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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SURAVENIR ASSURANCES

343 142 659 · Active
Adresse : 2 RUE VASCO DE GAMA, 44800 ST-HERBLAIN
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1988
Dirigeants : Langouet Sophie , LEAUTE Claire

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Informations juridiques de SURAVENIR ASSURANCES

SIREN : 343 142 659
SIRET (siège) : 343 142 659 00089
Numéro LEI : 969500LY5H9C77T1D420 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR66343142659
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 21/08/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/08/1996)
Numéro RCS : 343 142 659 R.C.S. Nantes
Capital social : 45 323 910,00 €

Extrait INPI

Activité de SURAVENIR ASSURANCES

Activité principale déclarée : Toutes opérations d'assurances, de coassurances ou de réassurances couvrant des risques de toute nature.
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SURAVENIR ASSURANCES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 142 659 00089
    Adresse : 2 RUE VASCO DE GAMA 44800 ST-HERBLAIN
    Date de création : 21/09/2009
    Nom commercial : SURAVENIR ASSURANCES
    Enseigne : SURAVENIR ASSURANCES
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 142 659 00105
    Adresse : 3 RUE DES COLONIES 29200 BREST
    Date de création : 31/05/2024
    Enseigne : SURAVENIR ASSURANCES
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 142 659 00063
    Adresse : 70 AVENUE BARON LACROSSE 29850 GOUESNOU
    Date de création : 01/09/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 142 659 00097
    Adresse : 1 RUE LOUIS LICHOU 29480 LE RELECQ-KERHUON
    Date de création : 16/11/2013
    Date de clôture : 31/05/2024 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : SURAVENIR ASSURANCES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 142 659 00071
    Adresse : RUE JULES JANSSEN 29490 GUIPAVAS
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 16/11/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 142 659 00055
    Adresse : 1 ROND-POINT DES ANTONS 44700 ORVAULT
    Date de création : 22/05/2000
    Date de clôture : 21/09/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 142 659 00048
    Adresse : ZONE IND DE KERSCAO 29480 LE RELECQ-KERHUON
    Date de création : 01/10/1996
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 142 659 00030
    Adresse : 168 ROUTE DE SAINT JOSEPH 44300 NANTES
    Date de création : 18/06/1996
    Date de clôture : 27/07/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 142 659 00022
    Adresse : 19 RUE AMIRAL ROMAIN-DESFOSSES 29200 BREST
    Date de création : 06/11/1991
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise SURAVENIR ASSURANCES

Finances de SURAVENIR ASSURANCES

Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 21M -32,9M 4,59M 45,7M

Dirigeants et représentants de SURAVENIR ASSURANCES

Entreprises dirigées par SURAVENIR ASSURANCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SURAVENIR ASSURANCES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SURAVENIR ASSURANCES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/08/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration de vice-président
    05/09/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration de vice-président
    05/09/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    10/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    24/09/2020
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    17/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    17/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
    • Statuts mis à jour
    14/09/2018
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent pour la société CREDIT MUTUEL ARKEA
    25/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    26/06/2017
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/05/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    11/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    10/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/10/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    29/04/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/12/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/01/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2007
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/09/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    22/09/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    19/08/2005
    • Extrait de procès-verbal
    24/05/2004
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    28/04/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/01/2002
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    01/03/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/12/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    27/09/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/04/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    14/04/1997
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission de directeur général
    06/01/1997
    • Document inconnu
    22/08/1995
    • Document inconnu
    02/06/1995

Comptes annuels de SURAVENIR ASSURANCES

  • Comptes sociaux 2024 03/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017

Conformité de SURAVENIR ASSURANCES

0 procédure collective
311 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SURAVENIR ASSURANCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SURAVENIR ASSURANCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SURAVENIR ASSURANCES

  • Cour d'appel d'Agen, 03/06/2026, 25/00756
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 25/03459
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/05/2026, 26/00419
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 23/02163
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 24/04072
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU CENTRAL FRANCAIS, MSA GIRONDE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2026, 21/17593
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FINANCO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/05/2026, 24/08020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, PAVILLON PREVOYANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 19/05/2026, 25/00643
    Position : Défendeur
    Autres parties : CTA LA ROCHE SUR YON
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2026, 19/08160
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 25/13366
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIMONT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, PACIFICA
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Limoges, 07/05/2026, 26/00106
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CPAM HAUTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Reims, 06/05/2026, 25/00144
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 04/05/2026, 25/00979
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM D'ET
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/04/2026, 22/01733
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. PACIFICA, UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF, S.A. GAN ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 29/04/2026, 23/01014
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Libourne, 28/04/2026, 26/00064
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, SAS LAPIERRE PRO
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 23/04/2026, 23/01728
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA), OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES ASSURANCE INVALIDITÉ(OCAS), CPAM DE LA LOIRE
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 23/04/2026, 25/00572
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Narbonne, 16/04/2026, 23/01484
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, LPJD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Narbonne, 16/04/2026, 23/01011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LPJD, S.A. AXA FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 15/04/2026, 25/00481
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 23/03532
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 09/04/2026, 24/00478
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 09/04/2026, 26/00117
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 23/03519
    Début du contentieux : 05/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la résidence dénommée
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/04/2026, 26/00084
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 02/04/2026, 25/00519
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVEST, Etablissement CRCAM DE LORRAINE, Société SFR FIXE ET ADSL, Etablissement EDF SERVICE CLIENT, FADIS, BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG, Etablissement SG HAYANGE, Société CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS - CGL
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/03/2026, 2201896
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Commune des Martres de Veyre
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 25/03/2026, 21/02244
    Début du contentieux : 01/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM DE LA MANCHE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Riom, 24/03/2026, 24/00543
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Libourne, 19/03/2026, 24/01462
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM DE LA GIRONDE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Libourne, 19/03/2026, 24/01015
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 19/03/2026, 24/01224
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Mutualité Sociale Agricole
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 17/03/2026, 24/00830
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Poitiers, 17/03/2026, 25/00355
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/03/2026, 25/03164
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 12/03/2026, 24-18.958, 24-18.958
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/03/2026, 24/00460
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2026, 25/13186
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/03/2026, 25/04116
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Douai, 05/03/2026, 23/01208
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Contrôle Technique Automobile Wattrelosien (CTAW)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 05/03/2026, 25/00396
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/03/2026, 23/04539
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AG2R PREVOYANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/02/2026, 23/00964
    Début du contentieux : 18/03/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 24/02/2026, 25/00343
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2026, 22/07941
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 20/02/2026, 25/00774
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Libourne, 19/02/2026, 24/01174
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. STREAM-TECHS - ASSIA, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Périgueux, 17/02/2026, 24/01321
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/02/2026, 25/04810
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Douai, 12/02/2026, 25/01891
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Atinord
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2026, 25/01993
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Arras, 12/02/2026, 23/01701
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA NORD EST
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/02/2026, 25/00311
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vila ine
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 03/02/2026, 24/00910
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION MSA D'ARMORIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/02/2026, 25/01621
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 03/02/2026, 25/00262
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/02/2026, 25/02192
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARDIF IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 22/01/2026, 24-16.997, 24-16.997
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/01/2026, 25/00105
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HALPADES S.A. D'HLM, EDF SERVICE CLIENT, ALSOLIA, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 19/01/2026, 23/02908
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 13/01/2026, 24/01314
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 08/01/2026, 25-17.488
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BONHOMME DE SUIE, THELEM ASSURANCES
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 06/01/2026, 22/02149
    Début du contentieux : 16/12/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/12/2025, 25/02974
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF UNION DEPART ASSOC FAMILIALES, S.A.R.L. CITYA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/12/2025, 23/03939
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/12/2025, 25/01812
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/12/2025, 25/02672
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 25/11/2025, 25/00285
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 20/11/2025, 25/00079
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 20/11/2025, 25/01572
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 18/11/2025, 25/00312
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, SOCIETE DE GROUPE D'ASSURANCE MUTUELLE AGPM GROUPE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rennes, 13/11/2025, 24/06026
    Début du contentieux : 11/02/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : MEE-retrait de l'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/11/2025, 22/06103
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SARC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/10/2025, 22/05680
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/10/2025, 21/00328
    Position : Demandeur
    Autres parties : MACSF, CONVIVIO-RCO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/53283
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESTIAM
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/10/2025, 18/02253
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, VIAM INVESTISSEMENTS, AG2R PREVOYANCE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 06/10/2025, 24/00546
    Début du contentieux : 07/08/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 01/10/2025, 25/00214
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/10/2025, 25/02799
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 25/09/2025, 23/00617
    Début du contentieux : 16/08/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 25/09/2025, 25/00295
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/09/2025, 24/02273
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 18/09/2025, 22/02976
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 17/09/2025, 22/11615
    Début du contentieux : 16/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARMA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Foix, 17/09/2025, 24/00966
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/09/2025, 23/01786
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 11/09/2025, 24/03147
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'assurance Maladie de la SARTHE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 09/09/2025, 25/01811
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Libourne, 04/09/2025, 25/00010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS LAPIERRE PRO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 08/08/2025, 25/00205
    Début du contentieux : 03/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 24/07/2025, 25/00067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-12.007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de la Gironde, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 15/07/2025, 24/00447
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 10/07/2025, 24-21.732
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/07/2025, 24/00549
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 03/07/2025, 25/00062
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/07/2025, 24/03212
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rodez, 01/07/2025, 24/00248
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de SURAVENIR ASSURANCES

