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Mise à jour RCS : le 09/09/2026 Mise à jour RNE : le 09/09/2026 Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

DODIN CAMPENON BERNARD (DODIN SUD-OUEST)

343 043 360 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 20 CHEMIN DE LA FLAMBERE, 31300 TOULOUSE
Activité : Construction d'ouvrages d'art
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/12/1987
Dirigeant : Nauche Laurent

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Informations juridiques de DODIN CAMPENON BERNARD

SIREN : 343 043 360
SIRET (siège) : 343 043 360 00183
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR56343043360
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 05/09/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/09/1988)
Numéro RCS : 343 043 360 R.C.S. Toulouse
Capital social : 10 000 005,00 €

Extrait INPI

Activité de DODIN CAMPENON BERNARD

Activité principale déclarée : Travaux publics et privés - Construction d'ouvrages d'art
Code NAF ou APE : 42.13A (Construction d'ouvrages d'art)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DODIN CAMPENON BERNARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 043 360 00183
    Adresse : 20 CHEMIN DE LA FLAMBERE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 07/12/2009
    Enseigne : DODIN SUD-OUEST
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 043 360 00191
    Adresse : ZAC DU PETIT LEROY 9 RUE ERNEST FLAMMARION 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 01/05/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00209
    Adresse : 34 RUE AMPERE 67120 DUTTLENHEIM
    Date de création : 01/10/2018
    Date de clôture : 07/03/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00175
    Adresse : 5 IMPASSE MARCEL PAUL 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/04/2009
    Date de clôture : 01/07/2023
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00159
    Adresse : PARC D AFFAIRE SILIC 4 PLACE DES ETATS-UNIS 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/06/2008
    Date de clôture : 01/05/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00167
    Adresse : CHANTIER METRO LOT LA FOURRAGERE 13012 MARSEILLE 12EME
    Date de création : 30/05/2008
    Date de clôture : 01/01/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00134
    Adresse : 11 RUE PAUL VERLAINE 97420 LE PORT
    Date de création : 13/10/2005
    Date de clôture : 20/02/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00142
    Adresse : RUE LOUIS ARAGON 56600 LANESTER
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00126
    Adresse : CHANTIER TGV 84460 CHEVAL-BLANC
    Date de création : 01/02/1996
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00068
    Adresse : AU BOURG 40220 TARNOS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00076
    Adresse : LE VILLAGE 13560 SENAS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00084
    Adresse : ROUTE DE CHARLEVAL 13980 ALLEINS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00092
    Adresse : VIADUC 13116 VERNEGUES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00100
    Adresse : TGV LOT 31 13370 MALLEMORT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00118
    Adresse : CHANTIER TGV LE VILLAGE 13660 ORGON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00050
    Adresse : BAT 1 PARC ST JEAN 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
    Date de création : 15/11/1990
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 043 360 00027
    Adresse : 26 CHEMIN DE LA FLAMBERE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 07/12/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DODIN CAMPENON BERNARD

Finances de DODIN CAMPENON BERNARD

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 97,1M 109M 172M 302M
Marge brute (€) 98,5M 119M 184M 322M
EBITDA - EBE (€) 12,1M 30,3M 41,9M 49,3M
Résultat d'exploitation (€) 11,8M 38,8M 47,5M 54,6M
Résultat net (€) -36,4M -3,52M 7,77M 19M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -11,1 -36,4 -43,2 0,3
Taux de marge brute (%) 102 109 107 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,4 27,7 24,4 16,3
Taux de marge opérationnelle (%) 12,2 35,5 27,7 18,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -17,4M 17,2M 23,2M -9,88M
BFR exploitation (€) 18,3M 52,3M 23,9M -521K
BFR hors exploitation (€) -35,6M -35,1M -635K -9,35M
BFR (j de CA) -65,3 57,6 49,3 -11,9
BFR exploitation (j de CA) 68,7 175 50,7 -0,6
BFR hors exploitation (j de CA) -134 -117 -1,4 -11,3
Délai de paiement clients (j) 154 253 170 95,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 246 276 247 145
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0,7
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -2,29M -2,85M 15M 32,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -2,4 -2,6 8,7 10,8
Fonds de roulement net global (€) -5,83M 30,7M 51,6M 50,8M
Couverture du BFR 0,3 1,8 2,2 -5,1
Trésorerie (€) 11,5M 13,4M 28,3M 60,7M
Dettes financières (€) 6,1K 6,1K 5,5K 6,5K
Capacité de remboursement 5 4,7 -1,9 -1,8
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3 -0,5 -0,7 -1,5
Autonomie financière (%) -10,8 18,3 22,6 20,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1 -0,4 -0,7 -1,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 0
Couverture des dettes -0,4 -0,4 -0,2 -0,1
Fonds propres (€) -8,75M 27,6M 41,1M 40,4M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -37,5 -3,2 4,5 6,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 416 -12,7 18,9 47,1
Rentabilité économique (%) -45,1 -2,3 4,3 9,6
Valeur ajoutée (€) 67,7M 83,9M 95M 105M
Valeur ajoutée / CA (%) 69,8 76,8 55,3 34,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 48,7M 52M 49,8M 44,1M
Salaires / CA (%) 50,2 47,6 29 14,6
Impôts et taxes (€) 1,81M 742K 2,54M 2,84M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de DODIN CAMPENON BERNARD

Entreprises dirigées par DODIN CAMPENON BERNARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DODIN CAMPENON BERNARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DODIN CAMPENON BERNARD

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/02/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    24/07/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat
    19/04/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    31/05/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    30/01/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Renouvellement de mandat
    10/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    28/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Reconstitution des capitaux propres
    18/05/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Reconstitution des capitaux propres
    18/05/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    14/12/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    14/12/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    04/06/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    20/06/2008
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
    20/05/2008
    • Projet
      • fusion absorption
    28/04/2008
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/07/2007
    • Rapport
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    05/06/2007
    • Document inconnu
    25/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
    09/09/2003
    • Divers
      • Changement de gérant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Changement de gérant
    26/09/2001
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    19/06/2001
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/08/1999
    • Document inconnu
    18/01/1999
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    28/09/1998
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    21/07/1994

Comptes annuels de DODIN CAMPENON BERNARD

  • Comptes sociaux 2025 18/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 04/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 07/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017

Conformité de DODIN CAMPENON BERNARD

0 procédure collective
145 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de DODIN CAMPENON BERNARD

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2025
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de DODIN CAMPENON BERNARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DODIN CAMPENON BERNARD

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2026, 25BX00779
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2026, 26/08197
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLACEO, AXA FRANCE IARD, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, AIRBUS, AIRBUS OPERATIONS, ARCADIS ESG, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ITECO, O.T.E. OTE INGENIERIE, SLH INGENIERIE, MMA IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/03/2026, 510850
    Début du contentieux : 28/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des transports
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2025, 25BX02072
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 06/11/2025, 2110176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Grands Projets, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, ATELIER BARANI, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SPIE Batignolles TPCI, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, BOTTE FONDATIONS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 06/11/2025, 2110232
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Grands Projets, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SPIE Batignolles TPCI, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, BOTTE FONDATIONS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 11/09/2025, 2501202
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 26/06/2025, 2422808
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE COSEA, SNCF Réseau, VCT GP VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE, EUROVIA GPI EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, NGE, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RAZEL-BEC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/03/2025, 2403699
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Société du Grand Paris, Centre hospitalier des Quatres Villes, Société Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Société Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Société Orange France Télécom, Société des eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, Société Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SNCF RESEAU, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, SNCF GARES & CONNEXIONS, ENEDIS, Société SFR SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet Extension
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/03/2025, 2212978
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, BOTTE FONDATIONS, Régie autonome des transports parisiens (RATP)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 28/02/2025, 2000777
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 28/02/2025, 2100186
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 28/02/2025, 1900334
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Société Vinci Construction Terrassement, Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 28/02/2025, 2301477
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 28/02/2025, 1900303
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900303
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 2100186
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 2000777
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 2301477
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900334
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Société Vinci Construction Terrassement, Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900336
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900339
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, TERELIAN, Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction (SBTC), VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Réunion, 21/02/2025, 2500246
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 21/02/2025, 2500246
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 1901613
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 2001086
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 1900337
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 1900305
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 1900275
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 2100662
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 2000008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 2000008
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900305
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1901613
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900274
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 2100662
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900337
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 2001086
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900335
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900275
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/01/2025, 2403699
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Syndicat des copropriétaires sis 7 avenue Pozzo di Borgo, SYNDIC DE COPRO 9 R DR DEFOSSEZ, SNCF Réseau, Centre hospitalier des Quatres Villes, Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Orange France Télécom, Société des Eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR Sa, Groupe Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, Société du Grand Paris, SNCF Gares et Connexions, ENEDIS
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Réunion, 08/10/2024, 1900338
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 08/10/2024, 1900333
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 08/10/2024, 2100661
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 08/10/2024, 1900311
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 08/10/2024, 1900309
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900333
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900311
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900338
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900309
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 2100661
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/09/2024, 24-12.563
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, IHL GRANDS TRAVAUX
    Dispositif : Déchéance
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/07/2024, 24-1778
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN HYPERMARCHE, SAGIL IDF, COMMUNE DE VARS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CERAP, XPO SUPPLY CHAIN FRANCE, SECU'EVENT, EYES SECURITE, COMMUNE DE LUCE, GCC, SERVICOM HIGH TECH LTD, LEGENDRE AQUITAINE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, FIK SECURITE PRIVEE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/07/2024, 24-1724
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'AGDE, SERIS SECURITY, AIRSPORTS REUNION, PEPINIERES DE LA BAMBOUSERAIE, TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, STM CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2024, 2403699
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, Société Grimshaw Architets France, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Société du Grand Paris, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/03/2024, 2403909
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/02/2024, 2401590
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 21-34 Jardin Boieldieu, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 20/02/2024, 475126
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Grand port maritime de Marseille, GTM
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/10/2023, 2300477
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bordeaux Métropole, GTM SUD OUEST TP GC, GTM, EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, Société Hardesty et Hanover LLC, EIFFAGE METAL, JMI EGIS HOLDING ENVIRONNEMENT STRUCTURES, Société Eiffage Energie Système-Clemessy Services, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/07/2023, 21/03792
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA MANCHE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/04/2023, 21MA02805
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Grand port maritime de Marseille, GTM SUD OUEST CANALISATIONS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/03/2023, 21BX01067
    Début du contentieux : 11/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION REUNION, Bouygues TP, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 04/01/2023, 23-0031
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE JEUMONT, COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SNC TPS RADIO COURSES EXPRESS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, OCEALIA INFORMATIQUE, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, KERMAREC, SECTION AMATEURS RADIO ELECTRO LITTORAL, SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, DERICHEBOURG PROPRETE, BPCE IMMO EXPLOITATION, ENYOS SECURITE, CENTRE INTERNAT RECH CANCER, PACA PROTECTION, A C C A, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST, ADEMA REI, SNE, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU HAUT RHIN, ALPHA PROTECTION REUNION, LE CARAT, TERELIAN, CITINEA, ACP PROTECTION, COLLEGE RAYMOND QUENEAU, AITRA A P S TAXIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/01/2023, 23-0031
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE JEUMONT, COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SNC TPS RADIO COURSES EXPRESS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, OCEALIA, SIVU RPI DES COLLINES DE L'ARTOIS BAJUS-BEUGIN-LA COMTE, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SG SOCIETE GENERALE, SECTION AMATEURS RADIO ELECTRO LITTORAL, SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN, BPCE IMMO EXPLOITATION, ENYOS SECURITE, CENTRE INTERNAT RECH CANCER, PACA PROTECTION, A C C A, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST, ADEMA REI, SNEF, AITRA A P S TAXIS, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU HAUT RHIN, ALPHA PROTECTION REUNION, LE CARAT, TERELIAN, CITINEA, ACP PROTECTION, COLLEGE RAYMOND QUENEAU
  • Tribunal administratif de Réunion, 12/07/2022, 1900310
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 12/07/2022, 1900304
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 12/07/2022, 1900306
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/07/2022, 1900310
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/07/2022, 1900306
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/07/2022, 1900304
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sociétés Vinci Construction Grands Projets, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/04/2022, 22BX00534
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/01/2022, 22-0034
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL L'ANNEAU, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, FM FRANCE, ASP ANNECY SECURITE PRIVEE, STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD, E.I.A.D. SOLUTIONS, PARIS BOWLING BELLE EPINE, POINT P S.A.S, LYNX SECURITE, SIADEP DE LA REGION DE BOURTHES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, LEGENDRE GENIE CIVIL, COMMUNE DE PEYPIN, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, BORD'AILE RUN, NC SECURITE, LA POSTE, SOLUMAT, MAIN SECURITE, TRADY, LA COMTE, STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU
  • ARCEP, 05/01/2022, 22-0034
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL L'ANNEAU, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, FM FRANCE, ASP ANNECY SECURITE PRIVEE, STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD, E.I.A.D. SOLUTIONS, PARIS BOWLING BELLE EPINE, POINT P S.A.S, LYNX SECURITE, SIADEP DE LA REGION DE BOURTHES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, LEGENDRE GENIE CIVIL, COMMUNE DE PEYPIN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, BORD'AILE RUN, NC SECURITE, LA POSTE, MAIN SECURITE, TRADY, LA COMTE, STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2021, 21/01054
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2021, 21/01053
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 02/03/2021, 21-0350, 2021-0350
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, MULTIBASE, CEGELEC RESEAUX AUVERGNE DROME ARDECHE, REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE TIGNES, BOURGEOIS ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS, ERCA TEDDE, ASSOCIATION TAXIS RIHOUR, COMMUNE DE SOLEILHAS, HORETO-REST EXPO, TERRANAE, MACGREGOR GOLF FRANCE SA, COMMUNE DE CHATEAURENARD, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, COMMUNE DE CRESPIN, SI D'ADDUCTION D'EAU REGION DOUDEAUVILLE, GE ARC CHRETIEN DUPONT GEOM EXPERTS, M SURRE PIERRE, SOCIETE NATIONALE SNCF, EURL ODYSSEE SURVEILLANCE, SOGEXFO CENTRE - CABINET FALCON, SAMSIC SECURITE, SICALOG, SODILECK, YZEE SERVICES, SARL L'ANNEAU, SARL AMCP (ASSISTANCE MOTO SERVICE CHAUFFEUR PRESTATION), COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MCE OPCO, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CAPITAL SECURITE, SA CHRISTIAN BODIN, FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY, CORPUS SECURITE, LYNX SECURITE, UNION DEPARTEMEN SAPEURS POMPIERS BDR, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, F DULONG BENEDICTE, ETF EURO TRANS FRET, ODELOT RECYCLAGE, MOTARDS SPORTS MEDIAS EVENEMENTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, LA JENNY VACANCES, ACELTIS, VCF NORMANDIE CENTRE, T2I THERMAL INSULATION FOR INDUSTRY, LEGENDRE IDF, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, COREDIF, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNE DE PUTEAUX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2021, 21-0350
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, MULTIBASE, CEGELEC RESEAUX AUVERGNE DROME ARDECHE, REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE TIGNES, BOURGEOIS ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS, ERCA TEDDE, ASSOCIATION TAXIS RIHOUR, COMMUNE DE SOLEILHAS, HORETO-REST EXPO, TERRANAE, MACGREGOR GOLF FRANCE SA, COMMUNE DE CHATEAURENARD, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, COMMUNE DE CRESPIN, SI D'ADDUCTION D'EAU REGION DOUDEAUVILLE, GE ARC CHRETIEN DUPONT GEOM EXPERTS, M SURRE PIERRE, SOCIETE NATIONALE SNCF, EURL ODYSSEE SURVEILLANCE, SOGEXFO CENTRE - CABINET FALCON, SAMSIC SECURITE, SICALOG, SODILECK, YZEE SERVICES, SARL L'ANNEAU, SARL AMCP (ASSISTANCE MOTO SERVICE CHAUFFEUR PRESTATION), COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MCE OPCO, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CAPITAL SECURITE, SA CHRISTIAN BODIN, FONCIA INSTITUTIONNAL PROPERTY, CORPUS SECURITE, LYNX SECURITE, UNION DEPARTEMEN SAPEURS POMPIERS BDR, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, F DULONG BENEDICTE, ETF EURO TRANS FRET, ODELOT RECYCLAGE, MOTARDS SPORTS MEDIAS EVENEMENTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, LA JENNY VACANCES, ACELTIS, VCF NORMANDIE CENTRE, T2I THERMAL INSULATION FOR INDUSTRY, LEGENDRE IDF, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, COREDIF, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNE DE PUTEAUX
  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2021, 18/12120
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2020, 19LY00934
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Egis Structure et Environnement, Eiffage TP, EUROVIA LYON, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, EJL RHONE-ALPES ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
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  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1440
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DISTRIBUTION D'EAU DU NORD, ATELIER DES COMPAGNONS, CIBOMAT, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, GROUPE MEAC S.A.S., ACTION PROPRETE, FAYAT BATIMENT, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, EQIOM, ROCKWOOL FRANCE SAS, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, FM FRANCE, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANCE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ
  • Cour d'appel de Caen, 08/10/2020, 17/03108
    Début du contentieux : 30/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ORANO CYCLE, CAP-INTER, CPAM DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2020, 20-0932
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DE L'ISERE, SOLUMAT, DECADES, ASSOCIATION SPORTIVE DE VILLAROGER, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CLIADE SYSTEMS, PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX, SOVAL
  • ARCEP, 02/09/2020, 20-0932
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DE L'ISERE, SOLUMAT, DECADES, ASSOCIATION SPORTIVE DE VILLAROGER, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CLIADE SYSTEMS, PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX, SOVAL
  • ARCEP, 08/11/2019, 19-1687
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RD CREIL, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU, AVADEL RESEARCH, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, CAPI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, INDUSTEEL FRANCE, ESSITY OPERATIONS FRANCE, REVIVAL, TERELIAN, INDIGO PARK, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, EL DAN SECURITE, BOUYGUES BATIMENTS IDF, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/11/2019, 19-1687
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RD CREIL, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU, AVADEL RESEARCH, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, CAPI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, INDUSTEEL FRANCE, ESSITY OPERATIONS FRANCE, REVIVAL, TERELIAN, INDIGO PARK, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, EL DAN SECURITE, BOUYGUES BATIMENTS IDF, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/08/2019, 18/01961
    Début du contentieux : 19/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2018, 14/07289
    Début du contentieux : 14/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/04/2018, 18-0525
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY, NATRAN, VIIA CONNECT, ECOTP ENTREPRISE CTRE OUEST DE TRAVAUX PUBLICS, AUCHAN HYPERMARCHE, PROTECT SECURITY, BOURGOIN, BREZILLON, BOUYGUES BATMENT ILE DE FRANCE, HOTEL DU CASTELLET S.A.S., INSPECTION CONTROLE, SOCIETE NATIONALE SNCF, LVTEC AGENCE LE MANS, CENTRE HOSPITALIER CHAUMONT, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, PRAXY LEVAGE, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE, COLLEGE DE FRANCE, DOMAINES REMY MARTIN, CA CONSUMER FINANCE, BOUYGUES E&S FM FRANCE, STEAM O, LIDL, MONDIAL PROTECTON, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
  • ARCEP, 26/04/2018, 18-0525
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY, NATRAN, VIIA CONNECT, ECOTP ENTREPRISE CTRE OUEST DE TRAVAUX PUBLICS, AUCHAN HYPERMARCHE, PROTECT SECURITY, BOURGOIN, BREZILLON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, HOTEL DU CASTELLET S.A.S., INSPECTION CONTROLE, LVTEC AGENCE LE MANS, CENTRE HOSPITALIER CHAUMONT, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, PRAXY LEVAGE, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE, COLLEGE DE FRANCE, DOMAINES REMY MARTIN, CA CONSUMER FINANCE, BOUYGUES E&S FM FRANCE, STEAM O, CARREFOUR, MONDIAL PROTECTON, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE
  • ARCEP, 05/12/2017, 2017-1469
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, S3E STE ECHELLES ECHAFAUDAGES, COMMUNE DE LIMOGES, ECODIS, AGIR SECURITE, ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL, ECOCEM FRANCE, SERIS SECURITY, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, SNC TROUSSET LE MIROIR, ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, D P S A ILE DE FRANCE SA, B.I.S.O.N.S LOGISTIQUE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SYTRAL, KNIGHT SECURITE PRIVEE, VCF NORMANDIE CENTRE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, ALPES SPIRIT ORGANISATION, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, SAS BRUNO GAILLARD, NOVANDIE, ECOMAT, EIFFAGE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/12/2017, 2017-1469
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, S3E STE ECHELLES ECHAFAUDAGES, COMMUNE DE LIMOGES, ECODIS, AGIR SECURITE, ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL, ECOCEM FRANCE, SERIS SECURITY, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, SNC TROUSSET LE MIROIR, ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, D P S A ILE DE FRANCE SA, B.I.S.O.N.S LOGISTIQUE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SYTRAL, KNIGHT SECURITE PRIVEE, VCF NORMANDIE CENTRE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, ALPES SPIRIT ORGANISATION, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, BRUNO GAILLARD, NOVANDIE, ECOMAT, EIFFAGE GENIE CIVIL
  • Cour d'appel de Paris, 29/11/2017, 14/23594
    Début du contentieux : 29/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINCI CONSTRUCTION FRANCE, ITECO EXPRESS, ARCADIS FCI, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AIRBUS OPERATIONS, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, O.T.E. OTE INGENIERIE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SAS EUROPEAN AERO DEFENSE SPACE COMPAGNY EADS FRANCE, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA IARD
    Dispositif : Autres
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/08/2017, 17-0999
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ANTARGAZ, COMMUNE DE BERGERAC, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, MAXAM TAN SAS, GRANULATS VICAT, AGC FRANCE SAS, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, EQIOM, SOLVIN FRANCE, COMMUNE DE VILLEPINTE, COMMUNE LE RAINCY, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, SOLVAY FLUORES FRANCE, SODIAM EXPLOITATION, COMMUNE DE CALAIS, COMMUNE DE VEYRIER DU LAC, KLOOSTERBOER HARNES, TERRA BOTANICA, GRAND POITIERS, OGEC LA SALLE-SAINT NICOLAS, COMMUNE DE PUTEAUX, CEMEX GRANULATS, INTERXION FRANCE, BRETAGNE SAUVETAGE SECOURISME, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, VINCI CONTRUCTION TERRASSEMENT, RM CVL ROGER MARTIN CENTRE VAL DE LOIRE, SCAFOM-RUX FRANCE, SERIS SECURITY, HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES, ONYX EST
  • ARCEP, 08/08/2017, 17-0999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ANTARGAZ, COMMUNE DE BERGERAC, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, MAXAM TAN SAS, GRANULATS VICAT, AGC FRANCE SAS, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, EQIOM, SOLVIN FRANCE, COMMUNE DE VILLEPINTE, COMMUNE LE RAINCY, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, SOLVAY FLUORES FRANCE, SODIAM EXPLOITATION, COMMUNE DE CALAIS, COMMUNE DE VEYRIER DU LAC, KLOOSTERBOER HARNES, TERRA BOTANICA, OGEC LA SALLE-SAINT NICOLAS, COMMUNE DE PUTEAUX, CARRIERES ET BALLASTIERES, INTERXION FRANCE, BRETAGNE SAUVETAGE SECOURISME, SERVICE CONSEIL EXPERTISE, VINCI CONTRUCTION TERRASSEMENT, RM CVL ROGER MARTIN CENTRE VAL DE LOIRE, SCAFOM-RUX FRANCE, SERIS SECURITY, HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES, ONYX EST
  • ARCEP, 04/07/2017, 17-0874
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AREVA NP, AVITAIR, CAVP CA VAL PARISIS, ITER ORGANIZATION, LE ROYAUME DES ARBRES, EARL DES QUERILLES, ECOMAT, COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/07/2017, 17-0874
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AREVA NP, AVITAIR, CAVP CA VAL PARISIS, ITER ORGANIZATION, LE ROYAUME DES ARBRES, EARL DES QUERILLES, ECOMAT, COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/03/2017, 17-0361
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE 64 LARRAU, TAXI PHONE 33 BORDEAUX, CPS CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES, UGITECH, IXO, AL NAHDA, CALIFORNIE PLAGE, SAEM REMONTEES MECANIQUES DU 63, NEXTER SYSTEMS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, ETABLISSEMENTS MARCHADIER SAS, LS SMV - LOISIRS SPORTIFS SMV, ASS COMMUNALE DE CHASSE BAIROLS
  • ARCEP, 14/03/2017, 17-0361
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE LARRAU, TAXI-PHONE, CPS CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES, UGITECH, IXO, AL NAHDA, CALIFORNIE PLAGE, SAEM REMONTEES MECANIQUES DU, NEXTER SYSTEMS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, ETABLISSEMENTS MARCHADIER SAS, LS SMV - LOISIRS SPORTIFS SMV, ASS COMMUNALE DE CHASSE BAIROLS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE
  • Cour d'appel de Lyon, 04/10/2016, 14/01446
    Début du contentieux : 24/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RUE PIERRE DUPONT N°16-LYON 1ER, L'AUXILIAIRE-VIE, METROPOLIS ARCHITECTES ASSOCIES, NOVAGEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/10/2016, 16-1291
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MISSION SCE PENITENTIAIRES OUTRE, SITA SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE DE FAYENCE, ON SITE RAIL FRANCE OSR FRANCE, COMMUNE DE ROUSSILLON, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, KEOLIS PAYS D'AIX, ACCA ETCHEBAR, EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES, SPL OZ-VAUJANY, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, MEDDE, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, MONDIAL PROTECTION, COMMUNE DE DOMENE, EIFFAGE GENIE CIVIL, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ERSTEIN, COMMUNE DU GRAND BORNAND, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHANE TERMINAL LE HAVRE, COMMUNE DE MAURUPT LE MONTOIS, MANUF FRANCE PNEUMATIQ MICHELIN, AUCHAN FRANCE, SAFRAN ELECTRONICS ET DEFENSE, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMMUNE DE BRULEY, COMMUNE DE LA ROCHELLE, EURENCO, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ADYAL PROPERTY MANAGEMENT, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
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Annonces BODACC de DODIN CAMPENON BERNARD

