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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

GEOFIT

342 174 018 · Active
Adresse : 7 RUE ALFRED KASTLER, 44300 NANTES
Activité : Activité des géomètres
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/08/1987
Dirigeants : BUNOUF Fabrice , TESSON Régis

Informations juridiques de GEOFIT

SIREN : 342 174 018
SIRET (siège) : 342 174 018 00354
Numéro LEI : 9695002UCARY8RJG6F26 
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR69342174018
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 02/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 342 174 018 R.C.S. Nantes
Capital social : 10 000 000,00 €

Activité de GEOFIT

Activité principale déclarée : Exercice de la profession de géomètre-expert
Autres activités : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12A (Activité des géomètres)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Libérale réglementée, Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GEOFIT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 174 018 00354
    Adresse : 7 RUE ALFRED KASTLER 44300 NANTES
    Date de création : 01/12/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00438
    Adresse : ZAC PARC GEORGES BESSE II CHEMIN DE LA TOUR DE L'EVEQUE 30000 NIMES
    Date de création : 01/07/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00420
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE 5 ALLEE ANDRE BOURLAND 21000 DIJON
    Date de création : 01/11/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00396
    Adresse : D'AFFAIRES REINETTE LE PITON SAINT LEU 103 RUE DES BOIS DE REINETTE 97424 SAINT-LEU
    Date de création : 01/05/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00412
    Adresse : 14 VOIE COMMUNALE PORTE DU GRAND LYON 01700 NEYRON
    Date de création : 01/03/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00388
    Adresse : LOCAL NUMERO 3 5 RUE MARCEL GOULETTE 97438 SAINTE-MARIE
    Date de création : 01/12/2023
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00347
    Adresse : ZONE LA GINESTE 103 RUE DU DOCTEUR THEODOR MATHIEU 12000 RODEZ
    Date de création : 01/12/2023
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00370
    Adresse : 7-14 7 RUE DU FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 01/11/2023
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00339
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DU BOIS VERT RUE DES FRERES MONTGOLFIER 56800 PLOERMEL
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00321
    Adresse : PARC DU GOLF BAT 23 25 350 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13080 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 27/07/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00305
    Adresse : 3 AVENUE ROGER RONCIER 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 17/02/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00313
    Adresse : LE BERNIN 4 RUE DE BERNE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/02/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00297
    Adresse : 18 PARC ARIANE 3 1 RUE ALFRED KASTLER 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 20/12/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00289
    Adresse : 13 RUE D'HELIOS 31240 L'UNION
    Date de création : 20/08/2019
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00271
    Adresse : 15 C RUE DU PLOUVIER 59175 TEMPLEMARS
    Date de création : 03/09/2018
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Nom commercial : GEOFIT
    Enseigne : GEOFIT
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00263
    Adresse : 2 AVENUE MONTERONI D’ARBIA 34920 LE CRES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 174 018 00230
    Adresse : ZA DES MORINES 261 RUE DES MORINES 41250 MONT-PRES-CHAMBORD
    Date de création : 30/11/2013
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Nom commercial : ETUDE 41
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00362
    Adresse : ZAC KM DELTA 305 RUE JOHN MACADAM 30900 NIMES
    Date de création : 01/12/2023
    Date de clôture : 01/07/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00255
    Adresse : 24 ROUTE DU CENDRE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
    Date de création : 04/01/2016
    Date de clôture : 31/01/2019
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00248
    Adresse : ZAC DU CREPON RUE DES ARTISANS 84420 PIOLENC
    Date de création : 01/10/2014
    Date de clôture : 27/07/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00222
    Adresse : 9 ALLEE DE LONGUETERRE 31850 MONTRABE
    Date de création : 01/09/2013
    Date de clôture : 20/08/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00214
    Adresse : CENTRE D ACTIVITES DE L EPINOY CD 952 ROUTE DE VENDEVILLE 59175 TEMPLEMARS
    Date de création : 04/02/2013
    Date de clôture : 03/09/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00206
    Adresse : ZONE DE L'EPINAY RUE DU PLOUVIER 59175 TEMPLEMARS
    Date de création : 04/02/2013
    Date de clôture : 04/02/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00198
    Adresse : 327-355 IMMEUBLE LE DOM 327 RUE DES MERCIERES 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
    Date de création : 07/01/2013
    Date de clôture : 01/03/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00180
    Adresse : PARC DURANNE IMM GRAND HORIZON III 260 RUE RENE DESCARTES 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/05/2016
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00164
    Adresse : 5 RUE AMEDEE GORDINI 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
    Date de création : 01/09/2010
    Date de clôture : 20/12/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00156
    Adresse : 15 B RUE DU PLOUVIER 59175 TEMPLEMARS
    Date de création : 01/03/2010
    Date de clôture : 01/09/2013 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00172
    Adresse : ATLANPOLE 1 ROUTE DE GACHET 44300 NANTES
    Date de création : 01/11/2009
    Date de clôture : 01/01/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00149
    Adresse : SITE LES GRESSES LE PLANTAS 26290 DONZERE
    Date de création : 01/11/2008
    Date de clôture : 31/05/2015
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Enseigne : F.I.T.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00131
    Adresse : RUE ERNEST COMTE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 28/04/2008
    Date de clôture : 17/02/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00123
    Adresse : GVIO PARC DE LA BASTIDE BLANCHE BAT E BASTIDE BLANCHE 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00115
    Adresse : ESPACE PLEIN SUD 2 12 RUE DES HERON 67960 ENTZHEIM
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/02/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00099
    Adresse : LE NORLY 3 136 CHEMIN DU MOULIN CARRON 69130 ECULLY
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 07/01/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00107
    Adresse : 18 AVENUE DE L’EUROPE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 01/09/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00081
    Adresse : ZA DE CCOURTABOEUF 11 AVENUE DE L 'ATLANTIQUE 91940 LES ULIS
    Date de création : 08/02/2002
    Date de clôture : 01/09/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00073
    Adresse : 17 RUE DE BEAUFORT 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/03/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00057
    Adresse : 13 RUE FERNAND ET JEAN ALIBERT 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 28/04/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00065
    Adresse : PUY BACOU 19800 CORREZE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00040
    Adresse : IMMEUBLE CIME 471 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
    Date de création : 11/07/1996
    Date de clôture : 01/11/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00032
    Adresse : 59 AVENUE DE PARIS 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 01/09/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 174 018 00024
    Adresse : ATLANPOLE LA CHANTRERIE ROUTE DE GACHET 44300 NANTES
    Date de création : 11/07/1988
    Date de clôture : 01/11/2009 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Etablissements de l'entreprise GEOFIT

Finances de GEOFIT

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 73,8M 72,7M 33,9M 32M
Marge brute (€) 74,7M 73,5M 35M 33M
EBITDA - EBE (€) 9,83M 9,61M 4,46M 4,43M
Résultat d'exploitation (€) 4,48M 5,3M 2,78M 3,07M
Résultat net (€) 6,09M 6,85M 2,21M 2,34M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 1,6 115 6 4,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 9,1
Taux de marge brute (%) 101 101 103 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,3 13,2 13,2 13,8
Taux de marge opérationnelle (%) 6,1 7,3 8,2 9,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 8,98M 15M 11,6M 5,27M
BFR exploitation (€) 23,7M 28,9M 26,8M 11,3M
BFR hors exploitation (€) -14,7M -13,9M -15,2M -6,03M
BFR (j de CA) 44,4 75,5 125 60,2
BFR exploitation (j de CA) 117 145 289 129
BFR hors exploitation (j de CA) -72,7 -69,9 -164 -68,9
Délai de paiement clients (j) 147 195 382 168
Délai de paiement fournisseurs (j) 85 140 209 100
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 7,92M 13,3M 3,88M 3,49M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,7 18,4 11,4 10,9
Fonds de roulement net global (€) 21,9M 23,5M 22,7M 7,26M
Couverture du BFR 2,4 1,6 2 1,4
Trésorerie (€) 12,9M 8,49M 11,1M 1,98M
Dettes financières (€) 21,3M 21,9M 20,6M 3,85M
Capacité de remboursement 1,1 1 2,5 0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,3 0,2 0,2
Autonomie financière (%) 48 43,7 44,5 38,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,9 1,4 2,1 0,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 5,6 3,3 4,3 3,2
Fonds propres (€) 44,8M 42,2M 40,8M 9,25M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 8,2 9,4 6,5 7,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,6 16,2 5,4 25,3
Rentabilité économique (%) 6,5 7,1 2,4 9,6
Valeur ajoutée (€) 50,6M 48,9M 19,2M 19,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 68,5 67,2 56,6 60,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 764 700
Salaires et charges sociales (€) 40,2M 38,2M 15,4M 15,2M
Salaires / CA (%) 54,5 52,5 45,6 47,5
Impôts et taxes (€) 1,17M 1,15M 478K 514K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 412K 1,53M
Performance 2023
Chiffre d'affaires (€) 61,1M
Marge brute (€) 41,4M
EBITDA - EBE (€) 5,55M
Résultat d'exploitation (€) 1,5M
Résultat net (€) 1,05M
Croissance 2023
Taux de croissance du CA (%) 6,5
Taux de marge brute (%) 67,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,1
Taux de marge opérationnelle (%) 2,5
Gestion BFR 2023
BFR (€) 17,9M
BFR exploitation (€) 38,9M
BFR hors exploitation (€) -21M
BFR (j de CA) 107
BFR exploitation (j de CA) 232
BFR hors exploitation (j de CA) -126
Délai de paiement clients (j) 314
Délai de paiement fournisseurs (j) 152
Ratio des stocks / CA (j) 0,3
Autonomie financière 2023
Capacité d'autofinancement (€) 5,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,3
Fonds de roulement net global (€) 36,9M
Couverture du BFR 2,1
Trésorerie (€) 19,5M
Dettes financières (€) 31,1M
Capacité de remboursement 2,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3
Autonomie financière (%) 37,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,1
Solvabilité 2023
Couverture des dettes 3,5
Fonds propres (€) 45,4M
Rentabilité 2023
Marge nette (%) 1,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,3
Rentabilité économique (%) 1,3
Valeur ajoutée (€) 28,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 46,6
Structure d'activité 2023
Salaires et charges sociales (€) 24,5M
Salaires / CA (%) 40,1
Impôts et taxes (€) 1,01M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de GEOFIT

