-
Tribunal judiciaire de Lille,
07/04/2026, 25/01791
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESCAUT HABITAT, SIA HABITAT, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD Assurances Mutuelles, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST, APAVE NORD-OUEST SAS, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, TWI TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. NORD CARRELAGE, FACADIER DE FLESSELLES, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, CHARPENTE DU NORD, Compagnie d'assurance SMA SA, BSD COUVERTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
31/03/2026, 24/14172
Début du contentieux :
24/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la, SA SMA, Société RAMERY BATIMENT, BOTEMO, JNAPANU BATIMENT, E.U.R.L. INDIGO, GDS ELEC, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, KONE, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, NACARAT, Compagnie d'assurance PROJEX INGENIERIE, S.N.C. OSCILLIUM, Mutuelle MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC (SMABTP), Société S.M.A.B.T.P, MMA IARD, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, NORD ASPHALTE, S.A.S. BUREAUCONSTRUCTION
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
26/02/2026, 26/00004
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER NORD EST, SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, POSTE IMMO, CLESENCE, MAIRIE DE, Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS, CABINET DE RADIOLOGIE DES DOCTEURS SEGARD ROBACHE ET ADAMS, SELRA, MODUO CONTRACT, LES TROIS ENFANTS DE CHOEUR, BUREAU ALPES CONTROLES, ECR ENVIRONNEMENT NORD, GINGER DELEO, Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ASS DIOCESAINE DE SOISSONS, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRITAIRES
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
17/02/2026, 25/01503
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriété de lapris en la personne de son syndic la société Foncia Hauts de France, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, NFC NORD FRANCE CONSTRUCTIONS, URBAN VRD, BUREAU VERITAS, S.A.S. SAS ECR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
25/11/2025, 25/01535
Position :
Défendeur
Autres parties :
KAUFMAN & BROAD FLANDRES, S.D.C. DE LA RESIDENCE, Commune d', GEOLYS ANTILLES SERVICES, A.M.A. APOGEO, BUREAU VERITAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
22/04/2025, 24/01799
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESCAUT HABITAT, SMABTP, AXA FRANCE IARD, LAMINE, GROUPAMA NORD EST, ETABLISSEMENTS GAILLARD, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, VERDI NORD PAS DE CALAIS, DOURDIN BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE, TWI TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX, APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LA MADELEINE MENUISERIE, LES PLAQUISTES DU NORD, NORD CARRELAGE, CHARPENTE DU NORD, M.J.S PARTNERS, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
11/03/2025, 24/01448
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SOGEA CARONI, HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.A. HABITAT DU NORD, NORD ASPHALTE, PERFHOME, S.A.S. PROSECO, SMART DECOR, GREEN PARK BOIS, PIXL ARCHITECTES, TWI TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX, LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES, PROFIL INGENIERIE, S.A.S. NORD TOITURES, ACTIV'FACADE, ATA AMENAGEMENT TRAVAUX AUDOMAROIS, BIAGIO, COMSI CONSTRUCTION D'OUVRAGES METALLIQUES ET STRUCTURES INDUSTRIELLES, EAUTEC, S.A.R.L. ME2N, S.A.R.L. MENUISERIES SERVICES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
04/03/2025, 24/01948
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIGLA NEUF, LE REX, S.A.S. SMAC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes,
10/09/2024, 24/00140
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASL HOTEL DU HAINAUT, SAS LANTHIER TP, DUCA, MODUO CONTRACT, ETYO REAL ESTATE, MODUO NORD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
04/06/2024, 22/05574
Début du contentieux :
17/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LOMME PONT SUPERIEUR, Société ALBINGIA, S.A.S.U. RABOTCONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SMA, S.A.S. NORD FRANCE COUVERTURE, S.A.R.L. ESQUISSES ARCHITECTE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/05/2024, 23/09313
Début du contentieux :
18/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MOS, SETH, AGENCE D'ARCHITECTE K PLUS, DATA, LETI, AGENCE D'ARCHITECTURE ELEMENT A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
16/11/2017, 16-22.129
Début du contentieux :
27/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence Lavoisier, SEPIC NORD, L'EQUITE S A, Société mutuelle des architectes français (MAF), ACTE IARD
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice