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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

MONABANQ

341 792 448 · Active
Adresse : PARC DE LA HAUTE BORNE, 61 AVENUE HALLEY, 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 30/06/1987
Dirigeants : Sauret Gilles , MONTAC Amandine , Laurin Vincent

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Informations juridiques de MONABANQ

SIREN : 341 792 448
SIRET (siège) : 341 792 448 00084
Numéro LEI : 969500CHDIA34DPV9611 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR56341792448
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 18/05/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/05/2010)
Numéro RCS : 341 792 448 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : 34 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MONABANQ

Activité principale déclarée : Autres intermédiations monétaires
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07028164 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 25/07/2007
    •

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Etablissements de l'entreprise MONABANQ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    341 792 448 00084
    Adresse : PARC DE LA HAUTE BORNE 61 AVENUE HALLEY 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 792 448 00076
    Adresse : 35 AVENUE DE LA MARNE 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 01/11/2002
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 792 448 00068
    Adresse : CHE DU VERSEAU 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
    Date de création : 04/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : COVEFI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 792 448 00050
    Adresse : TOUR MERCURE 445 BOULEVARD GAMBETTA 59200 TOURCOING
    Date de création : 23/02/1995
    Date de clôture : 01/06/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 792 448 00043
    Adresse : 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 59170 CROIX
    Date de création : 23/02/1995
    Date de clôture : 22/12/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 792 448 00035
    Adresse : 1 RUE DU MOLINEL 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 01/06/1991
    Date de clôture : 01/07/2010 et transféré vers d'autres établissements
    Nom commercial : MONABANQ
    Enseigne : COVEFI

Etablissements de l'entreprise MONABANQ

Finances de MONABANQ

Performance 2022 2021
Résultat net (€) -17,1M -12,7M

Dirigeants et représentants de MONABANQ

Entreprises dirigées par MONABANQ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MONABANQ

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MONABANQ

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/09/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent de la société COFIDIS GROUP, Administrateur
    16/01/2025
    • Document inconnu
    06/09/2024
    • Procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    04/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    13/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    04/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social (Décision)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social (Réalisation)
    • Statuts mis à jour
    25/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du Conseil d'admisnitration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/03/2019
    • Procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/03/2018
    • Procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    20/12/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    21/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    08/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    08/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2011
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    20/09/2010
    • Lettre de nomination
    27/08/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/05/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/05/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/05/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/05/2010
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    28/12/2009
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/10/2009
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/10/2009
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    19/08/2009
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    18/05/2009
    • Lettre de nomination
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    24/10/2007
    • Lettre de nomination
    01/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/09/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    10/05/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    29/12/2005
    • Lettre de nomination
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    01/07/2005
    • Lettre de nomination
    28/01/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    25/11/2003
    • Lettre de nomination
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/02/2003
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/02/2003
    • Lettre de démission
    07/02/2003
    • Lettre de nomination
    28/11/2002
    • Lettre de nomination
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/08/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    19/07/2002
    • Lettre de nomination
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/01/2002
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/01/2001
    • Acte sous seing privé
    19/01/2000
    • Acte sous seing privé
    13/09/1999
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/09/1999
    • Acte sous seing privé
    30/03/1999

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Comptes annuels de MONABANQ

  • Comptes sociaux 2024 01/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017
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Conformité de MONABANQ

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159 contentieux
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Alertes de MONABANQ

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Procédures collectives de MONABANQ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MONABANQ

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/05/2026, 25/01952
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/05/2026, 25/00042
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), MAAF ASSURANCES SA, AVANSSUR, ALEKTUM SAS, RESEAU ASTUCE - TCAR, ARKEA DIRECT BANK - FORTUNEO, EDF SERVICE CLIENT, CABOT FINANCIAL FRANCE, AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, EOS FRANCE, ENGIE, MAE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, HOIST FRANCE, LYCEE FERDINAND BUISSON
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 12/05/2026, 26/00686
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 26/00013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/04/2026, 25-11.545, 25-11.545
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, ONEY BANK, Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes, Société générale, FRANFINANCE, CARREFOUR BANQUE, Société Cofidis, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MY MONEY BANK, BPCE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 25/00755
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL), ADVANZIA BANK S.A., (EX BOURSORAMA), COFIDIS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pau, 02/04/2026, 25/00910
    Début du contentieux : 21/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 30/03/2026, 25/01132
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/03/2026, 25/00619
    Début du contentieux : 16/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNERGIE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 26/03/2026, 25/00566
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : UEM - USINE D'ELECTRICITE DE METZ, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, LCL CREDIT LYONNAIS, BATIGERE HABITAT, CAF DE MOSELLE, SFR FIXE ET ADSL, CA CONSUMER FINANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, FRANFINANCE, EUI (FRANCE) LIMITED
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 26/03/2026, 23/00248
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 23/03/2026, 25/00236
    Début du contentieux : 01/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, ADVANZIA BANK S.A., BMW FINANCE, FLOA, Société COFIDIS, EOS FRANCE SECTEUR SRDT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, BPCE FINANCEMENT AGENCE SRDT, FRANFINANCE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pau, 05/03/2026, 25/00809
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/02/2026, 25/00603
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/01/2026, 25/00019
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRUM JUSTITIA
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 19/01/2026, 25/01621
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 25/09471
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 06/01/2026, 25/00440
    Début du contentieux : 26/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 09/12/2025, 25/00132
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA, URSSAF BOURGOGNE, CREATIS CHEZ SYNERGIE, CA CONSUMER FINANCE, Société INTRUM JUSTITIA (ADVANZIA BANK), Etablissement TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR, Société BPCE FINANCEMENET (BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société EDF SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, LES EDITIONS DU DESASTRE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/12/2025, 25/00254
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 01/12/2025, 24/04793
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/11/2025, 24/00019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEGIS, FHB
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/10/2025, 25/03026
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1640, COFIDIS, EOS FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 24/00798
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, ONEY BANK, IMMOBILIER 3F, COFIDIS, FLOA, M.C.S. & ASSOCIES, FONCRED V, CA CONSUMER FINANCE, CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS C G L
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2025, 25/11432
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2025, 25/00053
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UNEO, HACHETTE COLLECTIONS, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, ENGIE, Etablissement public CAF DE PARIS, Société BOUYGUES TELECOM, Etablissement public PARIS HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/07/2025, 24/01656
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANCO DE SABADELL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 24/00111
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., Société LA BANQUE POSTALE CF, Société COFIDIS, YOUNITED, ORANGE BANK, Société FLOA, 3F GRAND EST
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Cour d'appel de Metz, 03/06/2025, 25/00328
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/06/2025, 23/06587
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Metz, 03/06/2025, 25/00327
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/05/2025, 24/08886
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2025, 24/09753
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2025, 24/00525
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., CA CONSUMER FINANCE, Société LA BANQUE POSTALE CF, Société SEDEF (STE EUROPE DE DEV DU FINT), Société COFIDIS, YOUNITED, Société NOVUM BANK, Société BNPPF (EX SOLFEA), FLOA, EOS FRANCE, CARREFOUR BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/04/2025, 24/00051
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOA, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 01/04/2025, 24/00214
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, LA BANQUE POSTALE, ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE, A.D.I.E. ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE, SOCIETE GENERALE, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/02/2025, 24/00102
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU BAS-RHIN, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, CA CONSUMER FINANCE, CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, FRANFINANCE, ORANGE BANK, FINANCO, SOGERES, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, COFIDIS, CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE, FLOA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, BNP PARIBAS, SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 21/02/2025, 24/00402
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 14/02/2025, 24/02289
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2025, 23/14656
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/02/2025, 24/10514
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2025, 24/00474
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, HOIST FINANCE AB (PUBL), FRANFINANCE, COFIDIS, FLOA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/10/2024, 23/01561
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVO BANCO SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 24/00235
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FREE, IONOS SARL, Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETEMENT, FINFROG, ENGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Société ZAB ABRECHNUNGSGESELLSCHAFT MBH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 23/00706
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public SIP PARIS 19E VILLETTE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 24/00227
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ARKEA DIRECT BANK - FORTUNEO, LCL CREDIT LYONNAIS, EOS FRANCE, BOURSORAMA, Société FLOA, BRED BANQUE POPULAIRE, BNP PARIBAS, Société NOVUM BANK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/00160
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, Société FLOA, YOUNITED, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CA CONCUMER FINANCE, FRANFINANCE, Société CETELEM DRE IMMOBILIER, Société FINANCO, SOGERES, Société CREATIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Dijon, 10/09/2024, 24/00105
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEUBLES IKEA FRANCE, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DED'OR, CA CONSUMER FINANCE ANAP, Service surendettement, Service Surendettement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2024, 22/00110
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COFIDIS, CREATIS, ONEY BANK, DIAC, SIP, IMMOBILIERE 3 F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14/06/2024, 23/00296
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Agen, 10/06/2024, 24/00024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, SGCCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/05/2024, 24/01129
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2024, 23/09974
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2024, 23/05580
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2024, 20/03792
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 06/10/2023,
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/10/2023, 2306004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Car assurance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 17/11/2022, 22/01935
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/10/2022, 21/003934
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC, ONEY BANK, COFIDIS, FLOA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, COMPAGNE GENERALE LOCATION EQUIPEMENT CGL, SOGERES, CARREFOUR BANQUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/09/2022, 20/11024
    Début du contentieux : 11/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Rouen, 08/09/2022, 21/04494
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 16/06/2022, 21/03440
    Début du contentieux : 20/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Chambéry, 05/05/2022, 21/01494
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURSORAMA, FRANFINANCE, Société MENAFINANCE CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société BANQUE POSTALE FINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, Société CRAM DES SAVOIE, Société SEDEF CHEZ CA CONSUMER FINANCE, Société BANQUE DE GROUPE CASINO CHEZ FLOA BANK, Société BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT, Société AXA BANQUE CHEZ EFFICO-SORECO SERVICE SURENDETTEMENT, Société COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 01/07/2021, 19-22.808
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Crédit municipal public et solidarité, Société Financo, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, MY MONEY BANK, Caisse de crédit municipal d'Avignon, Société Ca Consumer Finance - Anap, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON, AXA BANQUE FINANCEMENT, SOCRAM BANQUE, Société Ag2r, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, SOGERES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société crédit municipal de Paris, CASDEN BANQUE POPULAIRE, BASILIC RESTAURATION, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Cofidis, EUREST, ONEY BANK, Société Caisse d'épargne, BPCE FINANCEMENT, Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 20/10/2020, 19/03802
    Début du contentieux : 22/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCO, INTRUM JUSTITIA, Société Y... ET W... DISTRIBUTION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, TRESORERIE DE GRENOBLE AMENDE PRODUITS DIVERS, Société SYNDICAT INTERCOM DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU, LCL CREDIT LYONNAIS, Société FCT CREDINVEST, LYCEE, Entreprise CREALFI, HOIST FINANCE AB (PUBL), CA CONSUMER FINANCE, Etablissement CARREFOUR BANQUE, MENAFINANCE, Société MFR LA GRIVE, Compagnie d'assurances AMF, GENERALI IARD, SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 20/10/2020, 19/038021
    Début du contentieux : 22/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCO, INTRUM JUSTITIA, Société Y... ET W... DISTRIBUTION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, TRESORERIE DE GRENOBLE AMENDE PRODUITS DIVERS, Société SYNDICAT INTERCOM DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU, LCL CREDIT LYONNAIS, Société FCT CREDINVEST, LYCEE, Entreprise CREALFI, HOIST FINANCE AB (PUBL), CA CONSUMER FINANCE, Etablissement CARREFOUR BANQUE, MENAFINANCE, Société MFR LA GRIVE, Compagnie d'assurances AMF, GENERALI IARD, SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/09/2020, 19/00958
    Début du contentieux : 11/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BANCAS CHEZ LASER COFINOGA, ONEY BANK, Société BANQUE REVILLON CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société BNP PARIBAS CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CA CONSUMER FINANCE, SA BPI FRANCE, CARREFOUR BANQUE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, Société CAISSE D'EPARGNE LCA, Société CDTMUTUEL DAUPHINE VIVARAIS CHEZ CM CIC SERVICES, Société CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, SA CREALFI CHEZ CA CONSUMER FINANCE, FACET, LA BANQUE POSTALE, FIDEM, FINANCO, Société GE MONEY BANK CHEZ CABINET 1640, BPCE FINANCEMENT, Société PF EXLASER, Société SOCRAM CHEZ SOFRA, Société ALSOLIA CHEZ CA CONSUMER FINANCE A.N.AP, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 17/10/2019, 18-22.767
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sicadeg, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Guadeloupe AG siège, ACTION LOGEMENT SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 11/04/2019, 18-12.812
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Noorsken finance, FRANFINANCE, Compagnie de location d'équipement, AXA BANQUE FINANCEMENT, Banque Revillon, Creatis, Cofidis, CA CONSUMER FINANCE, ABN AMRO BANK NV, CARREFOUR BANQUE, Banque de France, SEDEF SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, Banque du groupe Casino, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/09/2018, 17-21.229
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA Consumer Finance ANAP, Caisse d'épargne Lorraine Champagne-Ardenne, CIC Est CM CIC services, SOGERES, DIAC, MY MONEY BANK, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 17/05/2018, 17-15.551
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MY MONEY BANK, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, SFR fixe et Adsl, André, AVIRON BAYONNAIS, AXA BANQUE, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, Cofidis, Caisse régionale du Crédit mutuel du Centre CM-CIC, DECATHLON FRANCE, Financo, Franfinance UCR de Paris, GDF Suez, Gemo, JNY, LEGAHUIS CONSEILS, Banque Menafinance, BPCE FINANCEMENT, NEUILLY CONTENTIEUX, NORRSKEN FINANCE, Pimkie, SEDEF, SFR mobile, Société générale, SOGERES, GROUPE SOFEMO, Médiatis, Mercieca-Monnet-Gondcaille, E. Leclerc Anglet, Trésorerie H, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bastia, 18/01/2017, 14/00790
    Début du contentieux : 06/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE, ERILIA, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS, SOGERES, Société CREATIS, DBA REPRES FISCAL DE FACET, MY MONEY BANK, S. I. P DE BASTIA SECTEUR RECOUVREMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 01/12/2016, 15-24.287
    Début du contentieux : 27/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESORMEAU LAURENT, Assif, France Loire, AFRIPA TELECOM FRANCE, HARMONIE MUTUELLE, Primagaz, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, Société de Vétérinaires de la marche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/11/2016, 15-24.183
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/09/2016, 15-22.292
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, CA Consumer finance Anap, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, FINANCO, Groupement d'intérêt économique (GIE) Neuilly Contentieux GIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/03/2016, 15-12.159
    Début du contentieux : 21/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP Paribas, CA Consumer finance Anap, COFIDIS, SOGERES, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) deet d'Ile-de-France, Créatis, DISPONIS, Facet, MY MONEY BANK, Groupe Sofemo AG Strasbourg, INTRUM JUSTITIA, Natixis Interépargne AG, ADLP ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES PROCILIA ST LUCIEN, Trésorerie d', Cetelem, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2015, 15/000304
    Début du contentieux : 05/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS CHEZ CONTENTIA, CREDIT LOGEMENT, FRANFINANCE UCR DE PARIS, MY MONEY BANK, SOCIETE GENERALE, SAS SOGEFINACEMENT, SOGIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2015, 14/00198
    Début du contentieux : 21/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGF FINANCEMENT2, BANQUE EDEL SNC AG TOULOUSE, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CARREFOUR BANQUE, CETELEM, SA FRANFINANCE UCR DE PARIS, MY MONEY BANK, MEDIATIS, SA COFIDIS, COFIDIS, FRANFINANCE UCR DE PARIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Limoges, 29/01/2015, 14/00883
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIVE HABITAT, AGF ALLIANZ REPRESENTE PAR M. Y, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, EOS FRANCE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, TRESORERIE D'ALLASSAC, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CORREZE, TRESORERIE ST PRIVAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Limoges, 24/07/2014, 14/00125
    Début du contentieux : 15/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FIANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CARREFOUR BANQUE, CETELEM, SOGERES, DISPONIS, FACET, MY MONEY BANK, SCP GOUT-DIAS, SOGEFINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 11/06/2014, 13/01876
    Début du contentieux : 13/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE FINAREF, COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS CRCAM CENTRE EST, GDF SUEZ MEDIATIS, COMAT COMBUSTIBLES ET MATERIAUX, SCP SAGGIO CHARRET, SIP E MONCEAU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, EOS FRANCE, OPAC DE SAONE ET LOIRE, FLOA, TRESORERIE GENERALE DE SAONE-ET-LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2014, 13/00096
    Début du contentieux : 13/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE ACCORD CHEZ CONTENTIA, ONEY BANK, STEF BANQUE SOLFEA, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CA CONSUMER FINANCE - FINAREF, CETELEM-NEUILLY CONTENTIEUX, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, SA FRANFINANCE UCR DE PARIS, HOTEL DES IMPOTS, LCL CREDIT LYONNAIS, MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, SOFICARTE CHEZ LASER COFINOGA, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, COFIDIS, BANQUE SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Limoges, 18/12/2013, 13/00710
    Début du contentieux : 27/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLENDI, AMV ASSURANCES MONIQUE VETU, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CREATIS CHEZ SYNERGIE, CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST CM CIC SERVICES, FRANCE LOIRE, FRANFINANCE LYON, MAIRIE D'AHUN, TRESORERIE D'AHUN, TRESORERIE DE CHENERAILLES SES DIRIGEANTS LEGAUX, TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Limoges, 31/10/2013, 13/00433
    Début du contentieux : 02/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A, ORANGE SERCICE CLIENT INTERNET, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE, SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP, Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CIC OUEST CM-CIC SERVICES, CILSO, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, SOGERES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A, FRANFINANCE, CPILL HABILIM (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT EN LIMOUSIN), INITIATIVE HAUTE VIENNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 15/05/2012, 11/02670
    Début du contentieux : 14/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATRADIUS, ALLIANZ BANQUE, AXA BANQUE FINANCEMENT, ONEY BANK, EUREST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS DRAJ DRE IMMO, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CETELEM, CIE DE GESTION ET DE PRETS CGDP, CRCAM D'AQUITAINE, CREATIS, DISPONIS, FRANFINANCE, MY MONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, MEDIATIS, S2P- STE DES PAIEMENTS PASS, SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT), STE DE CIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C, COFIDIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Limoges, 04/05/2012, 11/01566
    Début du contentieux : 18/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF87 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, BANQUE SOLFEA AG, SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP, SA COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAP SUD-BAC A, FRANFINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-VIENNE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 03/11/2011, 10-27.221
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Covefi, EUREST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/09/2011, 10-17.339
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Limoges, 24/03/2011, 10/00391
    Début du contentieux : 27/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 10/03/2011, 10-12.026
    Début du contentieux : 17/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie de Saint-Laurent de la Salanque, Centre financier de la Banque postale, Trésorerie Le Creusot foncier 20008, Agence du soleil Les Barcarelles, Commission de surendettement des particuliers des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-12.768
    Début du contentieux : 20/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 26/01/2010, 08/00130
    Début du contentieux : 15/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE DE, ONEY BANK, COFIDIS, STE GE MONEY.BANK, SA SOFINCO- ANAP, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 25/06/2009, 08-12.101
    Début du contentieux : 24/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/06/2009, 08-12.100
    Début du contentieux : 24/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/05/2009, 07-11.842
    Début du contentieux : 23/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Sofinco Anap, Finaref, COFIDIS, Française de recouvrement, Axa assurances, Centre financier de La Poste, Trésorerie d'Aurillac, STE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CANTAL, Caisse d'allocations familiales, Société Financière régionale Sud Massif Central, Immobilier Sogim, Crédit immobilier de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/05/2009, 07-11.842
    Début du contentieux : 23/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lyonnaise de banque, Sofinco Anap, Finaref, Cofidis, Française de recouvrement, Axa assurances, Centre financier de La Poste, Trésorerie d'Aurillac, STE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CANTAL, Caisse d'allocations familiales, Société Financière régionale Sud Massif Central, Immobilier Sogim, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/11/2008, 06-21.745
    Début du contentieux : 10/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, MEDIATIS EDITION, Finaref, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/11/2008, 06-21.745
    Début du contentieux : 10/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, MEDIATIS EDITION, Finaref, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 21/05/2008, 08/00159
    Début du contentieux : 12/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MY MONEY BANK, SOCIÉTÉ FINAREF, CAISSE D'ÉPARGNE VFO, C. D. G. P, E. D. F.- G. D. F. SERVICES DU LOIRET, CAISSE D'ÉPARGNE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, TRÉSORERIE DE GIEN, G. P. A.- ASSURANCES, MFL MUTUELLE FAMILIALE DU LOIRET
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  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2008, 2006/19667
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, SOCIETE 3 SUISSES INTERNATIONAL SA
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Annonces BODACC de MONABANQ

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20250195, annonce n°2460
  • MODIFICATION 02/10/2025
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 34 000 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Colin, Alain ; nomination du Directeur général : Leclercq, nom d'usage : Montac, Amandine, Pascale, Carole
    Bodacc B n°20250189, annonce n°1471
  • MODIFICATION 26/01/2025
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 34 000 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur COFIDIS GROUP représenté par LOONIS Céline nom d'usage : MOTTE Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc B n°20250018, annonce n°2051
  • MODIFICATION 18/12/2024
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 34 000 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur COFIDIS GROUP représenté par --- Représentant permanent : Mr VITTU Thierry Né(e) le 15/07/1960 à 59 Roubaix Nationalité : Française Demeurant : 1015 rue des Jardins 59870 Marchiennes
    Bodacc B n°20240244, annonce n°2593
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20240157, annonce n°2472
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2023
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20230170, annonce n°4673
  • MODIFICATION 15/08/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 34 000 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230156, annonce n°1385
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20220150, annonce n°9237
  • MODIFICATION 24/04/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 34 000 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220080, annonce n°863
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20210170, annonce n°2571
  • MODIFICATION 15/09/2020
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 19 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200179, annonce n°1346
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20200138, annonce n°5293
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20190148, annonce n°3925
  • MODIFICATION 26/03/2019
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 7 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Gain, Annie ; nomination du Président du conseil d'administration : Sauret, Gilles ; Administrateur partant : Gain, Annie ; nomination de l'Administrateur : Sauret, Gilles
    Bodacc B n°20190060, annonce n°1091
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20190029, annonce n°1607
  • MODIFICATION 30/03/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 7 500 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation et diminution)
    Bodacc B n°20180063, annonce n°1100
  • MODIFICATION 30/03/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 17 000 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT FS 1 ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS II ; modification du Commissaire aux comptes suppléant Boyer, Franck
    Bodacc B n°20180063, annonce n°1099
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20170073, annonce n°2917
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20160073, annonce n°3094
  • MODIFICATION 19/01/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 17 000 000,00 €
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Laurin, Vincent
    Bodacc B n°20160012, annonce n°1420
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20150104, annonce n°2465
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20140061, annonce n°1805
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2013
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20130088, annonce n°9062
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
    Bodacc C n°20120059, annonce n°6761
  • MODIFICATION 27/12/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 17 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration : GAIN Annie Directeur général : COLIN Alain Administrateur : COFIDIS, représenté par M LAURIN Vincent Administrateur : GAIN Annie Administrateur : COFIDIS PARTICIPATIONS, représenté par M VITTU Thierry Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS 1 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck
    Bodacc B n°20110250, annonce n°1465
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Bodacc C n°20110055, annonce n°4581
  • MODIFICATION 03/10/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 17 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Changement de représentant permanent de la COFIDIS PARTICIPATIONS administrateur Mr VITTU Thierry
    Administration : Président du conseil d'administration : GAIN Annie Directeur général : COLIN Alain Administrateur : COFIDIS, représenté par M LAURIN Vincent Administrateur : GAIN Annie Administrateur : COFIDIS PARTICIPATIONS, représenté par M VITTU Thierry Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick
    Bodacc B n°20100192, annonce n°569
  • MODIFICATION 21/09/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 17 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Changement de représentant permanent de la SA COFIDIS administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : GAIN Annie Directeur général : COLIN Alain Administrateur : COFIDIS, représenté par M LAURIN Vincent Administrateur : GAIN Annie Administrateur : COFIDIS PARTICIPATIONS, représenté par M FRANCOIS Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick
    Bodacc B n°20100183, annonce n°596
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Bodacc C n°20100060, annonce n°4398
  • MODIFICATION 31/07/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 17 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Transfert de l'établissement principal
    Administration : Président du conseil d'administration : GAIN Annie Directeur général : COLIN Alain Administrateur : COFIDIS, représenté par MME GAIN Annie Administrateur : GAIN Annie Administrateur : COFIDIS PARTICIPATIONS, représenté par M FRANCOIS Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick
    Bodacc B n°20100146, annonce n°585
  • MODIFICATION 20/06/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 17 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Changement de président du conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GAIN Annie Directeur général : COLIN Alain Administrateur : COFIDIS, représenté par MME GAIN Annie Administrateur : GAIN Annie Administrateur : COFIDIS PARTICIPATIONS, représenté par M FRANCOIS Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick
    Bodacc B n°20100118, annonce n°714
  • IMMATRICULATION 16/06/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : MONABANQ
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Bodacc A n°20100115, annonce n°1169
  • MODIFICATION 08/06/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 17 000 000,00 €
    Adresse : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Départ d'un administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : VITTU Thierry Directeur général : COLIN Alain Administrateur : COFIDIS, représenté par MME GAIN Annie Administrateur : VITTU Thierry Administrateur : COFIDIS PARTICIPATIONS, représenté par M FRANCOIS Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick
    Bodacc B n°20100109, annonce n°1494
  • MODIFICATION 10/01/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 17 000 000,00 €
    Adresse : 4 place de la République 59170 Croix
    Description : changement de représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration : VITTU Thierry Directeur général : COLIN Alain Administrateur : VITTU Thierry Administrateur : COFIDIS, représenté par MME GAIN Annie Administrateur : COFIDIS PARTICIPATIONS, représenté par M FRANCOIS Jean-Claude Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représenté par M LANGLOIS Francois Administrateur : LEVAL 3, représenté par M SALMON Bruno Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE
    Bodacc B n°20100006, annonce n°1425
  • MODIFICATION 05/11/2009
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 17 000 000,00 €
    Adresse : 4 place de la République 59170 Croix
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : VITTU Thierry Directeur général : COLIN Alain Administrateur : VITTU Thierry Administrateur : COFIDIS, représenté par M MIGRAINE François Administrateur : COFIDIS PARTICIPATIONS, représenté par M FRANCOIS Jean-Claude Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représenté par M LANGLOIS Francois Administrateur : LEVAL 3, représenté par M SALMON Bruno Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE
    Bodacc B n°20090214, annonce n°1386
  • MODIFICATION 09/09/2009
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 17 000 000,00 €
    Adresse : 4 place de la République 59170 Croix
    Description : changement representant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration : VITTU Thierry Directeur général : COLIN Alain Administrateur : 3 SUISSES INTERNATIONAL, représenté par M PLATIAU Eric Administrateur : VITTU Thierry Administrateur : COFIDIS, représenté par M MIGRAINE François Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représenté par M LANGLOIS Francois Administrateur : LEVAL 3, représenté par M SALMON Bruno Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE
    Bodacc B n°20090173, annonce n°487
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 place de la République 59170 Croix
    Bodacc C n°20090044, annonce n°4363
  • MODIFICATION 28/05/2009
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : MONABANQ
    Capital : 17 000 000,00 €
    Adresse : 4 place de la République 59170 Croix
    Description : changement de representant permanant
    Administration : Président du conseil d'administration : VITTU Thierry. Directeur général : COLIN Alain. Administrateur : 3 SUISSES INTERNATIONAL, représenté par MME GAIN Annie. Administrateur : CETELEM. Administrateur : VITTU Thierry. Administrateur : COFIDIS, représenté par M MIGRAINE François. Administrateur : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. Administrateur : LEVAL 3. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS. Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE.
    Bodacc B n°20090101, annonce n°2107
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2008
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 place de la République 59170 Croix
    Bodacc C n°20080050, annonce n°5586

Annonces BALO de MONABANQ

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601522
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley , 59650 Villeneuve d 'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 31 mars 2026 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 Créances sur les établissements de crédit 456 113 Opérations avec la clientèle 816 160 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 2 386 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 340 Autres actifs 10 223 Comptes de régularisation 2 327 Total de l'actif 1 287 637 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 22 330 Opérations avec la clientèle 1 203 520 Autres passifs 7 182 Compte de régularisation 20 353 Provision pour risques et charges 4 212 Capitaux propres hors FRBG 40 028 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 32 875 Prov réglementée Report à Nouveau -29 622 Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -9 988 Total du passif 1 287 637 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 41 081 Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   Engagements de financement 0  Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2026, affaire n°2601522
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600209
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Cette annonce rectifie l’annonce N° 2600137 publiée le 28 janvier 2026 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 12 Situation au 31/12/2025 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 Créances sur les établissements de crédit 413 809 Opérations avec la clientèle 763 403 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 2 386 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 268 Autres actifs 12 152 Comptes de régularisation 6 042 Total de l'actif 1 198 148 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 35 452 Opérations avec la clientèle 1 093 847 Autres passifs 7 982 Compte de régularisation 16 789 Provision pour risques et charges 4 050 Capitaux propres hors FRBG 66 851 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 32 875 Prov réglementée Report à Nouveau -2 799 Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -26 823 Total du passif 1 198 148 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 41 502 Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   Engagements de financement 0  Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2026, affaire n°2600209
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/01/2026
    Numéro d’affaire : 2600137
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley , 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 31 décembre 2025 (en milliers d'euros) Actif Montant s Caisse, banques centrales 1 Créances sur les établissements de crédit 413 809 Opérations avec la clientèle 763 403 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 2 386 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 268 Autres actifs 12 177 Comptes de régularisation 6 042 Total de l'actif 1 198 173 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 35 452 Opérations avec la clientèle 1 093 847 Autres passifs 7 982 Compte de régularisation 16 789 Provision pour risques et charges 4 050 Capitaux propres hors FRBG 66 851 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 32 875 Prov réglementée Report à Nouveau -2 799 Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -26 798 Total du passif 1 198 173 Hors bilan Montant s Engagements donnés :   Engagements de financement 41 502 Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   Engagements de financement 0  Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2026, affaire n°2600137
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504644
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 30 septembre 2025 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 Créances sur les établissements de crédit 416 131 Opérations avec la clientèle 770 546 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 2 046 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 154 Autres actifs 9 331 Comptes de régularisation 2 207 Total de l'actif 1 200 504 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 27 343 Opérations avec la clientèle 1 096 076 Autres passifs 4 428 Compte de régularisation 22 405 Provision pour risques et charges 3 661 Capitaux propres hors FRBG 66 851 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 32 875 Prov réglementée Report à Nouveau -2 799 Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -20 259 Total du passif 1 200 504 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 42 259 Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   Engagements de financement 0  Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2025, affaire n°2504644
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2025
    Numéro d’affaire : 2504052
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley , 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 30 juin 2025 (en milliers d'euros) Actif Montant s Caisse, banques centrales 1 Créances sur les établissements de crédit 449 375 Opérations avec la clientèle 697 065 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 2 046 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 169 Autres actifs 7 152 Comptes de régularisation 2 359 Total de l'actif 1 158 254 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 28 334 Opérations avec la clientèle 1 079 033 Autres passifs 3 805 Compte de régularisation 21 751 Provision pour risques et charges 3 605 Capitaux propres hors FRBG 35 851 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 1 875 Prov réglementée Report à Nouveau -2 799 Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -14 124 Total du passif 1 158 254 Hors bilan Montant s Engagements donnés :   Engagements de financement 43 528 Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   Engagements de financement 0  Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2025, affaire n°2504052
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503164
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : MONABANQ Société anonyme à Conseil d’administration au Capital de 34 000 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne - 61, Avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq 341 792   448 RCS Lille Métropole Comptes annuels au 31 décembre 20 24 approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 2 2 mai 20 2 5 — Bilan ( En milliers d’Euros) Actif 31/12/2024 31/12/2023 Caisse, banques centrales 1 0 Créances sur les établissements de crédit 441 554 464 144 - A vue 61 718 92 840 - A terme 379 836 371 304 Opérations avec la clientèle 638 487 592 148 - Autres concours à la clientèle 119 314 114 209 - Crédits à la clientèle financière 511 000 471 000 - Comptes ordinaires débiteurs 8 173 6 938 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 648 1 648 Immobilisations incorporelles 87 87 Immobilisations corporelles 193 53 Autres actifs 11 815 13 015 Comptes de régularisation 7 274 1 694 Total de l'actif 1 101 059 1 072 788 Passif 31/12/2024 31/12/2023 Dettes envers les établissements de crédit 25 672 64 528 - A vue 672 4 528 - A terme 25 000 60 000 Opérations avec la clientèle 1 009 995 941 643 - Comptes d'épargne à régime spécial 497 265 464 177 - A vue 495 081 463 180 - A terme 2 185 998 - Autres dettes 512 730 477 466 - A vue 512 730 477 466 - A terme Autres passifs 6 469 5 700 Comptes de régularisation 19 365 21 935 Provisions 3 707 3 307 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 35 851 35 675 Capital souscrit 34 000 34 000 Primes d'émission 2 775 2 775 Réserves 25 700 16 700 Provisions réglementées     Report à nouveau -2 799 -1 403 Résultat de l'exercice -23 825 -16 397 Total du passif 1 101 059 1 072 788 Hors bilan 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit   0 Engagements en faveur de la clientèle 44 350 42 103 Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 Engagements en faveur de la clientèle 1 110 1 110 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115 Engagements reçus de la clientèle 52 317 49 241 II. — Compte de résultat (en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 38 812 30 619 - Sur opérations avec les établissements de crédit 29 183 22 509 - Sur opérations avec la clientèle 8 917 7 400 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 713 710 - Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées -20 987 -16 288 - Sur opérations avec les établissements de crédit - Sur opérations avec la clientèle -20 987 -16 288 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilés Commissions (produits) 26 438 23 524 Commissions (charges) -10 408 -8 597 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 Autres produits d'exploitation bancaire 77 87 Autres charges d'exploitation bancaire -543 -528 Produit net bancaire 33 390 28 817 Charges générales d'exploitation -51 707 -41 457 Frais de personnel -19 276 -16 070 Autres frais administratifs -32 431 -25 387 Autres charges d'exploitation non bancaire Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -24 -8 Résultat brut d'exploitation -18 341 -12 648 Coût du risque -5 600 -3 747 Résultat d'exploitation -23 941 -16 395 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt -23 941 -16 395 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 116 -2 Résultat net -23 825 -16 397 III - Affectation du résultat Texte des résolutions A l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire Du 22 mai 2025 Deuxième résolution Le Conseil d’administration décide de proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires d’imputer la perte de l’exercice, soit un montant de - 23 824 879,19 €, en totalité sur la réserve spécialement constituée à cet effet par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 novembre 2024. I V - Annexes 2024 I - Faits marquants de l’exercice L’année 2024 nous permet de continuer à recruter toujours davantage de clients d’une année sur l’autre (+ 2,5% d’ouvertures de comptes courants en conquête) Cette conquête s’est à nouveau fortement centrée sur notre cœur business et notamment sur nos packages premium (43% des ouvertures de comptes courants vs 36% en 2023). Nos nouvelles offres d’épargne ont continué sur leur bonne lancée de 2023. Les objectifs annuels de collecte sur le produit Rentabilis ont été atteints dès le mois de juin 2024. Le CAT réalise également des résultats supérieurs à nos attentes. Nous avons continué à équiper nos clients en livrets d’épargne réglementée et non réglementée. Sur le crédit à la consommation, les ouvertures sont en progression de 16% sur le crédit amortissable, en raison d’un contexte de taux qui s’améliore et nous permet de proposer à nouveau des offres promotionnelles. Le crédit renouvelable a continué son développement, avec 18% d’ouvertures supplémentaires. Le crédit avance sur épargne salariale progresse aussi de l’ordre de 31% par rapport à l’année dernière. Compte tenu du contexte de marché nous n’avons pas souhaité relancer de manière active notre développement sur les crédits longs, notamment l’immobilier. Enfin, concernant l’IARD, nous continuons à équiper nos clients, afin de les fidéliser en proposant une gamme plus riche de produits d’assurance. Le 13 novembre 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de 24 millions d’euros. Au cours de la même Assemblée, le capital social a été réduit de pareille somme. Le montant du capital social de la Société reste inchangé, à savoir 34 000 000 euros. Evénements postérieurs à la clôture Il n’y a pas d’évènement post clôture II - Principes comptables Les comptes de M onabanq. ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par les dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. A - Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Monabanq identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “ contagion ” un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains La période probatoire minimale est de trois mois avant retour au statut sain pour les actifs non restructurés et de douze mois pour les crédits restructurés.. Monabanq constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Monabanq, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Monabanq, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Monabanq. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. B - Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq. ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement. Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles ou lorsque la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. C - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : Immobilisations incorporelles Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans. Immobilisations corporelles Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans Autres immobilisations : 4 à 5 ans D - Provisions. Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E- Produits et charges d'exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F - Opérations sur instruments financiers à terme Monabanq. a mis en place au 31 décembre 2024 des opérations de micro-couvertures correspondant aux opérations suivantes : - Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux Fixe Ces différents engagements constituent des opérations de micro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Monabanq à d’éventuelles hausses de taux. En 2023, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ». G - Informations relatives aux parties liées Les parties liées à M onabanq. sont : la société qui contrôle l’entité M onabanq. S.A. : COFIDIS Group les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel les principaux dirigeants de M onabanq S.A. ou de ses actionnaires - Notes sur le bilan Actif (en milliers d’euros ) A - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : En milliers d’euros 2024 2023 Comptes à vue * 61 718 92 840 Comptes à terme 375 000 365 000 Créances rattachées 4 836 6 304 Total 441 554 464 144 * dont Compte BFCM pour 60 971 K€ Échéancier au 31.12.2024 En milliers d'euros Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans >5 ans Créances sur les établissements de crédit 441 554 7 6 554 10 000 263 000 92 000 B- Opération sur la clientèle Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2024 En milliers d’euros Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2024 Total 2023 Encours sains 620 502 4 579 625 081 579 920 Encours dépréciés non douteux 3 957 3 957 3 323 Encours sains restructurés nets de décote 477 477 740 Encours douteux 12 896 8 531 21 427 18 365 Dépréciations -9 508 -4 930 -14 438 -12 033 Encours nets 628 324 8 180 636 503 590 316 Créances rattachées 1 984 0 1 984 1 832 Encours totaux 630 308 8 180 638 487 592 148 Echéancier au 31.12.2024 En milliers d'euros Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans >5 ans Créances sur les établissements de crédit 629 514 36 375 54 765 151 287 387 087 En milliers d’euros Ouverture 31/12/2023 Dotation/Reprise nette Clôture 31/12/2024 Dépréciations -12 033 -14 438 Dont - Encours sains -519 -650 - Encours douteux -3 021 -3 464 - Enc. douteux compromis -8 494 -10 325 Encours Nets 592 148 638 487 C- Immobilisations incorporelles et corporelles   En milliers d’euros 2024 2024 2024 2023 Valeur brute Amortissements dépréciations Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles 508 421 87 87 Inst, générales, agents, aménagements divers 386 340 46 17 Matériel de transport 129 14 115 0 Autres immobilisations corporelles 649 617 32 36 Immobilisations corporelles 1 164 971 193 53 D- Autres actifs En milliers d’euros 2024 2023 Appel de marge 2 156 5 458 Dépôts de garantie versés 1 677 1 009 Avance permanente 1 276 1 271 Compte collectif Clients 44 43 Flux bancaires en attente 4 774 4 882 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 1277 5 Divers 611 347 Total 11 815 13 015 Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement. E - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2024 2023 Charges constatées d'avance 229 76 Produits à recevoir 1 425 1 277 Flux bancaires en attente 5 620 341 Total 7 274 1 694 Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. Passif (en milliers d’euros) F - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2024 2023 Comptes à vue 613 4 528 Dettes à terme 25 000 60 000 Dettes rattachés 59 0 Total 25 672 64 528 Échéancier au 31.12.2024 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 613 613 Dettes à terme 25 000 25 000 G - Comptes créditeurs de la clientèle Ce poste se décompose de la façon suivante En milliers d’euros 2024 2023 Compte d’épargne à régime spécial - à vue 495 081 463 180 - à terme 2 184 997 Autres dettes - à vue 512 730 477 466 Total 1 009 995 941 643 Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Epargne Populaire. Application du règlement ANC 2020-10 qui apporte la modification de présentation des états financiers. Depuis 2022, la créance de la CDC relatif aux encours des livrets réglementés (A et LDD) est présentée en diminution de la dette sur la clientèle. Le montant au 31/12/2024 est 142 432 € H - Autres passifs En milliers d’euros 2024 2023 Personnel et comptes rattachés 2 489 1 797 Fournisseurs 2 663 1 058 Etat, impôts et taxes 1 089 1 084 Divers 228 217 Appel de marge reçu 1 543 Total 6 469 5 700 I - Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2024 2023 Charges à payer 11 057 9 189 Personnel 2 167 1 786 Fournisseurs 8 041 6 691 Divers 849 711 Intérêt courus 4 135 874 Créditeurs divers 4 173 11 873 Total 19 365 21 935 Les comptes de régularisation sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan, ou des flux financiers en attente. J - Provisions En milliers d’euros 31/12/2023 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non-utilisée 31/12/2024 - Provisions Litiges 1 123 235 290 0 1 068 - Provision retraite 1 991 140 0 0 2 131 - Médailles du Travail 94 5 0 0 99 - Provisions C.A.T 98 311 0 0 409 Total des provisions 3 306 691 290 0 3 707 K - Capitaux propres Le capital social de Monabanq s’élève à 34 000 000 euros, il est composé de 2 125 000 actions d’un montant nominal de 16 euros, entièrement libérées. Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit : En milliers d’euros 31.12.23 Affectation du résultat 2023 + - 31.12.24 Capital 34 000 34 000 Prime d'amission 2 775 2 775 Reserve légale 1 700 1 700 Autres réserves distribuables Réserves diverses Reserve indisponible 15 000 -15 000 24 000 24 000 Prov réglementée Report à nouveau -1 403 -1 397 -2 800 Résultat -16 397 16 397 - 23 825 -23 825 Total 35 675 0 24 000 -23 825 35 850 - N otes sur les IFT et hors bilan A - Instruments financiers à terme Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Micro couverture - Swaps, à hauteur de 75 millions d’euros Échéancier au 31.12.2024 En milliers d’euros Total bilan - d’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 75 000 10 000 65 000 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à -2 003 milliers d’euros B - Engagements de financement reçus Au 31/12/2024, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. C - Engagements donnés de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/2024 à 44 350 milliers d’euros contre 42 103 milliers d’euros au 31/12/2023. V - N otes sur le compte de résultat A - Intérêts et produits assimilés sur les opérations avec les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle* Autres intérêts et produits assimilés** 29 183 8 917 712 22 509 7 400 710 T otal 38 812 30 619 *Cette rubrique de 8 917 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. **Cette rubrique comprend les produits sur instruments financiers. B - Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle* Autres intérêts et charges assimilés** 1 524 16 636 2 827 3 318 10 554 2 416 Total 20 987 16 288 *Cette rubrique reprend les charges sur comptes et livrets de la clientèle **Cette rubrique comprend les charges sur instruments financiers. C - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2024 2023 Opérations avec la clientèle 3 771 3 229 Prestations de services 6 637 5 368 Total 10 408 8 597 Les commissions se composent principalement des commissions d’apporteurs d’affaires, ainsi que des commissions interbancaires. Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2024 2023 Opérations avec la clientèle 12 162 10 454 Prestations de services 14 276 13 070 Total 26 438 23 524 Les commissions se composent principalement de commission d’assurance, ainsi que de commission liées à l’activité clientèle. D - Charges générales d'exploitation Charges de personnel En milliers d’euros 2024 2023 Salaires et traitements 11 884 10 002 Charges sociales 4 482 3 724 Charges fiscales 1 740 1 473 Intéressement et participation 1 170 871 Total 19 276 16 070 Autres frais administratifs En milliers d’euros 2024 2023 Locations diverses 1 664 1 326 Refacturation groupe 5 791 5 026 Frais informatiques 3 075 2 518 Autres charges (dont budget marketing) 21 901 16 517 Total 32 431 25 387 E - Coût du risque En milliers d’euros 2024 2023 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) -6 107 -4 166 Reprise de dépréciations 3 694 3 928 Dotation nette -2 413 -238 Perte sur créances -3 600 -4 134 Récupérations sur créances amorties 405 625 Coût du risque -5 600 -3 747 F - Impôt sur les bénéfices En milliers d’euros 2024 2023 Résultat courant avant impôt -23 941 -16 395 Provisions réglementées 0 0 Impôt sur les bénéfices 116 -2 Résultat net -23 825 -16 397 Monabanq est intégrée fiscalement depuis le 28/03/2011 au sein du groupe porté par la société Cofidis Group. Le montant des déficits restants non utilisés s’élève à 10 377 374 €. VI - Autres informations A - Effectif L’effectif moyen du personnel en 2024 est de : Cadres 91 Techniciens des métiers de la banque 243 Total 335 B - Rémunérations des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. C - Informations sur les engagements de retraite L’ensemble des engagements de retraite de M onabanq est provisionné dans les comptes annuels. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 3.19 %, Taux d’augmentation : 3 %, Table mortalité : INSEE. Le montant du stock des écarts actuariels non comptabilisés est de 183 704 €. D - Publicité des honoraires des commissaires Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Group. E - Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires). Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2024, M onabanq. n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. F - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’ exercice clos le 31 décembre 2024 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 8 981 comptes pour 3 268 541.32€ Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier: 163 comptes pour 161 503.34 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. G - Divers Monabanq est consolidée depuis le 2 Octobre 2009 au niveau de COFIDIS GROUP, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq. H - Proposition d'affectation des résultats 2024 Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : - affectation de la perte, soit 23 824 879.19 euros en réserves indisponibles. I - Informations relatives aux parties liées Les conditions de transactions avec les parties liées sont conclues dans des conditions normales de marché. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2024) (Exercice clos le 31 décembre 2024) A l'Assemblée générale MONABANQ Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MONABANQ relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque identifié Notre réponse d’audit Compte tenu de son activité d’établissement de crédit, Monabanq constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non- recouvrement. Comme détaillé dans la note II-A de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit ainsi que l’appréciation du niveau de couverture du risque de crédit par des dépréciations constituaient un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 14,4 M€ pour un encours brut de 652,9 M€ au 31 décembre 2024. Pour plus de détails sur les principes comptables applicables et les expositions, se référer aux notes II-A, III-B et V-E de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances sur la clientèle. Nous avons avec l’aide de nos experts : Apprécié le processus de classification des encours, de détermination et de gouvernance des modèles de dépréciation mis en place par la direction, Contrôlé les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; Testé par sondage la classification des encours ; Contrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe, vérifié les contrôles généraux informatiques, les interfaces et les contrôles embarqués dans les applications relatives aux dépréciations des créances. Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux dépréciations des créances sur la clientèle. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MONABANQ par votre assemblée générale du 30 mai 2017 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 24 mai 2023 pour le cabinet KPMG SA. Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 8ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG SA dans la 2ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 7 mai 2025 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA Alexandre Decrand Arnaud Bourdeille VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve-d'Ascq Cedex
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2025, affaire n°2503164
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501209
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 31 mars 2025 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 Créances sur les établissements de crédit 451 564 Opérations avec la clientèle 652 528 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 2 046 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 182 Autres actifs 10 145 Comptes de régularisation 3 293 Total de l'actif 1 119 845 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 27 404 Opérations avec la clientèle 1 031 599 Autres passifs 5 428 Compte de régularisation 22 836 Provision pour risques et charges 3 518 Capitaux propres hors FRBG 35 851 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 25 700 Prov réglementée Report à Nouveau -26 624 Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -6 790 Total du passif 1 119 845 Hors bilan Montant Engagements donnés :   . Engagements de financement 43 525 . Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   . Engagements de financement 0  . Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°47 du 18/04/2025, affaire n°2501209
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/01/2025
    Numéro d’affaire : 2500202
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 31/12/2024 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 Créances sur les établissements de crédit 441 554 Opérations avec la clientèle 638 487 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 648 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 193 Autres actifs 11 815 Comptes de régularisation 7 274 Total de l'actif 1 101 059 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 25 672 Opérations avec la clientèle 1 009 995 Autres passifs 6 469 Compte de régularisation 19 365 Provision pour risques et charges 3 707 Capitaux propres hors FRBG 59 675 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 25 700 Prov réglementée Report à Nouveau -2 799 Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -23 825 Total du passif 1 101 059 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 44 350 Engagements de garantie 230 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°14 du 31/01/2025, affaire n°2500202
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404239
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation au 30 septembre 2024 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 Créances sur les établissements de crédit 508 874 Opérations avec la clientèle 590 037 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 648 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 48 Autres actifs 10 450 Comptes de régularisation 1 949 Total de l'actif 1 113 094 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 34 172 Opérations avec la clientèle 1 027 278 Autres passifs 3 716 Compte de régularisation 24 392 Provision pour risques et charges 3 465 Capitaux propres hors FRBG 35 675 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 1 700 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation -2 799 Résultat de la période -15 605 Total du passif 1 113 094 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 44 240 Engagements de garantie 230 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°129 du 25/10/2024, affaire n°2404239
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403599
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 3 4  00 0  00 0  EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 6 1  Avenue Halley 5965 0  Villeneuve D'Ascq 34 1  79 2  44 8  RCS Lille - Métropole Situation au 3 0  juin 2024 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales Créances sur les établissements de crédit 55 1  095 Opérations avec la clientèle 58 8  159 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1  648 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 49 Autres actifs 1 2  046 Comptes de régularisation 1 0  698 Total de l'actif 1  16 3  783 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 2  497 Opérations avec la clientèle 1  08 0  254 Autres passifs 3  357 Compte de régularisation 1 7  420 Provision pour risques et charges 3  406 Capitaux propres hors FRBG 3 5  675 Capital souscrit 3 4  000 Prime d'émission 2  775 Réserves 1  700 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation - 2  799 Résultat de la période - 8  827 Total du passif 1  16 3  783 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 4 3  581 Engagements de garantie 230 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°95 du 07/08/2024, affaire n°2403599
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402897
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : MONABANQ Société anonyme à Conseil d’administration au Capital de 34 000 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne - 61, Avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq RCS Lille Metropole 341 792 448 Comptes annuels au 31 décembre 2023 approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 23 mai 2024 I. — Bilan (En milliers d’Euros) Actif 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, banques centrales 0 4 Créances sur les établissements de crédit 464 144 335 480 - A vue 92 840 47 935 - A terme 371 304 287 545 Opérations avec la clientèle 592 148 522 854 - Autres concours à la clientèle 114 209 111 264 - Crédits à la clientèle financière 471 000 406 000 - Comptes ordinaires débiteurs 6 938 5 590 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 648 1 331 Immobilisations incorporelles 87 87 Immobilisations corporelles 53 42 Autres actifs 13 015 12 626 Comptes de régularisation 1 694 1 437 Total de l'actif 1 072 788 873 861 Passif 31/12/2023 31/12/2022 Dettes envers les établissements de crédit 64 528 52 811 - A vue 4 528 2 811 - A terme 60 000 50 000 Opérations avec la clientèle 941 643 779 363 - Comptes d'épargne à régime spécial 464 177 393 886 - A vue 463 180 392 712 - A terme 998 1 174 - Autres dettes 477 466 385 477 - A vue 477 466 385 477 - A terme Autres passifs 5 700 3 245 Comptes de régularisation 21 935 13 983 Provisions 3 307 2 387 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 35 675 22 072 Capital souscrit 34 000 34 000 Primes d'émission 2 775 2 775 Réserves 16 700 2 367 Provisions réglementées Report à nouveau -1 403 Résultat de l'exercice -16 397 -17 070 Total du passif 1 072 788 873 861 HORS BILAN 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 - Engagements en faveur de la clientèle 42 103 39 293 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 - Engagements en faveur de la clientèle 1 110 1 110 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115 - Engagements reçus de la clientèle 49 241 47 107 II. — Compte de résultat en milliers d'euros 31/12/23 31/12/22 Intérêts et produits assimilés 30 619 16 029 - Sur opérations avec les établissements de crédit 22 509 8 633 - Sur opérations avec la clientèle 7 400 6 566 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 710 830 - Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées -16 288 -2 913 - Sur opérations avec les établissements de crédit 0 - Sur opérations avec la clientèle -16 288 -2 913 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 - Autres intérêts et charges assimilés Commissions (produits) 23 524 19 897 Commissions (charges) -8 597 -7 513 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 87 102 Autres charges d'exploitation bancaire -528 -424 Produit net bancaire 28 817 25 178 Charges générales d'exploitation -41 457 -39 639 Frais de personnel -16 070 -14 274 Autres frais administratifs -25 387 -25 365 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -8 -6 incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation -12 648 -14 467 Coût du risque -3 747 -2 656 Résultat d'exploitation -16 395 -17 123 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -10 Résultat courant avant impôt -16 395 -17 133 Résultat exceptionnel 0 Impôt sur les bénéfices -2 63 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 Résultat net -16 397 -17 070 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’imputer en totalité la perte de l’exercice 2023, s’élevant à 16 396 511,40 euros, de la manière suivante : À hauteur de 15 000 000,00 euros sur la réserve spécialement constituée à cet effet par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2023 ; À hauteur de 1 396 511,40 euros en report à nouveau. L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. IV. — Annexes 2023 Annexe 2023 de Monabanq. Faits marquants de l’exercice L’année 2023 confirme notre capacité à recruter par la banque au quotidien toujours davantage de clients d’une année sur l’autre (+ 10% d’ouvertures de comptes courants en conquête) Cette conquête s’est à nouveau fortement centrée sur notre cœur business et nos packages premium, ce qui témoigne du fort niveau d’engagement de nos nouveaux clients. L’année 2023 est également marquée par le retour d’une offre d’épargne en conquête, le produit Rentabilis, qui a connu un fort succès. Portés par le contexte de taux favorable à l’épargne, nous équipons nos clients en épargne réglementée, et par notre livret d’épargne Monabanq, dont les ventes ont progressé de 25% par rapport à l’année dernière. Nous avons également proposé cette année à nos clients un compte à terme, pour lequel nous avons réalisé 755 ouvertures. En ce qui concerne le crédit à la consommation, les ouvertures sont en légère baisse sur le crédit amortissable en raison d’une rentabilité plus compliquée à trouver sur le produit, eu égard au contexte de taux. Le contexte de marché, nous a aussi conduit à ralentir notre activité sur les crédits longs, notamment l’immobilier. Enfin, concernant l’IARD, nous continuons à équiper nos clients, afin de les fidéliser en proposant une gamme plus riche de produits d’assurance. Le 15 février 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de 15 millions d’euros. Au cours de la même Assemblée, le capital social a été réduit de pareille somme. La même opération a été faite lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2023. Le montant du capital social de la Société reste inchangé, à savoir 34 000 000 euros. Evénements postérieurs à la clôture Il n’y a pas d’évènement post clôture II- Principes comptables Les comptes de monabanq. ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par les dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. A - Créances sur la clientele Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Monabanq identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “ contagion ” un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains La période probatoire minimale est de trois mois avant retour au statut sain pour les actifs non restructurés et de douze mois pour les crédits restructurés. Monabanq constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Monabanq, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Monabanq, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Monabanq. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. B - Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq. ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement. Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles ou lorsque la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. C - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : Immobilisations incorporelles Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans. Immobilisations corporelles Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans Autres immobilisations : 4 à 5 ans D - Provisions. Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E- Produits et charges d'exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F - Opérations sur instruments financiers à terme Monabanq. a mis en place au 31 décembre 2023 des opérations de micro-couvertures correspondant aux opérations suivantes : Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux Fixe Ces différents engagements constituent des opérations de micro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Monabanq à d’éventuelles hausses de taux. En 2023, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ». G - Informations relatives aux parties liées Les parties liées à monabanq. sont : - la société qui contrôle l’entité monabanq. S.A. : COFIDIS Group - les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel - les principaux dirigeants de monabanq S.A. ou de ses actionnaires III - Notes sur le bilan Actif (en milliers d’euros) A - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : En milliers d’euros 2023 2022 Comptes à vue * 92 840 47 935 Comptes à terme 365 000 285 000 Créances rattachées 6 304 2 545 Total 464 144 335 480 * dont Compte BFCM pour 92 152 K€ Échéancier au 31.12.2023 En milliers d’euros Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur les établissements de crédit 464 144 123 144 198 000 143 000 B- Opération sur la clientèle Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2023 En milliers d’euros Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2023 Total 2022 Encours sains 575 617 4 303 579 920 513 046 Encours dépréciés non douteux 3 323 3 323 3 018 Encours sains restructurés nets de décote 740 740 1 103 Encours douteux 12 308 6 056 18 365 17 011 Dépréciations -8 614 -3 419 -12 033 - 11 795 Encours nets 583 375 6 941 590 316 522 382 Créances rattachées 1 832 0 1 832 472 Encours totaux 585 207 6 941 592 148 522 854 Échéancier au 31.12.2023 En milliers d’euros Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 583 984 6 652 35 864 168 126 373 342 En milliers d’euros Ouverture 31/12/2022 Dotation/Reprise nette Clôture 31/12/2023 Dépréciations -11 795   - 12 033 Dont       - Encours sains -477 -42 -519 - Encours douteux -2 533 -488 -3 021 - Enc. douteux compromis -8 785 292 -8 494 Encours Nets 522 382   592 148 C - Im mobilisations incorporelles et corporelles 2023 Valeur brute 2023 Amortissements dépréciations 2023 Valeur nette 2022 Valeur nette En milliers d’euros Immobilisations incorporelles 508 421 87 87 Inst, générales, agencts, aménagements divers 353 337 17 19 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 647 611 36 23 Immobilisations corporelles 1 000 947 53 42 D – Autres actifs En milliers d’euros 2023 2022 Appel de marge 5 458 6 558 Dépôts de garantie versés 1 009 816 Avance permanente 1 271 1 260 Compte collectif Clients 43 34 Flux bancaires en attente 4 882 3 721 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 5 40 Divers 347 197 Total 13 015 12 626 Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement. E - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2023 2022 Charges constatées d'avance 76 46 Produits à recevoir 1 277 1 063 Flux bancaires en attente 341 328 Total 1 694 1 437 Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. Passif (en milliers d’euros) F - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2023 2022 Comptes à vue 4 528 2 811 Dettes à terme 60 000 50 000 Dettes rattachés 0 0 Total 64 528 52 811 Échéancier au 31.12.2023 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 4 528 4 528 Dettes à terme 60 000 35 000 5 000 20 000 G - Comptes créditeurs de la clientèle Ce poste se décompose de la façon suivante En milliers d’euros 2023 2022 Compte d’épargne à régime spécial - à vue 463 180 392 712 - à terme 997 1 174 Autres dettes - à vue 477 466 385 477 Total 941 643 779 363 Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Epargne Populaire. Application du règlement ANC 2020-10 qui apporte la modification de présentation des états financiers. Depuis 2022, la créance de la CDC relatif aux encours des livrets réglementés (A et LDD) est présentée en diminution de la dette sur la clientèle. Le montant au 31/12/2023 est 121 019 €. H - Autres passifs En milliers d’euros 2023 2022 Personnel et comptes rattachés 1 797 1 554 Fournisseurs 1 058 940 Etat, impôts et taxes 1 084 172 Divers 217 219 Appel de marge reçu 1 543 360 Total 5 700 3 245 I - Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2023 2022 Charges à payer 10 124 8 691 Autres 11 811 5 292 Total 21 935 13 983 Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan. Les autres sont principalement constituées des flux financiers en attente. J- Provisions En milliers d’euros 31/12/2022 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2023 - Provisions Litiges 420 839 136 0 1 123 - Provision retraite 1 877 114 0 0 1 991 - Médailles du Travail 90 4 0 0 94 - Provisions C.A.T 0 98 0 0 98 Total des provisions 2 387 1 055 136 0 3 306 K - Capitaux propres Le capital social de Monabanq s’élève à 34 000 000 euros, il est composé de 2 125 000 actions d’un montant nominal de 16 euros, entièrement libérées. Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit : 31.12.22 Affectation du résultat 2022 + - 31.12.23 En milliers d'euros Capital 34 000 34 000 Prime d'amission 2 775 2 775 Reserve légale 1 700 1 700 Autres réserves distribuables 234 -234 Réserves diverses 0 Reserve indisponible 433 -15 433 30 000 15 000 Prov réglementée 0 Report à nouveau 0 -1 403 -1 403 Résultat -17 070 17 070 -16 397 -16 397 Total 22 072 0 30 000 -16 397 35 675 IV - Notes sur les IFT et hors bilan A - Instruments financiers à terme Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Micro-couverture - Swaps, à hauteur de 75 millions d’euros Échéancier au 31.12.2023 En milliers d’euros Total bilan - d’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 7 5 000 0 75 000 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à -3 501 milliers d’euros B - Engagements de financement reçus Au 31/12/2023, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. C - Engagements donnés de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/2023 à 42 103 milliers d’euros contre 39 293 milliers d’euros au 31/12/2022. V - Notes sur le compte de résultat A - Intérêts et produits assimilés sur les opérations avec les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022 Sur opérations avec les établissements de crédit 22 509 8 633 Sur opérations avec la clientèle* 7 400 6 566 Autres intérêts et produits assimilés** 710 830 Total 30 619 16 029 *Cette rubrique de 7 400 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. ** Cette rubrique comprend les produits sur instruments financiers. B - Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 318 141 Sur opérations avec la clientèle* 12 970 2 772 Autres intérêts et charges assimilés 0 0 Total 16 288 2 913 *Cette rubrique reprend les charges sur comptes et livrets de la clientèle C- Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2023 2022 Opérations avec la clientèle 3 229 2 814 Prestations de services 5 368 4 699 Total 8 597 7 513 Les commissions se composent principalement des commissions d’apporteurs d’affaires, ainsi que des commissions interbancaires. Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2023 2022 Opérations avec la clientèle 10 454 9 029 Prestations de services 13 070 10 868 Total 23 524 19 897 Les commissions se composent principalement de commission d’assurance, ainsi que de commission liées à l’activité clientèle. D- Charges générales d'exploitation Charges de personnel En milliers d’euros 2023 2022 Salaires et traitements 10 002 8 810 Charges sociales 3 724 3 394 Charges fiscales 1 473 1 300 Intéressement et participation 871 770 Total 16 070 14 274 Autres frais administratifs En milliers d’euros 2023 2022 Locations diverses 1 326 1 314 Refacturation groupe 5 026 4 585 Frais informatiques 2 518 2 450 Autres charges (dont budget marketing) 16 517 17 016 Total 25 387 25 365 E - Coût du risque En milliers d’euros 2023 2022 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) - 4 166 -4 145 Reprise de dépréciations 3 928 4 053 Reprise nette -238 -92 Perte sur créances - 4 134 -3 400 Récupérations sur créances amorties 625 836 Coût du risque - 3 747 -2 656 F - Impôt sur les bénéfices En milliers d’euros 2023 2022 Résultat courant avant impôt -16 395 -17 133 Provisions réglementées 0 0 Impôt sur les bénéfices -2 63 Résultat net -16 397 -17 070 Monabanq est intégrée fiscalement depuis le 28/03/2011 au sein du groupe porté par la société Cofidis Group. Le montant des déficits restants non utilisés s’élève à 10 377 374 €. VI - Autres informations A - Effectif L’effectif moyen du personnel en 2023 est de : Cadres 183 Techniciens des métiers de la banque 90 Total 273 B - Rémunérations des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. C - Informations sur les engagements de retraite L’ensemble des engagements de retraite de monabanq est provisionné dans les comptes annuels. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : • les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, • la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, • l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, • l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages . Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 3.19 %, Taux d’augmentation : 3 %, Table mortalité : INSEE. Le montant du stock des écarts actuariels non comptabilisés est de -103 471 €. D - Publicité des honoraires des commissaires Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Group. E - Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires). Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2023, monabanq. n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. F - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier ) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1 er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 8 143 comptes pour 2 314 936,08€ Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier : 148 comptes pour 95 067,65 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. G - Divers Monabanq est consolidée depuis le 2 Octobre 2009 au niveau de COFIDIS GROUP, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq. H- Proposition d'affectation des résultats 2023 Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : - affectation de la perte, soit 16 396 511.40 euros en réserves indisponibles. I- Informations relatives aux parties liées Les conditions de transactions avec les parties liées sont conclues dans des conditions normales de marché. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2023) A l'Assemblée générale MONABANQ Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MONABANQ relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque identifié Notre réponse d’audit Compte tenu de son activité d’établissement de crédit, Monabanq constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II-A de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit ainsi que l’appréciation du niveau de couverture du risque de crédit par des dépréciations constituaient un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 12 M€ pour un encours brut de 604 M€ au 31 décembre 2023. Pour plus de détails sur les principes comptables applicables et les expositions, se référer aux notes II-A, III-B et V-E de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances sur la clientèle. Nous avons avec l’aide de nos experts : Apprécié le processus de classification des encours, de détermination et de gouvernance des modèles de dépréciation mis en place par la direction, Contrôlé les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; Testé par sondage la classification des encours ; Contrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe, vérifié les contrôles généraux informatiques, les interfaces et les contrôles embarqués dans les applications relatives aux dépréciations des créances. Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux dépréciations des créances sur la clientèle. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MONABANQ par votre assemblée générale du 30 mai 2017 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 24 mai 2023 pour le cabinet KPMG SA. Au 31 décembre 2023 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 7 année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG SA dans la 1 ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 6 mai 2024 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA Nicolas Wilfart Arnaud B ourdeille VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
    Bulletin BALO n°77 du 26/06/2024, affaire n°2402897
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401664
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation au 31 mars 2024 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales Créances sur les établissements de crédit 452 136 Opérations avec la clientèle 593 025 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 648 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 50 Autres actifs 12 298 Comptes de régularisation 2 230 Total de l'actif 1 061 475 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 34 725 Opérations avec la clientèle 969 405 Autres passifs 3 566 Compte de régularisation 19 010 Provision pour risques et charges 3 407 Capitaux propres hors FRBG 35 675 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 16 700 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation -17 799 Résultat de la période -4 312 Total du passif 1 061 475 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 43 246 Engagements de garantie 230 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2024, affaire n°2401664
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401666
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales Créances sur les établissements de crédit 464 144 Opérations avec la clientèle 592 148 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 648 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 53 Autres actifs 13 015 Comptes de régularisation 1 694 Total de l'actif 1 072 788 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 64 528 Opérations avec la clientèle 941 643 Autres passifs 5 700 Compte de régularisation 21 935 Provision pour risques et charges 3 307 Capitaux propres hors FRBG 52 072 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 16 700 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation -1 403 Résultat de la période -16 397 Total du passif 1 072 788 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 42 103 Engagements de garantie 230 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2024, affaire n°2401666
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401667
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation au 30 septembre 2023 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 4 Créances sur les établissements de crédit 399 476 Opérations avec la clientèle 590 404 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 331 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 54 Autres actifs 13 905 Comptes de régularisation 8 592 Total de l'actif 1 013 854 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 96 487 Opérations avec la clientèle 869 337 Autres passifs 2 857 Compte de régularisation 18 178 Provision pour risques et charges 2 845 Capitaux propres hors FRBG 37 072 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 1 700 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation -1 403 Résultat de la période -12 921 Total du passif 1 013 854 Hors bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 41 358 Engagements de garantie 230 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2024, affaire n°2401667
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303455
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 30 juin 2023 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 4 Créances sur les établissements de crédit 377 368 Opérations avec la clientèle 588 990 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 331 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 39 Autres actifs 18 478 Comptes de régularisation 3 496 Total de l'actif 989 794 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 91 776 Opérations avec la clientèle 849 320 Autres passifs 3 019 Compte de régularisation 15 101 Provision pour risques et charges 2 834 Capitaux propres hors FRBG 39 142 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 1 700 Prov réglementée Report à Nouveau -1 403 Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -9 328 Total du passif 989 794 Hors bilan Montant Engagements donnés : . Engagements de financement 40 773 . Engagements de garantie 230 Engagements reçus : . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2023, affaire n°2303455
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302655
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Monabanq Société Anonyme au c apital de 34 000   000  € Siège social : Parc de la Haute Borne - 61, a venue Halley 59650 Villeneuve - d’Ascq 341 792 448 R.C.S. Lille Métropole Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 mai 2023 I. — Bilan (En milliers d’Euros) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 4 5 Créances sur les établissements de crédit 335 480 323 297 - A vue 47 935 79 596 - A terme 287 545 243 701 Opérations avec la clientèle 522 854 400 091 - Autres concours à la clientèle 111 264 100 824 - Crédits à la clientèle financière 406 000 295 000 - Comptes ordinaires débiteurs 5 590 4 267 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 331 1 047 Immobilisations incorporelles 87 97 Immobilisations corporelles 42 41 Autres actifs 12 626 5 083 Comptes de régularisation 1 437 5 315 Total de l'actif 873 861 734 976 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 52 811 5 579 - A vue 2 811 579 - A terme 50 000 5 000 Opérations avec la clientèle 779 363 671 534 - Comptes d'épargne à régime spécial 393 886 347 994 - A vue 392 712 346 703 - A terme 1 174 1 291 - Autres dettes 385 477 323 540 - A vue 385 477 323 540 - A terme     Autres passifs 3 245 6 646 Comptes de régularisation 13 983 10 571 Provisions 2 387 1 504 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 22 072 39 142 Capital souscrit 34 000 34 000 Primes d'émission 2 775 2 775 Réserves 2 367 15 102 Provisions réglementées     Report à nouveau     Résultat de l'exercice -17 070 -12 735 Total du passif 873 861 734 976 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés     Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 - Engagements en faveur de la clientèle 39 293 37 220 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 - Engagements en faveur de la clientèle 1 110 1 110 Engagements reçus     Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115 - Engagements reçus de la clientèle 47 107 33 970 II. — Compte de résultat (En milliers d’euros) 31/12/22 31/12/21 Intérêts et produits assimilés 16 029 11 932 - Sur opérations avec les établissements de crédit 16 029 11 932 - Sur opérations avec la clientèle     - Sur obligations et autres titres à revenu fixe     - Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées - 2 913 - 798 - Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 - Sur opérations avec la clientèle - 2 913 - 798 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et charges assimilés     Commissions (produits) 19 897 15 744 Commissions (charges) - 7 513 - 5 797 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 102 125 Autres charges d'exploitation bancaire - 424 - 414 Produit net bancaire 25 178 20 792 Charges générales d'exploitation - 39 639 - 32 797 Frais de personnel - 14 274 - 12 543 Autres frais administratifs - 25 365 - 20 254 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 6 - 5 Résultat brut d'exploitation - 14 467 - 12 010 Coût du risque - 2 656 - 725 R é sultat d'exploitation - 17 123 - 12 735 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 10 0 Résultat courant avant impôt - 17 133 - 12 735 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 63 0 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net - 17 070 - 12 735 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’imputer en totalité la perte de l’exercice 2022, s’élevant à 17   069   740,54 euros, de la manière suivante : - À hauteur de 15 432 549,61 euros sur la réserve spécialement constituée à cet effet par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 2023 ; - À hauteur de 234 349,58 euros sur le poste de réserves facultatives ; - À hauteur de 1 402 841,35 euros en report à nouveau. L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. IV. — Annexes 202 2 I. – F aits marquants de l’exercice L’année 2022 est caractérisée par l’accélération rapide notre recrutement de nouveaux clients grâce à la banque au quotidien : nous avons ouverts près de 60% de comptes courants de plus que l’année dernière. Par ailleurs, cette conquête massive s’est notamment réalisée sur notre cœur business et nos packages premium (+85%), ce qui témoigne du fort niveau d’engagement de nos nouveaux clients. Pour ce qui est des ventes en fidélisation, nos ventes ont été très bonnes en ce qui concerne l’épargne, grâce à la bonne dynamique commerciale que l’on a connu sur l’assurance vie et d’un contexte de taux, qui redevient plus favorable à une stratégie de collecte d’épargne. Sur le crédit à la consommation, les ouvertures sont stables sur le crédit amortissable et le crédit renouvelable a connu un développement significatif, soutenue par un bon niveau de demandes et par des équipes commerciales mobilisées sur ce produit. Le crédit avance sur épargne salariale progresse aussi de l’ordre de 30% par rapport à l’année dernière. Enfin, concernant l’IARD et la prévoyance, nos ouvertures se développent chaque année afin de fidéliser le client et de devenir à moyen terme, un relai de croissance significatif de notre PNB. É vénements postérieurs à la clôture Le 15 février 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de 15 millions d’euros. Au cours de la même Assemblée, le capital social a été réduit de pareille somme. Le montant du capital social de la Société reste inchangé, à savoir 34 000 000 euros. II . – P rincipes comptables Les comptes de m onabanq. ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par les dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er   janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. A - Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Monabanq identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12   mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par «   contagion   » un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Monabanq constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26   novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Monabanq, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Monabanq, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Monabanq. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.  La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. B - Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq. ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement.   Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.   Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. C - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : Immobilisations incorporelles Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans. Immobilisations corporelles Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans Autres immobilisations : 4 à 5 ans D - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E - Produits et charges d'exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F - Opérations sur instruments financiers à terme Monabanq. a mis en place au 31 décembre 2022 des opérations de macro-couvertures correspondant aux opérations suivantes : Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux Fixe Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de monabanq. à d’éventuelles hausses de taux. En 2022, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés   ». G - Informations relatives aux parties liées Les parties liées à monabanq. sont : - la société qui contrôle l’entité monabanq. S.A. : COFIDIS Group - les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel - les principaux dirigeants de monabanq S.A. ou de ses actionnaires III . – N otes sur le bilan Actif (en milliers d’euros) A - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : En milliers d’euros 2022 2021 Comptes à vue * 47 935 79 596 Comptes à terme 285 000 243 100 Créances rattachées 2 545 601 Total 335 480 323 297 * dont Compte BFCM pour 47 465 K€ Échéancier au 31.12.2022 En milliers d’euros Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur les établissements de crédit 335 480 50 480 0 112 000 173 000 B - Opération sur la clientèle Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2022  : En milliers d’euros Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2022 Total 2021 Encours sains 509 442 3 604 513 046 390 092 Encours dépréciés non douteux 3 018 3 018 2 367 Encours sains restructurés nets de décote 1 103 1 103 1 058 Encours douteux 12 661 4 350 17 011 17 650 Dépréciations -9 431 -2 364 -11 795 - 11 703 Encours nets 516 792 5 590 522 382 399 464 Créances rattachées 472 0 472 627 Encours totaux 517 264 5 590 522 854 400 091 Échéancier au 31.12.2022 En mil l iers d’euros Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 517 168 6 228 49 740 167 779 293 421 En milliers d’euros Ouverture 31/12/2021 Dotation/Reprise nette Clôture 31/12/2022 Dépréciations - 11 702 - 11 795 Dont - Encours sains - 491 - 14 - 477 - Encours douteux - 1 872 - 661 - 2 533 - Enc. douteux compromis - 9 339 - 554 - 8 785 Encours n ets 399 464 522 382 C - Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d’euros 2022 valeur brute 2022 amortissements dépréciations 2022 valeur nette 2021 valeur nette Immobilisations incorporelles 508 421 87 97 Inst . générales, agencts, aménagements divers 353 334 19 21 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 628 605 23 20 Immobilisations corporelles 981 939 42 41 D - Autres actifs En milliers d’euros 2022 2021 Appel de marge 6 558 0 Dépôts de garantie versés 816 640 Avance permanente 1 260 1 251 Compte collectif Clients 34 34 Flux bancaires en attente 3 721 2 835 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 40 5 Divers 197 318 Total 12 626 5 083 Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement. E - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2022 2021 Charges constatées d'avance 46 58 Produits à recevoir 1 063 1 049 Flux bancaires en attente 328 4 208 Total 1 437 5 315 Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. Passif (en milliers d’euros) F - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2022 2021 Comptes à vue 2 811 579 Dettes à terme 50 000 5 000 Dettes rattachés 0 0 Total 52 811 5 579 Échéancier au 31.12.2022 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 2 811 2 811 0 0 0 Dettes à terme 50 000 45 000 5 000 0 0 G - Comptes créditeurs de la clientèle Ce poste se décompose de la façon suivante  : En milliers d’euros 2022 2 021 Compte d’épargne à régime spécial - à vue 392 712 346 703 - à terme 1 174 1 291 Autres dettes - à vue 385 477 323 540 Total 779 363 671 534 Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Epargne Populaire. Application du règlement ANC 2020 10 qui apporte la modification de présentation des états financiers. Dorénavant, la créance de la CDC relatif aux encours des livrets réglementés (A et LDD) est présentée en diminution de la dette sur la clientèle. Le montant au 31/12/2022 est 92 981€. H - Autres passifs En milliers d’euros 2022 2021 Personnel et comptes rattachés 1 554 1 578 Fournisseurs 940 1 410 Etat, impôts et taxes 172 131 Divers 219 227 Appel de marge reçu 360 3 300 Total 3 245 6 646 I - Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2022 2021 Charges à payer 8 691 7 642 Autres 5 292 2 929 Total 13 983 10 571 Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan. J - Provisions En milliers d’euros 31/12/2021 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non-utilisée 31/12/2022 - Provisions Litiges 574 27 181 0 420 - Provision retraite 810 1 067 0 0 1 877 - Médailles du Travail 120 0 30 0 90 Total des provisions 1 504 1 094 211 0 2 387 K - Capitaux propres Le capital social de Monabanq s’élève à 34 000 000 euros, il est composé de 2 125 000 actions d’un montant nominal de 16 euros, entièrement libérées. Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit : En milliers d’euros 31.12.21 Affectation du résultat 2021 + - 31.12.22 Capital 34 000 0 34 000 Prime d'amission 2 775 0 2 775 Reserve légale 1 700 0 1 700 Autres réserves distribuables  234 0 234 Réserves diverses 0 0 0 Reserve indisponible 13 168 -12 735 433 Prov réglementée 0 0 0 Report à nouveau 0 0 0 Résultat -12 735 12 735 -17 070 -17 070 Total 39 142 0 -17 070 22 072 IV - N otes sur les IFT et hors bilan A - Instruments financiers à terme Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture - Swaps, à hauteur de 75 millions d’euros Échéancier au 31.12.2022 En milliers d’euros Total bilan - d’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 75 000 0 45 000 30 000 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à -6 388 milliers d’euros . B - Engagements de financement reçus Au 31/12/2022, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. C - Engagements donnés de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/2022 à 39   293   milliers d’euros contre 37   220   milliers d’euros au 31/12/2021. V – N otes sur le compte de résultat A - Intérêts et produits assimilés sur les opérations avec les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Sur opérations avec les établissements de crédit  8 633 1 308 Sur opérations avec la clientèle* 6 566 9 521 Autres intérêts et produits assimilés** 830 1 103 Total 16 029 11 932 *   Cette rubrique de 11 387 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. **   Cette rubrique comprend les produits sur instruments financiers. B - Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Sur opérations avec les établissements de crédit 141 0 Sur opérations avec la clientèle* 2 772 798 Autres intérêts et charges assimilés 0 0 Total 2 913 798 *   Cette rubrique reprend les charges sur comptes et livrets de la clientèle . C - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2022 2021 Opérations avec la clientèle 2 814 2 254 Prestations de services 4 699 3 543 Total 7 513 5 797 Les commissions se composent principalement des commissions d’apporteurs d’affaires, ainsi que des commissions interbancaires. Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2022 2021 Opérations avec la clientèle 9 029 7 493 Prestations de services 10 868 8 251 Total 19 897 15 744 Les commissions se composent principalement de commission d’assurance, ainsi que de commission liées à l’activité clientèle. D - Charges générales d'exploitation Charges de personnel En milliers d’euros 2022 2021 Salaires et traitements 8 810 7 617 Charges sociales 3 394 3 161 Charges fiscales 1 300 1 140 Intéressement et participation 770 585 Total 14 274 12 503 Autres frais administratifs En milliers d’euros 2022 2021 Locations diverses 1 314 1 086 Refacturation groupe 4 585 4 626 Frais informatiques 2 450 2 549 Autres charges (dont budget marketing) 17 016 12 032 Total 25 365 20 294 E - Coût du risque En milliers d’euros 2022 2021 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) - 4 145 - 3 149 Reprise de dépréciations 4 053 4 873 Reprise nette - 92 1 724 Perte sur créances - 3 400 - 3 792 Récupérations sur créances amorties 836 1 343 Coût du risque - 2 656 - 725 F - Impôt sur les bénéfices En milliers d’euros 2022 2021 Résultat courant avant impôt - 17 133 - 12 735 Provisions réglementées 0 0 Impôt sur les bénéfices 63 0 Résultat net - 17 070 - 12 735 Monabanq est intégrée fiscalement depuis le 28/03/2011 au sein du groupe porté par la société Cofidis Group. Le montant des déficits restants non utilisés s’élève à 9 986 724€. VI – A utres informations A - Effectif L’effectif moyen du personnel en 2022 est de : Cadres 73 Techniciens des métiers de la banque 166 Total 239 B - Rémunérations des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. C - Informations sur les engagements de retraite L’ensemble des engagements de retraite de monabanq. est provisionné dans les comptes annuels. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre :   les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice,   la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année,   l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes,   l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du «   corridor   »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du «   corridor   ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. Les hypothèses retenues sont  : Taux d’actualisation : 3.4%, Taux d’augmentation : 2.7%, Table mortalité : INSEE. Le montant du stock des écarts actuariels non comptabilisés est de – 234 128€. D - Publicité des honoraires des commissaires Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Group. E - Implantations dans les pays non coopératifs L’article L.511 45 du code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires). Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2021, monabanq. n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. F - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R.312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1 er   janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L.312-19 du code monétaire et financier : 7 595 comptes pour 2 472 981.64€ Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier : 46comptes pour 319 333.46€ déposés à la Caisse des dépôts et consignations. G - Divers monabanq. est consolidée depuis le 2 octobre 2009 au niveau de COFIDIS GROUP, dont le siège social se situe rue du Halley, P arc de la H aute Borne à Villeneuve d’Ascq. H - Proposition d'affectation des résultats 2022 Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : - affectation de la perte, soit 17 069 740.54 euros en réserves indisponibles. I - Informations relatives aux parties liées Les conditions de transactions avec les parties liées sont conclues dans des conditions normales de marché. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022 ) A l'Assemblée générale MONABANQ Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59650 Villeneuve - d'Ascq Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MONABANQ relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823 9 et R.823 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque identifié Notre réponse d’audit Compte tenu de son activité d’établissement de crédit, Monabanq constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II A de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit ainsi que l’appréciation du niveau de couverture du risque de crédit par des dépréciations constituaient un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 11,7   M€ pour un encours brut de 534   M€ au 31 décembre 2022. Pour plus de détails sur les principes comptables applicables et les expositions, se référer aux notes II 3, III B et V E de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances sur la clientèle. Nous avons avec l’aide de nos experts :  a pprécié le processus de classification des encours, de détermination et de gouvernance des modèles de dépréciation mis en place par la direction  ;  c ontrôlé les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ;  t esté par sondage la classification des encours ;  c ontrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe, vérifié les contrôles généraux informatiques, les interfaces et les contrôles embarqués dans les applications relatives aux dépréciations des créances  ;  v érifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux dépréciations des créances sur la clientèle. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MERGEFIELD CLIENT MONABANQ par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre Assemblée Générale du 28 mai 1993 pour le cabinet Mazars et du 30 mai   2017 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au MERGEFIELD CLOTURE \* MERGEFORMAT 31 décembre 2022 , le cabinet Mazars était dans la vingt-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la sixième   année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;   il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;   il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le MERGEFIELD DATE_SIGNATURE \* Lower 9 mai 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Nicolas Wilfart Anne Veaute VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve - d'Ascq Cedex.
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2023, affaire n°2302655
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300565
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 4 Créances sur les établissements de crédit 335 480 Opérations avec la clientèle 522 854 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 331 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 42 Autres actifs 12 626 Comptes de régularisation 1 437 Total de l'actif 873 861 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 52 811 Opérations avec la clientèle 779 363 Autres passifs 3 245 Compte de régularisation 13 983 Provision pour risques et charges 2 387 Capitaux propres hors FRBG 39 142 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 367 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -17 070 Total du passif 873 861 Hors bilan Montant Engagements donnés :   . Engagements de financement 39 293 . Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   . Engagements de financement 0  . Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2023, affaire n°2300565
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2022
    Numéro d’affaire : 2204264
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 4 Créances sur les établissements de crédit 315 106 Opérations avec la clientèle 504 067 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 047 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 97 Immobilisations corporelles 38 Autres actifs 13 564 Comptes de régularisation 5 078 Total de l'actif 839 002 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 27 461 Opérations avec la clientèle 768 054 Autres passifs 2 392 Compte de régularisation 13 638 Provision pour risques et charges 1 557 Capitaux propres hors FRBG 39 142 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 367 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -13 241 Total du passif 839 002 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 38 842 Engagements de garantie 230 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°130 du 31/10/2022, affaire n°2204264
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203556
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif  Montant Caisse, banques centrales 4 Créances sur les établissements de crédit 338 264 Opérations avec la clientèle 458 660 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 047 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 97 Immobilisations corporelles 40 Autres actifs 13 075 Comptes de régularisation 1 425 Total de l'actif 812 613 Passif  Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 994 Opérations avec la clientèle 754 509 Autres passifs 5 261 Compte de régularisation 14 448 Provision pour risques et charges 1 542 Capitaux propres hors FRBG 39 142 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 367 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -9 282 Total du passif 812 613 Hors bilan  Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 39 867 Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   Engagements de financement 0  Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2022, affaire n°2203556
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202424
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Monabanq Société Anonyme au Capital de 34 000 000 € . Siège social : Parc de la Haute Borne 61, Avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq 341 792 448 R.C.S. Lille Métropole Comptes annuels au 31 décembre 2020 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 23 mai 2022 I. — Bilan (En milliers d’Euros) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 5 34 Créances sur les établissements de crédit 323 297 280 900 - A vue 79 596 57 332 - A terme 243 701 223 568 Opérations avec la clientèle 400 091 340 473 - Autres concours à la clientèle 100 824 92 656 - Crédits à la clientèle financière 295 000 245 000 - Comptes ordinaires débiteurs 4 267 2 817 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 047 822 Immobilisations incorporelles 97 97 Immobilisations corporelles 41 18 Autres actifs 5 083 5 162 Comptes de régularisation 5 315 5 316 Total de l'actif 734 976 632 822 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 5 579 5 808 - A vue 579 808 - A terme 5 000 5 000 Opérations avec la clientèle 671 534 580 719 - Comptes d'épargne à régime spécial 347 994 323 561 - A vue 346 703 322 306 - A terme 1 291 1 255 - Autres dettes 323 540 257 158 - A vue 323 540 257 158 - A terme   0 Autres passifs 6 646 8 449 Comptes de régularisation 10 571 9 401 Provisions 1 504 1 568 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 39 142 26 877 Capital souscrit 34 000 19 500 Primes d'émission 2 775 2 775 Réserves 15 102 14 284 Provisions réglementées   0 Report à nouveau   0 Résultat de l'exercice -12 735 -9 682 Total du passif 734 976 632 822 Hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés     Engagements de financement     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 - Engagements en faveur de la clientèle 37 220 33 714 Engagements de garantie     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 - Engagements en faveur de la clientèle 1 110 1 610 Engagements reçus     Engagements de financement     - Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie     - Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115 - Engagements reçus de la clientèle 33 970 24 383 II. — Compte de résultat (En milliers d’euros) Compte de résultat 31/12/21 31/12/20 Intérêts et produits assimilés 11 932 14 664 - Sur opérations avec les établissements de crédit 11 932 2 318 - Sur opérations avec la clientèle   9 187 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe   - Autres intérêts et produits assimilés   3 159 Intérêts et charges assimilées - 798 - 736 - Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 - Sur opérations avec la clientèle - 798 - 721 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et charges assimilés   - 15 Commissions (produits) 15 744 11 712 Commissions (charges) - 5 797 - 4 687 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 125 68 Autres charges d'exploitation bancaire - 414 - 350 Produit net bancaire 20 792 20 671 Charges générales d'exploitation - 32 797 - 28 640 Frais de personnel - 12 543 - 11 581 Autres frais administratifs - 20 254 - 17 059 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations - 5 - 25 incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation - 12 010 - 7 994 Coût du risque - 725 - 1 666 Résultat d'exploitation - 12 735 - 9 660 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 - 80 Résultat courant avant impôt - 12 735 - 9 740 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 0 58 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net - 12 735 - 9 682 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’imputer en totalité la perte de l’exercice 2021, s’élevant à 12 735 141,06 euros, sur la réserve spécialement constituée à cet effet par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2021. L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. IV. — Annexes 2021 I- Faits marquants de l’exercice L’année 2021 confirme les bonnes performances commerciales de ces dernières années, tant sur la conquête de nouveaux clients que sur l’équipement de notre base de clients en produits très contributeurs en terme de PNB. Au niveau de la conquête, les ouvertures de comptes courants sont quantitativement au même niveau qu’en 2020 et nos clients se sont davantage tournés cette année vers des packages premium, signe de leur engagement fort et de leur adhérence à notre positionnement de marque. Sur le plan de la fidélisation, si les ventes de crédits renouvelables restent stables par rapport à 2020, les ventes de crédits amortissables progressent de façon significative (+35%) et le crédit immobilier monte progressivement en puissance.  A noter par ailleurs, le développement de crédits tels que l’avance sur épargne salariale et le financement d’achats de parts de SCPI avec La Française, filiale du Crédit Mutuel Nord Europe, qui constituent de solides relais de croissance. Sur le plan de l’équipement clients, notre nouvelle gamme d’IARD mais aussi de prévoyance nous permet de répondre à davantage de besoins de notre clientèle et ainsi de les fidéliser toujours plus. C’est grâce à cette bonne dynamique commerciale que le Crédit Mutuel Alliance Fédérale a renforcé sa confiance dans notre modèle en investissant davantage afin d’accélérer notre développement, et ce dès le dernier quadrimestre 2021. L'Assemblée Générale a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 25 000 000 euros en décembre 2021 pour le porter de 44 500 000 euros. Puis l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital social de 10 500 000 euros, pour le ramener à la somme de 34 000 000 euros de la manière suivante : A hauteur de 10 500 000 euros, par alimentation de la réserve indisponible. Contrôle fiscal monabanq a reçu le 13 décembre 2017 une proposition de rectification suite à une vérification de sa comptabilité des années 2014 à 2016. monabanq a fait part de ses observations dans un courrier adressé à l’administration fiscale le 24 janvier 2018. Au 31 décembre 2018 le seul point de désaccord concerne la provision 1 et 2 impayés. monabanq a saisi la Commission départementale ou nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires. Malgré un avis favorable de cette commission, l’administration fiscale maintient sa position. La mise en recouvrement a été reçue et payée en décembre 2020. En date du 15 septembre 2021, monabanq a déposé auprès de la DGFIP/DVNI une réclamation contentieuse. Crise sanitaire liée au Covid-19  : Après une année 2020 fortement perturbée par la pandémie, l’activité commerciale a retrouvé un niveau normal durant l’exercice 2021. Les règles d’acceptation avaient été renforcées dès le début de la crise sanitaire en 2020 sur les prospects et clients (vérification que le client n’est pas au chômage partiel, exigences renforcées sur les professions indépendantes, révision des règles et scores sur certaines populations en prospection et fidélisation, baisse du montant maximum de certains produits, etc). Ces mesures sont levées progressivement en fonction de l’évolution de la situation dans chacune de nos filiales Des moratoires avaient également été mis en place en 2020, soit sur la base de règles propres aux entités de Cofidis Group, soit dans le cadre de moratoires nationaux. Les frais généraux repartent à la hausse du fait de la reprise d’activité : les dépenses marketing retrouvent un niveau plus conforme à l’historique, les coûts opérationnels liés à des ouvertures repartent à la hausse également. Les frais de recouvrement et contentieux sont élevés du fait de très bonnes performances en encaissements. Concernant le coût du risque, les entrées en impayés sont très basses par rapport à la situation avant crise. Les efficacités sont très bonnes ce qui permet un niveau de coût du risque bas. Un provisionnement complémentaire sur l’encours sain sans impayé avait été doté en 2020 pour anticiper une probable dégradation de solvabilité de nos clients en portefeuille dans les trimestres prochains. Cette provision a été maintenue dans les comptes à fin 2021. Une Cellule de crise Groupe avait été mise en place à compter du 03/03/2020 et a perduré sur 2021 pour adapter le dispositif en fonction de l’évolution de la situation et des recommandations des autorités. De même, les mesures prises en 2020 pour assurer la sécurité sanitaire des collaborateurs ont été maintenues : déploiement massif du télétravail, limitation du nombre de réunions en présentiel, mesures de distanciation sociale dans les espaces collectifs, openspaces et salles de réunion, règles de limitation des déplacements professionnels, procédure de mise en isolement , consignes en matière d’hygiène, protocoles renforcés de nettoyage des locaux et postes de travail, procédure de désinfection des bureaux lorsqu’un cas positif est détecté, mise à disposition de masqu es et de gel hydro-alcoolique,  consignes en cas de détection de cas positifs et de traçage des cas contacts, … Evénements postérieurs à la clôture Postérieurement à la clôture du 31 décembre 2021, le conflit en cours entre la Russie et l’Ukraine risque d’entraîner un choc sur l’économie mondiale et un ralentissement de l’activité. Cela pourrait accentuer certains risques affectant notamment ceux liés aux conditions macro-économiques et à l’évolution potentiellement défavorable des marchés ainsi que ceux de cyber-sécurité. Du fait des conséquences géopolitiques, économiques, financières et sociales encore incertaines de ce conflit et des incertitudes concernant sa propagation aux différents pans de l’économie mondiale, il n’est pas à ce stade possible d’en estimer l’impact exact pour Cofidis Group. Stricto sensu, en termes de risques sur la Russie et l’Ukraine, Cofidis Group n’a pas de présence directe (via une filiale ou une joint-venture) dans ces deux pays. De manière globale, l’exposition de Cofidis Group sur ces pays est extrêmement limitée. II - Principes comptables Les comptes de monabanq. ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par les dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. A - Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Monabanq identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Monabanq constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Monabanq, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Monabanq, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Monabanq. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.  La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. B - Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq. ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement. • Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. • Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. C - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : Immobilisations incorporelles Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans. Immobilisations corporelles Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans Autres immobilisations : 4 à 5 ans D - Provisions. Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E - Produits et charges d'exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F - Opérations sur instruments financiers à terme Monabanq. a mis en place au 31 décembre 2021 des opérations de macro-couvertures correspondant aux opérations suivantes : - Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux Fixe Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de dimi nuer l’exposition de monabanq. à d’éventuelles hausses de taux. En 2021, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ». G - Evénements post clôture Il n’y a pas d'évènement post clôture ayant eu d'impact sur les comptes au 31/12/2021 H - Informations relatives aux parties liées Les parties liées à monabanq. sont : - la société qui contrôle l’entité monabanq. S.A. : COFIDIS Group - les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel - les principaux dirigeants de monabanq S.A. ou de ses actionnaires III - Notes sur le bilan ACTIF (en milliers d’euros) A - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : En milliers d’euros 2021 2020 Comptes à vue * 79 596 57 332 Comptes à terme 243 100 223 000 Créances rattachées 601 568 Total 323 297 280 900 * dont Compte BFCM pour 79 010 € Échéancier au 31.12.2021 En milliers d’euros Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur les établissements de crédit 323 297 83 297 0 67 000 173 000 B - Opération sur la clientèle Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2021 En milliers d’euros Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2021 Total 2020 Encours sains 387 127 2 965 390 092 330 698 Encours dépréciés non douteux 2 367 2 367 1 366 Encours sains restructurés nets de décote 1 058 1 058 1 256 Encours douteux 14 918 2 732 17 650 19 930 Dépréciations -10 273 -1 430 -11 703 -13 424 Encours nets 395 197 4 267 399 464 339 826 Créances rattachées 627 0 627 647 Encours totaux 395 824 4 267 400 091 340 473 Échéancier au 31.12.2021 En milliers d’euros Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 393 517 6 356 18 637 166 165 202 359 En milliers d’euros Ouverture Dotation/Reprise nette Clôture 31/12/2020 31/12/2021 Dépréciations -13 424   - 11 702 Dont     - Encours sains -184 307 -491 - Encours douteux -2 836 -964 - 1 872 - Enc. douteux compromis -10 404 - 1 065 - 9 339 Encours Nets 339 826 399 464 C - Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d’euros 2021 valeur brute 2021 amortissements dépréciations 2021 valeur nette 2020 valeur nette Immobilisations incorporelles 518 421 97 97 Inst, générales, agencts, aménagements divers 353 332 21 0 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 621 601 20 18 Immobilisations corporelles 974 933 41 18 D - Autres actifs En milliers d’euros 2021 2020 Appel de marge 0 400 Dépôts de garantie versés 640 507 Avance permanente 1 251 1 282 Compte collectif Clients 34 10 Flux bancaires en attente 2 835 2 661 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 5 58 Divers 318 244 Total 5 083 5 162 Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement. E - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2021 2020 Charges constatées d'avance 58 55 Produits à recevoir 1 049 1 162 Flux bancaires en attente 4 208 4 099 Total 5 315 5 316 Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. PASSIF (en milliers d’euros) F - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2021 2020 Comptes à vue 579 808 Dettes à terme 5 000 5 000 Dettes rattachés 0 0 Total 5 579 5 808 Échéancier au 31.12.2021 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 579 579 0 0 0 Dettes à terme 5 000 0 0 5 000 0 G - Comptes créditeurs de la clientèle Ce poste se décompose de la façon suivante En milliers d’euros 2021 2020 Compte d’épargne à régime spécial - à vue 346 703 322 306 - à terme 1 291 1 255 Autres dettes - à vue 323 540 257 158 Total 671 534 580 719 Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Epargne Populaire. Application du règlement ANC 2020-10 qui apporte la modification de présentation des états financiers. Dorénavant, la créance de la CDC relatif aux encours des livrets réglementés (A et LDD) est présentée en diminution de la dette sur la clientèle. Le montant au 31/12/2021 est 78 775€. H - Autres passifs En milliers d’euros 2021 2020 Personnel et comptes rattachés 1 578 1 138 Fournisseurs 1 410 809 Etat, impôts et taxes 131 160 Divers 227 242 Appel de marge reçu 3 300 6 100 Total 6 646 8 449 I - Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2021 2020 Charges à payer 7 642 6 248 Autres 2 929 3 153 Total 10 571 9 401 Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan. J - Provisions En milliers d’euros 31/12/2020 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non-utilisée 31/12/2021 -  Provisions Litiges 696 161 283 0 574 -  Provision retraite 750 60 0 0 810 -  Médailles du Travail 122 0 2 0 120 Total des provisions 1 568 221 285 0 1 504 K - Capitaux propres Le capital social de Monabanq s’élève à 34 000 000 euros, il est composé de 2 125 000 actions d’un montant nominal de 16 euros, entièrement libérées. Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit :   31.12.20 Affectation du résultat 2020 + - 31.12.21 En milliers d'euros   Capital (*) 19 500 0 25 000 -10 500 34 000 Prime d'amission 2 775 0 2 775 Reserve légale 1 700 0 1 700 Autres réserves distribuables  234 0 234 Réserves diverses (*) 0 0 - 0 Reserve indisponible (*) 12 351 - 9 682 10 500 -1 13 168 Prov réglementée 0 0 0 Report à nouveau 0 0 0 Résultat -9 682 9 682 -12 735 -12 735 Total 26 878 0 22 765 -10 501 39 142 (*) L'Assemblée Générale a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 25 000 000 euros en décembre 2021 pour le porter de 44 500 000 euros. Puis l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital social de 10 500 000 euros, pour le ramener à la somme de 34 000 000 euros de la manière suivante : - A hauteur de 10 500 000 euros, par alimentation de la réserve indisponible IV - Notes sur les IFT et hors bilan A - Instruments financiers à terme Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture - Swaps, à hauteur de 65 millions d’euros Échéancier au 31.12.2021 En milliers d’euros Total bilan - d’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 65 000 0 25 000 40 000 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à 2 719 milliers d’euros B - Engagements de financement reçus Au 31/12/2021, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. C - Engagements donnés de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/2021 à 37 220 milliers d’euros contre 33 714 milliers d’euros au 31/12/2020. V - Notes sur le compte de résultat A - Intérêts et produits assimilés sur les opérations avec les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Sur opérations avec les établissements de crédit   1 308 2 319 Sur opérations avec la clientèle* 9 521 9 186 Autres intérêts et produits assimilés** 1 103 3 159 Total 11 932 14 664 *Cette rubrique de 9 521 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. ** Cette rubrique comprend les produits sur instruments financiers. B - Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Sur opérations avec la clientèle* 798 721 Autres intérêts et charges assimilés 0 15 Total 798 736 *Cette rubrique reprend les charges sur comptes et livrets de la clientèle C - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2021 2020 Opérations avec la clientèle 2 254 1 963 Prestations de services 3 543 2 724 Total 5 797 4 687 Les commissions se composent principalement des commissions d’apporteurs d’affaires, ainsi que des commissions interbancaires. Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2021 2020 Opérations avec la clientèle 7 493 4 902 Prestations de services 8 251 6 810 Total 15 744 11 712 Les commissions se composent principalement de commission d’assurance, ainsi que de commission liées à l’activité clientèle. D - Charges générales d'exploitation Charges de personnel En milliers d’euros 2021 2020 Salaires et traitements 7 617 7 125 Charges sociales 3 161 2 914 Charges fiscales 1 140 1 084 Intéressement et participation 585 458 Total 12 503 11 581 Autres frais administratifs En milliers d’euros 2021 2020 Locations diverses 1 086 1 040 Refacturation groupe 4 626 4 257 Frais informatiques 2 549 2 572 Autres charges (dont budget marketing) 12 032 9 190 Total 20 294 17 059 E - Coût du risque En milliers d’euros 2021 2020 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) - 3 149 - 4 642 Reprise de dépréciations 4 873 6 472 Reprise nette 1 724 - 1 830 Perte sur créances - 3 792 - 4 694 Récupérations sur créances amorties 1 343 1 198 Coût du risque - 725 - 1 666 F - Impôt sur les bénéfices En milliers d’euros 2021 2020 Résultat courant avant impôt -12 735 -9 740 Provisions réglementées 0 0 Impôt sur les bénéfices 0 58 Résultat net -12 735 -9 682 Monabanq est intégrée fiscalement depuis le 28/03/2011 au sein du groupe porté par la société Cofidis Group. Le montant des déficits restants non utilisés s’élève à 9 986 724€. VI - Autres informations A - Effectif L’effectif moyen du personnel en 2021 est de : Cadres 67 Techniciens des métiers de la banque 146 Total 213 B - Rémunérations des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. C - Informations sur les engagements de retraite L’ensemble des engagements de retraite de monabanq. est provisionné dans les comptes annuels. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : • les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, • la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, • l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, • l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages . Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 1 %, Taux d’augmentation : 2.2 %, Table mortalité : INSEE. Le montant du stock des écarts actuariels non comptabilisés est de 5 280 €. D - Publicité des honoraires des commissaires Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Group. E - Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires).  Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2021, monabanq. n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. F - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1 er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 8 002 comptes pour 2 302 892.25€. Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier : 187comptes pour 152 726.72€ déposés à la Caisse des dépôts et consignations. G - Divers monabanq. est consolidée depuis le 2 Octobre 2009 au niveau de COFIDIS GROUP, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq. H - Proposition d'affectation des résultats 2021 Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : - affectation de la perte, soit 12 735 141.06 euros en réserves indisponibles. I - Informations relatives aux parties liées Les conditions de transactions avec les parties liées sont conclues dans des conditions normales de marché. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2021) Aux Actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MERGEFIELD CLIENT \* MERGEFORMAT MONABANQ S.A. relatifs à l’exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE \* MERGEFORMAT 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du MERGEFIELD debutexercice \* MERGEFORMAT 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque identifié Notre réponse Compte tenu de son activité d’établissement de crédit à la consommation, Monabanq S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II-A de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 11,7 M€ pour un encours brut de 411,9 M€ au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 0,7 M€ (contre 1,7 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détails sur les principes comptables applicables et les expositions, se référer aux notes II-3, III-B et III-E de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances sur la clientèle. Nous avons avec l’aide de nos experts : Apprécié le processus de classification des encours, de détermination et de gouvernance des modèles de dépréciation mis en place par la direction, Contrôlé les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; Testé par sondage la classification des encours ; Contrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe, vérifié les contrôles généraux informatiques, les interfaces et les contrôles embarqués dans les applications relatives aux dépréciations des créances. Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux dépréciations des créances sur la clientèle. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux actionnaires . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MERGEFIELD CLIENT MONABANQ S.A. par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre Assemblée Générale du 28 mai 1993 pour le cabinet Mazars et du 30 mai 2017 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au MERGEFIELD CLOTURE \* MERGEFORMAT 31 décembre 2021 , le cabinet Mazars était dans la vingt-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la cinquième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration . Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le MERGEFIELD DATE_SIGNATURE \* Lower 6 mai 2022 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Nicolas Wilfart Anne Veaute VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq Cedex.
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2022, affaire n°2202424
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201540
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 31/03/202 2 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 34 Créances sur les établissements de crédit 389 327 Opérations avec la clientèle 211 809 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 541 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 23 Autres actifs 5 331 Comptes de régularisation 1 269 Total de l'actif 608 511 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 13 881 Opérations avec la clientèle 548 678 Autres passifs 10 060 Compte de régularisation 10 173 Provision pour risques et charges 1 534 Capitaux propres hors FRBG 26 559 . Capital souscrit 19 500 . Prime d'émission 2 775 . Réserves 13 481 . Prov réglementée . Report à Nouveau -9 196 . Résultat en instance d'approbation . Résultat de la période -2 374 Total du passif 608 511 Hors bilan Montant Engagements donnés :   . Engagements de financement 31 394 . Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   . Engagements de financement 0  . Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2022, affaire n°2201540
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/01/2022
    Numéro d’affaire : 2200129
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 5 Créances sur les établissements de crédit 323 297 Opérations avec la clientèle 400 091 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 047 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 97 Immobilisations corporelles 41 Autres actifs 5 083 Comptes de régularisation 5 315 Total de l'actif 734 976 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 579 Opérations avec la clientèle 671 534 Autres passifs 6 647 Compte de régularisation 10 571 Provision pour risques et charges 1 504 Capitaux propres hors FRBG 51 877 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 15 102 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -12 735 Total du passif 734 976 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 37 481 Engagements de garantie 230 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2022, affaire n°2200129
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/11/2021
    Numéro d’affaire : 2104305
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 19 500 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 5 Créances sur les établissements de crédit 288 367 Opérations avec la clientèle 396 447 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 823 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 97 Immobilisations corporelles 43 Autres actifs 6 204 Comptes de régularisation 1 307 Total de l'actif 693 292 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 785 Opérations avec la clientèle 647 957 Autres passifs 6 283 Compte de régularisation 12 236 Provision pour risques et charges 1 608 Capitaux propres hors FRBG 26 877 Capital souscrit 19 500 Prime d'émission 2 775 Réserves 4 602 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -8 454 Total du passif 693 292 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 36 950 Engagements de garantie 230 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2021, affaire n°2104305
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103547
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 19 500 000 Euros Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 4 Créances sur les établissements de crédit 278 610 Opérations avec la clientèle 393 983 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 823 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 97 Immobilisations corporelles 44 Autres actifs 5 677 Comptes de régularisation 1 536 Total de l'actif 680 773 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 387 Opérations avec la clientèle 632 882 Autres passifs 5 763 Compte de régularisation 13 111 Provision pour risques et charges 1 591 Capitaux propres hors FRBG 26 877 Capital souscrit 19 500 Prime d'émission 2 775 Réserves 4 602 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -5 837 Total du passif 680 773 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 36 047 Engagements de garantie 230 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2021, affaire n°2103547
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103102
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : MONABANQ Société anonyme au capital de 1 9  50 0  00 0  €. Siège social   : Parc de la Haute Borne 6 1  Avenue Halley – 5965 0  VILLENEUVE D’ASCQ 34 1  79 2  44 8  R . C . S . Lille Métropole Comptes annuels au 3 1  décembre 20 2 0  approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 5  mai 202 1 —   Bilan (En milliers d ’ Euros) Actif (en milliers d ’ euros) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 34 28 Créances sur les établissements de crédit 35 2  098 41 2  522 À vue 5 7  332 3 2  715 À terme 29 4  766 37 9  807 Opérations avec la clientèle 34 0  473 15 3  957 Autres concours à la clientèle 9 2  656 15 1  990 Crédits à la clientèle financière 24 5  000 0 Comptes ordinaires débiteurs 2  817 1  967 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 822 541 Immobilisations incorporelles 97 177 Immobilisations corporelles 18 30 Autres actifs 5  162 5  192 Comptes de régularisation 5  316 4  172 Total de l ’ actif 70 4  020 57 6  619 Passif (en milliers d ’ euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 5  808 1 8  635 À vue 808 635 À terme 5  000 1 8  000 Opérations avec la clientèle 65 1  917 52 3  020 Comptes d ’ épargne à régime spécial 39 4  759 35 0  316 À vue 39 3  504 34 4  389 À terme 1  255 5  927 Autres dettes 25 7  158 17 2  704 À vue 25 7  158 17 2  704 À terme 0 0 Autres passifs 8  449 1 1  124 Comptes de régularisation 9  401 7  763 Provisions 1  568 1  517 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 2 6  877 1 4  560 Capital souscrit 1 9  500 7  500 Primes d ’ émission 2  775 2  775 Réserves 1 4  284 1 3  481 Provisions réglementées 0 0 Report à nouveau 0 0 Résultat de l ’ exercice - 9  682 - 9  196 Total du passif 70 4  020 57 6  619 Hors-Bilan Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d ’ établissements de crédit 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 3 3  714 3 0  766 Engagements de garantie     Engagements en faveur d ’ établissements de crédit 230 230 Engagements en faveur de la clientèle 1  610 1  610 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d ’ établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie     Engagements reçus d ’ établissements de crédit 115 115 Engagements re ç us de la clientèle 2 4  383 1 6  579 —  Compte de résultat   31/12/20 31/12/19 Intérêts et produits assimilés 1 4  66 4  1 6  80 6  Sur opérations avec les établissements de crédit 2  31 8  2  92 1  Sur opérations avec la clientèle 9  18 7  9  18 6  Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0  Autres intérêts et produits assimilés 3  15 9  4  69 9  Intérêts et charges assimilées -73 6  - 1  63 5  Sur opérations avec les établissements de crédit 0  0  Sur opérations avec la clientèle -72 1  - 1  61 9  Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0  0  Autres intérêts et charges assimilés -1 5  -1 6  Commissions (produits) 1 1  71 2  1 0  16 8  Commissions (charges) - 4  68 7  - 3  94 1  Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0  0  Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0  0  Autres produits d ’ exploitation bancaire 6 8  13 3  Autres charges d ’ exploitation bancaire -35 0  -29 4  Produit net bancaire 2 0  67 1  2 1  23 7  Charges générales d ’ exploitation -2 8  64 0  -2 8  33 7  Frais de personnel -1 1  58 1  -1 0  92 1  Autres frais administratifs -1 7  05 9  -1 7  41 6  Autres charges d ’ exploitation non bancaire 0  0  Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 5  -4 1  R é sultat brut d ’ exploitation - 7  99 4  - 7  14 1  Coût du risque - 1  66 6  - 2  10 3  R é sultat d ’ exploitation - 9  66 0  - 9  24 4  Gains ou pertes sur actifs immobilisés -8 0  0  R é sultat courant avant imp ô t - 9  74 0  - 9  24 4  Résultat exceptionnel 0  0  Impôt sur les bénéfices 5 8  4 8  Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0  0  R é sultat net - 9  68 2  - 9  19 6  —  Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’imputer en totalité la perte de l’exercice 2020, s’élevant à 9  68 2  196,5 8  euros, sur la réserve spécialement constituée à cet effet par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1 0  décembre 2020. L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. —  Annexes Faits marquants de l’exercice Malgré la crise sanitaire, l’année 202 0  conforte le fort dynamisme de l’activité commerciale que l’on observe depuis plusieurs années.  Alors que nous avons fait le choix de modifier en profondeur notre gamme de produits de banque au quotidien, la conquête de nouveaux clients par la banque au quotidien ne cesse de progresser et ce à coût maitrisé. Nous avons capté davantage de clients qu’en 201 9  (+ de 3 0  00 0  ouvertures de comptes courants sur prospects) avec un coût d’acquisition en baisse par rapport à l’année dernière.  En parallèle, si les ventes de crédits ont été un peu affectées par la baisse de la consommation des ménages, les produits d’épargne et d’IARD continuent leur montée en puissance. La croissance de notre base clients s’est accompagnée de nombreux travaux sur l’amélioration de nos process, tant sur le plan humain que sur le plan digital, afin de respecter au mieux nos engagements budgétaires. En mars puis décembre 2020, l ’ Assemblée Générale a décidé d ’ augmenter le capital d ’ une somme de 1 2  00 0  00 0  euros puis 1 0  00 0  00 0  euros pour le passer à 2 9  50 0  00 0  euros, puis une réduction en décembre 202 0  de capital de 1 0  00 0  00 0  euros par imputation sur les réserves indisponibles, celles-ci passant à 1 2  34 9  887.2 5  euros. Nouvelle définition du douteux : Monabanq a, au cours de l’exercice 2020, appliqué la nouvelle définition du défaut prudentiel, conformément aux lignes directrices de l’EBA. Les évolutions opérées, par Monabanq, sur la définition du douteux sont les suivantes : Déclassement en défaut quotidiennement Analyse du défaut à l’emprunteur, en ce qui concerne sa qualité mais aussi en termes de calcul de jour d’arriéré de paiement   ; Introduction de seuils définis à l’emprunteur pour qualifier l’arriéré de 9 0  jours Introduction d’une période probatoire pour le retour en encours sains Par ailleurs, Monabanq a élargi la définition des encours en forbearance conformément aux recommandations de la mission OSI -2018 - FRCMU-3541. Ces évolutions constituent un changement d’estimation, dont l’impact non significatif est comptabilisé en résultat au cours de l’exercice du changement. Crise sanitaire liée au Covid-1 9  : L’exercice 202 0  est fortement marqué par la crise économique et sanitaire liée à la COVID-19. Les périodes de confinement de la population, et la fermeture des commerces non essentiels, ont très sensiblement impacté le niveau d’activité de Monabanq. Grâce à une forte mobilisation des collaborateurs et des équipes informatiques, les solutions permettant le télétravail ont été mises en place. Cette réactivité a permis de continuer à gérer sans discontinuité l’ensemble des flux avec nos clients, que ce soit en relation client, à l’acceptation ou au recouvrement. Très rapidement également et afin d’anticiper la probable dégradation de solvabilité de nos prospects et clients, des mesures limitant le coût du risque ont été prises   : vérification que le client n’est pas au chômage partiel, exigences renforcées sur les professions indépendantes, révision des règles et scores sur certaines populations en prospection et fidélisation, baisse du montant maximum de certains produits, suivi renforcé des financements stock des partenaires auto, etc. Dans le même temps, les frais sont maitrisés   : gel des recrutements   ; baisse des dépenses marketing pour préserver la rentabilité   ; baisse des coûts opérationnels liés à des ouvertures moins importantes   ; baisse des dépenses pouvant être reportées. Concernant le coût du risque, les entrées en impayés sont restées stables. Principes comptables Les comptes de M onabanq ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu ’ elles sont prévues par les dispositions du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes   : lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1  euro de plus de 9 0  jours, lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Monabanq identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 1 2  mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par «  contagion  » un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Monabanq constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-0 3  modifié par le règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Monabanq, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Monabanq, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Monabanq. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au tit re des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-0 7  une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.  La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. Titres Le terme «   titres   » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement. Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste «  Intérêts et produits assimilés  » . La différence éventuelle entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d ’ acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus - values constatées sur les autres catégories de titres. Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie «   Titres de placement   » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu ’ ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d ’ acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L ’ écart entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation s ’ il existe une forte probabilité que l ’ établissement ne conserve pas les titres jusqu ’ à l ’ échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d ’ utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : Immobilisations incorporelles Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5  à 7  ans. Immobilisations corporelles Agencements, aménagements et sécurité : 1 0  ans Autres immobilisations : 4  à 5  ans Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. Produits et charges d ’ exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis , à l ’ exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. Opérations sur instruments financiers à terme M onabanq a mis en place au 3 1  décembre 202 0  des opérations de macro-couvertures correspondant aux opérations suivantes : Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux Fixe Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de M onabanq à d’éventuelles hausses de taux. En 2020, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «   autres intérêts et produits (charges) assimilés   ». É vénements post clôture Il n’y a pas d ’ événement  post clôture n’a yant pas eu d ’ impact sur les comptes au 31/12/2020 Informations relatives aux parties liées Les parties liées à M onabanq sont : la société qui contrôle l’entité M onabanq S.A. : COFIDIS Participations S.A., les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel les principaux dirigeants de M onabanq S.A. ou de ses actionnaires Notes sur le bilan Actif (en milliers d’euros) Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit   : En milliers d’euros 2020 2019 Comptes à vue * 5 7  332 3 2  715 Comptes à terme 22 3  000 37 9  090 Créances rattachées 568 717 Total 28 0  900 41 2  522 * dont Compte BFCM pour 56 662 € Échéancier au 31.12.202 0  En milliers d’euros Total bilan < 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  ans Créances sur les établissements de crédit 28 0  900 12 2  900 0 4 4  000 11 4  000 Opération sur la clientèle Ce poste s ’ analyse de la façon suivante au 3 1  décembre 2020 En milliers d’euros Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2020 Total 2019 Encours sains 32 8  550 2  148 33 0  698 14 1  341 Encours dépréciés non douteux 1  366 1  366 1  549 Encours sains restructurés nets de décote 1  256 1  256 3  637 Encours douteux 1 8  197 1  733 1 9  930 2 1  996 Dépréciations - 1 2  360 - 1  064 - 1 3  424 - 1 5  257 Encours nets 33 7  009 2  817 33 9  826 15 3  266 Créances rattachées 647 647 691 Encours totaux 33 7  656 2  817 34 0  473 15 3  957 Échéancier au 31.12.2020 En milliers d’euros Total bilan < 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  ans Créances sur la clientèle (encours sains) 33 3  320 6  090 1 6  991 16 2  397 14 7  842 En milliers d’euros Ouverture 31/12/2019 Dotation/Reprise nette Clôture 31/12/2020 Dépréciations -15   527 - 1   833 - 13   424 Dont Encours sains -232 -48 -184 Encours douteux -2   536 300 -2   836 Enc ours douteux compromis -12   489 -2   085 -10   404 Encours Nets 15 3   266 33 9   826 Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d’euros 2020 valeur brute 2020 amortissements dépréciations 2020 valeur nette 2019 valeur nette Immobilisations incorporelles 518 421 97 177 Inst, générales, agencts, aménagements divers 330 330 0 18 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 614 596 18 12 Immobilisations corporelles 944 926 18 30 Autres actifs En milliers d’euros 2020 2019 Appel de marge 400 1  000 Dépôts de garantie versés 507 515 Avance permanente 1  282 1  275 Compte collectif Clients 1 0  15 Flux bancaires en attente 2  661 1  836 É tat, IS et/ou avances Pt libératoires 58 48 Divers 244 503 Total 5  162 5  192 Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement. Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2020 2019 Charges constatées d ’ avance 55 45 Produits à recevoir 1  162 1  068 Flux bancaires en attente 4  099 3  060 Total 5  316 4  173 Les charges constatées d ’ avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. Passif (en milliers d’euros) Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante   : En milliers d’euros 2020 2019 Comptes à vue 808 635 Dettes à terme 5  000 1 8  000 Dettes rattachés 0 0 Total 5  808 1 8  635 Échéancier au 31.12.202 0  (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  ans Comptes à vue 808 808 Dettes à terme 5 000 0 0 0 5 000 Comptes créditeurs de la clientèle Ce poste se décompose de la façon suivante En milliers d’euros 2020 2019 Compte d’épargne à régime spécial à vue 32 2  306 34 4  389 à terme 1  255 5  927 Autres dettes à vue 25 7  158 17 2  704 Total 58 0  719 52 3  020 Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’ É pargne Populaire et de Comptes A Terme. Application du règlement ANC 2020-1 0  qui apporte la modification de présentation des états financiers. Dorénavant, la créance de la CDC relatif aux encours des livrets réglementés (A et LDD) est présentée en diminution de la dette sur la clientèle. Le montant au 31/12/202 0  est 7 1  198  k €. Autres passifs En milliers d’euros 2020 2019 Personnel et comptes rattachés 1  138 1  296 Fournisseurs 809 976 É tat, impôts et taxes 160 196 Divers 242 256 Appel de marge reçu 6  100 8  400 Total 8  449 1 1  124 Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2020 2019 Charges à payer 6  248 5  704 Autres 3  153 2  059 Total 9  401 7  763 Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d ’ exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan. Provisions En milliers d’euros 31/12/2019 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2020 Provisions Litiges 709 62 75 0 696 Provision retraite 694 56 0 0 750 Médailles du Travail 114 8 0 0 122 Total des provisions 1  517 126 75 0 1  568 Capitaux propres Le capital social de Monabanq s’élève à 1 9  50 0  00 0  euros, il est composé de 1  21 8  75 0  actions d’un montant nominal de 1 6  euros, entièrement libérées. Les réserves   : la variation des postes réserves s’explique comme suit   :   31.12.19 Affectation du résultat 2019 + - 31.12.20 En milliers d ’ euros   Capital (*) 7  500 0 2 2  000 -1 0  000 1 9  500 Prime d ’ a dm ission 2  775 0 2  775 R é serve légale 1  700 0 1  700 Autres réserves distribuables  234 0 234 Réserves diverses (*) 553 0 - 553 0 R é serve indisponible (*) 1 0  994 - 9  196 1 0  553 1 2  351 Prov r é glementée 0 0 0 Report à nouveau 0 0 0 Résultat - 9  196 9  196 - 9  682 - 9  682 Total 1 4  560 0 2 2  871 -1 0  553 2 6  878 (*) L ’ Assemblée Générale a décidé d ’ augmenter le capital d ’ une somme de 12 000 000 euros en mars 2020 puis de 10 000 000 € en décembre 2020 pour le porter de 29 500 000 euros. Puis l ’ Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital social de 1 0  00 0  00 0  euros, pour le ramener à la somme de 1 9  50 0  00 0  euros de la manière suivante   : À hauteur de 1 0  00 0  00 0  euros, par alimentation de la réserve indisponible En transférant le solde du compte Réserves diverses vers le compte de Réserves indisponibles pour 55 3  086.6 1  euros N otes sur les IFT et hors bilan Instruments financiers à terme Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture Swaps, à hauteur de 12 5  millions d’euros Échéancier au 31.12.2020 En milliers d’euros Total bilan - d’un an 1  à 5  ans > 5  ans Swaps 12 5  000 6 0  000 1 0  000 5 5  000 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à 5  506milliers d’euros Engagements de financement reçus Au 31/12/2020, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. Engagements donnés de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s ’ est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d ’ ouverture de crédit permanent) s ’ élèvent au 31/12/202 0  à 3 3  71 4  milliers d’euros contre 3 0  76 6  milliers d’euros au 31/12/2019. Notes sur le compte de résultat Intérêts et produits assimilés sur les opérations avec les établissements de crédit En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec les établissements de crédit  2  319 2  921 Sur opérations avec la clientèle* 9  186 9  186 Autres intérêts et produits assimilés** 3  159 4  699 Total 1 4  664 1 6  806 *Cette rubrique de 9 186 milliers d’euros s ’ entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l ’ activité professionnelle normale et courante de l ’ entreprise. **Cette rubrique comprend les produits sur instruments financiers. Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec la clientèle* 721 1  619 Autres intérêts et charges assimilés 15 16 Total 736 1  635 *Cette rubrique reprend les charges sur comptes et livrets de la clientèle Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2020 2019 Opérations avec la clientèle 1  963 1  695 Prestations de services 2  724 2  246 Total 4  687 3  941 Les commissions se composent principalement des commissions d’apporteurs d’affaires, ainsi que des commissions interbancaires. Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2020 2019 Opérations avec la clientèle 4  902 2  981 Prestations de services 6  810 7  187 Total 1 1  712 1 0  168 Les commissions se composent principalement de commission d’assurance, ainsi que de commission liées à l’activité clientèle. Charges générales d ’ exploitation Charges de personnel En milliers d’euros 2020 2019 Salaires et traitements 7  125 6  862 Charges sociales 2  914 2  709 Charges fiscales 1  084 812 Intéressement et participation 458 538 Total 1 1  581 1 0  921 Autres frais administratifs En milliers d’euros 2020 2019 Locations diverses 1  040 1  008 Refacturation groupe 4  257 4  127 Frais informatiques 2  572 3  081 Autres charges (dont budget marketing) 9  190 9  200 Total 1 7  059 1 7  416 Coût du risque En milliers d’euros 2020 2019 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) - 4 642 - 4 346 Reprise de dépréciations 6 472 7 458 Reprise nette - 1 830 - 3 112 Perte sur créances - 4 694 - 6 994 Récupérations sur créances amorties 1 198 1 779 Coût du risque - 1 666 - 2 103 Impôt sur les bénéfices En milliers d’euros 2020 2019 Résultat courant avant impôt - 9 74 0 - 9 244 Provisions réglementées 0 0 Impôt sur les bénéfices 58 48 Résultat net - 9 682 - 9 196 Monabanq est intégré fiscalement depuis le 28/03/201 1  au sein du groupe porté par la société Cofidis participations. Le montant des déficits restants non utilisés s’élève à 9  98 6  724  € . Autres informations Effectif L’effectif moyen du personnel en 202 0  est de   : Cadres 66  Techniciens des métiers de la banque 133 Total 199 Rémunérations des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. Informations sur les engagements de retraite L’ensemble des engagements de retraite de M onabanq est provisionné dans les comptes annuels. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre   : les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 1 0  % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du «   corridor   »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du «   corridor   ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages . Les hypothèses retenues sont   ; Taux d’actualisation : 0.4 5  %, Taux d’augmentation : 1. 8  %, Table mortalité : INSEE. Le montant du stock des écarts actuariels non comptabilisés est de 2 9  42 3  €. Publicité des honoraires des commissaires Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Participations. Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-4 5  du code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6  octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les É tats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d ’ assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l ’ évasion fiscale permettant l ’ accès aux renseignements bancaires).  Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 3 1  décembre 2020, M onabanq n ’ exerce pas d ’ activité et n ’ a pas recensé d ’ implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. Avoirs déposés à la Caisse des D épôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-2 1  du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-61 7  du 1 3  juin 201 4  relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d ’ assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 3 1  décembre 202 0  : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-1 9  du code monétaire et financier   : 7  60 6  comptes pour 2  13 3  388.8 4  € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-2 0  du code monétaire et financier   : 13 7  comptes pour 8 9  073.04  € déposés à la Caisse des D épôts et consignations. Divers M onabanq est consolidée depuis le 2  Octobre 200 9  au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve - d’Ascq. Proposition d ’ affectation des résultats 2020 Il sera proposé à l ’ Assemblée Générale des actionnaires l ’ affectation suivante   : affectation de la perte, soit 9  68 2  196.5 8  euros en réserves indisponibles. Informations relatives aux parties liées Les conditions de transactions avec les parties liées sont conclues dans des conditions normales de marché. —  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1  décembre 2020 Aux actionnaires de Monabanq, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Monabanq relatifs à l’exercice clos le 3 1  décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 202 0  à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants   : Rapports des commissaires aux comptes requis par les textes légaux et réglementaires dans le cadre des opérations sur le capital intervenues sur l’exercice. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-1 9  crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823- 9  et R.823- 7  du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié Notre réponse Compte tenu de son activité d’établissement de crédit à la consommation, Monabanq constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II- 1  de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2020. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 12, 4  M€ pour un encours brut de 353, 9  M€ au 3 1  décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 202 0  s’élève à 1, 7  M€ (contre 2, 1  M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détails sur les principes comptables applicables et les expositions, se référer aux notes II-A, III-B et V-F de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances sur la clientèle. Nous avons avec l’aide de nos experts (actuaires) et spécialistes : Apprécié le processus de classification des encours, de détermination et de gouvernance des modèles de dépréciation mis en place par la direction, Contrôlé les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles   ; Testé par sondage la classification des encours   ; Analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié par sondage l’exactitude arithmétique des calculs réalisés pour déterminer les dépréciations   ; Contrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe, vérifié les contrôles généraux informatiques, les interfaces et les contrôles embarqués dans les applications relatives aux dépréciations des créances. Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux dépréciations des créances sur la clientèle. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.441- 6  du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D.441- 6  du code de commerce concernant les dettes fournisseurs ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37- 4  du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Monabanq par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 8  mai 201 3  pour le cabinet Mazars et du 3 0  mai 201 7  pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 3 1  décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la vingt-septième année de sa mission sans interruption, et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la quatrième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1  du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Lille, et Neuilly-sur-Seine, le 10 mai 2021 Les Commissaires aux comptes Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Anne Veaute Associée Vincent Rambaux Associé Nicolas Wilfart Associé —  Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq situé Parc de la Haute Borne, 6 1  avenue Halley, 5965 0  Villeneuve - d ’ Ascq Cedex.
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2021, affaire n°2103102
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101373
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 19 500 000 Euros Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq 341 792 448 R.C.S. Lille Situation au 31 mars 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant s Caisse, banques centrales 5 Créances sur les établissements de crédit 275 721 Opérations avec la clientèle 371 723 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 823 Immobilisations incorporelles 97 Immobilisations corporelles 17 Autres actifs 7 732 Comptes de régularisation 1 303 Total de l'actif 657 419 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 6 469 Opérations avec la clientèle 606 224 Autres passifs 8 082 Compte de régularisation 10 889 Provision pour risques et charges 1 584 Capitaux propres hors FRBG 26   877 . Capital souscrit 19 500 . Prime d'émission 2 775 . Réserves 14 284 . Résultat en instance d'approbation -9 682 . Résultat de la période -2 706 Total du passif 657 419 Hors bilan Montant s Engagements donnés :   . Engagements de financement 34 929 . Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   . Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2021, affaire n°2101373
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/02/2021
    Numéro d’affaire : 2100143
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 19 500 000 Euros Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant s Caisse, banques centrales 34 Créances sur les établissements de crédit 352 098 Opérations avec la clientèle 340 473 Participations et activités de portefeuille 823 Immobilisations incorporelles 97 Immobilisations corporelles 18 Autres actifs 5 162 Comptes de régularisation 5 316 Total de l'actif 704 020 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 5 808 Opérations avec la clientèle 651 917 Autres passifs 8 449 Compte de régularisation 9 401 Provision pour risques et charges 1 568 Capitaux propres hors FRBG 36 559 . Capital souscrit 19 500 . Prime d'émission 2 775 . Réserves 14 284 . Résultat de la période -9 682 Total du passif 704 020 Hors bilan Montant s Engagements donnés :   . Engagements de financement 34 139 . Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   . Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°14 du 01/02/2021, affaire n°2100143
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004376
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 19 500 000 Euros Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley, 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 34 Créances sur les établissements de crédit 322 832 Opérations avec la clientèle 339 215 Participations et activités de portefeuille 541 Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 17 Autres actifs 4 969 Comptes de régularisation 1 321 Total de l'actif 669 106 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 060 Opérations avec la clientèle 621 043 Autres passifs 8 330 Compte de régularisation 12 506 Provision pour risques et charges 1 530 Capitaux propres hors FRBG 26 559 Capital souscrit 19 500 Prime d'émission 2 775 Réserves 4 284 Résultat de la période -6 922 Total du passif 669 106 Hors bilan Montant Engagements donnés :   . Engagements de financement 33 264 . Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   . Engagements de financement 0  . Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°132 du 02/11/2020, affaire n°2004376
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003859
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq . Société Anonyme au capital de 19 500 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation au 30 Juin 2020 ( en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 34 Créances sur les établissements de crédit 338 085 Opérations avec la clientèle 320 721 Participations et activités de portefeuille 541 Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 13 Autres actifs 5 209 Comptes de régularisation 1 390 Total de l'actif 666 171 Passif  Montant Dettes envers les établissements de crédit 29 066 Opérations avec la clientèle 593 457 Autres passifs 8 874 Compte de régularisation 11 610 Provision pour risques et charges 1 514 Capitaux propres hors FRBG 26 559 Capital souscrit 19 500 Prime d'émission 2 775 Réserves 4 284 Résultat de la période -4 910 Total du passif  666 171 Hors bilan  Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 33 330 Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   Engagements de financement 0  Engagements de garantie  115
    Bulletin BALO n°104 du 28/08/2020, affaire n°2003859
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002273
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : MONABANQ. Société anonyme au capital de 1 9  50 0  00 0  € . Siège social : Parc de la Haute Borne 6 1  Avenue Halley – 5965 0  VILLENEUVE D’ASCQ 34 1  79 2  44 8  RCS Lille Métropole Comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 mai 2020 I. — Bilan ( En milliers d'Euros) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 28 11 Créances sur les établissements de crédit 41 2  522 35 2  742 - A vue 3 2  715 1 8  464 - A terme 37 9  807 33 4  278 Opérations avec la clientèle 15 3  957 11 3  963 - Autres concours à la clientèle 15 1  990 11 2  709 - Comptes ordinaires débiteurs 1  967 1  254 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 541 406 Immobilisations incorporelles 177 177 Immobilisations corporelles 30 70 Autres actifs 5  192 4  010 Comptes de régularisation 4  172 4  254 Total de l'actif 57 6  619 47 5  633 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 1 8  635 280 - A vue 635 280 - A terme 1 8  000 0 Opérations avec la clientèle 52 3  020 45 1  059 Comptes d'épargne à régime spécial 35 0  316 33 3  718 - A vue 34 4  389 31 7  958 - A terme 5  927 1 5  760 Autres dettes 17 2  704 11 7  341 - A vue 17 2  704 11 7  341 - A terme 0 0 Autres passifs 1 1  124 1 0  671 Comptes de régularisation 7  763 8  135 Provisions 1  517 1  732 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 1 4  560 3  756 Capital souscrit 7  500 7  500 Primes d'émission 2  775 2  775 Réserves 1 3  481 2  531 Provisions réglementées 0 0 Report à nouveau 0 0 Résultat de l'exercice - 9  196 - 9  050 Total du passif 57 6  619 47 5  633 Hors bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés     Engagements de financement     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 - Engagements en faveur de la clientèle 3 0  766 2 9  107 Engagements de garantie     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 - Engagements en faveur de la clientèle 1  610 1  610 Engagements reçus     Engagements de financement     - Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie     - Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115 - Engagements reçus de la clientèle 1 6  579 1 1  429 II. — Compte de résultat En milliers d'Euros 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 1 6  806 1 7  444 - Sur opérations avec les établissements de crédit 2  921 2  563 - Sur opérations avec la clientèle 9  186 9  659 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et produits assimilés 4  699 5  222 Intérêts et charges assimilées - 1  635 - 1  973 - Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 - Sur opérations avec la clientèle - 1  619 - 1  973 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et charges assimilés -16 0 Commissions (produits) 1 0  168 8  764 Commissions (charges) - 3  941 - 3  310 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 598 Autres produits d'exploitation bancaire 133 95 Autres charges d'exploitation bancaire -294 -201 Produit net bancaire 2 1  237 2 1  417 Charges générales d'exploitation -2 8  337 -2 9  016 Frais de personnel -1 0  921 -1 1  236 Autres frais administratifs -1 7  416 -1 7  780 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -41 -46 incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation - 7  141 - 7  645 Coût du risque - 2  103 - 1  500 Résultat d'exploitation - 9  244 - 9  145 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt - 9  244 - 9  145 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 48 95 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net - 9  196 - 9  050 III. — Affectation de résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’i mputer en totalité la perte de l’exercice 2019, s’élevant à 9  19 6   449 . 6 5  euros, sur la réserve spécialement constituée à cet effet par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1 0  décembre 2019. L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. IV. — Annexes I. — Faits marquants de l’exercice L’année 201 9  a été marquée par un fort dynamisme de l’activité commerciale. La conquête de nouveaux clients par la banque au quotidien a été significative et réalisée à coût maitrisé. Nous avons capté davantage de clients qu’en 201 8  (+ de 2 5  00 0  ouvertures de comptes courants sur prospects) avec un coût d’acquisition en baisse par rapport à l’année dernière. En parallèle, les ventes de crédits se font fortement développées (+34 %) e ssentiellement en équipement, favorisées par le déploiement de la signature électronique sur ce produit. La croissance de notre base clients s’est accompagnée de nombreux travaux sur l’amélioration de nos process, tant sur le plan humain que sur le plan digital, afin de respecter au mieux nos engagements budgétaires. La montée en force du partenariat avec CMCIC Epargne salariale constitue également un des faits marquants de l’année 2019. En décembre 2019, l'Assemblée Générale a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 2 0  00 0  00 0  euros pour le passer à 2 7  50 0  00 0  euros, puis une réduction de capital de 2 0  00 0  00 0  euros par imputation sur le report à nouveau débiteur de 9  05 0  321. 1 6  euros et à hauteur de 1 0  94 9  678. 8 4  euros par dotation à un compte de réserv e indisponible. II. — Principes comptables Les comptes de M ONABANQ. ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par les dispositions du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. A . – Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : – lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1  euro de plus de 9 0  jours, – lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, – s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, MONABANQ . identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 1 2  mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiqu es du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. MONABANQ . constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-0 3  modifié par le règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de MONABANQ . , basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de MONABANQ . , est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de MONABANQ. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. MONABANQ . comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au tit re des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-0 7  une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.  La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. B . – Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. MONABANQ. ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement. Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. C . — Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : Immobilisations incorporelles – Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans Immobilisations corporelles – Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans – Autres immobilisations : 4 à 5 ans D. — Provisions. Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites) , en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E. — Produits et charges d'exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F. — Opérations sur instruments financiers à terme MONABANQ. a mis en place au 3 1  décembre 201 9  des opérations de macro-couvertures correspondant aux opérations suivantes : – Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux Fixe Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci af in de diminuer l’exposition de M ONABANQ. à d’éventuelles hausses de taux. En 2019, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «  autres intérêts et produits (charges) assimilés ». G. — É vénements post clôture Les états financiers de MONABANQ . ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Elle a commencé à être affectée par COVID-1 9  au premier trimestre 202 0  et MONABANQ . s’attend à un impact négatif sur ses états financiers en 2020. La société, compte tenu du caractère récent de l’épidémie et des mesures annoncées par le Gouvernement pour aider les entreprises, n’est toutefois pas en capacité d’en apprécier l’impact chiffré éventuel. A la date d’arrêté des comptes par le conseil d’administration des états financiers 201 9  de MONABANQ, la Direction de MONABANQ . n’a pas connaissance d’incertitudes significatives qui remette en cause la capacité de MONABANQ . à poursuivre son exploitation. Il s'agit d'un événement post clôture n'ayant pas eu d'impact sur les comptes au 31/12/2019 . H. — Informations relatives aux parties liées Les parties liées à MONABANQ. sont : – la société qui contrôle l’entité MONABANQ. S.A. : COFIDIS Participations S.A., – les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel , – les principaux dirigeants de MONABANQ S.A. ou de ses actionnaires . III. — N otes sur le bilan Actif (E n milliers d’euros) A . — Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : En milliers d’euros 2019 2018 Comptes à vue * 3 2  715 1 8  464 Comptes à terme 37 9  090 33 3  661 Créances rattachées 717 617 Total 41 2  522 35 2  742 * dont Compte BFCM pour 18 253€ Échéancier au 31.12.201 9  (hors créances rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  ans Créances sur les établissements de crédit 41 2  522 14 4  522 5 0  000 8 4  000 13 4  000 B . — Créances sur la clientèle Ce poste s'analyse de la façon suivante au 3 1  décembre 2019 En milliers d’euros Autres concours c lientèle Comptes ordinaires d ébiteurs Total 2019 Total 2018 Encours sains 13 9  849 1492 14 1  341 9 8  267 Encours dépréciés non douteux 1  549 1  549 2  148 Encours sains restructurés nets de décote 3  637 3  637 6  321 Encours douteux 2 0  773 1  223 2 1  996 2 4  851 Dépréciations - 1 4  509 - 748 - 1 5  257 - 1 8  369 Encours nets 15 1  299 1  967 15 3  266 11 3  218 Créances rattachées 691 691 745 Encours totaux 15 1  990 1  967 15 3  957 11 3  963 Échéancier au 31.12.2019 En milliers d’euros Total bilan < 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  ans Créances sur la clientèle (encours sains) 14 6  527 6  727 1 6  150 6 1  676 6 1  974 En milliers d’euros Ouverture 31/12/2018 Dotation / Reprise nette Clôture 31/12/2019 Dépréciations - 1 8  369 - 3  112 - 1 5  257 - Dont Encours sains -282 -232 Encours douteux -3 231 -2 536 Enc. douteux compromis -14 856 -12 489 Encours Nets 11 3  218 15 3  266 C . — Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d’euros 2019 2019 2019 2018 Valeur brute A mortissements dépréciations V aleur nette V aleur nette Immobilisations incorporelles 598 421 177 177 Inst, g énérales, agencts, aménagements divers 330 312 18 51 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 602 590 12 19 Immobilisations corporelles 932 902 30 70 D. — Autres actifs En milliers d’euros 201 9 201 8 Appel de marge 1  000 100 Dépôts de garantie versés 515 465 Avance permanente 1  275 1  308 Compte collectif Clients 1 5  22 Flux bancaires en attente 1  836 1  324 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 48 697 Divers 503 94 Total 5  192 4  010 Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement. E . — Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2019 2018 Charges constatées d'avance 45 37 Produits à recevoir 1  068 1  061 Flux bancaires en attente 3  060 3  156 Total 4  173 4  254 Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. Passif (E n milliers d’euros) F . — Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2019 2018 Comptes à vue 635 280 Dettes à terme 1 8  000 0 Total 1 8  635 280 Échéancier au 31.12.201 9  (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  an s Comptes à vue 635 635 Dettes à terme 1 8  000 1 8  000 0 0 0 G . — Comptes créditeurs de la clientèle Ce poste se décompose de la façon suivante En milliers d’euros 2019 2018 Compte d’épargne à régime spécial - à vue 34 4  389 31 7  958 - à terme 5  927 1 5  760 Autres dettes - à vue 17 2  704 11 7  341 Total 52 3  020 45 1  059 Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Epargne Populaire et de Comptes A Terme. H . — Autres passifs En milliers d’euros 2019 2018 Personnel et comptes rattachés 1  296 1  611 Fournisseurs 976 744 Etat, impôts et taxes 196 239 Divers 256 277 Appel de marge reçu 8  400 7  800 Total 1 1  124 1 0  671 I . — Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2019 2018 Charges à payer 5  704 4  828 Autres 2  059 3  307 Total 7  763 8  135 Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan. J . — Provisions En milliers d’euros 31/12/2018 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2019 Provisions Litiges 785 200 276 0 709 Provision retraite 643 51 0 0 694 Médailles du Travail 97 17 0 0 114 Int progressif CAT 207 5 212 0 0 Total des provisions 1  732 273 488 0 1  517 K . — Capitaux propres Le capital social de MONABANQ . s’élève à 7  50 0  00 0  euros, il est composé de 46 8  75 0  actions d’un montant nominal de 15.2059 3  euros, entièrement libérées. Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit : En milliers d'euros 31.12. 20 18 Affectation du résultat 2018 + - 31.12. 20 19 Capital (*) 7  500 0 2 0  000 -2 0  000 7  500 Prime d'a d mission 2  775 0 2  775 Ré serve légale 1  700 0 1  700 Autres réserves distribuables  234 0 234 Réserves diverses 553 0 553 Reserve indisponible (*) 44 0 1 0  950 1 0  994 Prov règlementée 1 0 -1 0 Report à nouveau (*) 0 - 9  050 9  050 0 Résultat - 9  050 9  050 - 9  196 - 9  196 Total 3  757 0 3 0  804 -2 0  001 1 4  560 (*) L'Assemblée Générale a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 20 000 000 euros pour le porter de 7 500 000 euros à 27 500 000 euros. Puis l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital social de 2 0  00000 0  euros, pour le ramener à la somme de 7  50 0  00 0  euros de la manière suivante   : – À hauteur de 9  05 0  321. 1 6  euros, par résorption à due concurrence du report à nouveau déficitaire ; – À hauteur de 1 0  94 9  678. 8 4  euros, par dotation à un compte de réserve indisponible. IV. — Notes sur les IFT et hors bilan A. — Instruments financiers à terme Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture – Swaps, à hauteur de 21 3  millions d’euros Échéancier au 31.12.2019 En milliers d’euros Total bilan - d’un an 1  à 5  ans > 5  ans Swaps 21 3  000 8 8  000 6 0  000 6 5  000 La juste valeur des instruments dérivés s’établit à 6  71 7  milliers d’euros B . — Engagements de financement reçus Au 31/12/2019, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. C. — Engagements donnés de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèv ent au 31/12/201 9 à 3 0  76 6  milliers d’euros contre 2 9   107 milliers d’euros au 31/12/2018. V . — Notes sur le compte de résultat A. — Intérêts et produits assimilés sur les opérations avec les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit  2  921 2  563 Sur opérations avec la clientèle * 9  186 9  659 Autres intérêts et produits assimilés ** 4  699 5  222 Total 1 6  806 17 444 * Cette rubrique de 9 186 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. ** Cette rubrique comprend les produits sur instruments financiers. B. — Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec la clientèle* 1 619 1  973 Autres intérêts et charges assimilés 16 0 Total 1  635 1 973 * Cette rubrique reprend les charges sur comptes et livrets de la clientèle. C. — Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés  En milliers d’euros 2019 2018 Reprises de dépréciation 0 598 Total 0 598 D. — Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2019 2018 Opérations avec la clientèle 1  695 1  699 Prestations de services 2  246 1  611 Total 3  941 3  310 Les commissions se composent principalement des  commissions d’apporteurs d’affaires, ainsi que des commissions interbancaires. Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2019 2018 Opérations avec la clientèle 2  981 3  165 Prestations de services 7  187 5  599 Total 1 0  168 8  764 Les commissions se composent principalement de commission d’assurance, ainsi que de commission liées à l’activité clientèle. E. — Charges générales d'exploitation Charges de personnel En milliers d’euros 2019 2018 Salaires et traitements 6  862 6  778 Charges sociales 2  709 2  875 Charges fiscales 812 964 Intéressement et participation 538 619 Total 1 0  921 1 1  236 Autres frais administratifs En milliers d’euros 2019 2018 Locations diverses 1  008 937 Refacturation groupe 4  127 4  081 Frais informatiques 3  081 2  896 Autres charges (dont budget marketing) 9  200 9  866 Total 1 7  416 1 7  780 F. — Coût du risque En milliers d’euros 2019 2018 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) - 4 346 - 4 558 Reprise de dépréciations 7 458 9 613 Reprise nette -3 112 -5 055 Perte sur créances - 6 994 - 8 023 Récupérations sur créances amorties 1 779 1 468 Coût du risque -2 103 -1 500 G . — Impôt sur les bénéfices En milliers d’euros 2019 2018 Résultat courant avant impôt - 9 244 - 9 145 Provisions réglementées 0 0 Impôt sur les bénéfices 48 95 Résultat net -9 196 -9 050 MONABANQ . est intégré fiscalement depuis le 28/03/201 1  au sein du groupe porté par la société COFIDIS PARTICIPATIONS . Le montant des déficits restants non utilisés s’élève à 9  98 6   724 €. VI . — Autres informations A . — Effectif L’effectif moyen du personnel en 201 9  est de : Cadres 61  Techniciens des métiers de la banque 130 Total 191 B . — Rémunérations des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. C. — Informations sur les engagements de retraite L’ensemble des engagements de retraite de MONABANQ. es t provisionné dans les comptes annuels. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : - les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, - la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, - l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, - l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 1 0  % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor ») . Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique «  Provisions pour retraites et autres avantages  » . Les hypothèses retenues sont : - Taux d’actualisation : 0, 75 %, - T aux d’augmentation : 2 %, - Table mortalité : INSEE. Le montant du stock des écarts actuariels non comptabilisés est de 1 0   653   €. D. — Publicité des honoraires des commissaires Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société COFIDIS PARTICIPATIONS . E. — Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-4 5  du code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6  octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires).   Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 3 1  décembre 2019, MONABANQ . n’ exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. F. — Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-2 1  du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-61 7  du 1 3  juin 201 4  relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1 er janvier 2016, les inform ations suivantes au titre de l’ exercice clos le 3 1  décembre 201 9  : Nombre de comptes et montants m entionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 6 319 comptes pour 1 988 012.92 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier  : . 271 comptes pour 192 230.16   € déposés à la Caisse des dépôts et consignations G . — Divers MONABANQ. est consolidée depuis le 2  o ctobre 200 9  au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à VILLENEUVE D’ASCQ . H. — Proposition d'affectation des résultats 2019 Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : – affectation de la perte, soit 9  19 6  44 9  .6 5  euros en réserves diverses. I. — Informations relatives aux parties liées Les conditions de transactions avec les parties liées sont conclues dans des conditions normales de marché. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1  décembre 2019 Aux actionnaires de la société MONABANQ , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MONABANQ relatifs à l’exercice clos le 3 1  décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 2 3  mars 202 0  sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 9  à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE ) n° 537/201 4  ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : - Rapports des commissaires aux comptes requis par les textes légaux et réglementaires dans le cadre des opérations sur le capital intervenues sur l’exercice Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823- 9  et R.823- 7  du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié Notre réponse Compte tenu de son activité d’établissement de crédit à la consommation, MONABANQ constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II . -A de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2019. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 15, 3  M€ pour un encours brut de 169, 2  M€ au 3 1  décembre 2019. Le coût du risque sur l’exercice 201 9  s’élève à 2, 1  M€ (contre 1,5M€ sur l’exercice 2018). Pour plus de détails sur les principes comptables applicables et les expositions, se référer aux notes II-A, III-B et V-F de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances sur la clientèle. Nous avons avec l’aide de nos experts (actuaires) et spécialistes : Apprécié le processus de classification des encours, de détermination et de gouvernance des modèles de dépréciatio n mis en place par la direction ; Contrôlé les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; Testé par sondage la classification des encours ; Analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié par sondage l’exactitude arithmétique des calculs réalisés pour déterminer les dépréciations ; Contrôlé le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe, vérifié les contrôles généraux informatiques, les interfaces et les contrôles embarqués dans les applications relatives aux dépréciations des créances ; Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux dépréciations des créances sur la clientèle. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêtés le 2 3  mars 202 0  et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441- 4  du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D.441- 4  du code de commerce concernant les dettes fournisseurs ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37- 4  du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MONABANQ par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 0  mai 201 7  pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 2 8  mai 199 3  pour le cabinet Mazars. Au 3 1  décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la vingt-sixième. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1  du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - i l apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 1 7  avril 2020 Les Commissaires aux comptes  : PriceWaterhouseCoopers Audit MAZARS Nicolas WILFART Anne VEAUTE Vincent RAMBAUX VI. — Rapport de Gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de MONABANQ . situé Parc de la Haute Borne, 6 1  avenue Halley, 5965 0  VILLENEUVE D'ASCQ.
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2020, affaire n°2002273
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/04/2020
    Numéro d’affaire : 2001091
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 19 500 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley , 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 R . C . S . Lille Metropole Situation au 31/03/2020 ( en milliers d'euros) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\2020\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\BALO MONA.XLSX" Feuil1!L13C2:L27C7 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montant Caisse, banques centrales 34 Créances sur les établissements de crédit 389 327 Opérations avec la clientèle 211 809 Participations et activités de portefeuille 541 Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 23 Autres actifs 5 331 Comptes de régularisation 1 269 Total de l'actif 608 511 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\2020\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\BALO MONA.XLSX" Feuil1!L30C2:L47C7 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 13 881 Opérations avec la clientèle 548 678 Autres passifs 10 060 Compte de régularisation 10 173 Provision pour risques et charges 1 534 Capitaux propres hors FRBG 26 559 Capital souscrit 19 500 Prime d'émission 2 775 Réserves 13 481 Report à Nouveau -9 196 Résultat de la période -2 374 Total du passif 608 511 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\2020\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\BALO MONA.XLSX" Feuil1!L50C2:L57C7 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 31 394 Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   Engagements de financement 0  Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°50 du 24/04/2020, affaire n°2001091
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/02/2020
    Numéro d’affaire : 2000177
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 7 500 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille -Métropole Situation au 31/12/2019 ( en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques ce n trales 28 Créances sur les établissements de crédit 412 522 Opérations avec la clientèle 153 956 Participations et activités de portefeuille 541 Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 30 Autres actifs 5 192 Comptes de régularis a tion 4 172 Total de l'actif 576 619 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 18 635 Opérations avec la clientèle 523 020 Autres passifs 11 124 Compte de régularis a tion 7 763 Provision pour risques et charges 1 517 Capitaux propres hors FRBG 23 755 Capital souscrit 7 500 Prime d'émission 2 775 Réserves 13 481 Résultat de la période -9 196 Total du passif 576 619 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 30 766 Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   Engagements de garantie  115
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2020, affaire n°2000177
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904587
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq . Société Anonyme au capital de 7 500 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 21 Créances sur les établissements de crédit 398 974 Opérations avec la clientèle 135 344 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 407 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 40 Autres actifs 6 387 Comptes de régularisation 1 263 Total de l'actif 542 613 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 19 435 Opérations avec la clientèle 500 375 Autres passifs 13 458 Compte de régularisation 10 891 Provision pour risques et charges 1 461 Capitaux propres hors FRBG 3 756 Capital souscrit 7 500 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 531 Prov réglementée Report à Nouveau -9 050 Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -6 763 Total du passif 542 613 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 30 666 Engagements de garantie 1 840 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2019, affaire n°1904587
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903901
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq . Société Anonyme au capital de 7 500 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation au 30 juin 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 17 Créances sur les établissements de crédit 412 514 Opérations avec la clientèle 129 674 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 407 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 51 Autres actifs 3 640 Comptes de régularisation 4 624 Total de l'actif 551 103 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 43 707 Opérations avec la clientèle 486 774 Autres passifs 11 195 Compte de régularisation 8 634 Provision pour risques et charges 1 519 Capitaux propres hors FRBG 3 756 Capital souscrit 7 500 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 531 Prov réglementée Report à Nouveau -9 050 Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -4 483 Total du passif 551 103 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 30 457 Engagements de garantie 1 840 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°89 du 26/07/2019, affaire n°1903901
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902319
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Monabanq Société Anonyme au Capital de 7 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61, Avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq RCS Lille Métropole 341 792 448 Comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2019 I. — Bilan (En milliers d’euros) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 11 23 Créances sur les établissements de crédit 352 742 332 071 - A vue 18 464 21 918 - A terme 334 278 310 153 Opérations avec la clientèle 113 963 96 856 - Autres concours à la clientèle 112 709 96 097 - Comptes ordinaires débiteurs 1 254 759 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 29 401 Participations et autres titres détenus à long terme 406 315 Immobilisations incorporelles 177 177 Immobilisations corporelles 70 116 Autres actifs 4 010 4 628 Comptes de régularisation 4 254 1 470 Total de l'actif 475 633 465 057 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit 280 30 991 - A vue 280 991 - A terme 0 30 000 Opérations avec la clientèle 451 059 396 974 - Comptes d'épargne à régime spécial 333 718 326 557 - A vue 317 958 310 942 - A terme 15 760 15 615 - Autres dettes 117 341 70 417 - A vue 117 341 70 417 - A terme 0 0 Autres passifs 10 671 14 748 Comptes de régularisation 8 135 7 907 Provisions 1 732 1 631 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 3 756 12 806 Capital souscrit 7 500 7 500 Primes d'émission 2 775 2 775 Réserves 2 531 11 117 Provisions réglementées 0 1 Report à nouveau 0 0 Résultat de l'exercice -9 050 -8 586 Total du passif 475 633 465 057 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 - Engagements en faveur de la clientèle 29 107 28 390 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 - Engagements en faveur de la clientèle 1 610 3 210 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115 - Engagements reçus de la clientèle 11 429 0 II. — Compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/18 31/12/17 Intérêts et produits assimilés 17 444 20 333 - Sur opérations avec les établissements de crédit 2 563 3 431 - Sur opérations avec la clientèle 9 659 11 292 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et produits assimilés 5 222 5 610 Intérêts et charges assimilées - 1 973 - 1 907 - Sur opérations avec les établissements de crédit 0 - 279 - Sur opérations avec la clientèle - 1 973 - 2 116 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et charges assimilés 0 - 71 Commissions (produits) 8 764 7 162 Commissions (charges) - 3 310 - 2 823 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 598 469 Autres produits d'exploitation bancaire 95 157 Autres charges d'exploitation bancaire - 201 - 150 Produit net bancaire 21 417 23 241 Charges générales d'exploitation - 29 016 - 29 190 Frais de personnel - 11 236 - 11 090 Autres frais administratifs - 17 780 - 18 100 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréci a tions sur immobilisations - 46 - 47 incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation - 7 645 - 5 996 Coût du risque - 1 500 - 2 662 Résultat d'exploitation - 9 145 - 8 658 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt - 9 145 - 8 658 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 95 72 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net - 9 050 - 8 586 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’imputer en totalité la perte de l’exercice 2018 s’élevant à 9 050 321,16 euros en report à nouveau. L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. IV. — Annexe 2018 I- Faits marquants de l’exercice L’année 2018 a été marquée par un fort dynamisme de l’activité commerciale. La conquête de nouveaux clients par la banque au quotidien a été significative et réalisée à coût maî trisé. Nous avons capté davantage de clients qu’en 2017 (+ de 50   % de comptes courants). Avec un budget marketing identique à celui de l’année dernière. En parallèle, les ventes de crédits se font fortement développées (+35   %) essentiellement en équip e ment, favorisées par le déploiement de la signature électronique sur ce produit. La croissance de notre base clients s’est accompagnée de nombreux travaux sur l’amélioration de nos process , tant sur le plan humain que sur le plan digital, afin de respecter au mieux nos engagements budgétaires. La montée en force du partenariat avec CMCIC Epargne salariale constitue également un des faits marquants de l’année 2018. II- Principes comptables Les comptes de monabanq . ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par les dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à part ir des exercices ouverts au 1 er   janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. A - Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Monabanq identifie les encours douteux compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 12 mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Monabanq constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation stati s tique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances . Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croi s sants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Monabanq , basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Monabanq , est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Monabanq . Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées . En application du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés fina n cières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregi s trées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. B - Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de port e feuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq . ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement. — Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. — Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptab i lisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. C - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : Immobilisations incorporelles Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortiss e ment comptable de 5 à 7 ans. Immobilisations corporelles Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans Autres immobilisations : 4 à 5 ans D - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E- Produits et charges d'exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F - Opérations sur instruments financiers à terme M onabanq . a mis en place au 31 décembre 2018 des opérations de macro-couvertures correspondant aux opérations suivantes : - Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux Fixe Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de monabanq . à d’éventuelles hausses de taux. En 2018, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ». G - Evénements post clôture Néant H - Informations relatives aux parties liées Les parties liées à monabanq . sont : - la société qui contrôle l’entité monabanq . S.A. : COFIDIS Participations S.A., - les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel - les principaux dirigeants de monabanq S.A. ou de ses actionnaires I - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 28 février 2013 du Collège de l’Autorité des Normes Comptables. Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel. Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collabor a teurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques. III - Notes sur le bilan Actif (en milliers d’euros) A - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : En milliers d’euros 2018 2017 Comptes à vue * 18 464 21 918 Comptes à terme 333 661 309 579 Créances rattachées 617 573 Total 352 742 332 070 * dont Compte BFCM pour 18   253   € Échéancier au 31.12.2018 (hors créances rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur les établissements de crédit 352 125 102 125 35 000 140 000 75 000 B- Créances sur la clientèle Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2018 En milliers d’euros Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2018 Total 2017 Encours sains 97 018 1 249 98 267 75 916 Encours dépr é ciés non douteux 2 148 2 148 2 604 Encours sains restructurés nets de décote 6321 6 321 9 199 Encours douteux 23 850 1 001 24 851 30 485 Dépréciations - 17 373 - 996 - 18 369 - 22 169 Encours nets 111 964 1 254 113 218 96 035 Créances ratt a chées 745 745 821 Encours totaux 112 709 1 254 113 963 96 856 Échéancier au 31.12.2018 En milliers d’euros Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clie n tèle (encours sains) 106 736 7 237 17 478 61 041 20 980 En milliers d’euros Ouve r ture 31/12/2017 Dot a tion/Reprise nette Clôture 31/12/2018 Dépréci a tions -22 169 -3 800 -18 369 Dont - Encours sains -327 -282 - Encours douteux -4 085 -3 231 - Enc . douteux compromis -17 757 -14 856 Encours Nets 96 035 113 218 C- Obligations et autres titres à revenu fixe Catégories de portefeuille En milliers d’euros Valeurs brutes au bilan Valeurs nettes au bilan Valeur de rembours e ment Durée résiduelle Titres de placement Opérations et autres titres à revenu fixe 0 0 15 000 Total du portefeuille 0 0 30 000 31/12/2018 Montants au 31/12/2017 30 000 29 401 30 000 Les obligations et autres titres à revenu fixe n’ont pas été émis par des organismes publics. Aucune prime ou décote n’a été comptabilisée sur ces titres . Ces titres ne sont pas côtés et font l’objet d’une garantie en capital à 100% à l’échéance. Monabanq ne détient aucun titre émis par des états. Il n’y a plus de titres au 31/12/2018. D- Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d’euros 2018 V aleur brute 2018 A mortissements dépréci a tions 2018 V aleur nette 2017 V aleur nette Immobilisations incorporelles 598 421 177 177 Inst , générales, agencts , aménagements divers 330 279 51 84 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 600 581 19 32 Immobilisations corporelles 930 860 70 116 E- Autres actifs En milliers d’euros 2018 2017 Appel de marge 100 700 Dépôts de garantie versés 465 449 Avance permanente 1 308 1 310 Compte collectif Clients 22 13 Flux bancaires en attente 1 324 1 003 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 697 1 117 Divers 94 36 Total 4 010 4 628 Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement F - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2018 2017 Charges constatées d'avance 37 57 Produits à recevoir 1 061 1 236 Flux bancaires en attente 3 156 177 Total 4 254 1 470 Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. Passif (en milliers d’euros) G - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2018 2017 Comptes à vue 280 991 Dettes à terme 0 30 000 Total 280 30 991 Échéancier au 31.12.2018 (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 280 280 Dettes à terme 0 0 0 0 0 H - Comptes créditeurs de la clientèle Ce poste se décompose de la façon suivante En milliers d’euros 2018 2017 Compte d’épargne à régime spécial - à vue 317 958 310 942 - à terme 15 760 15 615 Autres dettes - à vue 117 341 70 417 Total 451 059 396 974 Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Epargne Populaire et de Comptes A Terme. I - Autres passifs En milliers d’euros 2018 2017 Personnel et comptes rattachés 1 611 1 302 Fournisseurs 744 536 Etat, impôts et taxes 239 402 Divers 277 308 Appel de marge reçue 7 800 12 200 Total 10 671 14 748 J - Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2018 2017 Charges à payer 4 828 4 956 Autres 3 307 2 951 Total 8 135 7 907 Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan. K- Provisions En milliers d’euros 31/12/2017 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2018 - Provisions Litiges 528 285 28 0 785 - Provision retraite 592 51 0 0 643 - Médailles du Travail 105 0 8 0 97 - Int progressif CAT 406 0 199 0 207 Total des provisions 1 631 336 235 0 1 732 L - Capitaux propres (hors résultat de l’année) Le capital social de monabanq . s’élève à 7 500 000 euros, il est composé de 468 750 actions d’un montant nominal de 15.20593 euros, entièrement libérées. La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775 milliers d’euros. Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit : En milliers d’euros 31.12.17 Affectation du résultat 2017 Variations 2018 31.12.18 Capital(***) 7 500 0 7 500 Prime d’émission 2 775 0 2 775 Réserve Légale 1 700 0 1 700 Autres Réserves distribuables (***) 234 0 234 Réserve diverses (***) 9 139 -8 586 553 Réserve indisp o nible(*) 44 0 44 Prov . Réglementées 1 0 1 Report à nouveau(**) 0 0 0 Total 21 393 8 586 12 807 (*) À la suite de la conversion du capital de monabanq . (banque Covefi ) en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 euros qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible. (**) Suite à l’application du règlement ANC n° 2111-2, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de tra n saction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. IV - Notes sur les IFT et hors bilan A - Instruments financiers à terme Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture - Swaps, à hauteur de 242 millions d’euros Échéancier au 31.12.2018 En milliers d’euros Total bilan - d’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 242 000 37 000 140 000 65 000 B - Engagements de financement reçus Au 31/12/2018, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. C - Engagements donnés de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/2018 à 29 107 milliers d’euros contre 28 390 milliers d’euros au 31/12/2017. V - Notes sur le compte de résultat A - Intérêts et produits assimilés sur les opérations avec les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 563 3 431 Total 2 563 3 431 B - Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Cette rubrique de 9 659 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. C - Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés En milliers d’euros 2018 2017 Reprises de dépréciation 598 469 Total 598 469 D - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2018 2017 Opérations avec la clientèle 1 699 1 400 Prestations de services 1 611 1 423 Total 3 310 2 823 Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2018 2017 Opérations avec la clientèle 8 764 7 162 Total 8 764 7 162 E- Charges générales d'exploitation Charges de personnel En milliers d’euros 2018 2017 Salaires et traitements 6 778 6 758 Charges sociales 2 875 2 831 Charges fiscales 964 1 006 Intéressement et participation 619 495 Total 11 236 11 090 CICE Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 306K€ au titre de l’exercice 2018. Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collaborateurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques. Autres frais administratifs En milliers d’euros 2018 2017 Locations diverses 937 1 113 Refacturation groupe 4 081 4 236 Frais informatiques 2 896 2 370 Autres charges (dont budget marketing) 9 866 10 381 Total 17 780 18 100 F- Coût du risque En milliers d’euros 2018 2017 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) -4 558 -5 781 Reprise de dépréciations 9 613 12 262 Reprise nette -5 055 -6 481 Perte sur créances -8 023 -9 970 Récupérations sur créances amorties 1 468 827 Coût du risque -1 500 -2 662 G- Impôt sur les bénéfices En milliers d’euros 2018 2017 Résultat courant avant impôt -9 145 -8 658 Provisions réglementées 0 0 Impôt sur les bénéfices 95 72 Résultat net -9 050 -8 586 Monabanq est intégré fiscalement depuis le 28/03/2011 au sein du groupe portée par la société Cofidis partic i pations. VI - Autres informations A - Effectif L’effectif moyen du personnel en 2018 est de : Cadres 55 Techn i ciens des métiers de la banque 127 Total 182 B- Rémunérations des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. C- Informations sur les engagements de retraite L’ensemble des engagements de retraite de monabanq . est provisionné dans les comptes annuels. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : • les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, • la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, • l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, • l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages . Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 1.5 %, Taux d’augmentation : 2.25 %, Table mortalité : INSEE D- Publicité des honoraires des commissaires Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont fournies dans l’annexe des comptes consolidés de la société Cofidis Participations E- Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 du code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administr a tive avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux rense i gnements bancaires). Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2018, monabanq . n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs . F- Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1 er janvier 2016, les inform ations suivantes au titre de l’ exercice clos le 31 décembre 2018 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 6 039 comptes pour 2 596 598.66 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier   : 2   121 comptes pour 1 119 003.04 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. G- Divers M onabanq est consolidé depuis le 2 Octobre 2009 au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq . H- Proposition d'affectation des résultats 2018 Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : - affectation de la perte, soit 9 050 321.16 euros en réserves diverses I- Informations relatives aux parties liées Les conditions de transactions avec les parties liées sont conclues dans des conditions normales de marché. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2018) Aux actionnaires de la société Monabanq . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblé générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Monabanq relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit de Cofidis Participation (ci-après « comité d’audit »). Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous est i mons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont app licables, sur la période du 1 er   janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anom a lies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé N°1 : Dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié Notre réponse De par son activité d’établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consomm a tion, Monabanq . constitue des dépréci a tions destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II-A de l’annexe aux comptes a n nuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement et de pertes, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit const i tuait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites const i tuent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit sur la clientèle en valeurs nettes représentent près de 24   % du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2018. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 18,4 M€ pour un encours brut de 132,3 M€ au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 1,5 M€ (contre 2,7 M€ sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expos i tions, se référer aux notes II-A, III-B et V-F de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances douteuses sur la clientèle de détail. Nous avons : • pris connaissance des procédures de contrôle interne afférent au processus de calcul des dépréciations de ces créances ; • testé l'efficacité des contrôles relatifs à ces processus ; • testé, sur la base d’un échantillon, la qualité des données historiques utilisées dans les modèles de dépréciation. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.   441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. En application de la loi, nous vous signalons par ailleurs que les informations relatives aux délais de paiement, présentées par votre société sont mentionnées de manière incomplète dans le rapport de gestion. En cons é quence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.   225-37-4 du code de commerce. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux prévues par les dispositions de l’article L.   225-37-3 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. En conséquence, nous ne pouvons attester de l’existence dans ce rapport des informations requises ni de l’exactitude et de la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Monabanq par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2017 pour le cabinet PricewaterhouseCo o pers Audit et du 28 mai 1993 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet Mazars était dans la vingt-cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires rel a tives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fina n cière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raiso n nable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signific a tive résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appr o priées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; · il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; · il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le pr o gramme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fina n cière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies signific a tives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.   822-10 à L.   822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profe s sion de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à La Défense, le 14 mai 2019 Les commissaires aux comptes PriceWaterhouseCoopers Audit MAZARS Alexandre DECRAND Anne VEAUTE Vincent RAMBAUX VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2019, affaire n°1902319
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2019
    Numéro d’affaire : 1901380
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\BALO 2019M3.xlsx" Feuil1!L2C2:L57C7 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Monabanq Société Anonyme au capital de 7 500 000  Euros Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley , 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 R . C . S . Lille Métropole Situation au 31 mars 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 14 Créances sur les établissements de crédit 376 831 Opérations avec la clientèle 124 047 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 407 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 61 Autres actifs 4 813 Comptes de régularisation 4 352 Total de l'actif 510 702 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 18 677 Opérations avec la clientèle 469 317 Autres passifs 11 672 Compte de régularisation 8 010 Provision pour risques et charges 1 668 Capitaux propres hors FRBG 3 756 . Capital souscrit 7 500 . Prime d'émission 2 775 . Réserves 2 531 . Prov réglementée . Report à Nouveau . Résultat en instance d'approbation -9 050 . Résultat de la période -2 399 Total du passif 510 702 Hors bilan Montant Engagements donnés :   . Engagements de financement 29 631 . Engagements de garantie 1 840 Engagements reçus : . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2019, affaire n°1901380
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900275
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\BALO MONABANQ 2018M12.xlsx" Feuil1!L2C2:L57C7 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Monabanq. Société Anonyme au capital de 7  50 0  00 0  Euros Siège social : Parc de la Haute Borne, 6 1  Avenue Halley , 5965 0  Villeneuve D'Ascq 34 1  79 2  44 8  R . C . S . Lille Métropole Situation au 31 décembre 2018 ( en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 11 Créances sur les établissements de crédit 35 2  742 Opérations avec la clientèle 11 3  963 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 407 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 70 Autres actifs 4  010 Comptes de régularisation 4  254 Total de l'actif 47 5  633 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 280 Opérations avec la clientèle 451 059 Autres passifs 10 671 Compte de régularisation 8 135 Provision pour risques et charges 1 732 Capitaux propres hors FRBG 12 806 . Capital souscrit 7 500 . Prime d'émission 2 775 . Réserves 2 531 . Prov. réglementée . Report à Nouveau . Résultat en instance d'approbation . Résultat de la période -9 050 Total du passif 475 633 Hors bilan Montant Engagements donnés : . Engagements de financement 2 9  107 . Engagements de garantie 1  840 Engagements reçus :   . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2019, affaire n°1900275
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804902
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Monabanq. Société Anonyme au capital de 7 500 000 Euros Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq 341 792 448 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant s Caisse, banques centrales 13 Créances sur les établissements de crédit 341 999 Opérations avec la clientèle 113 397 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 315 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 82 Autres actifs 4 538 Comptes de régularisation 4 346 Total de l'actif 464 866 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 598 Opérations avec la clientèle 436 736 Autres passifs 11 163 Compte de régularisation 8 419 Provision pour risques et charges 1 546 Capitaux propres hors FRBG 12 806 . Capital souscrit 7 500 . Prime d'émission 2 775 . Réserves 2 531 . Prov réglementée . Report à Nouveau . Résultat en instance d'approbation . Résultat de la période -6 402 Total du passif 464 866 Hors bilan Montant s Engagements donnés :   . Engagements de financement 28 952 . Engagements de garantie 1 840 Engagements reçus :   . Engagements de financement 0  . Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°128 du 24/10/2018, affaire n°1804902
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2018
    Numéro d’affaire : 1804033
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : MONABANQ Société Ano nyme au capital de 7 500 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61  Avenue Halley , 59650 Villeneuve d 'Ascq 341 792 448 R . C . S . Lille Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 10 Créances sur les établissements de crédit 337 636 Opérations avec la clientèle 104 019 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 688 Participations et activités de portefeuille 315 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 94 Autres actifs 3 158 Comptes de régularisation 4 485 Total de l'actif 464 583 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 13 436 Opérations avec la clientèle 422 981 Autres passifs 10 775 Compte de régularisation 7 864 Provision pour risques et charges 1 575 Capitaux propres hors FRBG 12 806 - Capital souscrit 7 500 - Prime d'émission 2 775 - Réserves 2 531 - Prov . réglementée - Report à Nouveau - Résultat en instance d'approbation - Résultat de la période -4 854 Total du passif 464 583 Hors bilan Montant Engagements donnés :   - Engagements de financement 28 933 - Engagements de garantie 1 840 Engagements reçus :   - Engagements de financement 0  - Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2018, affaire n°1804033
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803536
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Monabanq Société Anonyme au c apital de 7  50 0  00 0  €. Siège social : Parc de la Haute Borne 61, Avenue Halley, 5965 0  Villeneuve d’Ascq. 34 1  79 2  44 8  R.C.S. Lille Métropole Comptes annuels au 3 1  décembre 201 6  approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et extraordinaire du 3 0  mai 2018 I. — Bilan (En milliers d’euros) A ctif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 23 42 Créances sur les établissements de crédit 33 2  071 43 2  255 - A vue 2 1  918 1 8  886 - A terme 31 0  153 41 3  369 Opérations avec la clientèle 9 6  856 10 5  802 - Autres concours à la clientèle 9 6  097 10 5  260 - Comptes ordinaires débiteurs 759 542 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 9  401 2 8  932 Participations et autres titres détenus à long terme 315 331 Immobilisations incorporelles 177 178 Immobilisations corporelles 116 160 Autres actifs 4  628 3  796 Comptes de régularisation 1  470 1  528 Total de l'actif 46 5  057 57 3  024 P assif 31/12/2017 31/12/2016 Dettes envers les établissements de crédit 3 0  991 16 0  819 - A vue 991 819 - A terme 3 0  000 16 0  000 Opérations avec la clientèle 39 6  974 36 9  951 - Comptes d'épargne à régime spécial 32 6  557 32 0  567 - A vue 31 0  942 30 4  564 - A terme 1 5  615 1 6  003 - Autres dettes 7 0  417 4 9  384 - A vue 7 0  417 4 9  384 - A terme     Autres passifs 1 4  748 2 0  839 Comptes de régularisation 7  907 9  060 Provisions 1  631 1  962 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 1 2  806 1 0  393 Capital souscrit 7  500 1 7  000 Primes d'émission 2  775 2  775 Réserves 1 1  117 2  865 Provisions réglementées 1 1 Report à nouveau 0 - 6  291 Résultat de l'exercice - 8  586 - 5  957 Total du passif 46 5  057 57 3  024 Hors bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés     Engagements de financement     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 - Engagements en faveur de la clientèle 2 8  390 2 7  580 Engagements de garantie     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 - Engagements en faveur de la clientèle 3  210 3  275 Engagements reçus     Engagements de financement     - Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie     - Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115 II. — Compte de résultat. (en milliers d’euros)   31/12/17 31/12/16 Intérêts et produits assimilés 2 0  333 2 4  480 - Sur opérations avec les établissements de crédit 3  431 4  961 - Sur opérations avec la clientèle 1 1  292 1 3  530 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et produits assimilés 5  610 5  989 Intérêts et charges assimilées - 1  907 - 3  071 - Sur opérations avec les établissements de crédit - 279 341 - Sur opérations avec la clientèle - 2  116 - 3  196 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et charges assimilés - 71 - 216 Commissions (produits) 7  162 6  651 Commissions (charges) - 2  823 - 1  822 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 469 243 Autres produits d'exploitation bancaire 157 595 Autres charges d'exploitation bancaire - 150 - 34 Produit net bancaire 2 3  241 2 7  042 Charges générales d'exploitation - 2 9  190 - 3 0  592 Frais de personnel - 1 1  090 - 1 0  241 Autres frais administratifs - 1 8  100 - 2 0  351 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations - 47 - 57 incorporelles et corporelles     Ré sultat brut d'exploitation - 5  996 - 3  607 Coût du risque - 2  662 - 2  421 Résultat d'exploitation - 8  658 - 6  028 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt - 8  658 - 6  028 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 72 61 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 10 Résultat net - 8  586 - 5  957 III. — Affectation du résultat . « … Deuxième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’imputer en totalité la perte de l’exercice 201 7  s’élevant à 8  58 6  057,0 0  euros sur la réserve spéciale constituée à cet effet par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1 3  décembre 2017. L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. … » IV. — Annexe 2017. I - F aits marquants de l’exercice Au cours de l'exercice 2017, Monabanq a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par l'administration fiscale, portant sur les exercices 2014, 201 5  et 201 6  pour l'ensemble des opérations susceptibles d'être examinées. Ce contrôle s'est conclu par la remise à la société d'une proposition de rectification en date du 1 3  décembre 2017. Monabanq conteste à ce stade l'un des motifs de redressement proposés par l'administration. Assistée de ses conseils, la société estime disposer d'arguments suffisants pour obtenir gain de cause et n'a en conséquence pas enregistré de provisions au titre notamment des différences temporaires remises en question par l'administration. En décembre 2017, l'Assemblée Générale a décidé : - d'augmenter le capital d'une somme de 88 7  76 0  euros pour le porter de 1 7  00 0  00 0  euros à 1 7  88 7  76 0  euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte « autres réserves distribuables » ; - de réduire le capital social de 2 1  38 7  76 0  euros, pour le ramener à la somme de 7  50 0  00 0  euros . II - P rincipes comptables Les comptes de monabanq. ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par les dispositions du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. A - Créances sur la clientèle Les encours restructurés représentent les encours faisant l’objet d’un réaménagement de dette. L’encours douteux se compose des créances présentant un risque de crédit avéré, correspondant à l’une des situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1  euro de plus de 9 0  jours, - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au sein des encours douteux, Monabanq identifie les encours douteu x compromis, ces encours sont composés des créances en situation : de déchéance du terme, douteuses depuis plus de 1 2  mois. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par “ contagion ” un classement identique de la totalité de l’encours. Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations. Les encours ne présentant plus les caractéristiques du déclassement en encours douteux font l’objet d’un retour en encours sains. Monabanq constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observés sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances Les dépréciations sur les créances impayées sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation, conformément aux dispositions du CRC 2002-0 3  modifié par le règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Monabanq, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Monabanq, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Monabanq. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. En application du règlement ANC 2014-0 7  une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.  La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en produit net bancaire. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. B - Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq. ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement. - Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. - Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. C - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : Immobilisations incorporelles Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5  à 7  ans. Immobilisations corporelles Agencements, aménagements et sécurité : 1 0  ans Autres immobilisations : 4  à 5  ans D - Provisions. Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E - Produits et charges d'exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F - Opérations sur instruments financiers à terme monabanq. a mis en place au 3 1  décembre 201 7  des opérations de macro-couvertures correspondant aux opérations suivantes : - Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux Fixe Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de monabanq. à d’éventuelles hausses de taux. En 2017, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «  autres intérêts et produits (charges) assimilés ». G - Evénements post clôture Néant H - Informations relatives aux parties liées Les parties liées à monabanq. sont : - la société qui contrôle l’entité monabanq. S.A. : COFIDIS Participations S.A., - les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel - les principaux dirigeants de monabanq S.A. ou de ses actionnaires I - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 2 8  février 201 3  du Collège de l’Autorité des Normes Comptables. Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel. Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collaborateurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques. II - N otes sur le bilan A ctif (en milliers d’euros) A - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit : En milliers d’euros 2017 2016 Comptes à vue * 2 1  918 1 8  88 6  Comptes à terme 30 9  579 41 2  549 Créances rattachées 573 82 0  Total 33 2  070 43 2  255 * dont Compte BFCM pour 21 638€ Échéancier au 31.12.201 7  (hors créances rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  ans Créances sur les établissements de crédit 33 1  498 9 9  498 1 0  000 18 7  000 3 5  000 B - Créances sur la clientèle Ce poste s'analyse de la façon suivante au 3 1  décembre 2017  : En milliers d’euros Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2017 Total 2016 Encours sains 75 164 752 75 916 74 352 Encours dépréciés non douteux 2 604   2 604 3 560 Encours sains restructurés nets de décote 9 199 0 9 199 15 816 Encours douteux 29 595 890 30 485 38 055 Dépréciations - 21 286 -883 - 22 169 - 26 928 Encours nets 95 276 759 96 035 104 855 Créances rattachées 821 0 821 947 Encours totaux 96 097 759 96 856 105 802 Échéancier au 31.12.2017 En milliers d’euros Total bilan < 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  ans Créances sur la clientèle (encours sains) 8 7  719 7  184 2 0  957 5 8  631 947 En milliers d’euros Ouverture 31/12/2016 Dotation/Reprise nette Clôture 31/12/2017 Dépréciations - 26 928 - 4 759 - 22 169 Dont - Encours sains -411 -327 - Encours douteux - 5 032 - 4 085 - Enc. douteux compromis - 21 485 - 17 757 Encours Nets 104 855 96 035 C - Obligations et autres titres à revenu fixe Catégories de portefeuille En milliers d’euros Valeurs brutes au bilan Valeurs nettes au bilan Valeur de remboursement Durée résiduelle Titres de placement       Opérations et autres 15 000 14 713 15 000 4 mois titres à revenu fixe 15 000 14 688 15 000 6 mois Total du portefeuille 31/12/2017 30 000 29 401 30 000 Montants au 31/12/2016 30 000 28 932 30 000 Les obligations et autres titres à revenu fixe n’ont pas été émis par des organismes publics. Aucune prime ou décote n’a été comptabilisée sur ces titres Ces titres ne sont pas côtés et font l’objet d’une garantie en capital à 100% à l’échéance. Monabanq ne détient aucun titre émis par des états. La moins-value latente de 0,47M€ est intégralement provisionnée. D - Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d’euros 2017 Valeur brute 2017 Amortissements dépréciations 2017 Valeur nette 2016 Valeur nette Immobilisations incorporelles 598 421 177 178 Inst, générales, agencts, aménagements divers 330 246 84 117 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 600 568 32 43 Immobilisations corporelles 930 814 116 160 E - Autres actifs En milliers d’euros 2017 2016 Appel de marge 700 200 Dépôts de garantie versés 449 550 Avance permanente 1  310 1  378 Compte collectif Clients 13 25 Flux bancaires en attente 1  003 706 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 1  117 486 Divers 36 451 Total 4  628 3  796 Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement F - Comptes de régularisation (actif) En milliers d’euros 2017 2016 Charges constatées d'avance 57 15 Produits à recevoir 1  236 1  386 Flux bancaires en attente 177 127 Total 1  470 1  528 Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. P assif (en milliers d’euros) G - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros 2017 2016 Comptes à vue 991 819 Dettes à terme 3 0  000 16 0  000 Total 3 0  991 16 0  819 Échéancier au 31.12.201 7  (hors dettes rattachées) En milliers d’euros Total bilan < 3  mois 3  mois à 1  an 1  à 5  ans > 5  ans Comptes à vue 991 991 Dettes à terme 30 000 30 000 0 0 0 H - Comptes créditeurs de la clientèle Ce poste se décompose de la façon suivante En milliers d’euros 2017 2016 Compte d’épargne à régime spécial - à vue 31 0  942 30 4  564 - à terme 1 5  615 1 6  003 Autres dettes - à vue 7 0  417 4 9  384 Total 39 6  974 36 9  951 Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Epargne Populaire et de Comptes A Terme. I - Autres passifs En milliers d’euros 2017 2016 Personnel et comptes rattachés 1  302 1  493 Fournisseurs 536 1  437 Etat, impôts et taxes 402 833 Divers 308 376 Appel de marge reçue 1 2  200 1 6  700 Total 1 4  748 2 0  839 J - Comptes de régularisation (passif) En milliers d’euros 2017 2016 Charges à payer 4  956 5  739 Autres 2  951 3  321 Total 7  907 9  060 Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan. K - Provisions En milliers d’euros 31/12/2016 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2017 -   Provisions Litiges 800 293 565 0 528 -   Provision retraite 545 47 0 0 592 -   Médailles du Travail 105 0 0 0 105 -   Int progressif CAT 512 0 106 0 406 Total des provisions 1  962 340 671 0 1  631 L - Capitaux propres (hors résultat de l’année) Le capital social de monabanq. s’élève à 7  50 0  00 0  euros, il est composé de 46 8  75 0  actions d’un montant nominal de 15.2059 3  euros, entièrement libérées. La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 199 7  s’élève à 2  77 5  milliers d’euros. Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit : En milliers d’euros 31.12.16 Affectation du résultat 2016 Variations 2017 31.12.17 Capital(***) 1 7  000 0 - 9  500 7  500 Prime d’émission 2  775 0 2  775 Réserve Légale 1  700 0 1  700 Autres Réserves distribuables (***) 1  122 0 -888 234 Réserve diverses (***) 0 0 9  139 9  139 Réserve indisponible(*) 44 0 44 Prov. Réglementées 1 0 1 Report à nouveau(**) - 6  291 - 5  957 1 2  248 0 Total 1 6  351 - 5  957 1 0  999 2 1  393 (*) A la suite de la conversion du capital de monabanq. (banque Covefi) en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 euros qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible.  (**) Suite à l’application du règlement ANC n° 2111-2, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. (***) L'Assemblée Générale a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 887 760 euros pour le porter de 17 000 000 euros à 17 887 760 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte « autres réserves distribuables ». Puis l’'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital social de 2 1  38 7  76 0  euros, pour le ramener à la somme de 7  50 0  00 0  euros de la manière suivante : - A hauteur de 1 2  24 8  616,3 9  euros, par résorption à due concurrence du report à nouveau déficitaire ; - A hauteur de 9  13 9  143,6 1  euros, par dotation à un compte de réserve indisponible. III - N otes sur les IFT et hors bilan A - Instruments financiers à terme Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture - Swaps, à hauteur de 23 2  millions d’euros Échéancier au 31.12.2017 En milliers d’euros Total bilan - d’un an 1  à 5  ans > 5  ans Swaps 23 2  000 2 0  000 17 7  000 3 5  000 B - Engagements de financement reçus Au 31/12/2017, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. C - Engagements donnés de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/201 7  à 2 8  39 0  milliers d’euros contre 2 7  58 0  milliers d’euros au 31/12/2016. VI - N otes sur le compte de résultat A - Intérêts et produits assimilés sur les opérations avec les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 3  43 1 4  96 1 T otal 3  431 4  961 B - Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Cette rubrique de 1 1  29 2  milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. C - Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés  En milliers d’euros 2017 2016 Reprises de dépréciation 469 243 Total 469 243 D - Commissions Les postes de charges se composent de : En milliers d’euros 2017 2016 Opérations avec la clientèle 1  400 758 Prestations de services 1  423 1  064 Total 2  823 1  822 Les postes de produits se composent de : En milliers d’euros 2017 2016 Opérations avec la clientèle 7  162 6  651 Total 7  162 6  651 E - Charges générales d'exploitation Charges de personnel En milliers d’euros 2017 2016 Salaires et traitements 6  758 6  197 Charges sociales 2  831 2  601 Charges fiscales 1  006 961 Intéressement et participation 495 482 Total 1 1  090 1 0  241 CICE Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 35 7  K€ au titre de l’exercice 2017. Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collaborateurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques. Autres frais administratifs En milliers d’euros 2017 2016 Locations diverses 1  113 1  174 Refacturation groupe 4  236 4  406 Frais informatiques 2  370 3  364 Autres charges (dont budget marketing) 1 0  381 1 1  407 Total 1 8  100 2 0  351 F - Coût du risque En milliers d’euros 2017 2016 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) - 5 781 - 6 825 Reprise de dépréciations 12 262 14 503 Reprise nette - 6 481 - 7 678 Perte sur créances - 9 970 - 10 959 Récupérations sur créances amorties 827 860 Coût du risque - 2 662 - 2 421 G - Impôt sur les bénéfices En milliers d’euros 2017 2016 Résultat courant avant impôt - 8 658 - 6  028 Provisions réglementées 0 10 Impôt sur les bénéfices 72 61 Résultat net - 8 586 - 5  957 Monabanq est intégré fiscalement depuis le 28/03/201 1  au sein du groupe portée par la société Cofidis participations. VI - A utres informations A - Effectif L’effectif moyen du personnel en 201 7  est de : Cadres 5 6 Techniciens des métiers de la banque 133 Total 189 B - Rémunérations des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. C - Informations sur les engagements de retraite L’ensemble des engagements de retraite de monabanq. est provisionné dans les comptes annuels. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : - les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, - la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, - l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, - l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 1 0  % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. Les hypothèses retenues sont ; Taux d’actualisation : 1. 2  %, Taux d’augmentation : 2  %, Table mortalité : INSEE D - Publicité des honoraires des commissaires En milliers d’euros (hors TVA ) Cabinet MAZARS Cabinet PWC Audit : - Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels 38 46 - Missions accessoires Sous-total 38 45 % 46 55 % Autres prestations : - Juridique, fiscal et social - Technologie de l’information - Audit interne - Autres 3 3 Sous-total 3 50 % 3 50 % Total 41 46 % 49 54 % Soit 90K€ de provisions globales. E - Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-4 5  du code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6  octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires).  Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 3 1  décembre 2017, monabanq. n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs F- Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-2 1  du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-61 7  du 1 3  juin 201 4  relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les inform ations suivantes au titre de l’ exercice clos le 3 1  décembre 201 7  : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-1 9  du code monétaire et financier : 1 2  26 1  comptes pour 3  70 9  284.2 4  € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-2 0  du code monétaire et financier: 51 6  comptes pour 31 7  521.2 5  € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. G – Divers monabanq. est consolidé depuis le 2  Octobre 200 9  au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq. H - Proposition d'affectation des résultats 2017 Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : - affectation de la perte, soit 8  58 6  05 7  euros en réserves diverses I - Informations relatives aux parties liées Les conditions de transactions avec les parties liées sont conclues dans des conditions normales de marché. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 3 1  décembre 2017) Aux Actionnaires MONABANQ SA Parc de la Haute Borne 6 1  Avenue Halley 5965 0  Villeneuve d'Ascq Mesdames, Messieurs, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MONABANQ SA relatifs à l’exercice clos le 3 1  décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit de Cofi dis Participations (ci-après « le comité d’audit »). Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1  janvier 201 7  à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4  ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823- 9  et R.823- 7  du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé : Dépréciations au titre du risque de crédit (Note 2.A de l’annexe) Risque identifié De par son activité d’établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation, Creatis S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle pour lesquelles il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note 2.A de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées par application d’une modélisation statistique qui, à partir des flux de recouvrement, sur la base de données historiques observées sur des portefeuilles homogènes de créances, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations, qui s’élèvent à 2 2  millions d’euros au 3 1  décembre 2017, constitue un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison du recours à la modélisation statistique précitée. En effet, la pertinence de l’évaluation des dépréciations dépend de la méthodologie appliquée, de son adéquation avec les normes comptables applicables en France et de la qualité des données historiques utilisées. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à apprécier l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer les dépréciations des créances douteuses sur la clientèle de détail. Nous avons : - pris connaissance des procédures de contrôle interne afférent au processus de calcul des dépréciations de ces créances ; - testé l'efficacité des contrôles relatifs à ces processus ; - évalué l’adéquation de ces modèles avec les normes comptables applicables en France. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37- 3  et L.225-37- 4  du code de commerce. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux prévues par les dispositions de l’article L.225-37- 3  du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. En conséquence, nous ne pouvons attester de l’existence dans ce rapport des informations requises ni de l’exactitude et de la sincérité des informations sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Monabanq S.A. par l’assemblée générale du 3 0  Mai 201 7  pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 2 8  Mai 199 3  pour le cabinet Mazars. Au 3 1  décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la première année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la vingt-quatrième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1  du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6  du règlement (UE) n° 537-201 4  confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0  à L.822-1 4  du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à DOCPROPERTY KISCoAuditCity \* MERGEFORMAT Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3  mai 2018 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit if DOCVARIABLE BrandFirmName 1 <> "1" DOCPROPERTY KISSvcPrtName KPMG Audit DOCPROPERTY KISFirmDispName KPMG Audit FS I Mazars Alexandre Decrand Anne Veaute Vincent Rambaux VI. — Rapport de gestion « Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq. situé Parc de la Haute Borne, 6 1  avenue Halley, 5965 0  Villeneuve d'Ascq ».
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2018, affaire n°1803536
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/04/2018
    Numéro d’affaire : 1801360
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : MONABANQ. Société Anonyme au capital de 7 500 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation au 31 mars 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 30 Créances sur les établissements de crédit 326 777 Opérations avec la clientèle 95 308 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 402 Participations et activités de portefeuille 315 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 105 Autres actifs 2 991 Comptes de régularisation 1 788 Total de l'actif 456 893 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 15 796 Opérations avec la clientèle 408 478 Autres passifs 12 279 Compte de régularisation 8 151 Provision pour risques et charges 1 577 Capitaux propres hors FRBG 12 806 - Capital souscrit 7 500 - Prime d'émission 2 775 - Réserves 11 117 - Prov réglementée - Report à Nouveau - Résultat en instance d'approbation -8 586 - Résultat de la période -2 195 Total du passif 456 893 Hors bilan Montant Engagements donnés : - Engagements de financement 29 186 - Engagements de garantie 3 440 Engagements reçus : - Engagements de financement 0 - Engagements de garantie 115
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2018, affaire n°1801360
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800157
    Description : 18001579 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Monabanq. Société Anonyme au capital de 7 500 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq.341 792 448 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 décembre 2017(en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 22 Créances sur les établissements de crédit 332 071 Opérations avec la clientèle 96 856 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 402 Participations et activités de portefeuille 315 Immobilisation en cours   Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 116 Autres actifs 4 628 Comptes de régularisation 1 470 Total de l'actif 465 057   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 30 991 Opérations avec la clientèle 396 974 Autres passifs 14 748 Compte de régularisation 7 907 Provision pour risques et charges 1 631 Capitaux propres hors FRBG 12 806 - Capital souscrit 7 500 - Prime d'émission 2 775 - Réserves 11 117 - Provisions réglementées 1 - Report à Nouveau   - Résultat en instance d'approbation -8 586 Total du passif 465 057   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   - Engagements de financement 28 390 - Engagements de garantie 3 440 Engagements reçus :   - Engagements de financement 0  - Engagements de garantie 115   1800157
    Bulletin BALO n°18 du 09/02/2018, affaire n°1800157
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704832
    Description : 170483227 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ. Société anonyme au capital de 17 000 000 €.Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq.341 792 448 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 30 septembre 2017.(en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 31 Créances sur les établissements de crédit 319 256 Opérations avec la clientèle 98 992 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 932 Participations et activités de portefeuille 331 Immobilisation en cours   Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 128 Autres actifs 3 859 Comptes de régularisation 3 911 Total de l'actif 455 617   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 40 355 Opérations avec la clientèle 385 965 Autres passifs 9 580 Compte de régularisation 7 528 Provision pour risques et charges 1 797 Capitaux propres hors FRBG 10 392 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 866 Prov réglementée 1 Report à Nouveau -12 249 Résultat en instance d'approbation   Total du passif 455 617   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 26 996 Engagements de garantie 3 440 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115   1704832
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2017, affaire n°1704832
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/07/2017
    Numéro d’affaire : 1703885
    Description : 170388521 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 EUROSSiège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq341 792 448 R.C.S. LILLE METROPOLE  Situation au 30 juin 2017(En milliers d'euros)  Actif  Montant Caisse, banques centrales 20 Créances sur les établissements de crédit 311 329 Opérations avec la clientèle 100 807 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 932 Participations et activités de portefeuille 331 Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 140 Autres actifs 3 364 Comptes de régularisation 2 679 Total de l'actif 447 779    Passif  Montant Dettes envers les établissements de crédit 35 807 Opérations avec la clientèle 380 816 Autres passifs 16 036 Compte de régularisation 6 913 Provision pour risques et charges 1 919 Capitaux propres hors FRBG 6 288 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 866 Prov. réglementée 1 Report à Nouveau -12 249 Résultat en instance d'approbation -4 105 Total du passif 447 779    Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 26 762 Engagements de garantie 3 440 Engagements reçus :   Engagements de garantie 115   1703885
    Bulletin BALO n°87 du 21/07/2017, affaire n°1703885
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2017
    Numéro d’affaire : 1702982
    Description : 170298214 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ MONABANQ Société Anonyme au Capital de 17 000 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq.341 792 448 R.C.S. Lille Métropole. Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et extraordinaire du 30 mai 2017 I. — Bilan(En milliers d’euros)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales 42 52 Créances sur les établissements de crédit 432 255 462 440 - A vue 18 886 15 967 - A terme 413 369 446 473 Opérations avec la clientèle 105 802 123 828 - Autres concours à la clientèle 105 260 123 456 - Comptes ordinaires débiteurs 542 372 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 932 28 689 Participations et autres titres détenus à long terme 331 7 Immobilisations incorporelles 178 178 Immobilisations corporelles 160 210 Autres actifs 3 796 8 184 Comptes de régularisation 1 528 5 045 Total de l'actif 573 024 628 633   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Dettes envers les établissements de crédit 160 819 202 265 - A vue 819 265 - A terme 160 000 202 000 Opérations avec la clientèle 369 951 371 016 - Comptes d'épargne à régime spécial 320 567 338 570 - A vue 304 564 322 150 - A terme 16 003 16 420 - Autres dettes 49 384 32 446 - A vue 49 384 32 446 - A terme     Autres passifs 20 839 27 537 Comptes de régularisation 9 060 9 872 Provisions 1 962 1 583 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 10 393 16 360 Capital souscrit 17 000 17 000 Primes d'émission 2 775 2 775 Réserves 2 865 2 865 Provisions réglementées 1 11 Report à nouveau -6 291 -2 967 Résultat de l'exercice -5 957 -3 324 Total du passif 573 024 628 633  Hors-bilan au 31 décembre 2016  (en milliers d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés     Engagements de financement     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 - Engagements en faveur de la clientèle 27 580 32 450 Engagements de garantie     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 - Engagements en faveur de la clientèle 3 275 3 475 Engagements reçus     Engagements de financement     - Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie     - Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115  II. — Compte de résultat  (en milliers d’euros) 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 24 480 32 570 - Sur opérations avec les établissements de crédit 4 961 5 407 - Sur opérations avec la clientèle 13 530 18 069 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et produits assimilés 5 989 9 094 Intérêts et charges assimilées -3 071 -4 797 - Sur opérations avec les établissements de crédit 341 50 - Sur opérations avec la clientèle -3 196 -4 709 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et charges assimilés -216 -138 Commissions (produits) 6 651 6 497 Commissions (charges) -1 822 -1 329 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 243 427 Autres produits d'exploitation bancaire 595 1 025 Autres charges d'exploitation bancaire -34 -64 Produit net bancaire 27 042 34 329 Charges générales d'exploitation -30 592 -31 041 Frais de personnel -10 241 -9 816 Autres frais administratifs -20 351 -21 225 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -57 -75 Résultat brut d'exploitation -3 607 3 213 Coût du risque -2 421 -6 505 Résultat d'exploitation -6 028 -3 292 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt -6 028 -3 292 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 61 -44 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 10 12 Résultat net -5 957 -3 324  III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à 5 957 361,90 euros en report à nouveau. L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. IV. — Annexes I- Faits marquants de l’exercice Une année 2016 qui s’inscrit  dans la continuité de l’exercice 2015 : - la campagne de publicité a continué, - le site WEB a été revu en juin 2016 et le logo de la marque a évolué, - la conquête a été basée sur les comptes de dépôts et  l’équipement de ces clients comptes courants. L’année 2016 a également été marquée par la scission de la Direction Commerciale et Marketing en deux directions et par l’arrivée d’un nouveau directeur Marketing et d’un nouveau directeur financier.  Les autres faits marquants sont : - Le changement de la prime à l’ouverture : Avant mai 2016, elle s’élevait à 80€ et était accordée 3 mois après l’ouverture si le compte était actif. Elle s’élève désormais à 100€ mais est versée sous forme d’un cash back mensuel de 10€ par mois pendant 10 mois sous conditions d’activité.  - Le lancement du crédit d’avance sur épargne salariale : Monabanq propose désormais aux clients qui disposent d’un intéressement ou d’une participation bloquée chez CMCIC Épargne Salariale de pouvoir demander un prêt d’avance sur cette épargne. Le client paie chaque mois une part d’intérêt et remboursera le capital in fine lors de la disponibilité de son épargne. - Monabanq a perçu en 2016, 470K€ au titre des indemnités visa, en effet, il a été décidé d’indemniser les sous-participants de la BFCM dans Visa Europe à hauteur de leur quote-part dans le total des commissions versées sur la période 2012 à 2015. II- Principes comptables Les comptes de Monabanq. ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par les dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues.  A - Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré tel que défini dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie. Les encours restructurés à des conditions hors marché, à l’exception des encours restructurés moratoires qui sont déclassés en encours douteux sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. En application des dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, ces encours font l'objet d'un calcul de décote. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d'intérêt.  L’encours douteux comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel et correspondant aux situations suivantes : - lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours ; - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; - s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie (procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire…) Les dépréciations sur les créances impayées (capital et intérêts) sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…) Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq. comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. Les encours douteux compromis correspondent aux encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement. Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Monabanq. a opté pour la comptabilisation en coût du risque de la désactualisation sur les espoirs de recouvrement. L’effet d’actualisation s’établit à 2 972 K€ au 31 décembre 2016 (3 883 K€ au 31/12/2015).  B - Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq. ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement.  - Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.  - Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.  C - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : Immobilisations incorporellesLes logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans. Immobilisations corporellesAgencements, aménagements et sécurité : 10 ansAutres immobilisations : 4 à 5 ans  D - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E- Produits et charges d'exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F - Opérations sur instruments financiers à terme Monabanq. a mis en place au 31 décembre 2016 des opérations de macro-couvertures correspondant aux opérations suivantes :- Swaps, emprunteur Taux Fixe, prêteur Taux Variable- Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux Fixe Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Monabanq. à d’éventuelles hausses de taux. En 2016, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «  autres intérêts et produits (charges) assimilés ». G - Évènements post clôture Néant. H - Informations relatives aux parties liées Les parties liées à Monabanq. sont :- la société qui contrôle l’entité Monabanq. S.A. : COFIDIS Participations S.A.,- les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel- les autres parties liées : Contentia,- les principaux dirigeants de Monabanq S.A. ou de ses actionnaires I - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 28 février 2013 du Collège de l’Autorité des Normes Comptables. Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel. Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collaborateurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques. III- Notes sur le bilan Actif (en milliers d’euros) A - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit :  En milliers d’euros 2016 2015 Comptes à vue * 18 886 15 967 Comptes à terme 412 549 445 482 Créances rattachées 820 991 Total 432 255 462 440 * dont Compte BFCM pour 18 197K€   Échéancier au 31.12.2016 (hors créances rattachées)  En milliers d’euros Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur les établissements de crédit 431 435 99 435 125 000 207 000 0   B - Créances sur la clientèle Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2016  En milliers d’euros Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2016 Total 2015 Encours sains 73 819 533 74 352 90 394 Encours dépréciés non douteux 3 560   3 560 5 313 Encours sains restructurés nets de décote 15 816 0 15 816 12 736 Encours douteux 37 030 1 025 38 055 46 479 Dépréciations -25 912 -1 016 -26 928 -32 381 Encours nets 104 313 542 104 855 122 541 Créances rattachées 947 0 947 1 287 Encours totaux 105 260 542 105 802 123 828   Échéancier au 31.12.2016  En milliers d’euros Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 93 728 11 662 23 464 57 989 613    En milliers d’euros Ouverture 31/12/2015 Dotation / Reprise nette  Clôture 31/12/2016 Dépréciations -32 381  -5 453 -26 928 Dont       - Encours sains -730   -411 - Encours douteux -8 764   -5 032 - Enc. douteux compromis -8 506   -7 566 - Encours contentieux -14 381   -13 919 Encours Nets 122 541   104 855   C - Obligations et autres titres à revenu fixe  Catégories de portefeuille En milliers d’euros Valeurs brutes au bilan Valeurs nettes au bilan Valeur de remboursement Durée résiduelle Titres de placement 15 000 14 443 15 000 17 mois Opérations et autres titres à revenu fixe 15 000 14 489 15 000 19 mois Total du portefeuille 31/12/2016 30 000 28 932 30 000   Montants au 31/12/2015 30 000 28 689 30 000    Les obligations et autres titres à revenu fixe n’ont pas été émis par des organismes publics. Aucune prime ou décote n’a été comptabilisée sur ces titres. Ces titres ne sont pas côtés et font l’objet d’une garantie en capital à 100% à l’échéance. Monabanq ne détient aucun titre émis par des états. La moins-value latente de 1,1M€ est intégralement provisionnée.  D - Immobilisations incorporelles et corporelles    2016 2015 Valeur brute Amortissements dépréciations Valeur nette Valeur nette En milliers d’euros         Immobilisations incorporelles 598 420 178 178 Inst, générales, agencts, aménagements divers 330 213 117 150 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 597 554 43 60 Immobilisations corporelles 927 767 160 210   E - Autres actifs  En milliers d’euros 2016 2015 Instruments conditionnels achetés 0 0 Appel de marge 200 2 800 Dépôts de garantie versés 550 561 Avance permanente 1 378 1 370 Compte courant Gie Neuilly contentieux 0 0 Compte collectif Clients 25 666 Flux bancaires en attente 706 1 360 Chèques à recevoir 0 0 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 486 670 Divers 451 757 Total 3 796 8 184  Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement.  F - Comptes de régularisation (actif)  En milliers d’euros 2016 2015 Charges constatées d'avance 15 40 Produits à recevoir 1 386 1 837 Flux bancaires en attente 127 3 168 Total 1 528 5 045   Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. Passif (en milliers d’euros) G - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante :  En milliers d’euros 2016 2015 Comptes à vue 819 265 Dettes à terme 160 000 202 000 Dettes rattachées 0 0 Total 160 819 202 265   Échéancier au 31.12.2016 (hors dettes rattachées)  En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 819 819       Dettes à terme 160 000 125 000 35 000 0 0   H - Comptes créditeurs de la clientèle Ce poste se décompose de la façon suivante  En milliers d’euros 2016 2015 Compte d’épargne à régime spécial     - à vue 304 564 320 425 - à terme 16 003 16 420 Autres dettes     - à vue 49 384 34 171 - à terme 0 0 Total 369 951 371 016  Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Épargne Populaire et de Comptes A Terme.  I - Autres passifs  En milliers d’euros 2016 2015 Instruments Conditionnels vendus 0 0 Personnel et comptes rattachés 1 493 1 217 Fournisseurs 1 437 1 607 État, impôts et taxes 833 1 396 Divers 376 417 Appel de marge reçue 16 700 22 900 Total 20 839 27 537   J - Comptes de régularisation (passif)  En milliers d’euros 2016 2015 Charges à payer 5 739 6 742 Produits constatés d’avance 0 0 Autres 3 321 3 130 Total 9 060 9 872  Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.  K - Provisions  En milliers d’euros 31/12/2015 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2016 - Provisions Litiges 428 408 36 0 800 - Provision retraite 502 43 0 0 545 - Médailles du Travail 94 11 0 0 105 - Int progressif CAT 559 4 51 0 512 Total des provisions 1 583 465 87 0 1 962   L - Capitaux propres Le capital social de Monabanq. s’élève à 17 000 000 euros, il est composé de 1 117 985 actions d’un montant nominal de 15.20593 euros, entièrement libérées. La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775 milliers d’euros.  Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit :  En milliers d’euros 31.12.15 Affectation du résultat 2015 Variations 2016 31.12.16 Capital 17 000 0   17 000 Prime d’émission 2 775 0   2 775 Réserve Légale 1 700 0   1 700 Autres Réserves distribuables 1 122 0   1 122 Réserve indisponible (*) 44 0   44 Prov. Réglementées 11 0 -10 1 Report à nouveau (**) -2 967 -3 324   -6 291 Total 19 685 - 3 324 -10 16 351 (*) A la suite de la conversion du capital de Monabanq. (banque Covefi) en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 euros qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible. (**) Suite à l’application du règlement ANC n° 2111-2, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.   IV - Notes sur le hors bilan A - Engagements de financement reçus Au 31/12/2016, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. B - Engagements donnés de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/2016 à 27 580 milliers d’euros contre 32 450 milliers d’euros au 31/12/2015. C - Instruments financiers à terme Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture - Swaps, à hauteur de 273 millions d’euros Échéancier au 31.12.2016  En milliers d’euros Total bilan - d’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 273 000 76 000 197 000     V - Notes sur le compte de résultat A - Intérêts et produits assimilés sur les opérations avec les établissements de crédit  En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 4 961 5 407 Total 4 961 5 407   B - Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Cette rubrique de 13 530 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. C - Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés   En milliers d’euros 2016 2015 Reprises de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations -   Reprises de dépréciation 243 428 Total 243 428   D - Commissions  En milliers d’euros Charges Produits 2016 2015 2016 2015 Opérations avec les établissements de crédit 1 064 861     Opérations avec la clientèle 758 468 6 651 6 497 Prestations de service pour compte de tiers 0 0 0 0 Total 1 822 1 329 6 651 6 497   E - Charges générales d'exploitation Charges de personnel  En milliers d’euros 2016 2015 Salaires et traitements 6 197 5 897 Charges sociales 2 601 2 548 Charges fiscales 961 973 Intéressement et participation 482 398 Total 10 241 9 816  CICE Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 292 K€ au titre de l’exercice 2016. Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collaborateurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques.  Autres frais administratifs  En milliers d’euros 2016 2015 Locations diverses 1 174 1 275 Refacturation groupe 4 406 4 441 Frais informatiques 3 364 3 166 Autres charges (dont budget marketing) 11 407 12 343 Total 20 351 21 225   F - Coût du risque  En milliers d’euros 2016 2015 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) -6 825 -11 680 Reprise de dépréciations 14 503 20 558 Reprise nette -7 678 -8 878 Perte sur créances -10 959 -16 912 Récupérations sur créances amorties 860 1 529 Coût du risque -2 421 -6 505   G- Impôt sur les bénéfices  En milliers d’euros 2016 2015 Résultat courant avant impôt -6 028 -3 292 Provisions réglementées 10 11 Impôt sur les bénéfices 61 44 Résultat net -5 957 -3 324  Monabanq est intégré fiscalement depuis le 28/03/2011 au sein du groupe portée par la société Cofidis participations.  VI - Autres informations A - Effectif L’effectif moyen du personnel en 2016 est de :  Cadres 49 Techniciens des métiers de la banque 143 Total 192   B - Rémunérations des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs.  C - Informations sur les engagements de retraite L’ensemble des engagements de retraite de Monabanq. est provisionné dans les comptes annuels.  La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : - les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, - la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, - l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, - l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.  D- Publicité des honoraires des commissaires  En milliers d’euros (hors TVA récupérable) Cabinet KPMG Audit Cabinet MAZARS Audit :         - Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels 39   39   - Missions accessoires         Sous-total 39 50 % 39 50 % Autres prestations :         Juridique, fiscal et social         Technologie de l’information         Audit interne         Autres         Sous-total 0   0   Total 39 50 % 39 50 %  Soit 78K€ de provisions globales.  E - Implantations dans les pays non coopératifs L’article L.511-45 du Code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires). Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2016, Monabanq. n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.  F - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L.312-19 du Code monétaire et financier : 12 551 comptes pour 5 094 621.94 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du Code monétaire et financier : 9 comptes pour 36 355.25 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations.  G – Divers Monabanq. est consolidé depuis le 2 octobre 2009 au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq. H- Proposition d'affectation des résultats 2016 Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante :- affectation de la perte, soit 5 957 361.90 euros en report à nouveau I - Informations relatives aux parties liées Les conditions de transactions avec les parties liées sont conclues dans des conditions normales de marché. V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2016 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Monabanq. S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Règles et principes comptables :La note II de l’annexe des comptes expose notamment les principes comptables relatifs aux créances sur la clientèle, aux titres et aux provisions. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Estimations comptables :Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tels que décrit dans les notes II.A, III.B et V.F de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris-La Défense et à Courbevoie, le 19 avril 2017, Les Commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS1 MAZARS Arnaud Bourdeille Cécile Fontaine Matthew Brown   VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq. situé Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq.  1702982
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2017, affaire n°1702982
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702170
    Description : 170217019 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MonabanqSociété Anonyme au capital de 17 000 000 EurosSiège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq341 792 448 R.C.S. Lille Metropole Situation au 31 mars 2017(en milliers d'euros)  Actif  Montant Caisse, banques centrales 17 Créances sur les établissements de crédit 417 811 Opérations avec la clientèle 102 575 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 932 Participations et activités de portefeuille 331 Immobilisations incorporelles 179 Immobilisations corporelles 149 Autres actifs 4 481 Comptes de régularisation 2 998 Total de l'actif 557 473   Passif  Montant Dettes envers les établissements de crédit 150 411 Opérations avec la clientèle 372 000 Autres passifs 18 209 Compte de régularisation 6 571 Provision pour risques et charges 1 951 Capitaux propres hors FRBG 14 290 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 866 Prov. réglementée 1 Report à Nouveau -6 291 Résultat en instance d'approbation -2 062 Total du passif 563 431   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 26 825 Engagements de garantie 5 105 Engagements reçus :   Engagements de garantie 115   1702170
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2017, affaire n°1702170
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/02/2017
    Numéro d’affaire : 00126
    Description : 17001261 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Monabanq Société Anonyme au capital de 17 000 000 EURSiège social : Parc de la Haute Borne, 61, Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq341 792 448 R.C.S. Lille Metropole Situation au 31 décembre 2016(En milliers d'euros)  Actif  Montant Caisse, banques centrales  42 Créances sur les établissements de crédit  432 255 Opérations avec la clientèle 105 802 Obligations et autres titres à revenu fixe  28 932 Participations et activités de portefeuille 331 Immobilisation en cours    Immobilisations incorporelles 178 Immobilisations corporelles 159 Autres actifs 3 795 Comptes de régularisation 1 528  Total de l'actif  573 024   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 160 819 Opérations avec la clientèle 369 951 Autres passifs 20 839 Compte de régularisation 9 060 Provision pour risques et charges 1 962 Capitaux propres hors FRBG 10 393 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 866 Prov réglementée 1 Report à Nouveau -6 291 Résultat en instance d'approbation -5 957 Total du passif 573 024    Hors-bilan  Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 27 580 Engagements de garantie 3 505 Engagements reçus :   Engagements de garantie  115 1700126
    Bulletin BALO n°14 du 01/02/2017, affaire n°00126
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2016
    Numéro d’affaire : 05054
    Description : 16050542 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MonabanqSociété Anonyme au capital de 17 000 000 EurosSiège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 VILLENEUVE D'ASCQ341 792 448 R.C.S. LILLE METROPOLE Situation au 30 septembre 2016(en milliers d'euros)  Actif  Montant Caisse, banques centrales 33 Créances sur les établissements de crédit 429 030 Opérations avec la clientèle 108 938 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 689 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisations incorporelles 178 Immobilisations corporelles 172 Autres actifs 5 392 Comptes de régularisation 3 540 Total de l'actif  575 979   Passif  Montant Dettes envers les établissements de crédit 164 387 Opérations avec la clientèle 364 822 Autres passifs 23 028 Compte de régularisation 5 785 Provision pour risques et charges 1 606 Capitaux propres hors FRBG 16 351 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 866 Prov. réglementée 2 Report à Nouveau -6 291 Total du passif  575 979   Hors-bilan  Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 28 114 Engagements de garantie 5 055 Engagements reçus :   Engagements de garantie 115   1605054
    Bulletin BALO n°132 du 02/11/2016, affaire n°05054
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2016
    Numéro d’affaire : 04181
    Description : 16041811 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley, 59650 Villeneuve D'Ascq.341 792 448 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 30 juin 2016(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales 33 Créances sur les établissements de crédit 428 375 Opérations avec la clientèle 113 316 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 689 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisations incorporelles 178 Immobilisations corporelles 186 Autres actifs 4 585 Comptes de régularisation 2 169 Total de l'actif 577 538   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 169 395 Opérations avec la clientèle 362 545 Autres passifs 22 237 Compte de régularisation 5 423 Provision pour risques et charges 1 585 Capitaux propres hors FRBG 16 353 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 866 Prov réglementée 4 Report à Nouveau -6 291 Total du passif 577 538   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 28 561 Engagements de garantie 5 205 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115   1604181
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2016, affaire n°04181
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2016
    Numéro d’affaire : 02841
    Description : 16028418 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ MONABANQ Société anonyme à Conseil d’administration au Capital de 17 000 000 €Siège social : Parc de la Haute Borne - 61, Avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq341 792 448 R.C.S. Lille Métropole. Comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelleet extraordinaire du 23 mai 2016 I – Bilan(en milliers d’euros) Actif  31/12/2015 31/12/2014 Caisse, banques centrales 52 26 Créances sur les établissements de crédit 462 440 412 854 - A vue 15 967 55 218 - A terme 446 473 357 636 Opérations avec la clientèle 123 828 156 731 - Autres concours à la clientèle 123 456 156 234 - Comptes ordinaires débiteurs 372 497 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 689 28 262 Participations et autres titres détenus à long terme 7 7 Immobilisations incorporelles 178 178 Immobilisations corporelles 210 279 Autres actifs 8 184 7 432 Comptes de régularisation 5 045 4 740 Total de l'actif 628 633 610 509   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Dettes envers les établissements de crédit 202 265 130 437 - A vue 265 430 - A terme 202 000 130 007 Opérations avec la clientèle 371 016 441 835 - Comptes d'épargne à régime spécial 338 570 414 673 - A vue 322 150 396 954 - A terme 16 420 17 721 - Autres dettes 32 446 27 162 - A vue 32 446 27 162 - A terme     Autres passifs 27 537 4 629 Comptes de régularisation 9 872 11 835 Provisions 1 583 2 077 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 16 360 19 696 Capital souscrit 17 000 17 000 Primes d'émission 2 775 2 775 Réserves 2 865 2 865 Provisions réglementées 11 23 Report à nouveau -2 967 665 Résultat de l'exercice -3 324 -3 632 Total du passif 628 633 610 509  II – Compte de résultat(en milliers d’euros)   31/12/15 31/12/14 Intérêts et produits assimilés 32 570 37 800 - Sur opérations avec les établissements de crédit 5 407 5 820 - Sur opérations avec la clientèle 18 069 23 924 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et produits assimilés 9 094 8 056 Intérêts et charges assimilées -4 797 -7 382 - Sur opérations avec les établissements de crédit 50 -491 - Sur opérations avec la clientèle -4 709 -6 076 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Autres intérêts et charges assimilés -138 -815 Commissions (produits) 6 497 7 024 Commissions (charges) -1 329 -818 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 427 1 422 Autres produits d'exploitation bancaire 1 025 2 154 Autres charges d'exploitation bancaire -64 -382 Produit net bancaire 34 329 39 818 Charges générales d'exploitation -31 041 -28 397 Frais de personnel -9 816 -10 928 Autres frais administratifs -21 225 -17 469 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -75 -102 Résultat brut d'exploitation 3 213 11 319 Coût du risque -6 505 -14 990 Résultat d'exploitation -3 292 -3 671 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 -1 Résultat courant avant impôt -3 292 -3 672 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -44 27 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 12 13 Résultat net -3 324 -3 632   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés     Engagements de financement     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 - Engagements en faveur de la clientèle 32450 33 974 Engagements de garantie     - Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 - Engagements en faveur de la clientèle 3475 4 875 Engagements reçus     Engagements de financement     - Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie     - Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115  III – Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élevant à 3 324 510,98 euros en report à nouveau. L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. IV – Annexe I - Faits marquants de l’exercice En 2015, Monabanq. :- A poursuivi le développement de son centre d’expertise au service du groupe CM-CIC, axé sur les savoir-faire et expertises bancaires à distance.- A procédé à des investissements importants sur la marque qui ont permis à l’entreprise d’exister sur son marché concurrentiel et d’élargir sa base clients.- A communiqué sur un positionnement différenciant sur le marché de la banque en ligne.- A poursuivi le recrutement de nouveaux clients via l’offre de banque au quotidien CTC à 2 €.- A mis en place une nouvelle organisation clientèle afin d’avoir une réponse adaptée aux besoins de nos clients actuels. II - Principes comptables Les comptes de Monabanq ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par les dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. A - Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale.Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré tel que défini dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie. Les encours restructurés à des conditions hors marché, à l’exception des encours restructurés moratoires qui sont déclassés en encours douteux sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. En application des dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, ces encours font l'objet d'un calcul de décote. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d'intérêt. L’encours douteux comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel et correspondant aux situations suivantes :- lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours ;- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie (procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, …) Les dépréciations sur les créances impayées (capital et intérêts) sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…) Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. Les encours douteux compromis correspondent aux encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement. Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Monabanq a opté pour la comptabilisation en coût du risque de la désactualisation sur les espoirs de recouvrement.L’effet d’actualisation s’établit à 3 883 K€ au 31décembre 2015 (5 757 K€ au 31/12/2014). B - Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement. Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. C - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants :Immobilisations incorporellesLes logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans.Immobilisations corporellesAgencements, aménagements et sécurité : 10 ansAutres immobilisations : 4 à 5 ans D - Provisions Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E - Produits et charges d'exploitation bancaire Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F - Opérations sur instruments financiers à terme Monabanq a mis en place au 31 décembre 2015 des opérations de macro-couvertures correspondant aux opérations suivantes : Swaps, emprunteur Taux Fixe, prêteur Taux VariableSwaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux Fixe Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux.En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Monabanq à d’éventuelles hausses de taux.En 2015, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «  autres intérêts et produits (charges) assimilés ». G - Evénements post clôture Néant H - Informations relatives aux parties liées Les parties liées à Monabanq sont :- la société qui contrôle l’entité Monaban. S.A. : COFIDIS Participations S.A.,- les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel- les autres parties liées : Contentia,- les principaux dirigeants de Monabanq S.A. ou de ses actionnaires I - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 28 février 2013 du Collège de l’Autorité des Normes Comptables.Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel. Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collaborateurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques. III - Notes sur le bilanActif(en milliers d’euros) A - Créances sur les établissements de crédit Ces créances se décomposent comme suit :  En milliers d’euros 2015 2014 Comptes à vue * 15 967 54 129 Comptes à terme 445 482 357 636 Créances rattachées 991 1 089 Total 462 440 412 854 * dont Compte BFCM pour 15 674K€  Échéancier au 31.12.2015 (hors créances rattachées)  En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur les établissements de crédit 461 449 91 449 117 000 193 000 60 000  B - Créances sur la clientèle Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2015  En milliers d’euros Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2015 Total 2014 Encours sains 90 026 368 90 394 99 428 Encours dépréciés non douteux 5 313   5 313 7 088 Encours sains restructurés nets de décote 12 736 0 12 736 27 965 Encours douteux 45 540 939 46 479 58 808 Dépréciations -31 446 -935 -32 381 -38 241 Encours nets 122 169 372 122 541 155 048 Créances rattachées 1 287 0 1 287 1 684 Encours totaux 123 456 372 123 828 156 732       Échéancier au 31.12.2015  En milliers d’euros Totalbilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 108 443 14 345 27 457 65 991 650   En milliers d’euros Ouverture 31/12/2014 Dotation/Reprise nette Clôture 31/12/2015 Dépréciations -38 241 - 5 860 -32 381 Dont        - Encours sains -874   -730  - Encours douteux 29 661   -23 145  - Enc. douteux compromis -7 706       -8 506 Encours Nets 155 048   122 541  Obligations et autres titres à revenu fixe  Catégories de Portefeuille En milliers d’euros Valeurs brutes au bilan Valeurs nettes au bilan Valeur de remboursement Durée résiduelle Titres de placement         Opérations et autres titres à revenu fixe 15 000 14 389 15 000 29 mois   15 000 14 300 15 000 31 mois Total du portefeuille 31/12/2015 30 000 28 689 30 000   Montants au 31/12/2014 30 000 28 262 30 000    Les obligations et autres titres à revenu fixe n’ont pas été émis par des organismes publics.Aucune prime ou décote n’a été comptabilisée sur ces titresCes titres ne sont pas côtés et font l’objet d’une garantie en capital à 100% à l’échéance.Monabanq ne détient aucun titre émis par des états. D - Immobilisations incorporelles et corporelles  En milliers d’euros 2015 Valeur brute 2015 Amortissements dépréciations 2015 Valeur nette 2014 Valeur nette Immobilisations incorporelles 598 420 178 178 Inst. générales, agencts, aménagements divers 330 180 150 183 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 590 530 60 96 Immobilisations corporelles 920 710 210 279  Autres actifs  En milliers d’euros 2015 2014 Instruments conditionnels achetés 0 0 Appel de marge 2 800 0 Dépôts de garantie versés 561 567 Avance permanente 1 370 1 217 Compte courant Gie Neuilly contentieux 0 0 Compte collectif Clients 666 864 Flux bancaires en attente 1 360 2 219 Chèques à recevoir 0 0 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 670 1 706 Divers 757 859 Total 8 184 7 432  Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement.   F - Comptes de régularisation (actif)  En milliers d’euros 2015 2014 Charges constatées d'avance 40 125 Produits à recevoir 1 837 2 084 Flux bancaires en attente 3 168 2 531 Total 5 045 4 740  Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. Passif (en milliers d’euros) G - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste se décompose de la façon suivante :  En milliers d’euros 2015 2014 Comptes à vue 265 430 Dettes à terme 202 000 130 000 Dettes rattachées 0 7 Total 202 265 130 437  Échéancier au 31.12.2015 (hors dettes rattachées)  En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 265 265       Dettes à terme 202 000 202 000 0 0 0  H - Comptes créditeurs de la clientèleCe poste se décompose de la façon suivante  En milliers d’euros 2015 2014 Compte d’épargne à régime spécial     - à vue 320 425 396 954 - à terme 16 420 17 721 Autres dettes     - à vue 34 171 27 160 - à terme 0 0 Total 371 016 441 835  Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Epargne Populaire et de Comptes A Terme. I - Autres passifs  En milliers d’euros 2015 2014 Instruments Conditionnels vendus 0 0 Personnel et comptes rattachés 1 217 1 636 Fournisseurs 1 607 432 Etat, impôts et taxes 1 396 1 992 Divers 417 569 Appel de marge recue 22 900 0 Total 27 537 4 629      J - Comptes de régularisation (passif)  En milliers d’euros 2015 2014 Charges à payer 6 742 7 579 Produits constatés d’avance 0 34 Autres 3 130 4 222 Total 9 872 11 835  Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan. K - Provisions  En milliers d’euros 31/12/2014 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non utilisée 31/12/2015 - Provisions Litiges 993 201 0 766 428 - Provision retraite 457 45 0 0 502 - Médailles du Travail 102 0 8 0 94 - Int progressif CAT 525 79 45 0 559 Total des provisions 2 077 325 53 766 1 583  L - Capitaux propres Le capital social de Monabanq s’élève à 17 000 000 euros, il est composé de 1 117 985 actions d’un montant nominal de 15.20593 euros, entièrement libérées.La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775 milliers d’euros. Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit :  En milliers d’euros 31.12.14 Affectation du résultat 2014 Variations 2015 31.12.15 Capital 17 000 0   17 000 Prime d’émission 2 775 0   2 775 Réserve Légale 1 700 0   1 700 Autres Réserves distribuables 1 122 0   1 122 Réserve indisponible(*) 44 0   44 Prov. Réglementées 23 0 12 11 Report à nouveau (**) 665 -3 632   -2 967 Total 23 329 - 3 632 - 12 19 685 (*) A la suite de la conversion du capital de monabanq. (banque Covefi) en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 euros qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible. (**) Suite à l’application du règlement ANC n° 2111-2, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.  IV - Notes sur le hors-bilan A - Engagements de financement reçus Au 31/12/2015, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. B - Engagements de financement en faveur de la clientèle Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/2015 à 32 450 milliers d’euros contre 33 974 milliers d’euros au 31/12/2014. C - Instruments financiers à terme Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture - Swaps, à hauteur de 378 millions d’euros Échéancier au 31.12.2015  En milliers d’euros Total bilan - d’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 378 000 150 000 168 000 60 000  V - Notes sur le compte de résultat A - Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Cette rubrique de 18 186 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. B - Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés   En milliers d’euros 2015 2014 Reprises de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations -   Reprises de dépréciation 428 1 422 Total 428 1 422  C - Commissions  En milliers d’euros Charges Produits 2015 2014 2015 2014 Opérations avec les établissements de crédit 861 503     Opérations avec la clientèle 468 315 6 497 7024 Prestations de service pour compte de tiers 0 0 0 0 Total 1 329 818 6 497 7 024  D - Charges générales d'exploitation Charges de personnel  En milliers d’euros 2015 2014 Salaires et traitements 5 897 6 681 Charges sociales 2 548 2 706 Charges fiscales 973 1 223 Intéressement et participation 398 318 Total 9 816 10 928  CICELe montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 306 K€ au titre de l’exercice 2015. Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collaborateurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques. Autres frais administratifs  En milliers d’euros 2015 2014 Locations diverses 1 275 1 347 Refacturation groupe 4 441 4 562 Frais informatiques 3 166 5 341 Autres charges (dont budget marketing) 12 343 6 219 Total 21 225 17 469      E - Coût du risque  En milliers d’euros 2015 2014 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) -11 680 -19 652 Reprise de dépréciations 20 558 51 285 Dotation nette -8 878 -31 633 Perte sur créances -16 912 -48 345 Récupérations sur créances amorties 1 529 1722 Coût du risque -6 505 -14 990  F - Impôt sur les bénéfices  En milliers d’euros 2015 2014 Résultat courant avant impôt -3 292 -3 672 Provisions réglementées 11 13 Impôt sur les bénéfices 44 27 Résultat net -3 324 -3 632  Monabanq est intégré fiscalement depuis le 28/03/2011 au sein du groupe portée par la société Cofidis participations. VI - Autres informations A - Effectif L’effectif moyen du personnel en 2015 est de :  Cadres 50 Techniciens des métiers de la banque 136 Total 186  B - Rémunérations des dirigeants Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction.Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. C - Informations sur les engagements de retraite L’ensemble des engagements de retraite de Monabanq est provisionné dans les comptes annuels. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre :- les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice,- la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année,- l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes,- l’amortissement des écarts actuariels.Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation.Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ».La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. D - Publicité des honoraires des commissaires  En milliers d’euros En K€ (hors TVA récupérable) Cabinet KPMG Audit Cabinet MAZARS Audit :         - Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels 38   38   - Missions accessoires         Sous-total 38 50% 38 50% Autres prestations :         Juridique, fiscal et social         Technologie de l’information         Audit interne         Autres         Sous-total 0   0   Total 38 50% 38 50%  Soit 76 K€ de provisions globales. E - Implantations dans les pays non coopératifs L’article L.511-45 du Code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’Economie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires). Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2015, Monabanq n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs F - Divers Monabanq est consolidé depuis le 2 octobre 2009 au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’ascq. G - Proposition d'affectation des résultats 2015 Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante :- affectation de la perte, soit 3 324 510.98 euros en report à nouveau V - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2014 Aux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :- le contrôle des comptes annuels de la société Monabanq. S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,- la justification de nos appréciations,- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Règles et principes comptables :La note II de l’annexe des comptes expose notamment les principes comptables relatifs aux créances sur la clientèle, aux titres et aux provisions.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Estimations comptables :Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tels que décrit dans les notes II-A, III-B et V-E de l’annexe.Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris La Défense et à Courbevoie, le 20 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes : KPMG AUDIT FS 1 MAZARS Arnaud Bourdeille Cécile Fontaine Matthew Brown  VI – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq situé Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq. 1602841
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2016, affaire n°02841
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2016
    Numéro d’affaire : 01832
    Description : 16018324 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MonabanqSociété Anonyme au capital de 17 000 000 Euros.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq.341 792 448 R.C.S. LILLE METROPOLE. Situation au 31 mars 2016(En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales 57 Créances sur les établissements de crédit 447 409 Opérations avec la clientèle 118 451 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 689 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours   Immobilisations incorporelles 178 Immobilisations corporelles 199 Autres actifs 5 236 Comptes de régularisation 2 490 Total de l'actif 602 716   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 187 438 Opérations avec la clientèle 368 497 Autres passifs 24 097 Compte de régularisation 4 748 Provision pour risques et charges 1 579 Capitaux propres hors FRBG 16 356 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 866 Prov. réglementée 7 Report à Nouveau -6 291 Résultat en instance d'approbation   Total du passif 602 716   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 30 338 Engagements de garantie 5 205 Engagements reçus :   Engagements de financement 0  Engagements de garantie 115   1601832
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2016, affaire n°01832
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/01/2016
    Numéro d’affaire : 00096
    Description : 160009627 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°12Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQSociété Anonyme au capital de 17 000 000 Eur.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, Avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq.341 792 448 R.C.S. Lille Métropole.Situation trimestrielle au 31 décembre 2015.(En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales 52 Créances sur les établissements de crédit 462 440 Opérations avec la clientèle 124 245 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 689 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours   Immobilisations incorporelles 178 Immobilisations corporelles 210 Autres actifs 8 184 Comptes de régularisation 5 046 Total de l'Actif 629 050   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 202 265 Opérations avec la clientèle 371 016 Autres passifs 27 537 Compte de régularisation 6 964 Provision pour risques et charges 1 584 Capitaux propres hors FRBG 19 685 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 866 Prov. réglementée 11 Report à Nouveau – 2 967 Résultat en instance d'approbation   Total du Passif 629 050   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 32 450 Engagements de garantie 3 705 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115   1600096
    Bulletin BALO n°12 du 27/01/2016, affaire n°00096
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2015
    Numéro d’affaire : 04834
    Description : 150483423 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 EUR.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq.341 792 448 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 36 Créances sur les établissements de crédit 533 361 Opérations avec la clientèle 131 893 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 161 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours   Immobilisations incorporelles 178 Immobilisations corporelles 226 Autres actifs 7 562 Comptes de régularisation 3 309 Total de l'actif 704 734   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 284 782 Opérations avec la clientèle 363 985 Autres passifs 25 159 Compte de régularisation 9 003 Provision pour risques et charges 2 120 Capitaux propres hors FRBG : 19 685 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 866 Provisions réglementée 12 Report à Nouveau -2 967 Résultat en instance d'approbation   Total du passif 704 734             Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 34 568 Engagements de garantie 5 205 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115   1504834
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2015, affaire n°04834
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/08/2015
    Numéro d’affaire : 04065
    Description : 150406521 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 EURSiège social : Parc de la Haute Borne, 61, Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq341 792 448 R.C.S. Lille  Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales 32 Créances sur les établissements de crédit 525 059 Opérations avec la clientèle 138 963 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 262 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours   Immobilisations incorporelles 178 Immobilisations corporelles 239 Autres actifs 3 491 Comptes de régularisation 4 597 Total de l'actif 700 827      Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 271 393 Opérations avec la clientèle 375 784 Autres passifs 24 782 Compte de régularisation 7 075 Provision pour risques et charges 2 105 Capitaux propres hors FRBG 19 688 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 866 Provisions réglementée 14 Report à Nouveau -2 967 Résultat en instance d'approbation   Total du passif 700 827       Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 33 970 Engagements de garantie 5 205 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115    1504065
    Bulletin BALO n°100 du 21/08/2015, affaire n°04065
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2015
    Numéro d’affaire : 02840
    Description : 150284019 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ MONABANQSociété anonyme au capital de 17 000 000 €.Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq Cedex.341 792 448 R.C.S. Lille Metropole. I. — Bilan.(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, banques centrales 26 255 Créances sur les établissements de crédit 412 854 433 151 A vue 55 218 56 451 A terme 357 636 376 700 Opérations avec la clientèle 156 731 214 205 Autres concours à la clientèle 156 234 213 742 Comptes ordinaires débiteurs 497 463 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 262 26 840 Participations et autres titres détenus à long terme 7 7 Immobilisations incorporelles 178 193 Immobilisations corporelles 279 368 Autres actifs 7 432 5 515 Comptes de régularisation 4 740 4 770 Total de l'actif 610 509 685 304   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Dettes envers les établissements de crédit 130 437 105 696 A vue 430 684 A terme 130 007 105 012 Opérations avec la clientèle 441 835 533 882 Comptes d'épargne à régime spécial 414 673 504 723 A vue 396 954 479 077 A terme 17 721 25 646 Autres dettes 27 162 29 159 A vue 27 162 29 159 A terme     Autres passifs 4 629 7 528 Comptes de régularisation 11 835 12 774 Provisions 2 077 2 082 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 19 696 23 342 Capital souscrit 17 000 17 000 Primes d'émission 2 775 2 775 Réserves 2 865 12 607 Provisions réglementées 23 36 Report à nouveau 665 665 Résultat de l'exercice -3 632 -9 741 Total du passif 610 509 685 304   Hors-bilan 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 33 974 64 891 Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 Engagements en faveur de la clientèle 4 875 4 775 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115   II. —Comptes de résultats.  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 37 800 47 704 Sur opérations avec les établissements de crédit 5 820 5 813 Sur opérations avec la clientèle 23 924 33 530 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 4 Autres intérêts et produits assimilés 8 056 8 357 Intérêts et charges assimilées -7 382 -15 220 Sur opérations avec les établissements de crédit -491 -148 Sur opérations avec la clientèle -6 076 -14 024 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et charges assimilés -815 -1 048 Commissions (produits) 7 024 9 097 Commissions (charges) -818 -935 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 422 1 116 Autres produits d'exploitation bancaire 2 154 802 Autres charges d'exploitation bancaire -382 -160 Produit net bancaire 39 818 42 404 Charges générales d'exploitation -28 397 -35 833 Frais de personnel -10 928 -11 829 Autres frais administratifs -17 469 -24 004 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -102 -559 Incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 11 319 6 012 Coût du risque -14 990 -15 720 Résultat d'exploitation -3 671 -9 708 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 -72 Résultat courant avant impot -3 672 -9 780 Résultat exceptionnel 0   Impôt sur les bénéfices 27 7 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 13 32 Résultat net -3 632 -9 741   III. —Annexe.I. — Faits marquants de l’exercice. En 2014, Monabanq. :—a achevé sa convergence informatique en basculant l’instruction et la gestion des crédits (lot 2). Dorénavant, la gestion de nos clients crédits et bancaires se fait au sein d’un Système d’Information unifié et communautaire au groupe CM-CIC.— a poursuivi le développement de son centre d’expertise au service du groupe CM-CIC, axé sur les savoirs faire et expertises bancaire à distance.— a mis fin aux activités de sa succursale établie en Belgique.  II. — Principes comptables. Les comptes de Monabanq. ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement 2002-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit.Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. A. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré tel que défini dans le règlement CRC 2002-03 modifié. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie. Les encours restructurés à des conditions hors marché, à l’exception des encours restructurés moratoires qui sont déclassés en encours douteux sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. En application des dispositions du CRC 2002-03 modifié, ces encours font l'objet d'un calcul de décote. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d'intérêt. L’encours douteux comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel et correspondant aux situations suivantes :— lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours ;— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie (procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, …) Les dépréciations sur les créances impayées (capital et intérêts) sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…) Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément au CRC 2002-03. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq. comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. Les encours douteux compromis correspondent aux encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement. Conformément au règlement CRC n° 2002-03, Monabanq. a opté pour la comptabilisation en coût du risque de la désactualisation sur les espoirs de recouvrement. L’effet d’actualisation s’établit à 5 757 K€ au 31décembre 2014 (7 717 K€ au 31/12/2013). B. Titres. —Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq. ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement. Titres de placement. — Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. C. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif.Les principes retenus sont les suivants :Immobilisations incorporelles :— Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans.Immobilisations corporelles :— Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans— Autres immobilisations : 4 à 5 ans D. Provisions. —Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F. Opérations sur instruments financiers à terme. — Monabanq. a mis en place au 31 décembre 2014 des opérations de macro-couvertures correspondant aux opérations suivantes :— Swaps, emprunteur Taux Fixe, prêteur Taux Variable— Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux FixeCes différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux.En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Monabanq. à d’éventuelles hausses de taux.En 2014, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ». G. Evénements post clôture. — Néant. H. Informations relatives aux parties liées. —Les parties liées à Monabanq. sont :— la société qui contrôle l’entité Monabanq. S.A. : COFIDIS Participations S.A.,— les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel— les autres parties liées : Neuilly Contentieux, Contentia,— les principaux dirigeants de Monabanq S.A. ou de ses actionnaires. I. Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE. — La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 28 février 2013 du Collège de l’Autorité des Normes Comptables.Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collaborateurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques.  III. — Notes sur le bilan. Actif.(En milliers d’euros) : A. Créances sur les établissements de crédit. —Ces créances se décomposent comme suit :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Comptes à vue (*) 54 129 55 115 Comptes à terme 357 636 376 700 Créances rattachées 1 089 1 336 Total 412 854 433 151 (*) dont Compte BFCM pour 53 886 K€  Échéancier au 31.12.2014 (hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 430 430 0 0 0 Dettes à terme 130 000 130 000 0 0 0  B. Créances sur la clientèle. —Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2014 :  (En milliers d’euros) Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2014 Total 2013 Encours sains 98 920 508 99 428 133 159 Encours dépréciés non douteux 7 088   7 088 11 532 Encours sains restructurés nets de décote 27 965 0 27 965 62 041 Encours douteux 57 981 827 58 808 47 881 Dépréciations -37 403 -838 -38 241 -65 857 Encours nets 154 551 497 155 048 212 025 Créances rattachées 1 684 0 1 684 2 179 Encours totaux 156 235 497 156 732 214 204   Échéancier au 31.12.2014 :  (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 134 481 10 169 26 721 81 857 15 734    En milliers d’euros Ouverture 31/12/2013 Dotation/Reprise nette Clôture 31/12/2014 Dépréciations -65 857 -27 616 -38 241 Dont       Encours sains -10 466   -874 Encours douteux -49 358   -29 661 Enc. Douteux compromis -6 033   -7 706 Encours nets 212 025   155 048   C. Obligations et autres titres à revenu fixe :  Catégories de portefeuille Valeurs brutes au bilan Valeurs nettes au bilan Valeur de remboursement Durée résiduelle En milliers d’euros         Titres de placement         Opérations et autres titres à revenu fixe 15 000 14 000 15 000 41 mois   15 000 14 262 15 000 43 mois Total du portefeuille 31/12/2014 30 000 28 262 30 000   Montants au 31/12/2013 30 000 26 840 30 000    Les obligations et autres titres à revenu fixe n’ont pas été émis par des organismes publics.Aucune prime ou décote n’a été comptabilisée sur ces titresCes titres ne sont pas côtés et font l’objet d’une garantie en capital à 100% à l’échéance.Monabanq ne détient aucun titre émis par des états.  D. Immobilisations incorporelles et corporelles :  (En milliers d’euros) 2014 valeur brute 2014 amortissements dépréciations 2014 valeur nette 2013 valeur nette Immobilisations incorporelles 598 420 178 193 Inst, générales, agencts, aménagements divers 330 147 183 216 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 584 488 96 152 Immobilisations corporelles 914 635 279 368   E. Autres actifs :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 567 328 Avance permanente 1 217 0 Compte courant Gie Neuilly contentieux 0 32 Compte collectif Clients 864 57 Flux bancaires en attente 2 219 2 129 Chèques à recevoir 0 895 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 1 706 1 745 Divers 859 329 Total 7 432 5 515  Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement  F. Comptes de régularisation (actif) :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Charges constatées d'avance 125 107 Produits à recevoir 2 084 2 659 Flux bancaires en attente 2 531 2 004 Total 4 740 4 770  Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.  Passif.(En milliers d’euros.)  G. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Comptes à vue 430 684 Dettes à terme 130 000 105 000 Dettes rattachées 7 12 Total 130 437 105 696   Échéancier au 31.12.2014 (hors dettes rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 430 430 0 0 0 Dettes à terme   130 000 130 000  0  0  0   H. Comptes créditeurs de la clientèle. —Ce poste se décompose de la façon suivante :  En milliers d’euros 2014 2013 Compte d’épargne à régime spécial     A vue 396 954 479 077 A terme 17 721 25 646 Autres dettes     A vue 27 160 29 159 A terme 0 0 Total 441 835 533 882  Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Epargne Populaire et de Comptes A Terme.  I. Autres passifs :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Instruments Conditionnels vendus 0 0 Personnel et comptes rattachés 1 636 1 452 Fournisseurs 432 1 353 Etat, impôts et taxes 1 992 4 667 Divers 569 56 Total 4 629 7 528   J. Comptes de régularisation (passif) :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Charges à payer 7 579 11 695 Produits constatés d’avance 34 259 Autres 4 222 820 Total 11 835 12 774  Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.  K. Provisions :  (En milliers d’euros) 31/12/2013 Dot. De la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2014 Provisions litiges 1 215 0 222 0 993 Provision retraite 419 38 0 0 457 Médailles du Travail 90 12 0 0 102 Int progressif CAT 358 193 26 0 525 Total des provisions 2 082 243 248 0 2 077  L. Capitaux propres. —Le capital social de Monabanq. s’élève à 17 000 000 euros, il est composé de 1 117 985 actions d’un montant nominal de 1 520 593 euros, entièrement libérées.La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775 milliers d’euros.Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit :  (En milliers d’euros) 31/12/13 Affectation du résultat 2013 Variations 2014 31/12/14 Capital 17 000 0   17 000 Prime d’émission 2 775 0   2 775 Réserve légale 1 700 0   1 700 Autres Réserves distribuables 10 863 -9 741   1 122 Réserve indisponible(*) 44 0   44 Provisions réglementées 36 0 -13 23 Report à nouveau(**) 665 0   665 Total 33 083 -9 741 -13 23 329 (*) A la suite de la conversion du capital de Monabanq. (banque Covefi) en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 euros qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible. (**) Suite à l’applicationdu règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.   IV. — Notes sur le hors bilan. A. Engagements de financement reçus. — Au 31/12/2014, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus.  B. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/2014 à 33 974 milliers d’euros contre 64 891 milliers d’euros au 31/12/2013.  C. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture :— Swaps, à hauteur de 351 millions d’euros Échéancier au 31.12.2014 :  (En milliers d’euros) Total bilan - D’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 351 000 66 000 98 000 187 000   V. — Notes sur le compte de résultat.A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 24 160 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. B. Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Reprises de cession     Moins-values de cession     Dotations aux dépréciations     Reprises de dépréciation 1 422 1 116 Total 1 422 1 116   C. Commissions :  (En milliers d’euros) Charges Produits 2014 2013 2014 2013 Opérations avec les établissements de crédit 503 630     Opérations avec la clientèle 315 305 7 024 9 097 Prestations de service pour compte de tiers 0 0 0 0 Total 818 935 7 024 9 097   D. Charges générales d'exploitation :— Charges de personnel :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Salaires et traitements 6 681 7 264 Charges sociales 2 706 3 043 Charges fiscales 1 223 1 351 Intéressement et participation 318 171 Total 10 928 11 829  CICE. — Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 313 K€ au titre de l’exercice 2014. Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collaborateurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques. Autres frais administratifs :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Locations diverses 1 347 278 Refacturation groupe 4 562 5 966 Frais informatiques 5 341 10 178 Autres charges (dont budget marketing) 6 219 7 582 Total 17 469 24 004   E. Coût du risque :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) -19 652 -15 275 Reprise de dépréciations 51 285 54 102 Dotation nette -31 633 -38 827 Perte sur créances -48 345 -56 979 Récupérations sur créances amorties 1 722 2 432 Coût du risque -14 990 -15 720   F. Impôt sur les bénéfices :  (En milliers d’euros) 2014 2013 Résultat courant avant impôt -3 672 -9 780 Provisions réglementées 13 32 Impôt sur les bénéfices 27 7 Résultat net -3 632 -9 741  Monabanq est intégré fiscalement depuis le 28/03/2011 au sein du groupe portée par la société Cofidis participations.  VI. — Autres informations. A. Effectif. — L’effectif moyen du personnel en 2014 est de :  Cadres   50 Techniciens des métiers de la banque 140 Total 190  B. Droit Individuel de Formation. — Au 31/12/2013, le nombre d’heures de DIF s’élève à 16 515 heures— le nombre d’heures créé en 2014 s’élève à 2 910 et— le nombre d’heures pris sur l’année 2014 s’élève à 192— le nombre d’heures transférées s’élève à 2 825Le solde d’heures DIF au 31/12/2014 est donc de 16 408 heures C. Rémunérations des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction.Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. D. Informations sur les engagements de retraite. — L’ensemble des engagements de retraite de monabanq. est provisionné dans les comptes annuels.La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre :— les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice,— la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année,— l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes,— l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation.Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.  E. Publicité des honoraires des commissaires :  (En milliers d’euros) (Hors TVA récupérable) Cabinet KPMG audit Cabinet MAZARS   %   % Audit : 60   60   Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels         Missions accessoires         Sous-total 60 50% 60 50% Autres prestations :         Juridique, fiscal et social         Technologie de l’information         Audit interne         Autres         Sous-total 0   0   Total 60 50% 60 50%  Soit 120K€ de provisions globales. F. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45 du Code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires). Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2014, Monabanq. n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs G. Divers. — Monabanq. est consolidé depuis le 2 Octobre 2009 au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq. H. Proposition d'affectation des résultats 2014. — Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante :— Affectation de la perte, soit 3 631 787,14 euros en report à nouveau  IV. —Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2014.) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Monabanq. S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables : La note II de l’annexe des comptes expose notamment les principes comptables relatives aux créances sur la clientèle, aux titres et aux provisions.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tels que décrit dans les notes II-A, III-B et V-E de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense et Courbevoie, le 4 mai 2015.Les Commissaires aux Comptes :  KPMG Audit FS I : MAZARS : Arnaud Bourdeille, Matthew Brown, Cécile Fontaine, Associé ; Associé ; Associée.   V. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq. situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq. 1502840
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2015, affaire n°02840
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2015
    Numéro d’affaire : 01636
    Description : 15016366 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQSociété Anonyme au capital de 17 000 000 EUR.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq341 792 448 R.C.S. Lille Metropole Situation au au 31 mars 2015(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales 31 Créances sur les établissements de crédit 378 229 Opérations avec la clientèle 147 648 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 262 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours   Immobilisations incorporelles 178 Immobilisations corporelles 259 Autres actifs 7 185 Comptes de régularisation 3 195 Total de l'actif 564 994   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 105 491 Opérations avec la clientèle 422 211 Autres passifs 3 719 Compte de régularisation 11 745 Provision pour risques et charges 2 112 Capitaux propres hors FRBG 19 716 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 866 Prov réglementée 18 Report à Nouveau 690 Résultat en instance d'approbation -3 632 Total du passif 564 994   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 33 728 Engagements de garantie 6 655 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115   1501636
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2015, affaire n°01636
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/01/2015
    Numéro d’affaire : 00092
    Description : 150009230 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ.Société Anonyme au capital de 17 000 000 Euros.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq.341 792 448 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 31 décembre 2014( en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales 26 Créances sur les établissements de crédit 412 854 Opérations avec la clientèle 156 731 Obligations et autres titres à revenu fixe 28 262 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours 0 Immobilisations incorporelles 178 Immobilisations corporelles 279 Autres actifs 7 432 Comptes de régularisation 4 740 Total de l'actif 610 509   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 130 437 Opérations avec la clientèle 441 835 Autres passifs 4 629 Compte de régularisation 11 835 Provision pour risques et charges 2 077 Capitaux propres hors FRBG 19 696 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 865 Prov réglementée 23 Report à Nouveau 665 Résultat en instance d'approbation -3 632 Total du passif 610 509   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 33 974 Engagements de garantie 5 105 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115   1500092
    Bulletin BALO n°13 du 30/01/2015, affaire n°00092
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/11/2014
    Numéro d’affaire : 05122
    Description : 140512212 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 EURSiège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq341 792 448 R.C.S. Lille Metropole Situation au 30 septembre 2014(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 14 Créances sur les établissements de crédit 432 396 Opérations avec la clientèle 168 063 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 839 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours 0 Immobilisations incorporelles 39 Immobilisations corporelles 442 Autres actifs 3 966 Comptes de régularisation 6 783 Total de l'actif 638 549    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 215 389 Opérations avec la clientèle 387 678 Autres passifs 4 209 Compte de régularisation 5 901 Provision pour risques et charges 2 043 Capitaux propres (hors FRBG) 23 329 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 865 Provisions réglementée 24 Report à Nouveau 665 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 638 549    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 60 408 Engagements de garantie 5 105 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115   1405122
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2014, affaire n°05122
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2014
    Numéro d’affaire : 04037
    Description : 140403728 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 EUR.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq.341 792 448 R.C.S. Lille Metropole.Situation au 30 juin 2014(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales 15 Créances sur les établissements de crédit 460 000 Opérations avec la clientèle 179 933 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 839 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours 0 Immobilisations incorporelles 181 Immobilisations corporelles 324 Autres actifs 2 285 Comptes de régularisation 3 886 Total de l'actif 673 470   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 230 631 Opérations avec la clientèle 404 969 Autres passifs 4 325 Compte de régularisation 8 023 Provision pour risques et charges 2 189 Capitaux propres hors FRBG 23 333 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 865 Prov. réglementée 28 Report à Nouveau 665 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 673 470   Hors Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 65 725 Engagements de garantie 5 105 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115   1404037
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2014, affaire n°04037
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2014
    Numéro d’affaire : 02817
    Description : 14028176 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ MONABANQSociété anonyme au capital de 17 000 000 €.Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq Cedex.341 792 448 R.C.S. Lille Métropole. I. — Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales 255 501 Créances sur les établissements de crédit 433 151 519 295 A vue 56 451 169 553 A terme 376 700 349 742 Opérations avec la clientèle 214 205 291 019 Autres concours à la clientèle 213 742 290 416 Comptes ordinaires débiteurs 463 603 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 840 25 724 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 7 7 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 193 702 Immobilisations corporelles 368 487 Autres actifs 5 515 2 839 Comptes de régularisation 4 770 3 812 Total de l'actif 685 304 844 386   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Dettes envers les établissements de crédit 105 696 173 993 A vue 684 6 946 A terme 105 012 167 047 Opérations avec la clientèle 533 882 618 415 Comptes d'épargne à régime spécial 504 723 591 404 A vue 479 077 567 524 A terme 25 646 23 880 Autres dettes 29 159 27 011 A vue 29 159 27 011 A terme     Dettes représentées par un titre 0 0 Titres de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 7 528 6 028 Comptes de régularisation 12 774 11 180 Provisions 2 082 1 655 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 23 342 33 115 Capital souscrit 17 000 17 000 Primes d'émission 2 775 2 775 Réserves 12 607 20 708 Provisions réglementées 36 68 Report à nouveau 665 665 Résultat de l'exercice -9 741 -8 101 Total du passif 685 304 844 386   Hors-bilan 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 64 891 76 535 Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 Engagements en faveur de la clientèle 4 775 6 131 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115  II. — Comptes des résultats.  (En milliers d'euros) 31/12/13 31/12/12 Intérêts et produits assimilés 47 704 64 053 Sur opérations avec les établissements de crédit 5 813 7 378 Sur opérations avec la clientèle 33 530 48 900 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 15 Autres intérêts et produits assimilés 8 357 7 760 Intérêts et charges assimilées -15 220 -17 774 Sur opérations avec les établissements de crédit -148 -3 296 Sur opérations avec la clientèle -14 024 -12 148 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et charges assimilés -1 048 -2 330 Commissions (produits) 9 097 12 958 Commissions (charges) -935 -1 911 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 116 4 608 Autres produits d'exploitation bancaire 802 2 Autres charges d'exploitation bancaire -160 -16 Produit net bancaire 42 404 61 920 Charges générales d'exploitation -35 833 -39 774 Frais de personnel -11 829 -14 219 Autres frais administratifs -24 004 -25 555 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -559 -1 854 Incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 6 012 20 292 Coût du risque -15 720 -28 541 Résultat d'exploitation -9 708 -8 249 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -72 0 Résultat courant avant impôt -9 780 -8 249 Impôt sur les bénéfices 7 104 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 32 44 Résultat net -9 741 -8 101  III. — Annexe.I. – Faits marquants de l’exercice. Trois faits marquants durant cet exercice ;— Lourde charge informatique en 2013 suite à la migration vers Euro Information— Mutualisation des services comptables de Monabanq. au 01/09/2013 au sein du GEIE SYNERGIE— Cession des encours Neuilly Contentieux à Crédirec pour 2 513 963 euros en septembre 2013 sur base des encours au 01/01/2013. II. – Principes comptables. Les comptes de Monabanq. ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit.Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. A. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré tel que défini dans le règlement CRC 2002-03 modifié. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie. Les encours restructurés à des conditions hors marché, à l’exception des encours restructurés moratoires qui sont déclassés en encours douteux sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. En application des dispositions du CRC 2002-03 modifié, ces encours font l'objet d'un calcul de décote. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d'intérêt. L’encours douteux comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel et correspondant aux situations suivantes :— lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours ;— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie (procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, …) Les dépréciations sur les créances impayées (capital et intérêts) sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…) Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément au CRC 2002-03. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq. comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. Les encours douteux compromis correspondent aux encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement. Conformément au règlement CRC n° 2002-03 modifié par le règlement n°2005-03, Monabanq. a opté pour la comptabilisation en coût du risque de la désactualisation sur les espoirs de recouvrement. L’effet d’actualisation s’établit à 7 717 K€ au 31décembre 2013 (16 328 K€ au 31/12/2012). B. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq. ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement. Titres de placement. — Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. C. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif.Les principes retenus sont les suivants :Immobilisations incorporelles :— Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans.Immobilisations corporelles :— Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans— Autres immobilisations : 4 à 5 ans D. Provisions. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F. Opérations sur instruments financiers à terme. — Monabanq. a mis en place au 31 décembre 2013 des opérations de macro-couvertures correspondant aux opérations suivantes :— Swaps, emprunteur Taux Fixe, prêteur Taux Variable— Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux FixeCes différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux.En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Monabanq. à d’éventuelles hausses de taux.En 2013, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ». G. Evénements post clôture. — Néant. H. Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées à monabanq. sont :— la société qui contrôle l’entité Monabanq. S.A. : COFIDIS Participations S.A.,— les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel— les autres parties liées : Neuilly Contentieux, Contentia,— les principaux dirigeants de S.A. ou de ses actionnaires. I. Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE. — La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 28 février 2013 du Collège de l’Autorité des Normes Comptables.Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collaborateurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques. III. – Notes sur le bilan. Actif.(En milliers d’euros) : A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Comptes à vue (*) 55 115 169 138 Comptes à terme 376 700 349 000 Créances rattachées 1 336 1 157 Total 433 151 519 295 (*) Dont Compte BFCM pour 54 791€  Échéancier au 31 décembre 2013 (hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur les établissements de crédit 431 815 107 815 30 000 129 000 165 000  B. Créances sur la clientèle. — Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2013 :  (En milliers d’euros) Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2013 total 2012 Encours sains 144 225 466 144 691 187 591 Encours sains restructurés nets de décote 62 041 0 62 041 78 591 Encours douteux 47 156 725 47 881 72 171 Encours douteux compromis 23 269 0 23 269 53 435 Dépréciations -65 114 -743 -65 857 -103 576 Encours nets 211 577 448 212 025 288 212 Créances rattachées 2 164 15 2 179 2 807 Encours totaux 213 741 463 214 204 291 019  Échéancier au 31.12.2013 :  (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 206 732 16 922 40 799 124 986 24 025    (En milliers d’euros) Ouverture 31/12/2012 Dotation/Reprise nette Clôture 31/12/2013 Dépréciations -103 576 -54 017 -65 857 Dont       Encours sains -16 013   -10 466 Encours douteux -50 713   -49 358 Encours Douteux compromis -36 850   -6 033 Encours nets 288 212   212 025  C. Obligations et autres titres à revenu fixe :  Catégories de portefeuille Valeurs brutes au bilan Valeurs nettes au bilan Valeur de remboursement Durée résiduelle En milliers d’euros         Titres de placement         Opérations et autres titres à revenu fixe 15 000 13 473 15 000 53 mois   15 000 13 367 15 000 55 mois Total du portefeuille31/12/2013 30 000 26 840 30 000   Montants au 31/12/2012 30 000 25 723 30 000    Les obligations et autres titres à revenu fixe n’ont pas été émis par des organismes publics.Aucune prime ou décote n’a été comptabilisée sur ces titresCes titres ne sont pas côtés et font l’objet d’une garantie en capital à 100% à l’échéance.Monabanq ne détient aucun titre émis par des états. D. Immobilisations incorporelles et corporelles :  (En milliers d’euros) 2013 Valeur brute 2013 Amortissements dépréciations 2013 Valeur nette 2012 Valeur nette Immobilisations incorporelles 1 170 977 193 703 Inst, générales, agencts, aménagements divers 330 114 216 249 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 868 716 152 238 Immobilisations corporelles 1 198 830 368 487  E. Autres actifs/  (En milliers d’euros) 2013 2012 Instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 328 186 Compte courant Gie Neuilly contentieux 32 41 Compte collectif Clients 57 43 Flux bancaires en attente 2 129 0 Chèques à recevoir 895 1 778 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 1 745 262 Divers 329 529 Total 5 515 2 839  Les flux bancaires en attente correspondent à des flux clients en instance de dénouement F. Comptes de régularisation (actif)/  (En milliers d’euros) 2013 2012 Charges constatées d'avance 107 587 Produits à recevoir 2 659 1 546 Flux bancaires en attente 2 004 1 679 Total 4 770 3 812  Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. Passif.(En milliers d’euros.) G. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Comptes à vue 684 6 946 Dettes à terme 105 000 167 000 Dettes rattachées 12 47 Total 105 696 173 993  Échéancier au 31.12.2013 (hors dettes rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 684 684       Dettes à terme 105 000 105 000 0 0 0  H. Comptes créditeurs de la clientèle. — Ce poste se décompose de la façon suivante :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Compte d’épargne à régime spécial     A vue 479 077 567 796 A terme 25 646 23 608 Autres dettes     A vue 29 159 27 011 A terme 0 0 Total 533 882 618 415  Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Epargne Populaire et de Comptes A Terme. I. Autres passifs :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Instruments Conditionnels vendus 0 0 Personnel et comptes rattachés 1 452 1 374 Fournisseurs 1 353 3 173 Etat, impôts et taxes 4 667 1 481 Divers 56 0 Total 7 528 6 028  J. Comptes de régularisation (passif) :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Charges à payer 11 695 10 395 Produits constatés d’avance 259 263 Autres 820 522 Total 12 774 11 180  Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan. K. Provisions :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 Dot. De la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2013 Provisions litiges 1 169 263 217 0 1 215 Provision retraite 388 31 0 0 419 Médailles du Travail 98 0 8 0 90 Int progressif CAT 0 372 14 0 358 Total des provisions 1 655 666 239 0 2 082  L. Capitaux propres. — Le capital social de Monabanq s’élève à 17 000 000 euros, il est composé de 1 117 985 actions d’un montant nominal de 15,20593 euros, entièrement libérées.La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775 milliers d’euros.Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit :  (En milliers d’euros) 31/12/12 Affectation du résultat 2012 Variations 2013 31/12/13 Capital 17 000 0   17 000 Prime d’émission 2 775 0   2 775 Réserve légale 1 700 0   1 700 Autres Réserves distribuables 18 964 -8 101   10 863 Réserve indisponible(*) 44 0   44 Provisions réglementées 68 0 32 36 Report à nouveau (**) 665 0   665 Total 41 216 -8 101 -32 33 083 (*) A la suite de la conversion du capital de Monabanq (banque Covefi) en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 euros qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible. (**) Suite à l’application du règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.  IV. – Notes sur le hors bilan. A. Engagements de financement reçus. — Au 31/12/2013, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. B. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/2013 à 64 891 milliers d’euros contre 76 535 milliers d’euros au 31/12/2012. C. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture :— Swaps, à hauteur de 334 millions d’euros Échéancier au 31.12.2013 :  (En milliers d’euros) Total bilan - D’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 334 000 40 000 129 000 165 000  La juste valeur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2013 s’établit à un montant positif de 19 113 milliers d’euros V. – Notes sur le compte de résultat.A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 33 530 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. B. Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Reprises de cession     Moins-values de cession     Dotations aux dépréciations     Reprises de dépréciation 1 116 4 608 Total 1 116 4 608  C. Commissions :  (En milliers d’euros) Charges Produits 2013 2012 2013 2012 Opérations avec les établissements de crédit 630 1 868     Opérations avec la clientèle 305 43 9 097 12 901 Prestations de service pour compte de tiers 0 0 0 57 Total 935 1 911 9 097 12 958  D. Charges générales d'exploitation :— Charges de personnel :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Salaires et traitements 7 264 8 379 Charges sociales 3 043 4 064 Charges fiscales 1 351 1 273 Intéressement et participation 171 503 Total 11 829 14 219  CICE. — Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 229 K€ au titre de l’exercice 2013. Le Crédit d’impôt compétitivité a permis de réaliser des actions de formation, pour accompagner les collaborateurs dans l’utilisation de nouveaux outils informatiques. Autres frais administratifs :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Locations diverses 278 1 081 Refacturation groupe 5 966 3 152 Frais informatiques 10 178 9 762 Autres charges (dont budget marketing) 7 582 11 560 Total 24 004 25 555  E. Coût du risque :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) -15 275 -17 190 Reprise de dépréciations 54 102 31 501 Dotation nette -38 827 14 311 Perte sur créances -56 979 -48 803 Récupérations sur créances amorties 2 432 5 951 Coût du risque -15 720 -28 541  F. Impôt sur les bénéfices :  (En milliers d’euros) 2013 2012 Résultat courant avant impôt -9 780 -8 249 Provisions réglementées 32 44 Impôt sur les bénéfices 7 104 Résultat net -9 741 -8 101  Monabanq est intégré fiscalement depuis le 28/03/2011 au sein du groupe portée par la société Cofidis participations. VI. – Autres informations.A. Effectif. — L’effectif moyen du personnel en 2013 est de :  Cadres   58 Techniciens des métiers de la banque 156 Total 214  B. Droit Individuel de Formation. — Au 31/12/2012, le nombre d’heures de DIF s’élève à 15 531 heures— le nombre d’heures créé en 2013 s’élève à 2 958 et— le nombre d’heures pris sur l’année 2013 s’élève à 263.5— le nombre d’heures transférées s’élève à 1710.5Le solde d’heures DIF au 31/12/2013 est donc de 16 515 heures C. Rémunérations des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction.Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. D. Informations sur les engagements de retraite. — L’ensemble des engagements de retraite de. est provisionné dans les comptes annuels.La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre :— les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice,— la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année,— l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes,— l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. E. Publicité des honoraires des commissaires :  (En milliers d’euros) (Hors TVA récupérable) Cabinet KPMG Audit Cabinet MAZARS   %   % Audit :         Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels 60   60   Missions accessoires         Sous-total 60 50% 60 50% Autres prestations :         Juridique, fiscal et social         Technologie de l’information         Audit interne         Autres         Sous-total 0   0   Total 60 50% 60 50%  Soit 120K€ de provisions globales. F. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45 du Code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires). Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2013, n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs G. Divers. — MONABANQ. est consolidé depuis le 2 Octobre 2009 au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq H. Proposition d'affectation des résultats 2013. — Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante :— Affectation de la perte, soit 9 741 219.18 euros en autres réserves. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013.) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société. S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables : La note II de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives notamment aux créances sur la clientèle, aux titres et aux provisions. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tels que décrit dans les notes II-A, III-B et V-E de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par les dépréciations nécessaires. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense et Courbevoie le 11 avril 2014.Les Commissaires aux Comptes :  KPMG AUDIT FS I: MAZARS: Arnaud Bourdeille ; Matthew Brown; Cécile Fontaine; Associé, Associé, Associée.   « Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq. »   1402817
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2014, affaire n°02817
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2014
    Numéro d’affaire : 01449
    Description : 140144930 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQSociété Anonyme au capital de 17 000 000 EUR.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq.341 792 448 RCS Lille Metropole. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales 40 Créances sur les établissements de crédit 474 986 Opérations avec la clientèle 196 798 Obligations et autres titres à revenu fixe 27 421 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours 0 Immobilisations incorporelles 189 Immobilisations corporelles 346 Autres actifs 2 391 Comptes de régularisation 3 682 Total de l'actif 705 860   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 226 656 Opérations avec la clientèle 439 959 Autres passifs 3 990 Compte de régularisation 9 754 Provision pour risques et charges 2 139 Capitaux propres hors FRBG 23 362 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 12 607 Prov réglementée 32 Report à Nouveau 665 Résultat en instance d'approbation -9 717 Total du passif 705 860   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 66 691 Engagements de garantie 6 455 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115   1401449
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2014, affaire n°01449
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/01/2014
    Numéro d’affaire : 00174
    Description : 140017431 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ.Société Anonyme au capital de 17 000 000 EURSiège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq341 792 448 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 255 Créances sur les établissements de crédit 433 151 Opérations avec la clientèle 214 205 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 840 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours 0 Immobilisations incorporelles 193 Immobilisations corporelles 368 Autres actifs 5 515 Comptes de régularisation 4 770 Total de l'actif 685 304   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 105 696 Opérations avec la clientèle 533 882 Autres passifs 7 528 Compte de régularisation 12 774 Provision pour risques et charges 2 082 Capitaux propres hors FRBG 23 342 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 12 607 Provisions réglementée 36 Report à Nouveau 665 Résultat en instance d'approbation -9 741 Total du passif 685 304   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 64 891 Engagements de garantie 5 005 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115    1400174
    Bulletin BALO n°14 du 31/01/2014, affaire n°00174
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/10/2013
    Numéro d’affaire : 05270
    Description : 130527028 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 EURSiège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq341 792 448 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 703 Créances sur les établissements de crédit 425 389 Opérations avec la clientèle 234 414 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 254 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours 0 Immobilisations incorporelles 199 Immobilisations corporelles 390 Autres actifs 5 566 Comptes de régularisation 2 314 Total de l'actif 695 236   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 50 549 Opérations avec la clientèle 602 351 Autres passifs 2 986 Compte de régularisation 4 251 Provision pour risques et charges 2 012 Capitaux propres hors FRBG 33 087 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 12 607 Provisions réglementée 40 Report à Nouveau 665 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 695 236   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 69 678 Engagements de garantie 5 005 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115   1305270
    Bulletin BALO n°129 du 28/10/2013, affaire n°05270
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2013
    Numéro d’affaire : 04430
    Description : 13044302 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 EUR.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq.341 792 448 R.C.S. Lille Metropole. Situation au 30 juin 2013.(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales 671 Créances sur les établissements de crédit 468 981 Opérations avec la clientèle 251 134 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 561 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours 0 Immobilisations incorporelles 204 Immobilisations corporelles 412 Autres actifs 2 588 Comptes de régularisation 2 910 Total de l'actif 752 468   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 50 073 Opérations avec la clientèle 660 003 Autres passifs 2 498 Compte de régularisation 4 874 Provision pour risques et charges 1 926 Capitaux propres hors FRBG 33 094 Capital souscrit 17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 12 607 Prov. réglementée 47 Report à Nouveau 665 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 752 468   Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 71 697 Engagements de garantie 5 005 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115 1304430
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2013, affaire n°04430
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2013
    Numéro d’affaire : 03011
    Description : 13030115 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ MONABANQ SASociété anonyme au capital de 17 000 000 €.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq Cedex.341 792 448 R.C.S. Lille. Métropole » I. — Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales 501 550 Créances sur les établissements de crédit 519 295 474 067 A vue 169 553 127 528 A terme 349 742 346 539 Opérations avec la clientèle 291 019 389 293 Autres concours à la clientèle 290 416 388 341 Comptes ordinaires débiteurs 603 952 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 724 36 116 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 7 6 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 702 2 363 Immobilisations corporelles 487 616 Autres actifs 2 839 1 458 Comptes de régularisation 3 812 2 430 Total de l'actif 844 386 906 899   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Dettes envers les établissements de crédit 173 993 399 705 A vue 6 946 96 A terme 167 047 399 609 Opérations avec la clientèle 618 415 451 948 Comptes d'épargne à régime spécial 591 404 422 779 A vue 567 524 415 762 A terme 23 880 7 017 Autres dettes 27 011 29 169 A vue 27 011 29 169 A terme   0 Dettes représentées par un titre 0 0 Titres de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 6 028 8 970 Comptes de régularisation 11 180 3 034 Provisions 1 655 1 982 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 33 115 41 260 Capital souscrit 17 000 17 000 Primes d'émission 2 775 2 775 Réserves 20 708 27 423 Provisions réglementées 68 112 Report à nouveau 665 665 Résultat de l'exercice -8 101 -6 715 Total du passif 844 386 906 899   Hors bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 76 535 111 233 Engagements de garantie     Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230 Engagements en faveur de la clientèle 6 131 6 149 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 64 053 76 802 Sur opérations avec les établissements de crédit 7 378 8 341 Sur opérations avec la clientèle 48 900 65 202 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 15 26 Autres intérêts et produits assimilés 7 760 3 233 Intérêts et charges assimilées -17 774 -15 480 Sur opérations avec les établissements de crédit -3 296 -5 210 Sur opérations avec la clientèle -12 148 -9 899 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et charges assimilés -2 330 -371 Commissions (produits) 12 958 15 131 Commissions (charges) -1 911 -2 263 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4 608 162 Autres produits d'exploitation bancaire 2 8 Autres charges d'exploitation bancaire -16 -4 Produit net bancaire 61 920 74 356 Charges générales d'exploitation -39 774 -41 006 Frais de personnel -14 219 -20 265 Autres frais administratifs -25 555 -20 741 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -1 854 -1 774 Incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 20 292 31 576 Coût du risque -28 541 -38 442 Résultat d'exploitation -8 249 -6 866 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 17 Résultat courant avant impôt -8 249 -6 849 Impôt sur les bénéfices 104 -10 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 44 144 Résultat net -8 101 -6 715  III. — Annexe.I. – Faits marquants de l’exercice. Trois faits marquants durant cet exercice :— Développement de la conquête épargne ;— Réorientation de l’offre épargne d’un taux 3 mois vers un taux 12 mois ;— Adhésion au groupement européen d’intérêt SynerGIE en avril 2012. II. – Principes comptables. Les comptes de monabanq. ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement 2000-03 modifié du Comité de la réglementation comptable relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit.Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues. A. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale.Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré tel que défini dans le règlement CRC 2002-03 modifié. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie.Les encours restructurés à des conditions hors marché, à l’exception des encours restructurés moratoires qui sont déclassés en encours douteux sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale.En application des dispositions du CRC 2002-03 modifié, ces encours font l'objet d'un calcul de décote. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d'intérêt.L’encours douteux comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel et correspondant aux situations suivantes :— lorsqu’il existe un impayé supérieur ou égal à 1 euro de plus de 90 jours ;— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie (procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, …)Les dépréciations sur les créances impayées (capital et intérêts) sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…)Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément au CRC 2002-03. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque.Monabanq. comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées.Les encours douteux compromis correspondent aux encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement.Conformément au règlement CRC n° 2002-03 modifié par le règlement n°2005-03, monabanq. a opté pour la comptabilisation en coût du risque de la désactualisation sur les espoirs de recouvrement.L’effet d’actualisation s’établit à 16 328 K€ au 31 décembre 2012 (25 009 K€ au 31/12/2011). B. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.Monabanq. ne détient que des titres de placement et/ou d’investissement. Titres de placement. — Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres.Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. C. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif.Les principes retenus sont les suivants :— Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans.— Immobilisations corporelles :  Agencements, aménagements et sécurité :     10 ans Autres immobilisations : 4 à 5 ans  D. Provisions. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. E. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition. F. Opérations sur instruments financiers à terme. — monabanq. a mis en place au 31 décembre 2012 des opérations de macro-couvertures correspondant aux opérations suivantes :— Swaps, emprunteur Taux Fixe, prêteur Taux Variable ;— Swaps, emprunteur Taux Variable, prêteur Taux Fixe.Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux.En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de monabanq. à d’éventuelles hausses de taux.En 2012, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ». G. Evénements post clôture. — Néant. H. Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées à Monabanq. sont :— la société qui contrôle l’entité monabanq. S.A. : COFIDIS Participations S.A. ;— les entités contrôlées par la société mère : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel ;— les autres parties liées : Neuilly Contentieux, Contentia ;— les principaux dirigeants de monabanq SA ou de ses actionnaire. III. – Notes sur le bilan.Actif (en milliers d’euros). A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Comptes à vue (*) 169 138 127 250 Comptes à terme 349 000 345 000 Créances rattachées 1 157 1 817 Total 519 295 474 067 (*) Dont Compte BFCM pour 130 815 €.  Échéancier au 31/12/2012 (hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur les établissements de crédit 518 138 239 138 20 000 149 000 110 000  B. Créances sur la clientèle. — Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2012 :  (En milliers d’euros) Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2012 Total 2011 Encours sains 187 012 579 187 591 253 611 Encours sains restructurés nets de décote 78 591 0 78 591 83 076 Encours douteux 71 096 1 075 72 171 107 121 Encours douteux compromis 53 435 0 53 435 59 705 Dépréciations -102 501 -1 075 -103 576 -117 889 Encours nets 287 633 579 288 212 385 624 Créances rattachées 2 783 24 2 807 3 669 Encours totaux 290 416 603 291 019 389 293  Échéancier au 31/12/2012 :  (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 266 182 21 110 50 009 94 543 100 520   (En milliers d’euros) Ouverture 31/12/2011 Dotation/Reprise nette Clôture 31/12/2012 Dépréciations dont -117 889 -14 313 -103 576 Encours sains     -16 013 Encours douteux -16 165   -50 713 Enc. Douteux compromis -62 913   -36 850   -38 811     Encours nets 385 624   288 212  Obligations et autres titres à revenu fixe :  Catégories de portefeuille (En milliers d’euros) Valeurs brutes au bilan Valeurs nettes au bilan Valeur de remboursement Durée résiduelle Titres de placement 15 000 12 738 15 000 65 mois Opérations et autres titres à revenu fixe 15 000 12 985 15 000 67 mois Total du portefeuille 31/12/2012 30 000 25 723 30 000   Montants au 31/12/2011 45 000 36 115 45 000    Les obligations et autres titres à revenu fixe n’ont pas été émis par des organismes publics.Aucune prime ou décote n’a été comptabilisée sur ces titres.Ces titres ne sont pas côtés et font l’objet d’une garantie en capital à 100% à l’échéance.Le titre Turquoise est arrivé à échéance en 10/2012.Monabanq ne détient aucun titre émis par des états. D. Immobilisations incorporelles et corporelles :  (En milliers d’euros) 2012 valeur brute 2012 amortissements dépréciations 2012 valeur nette 2011 valeur nette Immobilisations incorporelles 5 925 5 222 703 2 363 Instruments, générales, agencts, aménagements divers 330 81 249 281 Matériel de transport 24 24 0 0 Autres immobilisations corporelles 1 020 782 238 335 Immobilisations corporelles 1 374 887 487 616  E. Autres actifs :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Instruments conditionnels achetés 0 85 Dépôts de garantie versés 186 128 Compte courant Gie Neuilly contentieux 41 70 Compte collectif Clients 43 76 Chèques à recevoir 1 778 843 État, IS et/ou avances Pt libératoires 262 195 Divers 529 61 Total 2 839 1 458  F. Comptes de régularisation (actif) :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Charges constatées d'avance 587 816 Produits à recevoir 1 546 687 Autres 1 679 927 Total 3 812 2 430  Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan. Passif (en milliers d’euros). G. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Comptes à vue 6 946 96 Dettes à terme 167 000 399 000 Dettes rattachées 47 609 Total 173 993 399 705  Échéancier au 31/12/2012 (hors dettes rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 6 946 6 946       Dettes à terme 167 000 167 000 0 0 0  H. Comptes créditeurs de la clientèle. — Ce poste se décompose de la façon suivante :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Compte d’épargne à régime spécial :     A vue 567 796 415 762 A terme 23 608 7 017 Autres dettes :     A vue 27 011 29 169 A terme 0 0 Total 618 415 451 948  Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Épargne Populaire et de Comptes A Terme. I. Autres passifs :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Instruments Conditionnels vendus 0 0 Personnel et comptes rattachés 1 374 4 015 Fournisseurs 3 173 2 547 État, impôts et taxes 1 481 2 408 Comptes courants 0 0 Total 6 028 8 970  J. Comptes de régularisation (passif) :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Charges à payer 10 395 2 617 Produits constatés d’avance 263 298 Autres 522 119 Total 11 180 3 034  Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation dont les refacturations à payer au GEIE SynerGIE ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan. K. Provisions :  (En milliers d’euros) 31/12/11 Dot. De la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/12 Provisions litiges 1 302 0 50 83 1 169 Provision retraite 566 78 257   388 Médailles du travail 114 0 15   98 Total des provisions 1 982 78 322 83 1 655  L. Capitaux propres. — Le capital social de Monabanq. s’élève à 17 000 000 euros, il est composé de 1 117 985 actions d’un montant nominal de 15.20593 euros, entièrement libérées.La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775 K€.Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit :  (En milliers d’euros) 31/12/2011 Affectation du résultat 2011 Variations 2012 31/12/2012 Capital 17 000 0   17 000 Prime d’émission 2 775 0   2 775 Réserve légale 1 700 0   1 700 Autres Réserves distribuables 25 680 -6 716   18 964 Réserve indisponible(*) 44 0   44 Provisions réglementées 112 0 44 68 Report à nouveau(**) 665 0   665 Total 47 976 -6 716 -44 41 216 (*) A la suite de la conversion du capital de Monabanq. (Banque Covefi) en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 euros qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible.(**) Suite à l’application du règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.  IV. – Notes sur le hors bilan. A. Engagements de financement reçus. — Au 31/12/2012, il n’existe plus d’accords de refinancement reçus. B. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/2012 à 76 535 K€ dont 14 194 K€ correspondant aux comptes inactifs depuis plus de 2 ans ou depuis l'origine. C. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture :— Swaps, à hauteur de 451 M€. Échéancier au 31/12/2012 :  (En milliers d’euros) Total bilan - D’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 451 000 192 000 149 000 110 000  La juste valeur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2012 s’établit à un montant positif de 26 743 K€ V. – Notes sur le compte de résultat. A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 48 900 K€ s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise. B. Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Reprises de cession     Moins-values de cession     Dotations aux dépréciations   162 Reprises de dépréciation 4 608   Total 4 608 162  C. Commissions :!  (En milliers d’euros) Charges Produits 2012 2011 2012 2011 Opérations avec les établissements de crédit 1 868 2 211     Opérations avec la clientèle 43 52 12 901 14 930 Prestations de service pour compte de tiers 0 0 57 201 Total 1 911 2 263 12 958 15 131  D. Charges générales d'exploitation :— Charges de personnel :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Salaires et traitements 8 379 12 165 Charges sociales 4 064 5 905 Charges fiscales 1 273 1 723 Intéressement et participation 503 472 Total 14 219 20 265  E. Coût du risque :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) -17 190 -33 954 Reprise de dépréciations 31 501 17 524 Dotation nette 14 311 -16 430 Perte sur créances -48 803 -23 044 Récupérations sur créances amorties 5 951 1 032 Coût du risque -28 541 -38 442  F. Impôt sur les bénéfices :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Résultat courant avant impôt -8 249 -6 849 Provisions réglementées 44 144 Impôt sur les bénéfices 104 -10 Résultat net -8 101 -6 715  VI. – Autres informations. A. Effectif. — L’effectif moyen du personnel en 2012 est de :  Cadres   57 Techniciens des métiers de la banque 191 Total 248  B. Droit Individuel de Formation. — Au 31/12/2011, le nombre d’heures de DIF s’élève à 21 074 heures :— le nombre d’heures créé en 2012 s’élève à 4 534, et— le nombre d’heures pris sur l’année 2012 s’élève à 523 ;— le nombre d’heures transférées s’élève à 9 554.Le solde d’heures DIF au 31/12/2012 est donc de 15 531 heures C. Rémunérations des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction.Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs. D. Informations sur les engagements de retraite. — L’ensemble des engagements de retraite de Monabanq. est provisionné dans les comptes annuels.La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre :— les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice ;— la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année ;— l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes ;— l’amortissement des écarts actuariels.Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation.Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ».La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages. E. Publicité des honoraires des commissaires :  (En milliers d’euros) (hors TVA récupérable) Cabinet KPMG Audit Cabinet MAZARS   %   % Audit :         Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels 50   50   Missions accessoires         Sous-total 50 50% 50 50% Autres prestations :         Juridique, fiscal et social         Technologie de l’information         Audit interne         Autres         Sous-total 0   0   Total 50 50% 50 50%  Soit 100 K€ de provisions globales. F. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45 du code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires).Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.Au 31 décembre 2012, monabanq. n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs G. Divers. — Monabanq. est consolidé depuis le 2 octobre 2009 au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq H. Proposition d'affectation des résultats 2012. — Il sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires l'affectation suivante :— Affectation de la perte, soit 8 100 890.28 euros en autres réserves. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Exercice clos le 31 décembre 2012. Mesdames, Messieurs ;En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Monabanq. S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables : La note II de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux créances sur la clientèle, aux titres, aux immobilisations, aux provisions, aux produits et charges d’exploitation bancaires et aux opérations sur instruments financiers à terme.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tels que décrit dans les notes II-A, III-B et V-E de l’annexe.Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de provisionnement, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense et Courbevoie, le 13 mai 2013. Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit FS I : Mazars : Arnaud Bourdeille, Matthew Brown, Cécile Fontaine, Associé ; Associé ; Associée.  « Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq. situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq.    1303011
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2013, affaire n°03011
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2013
    Numéro d’affaire : 01927
    Description : 13019276 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Monabanq Société Anonyme au capital de 17 000 000 EUR.Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq.341 792 448 R.C.S. Lille. Situation au 31 mars 2013.( en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales 659 Créances sur les établissements de crédit 560 839 Opérations avec la clientèle 270 451 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 616 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours 0 Immobilisations incorporelles 262 Immobilisations corporelles 435 Autres actifs 3 823 Comptes de régularisation 1 831                                 Total de l'actif 863 923   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 107 738 Opérations avec la clientèle 712 369 Autres passifs 3 455 Compte de régularisation 5 579 Provision pour risques et charges 1 678 Capitaux propres hors FRBG 41 205                 Capital souscrit 17 000                 Prime d'émission 2 775                 Réserves 20 708                 Prov réglementée 57                 Report à Nouveau 665                 Résultat en instance d'approbation -8 101                                 Total du passif 863 923   Hors bilan Montant Engagements donnés :                   Engagements de financement 74 007                  Engagements de garantie 7 711  Engagements reçus :                   Engagements de financement 0                  Engagements de garantie 115  1301927
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2013, affaire n°01927
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/02/2013
    Numéro d’affaire : 00205
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300205 1 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Monabanq Société Anonyme au capital de 17 000 000 Euros. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq. 341 792 448 .C.S. Lille    Situation au 31 décembre 2012. ( en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 501 Créances sur les établissements de crédit 519 295 Opérations avec la clientèle 291 019 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 724 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours 0 Immobilisations incorporelles 702 Immobilisations corporelles 487 Autres actifs 2 839 Comptes de régularisation 3 812         Total de l'actif 844 386   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 173 993 Opérations avec la clientèle 618 415 Autres passifs 6 028 Compte de régularisation 11 180 Provision pour risques et charges 1 655 Capitaux propres hors FRBG 41 216     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 20 708     Prov réglementée 68     Report à Nouveau 665     Perte de l'exercice -8 101         Total du passif 844 386   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 76 535     Engagements de garantie 6 361 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115   1300205
    Bulletin BALO n°14 du 01/02/2013, affaire n°00205
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2012
    Numéro d’affaire : 06224
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206224 31 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.   Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales 453 Créances sur les établissements de crédit 1 042 157 Opérations avec la clientèle 319 849 Obligations et autres titres à revenu fixe 39 621 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours 0 Immobilisations incorporelles 1 156 Immobilisations corporelles 519 Autres actifs 8 310 Comptes de régularisation 3 122         Total de l'actif 1 415 194   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 725 173 Opérations avec la clientèle 637 331 Autres passifs 3 811 Compte de régularisation 5 665 Provision pour risques et charges 1 989 Capitaux propres hors FRBG 41 225     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 20 708     Provisions réglementée 77     Report à nouveau 665         Total du passif 1 415 194   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 79 166     Engagements de garantie 5 361 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115   1206224
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2012, affaire n°06224
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2012
    Numéro d’affaire : 05199
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205199 1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute-Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve-d'Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 586 Créances sur les établissements de crédit 838 382 Opérations avec la clientèle 345 279 Obligations et autres titres à revenu fixe 37 611 Participations et activités de portefeuille 7 Immobilisation en cours 146 Immobilisations incorporelles 1 780 Immobilisations corporelles 552 Autres actifs 2 393 Comptes de régularisation 4 503         Total de l'actif 1 231 239   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 711 661 Opérations avec la clientèle 466 485 Autres passifs 4 242 Compte de régularisation 5 655 Provision pour risques et charges 1 960 Capitaux propres hors FRBG 41 236     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 20 708     Provisions réglementée 88     Report à Nouveau 665         Total du passif 1 231 239   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 85 785     Engagements de garantie 6 300 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115     1205199
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2012, affaire n°05199
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2012
    Numéro d’affaire : 04410
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204410 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     MONABANQ   Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales 550 7 940 Créances sur les établissements de crédit 474 067 127 604     A vue 127 528 127 604     A terme 346 539 0 Opérations avec la clientèle 389 293 455 378     Autres concours à la clientèle 388 341 454 435     Comptes ordinaires débiteurs 952 943 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 116 35 954 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 6 6 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 2 363 3 779 Immobilisations corporelles 616 669 Autres actifs 1 458 4 988 Comptes de régularisation 2 430 1 233         Total de l'actif 906 899 637 551   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Dettes envers les établissements de crédit 399 705 233 397     A vue 96 198     A terme 399 609 233 199 Opérations avec la clientèle 451 948 342 007     Comptes d'épargne à régime spécial 422 779 313 353         A vue 415 762 309 443         A terme 7 017 3 910     Autres dettes 29 169 28 654         A vue 29 169 28 654         A terme 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0     Titres de créances négociables 0 0     Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 8 970 8 437 Comptes de régularisation 3 034 3 754 Provisions 1 982 1 837 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 41 260 48 119     Capital souscrit 17 000 17 000     Primes d'émission 2 775 2 775     Réserves 27 423 40 901     Provisions réglementées 112 257     Report à nouveau 665 665     Résultat de l'exercice -6 715 -13 479             Total du passif 906 899 637 551   Hors bilan 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés :         Engagements de financement             Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 111 233 130 928     Engagements de garantie             Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 345         Engagements en faveur de la clientèle 6 149 9 275 Engagements reçus :         Engagements de financement             Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0     Engagements de garantie             Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 76 802 72 518     Sur opérations avec les établissements de crédit 8 341 458     Sur opérations avec la clientèle 65 202 71 776     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 26 284     Autres intérêts et produits assimilés 3 233 0 Intérêts et charges assimilées -15 480 -9 467     Sur opérations avec les établissements de crédit -5 210 -1 177     Sur opérations avec la clientèle -9 899 -7 303     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0     Autres intérêts et charges assimilés -371 -987 Commissions (produits) 15 131 16 145 Commissions (charges) -2 263 -2 350 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 162 -28 Autres produits d'exploitation bancaire 8 5 Autres charges d'exploitation bancaire -4 -27 Produit net bancaire 74 356 76 796 Charges générales d'exploitation -41 006 -46 702 Frais de personnel -20 265 -20 241 Autres frais administratifs -20 741 -26 461 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -1 774 -1 237 Incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 31 576 28 857 Coût du risque -38 442 -42 403 Résultat d'exploitation -6 866 -13 546 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 17 -164 Résultat courant avant impôt -6 849 -13 710 Impôt sur les bénéfices -10 194 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 144 37 Résultat net -6 715 -13 479   III. — Annexe 2011.   I. – Faits marquants de l’exercice.   Deux faits marquants durant cet exercice ; — La fermeture du site Complicio et le changement stratégique d’orientation de l’activité de Monabanq vers l’épargne. — Une nouvelle définition du douteux conformément au CRC 2002-03 modifié.   II. Principes comptables. — Les comptes de Monabanq ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement 2000-03 modifié du Comité de la réglementation comptable relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues.   A. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré tel que défini dans le règlement CRC 2002-03 modifié. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie. Les encours restructurés à des conditions hors marché, à l’exception des encours restructurés moratoires qui sont désormais déclassés en encours douteux sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. En application des dispositions du CRC 2002-03 modifié, ces encours font l'objet d'un calcul de décote. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d'intérêt. L’encours douteux comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, déclassées dès le 1er euro en cas de retard supérieur à 90 jours, et en tout état de cause (pour tous les types de crédit), ou encore présentant un caractère contentieux (procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, …) Les dépréciations sur les créances impayées (capital et intérêts) sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…) Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément au CRC 2002-03. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. Les encours douteux compromis correspondent aux encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement. Conformément au règlement CRC n° 2002-03 modifié par le règlement n°2005-03, Monabanq a opté pour la comptabilisation en coût du risque de la désactualisation sur les espoirs de recouvrement. L’effet d’actualisation s’établit à 25 009 K€ au 31 décembre 2011 (24 745 K€ au 31/12/2010).   B. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq ne détient que des titres de placement et d’investissement. — Titres de placement : Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   C. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : — Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans ; — Immobilisations corporelles : – Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans ; – Autres immobilisations : 4 à 5 ans.   D. Provisions.. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société.   E. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition.   F. Opérations sur instruments financiers à terme. — Monabanq dispose au 31 décembre 2011, de :   Macro couvertures : — Swaps, emprunteur Taux Fixe, préteur Taux Variable ; — Swaps, emprunteur Taux Variable, préteur Taux Fixe ; — Cap, acheteur. Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Monabanq à d’éventuelles hausses de taux. En 2011, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ».   G. Evénements post clôture. — Néant.   III. – Notes sur le bilan.   Actif (en milliers d’euros.)   A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Comptes à vue (*) 127 250 127 484 Comptes à terme 345 000   Créances rattachées 1 817 120 Total 474 067 127 604 (*) Dont Compte BFCM pour 107 332K€.   Échéancier au 31/12/2011 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur les établissements de crédit 472 250 135 250 38 000 143 000 156 000   B. Créances sur la clientèle. — Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2011 :   (En milliers d’euros) Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2011 Total 2010  Encours sains 252 830 781 253 611 334 593 Encours sains restructurés nets de décote 83 076 0 83 076 78 690 Encours douteux 105 731 1 390 107 121 78 393 Encours douteux compromis 59 705 0 59 705 60 418 Dépréciations -116 670 -1 219 -117 889) -101 459 Encours nets 384 672 952 385 624 450 635 Créances rattachées 3 669 0 3 669 4 743 Encours totaux 388 341 952 389 293 455 378   Échéancier au 31/12/2011 :   (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 336 687 25 554 60 914 113 494 136 725   (En milliers d’euros) Ouverture Dotation/Reprise nette Clôture   31/12/2010   31/12/2011 Dépréciations dont -101 459 -16 430 -117 889     Encours sains -12 808   -16 165     Encours douteux -51 429   -62 913     Encours douteux compromis -37 222   -38 811 Encours nets 450 635 -16 430 385 624   Obligations et autres titres à revenu fixe :   Catégories de portefeuille (en milliers d’euros) Valeurs brutes au bilan Valeurs nettes au bilan Valeur de remboursement Durée résiduelle Titres de placement             Opérations et autres titres à revenu fixe 30 000 21 115 30 000 77 mois Titres d’investissement             Obligations et autres titres à revenu fixe (*) 15 000 15 000 15 000 8 mois         Total du portefeuille 31/12/2011 45 000 36 115 45 000   Montants au 31/12/2010 45 000 35 953 45 000   (*) Au 1er janvier 2008, Monabanq. a effectué un reclassement d’une ligne obligataire de la catégorie « titres de placement » à « titres d’investissement ».La valeur nette comptable à la date de reclassement, qui correspond à la valeur d’acquisition de ces titres, s’élève à 15 M€.   La juste valeur de ces titres au 31/12/2011 est de 14 634 K€ contre 14 799 K€ au 31/12/2010. Les obligations et autres titres à revenu fixe n’ont pas été émis par des organismes publics. Aucune prime ou décote n’a été comptabilisée sur ces titres. Ces titres ne sont pas côtés et font l’objet d’une garantie en capital à 100% à l’échéance. Monabanq ne détient aucun titre émis par des états.   D. Immobilisations incorporelles et corporelles :   (En milliers d’euros) 2011 valeurs brutes 2011 amortissements dépréciations 2011 valeurs nettes 2010 valeurs nettes Immobilisations incorporelles 5 863 3 500 2 363 3 779 Installations, générales, agencts, aménagements divers 329 48 281 314 Matériel de transport 24 24 0 3 Autres immobilisations corporelles 1 018 683 335 352 Immobilisations corporelles 1 371 755 616 669   E. Autres actifs :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Instruments conditionnels achetés 85 34 Dépôts de garantie versés 128 125 Compte courant Gie Neuilly contentieux 70 70 Compte collectif Clients 76 28 Chèques à recevoir 843 965 État, IS et/ou avances Pt libératoires 195 3 710 Divers 61 56     Total 1 458 4 988   F. Comptes de régularisation (actif) :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Charges constatées d'avance 816 728 Produits à recevoir 687 115 Autres 927 390     Total 2 430 1 233   Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.   Passif (en milliers d’euros).   G. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Comptes à vue 96 198 Dettes à terme 399 000 233 000 Dettes rattachées 609 199     Total 399 705 233 397   Échéancier au 31/12/2011 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 96 96       Dettes à terme 399 000 399 000 0 0 0   H. Comptes créditeurs de la clientèle. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Compte d’épargne à régime spécial :         A vue 415 762 309 443     A terme 7 017 3 910 Autres dettes         A vue 29 169 28 654     A terme 0 0         Total 451 948 342 007   Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable, de Livrets d’Épargne Populaire et de Comptes A Terme.   I. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Instruments Conditionnels vendus 0 0 Personnel et comptes rattachés 4 015 3 252 Fournisseurs 2 547 3 001 État, impôts et taxes 2 408 2 184 Comptes courants 0 0     Total 8 970 8 437   J. Comptes de régularisation (passif) :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Charges à payer 2 617 3 268 Produits constatés d’avance 298 330 Autres 119 156     Total 3 034 3 754   Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   K. Provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 Dot. De la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2011 Provisions litiges 1 274 132 36 68 1 302 Provision retraite 492 74     566 Médailles du travail 71 43     114     Total des provisions 1 837 249 36 68 1 982   L. Capitaux propres. — Le capital social de Monabanq s’élève à 17 000 000 euros, il est composé de 1 117 985 actions d’un montant nominal de 15.20593 euros, entièrement libérées. La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775 K€. Les réserves : La variation des postes réserves s’explique comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 Affectation du résultat 2010 Variations 2010 31/12/2011 Capital 17 000 0   17 000 Prime d’émission 2 775 0   2 775 Réserve légale 1 700 0   1 700 Réserve extraordinaire 39 157 -13 477   25 680 Réserve indisponible(*) 44 0   44 Provisions réglementées 257 0 -145 112 Report à nouveau (**) 665 0   665     Total 61 598 -13 477 -145 47 976 (*) A la suite de la conversion du capital de Monabanq. (banque Covefi) en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 euros qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible. (**) Suite à l’applicationdu règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.Ce RAN a été constitué suite à l’étalement des commissions à l’ouverture des charges des années 2006 à 2009 sur les années 2010 à 2013.   IV. – Notes sur le hors bilan.   A. Engagements de financement reçus. — Au 31/12/2011, il n’existe plus d’accords de refinancement présentés au hors bilan.   B. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31/12/2011 à 75 737 K€ (montant net tel que repris dans le coefficient de liquidité, c'est à dire après déduction de 35 496 K€ correspondant aux comptes inactifs depuis plus de 2 ans ou depuis l'origine).   C. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée.   Macro couverture : — Swaps, emprunteur Taux Fixe, prêteur Taux Variable à hauteur de 44 M€ ; — Swaps, emprunteur Taux variable, prêteur Taux fixe à hauteur de 345 M€ ; — Caps (acheteur) à hauteur de 200 M€.   Échéancier au 31/12/2011 :   (En milliers d’euros) Total bilan - D’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 389 000 46 000 187 000 156 000 Caps 200 000 200 000 0 0   La juste valeur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2011 s’établit à un montant négatif de 15 644 K€   V. – Notes sur le compte de résultat.   A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 65 202 K€ s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.   B. Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Plus-values de cession     Moins-values de cession     Dotations aux dépréciations 162 -28 Reprises de dépréciation         Total 162 -28   C. Commissions :   (En milliers d’euros) Charges Produits   2011 2010 2011 2010 Opérations avec les établissements de crédit 2 211 2 311     Opérations avec la clientèle 52 39 14 930 15 907 Prestations de service pour compte de tiers 0 0 201 238     Total 2 263 2 350 15 131 16 145   D. Charges générales d'exploitation : — Charges de personnel :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Salaires et traitements 12 165 12 363 Charges sociales 5 905 5 764 Charges fiscales 1 723 1 793 Intéressement et participation 472 321     Total 20 265 20 241   E. Coût du risque :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) -33 954 -25 347 Reprise de dépréciations 17 524 2 645 Dotation nette -16 430 -22 702 Perte sur créances -23 044 -22 126 Récupérations sur créances amorties 1 032 2 425 Coût du risque -38 442 -42 403   F. Impôt sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Résultat courant avant impôt -6 849 -13 710 Provisions réglementées 144 38 Impôt sur les bénéfices -10 194 Résultat net -6 715 -13 478   VI. – Autres informations.   A. Effectif. — L’effectif moyen du personnel en 2011 est de :   Cadres 91 Techniciens des métiers de la banque 272     Total 363   B. Droit Individuel de Formation. — Au 31/12/2010, le nombre d’heures de DIF s’élève à 16 895 heures. — le nombre d’heures créé en 2011 s’élève à 6 684 et — le nombre d’heures pris sur l’année 2011 s’élève à 2 505. Le solde d’heures DIF au 31/12/2011 est donc de 21 074 heures.   C. Rémunérations des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs.   D. Informations sur les engagements de retraite. — L’ensemble des engagements de retraite de monabanq. est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective et est conforme à la norme IAS 19. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : — les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, — la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, — l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, — l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.   E. Publicité des honoraires des commissaires :   (En milliers d’euros hors TVA récupérable) Cabinet KPMG Audit Cabinet MAZARS     %   % Audit : - Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels - Missions accessoires 50   50       Sous-total 50 50% 50 50% Autres prestations : Juridique, fiscal et social Technologie de l’information Audit interne Autres             Sous-total 0   0       Total 50 50% 50 50%   Soit 100K€ de provisions globales.   F. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45 du code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires). Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2011, Monabanq n’exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs   G. Divers. — Monabanq est consolidé depuis le 2 octobre 2009 au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq   H. Proposition d'affectation des résultats 2011. — Il sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires l'affectation suivante : — Affectation de la perte, soit 6 715 435,08 euros en autres réserves.   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2011.   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Monabanq. S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Règles et principes comptables : La note II de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux créances sur la clientèle, aux titres, aux immobilisations, aux provisions, aux produits et charges d’exploitation bancaires et aux opérations sur instruments financiers à terme. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tels que décrits dans les notes II – A, III – B et V – E de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de provisionnement, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie du ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Courbevoie, le 15 mai 2012.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Mazars : Département de KPMG SA : Matthew Brown, Arnaud Bourdeille, Associé ; Associé ; Cecile Fontaine,   Associée.     V. — Rapport de Gestion.   « Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de Monabanq situé Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq.       1204410
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2012, affaire n°04410
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2012
    Numéro d’affaire : 01985
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1201985 30 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANQ  Société Anonyme au capital de 17 000 000 EUR. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.  Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 542 Créances sur les établissements de crédit 440355 Opérations avec la clientèle 368305 Obligations et autres titres à revenu fixe 36116 Participations et activités de portefeuille 6 Immobilisation en cours 180 Immobilisations incorporelles 1802 Immobilisations corporelles 586 Autres actifs 1622 Comptes de régularisation 1826     Total de l'actif 851 340   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 333680 Opérations avec la clientèle 464694 Autres passifs 4986 Compte de régularisation 4749 Provision pour risques et charges 2003 Capitaux propres hors FRBG 41228     Capital souscrit 17000     Prime d'émission 2775     Réserves 20688     Prov réglementée 100     Report à Nouveau 665         Total du passif 851 340    Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 98 518     Engagements de garantie 7 615 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115     1201985
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2012, affaire n°01985
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2012
    Numéro d’affaire : 00344
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200344 13 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute-Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve-d'Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 550 Créances sur les établissements de crédit 474 067 Opérations avec la clientèle 389 293 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 116 Participations et activités de portefeuille 6 Immobilisation en cours 159 Immobilisations incorporelles 2 204 Immobilisations corporelles 616 Autres actifs 1 458 Comptes de régularisation 2 430         Total de l'actif 906 899   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 399 705 Opérations avec la clientèle 451 948 Autres passifs 8 970 Compte de régularisation 3 034 Provision pour risques et charges 1 982 Capitaux propres hors FRBG 41 260     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 27 423     Provisions réglementée 112     Report à Nouveau 665     Perte de l'exercice -6 715         Total du passif 906 899   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 111 233     Engagements de garantie 6 379 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115     1200344
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2012, affaire n°00344
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2011
    Numéro d’affaire : 06106
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106106 31 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   MONABANQ Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.   Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 643 Créances sur les établissements de crédit 472 176 Opérations avec la clientèle 411 106 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 056 Participations et activités de portefeuille 6 Immobilisation en cours 65 Immobilisations incorporelles 3 082 Immobilisations corporelles 613 Autres actifs 1 978 Comptes de régularisation 1 307         Total de l'actif 927 032   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 381 805 Opérations avec la clientèle 486 377 Autres passifs 5 815 Compte de régularisation 3 125 Provision pour risques et charges 1 923 Capitaux propres hors FRBG 47 987     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 27 423     Provisions réglementée 124     Report à nouveau 665     Résultat en instance d'approbation 0         Total du passif 927 032   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 122 132     Engagements de garantie 6 484 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115     1106106
    Bulletin BALO n°130 du 31/10/2011, affaire n°06106
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/08/2011
    Numéro d’affaire : 05257
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105257 12 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANQ   Société Anonyme au Capital de 17.000.000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne 61, Avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.   Rectificatif relatif à l’avis n°1105173 publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°94 du 8 août 2011.     Au lieu de « Situation au 31 mars 2011 », Lire « Situation au 30 juin 2011 ».     1105257
    Bulletin BALO n°96 du 12/08/2011, affaire n°05257
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2011
    Numéro d’affaire : 05173
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105173 8 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANQ Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales 568 Créances sur les établissements de crédit 499 274 Opérations avec la clientèle 429 427 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 417 Participations et activités de portefeuille 6 Immobilisation en cours 65 Immobilisations incorporelles 3 322 Immobilisations corporelles 631 Autres actifs 1 737 Comptes de régularisation 1 683         Total de l'actif 973 130     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 457 869 Opérations avec la clientèle 455 376 Autres passifs 6 303 Compte de régularisation 3 710 Provision pour risques et charges 1 872 Capitaux propres hors FRBG 48 000     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 27 423     Provision réglementée 137     Report à Nouveau 665     Résultat en instance d'approbation 0         Total du passif 973 130     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 125 024     Engagements de garantie 6 484 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115       1105173
    Bulletin BALO n°94 du 08/08/2011, affaire n°05173
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2011
    Numéro d’affaire : 04199
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104199 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     MONABANQ  Société Anonyme au Capital de 17.000.000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61, Avenue Halley, 59 650 Villeneuve d’Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.   Documents comptables anuels.   A. — Comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010.       I. — Bilan publiable. (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 940 8 325 Créances sur les établissements de crédit 127 604 10 916     A vue 127 604 10 916     A terme 0 0 Opérations avec la clientèle 455 378 489 716     Autres concours à la clientèle 454 435 488 393     Comptes ordinaires débiteurs 943 1 323 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 954 36 619 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 6 6 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 3 779 4 861 Immobilisations corporelles 669 1 038 Autres actifs 4 988 2 156 Comptes de régularisation 1 233 960         Total de l'actif 637 551 554 597     Passif 31/12/2010 31/12/2009 Dettes envers les établissements de crédit 233 397 132 083     A vue 198 15 029     A terme 233 199 117 054 Opérations avec la clientèle 342 007 347 227     Comptes d'épargne à régime spécial 313 353 321 916         A vue 309 443 318 079         A terme 3 910 3 837     Autres dettes 28 654 25 311         A vue 28 654 25 311         A terme 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0     Titres de créances négociables 0 0     Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 8 437 9 588 Comptes de régularisation 3 754 3 144 Provisions 1 837 1 584 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 48 119 60 971     Capital souscrit 17 000 17 000     Primes d'émission 2 775 2 775     Réserves 40 901 46 925     Provisions réglementées 257 295     Report à nouveau 665 0     Résultat de l'exercice -13 479 -6 024         Total du passif 637 551 554 597       Hors bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés :         Engagements de financement             Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 130 928 141 047     Engagements de garantie             Engagements en faveur d'établissements de crédit 345 515         Engagements en faveur de la clientèle 9 275 8 290 Engagements reçus         Engagements de financement             Engagements reçus d'établissements de crédit 0 105 000     Engagements de garantie             Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115     II. — Compte de résultat.   (En milliers d'euros) 31/12/10 31/12/09 Intérêts et produits assimilés 72 518 85 229     Sur opérations avec les établissements de crédit 458 208     Sur opérations avec la clientèle 71 776 83 618     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 284 1 403     Autres intérêts et produits assimilés 0 0 Intérêts et charges assimilées -9 467 -14 828     Sur opérations avec les établissements de crédit -1 177 -3 089     Sur opérations avec la clientèle -7 303 -8 306     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 -287     Autres intérêts et charges assimilés -987 -3 146 Commissions (produits) 16 145 17 720 Commissions (charges) -2 350 -2 106 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -28 -6 009 Autres produits d'exploitation bancaire 5 20 Autres charges d'exploitation bancaire -27 -10 Produit net bancaire 76 796 80 016 Charges générales d'exploitation -46 702 -47 484     Frais de personnel -20 241 -19 882     Autres frais administratifs -26 461 -27 602 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -1 237 -1 001 Incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 28 857 31 531 Coût du risque -42 403 -34 327 Résultat d'exploitation -13 546 -2 796 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -164 0 Résultat courant avant impôt -13 710 -2 796 Impôt sur les bénéfices 194 -3 200 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 37 -28 Résultat net -13 479 -6 024     III. — Annexes aux comptes sociaux.   I. – Faits marquants de l’exercice.   Deux faits marquants durant cet exercice ; — BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé les 34 % qu’elle possédait dans le capital social de Monabanq à Cofidis Participations en date du 24 Mars 2010. Le même jour, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et LEVAL 3 ont démissionné de leur mandat d’Administrateur de la société. — Monabanq a déménagé en milieu d’année 2010 du 1 rue du Molinel à Wasquehal pour emménager au 61 avenue Halley à Villeneuve d’Ascq. Ce déménagement a engendré une charge supplémentaire estimée à 1 million d’euros.       II. – Principes comptables.   Les comptes de Monabanq ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues, à l’exception du changement de méthode comptable lié à la première application du règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours . Ce changement de méthode est présenté en partie III « Notes sur le bilan » paragraphe L « capitaux propres ».   A. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré tel que défini dans le règlement CRC 2002-03 modifié. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie. Les encours restructurés à des conditions hors marché, à l’exception des encours restructurés moratoires qui sont désormais déclassés en encours douteux sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale En application des dispositions du CRC 2002-03 modifié, ces encours font l'objet d'un calcul de décote. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d'intérêt. L’encours douteux comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, déclassées dès le troisième impayé en tout état de cause (pour tous les types de crédit), ou encore présentant un caractère contentieux (procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, …) Les dépréciations sur les créances impayées (capital et intérêts) sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…) Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément au CRC 2002-03. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. Les encours douteux compromis correspondent aux encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement. Conformément au règlement CRC n° 2002-03 modifié par le règlement n°2005-03, Monabanq a opté pour la comptabilisation en coût du risque de la désactualisation sur les espoirs de recouvrement. L’effet d’actualisation s’établit à 24 745 K€ au 31décembre 2010 (25 243 K€ au 31/12/2009)   B. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq ne détient que des titres de placement et d’investissement.   — Titres de placement : Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.   — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   C. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : — Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans. — Immobilisations corporelles : Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans — Autres immobilisations : 4 à 5 ans   D. Provisions. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société.   E. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition.   F. Opérations sur instruments financiers à terme. — Monabanq dispose au 31 décembre 2010, de : — Macro couvertures : – Swaps, emprunteur Taux Fixe, préteur Taux Variable – Cap, acheteur Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de monabanq à d’éventuelles hausses de taux. En 2010, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ».   III. – Notes sur le bilan.   Actif. (En milliers d’euros)   A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Comptes à vue (*) 127 484 10 801 Créances rattachées 120 115     Total 127 604 10 916   — Dont Compte BFCM pour 114 036 K€   Échéancier au 31 décembre 2010 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois Créances sur les établissements de crédit 127 484 127 484   B. Créances sur la clientèle. — Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2010.   (En milliers d’euros) Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2010 Encours sains 333 799 794 334 593 Encours sains restructurés nets de décote 78 690 0 78 690 Encours douteux 77 182 1 211 78 393 Encours douteux compromis 60 418 0 60 418 Dépréciations -100 397 -1 062 -101 459 Encours nets 449 692 943 450 635 Créances rattachées 4 743 0 4 743 Encours totaux 454 435 943 455 378   Échéancier au 31 décembre 2010 :   (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 413 283 29 693 68 598 135 126 179 866   Variation des encours bruts et dépréciations :   (En milliers d’euros) Ouverture 31/12/2009 Dotation Reprise Autres mvts Reclassement Clôture 31/12/2010 Encours sains 361 056     -26 463 334 593   Encours Sains restructurés 79 254     -564 78 690   Encours douteux 68 132     10 261 78 393   Encours Douteux compromis 61 025     -607 60 418   Encours bruts 569 467     -17 373 552 094   Dépréciations -84 478 -19 626 2 645   -101 459   Dont :                 Encours sains -10 752       -12 808       Encours douteux -41 939       -51 429       Encours Douteux compromis -31 787       -37 222   Encours nets 484 989 -19 626 2 645 -17 373 450 635     C. Obligations et autres titres à revenu fixe :   Catégories de portefeuille (En milliers d’euros) Valeurs brutes au bilan Valeurs nettes au bilan Valeur de remboursement Durée résiduelle Titres de placement Opérations et autres titres à revenu fixe 30 000 20 953 30 000 89 mois Titres d’investissement Obligations et autres titres à revenu fixe (*) 15 000 15 000 15 000 20 mois     Total du portefeuille 31/12/2010 45 000 35 953 45 000   Montants au 31/12/2009 45 000 36 619 45 000     (*) Au 1er Janvier 2008, monabanq a effectué un reclassement d’une ligne obligataire de la catégorie « titres de placement » à « titres d’investissement ».La valeur nette comptable à la date de reclassement, qui correspond à la valeur d’acquisition de ces titres, s’élève à 15 millions d’euros. La juste valeur de ces titres au 31/12/2010 est de 14 799K€ contre 14 478K€ au 31/12/2009. Les obligations et autres titres à revenu fixe n’ont pas été émis par des organismes publics. Aucune prime ou décote n’a été comptabilisée sur ces titres Ces titres font l’objet d’une garantie en capital à 100% à l’échéance.   D. Immobilisations incorporelles et corporelles :     2010 Valeur brute 2010 Amortissements dépréciations 2010 Valeur nette 2009 Valeur nette En milliers d’euros         Immobilisations incorporelles 5 642 1 863 3 779 4 861 Inst, générales, agencts, aménagements divers 329 15 314 527 Matériel de transport 48 45 3 9 Autres immobilisations corporelles 955 603 352 502 Immobilisations corporelles 1 332 663 669 1 038   Les frais de Recherche et de Développement de l’année 2010 ont donné droit à un Crédit d’Impôt Recherche s’élevant à 71.6K€. Monabanq consacre 0.35% de ses frais de personnel à la recherche et au développement.   E. Autres actifs :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Instruments conditionnels achetés 34 3 Dépôts de garantie versés 125 126 Compte courant Gie Neuilly contentieux 70 70 Compte collectif Clients 28 261 Chèques à recevoir 965 924 Etat, IS et/ou avances Pt libératoires 3 710 736 Divers 56 36     Total 4 988 2 156   F. Comptes de régularisation (actif) :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Charges constatées d'avance 728 656 Produits à recevoir 115 140 Autres 390 164     Total 1 233 960   Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.   Passif. (En milliers d’euros.)   G. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Comptes à vue 198 15 025 Dettes à terme 233 000 117 000 Dettes rattachées 199 58     Total 233 397 132 083   Échéancier au 31 décembre 2010 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 198 198       Dettes à terme 233 000 233 000 0 0 0   H. Comptes créditeurs de la clientèle. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Compte d’épargne à régime spécial         A vue 309 443 318 079     A terme 3 910 3 837 Autres dettes         A vue 28 654 25 311     A terme 0 0         Total 342 007 347 227   Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable ainsi que de Livrets d’Epargne Populaire.   I. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Instruments Conditionnels vendus 0 0 Personnel et comptes rattachés 3 252 4 465 Fournisseurs 3 001 2 736 Etat, impôts et taxes 2 184 2 095 Comptes courants 0 292     Total 8 437 9 588   J. Comptes de régularisation (passif)   (En milliers d’euros) 2010 2009 Charges à payer 3 268 2 827 Produits constatés d’avance 330 311 Autres 156 6     Total 3 754 3 144   Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   K. Provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Dot. De la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2010 Provisions litiges 1 103 545 20 354 1 274 Provision retraite 428 64     492 Médailles du Travail 53 18     71     Total des provisions 1 584 627 20 354 1 837   L. Capitaux propres. — Le capital social de monabanq S’élève à 17 000 000 euros, il est composé de 1 117 985 actions d’un montant nominal de 15.20593 euros, entièrement libérées. La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775 milliers d’euros. Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Affectation du résultat 2009 Variations 2010 31/12/2010 Capital 17 000 0   17 000 Prime d’émission 2 775 0   2 775 Réserve légale 1 700 0   1 700 Réserve extraordinaire 45 181 -6 024   39 157 Réserve indisponible (*) 44 0   44 Provisions réglementées 295 0 -38 257 Report à nouveau (**) 0 0 665 665     Total 66 995 -6 024 627 61 598 (*) A la suite de la conversion du capital de Monabanq (banque Covefi) en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 euros qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible. (**) Suite à l’application du règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.                 IV. – Notes sur le hors bilan.   A. Engagements de financement reçus. — Au 31 décembre 2010, il n’existe plus d’accords de refinancement présentés au hors bilan.   B. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31 décembre 2010 à 82 427 milliers d’euros (montant net tel que repris dans le coefficient de liquidité, c'est à dire après déduction de 48 501 milliers d’euros correspondant aux comptes inactifs depuis plus de 2 ans ou depuis l'origine).   C. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture : — Swaps, emprunteur Taux Fixe, prêteur Taux Variable à hauteur de 28.5 millions d’euros — Caps (acheteur) à hauteur de 30 millions d’euros   Échéancier au 31 décembre 2010 :   (En milliers d’euros) Total bilan - D’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 28 500 28 500 0 0 Caps 30 000 30 000 0 0   La juste valeur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2010 s’établit à un montant négatif de 94 milliers d’euros   V. – Notes sur le compte de résultat.   A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 71 776 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.   B. Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Plus-values de cession     Moins-values de cession     Dotations aux dépréciations -28 -6 009 Reprises de dépréciation         Total -28 -6 009   C. Commissions :   (En milliers d’euros) Charges Produits   2010 2009 2010 2009 Opérations avec les établissements de crédit 2 311 2 062     Opérations avec la clientèle 39 43 15 907 17 586 Prestations de service pour compte de tiers 0 1 238 134     Total 2 350 2 106 16 145 17 720   D. Charges générales d'exploitation : — Charges de personnel :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Salaires et traitements 12 363 11 648 Charges sociales 5 764 5 584 Charges fiscales 1 793 1 744 Intéressement et participation 321 906     Total 20 241 19 882   E. Coût du risque :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) -25 347 -18 343 Reprise de dépréciations 2 645 0 Dotation nette -22 702 -18 343 Perte sur créances -22 126 -17 093 Récupérations sur créances amorties 2 425 1 109 Coût du risque -42 403 -34 327   F. Impôt sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Résultat courant avant impôt -13 710 -2 796 Provisions réglementées 38 -28 Impôt sur les bénéfices 194 -3 200 Résultat net -13 478 -6 024   VI. – Autres informations.   A. Effectif. — L’effectif moyen du personnel en 2010 est de :   Cadres 109 Techniciens des métiers de la banque 287     Total 396   B. Droit Individuel de Formation. — Au 31 décembre 2009, le nombre d’heures de DIF s’élève à 12 852 heures — Le nombre d’heures créé en 2010 s’élève à 6 224 et — Le nombre d’heures pris sur l’année 2010 s’élève à 2 181 Le solde d’heures DIF au 31 décembre 2010 est donc de 16 895 heures   C. Rémunérations des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs.   D. Informations sur les engagements de retraite. — L’ensemble des engagements de retraite de monabanq est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective et est conforme à la norme IAS 19. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : — Les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, — La variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année, — L’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes, — L’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.   E. Publicité des honoraires des commissaires :   (En milliers d’euros) (hors TVA récupérable) Cabinet KPMG Audit (En %) Cabinet Mazars (En %) Audit :             Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels - Missions accessoires 45   45           Sous-total 45 50% 45 50% Autres prestations :             Juridique, fiscal et social Technologie de l’information Audit interne Autres                 Sous-total 0   0           Total 45 50% 45 50% Soit 90K€ de provisions globales.           F. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45 du code monétaire et financier, et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009, imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et activités dans les Etats ou territoires n’ayant pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France (accords destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires). Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2010, Monabanq n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs   G. Divers. — Monabanq est consolidé depuis le 2 Octobre 2009 au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq   H. Proposition d'affectation des résultats 2010. — Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : — Affectation de la perte, soit 13 478 590.80 euros en autres réserves.     B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Exercice clos le 31 décembre 2010   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Monabanq. S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note II de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable portant sur l’application du Règlement CRC n°2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Règles et principes comptables : La note II de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux créances sur la clientèle, aux titres, aux immobilisations, aux provisions, aux produits et charges d’exploitation bancaires et aux opérations sur instruments financiers à terme. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Changement de méthode comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de provisionnement, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense, le 9 mai 2011 Courbevoie, le 9 mai 2011 Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit Mazars : Département de KPMG S.A. :     Arnaud Bourdeille ; Cécile Fontaine ; Matthew Brown ; Associé, Associée, Associé.     C. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social.     1104199
    Bulletin BALO n°77 du 29/06/2011, affaire n°04199
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/05/2011
    Numéro d’affaire : 02912
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102912 30 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.   Situation au 31 mars 2011. (en milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales 713 Créances sur les établissements de crédit 370 111 Opérations avec la clientèle 445 758 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 896 Participations et activités de portefeuille 6 Immobilisation en cours 65 Immobilisations incorporelles 3 469 Immobilisations corporelles 641 Autres actifs 4 670 Comptes de régularisation 1 531         Total de l'actif 862 860     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 402 684 Opérations avec la clientèle 400 241 Autres passifs 6 009 Compte de régularisation 4 060 Provision pour risques et charges 1 851 Capitaux propres hors FRBG 48 015     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 40 901     Prov réglementée 153     Report à Nouveau 665     Résultat en instance d'approbation -13 479         Total du passif 862 860     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 128 831     Engagements de garantie 9 709 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115   1102912
    Bulletin BALO n°64 du 30/05/2011, affaire n°02912
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2011
    Numéro d’affaire : 00278
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100278 11 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve-D'Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.   Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 7 940 Créances sur les établissements de crédit 127 604 Opérations avec la clientèle 455 378 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 954 Participations et activités de portefeuille 6 Immobilisation en cours 65 Immobilisations incorporelles 3 714 Immobilisations corporelles 669 Autres actifs 4 988 Comptes de régularisation 1 233         Total de l'actif 637 551   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 233 397 Opérations avec la clientèle 342 007 Autres passifs 8 437 Compte de régularisation 3 754 Provision pour risques et charges 1 837 Capitaux propres hors FRBG 48 119     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 40 901     Provisions réglementée 257     Report à Nouveau 665     Perte de l'exercice -13 479         Total du passif 637 551   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 130 928     Engagements de garantie 9 620 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115     1100278
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2011, affaire n°00278
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/11/2010
    Numéro d’affaire : 06111
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1006111 26 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANQ  Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve-d'Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.  Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 7 721 Créances sur les établissements de crédit 95 959 Opérations avec la clientèle 476 366 Obligations et autres titres à revenu fixe 37 151 Participations et activités de portefeuille 6 Immobilisation en cours   Immobilisations incorporelles 3 956 Immobilisations corporelles 604 Autres actifs 6 095 Comptes de régularisation 838     Total de l'actif 628 696    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 183 622 Opérations avec la clientèle 370 185 Autres passifs 5 963 Compte de régularisation 6 285 Provision pour risques et charges 1 265 Capitaux propres hors FRBG 61 376     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 40 902     Provisions réglementée 264     Report à Nouveau 435         Total du passif 628 696    Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 133 901     Engagements de garantie 9 790 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115     1006111
    Bulletin BALO n°142 du 26/11/2010, affaire n°06111
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2010
    Numéro d’affaire : 04874
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1004874 11 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ   Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d'Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.     Situation au 30 juin 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 7 699 Créances sur les établissements de crédit 114 010 Opérations avec la clientèle 478 089 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 543 Participations et activités de portefeuille 6 Immobilisation en cours 90 Immobilisations incorporelles 4 118 Immobilisations corporelles 570 Autres actifs 5 321 Comptes de régularisation 996         Total de l'actif 647 442   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 209 217 Opérations avec la clientèle 363 750 Autres passifs 6 668 Compte de régularisation 5 171 Provision pour risques et charges 1 246 Capitaux propres hors FRBG 61 390     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 40 901     Provision réglementée 279 Report à nouveau 435         Total du passif 647 442   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 135 817     Engagements de garantie 8 665 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115       1004874
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2010, affaire n°04874
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2010
    Numéro d’affaire : 03922
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003922 2 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ MONABANQ.   Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2010.   I. — Bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, CCP 8 325 4 914 Créances sur les établissements de crédit 10 916 5 817     A vue 10 916 5 817     A terme 0 0 Opérations avec la clientèle 489 716 522 849     Autres concours à la clientèle 488 393 521 486     Comptes ordinaires débiteurs 1 323 1 363 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 619 43 044 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 6 6 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 4 861 1 922 Immobilisations corporelles 1 038 1 421 Autres actifs 2 156 7 938 Comptes de régularisation 960 1 125         Total de l'actif 554 597 589 036   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Dettes envers les établissements de crédit 132 083 298 264     A vue 15 029 10 833     A terme 117 054 287 431 Opérations avec la clientèle 347 227 202 604     Comptes d'épargne à régime spécial 321 916 180 894         A vue 318 079 176 527         A terme 3 837 4 367     Autres dettes 25 311 21 710         A vue 25 311 21 710         A terme 0 0 Dettes représentées par un titre 0 8 008     Titres de créances négociables 0 8 008     Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 9 588 9 508 Comptes de régularisation 3 144 3 238 Provisions 1 584 448 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 60 971 66 966     Capital souscrit 17 000 17 000     Primes d'émission 2 775 2 775     Réserves 46 925 41 977     Provisions réglementées 295 266     Report à nouveau 0 0     Résultat de l'exercice -6 024 4 948             Total du passif 554 597 589 036   Hors bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés :         Engagements de financement :             Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 141 047 149 133     Engagements de garantie :             Engagements en faveur d'établissements de crédit 515 515         Engagements en faveur de la clientèle 8 290 8 655 Engagements reçus :         Engagements de financement :             Engagements reçus d'établissements de crédit 105 000 90 500     Engagements de garantie :             Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés 85 229 84 549     Sur opérations avec les établissements de crédit 208 193     Sur opérations avec la clientèle 83 618 83 125     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 403 1 231     Autres intérêts et produits assimilés 0 0 Intérêts et charges assimilées -14 828 -20 420     Sur opérations avec les établissements de crédit -3 089 -11 208     Sur opérations avec la clientèle -8 306 -5 490     Sur obligations et autres titres à revenu fixe -287 -2 936     Autres intérêts et charges assimilés -3 146 -786 Commissions (produits) 17 720 18 677 Commissions (charges) -2 106 -1 946 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -6 009 -3 009 Autres produits d'exploitation bancaire 20 15 Autres charges d'exploitation bancaire -10 -16 Produit net bancaire 80 016 77 850 Charges générales d'exploitation -47 484 -49 613 Frais de personnel -19 882 -19 361 Autres frais administratifs -27 602 -30 252 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -1 001 -327 Incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 31 531 27 910 Coût du risque -34 327 -18 843 Résultat d'exploitation -2 796 9 067 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 13 Résultat courant avant impôt -2 796 9 080 Impôt sur les bénéfices -3 200 -4 077 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -28 -55 Résultat net -6 024 4 948   III. — Annexe aux comptes annuels.   I. — Faits marquants de l’exercice.   Le rachat de Monabanq. par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel est effectif depuis le 2 octobre 2009. Il a été réalisé en deux étapes : — Dans un premier temps par la prise de contrôle de Cofidis Participations à hauteur de 51%, par une société holding commune entre 3SI et le Crédit Mutuel. Cette holding étant contrôlée au deux tiers par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel. — Dans un second temps suite à la cession des deux tiers de Monabanq. par 3SI, à Cofidis Participations.   — Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé les 34% qu’elle possédait dans le capital social de Monabanq. à Cofidis Participations en date du 24 mars 2010. Le même jour, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et LEVAL 3 ont démissionné de leur mandat d’Administrateur de la société.   II. — Principes comptables.   Les comptes de Monabanq. ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation comptable relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues.   1. Principes généraux : A. Créances sur la clientèle : Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré tel que défini dans le règlement CRC 2002-03 modifié. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie. Les encours restructurés à des conditions hors marché, à l’exception des encours restructurés moratoires qui sont désormais déclassés en encours douteux sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. En application des dispositions du CRC 2002-03 modifié, ces encours font l'objet d'un calcul de décote. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d'intérêt. L’encours douteux comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, déclassées dès le troisième impayé en tout état de cause (pour tous les types de crédit), ou encore présentant un caractère contentieux (procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, …). Les dépréciations sur les créances impayées (capital et intérêts) sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément au CRC 2002-03. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq. comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. Les encours douteux compromis correspondent aux encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement. Conformément au règlement CRC n° 2002-03 modifié par le règlement n°2005-03, Monabanq. a opté pour la comptabilisation en coût du risque de la désactualisation sur les espoirs de recouvrement. L’effet d’actualisation s’établit à 25 243 K€ au 31 décembre 2009 (12 386 K€ au 31 décembre 2008).   B. Titres : Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq. ne détient que des titres de placement et d’investissement. — Titres de placement : Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   C. Immobilisations : Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : — Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable de 5 à 7 ans. — Immobilisations corporelles : – Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans ; – Autres immobilisations : 4 à 5 ans.   D. Provisions : Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société.   E. Produits et charges d'exploitation bancaire : Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition.   F. Opérations sur instruments financiers à terme : Monabanq. dispose au 31 décembre 2009, de : — Macro couvertures : – Swaps, emprunteur Taux Fixe, préteur Taux Variable ; – Cap, acheteur. Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Monabanq. à d’éventuelles hausses de taux. En 2009, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Autres intérêts et produits (charges) assimilés ».   III. — Notes sur le bilan.   Actif (en milliers d’euros) : A. Créances sur les établissements de crédit : Ces créances se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Comptes à vue (*) 10 801 5 803 Créances rattachées 115 14         Total 10 916 5 817 (*) Inclus le compte 121002 pour 6 046 K€ classé en 2008 en Autres actifs (lettre d’information BAFI 2009-01).   Échéancier au 31 décembre 2009 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois Créances sur les établissements de crédit 10 801 10 801   B. Créances sur la clientèle : Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2009 :   (En milliers d’euros) Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2009 Encours sains 360 274 782 361 056 Encours sains restructurés nets de décote 79 254 0 79 254 Encours douteux 65 489 2 643 68 132 Encours douteux compromis 61 025 0 61 025 Dépréciations -82 313 -2 165 -84 478 Encours nets 483 729 1 260 484 989 Créances rattachées 4 664 63 4 727 Encours Totaux 488 393 1 323 489 716   Échéancier au 31 décembre 2009 :   (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 440 310 30 368 70 023 304 624 35 295   Variation des encours bruts et dépréciations :   (En milliers d’euros) Ouverture 31/12/2008 Dotation Reprise Autres mouvements Reclassement Clôture 31/12/2009 Encours sains 406 858     -45 802   361 056 Encours sains restructurés 71 669     7 585   79 254 Encours douteux 58 276     9 856   68 132 Encours douteux compromis 51 343     9 682   61 025 Encours bruts 588 146     -18 679   569 467 Dépréciations -70 600 -13 878       -84 478     Dont                     Encours douteux -39 540         -52 691         Encours douteux compromis -31 060         -31 787 Encours nets 517 546     32 557   484 989   Obligations et autres titres à revenu fixe :   Catégories de Portefeuille (En milliers d’euros) Valeurs brutes au bilan Valeurs nettes au bilan (*) Valeur de remboursement Durée résiduelle Titres de placement             Opérations et autres titres à revenu fixe 30 000 21 619 30 000 101 mois Titres d’investissement             Obligations et autres titres à revenu fixe (**) 15 000 15 000 15 000 32 mois         Total du portefeuille 31 décembre 2009 45 000 36 619 45 000   Montants au 31 décembre 2008 45 000 43 044 45 000   (*) Y compris 637 K€ de créances rattachées. (**) Au 1er janvier 2008, Monabanq. a effectué un reclassement d’une ligne obligataire de la catégorie « Titres de placement » à « Titres d’investissement ».La valeur nette comptable à la date de reclassement, qui correspond à la valeur d’acquisition de ces titres, s’élève à 15  M€. La juste valeur de ces titres au 31 décembre 2009 est de 14 478 K€ contre 13 746 K€ au 31 décembre 2008. Les obligations et autres titres à revenu fixe n’ont pas été émis par des organismes publics. Aucune prime ou décote n’a été comptabilisée sur ces titres. Ces titres font l’objet d’une garantie en capital à 100% à l’échéance.   D. Immobilisations incorporelles et corporelles :   (En milliers d’euros) 2009 valeur brute 2009 amortissements dépréciations 2009 valeur nette 2008 valeur nette Immobilisations incorporelles 5 703 842 4 861 1 922     Installations générales, agencements, aménagements divers 1 292 765 527 975     Matériel de transport 48 39 9 15     Autres immobilisations corporelles 1 159 657 502 431 Immobilisations corporelles 2 499 1 460 1 038 1 421   Compte tenu du déménagement qui aura lieu courant 2010, les plans d’amortissement des immobilisations suivantes (Installations générales, Agencements, Aménagements ; Matériels pour le restaurant et Matériels Vidéo surveillance) ont été révisés. Les frais de Recherche et de Développement de l’année 2009 ont donné droit à un Crédit d’Impôt Recherche s’élevant à 165 K€. Monabanq. consacre 0,83% de ses frais de personnel à la recherche et au développement.   E. Autres actifs :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Instruments conditionnels achetés 3 17 Dépôts de garantie versés 126 145 Compte courant Gie Neuilly contentieux 70 160 Compte collectif Clients 261 313 Chèques à recevoir 924 1 547 CODEVI (gestion collective) (*) 0 5 244 État, IS et/ou avances Pt libératoires 736 428 Divers 36 84         Total 2 156 7 938 (*) Ce compte a été reclassé en « Créances sur les établissements de crédits » en 2009 (lettre d’information BAFI 2009-01).   F. Comptes de régularisation (actif) :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Charges constatées d'avance 656 771 Produits à recevoir 140 323 Autres 164 31         Total 960 1 125   Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.   Passif (en milliers d’euros) : G. Dettes envers les établissements de crédit : — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Comptes à vue 15 025 10 817 Dettes à terme 117 000 286 000 Dettes rattachées 58 1 447         Total 132 083 298 264   Échéancier au 31 décembre 2009 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 15 025 15 025       Dettes à terme 117 000 117 000 0 0 0   H. Comptes créditeurs de la clientèle : Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Compte d’épargne à régime spécial :         A vue 318 079 176 527     A terme 3 837 4 367 Autres dettes :         A vue 25 311 21 710     A terme 0 0         Total 347 227 202 604   Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable ainsi que de Livrets d’Épargne Populaire. Dettes représentées par un titre :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Titres de créances négociables 0 8 000 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 0 8         Total 0 8 008   J. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Instruments Conditionnels vendus 0 0 Personnel et comptes rattachés 4 465 3 819 Fournisseurs 2 736 3 744 État, impôts et taxes 2 095 1 705 Comptes courants 292 240         Total 9 588 9 508   K. Comptes de régularisation (passif) :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Charges à payer 2 827 2 899 Produits constatés d’avance 311 312 Autres 6 27         Total 3 144 3 238   Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   L. Provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/2008 Dotation de la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2009 Provisions litiges 0 1 305 202   1 103 Provision retraite 386 50 8   428 Médailles du Travail 62 9 18   53         Total des provisions 448 1 364 228 0 1 584   M. Capitaux propres : Le capital social de Monabanq. s’élève à 17 000 000 €, il est composé de 1 117 985 actions d’un montant nominal de 15,20593 €, entièrement libérées. Voir le paragraphe I. Faits marquants de l’exercice. La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775  K€. — Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2008 Affectation du résultat 2008 Variations 2009 31/12/2009 Capital 17 000 0   17 000 Prime d’émission 2 775 0   2 775 Réserve légale 1 700 0   1 700 Réserve extraordinaire 40 233 4 948   45 181 Réserve indisponible (*) 44 0   44 Provisions réglementées 266 0 29 295         Total 62 018 4 948 29 66 995 (*) A la suite de la conversion du capital de Monabanq. (banque Covefi) en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 € qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible.   IV. — Notes sur le hors bilan.   A. Engagements de financement reçus : Les accords de refinancement non utilisés présentés au hors bilan s'élèvent à 105 000  K€.   B. Engagements de financement en faveur de la clientèle : Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31 décembre 2009 à 121 542  K€ (montant net tel que repris dans le coefficient de liquidité, c'est à dire après déduction de 19 505  K€ correspondant aux comptes inactifs depuis plus de 2 ans ou depuis l'origine).   C. Instruments financiers à terme : Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. — Macro couverture : – Swaps, emprunteur Taux Fixe, prêteur Taux Variable à hauteur de 98  M€ ; – Caps (acheteur) à hauteur de 5  M€. Échéancier au 31 décembre 2009 :   (En milliers d’euros) Total bilan - d’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 98 000 75 500 22 500 0 Caps 5 000 5 000 0 0   La juste valeur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2009 s’établit à un montant négatif de 524  K€.   V. — Notes sur le compte de résultat.   A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle : Cette rubrique de 83 618  K€ s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.   B. Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Plus-values de cession     Moins-values de cession     Dotations aux dépréciations -6 009 -3 009 Reprises de dépréciation             Total -6 009 -3 009   C. Commissions :   (En milliers d’euros) Charges Produits   2009 2008 2009 2008 Opérations avec les établissements de crédit 2 062 1 929     Opérations avec la clientèle 43 10 17 586 18 666 Prestations de service pour compte de tiers 1 7 134 11         Total 2 106 1 946 17 720 18 677   D. Charges générales d'exploitation : Charges de personnel :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Salaires et traitements 11 648 11 144 Charges sociales 5 584 5 170 Charges fiscales 1 744 1 948 Intéressement et participation 906 1 099         Total 19 882 19 361   E. Coût du risque :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) -18 343 -6 101 Reprise de dépréciations 0 1 394 Dotation nette -18 343 -4 707 Perte sur créances -17 093 -15 251 Récupérations sur créances amorties 1 109 1 115 Coût du risque -34 327 -18 843   F. Impôt sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Résultat courant avant impôt -2 796 9 080 Provisions réglementées -28 -55 Impôt sur les bénéfices -3 200 -4 077 Résultat net -6 024 4 948   VI. — Autres informations.   A. Effectif : L’effectif moyen du personnel en 2009 est de :   Cadres 104 Techniciens des métiers de la banque 286         Total 390   B. Droit Individuel de Formation : Au 31 décembre 2008, le nombre d’heures de DIF s’élève à 10 854 heures : — le nombre d’heures créé en 2009 s’élève à 5 985 ; et — le nombre d’heures pris sur l’année 2009 s’élève à 3 987. Le solde d’heures DIF au 31 décembre 2009 est donc de 12 852 heures.   C. Rémunérations des dirigeants : Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs.   D. Informations sur les engagements de retraite : L’ensemble des engagements de retraite de Monabanq. est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective et est conforme à la norme IAS 19. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : — les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice ; — la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année ; — l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes ; — l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.   E. Publicité des honoraires des commissaires :   (En milliers d’euros hors TVA récupérable) Cabinet KPMG Audit Cabinet MAZARS     En %   En % Audit :             Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels 41   41       Missions accessoires                 Sous-total 41 50% 41 50% Autres prestations :             Juridique, fiscal et social             Technologie de l’information             Audit interne             Autres                 Sous-total 0   0           Total 41 50% 41 50% Soit 82 K€ de provisions globales.   F. Implantations dans les pays non coopératifs : L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Au 31 décembre 2009, Monabanq. n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.   G. Divers : Monabanq. est consolidé depuis le 2 octobre 2009 au niveau de COFIDIS PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe rue du Halley, Parc de la haute Borne à Villeneuve d’Ascq.   H. Proposition d'affectation des résultats 2009 : Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : — affectation de la perte, soit 6 023 577,26 € en autres réserves.   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Monabanq. SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Règles et principes comptables : La Note II de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux créances sur la clientèle, aux titres, aux immobilisations, aux provisions et aux opérations sur instruments financiers à terme. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de provisionnement, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, ans vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Courbevoie le 10 mai 2010. Les Commissaires aux Comptes :   KPMG Audit, Département de KPMG SA : Mazars : Régis Tribout, Associé ; Cécile Fontaine, Associée.   V. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social.         1003922
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2010, affaire n°03922
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2010
    Numéro d’affaire : 01970
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1001970 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ MONABANQ.   Société Anonyme au capital de 17 000 000 EUR. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq. 341 792 448 R.C.S. Lille.   Situation au 31 Mars 2010. (En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales 7 677 Créances sur les établissements de crédit 60 056 Opérations avec la clientèle 482 687 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 997 Participations et activités de portefeuille 6 Immobilisations incorporelles 4 331 Immobilisations corporelles 766 Autres actifs 2 296 Comptes de régularisation 1 345         Total de l'actif 596 161   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 164 759 Opérations avec la clientèle 356 584 Autres passifs 6 601 Compte de régularisation 5 776 Provision pour risques et charges 1 561     Capitaux propres hors FRBG 60 880     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 40 810     Prov réglementée 295         Total du passif 596 161   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 138 553     Engagements de garantie 8 815 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115       1001970
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2010, affaire n°01970
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/04/2010
    Numéro d’affaire : 01421
    Description : 1001421 23 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MONABANQ   Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq. Siren 341 792 448 R.C.S. Lille.   Avis de réunion.   Les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 26 mai 2010 à 11 heures au Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve d’Ascq, à l'effet de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivant :   A) Partie Ordinaire :   — Lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Lecture du Rapport Général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice ; — Lecture du Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; — Approbation des comptes et conventions de l’exercice ; — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Ratification de la cooptation de deux Administrateurs ; — Renouvellement du mandat d’un Administrateur ; — Ratification du transfert du siège social ;   B) Partie extraordinaire :   — Augmentation du capital social par la création d’actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 du Code du Travail, en application de l’article L. 225-129-VII du Code de Commerce ; conditions et modalités de l’émission. — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens et attribution du droit de souscription aux salariés de la Société. — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription. — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire.   A) Partie Ordinaire    Première résolution . — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration, du Rapport Général des commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés et desquels il résulte une perte de 6 023 577,26 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de Commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article. L. 225-38 dudit Code et mentionnée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuvant la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter la perte de l’exercice 2009 soit 6 023 577,26 € sur le compte de réserves.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’Administrateur de la Cofidis Participations, cooptée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 28 septembre 2009, en remplacement de la Société 3 Suisses International pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’Administrateur de Madame Annie Gain, cooptée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 2 avril 2010, en remplacement de Monsieur Thierry Vittu pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de la Société Cofidis SA vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Septième résolution. — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’Administration dans sa séance du 22 décembre 2009 de transférer le siège social du 4, place de la République à Croix (59170) au Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley à Villeneuve d’Ascq (59650).   B) Partie extraordinaire    Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, décide de réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues par l’article L. 443-5 du code du travail. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions nouvelles à souscrire en numéraire par les salariés. Le nombre d’actions pouvant être émis au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3% du capital social, cette limite étant appréciée au jour de l’émission. L’Assemblée Générale décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise de la société. Dans le cadre de la délégation, le Conseil d’Administration dispose de tous pouvoirs à l’effet : — de mettre en place tout plan d’épargne entreprise qui serait nécessaire ; — d’arrêter l’ensemble des modalités des actions nouvelles conformément aux articles L. 225-138 du code de commerce et L. 3332-18 du code du travail ; — de constater l’augmentation de capital réalisée en exécution de la délégation, de modifier les statuts en conséquence.      __________________________     Conformément à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ce texte, les actionnaires peuvent, dans le délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis, demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée. Cette Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est pas lui-même un actionnaire ou un conjoint de l’actionnaire représenté. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d’actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date prévue de l’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l’Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.     1001421
    Bulletin BALO n°49 du 23/04/2010, affaire n°01421
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2010
    Numéro d’affaire : 00292
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000292 10 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social ; 4, Place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales 8 325 Créances sur les établissements de crédit 10 916 Opérations avec la clientèle 489 716 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 619 Participations et activités de portefeuille 6 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 4 861 Immobilisations corporelles 1 038 Autres actifs 2 156 Comptes de régularisation 960     Total de l'actif 554 597     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 132 083 Opérations avec la clientèle 347 227 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 9 588 Compte de régularisation 3 144 Provision pour risques et charges 1 584 Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 60 971     Capital souscrit 17 000     Prime d’émission 2 775     Réserves 46 925     Provisions réglementée 295     Perte de l’exercice -6 024         Total du passif 554 597     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 141 047     Engagements de garantie 8 805 Engagements reçus :       Engagements de financement 105 000     Engagements de garantie 115       1000292
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2010, affaire n°00292
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/11/2009
    Numéro d’affaire : 07998
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907998 18 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANQ   Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social ; 4 Place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales 7 342 Créances sur les établissements de crédit 11 600 Opérations avec la clientèle 537 546 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 504 Participations et activités de portefeuille 6 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 3 395 Immobilisations corporelles 1 478 Autres actifs 5 450 Comptes de régularisation 6 479     Total de l'actif 609 800   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 106 748 Opérations avec la clientèle 412 446 Dettes représentées par un titre 10 025 Autres passifs 8 238 Compte de régularisation 4 018 Provision pour risques et charges 1 339 Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 66 986     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 46 925     Provision réglementée 286         Total du passif 609 800   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 142 116     Engagements de garantie 8 805 Engagements reçus :       Engagements de financement 203 500     Engagements de garantie 115     0907998
    Bulletin BALO n°138 du 18/11/2009, affaire n°07998
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2009
    Numéro d’affaire : 06328
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906328 5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANQ.  Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : 4, Place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.     Situation au 30 Juin 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, Banques centrales 5 715 Créances sur les établissements de crédit 11 826 Opérations avec la clientèle 517 604 Obligations et autres titres à revenu fixe 43 049 Participations et activités de portefeuille 6 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 3 143 Immobilisations corporelles 1 494 Autres actifs 3 791 Comptes de régularisation 820     Total de l'actif 587 448     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 151 059 Opérations avec la clientèle 336 995 Dettes représentées par un titre 19 000 Autres passifs 7 433 Compte de régularisation 5 508 Provision pour risques et charges 478 Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 66 975     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 46 925     Provisions réglementée 275         Total du passif 587 448     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 145 172     Engagements de garantie 8 805 Engagements reçus :       Engagements de financement 192 500     Engagements de garantie 115       0906328
    Bulletin BALO n°93 du 05/08/2009, affaire n°06328
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2009
    Numéro d’affaire : 04313
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904313 8 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     MONABANQ   Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : 4, place de la République, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix Tourcoing.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2009.     1. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, banques centrales, CCP 4 914 4 533 Créances sur les établissements de crédit 5 817 3 626     A vue 5 817 3 626     A terme 0 0 Opérations avec la clientèle 522 849 505 696     Autres concours à la clientèle 521 486 504 803     Comptes ordinaires débiteurs 1 363 893 Obligations et autres titres à revenu fixe 43 044 15 000 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 6 6 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 1 922 248 Immobilisations corporelles 1 421 1 308 Autres actifs 7 938 6 142 Comptes de régularisation 1 125 1 031         Total de l'actif 589 036 537 590   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Dettes envers les établissements de crédit 298 264 263 314     A vue 10 833 6 325     A terme 287 431 256 989 Opérations avec la clientèle 202 604 164 368     Comptes d'épargne à régime spécial 180 894 147 202         A vue 176 527 143 728         A terme 4 367 3 474     Autres dettes 21 710 17 166         A vue 21 710 17 166         A terme 0 0 Dettes représentées par un titre 8 008 32 457     Titres de créances négociables 8 008 32 457     Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 9 508 12 285 Comptes de régularisation 3 238 2 800 Provisions 448 402 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 66 966 61 964     Capital souscrit 17 000 17 000     Primes d'émission 2 775 2 775     Réserves 41 977 39 046     Provisions réglementées 266 211     Report à nouveau 0 0     Résultat de l'exercice 4 948 2 932         Total du passif 589 036 537 590   Hors bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés :         Engagements de financement :             Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 149 133 154 213     Engagements de garantie :             Engagements en faveur d'établissements de crédit 515 230         Engagements en faveur de la clientèle 8 655 8 050 Engagements reçus :         Engagements de financement :             Engagements reçus d'établissements de crédit 90 500 69 000     Engagements de garantie :             Engagements reçus d'établissements de crédit 115 115       2. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés 84 549 77 427     Sur opérations avec les établissements de crédit 193 190     Sur opérations avec la clientèle 83 125 77 038     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 231 85     Autres intérêts et produits assimilés 0 114 Intérêts et charges assimilées -20 420 -16 471     Sur opérations avec les établissements de crédit -11 208 -8 330     Sur opérations avec la clientèle -5 490 -4 552     Sur obligations et autres titres à revenu fixe -2 936 -2 884     Autres intérêts et charges assimilés -786 -705 Commissions (produits) 18 677 17 721 Commissions (charges) -1 946 -1 883 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -3 009 0 Autres produits d'exploitation bancaire 15 20 Autres charges d'exploitation bancaire -16 -19 Produit net bancaire 77 850 76 795 Charges générales d'exploitation -49 613 -50 696 Frais de personnel -19 361 -17 597 Autres frais administratifs -30 252 -33 099 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -327 -314 Incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 27 910 25 785 Coût du risque -18 843 -19 608 Résultat d'exploitation 9 067 6 177 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 13 -1 Résultat courant avant impôt 9 080 6 176 Impôt sur les bénéfices -4 077 -3 239 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -55 -5 Résultat net 4 948 2 932       3. — Annexe aux comptes annuels.   I. — Principes comptables.   Les comptes de Monabanq ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation comptable relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues.   1. Principes généraux : A. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré tel que défini dans le règlement CRC 2002-03 modifié. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie. Les encours restructurés à des conditions hors marché, à l’exception des encours restructurés moratoires qui sont désormais déclassés en encours douteux sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. En application des dispositions du CRC 2002-03 modifié, ces encours font l'objet d'un calcul de décote. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d'intérêt. L’encours douteux comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, déclassées dès le troisième impayé en tout état de cause (pour tous les types de crédit), ou encore présentant un caractère contentieux (procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, …). Les dépréciations sur les créances impayées (capital et intérêts) sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément au CRC 2002-03. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq. comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. Les encours douteux compromis correspondent aux encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement. Conformément au règlement CRC n° 2002-03 modifié par le règlement n°2005-03, Monabanq a opté pour la comptabilisation en coût du risque de la désactualisation sur les espoirs de recouvrement. L’effet d’actualisation s’établit à 12 386 K€ au 31 décembre 2008 (10 664 K€ au 31 décembre 2007).   B. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Monabanq ne détient que des titres de placement et d’investissement.   — Titres de placement : Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.   — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   C. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : — Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur 5 ans. — Immobilisations corporelles : – Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans ; – Autres immobilisations : 4 à 5 ans.   D. Provisions. — Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société.   E. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition.   F. Opérations sur instruments financiers à terme. — Monabanq dispose au 31 décembre 2008, de : — Macro couvertures : – Swaps, emprunteur Taux Fixe, préteur Taux Variable ; – Cap, acheteur. Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Monabanq à d’éventuelles hausses de taux. En 2008, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Autres intérêts et produits (charges) assimilés ».     II. — Notes sur le bilan.   Actif (en milliers d’euros) : A. Créances sur les établissements de crédit : Ces créances se décomposent comme suit : (En milliers d’euros) 2008 2007 Comptes à vue 5 803 3 613 Créances rattachées 14 13         Total 5 817 3 626       Échéancier au 31 décembre 2008 (hors créances rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois Créances sur les établissements de crédit 5 803 5 803       B. Créances sur la clientèle : Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2008 : (En milliers d’euros) Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2008 Encours sains 406 178 680 406 858 Encours sains restructurés nets de décote 71 669 0 71 669 Encours douteux 56 485 1 791 58 276 Encours douteux compromis 51 343 0 51 343 Dépréciations -69 432 -1 168 -70 600 Encours nets 516 243 1 303 517 546 Créances rattachées 5 244 59 5 303 Encours totaux 521 487 1 362 522 849       Échéancier au 31 décembre 2008 : (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 478 527 33 858 75 495 333 741 35 433       Variation des encours bruts et dépréciations : (En milliers d’euros) Ouverture 31/12/2007 Dotation Reprise Autres mouvements Reclas- sement Clôture 31/12/2008 Encours sains 406 278     580   406 858 Encours Sains restructurés 64 081     7 588   71 669 Encours douteux 49 161     9 115   58 276 Encours douteux compromis 51 814     -471   51 343 Encours bruts 571 334     16 812   588 146 Dépréciations -70 622 -1 370 -1 394     -70 600     Dont                     Encours douteux -35 549         -39 540         Encours Douteux compromis -35 073         -31 060 Encours nets 500 712     16 812   517 546       — Obligations et autres titres à revenu fixe : En application du règlement CRBF 90-01 modifié, Monabanq a effectué un reclassement en date du 1er janvier 2008 d’une ligne obligataire de la catégorie « titres de placement » à « titres d’investissement ». La valeur nette comptable à la date de reclassement, qui correspond à la valeur d’acquisition de ces titres, s’élève à 15  M€. Catégories de portefeuille (En milliers d’euros) Valeurs brutes au bilan Valeurs nettes au bilan (*) Valeur de rembour- sement Durée résiduelle Titres de placement         Opérations et autres titres à revenu fixe 30 000 28 044 30 000 113 mois Titres d’investissement         Obligations et autres titres à revenu fixe (**) 15 000 15 000 15 000 44 mois         Total du portefeuille 31 décembre 2008 45 000 43 044 45 000   Montants au 31 décembre 2007 15 000 15 000 15 000 56 mois (*) Y compris 1 053 K€ de créances rattachées. (**) La juste valeur de ces titres au 31 décembre 2008 est de 13 746 K€.       Les obligations et autres titres à revenu fixe n’ont pas été émis par des organismes publics. Aucune prime ou décote n’a été comptabilisée sur ces titres Ces titres font l’objet d’une garantie en capital à 100% à l’échéance.   D. Immobilisations incorporelles et corporelles : (En milliers d’euros) 2008 valeur brute 2008 amortis- sements dépréciations 2008 valeur nette 2007 valeur nette Immobilisations incorporelles 2 487 565 1 922 248 Inst, générales, agencements, aménagements divers 1 214 239 975 954 Matériel de transport 48 33 15 28 Autres immobilisations corporelles 970 539 431 326 Immobilisations corporelles 2 232 811 1 421 1 308       Les frais de Recherche et de Développement de l’année 2008 ont donné droit à un Crédit d’Impôt Recherche s’élevant à 225 496 €. Monabanq consacre 0,84% de ses frais de personnel à la recherche et au développement.   E. Autres actifs : (En milliers d’euros) 2008 2007 Instruments conditionnels achetés 17 198 Dépôts de garantie versés 145 156 Compte courant GIE Neuilly contentieux 160 160 Compte collectif Clients 313 117 Chèques à recevoir 1 547 1 299 CODEVI (gestion collective) 5 244 2 881 État, IS et/ou avances Pt libératoires 428 1 265 Divers 84 66         Total 7 938 6 142       F. Comptes de régularisation (actif) : (En milliers d’euros) 2008 2007 Charges constatées d'avance 771 727 Produits à recevoir 323 297 Autres 31 7         Total 1 125 1 031       Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.   Passif (en milliers d’euros) : G. Dettes envers les établissements de crédit : Ce poste se décompose de la façon suivante : (En milliers d’euros) 2008 2007 Comptes à vue 10 817 6 309 Dettes à terme 286 000 256 500 Dettes rattachées 1 447 505         Total 298 264 263 314       Échéancier au 31 décembre 2008 (hors dettes rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 10 817 10 817       Dettes à terme 286 000 67 000 50 000 169 000 0       H. Comptes créditeurs de la clientèle : Ce poste se décompose de la façon suivante : (En milliers d’euros) 2008 2007 Compte d’épargne à régime spécial :         A vue 176 527 143 728     A terme 4 367 3 474 Autres dettes :         A vue 21 710 17 166     A terme 0 0         Total 202 604 164 368       Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable ainsi que de Livrets d’Épargne Populaire. Dettes représentées par un titre : (En milliers d’euros) 2008 2007 Titres de créances négociables 8 000 32 000 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 8 457         Total 8 008 32 457       Ce poste se décompose de la façon suivante : Échéancier au 31 décembre 2008 (hors dettes rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Titres de créances négociables 8 000 8 000             J. Autres passifs : (En milliers d’euros) 2008 2007 Instruments Conditionnels vendus 0 33 Personnel et comptes rattachés 3 819 4 294 Fournisseurs 3 744 7 586 État, impôts et taxes 1 705 132 Comptes courants 240 240         Total 9 508 12 285       K. Comptes de régularisation (passif) : (En milliers d’euros) 2008 2007 Charges à payer 2 899 2 402 Produits constatés d’avance 312 331 Autres 27 67         Total 3 238 2 800       Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   L. Provisions : (En milliers d’euros) 31/12/2007 Dotation de la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/2008 Provision retraite 339 47 0   386 Médailles du Travail 63 10 11   62         Total des provisions 402 57 11 0 448       M. Capitaux propres : Le capital social de Monabanq s’élève à 17 000 000 €, il est composé de 1 117 985 actions d’un montant nominal de 15,20593 €, entièrement libérées.   Répartition du capital : — 3 Suisses International : 66% ; — Cetelem : 34%. La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775  K€. Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit : (En milliers d’euros) 31/12/2007 Affectation du résultat 2007 Variations 2008 31/12/2008 Capital 17 000 0   17 000 Prime d’émission 2 775 0   2 775 Réserve légale 1 700 0   1 700 Réserve extraordinaire 37 302 2 932 -1 40 233 Réserve indisponible (*) 44 0   44 Provisions réglementées 211 0 55 266         Total 59 032 2 932 54 62 018 (*) A la suite de la conversion du capital de Monabanq (banque Covefi) en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 € qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible.       III. — Notes sur le hors bilan.   A. Engagements de financement reçus. — Les accords de refinancement non utilisés présentés au hors bilan s'élèvent à 90 500  K€.   B. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31 décembre 2008 à 127 566  K€ (montant net tel que repris dans le coefficient de liquidité, c'est à dire après déduction de 21 566  K€ correspondant aux comptes inactifs depuis plus de 2 ans ou depuis l'origine).   C. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. — Macro couverture : – Swaps, emprunteur Taux Fixe, prêteur Taux Variable à hauteur de 108  M€ ; – Caps (acheteur) à hauteur de 89,5  M€. — Échéancier au 31 décembre 2008 : (En milliers d’euros) Total bilan - D’un an 1 à 5 ans > 5 ans Swaps 108 000 98 000 10 000 0 Caps 89 500 89 500 0 0       La juste valeur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2008 s’établit à un montant négatif de 1 277  K€.     IV. — Notes sur le compte de résultat.   A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 83 125  K€ s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.   B. Gains nets sur opérations sur titres de placement et assimilés : (En milliers d’euros) 2008 2007 Plus-values de cession     Moins-values de cession     Dotations aux dépréciations -3 009   Reprises de dépréciation             Total -3 009         C. Commissions : (En milliers d’euros) Charges Produits 2008 2007 2008 2007 Opérations avec les établissements de crédit 1 929 1 869     Opérations avec la clientèle 10 10 18 666 17 717 Prestations de service pour compte de tiers 7 4 11 4         Total 1 946 1 883 18 677 17 721       D. Charges générales d'exploitation. — Charges de personnel : (En milliers d’euros) 2008 2007 Salaires et traitements 11 144 9 836 Charges sociales 5 170 4 635 Charges fiscales 1 948 1 670 Intéressement et participation 1 099 1 456         Total 19 361 17 597       E. Coût du risque : (En milliers d’euros) 2008 2007 Dotation aux dépréciations (y compris la décote) -6 101 -5 795 Reprise de dépréciations 1 394 224 Dotation nette -4 707 -5 571 Perte sur créances -15 251 -15 591 Récupérations sur créances amorties 1 115 1 554 Coût du risque -18 843 -19 608       F. Impôt sur les bénéfices : (En milliers d’euros) 2008 2007 Résultat courant avant impôt 9 080 6 176 Provisions réglementées -55 -5 Impôt sur les bénéfices -4 077 -3 239 Résultat net 4 948 2 932       V. — Autres informations.   A. Effectif. — L’effectif moyen du personnel en 2008 est de : Cadres 89 Techniciens des métiers de la banque 290         Total 379       B. Droit Individuel de Formation. — Au 31 décembre 2007, le nombre d’heures de DIF s’élève à 7 828 heures : — le nombre d’heures créé en 2008 s’élève à 7 353 ; et — le nombre d’heures pris sur l’année 2008 s’élève à 4 327. Le solde d’heures DIF au 31 décembre 2008 est donc de 10 854 heures.   C. Rémunérations des dirigeants. — Cette information n’est pas communiquée car elle permettrait d’identifier la situation d’un membre déterminé des organes de direction. Aucun jeton de présence n’a été versé aux administrateurs.   D. Informations sur les engagements de retraite. — L’ensemble des engagements de retraite de Monabanq est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective et est conforme à la norme IAS 19. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice intègre : — les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice ; — la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement de l’année ; — l’incidence des modifications éventuelles de régimes sur les années antérieures ou de nouveaux régimes ; — l’amortissement des écarts actuariels. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis sur la durée d’activité résiduelle moyenne des salariés actifs, à l’exception des écarts n’excédant pas 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement brut et la juste valeur des actifs de couverture (principe du « corridor »). Cet amortissement d’écart est inclus dans la charge actuarielle de l’exercice suivant. Les écarts constatés sur les autres avantages tels que jubilés, médailles… sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat sans application du « corridor ». La dette relative à l’engagement net de la société concernant le personnel est constatée au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.   E. Publicité des honoraires des commissaires : (En milliers d’euros hors TVA récupérable) Cabinet KPMG Audit En % Cabinet MAZARS En % Audit :             Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels 41   41       Missions accessoires                 Sous-total 41 50% 41 50% Autres prestations :         Juridique, fiscal et social         Technologie de l’information         Audit interne         Autres                 Sous-total 0   0           Total 41 50% 41 50%       Soit 82 K€ de provisions globales.   F. Divers. — Monabanq est consolidé au niveau de 3 Suisses International, dont le siège social se situe au 4, place de la République à Croix.   G. Proposition d'affectation des résultats 2008. — Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : — affectation du bénéfice, soit 4 947 665,04 € en autres réserves.     4. — Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Monabanq SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisant et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Règles et principes comptables : La note I de l’annexe expose notamment les règles et méthodes comptables relatives aux créances sur la clientèle, aux titres, aux immobilisations et aux opérations sur instruments financiers à terme. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Au cas particulier des opérations sur titres, nous nous sommes assurés de la correcte application des dispositions du règlement CRB 90-01 modifié en matière de transfert de portefeuilles et du caractère approprié de la présentation qui en est faite dans la note II.C de l’annexe. — Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de provisionnement, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et Ies comptes annuels.   Paris La Défense et Courbevoie le 15 mai 2009.   Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit, Département de KPMG SA : Mazars : Régis Tribout, Associé ; Charles De Boisriou, Associé,   Cécile Fontaine, Associée.     5. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social.     0904313
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2009, affaire n°04313
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/05/2009
    Numéro d’affaire : 02484
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0902484 1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social ; 4, place de La République, 59170 Croix. 341 792 448 RCS Roubaix-Tourcoing.   Situation au 31 mars 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 4 556 Créances sur les établissements de crédit 5 427 Opérations avec la clientèle 531 245 Obligations et autres titres à revenu fixe 43 494 Participations et activités de portefeuille 6 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 2 506 Immobilisations corporelles 1 446 Autres actifs 8 514 Comptes de régularisation 1 079     Total de l'actif 598 273   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 248 635 Opérations avec la clientèle 250 081 Dettes représentées par un titre 21 005 Autres passifs 7 752 Compte de régularisation 8 319 Provision pour risques et charges 463 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 62 018     Capital souscrit 17 000     Prime d’émission 2 775     Réserves 41 977     Prov réglementée 266         Total du passif 598 273   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 146 743     Engagements de garantie 9 170 Engagements reçus :       Engagements de financement 135 500     Engagements de garantie 115     0902484
    Bulletin BALO n°52 du 01/05/2009, affaire n°02484
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/04/2009
    Numéro d’affaire : 02278
    Description : 0902278 24 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MONABANQ .  Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social: 4, place de la République, 59170 CROIX. 341 792 448 R.C.S. Roubaix- Tourcoing.       AVIS DE REUNION   Les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, à Wasquehal, à l'effet de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivant:     ORDRE DU JOUR A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE     — Lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2008,   — Lecture du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice,   — Lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce,   — Approbation des comptes et conventions de l’exercice,   — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes,   — Affectation du résultat de l’exercice,     PROJET DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE   Première résolution.— L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration, du Rapport Général des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés et desquels il résulte un bénéfice net de 4 947 665,04 €.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve dans les conditions de l’article L 225-40 du Code de Commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article L 225-38 dudit Code et mentionnée dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.   Troisième résolution.— L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuvant la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice, d’un montant de 4 947 665,04 € en totalité au compte « autres réserves ».     ––––––––––––   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale.   Cette Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s'il n'est pas lui- même un actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d'actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d'actionnaire.   Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l'assemblée générale.     Le Conseil d’Administration. 0902278
    Bulletin BALO n°49 du 24/04/2009, affaire n°02278
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2009
    Numéro d’affaire : 00530
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900530 11 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social ; 4 Place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 4 914 Créances sur les établissements de crédit 5 817 Opérations avec la clientèle 522 849 Obligations et autres titres à revenu fixe 43 044 Participations et activités de portefeuille 6 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 922 Immobilisations corporelles 1 421 Autres actifs 7 938 Comptes de régularisation 1 125         Total de l'actif 589 036   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 298 264 Opérations avec la clientèle 202 604 Dettes représentées par un titre 8 008 Autres passifs 9 508 Compte de régularisation 8 186 Provision pour risques et charges 448 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 62 018     Capital souscrit 17 000     Prime d’émission 2 775     Réserves 41 977     Provisions réglementée 266         Total du passif 589 036   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 149 133     Engagements de garantie 9 170 Engagements reçus :       Engagements de financement 90 500     Engagements de garantie 115     0900530
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2009, affaire n°00530
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/11/2008
    Numéro d’affaire : 13990
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0813990 10 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANQ   Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : 4, place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 4 804 Créances sur les établissements de crédit 4 061 Opérations avec la clientèle 518 142 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 000 Participations et activités de portefeuille 6 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 282 Immobilisations corporelles 1 265 Autres actifs 9 464 Comptes de régularisation 921         Total de l'actif 584 945   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 263 458 Opérations avec la clientèle 179 505 Dettes représentées par un titre 64 223 Autres passifs 7 020 Compte de régularisation 8 306 Provision pour risques et charges 444 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 61 989     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 41 978     Provision réglementée 236         Total du passif 584 945   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 152 553     Engagements de garantie 9 700 Engagements reçus :       Engagements de financement 71 500     Engagements de garantie 115     0813990
    Bulletin BALO n°136 du 10/11/2008, affaire n°13990
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/08/2008
    Numéro d’affaire : 11800
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811800 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANQ   Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : 4, place de la République, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Situation au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 4 665 Créances sur les établissements de crédit 4 588 Opérations avec la clientèle 520 165 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 000 Participations et activités de portefeuille 6 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 227 Immobilisations corporelles 1 278 Autres actifs 6 472 Comptes de régularisation 914         Total de l'actif 569 315   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 251 040 Opérations avec la clientèle 174 273 Dettes représentées par un titre 69 468 Autres passifs 6 314 Compte de régularisation 5 811 Provision pour risques et charges 430 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 61 979     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 41 978     Provision réglementée 226         Total du passif 569 315   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 154 348     Engagements de garantie 9 700 Engagements reçus :       Engagements de financement 115 000     Engagements de garantie 115     0811800
    Bulletin BALO n°98 du 13/08/2008, affaire n°11800
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2008
    Numéro d’affaire : 08073
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808073 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     MONABANQ  Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : 4, place de la République, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 mai 2008.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 533 5 476 Créances sur les établissements de crédit 3 626 5 267     A vue 3 626 5 267     A terme 0 0 Opérations avec la clientèle 505 696 488 395     Autres concours à la clientèle 504 803 487 899     Comptes ordinaires débiteurs 893 496 Obligations et autres titres a revenu fixe 15 000 0 Actions et autres titres a revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 6 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 248 270 Immobilisations corporelles 1 308 1 002 Autres actifs 6 142 2 705 Comptes de régularisation 1 031 951         Total de l'actif 537 590 504 066   Passif 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Dettes envers les établissements de crédit 263 314 161 853     A vue 6 325 878     A terme 256 989 160 975 Opérations avec la clientèle 164 368 165 754     Comptes d'épargne à régime spécial 147 202 151 007         A vue 143 728 148 060         A terme 3 474 2 947     Autres dettes 17 166 14 747         A vue 17 166 14 747         A terme 0 0 Dettes représentées par un titre 32 457 97 587     Titres de créances négociables 32 457 97 587     Emprunts obligataires 0 0 Autres passifs 12 285 16 206 Comptes de régularisation 2 800 2 648 Provisions 402 991 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres hors FRBG 61 964 59 027   17 000 17 000   2 775 2 775   39 046 34 542   211 206   0 0   2 932 4 504         Total du passif 537 590 504 066   Hors bilan 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Engagements donnés :         Engagements de financement :             Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 154 213 143 223     Engagements de garantie :             Engagements en faveur d'établissements de crédit 230 230         Engagements en faveur de la clientèle 8 050 7 870 Engagements reçus :         Engagements de financement :             Engagements reçus d'établissements de crédit 69 000 148 000         Engagements reçus de la clientèle 40 000 40 000     Engagements de garantie :             Engagements reçus d'établissements de crédit 115 114   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31 décembre 2007 31 décembre 2006 Intérêts et produits assimilés 77 427 68 448     Sur opérations avec les établissements de crédit 190 138     Sur opérations avec la clientèle 77 038 68 138     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 85 41     Autres intérêts et produits assimilés 114 131 Intérêts et charges assimilées -16 471 -12 780     Sur opérations avec les établissements de crédit -8 330 -4 704     Sur opérations avec la clientèle -4 552 -4 851     Sur obligations et autres titres à revenu fixe -2 884 -2 520     Autres intérêts et charges assimilés -705 -705 Commissions (produits) 17 721 17 505 Commissions (charges) -1 883 -1 952 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 -149 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 -1 Autres produits d'exploitation bancaire 20 35 Autres charges d'exploitation bancaire -19 -13 Produit net bancaire 76 795 71 093 Charges générales d'exploitation -50 696 -47 610 Frais de personnel -17 597 -16 771 Autres frais administratifs -33 099 -30 839 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -314 -287 Résultat brut d'exploitation 25 785 23 196 Coût du risque -19 608 -13 111 Résultat d'exploitation 6 177 10 085 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 4 Résultat courant avant impôt 6 176 10 089 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices -3 239 -5 589 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées -5 4 Résultat net 2 932 4 504   III. — Annexe aux comptes annuels.   I. – Principes comptables.   Les comptes de Monabanq ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues.   1. – Principes généraux.   A. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales. Les encours restructurés à des conditions hors marché, à l’exception des encours restructurés moratoires qui sont désormais déclassés en encours douteux sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. En application des dispositions du CRC 2002-03 modifié, ces encours font l'objet d'un calcul de décote. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d'intérêt. L’encours douteux comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, déclassées dès le troisième impayé en tout état de cause (pour tous les types de crédit), ou encore présentant un caractère contentieux (procédure d’alerte, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, de règlement judiciaire, etc.). Les dépréciations sur les créances impayées (capital et intérêts), ainsi que sur les créances ayant fait l'objet d'un réaménagement sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques). Les taux retenus reposent sur une approche statistique des flux d’encaissements prévisionnels, réactualisés à chaque arrêté annuel. Ces taux font l’objet d’une actualisation au taux du contrat conformément au CRC 2002-03. Les dotations et reprises d’actualisation sont passées en coût du risque. Monabanq comptabilise les intérêts sur encours douteux conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base de calcul de la dépréciation au titre des pertes probables avérées. Les encours douteux compromis correspondent aux encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement. Conformément au règlement CRC n°2002-03 modifié par le règlement n°2005-03, Monabanq a opté pour la comptabilisation en coût du risque des dés actualisation sur les espoirs de recouvrement. L’impact de l’actualisation sur les comptes 2007 est de 1 910 M€.   B. Titres. — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sont évalués à leur prix d’acquisition.   C. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : — Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur 5 ans. — Immobilisations corporelles : – Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans ; – Autres immobilisations : 4 à 5 ans.   D. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition.   E. Opération sur instruments financiers à terme. — Monabanq dispose au 31 décembre 2007, de : — Macro couvertures : – Swaps, emprunteur Taux Fixe, préteur Taux Variable ; – Cap, acheteur ; – Cap, vendeur. Ces différents engagements constituent des opérations de macro - couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Monabanq à d’éventuelles hausses de taux. En 2007, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ».   II. – Notes sur le bilan.   Actif. (En milliers d’euros.)   A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes a vue 3 613 5 251 Créances rattachées 13 16         Total 3 626 5 267   Échéancier au 31/12/2007 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois Créances sur les établissements de crédit 3 613 3 613   B. Créances sur la clientèle. — Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2007 :   (En milliers d’euros) Autres concours Comptes ordinaires Total 2007   Clientèle Débiteurs   Encours sains 405 732 546 406 278 Encours sains restructurés nets de décote 64 081 0 64 081 Encours douteux 48 099 1 062 49 161 Encours douteux compromis 51 814 0 51 814 Dépréciations -69 882 -740 -70 622 Encours nets 499 844 868 500 712 Créances rattachées 4 959 25 4 984         Encours totaux 504 803 893 505 696   Échéancier au 31/12/2007 :   (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 470 359 37 640 82 127 324 162 26 430   Variation des encours bruts et dépréciations :   (En milliers d’euros) Ouverture 31/12/2006 Dotation Reprise Autres Mvts Reclassement Clôture 31/12/2007 Encours sains 393 933     12 345   406 278 Encours sains restructurés 63 650     431   64 081 Encours douteux 43 074     6 087   49 161 Encours douteux compromis 51 829     -15   51 814 Encours bruts 552 486     18 848   571 334 Dépréciations -68 694 -2 152 224     -70 622 Encours nets 483 792 -2 152 224 18 848   500 712   C. Obligations et autres titres a revenu fixe. — Au 31 décembre 2007, Monabanq détient des titres de placement à hauteur de 15 M€. Il s’agit d’un placement moyen terme sur 5 ans (EMTN). Le montant des plus-values latentes s’élève au 31 décembre 2007 à 465 000 €.   D. Immobilisations incorporelles et corporelles :   (En milliers d’euros) 2007 2006   Valeur brute Amortissements dépréciations Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles 772 524 248 270 Inst., générales, agencts., aménagements divers 1 102 148 954 609 Matériel de transport 97 69 28 20 Autres immobilisations corporelles 758 432 326 373 Immobilisations corporelles 1 957 649 1 308 1 002   Les frais de Recherche et de Développement de l’année 2007 ont donné droit à un Crédit d’Impôt Recherche s’élevant à 224 582 €.   E. Autres actifs :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Instruments conditionnels achetés 198 392 Dépôts de garantie versés 156 145 Compte courant GIE Neuilly contentieux 160 160 Compte collectif clients 117 198 Chèques à recevoir 1 299 380 CODEVI (gestion collective) 2 881 1 372 État, IS 1 265 0 Divers 66 58         Total 6 142 2 705   F. Comptes de régularisation (actif) :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Charges constatées d'avance 727 675 Produits à recevoir 297 275 Autres 7 1         Total 1 031 951   Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.   Passif. (En milliers d’euros.)   G. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes à vue 6 309 865 Dettes à terme 256 500 160 500 Dettes rattachées 505 488         Total 263 314 161 853   Échéancier au 31/12/2007 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 6 309 6 309       Dettes à terme 256 500 40 000 96 000 120 500 0   H. Comptes créditeurs de la clientèle. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Compte d’épargne à régime spécial :         A vue 143 728 148 060     A terme 3 474 2 947 Autres dettes :         A vue 17 166 14 747     A terme 0 0         Total 164 368 165 754   Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de Livrets ordinaires, Livrets Jeunes, de Livrets de Développement Durable ainsi que de Livrets d’Épargne Populaire.   I. Dettes représentées par un titre. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Titres de créances négociables 32 000 97 000 Emprunts obligataires 0 0 Dettes rattachées 457 587         Total 32 457 97 587   Échéancier au 31/12/2007 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Titres de créances négociables 32 000 32 000         J. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Instruments conditionnels vendus 33 115 Personnel et comptes rattachés 4 294 4 681 Fournisseurs 7 586 8 267 État, impôts et taxes 132 2 903 Comptes courants 240 240         Total 12 285 16 206   K. Comptes de régularisation (passif) :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Charges à payer 2 402 2 241 Produits constatés d’avance 331 357 Autres 67 50         Total 2 800 2 648   Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   L. Provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non - utilisée 31/12/2007 Provision litige 641   34 607 0 Provision retraite et médailles du travail 350 61 9   402         Total des provisions 991 61 43 607 402   Les provisions sont constituées dans le respect des principes comptables. Les provisions pour litiges sont évaluées sur la base des demandes reçues des tiers et des actions en défense de la société.   M. Capitaux propres. — Le capital social de Monabanq s’élève à 17 000 000 €, il est composé de 1 117 985 actions d’un montant nominal de 15,20593 €, entièrement libérées. Répartition du capital :   3 Suisses International 66% Cetelem 34%   La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775 K€. Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Affectation du résultat 2006 Variations 2007 31/12/2007 Capital 17 000 0   17 000 Prime d’émission 2 775 0   2 775 Réserve légale 1 700 0   1 700 Réserve extraordinaire 32 798 4 504   37 302 Réserve indisponible (*) 44 0   44 Prov. réglementées 206 0 5 211         Total 54 523 4 504 5 59 032 (*) A la suite de la conversion du capital de Monabanq (banque Covefi) en unité €, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 € qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible.   III. – Notes sur le hors bilan.   A. Engagements de financement reçus. — Les accords de refinancement non utilisés présentés au hors bilan s'élèvent à 69 000 K€.   B. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31 décembre 2007 à 133 347 K€ (montant net tel que repris dans le coefficient de liquidité, c'est à dire après déduction de 20 866 K€ correspondant aux comptes inactifs depuis plus de 2 ans ou depuis l'origine).   C. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. Macro couverture : — Swaps, emprunteur Taux Fixe, préteur Taux Variable à hauteur de 82 M€ ; — Caps (acheteur) à hauteur de 313 M€ ; — Caps (vendeur) à hauteur de 50 M€. Ils sont évalués à 73 K€ au 31 décembre 2007.   IV. – Notes sur le compte de résultat.   A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 77 038 K€ s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.   B. Commissions :   (En milliers d’euros) Charges Produits   2007 2006 2007 2006 Opérations avec les établissements de crédit 1 869 1 911     Opérations avec la clientèle 10 30 17 717 17 488 Prestations de service pour compte de tiers 4 11 4 17         Total 1 883 1 952 17 721 17 505   C. Charges générales d'exploitation. — Charges de personnel :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Salaires et traitements 9 836 9 386 Charges sociales 4 635 4 182 Charges fiscales 1 670 1 470 Intéressement et participation 1 457 1 733         Total 17 598 16 771   D. Coût du risque :     2005 2006 2007 Dotation aux dépréciations clients -842 -4 054 -2 152 Reprise de dépréciations clients 609 2 198 224 Dotation nette -233 -1 856 -1 928 Charges liées à l’appl. des rgts 2002-03 et 2005-03 -3 581 -2 001 -3 643 Perte sur créances -12 838 -10 543 -15 591 Récupérations sur créances amorties 1 119 1 289 1 554 Coût du risque clients -15 533 -13 111 -19 608   L’augmentation du coût du risque clients s’explique par : — Une augmentation des pertes sur créances liée à la réorganisation de Neuilly Contentieux en 2006 qui a généré un décalage des dossiers de pertes 2006 à 2007 ; — Une augmentation du montant de la décote liée à l’application des dernières évolutions du règlement CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 ; — Une forte progression de notre activité. Avec néanmoins, une stabilité de nos encours douteux qui représentent en 2007 : 17,7% des encours totaux versus 17,2% en 2006.   E. Impôt sur les bénéfices :     Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net Courant 6 176 3 239 2 932 Prov. réglementées -5       V. – Autres informations.   A. Effectif. — L’effectif moyen du personnel en 2007 est de :   Cadres 76 Techniciens des métiers de la banque 281         Total 357   B. Rémunérations des dirigeants. — Compte tenu de son caractère confidentiel, aucune information n’est donnée à ce sujet.   C. Informations sur les engagements de retraite. — L’ensemble des engagements de retraite de Monabanq est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode prospective et est conforme à la norme IAS 19.   D. Divers. — Monabanq est consolidé au niveau de 3 Suisses International.   E. Proposition d'affectation des résultats 2007. — Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires l'affectation suivante : — Affectation du bénéfice, soit 2 931 816,45 € en autres réserves.   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Monabanq S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Règles et principes comptables : La Note I de l’annexe expose notamment les règles et méthodes comptables relatives aux créances sur la clientèle, aux titres, aux immobilisations et aux opérations sur instruments financiers à terme. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte applications. — Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de provisionnement, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, ans vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et Ies comptes annuels.   Paris La Défense, le 15 mai 2008.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : Mazars et Guérard : Francis Janssens, Associé ; Charles De Boisriou, Associé ; Cécile Fontaine, Associée.   V. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social.   0808073
    Bulletin BALO n°71 du 11/06/2008, affaire n°08073
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2008
    Numéro d’affaire : 05230
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0805230 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   MONABANQ.   Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social ; 4 Place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 RCS Roubaix-Tourcoing.    Situation au 31 Mars 2008. (En milliers d'euros)    Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 892 Créances sur les établissements de crédit 5 428 Opérations avec la clientèle 511 059 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 000 Participations et activités de portefeuille 6 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 246 Immobilisations corporelles 1 295 Autres actifs 6 089 Comptes de régularisation 942         Total de l'actif 543 957    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 216 167 Opérations avec la clientèle 167 235 Dettes représentées par un titre 83 940 Autres passifs 8 471 Compte de régularisation 8 695 Provision pour risques et charges 417 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 59 032     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 39 046     Prov réglementée 211         Total du passif 543 957    Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 153 447     Engagements de garantie 8 565 Engagements reçus :       Engagements de financement 90 000     Engagements de garantie 115     0805230
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2008, affaire n°05230
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/04/2008
    Numéro d’affaire : 04877
    Description : 0804877 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MONABANQ Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social: 4, place de la République, 59170 Croix. Siren 341 792 448 R.C.S. Roubaix- Tourcoing.   Avis de réunion   Les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, à Villeneuve d’Ascq, à l'effet de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivant:   Ordre du jour à l'assemblée générale ordinaire annuelle   — Lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, — Lecture du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, — Lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, — Approbation des comptes et conventions de l’exercice, — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, — Affectation du résultat de l’exercice, — Ratification de la cooptation de deux Administrateurs, — Renouvellement du mandat d’un Administrateur, — Renouvellement du mandat du Réviseur Agréé de la succursale belge.   Projet de résolutions à l'assemblée générale ordinaire annuelle   Première résolution. — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration, du Rapport Général des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés et desquels il résulte un bénéfice net de 2 931 816,45 €.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve dans les conditions de l’article L 225-40 du Code de Commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article L 225-38 dudit Code et mentionnée dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuvant la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice, d’un montant de 2 931 816,45 € en totalité au compte « autres réserves ».   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’Administrateur de Monsieur Thierry VITTU, coopté par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 12 septembre 2007, en remplacement de Madame Annie GAIN pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination, en qualité d’Administrateur de la Société COFIDIS, cooptée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 12 septembre 2007, en remplacement de la Société DIREXI pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de la Société 3 SUISSES INTERNATIONAL vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle, pour une durée de trois années expirant le 31 mars 2011, le mandat de Réviseur Agréé de la succursale belge de monabanq, de Monsieur VAN COUTER du Cabinet KPMG, renouvellement approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances le 25 mars 2008.    ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale.   Cette Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s'il n'est pas lui- même un actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d'actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d'actionnaire. Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l'assemblée générale.   Le Conseil d’Administration.     0804877
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2008, affaire n°04877
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2008
    Numéro d’affaire : 00804
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800804 6 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANQ   Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : 4, Place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 4 533 Créances sur les établissements de crédit 3 626 Opérations avec la clientèle 505 696 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 000 Participations et activités de portefeuille 6 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 248 Immobilisations corporelles 1 308 Autres actifs 5 878 Comptes de régularisation 1 031     Total de l'actif 537 326   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 263 314 Opérations avec la clientèle 164 368 Dettes représentées par un titre 32 457 Autres passifs 12 276 Compte de régularisation 5 477 Provision pour risques et charges 402 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 59 032     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 39 046     Provisions réglementée 211         Total du passif 537 326   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 154 213     Engagements de garantie 8 280 Engagements reçus :       Engagements de financement 69 000     Engagements de garantie 115     0800804
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2008, affaire n°00804
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/11/2007
    Numéro d’affaire : 16930
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716930 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANQ   Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social ; 4 Place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Situation au 30 Septembre 2007. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 4 777 Créances sur les établissements de crédit 4 008 Opérations avec la clientèle 504 393 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 000 Participations et activités de portefeuille 6 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 228 Immobilisations corporelles 1 166 Autres actifs 9 598 Comptes de régularisation 768     Total de l'actif 539 944   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 229 214 Opérations avec la clientèle 164 350 Dettes représentées par un titre 64 406 Autres passifs 9 726 Compte de régularisation 12 225 Provision pour risques et charges 1 000 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 59 023     Capital souscrit 17 000     Prime d’émission 2 775     Réserves 39 046     Provisions réglementée 202         Total du passif 539 944   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 154 930     Engagements de garantie 8 280 Engagements reçus :       Engagements de financement 126 000     Engagements de garantie 115     0716930
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2007, affaire n°16930
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2007
    Numéro d’affaire : 12507
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712507 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   MONABANQ   Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social ; 4 Place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. Situation au 30 Juin 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 4 708 Créances sur les établissements de crédit 4 526 Opérations avec la clientèle 495 888 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 238 Immobilisations corporelles 1 016 Autres actifs 6 467 Comptes de régularisation 837     Total de l'actif 513 680     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 184 983 Opérations avec la clientèle 156 738 Dettes représentées par un titre 96 245 Autres passifs 6 754 Compte de régularisation 8 954 Provision pour risques et charges 985 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 59 021     Capital souscrit 17 000     Prime d’émission 2 775     Réserves 39 046     Prov réglementée 200         Total du passif 513 680     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 154 523     Engagements de garantie 8 280 Engagements reçus :       Engagements de financement 180 500     Engagements de garantie 115     0712507
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2007, affaire n°12507
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2007
    Numéro d’affaire : 05410
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0705410 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   MONABANQ Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : 4, place de la République, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 13 avril 2007. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 965 5 008 5 476 Créances sur les établissements de crédit 2 768 4 010 5 267 A vue 2 768 4 010 5 267 A terme 0 0 0 Opérations avec la clientèle 442 805 453 250 488 395 Autres concours à la clientèle 442 573 452 908 487 899 Comptes ordinaires débiteurs 232 342 496 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 10 696 7 762 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 Immobilisations incorporelles 133 271 270 Immobilisations corporelles 553 904 1 002 Autres actifs 1 852 3 079 2 705 Comptes de régularisation 792 815 951 Total de l'actif 464 564 475 099 504 066   Passif 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Dettes envers les établissements de crédit 143 162 159 552 161 853 A vue 939 1 193 878 A terme 142 223 158 359 160 975 Opérations avec la clientèle 174 056 175 361 165 754 Comptes d'épargne à régime spécial 169 185 164 081 151 007 A vue 167 634 161 932 148 060 A terme 1 551 2 149 2 947 Autres dettes 4 871 11 280 14 747 A vue 4 871 11 280 14 747 A terme 0 0 0 Dettes représentées par un titre 78 320 70 304 97 587 Titres de créances négociables 78 320 70 304 97 587 Emprunts obligataires 0 0 0 Autres passifs 8 576 7 517 16 206 Comptes de régularisation 2 491 2 286 2 648 Provisions pour risques et charges 1 577 1 515 991 Dettes subordonnées 0 0 0 Capitaux propres hors FRBG 56 382 58 564 59 027 Capital souscrit 17 000 17 000 17 000 Primes d'émission 2 775 2 775 2 775 Réserves 31 714 33 485 34 542 Provisions réglementées 0 210 206 Report à nouveau 0 0 0 Résultat de l'exercice 4 893 5 094 4 504 Total du passif 464 564 475 099 504 066   Hors bilan 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Engagements donnés :       Engagements de financement :       Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 169 668 188 188 143 223 Engagements de garantie :       Engagements en faveur d'établissements de crédit 115 115 230 Engagements en faveur de la clientèle 3 778 9 428 7 870 Engagements reçus :       Engagements de financement :       Engagements reçus d'établissements de crédit 150 620 190 130 148 000 Engagements reçus de la clientèle 45 000 45 000 40 000 Engagements de garantie :       Engagements reçus d'établissements de crédit 114 114 114   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   31/12/04 31/12/05 31/12/06 Intérêts et produits assimilés 62 638 63 455 68 448 Sur opérations avec les établissements de crédit 120 103 138 Sur opérations avec la clientèle 62 494 63 261 68 138 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 16 23 41 Autres intérêts et produits assimilés 8 68 131 Intérêts et charges assimilées -11 174 -11 173 -12 780 Sur opérations avec les établissements de crédit -3 088 -3 418 -4 704 Sur opérations avec la clientèle -5 621 -5 078 -4 851 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -1 778 -1 934 -2 520 Autres intérêts et charges assimilés -687 -743 -705 Commissions (produits) 12 516 13 386 17 505 Commissions (charges) -2 113 -1 389 -1 952 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 528 206 -149 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 -1 Autres produits d'exploitation bancaire 829 381 35 Autres charges d'exploitation bancaire -14 -22 -13 Produit net bancaire 63 210 64 844 71 093 Charges générales d'exploitation -38 077 -41 035 -47 610 Frais de personnel -14 204 -15 329 -16 771 Autres frais administratifs -23 873 -25 706 -30 839 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 0 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 406 -261 -287 Incorporelles et corporelles       Résultat brut d'exploitation 25 539 23 548 23 196 Coût du risque -16 882 -15 533 -13 111 Résultat d'exploitation 8 657 8 015 10 085 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -263 -189 4 Résultat courant avant impôt 8 394 7 826 10 089 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices -3 501 -2 749 -5 589 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   17 4 Résultat net 4 893 5 094 4 504   III. — Annexe aux comptes annuels. I. – Principes comptables. Les comptes de Monabanq. ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues, à l’exception du changement de méthode comptable lié à l’application du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2005-03, modifiant le CRC 2002-03, présenté au paragraphe 2.   1. – Principes généraux. A. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales. Les encours restructurés à des conditions hors marché, à l’exception des encours restructurés moratoires qui sont désormais déclassés en encours douteux sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale L’encours douteux comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, déclassées dès le troisième impayé en tout état de cause (pour tous les types de crédit), ou encore présentant un caractère contentieux (procédure d’alerte, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, de règlement judiciaire, …) Les dépréciations sur les créances impayées (capital et intérêts), ainsi que sur les créances ayant fait l'objet d'un réaménagement sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…) Les taux retenus reposent sur une approche statistique des règlements actualisés et sont revus chaque année. Les intérêts courus et échus non payés sur créances douteuses font partie du Produit Net Bancaire. Les dotations pour dépréciations relatives à ces derniers, d’un montant non significatif sur 2006, sont comptabilisées en coût du risque, suivant les principes précédemment exposés. Les encours douteux compromis correspondent aux encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement. Conformément au règlement CRC n° 2002-03 modifié par le règlement n° 2005-03, Monabanq. a opté pour la comptabilisation en coût du risque de la désactualisation sur les espoirs de recouvrement. L’impact de l’actualisation sur les comptes 2006 est de 5 610 M€.   B. Titres. — Au 31 décembre 2006, Monabanq. ne détient aucun titre de placement et aucun titre d’investissement.   C. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif.   Les principes retenus sont les suivants : — Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur 5 ans ; — Immobilisations corporelles : – Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans ; – Autres immobilisations : 4 à 5 ans.   D. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition.   E. Opération sur instruments financiers à terme. — Monabanq. dispose au 31 décembre 2006, de macro couvertures : — Swaps, emprunteur taux fixe, préteur taux variable ; — Swaps, emprunteur taux variable, préteur taux fixe ; — Cap, acheteur ; — Cap, vendeur. Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Monabanq. à d’éventuelles hausses de taux. En 2006, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ».   2. – Changements de méthodes comptables. Les dispositions du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2005-03 du 3 novembre 2005, modifiant le règlement n° 2002-03, relatives au traitement comptable du risque de crédit ont été appliquées par Monabanq. au 1er janvier 2006. Les effets qui découlent de la prise en compte de l’article 6 sur le traitement de la décote pour les créances restructurées constituent un changement de méthode comptable. Celui ci a eu un impact de 1 487 761,68 € et a été imputé sur les capitaux propres à l’ouverture. La dotation de l’année 2006 s’élève à 270 395,92 €.   II. – Notes sur le bilan. Actif (en milliers d’euros). A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit : (En milliers d’euros)   Comptes à vue 5 251 Créances rattachées 16 Total 5 267   Échéancier au 31 décembre 2006 (hors créances rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois Créances sur les établissements de crédit 5 251 5 251   B. Créances sur la clientèle. — Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2006 : (En milliers d’euros) Autres concours clientèle Comptes ordinaires débiteurs Total 2006 Encours sains 393 679 254 393 933 Encours sains restructurés nets 63 650 0 63 650 Encours douteux 42 262 812 43 074 Encours douteux compromis 51 829 0 51 829 Provisions -68 106 -588 -68 694 Encours nets 483 314 478 483 792 Créances rattachées 4 585 18 4 603 Encours totaux 487 899 496 488 395   Échéancier au 31 décembre 2006 : (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 457 583 43 228 79 995 310 098 24 262   Variation des encours bruts et provisions : (En milliers d’euros) Ouverture 31/12/05 Dotation Reprise Autres mvts Reclassement Clôture 31/12/06 Encours sains 363 926     30 007   393 933 Enc. sains restructurés 83 413     -354 (*) -19 409 63 650 Encours douteux 19 088     4 577 (*) 19 409 43 074 Enc. douteux compromis 49 572     2 257   51 829 Encours bruts 515 999     36 487 0 552 486 Provisions -66 839 -4 054 2 199     -68 694 Encours nets 449 160 -4 054 2 199 36 487 0 483 792 (*) Ce reclassement concerne les encours moratoires déclassés d’encours sains restructurés à encours douteux.   C. Actions et autres titres à revenu variable. — Au 31 décembre 2006, monabanq.ne détient aucune « Actions et autres titres à revenu variable ».   D. Immobilisations incorporelles et corporelles : (En milliers d’euros) 2006 Valeur brute 2006 Amortissements provisions 2006 Valeur nette 2005 Valeur nette Immobilisations incorporelles 695 425 270 271 Inst, générales, agents, aménagements divers 680 71 609 522 Matériel de transport 73 53 20 62 Autres immobilisations corporelles 685 312 373 320 Immobilisations corporelles 1 438 436 1 002 904   E. Autres actifs : (En milliers d’euros)   Instruments conditionnels achetés 392 Dépôts de garantie versés 145 Compte courant GIE Neuilly contentieux 160 Compte collectif Clients 198 Chèques à recevoir 380 CODEVI (gestion collective) 1 372 Divers 58 Total 2 705   F. Comptes de régularisation (actif) : (En milliers d’euros)   Charges constatées d'avance 675 Produits à recevoir 275 Autres 1 Total 951   Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.   Passif (en milliers d’euros). G. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante : (En milliers d’euros)   Comptes à vue 865 Dettes à terme 160 500 Dettes rattachées 488 Total 161 853   Echéancier au 31 décembre 2006 (hors dettes rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 865 865       Dettes à terme 160 500 61 500 44 000 55 000 0   H. Comptes créditeurs de la clientèle. — Ce poste se décompose de la façon suivante : (En milliers d’euros)   Compte d’épargne à régime spécial :   A vue 148 060 A terme 2 947 Autres dettes :   A vue 14 747 A terme 0 Total 165 754   Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de livrets ordinaires, livrets jeunes, de Codevi ainsi que de Livrets d’Épargne Populaire.   I. Dettes représentées par un titre. — Ce poste se décompose de la façon suivante : (En milliers d’euros)   Titres de créances négociables 97 000 Emprunts obligataires 0 Dettes rattachées 587 Total 97 587   Echéancier au 31 décembre 2006 (hors dettes rattachées) : (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Titres de créances négociables 97 000 54 000 43 000       J. Autres passifs : (En milliers d’euros)   Instruments conditionnels vendus 115 Personnel et comptes rattachés 4 681 Fournisseurs 8 267 État, impôts et taxes 2 903 Comptes courants 240 Total 16 206   K. Comptes de régularisation (passif) : (En milliers d’euros)   Charges à payer 2 241 Produits constatés d’avance 357 Autres 50 Total 2 648   Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   L. Provisions pour risques et charges : (En milliers d’euros) 31/12/05 Dot. de la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/06 Provision litige 1 257 360 976   641 Provision retraite et médailles du travail 258 92     350 Total des provisions pour risque et charges 1 515 452 976   991   Les provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables. Les provisions pour litiges sont évaluées sur la base des demandes reçues des tiers et des actions en défense de la société.   M. Capitaux propres. — Le capital social de Monabanq. s’élève à 17 000 000 €, il est composé de 1 117 985 actions d’un montant nominal de 15,20593 €, entièrement libérées.   Répartition du capital : 3 Suisses International 66 % Cetelem 34 %   La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775 K€.   Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit : (En milliers d’euros) 31/12/05 Affectation du résultat 2005 Variations 2006 31/12/06 Capital 17 000 0   17 000 Prime d’émission 2 775 0   2 775 Réserve légale 1 700 0   1 700 Réserve extraordinaire 31 741 2 544 (*) -1 487 32 798 Réserve indisponible (**) 44 0   44 Provisions réglementées 210 0 -4 206 Total 53 470 2 544 -1 492 54 523 (*) L’impact négatif est lié au changement de méthode comptable. (**) A la suite de la conversion du capital de la Banque Covefi en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 € qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible.   III. – Notes sur le hors bilan. A. Engagements de financement reçus. — Les accords de refinancement non utilisés présentés au hors bilan s'élèvent à 148 000 K€.   B. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31 décembre 2006 à 132 342 K€ (montant net tel que repris dans le coefficient de liquidité, c'est à dire après déduction de 10 881 K€ correspondant aux comptes inactifs depuis plus de 2 ans ou depuis l'origine).   C. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée.   Macro couverture : — Swaps, emprunteur taux fixe, préteur taux variable à hauteur de 122 M€ ; — Swaps, emprunteur taux variable, préteur taux fixe à hauteur de 10 M€ ; — Caps (acheteur) à hauteur de 393 M€ ; — Caps (vendeur) à hauteur de 50 M€.   Ils sont évalués à 384 K€ au 31 décembre 2006.   IV. – Notes sur le compte de résultat. A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 68 138 K€ s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.   B. Commissions : (En milliers d’euros) Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit 1 911   Opérations avec la clientèle 30 17 488 Prestations de service pour compte de tiers 11 17 Total 1 952 17 505   C. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. — Cette rubrique est constituée du net entre les gains et pertes sur opérations de titres de transaction, la perte s’élève à 149 K€ pour l’année 2006.   D. Charges générales d'exploitation. — Charges de personnel : (En milliers d’euros)   Salaires et traitements 9 386 Charges sociales 4 182 Charges fiscales 1 470 Intéressement et participation 1 733 Total 16 771   E. Coût du risque : (En milliers d’euros) 2005 2006 Dotation aux provisions clients -842 -4 054 Reprise de provisions clients 609 2 198 Dotation nette -233 -1 856 Charges liées à l’application du règlement 2002-03 (*) -3 581 -2 001 Perte sur créances -12 838 -10 543 Récupérations sur créances amorties 1 119 1 289 Coût du risque clients -15 533 -13 111 (*) Il s'agit de la décote calculée sur les créances restructurées à des conditions hors marché conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-03.   F. Impôt sur les bénéfices : Résultat avant impôt :   Courant 10 089 Provisions réglementées 4 Impôt dû 5 589 Résultat net 4 504   V. – Autres informations. A. Effectif. — L’effectif moyen du personnel en 2006 est de : Cadres 69 Techniciens des métiers de la banque 274 Total 343   B. Rémunérations des dirigeants. — Les dirigeants ne perçoivent pas par Monabanq de rémunération au titre de leur mandat social.   C. Informations sur les engagements de retraite. — L’ensemble des engagements de retraite de Monabanq est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode prospective et est conforme à la norme IAS 19.   D. Divers. — Monabanq est consolidée au niveau de 3 Suisses International.   E. Proposition d'affectation des résultats 2006. — Il sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires l'affectation suivante : — affectation du bénéfice, soit 4 503 719,01 € en autres réserves.   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Monabanq. S.A. (ex Covefi S.A.}, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles; applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences, permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent, pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur te point suivant exposé dans la note L2 de l'annexe concernant le changement de méthode comptable intervenu on 2006 résultant de l'application à compter du 1er janvier 2006 du CRC 2005-03 relatif au traitement du risque de crédit   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nus appréciations, nous portons à votre connaissance les cléments suivants :   Changements comptables. — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes) assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   Estimations comptables. — Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit en note 1.1 de l'annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciai ion des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis. en place par la société pour identifier et évaluer les risques et leur couverture par les provisions nécessaires. Comme mentionné dans la note II.L de l'annexe, votre société constitue également des provisions pour risques et charges relatives aux litiges en cours. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèse sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimation; comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et (ml donc contribue à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, ans vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et Ies comptes annuels.   Paris La Défense, le 29 mars 2007. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : Mazars et Guérard : Isabelle Bousquié, Associée ; Charles de Boiriou, Associé ; Cécile Fontaine, Associée.   V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social.     0705410
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2007, affaire n°05410
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2007
    Numéro d’affaire : 05079
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0705079 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANQ.  Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social ; 4 Place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.  Situation au 31 Mars 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 4 799 Créances sur les établissements de crédit 4 100 Opérations avec la clientèle 488 175 Immobilisations incorporelles 255 Immobilisations corporelles 973 Autres actifs 3 463 Comptes de régularisation 995   Total de l'actif 502 760   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 182 706 Opérations avec la clientèle 158 569 Dettes représentées par un titre 80 967 Autres passifs 14 153 Compte de régularisation 10 871 Provision pour risques et charges 971 Capitaux propres hors FRBG 54 523   Capital souscrit 17 000   Prime d'émission 2 775   Réserves 34 542   Provisions réglementée 206     Total du passif 502 760   Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 145 420   Engagements de garantie 8 100 Engagements reçus     Engagements de financement 182 500   Engagements de garantie 114   0705079
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2007, affaire n°05079
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/03/2007
    Numéro d’affaire : 02615
    Description : 0702615 12 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MONABANQ  Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social: 4, place de la République, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix- Tourcoing.  Avis de réunion.   Les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, à Wasquehal, à l'effet de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivant:    Ordre du jour à l'assemblée générale ordinaire annuelle.   — Lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, — Lecture du Rapport Général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, — Lecture du Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, — Approbation des comptes et conventions de l’exercice, — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, — Affectation du résultat de l’exercice,   Projet de résolutions à l'assemblée générale ordinaire annuelle.   Première résolution . — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration, du Rapport Général des commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils ont été présentés et desquels il résulte un bénéfice net de 4 503 719,01 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve dans les conditions de l’article L 225-40 du Code de Commerce, la convention visée par les dispositions de l’article L 225-38 dudit Code et mentionnée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.    Troisième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuvant la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice, d’un montant de 4 503 719,01 € en totalité au compte « autres réserves ».   ————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. Cette assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s'il n'est pas lui- même un actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d'actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d'actionnaire. Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l'assemblée générale.   Le Conseil d’Administration.   0702615
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2007, affaire n°02615
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/02/2007
    Numéro d’affaire : 00825
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0700825 2 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANQ.   Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social ; 4 Place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 5 476 Créances sur les établissements de crédit 5 267 Opérations avec la clientèle 488 395 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 270 Immobilisations corporelles 1 002 Autres actifs 2 713 Comptes de régularisation 951   Total de l'actif 504 074     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 161 853 Opérations avec la clientèle 165 754 Dettes représentées par un titre 97 587 Autres passifs 16 206 Compte de régularisation 7 160 Provision pour risques et charges 991 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 54 523   Capital souscrit 17 000   Prime d'émission 2 775   Réserves 34 542   Provisions réglementée 206     Total du passif 504 074     Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 143 223   Engagements de garantie 8 100 Engagements reçus :     Engagements de financement 148 000   Engagements de garantie 114           0700825
    Bulletin BALO n°15 du 02/02/2007, affaire n°00825
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2006
    Numéro d’affaire : 15808
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0615808 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     MONABANq Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social ; 4, place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. Situation au 30 septembre 2006. (en milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 942 Créances sur les établissements de crédit 3 443 Opérations avec la clientèle 493 845 Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 269 Immobilisations corporelles 987 Autres actifs 4 291 Comptes de régularisation 1 159   Total de l'actif 508 936     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 148 250 Opérations avec la clientèle 174 509 Dettes représentées par un titre 109 454 Autres passifs 6 231 Compte de régularisation 13 112 Provision pour risques et charges 1 370 Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 56 010   Capital souscrit 17 000   Prime d'émission 2 775   Réserves 36 030   Provision réglementées 205     Total du passif 508 936     Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 150 142   Engagements de garantie 8 100 Engagements reçus :     Engagements de financement 187 000   Engagements de garantie 114     0615808
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2006, affaire n°15808
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2006
    Numéro d’affaire : 12580
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612580 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COVEFI  Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : 4, place de la République, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.    Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 4 795 Créances sur les établissements de crédit 3 924 Opérations avec la clientèle 463 448 Actions et autres titres à revenu variable 1 561 Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 230 Immobilisations corporelles 925 Autres actifs 3 412 Comptes de régularisation 1 489     Total de l'actif 479 784     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 153 601 Opérations avec la clientèle 173 423 Dettes représentées par un titre 79 649 Autres passifs 6 402 Compte de régularisation 9 358 Provision pour risques et charges 1 350 Dettes subordonnées   Capitaux propres hors FRBG 58 541     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 36 030     Provision réglementées 196         Total du passif 479 784     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 163 281     Engagements de garantie 8 100 Engagements reçus :       Engagements de financement 175 000     Engagements de garantie 114     0612580
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2006, affaire n°12580
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2006
    Numéro d’affaire : 09187
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0609187 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE COVEFI Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social : 4, place de la République, 59170 Croix. 341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Documents comptables annuels approuvés  par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 26 mai 2006. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 664 4 965 5 008 Créances sur les établissements de crédit 1 722 2 768 4 010   A vue 1 722 2 768 4 010   A terme 0 0 0 Opérations avec la clientèle 433 311 442 805 453 250 Autres concours à la clientèle 432 956 442 573 452 908 Comptes ordinaires débiteurs 355 232 342 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 88 790 10 696 7 762 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 Immobilisations incorporelles 226 133 271 Immobilisations corporelles 463 553 904 Autres actifs 2 922 1 852 3 079 Comptes de régularisation 730 792 815     Total de l’actif 535 828 464 564 475 099   Passif 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Dettes envers les établissements de crédit 120 146 143 162 159 552   A vue 941 939 1 193   A terme 119 205 142 223 158 359 Opérations avec la clientèle 291 356 174 056 175 361 Comptes d'épargne à régime spécial 287 514 169 185 164 081   A vue 286 505 167 634 161 932   A terme 1 009 1 551 2 149 Autres dettes 3 842 4 871 11 280   A vue 3 842 4 871 11 280   A terme 0 0 0 Dettes représentées par un titre 64 252 78 320 70 304 Titres de créances négociables 64 252 78 320 70 304 Emprunts obligataires 0 0 0 Autres passifs 5 211 8 576 7 517 Comptes de régularisation 2 047 2 491 2 286 Provisions pour risques et charges 1 328 1 577 1 515 Dettes subordonnées 0 0 0 Capitaux propres hors FRBG 51 488 56 382 58 564   Capital souscrit 17 000 17 000 17 000   Primes d'émission 2 775 2 775 2 775   Réserves 27 228 31 714 33 485   Provisions réglementées 0 0 210   Report à nouveau 0 0 0   Résultat de l'exercice 4 485 4 893 5 094     Total du passif 535 828 464 564 475 099   Hors bilan 31/12/03 31/12/04 31/12/05 Engagements donnés :         Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 0     Engagements en faveur de la clientèle 150 628 169 668 188 188   Engagements de garantie :           Engagements en faveur d'établissements de crédit 115 115 115     Engagements en faveur de la clientèle 3 058 3 778 9 428 Engagements reçus :         Engagements de financement :           Engagements reçus d'établissements de crédit 195 110 150 620 190 130     Engagements reçus de la clientèle 45 000 45 000 45 000   Engagements de garantie :           Engagements reçus d'établissements de crédit 114 114 114   II. — Compte de résultat 2005. (En milliers d’euros.)   31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés 60 546 62 638 63 455   Sur opérations avec les établissements de crédit 138 120 103   Sur opérations avec la clientèle 60 392 62 494 63 261   Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 16 23 Autres intérêts et produits assimilés 16 8 68 Intérêts et charges assimilées -16 597 -11 174 -11 173   Sur opérations avec les établissements de crédit -3 701 -3 088 -3 418   Sur opérations avec la clientèle -11 267 -5 621 -5 078   Sur obligations et autres titres à revenu fixe -1 592 -1 778 -1 934 Autres intérêts et charges assimilés -37 -687 -743 Commissions (produits) 12 268 12 516 13 386 Commissions (charges) -2 173 -2 113 -1 389 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 297 528 206 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 339 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 304 829 381 Autres charges d'exploitation bancaire -12 -14 -22     Produit net bancaire 56 972 63 210 64 844 Charges générales d'exploitation -34 589 -38 077 -41 035 Frais de personnel -12 900 -14 204 -15 329 Autres frais administratifs -21 689 -23 873 -25 706 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 0 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -1 131 406 -261 Incorporelles et corporelles           Résultat brut d'exploitation 21 252 25 539 23 548 Coût du risque -14 852 -16 882 -15 533     Résultat d'exploitation 6 400 8 657 8 015 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 -263 -189     Résultat courant avant impot 6 401 8 394 7 826 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices -1 915 -3 501 -2 749 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées     17     Résultat net 4 486 4 893 5 094   III. — Annexe aux comptes annuels. 1. – Principes comptables. Les comptes de la Banque Covefi ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit. Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues, à l’exception des changements de méthode comptable liés aux applications des règlements n°2002-03 et 2002-10 du 12 décembre 2002 présentés au paragraphe 2.   1°) Principes generaux. A. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration (ces dernières étant inférieures aux conditions initiales) fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. L’encours douteux comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, déclassées dès le troisième impayé en tout état de cause ( pour tous les types de crédit), ou encore présentant un caractère contentieux ( procédure d’alerte, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, de règlement judiciaire, …) Les provisions sur les créances impayées (capital et intérêts), ainsi que sur les créances ayant fait l'objet d'un réaménagement sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques…) Les taux retenus reposent sur une approche statistique du risque et sont réactualisés chaque année. Les intérêts courus et échus non payés sur créances douteuses font partie du Produit Net Bancaire. Les dotations pour dépréciations relatives à ces derniers, d’un montant non significatif sur 2005, sont comptabilisées en coût du risque, suivant les principes précédement exposés. Les encours douteux compromis correspondent aux encours contentieux et à l’encours restructuré avec incident de paiement.   B. Titres. — Il s’agit de titres de transaction acquis en vue d’en tirer une plus-value au terme d’une durée de 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition, frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de l’exercice ou d’un arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en charges ou en produits. Au 31 décembre 2005, la banque Covefi ne détient aucun titre de placement et aucun titre d’investissement.   C. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : — Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur 5 ans. — Immobilisations corporelles : – Agencements, aménagements et sécurité : 10 ans – Autres immobilisations : 4 à 5 ans   D. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition.   E. Opération sur instruments financiers à terme. — La Banque COVEFI dispose au 31 décembre 2005, de : Macro couvertures : — Swaps, emprunteur Taux Fixe, préteur Taux Variable. Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s’adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l’exposition de Covefi à d’éventuelles hausses de taux. En 2005, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés »   2°) Changements de methodes comptables. Conformément aux dispositions du règlement CRC n°2002-03, la Banque Covefi calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances sur la base des flux futurs actualisés. Les effets qui découlent de l'actualisation de ces provisions constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 3 120 K€ et a été constaté au bilan d'ouverture en contrepartie des capitaux propres. La dotation sur l’année 2005 s’élève à 23 325 euros. Les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2002-10 concernant les nouvelles règles comptables relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés ont été appliquées par la Banque Covefi au 31 dècembre 2005. Il en résulte un changement de méthode comptable appliqué de facon rétrospective, l’incidence au titre de la première application du règlement a été imputé en provisions réglementées au bilan d’ouverture. Il en résulte un montant de provisions réglementées au 1er janvier 2005 de 226 628 euros comptabilisé en Provsions réglementées ainsi qu’un net de reprise/dotation sur l’année 2005 d’un montant de 16 656,11 euros.   2. – Notes sur le bilan. Actif (en milliers d’euros) A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit (en milliers d’euros) :   Comptes à vue 3 999 Créances rattachées 11     Total 4 010   Échéancier au 31 décembre 2005 (hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois Créances sur les établissements de crédit 3 999 3 999   B. Créances sur la clientèle. — Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2005 :   (En milliers d’euros) Autres concours Clientèle Comptes ordinaires Débiteurs Total 2005 Encours sains 363 690 236 363 926 Encours sains restructurés nets 83 413 0 83 413 Encours douteux 17 978 1 110 19 088 Encours douteux compromis 49 572 0 49 572 Provisions -65 807 -1 032 -66 839     Encours nets 448 846 314 449 160 Créances rattachées 4 062 28 4 090     Encours totaux 452 908 342 453 250   — Échéancier au 31 décembre 2005 :  (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle (encours sains) 447 339 32 900 83 374 289 716 41 349   — Variation des encours bruts et provisions :  (En milliers d’euros) Ouverture 31/12/2004 Dotation Reprise Autres mvts Reclassement Clôture 31/12/2005 Encours sains 357 160     6 766   363 926 Enc. Sains restructurés 79 339     4 074 0 83 413 Encours douteux 19 074     14   19 088 Enccours douteux compromis 46 816     2 756   49 572     Encours bruts 502 389     13 610 0 515 999 Provisions -63 485 -842 610   (*) 3 122 -66 839     Encours nets 438 904 -842 610 13 610 0 449 160 (*) En 2005, l’incidence de la dépréciation au titre de la première application du règlement CRC n° 2002-03 a été imputé sur les capitaux propres calculés au bilan d’ouverture.   C. Actions et autres titres à revenu variable. — Ce poste comporte des titres de transaction, constitués uniquement de SICAV monétaires, les plus values sont inscrites dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation»   D. Immobilisations incorporelles et corporelles :   (En milliers d’euros) 2005 valeur brute 2005 amortissements provisions 2005 valeur nette 2004 valeur nette Immobilisations incorporelles 600 329 271 133           Inst, générales, agencts, aménagements divers 534 12 522 224 Matériel de transport 143 81 62 74 Autres immobilisations corporelles 525 205 320 255     Immobilisations corporelles 1 202 298 904 553   E. Autres actifs (en milliers d’euros) :   Chèques à recevoir 1 475 Dépôts de garantie versés 125 Compte courant Gie Neuilly contentieux 160 Etat, IS 706 Codevi (gestion collective) 579 Divers 34     Total 3 079   F. Comptes de régularisation (actif) (en milliers d’euros) :   Charges constatées d'avance 630 Produits à recevoir 180 Autres 5     Total 815   Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.   Passif (en milliers d’euros) G. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Comptes à vue 1 181 Dettes à terme 158 000 Dettes rattachées 371     Total 159 552   — Échéancier au 31 décembre 2005 (hors dettes rattachées) (En milliers d’euros) :     Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Comptes à vue 1 181 1 181       Dettes à terme 158 000 42 000 53 000 63 000 0   H. Comptes créditeurs de la clientèle. — Ce poste se décompose de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Compte d’épargne à régime spécial     A vue 161 932   A terme 2 149 Autres dettes     A vue 11 280   A terme 0     Total 175 361   Les comptes d’épargne à régime spécial sont constitués de livrets ordinaires, livrets jeunes, de Codevi ainsi que de Livrets d’Epargne Populaire.   I. Dettes représentées par un titre. — Ce poste se décompose de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Titres de créances négociables 70 000 Emprunts obligataires 0 Dettes rattachées 304     Total 70 304   Échéancier au 31 décembre 2005 (hors dettes rattachées) (en milliers d’euros) :     Total bilan < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Titres de créances négociables 70 000 29 500 40 500       J. Autres passifs (en milliers d’euros) :   Fournisseurs 3 505 Etat impôts et taxes 11 Personnel et comptes rattachés 3 731 Comptes courants 270     Total 7 517   K. Comptes de régularisation (passif) (en milliers d’euros) :   Charges à payer 1 910 Produits constatés d’avance 349 Autres 27     Total 2 286   Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.   L. Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :     31/12/04 Dot. De la période Reprise utilisée Reprise non- utilisée 31/12/05 Provision litige 1 349 247 339   1 257 Provision retraite 228 30     258     Total des provisions pour risque et charges 1 577 277 339   1 515   Les provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables. Les provisions pour litiges sont évaluées sur la base des demandes reçues des tiers et des actions en défense de la société.   M. Capitaux propres. — Le capital social de la banque COVEFI s’élève à 17 000 000 euros, il est composé de 1 117 985 actions d’un montant nominal de 15.20593 euros, entièrement libérées.   Répartition du capital :   3 Suisses International 66% Cetelem 34%   La prime d’émission consécutive à l’augmentation de capital de 1997 s’élève à 2 775 milliers d’euros.   Les réserves : la variation des postes réserves s’explique comme suit :   En milliers d’euros 31/12/2004 Affectation du résultat 2004 Variations 2005 31/12/2005 Capital 17 000 0   17 000 Prime d’émission 2 775 0   2 775 Réserve légale 1 700 0   1 700 Réserve extraordinaire 29 970 4 893 -3 122 31 741 Réserve indisponible (*) 44 0   44 Provisions réglementées 0 0 210 210     Total 51 489 4 893 -2 912 53 470 (*) A la suite de la conversion du capital de la Banque Covefi en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 euros qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible.   3. – Notes sur le hors bilan. A. Engagements de financement reçus. — Les accords de refinancement non utilisés présentés au hors bilan s'élèvent à 190 130 milliers d’euros.   B. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31 décembre 2005 à 181 370 milliers d’euros (montant net tel que repris dans le coefficient de liquidité, c'est à dire après déduction de 6 818 milliers d’euros correspondant aux comptes inactifs depuis plus de 2 ans ou depuis l'origine)   C. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée.   — Macro couverture : Swaps, emprunteur Taux Fixe, préteur Taux Variable à hauteur de 100 millions d’euros, à échéance du 6 janvier 2006. Ils sont évalués à 4 227,59 euros au 31 décembre 2005.   4. – Notes sur le compte de résultat. A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 63 261 milliers d’euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.   B. Commissions (en milliers d’euros) :     Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit 1 345   Opérations avec la clientèle 17 13 377 Prestations de service pour compte de tiers 27 9     Total 1 389 13 386   C. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. — Cette rubrique est constituée du net entre les gains et pertes sur opérations de titres de transaction, le gain s’élève à 206 milliers d’euros pour l’année 2005.   D. Charges générales d'exploitation — Charges de personnel (en milliers d’euros) :   Salaires et traitements 9 064 Charges sociales 3 784 Charges fiscales 1 412 Intéressement et participation 1 069     Total 15 329   E. Coût du risque (en milliers d’euros) :     2004 2005 Dotation aux provisions clients -1 396 -842 Reprise de provisions clients 588 609 Dotation nette -808 -233 Charges liées à l’application du règlement 2002-03 * -4 351 -3 581 Perte sur créances -12 606 -12 838 Récupérations sur créances amorties 883 1 119     Coût du risque clients -16 882 -15 533 (*) Il s'agit de la décote calculée sur les créances restructurées à des conditions hors marché conformément aux dispositions du règlement CRC n°2002-03.   F. Impôt sur les bénéfices :     Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net Courant 7 826 2 749 5 094 Provisionsréglementées 17 0 0   5. – Autres informations. A. Effectif : L’effectif moyen du personnel en 2005 est de :   Cadres 66 Techniciens des métiers de la banque 260     Total 326   B. Rémunérations des dirigeants. — Les dirigeants ne perçoivent pas par la Banque Covefi de rémunération au titre de leur mandat social.   C. Informations sur les engagements de retraite. — L’ensemble des engagements de retraite de la Banque Covefi est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode prospective et est conforme à la norme IAS 19.   D. Evènements postérieurs à l’exercice. — Une réflexion était en cours en cette fin d’année 2005 concernant la dénomination sociale de la banque, un changement pourrait intervenir durant l’année 2006.   E. Divers. — La Banque Covefi est consolidée au niveau de 3 Suisses International.   F. Proposition d'affectation des résultats 2005. — Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante : — Distribution d’un dividende de 2,28 euros par action, soit un total de 2 549 005,80 euros — Affectation du solde du bénéfice, pour 2 544 536,96 euros en autres réserves   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Covefi S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1°) Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note I.2 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenus en 2005 : — Le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 du CRC 2002-10 portant sur l’amortissement et la dépréciation des actifs ; — Le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 des dispositions du CRC 2002-03 relatives à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis.   2°) Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus ainsi que de leur présentation. — Estimations comptables : Comme mentionné dans la note I.1.A de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par les provisions nécessaires. Comme mentionné dans la note II.L de l’annexe, votre société a constitué des provisions pour risques et charges relatives aux litiges en cours. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions s’est fondée sur la vérification des données significatives utilisées ainsi que des calculs effectués. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense, le 24 avril 2006, Les commissaires aux comptes :    KPMG Audit ;  Mazars et Guérard :  Département de KPMG S.A. :     Isabelle BOUSQUIE ;  Charles DE BOIRIOU ;  Cécile FONTAINE.   V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social.     0609187
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2006, affaire n°09187
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/05/2006
    Numéro d’affaire : 05928
    Description : 0605928 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BANQUE COVEFI  Société Anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social: 4, place de la République, 59170 Croix. Siren 341 792 448 R.C.S. Roubaix- Tourcoing.  Avis de réunion.   Les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, à Wasquehal, à l'effet de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivant:     Ordre du jour à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire.   1. Partie ordinaire : — Lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, — Lecture du Rapport Général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, — Lecture du Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, — Approbation des comptes et conventions de l’exercice, — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, — Affectation du résultat de l’exercice,     2. Partie extraordinaire : — Lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration proposant le changement de dénomination sociale, — Modification de la dénomination sociale, — Modification corrélative des statuts, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     Projet de résolutions à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire.   1. Partie Ordinaire :  Première résolution. — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration, du Rapport Général des commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils ont été présentés et desquels il résulte un bénéfice net de 5 093 542,76 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve dans les conditions de l’article L 225-40 du Code de Commerce, la convention visée par les dispositions de l’article L 225-38 dudit Code et mentionnée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuvant la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice, d’un montant de 5 093 542,76 € de la façon suivante : — A titre de dividende aux actionnaires : 2 549 005,80 €, — Affectation du solde du bénéfice en autres réserves : 2 544 536,96 €. Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 2,28 € par action. Le dividende sera mis en paiement le 30 juin 2006. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 50 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts. L’Assemblée reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.  2. Partie Extraordinaire :  Première résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration décide de modifier l'article 3 des statuts comme suit: « Article 3- Dénomination sociale : La dénomination sociale est Monabanq » Le reste sans changement.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie, d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour remplir les formalités qu’il appartiendra, notamment, de dépôt.    ————————   Conformément à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ce texte, les actionnaires peuvent, dans le délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée. Cette assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s'il n'est pas lui- même un actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d'actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d'actionnaire. Elle doit parvenir au siège social de la société 6 jours au moins, avant la date de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société 3 jours, au moins, avant la réunion de l'assemblée générale.   Le Conseil d’Administration.     0605928
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2006, affaire n°05928
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2006
    Numéro d’affaire : 05514
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0605514 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE COVEFI Société anonyme au capital de 17 000 000 euros. Siège social : 4, Place de la république, 59170 Croix. 341 792 448 RCS Roubaix-Tourcoing. Situation au 31 mars 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 4 737 Créances sur les établissements de crédit 3 549 Opérations avec la clientèle 458 945 Actions et autres titres à revenu variable 10 444 Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 249 Immobilisations corporelles 902 Autres actifs 4 254 Comptes de régularisation 1 227     Total de l'actif 484 307   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 168 005 Opérations avec la clientèle 173 702 Dettes représentées par un titre 70 076 Autres passifs 5 810 Compte de régularisation 6 580 Provision pour risques et charges 1 570 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 58 564     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves 33 485     Provision réglementées 210     Report à nouveau 5 094         Total du passif 484 307   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 182 081     Engagements de garantie 8 060 Engagements reçus :       Engagements de financement 181 630     Engagements de garantie 114     0605514
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2006, affaire n°05514
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2006
    Numéro d’affaire : 00691
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600691 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   Banque COVEFI                               Société anonyme au capital de 17 000 000 €.         Siège social : 4, Place de la république, 59170 Croix.         341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.                              Situation au 31 Décembre 2005. (En milliers d'euros.)    Actif Passif Caisse, banques centrales, CCP 5 008 Créances sur les établissements de crédit 4 010 Opérations avec la clientèle  453 250 Actions et autres titres à revenu variable 7 762 Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées  0 Immobilisations incorporelles 271 Immobilisations corporelles 904 Autres actifs 3 079 Comptes de régularisation 815   Total de l'actif  475 099   Passif  Montant  Dettes envers les établissements de crédit     159 552 Opérations avec la clientèle     175 361 Dettes représentées par un titre     70 304 Autres passifs     7 517 Compte de régularisation 7 380 Provision pour risques et charges 1 515 Dettes subordonnées     0 Capitaux propres hors FRBG 53 470 Capital souscrit  17 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 33 485 Prov réglementée 210    Total du passif    475 099   Hors bilan  Montant Engagements donnés :    Engagements de financement    188 188  Engagements de garanti      9 543 Engagements reçus :     Engagements de financement      190 130   Engagements de garantie   114         0600691
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2006, affaire n°00691
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2005
    Numéro d’affaire : 05135
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE COVEFI BANQUE COVEFI Société anonyme au capital de 17 000 000 €. Siège social  : 4, place de la République, 59170 Croix.341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 4 783 Créances sur les établissements de crédit 3 537 Opérations avec la clientèle 456 503 Actions et autres titres à revenu variable 17 898 Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 88 Immobilisations corporelles 501 Autres actifs 4 689 Comptes de régularisation     941       Total de l'actif 488 940     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 146 322 Opérations avec la clientèle 177 530 Dettes représentées par un titre 91 508 Autres passifs 6 064 Compte de régularisation 9 874 Provision pour risques et charges 1 260 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 56 382     Capital souscrit 17 000     Prime d'émission 2 775     Réserves     36 607       Total du passif 488 940     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 187 308     Engagements de garantie 9 543 Engagements reçus  :       Engagements de financement 211 130     Engagements de garantie 114   05135
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2005, affaire n°05135
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2005
    Numéro d’affaire : 94816
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE COVEFI BANQUE COVEFI Société anonyme au capital de 17 000 000 €.Siège social : 4, place de la république, 59170 Croix.341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.5 052Créances sur les établissements de crédit2 503Opérations avec la clientèle454 244Actions et autres titres à revenu variable8 688Participations et activités de portefeuille0Parts dans les entreprises liées0Immobilisations incorporelles102Immobilisations corporelles537Autres actifs3 789Comptes de régularisation1 160Total de l'actif476 075PassifMontantDettes envers les établissements de crédit155 295Opérations avec la clientèle174 294Dettes représentées par un titre77 219Autres passifs5 044Compte de régularisation6 588Provision pour risques et charges1 253Dettes subordonnées0Capitaux propres hors FRBG56 382Capital souscrit17 000Prime d'émission2 775Réserves36 607Total du passif476 075Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement182 243Engagements de garantie9 543Engagements reçus :Engagements de financement179 130Engagements de garantie11494816
    Bulletin BALO n°092 du 03/08/2005, affaire n°94816
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2005
    Numéro d’affaire : 88383
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE COVEFI BANQUE COVEFI Société anonyme au capital de 17 000 000 €.Siège social : 4, place de la République, 59170 Croix.341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 4 mai 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d'euros.)Actif31/12/0231/12/0331/12/04Caisse, banques centrales, C.C.P.4 6767 6644 965Créances sur les établissements de crédit4 1471 7222 768A vue4 1471 7222 768A terme000Opérations avec la clientèle421 923433 311442 805Autres concours à la clientèle421 582432 956432 956Comptes ordinaires débiteurs341355232Obligations et autres titres à revenu fixe39 99400Actions et autres titres à revenu variable088 79010 696Participations et autres titres détenus à long terme000Parts dans les entreprises liées000Immobilisations incorporelles140226133Immobilisations corporelles1 447463553Autres actifs1 8462 9221 852Comptes de régularisation924730792Total de l'actif475 097535 828464 564Passif31/12/0231/12/0331/12/04Dettes envers les établissements de crédit138 069120 146143 162A vue797941939A terme137 272119 205142 223Opérations avec la clientèle201 243291 356174 056Comptes d'épargne à régime spécial198 755287 514169 185A vue198 489286 505167 634A terme2661 0091 551Autres dettes2 4883 8424 871A vue2 4883 8424 871A terme000Dettes représentées par un titre76 23064 25278 320Titres de créances négociables76 23064 25278 320Emprunts obligataires000Autres passifs5 7895 2118 576Comptes de régularisation2 7262 0472 491Provisions pour risques et charges1 2351 3281 577Dettes subordonnées000Capitaux propres hors FRBG49 80551 48856 382Capital souscrit17 00017 00017 000Primes d'émission2 7752 7752 775Réserves25 23227 22831 714Report à nouveau000Résultat de l'exercice4 7984 4854 893Total du passif475 097535 828464 564Hors bilan31/12/0231/12/0331/12/04Engagements donnés :Engagements de financement :Engagements en faveur d'établissements de crédit000Engagements en faveur de la clientèle133 861150 628169 668Engagements de garantie :Engagements en faveur d'établissements de crédit0115115Engagements en faveur de la clientèle2 7383 0583 778Engagements reçus :Engagements de financement :Engagements reçus d'établissements de crédit221 824195 110150 620Engagements reçus de la clientèle42 68645 00045 000Engagements de garantie :Engagements reçus d'établissements de crédit114114114II. — Compte de résultat.(En milliers d'euros.)31/12/0231/12/0331/12/04Intérêts et produits assimilés61 22860 54662 638Sur opérations avec les établissements de crédit133138120Sur opérations avec la clientèle60 99060 39262 494Sur obligations et autres titres à revenu fixe97016Autres intérêts et produits assimilés8168Intérêts et charges assimilées– 16 634– 16 597– 11 174Sur opérations avec les établissements de crédit– 6 907– 3 701– 3 088Sur opérations avec la clientèle– 7 090– 11 267– 5 621Sur obligations et autres titres à revenu fixe– 2 011– 1 592– 1 778Autres intérêts et charges assimilés– 626– 37– 687Commissions (produits)12 06812 26812 516Commissions (charges)– 1 675– 2 173– 2 113Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation01 297528Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés01 3390Autres produits d'exploitation bancaire519304829Autres charges d'exploitation bancaire– 11– 12– 14Produit net bancaire55 49556 97263 210Charges générales d'exploitation– 33 279– 34 589– 38 077Frais de personnel– 11 585– 12 900– 14 204Autres frais administratifs– 21 694– 21 689– 23 873Autres charges d'exploitation non bancaire000Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 338– 1 131406Résultat brut d'exploitation21 87821 25225 539Coût du risque– 13 900– 14 852– 16 882Résultat d'exploitation7 9786 4008 657Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 21– 263Résultat courant avant impôt7 9766 4018 394Résultat exceptionnelImpôt sur les bénéfices– 3 178– 1 915– 3 501Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementéesRésultat net4 7984 4864 893III. —  Annexe aux comptes annuels.I. – Principes comptables.Les comptes de la Banque Covefi ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit.Les mêmes méthodes d'évaluation et de présentation que pour l'exercice précédent ont été retenues.A. Créances sur la clientèle :— Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d'un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales.— Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l'encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration (ces dernières étant inférieures aux conditions initiales) fait l'objet pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque, cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt.— L'encours douteux : comprend les créances de toute nature présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, déclassées dès le troisième impayé en tout état de cause (pour tous les types de crédit), ou encore présentant un caractère contentieux (procédure d'alerte, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, de règlement judiciaire,...)Les provisions sur les créances impayées (capital et intérêts), ainsi que sur les créances ayant fait l'objet d'un réaménagement sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques...)Les taux retenus reposent sur une approche statistique du risque et sont réactualisés chaque année.Les intérêts courus et échus non payés sur créances douteuses font partie du produit net bancaire.Les dotations pour dépréciations relatives à ces derniers sont comptabilisées en coût du risque, suivant les principes précédement exposés.— Les encours douteux compromis : correspondent aux encours contentieux, à l'ensemble des encours restructurés avec plus d'un impayé ainsi que les créances douteuses depuis plus d'un an.B. Titres. — Il s'agit de titres de transaction acquis en vue d'en tirer une plus-value au terme d'une durée de 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur d'acquisition, frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de l'exercice ou d'un arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en charges ou en produits.C. Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif.D. Produits et charges d'exploitation bancaire. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit qui sont enregistrées en produit dès leur acquisition.E. Opération sur instruments financiers à terme. — La Banque Covefi dispose au 31 décembre 2004, de :Macro-couvertures :— Swaps, emprunteur taux fixe, prêteur taux variable.Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations sur marchés à terme, de gré à gré, viennent s'adosser à des ressources à taux variable ou au renouvellement de ressources à taux fixe échues à court terme, et ceci afin de diminuer l'exposition de Covefi à d'éventuelles hausses de taux.En 2004, les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « autres intérêts et produits (charges) assimilés ».II. – Notes sur le bilan.A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit (en milliers d'euros) :Comptes à vue2 760Créances rattachées8Total2 768— Echéancier au 31 décembre 2004 (hors créances rattachées) :(En milliers d'euros)Total bilan< 3 moisCréances sur les établissements de crédit2 7602 760B. Créances sur la clientèle. — Ce poste s'analyse de la façon suivante au 31 décembre 2004 :(En milliers d'euros)Autres concours clientèleComptes ordinaires débiteursTotal 2004Encours sains356 987173357 160Encours sains restructurés nets79 339079 339Encours douteux17 9301 14419 074Encours douteux compromis46 816046 816Provisions– 62 361– 1 124– 63 485Encours nets438 711193438 904Créances rattachées3 862393 901Encours totaux442 573232442 805En 2002, notre système de provisionnement a été affiné pour tenir compte de populations spécifiques.— Echéancier au 31 décembre 2004 :(En milliers d'euros)Total bilan< 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ans> 5 ansCréances sur la clientèle (encours sains)436 49933 57981 743275 60145 576— Variation des encours bruts et provisions :(En milliers d'euros)Ouverture 31/12/03DotationRepriseAutres mouvementsReclassementClôture 31/12/04Encours sains348 3168 844357 160Encours sains restructurés76 6495 783(*) – 3 09379 339Encours douteux23 380– 4 30619 074Encours douteux compromis46 850– 3446 816Encours bruts495 19510 287– 3 093502 389Provisions– 65 770– 1 396588(*) 3 093– 63 485Encours nets429 425– 1 39658810 2870438 904(*) En 2003, la décote avait été comptabilisée en provision pour dépréciation des créances sur la clientèle. En 2004, la décote a été déduite des créances saines.C. Actions et autres titres à revenu variable. — Ce poste comporte des titres de transaction, constitués uniquement de Sicav monétaires, les plus-values sont inscrites dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».D. Immobilisations incorporelles et corporelles :(En milliers d'euros)2004 valeur brute2004 amortissements provisions2004 valeur nette2003 valeur netteImmobilisations incorporelles618485133226Installations générales, agencements, aménagements divers515291224281Matériel de transport143697465Autres immobilisations corporelles409154255117Immobilisations corporelles1 067514553463E. Autres actifs (en milliers d'euros) :Chèques à recevoir1 052Dépôts de garantie versés185Compte courant GIE Neuilly contentieux160Fournisseurs, acomptes versés17Codevi (gestion collective)305Divers133Total1 852F. Comptes de régularisation (actif) (en milliers d'euros) :Charges constatées d'avance601Produits à recevoir144Autres47Total792Les charges constatées d'avance et les produits à recevoir incluent les créances rattachées sur instruments de hors bilan.G. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante (en milliers d'euros) :Comptes à vue928Dettes à terme142 000Dettes rattachées234Total143 162— Echéancier au 31 décembre 2004 (hors dettes rattachées) :(En milliers d'euros)Total bilan< 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ans> 5 ansDettes envers les établissements de crédit142 92845 92835 00062 0000H. Comptes créditeurs de la clientèle. — Ce poste se décompose de la façon suivante (en milliers d'euros) :Compte d'épargne à régime spécial :A vue167 634A terme1 551Autres dettes :A vue4 871A terme0Total174 056Les comptes d'épargne à régime spécial sont constitués de livrets ordinaires, livrets jeunes, de Codevi ainsi que de Livrets d'épargne populaire.I. Dettes représentées par un titre. — Ce poste se décompose de la façon suivante (en milliers d'euros) :Titres de créances négociables78 000Emprunts obligataires0Dettes rattachées320Total78 320— Echéancier au 31 décembre 2004 (hors dettes rattachées) :(En milliers d'euros)Total bilan< 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ans> 5 ansDettes envers les établissements de crédit78 00071 0007 000J. Autres passifs (en milliers d'euros) :Fournisseurs3 542Etat impôts et taxes1 757Personnel et comptes rattachés2 995Comptes courants282Total8 576K. Comptes de régularisation (passif) (en milliers d'euros) :Charges à payer2 077Produits constatés d'avance384Autres30Total2 491Les charges à payer sont principalement constituées de charges générales d'exploitation ainsi que de dettes rattachées sur instruments de hors bilan.L. Provisions pour risques et charges :(En milliers d'euros)31/12/03Dotation de la périodeReprise utiliséeReprise non utilisée31/12/04Provision litige1 1232261 349Provision retraite205263228Total des provisions pour risques et charges1 32825231 577Les provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables. Les provisions pour litiges sont évaluées sur la base des demandes reçues des tiers et des actions en défense de la société.M. Capitaux propres. — Le capital social de la Banque Covefi s'élève à 17 000 000 €, il est composé de 1 117 985 actions d'un montant nominal de 15 205,93 €, entièrement libérées.Répartition du capital :3 Suisses International66 %Cetelem34 %La prime d'émission consécutive à l'augmentation de capital de 1997 s'élève à 2 775 milliers d'euros.Les réserves : la variation des postes réserves s'explique comme suit :(En milliers d'euros)31/12/03Affectation du résultat 2003Variation 200431/12/04Capital17 000017 000Prime d'émission2 77502 775Réserve légale1 5101901 700Réserve extraordinaire25 6744 29629 970Réserve indisponible (*)44044Report à nouveau000Total47 0034 48651 489(*) A la suite de la conversion du capital de la Banque Covefi en unité euro, le 28 novembre 2001, la réduction de 43 571,45 € qui en résulte a été affectée à un compte de réserve indisponible.III. – Notes sur le hors bilan.A. Engagements de financement reçus. — Les accords de refinancement non utilisés présentés au hors bilan s'élèvent à 150 620 milliers d'euros.B. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les concours que la société s'est irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d'ouverture de crédit permanent) s'élèvent au 31 décembre 2004 à 164 658 milliers d'euros (montant net tel que repris dans le coéfficient de liquidité, c'est à dire après déduction de 5 011 milliers d'euros correspondant aux comptes inactifs depuis plus de 2 ans ou depuis l'origine).C. Instruments financiers à terme. — Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée.— Macro-couverture :Swaps, emprunteur taux fixe, prêteur taux variable à hauteur de 100 millions d'euros, à échéance 1er mars 2005 ;IV. – Notes sur le compte de résultat.A. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. — Cette rubrique de 62 494 milliers d'euros s'entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l'activité professionnelle normale et courante de l'entreprise.B. Commissions :(En milliers d'euros)ChargesProduitsOpérations avec les établissements de crédit2 113Opérations avec la clientèle12 507Prestations de service pour compte de tiers9Total2 11312 516C. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. — Cette rubrique est constituée du net entre les gains et pertes sur opérations de titres de transaction, le gain s'élève à 528 milliers d'euros pour l'année 2004.D. Charges générales d'exploitation :— Charges de personnel (en milliers d'euros) :Salaires et traitements8 282Charges sociales3 511Charges fiscales1 373Intéressement et participation1 038Total14 204E. Coût du risque :(En milliers d'euros)20032004Dotation aux provisions clients– 6 388– 1 396Reprise de provisions clients906588Dotation nette– 5 482– 808Charges liées à l'application du règlement 2002-2003– 291– 4 351Perte sur créances– 9 897– 12 606Récupérations sur créances amorties818883Coût du risque clients– 14 852– 16 882F. Impôt sur les bénéfices :Résultat avant impôtImpôt dûRésultat netCourant8 3943 5014 893Exceptionnel000V. – Autres informations.A. Effectif :L'effectif moyen du personnel en 2004 est de :Cadres64Techniciens des métiers de la banque252Total316B. Rémunérations des dirigeants. — Les dirigeants ne perçoivent pas par la Banque Covefi de rémunération au titre de leur mandat social.C. Informations sur les engagements de retraite. — L'ensemble des engagements de retraite de la Banque Covefi est provisionné dans les comptes annuels. La méthode de calcul utilisée est la méthode prospective et est conforme à la norme IAS 19.D. Proposition d'affectation des résultats 2004. — Il sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires l'affectation suivante :— Affectation du bénéfice, soit 4 893 026,80 € en Autres réserves.IV. —  Rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2004.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Covefi S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La société Covefi S.A. constitue des provisions statistiques pour couvrir les risques de crédits inhérents à son activité, tel que décrit en note I-A de l'annexe. Le montant de ces provisions s'élève à 63 485 K€, à la clôture de l'exercice. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions statistiques s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l'examen du calcul des risques de non recouvrement réalisé.La société Covefi S.A. a constitué des provisions pour risques et charges relatives aux litiges en cours. Les modalités de détermination de ces provisions sont relatées dans la note II-L de l'annexe. Le montant de ces provisions s'élève à 1 349 K€ à la clôture de l'exercice. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions s'est fondée sur la vérification des données significatives utilisées ainsi que des calculs effectués.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à Paris-La Défense, le 11 avril 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit :isabelle bousquie ;Mazars & Guérard :charles de boisriou ; cécile fontaine.V. —  Rapport de gestion.Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social.88383
    Bulletin BALO n°058 du 16/05/2005, affaire n°88383
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2005
    Numéro d’affaire : 87269
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE COVEFI BANQUE COVEFISociété anonyme au capital de 17 000 000 €.Siège social : 4, place de la République, 59170 Croix.341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.4 693Créances sur les établissements de crédit3 348Opérations avec la clientèle452 479Actions et autres titres à revenu variable14 120Participations et activités de portefeuille0Parts dans les entreprises liées0Immobilisations incorporelles115Immobilisations corporelles539Autres actifs2 627Comptes de régularisation1 300Total de l’actif479 221PassifMontantDettes envers les établissements de crédit142 549Opérations avec la clientèle173 506Dettes représentées par un titre93 789Autres passifs6 918Compte de régularisation4 858Provision pour risques et charges1 238Dettes subordonnées0Capitaux propres hors FRBG56 363Capital souscrit17 000Prime d’émission2 775Réserves31 714Report à nouveau4 874Total du passif479 221Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement176 232Engagements de garantie6 567Engagements reçus : Engagements de financement197 620Engagements de garantie11487269
    Bulletin BALO n°053 du 04/05/2005, affaire n°87269
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/03/2005
    Numéro d’affaire : 84513
    Description : BANQUE COVEFI BANQUE COVEFI Société anonyme au capital de 17 000 000 €.Siège social : 4, place de la République, 59170 Croix.341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.Avis de réunionLes actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, à Marcq-en-Barœul, à l’effet de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant :Ordre du jour à l’assemblée générale ordinaire annuelle.— Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ainsi que du rapport établi conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;— Approbation des comptes et conventions de l’exercice ;— Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;— Renouvellement du mandat du réviseur agréé de la succursale belge de la banque Covefi ;— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.— Affectation du résultat de l’exercice,— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Projet de résolutions à l’assemblée générale ordinaire annuellePremière résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport établi conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce qui y est annexé, du rapport général des commissaires aux comptes ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés et desquels il résulte un bénéfice net de 4 893 026,80 €.Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.Troisième résolution. — L’assemblée générale approuvant la proposition du conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice, d’un montant de 4 893 026,80 € en totalité au compte « autres réserves ».L’assemblée reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cetelem vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Annie Gain vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Sixième résolution. — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010, le mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG–Audit Fiduciaire de France.Septième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010, la SCP Jean-Claude André en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Gérard Rivière.Huitième résolution. — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010, le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Mazars et Guérard et le mandat de M. Patrick de Cambourg, commissaire aux compte suppléant.Neuvième résolution. — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de trois années expirant le 31 mars 2008 le mandat du réviseur agréé de la succursale belge de la banque Covefi de M. Van Couter du cabinet KPMG sous réserve de l’approbation par la commission bancaire, financière et des assurances.Dixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie, d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour remplir les formalités qu’il appartiendra, notamment, de dépôt.Conformément à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ce texte, les actionnaires peuvent, dans le délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis, demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée.Cette assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est pas lui-même un actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les actionnaires désirant voter par correspondance, pourront se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire.Elle doit parvenir au siège social de la société six jours au moins, avant la date de l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours, au moins, avant la réunion de l’assemblée générale.Le conseil d’administration.84513
    Bulletin BALO n°035 du 23/03/2005, affaire n°84513
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/02/2005
    Numéro d’affaire : 81809
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE COVEFI BANQUE COVEFISociété anonyme au capital de 17 000 000 €.Siège social : 4, place de la République, 59170 Croix.341 792 448 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.4 965Créances sur les établissements de crédit2 768Opérations avec la clientèle442 805Actions et autres titres à revenu variable10 696Participations et activités de portefeuille0Parts dans les entreprises liées0Immobilisations incorporelles133Immobilisations corporelles553Autres actifs1 852Comptes de régularisation792Total de l’actif464 564PassifMontantDettes envers les établissements de crédit143 162Opérations avec la clientèle174 056Dettes représentées par un titre78 320Autres passifs8 576Compte de régularisation7 384Provision pour risques et charges1 577Dettes subordonnées0Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux51 489Capital souscrit17 000Prime d’émission2 775Réserves31 714Total du passif464 564Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement169 668Engagements de garantie3 893Engagements reçus :Engagements de financement150 620Engagements de garantie11481809
    Bulletin BALO n°015 du 04/02/2005, affaire n°81809

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Écart taux promotion (sur 15) 15 5 15
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    Enregistrée le 07/08/2007
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    Expire le 27/07/2027
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    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 07
    Numéro : FR3515336
    Marque renouvelée
  • MONAMAX
    Enregistrée le 02/07/2007
    Expire le 02/07/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 07
    Numéro : FR3510651
    Marque renouvelée
  • MONAPREMIUM
    Enregistrée le 27/06/2007
    Expire le 27/06/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 07
    Numéro : FR3509684
    Marque renouvelée
  • MONABANQ. LA BANQUE EN LIVE
    Enregistrée le 21/06/2007
    Expire le 21/06/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 07
    Numéro : FR3508419
    Marque renouvelée
  • MONABANQ. LA BANQUE NOUVELLE GENERATION
    Enregistrée le 21/06/2007
    Expire le 21/06/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 07
    Numéro : FR3508420
    Marque renouvelée
  • MONABANQ. LA BANQUE PREFEREE DES INTERNAUTES
    Enregistrée le 21/06/2007
    Expire le 21/06/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 07
    Numéro : FR3508424
    Marque renouvelée
  • MONALINK.
    Enregistrée le 12/06/2007
    Expire le 12/06/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 07
    Numéro : FR3506177
    Marque renouvelée
  • MONAPAY
    Enregistrée le 08/06/2007
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 07
    Numéro : FR3505630
    Marque renouvelée
  • MONACOFFRE
    Enregistrée le 30/05/2007
    Expire le 30/05/2027
    Classes : 06 , 09 , 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3503229
    Marque renouvelée
  • banq.
    Enregistrée le 27/04/2007
    Expire le 27/04/2027
    Classes : 09 , 16 , 36 , 38
    Numéro : FR3497676
    Marque renouvelée
  • COMPLICIO
    Enregistrée le 16/04/2007
    Expire le 16/04/2027
    Classes : 09
    Numéro : FR3494899
    Marque renouvelée
  • MONA+
    Enregistrée le 20/02/2007
    Expire le 20/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3482966
    Marque renouvelée
  • TurboRetrait
    Enregistrée le 10/10/2006
    Expire le 10/10/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3455538
    Marque renouvelée
  • VisioRendezVous
    Enregistrée le 10/10/2006
    Expire le 10/10/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3455540
    Marque renouvelée
  • MONASCAN
    Enregistrée le 25/09/2006
    Expire le 25/09/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3452386
    Marque renouvelée
  • MonaBudgetOptima
    Enregistrée le 05/09/2006
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR3448637
    Marque renouvelée
  • MONABANQ
    Enregistrée le 07/07/2006
    Expire le 07/07/2026
    Classes : 07 , 09 , 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3439604
    Marque renouvelée

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