalente de la part de celui-ci et dont le montant peut être évalué avec une fiabilité suffisante, mais dont la réalisation et l'échéance sont incertaines.   -- Les pertes à terminaison font l'objet d'une provision correspondant aux pertes estimées en fin de projet diminuées des pertes déjà constatées à l'avancement du projet.   -- Les passifs éventuels sont ceux dont l'existence doit être confirmée par la survenance d'évènements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressource ne peut être évaluée de manière fiable.   -- 2.2.6. Engagements de retraites  : L'obligation est évaluée à l'aide de la méthode des unités de crédit projetés («  Projected unit credit method  »), selon laquelle chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation, chacune de ces unités étant évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale  ; ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'actualisation et de projection des salaires futurs.   -- Les écarts actuariels, relatifs aux ajustements liés à l'expérience et aux effets des changements d'hypothèses actuarielles, apparus depuis le 1er janvier 2004 ne sont pas immédiatement comptabilisés en résultat, en application de la méthode du «  Corridor  »  : leur fraction excédant 10 % du maximum entre le montant des engagements d'une part et la valeur de marché des placements d'autre part est amortie sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.   -- 2.2.7. Impôts différés  : Des impôts différés sont constatés au titre de toutes les différences temporaires existant entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa valeur fiscale. Par ailleurs, les impôts différés actifs sont reconnus au titre des déficits fiscaux reportables lorsqu'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu sur un horizon de 5 ans.   -- Le taux d'imposition est identique pour toutes les entités consolidées soit 34,33 % excepté pour les sociétés suisses (taux proche de 25 %).   -- 2.2.8. Présentation et comptabilisation des produits de l'activité  :   -- Chiffre d'affaires  : Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont les suivantes  :   -- Contrats au forfait  : Le chiffre d'affaires sur les contrats au forfait est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ce principe entraîne l'enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d'avance, lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement des travaux.   -- Conséquences sur la constatation du résultat  : Les résultats sur contrats sont déterminés selon la méthode de l'avancement fondée sur une évaluation du reste à faire. Dans le cas où la prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour pertes à terminaison serait comptabilisée sur une base raisonnable, en fonction de l'estimation la plus probable des résultats prévisionnels, intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamations.   -- Activité en régie  :   Le contrat prévoit une facturation au réel. Le chiffre d'affaires est reconnu au fur et à mesure de la prestation.   -- Prestations de maintenance  :   Le chiffre d'affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et donne lieu à l'enregistrement de produits constatés d'avance.   -- Ventes de matériels  :   Le chiffre d'affaires est reconnu lors de la livraison du matériel.   2.2.9. Paiements en action  : Micropole-Univers a attribué au personnel des options de souscription d'actions et des bons de souscription d'actions qui, lors de leur exercice, donnent lieu à l'émission d'actions nouvelles par augmentation de capital. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 qui couvre les paiements fondés sur des actions, une charge de personnel est comptabilisée à hauteur de la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des instruments de capitaux propres reçus. Cette charge qui est évaluée à la date d'attribution des options sur la base d'un modèle Binomial (type lattice), est étalée sur la durée d'acquisition des droits.   2.2.10. Résultat par action  : Le résultat par action a été déterminé en tenant compte du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours du semestre.   Le résultat dilué par action tient compte des options de souscription d'actions et des bons de souscription d'actions. Ce résultat a été déterminé en utilisant la méthode du rachat théorique d'actions, selon laquelle, les fonds recueillis lors de l'exercice des instruments dilutifs sont supposés affectés en priorité au rachat d'actions au prix du marché déterminé à la date de clôture de l'exercice.   2.2.11. Autres charges et produits opérationnels  : Cette rubrique est destinée à isoler les charges et produits liées aux opérations de restructuration ainsi que ceux dont le montant présenterait un caractère significatif et inhabituel.   3. -- Comparabilité des comptes.   L'établissement de comptes historiques 2004 aux normes IFRS permet d'assurer la comparabilité des comptes. Il n'y a eu aucune variation de périmètre entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005, étant précisé que la société Conceptware, acquise début 2004, a été consolidée à compter du 1er janvier 2004.   4. -- Evénements postérieurs à la clôture.   Micropole-Univers a lancé une opération d'augmentation de capital d'environ 8 M€ début octobre 2005. Cette augmentation de capital a pour objet de financer le développement de l'entreprise autant en croissance organique qu'en croissance externe.   5. -- Notes sur le bilan.   5.1. Ecarts d'acquisition. -- Aucun indice de perte de valeur n'ayant été identifié, aucune dépréciation n'est constatée sur le semestre.   Détail des écarts d'acquisition par société  :   (En K€) Valeur brute au 30/06/05 Dépréciation au 30/06/05 Valeur nette au 30/06/05 Valeur nette au 31/12/04 Interactive développement 145 145     Sphéris 8 367 5 332 3 035 3 035 Univers informatique 41 215 16 503 24 712 24 712 Netvertis 1 106 138 968 968 Conceptware 1 875   1 875 1 875 Cross Systems Company     14 845     1 076     13 769     13 769   67 553 23 195 44 357 44 357     5.2. Immobilisations incorporelles. -- Le montant brut des frais de développement activés en immobilisation incorporelle s'élève à 1039 K€ au 30 juin 2005 et les dotations aux amortissements correspondantes s'élèvent à 111 K€ dont 66 k€ sur le semestre.   5.3. Impôts différés. -- Depuis l'exercice 2004, il n'a pas été constitué de nouveaux actifs d'impôts différés par prudence.   Il a été estimé que le solde des impôts différés actifs, dont l'origine se situe en 2001, 2002, 2003 et pourront être imputés sur les bénéfices fiscaux futurs attendus à horizon n'excédant pas 5 ans.   5.4. Créances clients. -- L'application de la norme IAS 39 à compter qu 1er janvier 2005 conduit au 30 juin 2005 à réintégrer d'une part les créances clients cédées au factor (8 M€) et d'autre part leur financement net des dépôts de garantie en dettes financières à court terme pour un montant de 5,9 M€.   5.5. Paiements en actions. -- L'impact en résultat des paiements en actions du semestre (112 K€) est neutre sur les capitaux propres compte tenu de l'impact symétrique sur les réserves.   5.6. Provisions pour engagements de retraites. -- La charge comptabilisée au titre des engagements de retraites sur le premier semestre 2005 s'élève à 31 K€, portant le montant de la provision à 364 K€.   5.7. Emprunts et dettes financières. -- Les dettes financières courantes et non courantes du groupe s'analysent comme suit  :   (K€) 30/06/05 31/12/04 Emprunts long terme 5 250 9 070 Dettes financières court terme     13 539     13 891       Total des emprunts et dettes financieres 18 789 22 961     Aucun nouvel emprunt à long terme n'a été contracté par le groupe Micropole-univers au cours du semestre.   Les dettes financières court terme comprennent au 30 juin 2005 le financement des créances factorisées (5,879 K€), les concours bancaires courants (970 K€), la part à moins d'un an des emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit (3 353 K€), le solde de d'un emprunt auprès de la société Omega, ancien actionnaire du groupe Cross Systems, la participation des salariés et les cautions reçues.   5.8. Engagements hors bilan donnes au premier semestre 2005. Il n'y a pas de nouveaux engagements hors bilan donnés sur le semestre   6. -- Notes sur le compte de resultat.   6.1. Chiffre d'affaires sectoriel  :   (En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 France 27 810 28 541 57 430 Suisse     6 185     5 226     10 986   33 995 33 767 68 416     6.2. Résultat opérationnel sectoriel  :   (En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 France - 178 - 2 897 - 7 326 Suisse     181     292     888   3 2 605 6 438     6.3. Autres produits et charges opérationnels. -- Les montants enregistrées au 30 juin 2005 dans cette rubrique correspondent aux charges de restructurations qui, sur le semestre se rattachent à l'intégration de Cross Systems. Ces montants recouvrent des salaires de personnes en doublon licenciées et des indemnités de départ.   7. -- Information en normes IFRS sur les périodes comparatives.   Les états financiers au 31 décembre 2004 établis en normes IFRS ont été présentées et commentées dans le document «  Transition au normes IFRS.  » Les principaux impacts des normes IFRS sur le compte de résultat et le tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2004 sont exposés ci-après.   Compte de résultat 30 juin 2004.     Juin 2004 normes françaises Retraitements IFRS Reclassements IFRS Juin 2004 normes IFRS   Chiffre d'affaires 33 767     33 767 Chiffre d'affaires Divers 2 701   - 2 701 0 Autres produits de l'activité       Total des produits d'exploitation 36 468     33 767   Achats et autres charges externes - 7 244   7 244 0         - 3 055 - 3 055 Achats et sous-traitance Charges de personnel - 27 373 40 2 366 - 24 967 Charges de personnel       - 4 077 - 4 077 Charges externes Impôts, taxes et assimilés - 771     - 771 Impôts et taxes Autres produits et charges d'exploitation - 9   33 24 Autres produits et charges d'exploitation Amortis-sements et provisions d'exploitation - 741 0 0 - 741 Dotations nettes aux amortis-sements   - 49 - 79 0 - 128 Dotations nettes aux provisions         52 Résultat opérationnel courant     - 541 - 2 116 - 2 657 Autres produits et charges opérationnels       Total des charges d'exploitation - 36 187         Résultat d'exploitation 281     - 2 605 Résultat opérationnel Produits financiers 185   - 185 0   Charges financières - 579   579 0   Résultat financier - 394               - 415 - 415 Coût de l'endettement financier net       21 21 Autres produits et charges financiers Résultat courant des entreprises intégrées - 113         Résultat exceptionnel - 2 116   2 116 0   Dotations amortis-sements écarts acquisition - 1 433 1 243 190 0   Impôt sur les résultats 530     530 Impôt sur les résultats Résultat net - 3 132     - 2 469 Résultat net des activités poursuivies           Résultat net des activités arrêtées           ou en cours de cession         - 2 469 Résultat net Part des minoritaires         Part des minoritaires Résultat net (part du groupe) - 3 132 663 0 - 2 469 Résultat net (part du groupe)     Détails des retraitements sur le compte de résultat  :     Paiement en actions Frais de dvt 2003 Dotations aux amortis-sements/frais dvt Ecart acquisition Cross Ecart acquisition CW Engagementsde retraite     Chiffre d'affaires               Chiffre d'affaires Divers               Autres produits de l'activité       Total des produits d'exploitation                 Achats et autres charges externes               Achats et sous-traitance Charges de personnel - 112 152         40 Charges de personnel                 Charges externes Impôts, taxes et assimilés               Impôts et taxes Autres produits et charges d'exploitation               Autres produits et charges d'exploitation Amortis-sements et provisions d'exploitation             0 Dotations nettes aux amortis-sements       - 15     - 64 - 79 Dotations nettes aux provisions                 Résultat opérationnel courant         - 382 - 159   - 541 Autres produits et charges opérationnels       Total des charges d'exploitation                 Résultat d'exploitation               Résultat opérationnel Produits financiers                 Charges financières                 Résultat financier                                 Coût de l'endettement financier net                 Autres produits et charges financiers Résultat courant des entre. Intégrées                 Résultat exceptionnel                 Dotations amorts écarts acquisition       1 243     1 243   Impôt sur les résultats               Impôt sur les résultats Résultat net               Résultat net des activités poursuivies                 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession               663 Résultat net Part des minoritaires               Part des minoritaires Résultat net (part du groupe)               Résultat net (part du groupe)     Détail des reclassements sur le compte de résultat  :     Affectation transferts de charges Retrai-tement achats et sous-traitance Dotations aux provisions Dotations écarts acquisition Résultat financier Provision pour risques Production stockée Résultat exceptionnel Total impact IFRS   Chiffre d'affaires                 0 Chiffre d'affaires Divers - 2 528   - 140     - 38 5   - 2 701 Autres produits de l'activité       Total des produits d'exploitation                     Achats et autres charges externes   7 244             7 244     1 - 3 056             - 3 055 Achats et sous-traitance Charges de personnel 2 366               2 366 Charges de personnel   111 - 4 188             - 4 077 Charges externes Impôts, taxes et assimilés                 0 Impôts et taxes Autres produits et charges d'exploitation           38 - 5   33 Autres produits et charges d'exploitation Amortis-sements et provisions d'exploitation 0               0 Dotations nettes aux amortis-sements   50   140 - 190         0 Dotations nettes aux provisions                   2 511 Résultat opérationnel courant                 - 2 116 - 2 116 Autres produits et charges opérationnels       Total des charges d'exploitation                     Résultat d'exploitation                 395 Résultat opérationnel Produits financiers         - 185       - 185   Charges financières         579       579   Résultat financier                 0             - 415       - 415 Coût de l'endettement financier net           21       21 Autres produits et charges financiers Résultat courant des entreprises intégrées                     Résultat exceptionnel               2 116 2 116   Dotations morts écarts acquisition       190         190   Impôt sur les résultats                 0 Impôt sur les résultats Résultat net                 0 Résultat net des activités poursuivies                     Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession                   0 Résultat net Part des minoritaires                 0 Part des minoritaires Résultat net (part du groupe) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat net (part du groupe)     Tableau de variation des capitaux propres   (En milliers d'euros) 01/01/04 Augmentation de capital Variations de change Autres mouvements Résultat net 30/06/04 30/06/04 Capitaux propres, part du groupe 34 472 10 983 124 - 87 3 135 42 357 Part des minoritaires 0         0 Capitaux propres en normes françaises 34 472 10 983 124 - 87 - 3 135 42 357 Paiements en actions       112 - 112 0 Ecarts d'acquisition         702 702 Frais de développement         137 137 Indemnités de départ en retraite - 207       - 64 - 271 Capitaux propres en normes IFRS 34 265 10 983 124 25 - 2 473 42 927 Dont  :             Part des minoritaires 0 0 0 0 0 0 Part du groupe 34 265 10 983 124 25 - 2 473 42 927     B. -- Rapport d'activité.   1. -- Faits marquants survenus au cours du semestre.   Ce premier semestre a été marqué par  :   -- le lancement de l'activité conseil du groupe sous la marque Micropole Univers Consulting. Cette nouvelle offre permet au groupe de réaliser des missions à forte valeur ajoutée et de se positionner le plus en amont possible auprès de ses clients  ;   -- la création de la société Micropole Univers Maroc, matérialisant ainsi la volonté du groupe à se développer dans la zone Afrique du Nord.   2. -- Commentaires sur les comptes consolidés du premier semestre de l'exercice 2005.   Au 30 juin 2005, le groupe Micropole Univers présente un résultat opérationnel proche de l'équilibre, en nette amélioration par rapport à une perte pro-forma (après retraitements selon les normes IFRS) de 2,6 M€ un an auparavant. Les autres produits et charges opérationnels de - 0,7 M€ correspondent au solde des charges liées aux actions de restructuration dans le cadre du rapprochement avec Cross Systems.   Le résultat net s'est également fortement amélioré et s'élève à - 0,6 M€ contre une perte de - 2,4 M€ au 30 juin 2004 (après retraitements selon les normes IFRS).   Cette évolution reflète en premier lieu le bon déroulement du rapprochement avec Cross Systems. Le déploiement de l'ensemble des offres du groupe Micropole Univers vis-à-vis des clients de Cross Systems se poursuit activement et la restructuration touche à sa fin. Le chiffre d'affaires consolidé de 34 M€ sur la période est satisfaisant et conforme à nos attentes.   Le niveau de trésorerie nette du 30 juin 2005 s'élève à 2,3 M€ et les fonds propres à 37,1 M€.   Le montant de l'endettement financier net s'élève à 15 535 K€.   3. -- Activité de la société.   Micropole-Univers est une société de conseil et de services en informatique, entièrement dédiée aux nouvelles technologies. Le groupe est spécialisé dans le développement et l'intégration de solutions décisionnelles et d'e-business. c'est à dire tous les projets qui ont pour objectif de générer, fluidifier et optimiser le business et de le vérifier via des indicateurs.   Le Décisionnel et l'e-Business concernent tous les projets d'intégration et de développement spécifiques de solutions  :   -- Transactionnelles (gestion commerciale, ressources humaines, facturation, sites marchands ...)  ;   -- Décisionnelles (pilotage d'activités, élaboration budgétaire, consolidation statutaire, ...)  ;   -- Informationnelles (gestion de contenu, travail collaboratif, e-learning, gestion des connaissances, ...).   -- Micropole-Univers développe activement son activité en matière de recherche et développement (R & D) et a d'ailleurs reçu de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), la qualification pour les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) le 12 décembre 2003 du fait de la reconnaissance du caractère innovant des produits, procédés ou techniques présentés.   -- Le groupe accompagne ses clients sur l'ensemble des phases d'un projet, du conseil à la réalisation complète de la solution. Micropole-Univers intervient principalement sur des projets BtoB auprès d'une clientèle grands-comptes (plus de 60 % des groupes du CAC 40 ont fait appel aux services de Micropole-Univers).   4. -- Perspectives.   Les indicateurs opérationnels confirment une reprise significative du marché des services informatiques et en particulier du secteur de la Business Intelligence. L'augmentation de la productivité observée au cours du semestre, doit permettre également une amélioration de la rentabilité du groupe au cours des mois à venir. Afin d'assurer son développement, tant en croissance organique qu'en croissance externe, Micropole Univers a décidé de lancer une augmentation de capital d'environ 8 M€.   C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Micropole-Univers, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le Règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose  :   -- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Paris, le 24 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Salustro Reydel, membre de KPMG International   DOMINIQUE STIEGLER, associé  ;  Grant Thorton,   Membre de Grant Thornton   international  :   MICHEL COHEN, associé  ;   MURIEL BOISSINOT, associée. 99227

Description : MICROPOLE UNIVERS MICROPOLE UNIVERS Société anonyme au capital de 1 086 922,20 €. Siège social  : Le Capitole, 55, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre.341 765 295 R.C.S. Nanterre.   Objet social. -- La société a pour objet, directement ou indirectement en France et à l'étranger  :   -- la création, la distribution et la maintenance de tout produit informatique  ;   -- et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou tout objet similaire, connexe ou complémentaire.   Durée de vie. -- 99 ans soit jusqu'au 21 juillet 2086.   Exercice social. -- Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.   Capital social. -- Le capital social s'élève à 1 086 922,20 € divisé en 21 738 444 actions de 0,05 € de nominal entièrement libérées et de même catégorie.   Forme des actions. -- Les actions entièrement libérées sont au choix de l'actionnaire, nominatives ou au porteur. Elles donnent lieu à une inscription en compte de leur propriétaire dans les conditions et selon les dispositions prévues par les textes en vigueur. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sous réserve, toutefois, de l'application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales.   Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, des certificats ou des documents représentatifs d'actions pourront être créés dans les conditions prévues par la loi.   Cession des actions. -- La cession des actions s'opère à l'égard de la société et des tiers selon les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur. Aucune clause statutaire ne restreint le transfert des actions.   Droits et obligations attachés aux actions. -- Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle représente. Toute action donne droit, en cours de société comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement.   Le droit de vote attaché à chaque action démembrée ou non est exercé conformément à la loi.   Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement, d'attribution de titres, d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou de toute opération sociale, les propriétaires de titres isolés ou, en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu'à condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires. A l'égard de la société, les actions sont indivisibles, les copropriétaires d'actions sont tenus de se faire représenter par un seul.   Il n'y a pas d'actions nominatives attribuées gratuitement et rien n'est prévu par les statuts en cas de cessation de cette qualité et en cas de conversion au porteur.   Droits de vote attachés aux actions. -- Pour les actions émises depuis moins de deux ans, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent  ; à égalité de valeur nominale, chaque action donne droit à une voix.   Les actions pouvant justifier d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double, chaque action donnant droit à deux voix.   Obligations d'information liées au franchissement de seuils. -- Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, soit directement, soit indirectement au travers d'une ou plusieurs personnes morales dont elle détient le contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce (anciennement article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), une fraction égale à cinq pour cent (5 %) du capital ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au siège social dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.   Cette obligation d'information s'applique également chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l'un des seuils prévus à l'alinéa ci-dessus. En cas de non-respect de ces dispositions et sur demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital ou des droits de vote, les actions ou certificats de droits de vote excédant la fraction qui aurait due être déclarée sont privés du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification.   La société pourra, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à tout organisme habilité, le nom, ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.   Assemblées générales. -- Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'ordinaires, d'extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.   Toute assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.   Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.   Le droit de participer aux assemblées est subordonné  :   -- en ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription des actions au nom de l'actionnaire sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale  ;   -- en ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur, au dépôt, cinq jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par l'article 136 du décret du 23 mars 1967, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, d'un certificat délivré par l'intermédiaire teneur de leur compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale.   L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes  :   -- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou   -- voter par correspondance, ou   -- adresser une procuration à la société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.   Affectation et répartition des bénéfices. -- Le résultat de l'exercice se détermine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit «  Réserve légale  ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social.   Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire.   Dividendes. -- S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes.   Après avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes seront prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.   Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée générale ou, à défaut, par le conseil d'administration.   Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice.   L'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice pourra accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.   De la même façon, l'assemblée générale ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l'article 232.12 du Code de commerce, pourra accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes, et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende une option entre le paiement de l'acompte sur dividende en numéraire ou en actions.   L'offre de paiement en actions, le prix et les conditions d'émission des actions ainsi que la demande de paiement en actions et les conditions de réalisation de l'augmentation de capital seront régis par la loi et les règlements.   Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié conforme par le ou les commissaires aux comptes fait apparaître que la société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, le conseil d'administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice ainsi que d'en fixer le montant et la date de répartition. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa. Dans ce cas, le conseil d'administration ne pourra faire usage de l'option décrite aux alinéas ci-dessus.   Bilan. -- Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2005.   AVIS AUX ACTIONNAIRES   Opération d'émision d'actions assorties de bons de souscription d'actions nouvelles («  ABSA  »).   But de l'opération.   Cette augmentation de capital a pour objectif de financer le développement de l'entreprise autant en croissance organique qu'en croissance externe.   Entre 30 et 40 % du produit de l'opération servira à favoriser la croissance organique en renforçant la situation financière du groupe. Le début de l'année 2005 a en effet permis de constater une reprise de l'activité sur le marché des services informatique en général. Cette croissance est particulièrement significative dans le domaine de la Business Intelligence, secteur dans lequel est spécialisé Micropole Univers. De manière concrète, ceci se traduit par la signature de plusieurs nouveaux et importants contrats au forfait et par une forte augmentation du recrutement de nouveaux collaborateurs. Cette accélération de l'activité se traduit donc par un besoin de financement de l'augmentation du besoin en fonds de roulement. Par ailleurs, une partie des montants levés permettront également la réduction des engagements bancaires du groupe.   La majorité de l'augmentation de capital sera réservé à la croissance externe. Micropole Univers entend en effet poursuivre de manière active sa politique de croissance en visant des acquisitions très ciblées  : du point de vue sectoriel dans le domaine de la business intelligence et du conseil, et du point de vue géographique dans les régions françaises non encore couvertes par l'activité, en Suisse Alémanique et enfin en Europe du Sud. Plusieurs sociétés cibles ont d'ores et déjà été identifiées, l'objectif pour l'entreprise étant de dépasser les 100 millions d'euros de chiffre d'affaires à l'horizon de 2007 avec un tiers de l'activité à l'international.   Cadre de l'opération.   L'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2005 a voté l'autorisation financière suivante  :   -- autorisation donnée au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, à procéder, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il déterminera, à l'émission d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société, pour un montant nominal maximum de 1 000 000 €.   En vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société Micropole Univers réunie le 30 juin 2005, le conseil d'administration a décidé, dans sa séance du 27 septembre 2005 le principe d'une émission d'actions à bons de souscription d'actions avec maintien du droit préférentiel de souscription à raison de 1 ABSA pour 4 actions anciennes détenues, ayant les caractéristiques telles que décrites dans la note d'opération.   Cette émission implique la réalisation éventuelle d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 416 653,45 €, après prise en compte de l'exercice de l'intégralité des BSA attachés aux actions émises, et exercice intégral de la clause d'extension.   Modalités de l'émission.   Montant de l'augmentation de capital. -- Le nombre total d'actions assorties chacune de 1 bon de souscription d'actions (ci-après «  ABSA  ») s'élève à 5 434 611, soit 25,0 % du capital avant opération et 20,0 % du capital post opération. Ce nombre est susceptible d'être augmenté de 815 191 ABSA, en cas d'exercice intégral de la clause d'extension, soit un nombre total d'ABSA de 6 249 802, soit 28,7 % du capital avant opération et 22,3 % du capital post opération.   A titre irréductible  : La souscription des ABSA est réservée, par préférence, aux propriétaires des actions anciennes ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui auront le droit de souscrire à titre irréductible, à raison de 1 ABSA pour 4 actions anciennes possédées, sans qu'il soit tenu compte des fractions.   Les actionnaires qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions anciennes pour souscrire à un nombre entier d'ABSA, pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu'il puisse, de ce fait, en résulter une souscription indivise, Micropole Univers ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action. Ces actionnaires définiront alors contractuellement les termes de leurs relations.   A titre réductible  : En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d'ABSA qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'ABSA leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits à titre irréductible.   Les ABSA éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'ABSA.   Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d'ABSA lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses droits de souscription que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription.   Cette demande spéciale devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des ABSA à titre réductible. Un avis publié dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de Micropole Univers fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra, conformément à la loi, limiter, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'augmentation décidée et/ou répartir librement totalement ou partiellement les actions non souscrites entre les personnes de son choix.   Un communiqué de presse sera publié par la société pour indiquer le montant définitif de l'émission, communiqué qui sera également disponible sur les sites internet de la société et de l'Autorité des marchés financiers.   Exercice du droit préférentiel de souscription. -- Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant.   Le droit préférentiel de souscription devra être exercé, sous peine de déchéance, avant l'expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription, soit du 4 au 14 octobre 2005 inclus.   Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la souscription seront annulés. L'exercice du droit préférentiel de souscription sera constaté par la remise de virements de droits délivrés sur Euroclear France. Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription ainsi cédé, se trouvera purement et simplement subrogé dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action ancienne tels que décrits ci-dessus.   Cotation du droit préférentiel de souscription. -- Le droit de souscription sera détaché le 4 octobre 2005 et négocié à partir de ce même jour sur le compartiment C d'Euronext Paris jusqu'à la clôture de la période de souscription, soit le 14 octobre 2005, sous le code Isin FR0010233874.   Période souscription. -- La souscription des actions nouvelles émises sera ouverte du 4 au 14 octobre 2005 inclus.   Intentions des principaux actionnaires. -- Christian Poyau, qui dispose actuellement de 2 745 894 titres Micropole Univers, soit 12,63 % du capital et Thierry Letoffe, qui dispose lui de 2 754 584 titres Micropole Univers, soit 12,67 % du capital devraient ne pas suivre cette opération d'augmentation de capital.   Restrictions de placement. -- La diffusion de la présente note d'opération ou la vente des ABSA et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession de la note d'information doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Concernant les restrictions spécifiques aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, voir paragraphe 5.2.1 2 de la note d'opération.   Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions. -- Les souscriptions et versements des actionnaires ayant leurs titres au porteur ou au nominatif administré seront reçus des souscripteurs, ou de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte, sans frais auprès de  :   Euro Emetteurs Finance  : 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17.   Les souscriptions et versements des actionnaires dont les titres sont inscrits en compte «  Nominatif pur  » seront reçus sans frais auprès de BNP Paribas.   Chaque souscription à titre irréductible et réductible devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les détenteurs de droits préférentiels de souscription devront donner des instructions de souscription et de versements à cet effet auprès de leur intermédiaire financier. Les fonds versés en libération des ABSA seront centralisés par Euro Emetteurs Finance.   Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux guichets qui les auront reçus.   Euro Emetteurs Finance sera en charge du service titres des BSA et notamment de la gestion des ajustement éventuels des conditions d'exercice des BSA tels que définis ci-après.   Euro Emetteurs Finance  : 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17.   Prix de souscription. -- Le prix de souscription des ABSA a été fixé à 1,45 € chacune. Lors de la souscription, il devra être versé la somme de 1,45 € par ABSA représentant la totalité du prix de souscription.   Les souscriptions pour lesquelles le versement n'aura pas été effectué seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure. La souscription minimum est de une action  : le montant minimum de souscription s'élève ainsi à 1,45 €. Les ordres de souscription sont irrévocables.   Le conseil d'administration sera autorisé à porter le montant de la prime d'émission à un compte de réserves «  Prime d'émission  » sous déduction des sommes que le conseil d'administration ou son président agissant sur délégation du conseil d'administration, pourra décider de prélever, s'il le juge utile, pour faire face à tout ou partie des frais de l'augmentation de capital.   Garantie. -- La présente augmentation de capital ne fera pas l'objet d'une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du Code de commerce. En conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l'émission du certificat du dépositaire des fonds, c'est-à-dire après la date de règlement-livraison.   Renseignements relatifs aux ABSA.   Nature et forme des actions nouvelles. -- Les actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts de Micropole Univers. Ces actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront entièrement assimilées dès leur cotation sur le compartiment C d'Euronext Paris. Elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la société et, en particulier, donneront droit, le cas échéant, à la totalité des distributions de dividendes décidées au titre de l'exercice 2005 et des suivants. Code Isin  : FR0000077570.   Les actions sont inscrites sous la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire, Micropole Univers pouvant procéder à l'identification de ses actionnaires par l'intermédiaire de la procédure des «  Titres au porteur identifiable  » dans les conditions légales et réglementaires.   Nature et forme des BSA. -- A chaque action nouvelle de la présente émission est attaché 1 (un) BSA.   Les opérations de règlement et de livraison des BSA se traiteront dans le système de règlement livraison d'Euroclear France, sous le Code Isin  : FR0010233882. Les BSA seront admis aux opérations d'Euroclear France, qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes.   Les BSA seront délivrés uniquement sous la forme au porteur.   Nature et forme des actions issues de l'exercice des BSA. -- Les actions nouvelles souscrites par exercice des BSA seront, dès leur cotation sur le compartiment C d'Euronext Paris aux actions anciennes.   Ces actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront entièrement assimilées dès leur cotation sur le compartiment C d'Euronext Paris. Elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la société et, en particulier, donneront droit, le cas échéant, à la totalité des distributions de dividendes décidées au titre de l'exercice 2005 et des suivants. Code Isin  : FR0000077570.   Les actions nouvelles issues de l'exercice des BSA sont inscrites sous la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire, Micropole Univers pouvant procéder à l'identification de ses actionnaires par l'intermédiaire de la procédure des «  Titres au porteur identifiable  » dans les conditions légales et réglementaires.   Droits attachés aux actions nouvelles. -- Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital social qu'elle représente, sauf les droits qui pourraient être accordés à des actions de catégories différentes s'il venait à en être créées. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées d'actionnaires, dans les conditions légales et statutaires.   Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à hauteur de leurs apports. Les dividendes dont le paiement n'a pas été demandé sont prescrits au profit de l'Etat à l'issue d'un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement.   Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées d'actionnaires, dans les conditions légales et statutaires.   Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans autre limitation que celles prévues par le Code de commerce.   Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent  :   a) à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire  ;   b) aux actions inscrites sous la forme nominative attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.   Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.   Droits attachés aux BSA. -- Les seuls droits attachés aux BSA sont de pouvoir souscrire des actions nouvelles de la société, sous réserve des stipulations du paragraphe 5.1.11 7. de la note d'opération «  Règlement des rompus  », dans les conditions définies ci-après.   Sous réserve du paragraphe 5.1.11.6. de la note d'opération «  Maintien des droits des porteurs de BSA  », 3 (trois) BSA donneront le droit au titulaire de BSA de souscrire, en faisant parvenir une notice à son teneur de compte, 1 (une) action Micropole univers de 0,05 € de valeur nominale (la «  Parité d'exercice  »), au prix de 2,50 € par titre.   Les titulaires de BSA auront la faculté, à tout moment au compter du 3 novembre 2005 et jusqu'au 15 juin 2008, d'obtenir des actions nouvelles de la société en échange des BSA, sous réserve des stipulations du paragraphe 5.1.11.4. de la note d'opération «  Suspension de l'exercice des BSA  ». Les BSA qui n'auront pas été exercés au plus tard le 15 juin 2008 deviendront caducs et perdront toute valeur.   Droits attachés aux actions issues de l'exercice des BSA. -- Les actions nouvelles souscrites par exercice des BSA seront, dès leur cotation sur le compartiment C d'Euronext Paris, assimilés aux actions anciennes.   Ces actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront entièrement assimilées dès leur cotation sur le compartiment C d'Euronext Paris. Ainsi, les droits attachés aux actions résultant de l'exercice des BSA sont indentiques à ceux décrits au paragraphe 4.5.1. de la note d'opération. Les actions nouvelles résultant de l'exercice des BSA jouiront ainsi des mêmes droits que les autres actions de la société et, en particulier, donneront droit, le cas échéant, à la totalité des distributions de dividendes décidées au titre de l'exercice 2005 et des suivants.   Négociabilité des actions. -- Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions.   Cotation des actions. -- Les actions nouvelles à provenir de la présente émission seront admises à la cote du marché Eurolist C d'Euronext Paris. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu'après l'établissement du certificat du dépositaire.   L'admission des actions nouvelles sur le compartiment C d'Euronext Paris sera demandée en vue de leur cotation le 3 novembre 2005.   Elles seront cotées sur la même ligne que les actions existantes.   Caractéristiques des bons de souscription d'actions attachés aux actions émises.   Montant de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des BSA. -- Le nombre total de BSA émis attachés aux actions s'élève à 5 434 611, nombre susceptible d'être porté à 6 249 802 en cas d'exercice intégral de la clause d'extension. L'exercice de la totalité de ces BSA donnerait lieu à la création de 1 811 537 actions nouvelles, sous réserve des ajustements prévus au paragraphe 5.1.11.6 de la note d'opération, ou encore 2 083 267 actions nouvelles, en cas d'exercice intégral de la clause d'extension.   Le produit brut de l'exercice de l'intégralité des BSA serait de 4 528 842,50 €. Ce montant est susceptible d'être porté à 5 208 167,50 €, en cas d'exercice intégral de la clause d'extension.   Cotation des BSA. -- Les BSA font l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le compartiment C d'Euronext Paris. Leur cotation est prévue pour le 3 novembre 2005 sous le numéro de code Isin FR0010233882.   Modalités d'exercice des BSA. -- Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront se libérer du montant de leur souscription comme indiqué au paragraphe 4 5.2 de la note d'opération «  Droit attaché aux BSA  ». Euro Emetteurs Finance assurera la centralisation de ces opérations.   Les frais liés à l'exercice des bons sont à la charge de la Société Micropole Univers.   Suspension de l'exercice des BSA. -- En cas d'augmentation de capital ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital, de fusion, de scission ou d'autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la société, cette dernière se réserve le droit de suspendre l'exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la société.   En ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires quinze jours au moins avant la date d'entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l'exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra.   Cette information fera également l'objet d'un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d'un avis publié par Euronext Paris.   Information des porteurs de BSA. -- En cas d'opération comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, les porteurs de BSA en seraient informés avant le début de l'opération au moyen d'un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, dans un journal financier de diffusion nationale et par un avis d'Euronext Paris.   Maintien des droits des titulaires de BSA. -- L'issue des opérations suivantes  :   -- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté  ;   -- attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier simple ou composé autres que des actions de la société  ;   -- augmentation de capital par incorporation de réserve, bénéfices ou primes d'émission et attribution gratuite d'actions  ; division ou regroupement d'actions  ;   -- incorporation au capital de réserves en espèces ou en titres de portefeuille  ;   -- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille  ;   -- absorption, fusion, scission  ;   -- rachat d'actions par la société  ;   -- amortissement du capital  ;   -- distribution de dividende exceptionnel  ;   -- ajustement de la répartition des bénéfices,   ... que la société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d'exercice des BSA conformément aux articles L. 228-98 à L. 228-106 du Code de commerce.   Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu'il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d'exercice des BSA avant la réalisation d'une des opérations sus-mentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d'exercice après réalisation de ladite opération.   En cas d'ajustements réalisés conformément aux paragraphes (a) à (j) ci-dessous, le nouveau ratio d'attribution sera déterminé avec trois décimales par arrondi au millième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur, soit à 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d'attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu'à la livraison d'un nombre entier d'actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous.   a) En cas d'opération financière comportant un droit préférentiel de souscription coté, le nouveau ratio d'attribution sera égal au produit du ratio d'attribution en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport  :   -- soit le rapport  :   Valeur de l'action ex-droit de souscription + Valeur du droit de souscription Valeur de l'action ex-droit de souscription     Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d'après la moyenne des premiers cours cotés sur le compartiment C d'Euronext Paris pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription au cours desquelles l'action ex-droit et le droit de souscription sont cotés simultanément. Dans l'éventualité où ce calcul résulterait de la constatation de moins de cinq cotations, il devra être validé ou évalué à dire d'expert.   -- soit le rapport  :   Valeur des actions avant détachement du droit de souscription + (nombre de titres émis X Prix de souscription) Valeur des actions avant détachement du droit de souscription     Pour le calcul de ce rapport, la valeur des actions avant détachement est égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse au moins qui précèdent le jour du début de l'émission multiplié par le nombre de titres constituant le capital.   b) En cas d'attribution gratuite aux actionnaires d'instrument(s) financier(s) simple(s) ou composé(s), autres que des actions de la société, le nouveau ratio d'attribution d'actions sera égal  :   1) Si le droit d'attribution d'instrument(s) financier(s) faisait l'objet d'une cotation sur Euronext Paris,   ... au produit du ratio d'attribution en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport  :   Valeur de l'action ex-droit + Valeur du droit d'attribution Valeur de l'action ex-droit     Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action ex-droit et du droit d'attribution seront déterminées d'après la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris de l'action et du droit d'attribution durant les 20 jours de bourse au cours desquels l'action et le droit d'attribution sont cotés simultanément. Dans l'éventualité où ce calcul résulterait de la constatation de moins de cinq cotations, il devra être validé ou évalué à dire d'expert.   2) Si le droit d'attribution d'instrument(s) financier(s) n'était pas coté sur Euronext Paris,   ... au produit du ratio d'attribution en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport  :   Valeur de l'action ex-droit + Valeur du ou des instruments financiers attribués par action Valeur de l'action ex-droit     Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action ex-droit et du ou des instruments financiers attribués par action, si ce(s) dernier(s) est ou sont cotés sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées d'après la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris durant les 20 premiers jours de bourse suivant la date d'attribution au cours desquels l'action et le ou les instruments financiers attribués sont cotés simultanément. Dans l'éventualité où le ou les instruments financiers ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalués à dire d'expert.   c) En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et attribution d'actions gratuites d'actions, ou en cas de division ou de regroupement des actions, le nouveau ratio d'attribution d'actions sera égal au produit du ratio d'attribution en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport  :     Nombre d'actions en circulation après opération     Nombre d'actions en circulation avant opération       d) En cas d'incorporation au capital de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission par majoration de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteurs de BSA qui exerceront leurs BSA sera élevée à due concurrence.   e) En cas de distribution de réserves en espèces ou en titres du portefeuille, le nouveau ratio d'attribution d'actions sera égal au produit du ratio d'attribution en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport  :     Valeur de l'action avant la distribution + Montant par action de la distribution     Valeur de l'action avant la distribution       Pour le calcul de la formule, la valeur de l'action à retenir sera la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse au moins qui précèdent le jour de la distribution.   f) En cas de fusion, absorption, scission,   En cas d'absorption de la société émettrice par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle, ou de scission, les porteurs des BSA venant à l'exercice de leurs BSA recevront des actions de la société absorbante ou nouvelle. Le nombre d'actions de la société absorbante ou nouvelle remis pour chaque BSA sera égal au nombre d'actions de la société émettrice qu'aurait reçu le porteur de BSA, corrigé par le rapport d'échange des actions de la société émettrice contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés issues de la scission.   Ces sociétés seront substituées à la société émettrice pour l'application des dispositions ci-dessus, destinées à réserver, le cas échéant, les droits des porteurs de BSA en cas d'opérations financières ou sur titres.   La société absorbante ou nouvelle assumera les obligations incombant à la société émettrice en vertu du présent contrat.   g) En cas de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la société procédera à un ajustement du nombre d'actions susceptible d'être détenues sur exercice des bons. Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu'il égalise, au centième d'action près, la valeur des actions qui sera obtenue en cas d'exercice des bons après la réalisation de l'opération et de la valeur des actions qui aurait été obtenue en cas d'exercice des bons avant cette opération. A cet effet, le nouveau nombre d'actions qui pourra être souscrit par l'exercice des bons de souscription d'actions sera déterminé en multipliant le nombre d'actions qui pouvait être obtenu par l'exercice des bons de souscription avant l'opération considérée par le rapport  :   Moyenne des cours de bourse + pourcentage du capital racheté (prix de rachat des actions - moyenne des cours de bourse) Moyenne des cours de bourse     Pour le calcul de la formule, la moyenne des cours à retenir sera la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse au moins qui précèdent le rachat ou la faculté de rachat.   h) En cas d'amortissement du capital, le nouveau ratio d'attribution d'actions sera égal au produit du ratio d'attribution en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport  :     Valeur de l'action avant l'amortis-sement + Montant par action de l'amortis-sement     Valeur de l'action avant l'amortis-sement       Pour le calcul de la formule, la valeur de l'action à retenir sera la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse au moins qui précèdent le jour de l'amortissement.   i) En cas de distribution de dividende exceptionnel,   En cas de paiement par la société d'un dividende exceptionnel (tel que défini ci- dessous), le nouveau ratio d'attribution sera calculé comme indiqué ci-dessous.   