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20260121, annonce n°1703
  • MODIFICATION 24/06/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DODIN CAMPENON BERNARD
    Capital : 10 000 005,00 €
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Laizier, Florence
    Bodacc B n°20260118, annonce n°367
  • MODIFICATION 09/04/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DODIN CAMPENON BERNARD
    Capital : 10 000 005,00 €
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Kadri, Patrick ; nomination du Président : Nauche, Laurent
    Bodacc B n°20260068, annonce n°164
  • MODIFICATION 03/08/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DODIN CAMPENON BERNARD
    Capital : 10 000 005,00 €
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250147, annonce n°1431
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20250112, annonce n°1566
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20 Chemin De la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20240155, annonce n°3695
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20 Chemin De la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20230153, annonce n°2817
  • MODIFICATION 28/07/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DODIN CAMPENON BERNARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KADRI Patrick nom d'usage : KADRI devient président. Laizier Florence devient directeur général. BIZOLLON Jean-Pierre Marie nom d'usage : BIZOLLON n'est plus président
    Bodacc B n°20220145, annonce n°494
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 20 Chemin De la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20220096, annonce n°2034
  • MODIFICATION 03/06/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DODIN CAMPENON BERNARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210107, annonce n°999
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 20 Chemin De la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20210089, annonce n°1377
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 20 Chemin De la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20200132, annonce n°2307
  • MODIFICATION 02/02/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DODIN CAMPENON BERNARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BATIFOULIER François nom d'usage : BATIFOULIER n'est plus président. BIZOLLON Jean-Pierre Marie nom d'usage : BIZOLLON devient président
    Bodacc B n°20200023, annonce n°794
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 20 Chemin De la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20190077, annonce n°1402
  • MODIFICATION 30/08/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DODIN CAMPENON BERNARD
    Capital : 10 000 005,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180164, annonce n°346
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20180092, annonce n°1680
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20170071, annonce n°2901
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20160092, annonce n°3161
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20150119, annonce n°598
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20140046, annonce n°2420
  • MODIFICATION 12/02/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DODIN CAMPENON BERNARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CANDAU Jean Louis nom d'usage : CANDAU n'est plus président. BATIFOULIER François nom d'usage : BATIFOULIER devient président.
    Bodacc B n°20140030, annonce n°1250
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20130045, annonce n°3528
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20120050, annonce n°2773
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20110078, annonce n°4917
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Bodacc C n°20100032, annonce n°1949
  • MODIFICATION 27/12/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DODIN CAMPENON BERNARD
    Adresse : 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20090249, annonce n°686
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 26 chemin de la Flambère 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090039, annonce n°2653
  • MODIFICATION 04/07/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DODIN CAMPENON BERNARD
    Capital : 1 513 050,00 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CAMPENON BERNARD TP sté par actions simplifiée RCS 433681806, - -.
    Bodacc B n°20080117, annonce n°800
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 26 chemin de la Flambère 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080025, annonce n°1024
  • MODIFICATION 24/02/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DODIN
    Adresse : 26 chemin de la Flambère 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 09/07/2007
    Administration : LE PAGE (Didier, Alain) nom d'usage : LE PAGE n'est plus gérant, CANDAU (Jean, Louis) nom d'usage : CANDAU devient président.
    Bodacc B n°20080033, annonce n°1213
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Comment contacter DODIN CAMPENON BERNARD ?

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Labels et certificats de DODIN CAMPENON BERNARD

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 76 81 76 85
Écart rémunération (sur 40) 38 36 36 36 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DODIN CAMPENON BERNARD

  • DISCO Digging Scan Companion
    Enregistrée le 16/04/2020
    Expire le 16/04/2030
    Classes : 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR4639483
    Marque enregistrée
  • VIADUC LITTORAL 5400
    Enregistrée le 07/09/2015
    Expire le 07/09/2025
    Classes : 06 , 16 , 19 , 25 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4207726
    Marque expirée

Brevets déposés par DODIN CAMPENON BERNARD

  • MUR VEGETAL SOUPLE
    Enregistré le 22/11/2011
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR1160662
    Classes : A01G9/025 , Y02P60/20
    Déchu
  • ECARTEUR D'ELINGUES
    Enregistré le 06/12/2013
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR1362266
    Classes : B66C1/10 , B66C1/12
  • AIDE A LA CONDUITE D'UN TUNNELIER PAR CORRELATION ENTRE MESURES EFFECTUEES SUR LE TUNNELIER ET DONNEES ISSUES DE SONDAGES DEPUIS LA SURFACE
    Enregistré le 10/06/2016
    Expire le 22/06/2027
    Numéro : FR1655334
    Classes : E21D9/11 , E21C39/00
  • INSTALLATION DE DECOUPE D'UN POTEAU D'UN OUVRAGE D'ART ET PROCEDE DE DECOUPE
    Enregistré le 16/03/2017
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR1752138
    Classes : E02D9/04
  • PROCEDE DE CONTROLE ET/OU DE GUIDAGE DE LA REALISATION D'UNE EXCAVATION
    Enregistré le 13/11/2017
    Expiré le 01/12/2025
    Numéro : FR1760659
    Classes : E21D9/004
    Déchu
  • PROCEDE DE CONSTRUCTION D'UNE MAQUETTE NUMERIQUE RELATIVE A UN CHANTIER DE CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE SOUTERRAIN
    Enregistré le 24/11/2017
    Expire le 21/11/2026
    Numéro : FR1761134
    Classes : E21D9/14 , G06F2111/10 , G06F30/20
  • Procédé de génération d’une orthoimage d’un front de coupe
    Enregistré le 23/09/2019
    Expire le 19/09/2026
    Numéro : FR1910477
    Classes : G01C7/06 , G01C11/06
  • Dispositif d'obturation mobile pour obturer une conduite
    Enregistré le 08/02/2022
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR2201102
    Classes : F16L55/1283 , F16L55/132
  • Dispositif d'obturation mobile pour obturer une conduite
    Enregistré le 09/02/2021
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR2101206
    Classes : F16L55/1283 , F16L55/132
  • Dispositif d'aide à la pose de voussoirs
    Enregistré le 04/03/2021
    Expire le 31/03/2027
    Numéro : FR2102114
    Classes : E21D11/083
  • Procédé de détection de la consistance du marin excavé par un tunnelier
    Enregistré le 06/04/2021
    Expire le 29/04/2027
    Numéro : FR2103512
    Classes : E21D9/093 , E21D9/003
  • Procédé automatisé d'aide à la maintenance d'un tunnelier
    Enregistré le 08/04/2021
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2103597
    Classes : E21D9/003 , E21F17/18
  • Procédé de détection du risque de colmatage d’une roue de coupe d’un tunnelier
    Enregistré le 13/04/2021
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2103804
    Classes : E21D9/003
  • Ensemble de rallongement de conduites de tunnelier
    Enregistré le 29/04/2021
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2104494
    Classes : F16L37/002 , E21D9/12 , B25J15/0038 , B25J15/022 , F16L3/00 , F16L1/036 , F16L1/06 , F16L1/09 , F16L1/10 , F16L23/08
  • Procédé de saisie automatique d’un voussoir de revêtement d'un tunnel
    Enregistré le 08/06/2021
    Expiré le 09/12/2023
    Numéro : FR2106041
    Classes : E21D11/40 , E21D11/08 , E21D11/083 , G06T7/73 , G06T2207/30132
    Rejeté
  • Dispositif de conduite d’un véhicule circulant dans un tunnel
    Enregistré le 22/02/2024
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR2401732
    Classes : B61L27/04 , G05D1/81 , G05D1/227 , G05D1/244 , G05D1/65 , G05D2105/28 , G05D2107/73 , G05D2111/10
  • Ensemble de rallongement de conduites de tunnelier
    Enregistré le 26/09/2025
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2511075
    Classes : F16L37/002 , E21D9/12 , B25J15/0038 , B25J15/022 , F16L3/00 , F16L1/036 , F16L1/06 , F16L1/09 , F16L1/10 , F16L23/08
  • Ensemble de rallongement de conduites de tunnelier
    Enregistré le 26/09/2025
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2511072
    Classes : F16L37/002 , E21D9/12 , B25J15/0038 , B25J15/022 , F16L3/00 , F16L1/036 , F16L1/06 , F16L1/09 , F16L1/10 , F16L23/08
  • Ensemble de rallongement de conduites de tunnelier
    Enregistré le 26/09/2025
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2511078
    Classes : F16L37/002 , E21D9/12 , B25J15/0038 , B25J15/022 , F16L3/00 , F16L1/036 , F16L1/06 , F16L1/09 , F16L1/10 , F16L23/08

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