| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| SIREN : | 342 351 947 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 342 351 947 00011 |
| Forme juridique : | SCP de notaires |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 14/09/1987 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/09/1987) |
| Numéro RCS : | 342 351 947 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 31 000,00 € |
Activité de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Etablissements de l'entreprise SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Etablissements de l'entreprise SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Dirigeants et représentants de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Gérant et associé indéfiniment responsable
49 ans - 02/1977Depuis le 25/07/2018
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Gérant et associé indéfiniment responsable
51 ans - 11/1974Depuis le 25/07/2018
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Ancien gérant
75 ans - 08/1950Du 20/09/2001 au 25/07/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision(s) de l'associé unique
- Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal
- MODIFICATION CAPITAL SOCIAL
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal
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Acte modificatif
- SOUS CONDITION SUSPENSIVE
- REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE
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Acte modificatif
Comptes annuels de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Alertes de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/03/2025, 24/02011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinteLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/09/2024, 22/07251Début du contentieux : 03/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIESDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/09/2022, 19/18611Début du contentieux : 17/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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MODIFICATION 27/07/2018RCS de BobignyBodacc B n°20180141, annonce n°1211Dénomination : SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD Notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarialDescription : Modification de la dénomination. Modification de représentant.Administration : Gérant Associé : BLANCHARD Isabelle Jacqueline en fonction le 25 Juillet 2018 ; Gérant Associé : HAUTEFEUILLE Catherine Anne Gisele en fonction le 25 Juillet 2018
Cartographie de SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Comment contacter SCP CATHERINE HAUTEFEUILLE-HUARD ET ISABELLE BLANCHARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
1 AVENUE WALWEIN 93100 MONTREUIL |
| Organisme : | ADNOV |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0800710620 |
| Adresse : |
95 avenue des Logissons 13770 VENELLES
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