Pour les besoins de ce paragraphe i, le terme «  Dividende exceptionnel  » signifie tout dividende versé en espèces ou en nature aux actionnaires, dans la mesure où ce dividende (sans tenir compte de l'avoir fiscal) (le «  Dividende de référence  ») et tous les autres dividendes en espèces ou en nature versés aux actionnaires au cours du même exercice social de la société (sans tenir compte des éventuels avoirs fiscaux y afférents) (les «  Dividendes antérieurs  »), font ressortir un «  Ratio de dividendes distribués  » (tel que défini ci-dessous) supérieur à 10 %.   Au sens de la phrase précédente, le terme «  Ratio de dividendes distribués  » signifie la somme des rapports obtenus en divisant le dividende de référence et chacun des dividendes antérieurs par la capitalisation boursière de la société le jour de bourse précédant la date de distribution correspondante  ; la capitalisation boursière utilisée pour calculer chacun de ces rapports étant égale au produit (x) du cours de clôture de l'action de la société sur Euronext Paris le jour de bourse précédant la date de distribution du dividende de référence ou de chacun des dividendes antérieurs par (y) le nombre respectif d'actions de la société existant à la clôture du jour de bourse concerné. Tout dividende ou toute fraction de dividende entraînant un ajustement du ratio d'attribution d'actions en vertu des paragraphes a à h ci-dessus n'est pas pris en compte pour l'application de la présente clause. La formule de calcul du nouveau ratio d'attribution d'action en cas de paiement d'un dividende exceptionnel est la suivante  :   NRA = RA X (1 + RDD - 2 %)   où  :   -- NRA signifie le nouveau ratio d'attribution d'action  ;   -- RA signifie le dernier ratio d'attribution d'action en vigueur avant la distribution du dividende de référence  ; et   -- RDD signifie le ratio de dividendes distribués, tel que défini ci-dessus  ; étant précisé que tout dividende (le cas échéant diminué de toute fraction du dividende donnant lieu au calcul d'un nouveau ratio d'attribution d'action en application des paragraphes a à h ci-dessus) mis en paiement entre la date de paiement d'un dividende de référence et la fin du même exercice social de la société donnera lieu à un ajustement selon la formule suivante  :   -- NRA = RA X (1 + RDD).   -- où  :   -- NRA signifie le nouveau ratio d'attribution  ;   -- NRA signifie le dernier ratio d'attribution en vigueur avant la distribution du dividende complémentaire  ; et   -- RDD signifie le rapport obtenu en divisant (i) le montant du dividende complémentaire (net de toute partie de dividende donnant lieu à ajustement du ratio d'attribution en vertu des paragraphes a à h ci-dessus) sans tenir compte d'éventuels avoirs fiscaux y afférents, par (ii) la capitalisation boursière de Micropole Univers égale au produit (x) du cours de clôture de l'action de la société sur Euronext Paris le jour de bourse précédant la date de distribution du dividende complémentaire par (y) le nombre d'actions existantes de la société à la clôture du jour de bourse concerné cette date.   j) En cas de modification de la répartition des bénéfices par la création d'actions de préférence, le nouveau ratio d'attribution sera égal au produit du ratio d'attribution en vigueur par le rapport  :     1     1- (Réduction par action du droit aux bénéfices / valeur de l'action avant cette modification)       Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l'action avant la modification sera égale à la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse sur le compartiment C d'Euronext Paris, (ou en l'absence de cotation sur ce marché, sur tout autre marché réglementé ou assimilé où l'action est cotée) qui précédent le jour de la modification.   Le nouveau nombre d'actions pouvant être obtenu par exercice des BSA comportera, le cas échéant, une fraction exprimée en centième, l'arrondi s'il y a lieu ayant préalablement été fait au centième supérieur. Toutefois l'exercice ne pourra donner lieu qu'à l'obtention d'un nombre entier d'actions, le règlement des rompus étant précisé ci-après.   Dans l'hypothèse où la société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n'aurait pas été effectué au titre des paragraphes a) à j) ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.   Le conseil d'administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l'ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.   Règlement des rompus. -- Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d'actions de la société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité d'exercice en vigueur.   Lorsqu'en raison de la réalisation de l'une des opérations mentionnées au paragraphe précédant, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d'actions formant «  Rompu  », il pourra demander qu'il lui soit attribué  :   -- soit le nombre entier d'actions immédiatement inférieur  ; dans ce cas, il lui sera versé par la société une soulte en espèce égale à la valeur de la fraction d'action complémentaire, évaluée sur la base du premier cours coté sur le marché à la séance du jour précédant la date de dépôt de la demande d'exercice  ;   -- soit le nombre entier d'actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société une somme égale à la valeur de la fraction d'action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l'alinéa précédent.   Information des porteurs de BSA en cas d'ajustement. -- En cas d'ajustement, les nouvelles conditions d'exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d'un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, dans la presse financière de diffusion nationale ainsi que par un avis d'Euronext Paris. Le conseil d'administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l'ajustement dans le prochain rapport annuel.   Achats par Micropole Univers et annulation des BSA. La société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d'achat ou d'échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d'offres publiques, cesseront d'être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l'article L. 225-149-2 du Code de commerce.   Représentant de la masse des porteurs de BSA. -- Conformément à l'article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, en ce qui concerne les obligations, par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90.   En application de l'article L. 228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSA, M.  Cyril Temin.   Autres marchés et places de cotation. -- Néant.   Tribunaux compétents. -- Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du nouveau Code de procédure civile.   Note d'opération. -- Une note d'opération relative à l'émission et l'admission aux négociations sur l'Eurolist C d'Euronext Paris des actions assorties de bons de souscription d'actions Micropole Univers a été visé par l'Autorité des marchés financiers le 28 septembre 2005 sous le numéro 05-691.   Cette note est composée du rapport annuel relatif à l'exercice 2004, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers en date du 24 juin 2005 sous le numéro D 05-937, complété de son actualisation déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers en date du 28 septembre 2005 sous le numéro D 05-937A01 et d'une note d'opération.   Des exemplaires de cette note d'opération sont disponibles sans frais au siège social de la société Micropole Univers ainsi qu'auprès de la société de bourse Euroland Finance.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est faite en vue de  :   -- l'émission et l'admission aux négociations sur l'Eurolist C d'Euronext Paris de 5 434 611 actions à bons de souscription d'actions Micropole Univers, nombre susceptible d'être porté à 6 249 802 en cas d'exercice de la clause d'extension  ;   -- l'émission et l'admission aux négociations sur l'Eurolist C d'Euronext Paris des actions à provenir de l'exercice des bons de souscription d'actions Micropole Univers. Le président-directeur général  :   M.  CHRISTIAN POYAU,   faisant élection de domicile, au siège de la société.     97369

Description : MICROPOLE-UNIVERS MICROPOLE-UNIVERS Société anonyme au capital de 1 086 922,20 €.Siège social : Le Capitole, 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre.341 765 295 R.C.S. Nanterre.I. — Les comptes annuels provisoires au 31 décembre 2004, publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoire du 15 juin 2005, pages 17695 à 17708, ont été approuvés par l'assemblée générale mixte du 30 juin 2005.II. — MM. les commissaires aux comptes ont délivrés les attestations suivantes :1. — Rapport général sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Micropole-Univers, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— La note « Règles et méthodes comptables — Immobilisations financières » de l'annexe présente les critères retenus par la société pour estimer la valeur d'usage des titres de participation. Nous nous sommes assurés de la pertinence de ces critères, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses et données retenues par la société pour leur mise en œuvre à la clôture de l'exercice.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris, le 6 juin 2005.Les commissaires aux comptes :Grant Thornton, membre de Grant Thornton International :Salustro Reydel, membre de KPMG International :dominique stiegler.michel cohen ;muriel boissinot ;2. — Rapport sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Micropole-Univers relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Les notes 1.1.2 « Principes comptables de référence et méthodes de consolidation — Ecarts d'acquisition » et 9 « Ecarts d'acquisition » de l'annexe présentent les méthodes adoptées par le groupe pour tester la valeur des écarts d'acquisition à la clôture de l'exercice. Nous nous sommes assurés de la correcte application de ces méthodes ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses et données retenues par le groupe pour leur mise en œuvre ;— La note 1.1.2. « Principes comptables de référence et méthodes de consolidation — Impôts différés » de l'annexe présente les conditions permettant la reconnaissance d'impôts différés actifs au titre de déficits fiscaux reportables. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses et données retenues par le groupe pour apprécier la probabilité de récupération de ces actifs.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris, le 6 juin 2005.Les commissaires aux comptes :Grant Thornton, membre de Grant Thornton International :Salustro Reydel, membre de KPMG International :dominique stiegler.michel cohen ;muriel boissinot ;95827

Description : MICROPOLE UNIVERS MICROPOLE UNIVERS Société anonyme au capital de 1 086 922,20 €.Siège social : Immeuble Le Capitole, 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre.341 765 295 R.C.S. Nanterre.Chiffre d'affaires consolidé.(En millions d'euros)20042005VariationPremier trimestre16,8015,50– 7,74 %Deuxième trimestre16,718,410,18 %95338

Description : MICROPOLE-UNIVERS MICROPOLE-UNIVERS Société anonyme au capital de 1 086 922,20 €.Siège social : 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre.341 765 295 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 30 juin 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 26 973 350.92928

Description : MICROPOLE-UNIVERS MICROPOLE-UNIVERSSociété anonyme au capital de 1 086 922,20 €.Siège social : 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre.341 765 295 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels non certifiés par les commissaires aux comptes.A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2004.I. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes200420032002Chiffre d’affaires131 42827 43123 950Achats et autres charges externes2– 13 667– 10 867– 7 140Charges de personnel3– 16 033– 17 536– 18 169Impôts, taxes et assimilés – 597– 567– 377Autres produits et charges d’exploitation52 7142 3862 526Excédent but d’exploitation 3 845847790Amortissements et provisions d’exploitation4– 793– 431– 489Résultat d’exploitation 3 052416301Charges et produits financiers6– 4 710629– 13 756Résultat courant – 1 6581 045– 13 455Résultat exceptionnel7– 6 328– 2 352– 4 594Impôts sur les bénéfices9– 19– 3311Résultat net – 8 005– 1 340– 18 038II. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes200420032002Actif immobilisé 39 16744 31339 041Immobilisations incorporelles102 4765 1004 950Immobilisations corporelles11559605638Immobilisations financières1236 13238 60833 453Actif circulant 26 23319 18719 672Clients et autres créances d’exploitation1315 66416 20814 497VMP et disponibilités 10 5692 9795 175Charges constatées d’avance141 087689500Charges à répartir158921 301994Total de l’actif 67 37965 49060 207PassifNotes200420032002Capitaux propres1640 01537 12433 035Capital 1 087744568Primes d’émission et fusion 66 33555 78250 529Réserves 1 9231 9231 923Report à nouveau – 21 325– 19 985– 1 947Résultat – 8 005– 1 340– 18 038Provisions pour risques et charges171 1321 022980Dettes 24 89826 39325 818Emprunts et dettes financières1812 58411 19513 943Fournisseurs et autres dettes d’exploitation1912 31415 19811 875Produits constatés d’avance201 334951374Total du passif 67 37965 49060 207III. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros)Notes200420032002Excédent brut d’exploitation 3 845847790Variation du BFR d’exploitation – 3 892– 8693 793Flux de trésorerie générés par l’exploitation – 47– 234 583Frais financiers – 499– 476– 460Produits financiers 2282 0342 039Impôts sur les sociétés 113– 4175Charges et produits exceptionnels – 2 395964– 1 229Flux de trésorerie générés par l’activité (I) – 2 6005305 008Immobilisations corporelles et incorporelles – 262– 336– 113Immobilisations financières21– 2 003– 2 060– 8 574Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements (II) – 2 265– 2 396– 8 687Opérations sur le capital 10 897  Dépôts de garantie reçus  – 3128Dépôts de garantie versés 126438– 25Souscription d’emprunts185 5005005 000Remboursement d’emprunts18– 4 121– 1 739– 1 489Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (III) 12 402– 8323 514Variation de la trésorerie (I) + (II) + (III) 7 537– 2 698– 165Trésorerie à l’ouverture – 1 8408581 023Trésorerie à la clôture  5 697– 1 840858Au 31 décembre 2004 la trésorerie de clôture correspond aux VMP et disponibilités (10 569 K€) nettes des concours bancaires courants créditeurs (4 819 K€) et des intérêts courus (52 K€).IV. — Projet d’affectation du résultat de l’exercice.Montant à affecter : perte de 8 005 358 €.Affectation : en totalité en report à nouveau.V. — Annexe aux comptes annuels.Faits marquants survenus au cours du dernier exercice.Après la prise de contrôle du groupe Cross Systems par le groupe Micropole-Univers à la suite d’une OPE dont les résultats ont été publiés par l’Autorité des marchés financiers le 11 décembre 2003, et permettant à Micropole-Univers d’acquérir 90 % du groupe Cross Systems, l’année 2004 a été marquée par le rapprochement opérationnel des deux groupes afin d’harmoniser les offres proposées par les deux groupes tout en travaillant à la réorganisation des différents services pour permettre une meilleure rationalisation des frais généraux.Le début de l’exercice a également été marqué par l’augmentation de capital de 10,9 M€ qui est intervenue en mars 2004 afin de permettre d’assurer la restructuration du groupe.L’acquisition de la société Conceptware, société basée à Bordeaux et Toulouse et premier partenaire Business Object de la région, a également contribué aux développements de nos offres en Province.En novembre 2004, un contrat d’affacturage entre Micropole-Univers et la société Factobail a été mis en place.Règles et méthodes comptables.Conventions de base. — Les comptes annuels ont été élaborés en application des conventions de base suivantes :Prudence ;Indépendance des exercices ;Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;Continuité d’exploitation.Les exercices 2003 et 2004 ont une durée de 12 mois. Les comptes sont établis en euros.Comparabilité des comptes. — L’exercice 2004 est comparable à l’exercice précédent.Règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. — Elles résultent des dispositions du Plan comptable général 1999 (arrêté ministériel du 22 juin 1999).Méthode des coûts historiques. — L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale a été effectuée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement, les modes d’évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels.Chiffre d’affaires. — Les règles de prise en compte du chiffre d’affaires sont les suivantes :— Contrats au forfait : Le chiffre d’affaires sur les contrats au forfait est reconnu au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d’avance, lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux.— Conséquence sur la constatation du résultat : Les résultats sur contrats sont déterminés selon la méthode de l’avancement fondée sur une évaluation du reste à faire.Dans le cas où la prévision à fin d’affaire fait ressortir un résultat déficitaire, sur la base de l’estimation la plus probable des résultats prévisionnels, intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamations, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée.— Contrats en régie : Le contrat prévoit une facturation au réel. Le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.— Prestations de maintenance : Le chiffre d’affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat, et donne lieu à la constatation de produits constatés d’avance le cas échéant.— Ventes de matériels : Le chiffre d’affaires est reconnu lors de la livraison du matériel.Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel comprend notamment :les plus et moins-values sur cessions d’immobilisations,les produits ou les charges résultant d’événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et dont on ne s’attend pas à ce qu’elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière,les charges de restructuration et d’intégration supportées par la société dans le cadre des opérations de croissance externe.Frais de recherche et développement. — Les frais de recherche et de développement sont comptabilisés en charges d’exploitation au fur et à mesure de leur engagement.Immobilisations :— Concessions, brevets, licences : Cette rubrique correspond à des logiciels acquis par la société. Ils sont amortis sur une durée de 12 mois à 3 ans selon le mode linéaire.— Fonds de commerce : Les fonds de commerce sont inscrits à leur valeur d’apport. Ils ne sont pas amortis. Une provision pour dépréciation est constatée le cas échéant pour enregistrer la perte de valeur du fonds de commerce.— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée de vie prévue :Agencements et aménagements divers5 à 10 ansMatériels de bureau et informatique3 à 5 ansMobilier5 à 6 ans— Immobilisations financières : Les titres de participations figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’usage si celle-ci est inférieure.La valeur d’usage des titres de participation pour lesquels il n’existe pas de valeur de référence récente s’apprécie principalement sur la base des perspectives de rentabilité future reposant sur les prévisions de flux nets de trésorerie actualisés. En cas d’écart défavorable, une provision pour dépréciation des titres de participation est comptabilisée.Créances et dettes. — Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.Disponibilités et valeurs mobilières de placement. — Les liquidités disponibles en banque ont été évaluées à leur valeur nominale. Les plus ou moins-values réalisées à l’occasion de cession des valeurs mobilières de placement au cours de l’exercice ont été déterminées selon la méthode du « premier entré, premier sorti » (Fifo).Le produit ou la charge résultant de ces opérations est comptabilisé en résultat financier.Charges à répartir. — Les charges à répartir se subdivisent en charges différées, frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts et charges à étaler. Elles s’amortissent sur une durée maximum de 5 ans prorata temporis.Provisions pour risques et charges. — Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, dont il est probable qu’ils provoqueront une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente de la part de celui-ci et dont le montant peut être évalué avec une fiabilité suffisante, mais dont la réalisation et l’échéance sont incertaines.Les pertes à terminaison font l’objet d’une provision correspondant aux pertes estimées en fin de projet diminuées des pertes déjà constatées à l’avancement du projet.Engagements en matière de retraite. — Les indemnités légales et conventionnelles de fin de carrière dues aux salariés ne sont pas provisionnées. Ces engagements ne sont pas significatifs compte tenu des caractéristiques des effectifs (âge et ancienneté).Notes relatives au compte de résultat.Note 1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires, réalisé en quasi-totalité en France, correspond à des prestations d’ingénierie, de conseil et d’intégration.Compte tenu de l’activité sur l’exercice, il apparaît que les opérations effectuées se traduisent, pour la plupart, par une globalisation de l’ensemble de ces prestations dans le cadre d’un même projet. De ce fait, une affectation par nature de prestation n’est pas considérée comme représentative de l’activité effective du groupe.Le chiffre d’affaires réalisé auprès des entreprises liées s’élève à 2 953 K€ en 2004, contre 3 115 K€ en 2003.Note 2. Achats et autres charges externes :(En milliers d’euros)200420032002Achats et sous-traitance (1) (2)9 3587 0793 856Autres charges d’exploitation4 3093 7883 284Total13 66710 8677 140(1) Dont charges concernant les entreprises liées en 2004 : 7 341 K €.(2) Dont charges concernant les entreprises liées en 2003 : 5 949 K€.Note 3. Charges de personnel :(En milliers d’euros)200420032002Rémunérations10 76112 00012 530Charges sociales5 2725 5365 639Total16 03317 53618 169Le poste « Rémunérations » inclut en 2004 un montant de 431 K€ au titre de l’intéressement contre 1 132 K€ en 2003.L’accord d’intéressement a été signé pour une période de 3 ans (2003, 2004 et 2005) mais le plafond maximum de l’accord a été atteint dès 2004.(En milliers d’euros)200420032002Cadres241255282Non cadres679Total247262291Note 4. Amortissements et provisions d’exploitation :(En milliers d’euros)200420032002Dotations aux amortissements des immobilisations– 303– 390– 440Dotations aux provisions d’exploitation (Cortech)– 490– 44– 64Reprises de provisions d’exploitation 315Total– 793– 431– 489Note 5. Autres charges et produits d’exploitation :(En milliers d’euros)200420032002Transfert de charges2 7382 3671 915Refacturation aux sociétés du groupe 2611Subventions d’exploitation717 Perte sur créances irrécouvrables– 31  Total2 7142 3862 526Les transferts de charges concernent essentiellement des charges liées aux opérations de croissance externe (principalement Cross Systems) qui font l’objet d’un reclassement du résultat d’exploitation au résultat exceptionnel.Note 6. Résultat financier :(En milliers d’euros)200420032002Produits de participation 2 0002 000Produits de placements2074339Reprise provision pour risques sur titres Cortech629111 Reprise provision pour risques sur titres LP Ingénierie278  Intérêts emprunt et agios– 467– 395– 479Dotations provisions sur créances Cortech– 755– 675– 15 316Dotations provisions sur titres et sur créances LP Ingénierie– 832– 453 Dotations provisions sur titres Cross Systems Company– 3 765  Perte de change– 6– 2 Total– 4 710629– 13 756En 2004, une provision sur les titres de Cross Systems Company (hors Suisse) a été constatée pour 3 765 K€ sur la base des hypothèses décrites dans la note 12 sur les immobilisations financières.En outre, les provisions constatées en 2003 ont été ajustées en raison de la dégradation de la situation nette des filiales Cortech et LP Ingénierie pour une incidence nette négative de (126 K€) pour Cortech et (554 K€) pour LP Ingénierie.Note 7. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel est constitué principalement de charges liées aux opérations de croissance externe du groupe.(En milliers d’euros)200420032002Produits exceptionnels1535298Reprises provisions exceptionnelles1234221Autres produits exceptionnels30177Charges exceptionnelles– 6 481– 2 357– 4 892Charges liées aux opérations de croissance externe– 2 308– 1 150– 1 674Autres charges exceptionnelles– 352– 731– 180Amortissement charges à répartir– 408– 315– 284Dotations provisions exceptionnelles– 3 413– 161– 2 754Total– 6 328– 2 352– 4 594Les charges liées aux opérations de croissance externe concernent :— l’intégration de Cross Systems (2 212 €) ;— l’intégration de Conceptware (96 K€).Les charges liées à l’acquisition de Conceptware sont constituées principalement de frais de licenciements liés à la réorganisation.Les charges liées à l’intégration de Cross Systems recouvrent des indemnités de licenciements, des salaires de personnes en doublon licenciées, et divers coûts.Les autres charges exceptionnelles sont constituées pour l’essentiel de loyers de surfaces inoccupées (nets de refacturations aux filiales) et d’indemnités transactionnelles et de licenciement.Les dotations aux provisions exceptionnelles sont constituées principalement de la dépréciation du fonds de commerce de Spheris pour 2 550 K€ et des provisions de loyers de surfaces inoccupées pour 704 K€ jusqu’à l’échéance du bail (nets de refacturations aux filiales) suite à la dénonciation du bail de Nanterre.Note 8. Participation des salariés. — Un accord de participation groupe a été signé en 1999. Le résultat fiscal étant déficitaire la participation est nulle sur l’exercice 2004.Note 9. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices de l’exercice. — La charge d’impôt correspond à la perte des impôts forfaitaires payés antérieurement.Une convention d’intégration fiscale a été signée entre Micropole-Univers, Univers Informatique, Cortech et LP Ingénierie.— La convention retenue pour la répartition de l’impôt au sein du groupe intégré est la suivante :a) La charge d’impôt dans la filiale et dans la société-mère est calculée sur les résultats propres de chaque société, comme en l’absence d’intégration ;b) Les économies d’impôts qui correspondent aux déficits de la mère et de ses filiales sont alors conservées par la mère.L’exercice se clôture par un déficit fiscal du groupe intégré de 3 532 K€ permettant ainsi d’obtenir un déficit reportable des sociétés intégrées à fin décembre 2004 de 11 134 K€.Les accroissements et allégements de la dette future d’impôts sur l’entité Micropole-Univers seule s’analysent comme suit :Nature des différences temporairesMontant (En K€)Accroissements : Néant Allégements au taux de droit commun : Organic30Provision pour surfaces inoccupées704Ecart Sicav4Provision pour restructuration159Provision sur fonds de commerce Spheris5 300Provision sur situation nette négative Cortech251Total6 448Allégement delà dette future d’impôts taux de droit commun 2 149Allégements au taux réduit :Provision sur titres Univers Informatique14 600Provision sur titres Cortech49Provision sur titres LP Ingénierie37Provision sur titres Cross Systems Company3 765Total18 451Allégement de la dette future d’impôts aux taux réduit3 506Notes relatives au bilan.Note 10. Immobilisations incorporelles :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Valeur brute8 24321 8 264Amortissements– 393– 95 – 488Provision– 2 750– 2 550 – 5 300Valurs nettes5 100– 2 62402 476Les immobilisations incorporelles correspondent au fonds de commerce inscrit lors de la fusion avec Spheris (7,6 M€) et aux logiciels acquis par la société Spheris ayant été fusionné avec Micropole-Univers, avec effet au 1er avril 2001, les flux de trésorerie afférents à cette activité ne sont pas identifiables distinctement. Dès lors, l’approche de la valeur du fonds de commerce de Spheris repose sur une approche qualitative fondée sur le maintien d’une partie du management d’origine Spheris d’une part et du portefeuille clients spécifiques Spheris d’autre part, ainsi qu’aux synergies avec les activités et le portefeuille clients de Micropole-Univers. Cette analyse nous a conduit à constater une provision complémentaire sur l’exercice de 2 550 K€ sur le fonds de commerce Spheris, 2 750 K€ ayant déjà été provisionnés en 2002.Note 11. Immobilisations corporelles :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Valeurs brutesAmortissementValeurs nettesValeurs nettesValeurs nettesImmobilisations corporelles1 370811559605638Total1 370811559605638Les immobilisations corporelles correspondent à du matériel de bureau et informatique ainsi qu’à du mobilier et de l’agencement de locaux.— L’évolution des immobilisations corporelles s’analyse comme suit :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Valeur brute2 194191– 1 0151 370Amortissements– 1 589– 208986– 811Valeurs nettes605– 17– 29559La diminution importante intervenue provient principalement des mises au rebut engendrées par l’analyse approndie du parc informatique utilisé par la société.Note 12. Immobilisations financières :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Valeurs brutesProvisionsValeurs nettesValeurs nettesValeurs nettesUnivers Informatique46 230– 14 60031 63031 63031 630Cortech49– 49   MS UK16 161616MS Univers Suisse69 696969Netvertis551 551551551LP Ingénierie37– 37 3737Cross Systems Company5 629– 3 7651 8645 629 Conceptware1 333 1 333  Divers669 6697131 150Total54 58318 45136 13238 60833 453L’acquisition de l’année concerne la société Conceptware, société bordelaise, spécialisée dans la revente de logiciel, dont 100 % des titres ont été acquis début 2004. Un avenant au contrat d’achat pourrait entraîner un complément de prix à payer principalement lié aux résultats obtenus par la filiale. La part du complément de prix ayant pu être estimée avec une probabilité suffisante a été comptabilisée en titres de participations et en dettes pour un montant de 700 K€.— Les titres de participation sont évalués à leur juste-valeur : La valeur d’utilité des titres Univers Informatique et Cross Systems correspond à la valeur d’entreprise minorée de la dette financière nette. La valeur d’entreprise est déterminée par les flux de trésorerie futurs actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes :Plan à moyen terme élaboré par la direction sur un horizon de 5 ans,Actualisation des flux prévisionnels ressortant du plan à un taux représentatif du coût moyen pondéré du capital du groupe,Détermination de la valeur terminale par capitalisation à l’infini du dernier flux de l’horizon de prévision et actualisation de cette valeur.Au 31 décembre 2004, le business plan élaboré par la direction sur un horizon de 5 ans (2005/2009) qui conduit à déterminer la valeur d’utilité des titres Univers Informatique et Cross Systems, est fondé sur les hypothèses suivantes :— Pour Univers Informatique :croissance du chiffre d’affaires : 12 % par an et en moyenne entre 2005 et 2009 et 5 % au delà,taux d’actualisation : 13 % ;— Pour Cross Systems Company (Pôle français) :croissance du chiffre d’affaires : 5 % par an et en moyenne entre 2005 et 2009 et 3 % au delà,taux d’actualisation : 13 %.Cette approche d’évaluation est caractérisée par un niveau d’incertitude qui impliquera un réexamen régulier destiné à vérifier que les fondamentaux de l’approche retenue ne sont pas remis en cause par les réalisations constatées sur les prochains exercices.Note 13. Clients et autres créances d’exploitation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Clients et comptes rattachés7 66612 11512 442Créances fiscales2 1311 8241 431Autres créances8 8623 465685Total des créances brutes18 65917 40414 558Provisions pour dépréciation– 2 995– 1 195– 61Total créances nettes15 66416 20914 497La forte variation du poste Clients s’explique par l’appel en fin d’exercice à une société de factoring se substituant progressivement aux lignes dailly précédemment utilisées. Le montant des créances cédées en fin d’exercice s’élevaient à 7 677 K€.Les autres créances concernent principalement des comptes courants des sociétés du groupe pour 6 480 K€ et un fonds de garantie et de réserve conservé par le factor et s’élevant à 2 264 K€ à fin 2004.Les provisions pour dépréciation concernent principalement les sociétés du groupe (LP Ingénierie pour 971 K€ et Cortech pour 1 920 K€). Ces provisions ont été déterminées par rapport à la situation nette négative de ces filiales.Toutes les créances d’exploitation ont une échéance à un an au plus à la clôture de l’exercice, à l’exception des créances de carry back pour 592 K€.Note 14. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance sont principalement composées de loyers et sous-traitance de maintenance. Elles incluent également des charges se rattachant à des projets dont la vente interviendra postérieurement à la clôture de l’exercice (209 K€).Note 15. Charges à repartir. — Elles correspondent principalement à des honoraires et commissions des exercices 2001 et 2003 respectivement liées aux acquisitions de titres Univers Informatique et Cross Systems et sont amortis sur 5 ans.Note 16. Capitaux propres :(En milliers d’euros)31/12/03Affectation du résultat 2003Augmentation capitalRésultat 200431/12/04Capital social744 343 1 087Prime d’émission intro bourse13 174   13 174Prime d’émission Spheris5 615   5 615Prime d’émission Univers Informatique31 030   31 030Prime d’émission Netvertis536   536Prime d’émission Cross Systems Company5 253 – 45 5 208Prime d’émission augmentation de capital  10 598 10 598Prime fusion LP174   174Réserve légale35   35Réserve indisponible1   1Autres réserves1 887   1 887Report à nouveau– 19 985– 1 340  – 21 325Résultat– 1 3401 340 – 8 005– 8 005Total37 124010 8968 00540 015Une augmentation de capital a été effectuée en 2004 conduisant à la création de 6 864 764 actions nouvelles. Cette opération s’est traduite par une augmentation du capital social de 343 K€ et la constatation d’une prime d’émission de 10 598 K€ (nette des frais liés à l’augmentation de capital qui s’élèvent à 42 K€).Suite à cette opération, le capital social s’élève à 1 087 K€ et se compose de 21 738 440 actions soit une valeur nominale de 0,05 € l’action.L’assemblée générale mixte du 30 juin 2004 a autorisé le conseil d’administration à procéder à diverses opérations sur le capital de la société :Nature des opérationsMontant en eurosDate d’autorisationDate d’expirationEmission de diverses valeurs mobilières avec DPS1 000 00030/06/0430/08/06Emission de diverses valeurs mobilières sans DPS1 000 00030/06/0430/08/06Augmentation de capital en cas d’OPA/OPE1 000 00030/06/0430/06/05Augmentation de capital en cas d’OPE initiée par la société1 000 00030/06/0430/08/06Emission d’actions réservées aux salariés (PEE/PPESV)54 34630/06/0430/06/09A noter cependant que les 3 premières autorisations sont limitées au même plafond de 1 000 000 €. L’augmentation de capital ne peut donc être que de 1 000 000 + 54 346 €.Note 17. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)31/12/03Dotations de l’exerciceReprises (provision utilisée)Reprises (provision non utilisée)31/12/04Risques exploitation :     Provision pour litige18 – 8 9Risques financiers :     Provision sur situation . nette négative Cortech855 – 629 226Risques exceptionnels :     Provision pour restructuration149863– 116 896Total1 022863– 753 – 1 132La reprise de provision liée à la situation nette négative de Cortech a été compensée par une dotation aux provisions sur les créances.La dotation aux provisions pour restructuration de l’exercice est liée à l’acquisition de Cross Systems à hauteur de 62 K€, à l’acquisition de Conceptware pour 130 K€ et à l’estimation du coût des surfaces inoccupées sur Nanterre jusqu’à la fin du bail pour 704 K€.Les provisions ont été déterminées suivant les règles comptables admises depuis l’entrée en vigueur du règlement sur les passifs.Note 18. Emprunts :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Emprunt banque 1 à 5 ans1 4002 2003 000Emprunt banque 2 à 5 ans2 1263 0263 886Emprunt banque 322105184Emprunt banque 4 à 5 ans3 265  Billet à ordre banque 5 renouvelable à 3 mois396500500Billet à ordre banque 6 renouvelable à 3 mois500500 Intérêts courus sur emprunt161644Sous-total emprunt7 7256 3477 615Concours bancaires courants4 8564 8024 272Dépôt de garantie de loyer reçu 031Comptes courants3462 025Sous-total4 8594 8486 328Total12 58411 19513 943En 2002, un emprunt moyen terme d’une durée de 5 ans et d’un montant à l’origine de 4 500 K€ a été contracté pour financer l’acquisition d’Univers Informatique.