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Tribunal judiciaire de Créteil,
13/05/2025, 24/01418
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET CHARPENTIER
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Créteil,
01/04/2025, 25/00261
Position :
Défendeur
Autres parties :
AFI URBATYS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ATLAS GEOTECHNIQUE, Entreprise, FONCIA PARIS EST, SDC 45 AVENUE DE PARIS - 94300 VINCENNES, ENEDIS, VILLE DE VINCENNES, LE CARRE D'OR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
01/04/2025, 25/00129
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DHORMES FLORIAN, AGEVEDIM IMMOBILIER, COMMUNE DE VINCENNES - SERVICE DU DOMAINE COMMUNAL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/06194
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
19/11/2024, 24/00264
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI SARAH
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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