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Mise à jour RCS : le 13/08/2026 Mise à jour RNE : le 13/08/2026 Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

CISE REUNION

342 305 554 · Active
Adresse : RES HALLEY, 5 RUE CAMILLE VERGOZ, 97400 SAINT-DENIS
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 18/09/1987
Dirigeants : Hazard Fabrice , Touzet Nicolas

Informations juridiques de CISE REUNION

SIREN : 342 305 554
SIRET (siège) : 342 305 554 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR81342305554
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-DENIS DE LA REUNION , le 29/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/09/1987)
Numéro RCS : 342 305 554 R.C.S. Saint-denis de la reunion
Capital social : 152 440,00 €

Activité de CISE REUNION

Activité principale déclarée : Captage, traitement et distribution d'eau
Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CISE REUNION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 305 554 00020
    Adresse : RES HALLEY 5 RUE CAMILLE VERGOZ 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 16/01/1989
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 305 554 00053
    Adresse : 511 CHEMIN GRAND CANAL 97440 SAINT-ANDRE
    Date de création : 01/01/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 305 554 00046
    Adresse : 109 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND 97430 LE TAMPON
    Date de création : 01/01/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 305 554 00038
    Adresse : 56 RUE JOSEPH SUACOT 97429 PETITE-ILE
    Date de création : 01/01/1990
    Enseigne : CISE
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 305 554 00061
    Adresse : 21 RUE DE LA MAIRIE 97470 SAINT-BENOIT
    Date de création : 01/01/1989
    Enseigne : CISE REUNION

Etablissements de l'entreprise CISE REUNION

Finances de CISE REUNION

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 55M 46,2M 40M 38,1M
Marge brute (€) 63,1M 55,5M 49,3M 42,4M
EBITDA - EBE (€) 3,99M -1,25M -1,07M 802K
Résultat d'exploitation (€) 752K 1,54M 695K 2,58M
Résultat net (€) -79,2K 1,4M 832K 2,13M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 19,2 15,3 5,1 6,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -77
Taux de marge brute (%) 115 120 123 111
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,2 -2,7 -2,7 2,1
Taux de marge opérationnelle (%) 1,4 3,3 1,7 6,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,26M 4,48M 4,73M 6,05M
BFR exploitation (€) 23,7M 20,6M 21,4M 22M
BFR hors exploitation (€) -22,4M -16,1M -16,7M -15,9M
BFR (j de CA) 8,3 35,5 43 57,9
BFR exploitation (j de CA) 157 163 195 210
BFR hors exploitation (j de CA) -149 -127 -152 -152
Délai de paiement clients (j) 231 253 298 293
Délai de paiement fournisseurs (j) 86,4 82,1 78,7 72,1
Ratio des stocks / CA (j) 13,4 11,7 16,6 6
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 10,4M 10,1M 7,63M 3,53M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 18,9 21,9 19 9,3
Fonds de roulement net global (€) 1,41M 4,5M 4,78M 6,1M
Couverture du BFR 1,1 1 1 1
Trésorerie (€) 152K 14,3K 51,2K 58,2K
Dettes financières (€) 184K 191K 2,07M 3,03M
Capacité de remboursement 0 0 0,3 0,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0,4 0,7
Autonomie financière (%) 9,5 13,2 11 10,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -0,1 -1,9 3,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 38,8M 34,2M
Liquidité générale 1,1 1,3
Couverture des dettes 234 30,2 2,6 1,1
Fonds propres (€) 4,67M 6,15M 4,75M 4,32M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -0,1 3 2,1 5,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -1,7 22,7 17,5 49,4
Rentabilité économique (%) -0,2 3 1,9 5,2
Valeur ajoutée (€) 15,1M 8,09M 7,45M 9,13M
Valeur ajoutée / CA (%) 27,4 17,5 18,6 23,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 159 0 32
Salaires et charges sociales (€) 10M 8,95M 8M 7,28M
Salaires / CA (%) 18,2 19,4 20 19,1
Impôts et taxes (€) 571K 30,7K 601K 1,13M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de CISE REUNION

Entreprises dirigées par CISE REUNION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CISE REUNION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CISE REUNION

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/01/2026
    • Acte anonymisé
    06/10/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/09/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    23/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Reconstitution des capitaux propres
    23/08/2021
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    24/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/12/2020
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    22/01/2020
    • Procès-verbal
    12/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    19/04/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
    02/06/2015
    • Document inconnu
    29/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
    25/01/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
    10/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
    10/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
    10/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
    23/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    29/10/2008
    • Document inconnu
    20/07/2006
    • Document inconnu
    19/05/2005
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/04/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    21/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    02/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    13/12/2001
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/02/2001
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    03/08/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    27/05/1999
    • Divers
      • Divers
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    17/03/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    17/12/1998
    • Divers
      • Divers
    16/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
    20/11/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/11/1998
    • Document inconnu
    14/11/1997
    • Document inconnu
    09/10/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    05/08/1996
    • Document inconnu
    13/09/1995
    • Document inconnu
    24/08/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
    10/03/1994
    • Document inconnu
    09/06/1993

Comptes annuels de CISE REUNION

  • Comptes sociaux 2025 16/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/05/2020
  • Comptes sociaux 2017 11/03/2019
  • Comptes sociaux 2016 04/10/2018
  • Comptes sociaux 2015 06/03/2017

Procédures collectives de CISE REUNION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CISE REUNION