— Au titre de cet emprunt, Micropole-Univers est soumis au respect de deux ratios financiers habituellement retenus par les banques :dettes à moyen et long terme/fonds propres ;dettes à moyen et long terme/capacité d’autofinancement.Suite, notamment à l’application du règlement sur les passifs au 1er janvier 2002, les niveaux des ratios précités se trouvent caduques car ces niveaux de ratios étaient déterminés selon le principe de permanence des méthodes comptables. Micropole-Univers n’anticipe pas de difficulté dans le maintien de ce financement dans ces modalités initiales. Dans le cas contraire la société pourrait être contrainte de procéder au remboursement anticipé de cet emprunt ou serait conduite à renégocier ses conditions.Un nouvel emprunt d’un montant de 4 000 K€ financé par un pôle de 3 banques a été contracté en 2004 pour financer l’acquisition de Cross Systems.— Au titre de cet emprunt, Micropole-Univers est soumis au respect de trois ratios financiers habituellement retenus par les banques :dettes à moyen et long terme consolidées/fonds propres consolidés,dettes à moyen et long terme consolidées/EBITDA consolidé,EBITDA consolidé/frais financiers consolidés.Les ratios ne sont pas respectés au 31 décembre 2004 mais Micropole-Univers n’anticipe pas de difficulté dans le maintien de ce financement dans ses modalités initiales. Dans le cas contraire la société pourrait être contrainte de procéder au remboursement anticipé de cet emprunt ou serait conduite à renégocier ses conditions.Les trois principaux emprunts ont fait l’objet de garanties données par la société comme explicité en note 25.Les échéances des emprunts (hors billet à ordre renouvelable à 3 mois) sont les suivantes au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/022004 1 7721 72820052 7401 7501 77220062 5741 5701 75020071 2682501 5702008218 250Total6 8005 3427 070Les taux d’intérêts sont tous des taux variables ayant une base Euribor.Les concours bancaires courants correspondent à des découverts bancaires garantis par des créances clients. L’utilisation d’une société de factoring pour le financement des créances clients a entraîné la suppression des lignes Dailly début 2005.Note 19. Fournisseurs et autres dettes :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Dettes fournisseurs5 1917 2613 814Dettes fiscales et sociales6 3657 9196 786Dettes sur acquisition de titres16161 273Autres dettes74222Total12 31415 19811 875Le poste fournisseurs comprend 1 461 K€ de dettes sur des entreprises liées contre 5 961 K€ en 2003.En janvier 2003 a été remboursé le solde de la dette due aux anciens actionnaires d’Univers Informatique soit 1 257 K€.Toutes les dettes ont une échéance à un an au plus à la clôture de l’exercice.Note 20. Produits constatés d’avance :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Maintenance et projets facturés d’avance1 334951346Loyers facturés d’avance0 28Total1 334951374Notes relatives aux tableaux de trésorerie.Note 21. Détail des flux utilisés pour les acquisitions d’immobilisations financières :(En milliers d’euros)Augmentation des immobilisations financières82Décaissement de l’exercice sur acquisition de titres Cross Systems Company– 1 204Décaissement de l’exercice sur acquisition de titres Conceptware– 717Total– 2 003Informations complémentaires.Note 22. Détail des charges à payer :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Intérêts courus524575Fournisseurs, factures non parvenues707416289Charges fiscales et sociales à payer2 0793 6392 248Total2 8384 1002 612Note 23. Détail des produits à recevoir :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Factures à établir2 9222 1033 390Avoirs à recevoir4311837Indemnités journalières de Sécurité sociale171911Total2 9822 2403 438Note 24. Eléments concernant les entreprises liées. — Les entreprises liées sont les sociétés Univers Informatique, Cortech, LP Ingénierie, MU Suisse, Netvertis, Conceptware et les sociétés du pôle Cross Systems. En 2003, il s’agissait des sociétés Univers Informatique, Cortech, LP Ingénierie, MU Suisse, Netvertis et des sociétés du pôle Cross Systems.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Créances clients2 0442 7882 683Autres créances6 344833339Emprunts et dettes financières diverses 432 021Dettes fournisseurs et compte rattachés1 4615 9612 282(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Charges financières  0Produits financiers y compris dividendes reçus 2 0092 000Note 25. Engagements hors bilan :— Engagements donnés : Nantissement de 530 354 titres d’Univers Informatique au profit de la Société générale et la Banque Tarnaud et de 681 210 titres au profit de la BNP Paribas en garantie des emprunts contractés pour l’acquisition de la société Univers Informatique.Nantissement de 5 472 544 titres de Cross Systems Company au profit de la BNP Paribas, de la Société générale et du CCF et nantissement du fonds de commerce de Micropole-Univers en garantie de l’emprunt de 4 M€ souscrit en mars 2004.Le 18 mai 2004, la société Micropole-Univers s’est engagée à soutenir financièrement le groupe Cross Systems pour une durée de 24 mois.La société Micropole-Univers a acquis en 2004 la société Conceptware, un avenant au contrat d’achat pourrait entraîner un complément de prix à payer principalement lié au chiffre d’affaires et à la marge commerciale obtenus par la filiale pour 2005 et 2006 en complément du montant de 1 333 K€ déjà comptabilisé au 31 décembre 2004. (Cf. note 12 sur les immobilisations financières).Un engagement a été pris avec la société EUROMGT afin de bénéficier des prestations suivantes :EUROMGT s’engage à intervenir dans le management stratégique et opérationnel de la société Micropole-Univers en la représentant au niveau national et international, en apportant une aide à la direction générale et une assistance en matière de développement de l’activité de Micropole-Univers. EUROMGT s’engage également à assister la société en matière de négociation et en matière de gestion (conseil en gestion, finance, problèmes juridiques, administratifs, financiers, ressources humaines et communication).Cet engagement a été conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2004 et renouvelable par tacite reconduction pour une même période décennale.La redevance annuelle est fixée à 1 million d’euros et est indexée les années suivantes sur les variations positives du cours de l’action Micropole-Univers et du chiffre d’affaires consolidé.Les modalités de rupture du contrat sont les suivantes :Dans l’hypothèse où Micropole-Univers mettrait fin de manière anticipée au contrat, elle sera tenue de verser à EUROMGT une indemnité calculée H.T. comme suit :— 10 % de la variation positive des capitaux propres consolidés (Part groupe) de Micropole-Univers entre le 31 décembre 2003 et la date de la résiliation du présent contrat plus une somme égale à la rémunération restant à percevoir par EUROMGT jusqu’au terme du contrat sans pouvoir toutefois être inférieure à 2 millions d’euros.Il convient néanmoins de noter que le contrat EUROMGT a été suspendu en date du 16 mai 2005 en ses termes, conditions et obligations et ce pour chacune des parties à la convention.Le montant des indemnités de fin de carrière n’est pas significatif.Le montant des lignes de crédits autorisées et garanti par des créances clients s’établit à 6 000 K€ au 31 décembre 2004. Les créances clients données en garantie dans le cadre de la procédure Dailly couvrent pratiquement la totalité des montants autorisés (4 900 K€).— Engagements reçus :1°) Les actionnaires dirigeants de la société Univers Informatique (contre-garantie par un établissement bancaire) ont délivré au bénéfice de Micropole-Univers une garantie sur les éléments d’actif et de passif de la société Univers Informatique au 10 septembre 2001 (date de transfert) avec une franchise de 300 000 €. Les garanties ne pourront excéder 2 000 000 € du 2 janvier 2003 au 1er janvier 2004 puis 1 000 000 € pour la période du 2 janvier 2004 au 1er janvier 2005. La garantie éteinte au 1er janvier 2005 n’a pas été mise en jeu.2°) Les actionnaires dirigeants de la société Netvertis ont délivré au bénéfice de Micropole-Univers une garantie de 200 000 € sur les élément d’actif et de passif de la société Netvertis (avec un seuil de déclenchement à 10 000 €). Cette garantie sera éteinte au 1er janvier 2008.Note 26. Rémunérations des dirigeants. — La rémunération du Comité exécutif pour l’année 2004 s’est élevée à 104 K€ contre 534 K€ pour l’année 2003.Dans le cadre des modalités techniques de mise en place du contrat EUROMGT (Cf. note 25), des avances aux dirigeants ont été consenties par une filiale du groupe, conformément à la législation en vigueur, pour un montant de 450 K€ rémunérées au taux de 2,5 %. Au titre du contrat EUROMGT, le montant pris en charge au titre de l’exercice est de 500 K€ dont 200 K€ H.T. avaient été réglés fin 2004. Néanmoins, compte tenu des règles de refacturation intra-groupe des frais généraux à supporter par chaque entité, le montant des honoraires EUROMGT pris en charge par Micropole-Univers s’élève à 242 K€.Le remboursement des avances s’effectuera au plus tard le 31 mai 2005.Aucun jeton de présence n’a été versé sur l’exercice 2004.Note 27. Evénements post clôture. — Une offre publique de retrait a été effectuée début 2005 pour sortir Cross Systems de la cote. Néanmoins, le taux de détention obtenu (90,2 %) étant inférieur à 95 %, la société Micropole-Univers n’a pu lancer une offre publique de retrait obligatoire.En date du 16 mai 2005, le contrat EUROMGT a été suspendu (Cf. note 25).Note 28. Valeurs mobilières de placement. — Les plus-values latentes au 31 décembre 2004 sur les valeurs mobilières de placement s’élèvent à 4 K€.Note 29. Droits relatifs aux BSPCE, aux options de souscription d’actions et aux BSA :— Informations concernant les attributions de BSPCE :BSPCEDate d’assemblées28/06/02Date du conseil d’administration04/07/02Nombre total de BSPCE pouvant être attribués500 000360 000Nombre de BSPCE attribués au 31 décembre 2004500 000360 000Exercice 1re tranche12 mois à compter de la date d’attribution pour 33 %3 mois à compter de la date d’attribution pour 33 %Exercice 2e tranche24 mois à compter de la date d’attribution pour 66 %6 mois à compter de la date d’attribution pour 66 %Exercice 3e tranche36 mois à compter de la date d’attribution pour 100 %12 mois à compter de la date d’attribution pour 100 %Date d’expiration des BCE5 ans à compter de la date d’attributionNombre de dirigeants concernés2Prix de souscription (en euros)2,46 €— Informations concernant les attributions d’OPSA :Option de souscriptionDates d’assemblées04/09/0028/06/0110/09/0128/06/0230/06/03Dates des conseils d’administration20/09/0029/12/0027/09/0125/11/0216/04/0329/07/03Nombre total d’options pouvant être attribuées2 220 000Nombre d’options attribuées cumulées au 31 décembre 20042 062 475Nombre de dirigeants concernés0Point de départ d’exercice d’options4 ans à compter de la date du conseil d’administrationDate d’expiration de l’option5 ans/7 ans à compter de la date du conseil d’administrationPrix de souscription (en euros)8,645 €/10,10 €/4,59 €/1,11 €/0,80 €/1,18 €Aucune option n’a été exercée au cours de l’exercice.— Informations concernant les attributions de BSA :BSADate d’assemblée30/06/04Dates du conseil d’administration01/12/04Nombre de BSA attribués cumulés au 31 décembre 2004400 000Point de départ d’exercice du bon1 an à compter de la date d’attribution2 ans à compter de la date d’attribution3 ans à compter de la date d’attributionMinimum de cours de l’action2 €2,4 €3 €Date d’expiration du bon4 ans à compter de la date du conseil d’administrationPrix d’émission (en euros)1,39 €Note 30. Liste des filiales et participations Micropole-Univers :Listes des filiales et des participations (En K€)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote-part du capital détenue (en pour-centage)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écouléRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice closDividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceBruteNetteA. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :          Univers2 0443 66710046 22931 6300 18 721– 2 930 Cortech38– 2 184100490882 728– 616 MS UK16 10016160 0N.S. MS Suisse6585410069692 827 43034 Netvertis410– 7881005515510 1 412– 102 LP Ingénierie37– 1 0081003701 999 2 089– 555 Cross System Company1 215– 4 890905 6291 8640 2251 018 Conceptware5025 1 3331 333635 3 76215 B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) : néant.          B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)I. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/03 pro forma (*)31/12/0331/12/02Chiffre d’affaires168 41670 11746 92851 182Achats et autres charges externes2– 17 141– 13 670– 7 667– 8 114Charges de personnel3– 51 701– 59 265– 40 264– 41 043Impôts, taxes et assimilés – 1 534– 1 466– 1 028– 1 314Autres produits et charges d’exploitation 3 8122 7082 6183 158Excédent brut d’exploitation 1 852– 1 2775873 870Amortissements et provisions d’exploitation (net)4– 1 179– 1 748–1 020– 1 281Résultat d'exploitation (***) 673– 3 324– 4332 589Résultat financier5– 897– 463– 474– 472Résultat courant avant impôts – 224– 3 787– 9072 117Résultat exceptionnel6– 4 862– 4 525– 2 665– 2 837Impôts sur les bénéfices7– 2941 0141 272317Résultat net des sociétés intégrées – 5 380– 7 298– 2 300– 404Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition (****) – 3 948– 2 417 – 1 973– 17 937Résultat net de l’ensemble consolid頖 9 328– 9 715– 4 273– 18 341Intérêts minoritaires 1   Résultat net part du groupe – 9 329– 9 715– 4 273– 18 341Résultat par action (**)8– 0,25– 0,49– 0,20– 0,04Résultat par action dilué (**)8– 0,25– 0,49– 0,20– 0,04(*) Compte de résultat pro forma intégrant Cross Systems à compter du 1er janvier 2003.(**) Résultat net retenu avant amortissement des écarts d’acquisition.(***) Le résultat d’exploitation avant participation et intéressement des salariés s’élève à 1,5 M€ en 2004, 2,3 M€ en 2003, et 2,6 M€ sur 2002.(****) Dont 15 M€ d’amortissements exceptionnels en 2002 et 1 M€ en 2004.II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Total actif immobilisé 44 89745 51534 239Ecart d’acquisition net942 11941 82230 645Immobilisations incorporelles1012254648Immobilisations corporelles111 3541 9402 024Immobilisations financières121 3031 2071 522Total actif circulant 45 95240 29137 057Stocks 3135 Clients et comptes rattachés1314 17622 23320 383Autres créances1413 52410 6654 407Comptes de régularisation actif142 081864606VMP et disponibilités1516 1416 49411 661Total actif90 85085 80671 296PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres, part du groupe 36 10734 47233 368Capital161 087744568Primes1666 75756 20450 951Réserves consolidées16– 22 409– 18 203190Résultat net16– 9 329– 4 273– 18 341Intérêts minoritaires    Provisions pour risques et charges182 2921 998353Dettes 52 45149 33737 576Emprunts et dettes financières1922 96121 27817 313Fournisseurs et comptes rattachés208 0485 1342 655Autres dettes2118 46820 38916 758Comptes de régularisation passif212 9732 536851Total passif 90 85085 80671 296III. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/03 pro forma31/12/0331/12/02Excédent brut d’exploitation 1 852– 1 2765883 870Incidence de la variation du BFR d’exploitation 5 078– 1 222– 5713 981Flux de trésorerie généré par l’exploitation 6 930– 54177 851Frais financiers – 989– 1 025– 713– 549Produits financiers 261441118133Impôts sur les bénéfices – 216– 29229– 613Charges et produits exceptionnels – 3 681– 2 477– 1 930– 2 863Flux de trésorerie affecté à l’activité (I) 2 305– 3 144– 2 2793 959     Acquisition d’immobilisations22– 589– 1 389– 630– 604Cession d’immobilisations 20159650958Incidence des variations de périmètre23– 4 829– 1 776– 1 776– 8 944Flux de trésorerie affecté aux opérations d’investissements (II) – 5 217– 2 569– 1 8979 490     Augmentation de capital 10 897  0Dépôts de garantie reçus 10– 60– 600Souscription d’emprunts199 6561 7679746 015Remboursements d’emprunts – 7 904– 2 896– 2 391– 2 386Flux de trésorerie généré par les (affecté aux) opérations de financement (III) 12 659– 1 189– 1 4773 629Variation de la trésorerie (I) + (II) + (III) 9 747– 6 902– 5 653– 1 902Trésorerie à l’ouverture de l’exercice – 1 5705 7914 0835 985Trésorerie à la clôture de l’exercice 8 177– 1 111– 1 5704 083     Au 31 décembre 2004 la trésorerie de clôture correspond aux VMP et disponibilités (16 141 K€) nettes des concours bancaires courants créditeurs (7 905 K€) et des intérêts courus (59 K€).IV. — Annexe aux comptes consolidés.Faits marquants survenus au cours du dernier exercice.Après la prise de contrôle du groupe Cross Systems par le groupe Micropole-Univers à la suite d’une OPE dont les résultats ont été publiés par l’Autorité des marchés financiers le 11 décembre 2003, et permettant à Micropole-Univers d’acquérir 90 % du groupe Cross Systems, l’année 2004 a été marquée par le rapprochement opérationnel des deux groupes afin d’harmoniser les offres proposées par les deux groupes tout en travaillant à la réorganisation des différents services pour permettre une meilleure rationalisation des frais généraux.Le début de l’exercice a également été marqué par l’augmentation de capital de 10,9 M€ qui est intervenue en mars 2004 afin de permettre d’assurer la restructuration du groupe.L’acquisition de la société Conceptware, société basée à Bordeaux et Toulouse et premier partenaire Business Object de la région, a également contribué aux développements de nos offres en Province.En novembre 2004 un contrat d’affacturage entre Micropole-Univers et la société Factobail a été mis en place.Principes comptables de référence et méthodes de consolidation.Référentiel de consolidation. — Les comptes consolidés du groupe Micropole-Univers sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France, selon les principes définis par le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable (CRC). Le groupe Micropole-Univers retient, pour l’établissement de ses états financiers consolidés, les méthodes considérées comme préférentielles par le texte du règlement CRC 99-02, à l’exception de celle relative aux coûts des prestations de retraite, non significatifs.Le groupe Micropole-Univers applique le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable par anticipation uniquement pour ce qui concerne le suivi de la valeur de ses écarts d’acquisition.Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 intègrent l’ensemble des sociétés dans lesquelles la société Micropole-Univers exerce un contrôle exclusif.1°) Les comptes consolidés au 31 décembre 2002 intègrent à 100 % les sociétés suivantes : Micropole-Univers, Univers Informatique, Cortech, Micropole-Univers Suisse, 5 mois de LP Ingénierie, société créée en août 2002, et 3 mois de Netvertis, société acquise à la fin du troisième trimestre 2002.2°) Les comptes consolidés au 31 décembre 2003 intègrent :— à 100 % les sociétés Micropole-Univers, Univers Informatique, Cortech, LP Ingénierie, Micropole-Univers Suisse, et Netvertis ;— à 100 % les sociétés formant le groupe Cross Systems, à savoir : Cross Systems Company, Cross Systems France, Cross Systems Suisse, Cross Systems Integration et Cross Institute. Compte tenu de l’acquisition de Cross Systems sur le mois de décembre 2003, seul le bilan de ces sociétés est intégré aux comptes consolidés de Micropole-Univers. Par ailleurs, étant donné la situation nette de Cross Systems, les intérêts minoritaires négatifs ont été pris en charges par Micropole-Univers.3°) Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 intègrent :— à 100 % les sociétés Micropole-Univers, Univers Informatique, Cortech, LP Ingénierie, Micropole-Univers Suisse, Cross Systems Suisse, Netvertis, Conceptware (société acquise en janvier 2004) et toutes les sociétés formant le groupe Cross Systems, à savoir Cross Systems Company, Cross Systems France, Cross Systems Integration et Micropole-Univers Institute (anciennement Cross Institute).Les comptes consolidés comprennent les états financiers des sociétés suivantes :Raison sociale Adresse31/12/0431/12/03% contrôleMode de contrôleMéthode de consolidation% contrôleMode de contrôleMéthode de consolidationMicropole-Univers Le Capitale, 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre, R.C.S. : 341 765 295MèreMèreMèreMèreCortech, 30 bis, rue du Vieil Abreuvoir, 78110 Saint-Germain-en-Laye, R.C.S. : 408 568 582100 %ExclusifI.G.100 %ExclusifI.G.Univers Informatique, 100, rue Lafayette, 75010 Paris, R.C.S. : 329 653 117100 %ExclusifI.G.100 %ExclusifI.G.LP Ingénierie, 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre, R.C.S. : 341 765 295100 %ExclusifI.G.100 %ExclusifI.G.Micropole-Univers Suisse, World Trade Center, avenue de Gratte-Paille, 2, Lausanne 1000100 %ExclusifI.G.100 %ExclusifI.G.Netvertis, 48, route des Acacias, 1227 Carouge100 %ExclusifI.G.100 %ExclusifI.G.Cross Systems Company, 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre90,10 %ExclusifI.G.90,10 %ExclusifI.G.Cross Systems France, 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre90,10 %ExclusifI.G.90,10 %ExclusifI.G.Cross Systems Integration, 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre90,10 %ExclusifI.G.90,10 %ExclusifI.G.Micropole-Univers Institute, 16, rue d’Athènes, 75020 Paris90,10 %ExclusifI.G.90,10 %ExclusifI.G.Cross Systems Suisse, 48, route des Acacias, 1227 Carouge100 %ExclusifI.G.90,10 %ExclusifI.G.Conceptware, 4, voie Romaine, 33610 Canejam, R.C.S. : 410 410 187100 %ExclusifI.G.Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition résultent de la différence entre le coût d’acquisition des titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et la part du groupe dans les capitaux propres déterminés à leur juste-valeur (c’est-à-dire compte tenu des écarts d’évaluation éventuellement constatés par rapport aux valeurs nettes comptables des actifs et passifs acquis à la date d’acquisition).La durée d’amortissement des écarts d’acquisition est fixée sur la base d’une analyse au cas par cas et n’excède pas 20 ans.Compte tenu des perspectives de rentabilité, les écarts d’acquisition de Spheris, Netvertis et de Conceptware sont amortis sur 10 ans.L’écart d’acquisition de la société Univers Informatique est amorti sur une durée de 20 ans. Cette durée d’amortissement est fondée d’une part sur les perspectives d’activité et de rentabilité de l’activité business intelligence mesurées par une approche de cash-flows futurs et, d’autre part, sur le caractère stratégique de cette acquisition.L’écart d’acquisition de Cross Systems est également amorti sur 20 ans, durée justifiée par des analyses comparables.La valeur au bilan des écarts d’acquisition et leur plan d’amortissement sont réexaminés chaque année en conformité avec les hypothèses fixées lors de l’acquisition. Des changements significatifs défavorables intervenus dans les éléments qui ont servi à déterminer le plan d’amortissement conduisent, le cas échéant, à un amortissement exceptionnel ou à la modification du plan d’amortissement.S’agissant des écarts d’acquisition Univers Informatique et Cross Systems, un test de valeur est effectué à chaque arrêté annuel. Ce test consiste à comparer la valeur d’utilité des actifs rattachés à ces acquisitions (y compris écarts d’acquisition) à la valeur contributive au bilan consolidé de ces actifs. La valeur d’utilité est déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés. En cas d’écart défavorable, un amortissement exceptionnel de l’écart d’acquisition est comptabilisé, ainsi que, le cas échéant, sur les autres actifs incorporels et corporels.Chiffre d’affaires. — Les règles de prise en compte du chiffre d’affaires sont les suivantes :Contrats au forfait :Le chiffre d’affaires sur les contrats au forfait est reconnu au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d’avance, lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux.— Conséquences sur la constatation du résultat : Les résultats sur contrats sont déterminés selon la méthode de l’avancement fondée sur une évaluation du reste à faire. Dans le cas où la prévision à fin d’affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour pertes à terminaison est comptabilisée sur une base raisonnable, en fonction de l’estimation la plus probable des résultats prévisionnels, intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamations.Activité en régie : Le contrat prévoit une facturation au réel. Le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de la prestation.Prestations de maintenance : Le chiffre d’affaires au titre des prestations de maintenance est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et donne lieu à l’enregistrement de produits constatés d’avance.Ventes de matériels : Le chiffre d’affaires est reconnu lors de la livraison du matériel.Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel comprend notamment :— les plus et moins-values sur cessions d’immobilisations ;— les produits ou les charges résultant d’événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise dont on ne s’attend pas à ce qu’elles se produisent de manière fréquente ou régulière ;— les charges de restructuration et d’intégration supportées par le groupe dans le cadre des opérations de croissance externe.Impôts différés. — Des impôts différés sont constatés au titre de toutes les différences temporaires existant entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale. Par ailleurs, conformément aux dispositions du règlement CRC 99.02, les impôts différés actifs sont reconnus au titre des déficits fiscaux reportables lorsqu’il est probable que l’entreprise pourra les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu sur un horizon de 5 ans.Les créances de carry-back existantes n’apparaissent plus en impôts différés actifs s’agissant d’une créance certaine.Le taux d’imposition est identique pour toutes les entités consolidées soit 34,33 % excepté pour les sociétés suisses (taux proche de 25 %).Frais de recherche et de développement. — Les frais de recherche et de développement autofinancés par le groupe sont comptabilisés en charges d’exploitation au fur et à mesure de leur engagement. Aucun crédit d’impôt significatif n’a été constaté sur l’exercice.Concessions, brevets, licences. — Cette rubrique correspond à des logiciels acquis par les sociétés du groupe.Ils sont amortis sur des durées allant de douze mois à trois ans selon le mode linéaire.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée de vie prévue :Agencements et aménagements divers3 à 10 ansMatériel de bureau et informatique3 à 5 ansMobilier5 à 10 ansValeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placements figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation, calculée par catégorie de titres est inférieure à la valeur comptable.Provisions pour risques et charges. — Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, dont il est probable qu’ils provoqueront une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente de la part de celui-ci et dont le montant peut être évalué avec une fiabilité suffisante, mais dont la réalisation et l’échéance sont incertaines. Les pertes à terminaison font l’objet d’une provision correspondant aux pertes estimées en fin de projet diminuées des pertes déjà constatées à l’avancement du projet.Engagements en matière de retraite. — Les indemnités légales et conventionnelles de fin de carrière dues aux salariés ne sont pas provisionnées. Ces engagements ne sont pas significatifs compte tenu des caractéristiques des effectifs (âge, et ancienneté).Intéressement et participation. — Les charges liées à l’intéressement et à la participation des salariés sont inscrites en résultat d’exploitation sous la rubrique « Charges de personnel ».Notes sur le compte de résultat.Il est à noter que pour 2002 et 2003 hors pro forma, les chiffres ne comprennent pas ceux de Cross Systems.Note 1. Répartition du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires correspond à des prestations d’ingénierie, de conseil et d’intégration et est réalisé à 70 % en France et 30 % en Suisse.Micropole-Univers intervient du conseil à la mise en œuvre de solutions informatiques. La facturation intègre donc l’ensemble des phases d’un projet, sans distinction particulière. Il n’est donc pas possible de présenter des informations par activité.Note 2. Achats et autres charges externes :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03 Pro forma31/12/0331/12/02Achats et sous-traitance7 7574 0781 8412 102Autres charges d’exploitation9 3859 5925 8266 012Total17 14113 6707 6678 114L’acquisition de Conceptware, par son activité revente de licences, a provoqué une augmentation des achats de licence.Note 3. Charges de personnel. — Les charges de personnel se décomposent comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03 Pro forma31/12/0331/12/02Rémunérations36 40042 46528 35628 415Charges sociales15 30216 80011 90812 628Total51 70159 26540 26441 043Effectif moyen global31/12/0431/12/03 Pro forma31/12/0331/12/02Cadres761862609660Non cadres84841817Total845946627677La participation des salariés et l’intéressement sont rattachés aux rémunérations, selon les recommandations du règlement 99.02 du CRC. Le poste rémunérations (hors CSG) comprend en 2004, 835 milliers d’euros d’intéressement, 2 554 milliers d’euros en 2003 et zéro en 2002. La CSG s’est respectivement élevée à 215 milliers d’euros et 69 milliers d’euros.L’accord d’intéressement a été signé pour une période de 3 ans (2003, 2004 et 2005) mais le plafond maximum de l’une des trois composantes de l’accord groupe qui s’élève à 3,7 millions d’euros brute a été atteint dès 2004.Note 4. Amortissements et provisions d’exploitation (net) :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03 Pro forma31/12/0331/12/02Dotations aux amortissements des immobilisations1 2351 6381 0401 136Dotations aux provisions d’exploitation12249162324Reprises de provisions d’exploitation– 179– 381– 82– 179Total1 1791 7481 0201 281Note 5. Résultat financier. — Le résultat financier de l’exercice 2004 provient essentiellement des intérêts sur emprunts compensés en partie par des produits de placements de trésorerie (Sicav monétaires).Note 6. Résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03 Pro forma31/12/0331/12/02Produits exceptionnels :Autres produits exceptionnelles165Reprises provisions exceptionnelles72Reprises provisions exceptionnelles sur opérations de croissance externe19831795Charges exceptionnelles :Charges liées aux opérations de croissance externe– 2 740– 1 858– 1 651– 2 509Autres charges exceptionnelles– 875– 1 108– 1 073– 306Amortissements exceptionnels– 65Dotations aux provisions exceptionnelles– 1 500– 1 584– 49– 81Résultat sur cession d’actif– 17– 29213– 51Total– 4 862– 4 525– 2 665– 2 837Les charges liées aux opérations de croissance externe concernent l’intégration de Cross Systems (2 500 milliers d’euros) et de Conceptware (240 milliers d’euros). Ces charges recouvrent principalement des salaires de personnes en doublon licenciées suite à la réorganisation.Les autres charges et dotations exceptionnelles sont constituées pour l’essentiel d’indemnités transactionnelles et de licenciement et de loyers de surfaces inoccupées jusqu’à l’échéance du bail de Nanterre suite à sa dénonciation.Note 7. Impôts sur les bénéfices :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Résultat avant impôts sociétés– 9 034– 5 545– 18 658Impôt théorique (34,33 % en 2002, 2003 et 2004)3 1021 9046 405Impôt sur différences permanentes sociales– 25– 30Impôt sur différences permanentes de consolidation (dotation aux amortissement des écarts d’acquisition, pour l’essentiel)– 1 356– 677– 6 158Imputation du crédit d’impôt rechercheNon constatation des impôts différés actif en 2004– 2 040Autres7099Imposition réelle– 2941 272317Taux effectif d’impositionDont :Impôts courants– 208– 144– 73Impôts différés– 861 417390Total– 2941 272317Comme indiqué note 16, il a été décidé par mesure de prudence pour l’année 2004 de ne pas constater de nouveaux impôts différés actifs Micropole-Univers a opté au 1er janvier 2002 pour Intégration fiscale. Le périmètre comprend les sociétés Micropole-Univers, Univers Informatique, Cortech et LP Ingénierie.Le groupe Cross Systems intègre également toutes ses filiales françaises dans un groupe fiscal dont la société-mère est Cross Systems Company.Note 8. Résultat par action. — Le résultat par action s’établit à – 0,25 € avant amortissement des écarts d’acquisition et à – 0,46 € après amortissement des écarts d’acquisition.Il a été déterminé en tenant compte du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’année 2004.Une augmentation de capital a été effectuée chez Micropole-Univers mi mars 2004 entraînant la création de 6 864 764 actions nouvelles. Suite à cette opération, le nombre d’actions au 31 décembre 2004 est de 21 738 440 actions.Le résultat dilué par action des exercices antérieurs tient compte des instruments dilutifs émis lors de l’introduction en bourse à savoir des bons de souscription de parts créateurs d’entreprise, et des options de souscription d’actions. Ce résultat a été déterminé en utilisant la méthode du rachat théorique d’actions, selon laquelle, les fonds recueillis lors de l’exercice des instruments dilutifs sont supposés affectés en priorité au rachat d’actions au prix du marché déterminé à la date de clôture de l’exercice. Toutefois, dans le cas d’un résultat par action en perte, le résultat par action dilué est identique au résultat par action conformément à la réglementation.Notes relatives au bilan consolidé.Note 9. Ecarts d’acquisition. — L’évolution des écarts d’acquisition s’analyse comme suit :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Valeur brute64 6374 24468 881Amortissement– 22 815– 3 948– 26 762Valeur nette au 31 décembre41 82229642 119(En milliers d’euros)Valeur brute au 31/12/04Amortissements au 31/12/04Valeur nette au 31/12/04Valeur nette au 31/12/03Durée d’amortissementInteractive développement14514510 ansSphéris8 3675 7822 5853 03510 ansUnivers Informatique41 21517 91523 30024 71220 ansNetvertis1 10624985796810 ansConceptware2 1532151 93810 ansCross Systems Company15 8952 45713 43813 10720 ans68 88126 76242 11941 822— Variation brute : L’augmentation de la valeur brute des écarts d’acquisition est relative à Conceptware (2 153 milliers d’euros) et Cross Systems (2 094 milliers d’euros).— Dotation aux amortissements de la période : Les dotations aux amortissements de l’exercice sont relatives à Univers Informatique pour 1 412 milliers d’euros, Spheris pour 450 milliers d’euros, Netvertis pour 112 milliers d’euros, Conceptware pour 215 milliers d’euros et Cross Systems pour 1 761 milliers d’euros dont 1 000 milliers d’euros d’amortissement exceptionnel. Cet amortissement exceptionnel qui conduit à ramener la valeur comptable du goodwill Cross Systems à sa valeur d’utilité résulte d’une performance des activités françaises du groupe Cross Systems inférieure à celle envisagée lors de l’acquisition.Les valeurs d’utilité des écarts d’acquisition Univers Informatique et Cross Systems ont été déterminées par référence aux flux de trésorerie futurs actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes :Plan à moyen terme élaboré par la direction sur un horizon de 5 ans ;Actualisation des flux prévisionnels ressortant de plan à un taux représentatif du coût moyen pondéré du capital du groupe ;Détermination de la valeur terminale par capitalisation à l’infini du dernier flux de l’horizon de prévision et actualisation de cette valeur.Au 31 décembre 2004, le business plan élaboré par la direction sur un horizon de 5 ans (2005-2009) qui conduit a déterminer la valeur d’utilité de l’écart d’acquisition Univers Informatique, est fondé sur les hypothèses suivantes :Croissance du chiffre d’affaires (12 % par an en moyenne entre 2005 et 2009 et 5 % au delà) ;Taux d’actualisation : 13 %.Le business plan élaboré pour déterminer la valeur d’utilité de l’écart d’acquisition de Cross Systems est fondé quant à lui sur les hypothèses suivantes :Croissance du chiffre d’affaires : 12 % par an en moyenne entre 2005 et 2009 et 3 % au delà pour le pôle suisse (validant par là même la valeur de l’écart d’acquisition Netvertis)

Description : MICROPOLE-UNIVERS MICROPOLE-UNIVERSSociété anonyme au capital de 1 086 922,20 €.Siége sociale : Le Capitole, 55, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre.341 765 295 R.C.S. Nanterre.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 juin 2005 à 16 heures au siège social, Le Capitole, 55, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :Ordre du jour.Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus des administrateurs ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation et répartition du résultat de l’exercice ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Approbation desdites conventions ;— Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne ;— Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la société dans les conditions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce.Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapport du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;— Autorisation donnée au conseil d’administration à utiliser les actions émises sans droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer des apports de titres en cas d’Offre publique d’échange ou d’apport en nature ;— Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et/eu d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire établis en application des articles L. 443-1 e suivants du Code du travail ;— Mise en harmonie des statuts avec l’ordonnance du 24 juin 2004 ;— Autorisation donnée par l’assemblée au conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ;— Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;— Pouvoir en vue des formalités.Projet de résolutionsDe la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2004 et quitus). — L’assemblée générale, après avoir entendu :— la lecture du rapport de gestion sur l’activité et les opérations de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2004 et sur les comptes dudit exercice ;— et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés.En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes,approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés.Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale approuvant la proposition du conseil d’administration,décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004, soit un perte de 8 005 358 € que nous vous proposons de reporter à nouveau en totalité.L’assemblée reconnaît en outre, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :DividendeAvoir fiscalExercice 2001NéantNéantExercice 2002NéantNéantExercice 2003NéantNéantQuatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.Cinquième résolution (Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.Après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la partie du rapport du président consacrée aux procédures de contrôle interne afférentes à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, prend acte des informations mentionnées dans ces rapports.Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la société). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2 173 844 actions.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2004.Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :— d’intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la société ou d’assurer la liquidité de l’action Micropole-Univers par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;— D’utiliser les excédents de trésorerie ;— De régulariser le cours de bourse de l’action de la société en intervenant systématiquement en contre-tendance.Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait fonction des besoins et opportunités.L’assemblée générale décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la quatorzième résolution ci-dessous que les actions ainsi rachetées pourront être annulées.Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.L’assemblée générale décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 250 % du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d’achat par action ne devra pas être inférieur à 50 % du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions.En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :— Délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.— Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1 000 000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.— Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.— Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières tel que définies ci-dessus, le conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.— Délègue au conseil d’administration, durant la même période de 26 mois, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé de 1 million d’euros, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital.— Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce.Délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 1 million d’euros (1 000 000 €) en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la septième résolution.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce.Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de bourse précédent sa fixation, diminuée de la décote prévue par la législation.Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.Neuvième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des septième et huitième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée de ce jour, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire.Dixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à utiliser les actions émises sans droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature). — Dans la limite du plafond prévu dans la huitième résolution, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, durant la même période de 26 mois, à procéder à l’émission d’actions ordinaires :— Destinées à rémunérer des titres qui seraient apportés à la société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ;— Sur rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;— Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectués en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la septième résolution.Onzième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et/ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire établis en application des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L. 225-129 III du Code de commerce et de l’article L. 443-1 du Code du travail,délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles 443-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (les « Salariés du groupe »),décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribués aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux salariés du groupe,délègue également au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi,fixe à cinq ans à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation,décide de fixer à 54 346 € le montant nominal maximum de la ou les augmentations de capital pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation, étant précisé que ce plafond, fixé de manière indépendante, ne s’imputera pas sur le plafond des augmentations de capital que le conseil d’administration est autorisé à réaliser en vertu des délégations qui lui ont été consenties aux termes des septième et huitième résolutions ci-dessus,décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration selon les modalités suivantes :— Dès lors que les actions de la société seront admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription d’une action ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au conseil d’administration par la présente résolution ne s’impute pas sur le plafond maximal fixé par les autorisations d’émettre des valeurs mobilières et d’augmenter le capital social de la société conférées au conseil d’administration par la présente assemblée générale pour une durée de 26 mois,prend acte que la précédente délégation prive d'effet toute délégation antérieure le même objet.Douzième résolution (Mise en harmonie des statuts avec l’ordonnance du 24 juin 2004). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide :— de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions de l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières ;— de modifier en conséquence et comme suit les articles 7 et 8 des statuts ;Article 7 - Capital social :L’alinéa 2 du paragraphe 1er est désormais rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :«Il est divisé en vingt et un million sept cent trente huit mille quatre cent quarant quatre (21 738 444) actions ordinaires de 0,05 € chacune, entièrement libérées et de même catégorie. »Article 8 - Modification du capital social :Les alinéas 2 et 3 du paragraphe 1er est désormais rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :« En représentation des augmentations du capital, il peut être créé des actions de préférence jouissant d’avantages par rapport à toutes autres actions, sous réserve des dispositions du Code de commerce réglementant le droit de vote.Sur décision de l’assemblée générale extraordinaire, il peut être créé, par augmentation du capital ou par conversion d’actions ordinaires déjà émises, des actions de préférence qui sont elles-mêmes convertibles en actions ordinaires ou en actions de préférence d’une autre catégorie, le tout dans les conditions et limites prévues par les dispositions en vigueur. La société a toujours la faculté d’exiger par une décision de l’assemblée générale extraordinaire, le rachat ou la conversion, de la totalité de ses propres actions de préférence, conformément aux dispositions du Code de commerce. L’assemblée générale extraordinaire peut également déléguer ce pouvoir au conseil d’administration. »Treizième résolution (Autorisation donnée par l’assemblée au conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la Loi ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;Décide que le nombre total d’actions distribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 2 % du capital de la société à ce jour, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ;Prend acte que le conseil a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;Prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie de réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;Fixe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.L’assemblée délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation.Quatorzième résolution (Réduction de capital par annulation des actions rachetées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la sixième résolution ci-dessus, le conseil à réduire le capital social par annulation des actions de la société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2004.Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée,autorise le conseil d’administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de réserves qu’il estimera approprié,donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de modifier les statuts de la société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu’il estimera nécessaires.Quinzième résolution (Pouvoir en vue des formalité). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, il est rappelé que les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée.Les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer chez rétablissement centralisateur, BNP Paribas GIS Métiers Titres assemblées, les Collines de l’Arche, 75450 Paris Cedex 09, une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, ou un certificat du même intermédiaire habilité teneur de comptes, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.La société ou BNP Paribas tiendra à la disposition des actionnaires des formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance ainsi que les cartes d’admission.L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de voter par correspondance devra demander par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social de la société sis Immeuble Le Capitale, 55, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, le formulaire prévu à cet effet.Il est rappelé, conformément à la loi :— toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la société six jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée ;— le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ci-dessus mentionné trois jours au moins avant la tenue de l’assemblée ;— l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir ;— l’actionnaire, s’il détient des actions au porteur, n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus ;Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le conseil d’administration.  89834

Description : MICROPOLE-UNIVERS MICROPOLE-UNIVERSSociété anonyme au capital de 1 086 922,20 €.Siège social : Immeuble Le Capitale, 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre.341 765 295 R.C.S. Nanterre.Chiffre d’affaires consolidé.(En millions d’euros.)20042005VariationPremier trimestre16,8015,50– 7,74 %88298

Description : MICROPOLE-UNIVERS MICROPOLE-UNIVERSSociété anonyme au capital de 1 086 922,20 €.Siège social : 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre.341 765 295 R.C.S. Nanterre.Comptes consolidés non certifiés par les commissaires aux comptes.I. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03 Pro forma (*)31/12/0331/12/02Chiffre d’affaires68 41670 11746 92851 182Achats et autres charges externes– 17 141– 13 670– 7 667– 8 114Charges de personnel– 51 701– 59 265– 40 264– 41 043Impôts, taxes et assimilés– 1 534– 1 466– 1 028– 1 314Autres produits et charges d’exploitation3 8122 7082 6183 158Excédent brut d’exploitation1 852– 1 2775873 870Amortissements et provisions d’exploitation (net)– 1 179– 1 748– 1 020– 1 281Résultat d’exploitation (***)673– 3 324– 4332 589Résultat financier– 897– 463– 474– 472Résultat courant avant impôts– 224– 3 787– 9072 117Résultat exceptionnel– 4 862– 4 525– 2 665– 2 837Impôts sur les bénéfices– 2941 0141 272317Résultat net des sociétés intégrées– 5 380– 7 298– 2 300– 404Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition (****)– 3 948– 2 417– 1 973– 17 937Résultat net de l’ensemble consolidé– 9 328– 9 715– 4 273– 18 341Intérêts minoritairesRésultat net part du groupe– 9 329– 9 715– 4 273– 18 341Résultat par action (**)– 0,25– 0,49– 0,20– 0,04Résultat par action dilué (**)– 0,25– 0,49– 0,20– 0,04(*) Compte de résultat pro forma 2003 comprenant Micropole et Cross Systems.(**) Résultat net retenu avant amortissement des écarts d’acquisition.(***) Le résultat d’exploitation avant participation et intéressement des salariés s’élève à : 1,5 M€ en 2004, 2,3 M€ en 2003, et 2,6 M€ sur 2002.(****)Dont 15 M€ d’amortissements exceptionnels en 2002 et 1 M€ en 2004.II. — Bilan avant affectation du résultat.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/0331/12/02Total actif immobilisé44 91045 51534 239Ecart d’acquisition net42 13241 82230 645Immobilisations incorporelles12254648Immobilisations corporelles1 3541 9402 024Immobilisations financières1 3031 2071 522Total actif circulant46 03540 29137 057Stocks3135Clients et comptes rattachés14 17622 23320 383Autres créances13 60710 6654 407Comptes de régularisation actif2 081864606Disponibilités16 1416 49411 661Total actif90 94685 80671 296Passif31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres, part du groupe36 14734 47233 368Capital1 087744568Primes66 75756 20450 951Réserves consolidées– 22 368– 18 203190Résultat net– 9 329– 4 273– 18 341Intérêts minoritairesProvisions pour risques et charges2 3481 998353Dettes49 33749 33737 576Emprunts et dettes financières22 96121 27817 313Fournisseurs et comptes rattachés8 0485 1342 655Autres dettes18 46820 38916 758Comptes de régularisation passif2 9732 536851Total passif90 94685 80671 296III. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03 Pro forma31/12/0331/12/02Excédent brut d’exploitation (ebitda)1 852– 1 2765883 870Incidence de la variation du BFR d’exploitation5 078– 1 222– 5713 981Flux de trésorerie généré par l’exploitation6 930– 54177 851Frais financiers– 989– 1 025– 713– 549Produits financiers261441118133Impôts sur les bénéfices– 216– 29229– 613Charges et produits exceptionnels– 3 681– 2 477– 1 930– 2 863Flux de trésorerie affecté à l’activité (I)2 305– 3 144– 2 2793 959Acquisition d’immobilisations– 589– 1 389– 630– 604Cession d’immobilisations20159650958Incidence des variations de périmètre– 4 829– 1 776– 1 776– 8 944Flux de trésorerie affecté aux opérations d’investissements (II)– 5 217– 2 569– 1 897– 9 490Augmentation de capital10 8970Dépôts de garantie reçus10– 60– 600Souscription d’emprunts9 6561 7679746 015Remboursements d’emprunts– 7 904– 2 896– 2 391– 2 386Flux de trésorerie généré par les (affecté aux) opérations de financement (III)12 659– 1 189– 1 4773 629Variation de la trésorerie (I) + (II) + (III)9 747– 6 902– 5 855– 1 902Disponibilités à l’ouverture de l’exercice– 1 5705 7914 0835 985Disponibilités à la clôture de l’exercice8 177– 1 111– 1 5704 08387411

Description : MICROPOLE UNIVERS MICROPOLE UNIVERS Société anonyme au capital de 1 086 922,20 €.Siège social : Immeuble Le Capitole, 55, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre.341 765 295 R.C.S. Nanterre.Chiffre d’affaires consolidé.(En millions d’euros.)20032004Variation (En %)Premier trimestre11,516,846,09 %Deuxième trimestre 11,5 1747,83 % Troisième trimestre11,715,431,62 %Quatrième trimestre 18,3 19,24,92 %Cumulé 5368,429,06 %82600