  • MODIFICATION 26/09/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 45 323 910,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'admiministration Langouet, nom d'usage : Prigent, Sophie Anne Claude ; modification du Président du conseil d'admiministration Langouet, nom d'usage : Prigent, Sophie Anne Claude ; modification du Vice-président du conseil d'administration Cadiou, Didier Joseph ; Administrateur partant : Le Dantec, Jean Yves ; Administrateur partant : Jambou, Jean-François ; nomination de l'Administrateur : Le Prigent, Patricia
    Bodacc B n°20250185, annonce n°872
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20250131, annonce n°9630
  • MODIFICATION 15/09/2024
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 45 323 910,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président du conseil d'admiministration Cadiou, Didier Joseph ; Président du conseil d'admiministration partant : Lorelle, nom d'usage : Violleau, Sophie Christine Jeanine ; nomination du Vice-président du conseil d'administration : Langouet, nom d'usage : Prigent, Sophie Anne Claude ; modification de l'Administrateur CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par , JEGAT Marie-Noëlle nom d'usage : SOULET Adresse : 2 allée des Bouvreuils 56260 Larmor-Plage ; Administrateur partant : Jegat, nom d'usage : Soulet, Marie-Noëlle ; nomination de l'Administrateur : Aubry, Olivier Jean-Pierre ; nomination de l'Administrateur : Chauviere, nom d'usage : Louis, Gaëlle Renée Emilienne ; nomination de l'Administrateur : Langouet, nom d'usage : Prigent, Sophie Anne Claude ; Commissaire aux comptes partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240179, annonce n°1147
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20240114, annonce n°1860
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20230130, annonce n°3327
  • MODIFICATION 20/11/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 45 323 910,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Snoeck, Bernard François ; nomination du Directeur général : Giles, nom d'usage : Leaute, Claire Louise
    Bodacc B n°20220225, annonce n°1779
  • MODIFICATION 17/07/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 45 323 910,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Venu, nom d'usage : Vennegueus Chantal, Marie Chantal Anne Renée ; nomination de l'Administrateur : Le Callonec, Isabelle Gisèle Michelle
    Bodacc B n°20220137, annonce n°1449
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20220114, annonce n°2044
  • MODIFICATION 15/06/2021
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 45 323 910,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par , GRUEL Loïc ; Administrateur partant : Gruel, Loïc Ambroise ; nomination de l'Administrateur : Jambou, Jean-François
    Bodacc B n°20210115, annonce n°705
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20210099, annonce n°1467
  • MODIFICATION 06/10/2020
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 45 323 910,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200194, annonce n°1352
  • MODIFICATION 22/07/2020
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-président du conseil d'administration Cadiou, Didier Joseph ; Président du conseil d'admiministration partant : Touzalin, Christian Jean Jacques ; modification du Président du conseil d'admiministration Lorelle, nom d'usage : Violleau, Sophie Christine Jeanine ; Administrateur partant : David, Christian Maxime ; Administrateur partant : Favrot, Marcel Albert ; Administrateur partant : Moreno, Hélène Marie ; nomination de l'Administrateur : Jegat, nom d'usage : Soulet, Marie-Noëlle ; nomination de l'Administrateur : Grimaud, Didier ; nomination de l'Administrateur : Landel, Jean-Luc
    Bodacc B n°20200140, annonce n°579
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20200120, annonce n°2163
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20190122, annonce n°4568
  • MODIFICATION 26/06/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ollivier, Georges Yvon ; Administrateur partant : Sene, Colette Jeannine
    Bodacc B n°20190121, annonce n°503
  • MODIFICATION 26/06/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par , SENE Colette Adresse : 13 le Clos Fleuri 56140 Malestroit
    Bodacc B n°20190121, annonce n°502
  • MODIFICATION 25/09/2018
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Charnavel, Emmanuel
    Bodacc B n°20180182, annonce n°812
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20180115, annonce n°2702
  • MODIFICATION 06/09/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par ALLAIN Guy Adresse : 19 la Patonais 35530 Noyal-sur-Vilaine
    Bodacc B n°20170170, annonce n°886
  • MODIFICATION 06/07/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Allain, Guy René, modification de l'Administrateur Droumaguet, nom d'usage : Vissa, Danielle Anne Joséphine, nomination de l'Administrateur : Moreno, Hélène Marie, nomination de l'Administrateur : Lorelle, nom d'usage : Violleau, Sophie Christine Jeanine
    Bodacc B n°20170128, annonce n°862
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20170057, annonce n°2244
  • MODIFICATION 31/07/2016
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Coudray, Georges Marie Louis, modification de l'Administrateur Blanchard, Guy François, Administrateur partant : Le Brigand, Gérard Alain, nomination de l'Administrateur : Rolland, nom d'usage : Blanc, Françoise, nomination de l'Administrateur : Gruel, Loïc Ambroise, nomination de l'Administrateur : Le Dantec, Jean Yves
    Bodacc B n°20160149, annonce n°354
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20160069, annonce n°1867
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20150069, annonce n°5275
  • MODIFICATION 06/06/2014
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Cadiou, Didier Joseph
    Bodacc B n°20140108, annonce n°512
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20140031, annonce n°6601
  • MODIFICATION 12/06/2013
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Eozenou, Jean-Yves Marie, nomination de l'Administrateur : Le Brigand, Gérard Alain
    Bodacc B n°20130111, annonce n°1545
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20130028, annonce n°5657
  • MODIFICATION 26/03/2013
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Muller, Stéphane, nomination du Directeur général : Snoeck, Bernard François
    Bodacc B n°20130060, annonce n°1198
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Vasco De Gama 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20120038, annonce n°4421
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Vasco de Gama 44800 Saint Herblain
    Bodacc C n°20110037, annonce n°5127
  • MODIFICATION 22/06/2011
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco de Gama 44800 Saint Herblain
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques Directeur général : MULLER Stéphane Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis Administrateur : OLLIVIER Georges Yvon Administrateur : SENE Colette Jeannine Administrateur : VENU Marie Chantal Anne Renée Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre Administrateur : ALLAIN Guy René Administrateur : BLANCHARD Guy François Administrateur : DAVID Christian Maxime Administrateur : EOZENOU Jean-Yves Marie Administrateur : FAVROT Marcel Albert Administrateur : DROUMAGUET Danielle Anne Joséphine Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20110120, annonce n°1682
  • MODIFICATION 03/09/2010
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco de Gama 44800 Saint Herblain
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques Directeur général : MULLER Stéphane Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis Administrateur : OLLIVIER Georges Yvon Administrateur : SENE Colette Jeannine Administrateur : VENU Marie Chantal Anne Renée Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre Administrateur : ALLAIN Guy René Administrateur : BLANCHARD Guy François Administrateur : DAVID Christian Maxime Administrateur : EOZENOU Jean-Yves Marie Administrateur : FAVROT Marcel Albert Administrateur : DROUMAGUET Danielle Anne Joséphine Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel
    Bodacc B n°20100171, annonce n°326
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue Vasco de Gama 44800 Saint Herblain
    Bodacc C n°20100049, annonce n°5608
  • MODIFICATION 27/12/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco de Gama 44800 Saint Herblain
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques Directeur général : MULLER Stéphane Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis Administrateur : OLLIVIER Georges Yvon Administrateur : SENE Colette Jeannine Administrateur : VENU Marie Chantal Anne Renée Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre Administrateur : ALLAIN Guy René Administrateur : BLANCHARD Guy François Administrateur : DAVID Christian Maxime Administrateur : EOZENOU Jean-Yves Marie Administrateur : FAVROT Marcel Albert Administrateur : JACUZZI David André Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel
    Bodacc B n°20090249, annonce n°1018
  • MODIFICATION 09/12/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco de Gama 44800 Saint Herblain
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques Directeur général : MULLER Stéphane Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis Administrateur : MARTIN Sylvie Administrateur : OLLIVIER Georges Yvon Administrateur : SENE Colette Jeannine Administrateur : VENU Marie Chantal Anne Renée Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre Administrateur : ALLAIN Guy René Administrateur : BLANCHARD Guy François Administrateur : DAVID Christian Maxime Administrateur : EOZENOU Jean-Yves Marie Administrateur : FAVROT Marcel Albert Administrateur : JACUZZI David André Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel
    Bodacc B n°20090237, annonce n°417
  • MODIFICATION 09/12/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 38 265 920,00 €
    Adresse : 2 rue Vasco de Gama 44800 Saint Herblain
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques Directeur général : MULLER Stéphane Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis Administrateur : MARTIN Sylvie Administrateur : OLLIVIER Georges Yvon Administrateur : SENE Colette Jeannine Administrateur : VENU Marie Chantal Anne Renée Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre Administrateur : ALLAIN Guy René Administrateur : BLANCHARD Guy François Administrateur : DAVID Christian Maxime Administrateur : EOZENOU Jean-Yves Marie Administrateur : FAVROT Marcel Albert Administrateur : JACUZZI David André Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel
    Bodacc B n°20090237, annonce n°416
  • MODIFICATION 04/11/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 34 768 370,00 €
    Adresse : 1 rond-point des Antons 44700 Orvault
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques Directeur général : MULLER Stéphane Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis Administrateur : MARTIN Sylvie Administrateur : OLLIVIER Georges Yvon Administrateur : SENE Colette Jeannine Administrateur : VENU Marie Chantal Anne Renée Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre Administrateur : ALLAIN Guy René Administrateur : BLANCHARD Guy François Administrateur : DAVID Christian Maxime Administrateur : EOZENOU Jean-Yves Marie Administrateur : FAVROT Marcel Albert Administrateur : JACUZZI David André Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel
    Bodacc B n°20090213, annonce n°836
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 rond-point des Antons 44700 Orvault
    Bodacc C n°20090061, annonce n°7772
  • MODIFICATION 13/05/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 34 768 370,00 €
    Adresse : 1 rond-point des Antons 44700 Orvault
    Description : Démission d'administrateurs
    Administration : Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques. Directeur général : MULLER Stéphane. Administrateur : DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume. Administrateur : SURAVENIR ASSURANCES HOLDING, représenté par M TETEDOIE Alain Paul. Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre. Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis. Administrateur : MARTIN Sylvie. Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE. Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel.
    Bodacc B n°20090091, annonce n°1160
  • MODIFICATION 26/12/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 34 768 370,00 €
    Adresse : 1 rond-point des Antons 44700 Orvault
    Description : Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur Changement de directeur général
    Administration : Président du conseil d'administration : TOUZALIN Christian Jean Jacques. Vice-président : TESSIER Alain Jean. Directeur général : MULLER Stéphane. Administrateur : PERAIS Alain Charles Louis. Administrateur : DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume. Administrateur : SURAVENIR ASSURANCES HOLDING, représenté par M TETEDOIE Alain Paul. Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, représenté par M SARCIA Claude. Administrateur : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, représenté par M SCHMITTER Alain. Administrateur : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, représenté par M DEPEYRE Etienne Alain Marie. Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF, représenté par M DEVAUX Jean-François Fernand Pierre. Administrateur : COUDRAY Georges Marie Louis. Administrateur : MARTIN Sylvie. Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE. Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel.
    Bodacc B n°20080237, annonce n°1047
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2008
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 rond-point des Antons 44700 Orvault
    Bodacc C n°20080089, annonce n°5054
  • MODIFICATION 03/02/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : SURAVENIR ASSURANCES
    Capital : 34 768 370,00 €
    Adresse : 1 rond-point Point des Antons 44700 Orvault
    Administration : Président du conseil d'administration : TESSIER Alain Jean Marc. Vice-président : COUDRAY Georges Marie Louis. Directeur général : MULLER Stéphane. Directeur général délégué : SARCIA Claude. Administrateur : PERAIS Alain Charles Louis. Administrateur : TOUZALIN Christian Jean Jacques. Administrateur : DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume. Administrateur : SURAVENIR ASSURANCES HOLDING. Administrateur : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL. Administrateur : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL. Administrateur : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE. Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF. Administrateur : MARTIN Sylvie. Commissaire aux comptes titulaire : SA GUERARD VIALA ET CIE. Commissaire aux comptes suppléant : RANGEON Jean-Gabriel.
    Bodacc B n°20080023, annonce n°1363
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Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 98 92 98 98
Écart rémunération (sur 40) 38 38 37 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par SURAVENIR ASSURANCES

