Cour d'appel de Versailles,
14/11/2022, 20/03629
Début du contentieux :
18/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Société THELEM ASSURANCES, Société BPCE IARD (ETABLISSEMENT BANQUE POPULAIRE), MAAF ASSURANCES SA, BMG ENTREPRISE, ATELIERS DE BEAUCE, SAS SMAC, INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/09/2007, 04/15968
Début du contentieux :
18/05/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET BERTIN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS