Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

EURONEXT PARIS SA (SOCIETE DES BOURSES FRANCAISES - PARISBOURSE SBF SA - BOURSE DE PARIS)

343 406 732 · Active
Adresse : CS 30064 - PARIS LA DEFENSE CEDEX, 14 PLACE DES REFLETS, 92400 COURBEVOIE
Activité : Administration de marchés financiers
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 12/01/1988
Dirigeant : de Sahuguet D'amarzit Delphine

Informations juridiques de EURONEXT PARIS SA

SIREN : 343 406 732
SIRET (siège) : 343 406 732 00218
Numéro LEI : 969500HMVSZ0TCV65D58 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR86343406732
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 12/06/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/06/2015)
Numéro RCS : 343 406 732 R.C.S. Nanterre
Capital social : 91 812 681,99 €

Activité de EURONEXT PARIS SA

Activité principale déclarée : L'organisation et le fonctionnement de marchés d'instruments financiers, y compris de marchés à terme et d'options ; la détermination : - des conditions d'admission des membres aux marchés ; - des conditions d'admission ou de radiation des instruments financiers à la négociation ; l'information relative aux activités des marchés dont elle assure le fonctionnement et la diffusion des données correspondantes ; le contrôle du respect par les membres de marché des règles d'organisation et du fonctionnement des marchés.
Code NAF ou APE : 66.11Z (Administration de marchés financiers)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Activités de marchés financiers - IDCC 2931
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EURONEXT PARIS SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 406 732 00218
    Adresse : CS 30064 - PARIS LA DEFENSE CEDEX 14 PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 08/06/2015
    Nom commercial : SOCIETE DES BOURSES FRANCAISES - PARISBOURSE SBF SA - BOURSE DE PARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 406 732 00200
    Adresse : 31 RUE DES CARMES 54000 NANCY
    Date de création : 10/12/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 406 732 00051
    Adresse : 40 RUE HENRI POINCARE 54000 NANCY
    Date de création : 22/01/1988
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 406 732 00192
    Adresse : 4 RUE SAINT REMI 33000 BORDEAUX
    Date de création : 31/08/1994
    Date de clôture : 01/10/1998
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (67.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 406 732 00184
    Adresse : TOUR EUROPE 20 PLACE DES HALLES 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/12/1991
    Date de clôture : 31/03/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 406 732 00176
    Adresse : PALAIS DE LA BOURSE PLACE DE LA BOURSE 75002 PARIS
    Date de création : 01/05/1991
    Date de clôture : 01/07/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 406 732 00168
    Adresse : 39 RUE CAMBON 75001 PARIS
    Date de création : 01/05/1991
    Date de clôture : 08/06/2015 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 406 732 00143
    Adresse : 15 PLACE DU COMMERCE 44000 NANTES
    Date de création : 30/08/1988
    Date de clôture : 31/03/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 406 732 00101
    Adresse : 12 RUE DE LOUVOIS 75002 PARIS
    Date de création : 30/08/1988
    Date de clôture : 22/02/1993
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (67.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 406 732 00093
    Adresse : PALAIS DE LA BOURSE 13001 MARSEILLE 1ER
    Date de création : 22/01/1988
    Date de clôture : 04/12/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 406 732 00085
    Adresse : PALAIS DE LA BOURSE 59000 LILLE
    Date de création : 22/01/1988
    Date de clôture : 31/03/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 406 732 00077
    Adresse : 25 B RUE STANISLAS 54000 NANCY
    Date de création : 22/01/1988
    Date de clôture : 30/06/2007
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (67.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 406 732 00069
    Adresse : PALAIS DE LA BOURSE 2 PLACE GABRIEL 33000 BORDEAUX
    Date de création : 22/01/1988
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration de marchés financiers (67.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 406 732 00044
    Adresse : PALAIS DU COMMERCE 2 PLACE DE LA BOURSE 69002 LYON
    Date de création : 22/01/1988
    Date de clôture : 04/12/2009

Etablissements de l'entreprise EURONEXT PARIS SA

Finances de EURONEXT PARIS SA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 352M 320M 343M 342M
Marge brute (€) 368M 344M 354M 362M
EBITDA - EBE (€) 204M 193M 197M 218M
Résultat d'exploitation (€) 204M 191M 196M 216M
Résultat net (€) 170M 120M 143M 151M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 9,9 -6,6 0 4,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 6,5
Taux de marge brute (%) 105 108 103 106
Taux de marge d'EBITDA (%) 58 60,4 57,4 63,7
Taux de marge opérationnelle (%) 58,1 59,5 57,2 63,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 174M 136M 142M 141M
BFR exploitation (€) 16,7M -10,2M 5,93M
BFR hors exploitation (€) 157M 146M 142M 135M
BFR (j de CA) 180 155 151 150
BFR exploitation (j de CA) 17,4 -11,7 0 6,3
BFR hors exploitation (j de CA) 163 166 151 144
Délai de paiement clients (j) 52,7 34,7 0 16,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 137 172 0 44,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 173M 123M 145M 154M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 49,2 38,4 42,2 45
Fonds de roulement net global (€) 202M 156M 164M 147M
Couverture du BFR 1,2 1,1 1,2 1
Trésorerie (€) 28,5M 20,2M 22,1M 5,86M
Dettes financières (€) 5
Capacité de remboursement -0,2 -0,2 -0,2 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,1 -0,1 0
Autonomie financière (%) 75,9 70 77,9 71,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -0,1 -0,1 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -4,5 -6,2 -5,7 -21,6
Fonds propres (€) 323M 273M 283M 266M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 48,2 37,5 41,7 44,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 52,5 43,9 50,4 56,8
Rentabilité économique (%) 39,9 30,8 39,3 40,8
Valeur ajoutée (€) 261M 234M 254M 267M
Valeur ajoutée / CA (%) 74,2 73 74,3 77,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 261
Salaires et charges sociales (€) 65,6M 60,2M 62M 55,7M
Salaires / CA (%) 18,6 18,8 18,1 16,3
Impôts et taxes (€) 2,43M 2,51M 3,56M 3,48M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 228M

Dirigeants et représentants de EURONEXT PARIS SA

Entreprises dirigées par EURONEXT PARIS SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURONEXT PARIS SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EURONEXT PARIS SA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/07/2025
    • Document inconnu
    01/07/2024
    • Document inconnu
    12/02/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    11/10/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    11/10/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    25/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/09/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    17/06/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    15/04/2021
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fusion absorption
    20/01/2021
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fusion absorption
    20/01/2021
    • Projet de traité de fusion
      • avec ENTERNEXT SA -
    30/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • ratification nomination d'administrateur
    17/12/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • ratification nomination d'administrateur
    17/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    07/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    10/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    10/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fusion absorption
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/07/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
    26/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/01/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de transfert
    16/06/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • A/C DU 08/06/2015
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    12/06/2015
    • Document inconnu
    30/07/2014
    • Document inconnu
    26/05/2014
    • Document inconnu
    26/03/2014
    • Document inconnu
    16/01/2014
    • Document inconnu
    13/01/2014
    • Document inconnu
    23/01/2013
    • Document inconnu
    24/07/2012
    • Document inconnu
    04/07/2012
    • Document inconnu
    29/12/2010
    • Document inconnu
    14/09/2010
    • Document inconnu
    05/08/2010
    • Document inconnu
    05/08/2010
    • Document inconnu
    05/08/2010
    • Document inconnu
    26/01/2010
    • Document inconnu
    26/01/2010
    • Document inconnu
    26/01/2010
    • Document inconnu
    26/01/2010
    • Document inconnu
    26/01/2010
    • Document inconnu
    10/06/2009
    • Document inconnu
    10/06/2009
    • Document inconnu
    01/07/2008
    • Document inconnu
    18/01/2008
    • Document inconnu
    18/01/2008
    • Document inconnu
    09/08/2007
    • Document inconnu
    09/08/2007
    • Document inconnu
    28/06/2007
    • Document inconnu
    27/06/2006
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de EURONEXT PARIS SA

  • Comptes sociaux 2024 08/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/07/2017

Procédures collectives de EURONEXT PARIS SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EURONEXT PARIS SA

  • Cour d'appel de Fort-de-France, 30/01/2024, 23/00263
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPIMO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/05/2023, 464445
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Euronext, Euronext Amsterdam, Euronext Dublin, Irish Stock Exchange plc, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2019, 16/07606
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIFFE ADMINISTRATION AND MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/09/2018, 17-16.303
    Début du contentieux : 07/01/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESORERIE GENERALE MEURTHE-ET-MOSELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/06/2017, 15-23.345, 16-13.339, 16-17.827
    Début du contentieux : 28/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Nan finances et futurs, HIRAM FUTURES, société 7 Actifs, ALAGUILLAUME AVENIR, BRENNUS FINANCE, BSN 721, BTM FUTURES, société By arbitrage, CFAB COMMON FINANCE AND BUSINESS, COMMON FUTURES, B.G. FUTURES, DIRECTION FUTURE, société Edinvest, EUROFINANCE ASSOCIES SARL, société Finance création, GOMAX FUTURES, GSI TRADING, JOHNJOHN FINANCE, société K... finance, NAVELLO FINANCE MATIF, PROVIDENCE FINANCE, RCP FUTURES, RICDAN FINANCE, ROGER'S FINANCE, SGC FINANCES, VEKA FINANCE, VALERIANE INVEST, société Alter ego, société Analyse Chartiste et Traging Intradays, BELLONA FUTURE, CV FUTURES, F.B FUTURES, FINANCES 5 FUTURES, JPS ARBITRAGE, société JML développement, LACASSIN FINANCES, MASSILIA FINANCES, SPIELBANG, société M... finances, société Gama capital, TEN FINANCE, A B FUTURES, E.V.N. 729, J.P.L.C. FINANCES, société SSP finances, T.N.M. FINANCES, société Franck Behr finances, G.V.P.FUTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/05/2017, 396698
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Virtu Financial Europe Limited, AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2016, DF-2016-510
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2016, DF-2016-900
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/12/2016, 15-10.275
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORFIM, RADIALL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2016, 396826
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Virtu Financial Europe Limited
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/01/2016, 14-18.566
    Début du contentieux : 23/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : London International Financial Futures and Options Exchanges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2015, DF-2015-663
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2015, DF-2015-486
    Début du contentieux : 01/01/2015
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/06/2015, 08/08649
    Début du contentieux : 28/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAN FINANCES & FUTURES, HIRAM FUTURES, A B FUTURES, 7ACTIFS, ALAGUILLAUME AVENIR, ALTER NEGO, ACTI ANALYSE CHARTISTE ET TRADING INTRADAYS, BELLONA FUTURE, BRENNUS FINANCE, BSN 721, BTM FUTURES, LIGNE B, BYC CONSULTING, CFAB COMMON FINANCE AND BUSINESS, COMMON FUTURES, CV FUTURES, B.G. FUTURES, DIRECTION FUTURE, DS NEGO, EDINVEST, EUROFINANCE ASSOCIES SARL, E.V.N. 729, F.B FUTURES, FINANCE CREATION, FINANCES 5 FUTURES, FRANK BERH FINANCES, GOMAX FUTURES, GSI TRADING, G.V.P.FUTURES, J.P.L.C. FINANCES, JPS ARBITRAGE, JML DEVELOPPEMENT, JOHNJOHN FINANCE, LACASSIN FINANCES, LIONEL DROUOT FINANCE, MASSILIA FINANCES, NAVELLO FINANCE MATIF, PROVIDENCE FINANCE, RCP FUTURES, RICDAN FINANCE, ROGER'S FINANCE, SGC FINANCES, SPIELBANG, S.S.P. ARBITRAGE, SYLVAIN LOBE FINANCE, GAMMA CAPITAL, TEN FINANCE, T.N.M. FINANCES, VEKA FINANCE, VALERIANE INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/12/2013, 12-28.369
    Début du contentieux : 26/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : JFA BUISSON ET COMPAGNIE, Société Paris Bourse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 01/10/2013, 13-1845
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2013, 11/02913
    Début du contentieux : 21/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTER NEGO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/02/2013, 11-89.125
    Début du contentieux : 22/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/09/2012, 10/24853
    Début du contentieux : 26/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE EURONEXT PARIS ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PARIS BOURSE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/04/2012, 11PA00634
    Début du contentieux : 02/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alter Nego, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 28/02/2012, 11-3961
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAC 75
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/07/2011, 11PA00635
    Début du contentieux : 02/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Alter Nego, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/01/2010, 09-2479
    Position : Demandeur
    Autres parties : COURTAGE ASSURANCE CONSEIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 13/12/2004, C3418
    Début du contentieux : 17/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GUIBOR EURL, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 13/12/2004, 04-03.418
    Début du contentieux : 17/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Guibor Eurl, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/02/2003, 00-13.693
    Début du contentieux : 04/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alter, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or, Groupement d'intérêt économique Service central titre de Vaison, Société de bourse Tuffier, Ravier et Py, Société Altus finance gestion, Fonds de garantie de la clientèle des sociétés de bourse, Société Gogespar
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/02/2003, 99-10.819
    Début du contentieux : 04/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIBAS, Service central de titres Sud, Caisse régionale de Crédit agricole Centre-Est, Caisse régionale de Crédit agricole Côte-d'Or, Caisse régionale de Crédit agricole Gard, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Société de bourse Tufier-Ravier-Py, Société Altus finance gestion, COGESPAR, Société Alter finance gestion
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/12/1997, 94-45.081
    Début du contentieux : 19/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rondeleux, G.A.R.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/12/1997, 95-40.135
    Début du contentieux : 16/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rondeleux, GARP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/02/1997, 93-46.694
    Début du contentieux : 22/10/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : GARP, Société de Bourse Rondeleux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/1995, 122643
    Début du contentieux : 20/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/01/1995, 93-43.498
    Début du contentieux : 03/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARP, BOURSE D ENTREPRISES DE TOURAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/03/1991, 118382
    Début du contentieux : 29/09/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de verser une somme
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/12/1989, 89-60.016
    Début du contentieux : 05/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCMC, Société MELROSE, Société TIBET, Société COTE BLEUE, Société SIMON, SEGIF, Société SDIB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/11/1989, 88-60.543
    Début du contentieux : 23/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des employés de la compagnie des agents de change CGT, syndicat du personnel des bourses de valeurs mobilières CFDT, syndicat professionnel indépendant SPI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Compiègne, 02/06/1989,
    Début du contentieux : 23/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPTION SERVICE, TRIBUNE DES FOSSES
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de EURONEXT PARIS SA

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20250134, annonce n°18247
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20240131, annonce n°8652
  • MODIFICATION 03/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : de SAHUGUET D'AMARZIT Delphine ; Administrateur : LECA Camille ; Administrateur : QUANDALLE Blaise ; Administrateur : LALEVEE Sebastien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240127, annonce n°2785
  • MODIFICATION 14/02/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : de SAHUGUET D'AMARZIT Delphine ; Administrateur : LECA Camille ; Administrateur : QUANDALLE Blaise ; Administrateur : LALEVEE Sebastien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240031, annonce n°2867
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    09/02/2024
    Dénomination : EURONEXT PARIS S.A.
    Journal : Affiches Parisiennes
    EURONEXT PARIS S.A.
    SA au capital de 91.812.681,99 €
    Siège social : 14, place des Reflets -
    CS30064 -
    92054 Paris La Défense cedex
    343 406 732 RCS Nanterre
    Réunis en AGO le 06/02/24, les actionnaires ont nommé commissaire aux comptes suppléant La SAS à capital variable AUDITEX, siège Paris La Défense 1 - 2, place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 377 652 938 pour la durée du mandat de son prédécesseur la société PICARLE & ASSOCIES (qui a été dissoute par transmission universelle de son patrimoine à l'associée unique la société AUDITEX). Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20230128, annonce n°11530
  • MODIFICATION 13/10/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 91 812 681,99 €
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220199, annonce n°3191
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    07/10/2022
    Dénomination : EURONEXT PARIS S.A.
    Journal : Affiches Parisiennes
    EURONEXT PARIS S.A.
    SA au capital de 90.868.913,99 €
    Siège : 14, place des Reflets, CS30064, 92054 Paris La Défense cedex
    343 406 732 RCS Nanterre
    Réunis en AGE le 29/09/22, les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social de 943.768 € pour le porter à 91.812.681,99 €, par l'émission de 62.090 actions nouvelles de 347,20 € chacune, en ce compris une prime d'émission de 332 € par action, en conséquence de modifier l'article 2 des statuts, et donné pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de constater la réalisation de la présente augmentation du capital social.
    Réunis en CA le 29/09/22, les Administrateurs ont constaté la souscription à l'augmentation du capital ci-dessus, sa libération intégrale en numéraire et par conséquent sa réalisation définitive, l'article se trouvant définitivement modifié constatant que le capital social s'élève désormais à 91.812.681,99 €.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20220126, annonce n°14619
  • MODIFICATION 28/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : de SAHUGUET D'AMARZIT Delphine ; Administrateur : LECA Camille ; Administrateur : QUANDALLE Blaise ; Administrateur : LALEVEE Sebastien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20220124, annonce n°2379
  • MODIFICATION AUTRE
    24/06/2022
    Dénomination : EURONEXT PARIS S.A
    Journal : Affiches Parisiennes
    EURONEXT PARIS S.A.
    SA au capital de 90.868.913,99 €
    Siège : 14, place des Reflets, CS 30064 -92054 Paris La Défense cedex
    343 406 732 RCS Nanterre
    Réunis en AGO et E le 15/06/22, les actionnaires ont nommé Administrateur M. Sébastien LALEVEE, demeurant 29, avenue Edouard Vaillant 92150 Suresnes et renouvelé le mandat d'Administrateur de Mme Camille LECA , pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 30/09/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : de SAHUGUET D'AMARZIT Delphine ; Administrateur : LECA Camille ; Administrateur : QUANDALLE Blaise ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20210191, annonce n°3496
  • MODIFICATION AUTRE
    24/09/2021
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Journal : Affiches Parisiennes
    EURONEXT PARIS SA
    SA au capital de 90.868.913,99 €
    Siège : 14, place des Reflets – CS 30064 – 92054 Paris La Défense cedex
    343 406 732 RCS Nanterre

