SANI THERMIC (SAS SANI THERMIC)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2026, 26/53051
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AB ENVIRONNEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, DELOSTAL ET THIBAULT, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 14/04/2026, 26/00241
  Début du contentieux : 04/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARISTON FRANCE, CEPRIM CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATION IMMOB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 15/01/2026, 25/01564
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, EDELIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, BERNARDO CONSULTING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/01/2026, 25/01255
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BREUILLET DOMAINES, Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE BREUILLET, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, JFE CONCEPT, K ENTREPRISE, S.A.S. TS CONSTRUCTION, C.B.P CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN, NEXITY DOMAINES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 01/12/2025, 25/02525
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, S.A.S.U. LES ATELIERS DU, S.A.S. TERASSEMENTS ET CANALISATIONS (TERCA), SA SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, S.A.S. SPCR
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 03/11/2025, 25/01888
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMENAGER ET BATIR, SMA, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE, LOGABAT, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, EDIFIRA, Société S.A.S ARCAS, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, Société S.A GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société S.A.S BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société SCI ILE DE FRANCE, Société S.A.S SPCR, Société COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/10/2025, 21/05265
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES PARQUETEURS DE FRANCE, MINCO CHANTIERS, BERNARDO CONSULTING, REVETEMENTS IDEAL SOLS, SCI ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMA SA, TIBETANCHE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/10/2025, 23/05331
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE LA RESIDENCE, S.A.M SMABTP, S.A.S.U. TBI, AXA FRANCE IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, PROXISERVE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 15/06229
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVBlaise, LRFACE, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, S.A.R.L. SOCIETE DE MENUISERIE INDUSTRIELLE TREILLE, JCMRS, GALIAN-SMABTP, Société PEINTURE SOL RAVALEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 16/10668
  Début du contentieux : 15/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHAPES COUTINHO, Société CSB, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 04/09/2025, 25/00970
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, GIE FACILITY-BAT, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 02/09/2025, 25/00916
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, GIE FACILITY-BAT, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 23/06/2025, 24/04360
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société QBE EUROPE SA/NV, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.S. QUALICONSULT, E.U.R.L. ETANCHEITE DU NORD, S.A.S.U. OCM, E.U.R.L.ET MIGNOTTE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. S.A.C (SOCIÉTÉ ANIZIENNE DE CONSTRUTION), Compagnie d'assurance MAF, CIP DEVELOPPEMENT, ILE DE FRANCE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 25/51421
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVMASSENA, Syndicat des copropriétaires du, S.A.S. ATEO, LTE CONSTRUCTION, S.A.S. SAMARTES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, assureur société SAMARTES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, assureur de CNR, SMABTP, assureur LTE CONSTRUCTION, SMABTP, assureur de la société SANI THERMIC, S.A. GENERALI IARD, assureur de la société ATEO, FRANKI FONDATION, SARL SOFAPER, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), assureur VALERO GADAN et BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2025, 21/05265
  Position : Défendeur
  Autres parties : REVETEMENTS IDEAL SOLS, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, BERNARDO CONSULTING, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MINCO CHANTIERS, S.D.C, Société SELARL BALLY MJ, SCI ILE DE FRANCE, Société SMA SA, TIBETANCHE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/04/2025, 23/05331
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROXISERVE, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. DE LA RESIDENCE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. TBI, AXA FRANCE IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 25/00914
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ JURALP, KONE, ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, S.A.R.L. LR FACE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A. SMA, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES TREIL LE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, MMA IARD, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, COGEDIM PARIS METROPOLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 23/05331
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. TBI, AXA FRANCE IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, S.A. PROXISERVE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2025, 23/05331
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCESISE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. TBI, AXA FRANCE IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, PROXISERVE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15540
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, SPCR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, Société DELFORGEINGENIERIE (DCI), TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15204
