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Mise à jour RCS : le 16/09/2026 Mise à jour RNE : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

MARTELL & CO (CASTILLON)

342 438 892 · Active
Adresse : BP 21, PLACE EDOUARD MARTELL, 16100 COGNAC
Activité : Production de boissons alcooliques distillées
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/09/1987
Dirigeant : Morizot Francois-Xavier

Informations juridiques de MARTELL & CO

SIREN : 342 438 892
SIRET (siège) : 342 438 892 00032
Numéro LEI : 529900IKIC0H2NLOL255 
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR67342438892
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGOULEME , le 14/01/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/01/2003)
Numéro RCS : 342 438 892 R.C.S. Angouleme
Capital social : 954 110 665,71 €

Activité de MARTELL & CO

Activité principale déclarée : La production et le commerce des eaux de vie,vins spiritueux et produits alimentaires tant en France qu'à l'étranger La création,l'organisation,l'exploitation de tous magasins,agences ou organismes de quelque nature que ce soit ayant pour objet les commerces ci-dessus. Toutes opérations commerciales, financières,mobilières,immobilières ou autre se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant faciliter la réalisation. Généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à ces objets ou à tous objets similaires ou connexes.
Code NAF ou APE : 11.01Z (Production de boissons alcooliques distillées)
Domaine d’activité : Fabrication de boissons
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MARTELL & CO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 438 892 00032
    Adresse : BP 21 PLACE EDOUARD MARTELL 16100 COGNAC
    Date de création : 30/03/1990
    Nom commercial : CASTILLON
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 438 892 00107
    Adresse : 5 COURS PAUL RICARD 75008 PARIS
    Date de création : 20/07/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 438 892 00099
    Adresse : 16 AVENUE PAUL FIRINO-MARTELL 16100 COGNAC
    Date de création : 28/06/2018
    Activité distincte : Débits de boissons (56.30Z)
    Enseigne : L'INDIGO BY MARTELL
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 438 892 00065
    Adresse : DOM DE LIGNERES 16170 ROUILLAC
    Date de création : 09/12/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 438 892 00040
    Adresse : CHEMIN DES QUAIS 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
    Date de création : 01/01/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 438 892 00081
    Adresse : 112 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 01/10/2008
    Date de clôture : 20/07/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 438 892 00073
    Adresse : 49 AVENUE D'IENA 75016 PARIS
    Date de création : 01/11/2005
    Date de clôture : 01/10/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 438 892 00057
    Adresse : 12 PLACE DES ETATS-UNIS 75016 PARIS
    Date de création : 01/11/2002
    Date de clôture : 01/03/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise MARTELL & CO

Finances de MARTELL & CO

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 756M 874M 859M 640M
Marge brute (€) 596M 670M 645M 416M
EBITDA - EBE (€) 358M 519M 482M 278M
Résultat d'exploitation (€) 350M 500M 466M 269M
Résultat net (€) 271M 377M 326M 160M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -13,4 1,8 34,1 6,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 7,9 3,2
Taux de marge brute (%) 78,8 76,7 75,1 65
Taux de marge d'EBITDA (%) 47,3 59,4 56,1 43,4
Taux de marge opérationnelle (%) 46,3 57,2 54,3 42
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,99Mds 2,76Mds 2,4Mds 2,09Mds
BFR exploitation (€) 2,4Mds 2,33Mds 2,16Mds 2Mds
BFR hors exploitation (€) 593M 423M 239M 91,1M
BFR (j de CA) 1,44K 1,15K 1,02K 1,19K
BFR exploitation (j de CA) 1,16K 975 919 1,14K
BFR hors exploitation (j de CA) 286 177 102 52
Délai de paiement clients (j) 85,2 121 105 119
Délai de paiement fournisseurs (j) 76,2 89 70,1 68,7
Ratio des stocks / CA (j) 1,12K 895 847 1,06K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 302M 414M 356M 185M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 39,9 47,4 41,5 28,9
Fonds de roulement net global (€) 2,99Mds 2,77Mds 2,4Mds 2,09Mds
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 1,27M 126K 20,6K 21K
Dettes financières (€) 92M 86,1M 77,1M 72,1M
Capacité de remboursement 0,3 0,2 0,2 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 93,3 92,5 92,7 92,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,3 0,2 0,2 0,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 238M 180M
Liquidité générale 13,2 12,2
Couverture des dettes 32,4 31,7 33,2 33,5
Fonds propres (€) 3,52Mds 3,24Mds 2,86Mds 2,53Mds
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 35,9 43,1 38 25
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,7 11,6 11,4 6,3
Rentabilité économique (%) 7,2 10,8 10,6 5,8
Valeur ajoutée (€) 430M 585M 538M 336M
Valeur ajoutée / CA (%) 56,8 66,9 62,7 52,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 583 0 493 457
Salaires et charges sociales (€) 60,2M 52M 47,4M 46,3M
Salaires / CA (%) 8 5,9 5,5 7,2
Impôts et taxes (€) 7,78M 8,48M 10,5M 8,6M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 711M 580M

Dirigeants et représentants de MARTELL & CO

  • Président du directoire
    49 ans - 05/1977
    Depuis le 09/04/2026
  • Membre du directoire
    45 ans - 12/1980
    Depuis le 09/04/2026
  • Membre du directoire
    35 ans - 08/1991
    Depuis le 09/04/2026
  • Membre du conseil de surveillance
    55 ans - 02/1971
    Depuis le 09/04/2026
  • Membre du directoire
    45 ans - 06/1981
    Depuis le 09/04/2026
  • Membre du directoire
    53 ans - 07/1973
    Depuis le 09/04/2026
  • Membre du conseil de surveillance
    54 ans - 05/1972
    Depuis le 03/01/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    60 ans - 10/1965
    Depuis le 03/01/2017
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 572028041
    Depuis le 10/12/2013
  • Anciens dirigeants
  • Ancien président du conseil d'administration et directeur général, Administrateur
    64 ans - 10/1961
    Du 03/01/2017 au 10/02/2026
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 315172445
    Du 03/01/2017 au 10/03/2020
  • Ancien administrateur
    09/1961 - 12/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 03/01/2017 au 17/04/2019

Entreprises dirigées par MARTELL & CO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MARTELL & CO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MARTELL & CO

