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Tribunal judiciaire de Pontoise,
21/01/2026, 25/00950
Position :
Demandeur
Autres parties :
BSD 52
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
23/01/2025, 24/00995
Position :
Défendeur
Autres parties :
CMW FORME
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
23/09/2024, 22/00036
Début du contentieux :
22/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CMW FORME
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
28/05/2013, 11/09343
Début du contentieux :
02/09/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
M.J.S PARTNERS
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Cour d'appel de Versailles,
11/12/2012, 11/09025
Début du contentieux :
03/11/2008
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Versailles,
06/03/2012, 11/05412
Début du contentieux :
24/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL HOME SWEET HOME
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Cour d'appel de Versailles,
31/10/2005, 93/00111
Début du contentieux :
06/10/1993
Position :
Demandeur
Autres parties :
BATICONCEPT ET ASSOCIES, PROFILAC, Société BATINOREST, Société QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SOCIETE SODIPRESSE, SOTRAPRESSE, BATICONCEPT, EUROVIA INTERNATIONAL, SOC JURASSIENNE DE MONTAGE
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Cour d'appel de Versailles,
31/10/2005,
Début du contentieux :
06/10/1993
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOTRAPRESSE, SOCIETE SODIPRESSE, Société SOLS INDUSTRIELS FILIPE, EUROVIA INTERNATIONAL, SOC JURASSIENNE DE MONTAGE, PROFILAC, Société MIC, BATICONCEPT ET ASSOCIES, Société BATINOREST, Société QUALICONSULT, Société SECOME, BATICONCEPT, Personne anonymisée 1
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