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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SCI LES PAYOTS

341 888 881 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA ZA DES PAYOTS, 26140 ANDANCETTE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/05/1987
Dirigeant : Ferlay Frederic

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI LES PAYOTS

SIREN : 341 888 881
SIRET (siège) : 341 888 881 00016
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR04341888881
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 18/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/09/1987)
Numéro RCS : 341 888 881 R.C.S. Romans
Capital social : 5 488,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI LES PAYOTS

Activité principale déclarée : Location immobilière.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LES PAYOTS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI LES PAYOTS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    341 888 881 00016
    Adresse : 1 RUE DE LA ZA DES PAYOTS 26140 ANDANCETTE
    Date de création : 29/05/1987

Etablissements de l'entreprise SCI LES PAYOTS

Finances de SCI LES PAYOTS

Dirigeants et représentants de SCI LES PAYOTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LES PAYOTS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI LES PAYOTS

    • Copie des statuts mis à jour
    19/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/02/2026
    • Acte sous seing privé
      • Avis de nantissement
    21/04/2022
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    13/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile
    26/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile
    26/03/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile
    16/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    11/05/2015
    • Statuts constitutifs
    08/12/1994
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Comptes annuels de SCI LES PAYOTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI LES PAYOTS

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de SCI LES PAYOTS

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Procédures collectives de SCI LES PAYOTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI LES PAYOTS

  • Cour de cassation, 13/02/2007, 06-11.510
    Début du contentieux : 27/01/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Banque Esperito Santo et de la Vénétie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/06/2004, 01-13.966
    Début du contentieux : 27/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Garage Les Payots, Andancettoise de levage et de location, TRANSPORTS VERMAST, Rambertoise
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/06/2004, 01-13.965
    Début du contentieux : 27/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Groupe Rambertoise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/10/2003, 00-19.730
    Début du contentieux : 22/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : VIA CREDIT (BANQUE), Société Banque Espirito Santo et de la Venetie
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SCI LES PAYOTS

  • MODIFICATION 16/05/2021
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PAYOTS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BESSAY Irène nom d'usage : FRANCO n'est plus gérant. FERLAY Frédéric Jean-Marie nom d'usage : FERLAY devient gérant
    Bodacc B n°20210095, annonce n°918
  • MODIFICATION 16/04/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PAYOTS
    Capital : 5 488,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200075, annonce n°212

Cartographie de SCI LES PAYOTS

Comment contacter SCI LES PAYOTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA ZA DES PAYOTS
26140 ANDANCETTE

Services recommandés pour les SCI

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Entreprises citées de SCI LES PAYOTS

  • FERLAY HOLDING (843 522 525) Cité 2 fois en 2021 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES PAYOTS et FERLAY HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric FERLAY
  • GOTTELAND DANIEL (531 913 036) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES PAYOTS et GOTTELAND DANIEL de la relation : Actionnariat
  • UN JOUR ... UN OLIVIER (751 148 883) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES PAYOTS et UN JOUR ... UN OLIVIER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Rachid ZEKRI , JORDAN ZEKRI
  • UNIVERS PROTEC FORMATION (799 052 980) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES PAYOTS et UNIVERS PROTEC FORMATION de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lisette GORLICH , Attah KRA
  • LIBRA IMMOBILIER (493 634 984) Cité 3 fois en 2015 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES PAYOTS et LIBRA IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mylène PROCUREUR
  • SOC ANDANCETTOISE LEVAGE ET LOCATION (377 825 575) Cité 3 fois en 1994 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES PAYOTS et SOC ANDANCETTOISE LEVAGE ET LOCATION de la relation : Actionnariat
  • GROUPE THEOS PROTECTION (501 470 454) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES PAYOTS et GROUPE THEOS PROTECTION de la relation : Immobilier
  • SOCIETE RAMBERTOISE (323 276 790) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES PAYOTS et SOCIETE RAMBERTOISE de la relation : Actionnariat
  • ROBERT LUCAS (377 799 887) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES PAYOTS et ROBERT LUCAS de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SCI LES PAYOTS

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Appels d'offres gagnés par SCI LES PAYOTS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI LES PAYOTS

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Propriétés intellectuelles de SCI LES PAYOTS

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Aides perçues par SCI LES PAYOTS

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