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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
02/07/2026, 24/00396
Début du contentieux :
10/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA SCCVLANDERVAL, LA SOCIÉTÉ LE CARDINAL SARL, ALLIANZ I.A.R.D., LA SOCIÉTÉ CAMARD TP SARL, ARCHITECTES ASSOCIES.COM
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Rennes,
04/06/2026, 25/02043
Début du contentieux :
24/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP, BIOGROUPE, ESSOR INGENIERIE SASU, S.A.M.C.V. SMABTP SAMCV, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
21/05/2026, 26/00059
Début du contentieux :
18/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET LCM'S, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAVIGNE DEMOLITION, B.C.O., ME-TO-GAL, GUERIN PEINTURES, GUERIN SOLS, OZONERGIES, ATOUT CONFORT, OTIS, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALBINGIA, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, CAMARD T.P., ETABLISSEMENTS JARNOT, SMAC, SARL RIBEIRO GOMES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Rennes,
05/03/2025, 2500788
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Bidault, BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT, COMMUNE DE SAINT DONAN
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
10/10/2022, 22/04775
Début du contentieux :
28/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SSI SCHAEFER, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE-VIE - MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BTP, CABINET JEZO, DORE SOLS, SOC DUROMIT MATERIAU REVETEME, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA, HOLDING SOCOTEC, ALTIS INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, CHM RENE OLTRA CITE HELIO-MARINE RENE OLTRA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
28/04/2022, 21/04649
Début du contentieux :
26/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
IFG IMMOBILIERE FINANCIERE GUYOT, GUYOT ENVIRONNEMENT, SOCOTEC GESTION, OTI OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE, Société ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. CABINET, Société SMABTP, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
10/11/2020, 19/07867
Début du contentieux :
17/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDING SOCOTEC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALTIS INGENIERIE, SAS SSI SCHAEFER, L'AUXILIAIRE-VIE-MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CABINET JEZO, DORE SOLS, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, CITE MARINE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
05/09/2019, 16/04273
Début du contentieux :
25/02/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV DOMAINE DE L AMIRAUTE 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
24/05/2018, 17-16.422
Début du contentieux :
09/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'architecture Philippe X, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Société SCCV Le Magellan, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Magellan, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
24/05/2017, 16/02760
Début du contentieux :
30/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIS AGENCE IMMOBILIERE SERVICE, Société L'AUXILIAIRE, SOCOTEC FRANCE, SARL M2C, SA ALBINGIA, SN ARMOR ETANCHEITE, TPF.I TPF INGENIERIE, Société SMABTP, MMA IARD, SARL JEHANNIN CABINET D'ARCHITECTURE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/02/2017, 12/07311
Début du contentieux :
14/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL D'ARCHITECTURE PHILIPPE, Société SCCV LE MAGELLAN, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE MAGELLAN, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
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Cour d'appel de Rennes,
16/01/2017, 16/04273
Début du contentieux :
02/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV DE L'AURORE
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Cour administrative d'appel de Nantes,
09/07/2015, 14NT00290
Début du contentieux :
05/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère des finances et des comptes publics
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Cour d'appel de Rennes,
14/05/2009, 05/04162
Début du contentieux :
17/04/2003
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Rennes,
23/10/2008, 06/08271
Début du contentieux :
26/04/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
TREGORDIS, ROUSSEL BTP
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Cour d'appel de Rennes,
15/05/2008, 06/05601
Début du contentieux :
13/11/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI B.S.G.
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2007, 05/10642
Début du contentieux :
24/03/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, THALES ENGINEERING AND CONSULTING SA, GROUPAMA TRANSPORT, SAS EXPLOITATION DES ABATTOIRS D'EVRON-SOCOPA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
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Cour d'appel de Rennes,
15/02/2007, 05/04162
Début du contentieux :
17/04/2003
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
21/02/2006, 05-10.908
Début du contentieux :
23/09/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Centre de recherche et de fabrication de produits de boulangerie et pâtisserie (Cerfab Bridor), Société Frigoscandia équipement, Compagnie AIG Europe, Compagnie Abeille assurances, Cabinet X... et Y
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
02/07/2002, 00-15.417
Début du contentieux :
03/03/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile immobilière Gerpi
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
06/10/1998, 97-13.066
Début du contentieux :
23/01/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile immobilière Gerpi
Dispositif :
Cassation
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