Cour de cassation,
27/09/2023, 22-19.436
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SG. H, JPOISSY, G.M. TEXTILES BIS, GM TEXTILES, Société Jules, Société B3J, COLHOM
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
09/06/2022, 21/04131
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
B3J, JULES LOGISTIQUE, SG.H., JPOISSY, G.M. TEXTILES BIS, COLHOM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
03/06/2016, 15/08452
Début du contentieux :
19/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIMAC, SARL SAAB, LE COQUILLAGE, SAGEDOM SOCIETE D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, VACANCES LOISIRS HOTELS, JR ABEILLE, SARL AMARANTE, LAMARAN, EURL REY-INVEST, SPI SERVICES PRESTIGE INVESTISSEMENT, EURL SAINT JUST, FLOPAS, SCPC SOCIETE CENTRALE DE PARTICIPATION COMMERCIALE, DECROOCQ ALIZE, DARIVEST, SARL CARMEN, SOC HOTELIERE DUPAIN, SARL CREOLE, BOCLAVA, SARL DU SOLEIL, EURL PHIP, DRAGON SOLEIL, SARL KRUYPERS GRAND BLEU, SARL MGB, SAINT HILAIRE, EURL GARNIER, SOMAN, SARL PERE LABAT, FUSIL GUADELOUPE, SARL BRIJA Capital, SARL ECK, SARL RODA
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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