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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

342 293 263 · Active
Adresse : , 7 ALL FRANCHE TERRE, 97441 SAINTE-SUZANNE
Activité : Culture de la canne à sucre
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 31/08/1987
Dirigeant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE

Informations juridiques de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

SIREN : 342 293 263
SIRET (siège) : 342 293 263 00048
Numéro LEI : 9695001ONS9WU4XOJO89 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR68342293263
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION , le 23/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/09/1987)
Numéro RCS : 342 293 263 R.C.S. Saint-denis-de-la-reunion
Capital social : 737 926,00 €

Activité de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Activité principale déclarée : L'exploitation , la location de tous domaines agricoles.
Code NAF ou APE : 01.14Z (Culture de la canne à sucre)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 293 263 00048
    Adresse : 7 ALL FRANCHE TERRE 97441 SAINTE-SUZANNE
    Date de création : 01/07/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 293 263 00022
    Adresse : LA CONVENANCE 97438 SAINTE MARIE
    Date de création : 01/01/1988
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 293 263 00030
    Adresse : SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 293 263 00014
    Adresse : LA MARE 97438 SAINTE-MARIE
    Date de création : 31/08/1987
    Date de clôture : 01/07/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Finances de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Performance 2018 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 95,5K 132K 293K 350K
Marge brute (€) 95,5K 132K 293K 355K
EBITDA - EBE (€) 22,7K 46,5K -9,41K 19,6K
Résultat d'exploitation (€) -16,3K 7,39K -123K -101K
Résultat net (€) -16,1K -25,9K -161K -150K
Croissance 2018 2017 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) -27,5 -55,1 -16,2
Taux de marge brute (%) 100 100 100 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 23,8 35,3 -3,2 5,6
Taux de marge opérationnelle (%) -17,1 5,6 -42,1 -29
Gestion BFR 2018 2017 2016 2015
BFR (€) -2,57K 10,8K -56,8K -5,14K
BFR exploitation (€) -7,83K 6,63K -71,8K -23,2K
BFR hors exploitation (€) 5,27K 4,12K 14,9K 18K
BFR (j de CA) -9,8 29,8 -70,8 -5,4
BFR exploitation (j de CA) -29,9 18,4 -89,4 -24,2
BFR hors exploitation (j de CA) 20,1 11,4 18,6 18,8
Délai de paiement clients (j) 81,1 84,9 69 81,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 146 103 136 104
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2018 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 22,9K 13,3K -86,3K -23,1K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 24 10,1 -29,5 -6,6
Fonds de roulement net global (€) 152K 213K 107K 110K
Couverture du BFR -59,3 19,8 -1,9 -21,5
Trésorerie (€) 155K 202K 164K 116K
Dettes financières (€) 1,16M 1,16M 2,32M 2,27M
Capacité de remboursement 44,1 72,4 -24,9 -93,6
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3 1,2 -4,5 -6,7
Autonomie financière (%) 38,8 39,4 -24,6 -15,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 44,5 20,7 -229 110
Solvabilité 2018 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,2M
Liquidité générale 0,2
Couverture des dettes 1,8 1,8 0,8 0,9
Fonds propres (€) 761K 778K -482K -321K
Rentabilité 2018 2017 2016 2015
Marge nette (%) -16,9 -19,6 -55,1 -42,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -2,1 -3,3 33,5 46,7
Rentabilité économique (%) -0,8 -1,3 -8,2 -7,3
Valeur ajoutée (€) 22,7K 46,4K -48,5K -6,57K
Valeur ajoutée / CA (%) 23,8 35,2 -16,6 -1,9
Structure d'activité 2018 2017 2016 2015
Salaires et charges sociales (€) 24,4K 25,2K 28,1K 41,6K
Salaires / CA (%) 25,6 19,2 9,6 11,9
Impôts et taxes (€) 4,47K 4,31K 5,45K 4,99K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Entreprises dirigées par LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
    03/02/2020
    • Divers
      • Divers
    24/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    12/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
    26/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    18/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    18/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
    21/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
    05/11/2004
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    17/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
    13/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
    17/07/1995
    • Document inconnu
    12/10/1994
    • Document inconnu
    14/09/1994

Comptes annuels de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 12/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 14/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/05/2017

Alertes de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

  • Cour de cassation, 26/04/2017, 16-10.871, 16-11.033
    Début du contentieux : 07/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur général des finances publiques, JACCAR HOLDINGS, CANA TERA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/11/2005, 02BX02347
    Début du contentieux : 18/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REUNION, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION, SA groupe Bourbon
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/2004, 00BX01458
    Début du contentieux : 15/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Décharge de l'imposition
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

  • MODIFICATION 12/08/2025
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : LES DOMAINES DE LA CONVENANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration EXA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AUDITEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20250153, annonce n°4077
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7 Allée FRANCHE TERRE 97441 Sainte-Suzanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250143, annonce n°33973
  • MODIFICATION 13/06/2025
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : LES DOMAINES DE LA CONVENANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE Société coopérative de crédit
    Bodacc B n°20250112, annonce n°3439
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 Allée Franche Terre 97441 Sainte-Suzanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240152, annonce n°14451
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2023
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 Allée Franche Terre 97441 Sainte-Suzanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230184, annonce n°6467
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2022
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 Allée Franche Terre 97441 Sainte-Suzanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220189, annonce n°12219
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 Allée Franche Terre 97441 Sainte-Suzanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210166, annonce n°11650
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 Allée Franche Terre 97441 Sainte-Suzanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210010, annonce n°5854
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7 Allée Franche Terre 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20200139, annonce n°14317
  • MODIFICATION 05/03/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : LES DOMAINES DE LA CONVENANCE
    Capital : 737 926,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200046, annonce n°6313
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2018
    RCS de ST DENIS DE LA REUNION
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7 allée Franche Terre 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20180217, annonce n°2201
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de St-Denis
    Dénomination : LES DOMAINES DE LA CONVENANCE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (COCRED) ; commissaire aux comptes titulaire : EXA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEC (SA)
    Bodacc B n°20170204, annonce n°2345
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de St-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 allée Franche-Terre 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20170061, annonce n°6481
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 allée Franche Terre 97441 Sainte-Suzanne
    Bodacc C n°20170052, annonce n°10381
  • MODIFICATION 14/05/2017
    RCS de St-Denis
    Dénomination : LES DOMAINEDE LA CONVENANCE
    Capital : 2 335 445,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20170092, annonce n°3177
  • MODIFICATION 07/09/2016
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : LES DOMAINES DE LA CONVENANCE
    Adresse : 7 allée Franche-Terre 97441 Sainte-Suzanne
    Description : modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    Administration : président : CANA TERA (AFJ) représenté par d'ARMAND DE CHATEAUVIEUX (Jacques) ; directeur général : LAI FAT FIN (Edmond) ; commissaire aux comptes titulaire : EXA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEC (SA).
    Bodacc B n°20160175, annonce n°1942
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2013
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : La Mare, B.P. 2 97438 Sainte-Marie
    Bodacc C n°20130083, annonce n°3304
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2013
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : La Mare, B.P. 2 97438 Sainte-Marie
    Bodacc C n°20130061, annonce n°3143
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2013
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : La Mare, B.P. 2 97438 Sainte-Marie
    Bodacc C n°20130061, annonce n°3142
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2012
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : La Mare, B.P. 2 97438 Sainte-Marie
    Bodacc C n°20120069, annonce n°2878
  • MODIFICATION 05/01/2012
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : LES DOMAINES DE LA CONVENANCE
    Capital : 1 050 000,00 €
    Description : modification survenue sur le capital et l'administration
    Administration : président : CANA TERA, représenté par : D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX (Jacques) ; directeur général : LAI FAT FIN (Edmond) ; commissaire aux comptes titulaire : EXA ; commissaire aux comptes suppléant : MAISONOBE (Philippe)
    Bodacc B n°20120003, annonce n°1615
  • MODIFICATION 15/04/2008
    RCS de Saint-Denis
    Dénomination : LES DOMAINES DE LA CONVENANCE
    Capital : 350 000,00 €
    Adresse : la Mare 97438 Sainte-Marie
    Description : modification survenue sur l'administration, le 27/06/2007
    Administration : nomination de directeur général LAI FAT FIN (Edmond), changement de président nouveau JACCAR SAS représentée par D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX (Jacques), partant GROUPE BOURBON.
    Bodacc B n°20080065, annonce n°1680

Cartographie de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Comment contacter LES DOMAINES DE LA CONVENANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
7 ALL FRANCHE TERRE
97441 SAINTE-SUZANNE
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Labels et certificats de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LES DOMAINES DE LA CONVENANCE

Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 3 208 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les mesures POSEI sont des dispositifs agricoles spécifiquement destinés à tenir compte des contraintes auxquelles sont confrontées les régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité. Elles consistent en deux éléments principaux: le régime spécifique d’approvisionnement et les mesures d’aide à la production locale. Le premier vise à alléger les surcoûts de l’approvisionnement en produits essentiels liés à l’ultrapériphéricité de ces régions (au moyen d’une aide en ce qui concerne les produits originaires de l’Union et d’une exonération du droit à l’importation en ce qui concerne les produits originaires de pays tiers) et les secondes visent à favoriser le développement du secteur agricole local (paiements directs et mesures de marché). Les mesures POSEI permettent également le financement de programmes phytosanitaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 8 571 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 89 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 7 541 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 73 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 8 643 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue