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Tribunal judiciaire de Paris,
05/05/2026, 25/12932
Début du contentieux :
13/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
BLUELINK, ICB INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2026, 25/57225
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA SA, RAMIER, S.A.R.L. INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
24/11/2025, 22/01880
Début du contentieux :
11/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ALPHA CONTROLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELYSEE-MARIGNAN, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
25/06/2025, 25/00040
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.D.LEC CONNECTIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EVOTIGA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FTS FRANCILIENNE DE TOITURE ET SERVICES, TECHNIQUES PAYSAGES, S.A.R.L. SPC CONCEPT prise en la personne de son mandataire judiciaire, la SELARL, S.A.R.L. ABS PLOMBERIE, S.A.S. HEXAGONE, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis, SCCV CHAVILLE DEVELOPPEMENT, S.A.S.U. CBI BATIMENT prise en la personne de son administrateur judiciaire, la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER-DECHANAUD, S.A.S.U. CBI BATIMENT prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SELARL GARNIER-GUILLOUËT, ISOL BAT RAVALEMENT, S.A.R.L. FRANCE ETANCHEITE, S.A.R.L. TDM
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/03/2024, 24/00211
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRDF, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, SUEZ, HERA, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, SEIP ILE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE DOMAINE DE ROSE, COMMUNE DE, COMMUNAUTÉ URBAINE GPSEO, MARELLE, TDF T D F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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