  • Tribunal administratif de la Réunion, 24/04/2026, 2300141
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPL HORIZON REUNION ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT, Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 18/11/2025, 25/00027
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR (UF C-QUE CHOISIR)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 15/09/2025, 25/00237
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 27/05/2025, 21/01306
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR (UFC - QUE CHOISIR)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Réunion, 30/09/2024, 2200739
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIREST COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 30/09/2024, 2200739
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIREST COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 03/09/2024, 24/00040
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Réunion, 02/07/2024, 2200418
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale de contrôle fiscal Sud-Est-Outre-Mer
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2023, 21BX00119
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Egis Eau, Communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR), Etat, SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, SAFEGE, INCOM SOCIETE INGENIERIE CONCEPTION MAITRISE, SBTPC SOGEA REUNION, SPIECAPAG REUNION, Société Electro Technique de Bourbon (ETB), Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) J.-C. Mechy et S. Broyon
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 02/09/2021, 21-1908
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES, ASS MAITRES CHIENS D'AVALANCHE, ALTRAD PREZIOSO, COMMUNE DE L'ARGENTIERE LA BESSEE, TERRANAE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, DEUX ALPES LOISIRS, AVITAIR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SYNGENTA FRANCE SAS, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, CTIF CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE, STEF TRANSPORT AGEN, SPARKLING EVENTS, GENZYME POLYCLONALS SAS, COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE, AYME LAURENT, REGION BRETAGNE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, F IM CELINE, SE3M SOCIETE D'EXPLOITATION MULTIMODALE DE MEURTHE ET MOSELLE, BORD'AILE RUN, TC NET PRO, MANEXI, A B I C SECURISATION - 27 (ASSIS BALISAGE INTER COURSE - 27), DOUMER PROPCO SNC, M MENAYAME LAMPI, GCC, TELMMA, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2021, 21-1908
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES, ASS MAITRES CHIENS D'AVALANCHE, ALTRAD PREZIOSO, COMMUNE DE L'ARGENTIERE LA BESSEE, TERRANAE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, DEUX ALPES LOISIRS, AVITAIR, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SYNGENTA FRANCE SAS, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, CTIF CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE, STEF TRANSPORT AGEN, SPARKLING EVENTS, GENZYME POLYCLONALS SAS, COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE, AYME LAURENT, REGION BRETAGNE, A.C.S.L.M. ASSOCIATION DU CENTRE DE SEMI LIBERTE DE MELUN, F IM CELINE, SE3M SOCIETE D'EXPLOITATION MULTIMODALE DE MEURTHE ET MOSELLE, BORD'AILE RUN, TC NET PRO, MANEXI, A B I C SECURISATION - 27 (ASSIS BALISAGE INTER COURSE - 27), DOUMER PROPCO SNC, M MENAYAME LAMPI, GCC, TELMMA, AUDIER MICHEL COMMUNICATIONS
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/11/2019, 18/00907
    Début du contentieux : 18/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : STP REUNION, SAUR DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 10/04/2018, 18-0462
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, HOSPICES CIVILS DE LYON, RESTAURANTS ET SITES, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, DESCOMBES PERE ET FILS, AVENIR EUROPE TAXIS, SEMEC, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SOC ECO MIXTE DES CIMES, COMMUNE DE CAEN, BANQUE DE FRANCE, MISSION SCE PENITENTIAIRE, REGIE DEP TRANSPORTS HTE GARONNE, ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS, DEGREMONT FRANCE, SERVISAIR CARGO FRANCE, SUEZ RV NORD EST, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, SEM DES CIMES DU MERCANTOUR, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES, CAISSE GENERALE DE SECURITE, SODEXO ENTREPRISES, COOPERATIVE AGRICOLE CHANVRIERE, FRANCE TELEVISIONS, DONALDSON, B2V GESTION ASSOCIATION, CENTRAL RADIO TAXIS, NOX INDUSTRIES & PROCESS, ESCOLOG, EHPAD LES HORTENSIAS, HIGNARD GRANITS, SPIE BATIGNOLLES TPCI, DERICHEBOURG ENERGIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SARL SIG, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, DUMEZ COTE D AZUR, ECOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2018, 18-0462
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, HOSPICES CIVILS DE LYON, RESTAURANTS ET SITES, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, DESCOMBES PERE ET FILS, AVENIR EUROPE TAXIS, SEMEC, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SOC ECO MIXTE DES CIMES, COMMUNE DE CAEN, BANQUE DE FRANCE, MISSION SCE PENITENTIAIRE, REGIE DEP TRANSPORTS HTE GARONNE, ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS, DEGREMONT FRANCE, SERVISAIR CARGO FRANCE, SUEZ RV NORD EST, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, SEM DES CIMES DU MERCANTOUR, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES, CAISSE GENERALE DE SECURITE, SODEXO ENTREPRISES, COOPERATIVE AGRICOLE CHANVRIERE, FRANCE TELEVISIONS, DONALDSON, B2V GESTION ASSOCIATION, CENTRAL RADIO TAXIS, NOX INDUSTRIES & PROCESS, ESCOLOG, EHPAD LES HORTENSIAS, HIGNARD GRANITS, SPIE BATIGNOLLES TPCI, DERICHEBOURG ENERGIE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SARL SIG, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, DUMEZ COTE D AZUR, ECOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/04/2018, 18-0424
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UPM FRANCE SAS, GRAND PORT MARITIME LA REUNION, AMBULANCE CENTRALE, MISSION SCE PENITENTIAIRES O M, AIR AUSTRAL, SMAE AEROPORT DE BIARRITZ, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, CADARSI JEAN LOU, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SARL AMBULANCE DE BOIS D'OLIVES, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, REPARATION OUVRAGES COMPORTEMENT, SOGRI SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, PARAPENTE REUNION, COMMUNE DE LA TRINITE, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, CITEV, ACSF ASSOCIATION D'ASSISTANCE CLUBS SPORTIFS FRANQUEVILLAIS, SENERVAL, ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
  • ARCEP, 03/04/2018, 18-0424
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPM FRANCE SAS, GRAND PORT MARITIME LA REUNION, AMBULANCE CENTRALE, MISSION SCE PENITENTIAIRES O M, AIR AUSTRAL INVEST, SMAE AEROPORT DE BIARRITZ, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, CADARSI JEAN LOU, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SARL AMBULANCE DE BOIS D'OLIVES, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, REPARATION OUVRAGES COMPORTEMENT, SOGRI SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, PARAPENTE REUNION, COMMUNE DE LA TRINITE, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR, ACSF ASSOCIATION D'ASSISTANCE CLUBS SPORTIFS FRANQUEVILLAIS, SENERVAL, ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 02/03/2018, 17/01962
    Début du contentieux : 23/06/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/12/2017, 17/01169
    Début du contentieux : 12/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SOREFI, SAS ADEP, BFC BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, SOGERES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES LA REUNION
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23/06/2017, 15/01549
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 10/02/2017, 15/00872
    Début du contentieux : 21/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SAINTE ANNE INVEST
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/11/2016, 14/01932
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/11/2016, 14/01929
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/11/2016, 14/01928
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/11/2016, 14/01931
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/11/2016, 14/01927
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/11/2016, 14/01930
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30/08/2016, 14/01934
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 04/04/2016, 14/01189
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16/02/2016, 15/00662
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HORIZON OCEAN
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12/06/2015, 14/01876
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYGMA BANQUE, COMPAGNIE FINANCIÈRE DE BOURBON C/FRANFINANCE UCR DE PARIS, SOFIDER, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES LA REUNION
  • ARCEP, 25/11/2014, 14-1418
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME LA REUNION, AMBULANCE CENTRALE, MISSION SCE PENITENTIAIRES O M, COMMUNE DE SAINT DENIS, EURL START CONDUITE, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, CADARSI JEAN LOU, OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE, EURL AMBULANCE DE BOIS D OLIVES, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, S G T P S SARL, COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL, COMMUNE DE ST DENIS, SOGRI SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, SR SUCRE AUSTRAL, PARAPENTE REUNION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1418
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME LA REUNION, AMBULANCE CENTRALE, MISSION SCE PENITENTIAIRES O M, COMMUNE DE SAINT DENIS, EURL START CONDUITE, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, CADARSI JEAN LOU, OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE, EURL AMBULANCE DE BOIS D OLIVES, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, S G T P S SARL, COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL, COMMUNE DE ST DENIS, SOGRI SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, SR SUCRE AUSTRAL, PARAPENTE REUNION
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 18/02/2014, 13/01564
    Début du contentieux : 18/07/2013
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 11/02/2014, 14-0177
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIHP TAM GPT INSERT HANDIC PHYSIQ TRANSP ADAPTES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, COOL CAT FRANCE, COMMUNE D'IRACOUBO, DELPHARM HUNINGUE SAS, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE MONTBELIARD, CASCADES SAS, AIRBUS OPERATIONS, REGIE NOREADE, CARREFOUR HYPERMARCHES, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, OFFICE DE TOURISME, CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION, SOCIETE EXPLOITANT CARRIERES AGREGATS, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, ROC ADE 74, FRANCE GALOP, SOCOTEC, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES, UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE, SOCORAIL, GARAGE LEBRUN, R P INDUSTRIES, SOGEA ATLANTIQUE BTP, COMMUNE DE WOLFISHEIM, CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS, TIRE RACCORDEMENT CONDE EN BRIE, AMIS DES BETES, UNION SYNDICAT COPROPRIETAIRE CENTRE COMMERCIAL, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, COLISEE SECURITE, SOCIETE TUYAUX MATERIAUX AGGLOMERES, COMPASS GROUP FRANCE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, ASSOCIATION FRANCAISE DE SECURITE SPORTIVE, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, PATHE CINEMAS FRANCE, MAIN SECURITE, TRANSDEV REIMS, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, CITYVEILLE, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, DECADES, CCIMAMP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, BLUEGREEN OUEST, COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CASTORAMA FRANCE, SPF SPECIALITES PET FOOD, SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SERIS SECURITY, FEDERATION FRANCAISE DE SPORTS DE MONTAGNE ET D'ESCALADE, UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, VAL DE GASCOGNE, SETRAD, FONDATION DU CHATEAU DE HAUTEFORT, ETABLISSEMENTS COMPIN, MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN, COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'HYDROCARBURES, AGRI SANTERRE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COOPERATION ET FAMILLE, CARROSSERIE DE LA FONTAINE, PATRIMONIALE OMNIPARC, CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, DESMAREZ, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, SEM VOLCANS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, URBIS PARK, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, DMH SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/02/2014, 14-0177
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIHP TAM GPT INSERT HANDIC PHYSIQ TRANSP ADAPTES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, COOL CAT FRANCE, COMMUNE D'IRACOUBO, DELPHARM HUNINGUE SAS, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE MONTBELIARD, CASCADES SAS, AIRBUS OPERATIONS, REGIE NOREADE, CARREFOUR HYPERMARCHES, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, OFFICE DE TOURISME, CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION, SOCIETE EXPLOITANT CARRIERES AGREGATS, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, ROC ADE 74, FRANCE GALOP, SOCOTEC, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES, UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE, SOCORAIL, GARAGE LEBRUN, SARP INDUSTRIES, SOGEA ATLANTIQUE BTP, COMMUNE DE WOLFISHEIM, CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS, TIRE RACCORDEMENT CONDE EN BRIE, COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SAUVEGARDE DE LA SECURITE SPORTIVE, LES AMIS DES BETES, UNION SYNDICALE COPROPRIETAIRES CENTRE COMMERCIAL, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, COLISEE SECURITE, SOCIETE DES TUYAUX ET MATERIAUX AGGLOMERES, COMPASS GROUP FRANCE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, ASSOCIATION FRANCAISE DE SECURITE SPORTIVE, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, PATHE CINEMAS FRANCE, MAIN SECURITE, TRANSDEV REIMS, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, CITYVEILLE, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, DECADES, CCIMAMP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, BLUEGREEN OUEST, COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CASTORAMA FRANCE, SPF SPECIALITES PET FOOD, SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SERIS SECURITY, FEDERATION FRANCAISE DE MONTAGNE ET D'ESCALADE, UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, VAL DE GASCOGNE, SETRAD, FONDATION DU CHATEAU DE HAUTEFORT, ETABLISSEMENTS COMPIN, MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUE MICHELIN, COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'HYDROCARBURES, AGRI SANTERRE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COOPERATION ET FAMILLE, CARROSSERIE DE LA FONTAINE, PATRIMONIALE OMNIPARC, CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, DESMAREZ, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, SEM VOLCANS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, URBIS PARK, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, DMH SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2012, 12-0678
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTORAMA, MCC2I FRANCE, REED MIDEM ORGANISATION SA, B2I INGENIERIE ET TECHNOLOGIES, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, SARRASOLA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, RL ETUDES, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, VILLE DE PARIS, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIN SECURITE, TORO FRANCE, ARASEC, PROMO RACING, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MASSELIN ENERGIE, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, LSP ORGANISATION, REGIE MUNICIPALE, STE DES TROIS VALLEES, DURR SYSTEMS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, MESTROLE, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, AIM ELECTRONIQUE, EID MEDITERRANEE, MAIRIE DE DUCOS, NFTI O U, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, SAINT LOUIS SUCRE, STAND UP, CITYA OIL CITYA NANTES, MAIRIE DE GENAS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, LAFARGE GRANULATS SUD, AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, NORTH ATLANTIC ENERGIES, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, SA BEAUCE PRODUCTIONS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, MAIRIE DE GRATENTOUR, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SODIDOUAI, ESSO RAFFINAGE SAS, MAIRIE D ORLEANS, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FERRERO FRANCE, CMI, HSBC FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE COLOMBES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE HOLDING, LEGRAND, BOB DIS, MAIRIE DE HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATMN, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, CARREFOUR, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ACTIV SECURITE, VECCIA SECURITE, TARMAC GRANULATS, SERCEL, BREIZ GROUPE SECURITE, COMITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT-DENIS DES SPORTS DE CONTACT, RENAULT SAS, CHRONOPOST INTERNATIONAL, ADRASEC, HESTIA SECURITE SERVICE, TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, DIR SCES FISCAUX DU DOUBS, BILET, LR SERVICES, VALORGA INTERNATIONAL, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE, DAMRYS, CEGELEC, ORCHESTRE DE BRETAGNE, SOLARCA FRANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, MAIRIE PORT ST CYPRIEN, EMIE, CAPI SECURITE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, L2M LES MAISONS MASTERS OUEST, DESMAZIERES, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, EURYDICE, 6116 COMMUNICATION, FORCE INSHORE, ASSOCIATION EMMAUS, SVS@CAP, TERRAGONE, CLIDANS, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, SIGNATURE FRISSONS, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, ABCDMT, GROUPE EURIS, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, FRANCE 3, INEO NORMANDIE, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SA MARCEL REFFET CIE AUTOS A6, TND OUEST, SOCOMEC HOLDING, OPTIC SAINT ANDRE, CIEL, DGC DEMANTELEMENT, BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE, ASK DU VAR, QUALIGUARD, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, EREC TECHNOLOGIES, LE DAHU ASSOCIATION, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ACOEM FRANCE, AM+SECURITE, ORYS, ETOILE PROTECTION, FORCE DE SECURITE PRIVEE, MAIRIE DE NARBONNE, NEO SECURITY, DOMAINE DE BELESBAT, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, ASKACO, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, SAXXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AREVA NP, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL, ALKERN LEPAIRE, LORD INGENIERIE, SNGST, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, EURO MEDI CARE, MAIRIE DE CAEN, LA BERRICHONNE FOOTBALL, BRIANO MATTEO, SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, SPIE BATIGNOLLES OUEST, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, ARPENT CONSEILS, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, MARTELL & CO, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, LA POSTE, SAM MONTEREAU, ALTAREA COMMERCE FRANCE, IFEM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SRPP, SEL DES CENT DIX BETES, MAIRIE DE TASSIN LA DEMI LUNE, CHUBB SECURITE, CHATEAU YON FIGEAC, PHOTO STATION, CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY, NAVETTE AEROPORT, APHP HOPITAL AMBROISE PARE, DCN PROPULSION, SECURIFRANCE II, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EFFIA STATIONNEMENT, SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN, PBM 26, STACI 4, Q PARK SERVICES, MAIRIE DE GRANVILLE, UPM FRANCE SAS, PIGEON CARRIERES, FINORGA, DYNAMIC MOTO CLUB LAMOTHAIS, MAIRIE DE STE GENEVIEVE, LPOR LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT, RGW, MAIRIE D AIRE SUR LA LYS
  • ARCEP, 29/05/2012, 12-0678
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTORAMA, MCC2I FRANCE, REED MIDEM ORGANISATION SA, B2I INGENIERIE ET TECHNOLOGIES, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, SARRASOLA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, RL ETUDES, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, VILLE DE PARIS, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIN SECURITE, TORO FRANCE, ARASEC, PROMO RACING, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MASSELIN ENERGIE, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, LSP ORGANISATION, REGIE MUNICIPALE, STE DES TROIS VALLEES, DURR SYSTEMS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, MESTROLE, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, AIM ELECTRONIQUE, EID MEDITERRANEE, MAIRIE DE DUCOS, NFTI O U, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, SAINT LOUIS SUCRE, STAND UP, CITYA OIL CITYA NANTES, MAIRIE DE GENAS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, LAFARGE GRANULATS SUD, AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, NORTH ATLANTIC ENERGIES, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, SA BEAUCE PRODUCTIONS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, MAIRIE DE GRATENTOUR, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SODIDOUAI, ESSO RAFFINAGE SAS, MAIRIE D ORLEANS, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FERRERO FRANCE, CMI, HSBC FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE COLOMBES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE HOLDING, LEGRAND, BOB DIS, MAIRIE DE HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATMN, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, CARREFOUR, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ACTIV SECURITE, VECCIA SECURITE, TARMAC GRANULATS, SERCEL, BREIZ GROUPE SECURITE, COMITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT-DENIS DES SPORTS DE CONTACT, RENAULT SAS, CHRONOPOST INTERNATIONAL, ADRASEC, HESTIA SECURITE SERVICE, TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, DIR SCES FISCAUX DU DOUBS, BILET, LR SERVICES, VALORGA INTERNATIONAL, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE, DAMRYS, CEGELEC, ORCHESTRE DE BRETAGNE, SOLARCA FRANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, MAIRIE PORT ST CYPRIEN, APROLAB, EMIE, CAPI SECURITE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, L2M LES MAISONS MASTERS OUEST, DESMAZIERES, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, EURYDICE, 6116 COMMUNICATION, FORCE INSHORE, ASSOCIATION EMMAUS, SVS@CAP, TERRAGONE, CLIDANS, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, SIGNATURE FRISSONS, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, ABCDMT, GROUPE EURIS, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, FRANCE 3, INEO NORMANDIE, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SA MARCEL REFFET CIE AUTOS A6, TND OUEST, SOCOMEC HOLDING, OPTIC SAINT ANDRE, CIEL, DGC DEMANTELEMENT, BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE, ASK DU VAR, QUALIGUARD, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, EREC TECHNOLOGIES, LE DAHU ASSOCIATION, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ACOEM FRANCE, AM+SECURITE, ORYS, ETOILE PROTECTION, FORCE DE SECURITE PRIVEE, MAIRIE DE NARBONNE, NEO SECURITY, DOMAINE DE BELESBAT, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, ASKACO, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, SAXXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AREVA NP, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL, ALKERN LEPAIRE, LORD INGENIERIE, SNGST, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, EURO MEDI CARE, MAIRIE DE CAEN, LA BERRICHONNE FOOTBALL, BRIANO MATTEO, SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, SPIE BATIGNOLLES OUEST, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, ARPENT CONSEILS, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, MARTELL & CO, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, LA POSTE, SAM MONTEREAU, ALTAREA COMMERCE FRANCE, IFEM, SRPP, SEL DES CENT DIX BETES
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 09/12/2011, 09/02238
    Début du contentieux : 23/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER JULES, ALLIANZ I.A.R.D., EPSC SARL, AXA FRANCE ASSURANCES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PRUDENCE CREOLE
  • Cour de cassation, 08/12/2011, 10-24.220
    Début du contentieux : 24/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE REUNION, C.R.C.A.M.R.M. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/11/2011, 10/01695
    Début du contentieux : 07/07/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/11/2011, 10/01694
    Début du contentieux : 07/07/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30/11/2010, 09/01125
    Début du contentieux : 18/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI P H I R
  • ARCEP, 10/03/2009, 09-0204, 2009-0204
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, MAIRIE D'IRACOUBO, NOVARTIS PHARMA SAS, AMICALE DES ANCIENS DUCELLIER VALEO ETAPLES, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE ASNIERES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, GELIS FRERES, UNASS 45 SECOURISTES, ORANGE, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, EJL MEDITERRANEE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE, EFFIA SERVICES, STE D'ENRICHISSEMENT TRICASTIN, COMMU AGGLO PAYS DE MONTBELIARD, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, COGIPAR COMPAGNIE GIRONDINE DE PARTICIPATION, SOCIETE NORTEX INTERIM, OGIF, CONCEPT'COM WIRELESS, SOCIETE NATIONALE SNCF, DAREGAL, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, AIRBUS FRANCE, UNIVERSITE DE LILLE 3, SNC LES DOCKS DE ROUEN, SPUR ENVIRONNEMENT, NOREADE, STE DES COURSES DE MOULINS, SOLETANCHE BACHY, CARREFOUR FRANCE, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHES, OFFICE DE TOURISME LA CHAPELLE D'ABONDANCE, CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION HELFAUT, STE EXPLOIT CARRIERES AGREGATS, ZF SACHS SUSPENSION FRANCE SAS, FRANCE GALOP, SOCOTEC, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, WAGNER JEAN JOSEPH, MAIRIE DE CACHAN, SYND INTERCOM ADDUCTION EAU GOLFECH, SIBLU FRANCE, ASS DU PERSONNEL DE LA MAIRIE D'ANTONY, METEO-FRANCE, CAMPING CARAVANING LES DUNES, GOLF SHOP, ENTREPRIS ELECTRICITE EQUIPEMENT, RADIO TAXIS ST NAZAIRE RATANA, ASCOMETAL, PIERRE LEVEQUE & REGINALD NININ, CENTRE DE DETENTION D'OERMINGEN, AFUL CENTRE JAUDE, LC LAFARGE CIMENTS, THEVENIN MARC THOIRETTE, CNIM TG CVD THIVERVAL, ANNECY VOL DE PENTE, CUMA DES HIRONDELLES, VIGOT PHILIPPE MATHIEU, PONTICELLI FRERES, LTR INDUSTRIES, LA POSTE, D H ELECTRONIQUE, OPERA DE DIJON, GLOBE, SAMA LAROQUEBROU, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL PONTAULT COMBAULT, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, HELIOAZUR, ACTIF SP SARL, SIEEEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, BREIZ GROUPE SECURITE, CRISTAL UNION, DERICHEBOURG MANUTENTION, TRANS COURSES, SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN LIEVIN, REGIE CAUTERETS LYS PONTS, REGIE CAUTERETS LYS MONTS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/03/2009, 09-0204, 2009-0204
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, MAIRIE D'IRACOUBO, NOVARTIS PHARMA SAS, AMICALE DES ANCIENS DUCELLIER VALEO ETAPLES, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE ASNIERES SUR SEINE, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, GELIS FRERES, UNASS 45 SECOURISTES, ORANGE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, EJL MEDITERRANEE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE, EFFIA SERVICES, STE D'ENRICHISSEMENT TRICASTIN, COMMU AGGLO PAYS DE MONTBELIARD, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, COGIPAR COMPAGNIE GIRONDINE DE PARTICIPATION, SOCIETE NORTEX INTERIM, OGIF, CONCEPT'COM WIRELESS, SOCIETE NATIONALE SNCF, DAREGAL, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, AIRBUS FRANCE, UNIVERSITE DE LILLE 3, SNC LES DOCKS DE ROUEN, SPUR ENVIRONNEMENT, NOREADE, STE DES COURSES DE MOULINS, SOLETANCHE BACHY, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHES, OFFICE DE TOURISME LA CHAPELLE D'ABONDANCE, CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION HELFAUT, STE EXPLOIT CARRIERES AGREGATS, ZF SACHS SUSPENSION FRANCE SAS, FRANCE GALOP, SOCOTEC, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, WAGNER JEAN JOSEPH, MAIRIE DE CACHAN, SYND INTERCOM ADDUCTION EAU GOLFECH, SIBLU FRANCE, ASS DU PERSONNEL DE LA MAIRIE D'ANTONY, METEO-FRANCE, CAMPING CARAVANING LES DUNES, GOLF SHOP, ENTREPRIS ELECTRICITE EQUIPEMENT, RADIO TAXIS ST NAZAIRE RATANA, COMETAL, PIERRE LEVEQUE & REGINALD NININ, CENTRE DE DETENTION D'OERMINGEN, AFUL CENTRE JAUDE, LC LAFARGE CIMENTS, THEVENIN MARC THOIRETTE, CNIM TG CVD THIVERVAL, ANNECY VOL DE PENTE, CUMA DES HIRONDELLES, VIGOT PHILIPPE MATHIEU, PONTICELLI FRERES, LTR INDUSTRIES, LA POSTE, D H ELECTRONIQUE, OPERA DE DIJON, GLOBE, SAMA LAROQUEBROU, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL PONTAULT COMBAULT, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, HELIOAZUR, ACTIF SP SARL, SIEEEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, BREIZ GROUPE SECURITE, CRISTAL UNION, DERICHEBOURG MANUTENTION, TRANS COURSES, SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN LIEVIN, REGIE CAUTERETS LYS PONTS, REGIE CAUTERETS LYS MONTS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/04/2007, 07-0356, 2007-0356
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIGNATURE FRISSONS, FORUMINVEST FRANCE, SBTPC SOGEA REUNION, SAMSIC SECURITE, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, STE TRANSP PETROLIERS PIPELINE, MAIRIE DU LAMENTIN, ABCDMT, MAIA SONNIER, CYCL AMENE, GROUPE EURIS, MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD, FERS, BRINK S SECURITY SERVICES, MAIRIE DE RONCHIN, NAXITIS, GROUPE INGEROP, SIEMENS SAS, COMURHEX, KEOLIS, SCEA JADE FLOR, LA COMPAGNIE DE LA GOUTTE, MAIRIE D HUEZ EN OISANS, GPT TAXIS RADIOTELEPHONES TROYES, SEML NELLE DU PARC, MAIRIE DE VIROFLAY, MAIRIE DE LANDERNEAU, MAIRIE DE PIERREFITTE SUR SEINE, MAIRIE ST JEAN DE BRAYE, CAVE VINICOLE DE TURCKHEIM, POLYMERES LOGISTIQUE, HOPITAL ARMAND TROUSSEAU, SOCORAIL, SABLIERES MALET, HOUDY OLIVIER
  • ARCEP, 16/04/2007, 07-0356, 2007-0356
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIGNATURE FRISSONS, FORUMINVEST FRANCE, SOGEA REUNION, SAMSIC SECURITE, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, STE TRANSP PETROLIERS PIPELINE, MAIRIE DU LAMENTIN, ABCDMT, MAIA SONNIER, CYCL AMENE, GROUPE EURIS, MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD, FERS CHOLET, BRINK S SECURITY SERVICES, MAIRIE DE RONCHIN, NAXITIS, GROUPE INGEROP, SIEMENS SAS, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, KEOLIS, SCEA JADE FLOR, LA COMPAGNIE DE LA GOUTTE, MAIRIE D HUEZ EN OISANS, GPT TAXIS RADIOTELEPHONES TROYES, SEML NELLE DU PARC, MAIRIE DE VIROFLAY, MAIRIE DE LANDERNEAU, MAIRIE DE PIERREFITTE SUR SEINE, MAIRIE ST JEAN DE BRAYE, CAVE VINICOLE DE TURCKHEIM, POLYMERES LOGISTIQUE, HOPITAL ARMAND TROUSSEAU, SOCORAIL, SABLIERES MALET, HOUDY OLIVIER
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/10/2006, 06BX00625
    Début du contentieux : 28/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SAIN GYM, T S L, Commune de Saint-Paul
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/11/2004, 01BX01359
    Début du contentieux : 28/03/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-PAUL, ASSOCIATION SAIN GYM, T S L
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/05/2002, 00-41.708
    Début du contentieux : 05/01/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/2001, 98-45.797
    Début du contentieux : 08/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/1998, 97BX31055
    Début du contentieux : 27/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Paul
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  • Conseil d'État, 15/05/1995, 148320
    Début du contentieux : 10/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de CISE REUNION

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2026
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Résidence Halley- rue Camille Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20260145, annonce n°13509
  • MODIFICATION 21/01/2026
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CISE REUNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HAZARD Fabrice Félix Alfred nom d'usage : HAZARD devient président. PEGOUD Vincent nom d'usage : PEGOUD n'est plus président
    Bodacc B n°20260013, annonce n°1713
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2025
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Résidence Halley- rue Camille Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20250145, annonce n°19758
  • MODIFICATION 19/09/2024
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CISE REUNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TOUZET Nicolas nom d'usage : TOUZET devient directeur général
    Bodacc B n°20240182, annonce n°4681
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Résidence Halley- rue Camille Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20240172, annonce n°14609
  • MODIFICATION 07/03/2024
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CISE REUNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PEGOUD Vincent nom d'usage : PEGOUD devient président. LE STER Alexandre nom d'usage : LE STER n'est plus président
    Bodacc B n°20240047, annonce n°5462
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Résidence Halley- rue Camille Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20230175, annonce n°22995
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Résidence Halley- rue Camille Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20220179, annonce n°13555
  • MODIFICATION 15/09/2022
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CISE REUNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220179, annonce n°4262
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Résidence Halley- rue Camille Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20210166, annonce n°11651
  • MODIFICATION 11/04/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CISE REUNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE STER Alexandre nom d'usage : LE STER devient président. TANGUY Christophe nom d'usage : TANGUY n'est plus président
    Bodacc B n°20210071, annonce n°3099
  • MODIFICATION 07/01/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Dénomination : CISE REUNION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BURGARD Louis Roch nom d'usage : BURGARD n'est plus président. TANGUY Christophe nom d'usage : TANGUY devient président
    Bodacc B n°20210004, annonce n°3324
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Résidence Halley- rue Camille Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20200186, annonce n°9669
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Résidence Halley- rue Camille Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20200139, annonce n°14318
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2019
    RCS de DENIS DE LA REUNION
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : rue Camille Vergoz Résidence Halley 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20190070, annonce n°9597
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2018
    RCS de ST DENIS DE LA REUNION
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : rue Camille Vergoz Résidence Halley 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20180217, annonce n°2202
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2017
    RCS de de St-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : résidence Halley rue Camille-Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20170053, annonce n°10272
  • MODIFICATION 22/06/2017
    RCS de St-Denis
    Dénomination : CISE REUNION
    Description : modification survenue sur l’administration
    Administration : président : MORICHON (Roland) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
    Bodacc B n°20170118, annonce n°2801
  • MODIFICATION 09/09/2015
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CISE REUNION
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : MORICHON (Roland) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY (Jacques)
    Bodacc B n°20150172, annonce n°1438
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2014
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : résidence Halley, rue Camille-Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20140095, annonce n°3473
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2014
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : résidence Halley, rue Camille-Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20140014, annonce n°3951
  • MODIFICATION 23/05/2013
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CISE REUNION
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : directeur général : CHARTRY (Thierry, Joël) ; président : MORICHON (Roland) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : ROSSE (Michel)
    Bodacc B n°20130097, annonce n°2256
  • MODIFICATION 02/12/2012
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CISE REUNION
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : directeur général : CHARTRY (Thierry, Joël) ; président : MORICHON (Roland) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : ROSSE (Michel)
    Bodacc B n°20120233, annonce n°1867
  • MODIFICATION 06/09/2012
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : CISE REUNION
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : MORICHON (Roland) ; directeur général : CHATRY (Thierry, Joël) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : ROSSE (Michel)
    Bodacc B n°20120172, annonce n°1284
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2010
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : résidence Halley, rue Camille-Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20100044, annonce n°4135
  • MODIFICATION 09/08/2009
    RCS de Saint-Denis
    Dénomination : CISE REUNION
    Capital : 152 440,00 €
    Adresse : rue Camille-Vergoz résidence Halley 97400 Saint-Denis
    Description : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 02/03/2009
    Administration : changement de président, partant : JOUGLAIN (Bernard), nouveau : MORICHON (Roland)
    Bodacc B n°20090151, annonce n°1472
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2009
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : résidence Halley, rue Camille-Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20090037, annonce n°3554
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2008
    RCS de Saint-Denis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2007
    Adresse : résidence Halley, rue Camille-Vergoz 97400 Saint-Denis
    Bodacc C n°20080058, annonce n°4058
  • MODIFICATION 15/02/2008
    RCS de Saint-Denis
    Dénomination : C.I.S.E. REUNION
    Capital : 152 440,00 €
    Adresse : résidence Halley rue Camille Vergoz Saint-Denis (La Réunion) 97400 Saint-Denis
    Description : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 30/04/2007
    Administration : directeur général partant : SERGE (Daniel) ; nouveau directeur général : GADOUAIS (Jean-Paul, André, Albert) ; président partant : PATRICK (Barthélémy) ; nouveau président : JOUGLAIN (Bernard, Roger, Robert).
    Bodacc B n°20080028, annonce n°4163