  • Assur&Detect
    Enregistrée le 13/09/2018
    Expire le 13/09/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4482483
    Marque enregistrée
  • PREVI FACIL AIDANT
    Enregistrée le 20/04/2017
    Expire le 20/04/2027
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4355890
    Marque enregistrée
  • SURAVENIR ASSURANCES UNE FILIALE DU Crédit Mutuel ARKEA
    Enregistrée le 18/01/2012
    Expire le 18/01/2032
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3889634
    Marque renouvelée
  • PREVI-PLAISANCE
    Enregistrée le 04/01/2011
    Expire le 04/01/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3794671
    Marque expirée
  • PREVI-HABITAT
    Enregistrée le 04/01/2011
    Expire le 04/01/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3794675
    Marque expirée
  • PREVI-CHASSE
    Enregistrée le 04/01/2011
    Expire le 04/01/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3794676
    Marque expirée
  • PREVI-SCOLAIRE
    Enregistrée le 04/01/2011
    Expire le 04/01/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3794677
    Marque expirée
  • PREVI-LOISIRS
    Enregistrée le 04/01/2011
    Expire le 04/01/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3794688
    Marque expirée
  • PREVI-MOTO
    Enregistrée le 04/01/2011
    Expire le 04/01/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3794689
    Marque expirée
  • PREVI-ACCIDENTS DE LA VIE
    Enregistrée le 04/01/2011
    Expire le 04/01/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3794691
    Marque renouvelée
  • PREVI-AUTO
    Enregistrée le 04/01/2011
    Expire le 04/01/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3794692
    Marque expirée
  • PREVI AUTONOMIE
    Enregistrée le 14/10/2010
    Expire le 14/10/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3774136
    Marque renouvelée
  • La garantie AIR : la garantie Assurance Individuelle du Revenu
    Enregistrée le 18/06/2010
    Expire le 18/06/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3747406
    Marque expirée
  • Suravenir Assurances
    Enregistrée le 16/06/2010
    Expire le 16/06/2030
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3746543
    Marque renouvelée
  • contrat d'assurance éco-logis
    Enregistrée le 08/02/2010
    Expire le 08/02/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3711410
    Marque expirée
  • garantie éco-logis
    Enregistrée le 08/02/2010
    Expire le 08/02/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3711411
    Marque expirée
  • forfait Eco-kilomètres
    Enregistrée le 27/01/2010
    Expire le 27/01/2030
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR3708187
    Marque renouvelée
  • SURAVENIR ASSURANCES
    Enregistrée le 16/10/2009
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3684610
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • Avantages Privilège
    Enregistrée le 29/06/2009
    Expire le 29/06/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3660816
    Marque expirée
  • Réduction Privilège
    Enregistrée le 29/06/2009
    Expire le 29/06/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3660817
    Marque expirée
  • Privilège Assurances
    Enregistrée le 29/06/2009
    Expire le 29/06/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3660818
    Marque expirée
  • Couverture Mutuelle du Revenu
    Enregistrée le 13/11/2008
    Expire le 13/11/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR3611082
    Marque expirée
  • Garantie Mutuelle du Revenu
    Enregistrée le 13/11/2008
    Expire le 13/11/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR3611083
    Marque expirée
  • garantie de la Vie Active
    Enregistrée le 14/08/2008
    Expire le 14/08/2018
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3594436
    Marque expirée
  • Assurance Seconde Vie
    Enregistrée le 14/08/2008
    Expire le 14/08/2018
    Classes : 36 , 43 , 44
    Numéro : FR3594437
    Marque expirée
  • AFFILEA
    Enregistrée le 13/06/2008
    Expire le 13/06/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3582502
    Marque renouvelée
  • ASSURAVENUE
    Enregistrée le 13/06/2008
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3582504
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • Assuravenue
    Enregistrée le 21/04/2008
    Expire le 21/04/2018
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3571388
    Marque expirée
  • Suravenue
    Enregistrée le 14/04/2008
    Expire le 14/04/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3569847
    Marque renouvelée
  • SURAVENIR ASSURANCES CREDIT MUTUEL
    Enregistrée le 31/03/2008
    Expire le 31/03/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR3566360
    Marque expirée
  • Suranova
    Enregistrée le 31/03/2008
    Expire le 31/03/2018
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3566361
    Marque expirée
  • Suraneva
    Enregistrée le 31/03/2008
    Expire le 31/03/2018
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3566362
    Marque expirée
  • Profilea
    Enregistrée le 31/03/2008
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3566363
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Affilea
    Enregistrée le 31/03/2008
    Expire le 31/03/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3566364
    Marque renouvelée
  • Super Bonus
    Enregistrée le 11/04/2005
    Expire le 11/04/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR3351936
    Marque renouvelée
  • AccidenTél
    Enregistrée le 19/03/2004
    Expire le 19/03/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR3280919
    Marque expirée
  • PARTICIPATION EQUILIBRE
    Enregistrée le 16/02/2004
    Expire le 16/02/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR3273946
    Marque expirée
  • FORFAIT OPTI PLUS
    Enregistrée le 02/06/2003
    Expire le 02/06/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3228401
    Marque renouvelée
  • TOUS DOMMAGES IMMOBILIERS - TDI -
    Enregistrée le 18/02/2003
    Expire le 18/02/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3210290
    Marque renouvelée
  • VALEUR D'ACHAT 5 ANS
    Enregistrée le 01/03/2002
    Expire le 01/03/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3151220
    Marque expirée
  • VALEUR A NEUF 5 ANS
    Enregistrée le 01/03/2002
    Expire le 01/03/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3151221
    Marque expirée
  • SURAVENIR ACCIDENT
    Enregistrée le 31/01/1989
    Expire le 31/01/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR1523460
    Marque expirée

Aides perçues par SURAVENIR ASSURANCES

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