WINDSOR INGENIERIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 19/20145
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, GEOEXPERTS, ITB 77, SAFEGE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. ACP, PRO-FOND
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2021, 19/02665
  Début du contentieux : 13/07/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.M.A.P SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC FRANCE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 18/05/2020, 19/07413
  Début du contentieux : 13/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ALLIANZ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SEMAP SAINT LOUIS, SOCOTEC FRANCE, MMA IARD
• Cour d'appel de Versailles, 03/12/2018, 18/03636
  Début du contentieux : 13/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société BET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA ALLIANZ, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD, SA SEMAP anciennement dénommée SEMAP SAINT, SOCOTEC INSPECTION FRANCE
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2015, 12/08670
  Début du contentieux : 05/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ MECOBA SOCIETE CIVILE DE METRE ET COORDINATION POUR LE BATIMENT, RESO SOCIETE DE REVETEMENTS DU SOL, SETED SOC EXPLOITATION ENTREPRISE TELE-DIGOIN, SOCIÉTÉ MONTOBAN, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIÉTÉ INGERCO INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION, SMABTP, MGEN, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE L'AVRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/02/2007, 06-11.367
  Position : Défendeur
  Autres parties : WINDSOR PROMOTION, Société Financière Inter
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice