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Cour d'appel de Rennes,
17/07/2025, 24/06421
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ALRE METAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Rennes,
25/06/2025, 25/00317
Début du contentieux :
25/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, BATI RENOV ETANCHE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, BUSSON CRON CHARPENTE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, LEGEAS TP, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PHENOME ARCHITECTURES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
17/01/2025, 24/00327
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, CARREIRA, CCG COMPAGNIE DE CONSTRUCTION GENERALE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, BJ 35, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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