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Entreprises citées de CISE REUNION

  • O2LEST (944 816 552) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et O2LEST de la relation : Actionnariat
  • 932 128 499 Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et de la relation : Banque
  • SAUR (339 379 984) Cité 3 fois entre 2008 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et SAUR de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et BOULANGER MARIE-LAURA de la relation : Service
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et SASU CRESCENCE GABRIEL de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BOURBON BOIS , COMMUNE DE BRAS PANON , COMMUNE DE SAINT BENOIT et 11 autres
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • LMV (752 525 980) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et LMV de la relation : Banque
  • IDEAL PRODUITS (479 482 879) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et IDEAL PRODUITS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François LE CALVE
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et COMPAGNIE REUNIONNAISE DE SERVICES PUBLI de la relation : Actionnariat
  • SAUR INTERNATIONAL (383 056 033) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et SAUR INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel VIVANT , Nader ANTAR
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et SOC REUNIONNAISE ETUDES ASSAINISSEMENT de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CISE REUNION et SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de CISE REUNION

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Appels d'offres gagnés par CISE REUNION

  • Objet : CONCESSION MULTI SERVICES AEP ET EU

    Montant : 4 842 902,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 12 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST

    En savoir plus
  • Objet : Communes de Saint-Paul, de Trois-Bassins et de Saint-Leu - Fourniture et installation de groupe électrogène - ACBC

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Communes de Le Port et de La Possession - Fourniture et installation de groupe électrogène - ACBC

    Montant : 4 200 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

    En savoir plus
  • Objet : COMMUNES DE SAINT PAUL, DE TROIS BASSINS ET DE SAINT LEU

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

    En savoir plus
  • Objet : COMMUNES DE LE PORT ET DE LA POSSESSION

    Montant : 4 200 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

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  • Objet : LOT 1 CREAT EXT ET RENF EQ DEFENSES EXT CONTRE INCENDIE

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PAUL (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : RELANCE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES HYDRANTS (DECI)

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT ANDRE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE DEFENSES EXTERIEURES CONTRE L’INCENDIE (DECI) MARCHE DE CONTROLE ET SUIVI DES HYDRANTS - Y COMPRIS LA MISE A JOUR DES DONNEES PATRIMONIALES ET GEOGRAPHIQUES: Lot 1 : ACCORD-CADRE DEFENSES EXTERIEURES CONTRE L’INCENDIE (DECI) MARCHE DE CONTROLE ET SUIVI DES HYDRANTS - Y COMPRIS LA MISE A JOUR DES DONNEES PATRIMONIALES ET GEOGRAPHIQUES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT ANDRE (MAIRIE)

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  • Objet : RELANCE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES HYDRANTS - DEFENSES EXTERIEUR CONTRE L’INCENDIE: Lot 1 : MARCHE DE TRAVAUX ET DE MAINTENANCE Y COMPRIS FOURNITURE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT ANDRE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE DEFENSES EXTERIEURES CONTRE L’INCENDIE - MARCHE DE CONTROLE ET SUIVI DES HYDRANTS Y COMPRIS LA MISE A JOUR DES DONNEES PATRIMONIALES ET GEOGRAPHIQUES

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT ANDRE (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’équipement de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LES EAUX DE MAYOTTE

    En savoir plus
  • Objet : RUES SARDA GARRIGA - YVES MONTAND - SIMONE SIGNORET - BREL - ROUSSIN

    Montant : 1 159 037,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION (EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : EXPLOITATION UTEP BRAS DES CALUMETS

    Montant : 266 818,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST (REGIE EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : L1 DELEGATION SERVICE PUBLIC SAINTE MARIE

    Montant : 4 608 295,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION (EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : RUE LEON DIERX - SECTEUR RAVINE DES CHEVRES - SM

    Montant : 164 940,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION (EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : RUE DOUBLE DIX - SECTEUR LA MARE - SM

    Montant : 184 559,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION (EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION, D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES POINTS D’EAU INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2024

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JOSEPH (MAIRIE)

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  • Objet : Lot3_Travaux mise aux normes et entretien hydrants se situant dans la zone sud partie haute

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE)

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  • Objet : Lot1_Travaux mise aux normes et entretien hydrants se situant dans la zone nord partie basse

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE)

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  • Objet : Lot4_Travaux mise aux normes et entretien hydrants se situant dans la zone sud partie basse

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE)

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  • Objet : Lot2_Travaux mise aux normes et entretien hydrants se situant dans la zone Nord partie haute

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE)

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  • Objet : Lot4_Travaux mise aux normes et entretien hydrants se situant dans la zone sud partie basse

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE)

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  • Objet : Lot3_Travaux mise aux normes et entretien hydrants se situant dans la zone sud partie haute

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE)

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  • Objet : Lot2_Travaux mise aux normes et entretien hydrants se situant dans la zone Nord partie haute

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE)

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  • Objet : Lot1_Travaux mise aux normes et entretien hydrants se situant dans la zone nord partie basse

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE)

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP LOT 2 SM

    Montant : 278 383,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION (EAU POTABLE)

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  • Objet : LOTS 1 et 2 - Renouvellement du réseau AEP – Programme 2022 (procédure adaptée) - Renouvellement du réseau AEP sur la rue de OEillets et l’impasse Bancoul – Secteur La Mare – Territoire de Sainte-Marie

    Montant : 278 383,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 5 mois

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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  • Objet : L1 DELEGATION SERVICE PUBLIC SAINTE MARIE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION (EAU POTABLE)

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  • Objet : AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE - MARCHE DE SERVICES - I . IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE - Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis - Division Achats Infrastructure et Aide à l’Activité - Caserne Lambert - BP 50800 - 9...

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : 20PA003-TRAVAUX D’INSTALLATION, D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES HYDRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JOSEPH (MAIRIE)

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  • Objet : FOURNITURE & LIVRAISON POMPE REFOULEMENT EU JAMAIQUE

    Montant : 67 267,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Fourniture et livraison d’une pompe de refoulement sur le poste de refoulement des eaux usées de la Jamaïque – Ile de la Réunion

    Montant : 67 267,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 4 mois

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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Labels et certificats de CISE REUNION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 94 94 94 93
Écart rémunération (sur 40) 38 39 39 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de CISE REUNION

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Aides perçues par CISE REUNION

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