Entreprises dirigées par GEOFIT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GEOFIT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GEOFIT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/10/2024
    • Déclaration de régularité et de conformité
    26/07/2024
    • Procès-verbal de transformation
    26/07/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/07/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    26/07/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/02/2024
    • Avenant au projet de fusion
    27/02/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    27/02/2024
    • Déclaration de régularité et de conformité
    13/02/2024
    • Procès-verbal de transformation
    13/02/2024
    • Rapport du commissaire à la fusion
    11/12/2023
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion de la société GEOFIT EXPERT et la société GEOFIT GROUP par la société GEOFIT
    15/11/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant
    06/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    02/02/2017
    • Déclaration de conformité
    • Lettre de démission
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    16/01/2017
    • Déclaration de conformité
    • Lettre de démission
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    16/01/2017
    • Rapport du commissaire à la fusion
    28/11/2016
    • Projet de traité de fusion
    25/11/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
    18/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    03/09/2015
    • Déclaration de conformité
    29/01/2014
    • Projet de traité de fusion
    21/10/2013
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    26/10/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    26/10/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    26/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/10/2010
    • Projet de traité de fusion
    23/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    18/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    05/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    30/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    24/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    29/09/2000
    • Procès-verbal
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    23/09/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du directoire
    • Statuts mis à jour
    03/02/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Changement de président
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Changement de président
    28/09/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/10/1994
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    03/10/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    03/02/1994

Comptes annuels de GEOFIT

  • Comptes sociaux 2025 02/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/10/2024
  • Comptes consolidés 2023 08/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/08/2017

Procédures collectives de GEOFIT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GEOFIT

  • Tribunal administratif de la Martinique, 03/07/2026, 2600316
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS ACTIFS ET RETRAITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 11/06/2026, 2602968
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe, SAHLM CDC Habitat social
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 02/06/2026, 2602782
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe, Association foncière de Beaulieu-les-Fontaines
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 02/06/2026, 2602784
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/05/2026, 2602647
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/05/2026, 2602648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe, Préfet de la Somme
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/51841
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET JOURNE, NOMAD CONSEIL, ARCHICREA DP, BATISS, ARTELIA CONSULTING, METROPOLIS INMOBILIARIAS Y RESTAURANCIONES SL, HIGHCO SHOPPER, ESMOD, IFOCAP INSTIT FORMAT CADRES PAYSANS, CLEMENT TOURON ET COMPAGNIE, AFER IMMO, CABINET CORRAZE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SEVAIA, CGI FABRICE SAULAIS CABINET FABRICE SAULAIS, DP.R, BARATTE ET A, PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, MIDI MINUIT HOLDING
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 11/12/2025, 25-2521, 2025-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, E-GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2023, 23-2844
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROLIER DE PORTES-LES-VALENCE DPPV, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SERAMM - SERVICE D'ASSAIN DE MARSEILLE METROPOLE, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SYND.COPR. 87 BD PASTEUR 15EME REP SA GR, FRANCE MANCHE, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, RHODIA OPERATIONS, ARIANEGROUP SAS, SOCIETE AIR FRANCE, INOVYN FRANCE, CEA FONTENAY AUX ROSES, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, M JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON 1785, SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE, SANOFI PASTEUR NVL, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, ADISSEO FRANCE S.A.S., ESI ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DES ANGLES, CUB BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, CONSERVES FRANCE, APERAM ALLOYS IMPHY, BONG, CRODA CHOCQUES, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SI DES EAUX DE LA MANOISE, HERMES SELLIER, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, RENAULT SAS, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, CABINET CAZALIERES, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE, AP-TOPO, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, SOCIETE LES TOURNELS, SC 22 LA PEROUSE, ATMB CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, BELLAVOL, M. CAUHAPE JEAN-FABRICE, TRIUMPH INTERNATIONAL S A, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE EXPERT D.P.L.G, SAS ANGEL SHOPPING CENTRE, ARYSTA LIFESCIENCE, OPERA DE DIJON, SERIS SECURITY, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2609
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
  • INPI, 07/12/2022, OP 22-1812
    Position : Demandeur
    Autres parties : GEOFT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 25/04/2017, 14/10136
    Début du contentieux : 03/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : IPF 33

Annonces BODACC de GEOFIT

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 7 rue Alfred Kastler 44300 Nantes
    Bodacc C n°20260132, annonce n°6629
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7 rue Alfred Kastler 44300 Nantes
    Bodacc C n°20250140, annonce n°2666
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 rue Alfred Kastler 44300 Nantes
    Bodacc C n°20240202, annonce n°4729
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 rue Alfred Kastler 44300 Nantes
    Bodacc C n°20240202, annonce n°4728
  • MODIFICATION 13/10/2024
    RCS de Nantes
    Dénomination : GEOFIT
    Capital : 10 000 000,00 €
    Adresse : 7 rue Alfred Kastler 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : IN EXTENSO AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO OUEST AUDIT
    Bodacc B n°20240199, annonce n°1313
  • MODIFICATION 07/05/2024
    RCS de Nantes
    Dénomination : GEOFIT
    Capital : 10 000 000,00 €
    Adresse : 7 rue Alfred Kastler 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : QANTALIS AUDIT
    Bodacc B n°20240089, annonce n°1073
  • MODIFICATION 22/02/2024
    RCS de Nantes
    Dénomination : GEOFIT
    Capital : 10 000 000,00 €
    Adresse : 7 rue Alfred Kastler 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et changement de statut juridique
    Administration : nomination du Président : Bunouf, Fabrice ; Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Thalgott, Eric ; Directeur général délégué administrateur partant : Bouteiller, Patrick Hugues ; nomination du Directeur général délégué administrateur : Tesson, Régis ; modification de l'Administrateur Deloumeau, Olivier Jean-Louis Gilles ; nomination de l'Administrateur : Bunouf, Fabrice Alain Daniel
    Bodacc B n°20240037, annonce n°2154
  • VENTE 19/11/2023
    RCS de Nantes
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230223, annonce n°694
  • VENTE 19/11/2023
    RCS de Nantes
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230223, annonce n°693
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20230182, annonce n°5015
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20220174, annonce n°3949
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20210160, annonce n°3079
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20200163, annonce n°2051
  • VENTE 28/07/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 7 rue Biscornet 75012 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 50000,00 euros.
    Bodacc A n°20200144, annonce n°1210
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20190173, annonce n°561
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20180170, annonce n°645
  • MODIFICATION 16/08/2018
    RCS de Nantes
    Dénomination : GEOFIT
    Capital : 1 833 374,00 €
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Tesson, Philippe
    Bodacc B n°20180154, annonce n°460
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20170087, annonce n°1186
  • MODIFICATION 14/02/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : GEOFIT
    Capital : 1 833 374,00 €
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué administrateur Deloumeau, Olivier Jean-Louis Gilles, modification du Directeur général délégué administrateur Bouteiller, Patrick Hugues
    Bodacc B n°20170031, annonce n°677
  • MODIFICATION 26/01/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : GEOFIT
    Capital : 1 833 374,00 €
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Tiberghien, Vincent Pierre-Yves, nomination de l'Administrateur : Boutheiller, Patrick Hugues
    Bodacc B n°20170018, annonce n°492
  • MODIFICATION 30/08/2016
    RCS de Nantes
    Dénomination : FIT ESIC
    Capital : 640 285,00 €
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Girault, Laurent Jean-Paul Michel
    Bodacc B n°20160169, annonce n°620
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20160085, annonce n°4484
  • MODIFICATION 22/09/2015
    RCS de Nantes
    Dénomination : FIT ESIC
    Capital : 640 285,00 €
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et directeur général Le Roux, David Robert, modification du Président du conseil d'administration et directeur général Thalgott, Eric, nomination du Directeur général délégué : Girault, Laurent Jean-Paul Michel, modification de l'Administrateur Grasset, Christophe, nomination de l'Administrateur : Deloumeau, Olivier Jean-Louis Gilles
    Bodacc B n°20150181, annonce n°330
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20150087, annonce n°2488
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20140058, annonce n°3417
  • VENTE 29/10/2013
    RCS de Nantes
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130209, annonce n°337
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20130051, annonce n°4710
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20120063, annonce n°1433
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20110061, annonce n°5718
  • MODIFICATION 09/11/2010
    RCS de Nantes
    Dénomination : FIT ESIC
    Capital : 640 285,00 €
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Description : Changement de l'objet et de l'activité Changement de dénomination sociale
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LE ROUX David Robert Administrateur : TIBERGHIEN Vincent Pierre-Yves Administrateur : THALGOTT Eric Administrateur : GRASSET Christophe Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TESSON Philippe
    Bodacc B n°20100217, annonce n°653
  • MODIFICATION 22/10/2010
    RCS de Nantes
    Dénomination : FRANCE INGENIERIE TOPOGRAPHIE
    Capital : 640 285,00 €
    Adresse : 1 route de Gachet 44300 Nantes
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LE ROUX David Robert Administrateur : TIBERGHIEN Vincent Pierre-Yves Administrateur : THALGOTT Eric Administrateur : GRASSET Christophe Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TESSON Philippe
    Bodacc B n°20100206, annonce n°495
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20100058, annonce n°4398
  • MODIFICATION 04/10/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : FRANCE INGENIERIE TOPOGRAPHIE
    Capital : 640 285,00 €
    Adresse : route de Gachet 44300 Nantes
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LE ROUX David Robert Administrateur : TIBERGHIEN Vincent Pierre-Yves Administrateur : THALGOTT Eric Administrateur : GRASSET Christophe Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TESSON Philippe
    Bodacc B n°20090191, annonce n°586
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20090064, annonce n°2109
  • MODIFICATION 02/12/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : FRANCE INGENIERIE TOPOGRAPHIE
    Capital : 640 285,00 €
    Adresse : route de Gachet 44300 Nantes
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur : LE ROUX David Robert. Administrateur : TIBERGHIEN Vincent Pierre-Yves. Administrateur : THALGOTT Eric. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : TESSON Philippe.
    Bodacc B n°20080220, annonce n°460
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : route de Gachet 44300 Nantes
    Bodacc C n°20080077, annonce n°1628

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Entreprises citées de GEOFIT

  • FUSION 31 (932 535 040) Cité 3 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et FUSION 31 de la relation : Actionnariat
  • MAGMA (931 704 431) Cité 2 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et MAGMA de la relation : Actionnariat
  • GEOBRETAGNESUD (428 979 835) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et GEOBRETAGNESUD de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain RIOU , Emmanuel HALLAY , Serge NICOLAS
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et INGENIERIE GEOGRAPHIQUE NUMERIQUE FRANCAISE A L INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
  • IN EXTENSO OUEST AUDIT (429 988 918) Cité 3 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et IN EXTENSO OUEST AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • GEOFIT GROUP (380 853 507) Cité 9 fois entre 2003 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et GEOFIT GROUP de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric THALGOTT , Arnaud BONRAISIN , IN EXTENSO OUEST AUDIT et 1 autre
  • ESIC SN (428 660 807) Cité 9 fois entre 2010 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et ESIC SN de la relation : Fusion
  • GEOFIT EXPERT (785 936 592) Cité 10 fois entre 1996 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et GEOFIT EXPERT de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabrice BUNOUF , Eric THALGOTT , IN EXTENSO AUDIT et 2 autres
  • IN EXTENSO AUDIT (401 870 936) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et IN EXTENSO AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • BDO ATLANTIQUE (871 800 546) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et BDO ATLANTIQUE de la relation : Commissaire aux comptes
  • CHAGNEAU CHRISTOPHE (442 691 663) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et CHAGNEAU CHRISTOPHE de la relation : Fusion
  • PIXELIUS FRANCE SA (402 987 523) Cité 6 fois en 2016 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et PIXELIUS FRANCE SA de la relation : Fusion
  • MEMORIS (451 349 831) Cité 8 fois en 2016 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et MEMORIS de la relation : Fusion
  • SOGEC AUDIT (438 422 495) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et SOGEC AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • LA BERGERIE (449 349 455) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et LA BERGERIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Françoise BOURREL , Anne KASCHTGES
  • ETUDE 41 (393 610 498) Cité 5 fois entre 2011 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et ETUDE 41 de la relation : Fusion
  • AFC ARCHITECTURE (753 264 506) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et AFC ARCHITECTURE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyril DEROBERT
  • GIE DYN MAPPER (788 862 985) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et GIE DYN MAPPER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric THALGOTT , Gérard HELLIO , Vincent PONTOIZEAU et 2 autres
  • EUDELINE HUGUES (498 251 602) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et EUDELINE HUGUES de la relation : Inconnue
  • DE VIRIS (480 427 541) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GEOFIT et DE VIRIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie LE BEUX , Frédéric MARC , Alain MORVANT et 2 autres
  • Seules 20 sur environ 70 relations (28.6%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de GEOFIT

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Appels d'offres gagnés par GEOFIT

  • Objet : Missions Foncieres avec Leves Topographiques Et Prestations de Geometres Experts

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LE MURETAIN AGGLO

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  • Objet : Z220071S58-ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES ISSUES DE LA STATION D’EPURATION DE GRANS

    Montant : 68 984,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus
  • Objet : RELEVES GEOMETRE

    Montant : 41 246,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D HYERES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre de prestations de service : missions de géomètre expert et géomètre topographe: Lot 2 : Missions de géomètre topographe

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 Prestations de géomètre topographe

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 La Rochaille Missions assistances techniques 6 galeries pare-blocs Lot1 Implantation et contôles d’implantation des ouvrages

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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  • Objet : #CENTRALE - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR L¿ACQUISITION, LE TRAITEMENT ET LA RESTITUTION DE DONNEES GEOGRAPHIQUES@2026-CU_8O-0001

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

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  • Objet : LACT A69 - LOT 1 Procédures d’aménagement fonciers agricoles , forestiers et environnementales avec exclusion d’emprise liées à la liaison autoroutières Castres - Toulouse A 69

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN

    En savoir plus
  • Objet : LACT A69 - LOT 1 Procédures d’aménagement fonciers agricoles , forestiers et environnementales avec exclusion d’emprise liées à la liaison autoroutières Castres - Toulouse A 69

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN

    En savoir plus
  • Objet : ACBC_PRESTATION D’ACTE FONCIER_LOT6_EST

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

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  • Objet : Marché prestations de géomètre sur le réseau routier national de la région Bretagne - Missions photogrammétriques

    Montant : 39 284,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE

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  • Objet : Marché prestations de géomètre sur le réseau routier national de la région Bretagne - Missions topographiques terrestres

    Montant : 56 900,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE

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  • Objet : GB - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE FONCIER DES PROJETS DE TCSP DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : NOUATRE (37) – 14BSMAT – SCORPION-E2 - Levé topographique - relevé des réseaux

    Montant : 13 173,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : Accord-cadre Prestations Topographiques - Phase Offres - Côtes d’Armor et Ille et Vilaine

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Accord-cadre Prestations Topographiques - Phase Offres - Finistère

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Accord-cadre Prestations Topographiques - Phase Offres - Morbihan

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : ACQUISITION D’UN JUMEAU NUMERIQUE ET SON CADASTRE SOLAIRE

    Montant : 131 230,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VENDEE EAU

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  • Objet : Accord-cadre prestations topographiques - Departements des Cotes d’Armor et Ile et Vilaine

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Accord-cadre prestations topographiques - Departement du Finistere

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Accord-cadre prestations topographiques - Departement du Morbihan

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Accord-cadre pour des prestations de géomètre et topographe pour l’aménagement d’une voie verte reliant CARMAUX à VINDRAC (81)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AUDEO

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  • Objet : Accord-cadre pour des prestations de géomètre et topographe pour l’aménagement d’une voie verte reliant CARMAUX à VINDRAC (81)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AUDEO

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  • Objet : V25379GRT - LOT 1 - PRESTATIONS A CARACTÈRE TOPOGRAPHIQUE NE NÉCESSITANT PAS FORCÉMENT L’INTERVENTION D’UN GÉOMÈTRE-EXPERT

    Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

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  • Objet : M25379GRT - LOT 1 - PRESTATIONS A CARACTÈRE TOPOGRAPHIQUE NE NÉCESSITANT PAS FORCÉMENT L’INTERVENTION D’UN GÉOMÈTRE-EXPERT

    Montant : 3 333 333,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : Etude de maîtrise d’oeuvre pour la renaturation du Nizon aval

    Montant : 87 316,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA CEZE ET DES AFFLUENTS DU RHONE

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  • Objet : Z220071S48: ETUDE DE FAISABILITE CONCERNANT LES AMENAGEMENTS PLUVIAUX CHEMIN DE MAHON ET IMPASSE DE PEYRE PLANTADE SUD -COMMUNE DE VENTABREN

    Montant : 41 902,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z220071S50 ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES ISSUES DE LA STATION D’EPURATION DE FOS-SUR-MER

    Montant : 72 352,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Prestations de services topographiques pour le compte du groupement de commandes informatiques Nantes Métropole et Ville de Nantes

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

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  • Objet : NUMERISATION DU PARC IMMOBILIER EXISTANT DU DEPARTEMENT DU DOUBS RELEVES DESSINS DES PLANS 2D MODELISATION BIM COLLECTE ET RENSEIGNEMENT DES DONNEES PATRIMONIALES

    Montant : 1 714 406,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS

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  • Objet : CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES INFRASTRUCURES AERO. CARCASSONNE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : GEOFIT SINTEGRA - LOT 1 ACQUSITION ET REALISATION D’UN PCRS VECTEUR SUR LES COMMUNES ZONES AGGLOMEREES DES COMMUNES DE LA MAYENNE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

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  • Objet : GEOFIT SINTEGRA - LOT 1 ACQUSITION ET REALISATION D’UN PCRS VECTEUR SUR LES COMMUNES ZONES AGGLOMEREES DES COMMUNES DE LA MAYENNE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE

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  • Objet : Z220377F00 LOT 3 : DETECTION ET GEO-REFERENCEMENT DE RESEAUX ENTERRES - ZONE AIX EN PROVENCE/AUBAGNE / ACQUISITION DE DONNEES TOPOGRAHIQUES ET PHOTOGRAMMETRIQUES, PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE GEOMETRES, P.C.R.S ET DETECTION DE RESEAUX

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z220377F00 LOT 3 : DETECTION ET GEO-REFERENCEMENT DE RESEAUX ENTERRES - ZONE AIX EN PROVENCE/AUBAGNE / ACQUISITION DE DONNEES TOPOGRAHIQUES ET PHOTOGRAMMETRIQUES, PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE GEOMETRES, P.C.R.S ET DETECTION DE RESEAUX

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Levé topographique

    Montant : 3 038,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ

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  • Objet : PRESTATIONS RELEVES TOPOGRAPHIQUES

    Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : ACBC_PRESTATION D’ACTE FONCIER_LOT8_OUEST

    Montant : 194 875,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

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  • Objet : Lot 1 - Prestations topographiques, division et servitude

    Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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  • Objet : ETABLISSEMENT DES PLANS DES BATIMENTS DE LA VILLE D’ALES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE D ALES (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GAP (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services topographiques et de géo-référencement pour la ville de sainte-luce-sur-loire

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Levés bathymétriques des retenues du barrage de Mas Chaban

    Montant : 9 400,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : Levés bathymétriques des retenues du barrage de Mas Chaban

    Montant : 9 400,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : SPER - LOT 2 Etablissement de documents graphiques, métrés et cubatures pour les directions de la Région, hors DEER

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : LOT No2 TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TOURS (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE GEOMETRES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - LOT 1

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

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  • Objet : Prestations de géomètres

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

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  • Objet : Prestations de géomètres

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

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  • Objet : Accord-cadre mono attributaire de prestations topographiques et de géodétections

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS

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  • Objet : RELEVES 3D ET MODELISATION DES RESEAUX LOT B

    Montant : 517 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DE PARIS

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  • Objet : Réalisation des négociations foncières Bassin Veyret et sites Cap de Pla, Bagatelle et Plaine

    Montant : 55 725,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE

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  • Objet : Prestations de géomètre

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE VAUCLUSE INGENIERIE

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  • Objet : Prestations de géomètre

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE VAUCLUSE INGENIERIE

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  • Objet : PRESTATION DE GEOMETRE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LOUVRES (MAIRIE)

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  • Objet : Z220009F00 : LOT 3 : ASSISTANCE A LA CONDUITE DES NEGOCIATIONS FONCIERES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : LOT No2 : Géoréférencement des réseaux et branchements assainissement - 2024-REA-002 - SCHEMA DIRECTEUR ASST COLLECTIF ET GESTION PATRIMONIALE

    Montant : 127 303,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS (SERVICE ASSAINISSEMENT CCPA)

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  • Objet : Prestations de relevés bâtimentaires de tous types - Mise à jour du Système d’Information Géographique

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TROYES (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de géomètre expert et topographe ZAC Centre bourg à La Plaine-sur-Mer (44)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

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  • Objet : Prestations de géomètre expert et topographe ZAC Centre bourg à La Plaine-sur-Mer (44)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

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  • Objet : LOT 1 : PRESTATION TOPO

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BALMA (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2 : PRESTATIONS FONCIERES GEOMETRE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BALMA (MAIRIE)

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  • Objet : TOPO GENERALE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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  • Objet : Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande portant sur des interventions courantes de topographes et géomètres experts pour les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments de la Région Ile-de-France - OUEST - Lot 2B

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande portant sur des interventions courantes de topographes et géomètres experts pour les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments de la Région Ile-de-France - ILE-DE-FRANCE - Lot 3/2

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES D’ASSISTANCE, CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX - Lot 7 Prestations foncières de géomètre-expert

    Montant : 448 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES D’ASSISTANCE, CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX - Lot 8 PRESTATIONS INTELLECTUELLES D’ASSISTANCE, CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D’O

    Montant : 304 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS POUR LA TRANSFORMATION DE L’HOTEL DIEU A NANTESnnLot 3 : Géomètre

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

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  • Objet : Le projet de liaison cyclable Allaire ↔ Saint-Jean-la-Poterie via la D114 présente un fort enjeu de report modal de la voiture individuelle vers le vélo. Ce projet est inscrit au Schéma vélo de territoire de Redon Agglomération et au Schéma Départemental des Mobilités du Morbihan. Afin d’alimenter les études hydrauliques et de conception, la commune d’Allaire, porteuse du projet, souhaite faire réaliser des levés topographiques sur l’ensemble de l’emprise-projet.

    Montant : 6 206,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ALLAIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission topographique pour le schéma directeur de gestion des eaux pluviales

    Montant : 65 622,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRIGNOLES (MAIRIE)

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  • Objet : RESAH LOT 8 - PRESTATIONS PRESTATIONS DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES (2023-R058-008-208) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX

    Montant : 792 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE LEVERS D ARCHITECTURE PREALABLE A UNE OPERATION POUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L AIN

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : Assistance technique et administrative aux acquisitions foncières pour le projet de Transport par câble reliant les quartiers de Bellepierre à la Montagne – Commune de Saint Denis

    Montant : 37 596,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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  • Objet : PRESTATIONS FONCIERES GEOMETRE EXPERT

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : PRESTATIONS RELEVES TOPOGRAPHIQUES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Prestations de contrôles topographiques

    Montant : 378 930,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NORMANDIE

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  • Objet : Relance lot 2 - Accord cadre à bons de commande réalisation de prestations topographiques relatives à la prévention des inondations sur le territoire de la CINOR – Période 2026-2028 - Topographie avec bathymétrie

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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  • Objet : Marché public de prestations de missions de gestion foncière.

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE

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  • Objet : Missions de diagnostics pour l’opération relative à la réfection de la branche « AERO » du réseau de chaleur du Campus Universitaire TOULOUSE – RANGUEIL - RELEVE DE COTES

    Montant : 6 650,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

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  • Objet : RELEVES ET PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD (MAIRIE)

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  • Objet : FONCIER

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR L ALIMENTATION EN EAU BRUTE DES ILETS DU CIRQUE DE SALAZIE

    Montant : 51 450,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

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  • Objet : LOT 4-MISSION D’AMO FONCIER

    Montant : 152 200,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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  • Objet : LOT 2 PRESTATION DE GEOMETRE TOPOGRAPHES AXES SUR LES TRAVAUX POUR BATIMENT COMMUNAUX, VOIRIE ET ESPACE VERTS

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

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  • Objet : MOE MOBILISATION RESSOURCES EN EAU / LOT 02

    Montant : 289 950,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST

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  • Objet : RELEVES ET CONCEPTION GRAPHIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MACON (MAIRIE)

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  • Objet : RELEVES ET CONCEPTION GRAPHIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MACON (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES EN PHASE ETUDES OU TRAVAUX POUR LES OPERATIONS ROUTIERES ET AUTRES DEPENDANCES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT 2 : SECTEURS DE L’AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE CARPENTRAS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES EN PHASE ETUDES OU TRAVAUX POUR LES OPERATIONS ROUTIERES ET AUTRES DEPENDANCES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT 2 : SECTEURS DE L’AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE CARPENTRAS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES EN PHASE ETUDES OU TRAVAUX POUR LES OPERATIONS ROUTIERES ET AUTRES DEPENDANCES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT 2 : SECTEURS DE L’AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE CARPENTRAS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : Lot 4: Prestations de géomètre expert et topographe

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

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    Acheteur : CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

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  • Objet : ACCORD-CADRE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE FONCIER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

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    Acheteur : SYNDICAT DE MISE EN VALEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA)

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  • Objet : Accord - Cadre pour une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage foncier

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

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    Acheteur : SYNDICAT DE MISE EN VALEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA)

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  • Objet : PI assistance au MOA travaux 2023-R058 Lot8 : prestations de relevés topographiques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

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    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : 25MC0197AOO_MHD-VP_ Réalisation de relevés pour la fourniture de plans topographiques et maquettes numériques nécessaires à l’étude des projets d’aménagement et de travaux

    Montant : 435 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

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    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : 2025-05 Accord Cadre Prestation de Géomètre

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

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    Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL (ASSAINISSEMENT - CAUX CENTRAL)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations d’acquisition de prises de vues aériennes, de réalisation d’orthophotographies, de modèles numériques, et de photomaillage 3D. - Prise de vue aérienne et orthophotographie sur tout le territoire.

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

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    Acheteur : BREST METROPOLE

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  • Objet : ACCORD CADRE DE SERVICES DE TRAVAUX FONCIERS

    Montant : 1 329,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 mois

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    Acheteur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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  • Objet : REALISATION D UN PCRS RASTER DE DONNEES SOCLE DE JUMEAU NUMERIQUE DE CALCUL DE POTENTIEL SOLAIRE ET PLATEFORME D HEBERGEMENT

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

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    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : Assistance foncière pour la régularisation de passage de canalisations publiques, pour la création de réseaux et pour l¿acquisition foncière régularisant des ouvrages d¿eau et d¿assainissement

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans

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    Acheteur : MAUGES COMMUNAUTE

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Labels et certificats de GEOFIT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 89 86 84 87
Écart rémunération (sur 40) 38 39 31 36 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par GEOFIT

  • ONELAND
    Enregistrée le 24/03/2026
    Expire le 24/03/2036
    Classes : 42
    Numéro : FR5240895
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  • e-GEO
    Enregistrée le 27/08/2021
    Expire le 27/08/2031
    Classes : 42
    Numéro : FR4795155
    Marque enregistrée
  • RAPHAL
    Enregistrée le 24/06/2021
    Expire le 24/06/2031
    Classes : 42
    Numéro : FR4779974
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  • ADELIA
    Enregistrée le 18/11/2020
    Expire le 18/11/2030
    Classes : 42
    Numéro : FR4702779
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  • RAPH
    Enregistrée le 19/10/2012
    Expire le 19/10/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3954769
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 19/10/2012
    Expire le 19/10/2022
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3954783
    Marque expirée
  • RECOLEMENT AUTOMATISE PAR PHOTOGRAMMETRIE RAPH
    Enregistrée le 19/10/2012
    Expire le 19/10/2022
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3954799
    Marque expirée
  • FIT FRANCE INGENIERIE TOPOGRAPHIE
    Enregistrée le 27/05/2010
    Expire le 27/05/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3741309
    Marque expirée
  • ESIC METROLOGIE DIMENSIONNELLE
    Enregistrée le 27/05/2010
    Expire le 27/05/2020
    Classes : 09 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3741341
    Marque expirée
  • FIT ESIC INGENIERIE DE VOTRE ESPACE
    Enregistrée le 27/05/2010
    Expire le 27/05/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3741379
    Marque expirée
  • ESIC
    Enregistrée le 23/10/1989
    Expire le 23/10/2029
    Classes : 09 , 16 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1736242
    Marque renouvelée

Brevets déposés par GEOFIT

  • PROCEDE DE COLLECTE DE DONNEES DE RECOLEMENT GEOLOCALISEES ET DISPOSITIF DE BALISAGE MIS EN OEUVRE PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 20/06/2012
    Expiré le 30/06/2025
    Numéro : FR1255802
    Classes : G01C11/06 , G01C15/06
    Déchu
  • PROCEDE D'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE RECOLEMENT GEOLOCALISE, PRODUIT PROGRAMME D'ORDINATEUR ET MOYEN DE STOCKAGE CORRESPONDANTS.
    Enregistré le 25/10/2012
    Expiré le 27/12/2014
    Numéro : FR1260199
    Classes : G01C11/06 , G01C15/06
    Rejeté
  • PROCEDE D'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE RECOLEMENT GEOLOCALISE, PRODUIT PROGRAMME D'ORDINATEUR ET MOYEN DE STOCKAGE CORRESPONDANTS
    Enregistré le 19/11/2012
    Expiré le 25/11/2017
    Numéro : FR1260992
    Classes : G01C11/06 , G01C15/06
    Rejeté
  • PROCEDE D'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE RECOLEMENT GEOLOCALISE, PRODUIT PROGRAMME D'ORDINATEUR ET MOYEN DE STOCKAGE CORRESPONDANTS
    Enregistré le 20/06/2013
    Expiré le 25/06/2026
    Numéro : FR1355842
    Classes : G01C11/06 , G09B29/006
  • PROCEDE DE MESURE DE LA POSITION DE TIGES DE CONTROLE D'UN REACTEUR NUCLEAIRE.
    Enregistré le 29/09/2015
    Expiré le 30/09/2019
    Numéro : FR1559210
    Classes : G21C17/01 , G21C17/08 , G21C19/207 , Y02E30/30
    Déchu
  • PROCEDE DE DETERMINATION DE L'ORIENTATION ET DE LA POSITION D'AU MOINS UN APPAREIL DE PRISE DE VUES EN UTILISANT UNE BALISE GRAPHIQUE PARALLELEPIPEDIQUE
    Enregistré le 10/02/2016
    Expiré le 28/02/2025
    Numéro : FR1651078
    Classes : G06T2207/30204 , G06T2207/30244 , G06T7/74
    Déchu
  • Procédé de détermination de points terrestres géoréférencés par traitement d’images aériennes, produit programme d'ordinateur, moyen de stockage et dispositif correspondants
    Enregistré le 20/09/2021
    Expire le 29/09/2026
    Numéro : FR2109837
    Classes : G01C15/00 , G01C11/06 , G06Q50/08 , G06Q50/26 , G06Q10/103 , G06Q10/063

Dessins déposés par GEOFIT

  • Logo
    Enregistré le 18/09/2023
    Expire le 18/09/2033
    Numéro : FR20233946

Aides perçues par GEOFIT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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