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Tribunal judiciaire de Nice,
10/04/2026, 26/00047
Début du contentieux :
24/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA PAIX
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/02/2026, 25/12070
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Nice,
29/01/2026, 23/02594
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'AMIRAL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/01/2026, 25/04758
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeublesis à
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/10/2025, 24/11797
Début du contentieux :
23/09/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nice,
14/10/2025, 25/00529
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. RIVIERE DES PARFUMS, Syndic. de copro./
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Nîmes,
28/08/2025, 23/01376
Début du contentieux :
04/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
10/07/2025, 24-11.513
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI Pico, établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
10/07/2025, 24-12.011
Position :
Défendeur
Autres parties :
établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, SCI Pico, commissaire du gouvernement des Alpes-Maritimes
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2025, 24/12639
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2025, 24/12641
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/06/2025, 24/09289
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LES BAHAMAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nice,
12/06/2025, 24/01946
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. LE SAINTE CLAIRE, SELARL SEBRIER SELARL MICHAEL SEBRIER
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/04/2025, 25/00096
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/03/2025, 21/00284
Début du contentieux :
04/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET KG
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/11/2024, 24/11727
Position :
Défendeur
Autres parties :
BORNE & DELAUNAY, Syndic. de copro. LEpris en la personne de son syndic, la SA CABINET TABONI
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/11/2024, 24/12937
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VERCORS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/11/2024, 24/80965
Début du contentieux :
09/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nice,
30/09/2024, 24/00026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nice,
30/09/2024, 23/04585
Début du contentieux :
22/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
17/09/2024, 24/01489
Début du contentieux :
15/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/09/2024, 23/12890
Début du contentieux :
23/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ERIC BENABU STEPHANIE BAUCHE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/09/2024, 23/06295
Début du contentieux :
05/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Annulation
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Tribunal judiciaire de Nice,
21/06/2024, 23/01850
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOGEA, Syndic. de copro
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Nîmes,
23/04/2024, 23/01376
Début du contentieux :
04/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2024, 23/01575
Début du contentieux :
09/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/01/2024, 21/05414
Début du contentieux :
03/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
18/12/2023, 22/00013
Début du contentieux :
08/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI PICO, EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/12/2023, 22/16100
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires Le Promontoire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
23/11/2023, 22/03537
Début du contentieux :
20/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
22/06/2023, 21/03845
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
29/06/2022, 21-15.205
Début du contentieux :
23/11/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI Pico, Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, TABONI TRANSACTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
15/09/2021, 19-25.528
Début du contentieux :
15/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
10/06/2021, 20-16.179
Début du contentieux :
30/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
08/02/2018, 17-16.041
Début du contentieux :
20/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Amandine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
02/02/2017, 16-11.421
Début du contentieux :
19/11/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
DA SILVA MIKE, COVEA RISKS, Association syndicale libre du lotissement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/10/2015, 14/05730
Début du contentieux :
02/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, COVEA RISKS, ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
13/11/2014, 13-25.167
Début du contentieux :
23/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association syndicale libre de La Colle Saint Pierre, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/09/2013, 12/09456
Début du contentieux :
23/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
15/11/2011, 10-25.840
Début du contentieux :
21/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 8 rue Vernier à Nice, AXA FRANCE IARD, CABINET LUCIEN CROUZET ET SYDNEY BREIL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
18/11/2009, 08-20.595
Début du contentieux :
07/03/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 bis rue Saint-Philippe à Nice
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
18/11/2009, 08-20.595
Début du contentieux :
07/03/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 bis rue Saint-Philippe à Nice
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/11/2008, 07/07248
Début du contentieux :
26/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
FILIA MAIF, AXA FRANCE IARD, SMGI MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, MUTUELLE DU MIDI TERTIANE, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/03/2008, 06/11687
Début du contentieux :
16/05/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER 4 BIS RUE SAINT PHILIPPE NICE
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Cour de cassation,
05/05/1998, 95-18.879
Début du contentieux :
12/01/1995
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELIOR RESTAURATION FRANCE, Groupe Azur compagnie, Compagnie d'assurances GAMF, TRANSEX STRASBOURG, BFSA, CTIM TURQUOISE PASSY, Société plomberie chauffage sanitaire SPCS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Le Turquoise, SCP TMC, L'ABEILLE, Industries de métaux Noranda limitée, Groupe Concorde, Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87
Dispositif :
Rejet
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