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Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

342 351 947 · Active
Adresse : 1 AVENUE WALWEIN, 93100 MONTREUIL
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 11/09/1987
Dirigeants : Blanchard Isabelle , HAUTEFEUILLE-HUARD Catherine

Informations juridiques de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN : 342 351 947
SIRET (siège) : 342 351 947 00011
Forme juridique : SCP de notaires
Numéro de TVA : FR65342351947
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 14/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/09/1987)
Numéro RCS : 342 351 947 R.C.S. Bobigny
Capital social : 31 000,00 €

Activité de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Activité principale déclarée : Notariat
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 351 947 00011
    Adresse : 1 AVENUE WALWEIN 93100 MONTREUIL
    Date de création : 11/09/1987

Etablissements de l'entreprise SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Finances de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Dirigeants et représentants de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    25/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    25/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts
    25/07/2018
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION CAPITAL SOCIAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/09/2001
    • Acte modificatif
      • SOUS CONDITION SUSPENSIVE
      • REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE
    26/12/1995

Comptes annuels de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

0 procédure collective
3 contentieux
0 sanction

Alertes de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/03/2025, 24/02011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/09/2024, 22/07251
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2022, 19/18611
    Début du contentieux : 17/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

  • MODIFICATION 27/07/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD Notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Gérant Associé : BLANCHARD Isabelle Jacqueline en fonction le 25 Juillet 2018 ; Gérant Associé : HAUTEFEUILLE Catherine Anne Gisele en fonction le 25 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180141, annonce n°1211

Cartographie de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Comment contacter SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE WALWEIN
93100 MONTREUIL
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 avenue des Logissons 13770 VENELLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

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Appels d'offres gagnés par SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

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Propriétés intellectuelles de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.