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Tribunal de commerce de Bordeaux,
01/10/2025, 2025L02267
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/08/2025, 25/01345
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/08/2025, 24/02422
Position :
Défendeur
Autres parties :
A6A ATELIER 6 ARCHITECTURE, MAF, AXA FRANCE IARD, PINTO VICTOR, MUTUELLE DEASSURANCES, SOCIETE 2 FRERES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, FTS FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/06/2025, 25/01353
Début du contentieux :
10/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence NOVAE, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), S.A.S. ATELIER BOIS SUD OUEST (anciennement SARL A.), ATCP, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, SARL CARVALHO, CHAMPEAU, DAVID & DAVITEC, DSA AQUITAINE, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, LACROUTS MASSICAULT, SCP SILVESRI-BAUJET, SOL CONSEIL GRAND OUEST, SAS VERDI CONSEIL MIDI ALTANTIQUE (anciennement COMPETENCES INGENIERIES SERVICES), ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI IARD (GENERALI ASSURANCES), MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SAS QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour de cassation,
26/06/2025, 23-18.306
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Résistance, SERV'AUTO, AXA FRANCE IARD, BERNADET CONSTRUCTION, ATLANTIC DESIGN CONSTRUCTION FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EKIP', société civile immobilière La Résistance
Dispositif :
Cassation
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
15/05/2025, 2024F01536
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/04/2025, 25/00249
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
27/03/2025, 2024F00890
Position :
Défendeur
Autres parties :
DFD OUEST
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/03/2025, 24/02119
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence NOVAE, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), S.A.S. ATELIER BOIS SUD OUEST (anciennement SARL A.), ATCP, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, SARL CARVALHO, CHAMPEAU, DAVID & DAVITEC, DSA AQUITAINE, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, LACROUTS MASSICAULT, SCP SILVESRI-BAUJET, SOL CONSEIL GRAND OUEST, SAS VERDI CONSEIL MIDI ALTANTIQUE (anciennement COMPETENCES INGENIERIES SERVICES), SAS QUALICONSULT, S.A. GENERALI IARD (GENERALI ASSURANCES), MAAF ASSURANCES SA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/03/2024, 24/00328
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV BON AIR, AQUITAINE BATIMENT CONCEPT 33, SAS ACA FRANCE, MMA IARD, Société d'assurance mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TELSTAR, RDN MARTOR, AXA FRANCE IARD, SOLTECHNIC, SAS QUALICONSULT, GEOPAL, PROMOTION PICHET, SAS SOL CONSEIL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Bordeaux,
15/06/2023, 2101223
Début du contentieux :
14/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfète de la Gironde
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Bordeaux,
15/06/2023, 2101222
Début du contentieux :
13/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfète de la Gironde
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 20/00642
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 20/00635
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 20/00624
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 20/00633
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 20/00634
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 20/00640
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 20/00636
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 20/00637
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 20/00629
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 20/00641
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 20/00639
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 20/00626
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Bordeaux,
09/02/2023, 2003691
Début du contentieux :
21/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfète de la Gironde
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/12/2019, 17/05596
Début du contentieux :
19/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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