    Réunis en Conseil d'Administration le 30/07/21, les administrateurs ont coopté Administrateur M. Blaise QUANDALLE, demeurant 39, avenue de Versailles 75016 Paris, en remplacement de Mme Maïlys FERRERE, démissionnaire pour la durée du mandat de cette dernière soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l'année 2025, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20210119, annonce n°5832
  • MODIFICATION 18/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : D'AMARZIT Delphine ; Administrateur : FERRERE Maïlys ; Administrateur : LECA Camille ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20210076, annonce n°2074
  • MODIFICATION AUTRE
    16/04/2021
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Journal : Affiches Parisiennes
    EURONEXT PARIS SA
    SA au capital de 90.868.913,99 €
    Siège : 14, place des reflets – CS 30064 – 92054 Paris La Défense cedex
    343 406 732 RCS Nanterre
    Réunis en Conseil d'administration le 23/03/21, les Administrateurs ont :
    -pris acte de la démission de M. Anthony ATTIA de ses mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'administration Directeur Général à l'issue de la prochaine assemblée générale des actionnaires ;
    -nommé Mme Delphine D'AMARZIT, demeurant 6, rue de Nice 75011 Paris, Président du Conseil d'administration Directeur Général, sous condition de sa nomination en qualité d'Administrateur par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
    Réunis en AGO le 07/04/21, les actionnaires ont nommé Administrateur Mme Delphine D'AMARZIT, pour une durée de quatre années. (cette nomination lève la condition à la nomination de Mme Delphine D'AMARZIT, en qualité de Président du Conseil d'Administration Directeur Général).
    Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • 24/12/2020
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Journal : Affiches Parisiennes
    EURONEXT PARIS SA
    SA au capital de 90.868.913,99 €
    Siège : 14, place des Reflets - CS 30064
    92054 Paris La Défense cedex
    343 406 732 RCS Nanterre
    ENTERNEXT SA
    SA au capital de 1.050.000 €
    Siège : 14, place des Reflets – CS 30064
    92054 Paris La Défense cedex
    792 979 593 RCS Nanterre
    Par décisions du 16/12/20, le Conseil d'Administration de la société EURONEXT PARIS SA a :
    -rappelé le projet de fusion par voie d'absorption de la société ENTERNEXT SA aux termes duquel ENTERNEXT SA fait apport à la EURONEXT PARIS SA de la totalité de ses éléments actifs et passifs évalués à 1.566.820 €.
    - rappelé que la société EURONEXT PARIS SA étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de ENTERNEXT SA, il n'y a pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante, ni à l'établissement du rapport d'échange des droits sociaux.
    . constaté la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de la société ENTERNEXT SA à compter de ce jour, du seul faite de la réalisation de la présente fusion.
    Mentions seront faites au RCS de Nanterre.
  • VENTE 08/10/2020
    RCS de Nanterre
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200196, annonce n°1534
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20200138, annonce n°10836
  • MODIFICATION 20/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Adresse : -Cs 30064 - 14 Place des Reflets 92054 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : ATTIA Anthony ; Administrateur : FERRERE Maïlys ; Administrateur : LECA Camille ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20190245, annonce n°2139
  • MODIFICATION AUTRE
    13/12/2019
    Dénomination : EURONEXT PARIS
    Journal : Affiches Parisiennes
    EURONEXT PARIS SA
    SA au capital de 99.868.913,99 €
    Siège : 14, place des reflets – CS 30064
    92054 Paris La Défense cedex
    343 406 732 RCS Nanterre
    Réunis en Conseil d'Administration le 18 septembre 2019, les administrateurs ont coopté Administrateur Mme Camille LECA, demeurant 5, rue Raphaël 92600 Asnières sur Seine pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, M. Eric FOREST, démissionnaire à l'issue du présent Conseil d'Administration.
    Réunis en AGO le 9 décembre 2019, les actionnaires ont ratifié la nomination de Mme Camille LECA, en qualité d'Administrateur, en remplacement de M. Eric FOREST, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : - Cs 30064 - 14 place des Reflets 92054 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20190135, annonce n°9955
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : - Cs 30064 - 14 place des Reflets 92054 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20180110, annonce n°4009
  • MODIFICATION AUTRE
    08/06/2018
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Journal : Affiches Parisiennes
    EURONEXT PARIS SA
    SA au capital de 99.868.913,99 €
    Siège : 14, place des Reflets, CS 30064 – 92054 Paris La Défense cedex
    343 406 732  RCS Nanterre
    Réunis en AGM le 14/05/18, les actionnaires ont renouvelé  le mandat d’administrateur de M. Eric FOREST pour une durée de 4 années, et renouvelé les mandats de commissaires aux comptes  titulaire de la société ERNST & YOUNG AUDIT, et de suppléant de la société PICARLE  & ASSOCIES. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : - Cs 30064 - 14 place des Reflets 92054 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20170065, annonce n°7956
  • MODIFICATION 14/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ATTIA Anthony en fonction le 12 Juin 2015 ; Administrateur : FOREST Eric en fonction le 12 Juin 2015 ; Administrateur : RIPERT Maïlys en fonction le 27 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 10 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170133, annonce n°1994
  • MODIFICATION AUTRE
    30/06/2017
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Journal : Affiches Parisiennes
    EURONEXT PARIS SA
    SA au capital de 99.868.913,99 €
    Siège : 14, place des reflets, CS 30064- 92054 Paris La Défense cedex
    343 406 732  RCS Nanterre
    Réunis en CA le 28/03/17 , les administrateurs ont renouvelé le mandat de Président du Conseil d’administration Directeur général de M. Anthony ATTIA.
    Réunis  en AGM le 26/06/17, les actionnaires ont :
    -renouvelé le mandat d’administrateur de M. Anthony ATTIA pour une durée de 4 ans ;
    - commissaires aux comptes : Titulaire : SAS ERNST & YOUNG AUDIT, siège : 1-2, place des Saisons  92400 Courbevoie – Paris La Défense 1, RCS Nanterre 344 366 315, en remplacement de  la société PricewaterhouseCoopers Audit, démissionnaires ; Suppléant : SAS PICARLE  & ASSOCIES, siège : 1 – 2, place des Saisons  92400 Courbevoie – Paris La Défense 1, RCS Nanterre 410 105 894, en remplacement de M. Etienne BORIS, démissionnaire .
    Mention sera faite au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : - Cs 30064 - 14 place des Reflets 92054 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20160070, annonce n°8132
  • MODIFICATION 17/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 90 868 913,99 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ATTIA Anthony en fonction le 12 Juin 2015 Administrateur : FOREST Eric en fonction le 12 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 12 Juin 2015 Administrateur : RIPERT Maïlys en fonction le 27 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160139, annonce n°1764
  • MODIFICATION AUTRE
    05/07/2016
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Journal : Affiches Parisiennes
    EURONEXT PARIS SA
    SA au capital de 130.332.568 €
    Siège : 14, place des Reflets, CS 30064, 92054 Paris La Défense cedex
    343 406 732  RCS Nanterre
    EURONEXT FRANCE( HOLDING)
    SAS au capital de 2.561.533.559 €
    Siège : 14, place des Reflets – CS 30064 – 92054 Paris La Défense cedex
    500 533 559  RCS Nanterre
    Réunis en AGM le 22/06/16,  les actionnaires de la société EURONEXT PARIS SA ont :
    -pris acte de la démission de la société M.B.V. ET ASSOCIES , de son mandat de commissaire aux comptes titulaire et  de M. Hugues BEAUGRAND de son mandat de commissaire aux comptes suppléant ;
    -approuvé dans toutes ses stipulations le projet de fusion par voie d’absorption de la SAS EURONEXT FRANCE ( HOLDING) aux termes duquel la société  EURONEXT FRANCE (HOLDING) apporte à titre de fusion à la société EURONEXT PARIS SA l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine, soit un actif net 1.803.590.288,04 €, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 ;
    - augmenté le capital social , en rémunération des apports ci-dessus au titre de la présente fusion, de 90.868.883,50 €  pour le porter à 221.201.451,50 € par création de 5.960.608 actions nouvelles, entièrement libérées et attribuées  à l’associé unique  de la société EURONEXT  (HOLDING) ; mais la société EURONEXT PARIS SA  recevant au titre de la présente fusion 8.549.254 de ses propres actions, elle réduit en conséquence son capital social de 130.332.537,51 € par annulation desdites actions, de sorte que le capital social  s’élève, à l’issue de ces opérations, à 90.868.913,99 € ;
    -approuvé la prime de fusion , initialement de 1.712.721.162,40 € , ramenée à 0 suite à la réduction du capital social ci-dessus ;
    -modifié en conséquence l’article 2 des statuts
    - constaté la réalisation définitive de la présente fusion, et la dissolution  de plein droit de la SAS EURONEXT  FRANCE ( HOLDING), sans qu’il y ait lieu à liquidation.
    Par décisions du 22/06/16, l’associé unique de la SAS EURONEXT FRANCE ( HOLDING) a  approuvé dans toutes ses stipulations le projet de fusion de la Société par EURONEXT PARIS SA, son évaluation et sa rémunération, et décidé que la Société se trouvera dissoute de plein droit à l’issue des décisions de la société EURONEXT PARIS SA, sans qu’il n’y ait lieu à aucune opération de liquidation de la Société
    Mentions seront faites au RCS de Nanterre
  • VENTE 28/04/2016
    RCS de Nanterre
    Adresse : - Cs 30064 - 14 PL des Reflets 92054 Paris la Défense Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160084, annonce n°1973
  • MODIFICATION 03/02/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ATTIA Anthony en fonction le 12 Juin 2015 Administrateur : FOREST Eric en fonction le 12 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : M. B. V. ET ASSOCIES en fonction le 12 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 12 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAUGRAND Hugues en fonction le 12 Juin 2015 Administrateur : RIPERT Maïlys en fonction le 27 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160023, annonce n°1767
  • MODIFICATION AUTRE
    22/01/2016
    Dénomination : EURONEXT PARIS
    Journal : Affiches Parisiennes
    EURONEXT PARIS SA
    SA au capital de 130.332.568 €
    Siège : 14, place des reflets – CS 30064 – 92054 Paris La défense cedex
    343 406 732  RCS Nanterre
    Réunis en CA le 04/12/15, les administrateurs ont pris acte de la démission de M. Amaury DAUGE de son mandat d’administrateur avec effet au 16 janvier 2016.
    Réunis en AGO le 15/01/16, les actionnaires ont nommé administrateur Mme Maïlys FERRERE, demeurant 18, rue Emmanuel Sarty 92140 Clamart, pour une durée de 4 ans.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°11809
  • IMMATRICULATION 21/06/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Adresse : - Cs 30064 - 14 place des Reflets 92054 Paris la Défense Cedex
    Bodacc A n°20150117, annonce n°1046
  • MODIFICATION 15/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Van Dessel, Vincent, Administrateur partant : Vermaas, Cees, Administrateur partant : Sanches Laginha De Sousa, Luis, nomination de l'Administrateur : Forest, Eric, nomination de l'Administrateur : Dauge, Amaury
    Bodacc B n°20140155, annonce n°963
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Bodacc C n°20140041, annonce n°9090
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Bodacc C n°20140041, annonce n°9089
  • MODIFICATION 11/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140110, annonce n°1269
  • MODIFICATION 10/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gaston-Bellegarde, Roland
    Bodacc B n°20140071, annonce n°1422
  • MODIFICATION 31/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Cerutti, Dominique, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Attia, Anthony
    Bodacc B n°20140022, annonce n°1378
  • MODIFICATION 28/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hutcheson, Finbarr, nomination de l'Administrateur : Attia, Anthony
    Bodacc B n°20140019, annonce n°1532
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°8801
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°8800
  • MODIFICATION 07/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Hutcheson, Finbarr
    Bodacc B n°20130027, annonce n°873
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°9243
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°9242
  • MODIFICATION 08/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Jones, Garry
    Bodacc B n°20120152, annonce n°1727
  • MODIFICATION 19/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : De Bryas, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Beaugrand, Hugues
    Bodacc B n°20120138, annonce n°874
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Bodacc C n°20110041, annonce n°7035
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Bodacc C n°20110041, annonce n°7034
  • MODIFICATION 30/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pereira Ataide Marques, Miguel, nomination de l'Administrateur : Sanches Laginha De Sousa, Luis Manuel
    Bodacc B n°20100190, annonce n°2396
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : PL DE LA BOURSE 75002 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°6032
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : PL DE LA BOURSE 75002 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°6031
  • MODIFICATION 22/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : 39 rue Cambon 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Van Der Does De Willebois, Jonkheer Joost, nomination de l'Administrateur : Vermaas, Cees, nomination de l'Administrateur : Gaston-Bellegarde, Roland
    Bodacc B n°20100162, annonce n°1522
  • MODIFICATION 14/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : Palais de la Bourse place de la Bourse 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Theodore, Jean Francois, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Cerutti, Dominique
    Bodacc B n°20100031, annonce n°3156
  • MODIFICATION 14/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : Palais de la Bourse place de la Bourse 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Colmant, Bruno Marie, nomination de l'Administrateur : Van Dessel, Vincent
    Bodacc B n°20100031, annonce n°3155
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : place de la Bourse 75002 Paris
    Bodacc C n°20090053, annonce n°7496
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : place de la Bourse 75002 Paris
    Bodacc C n°20090053, annonce n°7495
  • MODIFICATION 25/06/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : Palais de la Bourse place de la Bourse 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Freedberg, Hugh Ronald, nomination de l'Administrateur : Jones, Garry, Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti partant : Ruane, nom d'usage : Kinney, Catherine.
    Bodacc B n°20090120, annonce n°1740
  • MODIFICATION 26/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : Palais de la Bourse place de la Bourse 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Ruane, nom d'usage : Kinney, Catherine
    Bodacc B n°20080151, annonce n°1106
  • MODIFICATION 26/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EURONEXT PARIS SA
    Capital : 130 332 568,00 €
    Adresse : Palais de la Bourse place de la Bourse 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lefebvre, Olivier Patrick Jean P M, nomination de l'Administrateur : Colmant, Bruno Marie
    Bodacc B n°20080151, annonce n°1105
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : place de la Bourse 75002 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°5701
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : place de la Bourse 75002 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°5700

Annonces BALO de EURONEXT PARIS SA

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2014
    Numéro d’affaire : 03457
    Description : 140345725 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EURONEXT PARIS S.A.Société Anonyme au capital de 130 332 568 eurosSiège social : Palais de la Bourse – Place de la Bourse – 75002 PARIS343 406 732 R.C.S. PARISDocuments comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 16 mai 2014Comptes sociauxI. – Bilan et hors bilanExercice clos le 31 décembre 2013(En milliers d'euros.)  Actifs Notes 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 Montants  % Actifs non courants           Immobilisations corporelles 1 1 716 2 085 -369 -17,7 Immobilisations incorporelles 2 5 332 5 483 -151 -2,8 Titres de filiales et participations 3 49 503 133 232 -83 729 -62,8 Autres valeurs immobilisées 4 84 106 -22 -20,8 Actifs non courants   56 635 140 906 -84 271 -59,8 Actifs courants           Placements de trésorerie 5 5 100 -95 -95,0 Prêts et créances sur les sociétés apparentées 6 1 414 649 1 425 182 -10 533 -0,7 Clients et autres débiteurs 7 32 241 29 589 2 652 9,0 Comptes de trésorerie 8 62 687 8 604 54 083 628,6 Actifs courants   1 509 582 1 463 475 46 107 3,2 Total des actifs   1 566 217 1 604 381 -38 164 -2,4    Capitaux propres et passifs Notes 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 Capitaux propres           Capital émis   130 333 130 333 0 0,0 Primes d'émission et de fusion   16 594 16 594 0 0,0 Réserves   313 309 314 090 -781 -0,2 Résultats accumulés non distribués   300 459 330 998 -30 539 -9,2 Capitaux propres 9 760 695 792 015 -31 320 -4,0 Passifs non courants           Provisions 10 4 003 832 3 171 381,1 Passifs non courants   4 003 832 3 171 409,2 Passifs courants           Autres passifs 11 54 647 42 350 12 297 29,0 Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 12 745 696 761 743 -16 047 -2,1 Provisions 13 1 149 7 251 -6 102 -84,2 Comptes de trésorerie 14 26 190 -164 -86,3 Passifs courants   801 518 811 534 -10 016 -1,2 Total des capitaux propres et des passifs   1 566 216 1 604 381 -38 165 -2,4    Engagements hors-bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 Engagements d'entreprise reçus 15 1 739 1 739 0 0,0 Engagements de trésorerie donnés 16 0 175 000 -175 000 -100,0 Engagements de devises donnés 17 228 804 265 764 -36 960 -13,9  Les numéros de notes renvoient aux notes annexes du bilan.II. – Compte de résultat  (En milliers d'euros.) Notes 2013 2012 Variation 2013/2012 Montants  % Produits           Commission de négociation (actions)   98 751 104 639 -5 888 -5,6 Commission de cotation (actions)   32 036 34 867 -2 831 -8,1 Commission de négociation (dérivés)   24 657 33 621 -8 964 -26,7 Produits de diffusion (actions et dérivés)   49 006 46 390 2 616 5,6 Produits liés à l'activité de marché   204 450 219 517 -15 067 -6,9 Autres produits opérationnels 1 8 944 8 531 413 4,8 Total des produits   213 394 228 048 -14 654 -6,4 Charges           Charges de personnel 2 55 147 41 197 13 950 33,9 Dotation aux amortissements et dépréciation des immobilisations 3 2 466 1 942 524 27,0 Autres charges opérationnelles 4 71 690 70 317 1 373 2,0 Total des charges   129 303 113 456 15 847 14,0 Résultat opérationnel   84 091 114 592 -30 501 -26,6 Résultat des opérations de trésorerie 5 2 973 3 960 -987 -24,9 Résultat des opérations sur titres en portefeuille 6 -1 454 -21 894 20 440 -93,4 Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) 7 -14 113 -9 051 -5 062 55,9 Résultat avant impôt   71 497 87 607 -16 110 -18,4 Charge d'impôt sur le résultat 8 33 985 19 539 14 446 73,9 Bénéfice net de l'exercice   37 512 68 068 -30 556 -44,9  Les numéros de notes renvoient aux notes annexes du compte de résultat.Tableau des résultats prévu aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales   2009 2010 2011 2012 2013 I. Capital en fin d'exercice           A) Capital social (en milliers d'euros) 130 333 130 333 130 333 130 333 130 333 B) Nombre d'actions ordinaires existantes 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 II. Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros)           A) Produits d'exploitation 289 324 267 277 271 622 228 048 213 394             B) Résultat avant impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 141 146 160 432 157 817 110 310 102 718 C) Impôt sur les bénéfices 34 191 37 723 43 553 19 539 33 985 D) Participation des salariés due au titre de l'exercice 6 241 4 166 3 885 2 194 4 065             E) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 68 334 113 909 108 999 68 068 37 512 F) Résultat distribué 68 334 113 705 108 918 68 052 37 446 III. Résultat par action (en euros)                       A) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés mais avant dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 11,78 13,87 12,91 10,36 7,56             B) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 7,99 13,32 12,75 7,96 4,39 C) Dividende ordinaire attribué à chaque action 11,70 13,30 12,74 7,96 4,38 IV. Personnel           A) Effectif des salariés à la clôture de l'exercice 354 243 196 199 203 B) Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros) 33 136 22 641 22 809 22 211 25 404                         C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (charges de sécurité sociale et de prévoyance, oeuvres sociales,…) (en milliers d'euros) 19 944 13 677 11 568 11 644 21 468 III. – Notes annexes au compte de résultat d'Euronext ParisNote 1. – Autres produits opérationnels (En milliers d'euros.)  2013 2012 Variation  % Ventes et prestations diverses 5 962 4 285 1 677 39 % Produits accessoires 2 959 3 280 -321 -10 % Autres produits 23 966 -943 -98 % Autres produits opérationnels 8 944 8 531 413 5 %  Les ventes et prestations diverses comprennent principalement le chiffre d'affaires lié à l'hébergement des valeurs admises à la négociation sur le marché des actions de la Bourse du Luxembourg (1,2 M€ contre 2,1 M€ en 2012), ainsi que les facturations des prestations effectuées par Euronext Paris pour Enternext, nouvelle filiale du groupe en charge de la promotion et du développement de son marché des PME-ETI en Europe pour 2,8 M€ et la refacturation à Euronext France Holding des honoraires liés à l'étude Oliver Wyman pour 1,6 M€.Aucune facturation n'a été effectuée vers Smartpool cette année, contre 2 M€ l'année dernière.Figurent en produits accessoires, les redevances perçues sur les marques CAC 40, Euronext et Next (3 M€ contre 3,3 M€ au 31 décembre 2012).Note 2. – Charges de personnel (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Salaires et traitements 17 550 17 903 -353 -2 % Primes individuelles et collectives (hors charges sociales afférentes) 7 854 4 308 3 546 82 % Charges sociales 21 191 11 537 9 654 84 % Charges de préretraite et de retraite 277 107 170 159 % Autres charges 3 317 2 798 519 19 % Participation des salariés 4 065 2 194 1 871 85 % Coûts de restructuration 2 240 1 905 335 18 % Provision / Reprise pour coûts de restructuration -871 871 -1 742 -200 %   55 623 41 623 14 000 34 % A déduire : Refacturations des mises à disposition de personnel (*) -476 -426 -50 12 % Charges de personnel 55 147 41 197 13 950 34 % (*) Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces, apparentées à Euronext Paris.  Au 31 décembre, les effectifs se répartissent comme suit :  En nombre de salariés 2013 2012 Variation  % Entreprise de marché 199 193 6 3 % Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces 4 6 -2 -33 %   203 199 4 2 %  Le poste Salaires et traitements est stable par rapport à 2012, à 17,6 M€.En primes individuelles et collectives figure le bonus annuel versé en 2013 au titre des performances individuelles réalisées en 2012, soit 3,6 M€, couvert entièrement par l'utilisation de la provision constituée à cet effet au 31 décembre 2012.Au 31 décembre 2013, la provision constituée au titre du bonus annuel à verser en 2014 s'élève à 6,5 M€ (3,6 M€ à fin 2012).Cette hausse s'explique par la hausse du résultat du groupe, le calcul des bonus étant en partie lié à ce résultat, ainsi que par la décision du groupe ICE cette année de verser l'intégralité des bonus en cash alors que les années précédentes, une partie des bonus était payée en actions.Les charges sociales augmentent de façon très significative par rapport à 2012 à 21,2 M€ cette année pour 11,5 M€ l'année dernière.Les principales raisons de cette augmentation sont :la taxation de l'ensemble des stock-options attribuées, suite à leur disqualification du régime de faveur habituel.Cette disqualification est la résultante de la fusion ICE-NYSE et de la disparition des titres NYSE Euronext :la mise en place de la taxe à 75 % sur les hauts revenus ;la hausse de la participation qui entraine une hausse des charges sociales associées ;la hausse des bonus annuels qui entraine une hausse des charges sociales associées.Pour des raisons de confidentialité, les différents impacts chiffrés de ces augmentations ne sont pas communiqués séparément.L'augmentation du poste autres charges s'explique principalement par la hausse des coûts mutuelle cette année pour 262 K€ suite au boni constaté l'année dernière sur des reprises de provision du PSE non utilisées, ainsi que par la facturation de prestations intra-groupe pour 300 K€.La hausse de la participation s'explique principalement par un retour à un niveau normal de participation, en comparaison du faible niveau de participation de l'année dernière, conséquence de la charge fiscale exceptionnelle liée à la cession des titres Nyse Blue.Les coûts de restructuration concernent les coûts liés aux départs de salariés au cours de cet exercice.Le poste provision/reprise pour coûts de restructuration comprend les sommes liées au coût de départ de salariés n'ayant pas encore quitté la société. Aucune provision n'a été constatée cette année, seule la provision de l'année dernière a été reprise.Enfin les refacturations des mises à disposition de personnel concernent les charges du personnel affecté aux services informatiques détaché auprès de NYSE Technologies.Note 3. – Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Immobilisations incorporelles 1 956 1 400 556 40 % Immobilisations corporelles 510 542 -32 -6 % Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 2 466 1 942 524 27 % Note 4. – Autres charges opérationnelles (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Charges informatiques et sous-traitance 49 584 36 838 12 746 35 % Charges administratives 8 413 8 373 40 0 % Charges d'immeubles (y compris impôts foncier et locaux) 4 645 4 894 -249 -5 % Honoraires 3 580 2 863 717 25 % Frais de marketing et publicité 1 610 2 193 -583 -27 % Impôts et taxes (hors impôts foncier et locaux) 2 578 4 940 -2 362 -48 % Autres charges 2 896 2 880 16 1 % Autres charges non récurrentes 0 7 614 -7 614 -100 % Provisions d'exploitation, pour dépréciation des créances et provisions réglementées -1 616 -278 -1 338 481 % Autres charges opérationnelles 71 690 70 317 1 373 2 %  Les charges informatiques et Sous-traitance comprennent notamment les coûts de l'infogérance et les coûts de développement des logiciels utilisés par Euronext Paris et facturés par NYSE Technologies (33,1 M€ contre 23,3 M€ en 2012), ainsi que les royalties payés à Euronext IP France pour l'utilisation de la plateforme UTP pour 8,5 M€, contre 8,4 M€ en 2012. Elles comprennent également cette année les charges facturées par Enternext dans le cadre de ses prestations pour 2,6 M€, ainsi que les coûts de l'étude stratégique Oliver Wyman pour 1,6 M€.En charges administratives figurent principalement les frais de voyages, missions et réceptions (1,7 M€ contre 1,8 M€ en 2012), les achats d'informations boursières (1,9 M€ contre 2,2 M€ en 2012) et les primes de liquidité (3,9 M€ contre 3,3 M€ en 2012).Les charges sur immeubles sont essentiellement constituées des loyers et charges locatives (9 M€ contre 8,8 M€ en 2012), tandis que les charges diverses (entretien, impôts fonciers et locaux..) s'élèvent à 1,9 M€ contre 1,9 M€ en 2012. Elles sont minorées de la facturation à NYXT SAS de sa part du loyer pour la surface occupée (5,7 M€ contre 5,2 M€ en 2012) ainsi que de la facturation à nos sous-locataires externes pour 0,6 M€, contre 0,6 M€ en 2012.Les honoraires concernent essentiellement le recours à des cabinets extérieurs dans le cadre de différents projets, ainsi que les honoraires de nos commissaires aux comptes et de cabinets juridiques.La hausse des ces honoraires est essentiellement liée à la hausse des honoraires de nos avocats fiscalistes dans le cadre du contrôle fiscal en cours pour 250 K€, ainsi qu'à la hausse des honoraires des nos commissaires aux comptes suite à un crédit de charges comptabilisé en 2012 pour - 300 K€.Ont été également comptabilisés dans ce poste divers honoraires relatifs à l'activité d'Enternext pour 200 K€.En frais de marketing et de publicité figurent des charges d'événements et de parrainage (0,8 M€ contre 0,8 M€ en 2012), des annonces de presse et campagnes de publicité (0,3 M€ contre 0,5 M€ en 2012), ainsi des charges groupe refacturés par Nyse Euronext New York (0,1 M€ contre 0,5 M€ en 2012).La baisse significative des Impôts et taxes s'explique principalement par la baisse du poste CVAE/CET suite à un réajustement de nos provisions 2012 et 2013 pour -1 550 K€ et à des remboursements de taxes 2011 pour -410 K€, ainsi que par une baisse de l'Organic suite à un changement de la base de calcul pour -300 K€.Le poste Autres charges non récurrentes est nul cette année.En 2012 avait été enregistré dans ce poste le montant dû au titre de l'indemnité à verser à LCH Clearnet pour l'arrêt du contrat de clearing des dérivés pour 6,5 M€, ainsi que le montant versé dans le cadre de l'affaire Buisson-Koenig pour 1,1 M€.Les provisions et dépréciations des créances sont essentiellement constituées de reprises de provisions pour clients douteux pour 0,6 M€ et pour investissement pour 1,1 M€.Note 5. – Résultat des opérations de trésorerie (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Produits d'intérêts 2 698 4 166 -1 468 -35 % Charges d'intérêts -1 324 -1 950 626 -32 % Plus-values nettes sur cessions de parts d'OPCVM 179 954 -775 -81 % Dividendes reçus des filiales non apparentées 1 215 927 288 31 % Perte (-) / Gain (+) de change (net) 205 -137 342 -250 % Résultat des opérations de trésorerie 2 973 3 960 -987 -25 %  Les produits d'intérêts proviennent du placement à court terme de la trésorerie du Groupe (sur une durée généralement inférieure à 6 mois) et de prêts accordés aux sociétés apparentées (990 M€ contre 910 M€ à fin 2012).Les charges d'intérêts comprennent la rémunération versée aux sociétés du Groupe NYSE Euronext sur les dépôts à vue qu'elles détiennent auprès d'Euronext Paris (713 M€ contre 748 M€ à fin 2012).Les plus-values nettes sur placements de trésorerie sont réalisées lors de la cession de parts d'OPCVM monétaires.Les dividendes reçus de filiales et participations non consolidées comprennent les dividendes versés en 2013 par Sicovam Holding (1 215 K€ cette année contre 927 K€ en 2012).Note 6. – Résultat des opérations sur titres en portefeuille (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Plus-values et moins-values sur cessions des titres de filiales et participations (*) 25 725 -3 920 29 645 -756 % Plus-values et moins-values sur cessions de placements de trésorerie (*) -2 0 -2 N/A Dotations et reprises sur dépréciation des titres de filiales et participations (*) -27 185 -18 000 -9 185 51 % Dotations et reprises sur dépréciation des placements de trésorerie (*) 8 26 -18 -69 % Résultat des opérations sur titres en portefeuille -1 454 -21 894 20 440 -93 % (*) Dotations et moins-values de cession de titres (-), reprises et plus-values (+). Plus-values et moins-values sur cessions des titres de filiales et participationsLa plus-value réalisée cette année est relative à la cession des titres Euronext Bruxelles pour 17,8 M€ et à la cession des titres LCH Clearnet pour 7,9 M€.La moins-value réalisée en 2012 était relative à la cession des titres Nyse Blue.Plus-values et moins-values sur cessions de placements de trésorerieCe compte se compose des plus et moins values enregistrées sur les cessions des titres Siparex.Dotations et reprises sur dépréciation des titres de filiales et participationsLa dotation comptabilisée cette année est relative aux titres Sicovam Holding, pour 27,2 M€.En 2012, ce compte avait enregistré la dotation de la provision constituée sur les titres Bluenext pour 18 M€.Dotations et reprises sur dépréciation des placements de trésorerieEn 2013 ce compte a enregistré les reprises sur provisions sur les titres Siparex.Note 7. – Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Produit de la politique de prix de transfert (*) 39 985 44 559 -4 574 -10 % Charge de la politique de prix de transfert (*) -50 009 -57 305 7 296 -13 % Charges transférées vers le Groupe NYSE Euronext 5 308 6 894 -1 586 -23 % Charges transférées par le Groupe NYSE Euronext -10 270 -8 604 -1 666 19 % Dividendes reçus des sociétés apparentées 873 5 405 -4 532 -84 % Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) -14 113 -9 051 -5 062 56 % (*) Transfert de produits en provenance (+) ou en faveur (-) des sociétés européennes du Groupe NYSE Euronext.  Le produit et la charge de la politique de prix de transfert résultent de l'application des règles de détermination des prix de transfert appliquées au sein des filiales européennes du Groupe NYSE Euronext, telles qu'elles ont été acceptées par les administrations fiscales concernées.Les charges transférées vers ou par le groupe NYSE Euronext concernent les fonctions de direction et d'administration communes réallouées, depuis le 4 avril 2007, entre NYSE Euronext et les sociétés européennes du Groupe.Les dividendes reçus des sociétés apparentées comprennent les dividendes versés en 2013 par Euronext NV pour 873 K€, contre 5 405 K€ en 2012.Note 8. – Charge d'impôt sur le résultat (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Charge d'impôt exigible calculée au taux ordinaire 30 240 18 060 12 180 67 % Contribution sociale sur les bénéfices 3 745 1 479 2 266 153 % Charge d'impôt sur le résultat 33 985 19 539 14 446 74 %  Afin d'assurer la pertinence du résultat avant impôt de chaque filiale européenne du Groupe NYSE Euronext, un accord a été obtenu des administrations fiscales des pays où les filiales sont implantées qui fixe la méthode de détermination des prix de transfert entre les sociétés européennes.Cet agrément fiscal est en cours de renouvellement auprès de l'administration fiscale française, pour la période 2010-2014, sur la même base que celui en place précédemment, mais en ajoutant au périmètre existant l'activité technologique du groupe.La charge d'impôt des exercices 2013 et 2012 a été provisionnée en appliquant les règles fixées par cet agrément fiscal.Note 9. – Compte de résultat de l'exercice : présentation réglementaire (En milliers d'euros.) 2013 2012 Intérêts et produits assimilés 2 698 4 166 Intérêts et charges assimilées 1 324 1 950 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Produits sur opération de location simple 0 0 Charges sur opération de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 2 087 6 332 Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 109 83 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-) 205 -137 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-) 200 980 Autres produits d'exploitation bancaire 258 664 278 536 Autres charges d'exploitation bancaire 3 940 3 289 Produit net bancaire 258 481 284 555 Charges générales d'exploitation 183 479 173 632 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 2 466 1 942 Résultat brut d'exploitation 72 536 108 981 Coût du risque (+/-) -368 -451 Résultat d'exploitation 72 168 108 530 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) -1 451 -21 920 Résultat courant avant impôt 70 717 86 610 Résultat exceptionnel (+/-) 0 966 Impôt sur les bénéfices -33 985 -19 540 Dotations / reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées 780 32 Résultat net 37 512 68 068  Passage de la présentation économique à la présentation réglementaire (En milliers d'euros.) Notes 2013 2012 Produits d'intérêts Note 5 2 698 4 166 Commission d'engagement : reclassement en Commissions (produits) Note 5     Intérêts et produits assimilés   2 698 4 166 Charges d'intérêts Note 5 1 324 1 950 Intérêts et charges assimilées   1 324 1 950 Dividendes reçus des sociétés non consolidées Note 5 1 215 927 Dividendes reçus des sociétés apparentées Note 7 873 5 405 Revenus des titres à revenu variable   2 088 6 332 Autres charges : reclassement en Commissions   -109 -83 Commissions (charges)   -109 -83 Perte (-) / Gain (+) de change net Note 5 205 -137 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-)   205 -137 Plus-values sur placements de trésorerie Note 5 179 954 Dépréciations sur placements de trésorerie Note 6 8 26 Pertes sur placements de trésorerie : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 6 -2 0 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-)   185 980 Total des produits Compte de résultat 213 394 228 048 Autres produits : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 1 -23 0 Autres produits : reclassement en Résultat exceptionnel Note 1 0 -966 Refacturation de charges de personnel Note 2 0 0 Autres produits : reclassement en charges opérationnelles Note 1 0 0 Refacturation d'autres charges opérationnelles Note 4 0 0 Autres charges : reclassement en Autres produits d'exploitation bancaire Note 4 0 0 Résultat de la politique de prix de transfert : produit Note 7 39 985 44 559 Charges transférées au Groupe NYSE Euronext Note 7 5 308 6 894 Autres produits d'exploitation bancaire   258 664 278 535 Autres charges opérationnelles : reclassement en Autres charges d'exploitation bancaire Note 4 3 940 3 289 Autres charges d'exploitation bancaire   3 940 3 289 Produit net bancaire   258 467 284 554 Charges de personnel Note 2 55 623 41 623 Refacturation de charges de personnel Note 2 -476 -426 Autres produits : reclassement en charges opérationnelles Note 2 0 0 Autres charges opérationnelles Note 4 71 690 70 317 Refacturations d'autres charges opérationnelles Note 4 0 0 Autres charges : reclassement en Commissions Note 4 -109 -83 Autres charges opérationnelles : reclassement en Autres charges d'exploitation bancaire Note 4 -3 940 -3 289 Autres produits : reclassement en charges opérationnelles Note 1 0 0 Autres charges : reclassement en Autres produits d'exploitation bancaire Note 4 0 0 Provisions et dépréciations de créances : reclassement en Coût du risque Note 4 -368 -451 Provisions et dépréciations des créances : reclassement en Provisions réglementées Note 4 780 32 Résultat de la politique de prix de transfert : charge Note 7 50 009 57 305 Résultat de la politique de prix de transfert : charges transférées par le Groupe NYSE Euronext Note 7 10 270 8 604 Autres produits : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Compte de résultat -1 0 Charges générales d'exploitation   183 478 173 632 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations Note 3 2 466 1 942 Refacturation d'amortissements de logiciels Note 3 0 0 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations Note 3 2 466 1 942 Résultat brut d'exploitation   72 523 108 980 Provisions et dépréciations de créances : reclassement en Coût du risque Note 4 -368 -451 Coût du risque (+/-)   -368 -451 Plus-value de cession d'actions Euronext NV et d'actions propres Note 6 0 0 Plus-value d'échange des titres GL Trade / Financière Montmartre Note 6 0 0 Plus et moins-values sur cessions de titres de filiales et participations Note 6 25 725 -3 920 Dépréciations des titres de filiales et participations Note 6 -27 185 -18 000 Dépréciations sur placements de trésorerie Note 6 0 0 Pertes sur placements de trésorerie : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 6 0 0 Autres produits : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 5 23 0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-)   -1 437 -21 920 Résultat courant avant impôt   70 718 86 609 Autres produits : reclassement en Résultat exceptionnel Note 1 0 966 Autres charges : reclassement en Résultat exceptionnel Note 5 0 0 Résultat exceptionnel (+/-)   0 966 Impôt sur les bénéfices Note 8 33 985 19 539 Provisions et dépréciations des créances : reclassement en Provisions réglementées Note 4 780 32 Dotations / reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées   + 780 + 32       Résultat net   37 513 68 068 IV. – Notes annexes au bilan d'Euronext ParisNote 1. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations corporelles             Constructions 1 1 0 10 10 0 Agencements et installations 11 713 10 430 1 283 11 585 10 108 1 477 Matériel informatique 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 4 284 3 851 433 4 247 3 663 584 Matériel de transport 13 13 0 13 13 0 Immobilisations en cours 0 0 0 24 0 24 Immobilisations corporelles 16 011 14 295 1 716 15 879 13 794 2 085  Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2013 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Acquisitions Reclassement Sorties d'actifs 31/12/2013 Valeurs brutes           Constructions 10 0 0 9 1 Agencements et installations 11 585 168 0 40 11 713 Matériel informatique 0 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 4 247 37 0 0 4 284 Matériel de transport 13 0 0 0 13 Immobilisations en cours 24 0 -24 0 0 Valeurs brutes 15 879 205 -24 49 16 011  Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2013 : amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Dotations Reprises sur sorties Reclassement 31/12/2013 Amortissements et dépréciations           Constructions 10 0 9 0 1 Agencements et installations 10 108 322 0 0 10 430 Matériel informatique 0 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 3 663 188 0 0 3 851 Matériel de transport 13 0 0 0 13 Amortissements et dépréciations 13 794 510 9 0 14 295 Note 2. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations incorporelles             Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0   0 0 0 0 0 0 Concessions, brevets 136 4 132 136 4 132   136 4 132 136 4 132 Logiciels 72 723 68 889 3 834 69 479 66 933 2 546 Immobilisations en cours 1 366 0 1 366 2 805 0 2 805   74 089 68 889 5 200 72 284 66 933 5 351 Immobilisations incorporelles 74 225 68 893 5 332 72 420 66 937 5 483  Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2013 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Acquisitions Sorties d'actifs Transferts d'actifs 31/12/2013 Valeurs brutes           Frais d'établissement 0 0 0 0 0   0 0 0 0 0 Concessions, brevets 136 0 0 0 136   136 0 0 0 136 Logiciels 69 479 450 0 2 794 72 723 Immobilisations en cours 2 805 1 355 0 -2 794 1 366   72 284 1 805 0 0 74 089 Valeurs brutes 72 420 1 805 0 0 74 225  Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2013 : amortissements (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Dotations Reprises sur sorties 31/12/2013 Amortissements         Frais d'établissement 0 0 0 0 Concessions, brevets 4 0 0 4 Logiciels 66 933 1 956 0 68 889 Amortissements 66 937 1 956 0 68 893  Les acquisitions des immobilisations incorporelles concernent principalement les coûts de développement de logiciels, hors nouveau logiciel de marché UTP (Universal Trading Platform).Note 3. – Titres de filiales et participations (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur brute Dépréciations Valeur nette Titres de filiales et participations             Consolidées par intégration globale 18 000 18 000 0 18 000 18 000 0 Consolidées par mise en équivalence 0 0 0 36 668 0 36 668 Non consolidées 73 086 27 200 45 886 92 947 0 92 947 Titres Euronext NV 3 617 0 3 617 3 617 0 3 617 Titres de filiales et participations 94 703 45 200 49 503 151 232 18 000 133 232  Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2013 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Acquisitions Cessions 31/12/2013 Valeurs brutes         Titres de filiales et participations         Consolidées par intégration globale 18 000     18 000 Consolidées par mise en équivalence 36 668   36 668 0 Non consolidées 92 947   19 861 73 086 Titres Euronext NV 3 617 0 0 3 617 Valeurs brutes 151 232 0 56 529 94 703  Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2013 : dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Dépréciations         Titres de filiales et participations         Consolidées par intégration globale 18 000 0 0 18 000 Consolidées par mise en équivalence 0 0 0 0 Non consolidées 0 27 200 0 27 200 Dépréciations 18 000 27 200 0 45 200 Titres de filiales et participations consolidées par intégration globaleAucun mouvement n'est à signaler en 2013.Titres de filiales et participations consolidées par mise en équivalenceAu cours de cet exercice, Euronext Paris a cédé la totalité de ses titres Euronext Bruxelles.Titres de filiales et participations non consolidéesAu cours de cet exercice, Euronext Paris a cédé une partie de ses titres LCH Clearnet.Dépréciation des titres de filiales et participationsAu 31 décembre 2013, les titres de la société Sicovam Holding SA ont été dépréciés à hauteur de 27,2 M€.Analyse des titres de filiales et participations au 31 décembre 2013 (En milliers d'euros.) Valeur brute Dépréciations  % capital détenu Capital et réserves Résultat net de l'exercice Bluenext (1) 18 000 18 000 60,00 -403 278 Filiales et participations consolidées par intégration globale 18 000 18 000       Sicovam Holding SA (2) 55 981 27 200 9,60 530 108 12 349 LCH.Clearnet Group Limited (3) 17 106 0 2,31 362 800 61 300 Titres de filiales et participations non consolidées 73 087 27 200       (1) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 décembre 2013. (2) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 juillet 2013, date de clôture de l'exercice social. (3) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 décembre 2012. Note 4. – Autres valeurs immobilisées (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Prêts au personnel 0 0 0 N/A Dépôts et cautionnements versés (*) 84 106 -22 -21 % Autres valeurs immobilisées 84 106 -22 -21 % (*) Dépréciations déduites. Note 5. – Placements de trésorerie (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Autres titres de placement à revenu variable 5 100 -95 -95 % Parts détenues dans des OPCVM 0 0 0 N/A Placements de trésorerie (*) 5 100 -95 -95 % (*) Ces montants sont nets de la dépréciation détaillée ci-dessous.  