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Cour de cassation,
20/12/2018, 17-27.024
Début du contentieux :
13/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EP & ASSOCIES, ATELIERS DLB, CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE, Mutuelle des architectes français, EMJ
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Rennes,
13/07/2017, 14/01257
Début du contentieux :
27/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ATELIERS DLB, CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
01/07/2015, 14/01257
Début du contentieux :
22/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE GOAVEC PITREY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, ATELIERS DLB, EMJ