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPCR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, S.A. SMA, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, AXA FRANCE IARD, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, GAN ASSURANCES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15206
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPCR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, S.A. SMA, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15209
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPCR, EDIFIRA, ARCAS PARIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, Société DELFORGEINGENIERIE (DCI), TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/11/2024, 24/01324
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ JURALP, KONE, S.A.S.U. ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, S.A.R.L. LR FACE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A. SMA, MMA IARD, S.D.C, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/11/2024, 24/01234
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, MMA IARD, SCCV CHENNEVIERES 2-4 RUE MOLIERE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.C.I. AKP1, BERNARDO CONSULTING, BT ZIMAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/11/2024, 23/05331
  Début du contentieux : 17/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, PROXISERVE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. TBI, AXA FRANCE IARD, S.D.C. DE LA RESIDENCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/06/2024, 21/05265
  Position : Défendeur
  Autres parties : La S.A.R.L. MONTREUILLOISE DE PEINTURE, La SCI ILE DE FRANCE, La S.A. AXA FRANCE IARD, Le S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS/, La société CABINET BIECHER CONSEIL ( CB CONSEIL), MMA IARD, La société SNIE, La société D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, La SELARL BALLY MJ, MINCO CHANTIERS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, BERNARDO CONSULTING, REVETEMENTS IDEAL SOLS, La SARL SMC RAVALEMENT, TIBETANCHE, La société SMABTP, La société SMA SA, La société ACCEMATIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/05/2024, 16/10668
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHAPES COUTINHO, Société CSB, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/05/2024, 24/00312
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, BAZZI, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARBAN, DUFAY MANDRE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, M.D.V. METALLERIE DU VALOIS, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, TAQUET CLOISONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/05/2024, 23/05331
  Début du contentieux : 25/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE 43EME AVENUE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. TBI, PROXISERVE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/04/2024, 23/02532
  Début du contentieux : 13/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, DELOSTAL ET THIBAULT, Société MMA MMA IARD, S.A.S. NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (SNIE), BDR THERMEA FRANCE, CH4 MDS, Société OTIS, SCI ILE DE FRANCE, Société L'AUXILIAIRE, B2M B 2 MANAGEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. NOUVELLE D'ASPHALTES (SNA), SMA, MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 08/09/2023, 20/14356
  Début du contentieux : 03/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, S.A. ALBINGIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 27/01/2020, 17/08036
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE DU 24, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, SOCOTEC-INDUSTRIE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/05/2019, 17/09449
  Début du contentieux : 05/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE DU SQUARE, CITYA IMMOBILIER PECORARI, SPCR, QBE EUROPE, MMA IARD, VERT LIMOUSIN, SMA SA, TELECOISE, IB2L, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, YVELINES PLATRERIE, LABEL FACADE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 03/07/2017, 14/06271
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Paris, 06/06/2016, 15/12118
  Début du contentieux : 08/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE LA RESIDENCE CASTLE PARK, SARL 23 JEAN, CONSTRUCTA PROMOTION, SOCOTEC, ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, EUROPEINT, SARL ARNOULD BUREAU D'ETUDES, SAS SABATE, R.I.M. CONSTRUCTIONS, SARL CTMA Domaine P, SARL LARIO, SAS CHENE VERT, ECM LANNI, BPVR, SARL JCM, SA ATOLE INDUSTRIE, MAURICE FAURE MENUISERIES, TELECOISE, SARL ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATIONS PAR CHAPES, SG SOCIETE GENERALE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 04/05/2016, 10/17475
  Début du contentieux : 09/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DU PARC 6, FACE CENTRE-LOIRE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUB LIMITED COMPANY, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SA PROJET REALISATIONS MONTAGES CHARPENTES COUVERTURE, SARL CPL INGERIERIE, SOCOTEC-INDUSTRIE, SARL CCEF, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SMAC, EDIFICES CONSTRUCTIONS, SOL LEADER, SOCIÉTÉ SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 07/10/2015, 14/10761
  Début du contentieux : 07/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.T.P.I.F. T.P.IMMO. S.T.P.I.F., LESURTEL J.C., FERMOLOR FERMETURES MODERNES DE LORRAINE, SARL EGBS, SARL SEPIA, Société SMABTP, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 18 à 20 du Clos d'Orléans à FONTENAY-SOUS-BOIS, SCORE - S.V.B.M., SA GENERALI, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, VERT BAT, FERMOLOR 2000, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 18/20 RUE DU CLOS D'ORLEANS 9412 0 FONTENAY SOUS BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 15/11/2006, 06/03444
  Début du contentieux : 28/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, S.D.C. 15 RUE JACQUES CARTIER, SCI LES JARDINS D'HERMES, SAS QUALICONSULT, SARL ATELIER INITIAL, G D CONSTRUCTION, SAG, SIRANDRE, CASTILLE, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, RESO SOCIETE DE REVETEMENTS DU SOL, TK ELEVATOR FRANCE, NIOCHAUT SARL, COVEA RISKS