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/04/2026
    • Projet de statuts mis à jour
    02/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/02/2026
    • Document inconnu
    07/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • + DG César GIRON
      • Article 16, 25
      • César GIRON, Alexandre RICARD
      • César GIRON, Alexandre RICARD
      • Article 16, 25
      • + DG César GIRON
    • Statuts mis à jour
    06/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • article 23
      • non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant BEAS SARL
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant BEAS SARL
      • article 23
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    10/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • article 23
      • non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant BEAS SARL
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant BEAS SARL
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • article 23
    • Statuts mis à jour
    10/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/05/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    11/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    29/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/04/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/01/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/02/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    30/10/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    30/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    24/01/2008
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION 26/02/2007
      • STATUTS A JOUR 30/03/2007
      • DECLARATION DE CONFORMITE 30/03/2007
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/03/2007 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) FUSION PAR ABSORPTION DE RENAULT BISQUIT SA Numérode dépôt d'origine : 2700408 / COGNAC
      • Augmentation du capital social
    11/05/2007
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 28/02/2007 DIVERS fusion par absorption de la SOCIETE RENAULT Numéro de dépôt d'origine : 2700251 / COGNAC BISQUIT PAR LA SOCEITE MARTELL & CO. Numéro de dépôt d'origine :
    21/03/2007
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION 26/02/2007 DIVERS ENTRE MARTELL & CO ET RENAULT BISQUIT Numéro de dépôt d'origine : 2700190/ COGNAC
    27/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
    22/11/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
    06/09/2006
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE 17/05/2004
      • STATUTS A JOUR 05/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Changement date clôture exercice sociale du 31.12 Numéro de dépôt d'origine : 2400554 / COGNAC au 30.06 Numéro de dépôt d'
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    09/07/2004
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 29/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LOI DU Numéro de dépôt d'origine : 2200496 / COGNAC 15.05.2001 SUR LES NOUVELLES R
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
    28/06/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    05/02/2002
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 31/08/2001
      • Augmentation du capital social
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/08/2001 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    03/10/2001
    • Divers
      • Conversion du capital en euros
      • STATUTS A JOUR 28/03/2001
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 28/03/2001 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • Augmentation du capital social
    06/04/2001
    • Divers
      • LETTRE DE DEMISSION 30/06/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    06/09/2000
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION 26/05/2000 DIVERS FUSION ENTRE LA SOCIETE FLECHOISE DE PARTICIPATION Numéro de dépôt d'origine : 2000520 / COGNAC SOCIETE ABSORBANTE ET LES SOCIETES MARTELL SA ET Numéro d
      • MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • STATUTS A JOUR 30/06/2000
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/06/2000 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION
      • DECLARATION DE CONFORMITE 10/08/2000
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 30/05/2000
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NOUVELLE DENOMINATION SLE : MARTELL & Co Numéro dedépôt d'origine : 2000520 / COGNAC
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 30/05/2000
      • Augmentation du capital social
    01/09/2000
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION 26/05/2000 DIVERS FUSION ENTRE LA SOCIETE FLECHOISE DE PARTICIPATION Numéro de dépôt d'origine : 2000520 / COGNAC SOCIETE ABSORBANTE ET LES SOCIETES MARTELL SA ET Numéro d
      • MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • STATUTS A JOUR 30/06/2000
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/06/2000 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION
      • DECLARATION DE CONFORMITE 10/08/2000
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 30/05/2000
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NOUVELLE DENOMINATION SLE : MARTELL & Co Numéro dedépôt d'origine : 2000520 / COGNAC
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 30/05/2000
      • Augmentation du capital social
    01/09/2000
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION 26/05/2000 DIVERS FUSION ENTRE LA SOCIETE FLECHOISE DE PARTICIPATION Numéro de dépôt d'origine : 2000520 / COGNAC SOCIETE ABSORBANTE ET LES SOCIETES MARTELL SA ET Numéro d
      • MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • STATUTS A JOUR 30/06/2000
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/06/2000 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION
      • DECLARATION DE CONFORMITE 10/08/2000
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 30/05/2000
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NOUVELLE DENOMINATION SLE : MARTELL & Co Numéro dedépôt d'origine : 2000520 / COGNAC
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 30/05/2000
      • Augmentation du capital social
    01/09/2000
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION 26/05/2000 DIVERS ENTRE LA SOCIETE FLECHOISE DE PARTICIPATIONS ABSOR Numéro de dépôt d'origine : 2000325 / COGNAC BANTE ET LA SOCIETE MARTELL SA ET LA SOCIETE Numéro de dé
    29/05/2000
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION 26/05/2000 DIVERS ENTRE LA SOCIETE FLECHOISE DE PARTICIPATIONS ABSOR Numéro de dépôt d'origine : 2000325 / COGNAC BANTE ET LA SOCIETE MARTELL SA ET LA SOCIETE Numéro de dé
    29/05/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/03/2000
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 20/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    16/02/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/11/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    17/03/1999
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 05/01/1999
      • TRAITE D'APPORT-FUSION 05/01/1999 DIVERS TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME Numéro de dépôt d'origine : 9900115 / COGNAC DES SCISSIONS Numéro de dépôt d'origine : 9900115 / COGNAC
      • DECLARATION DE CONFORMITE 15/01/1999
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/01/1999 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 01/12/1998 DIVERS RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DU 01.12.1998 Numéro de dépôt d'origine : 9900115 / COGNAC
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DIVERS PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU Numéro de dépôt d'origine :9900115 / COGNAC 24.11.1998 Numéro de dépôt d'origine : 9900115 / COGNAC
    23/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    31/12/1998
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE D'APPORT 25/11/1998 DIVERS Entre la Société G.H. MUMM & Cie société apporteu Numéro de dépôt d'origine : 9800728 / COGNAC se et la Société FLECHOISE DE PARTICIPATIONS Numéro de dép
    04/12/1998
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE D'APPORT 19/11/1998 DIVERS APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE G.H. MUMM & CIE Numéro de dépôt d'origine :9800694 / COGNAC (RCS REIMS B 562 084 129) APPORTEUSE ET FLECHOISE Numéro de dép
    20/11/1998
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE D'APPORT 18/11/1998 DIVERS APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE G.H. MUMM & CIE Numéro de dépôt d'origine :9800690 / COGNAC (RCS REIMS B 562 084 129) APPORTEUSE ET FLECHOISE Numéro de dép
    18/11/1998
    • Divers
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 24/12/1997
      • STATUTS A JOUR 24/12/1997
    14/01/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/08/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Approbation des comptes au 31.12.94 et affectation des résultats renouvellement anticipé des mandats des membres du Conseil d'administration constate cessation fonctions d'administrateur de Mr René FIRINO MARTELL, décédé.
    19/07/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Approbation des comptes au 31.12.94 et affectation des résultats renouvellement anticipé des mandats des membres du Conseil d'administration constate cessation fonctions d'administrateur de Mr René FIRINO MARTELL, décédé.
    • Statuts mis à jour
    19/07/1995
    • Document inconnu
    25/05/1995
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Comptes annuels de MARTELL & CO

  • Comptes sociaux 2025 10/02/2026
  • Comptes sociaux 2024 04/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/02/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/01/2017

Procédures collectives de MARTELL & CO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MARTELL & CO

  • Cour de cassation, 29/06/2022, 20-17.061, 20-17.909
    Début du contentieux : 09/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : HILLEBRAND GORI FRANCE, HERFURTH SHIPPING SARL, Syndicat du Lloyd's de Londres n° 2012, Membres du syndicat du Lloyd's de Londres n° 4444, Société Advent Underwriting Limited, Syndicat du Lloyd's de Londres n° 510, Société Liberty Corporate Capital Ltd, Syndicat du Lloyd's de Londres n° 3000, Syndicat du Lloyd's de Londres n° 457, Syndicat du Lloyd's de Londres n° 1414, Société Novae Syndicates Limited, Syndicat du Lloyd's de Londres n° 1209, Société W R Berkley Syndicate Management Limited, Syndicat du Lloyd's de Londres n° 832, Syndicat du Lloyd's de Londres n° 3110, XL INSURANCE COMPANY SE, ACMG LOGISTIC, Société Compagnie Allianz IARD, Société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 09/04/2020, 18/00638
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, HERFURTH SHIPPING SARL, HILLEBRAND GORI FRANCE, ACMG LOGISTIC
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/11/2019, 17/04384
    Début du contentieux : 09/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 28/08/2019, 19-1283
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ACOUA, DIR REGIONALE JEUNESSE ET SPORTS, RMN ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES, STEF LOGISTIQUE, DOMAINE SKIABLE ARECHES BEAUFORT, SARL LANNEAU, SANDERS CENTRE AUVERGNE, EURO INFORMATION SAS, PHILIBERT ET ASSOCIES, COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE, CERZA, BYBLOS HUMAN SECURITY, TERELIAN, GLOBAL TREX, MAIN SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SYNDICAT E S F ST JEAN D'ARVES, SECURIPOLES, SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE, SUEZ ORGANIQUE, COLAS PROJECTS ORLY ENROBES, DESMAREZ ALIMENTS, LAFLOR, GMSI SP GMSI-SECURITE PRIVEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, METODS, SYNER'VAL, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, STAFF SERVICES, SERIS SECURITY, GCC SERVICES FRANCE, PAPREC SUD-OUEST, RESOCITY, JD LOGISTOCKS, CRISTAL UNION, AD RADIOCOMS, COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE, GAEC LA BERGERIE DU PLAN, FIBRE EXCELLENCE ST GAUDENS SAS, CAMPING OMAHA BEACH, SICRA ILE DE FRANCE, SERIS SECURITY EVENT, DISP CENTRE EST DIJON, COMMUNE DE CAYENNE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SCI BLUE ORCHID FRANCE, SA BREVIDIS, SODIPOR, LA MOTTERAYE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, COVED ENVIRONNEMENT, BMRA, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, SOGEBA, SINIAT, OSE HERACLES SECURITE PRIVEE, ASE PRIVEE ACTION SECURITE EUROPE PRIVEE, COMMUNE D'ISNEAUVILLE, COMMUNE DE OYE PLAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/08/2019, 19-1283
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ACOUA, DIR REGIONALE JEUNESSE ET SPORTS, REUNION DES MUSEES NATIONAUX, STEF LOGISTIQUE FUVEAU, DOMAINE SKIABLE ARECHES BEAUFORT, SARL LANNEAU, SANDERS CENTRE AUVERGNE, EURO INFORMATION SAS, PHILIBERT ET ASSOCIES, COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE, CERZA, BYBLOS SECURITE PRIVEE, TERELIAN, GLOBAL TREX, MAIN SECURITE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SYNDICAT E S F ST JEAN D'ARVES, SECURIPOLES, SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE, SUEZ ORGANIQUE, COLAS PROJECTS ORLY ENROBES, DESMAREZ, LAFLOR, GMSI SP GMSI-SECURITE PRIVEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, SAMSIC SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, METODS, SCOTT BADER SAS, SYNER'VAL, SA DEMATHIEU ET BARD, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, STAFF SERVICES, SERIS SECURITY, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC SERVICES FRANCE, PAPREC SUD-OUEST, RESOCITY, JD LOGISTOCKS, CRISTAL UNION, AD RADIOCOMS, COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION, GAEC LA BERGERIE DU PLAN, MUSEE NATIONAL DE LA MARINE, FIBRE EXCELLENCE ST GAUDENS SAS, CAMPING OMAHA BEACH, SICRA ILE DE FRANCE, SERIS SECURITY EVENT, DISP CENTRE EST DIJON, COMMUNE DE CAYENNE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SCI BLUE ORCHID FRANCE, SA BREVIDIS, SODIPOR, LA MOTTERAYE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COVED ENVIRONNEMENT, DISTRIBUTION AUTOMOBILES DISCOUNT, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, SOGEBA, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, OSE HERACLES SECURITE PRIVEE, ASE PRIVEE ACTION SECURITE EUROPE PRIVEE, COMMUNE D'ISNEAUVILLE, COMMUNE DE OYE PLAGE, LEGENDRE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1269
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, COMMUNE DE BASTIA, TELESKIS DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE MOUTIERS, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, COMMUNAUTE COMMUNES VAL D AZUN, COMMUNE DE SAINT SAULVE, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND, COMMUNE DE COMPIEGNE, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, MONT BLANC HELICOPTERES, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, SOC DES TELEPORTES BETTEX, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, ENERGIE DEV SCES BRIANCONNAIS, SEMVAL, REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, SEM VALLOIRE, SCEA DE L OUMERAGE, COMMUNE DE CARNAC, DIR DES SERVICES PENITENTIAIRES, AAA LES TAXIS BLEUS BASTIAIS, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE VALLAURIS, SEMCM, COMMUNAUTE AGGLO DU GAPENCAIS, DESTINATION BALLON D'ALSACE, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOGARIS, ROBERT BOSCH FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE SOULAC SUR MER
  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1269
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, COMMUNE DE BASTIA, TELESKIS DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE MOUTIERS, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, COMMUNAUTE COM VAL D'AZUN, COMMUNE DE SAINT SAULVE, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE COMPIEGNE, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, MONT BLANC HELICOPTERES, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, SOC DES TELEPORTES BETTEX, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, ENERGIE DEV SCES BRIANCONNAIS, SEMVAL, REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, SEM VALLOIRE, SCEA DE L'OUMERAGE, COMMUNE DE CARNAC, DIR DES SERVICES PENITENTIAIRES, AAA LES TAXIS BLEUS BASTIAIS, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE VALLAURIS, SEMCM, COMMUNAUTE AGGLO DU GAPENCAIS, DESTINATION BALLON D'ALSACE, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOGARIS, ROBERT BOSCH FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE SOULAC SUR MER
  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2015, 2014/11334
    Début du contentieux : 31/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LE CORDON BLEU INTERNATIONAL BV
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  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2015, 14/11334
    Début du contentieux : 31/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LE CORDON BLEU INTERNATIONAL BV
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 22/09/2015, 15-1147
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE, SOC REMONTEES MECANIQUES HOUCHES, PROCTER & GAMBLE BLOIS, AREVA NP, GRANDS VINS SELECTION, EUROCHENE, COMMUNE DE FECAMP, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, ECOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2015, 15-1147
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE, SOC REMONTEES MECANIQUES HOUCHES, PROCTER & GAMBLE BLOIS, AREVA NP, GRANDS VINS SELECTION, SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT, EUROCHENE, COMMUNE DE FECAMP, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, SOCIETE DES MPS DU CENTRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2015, 15-1060, 2015-1060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS, ORDRE DE MALTE FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KOARIO, COMMUNE D'ARPAJON, COMMUNE DE SALBRIS, CTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, IEDOM REUNION, DTP, CHU DE NIMES, ETF, COMMUNE DE GUYANCOURT, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, AGEFIA TP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP, SNCF RESEAU, RAZEL BEC, LYCEE POLYVALENT DE POINTE NOIRE, PSG MERCHANDISING, ORBELLO GRANULATS NORMANDIE, COMMUNE DE NICE, HOPITAL LOCAL DE BELLEVILLE, ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN, SCI TOUR LA VILLETTE, ECF CESR 33 CENTRE D'EDUCATION SECURITE ROUTIERE 33, COMMUNE D ALIXAN, COMMUNE D'AGDE, SOLEVAL FRANCE, GRANULATS VICAT, TECHNIQUE ET SECURITE, ASA ALL SECURITY ASSISTANCE, SODEXO ENTREPRISES, VCF TP LYON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CAMOZZI MATERIAUX, VALLOIRE SNOW CLUB, AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA, PASTEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EST SECURITE REUNION, LUCAS EUROPE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, SPORTFIVE, COMMUNE DE FONSORBES, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SYNDICAT CGT TAXIS BX ET GIRONDE, MINISTERE DE LA DEFENSE, COMMUNE DE CAMBRAI, FILLOL LODGING MANAGEMENT, ALYZIA, COMMUNE DE MEYRARGUES, COMMUNE DE PLOEMEUR, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, METEO-FRANCE, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, PRESTALOG, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, CARREFOUR HYPERMARCHES, TUBESCA-COMABI, COMMUNE D'EVREUX, GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, ASSOCIATION REUNION SECOURS, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, DOOSAN BABCOCK LIMITED, LOGIMINE, EURL ROUSSEAU, TRAITEUR DE PARIS, SOCIETE DES MPS DU CENTRE, PREMIUM SECURITE, TERRALYS, CASVS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SENART VAL DE SEINE, COMPASS GROUP FRANCE, BATEG, PARIS OUEST CONSTRUCTION, ARTEMIS SECURITY, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, SCI LES DEUX LIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, DONATI PHILIPPE, AFI. ESCA IARD, CABINET FETY, SNMCF SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS
  • ARCEP, 03/09/2015, 15-1060, 2015-1060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS, ORDRE DE MALTE FRANCE, CHAMBON JOEL, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KOARIO, COMMUNE D'ARPAJON, COMMUNE DE SALBRIS, CTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, IEDOM REUNION, DTP, CHU DE NIMES, ETF, COMMUNE DE GUYANCOURT, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, AGEFIA TP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP, SNCF RESEAU, RAZEL BEC, LYCEE POLYVALENT DE POINTE NOIRE, PSG MERCHANDISING, ORBELLO GRANULATS NORMANDIE, COMMUNE DE NICE, HOPITAL LOCAL DE BELLEVILLE, ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN, SCI TOUR LA VILLETTE, SECURITE 33, COMMUNE D ALIXAN, COMMUNE D'AGDE, SOLEVAL FRANCE, GRANULATS VICAT, TECHNIQUE ET SECURITE, ASA ALL SECURITY ASSISTANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VCF TP LYON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CAMOZZI MATERIAUX, VALLOIRE SNOW CLUB, AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA, PASTEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EST SECURITE REUNION, LUCAS EUROPE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, SPORTFIVE, COMMUNE DE FONSORBES, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SYNDICAT CGT TAXIS BX ET GIRONDE, MINISTERE DE LA DEFENSE, COMMUNE DE CAMBRAI, FILLOL LODGING MANAGEMENT, ALYZIA, COMMUNE DE MEYRARGUES, COMMUNE DE PLOEMEUR, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, METEO-FRANCE, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, PRESTALOG, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, CARREFOUR HYPERMARCHES, TUBESCA-COMABI, COMMUNE D'EVREUX, GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, ASSOCIATION REUNION SECOURS, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, DOOSAN BABCOCK LIMITED, LOGIMINE, EURL ROUSSEAU, TRAITEUR DE PARIS, ECOMAT, PREMIUM SECURITE, TERRALYS, CASVS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SENART VAL DE SEINE, ARTEMIS SECURITY, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, SCI LES DEUX LIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, DONATI PHILIPPE, AFI. ESCA IARD, CABINET FETY, SNMCF SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS
  • ARCEP, 17/06/2014, 14-0695
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STIB SOC DES TRANSPORTS INTERURBAINS BASTIAIS, ARKEMA FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, PARC NATIONAL LA VANOISE, EPC FRANCE, IFOPSE, ECOLE DE SKI FRANCAIS DES ARCS, COUR NATIONALE DU DROIT D ASILE, ASS DEPT COMITES FEUX FORETS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER, ARMOR PROTEINES, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, COMMUNE DE LYON, COMMUNE DE PORNICHET, FRAISPERTUIS CITY SARL, HOLOGRAM INDUSTRIE SA, NOVIAL, SNF SAS, SUEZ RV SUD OUEST, GARNIER FORNARO GARNIER MATTHIEU, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, ORI ALTA, SOC DES COURSES DE WISSEMBOURG, BERNADIN PAYSAGE, OGEC INSTITUION JEANNE D ARC, SERIS SECURITY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/06/2014, 14-0695, 2014-0695
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STIB SOC DES TRANSPORTS INTERURBAINS BASTIAIS, ARKEMA FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, PARC NATIONAL LA VANOISE, EPC FRANCE, IFOPSE, ECOLE DE SKI FRANCAIS DES ARCS, COUR NATIONALE DU DROIT D ASILE, ASS DEPT COMITES FEUX FORETS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER, ARMOR PROTEINES, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, COMMUNE DE LYON, COMMUNE DE PORNICHET, FRAISPERTUIS CITY SARL, HOLOGRAM INDUSTRIE SA, NOVIAL, SNF SAS, SUEZ RV SUD OUEST, GARNIER FORNARO GARNIER MATTHIEU, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, ORI ALTA, SOC DES COURSES DE WISSEMBOURG, BERNADIN PAYSAGE, OGEC INSTITUION JEANNE D ARC, SERIS SECURITY
  • Tribunal de grande instance de Paris, 31/01/2014, 2012/02688
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CORDON BLEU INTERNATIONAL BV
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  • CNIL, 31/12/2012, DF-2012-709
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : PERNOD RICARD
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  • INPI, 30/10/2012, 12-1901
    Position : Défendeur
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  • ARCEP, 29/05/2012, 12-0678
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTORAMA, MCC2I FRANCE, REED MIDEM ORGANISATION SA, B2I INGENIERIE ET TECHNOLOGIES, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, SARRASOLA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, RL ETUDES, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, VILLE DE PARIS, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIN SECURITE, TORO FRANCE, ARASEC, PROMO RACING, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MASSELIN ENERGIE, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, LSP ORGANISATION, REGIE MUNICIPALE, STE DES TROIS VALLEES, DURR SYSTEMS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, MESTROLE, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, AIM ELECTRONIQUE, EID MEDITERRANEE, MAIRIE DE DUCOS, NFTI O U, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, SAINT LOUIS SUCRE, STAND UP, CITYA OIL CITYA NANTES, MAIRIE DE GENAS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, LAFARGE GRANULATS SUD, AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, NORTH ATLANTIC ENERGIES, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, SA BEAUCE PRODUCTIONS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, MAIRIE DE GRATENTOUR, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SODIDOUAI, ESSO RAFFINAGE SAS, MAIRIE D ORLEANS, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FERRERO FRANCE, CMI, HSBC FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE COLOMBES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE HOLDING, LEGRAND, BOB DIS, MAIRIE DE HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATMN, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, CARREFOUR, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ACTIV SECURITE, VECCIA SECURITE, TARMAC GRANULATS, SERCEL, BREIZ GROUPE SECURITE, COMITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT-DENIS DES SPORTS DE CONTACT, RENAULT SAS, CHRONOPOST INTERNATIONAL, ADRASEC, HESTIA SECURITE SERVICE, TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, DIR SCES FISCAUX DU DOUBS, BILET, LR SERVICES, VALORGA INTERNATIONAL, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE, DAMRYS, CEGELEC, ORCHESTRE DE BRETAGNE, SOLARCA FRANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, MAIRIE PORT ST CYPRIEN, APROLAB, EMIE, CAPI SECURITE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, L2M LES MAISONS MASTERS OUEST, DESMAZIERES, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, EURYDICE, 6116 COMMUNICATION, FORCE INSHORE, ASSOCIATION EMMAUS, SVS@CAP, TERRAGONE, CLIDANS, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, SIGNATURE FRISSONS, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, ABCDMT, GROUPE EURIS, CISE REUNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, FRANCE 3, INEO NORMANDIE, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SA MARCEL REFFET CIE AUTOS A6, TND OUEST, SOCOMEC HOLDING, OPTIC SAINT ANDRE, CIEL, DGC DEMANTELEMENT, BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE, ASK DU VAR, QUALIGUARD, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, EREC TECHNOLOGIES, LE DAHU ASSOCIATION, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ACOEM FRANCE, AM+SECURITE, ORYS, ETOILE PROTECTION, FORCE DE SECURITE PRIVEE, MAIRIE DE NARBONNE, NEO SECURITY, DOMAINE DE BELESBAT, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, ASKACO, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, SAXXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AREVA NP, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL, ALKERN LEPAIRE, LORD INGENIERIE, SNGST, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, EURO MEDI CARE, MAIRIE DE CAEN, LA BERRICHONNE FOOTBALL, BRIANO MATTEO, SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, SPIE BATIGNOLLES OUEST, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, ARPENT CONSEILS, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, LA POSTE, SAM MONTEREAU, ALTAREA COMMERCE FRANCE, IFEM, SRPP, SEL DES CENT DIX BETES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2012, 12-0678
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTORAMA, MCC2I FRANCE, REED MIDEM ORGANISATION SA, B2I INGENIERIE ET TECHNOLOGIES, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, SARRASOLA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, RL ETUDES, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, VILLE DE PARIS, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIN SECURITE, TORO FRANCE, ARASEC, PROMO RACING, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MASSELIN ENERGIE, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, LSP ORGANISATION, REGIE MUNICIPALE, STE DES TROIS VALLEES, DURR SYSTEMS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, MESTROLE, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, AIM ELECTRONIQUE, EID MEDITERRANEE, MAIRIE DE DUCOS, NFTI O U, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, SAINT LOUIS SUCRE, STAND UP, CITYA OIL CITYA NANTES, MAIRIE DE GENAS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, LAFARGE GRANULATS SUD, AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, NORTH ATLANTIC ENERGIES, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, SA BEAUCE PRODUCTIONS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, MAIRIE DE GRATENTOUR, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SODIDOUAI, ESSO RAFFINAGE SAS, MAIRIE D ORLEANS, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FERRERO FRANCE, CMI, HSBC FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE COLOMBES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE HOLDING, LEGRAND, BOB DIS, MAIRIE DE HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATMN, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, CARREFOUR, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ACTIV SECURITE, VECCIA SECURITE, TARMAC GRANULATS, SERCEL, BREIZ GROUPE SECURITE, COMITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT-DENIS DES SPORTS DE CONTACT, RENAULT SAS, CHRONOPOST INTERNATIONAL, ADRASEC, HESTIA SECURITE SERVICE, TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, DIR SCES FISCAUX DU DOUBS, BILET, LR SERVICES, VALORGA INTERNATIONAL, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE, DAMRYS, CEGELEC, ORCHESTRE DE BRETAGNE, SOLARCA FRANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, MAIRIE PORT ST CYPRIEN, EMIE, CAPI SECURITE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, L2M LES MAISONS MASTERS OUEST, DESMAZIERES, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, EURYDICE, 6116 COMMUNICATION, FORCE INSHORE, ASSOCIATION EMMAUS, SVS@CAP, TERRAGONE, CLIDANS, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, SIGNATURE FRISSONS, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, ABCDMT, GROUPE EURIS, CISE REUNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, FRANCE 3, INEO NORMANDIE, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SA MARCEL REFFET CIE AUTOS A6, TND OUEST, SOCOMEC HOLDING, OPTIC SAINT ANDRE, CIEL, DGC DEMANTELEMENT, BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE, ASK DU VAR, QUALIGUARD, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, EREC TECHNOLOGIES, LE DAHU ASSOCIATION, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ACOEM FRANCE, AM+SECURITE, ORYS, ETOILE PROTECTION, FORCE DE SECURITE PRIVEE, MAIRIE DE NARBONNE, NEO SECURITY, DOMAINE DE BELESBAT, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, ASKACO, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, SAXXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AREVA NP, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL, ALKERN LEPAIRE, LORD INGENIERIE, SNGST, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, EURO MEDI CARE, MAIRIE DE CAEN, LA BERRICHONNE FOOTBALL, BRIANO MATTEO, SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, SPIE BATIGNOLLES OUEST, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, ARPENT CONSEILS, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, LA POSTE, SAM MONTEREAU, ALTAREA COMMERCE FRANCE, IFEM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SRPP, SEL DES CENT DIX BETES, MAIRIE DE TASSIN LA DEMI LUNE, CHUBB SECURITE, CHATEAU YON FIGEAC, PHOTO STATION, CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY, NAVETTE AEROPORT, APHP HOPITAL AMBROISE PARE, DCN PROPULSION, SECURIFRANCE II, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EFFIA STATIONNEMENT, SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN, PBM 26, STACI 4, Q PARK SERVICES, MAIRIE DE GRANVILLE, UPM FRANCE SAS, PIGEON CARRIERES, FINORGA, DYNAMIC MOTO CLUB LAMOTHAIS, MAIRIE DE STE GENEVIEVE, LPOR LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT, RGW, MAIRIE D AIRE SUR LA LYS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/02/2012, 12-0264
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, MFP MICHELIN, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, SA APAVE INTERNATIONAL, SICA FINEDO, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE, SARL BRICAUD, RIVIERE TRANSPORTS, OLAGRI, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SETRA, MUTUELLE INTERIALE, AUCHAN, AUBERT ET DUVAL, BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, HOPITAL TENON, ASCOMETAL, COURVOISIER SA, MAIRIE DE MAISONS ALFORT, 3 SUISSES FRANCE, SACER PNE, MAIRIE DE NARBONNE, HEIL CLAUDE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SIVOM ST GAUDENS MONTREJEAU, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, APAVE SUDEUROPE, SECURITE PRIVEE ANTILLE GUYANE, FOURNIER-BIDOZ BERNARD, ASPTT ASS SPORTIVE DES PTT DE THIONVILLE, GRP RUBIS, CRODA CHOCQUES, MAIRIE DE CAMBRONNE LES, UNIVERSITE PARIS 7, AUTO ECOLE BELONNE, MASSELA GILBERT, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, ECKART-FRANCE, SPIE IDF NORD OUEST, UNIVERSITE DE CAEN, SORELEC STE RENNAISE D'ELECTRONIQUE & COMPOSANTS, TELECOM BRETAGNE, STE MODERNE DE PROTECTION SMP, DELTA TELESURVEILLANCE TSC, SIVEER, AMBULANCES ST ANDRE, ACESO MEDICAL SERVICES, EVELIA, GORON SA, GARDIENNAGE SURVEILLANCE SECURIT, ENTREPRISE ROGER MARTIN, ASS SPORTIVE UNIVERSITE PAUL SABATIER, PREFECTURE DE L OISE, SOFREGAZ, APHP HOPITAL DE TENON, PBM IMPORT, IMAG IN, CISCO SYSTEMS FRANCE, BLEDINA SA, HARAS DES GRANDS JONCS MARINS, MAORI PROTECTION, SEMAUX, SIAAP, LES VIGNERONS DU SIEUR D ARQUES, MOUILLOT ET COMPAGNIE, EFFIA STATIONNEMENT, SFLP SOCIETE FONCIERE LYONNAISE DE PARTICIPATIONS, PLANE LOGISTIQUE, ECBN, EUROP SECURITE INDUSTRIE MONTPEL, BOUYGUES BATIMENT IDF, BOURDARIOS BATIMENT, NEO SECURITY, ARCADE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, FABER, ENTREPRISE GUINTOLI SA, ENTREPRISE BOURDARIOS, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG
  • ARCEP, 28/02/2012, 12-0264
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, MFP MICHELIN, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, SA APAVE INTERNATIONAL, SICA FINEDO, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE, SARL BRICAUD, RIVIERE TRANSPORTS, OLAGRI, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SETRA, MUTUELLE INTERIALE, AUCHAN, AUBERT ET DUVAL, BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, HOPITAL TENON, COURVOISIER SA, MAIRIE DE MAISONS ALFORT, 3 SUISSES FRANCE, SACER PNE, MAIRIE DE NARBONNE, HEIL CLAUDE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SIVOM ST GAUDENS MONTREJEAU, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SECURITE PRIVEE ANTILLE GUYANE, FOURNIER-BIDOZ BERNARD, ASPTT ASS SPORTIVE DES PTT DE THIONVILLE, GRP RUBIS, CRODA CHOCQUES, MAIRIE DE CAMBRONNE LES RIBECOURT, UNIVERSITE PARIS 7, AUTO ECOLE BELONNE, MASSELA GILBERT, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, ECKART-FRANCE, SPIE IDF NORD OUEST, UNIVERSITE DE CAEN, SIEMENS SAS, TELECOM BRETAGNE, STE MODERNE DE PROTECTION SMP, DELTA TELESURVEILLANCE TSC, SIVEER, AMBULANCES ST ANDRE, ACESO MEDICAL SERVICES, EVELIA, GORON SA, GARDIENNAGE SURVEILLANCE SECURIT, ENTREPRISE ROGER MARTIN, ASS SPORTIVE UNIVERSITE PAUL SABATIER, PREFECTURE DE L'OISE, SOFREGAZ, PBM IMPORT, IMAG IN, CISCO SYSTEMS FRANCE, BLEDINA SA, HARAS DES GRANDS JONCS MARINS, MAORI PROTECTION, SEMAUX, SIAAP, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, MOUILLOT ET COMPAGNIE, EFFIA STATIONNEMENT, SFLP SOCIETE FONCIERE LYONNAISE DE PARTICIPATIONS, PLANE LOGISTIQUE, ECBN, EUROP SECURITE INDUSTRIE MONTPEL, BOURDARIOS BATIMENT, NEO SECURITY, ARCADE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, FABER, ENTREPRISE GUINTOLI SA, BATEG
  • INPI, 09/12/2011, 11-2643
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 13/07/2011, 311844
    Début du contentieux : 02/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, G H MUMM ET CIE
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  • INPI, 25/11/2010, 10-1202
    Début du contentieux : 20/10/2010
    Position : Demandeur
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/06/2010, 10-0751
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNIM
  • ARCEP, 29/06/2010, 10-0751
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNIM
  • ARCEP, 24/06/2010, 10-0726
    Début du contentieux : 27/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNIM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/06/2010, 10-0726
    Début du contentieux : 27/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNIM
  • INPI, 10/03/2009, 08-3263
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA VIGNOBLES MENARD
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  • INPI, 21/08/2008, 08-0642
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle
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  • INPI, 14/02/2008, 07-2937
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHONG CHUN H
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  • INPI, 05/12/2007, 07-1875
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/10/2007, 03NC01218
    Début du contentieux : 02/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, G H MUMM ET CIE
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/07/2007, 07-0698, 2007-0698
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALPA, MATERIEL MALVILLE, SICRA, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, SECURIFRANCE, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC, ARPENT CONSEILS, MOUILLOT, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, KAEFFER WANNER, CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE, ENTREPRISE VALERIAN, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIERIE, LOCAGEL, BRINK S SECURITY SERVICES, ARC COMMUNICATION SERVICES, BRUNELLES RAPHAEL, MONDIAL PROTECTION, LA POSTE, SPGO PAYS DE LOIRE, MAIN SECURITE, SPIE BATIGNOLLES, ALTAREA COMMERCE FRANCE, IFEM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, TAXIS RADIO DE BLOIS, AUCHAN HYPERMARCHE, CABINET LIEUTAUD, LYONDELL CHIMIE FRANCE, SOLOGIS, STE ALSACIENNE DE SERVICE ET STRASBOURG, RESPECT SECURITE, GAEC LE BOULEROT, RENOVE PALETTES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN
  • ARCEP, 24/07/2007, 07-0698
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALPA, MATERIEL MALVILLE, SICRA, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, SECURIFRANCE II, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC, ARPENT CONSEILS, MOUILLOT, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, KAEFFER WANNER, CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE, ENTREPRISE VALERIAN, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, BRINK S SECURITY SERVICES, ARC COMMUNICATION SERVICES, BRUNELLES RAPHAEL, MONDIAL PROTECTION, LA POSTE, SPGO PAYS DE LOIRE, MAIN SECURITE, SPIE BATIGNOLLES, ALTAREA COMMERCE FRANCE, IFEM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, TAXIS RADIO DE BLOIS, MAIRIE SAINT FLORENT SUR CHER, AUCHAN HYPERMARCHE, CABINET LIEUTAUD, LYONDELL CHIMIE FRANCE, SOLOGIS, STE ALSACIENNE DE SERVICE ET STRASBOURG, RESPECT SECURITE, GAEC LE BOULEROT, RENOVE PALETTES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN
  • Conseil d'État, 24/03/2006, 257330
    Début du contentieux : 22/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cour administrative d'appel de Bordeaux, Tribunal administratif de Poitiers
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/2005, 02BX00366
    Début du contentieux : 08/11/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Maintien de l'imposition
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  • Conseil d'État, 01/04/2005, 254319
    Début du contentieux : 20/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
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  • Cour de cassation, 17/12/2004, 03-17.031
    Début du contentieux : 19/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise Martell & Co, Syndicat CGT Martell & Co, Syndicat FO du personnel Martell & Co
    Dispositif : Cassation
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  • ARCEP, 27/07/2004, 04-0685
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/07/2004, 04-0685
    Début du contentieux : 25/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 14/01/2003, 03-0050, 03-50
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS ESF VALLOIRE, SOCLI IZAOURT, STE DES EAUX DE MELUN, DUCROS EURO EXPRESS, PLACOPLATRE, MAIRIE DE GONFREVILLE L ORCHER, ROUSSEL ET CIE, LEYMARIE, MAIRIE DE NOGENT LE ROTROU, STE ANDRE GLON SA, TRANSPORTS EN COMMUNS DE L AGGLOMERATION DE ROUEN, COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE, CIDEME, COFATHEC SERVICES F M, CHANRION MICHEL, EADS SOGERMA SERVICES, BARD PATRICE, NORD AMBULANCES, COFIDIS, SNPE, SOCIETE RHODANIENNE TOPOGRAPHIE, EJ SERVICES, SCIE COURPIERE, GEO PROCESS, SCP DESSENS FRANCESCONI, ORCOFA SAS, ORGASYNTH INDUSTRIES, LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT, ARPER, COMITE DEPARTEMENTAL RETRAITE SPORTIVE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/01/2003, 03-0050, 03-50
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS ESF VALLOIRE, SOCLI IZAOURT, STE DES EAUX DE MELUN, DUCROS EURO EXPRESS, PLACOPLATRE, MAIRIE DE GONFREVILLE L ORCHER, ROUSSEL ET CIE, LEYMARIE, MAIRIE DE NOGENT LE ROTROU, STE ANDRE GLON SA, TRANSPORTS EN COMMUNS DE L AGGLOMERATION DE ROUEN, COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE, CIDEME, COFATHEC SERVICES F M, CHANRION MICHEL, EADS SOGERMA SERVICES, BARD PATRICE, NORD AMBULANCES, COFIDIS, SNPE, SOCIETE RHODANIENNE TOPOGRAPHIE, EJ SERVICES, SCIE COURPIERE, GEO PROCESS, SCP DESSENS FRANCESCONI, ORCOFA SAS, ORGASYNTH INDUSTRIES, LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT, ARPER, COMITE DEPARTEMENTAL RETRAITE SPORTIVE
  • Cour de cassation, 20/11/1990, 89-14.869
    Début du contentieux : 15/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pierre Fabre INC, Pierre Fabre, X... INC, Parfums X... France
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de MARTELL & CO

  • MODIFICATION 14/04/2026
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : MARTELL & Co
    Adresse : Bp 21 Place Edouard Martell 16100 Cognac
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président du directoire : MORIZOT Francois-Xavier, Gérard, Nicolas ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GOURGUES Jean-Etienne, Marie ; Membre du conseil de surveillance : RICARD Alexandre, Bernard, Cyrus ; Membre du conseil de surveillance : RAMAT Rémi, Michel ; Membre du directoire : MIOT Pierre-Edouard, Jacques ; Membre du directoire : BORDA Sébastien, Roger, Antoine ; Membre du directoire : PITON Alexandre, Marc, Arthur, Robert ; Membre du directoire : GABORIEAU Patricia, Jocelyne, Michèle ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20260071, annonce n°470
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2026
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : Bp 21 Place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20260030, annonce n°474
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2025
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : Bp 21 Place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20250048, annonce n°981
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2024
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : Bp 21 Place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20240025, annonce n°1918
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2023
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : Bp 21 Place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20230039, annonce n°301
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2022
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : Bp 21 Place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20220023, annonce n°418
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2021
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : Bp 21 Place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20210035, annonce n°958
  • MODIFICATION 17/03/2020
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : MARTELL & Co
    Adresse : Bp 21 Place Edouard Martell 16100 Cognac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : GIRON César, Antonio ; Administrateur : RICARD Alexandre, Bernard, Cyrus ; Administrateur : RAMAT Rémi, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20200054, annonce n°591
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/01/2020
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : Bp 21 Place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20200014, annonce n°876
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2019
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : Bp 21 Place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20190086, annonce n°575
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2019
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : Bp 21 Place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20190086, annonce n°574
  • MODIFICATION 24/04/2019
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : MARTELL & Co
    Adresse : Bp 21 Place Edouard Martell 16100 Cognac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : GIRON César, Antonio ; Administrateur : RICARD Alexandre, Bernard, Cyrus ; Administrateur : RAMAT Rémi, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20190080, annonce n°413
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2019
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : Bp 21 place Édouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20190009, annonce n°196
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2018
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : BP 21 place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20180045, annonce n°8
  • MODIFICATION 11/01/2017
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : MARTELL & Co
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GIRON César, Antonio ; Administrateur : RICARD Alexandre, Bernard, Cyrus ; Administrateur : LACASSAGNE Laurent, Jean, Marcel ; Administrateur : RAMAT Rémi, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20170007, annonce n°67
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2017
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : BP 21 place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20170004, annonce n°927
  • MODIFICATION 25/05/2016
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : MARTELL & Co
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GIRON César, Antonio Administrateur : RICARD Alexandre, Bernard, Cyrus Administrateur : RAIN Bruno, Pascal, Jean-Paul Administrateur : LACASSAGNE Laurent, Jean, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20160102, annonce n°240
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2016
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : BP 21 place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20160013, annonce n°893
  • MODIFICATION 09/08/2015
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : MARTELL & Co
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GIRON César, Antonio Administrateur : RICARD Alexandre, Bernard, Cyrus Administrateur : RAIN Bruno, Pascal, Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20150151, annonce n°138
  • MODIFICATION 26/04/2015
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : MARTELL & Co
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GUETTAT Philippe, Pascal Administrateur : RICARD Alexandre, Bernard, Cyrus Administrateur : RAIN Bruno, Pascal, Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20150081, annonce n°198
  • MODIFICATION 26/04/2015
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : MARTELL & Co
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GUETTAT Philippe, Pascal Administrateur : RICARD Alexandre, Bernard, Cyrus Administrateur : BILLOT Thierry, Jean Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20150081, annonce n°197
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2015
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : BP 21 place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20150009, annonce n°513
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2014
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : BP 21 place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20140007, annonce n°2221
  • MODIFICATION 21/01/2014
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : MARTELL & Co
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GUETTAT Philippe, Pascal Administrateur : PRINGUET Pierre, Charles Administrateur : RICARD Alexandre, Bernard, Cyrus Administrateur : BILLOT Thierry, Jean Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20140014, annonce n°369
  • MODIFICATION 27/10/2013
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : MARTELL & Co
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GUETTAT Philippe, Pascal Administrateur : PRINGUET Pierre, Charles Administrateur : RICARD Alexandre, Bernard, Cyrus Administrateur : BILLOT Thierry, Jean Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick
    Bodacc B n°20130208, annonce n°679
  • MODIFICATION 24/02/2013
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : MARTELL & Co
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : GUETTAT Philippe, Pascal Administrateur : GERARD François, Robert, Marie Administrateur : PRINGUET Pierre, Charles Administrateur : GUETTAT Philippe, Pascal Administrateur : RICARD Alexandre, Bernard, Cyrus Administrateur : BILLOT Thierry, Jean Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick
    Bodacc B n°20130039, annonce n°224
  • MODIFICATION 13/11/2012
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : MARTELL & Co
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d administration et Directeur général : GUETTAT Philippe, Pascal Administrateur : GERARD François, Robert, Marie Administrateur : PRINGUET Pierre, Charles Administrateur : GUETTAT Philippe, Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick
    Bodacc B n°20120219, annonce n°238
  • MODIFICATION 13/11/2012
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : MARTELL & Co
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BRETON Lionel, Yves Administrateur : GERARD François, Robert, Marie Administrateur : PRINGUET Pierre, Charles Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick
    Bodacc B n°20120219, annonce n°234
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2012
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : BP 21 place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20120083, annonce n°2820
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2012
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : BP 21 place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20120003, annonce n°1186
  • MODIFICATION 05/05/2011
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : MARTELL & Co
    Capital : 954 110 665,71 €
    Adresse : place Edouard Martell BP 21 16100 Cognac
    Description : Changement de nom commercial
    Administration : Président du conseil d'administration : BRETON Lionel Yves Directeur général : BRETON Lionel Yves Administrateur : RICARD Patrick Louis Administrateur : GERARD François Robert Marie Administrateur : PRINGUET Pierre Charles Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick
    Bodacc B n°20110088, annonce n°173
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2011
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : place Edouard Martell BP 21 16100 Cognac
    Bodacc C n°20110013, annonce n°1242
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2010
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : place Edouard Martell BP 21 16100 Cognac
    Bodacc C n°20100012, annonce n°1325
  • VENTE 20/03/2008
    RCS de Cognac
    Adresse : place Edouard Martell BP 21 16100 Cognac
    Administration : Président du conseil d'administration : BRETON Lionel Yves. Directeur général : BRETON Lionel Yves. Administrateur : RICARD Patrick Louis. Administrateur : GERARD François Robert Marie. Administrateur : PRINGUET Pierre Charles. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick.
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15.506.343,75 EUR
    Ancien propriétaire : MERINVIL
    Bodacc A n°20080048, annonce n°1797
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2008
    RCS de Cognac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : place Edouard Martell 16100 Cognac
    Bodacc C n°20080008, annonce n°1085
  • MODIFICATION 22/02/2008
    RCS de Cognac
    Dénomination : MARTELL & Co
    Capital : 954 110 665,71 €
    Adresse : place Edouard Martell BP 21 16100 Cognac
    Administration : Président du conseil d'administration : BRETON Lionel Yves. Directeur général : BRETON Lionel Yves. Administrateur : RICARD Patrick Louis. Administrateur : GERARD François Robert Marie. Administrateur : PRINGUET Pierre Charles. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick.
    Bodacc B n°20080032, annonce n°342

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Entreprises citées de MARTELL & CO

  • DOMAINES JEAN MARTELL (319 836 649) Cité 16 fois entre 2006 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et DOMAINES JEAN MARTELL de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , César GIRON
  • AUGIER ROBIN BRIAND ET CIE (905 721 205) Cité 12 fois entre 2006 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et AUGIER ROBIN BRIAND ET CIE de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et UNION DES VITICULTEURS PRODUCTEURS DE COGNAC-U.V.P.C. de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard LAURICHESSE , AUGIER ROBIN BRIAND & CIE , MARTELL & Co et 14 autres
  • WHITE OAK (885 347 872) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et WHITE OAK de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : STEPHANE NADALIE , OAK NATION , Sylvain CHARLOIS
  • 2P IMMOBILIER (829 192 756) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et 2P IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ZAMENHOF IMMOBILIER , ZAMENHOF
  • BEAS (315 172 445) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • RENAULT-BISQUIT SA (905 420 170) Cité 5 fois en 2004 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et RENAULT-BISQUIT SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lionel BRETON , Eric DOUVIER , MARTELL & Co et 3 autres
  • REVICO (906 930 029) Cité 3 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et REVICO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE JAs HENNESSY & C° , MARTELL & Co , E. REMY MARTIN & C° S.A. et 10 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et SOC INT COLLECT AGRIC DEVELOP COGNAC de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CAMUS LA GRANDE MARQUE , MARTELL & Cie , Patrick RAGUENAUD et 12 autres
  • SEAGRAM FRANCE DISTRIBUTION (383 692 860) Cité 3 fois entre 1998 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et SEAGRAM FRANCE DISTRIBUTION de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et COULIBALY-PERDEREAU CHARLES de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et SOCIETE MARTELL ET CIE de la relation : Fusion
  • VIGIER PATRICK (351 448 295) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et VIGIER PATRICK de la relation : Commissaire aux apports
  • PAGES JEANINE (413 645 466) Cité 3 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et PAGES JEANINE de la relation : Inconnue
  • RAHAL MORAD (500 227 822) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et RAHAL MORAD de la relation : Banque
  • G H MUMM ET CIE (562 084 129) Cité 9 fois entre 1998 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et G H MUMM ET CIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , César GIRON
  • MARTELL (905 520 516) Cité 6 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARTELL & CO et MARTELL de la relation : Fusion
  • COMBE PIERRE (341 080 992) Cité 1 fois en 2000
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 82
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 82 83 97 81 90
Écart rémunération (sur 40) 37 38 37 36 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 5 10 20 5 NC
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par MARTELL & CO

  • Création rare
    Enregistrée le 15/10/2024
    Expire le 15/10/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR5090444
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 20/12/2022
    Expire le 20/12/2032
    Classes : 33
    Numéro : FR4922673
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 19/11/2019
    Expire le 19/11/2029
    Classes : 33
    Numéro : FR4600085
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 18/11/2019
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4599773
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • MARTELL CHANTELOUP
    Enregistrée le 06/11/2019
    Expire le 06/11/2029
    Classes : 33
    Numéro : FR4596810
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 31/07/2019
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4572187
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Enregistrée le 31/07/2019
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4572196
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Enregistrée le 15/07/2019
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4567708
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Enregistrée le 15/07/2019
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4567709
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Enregistrée le 26/03/2019
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4537319
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • MARTELL
    Enregistrée le 26/03/2019
    Expire le 26/03/2029
    Classes : 33
    Numéro : FR4537329
    Marque enregistrée
  • MARTELL CHANTELOUP
    Enregistrée le 24/10/2018
    Expire le 24/10/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR4494331
    Marque enregistrée
  • CORDON BLEU
    Enregistrée le 24/05/2018
    Expire le 24/05/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR4455583
    Marque enregistrée
  • MARTELL BLUE SWIFT
    Enregistrée le 05/04/2018
    Expire le 05/04/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR4443220
    Marque enregistrée
  • MARTELL
    Enregistrée le 28/11/2017
    Expire le 28/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4408461
    Marque enregistrée
  • MARTELL
    Enregistrée le 28/11/2017
    Expire le 28/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4408470
    Marque enregistrée
  • MARTELL
    Enregistrée le 27/11/2017
    Expire le 27/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4408066
    Marque enregistrée
  • LA DISTILLERIE G ALE
    Enregistrée le 07/11/2017
    Expire le 07/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4402178
    Marque enregistrée
  • LA DISTILLERIE G ale
    Enregistrée le 07/11/2017
    Expire le 07/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4402179
    Marque enregistrée
  • LA DISTILLERIE G ale
    Enregistrée le 07/11/2017
    Expire le 07/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4402181
    Marque enregistrée
  • LA DISTILLERIE G ale
    Enregistrée le 07/11/2017
    Expire le 07/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4402183
    Marque enregistrée
  • LA DISTILLERIE G ale
    Enregistrée le 07/11/2017
    Expire le 07/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4402185
    Marque enregistrée
  • LA DISTILLERIE G ale
    Enregistrée le 07/11/2017
    Expire le 07/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4402186
    Marque enregistrée
  • LA DISTILLERIE G ale
    Enregistrée le 07/11/2017
    Expire le 07/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4402190
    Marque enregistrée
  • LA DISTILLERIE G ale
    Enregistrée le 07/11/2017
    Expire le 07/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4402191
    Marque enregistrée
  • LA DISTILLERIE G ale
    Enregistrée le 07/11/2017
    Expire le 07/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4402198
    Marque enregistrée
  • LA DISTILLERIE G ale
    Enregistrée le 07/11/2017
    Expire le 07/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4402201
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 03/11/2017
    Expire le 03/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4401448
    Marque enregistrée
  • MARTELL BLUE SWIFT
    Enregistrée le 30/06/2017
    Expire le 30/06/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4372818
    Marque enregistrée
  • MARTELL BLUE SWIFT
    Enregistrée le 03/04/2017
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4351269
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • D
    Enregistrée le 05/01/2017
    Expire le 05/01/2027
    Classes : 20 , 21 , 32 , 33 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4327108
    Marque enregistrée
  • LA DISTILLERIE GALE
    Enregistrée le 19/12/2016
    Expire le 19/12/2026
    Classes : 20 , 21 , 32 , 33 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4323377
    Marque enregistrée
  • MARTELL VS SINGLE DISTILLERY JEAN MARTELL
    Enregistrée le 07/10/2016
    Expire le 07/10/2036
    Classes : 33
    Numéro : FR4305452
    Marque renouvelée
  • MARTELL CARACTERE
    Enregistrée le 21/07/2016
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4288837
    Marque enregistrée
  • MARTELL CORDON BLEU EXTRA
    Enregistrée le 14/03/2016
    Expire le 14/03/2036
    Classes : 33
    Numéro : FR4256596
    Marque renouvelée
  • MARTELL CORDON BLEU EXTRA
    Enregistrée le 14/03/2016
    Expire le 14/03/2036
    Classes : 33
    Numéro : FR4256648
    Marque renouvelée
  • La Distillerie Générale
    Enregistrée le 24/02/2016
    Expire le 24/02/2036
    Classes : 20 , 21 , 33 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4251872
    Marque renouvelée
  • MARTELL CORDON BLEU
    Enregistrée le 21/01/2016
    Expire le 21/01/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4242461
    Marque enregistrée
  • MARTELL CORDON BLEU
    Enregistrée le 21/01/2016
    Expire le 21/01/2036
    Classes : 33
    Numéro : FR4242485
    Marque renouvelée
  • MARTELL BLUE SWIFT
    Enregistrée le 20/01/2016
    Expire le 20/01/2036
    Classes : 33
    Numéro : FR4241947
    Marque renouvelée
  • BLUE SWIFT
    Enregistrée le 20/01/2016
    Expire le 20/01/2036
    Classes : 33
    Numéro : FR4241952
    Marque renouvelée
  • MARTELL
    Enregistrée le 20/01/2016
    Expire le 20/01/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4242165
    Marque enregistrée
  • MARTELL MEDAILLON
    Enregistrée le 20/01/2016
    Expire le 20/01/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4242174
    Marque enregistrée
  • MARTELL V.I.C VERY IMPORTANT CREW
    Enregistrée le 15/10/2015
    Expire le 15/10/2025
    Classes : 33
    Numéro : FR4217992
    Marque expirée
  • MARTEL COLLECTION SINGLE ESTATE
    Enregistrée le 08/10/2015
    Expire le 08/10/2025
    Classes : 33
    Numéro : FR4216095
    Marque expirée
  • MARTELL MEDAILLON
    Enregistrée le 22/09/2015
    Expire le 22/09/2025
    Classes : 33
    Numéro : FR4211858
    Marque expirée
  • MARTELL CORDON BLEU
    Enregistrée le 21/09/2015
    Expire le 21/09/2035
    Classes : 33
    Numéro : FR4211458
    Marque renouvelée
  • MARTELL CORDON BLEU EXTRA
    Enregistrée le 18/09/2015
    Expire le 18/09/2035
    Classes : 33
    Numéro : FR4210882
    Marque renouvelée
  • AMERICAN SWIFT
    Enregistrée le 18/09/2015
    Expire le 18/09/2025
    Classes : 33
    Numéro : FR4210896
    Marque expirée
  • COLLECTION SINGLE ESTATE
    Enregistrée le 07/07/2015
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4194951
    Demande totalement rejetée
  • Voir plus

Brevets déposés par MARTELL & CO

  • DISPOSITIF PORTABLE POUR LE CONTROLE D’UNE BOISSON ALCOOLISEE A TRAVERS UN CONTENANT, SYSTEME ET PROCEDE ASSOCIES
    Enregistré le 31/07/2015
    Expire le 30/07/2027
    Numéro : FR1557433
    Classes : G01N21/643 , G01N33/146 , G01N21/278 , G01N21/6486 , G01N2021/6421 , G01N2021/6497 , G01N2201/0221 , G01N21/64 , G01N21/64 , G01N33/146 , G01N2021/6421 , G01N2021/6497 , G01N21/278 , G01N21/6486 , G01N2201/0221 , G01N21/64 , G01N21/27
  • DISPOSITIF PORTABLE POUR LE CONTROLE D’UNE BOISSON ALCOOLISEE A TRAVERS UN CONTENANT, SYSTEME ET PROCEDE ASSOCIES
    Enregistré le 20/11/2015
    Expire le 30/07/2027
    Numéro : FR1561199
    Classes : G01N21/643 , G01N33/146 , G01N21/278 , G01N21/6486 , G01N2021/6421 , G01N2021/6497 , G01N2201/0221 , G01N21/64 , G01N21/64 , G01N33/146 , G01N2021/6421 , G01N2021/6497 , G01N21/278 , G01N21/6486 , G01N2201/0221 , G01N21/64 , G01N21/27
  • DISPOSITIF DE DISTILLATION POUR LA PRODUCTION DE SPIRITUEUX
    Enregistré le 29/09/2017
    Expire le 30/07/2027
    Numéro : FR1759063
    Classes : B01D3/02 , B01D5/006 , B01D5/009 , C12H6/02
  • DISPOSITIF DE DISTILLATION DU TYPE ALAMBIC CHARENTAIS COMPORTANT UN TOUR A FEU PERFECTIONNE
    Enregistré le 16/11/2017
    Expire le 29/09/2026
    Numéro : FR1760822
    Classes : B01D3/02 , B01D3/42 , C12H6/02
  • Dispositif de distillation présentant une consommation énergétique réduite
    Enregistré le 04/12/2020
    Expire le 07/05/2027
    Numéro : FR2012680
    Classes : B01D5/0006 , B01D5/0039 , C12H6/02 , B01D3/02 , B01D3/001 , B01D3/003

Aides perçues par MARTELL & CO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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