GRESHAM BANQUE

Description : GRESHAM Banque Comptes annuels consolidés 20 22 Bilan Consolidé 20 22 Compte de résultat co nsolidé 20 22 Annexe aux comptes consolidés Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture Faits marquants Gresham Banque L’activité de nos trois métiers a été soutenue malgré un environnement budgétaire toujours contraint. La mise en œuvre des projets Symbiote pour la digitalisation des ouvertures de comptes et l’alimentation automatique des bases du Back Office et l’activation du service Smart Compliance (vérification automatique du KYC) ont permis à la banque d’être conforme aux standards du marché. Le projet AMO a permis à la banque d’accueillir une partie du portefeuille Alpheys (750 M€) en conservation de titres. Les opérations de transferts liées à la mise en place du FRPS au sein du groupe et à l’organisation par DAS des entités ont été poursuivies au 1er trimestre et finalisées tout au long de l’année. Evènements post-clôture Néant Périmètre, méthodes de consolidation et principes comptables Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 2 8 /03/202 3 par le Directoire . Les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables en vigueur et aux principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF). 1. Périmètre de consolidation LINK Excel.Sheet.8 "\\\\vfsrv2\\compta\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2017\\Arrété 31 12 2017\\PLAQUETTES\\GRESHAM BANQUE\\GBQ Préparation annexes conso 2017 vs 19 04 18.xls" "perimetre conso!L1C1:L5C7" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Les comptes de ces sociétés sont également inclus dans la combinaison d e la SGAPS Apicil . 2. Méthodes de consolidation Les comptes de la société Apicil Asset Management , contrôlée de manière exclusive, ont été consolidés par la méthode de l’intégration globale. 3. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes des sociétés intégrées globalement sont établis dans le respect des normes comptables bancaires. 3.1 Opérations réciproques Les opérations intra-groupes ont été éliminées, ainsi que les soldes des comptes réciproques. 3.2 Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du dernier jour de l’exercice. 3.3 Bilan consolidé 3.3.1 Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément aux normes en vigueur. Les titres détenus en portefeuille sont ainsi répartis en trois catégories : - Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition net. La réévaluation au prix de marché à la date d’arrêté conduit à inscrire les plus ou moins-values latentes au compte de résultat. - Titres de placement Ces titres, acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Seules les moins-values latentes sont portées au compte de résultat par dotation aux comptes de provision pour dépréciation. - Titres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes, calculées par rapport à leur valeur d’utilité à la date d’arrêté, font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.3.2 Titres reçus ou donnés en pension livrée La société mère du groupe est seule intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire ; elle est donc à ce titre rémunérée. Les titres n’étant ni prêtés, ni empruntés par GRESHAM Banque , ils ne figurent donc ni à l’actif ni au passif du bilan consolidé. 3.3.3 Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 3.4 C réances et dettes Les créances et dettes sont classées au bilan selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leur échéances. 3.5 Engagements à long terme accordés aux les salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conformes à la recommandation ANC 2013-02. Ces engagements de retaite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. 3.6 Compte de résultat consolidé 3.6 .1 Résultat sur les opérations de change Les résultats sur les opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues par les textes en vigueur. Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. 3.6 .2 Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les intérêts des titres à revenu fixe inscrits aux postes titres de placement et titres d’investissement correspondent aux intérêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. 3.6 .3 Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change Les sociétés consolidées n’interviennent pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’instruments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. 3.6.4 Revenus des commissions Les produits et charges, qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation. 3.7 Résultat par action Le c apital social est composé de 590 225 actions ordinai res d’une valeur nominale de 15, 24€, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 2,41 € p ar action pour 20 2 2 . Notes sur le bilan consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros Caisse, Banques Centrales, CCP Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 271 503 milliers d’euros au 31/12/20 2 2 , contre 127 035 milliers d’euros au 31/12/20 2 1 . Les créances à vue sur les établissements de crédits se montent à 1 9 908 milliers d’euros au 31/12/ 2 2 contre 1 041 milliers d’euros au 31/12/ 2 1 . Afin de diversifier ses contreparties, Gresham Banque a choisi de plac er 10 000 milliers d’euros dans un Compte à Terme ouvert à la Caisse d’épargne, et Apicil Asset Management, détient désormais deux comptes à terme chez CM-CIC pour un montant de 2 20 5 milliers d’euros . Autres concours à la clientèle Les autres encours à la clientèle s’élève au 31/12/202 2 à 3 991 milliers d’euros. LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Portefeuilles titres conso!L3C2:L15C5" \a \f 4 \h Parts dans les entreprises liées Ce poste représente les participations dans Infoplacem ent.fr, dans GRESHAM SA et dans GRESHAM Immobilier. Immobilisations a) Valeurs brutes Dans le cadre du projet AMO et Digital banque l es frais de développement comptabilisés en immobilisation ont été activés pour un montant respectif de 2 742 milliers d’euros et 830 milliers d’euros. b) Amortissements et provisions Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciatio n. LINK Excel.Sheet.8 "\\\\srv2\\compta\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2018\\Arrêté 31 12 2018\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\2018\\Comptes consolidés\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Conso - Immo!L1C13:L8C17" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs Le poste «  cr éances groupe APICIL  » correspondent au montant des hono raires de gestion sous mandat facturés par APICIL AM aux sociétés du groupe. Le poste « Débiteurs divers » comprend notamment les factures intragroupe émises par Gresham Banque et non réglées (1,8 M€). Comptes de négociation et de régularisation actifs       (en milliers d'euros) 2022 2021 Créances rétrocessions 0 0 Crréances fiscales et sociales 561 1 661 Créances groupe APICIL 2 588 1 436 Créances clients 23 4 Débiteurs divers 2 461 399       Total 5 633 3 500 Les soldes des comptes de règlement des opérations sur titres concernent des transactions dénouées dans les premiers jours de l’année. Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collect er auprès des société de gestion pour le compte des sociétés du Groupe APICIL. Les produits à recevoir groupe Apicil correspondent à la facturation à émettre vis-à-vis des autres entités du groupe. Les produits à recevoir partenariats sont relatifs aux produits à recevoir de la société Alpheys. Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs Les commissions de rétrocessions correspondent aux montants collectés auprès des sociétés de gestion pour le compte des sociétés du groupe APICIL et restant à reverser à ces sociétes . Comptes de négociation et de régularisation passifs L’augmentation du poste « chèques et virement en transit » résulte de l’augmentation du volume d’opérations de la clientèle. Variation de la situation nette consolidée pendant l’exercice Echéances des créances et des dettes LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Ech créances dettes!L28C1:L36C5" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan a) Les engagements retraites s'élèvent à 2 38 milliers d’euros. b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 2 924 milliers d’euros. c) Le montant des nantissements reçus en garantie sur cautions est de 2 924 milliers d’euros. Engagement retraite Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 2 38 milliers d’euros au 31 décembre 20 2 2 pour les salariés de Gresham Banque. Le mode de calcul de l’engagement à fin 20 2 2 a été réalisé selon la pratique du groupe avec les hypothèses suivantes : Méthode de calcul :Prospective Tables de mortalité : pour la population masculine    TH 12-14 pour la population féminine      TF 12-14 Taux médian de progression des salaires par catégorie Cadre                                         0,98% Non cadre                                  2,00% Taux de capitalisation net de frais de gestion  : idem progression salaire Taux de rotation du personnel (Turn-Over) par catégorie et par âge     Cadre                                         4,44% Non cadre                                 11,76% Age de départ en retraite                           62 ans Modalité de départ en retraite : à l'initiative du salarié Convention(s) Collective(s) utilisée(s) : BANQUE                           Notes sur le compte de résultat consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros . Interêts et produits assimilés Les produits d’intérêts s’élèvent à 982 milliers d’euros au 31/12/202 2 contre 185 milliers d’euros au 31/12/202 1 et proviennent principalement d’opérations avec la clientèle. Interêts et charges assimilées Les charges s’élèvent à 640 milliers d’euros au 31/12/202 2 contre 51 5 milliers d’euros au 31/12/202 1 et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et auprès d’établissements de crédit. Commissions Commissions (charges)     LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Notes résultat conso!L130C17:L139C19" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Commissions (produits) Charges générales d’exploitation L'effectif moyen du personnel en 202 2 s'élève à 7 1,24 personnes. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat s’élève à 17 milliers d’euros au titre du contrôle légal des comptes, et 1 59 milliers d’euros au titre des OPC sur APICIL Asset Management. Il se monte à 26 milliers d’euros au titre du contrôle légal des comptes pour GRESHAM Banque. Autres frais administratifs Les autres frais se montent à 14 643 milliers d’euros en 202 2  : Autres produits et charges d’exploitation non bancaire Les autres produits d’exploitation non bancaires correspondent essentiellement aux frais refacturés aux sociétés du groupe en application des conventions de mandat de gestion pour un montant de 5  293 milliers d’euros au 31 décembre 202 2 . Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel consolidé s’élève à 78 milliers d’euros au titre de l’exercice 202 2 . Impôt sur les bénéfices La charge nette d’impôt société consolidée est de 269 milliers d’euros en 202 2 dont 1 32 milliers d’euros provenant d’APICIL AM et 137 milliers d’euros sur GRESHAM BANQUE . Autres informations Le montant global des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, à l’ensemble des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 746 milliers d’euros.

Description : GRESHAM Banque Comptes annuels 20 2 2 Bilan social 20 2 2 de GRESHAM Banque Compte de résultat social 20 2 2 de GRESHAM Banque Annexe aux Comptes Annuels A . Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture Les faits marquants L’activité de nos trois métiers a été soutenue malgré un environnement budgétaire toujours contraint. La mise en œuvre des projets Symbiote pour la digitalisation des ouvertures de comptes et l’alimentation automatique des bases du Back Office et l’activation du service Smart Compliance (vérification automatique du KYC) ont permis à la banque d’être conforme aux standards du marché. Le projet AMO a permis à la banque d’accueillir une partie du portefeuille Alpheys (750 M€) en conservation de titres. Les opérations de transferts liées à la mise en place du FRPS au sein du groupe et à l’organisation par DAS des entités ont été poursuivies au 1 er trimestre et fi na lisées tout au long de l’année par services Middle Office et Back-Office. Evènements post-clôture Néant B . Principes comptables et méthodes d’évaluation Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 28/03/2 3 par le Directoire .  1. Présentation Les comptes annuels de GRESHAM Banque sont établis selon les normes comptables en vigueur et les principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF) . 2. Méthodes comptables appliquées Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du dernier jour de l’exercice. C réances et dettes Les créances et dettes sont classées au bilan selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leur s échéances. Les créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou leur nature : - Créances et dettes à vue et à terme, pour les établissements de crédit, - Crédits de trésorerie, crédits à la consommation et autres crédits pour la clientèle. - Comptes à vue créditeurs, comptes d’épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces créances et dettes sont enregistrés en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Engagements à long terme accordés aux salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conforme à la recommandation ANC 2013-02. Ces engagements de retaite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du trav a il obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. Résultat par action Le c apital social est composé de 590 225 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15.24€, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 3 , 09 € par action pour 20 2 2 . Commissions sur encours Les commissions sont enregistrées à l’émission des factures et en application des conditions de rémunération prévues aux conventions signées. Les commissions liées aux retrocessions sont reversées aux différentes contreparties après leur encaissement. Provisions pour risques et charges  Conformément au principe de prudence, des provisions pour risques et charges sont déterminées, le cas échéant, par les services opérationnels concernés, dès lors qu’une sortie de ressources probable et sans contrepartie a été identifiée. Il s’agit notamment des provisions pour litiges, qui comprennent des frais de procédure, et des indemnités de fin de carrière. Produits et charges exception n els Dans le cadre de la revue des charges & produits, les opérations ne relevant pas directement de l’activité courante bancaire sont classées en produits et charges exceptionnels. 3. Comptes de bilan 3.1 Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément au titre 3 du Règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014. Les titres détenus en portefeuille sont répartis en trois catégories : . Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon inclus et frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché de la date d’arrêté. Les plus ou moins values latentes sont portées au compte de résultat. . Titres de placement Acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Les moins-values latentes à la date d’arrêté font l’objet d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. . Titres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes par rapport à leur valeur d'utilité à la date d'arrêté font l'objet d'une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.2 Titres reçus ou donnés en pension livrée GRESHAM Banque est intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire et à ce titre est rémunérée. Les titres n’étant ni prêtés ni empruntés par GRESHAM Banque , ils ne figurent ni à l’actif ni au passif du bilan. 3.3 Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 4. Compte de résultat Résultats sur les opérations de change Les résultats des opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues dans l’instruction n° 94-05 de la Commission Bancaire et au titre 7 du Règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 . Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions, notamment des titres de participation sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les revenus des obligations du poste titres de placement et titres d’investissement correspondent aux intérêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change La banque n’intervient pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’instruments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. Impôts Aucun impôt différé n’a été comptabilisé. GRESHAM Banque fait partie du groupe d'intégration fiscale constitué par la SGAPS APICIL . 5. Comptes consolidés En application du règlement 99 - 07 du Comité de la Réglementation Bancaire, GRESHAM Banque établit des comptes consolidés. Les comptes de GRESHAM Banque sont également combinés par la société tête de groupe SGAPS APICIL . C. Notes sur le bilan Les montants sont exprimés en milliers d'euros. Opérations interban caires et opérations avec la clientèle LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "Op interbancaires!L6C2:L13C7" \a \f 4 \h Opérations interbanc aires Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 271 503 milliers d’euros au 31/12/202 2 , contre 127 035 milliers d’euros au 31/12/202 1 . Les créances à vue sur les établissements de crédits s’établissent à 17 483 milliers d’euros au 31/12/2022 contre 11 826 milliers d’euros au 31/12/ 202 1 Opérations avec la clientèle Ce poste augmente de 158 411 milliers d’euros par rapport au 31/12/20 2 1 dont 2 6   277 milliers d’euros sur les comptes d’épargne à régime spécial et 1 32 13 4 milliers d’euros sur les dépôts à vue créditeurs de la clientèle intégrant le portefeuille Alpheys. Parts dans les entreprises liées au 31 décembre 202 2 Ce poste correspond aux participations suivantes : LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2019.xls" "perimetre conso!L17C1:L21C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 202 2 LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2019.xls" "Filiales & Participation!L2C2:L16C11" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Immobilisations a) Valeurs brutes LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "Immobilisations!L2C2:L10C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Les frais de développement en cours concernent le s projet s SYMBIOTE et AMO d'unification des systèmes d'information des réseaux G resham et Intencial . LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\GRESHAM BANQUE\\2022\\Inventaire\\31-12-2022\\compte annuels\\Comptes_annuels 2022 HK.xlsm" "immobilisations_publiable!L5C1:L17C10" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT b) Amortissements et provision s LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "Immobilisations!L2C12:L9C16" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciation . Autres actifs Les débiteurs divers co mprennent notammen t les factures intragroupe émises non réglées pour un montant de 1 , 8M€ en 2022 . Comptes de négociation et de régularisation actifs LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "PAR CAP!L54C11:L62C13" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Les soldes des comptes de règlement des opérations sur titres concernent des transactions dénouées dans les premiers jours de l’année. Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collecter pour le compte des sociétés du Groupe APICIL et à reverser à ces sociétés. Les produits à recevoir du groupe Apicil en 2022 comprennent la facturation annuelle émise par Gresham Banque. Les autres produits à rece v oir sont relatifs aux produits à recevoir de la société Alpheys. Autres passifs LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "Autres actifs et passifs!L79C14:L85C16" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Comptes de négociation et de régularisation passifs LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "PAR CAP!L54C6:L59C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Variation des capitaux propres pendant l'exercice Le capital de la société est composé de 590 225 actions ordinaires, entièrement libérées, d’un nominal de 15 ,24 € . Il est détenu à 99,99% par APICIL Prévoyance. Réserves Les réserves correspondent à la réserve légale. Echéances des créances et des dettes Les créances se composent principalement d’un compte à terme de 10 millions d’euros à échéance 29 mai 2024 . D. Notes sur le compte de résultat Interêts et produits assimilés Les produits d’intérêts s’élèvent à 979 milliers d’euros au 31/12/20 2 2 contre 1 85 milliers d’euros au 31/12/ 202 1 et proviennent principalement d’opérations avec la clientèle. Interêts et charges assimilées Les charges s’élèvent à 640 milliers d’euros au 31/12/20 2 2 contre 515 milliers d’euros au 31/12/ 202 1 et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et auprès d’établissements de crédit. Revenus des titres à revenu variable Les revenus des titres à revenu variable représentent les dividendes des entreprises liées (Apicil Asset Management) pour 8 00 milliers d’euros. Commissions (charges)     (en milliers d'euros) 2022 2021 Frais de rétrocessions 809 1 185 Commissions d'apporteurs d'affaires 0 295 Droits de garde 1 157 589 Commissions de conservation titres 215 140 Frais règlement/livraison bourse 322 166 Commissions de courtage 6 12 Rétrcocessions CGP com. Up front 98 149 Commissions sur moyens de paiement 0 0 Total 2 607 2 536 LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "Notes sur le résultat !L24C14:L33C16" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Commissions (produits)     (en milliers d'euros) 2022 2021 Commissions sur encours comptes titres 2 092 3 233 Droits de garde 3 179 1 662 Droits d'entrée 0   Commissions de courtage 346 281 Commissions de gestion sous mandat 82   Commissions gestion OPCVM 5 273 3 232 Commissions diverses 1 563 6 Total 12 535 8 414 Charges générales d’exploitation Autres charges et produits d’exploitation bancaires Le montant des autres charges d’exploitation bancaires s'élève en 202 2 à 2 575 milliers d'euros , principalement composé de frais bancaires . Les autres produits d’exploitation bancaire s’élève à 18 milliers d’euros. Frais du personnel Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de GRESHAM Banque s'élève en 202 2 à 26 milliers d'euros. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s’élève à 1 81 milliers d’euros, il est composé principalement de régularisations sur exercices antérieurs . Impôt sur les bénéfices Le montant d’impôt société de GRESHAM Banque est de 137 milliers d’euros en 20 2 2 . Cet impôt est calculé comme en l’absence d’intégration fiscale, et donne lieu à une dette ou une créance envers la SGAPS APICIL dans le cadre de l’intégration fiscale. Autres informations L'effectif moyen du personnel en 202 2 s'élève à 7 1,24 personnes. Au 31 décembre l’effectif est ventilé comme suit : Le montant global des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, à l’ensemble des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 746 milliers d’euros . Auncun jeton de présence n’a été alloué aux administrateurs de la société GRESHAM Banque, au cours de l'exercice 202 2 . E . Notes sur le hors bilan a) Les engagements retraites donnés et reçus s'élèvent à 2 38 milliers d’euros. b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 2 924 milliers d’euros. c) Le montant des nantissements donnés en garantie sur cautions est de 2 924 milliers d’euros. Engagement retraite Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 2 38 milliers d’euros au 31 décembre 202 2 . Le mode de calcul de l’engagement à fin 202 2 a été réalisé selon la pratique du groupe avec les hypothèses suivantes : Méthode de calcul :Prospective Tables de mortalité : pour la population masculine    TH 12-14 pour la population féminine      TF 12-14 Taux médian de progression des salaires par catégorie Cadre                                         0,98% Non cadre                                  2,00% Taux de capitalisation net de frais de gestion  : idem progression salaire Taux de rotation du personnel (Turn-Over) par catégorie et par âge     Cadre                                         4,44% Non cadre                                 11,76% Age de départ en retraite                           62 ans Modalité de départ en retraite : à l'initiative du salarié Convention(s) Collective(s) utilisée(s) : BANQUE

