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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

TCA ASSURANCES

343 243 721 · Active
Adresse : 9 RUE ANATOLE DE LA FORGE, 75017 PARIS
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1988
Dirigeants : Frenove Francois , Frenove Charles-Francois

Voir les statuts

Informations juridiques de TCA ASSURANCES

SIREN : 343 243 721
SIRET (siège) : 343 243 721 00093
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR30343243721
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 14/01/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/01/1988)
Numéro RCS : 343 243 721 R.C.S. Paris
Capital social : 152 449,00 €

Extrait INPI

Activité de TCA ASSURANCES

Activité principale déclarée : Conseil et courtage en assurances, intermédiaire en cession d'entreprises
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TCA ASSURANCES applique soit différente. : Courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07003076 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 24/10/2022
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 30/01/2007
    •
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Etablissements de l'entreprise TCA ASSURANCES

  • Siège

    En activité

    343 243 721 00093
    Adresse : 9 RUE ANATOLE DE LA FORGE 75017 PARIS
    Date de création : 28/12/2018
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 243 721 00085
    Adresse : 4 RUE DE LA GRUE 51100 REIMS
    Date de création : 01/04/2017
    Nom commercial : ASSURE MOI
  • Établissement principal

    En activité

    343 243 721 00077
    Adresse : Bp N° 2508 1 RUE EUGENE DESTEUQUE 51100 REIMS
    Date de création : 01/04/2017
    Nom commercial : TCA ASSURANCES
    Enseigne : TCA ASSURANCES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 243 721 00069
    Adresse : 5 RUE DE DOUAI 75009 PARIS
    Date de création : 27/03/2008
    Date de clôture : 01/04/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 243 721 00051
    Adresse : 67 BOULEVARD DE LYON 02000 LAON
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/04/2017 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : TRANSCONSEIL ASSURANCES/TCA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 243 721 00044
    Adresse : 67 BOULEVARD DE LYON 02000 LAON
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/04/2017
    Enseigne : ASSURE MOI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 243 721 00036
    Adresse : 1134 AVENUE GEORGES POMPIDOU 02000 LAON
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 01/07/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
    Enseigne : AISNE ASSUR & AISNE ASSUREUR MENSUEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 243 721 00028
    Adresse : 3 RUE ROZE 02000 LAON
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/07/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 243 721 00010
    Adresse : 34 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 27/03/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise TCA ASSURANCES

Finances de TCA ASSURANCES

Dirigeants et représentants de TCA ASSURANCES

Entreprises dirigées par TCA ASSURANCES

  • VESTA
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 979282449
    Depuis le 29/06/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TCA ASSURANCES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TCA ASSURANCES

    • Copie des statuts mis à jour
    06/08/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    26/06/2023
    • Rapport du commissaire à la transformation
    10/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/07/2022
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    18/10/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Du 5, rue de Douai 75009 PARIS au 5, rue Eugène Desteuque 51100 REIMS à compter du 01/04/2017
    • Statuts mis à jour
    23/06/2017
    • Document inconnu
    27/12/2011
    • Document inconnu
    27/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 34 BLD HAUSSMANN 75009 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/11/2008

Comptes annuels de TCA ASSURANCES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de TCA ASSURANCES

0 procédure collective
35 contentieux
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0 sanction
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Alertes de TCA ASSURANCES

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Procédures collectives de TCA ASSURANCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TCA ASSURANCES

  • Cour d'appel de Reims, 27/05/2026, 26/00016
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DROP-IN DRACENIE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 07/04/2026, 24/01156
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NCF
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 02/04/2026, 23/00288
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ D3D SARL, GASANMAMO INSURANCE LTD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 04/03/2026, 24/00024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOISIRS DE NUIT
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Reims, 17/02/2026, 23/00027
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CABINET BALADDA, SILVER CLUB
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Béziers, 21/01/2026, 2025006827
    Position : Demandeur
    Autres parties : DISCO FETES
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  • Cour d'appel de Reims, 13/05/2025, 23/01871
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS FACE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 09/05/2025, 18/01772
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GEFION INSURANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 29/04/2025, 23/01872
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 16/04/2025, 2025000450
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL HPV
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  • Cour d'appel de Reims, 04/03/2025, 23/01737
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : VILLA CARREE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 25/02/2025, 21/01735
    Début du contentieux : 22/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GEFION INSURANCE, LE BUGATTI
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 11/02/2025, 24/00024
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOISIRS DE NUIT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 10/12/2024, 23/00447
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BASCH QUINET
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 09/10/2024, 23/00053
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PLAGE D'ARGENT, Société GEFION INSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 24/09/2024, 24/00024
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOISIRS DE NUIT
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 03/09/2024, 23/00478
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DFJ DANY-FRED-JEAN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 19/06/2024, 24/00008
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. Loisirs de Nuit
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 22/05/2024, 23/01872
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLS
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 22/05/2024, 23/01871
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS FACE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 07/05/2024, 23/00054
    Début du contentieux : 31/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAINT ELOY PALETTES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 13/03/2024, 23/00049
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : VILLA CARREE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/01/2024, 22-12.960
    Début du contentieux : 05/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Le Black, Société d'assurances BVAG Berliner Versicherung AG
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 05/12/2023, 21/01053
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, SOGI FONCIA TERRE OCCITANE, Société ALPHA INSURANCE, S.A. SWISSLIFE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A. MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMDM ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 21/11/2023, 23/00097
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PLAGE D'ARGENT, GEFION INSURANCE A/S COMPAGNIE D'ASSURANCES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 18/01/2023, 22/00051
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/10/2022, 21/01053
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, S.A. MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOGI FONCIA TERRE OCCITANE, Société ALPHA INSURANCE, S.A. SWISSLIFE, AMDM ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/04/2022, 452307
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACPR AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Reims, 03/07/2018, 17/019991
    Début du contentieux : 10/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : DA VINCI CLUB
    Dispositif : Communication ou production de pièces
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  • Cour d'appel de Reims, 03/07/2018, 17/01999
    Début du contentieux : 10/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : DA VINCI CLUB
    Dispositif : Communication ou production de pièces
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/01/2018, 16-22.869, 16-25.198
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, La Riviera, PACIFICA, Alpha Insurance, SCI SBJN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 28/06/2016, 14/02894
    Début du contentieux : 06/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LA RIVIERA, SELARL MJ SYNERGIE, SARL LE SELECT, Société ALPHA INSURANCE, PACIFICA, SCI SBJN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/12/2012, 11-27.821
    Début du contentieux : 14/02/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/10/2011, 11/03683
    Début du contentieux : 14/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE SOLLY AZAR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/01/2004, 02-16.612
    Début du contentieux : 18/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de TCA ASSURANCES

  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : TCA ASSURANCES
    Capital : 152 449,00 €
    Adresse : 9 rue Anatole De La Forge 75017 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Frenove, François ; modification du Directeur général Frenove, Charles-François
    Bodacc B n°20230128, annonce n°1956
  • MODIFICATION 13/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : TCA ASSURANCES
    Capital : 152 449,00 €
    Adresse : 9 rue Anatole De La Forge 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Frenove, Charles-François
    Bodacc B n°20220135, annonce n°1503
  • IMMATRICULATION 30/06/2017
    RCS de Reims
    Dénomination : TRANSCONSEIL ASSURANCES
    Adresse : 1 rue Eugène Desteuque 51100 Reims
    Bodacc A n°20170124, annonce n°778
  • VENTE 04/10/2011
    RCS de Saint-Quentin
    Adresse : 5 rue de Douai 75009 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 150000,00 euros.
    Ancien propriétaire : Frenove François Joseph
    Bodacc A n°20110192, annonce n°1
  • MODIFICATION 04/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : TRANSCONSEIL ASSURANCES
    Capital : 15 244,90 €
    Adresse : 5 rue de Douai 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080222, annonce n°874
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de TCA ASSURANCES

Comment contacter TCA ASSURANCES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE ANATOLE DE LA FORGE
75017 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de TCA ASSURANCES

  • LES TROIS COLONNES (813 893 757) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TCA ASSURANCES et LES TROIS COLONNES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique FRENOVE , François FRENOVE , Charles-François FRENOVE et 1 autre
  • C LANVIN (016 250 086) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TCA ASSURANCES et C LANVIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier LANVIN
  • SCI MURAT (322 720 251) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TCA ASSURANCES et SCI MURAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier LANVIN , Evelyne DIVISIA
  • FORVIS MAZARS (351 497 649) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TCA ASSURANCES et FORVIS MAZARS de la relation : Commissaire aux comptes
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TCA ASSURANCES et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • HOLDING ROYALE (952 228 948) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TCA ASSURANCES et HOLDING ROYALE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François Frenove , Charles-François Frenove
  • LOISIRS DE NUIT (397 581 265) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TCA ASSURANCES et LOISIRS DE NUIT de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme BENEITO , ALAIN SERRE
  • VESTA (979 282 449) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TCA ASSURANCES et VESTA de la relation : Assureur
  • ETOILE & G (491 343 034) Cité 9 fois entre 2008 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TCA ASSURANCES et ETOILE & G de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François Frenove , Charles-François Frenove
  • LES TROIS COLONNES (477 546 519) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TCA ASSURANCES et LES TROIS COLONNES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François FRENOVE , DOMINIQUE FRENOVE
  • OK VOYAGES (353 716 921) Cité 9 fois entre 1993 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TCA ASSURANCES et OK VOYAGES de la relation : Actionnariat
  • VERTOUR (379 103 435) Cité 3 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TCA ASSURANCES et VERTOUR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François FRENOVE , Dominique FRENOVE , DOMININIQUE FRENOVE
    • Seules 12 sur environ 32 relations (37.5%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par TCA ASSURANCES

  • TRANSCONSEIL ASSURANCES
    Enregistrée le 08/11/2017
    Expire le 08/11/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4402566
    Marque enregistrée
  • TCA TRANSCONSEIL ASSURANCES
    Enregistrée le 08/11/2017
    Expire le 08/11/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4402580
    Marque enregistrée

Aides perçues par TCA ASSURANCES

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