Description : GRESHAM Banque Comptes annuels consolidés 20 21 Bilan Consolidé 20 2 1 Compte de résultat co nsolidé 20 2 1 Annexe aux comptes consolidés Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture Dans le cadre de la réorganisation de ses activités, Gresham Banque a lancé en 2019 le projet SYMBIOTE (Système de Management L’activité de nos trois métiers a été soutenue malgré un contexte sanitaire incertain et un environnement budgétaire contraint. Les projets propres à la banque tels que Symbiote et AMO ont permis de maintenir voire d’augmenter le volume d’activité. Le projet Symbiote visait spécifiquement la digitalisation de l’offre mise à disposition des réseaux commerciaux et l’automatisation des processus back-office afin de maintenir les services de la banque dans les nouveaux standards du marché. Le projet AMO, a permis d’accueillir dès janvier 2022 une partie du portefeuille clients d’ Alpheys (800 M€) au titre de la Tenue de Compte Conservation. Par ailleurs, l’activité de Prestation de Services d’Investissement a augmenté significativement par rapport à 2020 jusqu’à atteindre le milliard d’encours et permettre à la banque d’atteindre la taille critique sur son métier de base. Côté UC l’activité a cru de façon importante en échos à celle des assureurs côté épargne. Côté Mandats, les comptes titres des assureurs du Groupe APICIL ont été regroupés chez un seul teneur de comptes dans une logique de rationalisation de la gestion. Enfin la collecte des rétrocessions pour le compte de GRESHAM SA a été prise en charge par les équipes. La réforme de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 » (article 114) a créé une nouvelle forme d’organisme, le Fonds de Retraite Professionnel Supplémentaire « FRPS ». Celui-ci exerce une activité de retraite professionnelle supplémentaire bénéficiant d’un régime prudentiel ad hoc. Le Groupe APICIL a ainsi décidé de transformer la société d’assurance GRESHAM en un FRPS (APICIL EPARGNE RETRAITE). Les activités santé prévoyance et épargne non éligibles au FRSP de GRESHAM ont été transférées dans les autres entités du groupe et GRESHAM a accueilli l’essentiel des activités d’épargne retraite professionnelle du Groupe. Gresham Banque a participé à la mise en œuvre de ce projet gourpe via ses services back-office et middle-office. Ces projets ont été menés à leur terme dans le respect des périmètres fonctionnels et du budget. L’engagement ISR se matérialise par l’adhésion d’APICIL AM aux PRI en 2021. De nouveaux fonds intégrant des principes ISR ont été lancés : Obligations Durables (fonds d’obligations souveraines, Stratégie Patrimoine Solidaire dans le cadre de l’offre en Epargne Salariale. Cet engagement est consacré par des obtentions de labels ( Greenfin et Finansol ). Des travaux réguliers sont conduits avec la Direction des Investissements dans le cadre du déploiement ISR sur les mandats du groupe. Evènements post-clôture - Crise ukrainienne La crise a éclaté fin février 2022 et constitue à ce titre un événement post-clôture. Le groupe Apicil a procédé à une revue de ses investissements et de ses engagements afin d’évaluer les risques encourus. Un comité hebdomadaire de veille a été mis en place autour du comité de Direction Générale élargi aux directeurs plus directement concernés. L’objectif est de suivre l’évolution de la crise (notamment en lien avec l’augmentation de la volatilité des marchés et éventuellement celle du risque cyber) et la correcte prise en compte des mesures de gel des avoirs. APICIL est globalement peu directement exposée, mais il faut probablement s’attendre à une forte volatilité des marchés financiers dans la durée, et à une augmentation du risque cyber. La banque a procédé à un recensement des risques directs liés à cette situation et n’a relevé aucun risque majeur. Périmètre, méthodes de consolidation et principes comptables Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 2 8 /03/202 2 par le Directoire . Les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables en vigueur et aux principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF). Périmètre de consolidation LINK Excel.Sheet.8 "\\\\vfsrv2\\compta\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2017\\Arrété 31 12 2017\\PLAQUETTES\\GRESHAM BANQUE\\GBQ Préparation annexes conso 2017 vs 19 04 18.xls" "perimetre conso!L1C1:L5C7" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Les comptes de ces sociétés sont également inclus dans la combinaison d e la SGAPS Apicil . 2. Méthodes de consolidation Les comptes de la société Apicil Asset Management , contrôlée de manière exclusive, ont été consolidés par la méthode de l’intégration globale. 3. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes des sociétés intégrées globalement sont établis dans le respect des normes comptables bancaires. 3.1 Opérations réciproques Les opérations intra-groupes ont été éliminées, ainsi que les soldes des comptes réciproques. 3.2 Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du dernier jour de l’exercice. 3.3 Bilan consolidé 3.3.1 Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément aux normes en vigueur. Les titres détenus en portefeuille sont ainsi répartis en trois catégories : - Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition net. La réévaluation au prix de marché à la date d’arrêté conduit à inscrire les plus ou moins-values latentes au compte de résultat. - Titres de placement Ces titres, acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Seules les moins-values latentes sont portées au compte de résultat par dotation aux comptes de provision pour dépréciation. - Titres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes, calculées par rapport à leur valeur d’utilité à la date d’arrêté, font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.3.2 Titres reçus ou donnés en pension livrée La société mère du groupe est seule intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire ; elle est donc à ce titre rémunérée. Les titres n’étant ni prêtés, ni empruntés par GRESHAM Banque , ils ne figurent donc ni à l’actif ni au passif du bilan consolidé. 3.3.3 Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 3.4 C réances et dettes Les créances et dettes sont classées au bilan selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leur échéances. 3.5 Engagements à long terme accordés aux les salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conformes à la recommandation ANC 2013-02. Ces engagements de retaite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. 3.6 Compte de résultat consolidé 3.6 .1 Résultat sur les opérations de change Les résultats sur les opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues par les textes en vigueur. Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. 3.6 .2 Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les intérêts des titres à revenu fixe inscrits aux postes titres de placement et titres d’investissement correspondent aux intérêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. 3.6 .3 Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change Les sociétés consolidées n’interviennent pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’instruments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. 3.6 . 4 Revenus des commissions Les produits et charges, qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation. 3.7 Résultat par action Le c apital social est composé de 590 225 actions ordinai res d’une valeur nominale de 15, 24€, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 4.92 € p ar action pour 20 2 1 . Notes sur le bilan consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros Caisse, Banques Centrales, CCP Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 127 035 milliers d’euros au 31/12/20 2 1 , contre 79  42 3 milliers d’euros au 31/12/20 20 . Les créances à vue sur les établissements de crédits se montent à 1 041 milliers d’euros au 31/12/ 2 1 contre 43 535 milliers d’euros au 31/12/ 20 . Afin de diversifier ses contreparties, Gresham Banque a choisi de plac er 10 000 milliers d’euros dans un Compte à Terme ouvert à la Caisse d’épargne, et Apicil Asset Management, détient désormais deux comptes à terme chez CM-CIC pour un montant de 2 201 milliers d’euros . Autres concours à la clientèle Les autres encours à la clientèle s’élève au 31/12/2021 à 4 407 milliers d’euros. Portefeuille titres (hors intérêts courus et non échus) LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Portefeuilles titres conso!L3C2:L15C5" \a \f 4 \h Parts dans les entreprises liées Ce poste représente les participations dans Infoplacem ent.fr, dans GRESHAM SA et dans GRESHAM Immobilier. Immobilisations a) Valeurs brutes Dans le cadre du projet AMO des frais de développement ont été également enregistrés en immobilisation en cours pour un montant de 2 036 Milliers d’Euros. b) Amortissements et provisions LINK Excel.Sheet.8 "\\\\srv2\\compta\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2018\\Arrêté 31 12 2018\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\2018\\Comptes consolidés\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Conso - Immo!L1C2:L8C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciatio n. LINK Excel.Sheet.8 "\\\\srv2\\compta\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2018\\Arrêté 31 12 2018\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\2018\\Comptes consolidés\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Conso - Immo!L1C13:L8C17" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs Les cr éances du groupe APICIL ( 1 436 milliers d’euros) correspondent pour 1 436 milliers d’euros, aux montants des hono raires de gestion sous mandat facturés par APICIL AM aux sociétés du groupe. Comptes de négociation et de régularisation actifs Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collect er auprès des société de gestion pour le compte des sociétés du Groupe APICIL. Opérations avec la clientèle Ce poste augmente de 14 216 milliers d’euros par rapport au 31/12/2020 dont 2 760 milliers d’euros sur les comptes d’épargne à régime spécial et 11 456 milliers d’euros sur les dépôts à vue créditeurs de la clientèle. Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs Les commissions de rétrocessions correspondent aux montants collectés auprès des sociétés de gestion pour le compte des sociétés du groupe APICIL et restant à reverser à ces sociétes . Comptes de négocia tion et de régularisation passifs Variation de la situation nette consolidée pendant l’exercice Echéances des créances et des dettes LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Ech créances dettes!L28C1:L36C5" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan a) Les engagements retraites s'élèvent à 262 milliers d’euros. b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 3 035 milliers d’euros. c) Le montant des nantissements reçus en garantie sur cautions est de 3 035 milliers d’euros. Engagement retraite Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 262 milliers d’euros au 31 décembre 20 2 1 pour les salariés de Gresham Banque . Le mode de calcul de l’engagement à fin 20 2 1 a été réalisé selon la pratique du groupe avec les hypothèses suivantes  : Méthode de calcul :Prospective Tables de mortalité : pour la population masculine    TH 12-14 pour la population féminine      TF 12-14 Taux médian de progression des salaires par catégorie Cadre                                         0,98% Non cadre                                  2,00% Taux de capitalisation net de frais de gestion  : idem progression salaire Taux de rotation du personnel (Turn-Over) par catégorie et par âge     Cadre                                         4,44% Non cadre                                 11,76% Age de départ en retraite                           62 ans Modalité de départ en retraite : à l'initiative du salarié Convention(s) Collective(s) utilisée(s) : BANQUE                           Notes sur le compte de résultat consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros . Interêts et produits assimilés Les produits d’intérêts s’élèvent à 185 milliers d’euros au 31/12/2021 contre 174 milliers d’euros au 31/12/2020 et proviennent principalement d’opérations avec la clientèle. Interêts et charges assimilées Les charges s’élèvent à 515 milliers d’euros au 31/12/2021 contre 454 milliers d’euros au 31/12/2020 et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et auprès d’établissements de crédit. Commissions Commissions (charges)     LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Notes résultat conso!L130C17:L139C19" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Commissions (produits) Charges générales d’exploitation L'effectif moyen du personnel en 2021 s'élève à 70 personnes. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat s’élève à 9 milliers d’euros au titre du contrôle légal des comptes, et 1 28 milliers d’euros au titre des OPC sur APICIL Asset Management. Il se monte à 50,4 milliers d’euros au titre du contrôle légal des comptes pour GRESHAM Banque. Autres frais administratifs Les autres frais se montent à 11 7 80 milliers d’euros en 2021  : Autres produits et charges d’exploitation non bancaire Les autres produits d’exploitation non bancaires correspondent essentiellement aux frais refacturés aux sociétés du groupe en application des conventions de mandat de gestion pour un montant de 5 982 milliers d’euros au 31 décembre 202 1 . Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel consolidé s’élève à 201 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021. Il est essentiellement due à une reprise de provision de 100 milliers d’euros sur l’AM et 101 milliers d’euros sur Gresham Banque issue d’une régularisation sur exercice s antérieur s . Impôt sur les bénéfices La charge nette d’impôt société consolidée est de 154 milliers d’euros en 20 2 1 dont 149 milliers d’euros provenant d’APICIL AM et 5 milliers d’euros sur GRESHAM BANQUE . Autres informations Le montant global des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, à l’ensemble des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 845,2 milliers d’euros .

Description : GRESHAM Banque Comptes annuels 20 2 1 Bilan social 20 2 1 de GRESHAM Banque Compte de résultat social 20 2 1 de GRESHAM Banque Annexe aux Comptes Annuels A . Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture L’activité de nos trois métiers a été soutenue malgré un contexte sanitaire incertain et un environnement budgétaire contraint. Les projets propres à la banque tels que Symbiote et AMO ont permis de maintenir voire d’augmenter le volume d’activité. Le projet Symbiote visait spécifiquement la digitalisation de l’offre mise à disposition des réseaux commerciaux et l’automatisation des processus back-office afin de maintenir les services de la banque dans les nouveaux standards du marché. Le projet AMO, a permis d’accueillir dès janvier 2022 une partie du portefeuille clients d’ Alpheys (800 M€) au titre de la Tenue de Compte Conservation. Par ailleurs, l’activité de Prestation de Services d’Investissement a augmenté significativement par rapport à 2020 jusqu’à atteindre le milliard d’encours et permettre à la banque d’atteindre la taille critique sur son métier de base. Côté UC l’activité a cru de façon importante en échos à celle des assureurs côté épargne. Côté Mandats, les comptes titres des assureurs du Groupe APICIL ont été regroupés chez un seul teneur de comptes dans une logique de rationalisation de la gestion. Enfin la collecte des rétrocessions pour le compte de GRESHAM SA a été prise en charge par les équipes. La réforme de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 » (article 114) a créé une nouvelle forme d’organisme, le Fonds de Retraite Professionnel Supplémentaire « FRPS ». Celui-ci exerce une activité de retraite professionnelle supplémentaire bénéficiant d’un régime prudentiel ad hoc. Le Groupe APICIL a ainsi décidé de transformer la société d’assurance GRESHAM en un FRPS (APICIL EPARGNE RETRAITE). Les activités santé prévoyance et épargne non éligibles au FRSP de GRESHAM ont été transférées dans les autres entités du groupe et GRESHAM a accueilli l’essentiel des activités d’épargne retraite professionnelle du Groupe. Gresham Banque a participé à la mise en œuvre de ce projet g r oupe via ses services back-office et middle-office. Ces projets ont été menés à leur terme dans le respect des périmètres fonctionnels et du budget. Evènements post-clôture - Crise ukrainienne La crise a éclaté fin février 2022 et constitue à ce titre un événement post-clôture. Le groupe Apicil a procédé à une revue de ses investissements et de ses engagements afin d’évaluer les risques encourus. Un comité hebdomadaire de veille a été mis en place autour du comité de Direction Générale élargi aux directeurs plus directement concernés. L’objectif est de suivre l’évolution de la crise (notamment en lien avec l’augmentation de la volatilité des marchés et éventuellement celle du risque cyber) et la correcte prise en compte des mesures de gel des avoirs. APICIL est globalement peu directement exposée, mais il faut probablement s’attendre à une forte volatilité des marchés financiers dans la durée, et à une augmentation du risque cyber. La banque a procédé à un recensement des risques directs liés à cette situation et n’a relevé aucun risque majeur. B . Principes comptables et méthodes d’évaluation Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 28/03/22 par le Directoire .  1. Présentation Les comptes annuels de GRESHAM Banque sont établis selon les normes comptables en vigueur et les principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF) . 2. Méthodes comptables appliquées Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du dernier jour de l’exercice. C réances et dettes Les créances et dettes sont classées au bilan selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leur s échéances. Les créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou leur nature : - Créances et dettes à vue et à terme, pour les établissements de crédit, - Crédits de trésorerie, crédits à la consommation et autres crédits pour la clientèle. - Comptes à vue créditeurs, comptes d’épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces créances et dettes sont enregistrés en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Engagements à long terme accordés aux salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conforme à la recommandation ANC 2013-02. Ces engagements de retaite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du trav a il obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. Résultat par action Le c apital social est composé de 590 225 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15.24€, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 5 . 17 € par action pour 20 2 1 . Commissions sur encours Les commissions sont enregistrées à l’émission des factures et en application des conditions de rémunération prévues aux conventions signées. Les commissions liées aux retrocessions sont reversées aux différentes contreparties après leur encaissement. Provisions pour risques et charges : Conformément au principe de prudence, des provisions pour risques et charges sont déterminées, le cas échéant, par les services opérationnels concernés, dès lors qu’une sortie de ressources probable et sans contrepartie a été identifiée. Il s’agit notamment des provisions pour litiges, qui comprennent des frais de procédure, et des indemnités de fin de carrière. Produits et charges exception n els Dans le cadre de la revue des charges & produits, les opérations ne relevant pas directement de l’activité courante bancaire sont classées en produits et charges exceptionnels. 3. Comptes de bilan 3.1 Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément au titre 3 du Règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014. Les titres détenus en portefeuille sont répartis en trois catégories : . Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon inclus et frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché de la date d’arrêté. Les plus ou moins values latentes sont portées au compte de résultat. . Titres de placement Acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Les moins-values latentes à la date d’arrêté font l’objet d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. . Titres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes par rapport à leur valeur d'utilité à la date d'arrêté font l'objet d'une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.2 Titres reçus ou donnés en pension livrée GRESHAM Banque est intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire et à ce titre est rémunérée. Les titres n’étant ni prêtés ni empruntés par GRESHAM Banque , ils ne figurent ni à l’actif ni au passif du bilan. 3.3 Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 4. Compte de résultat Résultats sur les opérations de change Les résultats des opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues dans l’instruction n° 94-05 de la Commission Bancaire et au titre 7 du Règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 . Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions, notamment des titres de participation sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les revenus des obligations du poste titres de placement et titres d’investissement correspondent aux intérêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change La banque n’intervient pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’instruments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. Impôts Aucun impôt différé n’a été comptabilisé. GRESHAM Banque fait partie du groupe d'intégration fiscale constitué par la SGAPS APICIL . 5. Comptes consolidés En application du règlement 99 - 07 du Comité de la Réglementation Bancaire, GRESHAM Banque établit des comptes consolidés. Les comptes de GRESHAM Banque sont également combinés par la société tête de groupe SGAPS APICIL . C. Notes sur le bilan Les montants sont exprimés en milliers d'euros. Opérations interban caires et opérations avec la clientèle LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "Op interbancaires!L6C2:L13C7" \a \f 4 \h Opérations interbanc aires Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 127 035 milliers d’euros au 31/12/2021 , contre 79 423 milliers d’euros au 31/12/20 20 . Les créances à vue sur les établissements de crédits s’établissent à 11 826 milliers d’euros au 31/12/ 202 1 contre 41 261 milliers d’euros au 31/12/2020 . Opérations avec la clientèle Ce poste augmente de 14 216 milliers d’euros par rapport au 31/12/20 20 dont 2 760 milliers d’euros sur les comptes d’épargne à régime spécial et 11 456 milliers d’euros sur les dépôts à vue créditeurs de la clientèle. Parts dans les entreprises liées au 31 décembre 2021 Ce poste correspond aux participations suivantes : LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2019.xls" "perimetre conso!L17C1:L21C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Entreprise liée Pourcentage de détention Montant au 31.12. 2 1 en K€ Montant au 31.12. 20 en K€ Gresham SA ns 0,02 0,02 Gresham immobilier SNC 5% 0,25 0,25 Info placement SAS 5% 1,85 1,85 APICIL Asset Management SA 99,9 9 % 818 2 , 28 8 18 0 ,12 Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 202 1 LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2019.xls" "Filiales & Participation!L2C2:L16C11" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Immobilisations a) Valeurs brutes LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "Immobilisations!L2C2:L10C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Les frais de développement en cours concernent le s projet s SYMBIOTE et AMO d'unification des systèmes d'information des réseaux G resham et Intencial . b) Amortissements et provision s LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "Immobilisations!L2C12:L9C16" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciation Autres actifs Comptes de négociation et de régularisation actifs LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "PAR CAP!L54C11:L62C13" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Les soldes des comptes de règlement des opérations sur titres concernent des transactions dénouées dans les premiers jours de l’année. Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collecter pour le compte des sociétés du Groupe APICIL et à reverser à ces sociétés. Autres passifs LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "Autres actifs et passifs!L79C14:L85C16" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Comptes de négociation et de régularisation passifs LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "PAR CAP!L54C6:L59C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Variation des capitaux propres pendant l'exercice Le capital de la société est composé de 590 225 actions ordinaires, entièrement libérées, d’un nominal de 15 ,24 € . Il est détenu à 99,99% par APICIL Prévoyance. Réserves Les réserves correspondent à la réserve légale. Echéances des créances et des dettes Les créances se composent principalement d’un compte à terme de 10 millions d’euros à échéance 29 mai 2024 . D. Notes sur le compte de résultat Interêts et produits assimilés Les produits d’intérêts s’élèvent à 1 8 5 milliers d’euros au 31/12/20 21 contre 1 74 milliers d’euros au 31/12/ 2020 et proviennent principalement d’opérations avec la clientèle . Interêts et charges assimilées Les charges s’élèvent à 515 milliers d’euros au 31/12/20 21 contre 454 milliers d’euros au 31/12/ 2020 et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et auprès d’établissements de crédit. Revenus des titres à revenu variable Les revenus des titres à revenu variable représentent les dividendes des entreprises liées (Apicil Asset Management) pour 1 0 00 milliers d’euros. LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Social\\GBQ Préparation annexes sociales 2019.xlsm" "Notes sur le résultat !L24C14:L33C16" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Autres charges et produits d’exploitation bancaires Le montant des autres charges d’exploitation bancaires s'élève en 202 1 à 111 milliers d'euros , principalement composé de frais bancaires . Charges générales d’exploitation           (en milliers d'euros) 2021 2 020 Frais administratifs     Impots et taxes 197 35 Loyers 17 17 Retro commission GSA 937 1 073 Services fournis intragroupe 2 516 2 207 Frais publicité ( Infop ) 235 234 Cotisations 81 62 Interim et autres frais liés au personnel 13 118 Honoraires 547 654 Frais informatiques 1 473 927 Divers 89 507 Total 6 105 5 834 Frais du personnel Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de GRESHAM Banque s'élève en 202 1 à 50 ,4 milliers d'euros. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s’élève à 101 milliers d’euros, il est composé principalement de régularisations sur exercices antérieurs . Impôt sur les bénéfices Le montant d’impôt société de GRESHAM Banque est de 5 milliers d’euros en 20 2 1 . Cet impôt est calculé comme en l’absence d’intégration fiscale, et donne lieu à une dette ou une créance envers la SGAPS APICIL dans le cadre de l’intégration fiscale. Autres informations L'effectif moyen du personnel en 202 1 s'élève à 70 personnes. Au 31 décembre l’effectif est ventilé comme suit : Le montant global des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, à l’ensemble des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 989 , 6 milliers d’euros . Auncun jeton de présence n’a été alloué aux administrateurs de la société GRESHAM Banque, au cours de l'exercice 20 2 1 . E . Notes sur le hors bilan a) Les engagements retraites s'élèvent à 262 milliers d’euros. b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 3 035 milliers d’euros. c) Le montant des nantissements donnés en garantie sur cautions est de 3 035 milliers d’euros. Engagement retraite Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 262 milliers d’euros au 31 décembre 20 2 1 . Le mode de calcul de l’engagement à fin 20 2 1 a été réalisé selon la pratique du groupe avec les hypothèses suivantes  : Méthode de calcul :Prospective Tables de mortalité : pour la population masculine    TH 12-14 pour la population féminine      TF 12-14 Taux médian de progression des salaires par catégorie Cadre                                         0,98% Non cadre                                  2,00% Taux de capitalisation net de frais de gestion  : idem progression salaire Taux de rotation du personnel (Turn-Over) par catégorie et par âge     Cadre                                         4,44% Non cadre                                 11,76% Age de départ en retraite                           62 ans Modalité de départ en retraite : à l'initiative du salarié Convention(s) Collective(s) utilisée(s) : BANQUE

Description : GRESHAM BANQUE Société anonyme au capital de 8 997 576   € Siège social   : 20 rue de la Baume 75008 PARIS 341 911 576 RCS Paris Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2021 A. — Comptes sociaux I. — Bilan (En milliers d' euros .) Actif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées 120 684 143 763 Caisse, Banques Cent/ales 79 423 110 301 Effets publics, valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 41 261 33 462 . A vue 31 261 23462 . A terme 10 000 10 000 Opérations avec la clientèle 5 235 7 150 . Autres concours à la clientèle 5 062 6 504 . Comptes ordinaires débiteurs 173 646 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations & autres titres détenus à long terme 4 4 Parts dans les entreprises liées 8 180 8 180 Immobilisations incorporelles 3 133 1 009 Immobilisations corporelles 13 20 Autres actifs 2 554 1 904 Comptes de négociation et de régularisation 7 998 15 600 Total actif 147 802 177 631 Passif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 . A vue 0 0 Opérations avec la clientèle 115 168 14/J 550 Comptes d'épargne à régime spécial 28 150 26 923 . A terme 28 150 26 923 Autres dettes 87 018 113 627 . A vue 87 018 113 627 . A terme 0 0 Autres passifs 8 688 11 690 Comptes de négociation et de régularisation 5 905 7 722 Provisions pour risques et charges 100 284 Capitaux propres 17 941 17 384 (Hors Fonds pour Risques Bancaires Généraux) Capital souscrit 8 998 8 998 Prime d'émission 658 658 Réserves 900 882 Report à nouveau 5 828 5 258 Résultat de l'exercice 1557 1 588 Total passif 147 802 177 631 Hors Bilan 2020 2019 Engagements donnés 3 397 1 330 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 3 397 1 330 Engagements reçus 7 236 8 512 Nantissements reçus en garantie des prêts 7 236 8 512 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 174 137 Intérêts et charges assimilées -454 -358 Revenus des titres à revenu variable 2 500 1 009 Commissions (produits) 7 305 9 060 Commissions (charges) -2 840 -2 915 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -14 -2 . Gains sur opérations sur titres de transaction -12 -4 . Gains ou pertes sur opérations de change -2 2 Gains ou pertes sur opérations de placement & assimilés 0 0 . Gains ou pertes sur opérations sur titres de placement 0 0 Autres charges et produits d'exploitation bancaire -63 119 Produit net bancaire 6 608 7 050 Charges générales d'exploitation -4 811 -5 405 . Frais de personnel -7 589 -5 894 . Autres frais administratifs -5 734 -5 242 . Autres charges d'exploitation non bancaire 161 -378 . Autres produits d'exploitation non bancaire 8 351 6 109 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -240 -56 Résultat brut d'exploitation 1 557 1 589 Coût du risque 0 0 Résultat d'exploitation 1 557 1 589 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 1 557 1 589 Résultat exceptionnel 0 -1 . Produits exceptionnels 0 1 . Charges exceptionnelles 0 -2 Impôt sur les bénéfices 0 0 Résultat net 1 557 1 588 III. – Notes annexes aux comptes annuels A . – Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture Dans le cadre de la réorganisation de ses activités, Gresham Banque a lancé en 2019 le projet SYMBIOTE (Système de Management Bancaire Intégré des Opérations Titres et Espèces). Ce projet vise à rationaliser le système d’information de la banque pour assurer une gestion unifiée de ses opérations quel que soit leur réseau de distribution. Le deuxième lot, livré en deux parties en production   : Fin juillet 2020, gestion intégrée sur Olympic / Boréa les tiers Intencial, Fin novembre 2020 gestion intégrée sur Olympic / Boréal des comptes, Décembre 2020 transfert sur Olympic de la chaine espèce d’Intencial. L’épidémie du Covid-19, apparue en mars 2020, a entraîné une crise sanitaire mondiale. Gresham Banque a mis en œuvre des mesures appropriées pour ses employés et pour répondre aux besoins de ses clients. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de Gresham Banque a pu être maintenue et aucun impact significatif sur les comptes au 31 décembre 2020 n’a été identifié. B . – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 22/03/2021 par le Directoire. 1. – Présentation Les comptes annuels de GRESHAM Banque sont établis selon les normes comptables en vigueur et les principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF). 2. – Méthodes comptables appliquées Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du dernier jour de l’exercice. Créances et dettes Les créances et dettes sont classées au bilan selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leurs échéances. Les créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou leur nature   : Créances et dettes à vue et à terme, pour les établissements de crédit, Crédits de trésorerie, crédits à la consommation et autres crédits pour la clientèle. Comptes à vue créditeurs, comptes d’épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces créances et dettes sont enregistrés en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Engagements à long terme accordés aux salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conforme à la recommandation ANC 2013-02. Ces engagements de retraite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. Résultat par action Le capital social est composé de 590 225 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15.24   €, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 2.64   € par action pour 2020. Commissions sur encours Les commissions sont enregistrées à l’émission des factures et en application des conditions de rémunération prévues aux conventions signées. Les commissions liées aux rétrocessions sont reversées aux différentes contreparties après leur encaissement. Provisions pour risques et charges   : Conformément au principe de prudence, des provisions pour risques et charges sont déterminées, le cas échéant, par les services opérationnels concernés, dès lors qu’une sortie de ressources probable et sans contrepartie a été identifiée. Il s’agit notamment des provisions pour litiges, qui comprennent des frais de procédure, et des indemnités de fin de carrière. Produits et charges exceptionnels Dans le cadre de la revue des charges & produits, les opérations ne relevant pas directement de l’activité courante bancaire sont classées en produits et charges exceptionnels. 3. – Comptes de bilan 3. 1. – Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément au titre 3 du Règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014. Les titres détenus en portefeuille sont répartis en trois catégories   : Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon inclus et frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché de la date d’arrêté. Les plus ou moins values latentes sont portées au compte de résultat. Titres de placement Acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Les moins-values latentes à la date d’arrêté font l’objet d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes par rapport à leur valeur d'utilité à la date d'arrêté font l'objet d'une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3. 2. – Titres reçus ou donnés en pension livrée GRESHAM Banque est intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire et à ce titre est rémunérée. Les titres n’étant ni prêtés ni empruntés par GRESHAM Banque, ils ne figurent ni à l’actif ni au passif du bilan. 3. 3. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante   : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 4. – Compte de résultat Résultats sur les opérations de change Les résultats des opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues dans l’instruction n° 94-05 de la Commission Bancaire et au titre 7 du Règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014. Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions, notamment des titres de participation sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les revenus des obligations du poste titres de placement et titres d’investissement correspondent aux intérêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change La banque n’intervient pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’instruments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. Impôts Aucun impôt différé n’a été comptabilisé. GRESHAM Banque fait partie du groupe d'intégration fiscale constitué par la SGAPS APICIL. 5. – Comptes consolidés En application du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Bancaire, GRESHAM Banque établit des comptes consolidés. Les comptes de GRESHAM Banque sont également combinés par la société tête de groupe SGAPS APICIL. C . – Notes sur le bilan Les montants sont exprimés en milliers d' euros . Opérations interbancaires et opérations avec la clientèle Montant Créances Opérations interbancaires 120 684 Banque de France 79 423 Créances sur établissements de crédit (*) 41 261 Opérations avec la clientèle 5 235 Autres concours à la clientèle (*) 5 062 Comptes ordinaires débiteurs (*) 173 Dettes Opérations interbancaires - Dettes envers les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle 115 168 Comptes d'épargne à régime spécial (*) 28 150 Comptes ordinaires créditeurs (*) 87 018 * dettes et créances ne faisant pas appel au refinancement de la Banque centrale Opérations interbancaires Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 79 423 milliers d’ euros au 31 décembre 2020, contre 110 301 milliers d’ euros au 31 décembre 2019. Les créances à vue sur les établissements de crédits s’établissent à 41 261 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 contre 33 462 milliers d’ euros au 31 décembre 2019. Opérations avec la clientèle Ce poste diminue de 25 382 milliers d’ euros par rapport au 31 décembre 20 19 dont 14 390 milliers d’ euros sur les comptes d’épargne à régime spécial et 5 237 milliers d’ euros sur les dépôts à vue créditeurs de la clientèle. Parts dans les entreprises liées Ce poste correspond aux participations suivantes   : Entreprise liée (En milliers d' euros .) Pourcentage de détention Montant au 31/12/2020 Montant au 31/12/2019 Gresham SA ns 0,02 0,02 Gresham immobilier SNC 5   % 0,25 0,25 Info placement SAS 5   % 1,85 1,85 APICIL Asset Management SA 99,98   % 8180,12 8 180,12 Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Capital et primes d'émission Réserves Quote-part du capital détenu Valeurs inventaire des titres détenus Chiffre d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exerc ice A- Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1- Filiales (50   % au moins du capital détenu par la société) APICIL Asset Management (France) 8 182 3 772 99,98   % 11 952 18 346 1171 0 2- Participations (10 à 50   % du capital détenu par la société) Néant B- Renseignements concernant les autres filiales et participations Infoplacement.fr 37 226 5   % 2 1 323 72 0 Gresham Immobilier 5 189 5   % 5 4 0 Immobilisations a) Valeurs brutes (En milliers d' euros .) Montant brut 31 / 12 / 2019 Entrées Sorties Montant brut 31 / 12 / 2020 Amortissements & provisions 31 / 12 / 2020 Montant net 31 / 12 / 2020 Immobilisation incorporelles Fonds de commerce 198 198 -198 0 Logiciels 5 246 2 428 7 674 -5 419 2 255 Frais de développement en cours 952 2 325 -2 428 878 878 Immobilisations corporelles Matériel informatique 61 2 63 -52 11 Autres immobilisations corporelles 20 0 20 -17 3 Total immobilisations 6 476 4 785 - 2 428 8 833 - 5 687 3 146 Les frais de développement en cours concernent le projet SYMBIOTE d'unification des systèmes d'information des réseaux Gresham et Intencial. b) Amortissements et provisions (En milliers d' euros .) Amortissements & provisions 31/12/2019 Dotations Reprises Amortissements & provisions 31/12/2020 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 198 198 Logiciels 5 134 230 0 5 419 Immobilisations corporelles Matériel informatique 43 9 0 52 Autres immobilisations corporelles 17 0 0 17 Total amortissements et provisions 5 447 240 0 5 687 Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciation Autres actifs (En milliers d' euros .) 2020 2019 Créances rétrocessions 332 332 Créances fiscales et sociales 440 150 Créances clients 787 755 Débiteurs divers 987 667 Total 2 546 1 904 Comptes de négociation et de régularisation actifs (En milliers d' euros .) 2020 2 019 Comptes de règlement des opérations sur titres 270 815 Opérations en transit 115 18 Commissions de rétrocessions à recevoir 3 275 9 063 Produits à recevoir groupe APICIL 1 913 2 488 Produits à recevoir partenariats 2 297 3 120 Autres produits à recevoir 70 76 Charges constatées d'avance 25 20 Total 7 966 15 600 Les soldes des comptes de règlement des opérations sur titres concernent des transactions dénouées dans les premiers jours de l’année 2020. Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collecter pour le compte des sociétés du Groupe APICIL et à reverser à ces sociétés. Autres passifs (En milliers d' euros .) 2020 2019 Dettes rétrocessions groupe APICIL 2 179 7 371 Dettes rétrocessions sociétés de gestion 599 514 Dettes fiscales et sociales 3 363 2 678 Dettes droits de garde 636 553 Dettes fournisseurs et diverses 477 575 Total 7 254 11 690 Comptes de négociation et de régularisation passifs (En milliers d' euros .) 2020 2019 Comptes de règlement des opérations sur titres 3 443 4 703 Chèques et virements en transit 1 378 1 037 Charges à payer groupe APICIL 1 353 1 547 Autres charges à payer 1 124 436 Total 7 298 7 722 Variation des capitaux propres pendant l'exercice (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Solde au 1 er janvier 2020 8 998 658 882 5 258 1 588 15 795 Affectation du Résultat 2019 18 570 -1 588 -1 000 Résultat de l'exercice 2020 1 557 1 557 Solde au 31 décembre 2020 8 998 658 900 5 828 1 557 17 941 Le capital de la société est composé de 590 225 actions ordinaires, entièrement libérées, d’un nominal de 15,24   €. Il est détenu à 99,99   % par APICIL Prévoyance. Réserves Les réserves correspondent à la réserve légale. Echéances des créances et des dettes (En milliers d' euros .) - d'1 an De 1 à 5 ans + 5 ans Solde Créances Autres concours à la clientèle 195 1 879 2 987 5 062 Comptes ordinaires débiteurs 173 173 Total 368 1819 2987 5235 Dettes Comptes d'épargne à régime spécial 28 150 28 150 Autres dettes à vue 87 018 87 018 Total 81018 28150 0 115 168 D . – Notes sur le compte de résultat Intérêts et produits assimilés Les produits d’intérêts s’élèvent à 175 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 contre 137 milliers d’ euros au 31 décembre 20 19 et proviennent principalement d’opérations avec la clientèle. Intérêts et charges assimilées Les charges s’élèvent à 454 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 contre 358 milliers d’ euros au 31 décembre 20 19 et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et auprès d’établissements de crédit. Revenus des titres à revenu variable Les revenus des titres à revenu variable représentent les dividendes des entreprises liées (Apicil Asset Management) pour 2 500 milliers d’ euros . Commissions Commissions (charges) (En milliers d' euros .) 2020 2019 Frais de rétrocessions 1 237 947 Commissions d'apporteurs d'affaires 249 340 Droits de garde 766 947 Commissions de conservation titres 112 311 Frais règlement/livraison bourse 201 228 Commissions de courtage 13 24 Rétrocessions CGP com. Up front 431 110 Commissions sur moyens de paiement 3 7 Total 3 013 2 915 Commissions (produits) (En milliers d' euros .) 2020 2019 Commissions sur encours comptes titres 5 408 5 449 Droits de garde 1 551 1 669 Droits d'entrée 0 294 Commissions de courtage 453 1 392 Commissions de gestion sous mandat -82 85 Commissions gestion OPCVM 58 0 Commissions diverses 26 171 Total 7 414 9 060 Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2020 2019 Frais administratifs Impôts et taxes 35 130 Loyers 17 406 Retro commission GSA 1 073 917 Services fournis intragroupe 2 207 971 Frais publicité (Infop) 234 235 Cotisations 62 84 Intérim et autres frais liés au personnel 118 450 Honoraires 654 480 Frais informatiques 927 1 444 Divers 507 125 Total 5 834 5 242 (En milliers d' euros .) 2020 2019 Frais de personnel Salaires et traitements 4 794 3 689 Charges sociales (à l’exception des charges de retraite) 1 986 1 590 Charges de retraite 489 374 Intéressement des salariés 221 241 Total 7 890 5 894 Les salariés Rochebrune Asset Management au sein de Gresham Banque. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de GRESHAM Banque s'élève en 2020 à 45 milliers d' euros . Impôt sur les bénéfices Le montant d’impôt société de GRESHAM Banque est nul en 2020. Cet impôt est calculé comme en l’absence d’intégration fiscale, et donne lieu à une dette ou une créance envers la SGAPS APICIL dans le cadre de l’intégration fiscale. Autres informations L'effectif moyen du personnel en 2020 s'élève à 67,45 personnes. Au 31 décembre l’effectif est ventilé comme suit   : 2020 Direction 8 Cadres 43 Non cadres 10 Alternant 4 Stagiaire 2 Total 69 Le montant global des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, à l’ensemble des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 1 923 386   €. Aucun jeton de présence n’a été alloué aux administrateurs de la société GRESHAM Banque, au cours de l'exercice 2020. D . – . Notes sur le hors bilan a) Les cautions, par des nantissements de contrats d'assurances vie ou de comptes titres s'élèvent à 3 174 milliers d’ euros . Les cautions non couvertes par des nantissements correspondent à des engagements pris au profit de GRESHAM pour un montant de 223 milliers d’ euros . b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 6 807 milliers d’ euros . c) Le montant des nantissements reçus en garantie sur cautions est de 3 693 milliers d’ euros . Engagement retraite Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 30 milliers d’ euros au 31 décembre 2020. Le mode de calcul de l’engagement à fin 2020 a été réalisé selon la pratique du groupe avec les hypothèses suivantes   : Méthode de calcul   : Prospective Tables de mortalité   : pour la population masculine   : TH 12-14 pour la population féminine   : TF 12-14 Taux médian de progression des salaires par catégorie Cadre   : 0,98   % Non cadre   : 2,00   % Taux de capitalisation net de frais de gestion   : idem progression salaire Taux de rotation du personnel (Turn-Over) par catégorie et par âge Cadre   : 4,44   % Non cadre   : 11,76   % Age de départ en retraite   : 62 ans Modalité de départ en retraite   : à l'initiative du salarié Convention(s) Collective(s) utilisée(s)   : BANQUE Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (En milliers d’ euros , sauf III en euros .) 2016 2017 2018 2019 2020 I. Capital en fin d'exercice a) Capital social 8 461 8 461 8 998 8 998 8 998 b) Nombres d'actions émises 555 000 555 000 590 225 590 225 590 225 II. Opérations et résultat de l'exercice a) Chiffre d'affaires HT 8 439 8 874 14 761 16 313 18 329 b) Résultat avant impôts, amortissements & provisions 2 466 2 009 186 1 644 1 797 c) Impôts sur les bénéfices 6 0 0 0 0 d) Résultat après impôts mais avant amortissements & provisions 2 461 2 008 186 1644 1 797 e) Montant des résultats distribués 0 0 0 1000 0 III. Résultats par actions a) Résultat après impôts mais avant amortissements & provisions 4,43 3,62 0,31 2,79 3,04 b) Résultat après impôts, amortissements & provisions 4,24 3,48 0,19 2,69 2,64 c) Dividende attribué à chaque action 0,00 0,00 0,00 1,69 0,00 IV. Personnel a) Effectif moyen des salariés 17 16 54 57 69 b) Montant de la masse salariale 1 099 1 121 3 519 3 689 4 794 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) 624 734 2 211 2 205 2 696 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice de la façon suivante   : Report à nouveau avant affectation   : 5 828 464,82   € Bénéfice de l'exercice   : 1 557 042,03   € Soit un montant disponible de 7 385 506,85   €. Affectation   : Réserve légale   : 0,00   € Dividende   : 0,00   € Report à nouveau après affectation   : 7 385 506,85   € Il est proposé d'affecter le résultat 2020 en report à nouveau le portant ainsi à 7 385 506,85   € après dotation de la réserve légale, sans distribution de dividendes. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il lui a été rappelé que les dividendes par action distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants   : Exercice Dividende versé 2017 0   € 2018 0   € 2019 1 000 000   € Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Gresham Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Reconnaissance du chiffre d’affaires perçu sous forme de commissions Risque identifié et principaux jugements   : Comme indiqué dans la note D de l’annexe aux comptes annuels, Gresham Banque a enregistré, sur l’exercice 2020, 7,4 millions d’ euros de produits de commissions dont 5,4 millions d’ euros de commissions sur encours relatives à la distribution de comptes titres, et 1, 6   M€ de droits de garde. Les commissions sur encours relatives à la distribution de comptes titres représentent un des postes principaux du chiffre d’affaires de Gresham Banque et dont une part importante repose sur une estimation de commissions restant à facturer. En conséquence de ce qui précède, nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires, et notamment l’estimation des commissions restant à facturer comme un point clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque   : Nos travaux ont principalement consisté à   : Effectuer le rapprochement entre les fichiers de gestion et la comptabilité sur le montant total des commissions   ; Analyser les écarts entre les montants provisionnés au titre de l’exercice précédent et les montants réellement encaissés sur l’exercice pour évaluer la fiabilité de la méthode d’estimation   ; Tester, à partir de sondage, les hypothèses retenues pour estimer les commissions restant à encaisser. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Gresham Banque par l'assemblée générale du 23 mai 2005 pour le cabinet Deloitte & Associés et le 8 juillet 2016 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2020, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 16 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 5 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Villeurbanne et Paris-La Défense, le 11 mai 2021 Les commissaires aux comptes Mazars Damien MEUNIER Deloitte & Associés Anne-Elisabeth PANNIER B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d' euros .) Actif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées 122 958 145 002 Caisse, Banques Centrales, CCP 79 423 110 301 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les Etablissements de crédit 4 353 34 701 A vue 31 383 23 551 A terme 12 152 11 150 Opérations avec la clientèle 5 235 7 150 Autres concours à la clientèle 5 002 6 504 Comptes ordinaires débiteurs 173 646 Obligations, Actions, autres titres à revenu fixe et variable 751 1 752 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 77 77 Immobilisations 6 893 6 218 Immobilisations incorporelles 6 879 6 198 Immobilisations corporelles 13 20 Compte de régularisation et actifs divers 18 053 23 174 Autres actifs 5 419 4 947 Comptes de négociation et de régularisation 10 237 15 839 Ecart d'acquisition 2 396 2 388 Total 153 967 183 373 Passif 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 A vue 0 0 Opérations avec la clientèle 111 248 135 551 Comptes d'épargne à régime spécial 28 150 26 922 A vue 28 150 26 922 Autres dettes 83 098 108 629 A vue 83 098 108 629 A terme 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 19 580 23 565 Autres passifs 10 269 14 805 Comptes de négociation et de régularisation 9 311 8 760 Provisions pour risques et charges 254 599 Intérêts minoritaires 3 -165 Capital et réserves 2 2 Résultat 0,23 -167 Capitaux propres part du groupe (Hors Fonds pour Risques Bancaires Généraux) 22 883 23 823 Capital souscrit 8 998 8 998 Primes d’émission 658 658 Réserves consolidées et autres 12 999 10 744 Résultat de l'exercice 228 3 423 Total 153 967 183 373 Hors Bilan 2020 2019 Engagements donnés 3 397 1 330 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 3 397 1 330 Engagements reçus 7 236 8 512 Nantissements reçus en garantie des prêts et cautions 7 236 8 512 II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d' euros .) 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 174 137 Intérêts et charges assimilées -454 -358 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 25 553 27 192 Commissions (charges) -7 546 -7 088 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -14 -23 . Gains sur opérations sur titres de transaction -12 -4 . Gains ou pertes sur opérations de change -2 -19 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -4 -3 . Gains ou pertes sur opérations sur titres de placement -4 -3 Autres produits d'exploitation bancaire 0 187 Autres charges d'exploitation bancaire -63 -67 Produit net bancaire 17 647 19 977 Charges générales d'exploitation -15 288 -13 972 . Frais de personnel -7 511 -6 747 . Autres frais administratifs -10 901 -9 099 . Autres produits d'exploitation non bancaire 3 107 2 537 . Autres charges d'exploitation non bancaire 17 -663 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 683 -1 483 Résultat brut d'exploitation 676 4 522 Coût du risque 0 0 Résultat d'exploitation 676 4 522 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 676 4 522 Résultat exceptionnel 0 -70 . Produits exceptionnels 0 705 . Charges exceptionnelles 0 -775 Impôt sur les bénéfices -448 -1 196 Intérêts minoritaires 0 -167 Résultat net - part du groupe 228 3 423 Résultat par action (en euros ) 0,39 5,80 Résultat dilué par action (en euros ) 0,39 5,80 III. – Notes annexes aux comptes consolidés A . – Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture Dans le cadre de la réorganisation de ses activités, Gresham Banque a lancé en 2019 le projet SYMBIOTE (Système de Management Bancaire Intégré des Opérations Titres et Espèces). Ce projet vise à rationaliser le système d’information de la banque pour assurer une gestion unifiée de ses opérations quel que soit leur réseau de distribution. Le deuxième lot, livré en deux parties en production   : Fin juillet 2020, gestion intégrée sur Olympic / Boréa les tiers Intencial, Fin novembre 2020   : Gestion intégrée sur Olympic / Boréal des comptes Intencial Transfert sur Olympic de la chaine espèce d’Intencial. La fusion d’APICIL AM et de Roche Brune AM au 31 décembre 2019 a entrainé un changement comptable majeur pour la société sur l’année 2020, le retrait de l’option de TVA sur l’activité OPC impliquant l’entrée d’une charge de TVA dans le résultat. La tarification des mandats a été abaissée au 1 er juillet 2020 (de 10 à 5 BP) avec un impact sur l’année estimé à 1.5m   €. APICIL AM s’est engagée dans l’intégration des critères Investissement Socialement Responsable (ISG) et Environnementaux Sociaux de Gouvernance (ESG) dans ses processus de gestion, tant sur dans la gestion des portefeuilles des entités du Groupe que dans la gestion des OPC. Une évolution de la gamme d’OPC en ce sens est menée, tandis que de nouveaux projets ont été initiés. L’épidémie du Covid-19, apparue en mars 2020, a entraîné une crise sanitaire mondiale. Gresham Banque et APICIL AM ont mis en œuvre des mesures appropriées pour leurs employés et pour répondre aux besoins de leurs clients. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de Gresham Banque et APICIL AM ont pu être maintenue et aucun impact significatif sur les comptes au 31 décembre 2020 n’a été identifié. B . – Périmètre, méthodes de consolidation et principes comptables Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 24/03/2020 par le Directoire. Les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables en vigueur et aux principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF). 1. – Périmètre de consolidation Siège Nationalité Siren Activité Pourcentage de contrôle Pourcentage d'intérêt Société mère GRESHAM Banque 20 rue de la Baume 75008 - Paris Française 341 911 576 Banque Société consolidée par intégration globale APICIL Asset Management 20 rue de la Baume 75008 Paris Française 343 104 949 Gestion de portefeuille 100,00   % 99,98   % Les comptes de ces sociétés sont également inclus dans la combinaison de la SGAPS Apicil. 2. – Méthodes de consolidation Les comptes de la société Apicil Asset Management, contrôlée de manière exclusive, ont été consolidés par la méthode de l’intégration globale. 3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes des sociétés intégrées globalement sont établis dans le respect des normes comptables bancaires. 3. 1. – Opérations réciproques Les opérations intra-groupes ont été éliminées, ainsi que les soldes des comptes réciproques. 3. 2. – Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du dernier jour de l’exercice. 3. 3. – Bilan consolidé 3.3. 1. – Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément aux normes en vigueur. Les titres détenus en portefeuille sont ainsi répartis en trois catégories   : Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition net. La réévaluation au prix de marché à la date d’arrêté conduit à inscrire les plus ou moins-values latentes au compte de résultat. Titres de placement Ces titres, acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Seules les moins-values latentes sont portées au compte de résultat par dotation aux comptes de provision pour dépréciation. Titres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes, calculées par rapport à leur valeur d’utilité à la date d’arrêté, font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.3. 2. – Titres reçus ou donnés en pension livrée La société mère du groupe est seule intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire   ; elle est donc à ce titre rémunérée. Les titres n’étant ni prêtés, ni empruntés par GRESHAM Banque, ils ne figurent donc ni à l’actif ni au passif du bilan consolidé. 3.3. 3. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante   : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 3. 4. – Créances et dettes Les créances et dettes sont classées au bilan selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leur échéance . 3. 5. – Engagements à long terme accordés aux les salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conformes à la recommandation ANC 2013-02. Ces engagements de retraite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. 3. 6. – Compte de résultat consolidé 3.6. 1. – Résultat sur les opérations de change Les résultats sur les opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues par les textes en vigueur. Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. 3.6. 2. – Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les intérêts des titres à revenu fixe inscrits aux postes titres de placement et titres d’investissement correspondent aux intérêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. 3.6. 3. – Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change Les sociétés consolidées n’interviennent pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’instruments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. 3.6. 4. – Revenus des commissions Les produits et charges, qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation. 3. 7. – Résultat par action Le capital social est composé de 590 225 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15,24   €, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 0,39   € par action pour 2020. C . – Notes sur le bilan consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d' euros Caisse, Banques Centrales, CCP Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 79 423 milliers d’ euros au 31 décembre 2020, contre 110 301 milliers d’ euros au 31 décembre 2019. Les créances à vue sur les établissements de crédits se montent à 43 535 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 contre 23 551 milliers d’ euros au 31   décembre 2019. Afin de diversifier ses contreparties, Gresham Banque a choisi de placer 10 000 milliers d’ euros dans un Compte à Terme ouvert à la Caisse d’épargne, et Apicil Asset Management, détient désormais deux comptes à terme chez CM-CIC pour un montant de 2 150 milliers d’ euros . Autres concours à la clientèle Les prêts accordés à la clientèle sont en baisse d’environ 2   M€ du fait de l’arrivée à l’échéance de certains (ex. QUIVALIO pour 50 0   K€ ). Aucun nouveau crédit n’a été accordé. Les prêts sont garantis en hors bilan par des nantissements de contrats d'assurances et ou de comptes titres pour 6 807 milliers d’ euros . Portefeuille titres (hors intérêts courus et non échus) (En milliers d' euros .) Titres de transaction Titres de placement Total Effets publics et valeurs assimilées - cotés 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable OPCVM de capitalisation 0 752 752 Obligations et autres titres à revenu fixe – non cotés 12 150 12 150 Total du portefeuille 0 12 902 12 902 Valeur de marché 0 12 902 12 902 Parts dans les entreprises liées Ce poste représente les participations dans Infoplacement.fr, dans GRESHAM SA et dans GRESHAM Immobilier. Entreprise liée Nature relation Lien Pourcentage Transactions Montant au 31/12/20 20 9 Gresham SA Hors périmètre de consolidation Entreprise liée ns Compte courant ouvert chez Gresham banque 598 789,16 Gresham immobilier Hors périmètre de consolidation Entreprise liée 5 % Compte courant ouvert chez Gresham banque 195 927,64 Infoplacement Hors périmètre de consolidation Entreprise liée 5 % Compte courant ouvert chez Gresham banque 327 338,25 APICIL Asset Management Consolidée Filiale 99,98  % Compte courant ouvert chez Gresham banque 3 919 601,24 Immobilisations a) Valeurs brutes (En milliers d' euros .) Montant brut 31/12/2019 Entrées Sorties Montant brut 31/12/2020 Amortissements & provisions 31/12/2020 Montant net 31/12/2020 Immobilisation incorporelles Fonds de commerce 198 198 -198 0 Logiciels (y compris immobilisations en cours) 14 218 4 783 -2 428 16 573 -10 134 6 439 Marques 440 440 440 Immobilisations corporelles Matériel informatique 62 2 65 -54 11 Autres immobilisations corporelles 20 20 -17 3 Total immobilisations 14 939 4 785 -2 428 17 296 -10 403 6 893 La nouvelle entrée d’immobilisation incorporelle est liée à l’acquisition de la société Roche-Brune AM et suit la logique de la Transmission Universelle de Patrimoine au 31 décembre 2019   : Il s’agit du complément de prix d’acquisition versé à ROCHE BRUNE PATRIMOINE et LA CORDEE. Ce complément d’un montant de 7 935 Euro vient augmenter la base non amortissable du malis de fusion lié à l’acquisition de Roche Brune Asset Management. Pour rappel, le malis de fusion représente un «  goodwill  » , il correspond à l’avantage économique futur résultant des synergies apporté par l’acquisition du savoir faire de la société absorbée. Dans le cadre du projet SYMBIOTE (Système de Management Bancaire Intégré des Opérations Titres et Espèces), des frais de développement ont été également enregistrés en immobilisations en cours pour un montant de 2 355 Milliers d’ euros . b) Amortissements et provisions (En milliers d' euros .) Amortissements & provisions 31/12/2019 Dotations Reprises Amortissements & provisions 31/12/2020 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 198 0 0 198 Logiciels 8 460 1 673 0 10 133 Immobilisations corporelles Matériel informatique 45 9 0 54 Autres immobilisations corporelles 17 0 0 17 Total amortissements et provisions 8 720 1 683 0 10 403 Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciation. Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs (En milliers d' euros .) 2020 2 019 Créances rétrocessions 332 332 Créances fiscales et sociales 1 455 432 Créances groupe APICIL 1 833 2 598 Créances clients 791 919 Débiteurs divers 987 666 Total 5 399 4 947 Les créances du groupe APICIL (1 833 milliers d’ euros ) correspondent pour 894 milliers d’ euros aux frais de fonctionnement d’APICIL Gestion constatés par APICIL Asset Management, et pour le solde, soit 939 milliers d’ euros , aux montants des honoraires de gestion sous mandat facturés par APICIL AM aux sociétés du groupe. Comptes de négociation et de régularisation actifs (En milliers d' euros .) 2020 2 019 Comptes de règlement des opérations sur titres 270 833 Commissions de rétrocessions à recevoir 3 275 9 063 Produits à recevoir groupe APICIL 1 913 742 Produits à recevoir partenariats 2 297 3 120 Produits à recevoir honoraires gestion OPC 3 134 1 859 Autres produits à recevoir 70 76 Charges constatées d'avance 25 146 Total 10 985 15 839 Les soldes des comptes de règlement des opérations sur titres concernent des transactions dénouées dans les premiers jours de l’année 2020. Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collecter auprès des sociétés de gestion pour le compte des sociétés du Groupe APICIL. Opérations avec la clientèle La diminution des dépôts à vue créditeurs de la clientèle, qui sont passés de 135 551 milliers d’ euros à 114 995 milliers d’ euros entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020, s’explique principalement par les actions commerciales de la fin d’année qui ont permis d’augmenter la collecte, ainsi que par l’arrivée à échéance de plusieurs produits structurés, non encore réinvestis par les clients. Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs (En milliers d' euros .) 2020 2 019 Dettes rétrocessions groupe APICIL 2 179 4 974 Dettes rétrocessions sociétés de gestion 599 514 Dettes fiscales et sociales 3 637 3 243 Dettes droits de garde 636 553 Dettes fournisseurs et diverses 5 106 5 521 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total 13 341 14 805 Les commissions de rétrocessions correspondent aux montants collectés auprès des sociétés de gestion pour le compte des sociétés du groupe APICIL et restant à reverser à ces sociétés . Comptes de négociation et de régularisation passifs (En milliers d' euros .) 2020 2 019 Comptes de règlement des opérations sur titres 3 443 4 344 Charges à payer groupe APICIL 1 353 1 276 Autres charges à payer 1 124 3 140 Total 5 920 8 760 Variation de la situation nette consolidée pendant l’exercice (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves consolidées Résultat de l'exercice Capitaux propres consolidés QP intérêts minoritaires Actif net part du groupe Solde avant affectation 8 998 658 9 804 3 423 22 882 3 22 885 Augmentation de capital 0 0 Affectation du Résultat N-1 3 423 -3 423 0 0 Résultat de l'exercice 228 228 228 Solde au 31 décembre 2020 8 998 658 13 227 228 23 810 3 23 113 Echéances des créances et des dettes (En milliers d' euros .) - d'1 an De 1 à 5 ans + 5 ans Solde Créances Autres concours à la clientèle 195 1 879 2 987 5 062 Comptes ordinaires débiteurs 173 173 Total 368 1 879 2 987 5 235 Dettes   : Comptes d'épargne à régime spécial 28 150 28 150 Autres dettes à vue 87 018 87 018 Total 87 018 28 150 0 115 168 Hors bilan a) Les cautions, par des nantissements de contrats d'assurances vie ou de comptes titres s'élèvent à 3 174 milliers d’ euros . Les cautions non couvertes par des nantissements correspondent à des engagements pris au profit de GRESHAM pour un montant de 223 milliers d’ euros . b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 6 807 milliers d’ euros . c) Le montant des nantissements reçus en garantie sur cautions est de 3 693 milliers d’ euros . Engagement retraite Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 308 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 pour les salariés de Gresham Banque. Le mode de calcul de l’engagement à fin 2020 a été réalisé selon la pratique du groupe avec les hypothèses suivantes   : Méthode de calcul   : Prospective Tables de mortalité   : pour la population masculine   : TH 12-14 pour la population féminine   : TF 12-14 Taux médian de progression des salaires par catégorie Cadre   : 0,98   % Non cadre   : 2,00   % Taux de capitalisation net de frais de gestion   : idem progression salaire Taux de rotation du personnel (Turn-Over) par catégorie et par âge Cadre   : 4,44   % Non cadre   : 11,76   % Age de départ en retraite   : 62 ans Modalité de départ en retraite   : à l'initiative du salarié Convention(s) Collective(s) utilisée(s)   : BANQUE D . – Notes sur le compte de résultat consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d' euros . Intérêts et produits assimilés Les produits proviennent pour 174 milliers d’ euros d’opérations avec la clientèle. Intérêts et charges assimilées Les charges d’intérêts s’élèvent à 454 milliers d’ euros et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et auprès d’établissements de crédit. Commissions Commissions (charges) (En milliers d' euros .) 2020 2019 Frais de rétrocessions 1 592 1 491 Commissions Placement Gresham SA 4 142 3 381 Commissions d'apporteurs d'affaires 249 340 Droits de garde 766 947 Commissions de conservation titres 112 311 Frais règlement/livraison bourse 201 228 Commissions de courtage 13 24 Rétrocessions CGP com. Up front 431 110 Frais liés gestion 10 244 Commissions sur moyens de paiement 9 12 Total 7 525 7 088 Commissions (produits) (En milliers d' euros .) 2020 2 019 Commissions sur encours comptes titres 5 408 5 449 Droits de garde 1 551 1 669 Droits d'entrée 0 294 Commissions de courtage 453 1 392 Commissions de gestion sous mandat 6 582 9 528 Commissions gestion OPCVM 11 551 8 602 Commissions diverses 216 259 Total 25 759 27 192 Charg es générales d’exploitation (En milliers d' euros .) 2020 2 019 Frais de personnel Salaires et traitements 4 794 4 188 Charges sociales (à l’exception des charges de retraite) 1 986 1 885 Charges de retraite 489 417 Intéressement des salariés 221 257 Total 7 490 6 746 L’augmentation des frais de personnel trouve son origine dans l’harmonisation des statuts et conditions de rémunérations, dans le cadre des accords de substitution mis en place en 2019, suite à la réorganisation des activités par filière au 1 er janvier 2018. L'effectif moyen du personnel en 2020 s'élève à 67,45 personnes. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat s’élève à 25 milliers d’ euros au titre du contrôle légal des comptes, et 119 milliers d’ euros au titre des OPC sur APICIL Asset Management. Il se monte à 45 milliers d’ euros au titre du contrôle légal des comptes pour GRESHAM Banque. Autres frais administratifs Les autres frais se montent à 10 984 milliers d’ euros pour l’année 2020 contre 9 099 milliers d’ euros en 2019 et se composent de   : (En milliers d' euros .) 2020 2019 Commissions OPC versées à GRESHAM SA 1 087 917 Facturation de frais administratifs de GRESHAM SA 0 126 Facturation de frais administratifs d'APICIL Gestion 3 749 1 316 Facturation d'Infoplacement (publicité) 649 766 Abonnements bases financières et recherche financière 1 448 1 106 Frais de maintenance et autres prestations informatiques 1 636 1 661 Honoraires CAC 188 192 Honoraires divers 1 667 1 265 Taxes et cotisations 208 629 Autres frais 352 1 121 Total 10 984 9 099 Autres produits et charges d’exploitation non bancaire Les autres produits d’exploitation non bancaires correspondent essentiellement aux frais refacturés aux sociétés du groupe en application des conventions de mandat de gestion pour un montant de 3 086 milliers d’ euros au 31 décembre 2020. Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’est constaté dans les comptes au titre de l’exercice 2020. Impôt sur les bénéfices La charge nette d’impôt société consolidée est de 448 milliers d’ euros en 2020 provenant uniquement d’APICIL AM, car aucun impôt n’est constaté par GRESHAM Banque. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Gresham Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Reconnaissance du chiffre d’affaires perçu sous forme de commissions Risques identifiés et principaux jugements Comme indiqué dans la partie « Notes sur le compte de résultat consolidé » de l’annexe aux comptes consolidés, le Groupe a enregistré, sur l’exercice 2020, 25,8 millions d’ euros de produits de commissions dont 6,6 millions d’ euros d’honoraires au titre de la gestion d’actifs, 11,6 millions d’ euros de frais de gestion de facturation aux OPCVM, 5,4 millions d’ euros de commissions sur encours relatives à la distribution de comptes titres, 1,6 millions d’ euros de droits de garde et 0,5 million d’ euros de commissions sur transactions sur titres. Les frais de gestion de facturation aux OPCVM et les honoraires au titre de la gestion d’actifs représentent deux des postes principaux du chiffre d’affaires du groupe Gresham Banque. Par ailleurs, une part importante des commissions sur encours relatives à la distribution de comptes titres repose sur une estimation de commissions restant à facturer. En conséquence de ce qui précède, nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires, notamment des produits de commissions, comme un point clé de l’audit dans la mesure où les sources de commissions sont multiples. Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Nos travaux ont principalement consisté à   : Effectuer des tests, à partir de sondage, sur la cohérence des frais de gestion facturés aux OPCVM et des honoraires de gestion d’actifs par retour au mandat de gestion, Effectuer des rapprochements entre les fichiers de gestion et la comptabilité sur le montant total des commissions, Analyser les écarts entre les montants provisionnés au titre de l’exercice précédent et les montants réellement encaissés sur l’exercice pour évaluer la fiabilité de la méthode d’estimation, Tester, à partir de sondage, les hypothèses retenues pour estimer les commissions restant à encaisser. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Gresham Banque par l'assemblée générale du 23 mai 2005 pour le cabinet Deloitte & Associés et le 8 juillet 2016 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 16 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans sa 5 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives

Description : Gresham Banque Société anonyme au capital de 8 997 576   € Siège social   : 20 rue de la Baume 75008 PARIS 341 911 576 RCS Paris Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 7 mai 2020 A . — Comptes sociaux I. — Bilan (En milliers d' euros .) Actif 2019 2018 Opérations interbancaires et assimilées 143 763 102 061 Caisse, Banques Centrales 110 301 82 387 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les Etablissements de crédit 33 462 19 674 A vue 23 462 19 674 A terme 10 000 0 Opérations avec la clientèle 7 150 6 168 Autres concours à la clientèle 6 504 5 967 Comptes ordinaires débiteurs 646 201 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations & autres titres détenus à long terme 4 4 Parts dans les entreprises liées 8 180 8 180 Immobilisations incorporelles 1 009 107 Immobilisations corporelles 20 1 Autres actifs 1 904 807 Comptes de négociation et de régularisation 15 600 14 003 Total actif 177 631 131 331 Passif 2019 2018 Opérations interbancaires et assimilées 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 A vue 0 0 Opérations avec la clientèle 140 550 95 541 Comptes d'épargne à régime spécial 26 923 13 760 A terme 26 923 13 760 Autres dettes 113 627 81 781 A vue 113 627 81 781 A terme 0 0 Autres passifs 11 690 16 686 Comptes de négociation et de régularisation 7 722 3 309 Provisions pour risques et charges 284 0 Capitaux propres (Hors Fonds pour Risques Bancaires Généraux) 17 384 15 795 Capital souscrit 8 998 8 998 Prime d’émission 658 658 Réserves 882 876 Report à nouveau 5 258 5 152 Résultat de l'exercice 1 588 112 Total passif 177 631 131 331 Hors Bilan 2019 2018 Engagements donnés 1 330 1 792 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 1 330 1 792 Engagements reçus 8 512 7 662 Nantissements reçus en garantie des prêts 8 512 7 662 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 137 143 Intérêts et charges assimilées -358 -344 Revenus des titres à revenu variable 1 009 1 004 Commissions (produits) 9 060 7 914 Commissions (charges) -2 915 -3 688 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -2 2 Gains sur opérations sur titres de transaction -4 1 Gains ou pertes sur opérations de change 2 1 Gains ou pertes sur opérations de placement & assimilés 0 0 Gains ou pertes sur opérations sur titres de placement 0 0 Autres charges et produits d'exploitation bancaire 119 -1 Produit net bancaire 7 050 5 030 Charges générales d'exploitation -5 405 -4 778 Frais de personnel -5 894 -5 730 Autres frais administratifs -5 242 -4 745 Autres charges d'exploitation non bancaire -378 0 Autres produits d'exploitation non bancaire 6 109 5 698 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -56 -74 Résultat brut d'exploitation 1 589 179 Coût du risque 0 0 Résultat d'exploitation 1 589 179 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 1 589 179 Résultat exceptionnel -1 -67 Produits exceptionnels 1 13 Charges exceptionnelles -2 -80 Impôt sur les bénéfices 0 0 Résultat net 1 588 112 III. – Notes annexes aux comptes annuels A. — Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture L’année 2019 est marquée par une forte augmentation des dépôts clients qui s’élèvent à 113 62 7   K€ de comptes clients ordinaires et 26 92 3   K€ de comptes cash PEA contre respectivement 81 78 1   K€ et 13 76 0   K€ en 2018. Cette croissance résulte des actions commerciales de la fin d’année qui ont permis d’augmenter la collecte, ainsi que par l’arrivée à échéance de plusieurs produits structurés, non encore réinvestis par les clients. Dans le cadre de la réorganisation de ses activités, Gresham Banque a lancé en 2019 le projet SYMBIOTE (Système de Management Bancaire Intégré des Opérations Titres et Espèces). Ce projet vise à rationaliser le système d’information de la banque pour assurer une gestion unifiée de ses opérations quel que soit leur réseau de distribution. Le premier lot, livré en production fin janvier 2020, a permis de centraliser dans un outil unique la génération de la comptabilité de la Banque. Par ailleurs, les encours de la société Gresham SA ont été migré vers CACEIS le 9 janvier 2020. Cette migration a pour conséquence une diminution des revenus de conservation de Gresham Banque qui recentre ses activités sur la tenue de comptes - conservation des clients particuliers. Depuis le 1 er octobre 2019, afin de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires, la gouvernance de Gresham Banque est désormais organisée en Conseil de surveillance et Directoire. Dans le cadre du développement de son activité, sa filiale APICIL Asset Management a absorbé la société Roche Brune AM. La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) a été réalisée le 31 décembre 2019 sans rétroactivité fiscale. L’épidémie du Covid-19, apparue en janvier 2020, a entraîné une crise sanitaire mondiale. Gresham Banque a mis en œuvre des mesures appropriées pour ses employés et pour répondre aux besoins de ses clients. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de la société Gresham Banque a pu être maintenue et aucun impact sur les comptes au 31 décembre 2019 n’a été identifié. B. — Principes comptables et méthodes d’évaluation Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 24 mars 2020 par le Directoire. 1. – Présentation Les comptes annuels de GRESHAM Banque sont établis selon les normes comptables en vigueur et les principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF). 2. – Méthodes comptables appliquées Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du dernier jour de l’exercice. Créances et dettes Les créances et dettes sont classées au bilan selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leurs échéances. Les créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou leur nature   : Créances et dettes à vue et à terme, pour les établissements de crédit, Crédits de trésorerie, crédits à la consommation et autres crédits pour la clientèle, Comptes à vue créditeurs, comptes d’épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces créances et dettes sont enregistrés en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Engagements à long terme accordés aux salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conforme à la recommandation ANC 2013-02. Ces engagements de retaite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. Résultat par action Le capital social est composé de 590 225 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15.24   €, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 2.69   € par action pour 2019. Commissions sur encours Les commissions sont enregistrées à l’émission des factures et en application des conditions de rémunération prévues aux conventions signées. Les commissions liées aux retrocessions sont reversées aux différentes contreparties après leur encaissement. Provisions pour risques et charges Conformément au principe de prudence, des provisions pour risques et charges sont déterminées, le cas échéant, par les services opérationnels concernés, dès lors qu’une sortie de ressources probable et sans contrepartie a été identifiée. Il s’agit notamment des provisions pour litiges, qui comprennent des frais de procédure, et des indemnités de fin de carrière. Produits et charges exceptionnels Dans le cadre de la revue des charges & produits, les opérations ne relevant pas directement de l’activité courante bancaire sont classées en produits et charges exceptionnels. 3. – Comptes de bilan 3. 1. – Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément au titre 3 du Règlement ANC N°2014-07 du 26   novembre 2014. Les titres détenus en portefeuille sont répartis en trois catégories   : Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon inclus et frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché de la date d’arrêté. Les plus ou moins values latentes sont portées au compte de résultat. Titres de placement Acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Les moins-values latentes à la date d’arrêté font l’objet d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes par rapport à leur valeur d'utilité à la date d'arrêté font l'objet d'une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3. 2. – Titres reçus ou donnés en pension livrée GRESHAM Banque est intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire et à ce titre est rémunérée. Les titres n’étant ni prêtés ni empruntés par GRESHAM Banque, ils ne figurent ni à l’actif ni au passif du bilan. 3. 3. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante   : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 4. – Compte de résultat Résultats sur les opérations de change Les résultats des opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues dans l’instruction n° 94-05 de la Commission Bancaire et au titre 7 du Règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014. Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions, notamment des titres de participation sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les revenus des obligations du poste titres de placement et titres d’investissement correspondent aux intérêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change La banque n’intervient pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’instruments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. Impôts Aucun impôt différé n’a été comptabilisé. GRESHAM Banque fait partie du groupe d'intégration fiscale constitué par la SGAPS APICIL. 5. – Comptes consolidés En application du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Bancaire, GRESHAM Banque établit des comptes consolidés. Les comptes de GRESHAM Banque sont également combinés par la société tête de groupe SGAPS APICIL. C. — Notes sur le bilan Les montants sont exprimés en milliers d' euros . Opérations interbancaires et opérations avec la clientèle Montant Créances Opérations interbancaires 143 763 Banque de France 110 301 Créances sur établissements de crédit (*) 33 462 Opérations avec la clientèle 7 150 Autres concours à la clientèle (*) 6 504 Comptes ordinaires débiteurs (*) 646 Dettes Opérations interbancaires - Dettes envers les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle 140 550 Comptes d'épargne à régime spécial (*) 26 923 Comptes ordinaires créditeurs (*) 113 627 * dettes et créances ne faisant pas appel au refinancement de la Banque centrale Opérations interbancaires Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 110 301 milliers d’ euros au 31 décembre 2019, contre 82 387 milliers d’ euros au 31 décembre 2018. Les créances à vue sur les établissements de crédits s’établissent à 33 462 milliers d’ euros au 31 décembre 20 19 contre 19 674 milliers d’ euros au 31 décembre 20 18. Cette augmentation est due notamment à la souscription en 2019 d’un compte à terme de 10 millions d’ euros à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Les liquidités déposées à la Banque de France et dans les établissements de crédit augmentent au total de 41 702 milliers d’ euros par rapport au 31 décembre 2018. L’évolution de ce poste est directement liée à la hausse des dépôts créditeurs de la clientèle. Opérations avec la clientèle Ce poste augmente de 45 009 milliers d’ euros par rapport au 31 décembre 2018 dont 13 163 milliers d’ euros sur les comptes d’épargne à régime spécial et 31 846 milliers d’ euros sur les dépôts à vue créditeurs de la clientèle. Parts dans les entreprises liées Ce poste correspond aux participations suivantes   : Entreprise liée Pourcentage de détention Montant au 31/12/2019 (En milliers d' euros .) Montant au 31/12/2018 (En milliers d' euros .) Gresham SA ns 0,02 0,02 Gresham immobilier SNC 5   % 0,25 0,25 Info placement SAS 5   % 1,85 1,85 APICIL Asset Management SA 99,98   % 8180,12 8 180,12 Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Capital et primes d'émission Réserves Quote-part du capital détenu Valeurs inventaire des titres détenus Chiffre d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exerc ice A- Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1- Filiales (50   % au moins du capital détenu par la société) APICIL Asset Management (France) 8 182 3 428 99,98   % 11 608 16 479 2 844 0 2- Participations (10 à 50   % du capital détenu par la société) Néant B- Renseignements concernant les autres filiales et participations Infoplacement.fr 37 226 5   % 2 1 323 72 0 Gresham Immobilier 5 189 5   % 5 4 0 Immobilisations a) Valeurs brutes (En milliers d' euros .) Montant brut 31/12/2018 Entrées Sorties Montant brut 31/12/2019 Amortissements & provisions 31/12/2019 Montant net 31/12/2019 Immobilisation incorporelles Fonds de commerce 198 198 -198 0 Logiciels 5 241 32 5 273 -5 189 84 Frais de développement en cours 925 925 925 Immobilisations corporelles Matériel informatique 43 17 61 -43 18 Autres immobilisations corporelles 17 3 20 -17 3 Total immobilisations 5 499 978 0 6 476 -5 447 1 029 Les frais de développement en cours concernent le projet SYMBIOTE d'unification des systèmes d'information des réseaux Gresham et Intencial. b) Amortissements et provisions ( E n milliers d' euros . ) Amortissements & provisions 31/12/2018 Dotations Reprises Amortissements & provisions 31/12/2019 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 198 198 Logiciels 5 134 55 0 5 189 Immobilisations corporelles Matériel informatique 42 1 0 43 Autres immobilisations corporelles 17 0 0 17 Total amortissements et provisions 5 391 56 0 5 447 Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciation. Autres actifs (En milliers d' euros .) 2019 2018 Créances rétrocessions 332 332 Crréances fiscales et sociales 150 159 Créances clients 755 0 Débiteurs divers 667 316 Total 1 904 807 Comptes de négociation et de régularisation actifs (En milliers d' euros .) 2019 2018 Comptes de règlement des opérations sur titres 815 1 756 Opérations en transit 18 0 Commissions de rétrocessions à récevoir 9 063 6 019 Produits à recevoir groupe APICIL 2 488 2 586 Produits à recevoir partenariats 3 120 2 974 Autres produits à recevoir 76 667 Charges constatées d'avance 20 0 Total 15 600 14 003 Les soldes des comptes de règlement des opérations sur titres concernent des transactions dénouées dans les premiers jours de l’année 2020. Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collecter pour le compte des sociétés du Groupe APICIL et à reverser à ces sociétés. Autres passifs (En milliers d' euros .) 2019 2018 Dettes rétrocessions groupe APICIL 7 371 12 988 Dettes rétrocessions sociétés de gestion 514 723 Dettes fiscales et sociales 2 678 1 893 Dettes droits de garde 553 537 Dettes fournisseurs et diverses 575 545 Total 11 690 16 686 Comptes de négociation et de régularisation passifs (En milliers d' euros .) 2019 2018 Comptes de règlement des opérations sur titres 4 703 6 Chèques et virements en transit 1 037 991 Charges à payer groupe APICIL 1 547 2 114 Autres charges à payer 436 199 Total 7 722 3 309 Variation des capitaux propres pendant l'exercice (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Solde au 1 er janvier 2019 8 998 658 876 5152 112 15 795 Affectation du Résultat 2018 6 106 -112 0 Résultat de l'exercice 2019 1 588 1 588 Solde au 31 décembre 2019 8 998 658 882 5 258 1 588 17 384 Le capital de la société est composé de 590 225 actions ordinaires, entièrement libérées, d’un nominal de 15,24   €. Il est détenu à 99,99   % par APICIL Prévoyance. Réserves Les réserves correspondent à la réserve légale. Echéances des créances et des dettes (En milliers d' euros .) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Solde Créances Autres concours à la clientèle 704 1 923 3 878 6 504 Comptes ordinaires débiteurs 646 646 Total 1 350 1 923 3 878 7 150 Dettes Comptes d'épargne à régime spécial 26 923 26 923 Autres dettes à vue 113 627 113 627 Total 113 627 26 923 0 140 550 D. — Notes sur le compte de résultat Interêts et produits assimilés Les produits d’intérêts s’élèvent à 137 milliers d’ euros au 31 décembre 20 19 contre 143 milliers d’ euros au 21 décembre 20 18 et proviennent principalement d’opérations avec la clientèle. Interêts et charges assimilées Les charges s’élèvent à 358 milliers d’ euros au 31 décembre 20 19 contre 344 milliers d’ euros au 31 décembre 20 18 et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et auprès d’établissements de crédit. Revenus des titres à revenu variable Les revenus des titres à revenu variable représentent les dividendes des entreprises liées (Apicil Asset Management) pour 1 009 milliers d’ euros . Commissions Commissions (charges) (En milliers d' euros .) 2019 2018 Frais de rétrocessions 947 1 628 Commissions d'apporteurs d'affaires 340 535 Droits de garde 947 655 Commissions de conservation titres 311 329 Frais règlement/livraison bourse 228 220 Commissions de courtage 24 46 Rétrcocessions CGP com. Up front 110 260 Commissions sur moyens de paiement 7 15 Total 2 915 3 688 Commissions (produits) (En milliers d' euros .) 2019 2018 Commissions sur encours comptes titres 5 449 4 947 Droits de garde 1 669 1 557 Droits d'entrée 294 273 Commissions de courtage 1 392 800 Commissions de gestion sous mandat 85 89 Commissions gestion OPCVM 0 52 Commissions diverses 171 195 Total 9 060 7 914 Les charges et produits bancaires, s’élèvent à 119 milliers d’ euros et sont essentiellement composés de régularisations liées à la reprise d’Apicil Invest et aux frais d’exploitation bancaire. Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2019 2018 Frais administratifs Impots et taxes 130 -39 Loyers 406 302 Retro commission GSA 917 1 122 Services fournis intragroupe 971 1 241 Frais publicité (Infop) 235 205 Cotisations 84 64 Interim et autres frais liés au personnel 450 173 Honoraires 480 311 Frais informatiques 1 444 1 219 Divers 125 148 Total 5 242 4 745 Les frais adminitratifs sont en hausse de 497 milliers d' euros en raison d'une augmentation des frais informatiques et de personnel lié au projet SYMBIOTE. Les impots et taxes 2018 comprenaient des régularisations sur la CVAE. (En milliers d' euros .) 2019 2018 Frais de personnel Salaires et traitements 3 689 3 519 Charges sociales (à l’exception des charges de retraite) 1 590 1 833 Charges de retraite 374 341 Intéressement des salariés 241 37 Total 5 894 5 730 L’augmentation des frais de personnel trouve son origine dans l’harmonisation des statuts et conditions de rémunérations, dans le cadre des accords de susbstitution mis en place en 2019 (dont Bonus +19 6   K€ ) suite à la réorganisation des activités par filière au 1 er janvier 2018. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de GRESHAM Banque s'élève en 2019 à 33 milliers d' euros . Impôt sur les bénéfices Le montant d’impôt société de GRESHAM Banque est nul en 2019. Cet impôt est calculé comme en l’absence d’intégration fiscale, et donne lieu à une dette ou une créance envers la SGAPS APICIL dans le cadre de l’intégration fiscale. Autres informations L'effectif moyen du personnel en 2019 s'élève à 56,78 personnes. Au 31 décembre l’effectif est ventilé comme suit   : 2019 Direction 7 Cadres 35 Non cadres 8 Alternant 4 Stagiaire 1 Total 55 Le montant global des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, à l’ensemble des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 395 401   €. Auncun jeton de présence n’a été alloué aux administrateurs de la société GRESHAM Banque, au cours de l'exercice 2019. D. — Notes sur le hors bilan a) Les cautions garanties par des nantissements de contrats d'assurances s'élèvent à 1 330 milliers d’ euros . Les cautions non couvertes par des nantissements correspondent à des engagements pris au profit de GRESHAM pour un montant de 223 milliers d’ euros . b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 8 512 milliers d’ euros . c) Le montant des nantissements reçus en garantie sur cautions est de 1 673 milliers d’ euros . Engagement retraite Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 312 milliers d’ euros au 31 décembre 2019. Le mode de calcul de l’engagement à fin 2019 a été réalisé selon la pratique du groupe avec les hypothèses suivantes   : Méthode de calcul   : Prospective Tables de mortalité   : pour la population masculine  : TH 12-14 pour la population féminine  : TF 12-14 Taux médian de progression des salaires par catégorie  : Cadre  : 0,98   % Non cadre  : 2,00   % Taux de capitalisation net de frais de gestion   : idem progression salaire Taux de rotation du personnel (Turn-Over) par catégorie et par âge  : Cadre  : 4,44   % Non cadre  : 11,76   % Age de départ en retraite  : 62 ans Modalité de départ en retraite   : à l'initiative du salarié Convention(s) Collective(s) utilisée(s)   : BANQUE Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (En milliers d’ euros , sauf III En euros .) 2015 2016 2017 2018 2019 I. Capital en fin d'exercice a) Capital social 8 461 8 461 8 461 8 461 8 461 b) Nombres d'actions émises 555 000 555 000 555 000 590 225 590 225 II. Opérations et résultat de l'exercice a) Chiffre d'affaires HT 7 401 8 439 8 874 14 761 16 313 b) Résultat avant impôts, amortissements & provisions 1 362 2 466 2 009 186 1 644 c) Impôts sur les bénéfices -405 6 0 0 0 d) Résultat après impôts mais avant amortissements & provisions 1 767 2 461 2 008 186 1 644 e) Montant des résultats distribués 1500 0 0 0 1 000 III. Résultats par actions a) Résultat après impôts mais avant amortissements & provisions 3,18 4,43 3,62 0,31 2,79 b) Résultat après impôts, amortissements & provisions 2,80 4,24 3,48 0,19 2,69 c) Dividende attribué à chaque action 2,70 0,00 0,00 0,00 1,69 IV. Personnel a) Effectif moyen des salariés 14 17 16 54 57 b) Montant de la masse salariale 1 236 1 099 1 121 3 519 3 689 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) 658 624 734 2211 2 205 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice de la façon suivante   : Report à nouveau avant affectation : 5 258 257,48   € Bénéfice de l'exercice : 1 588 359,88   € Soit un montant disponible de 6 846 617,36   €. Affectation   : Réserve légale : 18 152,54   € Dividende   : 1 000 000,00   € Report à nouveau après affectation   : 5 828 464,82   € Le dividende distribué se porte à la somme de 1 000 000   €. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il lui a été rappelé que les dividendes par action distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants   : Exercice Dividende net Avoir fiscal Dividende global 2016 0   € 0   € 2017 0   € 0   € 2018 0   € 0   € Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société GRESHAM BANQUE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 24 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/204 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Reconnaissance du chiffre d’affaires perçu sous forme de commissions Risque identifié Comme indiqué dans la note D de l’annexe aux comptes annuels, Gresham Banque a enregistré, sur l’exercice 2019, 9   millions d’ euros de produits de commissions dont 5,5 millions d’ euros de commissions sur encours relatives à la distribution de comptes titres, et 1, 7   M€ de droits de garde. Les commissions sur encours relatives à la distribution de comptes titres représentent un des postes principaux du chiffre d’affaires de Gresham Banque et dont une part importante repose sur une estimation de commissions restant à facturer. En conséquence de ce qui précède, nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires, et notamment l’estimation des commissions restant à facturer comme un point clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Nos travaux ont principalement consisté à   : Effectuer le rapprochement entre les fichiers de gestion et la comptabilité sur le montant total des commissions, Analyser les écarts entre les montants provisionnés au titre de l’exercice précédent et les montants réellement encaissés sur l’exercice pour évaluer la fiabilité de la méthode d’estimation, Tester, à partir de sondage, les hypothèses retenues pour estimer les commissions restant à encaisser. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire arrêté le 24 mars 2020 et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société GRESHAM Banque par l’assemblée générale du 23 mai 2005 pour DELOITTE & ASSOCIES et par celle du 8 juillet 2016 pour MAZARS. Au 31 décembre 2019, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la 15 ème année de sa mission sans interruption et MAZARS dans sa 4 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Villeurbanne et Paris-La-Défense, le 12 mai 2020 Les commissaires aux comptes MAZARS Damien Meunier DELOITTE & ASSOCIES Anne-Elisabeth Pannier B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d' euros .) Actif 2019 2018 Opérations interbancaires et assimilées 145 002 102 061 Caisse, Banques Centrales, CCP 110 301 82 387 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les Etablissements de crédit 34 701 19 674 A vue 23 551 19 674 A terme 11 150 Opérations avec la clientèle 7 150 6 168 Autres concours à la clientèle 6 504 5 967 Comptes ordinaires débiteurs 646 201 Obligations, Actions, autres titres à revenu fixe et variable 1 752 51 Participations, parts dans les entreprises liées,autres titres détenus à long terme 77 4 Immobilisations 6 218 6 125 Immobilisations incorporelles 6 198 6 124 Immobilisations corporelles 20 1 Compte de régularisation et actifs divers 23 174 19 581 Autres actifs 4 947 4 999 Comptes de négociation et de régularisation 15 839 14 582 Ecart d'acquisition 2 388 0 Total 183 373 133 990 Passif 2019 2018 Opérations interbancaires et assimilées 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 A vue 0 0 Opérations avec la clientèle 135 551 91 634 Comptes d'épargne à régime spécial 26 922 13 760 A vue 26 922 13 760 Autres dettes 108 629 77 874 A vue 108 629 77 874 A terme 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 23 565 22 121 Autres passifs 14 805 16 982 Comptes de négociation et de régularisation 8 760 5 139 Provisions pour risques et charges 599 0 Intérêts minoritaires -165 2 Capital et réserves 2 0 Résultat -167 Capitaux propres part du groupe (Hors Fonds pour Risques Bancaires Généraux) 23 823 20 232 Capital souscrit 8 998 8 998 Primes d’émission 658 658 Réserves consolidées et autres 10 744 8 205 Résultat de l'exercice 3 423 2 372 Total 183 373 133 990 Hors Bilan 2019 2018 Engagements donnés 1 330 1 792 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 1 330 1 792 Engagements reçus 8 512 7 662 Nantissements reçus en garantie des prêts et cautions 8 512 7 662 II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d' euros .) 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 137 143 Intérêts et charges assimilées -358 -344 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 27 192 23 164 Commissions (charges) -7 088 -3 689 Gains ou pertes sur opérations desportefeuilles de négociation -23 2 Gains sur opérations sur titres de transaction -4 1 Gains ou pertes sur opérations de change -19 1 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -3 -2 Gains ou pertes sur opérations sur titres de placement -3 -2 Autres produits d'exploitation bancaire 187 0 Autres charges d'exploitation bancaire -67 -1 Produit net bancaire 19 977 19 272 Charges générales d'exploitation -13 972 -13 820 Frais de personnel -6 747 -5 730 Autres frais administratifs -9 099 -10 583 Autres produits d'exploitation non bancaire 2 537 2 493 Autres charges d'exploitation non bancaire -663 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 483 -1 164 Résultat brut d'exploitation 4 522 4 287 Coût du risque 0 0 Résultat d'exploitation 4 522 4 287 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 4 522 4 287 Résultat exceptionnel -70 -281 Produits exceptionnels 705 13 Charges exceptionnelles -775 -294 Impôt sur les bénéfices -1 196 -1 634 Intérêts minoritaires -167 1 Résultat net - part du groupe 3 423 2 372 Résultat par action (en euros ) 5,80 4,02 Résultat dilué par action (en euros ) 5,80 4,02 III. – Notes annexes aux comptes consolidés A. – Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture L’année 2019 est marquée par une forte augmentation des dépôts clients qui s’élèvent à 108 62 9   K€ de comptes clients ordinaires et 26 92 2   K€ de comptes cash PEA contre respectivement 77 87 4   K€ et 13 76 0   K€ en 2018. Cette croissance résulte des actions commerciales de la fin d’année qui ont permis d’augmenter la collecte, ainsi que par l’arrivée à échéance de plusieurs produits structurés, non encore réinvestis par les clients. Dans le cadre de la réorganisation de ses activités, Gresham Banque a lancé en 2019 le projet SYMBIOTE (Système de Management Bancaire Intégré des Opérations Titres et Espèces). Ce projet vise à rationaliser le système d’information de la banque pour assurer une gestion unifiée de ses opérations quel que soit leur réseau de distribution. Le premier lot, livré en production fin janvier 2020, a permis de centraliser dans un outil unique la génération de la comptabilité de la Banque. Depuis le 1 er octobre 2019, afin de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires, la gouvernance de Gresham Banque est désormais organisée en Conseil de surveillance et Directoire. Aux termes d’opérations d’acquisition et de souscription d’actions intervenues en avril et décembre 2019, la société APICIL Asset Management a acquis la totalité du capital de la société Roche-Brune Asset Management spécialisée dans la gestion action et a procédé à son absorption par transmission universelle de patrimoine (TUP) en date du 31 décembre 2019. Des synergies de développement de la gamme OPC sont attendues de cette fusion avec l’intégration d’un savoir-faire en matière d’analyse et d’approche en Investissement socialement responsable (ISR). L’épidémie du Covid-19, apparue en janvier 2020, a entraîné une crise sanitaire mondiale. Gresham Banque a mis en œuvre des mesures appropriées pour ses employés et pour répondre aux besoins de ses clients. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de la société Gresham Banque et de sa filiale Apicil Asset Management, ont pu être maintenues et aucun impact sur les comptes au 31 décembre 2019 n’a été identifié. B. – Périmètre, méthodes de consolidation et principes comptables Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 24 mars 2020 par le Directoire. Les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables en vigueur et aux principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF). 1. – Périmètre de consolidation Dans le cadre du développement de son activité, APICIL Asset Management a absorbé la société Roche Brune AM. La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) a été réalisée le 31 décembre 20 19 sans rétroactivité fiscale. Siège Nationalité Siren Activité Pourcentage de contrôle Pourcentage d'intérêt Société mère GRESHAM Banque 20 rue de la Baume 75008 - Paris Française 341911576 Banque Société consolidée par intégration globale APICIL Asset Management 20 rue de la Baume 75008 Paris Française 343104949 Gestion de portefeuille 100,00   % 99,98   % Les comptes de ces sociétés sont également inclus dans la combinaison de la SGAPS Apicil. 2. – Méthodes de consolidation Les comptes de la société Apicil Asset Management, contrôlée de manière exclusive, ont été consolidés par la méthode de l’intégration globale. 3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes des sociétés intégrées globalement sont établis dans le respect des normes comptables bancaires. 3. 1. – Opérations réciproques Les opérations intra-groupes ont été éliminées, ainsi que les soldes des comptes réciproques. 3. 2. – Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du dernier jour de l’exercice. 3. 3. – Bilan consolidé 3.3. 1. – Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément aux normes en vigueur. Les titres détenus en portefeuille sont ainsi répartis en trois catégories   : Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition net. La réévaluation au prix de marché à la date d’arrêté conduit à inscrire les plus ou moins-values latentes au compte de résultat. Titres de placement Ces titres, acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Seules les moins-values latentes sont portées au compte de résultat par dotation aux comptes de provision pour dépréciation. Titres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes, calculées par rapport à leur valeur d’utilité à la date d’arrêté, font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.3. 2. – Titres reçus ou donnés en pension livrée La société mère du groupe est seule intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire   ; elle est donc à ce titre rémunérée. Les titres n’étant ni prêtés, ni empruntés par GRESHAM Banque, ils ne figurent donc ni à l’actif ni au passif du bilan consolidé. 3.3. 3. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante   : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 3. 4. – Créances et dettes Les créances et dettes sont classées au bilan selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leur échéances. 3. 5. – Engagements à long terme accordés aux les salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conformes à la recommandation ANC 2013-02. Ces engagements de retaite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. 3. 6. – Compte de résultat consolidé 3.6. 1. – Résultat sur les opérations de change Les résultats sur les opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues par les textes en vigueur. Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. 3.6. 2. – Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les intérêts des titres à revenu fixe inscrits aux postes titres de placement et titres d’investissement correspondent aux intérêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. 3.6. 3. – Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change Les sociétés consolidées n’interviennent pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’instruments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. 3.6. 4. – Revenus des commissions Les produits et charges, qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation. 3. 7. – Résultat par action Le capital social est composé de 590 225 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15,24   €, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 5,8   € par action pour 2019. C. – Notes sur le bilan consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d' euros Caisse, Banques Centrales, CCP Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 110 301 milliers d’ euros au 31 décembre 2019, contre 82 387 milliers d’ euros au 31 décembre 2018. Les créances à vue sur les établissements de crédits se montent à 23 551 milliers d’ euros au 31 décembre 20 19 contre 19 674 milliers d’ euros au 31 décembre 20 18. Afin de diversifier ses contreparties, Gresham Banque a choisi de placer 10 000 milliers d’ euros dans un Compte à Terme ouvert à la Caisse d’épargne, et Apicil Asset Management, détient désormais deux comptes à terme chez CM-CIC pour un montant de 1 150 milliers d’ euros , suite à l’absorption de Roche Brune AM. Les liquidités déposées à la Banque de France et dans les établissements de crédit augmentent au total de 42 941 milliers d’ euros par rapport au 31 décembre 2018. L’évolution de ce poste est directement liée à la hausse des dépôts créditeurs de la clientèle. Cette croissance résulte des actions commerciales de la fin d’année qui ont permis d’augmenter la collecte ainsi que par l’arrivée à échéance de plusieurs produits structurés, non encore réinvestis par les clients. Autres concours à la clientèle Les prêts accordés a la clientèle sont en légère hausse (+537 milliers d’ euros ) ainsi que les comptes débiteurs des clients (+445 milliers d’ euros ). Les prêts sont garantis en hors bilan par des nantissements de contrats d'assurances et de titres pour 8 512 milliers d’ euros . Portefeuille titres (hors intérêts courus et non échus) (En milliers d' euros .) Titres de transaction Titres de placement Total Effets publics et valeurs assimilées - cotés 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable OPCVM de capitalisation 0 1752 1752 Obligations et autres titres à revenu fixe – non cotés 0 0 Total du portefeuille 0 1 752 1 752 Valeur de marché 0 1 753 1 753 Parts dans les entreprises liées Ce poste représente les participations dans Infoplacement.fr, dans GRESHAM SA et dans GRESHAM Immobilier. Entreprise liée Nature relation Lien Pourcentage Transactions Montant au 31/12/2019 Gresham SA Hors périmètre de consolidation Entreprise liée ns 3 comptes ouvert chez Gresham banque 6 911 203,90 Gresham immobilier Hors périmètre de consolidation Entreprise liée 5   % Compte courant ouvert chez Gresham banque 198 870,57 Infoplacement Hors périmètre de consolidation Entreprise liée 5   % Compte courant ouvert chez Gresham banque 464 702,87 APICIL Asset Management Consolidée Filiale 100   % Compte courant ouvert chez Gresham banque 4 997 503,18 Immobilisations a) Valeurs brutes (En milliers d' euros .) Montant brut 31/12/2018 Entrées Sorties Montant brut 31/12/2019 Amortissements & provisions 31 / 12 / 2019 Montant net 31/12/2019 Immobilisation incorporelles Fonds de commerce 198 0 0 198 -198 0 Logiciels (y compris immobilisations en cours) 12 348 1 870 0 14 219 -8 460 5 758 Marques 0 440 0 440 0 440 Immobilisations corporelles Matériel informatique (y compris immobilisations en cours) 43 20 0 63 -45 18 Autres immobilisations corporelles 17 3 0 20 -17 3 Total immobilisations 12 606 2 332 0 14 940 -8 720 6 218 Les principales entrées de l’exercice sont consécutives à l’acquisition de la société Roche-Brune AM et à la transmission par TUP de l’ensemble de ses immobilisations à APICIL AM. Parmi les immobilisations transmises par Roche-Brune AM, figure principalement le logiciel de gestion MUST pour un montant de 913 Milliers d’ euros . APICIL AM a acquis en avril 2019 la marque Roche-Brune pour un montant de 440 Milliers d’ euros . Cette marque est représentative d’une gestion active reconnue grâce au développement du logiciel MUST et d’une expertise en investissement socialement responsable. Dans le cadre du projet SYMBIOTE (Système de Management Bancaire Intégré des Opérations Titres et Espèces), des frais de développement ont été également enregistrés en immobilisations en cours pour un montant de 925 Milliers d’ euros . b) Amortissements et provisions (En milliers d' euros .) Amortissements &   provisions 31/12/2018 Dotations Reprises Amortissements &   provisions 31/12/2019 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 198 0 0 198 Logiciels 6 224 2 236 0 8 460 Immobilisations corporelles Matériel informatique 42 3 0 45 Autres immobilisations corporelles 17 0 0 17 Total amortissements et provisions 6 481 2 239 0 8 720 Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciation. Les logiciels notamment acquis par l’intermédiaire de la TUP de Roche Brune AM, ont été amortis à hauteur de 2   236   milliers d’ euros sur 2019. Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs (En milliers d' euros .) 2019 2018 Créances rétrocessions 332 332 Crréances fiscales et sociales 432 246 Créances groupe APICIL 2 598 4 090 Créances clients 919 0 Débiteurs divers 666 331 Total 4 947 4 999 Les créances du groupe APICIL (2 598 milliers d’ euros ) correspondent pour 596 milliers d’ euros aux frais de fonctionnement d’APICIL Gestion constatés par APICIL Asset Management, et pour le solde, soit 2 002 milliers d’ euros , aux montants des honoraires de gestion sous mandat facturés par APICIL AM aux sociétés du groupe. Comptes de négociation et de régularisation actifs (En milliers d' euros .) 2019 2018 Comptes de règlement des opérations sur titres 833 1 756 Commissions de rétrocessions à récevoir 9 063 5 807 Produits à recevoir groupe APICIL 742 1 440 Produits à recevoir partenariats 3 120 2 974 Produits à recevoir honoraires gestion OPC 1 859 1 689 Autres produits à recevoir 76 879 Charges constatées d'avance 146 35 Total 15 839 14 582 Les soldes des comptes de règlement des opérations sur titres concernent des transactions dénouées dans les premiers jours de l’année 2020. Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collecter auprès des société de gestion pour le compte des sociétés du Groupe APICIL. Ecart d’acquisition Au 31 décembre 2019, la société Apicil AM a absorbé la société Roche Brune AM, par une TUP (Trransmission Universelle de Patrimoine) qui s’est traduite par un mali de fusion de 2 388 319 euros correspondant à la différence entre la valeur comptable de la participation détenue par APCIL AM dans Roche-Brune AM et la situation nette de la société absorbée. Cette survaleur, qui correspond à l’avantage économique futur résultant des synergies attendues et à l’acquisition d’un savoir-faire, a été affectée en écart d’acquisition dans les comptes consolidés. Opérations avec la clientèle L’augmentation des dépôts à vue créditeurs de la clientèle, qui sont passés de 91 634 milliers d’ euros à 135 551 milliers d’ euros entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019, s’explique principalement par les actions commerciales de la fin d’année qui ont permis d’augmenter la collecte, ainsi que par l’arrivée à échéance de plusieurs produits structurés, non encore réinvestis par les clients. Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs (En milliers d' euros .) 2019 2018 Dettes groupe APICIL (dont retros) 4 974 12 988 Dettes rétrocessions sociétés de gestion 514 723 Dettes fiscales et sociales 3 243 2 190 Dettes droits de garde 553 537 Dettes fournisseurs et diverses 5 521 545 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total 14 805 16 982 Les commissions de rétrocessions correspondent aux montants collectés auprès des sociétés de gestion pour le compte des sociétés du groupe APICIL et restant à reverser à ces sociétes. Comptes de négociation et de régularisation passifs (En milliers d' euros .) 2019 2018 Comptes de règlement des opérations sur titres 4 344 997 Charges à payer groupe APICIL 1 276 3 710 Autres charges à payer 3 140 433 Total 8 760 5 139 Variation de la situation nette consolidée pendant l’exercice (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves consolidées Résultat de l'exercice Capitaux propres consolidés QP intérêts minoritaires Actif net part du groupe Solde avant affectation 8 998 658 8 372 2 372 20 400 -164 20 236 Augmentation de capital 0 0 Affectation du Résultat N-1 2 372 -2 372 0 0 Résultat de l'exercice 3 423 3 423 3 423 Solde au 31 décembre 2019 8 998 658 10 744 3 423 23 823 -164 23 658 Echéances des créances et des dettes En milliers d' euros Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Solde Créances Autres concours à la clientèle 704 1 923 3 878 6 504 Comptes ordinaires débiteurs 646 646 Total 1 350 1 923 3 878 7 150 Dettes Comptes d'épargne à régime spécial 26 922 26 922 Autres dettes à vue 108 629 108 629 Total 108 629 26 922 0 135 551 Hors bilan a) Les cautions garanties par des nantissements de contrats d'assurances s'élèvent à 1 330 milliers d’ euros . Les cautions non couvertes par des nantissements correspondent à des engagements pris au profit de GRESHAM pour un montant de 223 milliers d’ euros . b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 8 512 milliers d’ euros . c) Le montant des nantissements reçus en garantie sur cautions est de 1 673 milliers d’ euros . Engagement retraite Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 312 milliers d’ euros au 31 décembre 2019 pour les salariés de Gresham Banque. Le mode de calcul de l’engagement à fin 2019 a été réalisé selon la pratique du groupe avec les hypothèses suivantes   : Méthode de calcul   :Prospective Tables de mortalité   : pour la population masculine  : TH 12-14 pour la population féminine  : TF 12-14 Taux médian de progression des salaires par catégorie Cadre  : 0,98   % Non cadre  : 2,00   % Taux de capitalisation net de frais de gestion   : idem progression salaire Taux de rotation du personnel (Turn-Over) par catégorie et par âge  : Cadre  : 4,44   % Non cadre  : 11,76   % Age de départ en retraite  : 62 ans Modalité de départ en retraite   : à l'initiative du salarié Convention(s) Collective(s) utilisée(s)   : Banque D. – N otes sur le compte de résultat consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d' euros . Interêts et produits assimilés Les produits proviennent pour 135 milliers d’ euros d’opérations avec la clientèle. Interêts et charges assimilées Les charges d’intérêts s’élèvent à 358 milliers d’ euros et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et auprès d’établissements de crédit. Commissions Commissions (charges) (En milliers d' euros .) 2019 2018 Frais de rétrocessions 1 491 1 628 Commissions Placement Gresham SA 3 381 Commissions d'apporteurs d'affaires 340 535 Droits de garde 947 655 Commissions de conservation titres 311 329 Frais règlement/livraison bourse 228 220 Commissions de courtage 24 46 Rétrcocessions CGP com. Up front 110 260 Frais liés gestion 244 Commissions sur moyens de paiement 12 16 Total 7 088 3 689 Les commissions de placement versées à Gresham SA (2 169 milliers d’ euros en 2018) étaient anciennement classés en autre frais administratifs, elles ont été reclassées en charges d’exploitation bancaires. Commissions (produits) (En milliers d' euros .) 2019 2018 Commissions sur encours comptes titres 5 449 4 947 Droits de garde 1 669 1 557 Droits d'entrée 294 273 Commissions de courtage 1 392 800 Commissions de gestion sous mandat 9 528 8 894 Commissions gestion OPCVM 8 602 6 497 Commissions diverses 259 195 Total 27 192 23 164 Charges générales d’exploitation (En milliers d' euros .) 2019 2018 Frais de personnel Salaires et traitements 4 188 3 519 Charges sociales (à l’exception des charges de retraite) 1 885 1 833 Charges de retraite 417 341 Intéressement des salariés 257 37 Total 6 746 5 730 L’augmentation des frais de personnel trouve son origine dans l’harmonisation des statuts et conditions de rémunérations, dans le cadre des accords de susbstitution mis en place en 2019, suite à la réorganisation des activités par filière au 1 er   janvier 2018. L'effectif moyen du personnel en 2019 s'élève à 56,78 personnes. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat s’élève à 43 milliers d’ euros au titre du contrôle légal des comptes, et 115 milliers d’ euros au titre des OPC sur APICIL Asset Management. Il se monte à 33 milliers d’ euros au titre du contrôle légal des comptes pour GRESHAM Banque. Autres frais administratifs Les autres frais se montent à 9 099 milliers d’ euros pour l’année 2019 contre 10 583 milliers d’ euros en 2018 et se composent de   : (En milliers d' euros .) 2019 2018 Commissions OPC versées à GRESHAM SA 917 3 291 Facturation de frais administratifs de GRESHAM SA 126 811 Facturation de frais administratifs d'APICIL Gestion 1 316 2 530 Facturation d'Infoplacement (publicité) 766 205 Abonnements bases financières et recherche financière 1 106 1 318 Frais de maintenance et autres prestations informatiques 1 661 802 Honoraires CAC 192 152 Honoraires divers 1 265 996 Taxes et cotisations 629 54 Autres frais 1 121 424 Total 9 099 10 853 Autres charges d’exploitation non bancaire Les autres charges non bancaires comprennent notamment les provisions pour risques et charges liés aux litiges salariés en cours au 31 décembre 2019 pour un montant de 407 milliers d’ euros . Autres produits d’exploitation non bancaire Les autres produits non bancaires correspondent essentiellement aux frais refacturés aux sociétés du groupe en application des conventions de mandat de gestion pour un montant de 2 457 milliers d’ euros au 31 décembre 2019. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s’élève à - 70 milliers d’ euros il correspond aux charges nettes liées au litige entre PRIMONIAL et Roche Brune AM. Impôt sur les bénéfices La charge nette d’impôt société consolidée est de 1 196 milliers d’ euros en 2019 provenant uniquement d’APICIL AM car aucun impôt n’est constaté par GRESHAM Banque. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Gresham Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 24 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Reconnaissance du chiffre d’affaires perçu sous forme de commissions Risques identifiés et principaux jugements Comme indiqué dans la partie « Notes sur le compte de résultat consolidé » de l’annexe aux comptes consolidés, le Groupe a enregistré, sur l’exercice 2019, 27,2 millions d’ euros de produits de commissions dont 9,5 millions d’ euros d’honoraires au titre de la gestion d’actifs, 8,6 millions d’ euros de frais de gestion de facturation aux OPCVM, 5,4 millions d’ euros de commissions sur encours relatives à la distribution de comptes titres, 1,7 millions d’ euros de droits de garde et 1,4 million d’ euros de commissions sur transactions sur titres. Les frais de gestion de facturation aux OPCVM et les honoraires au titre de la gestion d’actifs représentent deux des postes principaux du chiffre d’affaires du groupe Gresham Banque. Par ailleurs, une part importante des commissions sur encours relatives à la distribution de comptes titres repose sur une estimation de commissions restant à facturer. En conséquence de ce qui précède, nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires, notamment des produits de commissions, comme un point clé de l’audit dans la mesure où les sources de commissions sont multiples. Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque Nos travaux ont principalement consisté à   : Effectuer des tests, à partir de sondage, sur la cohérence des frais de gestion facturés aux OPCVM et des honoraires de gestion d’actifs par retour au mandat de gestio

Description : GRESHAM Banque Comptes annuels 2018 Bilan social 2018 de GRESHAM Banque Compte de résultat social 2018 de GRESHAM Banque Annexe aux Comptes Annuels A. Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture Dans le cadre de la réorganisation des activités du groupe APICIL, les activités bancaires et de gestion d’actifs ont été regroupées au sein des deux entités juridiques GRESHAM Banque et Apicil Asset Management. Ainsi, au 1er janvier 2018, la société GRESHAM Banque a absorbé une autre entité du groupe, APICIL Invest entreprise d’investissement. Par ailleurs, conformment à la décision prise en 2017 par le conseil d’adminstration, GRESHAM B anque a arrêté la fonction dépositaire d’organisme de placements collectifs (OPC) le 15 mars 2018. La gouvernance de GRESHAM Banque a été modifiée. Depuis le 10 septembre 2018, le conseil d’administration est composé de M. Michel Bodoy (président), Mme Fanny Pallincourt et M. Yves Luzinier. Les dirigeants effectifs sont M. Philippe Barret (directeur général), M. Renaud Célié (directeur général délégué) et M. Bertrand Jounin (directeur général délégué). B. Principes comptables et méthodes d’évaluation 1. Présentation Les comptes annuels de GRESHAM Banque sont établis selon les normes comptables en vigueur et les principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF ). 2. Méthodes comptables appliquées Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du dernier jour de l’exercice. C réances et dettes Les créances et dettes sont classées au bila n selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leur échéances. Engagements à long terme accordés aux les salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conformes à la recommandation ANC 2013-02. Ces engagements de retaite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. Résultat par action Le capital social est composé de 590 225 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15.24€, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 0,19 € par action pour 2018. Produits et charges exceptionnels Dans le cadre de la revue des charges & produits, les opérations ne relevant pas directement de l’activité courante bancaire sont classées en produits et charges exceptionnels. 3. Comptes de bilan 3.1 Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément au titre 3 du Règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014. Les titres détenus en portefeuille sont répartis en trois catégories : . Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition cou pon inclus et frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché de la date d’arrêté. Les plus ou moins values latentes sont portées au compte de résultat. . Titres de placement Acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Les moins-values latentes à la date d’arrêté font l’objet d’une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. . Titres d e participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes par rapport à leur valeur d'utilité à la date d'arrêté font l'objet d 'une provision pour dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.2 Titres reçus ou donnés en pension livrée GRESHAM Banque est intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire et à ce titre est rém unérée. Les titres n’étant ni prêtés ni empruntés par GRESHAM Banque , ils ne figurent ni à l’actif ni au passif du bilan. 3.3 Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matérie l de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 4. Compte de résultat Résultats sur les opérations de change Les résultats des opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues dans l’instruction n° 94-05 de la Commission Bancaire et au titre 7 du Règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014. Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions, notamment des titres de participation sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les revenus des obligations du poste titres de placement et titres d’investissement correspondent aux intérêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. Opé rations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change La banque n’intervient pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’instruments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. Impôts Aucun im pôt différé n’a été comptabilisé. GRESHAM Banque fait partie du groupe d'intégration fiscale constitué par la SGAPS APICIL. 5. Comptes consolidés En application du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Bancaire, GRESHAM Banque établit des compte s consolidés. Les comptes de GRESHAM Banque sont également combinés par la société tête de groupe SGAPS APICIL. C. Notes sur le bilan Les montants sont exprimés en milliers d'euros. Opérations interbancaires et opérations avec la clientèle Créances Montant Dettes Montant Opérations interbancaires 102 061   Opérations interbancaires -   Banque de France 82 387         Créances sur établissements de crédit 19 674 * Dettes envers les établissements de crédit -   Opérations avec la clientèle 6 168   Opérations avec la clientèle 95 541   Autres concours à la clientèle 5 967 * Comptes d'épargne à régime spécial 13 760 * Comptes ordinaires débiteurs 201 * Comptes ordinaires créditeurs 81 781 * * dettes et créances ne faisant pas appel au refinancement de la Banque centrale           Opérations interbancaires Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 82 387 milliers d’euros au 31/12/2018, contre 62 955 milliers d’euros au 31/12/2017. Les créances à vue sur les établissements de crédits se montent 19 674 milliers d’euros au 31/12/18 contre 15 730 milliers d’euros au 31/12/17. Les liquidités déposées à la Banque de France et dans les établissements de crédit augmentent au total de 23 376 milliers d’euros par rapport au 31/12/2017. L’évolution de ce poste est directement liée à la hausse des dépôts créditeurs de la clientèle suite à la fusion avec APICIL Invest. Opérations avec la clientèle L’augmentation des dépôts à vue créditeurs de la clientèle , qui sont passés de 74 729 milliers d’euros à 81 781 milliers d’euros entre le 31/12/2017 et le 31/12/2018, s’explique principalement par la reprise des comptes clients d’APICIL Invest à la suite de son absorption par Gresham Banque en date du 1er janvier 2018. Cette reprise des comptes clients d’APICIL Invest explique également la forte augmentation des comptes d’épargne à régime spécial (13 760 milliers d’euros au 31/12/18 contre 7 107 milliers d’euros au 31/12/17). Parts dans les entreprises liées Ce p oste correspond aux participations suivantes : Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros) Capital et primes d'émission Réserves Quote-part du capital détenu Valeurs inventaire des titres détenus Chiffre d'affaires du dernier exercice Bénéfice ou perte dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exerc.                 A- Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur               d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication                               1- Filiales (50% au moins du capital détenu par la société)               APICIL Asset Management (France) 8 182 1 173 99,98% 8 180 15 302 3 265 0                 2- Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)               Néant                               B- Renseignements concernant les autres filiales et participations                               Infoplacement.fr 37 156 5% 2 1 429 70 0 Gresham Immobilier 5 192 5%   0 -3 0 Immobilisations a) Valeurs brutes b) Amortissements et provisions Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciation. Autres actifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Créances rétrocessions 332 0 Crréances fiscales et sociales 159 127 Dépôts de garantie versés 0 1 069 Débiteurs divers 316 158 Total 807 1 353 Comptes de négociation et de régularisation actifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Comptes de règlement des opérations sur titres 1 756 4 042 Commissions de rétrocessions à récevoir 5 807 0 Produits à recevoir groupe APICIL 2 586 159 Produits à recevoir partenariats 2 974 1 456 Autres produits à recevoir 879 30 Charges constatées d'avance 0 127 Total 14 003 5 814 Les soldes des comptes de règlement des opérations sur titres concernent des transactions dénouées dans les premiers jours de l’année 2019. Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collecter pour le compte des sociétés du Groupe APICIL et à reverser à ces sociétés. Autres passifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Dettes rétrocessions groupe APICIL 12 988 0 Dettes rétrocessions sociétés de gestion 723 0 Dettes fiscales et sociales 1 893 577 Dettes droits de garde 537 0 Dettes fournisseurs et diverses 545 0 Dépôts de garantie reçus 0 1 057 Total 16 686 1 634 Comptes de négociation et de régularisation passifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Comptes de règlement des opérations sur titres 997 1 152 Charges à payer groupe APICIL 2 114 1 284 Autres charges à payer 199 147 Total 3 309 2 582 Variation des capitaux propres pendant l'exercice La fusion-absorption d’APCIL Invest s’est traduite par une augmentation de capital de 537 milliers d’euros, corespondant à la création de 35 225 actions ordinaires ainsi que par une prime de fusion de 498 milliers d’euros. Le capital de la société est composé de 590 225 acti ons ordinaires, entièrement libérées, d’un nominal de 15,24 € . Il est détenu à 99,99% par APICIL Prévoyance. Réserves Les réserves correspondent à la réserve légale. Hors bilan a) Les cautions garanties par des nantissements de contrats d'assurances s'élèvent à 1 564 milliers d’euros. Les cautions non couvertes par des nantissements correspondent à des engagements pris au profit de GRESHAM pour un montant de 223 milliers d’euros. b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 7 662 milliers d’euros. c) Le montant des nantissements reçus en garantie sur cautions est de 1 905 milliers d’euros. Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 218 milliers d’ euros au 31 décembre 2018. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO. Echéanc es des créances et des dettes En milliers d'euros -D'1 AN DE 1 A 5 ANS +5 ANS SOLDE Créances         Autres concours à la clientèle 207 1 080 4 680 5 967 Comptes ordinaires débiteurs 201     201 Total 408 1 080 4 680 6 168 Dettes :         Comptes d'épargne à régime spécial   13 760   13 760 Autres dettes à vue 81 781     81 781 Total 81 781 13 760 0 95 541 D. Notes sur le compte de résultat Interêts et produits assimilés Les produits proviennent pour 13 milliers d’euros d’opérations avec des établissements de crédit et 130 milliers d’euros avec la clientèle. Interêts et charges assimilées Les charges proviennent s’élèvent à 344 milliers d’euros et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et aupr ès d’établissements de crédit. Revenus des titres à revenu variable Les revenus des titres à revenu variable représentent les dividendes des entreprises liées (Apicil Asset Management) pour 1 004 milliers d’euros. Commissions Commissions (charges)     (en milliers d'euros) 2018 2 017 Frais de rétrocessions 1 628 0 Commissions d'apporteurs d'affaires 535 0 Droits de garde 655 0 Commissions de conservation titres 329 342 Frais règlement/livraison bourse 220 16 Commissions de courtage 46 113 Rétrcocessions CGP com. Up front 260 0 Commissions sur moyens de paiement 15 5 Total 3 688 477 Commissions (produits)     (en milliers d'euros) 2018 2 017 Commissions sur encours comptes titres 4 947 2 511 Droits de garde 1 557 384 Droits d'entrée 273 0 Commissions de courtage 800 1 027 Commissions de gestion sous mandat 89 0 Commissions gestion OPCVM 52 241 Commissions diverses 195 34 Total 7 914 4 197 Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 2018 2 017 Frais de personnel     Salaires et traitements 3 519 1 121 Charges sociales (à l’exception des charges de retraite) 1 833 589 Charges de retraite 341 118 Intéressement des salariés 37 27 Total 5 730 1 854 La forte augmentation des frais de personnel trouve son origine dans la fusion des activités de Banque et de gestion d’actifs dans GRESHAM Banque au 1 er janvier 2018. Cette fusion s’est traduite par la reprise du personnel d’APICIL Invest et également des reprises partielles du personnel en charge des activités de banque ou gestion des sociétés GRESHAM, Apicil Gestion et Apicil Life. Conformément à la note d’information de l’ANC du 28/02/2013, le Crédit impôt compétitivité emploi (loi de finance rectificative pour 2012 – Effet 01/01/2013) a été constaté en moi ns des charges de personnel en 2018 (11 milliers d’euros) Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de GRESHAM Banque s'élève en 2018 à 47 milliers d'euros. Impôt sur les bénéfices Le montant d’impôt société de GRESHAM Banque est nul en 2018. Cet impôt est calculé comme en l’absence d’intégration fiscale, et donne lieu à une dette ou une créance envers la SGAPS APICIL dans le cadre de l’intégration fiscale. Autres inf ormations L'effectif moyen du personnel en 2018 s'élève à 53,37 personnes. Auncun jeton de présence n’a été alloué aux administrateurs de la société GRESHAM Banque, au cours de l'exercice 2018. GRESHAM Banque Comptes annuels consolidés 2018 Bilan Consolidé 2018 Compte de résultat consolidé 2018 Annexe aux comptes consolidés Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture Dans le cadre de la réorganisation des activités du groupe APICIL, les activités bancaires et de gestion d’actifs ont été regroupées au sein des deux entités juridiques GRESHAM Banque et Apicil Asset Management. Le 1 er janvier 2018, GRESHAM Banque a absorbé APICIL invest entreprise d’investissement. Cette fusion s’est traduite notamment par la création de 35’225 actions et l’intégration d’une prime de fusion de 498 milliers d’euros. L’arrêt de la fonction dépositaire et valorisateur d’organismes de placement collectif (OPC) décidé en 2017 a été mis en œuvre le 15 mars 2018. Ainsi les OPC de la société de gestion Apicil Asset Management ont été transférés, à la demande de cette dernière, au groupe CACEIS. La gouvernance de GRESHAM Banque a été modifiée le 10 septembre 2018. Le conseil d’administration de la banque est depuis composé de M. Michel Bodoy (Président), Mme Fanny Pallincourt et M. Yves Luzinier. Par ailleurs, les dirigeants effectifs sont désormais M. Philippe Barret (directeur général), M. Renaud Célié (directeur général délégué) et M. Bertrand Jounin (direc teur général délégué Périmètre, méthodes de consolidation et principes comptables Les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables en vigueur et aux principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF). Périmètre de consolidation Les comptes de ces sociétés sont également inclus dans la combinaison de la SGAPS Apicil 2. Méthodes de consolidation Les comptes de la société Apicil Asset Management, contrôlée de manière exclusive, ont été consolidés par la méthode de l’intégration globale. 3. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes des sociétés intégrées globalement sont établis dans le respect des normes comptables bancaires. 3.1 Opérations réciproques Les opérations intra-groupes ont été éliminées, ainsi que les soldes des comptes réciproques. 3.2 Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au c ours du dernier jour de l’exercice. 3.3 Bilan consolidé 3.3.1 Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément aux normes en vigueur. Les titres détenus en portefeuille sont ainsi répartis en trois catégories : - Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition net. La réévaluation au prix de marché à la date d’arrêté conduit à inscrire les plus ou moins-values latentes au compte de résultat. - Titres de placement Ces titres, acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Seules les moins-values latentes sont portées au compte de résultat par dotation aux comptes de provision pour dépréciation. - Titres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes, calculée s par rapport à leur valeur d’utilité à la date d’arrêté, font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.3.2 Titres reçus ou donnés en pension livrée La société mère du groupe est seule intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire ; elle est donc à ce titre rémunérée. Les titres n’étant ni prêtés, ni empruntés par GRESHAM Banque, ils ne figurent donc ni à l’actif ni au passif du bilan consolidé. 3.3.3 Immobilisation s Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 3.4 C réances et dettes Les créances et dettes sont classées au bilan selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leur échéances. 3.5 Engagements à long terme accordés aux les salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcu l tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conformes à la recommandation ANC 2013 -02. Ces engagements de retaite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. 3.6 Compte de résultat consolidé 3.6.1 Résultat sur les opérations de change Les résultats sur les opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues par les textes en vigueur. Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. 3.6.2 Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les intérêts des titres à revenu fixe inscrits aux postes titres de placement et titres d’investissement correspondent aux in térêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. 3.6.3 Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change Les sociétés consolidées n’interviennent pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’in struments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. 3.7 Résultat par action Le capital social est composé de 590 225 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15,24€, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 4,02 € par action pour 2018. Notes sur le bilan consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros Caisse, Banques Centrales, CCP Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 82 387 milliers d’euro s au 31/12/2018, contre 62 955 milliers d’euros au 31/12/2017. Les créances à vue sur les établissements de crédits se montent 19 674 milliers d’euros au 31/12/18 contre 15 730 milliers d’euros au 31/12/17. Les liquidités déposées à la Banque de France e t dans les établissements de crédit augmentent au total de 23 376 milliers d’euros par rapport au 31/12/2017. L’évolution de ce poste est directement liée à la hausse des dépôts créditeurs de la clientèle suite à la fusion avec APICIL Invest. Portefeuille titres (hors intérêts courus et non échus) (en milliers d'euros) Titres de transaction Titres de placement Total         Effets publics et valeurs assimilées - cotés 0 0 0         Actions et autres titres à revenu       variable       OPCVM de capitalisation 0 51 51         Obligations et autres titres à revenu fixe – non cotés   0 0         Total du portefeuille 0 51 51 Valeur de marché 0 50 50         Autres concours à la clientèle Les prêts sont garantis par des nantissements de contrats d'assurances et de titres pour 7 662 milliers d’euros. Parts dans les entreprises liées Cette ligne représente les participations dans Infoplacement.fr, dans GRESHAM SA et dans GRESHAM Immobilier. Entreprise liée Nature relation Lien Pourcentage Transactions Montant au 31.12.2018 Gresham SA Hors périmètre de consolidation Entreprise liée ns 3 comptes ouvert chez Gresham banque 10 247 474,06 Gresham immobilier Hors périmètre de consolidation Entreprise liée 5% compte courant ouvert chez Gresham banque 154 774,22 Infoplacement Hors périmètre de consolidation Entreprise liée 5% compte courant ouvert chez Gresham banque 464 338,00 APICIL Asset Management Consolidée Filiale 100% compte courant ouvert chez Gresham banque 3 907 234,49 Immobilisations a) Valeurs brutes (en milliers d'euros) Montant brut 31.12.2017 Entrées Sorties Montant brut 31.12.2018 Amortissements & provisions 31.12.2018 Montant net 31.12.2018 Immobilisation incorporelles             Fonds de commerce 198     198 -198 0 Logiciels (y compris immobilisations en cours) 5 199 7 149 0 12 348 -6 224 6 124 Immobilisations corporelles             Matériel informatique (y compris immobilisations en cours) 41 2 0 43 -42 1 Autres immobilisations corporelles 17 0 0 17 -17 0 Total immobilisations 5 456 7 151 0 12 606 -6 481 6 125 Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciation. b) Amortissements et provisions (en milliers d'euros) Amortissements & provisions 31/12/2017 Dotations Reprises Amortissements & provisions 31/12/2018 Immobilisations incorporelles         Fonds de commerce 198 0 0 198 Logiciels 5 062 1 162 0 6 224 Immobilisations corporelles         Matériel informatique 41 1 0 42 Autres immobilisations corporelles 16 1 0 17 Total amortissements et provisions 5 317 1 164 0 6 481 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Créances rétrocessions 332 0 Crréances fiscales et sociales 246 204 Créances groupe APICIL 4 090 2 148 Dépôts de garantie versés 0 1 069 Débiteurs divers 331 158 Total 4 999 3 579 Les créances du groupe APICIL (4 090 milliers d’euros) correspondent pour 1 755 milliers d’euros aux frais de fonctionnement d’APICIL Gestion constatés par APICIL Asset Management, et pour le solde, soit 2 335 milliers d’euros, aux montants des honoraires de gestion sous mandat facturés par APICIL AM aux sociétés du groupe. Compt es de négociation et de régularisation actifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Comptes de règlement des opérations sur titres 1 756 4 042 Commissions de rétrocessions à récevoir 5 807 0 Produits à recevoir groupe APICIL 2 586 159 Produits à recevoir partenariats 2 974 1 456 Autres produits à recevoir 879 30 Charges constatées d'avance 0 127 Total 14 003 5 814 Les soldes des comptes de règlement des opérations sur titres concernent des transactions dénouées dans les premiers jours de l’année 2019. Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collecter pour le compte des sociétés du Groupe APICIL et à reverser à ces sociétés. Opérations avec la clientèle L’augmentation des dépôts à vue créditeurs de la clientèle, qui sont passés de 74 799 milliers d’euros à 91 634 milliers d’euros entre le 31/12/2017 et le 31/12/2018 , s’explique principalement par la reprise des comptes clients d’Apicil Invest à la suite de son absorption par GRESHAM Ban que en date du 1 er janvier 2018. Cette reprise des comptes clients d’Apicil Invest explique également la forte augmentation des comptes d’épargne à régime spécial (13 760 milliers d’euros au 31/12/18 contre 7 107 milliers d’euros au 31/12/17). Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Dettes rétrocessions groupe APICIL 12 988 0 Dettes rétrocessions sociétés de gestion 723 0 Dettes fiscales et sociales 2 190 885 Dettes droits de garde 537 0 Dettes fournisseurs et diverses 545 315 Dépôts de garantie reçus 0 1 057 Total 16 982 2 256 Les commissions de rétrocessions correspondent aux montants collectés auprès des sociétés de gestion pour le compte des sociétés du groupe APICIL et restant à reverser à ces sociétes. Comptes de négociation et de régularisation passifs (en milliers d'euros) 2018 2 017 Comptes de règlement des opérations sur titres 997 1 152 Charges à payer groupe APICIL 3 710 1 284 Autres charges à payer 433 297 Total 5 139 2 733 Variation de la situation nette consolidée pendant l’exercice (en milliers d'euros) Capital Primes d'émission Réserves consolidées Résultat de l'exercice Capitaux propres consolidés QP intérêts minoritaires Actif net part du groupe Solde avant affectation 8 461 160 6 970 1 237 16 828 -2 16 826 Augmentation de capital 537 498     1 035   1 035 Affectation du Résultat N-1     1 237 -1 237 0   0 Résultat de l'exercice       2 372 2 372   2 372 Solde au 31 décembre 2018 8 998 658 8 207 2 372 20 234 -2 20 232 Echéances des créances et des dettes En milliers d'euros -D'1 AN DE 1 A 5 ANS +5 ANS SOLDE Créances         Autres concours à la clientèle 207 1 080 4 680 5 967 Comptes ordinaires débiteurs 201     201 Total 408 1 080 4 680 6 168 Dettes :         Comptes d'épargne à régime spécial   13 760   13 760 Autres dettes à vue 77 874     77 874 Total 77 874 13 760 0 91 634 Hors bilan a) Les cautions garanties par des nantissements de contrats d'assurances s'élèvent à 1 564 milliers d’euros. Les cautions non couvertes par des nantissements correspondent à des engagements pris au profit de GRESHAM pour un montant de 223 milliers d’euros. b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 7 662 milliers d ’euros. c) Le montant des nantissements reçus en garantie sur cautions est de 1 905 milliers d’euros. Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 218 milliers d’euros au 31 décemb re 2018. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO. Notes sur le compte de résulta t consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros. Interêts et produits assimilés Les produits proviennent pour 13 milliers d’euros d’opérations avec des établissements de crédit et 130 milliers d’euros avec la clientèle. Interêts et char ges assimilées Les charges proviennent s’élèvent à 344 milliers d’euros et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et auprès d’établissements de crédit. Commissions Commissions (charges)     (en milliers d'euros) 2018 2 017 Frais de rétrocessions 1 628 0 Commissions d'apporteurs d'affaires 535 0 Droits de garde 655 0 Commissions de conservation titres 329 342 Frais règlement/livraison bourse 220 16 Commissions de courtage 46 113 Rétrcocessions CGP com. Up front 260 0 Commissions sur moyens de paiement 16 5 Total 3 689 477 Commissions (produits)     (en milliers d'euros) 2018 2 017 Commissions sur encours comptes titres 4 947 2 511 Droits de garde 1 557 384 Droits d'entrée 273 0 Commissions de courtage 800 1 010 Commissions de gestion sous mandat 8 894 2 842 Commissions gestion OPCVM 6 497 6 034 Commissions diverses 195 34 Total 23 164 12 815 Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 2018 2 017 Frais de personnel     Salaires et traitements 3 519 1 121 Charges sociales (à l’exception des charges de retraite) 1 833 589 Charges de retraite 341 118 Intéressement des salariés 37 27 Total 5 730 1 854 La forte augmentation des frais de personnel trouve son origine dans la fusion des activités de Banque et de gestion d’actifs dans GRESHAM Banque au 1 er janvier 2018. Cette fusion s’est traduite par la reprise du personnel d’Apicil Invest et également des reprises partielles du personnel en charge des activités de banque ou gestion des sociétés GRESHAM, Apicil Gestion et Apicil Life. Conformément à la note d’information de l’ANC du 28/02/2013, le Crédit impôt compétitivité emploi (loi de finance rectificative pour 2012 – Effet 01/01/2013) a été constaté en moins des charges de personnel en 2018 (11 milliers d’euros) L'effectif moyen du personnel en 2018 s'élève à 53,37 personnes. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat s’élève à 27 milliers d’euros au titre du contrôle légal des comptes, et 78 milliers d’euros au titre des OPC sur APICIL Asset Management. Il se monte à 47 milliers d’euros au titre du contrôle légal des comptes pour GRESHAM Banque. Aut res frais administratifs Les autres frais se montent à 10 583 milliers d’euros pour l’année 2018 contre 7 636 milliers d’euros en 2017 et se composent de : (en milliers d'euros) 2018 Commissions OPC versées à GRESHAM SA 3 291 Facturation de frais administratifs de GRESHAM SA 811 Facturation de frais administratifs d'APICIL Gestion 2 530 Facturation d'Infoplacement (publicité) 205 Abonnements bases financières et recherche financière 1 318 Frais de maintenance et autres prestations informatiques 802 Honoraires commissaires aux comptes 152 Honoraires divers 996 Taxes et cotisations 54 Autres frais 424 Total 10 583 Impôt sur les bénéfices La charge nette d’impôt société consolidée est de 1 634 milliers d’euros en 2018 provenant uniquement d’APICIL AM car aucun impôt n’est constaté par GRESHAM Banque.

Description : GRESHAM BANQUE Société anonyme au capital de 8 997 576 € Siège social : 20, rue de la Baume - 75008 Paris 341 911 576 RCS Paris - APE 6419 Z Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 201 7 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 29 Mai 201 8 ont été publiés dans le Journal «  Le Publicateur Légal  » du 19 juillet 201 8 .

Description : 170310216 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________GRESHAM BANQUESociété anonyme au capital de 8 460 641 eurosSiège social : 20, rue de la Baume 75008 PARIS341 911 576 RCS PARIS  Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale du 23 Mai 2017 ont été publiés dans le Journal "LA LOI "du 08 juin 2017.  1703102

Description : 160344622 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ GRESHAM BANQUESociété anonyme au capital de 8 460 641 eurosSiège social : 20, rue de la Baume 75008 PARIS341 911 576 R.C.S. PARIS  Les Comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31/12/2015 approuvés par l’Assemblée Générale du 30 mai 2016 ont été publiés dans le journal La Loi du 14 juin 2016. 1603446

Description : 150318317 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ LEGAL & GENERAL BANK (France)Société Anonyme au capital de 8 460 651 €Siège social : 58, rue de la Victoire75009 PARIS341 911 576 R.C.S. PARIS  Les comptes annuels et consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 19 Mai 2015 ont été publiés dans le Journal LA LOI du 05 juin 2015.  1503183

Description : 14036774 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ LEGAL & GENERAL BANK (France)Société Anonyme au capital de 8 460 651 €urosSiège social : 58, rue de la Victoire75009 PARIS341 911 576 R.C.S. PARIS Les comptes annuels et consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2014 ont été publiés dans le Journal LA LOI du 23 juin 2014.  1403677

Description : 140354630 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ LEGAL & GENERAL BANK (France)Société Anonyme au capital de 8 460 651 €urosSiège social : 58, rue de la Victoire75009 PARIS341 911 576 R.C.S. PARIS Les comptes annuels et consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2014 ont été publiés dans le Journal LA LOI du 23 Mai 2014.  1403546

Description : 130355121 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE)Société anonyme au capital de 8 460 651 eurosSiège social : 58, rue de la Victoire 75009 Paris341 911 576 R.C.S Paris Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31/12/2012 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013 ont été publiés dans le Journal "LA LOI "du 14 juin 2013.   1303551

Description : 1203950 13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________       LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE) Société anonyme au capital de 8 460 651 euros Siège social : 58, rue de la Victoire 75009 PARIS 341 911 576 RCS PARIS   Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31/12/2011 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2012 ont été publiés dans le Journal "LA LOI "du 6 juin 2012.       1203950

Description : 1103885 22 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE) Société Anonyme au capital de 8 460 651 € Siège social : 58, rue de la Victoire 75009 PARIS 341 911 576 RCS PARIS   Les comptes annuels au 31/12/2010 approuvés par le PV de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2011 ont été publiés dans le journal "LA LOI" du 10 juin 2011.       1103885

Description : 1003501 16 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE) Société Anonyme au capital de 8 460 651 euros Siège social : 58, rue de la Victoire 75009 PARIS 341 911 576 R.C.S. PARIS     Les comptes annuels au 31 décembre 2009 approuvés par le PV de l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2010 ont été publiés dans LA LOI du 3 juin 2010.     1003501

Description : 0904974 22 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE) Société Anonyme Au capital de 7 622, 451 euros Siège social : 58, rue de la Victoire,75009 PARIS 341 911 576 R.C.S. PARIS    Les comptes annuels au 31 décembre 2008 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte en date du 18 mai 2009 ont été publiés dans "La LOI" du 11 juin 2009.   0904974

Description : 0808810 20 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ LEGAL & GENERAL BANK (France) Société Anonyme au capital de 7 622 451 euros Siège social : 58, rue de la Victoire 75009 PARIS 341 911 576 RCS PARIS   Les comptes annuels au 31/12/2007 approuvés par l’AGO du 20 mai 2008 ont été publiés dans "LA LOI" du 05/06/2008.         0808810

Description : 0808508 16 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE)   Société Anonyme au capital de 7 622 451 €. Siège social : 58, rue de la Victoire, 75440 Paris Cedex 09 341 911 576 R.C.S. Paris     Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2008, ont été publiés dans "La Loi" édition du 5 juin 2008.         0808508

Description : 0709840 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE) Société anonyme au capital de 7 622 451 euros Siège Social : 58, rue de la Victoire, 75009 Paris. 341 911 576 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels approuvés par l’A.G.O. et Extraordinaire du 23 mai 2007 ont été publiés dans le journal "la Loi" du 8 juin 2007.   0709840

Description : 0709608 27 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE) Société anonyme au capital de 7 622 451 €. Siège social : 58, rue de la Victoire, 75440 Paris Cedex 09. 341 911 576 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 23 mai 2007, ont été publiés dans "La Loi" édition du 8 juin 2007.     0709608

Description : 0609233 16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE)   Société anonyme au capital de 7 622 451 €. Siège social : 58, rue de la Victoire, 75440 Paris Cedex 09. 341 911 576 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2006, ont été publiés dans "La Loi" édition du 8 juin 2006.     0609233

Description : LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE) LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE) Société anonyme au capital de 7 622 451 €.Siège social : 58, rue de la Victoire, 75440 Paris Cedex 09.341 911 576 R.C.S. Paris.Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2005, ont été publiés dans « La Loi » édition du 3 juin 2005 (+ rectificatif dans « La Loi » édition du 15 juin 2005).93350