Variation des placements de trésorerie au cours de l'exercice 2013 : dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Dotations Utilisations / reprises 31/12/2013 Dépréciations         Autres titres de placement à revenu variable 8 0 8 0 Dépréciations 8 0 8 0 Note 6. – Prêts et créances sur les sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Prêts aux sociétés apparentées         Euronext NV 700 000 700 000 0 0 % Euronext Brussels SA/NV 160 000 160 000 0 0 % Euronext France Holding 50 000 50 000 0 0 % Nyse Euronext Holding BV 80 000 0 80 000 N/A Prêts aux sociétés apparentées 990 000 910 000 80 000 9 % Créances rattachées aux prêts         Euronext NV 481 415 66 16 % Euronext Brussels SA/NV 21 13 8 62 % Euronext France Holding 32 27 5 19 % Créances rattachées aux prêts 534 455 79 17 % Prêts et créances rattachées aux prêts aux sociétés apparentées 990 534 910 455 80 079 9 % Dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées)         NYSE Euronext 105 236 23 621 81 615 346 % Euronext NV 229 479 405 101 -175 622 -43 % Euronext France Holding 62 619 41 035 21 584 53 % NYSE IP Llc 101 101 0 0 % NYSE Qatar Llc 0 108 -108 -100 % NYSE Technologies Inc 0 2 -2 -100 % NYSE Japan K.K 410 1 454 -1 044 -72 % Dépôts reçus de sociétés apparentées 397 845 471 422 -73 577 -16 % Créances clients et autres créances         Créances clients 26 090 19 145 6 945 36 % Autres créances 180 24 160 -23 980 -99 % Créances clients et autres créances 26 270 43 305 -17 035 -39 % Prêts et créances sur les sociétés apparentées 1 414 649 1 425 182 -10 533 -1 %  Les prêts et les créances sur les sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures ou égales à un an.Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, Euronext Paris a augmenté l'encours des prêts consentis aux sociétés du Groupe NYSE Euronext (990 M€ au 31 décembre 2013 contre 910 M€ au 31 décembre 2012).Les dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées), représentent les comptes courants des sociétés du Groupe présentant un solde débiteur au 31 décembre 2013 (397,8 M€ contre 471,4 M€ au 31 décembre 2012).Les autres créances représentaient en 2012 la différence entre les acomptes et l'impôt dû au titre de l'impôt sur les sociétés, montants versés à Euronext France Holding dans le cadre de l'intégration fiscale.Cette année, les acomptes sont inférieurs à l'impôt dû, et le solde est présenté en autres dettes sur les sociétés apparentées.Note 7. – Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Créances clients (*) 17 948 15 043 2 905 19 % Dont dépréciation 1 867 2 503 -636 -25 % Autres créances (*) 14 293 14 546 -253 -2 % Dont dépréciation 0 0 0 N/A Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) 32 241 29 589 2 652 9 % (*) Dépréciations déduites.  Toutes les créances clients ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an.Note 8. – Comptes de trésorerie (actif) (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Banque de France 6 916 2 729 4 187 153 % Comptes à vue et caisse 55 771 5 875 49 896 849 % Comptes de trésorerie (actif) 62 687 8 604 54 083 629 % Note 9. – Capitaux propres (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Capital social 130 333 130 333 0 0 % Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594 0 0 % Réserve légale 13 033 13 033 0 0 % Autres réserves 279 795 279 795 0 0 % Provisions réglementées 5 844 6 625 -781 -12 % Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637 0 0 % Réserve légale et autres réserves 313 309 314 090 -781 0 % Report à nouveau 262 947 262 930 17 0 % Résultat de l'exercice 37 512 68 068 -30 556 -45 % Résultats accumulés non distribués 300 459 330 998 -30 539 -9 % Capitaux propres 760 695 792 015 -31 320 -4 %  Détail des primes d'émission et de fusion (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Prime d'émission 1 336 1 336 0 0 % Prime de fusion 15 258 15 258 0 0 % Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594 0 0 %  Détail des autres réserves  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Réserves ordinaires 279 795 279 795 0 0 % Autres réserves 279 795 279 795 0 0 %  Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres au 31 décembre 2012 792 015 Résultat de l'exercice 2013 37 512 Dividende versé au titre de l'exercice 2012 -68 051 Reprise nette des provisions réglementées -781 Capitaux propres au 31 décembre 2013 760 695  Le capital social d'Euronext Paris est composé de 8 549 256 actions sans valeur nominale, à la suite de sa conversion en euros par décision du Conseil d'Administration, en application de la septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2000, date depuis laquelle il s'élève 130 332 568 €.Le rapprochement du Groupe Euronext NV avec NYSE Group, Inc se traduit par la création de deux sociétés holding, l'une française Euronext France (Holding) et l'autre britannique Euronext Holdings UK Ltd, qui centralisent la détention des participations européennes du Groupe NYSE Euronext issu de la fusion. Dans ce cadre, le 6 décembre 2007, Euronext NV a cédé à Euronext France (Holding) la totalité de sa participation au capital d'Euronext Paris, lequel est intégralement détenu par Euronext France (Holding) depuis cette date. Répartition du bénéfice de l'exercice 2012 (en milliers d'euros) Affectation au report à nouveau 17 Dividende distribué en 2013 au titre de l'exercice 2012 (7,96 € par action) 68 051 Bénéfice de l'exercice 2012 68 068  Proposition d'affectation du bénéfice de l'exercice 2013 (en milliers d'euros) Bénéfice de l'exercice 2013 37 512 Report à nouveau au 31 décembre 2013 262 947 Bénéfice distribuable 300 459 Dividende à distribuer en 2014 au titre de l'exercice 2013 (4,38 € par action) 37 446 Affectation du bénéfice distribuable au report à nouveau 263 013 Note 10. – Provisions (inscrites en passifs non courants) (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation Dotations (+) Utilisations (-) Reprises (-) Départs en préretraite 187 171 16 151 135 0 Médailles du travail 859 661 198 327 129 0 Autres provisions pour charges 2 957 0 2 957 2 957 0 0 Provisions 4 003 832 3 171 3 435 264 0  Figurent en autres provisions pour charge un complément de charge lié à l'application de la taxe à 75 % sur les hauts revenus.Note 11. – Autres passifs (hors sociétés apparentées) (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Fournisseurs 10 207 15 174 -4 967 -33 % Autres dettes (dettes fiscales, dettes sociales, franchise de loyer) 44 440 27 176 17 264 64 % Autres passifs (hors sociétés apparentées) 54 647 42 350 12 297 29 %  Les autres passifs ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an.La baisse du poste Fournisseurs est principalement due au versement du premier acompte de 3,5 M€ à LCH Clearnet sur la dette de 7,8 M€ constatée à fin décembre 2012 et relative à l'arrêt de l'activité Clearing pour les dérivés continentaux.Les autres dettes comprennent notamment les dettes sociales (36,9 M€ contre 19,4 M€ à fin 2012) qui regroupent, d'une part les droits acquis par les salariés au titre des congés payés, du Compte Epargne Temps, la réserve spéciale de participation et pour la première année les bonus (29 M€ au total contre 16 M€ à fin 2012), et d'autre part les dettes envers les différentes caisses sociales (7,9 M€ contre 3,4 M€ à fin 2012).Pour information, les bonus sont comptabilisés cette année en autres dettes, au vu de leur caractère certain et de leur échéance et de leurs montants précis. L'année dernière, ils étaient comptabilisés en provisions, cf. note 13.Figurent également en autres dettes, les dettes fiscales (4,9 M€ contre 3,1 M€ fin 2012) et la franchise sur le loyer du siège administratif d'Euronext Paris, dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans s'achevant le 31 août 2015 ; ce bail est assorti d'une période de franchise de loyer de 2 ans, du 1er mars 2006 au 29 février 2008 : étalée linéairement sur la durée totale du bail, cette franchise s'élève à 2,6 M€ au 31 décembre 2013 (contre 4,2 M€ à fin 2012).Note 12. – Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées)         Euronext Amsterdam NV 32 687 17 484 15 203 87 % NYSE Euronext (Holding) NV 7 214 390 6 824 1 750 % NYSE Euronext International BV 2 044 263 1 781 677 % Euronext IP Netherlands BV 3 374 3 982 -608 -15 % Euronext Brussels SA/NV 71 605 60 637 10 968 18 % Euronext IFC BVBA 101 400 197 028 -95 628 -49 % Euronext Real Estate SA/NV 3 401 3 318 83 3 % Euronext Lisbon SA 27 265 26 557 708 3 % Interbolsa 18 539 20 815 -2 276 -11 % NYSE Technologies Holding SAS 20 620 1 665 18 955 1 138 % NYSE Technologies SAS 35 509 42 650 -7 141 -17 % Euronext IP France SAS 4 897 19 476 -14 579 -75 % Euronext IP Holding SAS 42 109 -67 -61 % LIFFE Asset Management 159 834 77 660 82 174 106 % NYSE Technologies Ltd 62 183 44 713 17 470 39 % NYSE Technologies IPR Ltd 21 767 23 961 -2 194 -9 % NYSE Technologies Development Ltd 2 224 22 070 -19 846 -90 % Euronext Holdings UK Ltd 107 339 11 728 95 611 815 % Euronext.liffe Holding Plc 2 417 82 761 -80 344 -97 % Euronext UK Plc 1 200 2 045 -845 -41 % Imperium Ltd 7 858 1 613 6 245 387 % Liffe Services Ltd 6 912 11 122 -4 210 -38 % NYSE Regulation 0 57 592 -57 592 -100 % NYSE Liffe 0 39 -39 -100 % NYSE Market Inc 0 2 590 -2 590 -100 % Fix city Ltd 2 270 2 776 -506 -18 % Nyfix Global Services Ltd 8 020 12 006 -3 986 -33 % NYSE Hong Kong Ltd 54 1 353 -1 299 -96 % NYSE Qatar Llc 22 0 22 N/A NYSE Australia Pty Ltd 451 0 451 N/A Enternext SA 1 466 0 1 466 N/A NYSE Euronext Brazil Holding BV 1 0 1 N/A Dépôts reçus de sociétés apparentées 712 615 748 403 -35 788 -5 % Dettes fournisseurs et autres dettes         Fournisseurs 20 611 13 340 7 271 55 % Autres dettes 12 470 0 12 470 N/A Dettes fournisseurs et autres dettes 33 081 13 340 19 741 148 % Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 745 696 761 743 -16 047 -2 %  Les dettes et les dépôts reçus de sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an.Les dépôts reçus de sociétés apparentées sont rémunérés aux conditions du marché.Les dettes fournisseurs sont essentiellement constituées de la dette envers Liffe AM pour 6,2 M€ et NYXT SAS pour 7 M€ au titre de la facturation relative aux prix de transfert pour le 3ème et 4ème trimestre 2013, ainsi que la dette envers NYSE Euronext (0,9 M€) et Euronext France Holding (3 M€) pour les coûts réalloués à Euronext Paris au titre des fonctions de direction et d'administration du Groupe NYSE Euronext.Au 31 décembre 2013, l'impôt sur les sociétés dû par Euronext Paris figure en autres dettes pour 12,5 M€. Cet impôt est dû envers Euronext France (Holding), société redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe d'intégration fiscale constitué à compter du 1er janvier 2008 entre ces deux sociétés.Note 13. – Provisions (inscrites en passifs courants) (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation Dotations (+) Reprises (-) Utilisations (-) Primes individuelles à verser au titre de l'exercice (*) 0 5 406 -5 406     5 406 Provision pour coûts de restructuration 0 1 007 -1 007 0 133 874 Autres 1 149 838 311 511 200 0 Provisions 1 149 7 251 -6 102 511 333 6 280 (*) Y compris charges sociales.  Le solde, au 31 décembre 2012, de la provision pour coût de restructuration était essentiellement constituée de sommes à payer à des salariés dans le cadre de leur départ de la société.Les autres provisions sont principalement liées au provisionnement des frais de remise en état du bâtiment Rue Cambon.Pour information, les bonus sont comptabilisés cette année en autres dettes, au vu de leur caractère certain et de leur échéance et de leurs montants précis, Cf. note 11. L'année dernière, ils étaient comptabilisés en provisions, Cf. « Primes individuelles à verser au titre de l'exercice » ci-dessus.Note 14. – Comptes de trésorerie (passif) (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Comptes à vue 26 190 -164 -86 % Comptes de trésorerie (passif) 26 190 -164 -631 % Note 15. – Engagements d'entreprise reçusAu 31 décembre 2013, figure en engagements reçus pour 1,7 M€, la caution donnée par la Société Générale, relative au loyer du siège administratif d'Euronext Paris.Note 16. – Engagements de trésorerie donnésAu 31 décembre 2013, il n'y a plus d'engagements de trésorerie donnés, les 2 engagements existants au 31 décembre 2012 ont été résiliés.Note 17. – Engagements de devises donnésAu 31 décembre 2013, Euronext Paris s'est engagé à acheter auprès de banques externes courant janvier 2014 192 000 K£ au prix de 228 804 K€.Note 18. – Bilan et hors bilan : présentation réglementaire (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Actif     Caisse, banques centrales, CCP 6 916 2 729 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 55 771 5 875 Opérations avec la clientèle 1 388 559 1 381 877 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 5 100 Participations et autres titres détenus à long terme 49 503 133 231 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 5 331 5 484 Immobilisations corporelles 1 716 2 085 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 35 329 53 161 Comptes de régularisation 22 864 18 602 Total de l'actif 1 565 994 1 603 144    (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Passif     Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 26 1 Opérations avec la clientèle 712 615 748 403 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 58 554 38 484 Comptes de régularisation 28 953 21 825 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions 5 151 2 416 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637 Capitaux propres (hors FRBG) 746 058 777 378 Capital souscrit 130 333 130 333 Primes d'émission 16 594 16 594 Réserves 292 828 292 828 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 5 844 6 625 Report à nouveau (+/-) 262 947 262 930 Résultat de l'exercice (+/-) 37 512 68 068 Total du passif 1 565 994 1 603 144    (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Hors-bilan     Engagements donnés     Engagements de financement 0 175 000 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur devises 228 804 265 764 Engagements reçus     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 1 739 1 739 Engagements sur titres 0 0 V. – Autres informations concernant Euronext ParisNote 1. – Droit individuel à la formationLa Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a instauré un Droit Individuel à la Formation en faveur de chaque salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, ayant au moins un an d’ancienneté. Ce droit permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures minimum de formation par an, cumulables pendant six ans, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond de 120 heures.Au titre de l’exercice 2013, 9 salariés d’Euronext Paris ont exercé leur Droit Individuel à la Formation représentant une enveloppe globale de 332 heures de formation.En date du 31 décembre 2013, le droit individuel à la formation totalise 17 775 heures n’ayant pas donné lieu à une demande de formation.Commentaires :les formations sont effectuées dans le cadre de conventions pluriannuelles et peuvent être comptées sur plusieurs exercices ;sont prises en compte les heures de formations effectuées par les salariés présents sur la période donnée.Note 2. – Engagements de retraiteEn application de la Convention Collective nationale de la Bourse, tout salarié partant à la retraite a droit à une indemnité dont le montant est fonction de son ancienneté dans l’entreprise, à savoir :10 % des appointements fixes mensuels par année de présence pour les 10 premières années ;auxquels il convient d’ajouter 16,6 % des appointements fixes mensuels par année complémentaire.A la clôture de l'exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite.Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés.A partir de 1998, il a été décidé de recourir à une compagnie d’assurances pour assurer le financement des indemnités de fin de carrière, la cotisation versée à cette compagnie constituant un Fonds dont la valeur actuelle vient en minoration de la provision à constituer au titre de l’exercice.Au 31 décembre 2013, la valeur actuelle des engagements de fin de carrière est quasiment couverte par le Fonds, un reliquat de 113 K€ de provision a été constaté pour la différence.Note 3. – Régime d’aménagement de fin de carrièreLe 19 décembre 2001, Euronext Paris a signé un accord collectif de travail avec les représentants du personnel, qui instaure un régime d’aménagement de fin de carrière au sein d’Euronext Paris, dont sont bénéficiaires, sur la base du volontariat, les salariés atteignant l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2006, s’ils totalisent au moins dix ans d’ancienneté.Ce régime d’aménagement des fins de carrière permet aux salariés bénéficiaires de cesser définitivement toute activité professionnelle rémunérée avant de pouvoir liquider leur retraite de Sécurité Sociale à taux plein et leur retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sans abattement, hors les droits acquis en tranche C, tout en adhérant volontairement à un régime de préretraite exclusivement financé par Euronext Paris.En contrepartie, il garantit aux salariés bénéficiaires un revenu de remplacement jusqu’à l’âge auquel ils seront en mesure de procéder à la liquidation de leurs droits à la retraite.Ce régime est garanti grâce à la souscription et au financement par Euronext Paris auprès d’AXA Courtages Prévoyance d’un contrat d’assurance permettant à la fois la couverture et la gestion des rentes et des cotisations sociales y afférentes. Dans le cadre de ce contrat, les salariés bénéficiaires disposeront, à titre individuel, d’un titre de rente non cessible émis par AXA Courtages Prévoyance, qui leur sera remis par Euronext Paris lors de la rupture de leur contrat de travail.Au 31 décembre 2013, ce régime n’est plus en vigueur, la provision constituée par Euronext Paris pour couvrir l’engagement financier pris à ce titre, s’élève à 74 K€ contre 172 K€ à fin 2012.Note 4. – Politique de prix de transfert appliquée par les filiales européennes du Groupe NYSE EuronextLe sous-groupe constitué par les filiales européennes du Groupe NYSE Euronext est organisé par activités, chaque activité étant dirigée à partir d’une des implantations géographiques européennes, à responsabilités transnationales.Cette organisation transnationale par activités étant fortement imbriquée et certaines fonctions étant centralisées, une filiale peut être amenée à assister une autre filiale dans l’intérêt général du sous-groupe.Afin d'assurer la pertinence du résultat avant impôt de chaque filiale, un accord a été obtenu des administrations fiscales des pays européens où les filiales sont implantées qui fixe la méthode de détermination des prix de transfert au sein du sous-groupe, ayant pour effet d’aboutir à une répartition équitable des résultats des entités du sous-groupe par pays en se fondant sur les réglementations fiscales locales et sur le guide de l’OCDE « Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations ».Effectif à compter du 1er janvier 2001 pour une période initiale de cinq ans, cet agrément a été renouvelé le 14 novembre 2006 pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus.Au cours de l’exercice 2010, un nouvel agrément a été présenté aux diverses administrations fiscales des pays concernés afin de tenir compte de l’évolution du périmètre de notre groupe, et notamment de l’arrivée des filiales technologiques.Cet agrément, toujours en attente de validation par les autorités françaises, couvrira la période 2010-2014.Note 5. – Principaux litiges en cours à la clôture de l’exerciceAu 31 décembre 2013, les demandes en réparation de préjudices allégués portent sur un montant total de 134 M€ (par rapport à 141,2 M€ à fin 2012). Les fondements économique et juridique de ces demandes n’étant pas clairement établis, aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre dans les comptes d’Euronext Paris.Note 6. – Réserve Spéciale de ParticipationUn accord collectif de travail, signé le 22 décembre 2003, définit les modalités de calcul de la participation d’Euronext Paris, applicables à compter du 1er janvier 2004.Cet accord présente deux dérogations par rapport aux règles de droit commun.La première dérogation concerne la détermination de la valeur ajoutée : la règle appliquée n'est pas celle prévue pour les établissements de crédit, mais celle, mieux en accord avec l'activité d’Euronext Paris et plus favorable à ses salariés, applicable à la généralité des entreprises. La seconde dérogation est relative au taux de rémunération des capitaux propres retenu, soit 0,25 % comparé à un taux de droit commun fixé à 5 %.Le montant de la participation est provisionné dans l'exercice au cours duquel les droits des salariés sont nés et figure dans les charges de personnel.Note 7. – Plan d’Epargne d’EntrepriseLe personnel d’Euronext Paris dispose d’un Plan d'Epargne d'Entreprise qui est financé par les parts individuelles des salariés dans la réserve de participation, par des versements volontaires des salariés d’Euronext Paris et par des versements complémentaires effectués par Euronext Paris suivant un barème conventionnel et appelés abondements.Un avenant signé le 9 mai 2000, amende le Plan d’Epargne d’Entreprise existant à la suite de la création d’un actionnariat salarié et de celle corrélative d’un Fonds Commun regroupant les actions de l’entreprise souscrites par les salariés.L'abondement versé par Euronext Paris au cours de l'exercice figure dans les charges de personnel.Note 8. – Fonds commun de placement des salariésLe FCPE ParisBourse Actions, le fonds commun de placement qui gère le plan d’actionnariat des salariés d’Euronext Paris, détient 96 543 actions ICE au 31 décembre 2013 (contre 530 983 actions NYSE Euronext au 31 décembre 2012).Note 9. – Honoraires versés au titre de la révision des comptes de l’exercice 2013Dans le cadre de leur mission de commissariat aux comptes, les cabinets Pricewaterhousecoopers et MBV et Associés ont perçu respectivement 320 000 € et 92 000 € au titre de la révision des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2013 d’Euronext Paris (respectivement 320 000 € et 92 000 € pour l’exercice 2012).Note 10. – Faits marquants de l’exerciceLe projet de fusion entre le groupe ICE et le groupe NYSE Euronext, annoncé en décembre 2012, a été définitivement réalisé le 12 novembre 2013.Dans le cadre de cette fusion, ICE a annoncé son intention de se séparer de la partie européenne de NYSE Euronext, à l’exception de la partie anglaise, par une introduction en bourse courant 2014, si les conditions de marché et les institutions européennes ne s'y opposent pas.Les comptes de l’exercice 2013 ont été arrêtés par la direction au mieux de leurs connaissances à la date d’arrêté de ceux-ci, soit le 7 avril 2014.Note 11. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exerciceAucun évènement significatif, susceptible de remettre en cause les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, n’est intervenu entre le 1er janvier 2014 et le 7 avril 2014, date d’arrêté des comptes par le président, comptes soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale en date du 16 mai 2014.Note 12. – Renseignements concernant les filiales et les participations Au 31 décembre 2013 Capital Réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenu(en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis et non encore remboursés Exercice 2013 Dividendes encaissés par Euronext Paris au cours de l'exercice 2013 Chiffre d'affaires hors taxes Résultat bénéfice (perte) Brute Nette Filiales (50 % au moins du capital détenu)                   Bluenext (3) 33 797 -34 200 60,00 18 000 0 180 0 278 0 Participations (10 à 50 % du capital détenu)                   Néant                                       Autres (moins de 10 % du capital détenu)                   LCH.Clearnet Group Ltd (1) 42 200 320 600 2,30 17 106 17 106 0 426 200 61 300 0 Sicovam Holding SA (2) 10 265 519 843 9,60 55 981 28 781 0 0 12 349 1 215 Euronext NV (3) 675 344 2 153 748 < 1 % 3 617 3 617 700 000 0 85 847 873 Euronext Paris SA ne consent ni caution ni aval aux sociétés dont elle détient des titres en portefeuille. (1) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers d'euros au 31/12/2012. (2) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers d'euros au 31/07/2013. (3) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers d'euros au 31/12/2013. VI. – Autres éléments d’information concernant Euronext ParisNote 1. – Conventions régies par l’article L.225-38 du Code de commerce conclues avec LCH.Clearnet SAUne convention appelée « Amended and Restated Clearing Agreement » a été signée entre le Groupe Euronext NV et LCH.Clearnet Group Limited. Effective depuis le 23 décembre 2003 et amendée en 2005, 2006, 2007 et 2010, elle concerne la gestion de la compensation et de garantie de bonne fin assurée par LCH.Clearnet SA.Cette convention fixe les conditions dans lesquelles LCH.Clearnet SA exerce son activité de chambre de compensation et, dans ce cadre, assure la compensation des instruments financiers négociés sur les marchés réglementés gérés par Euronext Paris ; elle précise notamment que LCH.Clearnet SA assure aux adhérents compensateurs et, le cas échéant, à certains donneurs d’ordres, la garantie de bonne fin des opérations enregistrées par Euronext Paris et portant sur les contrats à terme ferme ou optionnels gérés par l’entreprise de marché.A titre de rémunération des prestations qu’elle rend, LCH.Clearnet SA perçoit des commissions de compensation versées par les adhérents compensateurs.Cette convention, dénoncée par Euronext Paris SA courant mai 2010, devait continuer à s’appliquer pendant une période de 30 mois à compter de sa résiliation, soit jusqu’à novembre 2012. Cependant une nouvelle prolongation a été négociée courant juin 2011, pour porter à décembre 2013 la date de fin de cette convention.Au cours de l’année 2012, cette convention a été renégociée :pour la partie compensation de ses activités cash actions, une nouvelle convention a été signée pour une période de 6 ans avec une date d’effet au 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2018. Cette convention, portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales, ne sera donc pas régie par l’article L.225-38 du Code de commerce ;pour la partie compensation de ses activités dérivés, avec une nouvelle prolongation jusqu’au 31 mars 2014 avant arrêt définitif de ses effets. Cette partie-là a fait l’objet d’un accord d’indemnisation entre les 2 parties, comptabilisé dans les comptes de charges d’Euronext Paris à hauteur de 6,7 millions d’euros hors taxes.Au cours de l’année 2013, cette convention a cessé d’être appliquée, la partie compensation des activités dérivées ayant fait l’objet d’une nouvelle convention, signée en octobre 2013, en remplacement de celle-ci.Note 2. – Convention régie par l’article L.225-39 du Code de commerce conclue avec Atos Euronext puis Atos Euronext Market Solutions (devenue NYSE Technologies SAS)Seule est mentionnée ci-après la convention conclue à des conditions normales et courantes entre Euronext Paris et Atos Euronext jusqu’en juin 2005 puis Atos Euronext Market Solutions à compter du 1er juillet 2005, puis NYSE Technologies à compter du 26 mars 2009, relative aux prestations informatiques fournies à Euronext Paris au titre de l’infogérance de ses systèmes informatiques et des développements réalisés sur ses logiciels pour les adapter aux conditions nouvelles de fonctionnement des marchés.Pour l’exercice 2013, les prestations d’infogérance et les développements s’élèvent à 34,9 M€ (contre 26,6 M€ en 2012).Note 3. – Convention régie par l’article L.225-38 du Code de commerce conclue en 2008 avec Euronext Bruxelles : prêt à durée indéterminée remboursable moyennant un préavis de 48 heuresEn décembre 2008, Euronext Paris avait accordé à Euronext Bruxelles un prêt d’un montant de 160 000 000 € à durée indéterminée, remboursable à la demande du prêteur ou de l’emprunteur moyennant un préavis de 48 heures.Ce prêt porte intérêt au taux EONIA augmenté d’une marge de 0,125 %. En 2013, les intérêts perçus au titre de ce prêt se sont élevés à 341 964,44 €. A titre indicatif, le montant comptabilisé en produit au titre de l’année 2013 s’élève à 350 211,11 €.Note 4. – Convention régie par l’article L.225-38 du Code de commerce conclue en 2012 : Contrat de prestations de conseil et d’assistance avec la société BluenextCette convention, signée le 19 décembre 2012, est un contrat de prestations de conseil et d’assistance à BlueNext, couvrant des services d’assistance en matière financière et comptable, juridique, de contrôle interne et de ressources humaines. Le début du contrat est fixé au 1er janvier 2013.Le montant perçu au titre de l’année 2013 s’élève à 25 000 €.A titre indicatif, le montant comptabilisé en produit au titre de l’année 2013 s’élève à 62 500 €.Note 5. – Convention régie par l’article L.225-38 du Code de commerce conclue avec LCH. Clearnet SA : Convention relative à la gestion de la compensation de ses produits dérivésEn octobre 2013, Euronext Paris a signé avec LCH Clearnet SA une nouvelle convention relative à la gestion de la compensation de ses produits dérivés. Cette convention, à effet immédiat à l’exception de sa partie « partage des profits » qui elle prendra effet au 1er avril 2014, va permettre à Euronext Paris de participer de façon prépondérante à la gouvernance de cette activité et de percevoir une rétrocession des commissions de compensation de la part de LCH Clearnet.Cette convention a eu l’effet suivant sur les comptes 2013 d’Euronext Paris :charges / produits : constatation d’une charge de 6,5 M€ relative à la participation d’Euronext Paris aux frais de restructuration de LCH Clearnet SA ;encaissements / décaissements : décaissement de 3,5 M€ relatif au premier acompte du point mentionné ci-dessus.Note 6. – Convention régie par l’article L.225-38 du Code de commerce conclue en 2013 : Augmentation de capital au profit de BluenextDans le cadre du financement de Bluenext, il avait été décidé en mai 2013 de procéder à une réduction puis à une augmentation du capital de Bluenext pour 1 200 000 €. Ce projet a été abandonné au cours du mois de juillet 2013 suite à une revue des besoins financiers de Bluenext.Note 7. – Convention régie par l’article L.225-38 du Code de commerce conclue en 2013 : Contrat de services de prospection, marketing, relation avec les émetteurs PME-ETI’s avec la société EnternextCette convention, signé le 08 juillet 2013 concerne les services de prospection, marketing, relation avec les émetteurs PME-ETI’s notamment rendus par Enternext.Cette convention a eu l’effet suivant sur les comptes 2013 d’Euronext Paris :charges / produits : constatation d’une charge de 2 625 322 € relative à la facturation de ces services par Enternext ;encaissements / décaissements : décaissement de 1 229 600 € relatif au premier paiement du point mentionné ci-dessus.Note 8. – Convention régie par l’article L.225-38 du Code de commerce conclue en 2013 : Contrat de prestations de services rendus à la société EnternextCette convention, signé le 8 juillet 2013 concerne les prestations de services notamment au niveau juridique, bureautique, ressources humaines, rendus par Euronext Paris à Enternext.Cette convention a eu l’effet suivant sur les comptes 2013 d’Euronext Paris :charges / produits : constatation d’un produit de 169 000 € relatif à la facturation de ces services par Euronext ;encaissements / décaissements : aucun effet.Note 9. – Convention régie par l’article L.225-38 du Code de commerce conclue en 2013 : Convention d’avances subordonnées en comptes courants d’associés non rémunérée avec la société BluenextCette convention, signée le 7 novembre 2013, est une convention d’avances subordonnées en comptes courants d’associés non rémunérée avec la société Bluenext.Le montant versé à Bluenext au cours de l’année 2013 s’élève à 180 000 €.Note 10. – Convention régie par l’article L.225-38 du Code de commerce conclue en 2013 : Convention-cadre de cession Dailly à titre d’escompte de la société Bluenext à la Caisse des Dépôts et ConsignationsCette convention, signée le 20 janvier 2014 entre Bluenext et la Caisse des Dépôts et Consignations est une convention-cadre de cession Dailly à titre d’escompte des créances fiscales que détenait Bluenext.Cette convention n’a pas eu d’incidence financière dans les comptes d’Euronext Paris au 31 décembre 2013.Note 11. – Convention régie par l’article L.225-38 du Code de commerce conclue en 2013 : Garantie autonome à première demande au profit de la Caisse des Dépôts et ConsignationsCette convention, signée le 20 janvier 2014 entre Euronext et la Caisse des Dépôts et Consignations est une Garantie autonome à première demande dans le cadre convention-cadre de cession Dailly à titre d’escompte des créances fiscales que détenait Bluenext et qui ont étaient cédées à la Caisse des Dépôts et Consignations.Cette convention n’a pas eu d’incidence financière dans les comptes d’Euronext Paris au 31 décembre 2013.Note 12. – Convention régie par l’article L.225-42 du Code de commerce conclue en 2013 : Contrat de mi
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2014, affaire n°03457
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2014
    Numéro d’affaire : 03142
    Description : 140314216 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EURONEXT PARIS SASociété anonyme au capital de 130 332 568 €.Siège social : 39, rue Cambon, 75001 Paris.343 406 732 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 26 428 Opérations avec la clientèle 1 231 675 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 20 132 Participations et autres titres détenus à long terme 28 780 Parts dans les entreprises liées 17 106 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 029 Immobilisations corporelles 1 623 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 39 495 Comptes de régularisation 12 192 Total de l'actif 1 382 466    Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 Opérations avec la clientèle 501 005 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 52 311 Comptes de régularisation 77 551 Provisions pour risques et charges 5 463 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 330 340 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 5 921 Report à nouveau (+/-) 262 946 Total du passif 1 382 466   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 739 Engagements sur titres 0   1403142
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2014, affaire n°03142
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2014
    Numéro d’affaire : 03120
    Description : 140312013 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EURONEXT PARIS S.A.Société Anonyme au capital de 130 332 568 eurosSiège social : Palais de la Bourse – Place de la Bourse – 75002 PARIS343 406 732 R.C.S. PARIS Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 16 mai 2014 Rapport annuel du Groupe Euronext Paris sur l’exercice clos le 31 décembre 2013I. – Bilan et hors bilan consolidés(En milliers d'euros.)  Actifs Notes 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 Montants  % Actifs non courants           Immobilisations corporelles 1 1 716 2 085 -369 -17,7 Immobilisations incorporelles 2 5 332 13 129 -7 797 -59,4 Titres de participation mis en équivalence 3 0 30 957 -30 957 -100,0 Titres de participation non consolidés 4 45 961 88 908 -42 947 -48,3 Autres valeurs immobilisées   84 168 -84 -50,0 Impôts différés (actif) (*)   4 202 1 725 2 477 143,6 Actifs non courants   57 295 136 972 -79 677 -58,2 Actifs courants           Placements de trésorerie 5 5 100 -95 -95,0 Prêts et créances sur les sociétés apparentées 6 1 414 424 1 425 182 -10 758 -0,8 Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) 7 33 058 30 601 2 457 8,0 Comptes de trésorerie 8 62 835 12 286 50 549 411,4 Actifs courants   1 510 322 1 468 169 42 153 2,9 Total des actifs   1 567 617 1 605 141 -37 524 -2,3   (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 Montants  % Capitaux propres et passifs           Capitaux propres           Capital émis   130 333 130 333 0 0,0 Réserves   324 293 316 720 7 573 2,4 Résultats accumulés non distribués   305 395 338 572 -33 177 -9,8 Capitaux propres : part du groupe 9 760 021 785 625 -25 604 -3,3 Intérêts minoritaires   -162 6 928 -7 090 -102,3 Bénéfice consolidé : part des minoritaires   111 -7 090 7 201 -101,6 Capitaux propres : intérêts minoritaires 10 -51 -162 111 -68,5 Passifs non courants           Emprunts portant intérêt 11 0 0 0 N/A Provisions (inscrites en passifs non courants) 12 4 003 832 3 171 381,1 Impôts différés (passif) (*)   1 258 2 151 -893 -41,5 Passifs non courants   5 261 2 983 2 278 76,4 Passifs courants           Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 13 745 696 761 743 -16 047 -2,1 Autres passifs (hors sociétés apparentées) 14 54 894 43 360 11 534 26,6 Provisions (inscrites en passifs courants) 15 1 770 11 402 -9 632 -84,5 Comptes de trésorerie 16 26 190 -164 -86,3 Passifs courants   802 386 816 695 -14 309 -1,8 Total des capitaux propres et des passifs   1 567 617 1 605 141 -37 524 -2,3   (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2013 31/12/2012 Variation 2013/2012 Montants % Engagements hors bilan           Engagements d'entreprise reçus 17 1 739 1 739 0 0,0 Engagements de trésorerie donnés 18 0 175 000 -175 000 -100,0 Engagements de devises donnés 19 228 804 265 764 -36 960 -13,9 (*) Les variations enregistrées sur les impôts différés actif et passif sont analysées à la note annexe 10 du compte de résultat consolidé.  Les numéros de notes renvoient aux notes annexes du bilan consolidé. Compte de résultat consolidé  (En milliers d'euros.) Notes 2013 2012 Variation 2013/2012 Valeur absolue  % Produits           Commission de négociation (actions)   98 751 104 639 -5 888 -5,6 Commission de cotation (actions)   32 036 34 867 -2 831 -8,1 Commission de négociation (dérivés) 1 24 657 39 528 -14 871 -37,6 Produits de diffusion (actions et dérivés)   49 006 46 390 2 616 5,6 Produits liés à l'activité de marché   204 450 225 424 -20 974 -9,3 Autres produits opérationnels 2 8 885 8 531 354 4,1 Total des produits   213 335 233 955 -20 620 -8,8 Charges           Charges de personnel 3 58 013 45 580 12 433 27,3 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 4 2 478 3 289 -811 -24,7 Autres charges opérationnelles 5 69 254 107 440 -38 186 -35,5 Total des charges   129 745 156 309 -26 564 -17,0 Résultat opérationnel   83 590 77 646 5 944 7,7 Amortissement des écarts d'acquisition (*) 2 374 -29 122 31 496 -108,2 Résultat opérationnel après amortissement des écarts d'acquisition   81 216 106 768 -25 552 -23,9 Résultat des opérations de trésorerie 6 2 972 4 376 -1 404 -32,1 Résultat des opérations sur titres en portefeuille 7 1 928 -15 641 17 569 -112,3 Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) 8 -14 113 -9 051 -5 062 55,9 Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence (**) 1 171 1 650 -479 -29,0 Résultat avant impôt   73 174 88 102 -14 928 -16,9 Charge d'impôt sur le résultat 9 30 615 19 550 11 065 56,6 Bénéfice net après impôt   42 559 68 552 -25 993 -37,9 Part des minoritaires dans le bénéfice net   -111 7 090 -7 201 -101,6 Bénéfice net part du groupe   42 448 75 642 -33 194 -43,9 Résultat net par action et résultat dilué par action (en euros)   4,97 8,85 -3,88 -43,9 (*) Les variations relatives à l'amortissement des écarts d'acquisition sont analysées à la note annexe 2 du bilan consolidé. (**) Les variations relatives à la quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence sont analysées à la note annexe 3 du bilan consolidé.  Les numéros de notes renvoient aux notes annexes du compte de résultat consolidé. Notes annexes aux comptes consolidés du Groupe Euronext ParisII. – Faits marquants de l’exercice Le projet de fusion entre le groupe ICE et le groupe NYSE Euronext, annoncé en décembre 2012, a été définitivement réalisé le 13 novembre 2013.Dans le cadre de cette fusion, ICE a annoncé son intention de se séparer de la partie européenne de NYSE Euronext, à l’exception de la partie anglaise, par une introduction en bourse courant 2014, si les conditions de marché et les institutions européennes ne s'y opposent pas.Les comptes de l’exercice 2013 ont été arrêtés par la direction au mieux de leurs connaissances à la date d’arrêté de ceux-ci, soit le 7 avril 2014. III. – Présentation des comptes consolidés  En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes consolidés (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement n° 99-07 modifié du Comité de la Réglementation Comptable, lequel fixe les règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.Cependant les comptes consolidés ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité du Groupe Euronext Paris. Ils figurent en note annexe 10 du compte de résultat et en note annexe 20 du bilan.Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan consolidés qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes du Groupe Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du Groupe Euronext NV établis par Euronext NV, la société de droit néerlandais détenant l’intégralité du capital de sa société-mère, Euronext France (Holding) SAS, société par actions simplifiée créée en octobre 2007 dans le cadre de la réorganisation des activités du Groupe NYSE Euronext en Europe. IV. – Principes, règles, méthodes et périmètre de consolidation Les méthodes et le périmètre de consolidation ont été déterminés conformément aux dispositions de la loi 85-11 du 3 janvier 1985 et du règlement 99-07 modifié du Comité de la Réglementation Comptable.Sont incluses dans le périmètre de consolidation les sociétés sur lesquelles Euronext Paris exerce un contrôle exclusif ou une influence notable. En outre, depuis la constitution de Groupe IntercontinentalExchange issu du rapprochement du Groupe NYSE Euronext et du Groupe Ice, les comptes consolidés du Groupe Euronext Paris sont également intégrés globalement dans les comptes consolidés du Groupe IntercontinentalExchange.Ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation les sociétés dans lesquelles Euronext Paris n’exerce pas d’influence notable et celles ne présentant pas un caractère significatif. Sociétés intégrées globalementLes sociétés dont Euronext Paris assure le contrôle exclusif, au sens de la réglementation applicable en matière de consolidation, sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.Cette méthode consiste à reprendre intégralement tous les postes du bilan et du compte de résultat des sociétés consolidées - après les éventuels retraitements de consolidation et l'élimination des opérations et comptes réciproques - et à répartir les capitaux propres et le résultat entre Euronext Paris et les autres actionnaires dits « intérêts minoritaires ». Ces derniers ne comprennent pas les actions détenues par les administrateurs personnes physiques, ces actions étant incluses dans la « part du Groupe ». Sociétés mises en équivalenceSont consolidées par la méthode de la mise en équivalence les sociétés sur lesquelles Euronext Paris exerce une influence notable, caractérisée notamment par la présence de dirigeants communs dans les organes d’administration.Cette méthode consiste à substituer, à l'actif du bilan consolidé, la quote-part du Groupe dans les fonds propres et le résultat des sociétés mises en équivalence à la valeur des titres correspondants figurant à l'actif du bilan d’Euronext Paris.L'écart net résultant de cette substitution est repris en résultat, sauf lors de la première consolidation, lorsqu’il est inscrit en écart d’acquisition.La part du Groupe dans les résultats des sociétés mises en équivalence est inscrite au compte de résultat sous la rubrique « quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence ». Retraitements de consolidationLes principaux retraitements portent sur les provisions pour investissements et les amortissements dérogatoires, lesquels sont portés en réserves consolidées, ainsi que la prise en compte de l’imposition différée.Les profits de dilution constatés sur les variations du pourcentage de contrôle des filiales consolidées, consécutives à une augmentation de capital, sont enregistrés en résultat. Comptes réciproquesTous les comptes réciproques entre les sociétés consolidées par intégration globale sont ajustés, puis éliminés par contraction, aussi bien au bilan qu'au compte de résultat.Les résultats internes au Groupe sont éliminés, à l'exception des moins-values qui apparaissent justifiées. DividendesLes dividendes versés par une société consolidée à une autre société consolidée sont éliminés pour la détermination du résultat net du Groupe et portés, au passif du bilan en capitaux propres, au poste « Réserves consolidées ». Réserves consolidéesConformément au règlement 91-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, cette rubrique comprend, outre les réserves propres d'Euronext Paris :les différences de consolidation positives ou négatives ;les dividendes perçus des sociétés consolidées. Règles de conversionTous les éléments d’actif et de passif sont convertis au taux de clôture sauf les capitaux propres (taux historique) et le résultat (taux moyen).Tous les produits et charges sont convertis au taux moyen.Les écarts de conversion sont portés en capitaux propres au poste « Écarts de conversion », en distinguant la part groupe et la part revenant aux minoritaires. Ils résultent de la conversion au taux historique des capitaux propres et de la conversion des postes de résultat au taux moyen. V. – Structure du Groupe Euronext Paris prise en compte pour la consolidation Au 31 décembre 2013, sont intégrées globalement par Euronext Paris, la société consolidante :Bluenext SA, détenue à 60 % directement. Entrée dans le périmètre de consolidationAucune société n’est entrée dans le périmètre de consolidation au cours de cet exercice. Sorties du périmètre de consolidationLa société Euronext Brussels SA/NV est sortie du périmètre de consolidation au cours de cet exercice. VI. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Les principes comptables et méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés annuels du Groupe Euronext Paris sont identiques à ceux utilisés par Euronext Paris pour la présentation de ses comptes sociaux, les comptes des filiales étant, si nécessaire, retraités selon les principes du Groupe. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique, c'est-à-dire :à leur valeur d'apport pour celles figurant dans l'actif apporté par l'ancienne Compagnie des Agents de Change à la SBF en 1988 (ancienne dénomination sociale d’Euronext Paris) ;à leur valeur d’apport pour celles figurant au bilan des sociétés Matif SA, Monep SA et la Société du Nouveau Marché, absorbées par la SBF en 1999 ;à leur valeur d’acquisition, hors TVA déductible, pour celles achetées à des tiers.Depuis le 1er janvier 2005, le Groupe Euronext Paris applique le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Immobilisations en coursFigure en « Immobilisations incorporelles en cours » le coût des phases de développement des logiciels en cours de développement par NYSE Technologies, société du Groupe IntercontinentalExchange spécialisée dans la gestion des systèmes informatiques du Groupe et leur développement.Le transfert comptable des logiciels en « immobilisations » s’effectue à la date de mise en exploitation du logiciel concerné, après réception de conformité effectuée par le Groupe IntercontinentalExchange. Amortissements des immobilisations Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire. Les durées d'utilisation retenues sont les suivantes :  Logiciels de marché 2 ans Logiciels de micro-informatique et de bureautique de 1 à 3 ans Marques de 5 à 10 ans Matériel et outillage de 3 à 7 ans Agencements et installations de 3 à 10 ans Matériel informatique de 2 à 5 ans Matériel de micro-informatique et de bureautique de 3 à 5 ans Mobilier de 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans  Les logiciels de marché mis en exploitation sont amortis en 2 ans.Le Groupe Euronext Paris applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ecarts d’acquisitionUn écart d’acquisition est constaté lors de l’acquisition d’une société, lorsque le prix d’acquisition est supérieur à la juste valeur de l’actif net de la société acquise. L’évaluation de la juste valeur est réalisée sur la base des prix de marché si l’information est disponible. Si tel n’est pas le cas, cette juste valeur est estimée en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés.Pour ce qui concerne les sociétés consolidées par intégration globale, l’écart d’acquisition est comptabilisé dans les comptes consolidés d’Euronext Paris pour sa valeur d’origine, diminuée des amortissements et des éventuelles dépréciations constatées.L’écart d’acquisition des sociétés mises en équivalence est inclus dans les immobilisations incorporelles figurant à l’actif du bilan de la société consolidante.Les titres de participation mis en équivalence figurent à l’actif du bilan de la société consolidante pour la quote-part de situation nette détenue par elle. Amortissements des écarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition sont amortis selon une méthode linéaire, à compter de la date d’entrée des titres de la société acquise à l’actif du bilan de la société consolidante. Leur durée d’amortissement correspond à leur durée de vie estimée et peut varier entre 5 ans et 10 ans. Créances et dettes d’impôts différésLes dettes d'impositions différées résultent notamment :de la dette d'impôt latent relative aux amortissements dérogatoires ;de la dette d'impôt latent relative aux plus-values de cession ou d’apport de titres en report d’imposition à la suite de l’agrément obtenu de l’Administration Fiscale française. Les dettes d'impositions différées sont présentées au passif, en « Passifs non courants », à la rubrique « Impôts différés (passif) ».Une créance d’impôt différé n’est comptabilisée que s’il existe une forte probabilité pour que, dans un futur proche, un impôt à payer soit généré sur lequel cet impôt différé puisse venir s’imputer. Si tel n’est pas le cas à la clôture d’un exercice, les impôts différés actifs constatés à la clôture des exercices précédents sont extournés par le compte de résultat.Les créances d'impositions différées sont constituées notamment de décalages fiscaux temporaires constatés sur des provisions non fiscalement déductibles au titre de l'exercice de leur constitution. Calculées selon les mêmes modalités que les dettes d'impositions différées, elles sont inscrites à l'actif du bilan, en « Actifs non courants » à la rubrique « Impôts différés (actif) ».La Loi de Finances rectificative pour 2004 a réformé le régime des plus-values à long terme, introduisant un nouveau régime d’imposition des plus-values de cession des titres de participation qui prévoit leur exonération à partir de 2007 et une baisse progressive du taux réduit de leur imposition pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 (15 % pour l’année 2005, 8 % pour l’année 2006).En conséquence, depuis le 31 décembre 2004, le taux d’imposition retenu pour le calcul des impôts différés relatifs aux plus-values de cession ou d’apport de titres en sursis d’imposition tient compte de la durée probable de détention de ces titres par le Groupe Euronext Paris, telle qu’elle résulte d’une analyse effectuée en date de clôture des comptes. Titres de participations non consolidésLes titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition.En date d'arrêté comptable, les titres de participations non consolidés sont évalués à leur valeur d'utilité déterminée à partir d'une approche multicritères.Lorsque la valeur d'utilité, définie pour chaque catégorie de titres de même nature, est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée.Les moins-values latentes ne sont pas compensées avec les plus-values latentes. Créances et dettes en eurosLes créances et les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.Les créances douteuses ou contentieuses font individuellement l'objet d’une dépréciation constatée par une dotation au compte de résultat.Au bilan, ces dépréciations sont inscrites directement en minoration des créances douteuses ou contentieuses correspondantes. Créances et dettes en monnaies autres que l’euroLes opérations en monnaies autres que l’euro sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération.Les actifs et passifs monétaires figurant au bilan et libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture, la différence de change étant comptabilisée en produit ou en charge au compte de résultat.Dans le cadre de la consolidation par intégration globale de sociétés situées hors zone euro, les actifs et passifs de ces sociétés sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture. Leurs produits et charges sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération correspondante.La différence de change constatée est comptabilisée directement en situation nette. Placements de trésorerieFigurent à cette rubrique, à l’actif du bilan, les instruments de gestion de la trésorerie du Groupe Euronext Paris à savoir des prêts au jour le jour, des certificats de dépôts et des parts détenues dans des OPCVM monétaires.Ces titres, acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, figurent au bilan en titres de placement pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière.A la date de clôture de l’exercice, la valeur comptable de ces titres est comparée à leur prix de marché, la moins-value latente constatée donnant lieu à la constatation d’une dépréciation. Comptes de trésorerieA l’actif du bilan, les comptes de trésorerie incluent les espèces et les dépôts bancaires. Instruments financiers dérivésEn conformité avec sa politique de trésorerie, le Groupe Euronext Paris ne détient pas et n’émet pas de produits financiers dérivés à des fins spéculatives. Emprunts portant intérêtLes emprunts portant intérêt sont comptabilisés pour leur valeur nominale, après déduction des frais annexes supportés lors de leur émission. Ultérieurement, ces emprunts sont comptabilisés pour leur montant net d’amortissement ; toute différence entre leur valeur d’origine et leur valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat et étalée sur la durée de vie de l’emprunt.Dans le cas d’un rachat ou d’un remboursement anticipé avant la date d’échéance de l’emprunt, toute différence entre le montant remboursé et le montant figurant au passif du bilan est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. ProvisionsA la date de clôture de l’exercice, une provision est constituée au titre des obligations résultant d’événements intervenus antérieurement à la date de clôture lorsqu’il est probable que le Groupe Euronext Paris aura à effectuer un paiement pour solder ces obligations.Si le montant provisionné est significatif, une actualisation des flux de trésorerie futurs à payer est effectuée. Dans ce cas, le taux d’actualisation retenu tient compte des conditions de marché ; il est appliqué sur le montant évalué du risque, calculé avant impôt, et éventuellement sur le montant évalué des risques spécifiques du passif correspondant. Provision pour indemnités de départ en retraiteA la clôture de l'exercice, une provision est constituée par le Groupe Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite.Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés.La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit la possibilité d’étaler les écarts actuariels constatés lors de l’évaluation des engagements sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité (méthode dite du corridor). Euronext Paris a décidé d’appliquer cette méthode à compter du 1er janvier 2004.La charge de l’exercice comptabilisée en « Charges de personnel » correspond ainsi au montant net des éléments suivants :le coût des services rendus au cours de l’exercice ;le coût financier calculé en fonction de la date de paiement des prestations de retraite ;le rendement brut attendu des actifs du régime ;les écarts actuariels étalés sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité ; Provision pour départs en préretraiteAu cours de l’exercice 2001, Euronext Paris a mis en place un régime d’aménagement de fin de carrière dont bénéficient, sur la base du volontariat et sous certaines conditions d’ancienneté, ses salariés atteignant l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2006.A la clôture de l’exercice 2001, une provision avait été constituée en « Charges de personnel » au titre des engagements d’Euronext Paris vis-à-vis des bénéficiaires de ce régime. Cette provision est actualisée à la clôture de chaque exercice et le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les bénéficiaires de ce régime.La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 a également été appliquée à ce type d’engagements et Euronext Paris a procédé, à compter du 1er janvier 2004, à l’étalement des écarts actuariels constatés lors de l’évaluation de ses engagements à ce titre.La charge de l’exercice, dont la composition est par nature identique à celle relative aux engagements de retraite, est également comptabilisée en « Charges de personnel ». Régime de retraites à prestations définiesLes obligations du Groupe en matière de régimes de retraite à prestations définies sont calculées séparément pour chaque régime sur la base de l’estimation des montants acquis par chaque salarié dans le cadre de son contrat de travail au titre de l’exercice en cours et des exercices précédents.Cette estimation est actualisée pour déterminer sa valeur actuelle et la juste valeur des actifs du régime en est déduite. Le taux d’actualisation utilisé est le taux de rendement, à la date de la clôture des comptes, des obligations de première catégorie qui ont une échéance proche de celle des obligations du Groupe en matière de retraite. L’évaluation et les calculs sont effectués par un actuaire indépendant utilisant la méthode dite de prévision des unités de crédit.Lorsque les prestations d’un régime sont modifiées, la part des avantages acquis par les salariés au cours des exercices précédents est comptabilisée comme une charge du compte de résultat proratée sur une base linéaire en fonction de la période durant laquelle ces avantages sont acquis. Si les avantages sont immédiatement disponibles au profit des salariés, la charge est directement comptabilisée dans le compte de résultat.Lorsque l’évaluation a pour résultat un profit pour le Groupe, l’actif comptabilisé est limité au total net des pertes latentes actuarielles et des coûts liés aux services rendus au cours des exercices précédents, ainsi qu’à la valeur actualisée des remboursements du fonds ou des réductions de dotation de ces régimes à l’avenir. Fonds pour Risques Bancaires GénérauxEn application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, un Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) avait été constitué tant par la SBF que par Matif SA, société que la SBF a absorbé en 1999, en vue de couvrir les risques éventuels liés à leur activité.Le FRBG est classé au passif du bilan, à la rubrique « Réserve légale et autres réserves » des capitaux propres. ProduitsLes produits sont rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent.Ils sont essentiellement constitués par la commission de négociation, la commission de cotation, la facturation de fournitures d’infrastructures techniques pour ces activités et les produits de diffusion d’informations boursières. ChargesLes charges sont rattachées à l’exercice au cours duquel elles sont engagées et les prestations correspondantes effectuées.Elles sont essentiellement constituées par les charges de personnel, les dotations aux amortissements et les autres charges opérationnelles, qui regroupent notamment les charges informatiques, les charges d’immeubles, les honoraires et diverses charges administratives et de publicité.En charges sur immeubles figure le loyer du siège administratif d’Euronext Paris dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans s’achevant le 31 août 2015. Les conditions financières de ce nouveau bail comportent une période de franchise de loyer, du 1er septembre 2006 au 29 février 2008.En application de l’avis n° 29 de l’Ordre des Experts Comptables sur la comptabilisation des contrats de location, le produit résultant de cette franchise de loyer est étalé linéairement sur la durée totale du bail. Résultat des opérations de trésorerieLe résultat des opérations de trésorerie est constitué des produits financiers nets, à savoir les intérêts perçus sur les placements de trésorerie et sur les prêts accordés aux sociétés apparentées, et les dividendes reçus des sociétés dont Euronext Paris détient une partie du capital social, minorés des intérêts payés sur les emprunts et les dépôts des sociétés apparentées. Il comprend également des gains et pertes de change.Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat le jour où le dividende est décidé par l’organe d’administration compétent.Tous les intérêts ou frais financiers liés à des emprunts et aux dépôts des sociétés apparentées sont comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice auquel ils se rapportent, également selon le principe de l’étalement. Résultat des opérations sur titres en portefeuilleFigurent en « résultat des opérations sur titres en portefeuille », le résultat des opérations de cession et d’échange de titres de filiales ou de participations et les résultats de dissolution et de liquidation de sociétés dont le Groupe Euronext Paris détient tout ou partie du capital.Lorsque ces titres avaient, antérieurement à l’opération de cession, fait l’objet d’une dépréciation, cette dernière est intégralement utilisée ou reprise, cette utilisation ou reprise étant enregistrée en correction du résultat financier. Charge d’impôt sur le résultat : impôt courant et impôts différésL’impôt sur les sociétés dû sur le résultat de l’exercice est constitué de l’impôt courant et de l’impôt différé. L’impôt est normalement comptabilisé dans le compte de résultat, sauf pour les éléments comptabilisés directement en situation nette ; dans ce cas, l’impôt est également comptabilisé dans la situation nette.L’impôt courant est l’impôt à payer sur la base du résultat fiscal de cet exercice, calculé en appliquant le taux en vigueur à la date de la clôture des comptes, auquel il convient d’ajouter les éventuels impôts à payer relatifs aux exercices précédents.En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l’administration fiscale française une demande d’accord relative à la politique de prix de transfert adoptée par le Groupe Euronext NV pour ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles, couvrant les exercices 2001 à 2005 inclus.Par lettre datée du 22 décembre 2003, l’administration fiscale française avait confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert appliquée au sein du Groupe Euronext NV.A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert avaient été étendus, d’une part à Euronext Liffe, filiale londonienne du Groupe Euronext NV gérant les marchés dérivés du Groupe et également à Euronext Lisbonne, cette extension ayant fait l’objet d’une demande d’accord adressée aux différentes administrations fiscales concernées. En anticipation de cet accord, l’impôt sur les sociétés des exercices 2004 et 2005 avait été provisionné en appliquant les règles de répartition fiscale, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées.En avril 2006, l’accord formellement obtenu des administrations fiscales confirme l’extension de l’agrément en vigueur à Euronext Liffe et à Euronext Lisbonne et sa rétroactivité à compter du 1er janvier 2004.Le 14 novembre 2006, le Groupe Euronext NV a par ailleurs obtenu le renouvellement de cet agrément pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus.A compter du 1er janvier 2010, les termes de cette politique de prix de transfert ont été étendus à la filiale technologique française du groupe Nyse Euronext, Nyse Technologies SAS.Au cours de l’exercice 2010, un nouvel agrément a été présenté aux diverses administrations fiscales des pays concernés afin de tenir compte de l’évolution du périmètre de notre groupe, et notamment de l’arrivée des filiales technologiques.Cet agrément, toujours en attente de validation par les autorités françaises, couvrira la période 2010-2014.L’impôt différé est calculé sur la base des différences temporaires apparaissant entre le résultat comptable après retraitements de consolidation et le résultat fiscal de chacune des sociétés consolidées.Sont exclus du calcul, les écarts d’acquisition non déductibles fiscalement et la constatation d’actifs ou de passifs sans effet sur le résultat comptable ou fiscal.Le calcul de l’impôt différé tient compte de la probabilité de réalisation de ces différences temporaires, le taux d’imposition appliqué étant celui en vigueur à la date de clôture des comptes. Résultat net par actionLe résultat net par action est établi à partir du résultat net consolidé revenant au Groupe Euronext Paris.Il est obtenu en divisant ce résultat par le nombre moyen pondéré d’actions d’Euronext Paris, société-mère consolidante, en circulation au cours de l’exercice. VII. – Notes annexes au compte de résultat consolide du Groupe Euronext Paris Note 1. – Commission de négociation (dérivés) A 24,7 M€, les commissions de négociation (dérivés) baissent de 15 M€ et comprennent cette année uniquement les commissions réalisées par Euronext Paris, Bluenext ayant cessé son activité et APX ayant quitté le périmètre de consolidation.L'année dernière, les commissions de négociation (dérivés) s'élevaient à 39,5 M€ et comprenaient, outre le chiffre d'affaires réalisé par Euronext Paris (33,6 M€), celui de Bluenext (2,5 M€) et d'APX (3,4 M€). Note 2. – Autres produits opérationnels  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Ventes et prestations diverses 5 962 4 286 1 676 39,10 % Produits accessoires 2 959 3 280 -321 -9,79 % Autres produits -36 965 -1 001 -103,73 % Refacturation de charges 0 0 0 0 Autres produits opérationnels 8 885 8 531 354 4,15 %  Les ventes et prestations diverses comprennent principalement le chiffre d'affaires lié à l'hébergement des valeurs admises à la négociation sur le marché des actions de la Bourse du Luxembourg (1,2 M€ contre 2,1 M€ en 2012), ainsi que les facturations des prestations effectuées par Euronext Paris pour Enternext, nouvelle filiale du groupe en charge de la promotion et du développement de son marché des PME-ETI en Europe pour 2,8 M€ et la refacturation à Euronext France Holding des honoraires liés à l'étude Oliver Wyman pour 1,6 M€.Aucune facturation n'a été effectuée vers Smartpool cette année, contre 2 M€ l'année dernière.Figurent en produits accessoires, les redevances perçues sur les marques CAC 40, Euronext et Next (3 M€ contre 3,3 M€ au 31 décembre 2012).Note 3. – Charges de personnel  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation % Salaires et traitements 20 007 20 032 -25 -0,12 % Primes individuelles et collectives (hors charges sociales afférentes) 7 875 5 500 2 375 43,18 % Charges sociales 21 551 12 537 9 014 71,90 % Charges de préretraite et de retraite 277 107 170 158,88 % Autres charges 3 345 2 194 1 151 52,46 % Participation des salariés 4 065 2 860 1 205 42,13 % Coûts de restructuration 2 240 1 905 335 17,59 % Provision/ Reprise pour coûts de restructuration (*) -871 871 -1 742 -200,00 %   58 489 46 006 12 483 27,13 % A déduire : Refacturations de frais de personnel (**) -476 -426 -50 11,74 % Charges de personnel 58 013 45 580 12 433 27,28 % (*) Dotation (+), Reprise (-). (**) Mises à disposition de personnel effectuées par Euronext Paris auprès de sociétés tierces apparentées.  Au 31 décembre, les effectifs se répartissent comme suit :  Effectifs des sociétés intégrées globalement 2013 2012 Variation % Euronext Paris 199 193 6 3,11% Bluenext 0 26 -26 -100,00% Mises à disposition de personnel auprès de sociétés apparentées 4 6 -2 -33,33% Total effectifs fin de période 203 225 -22 -9,78%  La contribution consolidée d'Euronext Paris aux charges de personnel s'élève à 55,1 M€ cette année contre 41,2 M€ en 2012.La contribution consolidée de Bluenext aux charges de personnel s'élève cette année à 2,9 M€ cette année contre 2,8 M€ en 2012.La contribution consolidée d'APX aux charges de personnel est nulle cette année contre 1,6 M€ en 2012.Le poste Salaires et traitements est stable par rapport à 2012.En primes individuelles et collectives figure le bonus annuel versé en 2013 au titre des performances individuelles réalisées en 2012, soit 3,6 M€, couvert entièrement par l'utilisation de la provision constituée à cet effet au 31 décembre 2012.Au 31 décembre 2013, la provision constituée au titre du bonus annuel à verser en 2014 s'élève à 6,5 M€ (3,6 M€ à fin 2012).Cette hausse s'explique par la hausse du résultat du groupe, le calcul des bonus étant en partie lié à ce résultat, ainsi que par la décision du groupe ICE cette année de verser l'intégralité des bonus en cash alors que les années précédentes, une partie des bonus était payée en actions.Les charges sociales augmentent de façon très significative par rapport à 2012 à 21,2 M€ cette année pour 11,5 M€ l'année dernière.Les principales raisons de cette augmentation sont :la taxation de l'ensemble des stock-options attribuées, suite leur disqualification du régime de faveur habituel. Cette disqualification est la résultante de la fusion ICE-NYSE et de la disparition des titres NYSE Euronext :la mise en place de la taxe à 75 % sur les hauts revenus ;la hausse de la participation qui entraine une hausse des charges sociales associées ;la hausse des bonus annuels qui entraine une hausse des charges sociales associées.Pour des raisons de confidentialité, les différents impacts chiffrés de ces augmentations ne sont pas communiqués séparément.La variation du poste autres charges s'explique principalement par la hausse des coûts mutuelle cette année pour 262 K€, suite au boni constaté l'année dernière sur des reprises de provision du PSE non utilisées, ainsi que par la facturation de prestations intra-groupe pour 300 K€.La hausse de la participation s'explique principalement par un retour à un niveau normal de participation, en comparaison du faible niveau de participation de l'année dernière, conséquence de la charge fiscale exceptionnelle liée à la cession des titres Nyse Blue.Les coûts de restructuration concernent les coûts liés aux départs de salariés au cours de cet exercice.Le poste provision/ reprise pour coûts de restructuration comprend les sommes liées au coût de départ de salariés n'ayant pas encore quitté la société. Aucune provision n'a été constatée cette année, seule la provision de l'année dernière a été reprise.Enfin les refacturations des mises à disposition de personnel concernent les charges du personnel affecté aux services informatiques détaché auprès de NYSE Technologies. Note 4. – Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition) 1 956 2 536 -580 -22,87 % Immobilisations corporelles 522 753 -231 -30,68 % Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 2 478 3 289 -811 -24,66 %  La charge d'amortissements des immobilisations incorporelles concerne essentiellement les logiciels et uniquement Euronext ParisElle est en baisse par rapport à l'année dernière suite à la sortie d'APX du groupe.La dotation aux amortissements des immobilisations corporelles concerne essentiellement Euronext Paris (stable à 0,5 M€ contre 0,5 M€ également en 2012).Aucune dépréciation n'est constatée au titre des immobilisations corporelles ou incorporelles. Note 5. – Autres charges opérationnelles  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Charges informatiques 49 579 37 624 11 955 31,77 % Charges administratives 8 414 8 700 -286 -3,29 % Charges sur immeubles (y compris impôts fonciers et locaux) 4 675 5 354 -679 -12,68 % Honoraires 3 793 3 772 21 0,56 % Charges de marketing et publicité 1 611 2 275 -664 -29,19 % Autres charges d'exploitation 2 594 3 964 -1 370 -34,56 % Impôts et taxes (hors impôts fonciers et locaux) 2 899 5 124 -2 225 -43,42 % Autres charges hors exploitation -3 498 40 926 -44 424 -108,55 % Provisions et dépréciations de créances (*) -813 -299 -514 171,91 % Autres charges opérationnelles 69 254 107 440 -38 186 -35,54 % (*) Dotation (+), Reprise (-).  La contribution d'Euronext Paris aux autres charges opérationnelles est en légère hausse de 1,2 M€, passant de 70,4 M€ en 2012 à 71,7 M€ cette année.La part de Bluenext s'établit à -3,2 M€ contre 35,7 M€ en 2012. Cette baisse est commentée dans la partie Autres charges hors exploitation.La part d'APX est nulle contre 1,4 M€ en 2012.Les charges informatiques et sous-traitance comprennent notamment les coûts de l'infogérance et les coûts de développement des logiciels utilisés par Euronext Paris et facturés par NYSE Technologies (33,1 M€ contre 23,3 M€ en 2012), ainsi que les royalties payés à Euronext IP France pour l'utilisation de la plateforme UTP pour 8,5 M€, contre 8,4 M€ en 2012. Elles comprennent également cette année les charges facturées par Enternext dans le cadre de ses prestations pour 2,6 M€, ainsi que les coûts de l'étude stratégique Oliver Wyman pour 1,6 M€.En charges administratives figurent principalement les frais de voyages, missions et réceptions (1,7 M€ contre 1,8 M€ en 2012), les achats d'informations boursières (1,9 M€ contre 2,2 M€ en 2012) et les primes de liquidité (3,9 M€ contre 3,3 M€ en 2012).Les charges sur immeubles sont essentiellement constituées des loyers et charges locatives (9 M€ contre 8,8 M€ en 2012), tandis que les charges diverses (entretien, impôts fonciers et locaux..) s'élèvent à 1,9 M€ contre 1,9 M€ en 2012. Elles sont minorées de la facturation à NYXT SAS de sa part du loyer pour la surface occupée (5,7 M€ contre 5,2 M€ en 2012) ainsi que de la facturation à nos sous-locataires externes pour 0,6 M€, contre 0,6 M€ en 2012.Les honoraires concernent essentiellement le recours à des cabinets extérieurs dans le cadre de différents projets, ainsi que les honoraires de nos commissaires aux comptes et de cabinets juridiques.La hausse des ces honoraires est essentiellement liée à la hausse des honoraires de nos avocats fiscalistes dans le cadre du contrôle fiscal en cours pour 250 K€, ainsi qu'à la hausse des honoraires des nos commissaires aux comptes suite à un crédit de charges comptabilisé en 2012 pour - 300 K€.Ont été également comptabilisés dans ce poste divers honoraires relatifs à l'activité d'Enternext pour 200 K€.En charges de marketing et de publicité figurent des charges d'événements et de parrainage (0,8 M€ contre 0,8 M€ en 2012), des annonces de presse et campagnes de publicité (0,3 M€ contre 0,5 M€ en 2012), ainsi des charges groupe refacturés par Nyse Euronext New York (0,1 M€ contre 0,5 M€ en 2012).La baisse significative des Impôts et taxes s'explique principalement par la baisse du poste CVAE/CET suite à un réajustement de nos provisions 2012 et 2013 pour - 1 550 K€ et à des remboursements de taxes 2011 pour - 410 K€, ainsi que par une baisse de l'Organic suite à un changement de la base de calcul pour - 300 K€.Le poste Autres charges non récurrentes est négatif cette année et correspond à la reprise de provision constituée l'année dernière dans Bluenext pour couvrir les différents frais de clôture de la société, et notamment les frais liés au Pan de Sauvegarde de l'emploi.En 2012 avait été enregistré dans ce poste les coûts relatifs à l'arrêt de l'activité de Bluenext pour 33,3 M€ ainsi que le montant dû au titre de l'indemnité à verser à LCH Clearnet pour l'arrêt du contrat de clearing des dérivés pour 6,5 M€, ainsi que le montant versé dans le cadre de l'affaire Buisson-Koenig pour 1,1 M€.Les provisions et dépréciations des créances sont essentiellement constituées de reprises de provisions pour clients douteux pour 0,6 M€ et pour investissement pour 1,1 M€. Note 6. – Résultat des opérations de trésorerie  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Produits d'intérêts 2 698 4 211 -1 513 -35,93 % Charges d'intérêts -1 325 -2 678 1 353 -50,52 % Plus-values sur cessions de parts d'OPCVM 179 954 -775 -81,24 % Dividendes reçus des filiales et participations non consolidées 1 215 927 288 31,07 % Perte (-) / gain (+) de change (net) 205 962 -757 -78,69 % Résultat des opérations de trésorerie 2 972 4 376 -1 404 -32,08 %  Les produits d'intérêts proviennent du placement à court terme de la trésorerie du Groupe (sur une durée généralement inférieure à 6 mois) et de prêts accordés aux sociétés apparentées (990 M€ contre 910 M€ à fin 2012).Les charges d'intérêts comprennent la rémunération versée aux sociétés du Groupe NYSE Euronext sur les dépôts à vue qu'elles détiennent auprès d'Euronext Paris (713 M€ contre 748 M€ à fin 2012).Les plus-values nettes sur placements de trésorerie sont réalisées lors de la cession de parts d'OPCVM monétaires.Les dividendes reçus de filiales et participations non consolidées comprennent les dividendes versés en 2013 par Sicovam Holding (1 215 K€ cette année contre 927 K€ en 2012). Note 7. – Résultat des opérations sur titres en portefeuille  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Plus et moins-values de cessions de titres de filiales et participations 29 107 -15 667 44 774 -285,79 % Plus et moins-values de cessions de titres disponibles à la vente -2 0 -2 N/A Dépréciation des titres de filiales et participations non consolidées (*) -27 185 26 -27 211 N/A Dépréciation des titres disponibles à la vente (*) 8 0 8 N/A Plus et moins-values sur cessions de titres 1 928 -15 641 17 569 -112,33 % (*) Dotation (-), Reprise (+).  Plus-values et moins-values sur cessions des titres de filiales et participationsLa plus-value réalisée cette année est relative à la cession des titres Euronext Bruxelles pour 17,1 M€ et à la cession des titres LCH Clearnet pour 12 M€.La moins-value réalisée en 2012 était relative à la cession des titres Nyse Blue. Plus-values et moins-values sur cessions de placements de trésorerieCe compte se compose des plus et moins values enregistrées sur les cessions des titres Siparex.Dotations et reprises sur dépréciation des titres de filiales et participationsLa dotation comptabilisée cette année est relative aux titres Sicovam Holding, pour 27,2 M€.En 2012, ce compte avait enregistré la dotation de la provision constituée sur les titres Bluenext pour 18 M€. Dotations et reprises sur dépréciation des placements de trésorerieEn 2013 ce compte a enregistré les reprises sur provisions sur les titres Siparex. Note 8. – Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-)  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Produit de la politique de prix de transfert (*) 39 985 44 559 -4 574 -10,27 % Charge de la politique de prix de transfert (*) -50 009 -57 305 7 296 -12,73 % Charges transférées vers le Groupe NYSE Euronext 5 308 6 894 -1 586 -23,01 % Charges transférées par le Groupe NYSE Euronext -10 270 -8 604 -1 666 19,36 % Dividendes reçus des sociétés apparentées 873 5 405 -4 532 -83,85 % Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) -14 113 -9 051 -5 062 55,93 % (*) Transfert de produits en provenance (+) ou en faveur (-) des sociétés européennes du Groupe NYSE Euronext.  Le produit et la charge de la politique de prix de transfert résultent de l'application des règles de détermination des prix de transfert appliquées au sein des filiales européennes du Groupe NYSE Euronext, telles qu'elles ont été acceptées par les administrations fiscales concernées.Les charges transférées vers ou par le groupe NYSE Euronext concernent les fonctions de direction et d'administration communes réallouées, depuis le 4 avril 2007, entre NYSE Euronext et les sociétés européennes du Groupe.Les dividendes reçus des sociétés apparentées comprennent les dividendes versés en 2013 par Euronext NV pour 873 K€, contre 5 405 K€ en 2012.Note 9. – Charge d'impôt sur le résultat  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Euronext Paris 33 985 19 539 14 446 73,93 % Bluenext 0 0 0 N/A Charge d'impôt sur le résultat exigible 33 985 19 539 14 446 73,93 % Euronext Paris -3 370 11 -3 381 -30 736,36 % Produit (-) ou charge (+) d'impôt différé -3 370 11 -3 381 -30 736,36 % Charge d'impôt sur le résultat 30 615 19 550 11 065 56,60 %  La preuve d'impôt s'établit comme suit :  (En milliers d'euros.) 2013 2012 2011 2010 Bénéfice avant impôt 73 174 88 102 138 519 138 605 Taux d'impôt courant 38,00 % 36,10 % 36,10 % 34,43 % Charge d'impôt théorique 27 806 31 805 50 005 47 722 Incidence des profits de dilution 0 0 0 0 Incidence des taux d'imposition autres que courant 0 0 0 0 Incidence des taux réduits sur cessions de titres 0 0 0 0 Incidence des sociétés mises en équivalence -457 -596 -657 -531 Incidence des différences permanentes 2 413 -12 849 -1 447 -1 298 Autres différences 853 1 190 0 0 Charge d'impôt constatée au compte de résultat 30 615 19 550 47 901 45 893  Les impôts différés se décomposent comme suit, étant précisé que les impôts différés actif ne comportent aucun déficit fiscal activé.  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Actif Passif Actif Passif Impôts différés         Titres 0 1 258 0 2 151 Immobilisations corporelles et incorporelles 0 0 0 0 Avantages du personnel 2 274 0 1 011 0 Provisions et autres différences 1 928 0 714 0 Impôts différés 4 202 1 258 1 725 2 151  La Loi de Finances rectificative pour 2004 a réformé le régime des plus-values à long terme, organisant une baisse progressive du taux d'imposition des plus-values à long terme (15 % en 2005,8 % en 2006) pour atteindre une exonération à compter du 1er janvier 2007 (hors incidence d'une quote-part pour frais et charges).L'impôt différé constaté sur les titres concerne essentiellement les plus-values réalisées lors d'opérations de restructuration avec apport ou cession d'actions. Elles relèvent du taux réduit d'imposition des plus-values à long terme et bénéficient d'un sursis d'imposition aux termes d'un agrément obtenu de l'Administration Fiscale.Ce taux réduit a fait l'objet cette année d'une révision, il est maintenant de 4,132 % en lieu et place de 3,443 %.L'impôt différé passif constaté sur la plus-value résultant des opérations d'apports des actions Sicovam Holding s'élève à 1,1 M€.Les impôts différés actif et passif constatés à fin 2003 au titre de la plus-value réalisée lors de l'échange des titres BCC/Clearnet contre des titres LCH.Clearnet Group Ltd effectué dans le cadre de la fusion des activités de compensation de Clearnet et de la London Clearing House, ont été ajustés pour traduire les effets des rachats auxquels LCH.Clearnet Group Ltd a procédé sur son capital en 2007 (1,5 M€) et 2008 (0,5 M€) et 2013 (0,5 M€). Ainsi, le solde de l'impôt différé ressort à 0,6 M€ cette année.L'impôt différé actif constaté sur les avantages du personnel provient principalement de la participation. Note 10. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2013 : présentation réglementaire  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Intérêts et produits assimilés 2 698 4 210 -1 512 -35,92 % Intérêts et charges assimilées 1 324 1 954 -630 -32,22 % Revenus des titres à revenu variable 2 087 6 332 -4 245 -67,03 % Commissions (produits) 0 0 0 N/A Commissions (charges) 109 88 21 24,14 % Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 205 239 -35 -14,45 % Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 187 982 -795 -80,98 % Autres produits d'exploitation bancaire 258 606 286 350 -27 744 -9,69 % Autres charges d'exploitation bancaire 3 940 3 289 651 19,79 % Produit net bancaire 258 409 292 782 -34 373 -11,74 % Charges générales d'exploitation 186 638 183 695 2 943 1,60 % Dotations aux amortissements et aux dépréciations 2 466 3 289 -824 -25,04 % Résultat brut d'exploitation 69 305 105 798 -36 493 -34,49 % Coût du risque -368 -398 30 -7,56 % Résultat d'exploitation 68 937 105 399 -36 462 -34,59 % Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 1 171 1 650 -479 -29,04 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 946 -44 952 46 898 -104,33 % Résultat courant avant impôt 72 054 62 098 9 956 16,03 % Résultat exceptionnel 3 507 -3 118 6 625 -212,47 % Impôt sur les bénéfices 30 628 19 551 11 077 56,66 % Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 2 374 -29 122 31 496 -108,15 % Dotations reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 0 0 N/A Intérêt minoritaires -111 7 091 -7 202 -101,57 % Résultat net - part du groupe 42 448 75 642 -33 194 -43,88 % Résultat par action (en euros) 5,05 8,85 -3,80 -42,92 % Résultat dilué par action (en euros) 5,05 8,85 -3,80 -42,92 % Nombre d'actions formant le capital social à la fin de l'exercice 8 549 256 8 549 256 0 0,00 % Résultat net part du groupe 42 448 085 75 641 920 -33 193 835 -43,88 % Résultat par action 4,97 8,85 -4 -43,88 %  VIII. – Notes annexes au bilan consolidé du Groupe Euronext ParisNote 1. – Immobilisations corporelles  Immobilisations corporelles(en milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Constructions 1 1 0 10 10 0 Agencements et installations 11 713 10 430 1 283 11 585 10 108 1 477 Matériel de transport 13 13 0 13 13 0 Autres immobilisations corporelles 4 284 3 851 433 4 247 3 663 584 Immobilisations en cours 0 0 0 24 0 24 Immobilisations corporelles 16 011 14 295 1 716 15 879 13 794 2 085  Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2013 : valeurs brutes  Valeurs brutes(en milliers d'euros.) 31/12/2012 Acquisitions Sorties d'actifs Transferts d'actifs et autres (*) 31/12/2013 Constructions 10 0 9 0 1 Agencements et installations 11 585 168 40 0 11 713 Matériel de transport 13 0 0 0 13 Autres immobilisations corporelles 4 247 37 0 0 4 284 Immobilisations en cours 24 0 0 -24 0 Valeurs brutes 15 879 205 49 -24 16 011 (*) Ecarts de conversion, entrées et sorties de périmètre.  Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2013 : amortissements et dépréciations  Amortissements et dépréciations(en milliers d'euros.) 31/12/2012 Dotations Reprises Transferts d'actifs et autres (*) 31/12/2013 Constructions 10 0 9 0 1 Agencements et installations 10 108 322 0 0 10 430 Matériel de transport 13 0 0 0 13 Autres immobilisations corporelles 3 663 188 0 0 3 851 Amortissements et dépréciations 13 794 510 9 0 14 295 (*) Ecarts de conversion, entrées et sorties de périmètre.  Note 2. – Immobilisations incorporelles  Immobilisations incorporelles(en milliers d'euros.)  31/12/2013 31/12/2012 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0 Concessions, brevets, marques 136 4 132 136 4 132 Logiciels 72 723 68 889 3 834 69 479 66 933 2 546 Immobilisations en cours 1 366 0 1 366 2 805 0 2 805 Ecarts d'acquisition 0 0 0 27 426 19 780 7 646 Immobilisations incorporelles 74 225 68 893 5 332 99 846 86 717 13 129  Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2013 : valeurs brutes  Valeurs brutes(en milliers d'euros.) 31/12/2012 Entrées d'actifs Sorties d'actifs Transferts d'actifs et autres (*) 31/12/2013 Frais d'établissement           Concessions, brevets et marques 136 0 0 0 136 Logiciels 69 479 450 0 2 794 72 723 Immobilisations en cours 2 805 1 355 0 -2 794 1 366 Ecarts d'acquisition 27 426 0 0 -27 426 0 Valeurs brutes 99 846 1 805 0 -27 426 74 225 (*) Ecarts de conversion, affectation des écarts d'acquisition, constatation de fonds de commerce, entrées et sorties de périmètre.  A fin 2013, les immobilisations incorporelles concernent uniquement Euronext Paris.La colonne Transfert d'actifs est significative cette année du fait de la sortie du périmètre de consolidation de la société Euronext Bruxelles et de la sortie de son écart d'acquisition pour 27 M€. Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2013 : amortissements et dépréciations  Amortissements et dépréciations(en milliers d'euros.) 31/12/2012 Dotations Reprises Transferts d'actifs et autres (*) 31/12/2013 Frais d'établissement           Concessions, brevets, marques 4 0 0 0 4 Logiciels 66 933 1 956 0 0 68 889 Ecarts d'acquisition 19 780 2 374 0 -22 154 0 Amortissements et dépréciations 86 717 4 330 0 -22 154 68 893 (*) Ecarts de conversion, affectation des écarts d'acquisition, constatation de fonds de commerce, entrées et sorties de périmètre.  La dotation aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition comprend la charge relative à l'amortissement des écarts d'Euronext Brussels (2,4 M€) jusqu'à sa date de sortie du groupe, soit le 23 septembre 2013.L'amortissement sur l'écart d'acquisition d'Euronext Bruxelles a été sorti suite à la sortie du groupe de la société. Note 3. – Titres de participation mis en équivalence  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation 2013/2012 Montants  % Solde au 1er janvier 30 957 29 307 1 650 6 % Quote-part dans le résultat de l'exercice 1 171 1 650 -479 -29 % Entrées (+) / sorties (-) du périmètre de consolidation -32 128 0 -32 128 N/A Solde au 31 décembre 0 30 957 -30 957 0  La sortie du périmètre de consolidation est relative à Euronext Bruxelles. Variation des titres de participation mis en équivalence au cours de l'exercice  (En milliers d'euros.) 2013 Euronext Brussels SA/NV Solde au 1er janvier 30 957 30 957 Quote-part dans le résultat de l'exercice 1 171 1 171 Entrées (+) de périmètre de consolidation 0 0 Sorties (-) du périmètre de consolidation -32 128 -32 128 Autres variations 0 0 Solde au 31 décembre 0 0  La quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence est présentée avant déduction de l'amortissement des écarts d'acquisition.Note 4. – Titres de participation  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur brute Dépréciations Valeur nette Titres de filiales et participations             Consolidées par intégration globale 0 0 0 0 0 0 Consolidées par mise en équivalence 0 0 0 0 0 0 Non consolidées 69 544 27 200 42 344 85 291 0 85 291 Titres Euronext NV 3 617 0 3 617 3 617 0 3 617 Titres de filiales et participations 73 161 27 200 45 961 88 908 0 88 908  Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2013 : valeurs brutes  Valeurs brutes (en milliers d'euros.) 31/12/2012 Acquisitions Cessions 31/12/2013 Titres de filiales et participations         Consolidées par intégration globale 0 0 0 0 Consolidées par mise en équivalence 0 0 0 0 Non consolidées 85 291 0 15 747 69 544 Titres Euronext NV 3 617 0 0 3 617 Valeurs brutes 88 908 0 15 747 73 161  La cession est relative à la cession partielle des titres LCH Clearnet. Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2013 : dépréciations  Dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Titres de filiales et participations         Consolidées par intégration globale 0 0 0 0 Consolidées par mise en équivalence 0 0 0 0 Non consolidées 0 27 200 0 27 200 Dépréciations 0 27 200 0 27 200  Au 31 décembre 2013, les titres de la société Sicovam Holding SA ont été dépréciés à hauteur de 27,2 M€. Analyse titres de filiales et participations au 31 décembre 2013  (En milliers d'euros.) Valeur brute Dépréciations  % capital détenu Capital et réserves Résultat net de l'exercice Sicovam Holding SA (2) 55 981 27 200 9,60 530 108 12 349 LCH.Clearnet Group Ltd (1) 13 563 0 2,31 362 800 61 300 Actions Euronext NV (3) 3 617 0 < 1 % 2 829 092 85 847 Titres de filiales et participations 73 161 27 200   (1) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers d'euros au 31/12/2012. (2) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers d'euros au 31/07/2013. (3) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers d'euros au 31/12/2013.  Note 5. – Placements de trésorerie  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation Titres de placement à revenu variable (dépréciations déduites) 5 100 -95 Autres placements à revenu variable 0 0 0 Titres de placement à revenu fixe 0 0 0 Placements de trésorerie 5 100 -95  Ventilation des placements de trésorerie par nature de titres détenus  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation Autres actions cotées françaises 5 100 -95 Actions cotées étrangères 0 0 0 Actions non cotées 0 0 0 Titres de placement à revenu variable 5 100 -95 Parts d'OPCVM monétaires 0 0 0 Autres placements à revenu variable 0 0 0 Certificats de dépôts       Durée restant à courir inférieure à 3 mois 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 Titres de placement à revenu fixe 0 0 0  Note 6. – Prêts et créances sur les sociétés apparentées  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % de variation Prêts aux sociétés apparentées         Euronext NV 700 000 700 000 0 0 % Euronext Brussels SA/NV 160 000 160 000 0 0 % Euronext France Holding 50 000 50 000 0 0 % Nyse Euronext Holding BV 80 000 0 80 000 N/A Prêts aux sociétés apparentées 990 000 910 000 80 000 9 % Créances rattachées aux prêts         Euronext NV 481 415 66 16 % Euronext Brussels SA/NV 21 13 8 62 % Euronext France Holding 32 27 5 19 % Créances rattachées aux prêts 534 455 79 17 % Prêts et créances rattachées aux prêts aux sociétés apparentées 990 534 910 455 80 079 9 % Dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées)         NYSE Euronext 105 236 23 621 81 615 346 % Euronext NV 229 479 405 101 -175 622 -43 % Euronext France Holding 62 619 41 035 21 584 53 % NYSE IP Llc 101 101 0 0 % NYSE Qatar Llc 0 108 -108 -100 % NYSE Technologies Inc 0 2 -2 -100 % NYSE Japan KK 410 1 454 -1 044 -72 % Dépôts reçus de sociétés apparentées 397 845 471 422 -73 577 -16 % Créances clients et autres créances         Créances clients 26 045 19 145 6 900 36 % Autres créances 0 24 160 -24 160 -100 % Créances clients et autres créances 26 045 43 305 -17 260 -40 % Prêts et créances sur les sociétés apparentées 1 414 424 1 425 182 -10 758 -1 %  Les prêts et les créances sur les sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures ou égales à un an.Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, Euronext Paris a augmenté l'encours des prêts consentis aux sociétés du Groupe NYSE Euronext (990 M€ au 31 décembre 2013 contre 910 M€ au 31 décembre 2012).Les dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées), représentent les comptes courants des sociétés du Groupe présentant un solde débiteur au 31 décembre 2013 (397,8 M€ contre 471,4 M€ au 31 décembre 2012).Les autres créances représentaient en 2012 la différence entre les acomptes et l'impôt dû au titre de l'impôt sur les sociétés, montants versés à Euronext France Holding dans le cadre de l'intégration fiscale.Cette année, les acomptes sont inférieurs à l'impôt dû, et le solde est présenté en autres dettes sur les sociétés apparentées. Note 7. – Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées)  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation Créances clients (dépréciations déduites) 17 948 15 115 2 833 Autres créances 15 110 15 486 -376 Clients et autres débiteurs 33 058 30 601 2 457  Détail des créances clients (dépréciations déduites)  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation Créances brutes 19 815 17 618 2 197 Dépréciations -1 867 -2 503 636 Créances clients (dépréciations déduites) 17 948 15 115 2 833  Toutes les créances clients ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Note 8. – Comptes de trésorerie  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation Banque de France 6 916 2 729 4 187 Comptes bancaires à vue et caisses 55 919 9 557 46 362 Prêts à terme et créances rattachées 0 0 0 Durée restant à courir inférieure à trois mois 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 Comptes de trésorerie 62 835 12 286 50 549  Les comptes bancaires à vue d'Euronext Paris s'élèvent à 55,8 M€ et ceux de Bluenext à 0,1 M€. Note 9. – Capitaux propres : part du Groupe  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation Capital émis (= capital social) 130 333 130 333 0 Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594 0 Réserve légale 13 033 13 033 0 Autres réserves 279 795 279 795 0 Réserves consolidées 234 -7 339 7 573 Provisions réglementées 0 0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637 0 Total des réserves 324 293 316 720 7 573 Report à nouveau 262 947 262 930 17 Résultat de l'exercice 42 448 75 642 -33 194 Résultats accumulés non distribués 305 395 338 572 -33 177 Capitaux propres : Part du Groupe 760 021 785 625 -25 604  Détail des réserves consolidées  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation Réserves 234 -7 339 7 573 Ecart de conversion 0 0 0 Réserves consolidées 234 -7 339 7 573  Variation des capitaux propres : Part du Groupe  (En milliers d'euros.) 2013 2012 2010 Capitaux propres au 31 décembre de l'exercice précédent 785 625 819 421 840 010 Dividendes distribués au titre de l'exercice précédent 0 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 785 625 819 421 840 010 Résultat de l'exercice 42 448 75 642 92 265 Dividendes versés à Euronext France Holding -68 052 -108 918 -113 705 Variations de périmètre et de pourcentages d'intérêts 0 0 0 Autres variations et écart de conversion 0 -520 851 Capitaux propres au 31 décembre 760 021 785 625 819 421  Rapprochement avec les capitaux propres (part du Groupe) selon la présentation réglementaire  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation Capitaux propres hors FRBG (présentation réglementaire) 745 384 770 988 -25 604 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 14 637 14 637 0 Capitaux propres (présentation économique) 760 021 785 625 -25 604  Le capital émis correspond au capital social d'Euronext Paris, société consolidante, composé de 8 549 256 actions sans valeur nominale, à la suite de sa conversion en euros par décision du Conseil d'Administration, en application de la septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2000. Depuis cette date, le capital social s'élève à 130 332 568 €, intégralement détenu au 31 décembre 2010 par Euronext France (Holding), société holding de droit français, créée en 2007 dans le cadre d'une opération de restructuration de l'organigramme juridique du Groupe NYSE Euronext, entreprise à la suite du rapprochement du Groupe Euronext NV et de NYSE Group, Inc. Note 10. – Capitaux propres : intérêts minoritaires  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation Bluen
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2014, affaire n°03120
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/04/2014
    Numéro d’affaire : 01246
    Description : 140124618 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EURONEXT PARIS SASociété anonyme au capital de 130 332 568 €.Siège social : 39, rue Cambon, 75001 Paris.343 406 732 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 916 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 55 771 Opérations avec la clientèle 1 388 559 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 5 Participations et autres titres détenus à long terme 32 397 Parts dans les entreprises liées 17 106 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 331 Immobilisations corporelles 1 716 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 35 330 Comptes de régularisation 22 863 Total de l'actif 1 565 994   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 26 Opérations avec la clientèle 712 615 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 58 554 Comptes de régularisation 66 466 Provisions pour risques et charges 5 151 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 292 828 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 5 844 Report à nouveau (+/-) 262 946 Total du passif 1 565 994   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 739 Engagements sur titres 0   1401246
    Bulletin BALO n°47 du 18/04/2014, affaire n°01246
  • AVIS DIVERS 06/12/2013
    Numéro d’affaire : 05735
    Description : 13057356 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146Avis divers____________________ EURONEXT PARIS SASociété Anonyme au capital de 130 332 568 €Siège social : Palais de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris343 406 732 R.C.S Paris  Déclaration de franchissement de seuil dans le cadre de la prise de contrôle indirecte d’Euronext Paris S.A. par IntercontinentalExchange Group, Inc. – article L.421-9 I, 2ème alinéa du Code monétaire et financierEn application de l’article L. 421-9 I, 2ème alinéa du Code monétaire et financier, Euronext Paris S.A. a reçu, en sa qualité d’entreprise de marché, notification que IntercontinentalExchange Group, Inc. détient depuis le 13 novembre 2013 indirectement 8 549 256 actions représentant 100% des actions et 8 549 256 droits de vote représentant 100% des droits de vote d’Euronext Paris S.A. 1305735
    Bulletin BALO n°146 du 06/12/2013, affaire n°05735
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2013
    Numéro d’affaire : 05374
    Description : 13053746 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EURONEXT PARIS SASociété anonyme au capital de 130 332 568 €.Siège social : 39, rue Cambon, 75001 Paris.343 406 732 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 385 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 62 445 Opérations avec la clientèle 1 347 814 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 51 Participations et autres titres détenus à long terme 76 703 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 020 Immobilisations corporelles 1 816 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 27 453 Comptes de régularisation 20 049 Total de l'actif 1 546 736    Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 688 831 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 48 620 Comptes de régularisation 84 130 Provisions pour risques et charges 1 940 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 292 828 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 5 877 Report à nouveau (+/-) 262 946 Total du passif 1 546 736    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 739 Engagements sur titres 0   1305374
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2013, affaire n°05374
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/09/2013
    Numéro d’affaire : 04916
    Description : 130491616 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EURONEXT PARIS SASociété anonyme au capital de 130 332 568 €.Siège social : 39, rue Cambon, 75001 Paris.343 406 732 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 597 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 3 283 Opérations avec la clientèle 1 309 045 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 50 Participations et autres titres détenus à long terme 113 371 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 791 Immobilisations corporelles 1 934 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 32 585 Comptes de régularisation 12 754     Total de l'actif 1 479 410   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 57 Opérations avec la clientèle 648 840 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 51 118 Comptes de régularisation 54 380 Provisions pour risques et charges 1 746 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 292 828 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 5 931 Report à nouveau (+/-) 262 946     Total du passif 1 479 410   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 739 Engagements sur titres 0 1304916
    Bulletin BALO n°111 du 16/09/2013, affaire n°04916
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2013
    Numéro d’affaire : 03471
    Description : 130347119 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EURONEXT PARIS SASociété Anonyme au capital de 130 332 568 €Siège social : Palais de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris343 406 732 RCS ParisDocuments comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 29 mai 2013 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan publiable au 31 décembre 2012(En milliers d'euros.)  Actifs Notes 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012/2011 Montants  % Actifs non courants           Immobilisations corporelles 1 2 085 2 332 -247 -10,6 Immobilisations incorporelles 2 5 483 3 566 1 917 53,8 Titres de filiales et participations 3 133 232 156 636 -23 404 -14,9 Autres valeurs immobilisées 4 106 107 -1 -0,9 Actifs non courants   140 906 162 641 -21 735 -13,4 Actifs courants           Placements de trésorerie 5 100 74 26 35,1 Prêts et créances sur les sociétés apparentées 6 1 425 182 1 665 951 -240 769 -14,5 Clients et autres débiteurs 7 29 589 35 035 -5 446 -15,5 Comptes de trésorerie 8 8 604 6 920 1 684 24,3 Actifs courants   1 463 475 1 707 980 -244 505 -14,3 Total des actifs   1 604 381 1 870 621 -266 240 -14,2   Capitaux propres et passifs Notes 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012 / 2011 Montants  % Capitaux propres           Capital émis   130 333 130 333 0 0,0 Primes d'émission et de fusion   16 594 16 594 0 0,0 Réserves   314 090 314 122 -32 0,0 Résultats accumulés non distribués   330 998 371 848 -40 850 -11,0 Capitaux propres 9 792 015 832 897 -40 882 -4,9 Passifs non courants           Provisions 10 832 775 57 7,4 Passifs non courants   832 775 57 7,4 Passifs courants           Autres passifs 11 42 350 38 180 4 170 10,9 Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 12 761 743 990 964 -229 221 -23,1 Provisions 13 7 251 7 779 -528 -6,8 Comptes de trésorerie 14 190 26 164 630,8 Passifs courants   811 534 1 036 949 -225 415 -21,7 Total des capitaux propres et des passifs   1 604 381 1 870 621 -266 240 -14,2      Notes 31/12/2012 31/12/2011 Variation 2012 / 2011 Montants  % Engagements hors bilan           Engagements d'entreprise reçus 15 1 739 1 739 0 0,0 Engagements de trésorerie donnés 16 175 000 175 000 0 0,0 Engagements de devises donnés 17 265 764 0 265 764 N/A  Les numéros de notes renvoient aux notes annexes du bilan. II. – Compte de résultat  (En milliers d'euros.) Notes 2012 2011 Variation 2012 / 2011 Montants  % Produits           Commission de négociation (actions)   104 639 136 101 -31 462 -23,1 Commission de cotation (actions)   34 867 39 104 -4 237 -10,8 Commission de négociation (dérivés)   33 621 41 840 -8 219 -19,6 Produits de diffusion (actions et dérivés)   46 390 46 008 382 0,8 Revenus technologiques   0 141 -141 -100,0 Produits liés à l'activité de marché   219 517 263 194 -43 677 -16,6 Autres produits opérationnels 1 8 531 8 428 103 1,2 Total des produits   228 048 271 622 -43 574 -16,0 Charges           Charges de personnel 2 41 197 44 012 -2 815 -6,4 Dotation aux amortissements et dépréciation des immobilisations 3 1 942 1 935 7 0,4 Autres charges opérationnelles 4 70 317 91 384 -21 067 -23,1 Total des charges   113 456 137 331 -23 875 -17,4 Résultat opérationnel   114 592 134 291 -19 699 -14,7 Résultat des opérations de trésorerie 5 3 960 9 073 -5 113 -56,4 Résultat des opérations sur titres en portefeuille 6 -21 894 -39 -21 855 56038,5 Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) 7 -9 051 9 227 -18 278 -198,1 Résultat avant impôt   87 607 152 552 -64 945 -42,6 Charge d'impôt sur le résultat 8 19 539 43 553 -24 014 -55,1 Bénéfice net de l'exercice   68 068 108 999 -40 931 -37,6  Les numéros de notes renvoient aux notes annexes du compte de résultat.Tableau des résultats prévu aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales    2008 2009 2010 2011 2012 I. Capital en fin d'exercice           A) Capital social (en milliers d'euros) 130 333 130 333 130 333 130 333 130 333 B) Nombre d'actions ordinaires existantes 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 II. Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros) 2008 2009 2010 2011 2012 A) Produits d'exploitation 482 860 289 324 267 277 271 622 228 048             B) Résultat avant impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 513 014 141 146 160 432 157 817 110 310 C) Impôt sur les bénéfices 106 892 34 191 37 723 43 553 19 539 D) Participation des salariés due au titre de l'exercice 10 105 6 241 4 166 3 885 2 194             E) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 350 831 68 334 113 909 108 999 68 068 F) Résultat distribué 350 776 68 334 113 705 108 918 68 052 III. Résultat par action (en euros) 2008 2009 2010 2011 2012             A) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés mais avant dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 46,32 11,78 13,87 12,91 10,36             B) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 41,03 7,99 13,32 12,75 7,96 C) Dividende ordinaire attribué à chaque action 41,03 11,70 13,30 12,74 7,96 IV. Personnel 2008 2009 2010 2011 2012 A) Effectif des salariés à la clôture de l'exercice 352 354 243 196 199 B) Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros) 39 910 33 136 22 641 22 809 22 211                         C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (charges de sécurité sociale et de prévoyance, œuvres sociales,…) (en milliers d'euros) 18 428 19 944 13 677 11 568 11 644  Un changement de méthode concernant la production de chiffres de ce tableau ne permet pas de rendre les années 2009, 2010, 2011 et 2012 comparables aux exercices précédents.A titre d'information :le point II A) en 2008 se serait élevé à 402 143 milliers d'euros avec la méthode de calcul utilisée en 2009/2010/2011/2012 ;le point IV B) en 2008 se serait élevé à 38 523 milliers d'euros avec la méthode de calcul utilisée en 2009/2010/2011/2012 ;le point IV C) en 2008 se serait élevé à 17 914 milliers d'euros avec la méthode de calcul utilisée en 2009/2010/2011/2012.Les autres points n'auraient pas présentés en 2008 de différences avec la méthode de calcul utilisée en 2009/2010/2011/2012 III. – Notes annexes aux comptes annuels d’Euronext Paris I. – Présentation des comptes annuels En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes individuels annuels (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 , 2007-05 et 2008-02.Cependant, les comptes individuels ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité d’Euronext Paris. Ils figurent en note annexe 9 du compte de résultat et en note annexe 18 du bilan.Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes d’Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du Groupe Euronext NV établis par Euronext NV, la société de droit néerlandais détenant l’intégralité du capital de sa société-mère, Euronext France (Holding) SAS, société par actions simplifiée créée en octobre 2007 dans le cadre de la réorganisation des activités du Groupe NYSE Euronext en Europe. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Depuis la création en 2000 de la Bourse paneuropéenne Euronext, issue de la fusion des Bourses de Paris, Amsterdam et Bruxelles regroupées au sein d’Euronext NV, société holding de droit néerlandais, les comptes annuels d’Euronext Paris sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe Nyse Euronext suivant la méthode de l’intégration globale. Euronext Paris établit ses propres comptes consolidés, conformément à la réglementation bancaire.Les principes comptables et méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes annuels d’Euronext Paris sont ceux applicables par une société de droit français tels que définis par le Code de Commerce et le Plan Comptable Général, mais également ceux utilisés par le Groupe Euronext NV lorsqu’ils ne contreviennent pas à la réglementation française.ImmobilisationsLes immobilisations sont enregistrées à leur coût historique, c'est-à-dire :à leur valeur d'apport pour celles figurant dans l'actif apporté par l'ancienne Compagnie des Agents de Change à la SBF en 1988 (ancienne dénomination sociale d’Euronext Paris) ;à leur valeur d’apport pour celles figurant au bilan des sociétés Matif SA, Monep SA et la Société du Nouveau Marché, absorbées par la SBF en 1999 ;à leur valeur d’acquisition, hors TVA déductible, pour celles achetées à des tiers.Depuis le 1er janvier 2005, Euronext Paris applique le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.Immobilisations en coursFigure en « Immobilisations incorporelles en cours » le coût des phases de développement des logiciels en cours de développement par NYSE Technologies, société du Groupe NYSE Euronext spécialisée dans la gestion des systèmes informatiques du Groupe et leur développement.Le transfert comptable des logiciels en « immobilisations » s’effectue à la date de mise en exploitation du logiciel concerné, après réception de conformité.Amortissements des immobilisationsLes immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire. Les durées d'utilisation retenues sont les suivantes :  Logiciels de marché 2 ans Logiciels de micro-informatique et de bureautique De 1 à 3 ans Marques De 5 à 10 ans Matériel et outillage De 3 à 7 ans Agencements et installations De 3 à 10 ans Matériel informatique De 2 à 5 ans Matériel de micro-informatique et de bureautique De 3 à 5 ans Mobilier De 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans  Les logiciels de marché mis en exploitation sont amortis en 2 ans.Euronext Paris applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.Titres de filiales et participationsLes titres de filiales et participations sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition,En date d'arrêté comptable, les titres de filiales et participations sont évalués à leur valeur d'utilité déterminée à partir d'une approche multicritères.Lorsque la valeur d'utilité, définie pour chaque catégorie de titres de même nature, est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée.Les moins-values latentes ne sont pas compensées avec les plus-values latentes.Créances et dettes en eurosLes créances et les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.Les avoirs émis en faveur des clients sont comptabilisés au crédit des comptes-clients concernés et viennent au bilan en minoration des créances-clients correspondantes.Les créances douteuses ou contentieuses font individuellement l'objet d’une dépréciation constatée par une dotation au compte de résultat.Au bilan, ces dépréciations sont inscrites directement en minoration des créances douteuses ou contentieuses correspondantes.Créances et dettes en monnaies autres que l’euroLes opérations en monnaies autres que l’euro sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération.Les actifs et passifs monétaires figurant au bilan et libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture, la différence de change étant comptabilisée en produit ou en charge au compte de résultat.Instruments financiers dérivésEn conformité avec sa politique de trésorerie, Euronext Paris ne détient pas et n’émet pas de produits financiers dérivés à des fins spéculatives.Placements de trésorerieFigurent à cette rubrique, à l’actif du bilan, les instruments de gestion de la trésorerie d’Euronext Paris à savoir des parts détenues dans des OPCVM monétaires, ainsi que des certificats de dépôt, des prêts à terme et des prêts au jour le jour.Les titres acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, figurent au bilan en titres de placement pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière.A la date de clôture de l’exercice, la valeur comptable de ces titres est comparée à leur prix de marché, la moins-value latente constatée donnant lieu à la constatation d’une dépréciation.Comptes de trésorerieA l’actif du bilan, les comptes de trésorerie incluent les espèces et les dépôts bancaires.ProvisionsA la date de clôture de l’exercice, une provision est constituée au titre des obligations résultant d’événements intervenus antérieurement à la date de clôture lorsqu’il est probable qu’Euronext Paris aura à effectuer un paiement pour solder ces obligations.Provision pour indemnités de départ en retraiteA la clôture de l'exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite.Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés.La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit la possibilité d’étaler les écarts actuariels constatés lors de l’évaluation des engagements sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité (méthode dite du corridor). Euronext Paris applique cette méthode depuis le 1er janvier 2004.La charge de l’exercice comptabilisée en « Charges de personnel » correspond ainsi au montant net des éléments suivants :le coût des services rendus au cours de l’exercice ;le coût financier calculé en fonction de la date de paiement des prestations de retraite ;le rendement brut attendu des actifs du régime ;les écarts actuariels étalés sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité.Provision pour départs en préretraiteAu cours de l’exercice 2001, Euronext Paris a mis en place un régime d’aménagement de fin de carrière dont bénéficient, sur la base du volontariat et sous certaines conditions d’ancienneté, ses salariés atteignant l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2006.A la clôture de l’exercice 2001, une provision avait été constituée en « Charges de personnel » au titre des engagements d’Euronext Paris vis-à-vis des bénéficiaires de ce régime. Cette provision est actualisée à la clôture de chaque exercice et le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les bénéficiaires de ce régime.La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 a également été appliquée à ce type d’engagements et Euronext Paris a procédé, à compter du 1er janvier 2004, à l’étalement des écarts actuariels constatés lors de l’évaluation de ses engagements à ce titre.La charge de l’exercice, dont la composition est par nature identique à celle relative aux engagements de retraite, est également comptabilisée en « Charges de personnel ».Fonds pour Risques Bancaires GénérauxEn application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, un Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) avait été constitué tant par la SBF que par Matif SA, société que la SBF a absorbée en 1999, en vue de couvrir les risques éventuels liés à leur activité.Le FRBG est classé au passif du bilan, à la rubrique « Réserve légale et autres réserves » des capitaux propres.ProduitsLes produits sont rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent.Ils sont essentiellement constitués par la commission de négociation, la commission de cotation et les produits de diffusion d’informations boursières.Le Règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit n’est pas applicable à Euronext Paris.ChargesLes charges sont rattachées à l’exercice au cours duquel elles sont engagées et les prestations correspondantes effectuées.Elles sont essentiellement constituées par les charges de personnel, les dotations aux amortissements et les autres charges opérationnelles, qui regroupent notamment les charges informatiques, les charges d’immeubles, les honoraires et diverses charges administratives et de publicité.En charges sur immeubles figure le loyer du siège administratif d’Euronext Paris dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s’achevant le 31 août 2015.En application de l’avis n° 29 de l’Ordre des Experts Comptables sur la comptabilisation des contrats de location, le produit résultant de cette franchise de loyer est étalé linéairement sur la durée totale du bail.Résultat des opérations de trésorerieLe résultat des opérations de trésorerie est constitué des produits financiers nets, à savoir les intérêts perçus sur les placements de trésorerie et sur les prêts accordés aux sociétés apparentées et les dividendes reçus des sociétés dont Euronext Paris détient une partie du capital social, minorés des intérêts payés sur les emprunts et les dépôts des sociétés apparentées. Il comprend également des gains et pertes de change.Les produits et charges financiers sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice auquel ils se rapportent.Les dividendes perçus sont comptabilisés dans le compte de résultat le jour où le dividende est décidé par l’organe d’administration compétent.Résultat des opérations sur titres en portefeuilleFigurent en « Résultat des opérations sur titres en portefeuille », le résultat des opérations de cession et d’échange de titres de filiales ou de participations et les résultats de dissolution et de liquidation de sociétés dont Euronext Paris détient tout ou partie du capital.Lorsque ces titres avaient, antérieurement à l’opération de cession, fait l’objet d’une dépréciation, cette dernière est intégralement utilisée ou reprise, cette utilisation ou reprise étant enregistrée en correction de ce résultat.Charge d’impôt sur le résultatL’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice est calculé sur la base du résultat fiscal de cet exercice, en appliquant le taux en vigueur à la date de la clôture des comptes, auquel il convient d’ajouter les éventuels impôts à payer relatifs aux exercices précédents.En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l’administration fiscale française une demande d’accord relative à la politique de prix de transfert adoptée par le Groupe Euronext NV pour ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles, couvrant les exercices 2001 à 2005 inclus.Par lettre datée du 22 décembre 2003, l’administration fiscale française avait confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert appliquée au sein du Groupe Euronext NV.A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert avaient été étendus, d’une part à Euronext.Liffe, filiale londonienne du Groupe Euronext NV gérant les marchés dérivés du Groupe et également à Euronext Lisbonne, cette extension ayant fait l’objet d’une demande d’accord adressée aux différentes administrations fiscales concernées. En anticipation de cet accord, l’impôt sur les sociétés des exercices 2004 et 2005 avait été provisionné en appliquant les règles de répartition fiscale, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées.En avril 2006, l’accord formellement obtenu des administrations fiscales confirme l’extension de l’agrément en vigueur à Euronext.Liffe et à Euronext Lisbonne et sa rétroactivité à compter du 1er janvier 2004.Le 14 novembre 2006, le Groupe Euronext NV a par ailleurs obtenu le renouvellement de cet agrément pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus.A compter du 1er janvier 2010, les termes de cette politique de prix de transfert ont été étendus à la filiale technologique française du groupe Nyse Euronext, Nyse Technologies SAS. A ce jour, le renouvellement de cet agrément est toujours en discussion avec les autorités fiscales françaises, et ce pour une période allant de 2010 à 2014, dans les mêmes conditions que le précédent, la filiale technologique française en plus.Au 1er janvier 2008, un groupe d’intégration fiscale a été constitué entre Euronext Paris et Euronext France (Holding), sa société-mère qui est également tête du groupe d’intégration. A ce titre, seule Euronext France (Holding) est redevable de l’impôt sur les sociétés dû au Trésor Public, Euronext Paris supportant une charge d’impôt équivalente à celle qu’elle supporterait en l’absence d’intégration fiscale. Cette charge d’impôt constitue une dette d’Euronext Paris envers Euronext France (Holding). III. – Notes annexes au compte de résultat d'Euronext ParisNote 1. – Autres produits opérationnels  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Ventes et prestations diverses 4 285 4 361 -76 -2 % Produits accessoires 3 280 4 065 -785 -19 % Autres produits 966 2 964 48 200 % Autres produits opérationnels 8 531 8 428 103 1 %  Les ventes et prestations diverses comprennent principalement le chiffre d'affaires lié à l'hébergement des valeurs admises à la négociation sur le marché des actions de la Bourse du Luxembourg (2,1 M€ contre 2,1 M€ en 2011), ainsi que les facturations des prestations effectuées par Euronext Paris pour Smartpool, nouvelle plate-forme européenne de négociation de blocs de titres pour 2 M€ contre 2,2 M€ en 2011.Figurent en produits accessoires, les redevances perçues sur les marques CAC 40, Euronext et Next (3,3 M€ contre 4,1 M€ au 31 décembre 2011).Note 2. – Charges de personnel  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Salaires et traitements 17 903 17 848 55 0 % Primes individuelles et collectives (hors charges sociales afférentes) 4 308 4 961 -653 -13 % Charges sociales 11 537 11 466 71 1 % Charges de préretraite et de retraite 107 102 5 5 % Autres charges 2 798 3 342 -544 -16 % Participation des salariés 2 194 3 885 -1 691 -44 % Coûts de restructuration 1 905 3 175 -1 270 -40 % Provision/ Reprise pour coûts de restructuration 871 -330 1 201 -364 %   41 623 44 449 -2 826 -6 % A déduire : Refacturations des mises à disposition de personnel (*) -426 -437 11 -3 % Charges de personnel 41 197 44 012 -2 815 -6 % (*) Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces, apparentées à Euronext Paris.  Au 31 décembre, les effectifs se répartissent comme suit :  En nombre de salariés 2012 2011 Variation  % Entreprise de marché 193 192 1 1 % Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces 6 4 2 50 %   199 196 3 2 %  Le poste Salaires et traitements est stable par rapport à 2011, restant à 17,9 M€.En primes individuelles et collectives figure le bonus annuel versé en 2012 au titre des performances individuelles réalisées en 2011, soit 5 M€, couvert entièrement par l'utilisation de la provision constituée à cet effet au 31 décembre 2011.Au 31 décembre 2012, la provision constituée au titre du bonus annuel à verser en 2013 s'élève à 3,6 M€ (5 M€ à fin 2011).Cette baisse s'explique par la baisse du résultat du groupe, le calcul des bonus étant en partie lié à ce résultat.Les charges sociales restent stables par rapport à 2011 à 11,5 M€, ce poste étant lié au poste salaires et traitements.La variation du poste autres charges s'explique principalement par la baisse des coûts d'intérim pour 0,4 M€ cette année.La baisse de la participation s'explique principalement par la baisse du résultat et par la charge fiscale exceptionnelle liée à la cession des titres Nyse Blue.Les coûts de restructuration concernent essentiellement les coûts liés au Plan de sauvegarde de l'emploi de 2009 qui n'ont pu faire l'objet d'une provision à l'origine et qui donc impactent notre résultat lors de leur engagement.Ils baissent du fait de la baisse du nombre de personnes concernées par ces mesures en 2012.Le poste provision/ reprise pour coûts de restructuration comprend les sommes liées au coût de départ de salariés n'ayant pas encore quitté la société.Enfin les refacturations des mises à disposition de personnel concernent les charges du personnel affecté aux services informatiques détaché auprès de NYSE Technologies. Note 3. – Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Immobilisations incorporelles 1 400 1 454 -54 -4 % Immobilisations corporelles 542 481 61 13 % Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 1 942 1 935 7 0 %  Note 4. – Autres charges opérationnelles  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Charges informatiques 36 838 45 882 -9 044 -20 % Charges administratives 8 373 8 604 -231 -3 % Charges d'immeubles (y compris impôts foncier et locaux) 4 894 4 839 55 1 % Honoraires 2 863 4 487 -1 624 -36 % Frais de marketing et publicité 2 193 1 656 537 32 % Impôts et taxes (hors impôts foncier et locaux) 4 940 3 703 1 237 33 % Autres charges 2 880 2 149 731 34 % Autres charges non récurrentes 7 614 20 342 -12 728 -63 % Provisions d'exploitation, pour dépréciation des créances et provisions réglementées -278 -278 0 0 % Autres charges opérationnelles 70 317 91 384 -21 067 -23 %  Les charges informatiques comprennent les coûts de l'infogérance et les coûts de développement des logiciels utilisés par Euronext Paris facturés par NYSE Technologies (26,6 M€ contre 31,6 M€ en 2011), ainsi que les royalties payés à Euronext IP France pour l'utilisation de la plateforme UTP pour 8,4 M€, contre 10 M€ en 2011. La baisse significative des charges informatiques est liée principalement à l'arrêt de l'exploitation du Data Centre d'Aubervilliers.En charges administratives figurent principalement les frais de voyages, missions et réceptions (1,8 M€ contre 1,9 M€ en 2011), les achats d'informations boursières (2,2 M€ contre 2,9 M€ en 2011) et les primes de liquidité (3,3 M€ contre 2,4 M€ en 2011).Les charges sur immeubles sont essentiellement constituées des loyers et charges locatives (8,8 M€ contre 8,7 M€ en 2011), tandis que les charges diverses (entretien, impôts fonciers et locaux..) s'élèvent à 1,9 M€ contre 1,2 M€ en 2011. Elles sont minorées de la facturation à NYXT SAS de sa part du loyer pour la surface occupée (5,2 M€ contre 4,4 M€ en 2011) ainsi que de la facturation à nos sous-locataires externes pour 0,6 M€, contre 0,5 M€ en 2011.Les honoraires concernent essentiellement le recours à des cabinets extérieurs dans le cadre de différents projets, ainsi que les honoraires de nos commissaires aux comptes et de cabinets juridiques.La baisse des ces honoraires est essentiellement liée aux honoraires de 2011 du projet Deutsche Boerse qui ne se sont par renouvelés cette année pour 1 M€.En frais de marketing et de publicité figurent des charges d'événements et de parrainage (0,8 M€ contre 1,1 M€ en 2011), des annonces de presse et campagnes de publicité (0,5 M€ contre -0,3 M€ en 2011), ainsi des charges groupe refacturés par Nyse Euronext New York (0,5 M€ contre 0,8 M€ en 2011).La hausse des coûts de marketing s'explique principalement par le poste des annonces de presse et campagnes de publicité qui avait enregistré en 2011 une charge négative de -0,3 M€, due à un excédent de provisions à fin 2010.La hausse significative des Impôts et taxes s'explique principalement par l'augmentation de la provision de la CVAE 2012 suite à un réajustement reçu pour 2011, pour 660 K€, ainsi qu'à une augmentation de l'Organic suite à un changement de la base de calcul pour 430 K€.Le poste Autres charges non récurrentes comprend notamment l'indemnité à verser à LCH Clearnet pour l'arrêt du contrat de clearing des dérivés pour 6,5 M€, ainsi que le montant versé dans le cadre de l'affaire Buisson-Koenig pour 1,1 M€En 2011 avait été enregistré dans ce poste le montant dû au titre de la subvention consentie à Bluenext pour le paiement de la transaction conclue avec l'administration fiscale pour 19 M€.Les provisions et dépréciations des créances sont essentiellement constituées de reprises de provisions pour clients douteux pour 0,3 M€. Note 5. – Résultat des opérations de trésorerie  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Produits d'intérêts 4 166 10 077 -5 911 -59 % Charges d'intérêts -1 950 -3 489 1 539 -44 % Plus-values nettes sur cessions de parts d'OPCVM 954 1 136 -182 -16 % Dividendes reçus des filiales non apparentées 927 721 206 29 % Perte (-) / Gain (+) de change (net) -137 628 -765 -122 % Résultat des opérations de trésorerie 3 960 9 073 -5 113 -56 %  Les produits d'intérêts proviennent du placement à court terme de la trésorerie du Groupe (sur une durée généralement inférieure à 6 mois) et de prêts accordés aux sociétés apparentées (910 M€ contre 1 428 M€ à fin 2011).Les charges d'intérêts comprennent la rémunération versée aux sociétés du Groupe NYSE Euronext sur les dépôts à vue qu'elles détiennent auprès d'Euronext Paris (748 M€ contre 952 M€ à fin 2011).Les plus-values nettes sur placements de trésorerie sont réalisées lors de la cession de parts d'OPCVM monétaires.Les dividendes reçus de filiales et participations non consolidées comprennent les dividendes versés en 2012 par Sicovam Holding (927 K€ contre 720 K€ en 2011). Note 6. – Résultat des opérations sur titres en portefeuille  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Plus-values et moins-values sur cessions des titres de filiales et participations (*) -3 920 -72 -3 848 5344 % Plus-values et moins-values sur cessions de placements de trésorerie (*) 0 -20 20 -100 % Dotations et reprises sur dépréciation des titres de filiales et participations (*) -18 000 4 -18 004 -450 100 % Dotations et reprises sur dépréciation des placements de trésorerie (*) 26 49 -23 -47 % Résultat des opérations sur titres en portefeuille -21 894 -39 -21 855 56 038 % (*) Dotations et moins-values de cession de titres (-), Reprises et plus-values (+).  Plus-values et moins-values sur cessions des titres de filiales et participationsLa moins-value réalisée en 2012 est relative à la cession des titres Nyse Blue.Plus-values et moins-values sur cessions de placements de trésorerieEn 2011 ce compte se composait des plus et moins values enregistrées sur les cessions des titres Siparex.Cette année, aucune cession n'est intervenue sur ces titres.Dotations et reprises sur dépréciation des titres de filiales et participationsEn 2012, ce compte a enregistré la dotation de la provision constituée sur les titres Bluenext pour 18 000 K€.Dotations et reprises sur dépréciation des placements de trésorerieEn 2012 ce compte a enregistré les reprises sur provisions sur les titres Siparex. Note 7. – Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-)  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Produit de la politique de prix de transfert (*) 44 559 62 225 -17 666 -28 % Charge de la politique de prix de transfert (*) -57 305 -55 647 -1 658 3 % Charges transférées vers le Groupe NYSE Euronext 6 894 4 585 2 309 50 % Charges transférées par le Groupe NYSE Euronext -8 604 -6 435 -2 169 34 % Dividendes reçus des sociétés apparentées 5 405 4 499 906 20 % Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) -9 051 9 227 -18 278 -198 % (*) Transfert de produits en provenance (+) ou en faveur (-) des sociétés européennes du Groupe NYSE Euronext.  Le produit et la charge de la politique de prix de transfert résultent de l'application des règles de détermination des prix de transfert appliquées au sein des filiales européennes du Groupe NYSE Euronext, telles qu'elles ont été acceptées par les administrations fiscales concernées.Les charges transférées vers ou par le groupe NYSE Euronext concernent les fonctions de direction et d'administration communes réallouées, depuis le 4 avril 2007, entre NYSE Euronext et les sociétés européennes du Groupe.Les dividendes reçus des sociétés apparentées comprennent les dividendes versés en 2012 par Euronext NV pour 5 405 K€. Note 8. – Charge d'impôt sur le résultat  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Charge d'impôt exigible calculée au taux ordinaire 18 060 40 227 -22 167 -55 % Contribution sociale sur les bénéfices 1 479 3 326 -1 847 -56 % Charge d'impôt sur le résultat 19 539 43 553 -24 014 -55 %  Afin d'assurer la pertinence du résultat avant impôt de chaque filiale européenne du Groupe NYSE Euronext, un accord a été obtenu des administrations fiscales des pays où les filiales sont implantées qui fixe la méthode de détermination des prix de transfert entre les sociétés européennes.Cet agrément fiscal est en cours de renouvellement auprès de l'administration fiscale française, pour la période 2010-2014, sur la même base que celui en place précédemment, mais en ajoutant au périmètre existant l'activité technologique du groupe.La charge d'impôt des exercices 2012 et 2011 a été provisionnée en appliquant les règles fixées par cet agrément fiscal. Note 9. – Compte de résultat de l'exercice : présentation réglementaire  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Intérêts et produits assimilés 4 166 10 077 Intérêts et charges assimilées 1 950 3 489 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Produits sur opération de location simple 0 0 Charges sur opération de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 6 332 5 219 Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 83 153 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-) -137 628 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-) 980 1165 Autres produits d'exploitation bancaire 278 536 339 060 Autres charges d'exploitation bancaire 3 289 2 416 Produit net bancaire 284 555 350 091 Charges générales d'exploitation 173 632 195 082 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 1 942 1 935 Résultat brut d'exploitation 108 981 153 074 Coût du risque (+/-) -451 -913 Résultat d'exploitation 108 530 152 161 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) -21 920 -67 Résultat courant avant impôt 86 610 152 094 Résultat exceptionnel (+/-) 966 1 Impôt sur les bénéfices -19 540 -43 553 Dotations / reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées 32 457 Résultat net 68 068 108 999  Passage de la présentation économique à la présentation réglementaire  (En milliers d'euros.) Notes 2012 2011 Produits d'intérêts Note 5 4 166 10 077 Commission d'engagement : reclassement en Commissions (produits) Note 5     Intérêts et produits assimilés   4 166 10 077 Charges d'intérêts Note 5 1 950 3 490 Intérêts et charges assimilées   1 950 3 490 Dividendes reçus des sociétés non consolidées Note 5 927 721 Dividendes reçus des sociétés apparentées Note 7 5 405 4 499 Revenus des titres à revenu variable   6 332 5 220 Autres charges : reclassement en Commissions   -83 0 Commissions (charges)   -83 0 Perte (-) / Gain (+) de change net Note 5 -137 628 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-)   -137 628 Plus-values sur placements de trésorerie Note 5 954 1 136 Dépréciations sur placements de trésorerie Note 6 26 49 Pertes sur placements de trésorerie : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 6 0 -20 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-)   980 1 165 Total des produits Compte de résultat 228 048 271 622 Autres produits : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 1 0 0 Autres produits : reclassement en Résultat exceptionnel Note 1 -966 0 Refacturation de charges de personnel Note 2 0 0 Autres produits : reclassement en charges opérationnelles Note 1 0 0 Refacturation d'autres charges opérationnelles Note 4 0 0 Autres charges : reclassement en Autres produits d'exploitation bancaire Note 4 0 0 Résultat de la politique de prix de transfert : produit Note 7 44 559 62 225 Charges transférées au Groupe NYSE Euronext Note 7 6 894 4 585 Autres produits d'exploitation bancaire   278 535 338 432 Autres charges opérationnelles : reclassement en Autres charges d'exploitation bancaire Note 4 3 289 153 Autres charges d'exploitation bancaire   3 289 153 Produit net bancaire   284 554 351 879 Charges de personnel Note 2 41 197 44 012 Refacturation de charges de personnel Note 2 0 0 Autres produits : reclassement en charges opérationnelles Note 2 0 0 Autres charges opérationnelles Note 4 70 317 91 384 Refacturations d'autres charges opérationnelles Note 4 0 0 Autres charges : reclassement en Commissions Note 4 -83 0 Autres charges opérationnelles : reclassement en Autres charges d'exploitation bancaire Note 4 -3 289 -153 Autres produits : reclassement en charges opérationnelles Note 1 0 0 Autres charges : reclassement en Autres produits d'exploitation bancaire Note 4 0 0 Provisions et dépréciations de créances : reclassement en Coût du risque Note 4 -451 0 Provisions et dépréciations des créances : reclassement en Provisions réglementées Note 4 32 0 Résultat de la politique de prix de transfert : charge Note 7 57 305 55 647 Résultat de la politique de prix de transfert : charges transférées par le groupe NYSE Euronext Note 7 8 604 6 435 Autres produits : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Compte de résultat 0 0 Charges générales d'exploitation   173 632 197 325 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations Note 3 1 942 1 934 Refacturation d'amortissements de logiciels Note 3 0 0 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations Note 3 1 942 1 934 Résultat brut d'exploitation   108 980 152 620 Provisions et dépréciations de créances : reclassement en Coût du risque Note 4 -451 0 Coût du risque (+/-)   -451 0 Plus-value de cession d'actions Euronext NV et d'actions propres Note 6 0 0 Plus-value d'échange des titres GL Trade / Financière Montmartre Note 6 0 0 Plus et moins-values sur cessions de titres de filiales et participations Note 6 -3 920 -72 Dépréciations des titres de filiales et participations Note 6 -18 000 4 Dépréciations sur placements de trésorerie Note 6 0 0 Pertes sur placements de trésorerie : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 6 0 0 Autres produits : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 5 0 0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-)   -21 920 -68 Résultat courant avant impôt   86 609 152 552 Autres produits : reclassement en Résultat exceptionnel Note 1 966 0 Autres charges : reclassement en Résultat exceptionnel Note 5 0 0 Résultat exceptionnel (+/-)   966 0 Impôt sur les bénéfices Note 8 19 539 43 553 Provisions et dépréciations des créances : reclassement en Provisions réglementées Note 4 32 0 Dotations / reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées   + 32 + 0 Résultat net   68 068 108 999  IV. – Notes annexes au bilan d'Euronext ParisNote 1. – Immobilisations corporelles  (En milliers d'euros.)  31/12/2012 31/12/2011  Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations corporelles             Constructions 10 10 0 10 10 0 Agencements et installations 11 585 10 108 1 477 20 648 19 137 1 511 Matériel informatique 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 4 247 3 663 584 7 891 7 128 763 Matériel de transport 13 13 0 13 13 0 Immobilisations en cours 24 0 24 58 0 58 Immobilisations corporelles 15 879 13 794 2 085 28 620 26 288 2 332  Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2012 : valeurs brutes  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Acquisitions Reclassement Sorties d'actifs 31/12/2012 Valeurs brutes           Constructions 10 0 0 0 10 Agencements et installations 20 648 210 58 9 331 11 585 Matériel informatique 0 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 7 891 68 0 3 712 4 247 Matériel de transport 13 0 0 0 13 Immobilisations en cours 58 24 -58 0 24 Valeurs brutes 28 620 302 0 13 043 15 879  Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2012 : amortissements et dépréciations  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Dotations Reprises sur sorties Reclassement 31/12/2012 Amortissements et dépréciations           Constructions 10 0 0 0 10 Agencements et installations 19 137 302 9 331 0 10 108 Matériel informatique 0 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 7 128 240 3 705 0 3 663 Matériel de transport 13 0 0 0 13 Amortissements et dépréciations 26 288 542 13 036 0 13 794  Note 2. – Immobilisations incorporelles  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011  Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations incorporelles             Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0   0 0 0 0 0 0 Concessions, brevets 136 4 132 136 4 132   136 4 132 136 4 132 Logiciels 69 479 66 933 2 546 68 589 66 689 1 900 Immobilisations en cours 2 805 0 2 805 1 534 0 1 534   72 284 66 933 5 351 70 123 66 689 3 434 Immobilisations incorporelles 72 420 66 937 5 483 70 259 66 693 3 566  Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2012 : valeurs brutes  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Acquisitions Sorties d'actifs Transferts d'actifs 31/12/2012 Valeurs brutes           Frais d'établissement 0 0 0 0 0   0 0 0 0 0 Concessions, brevets 136 0 0 0 136   136 0 0 0 136 Logiciels 68 589 897 1 178 1 171 69 479 Immobilisations en cours 1 534 2 442 0 -1 171 2 805   70 123 3 339 1 178 0 72 284 Valeurs brutes 70 259 3 339 1 178 0 72 420  Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2012 : amortissements  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Dotations Reprises sur sorties 31/12/2012 Amortissements         Frais d'établissement 0 0 0 0 Concessions, brevets 4 0 0 4 Logiciels 66 689 1 400 1 156 66 933 Amortissements 66 693 1 400 1 156 66 937  Les acquisitions des immobilisations incorporelles concernent principalement les coûts de développement de logiciels, hors nouveau logiciel de marché UTP (Universal Trading Platform). Note 3. – Titres de filiales et participations  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011  Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur brute Dépréciations Valeur nette Titres de filiales et participations             Consolidées par intégration globale 18 000 18 000 0 23 404 0 23 404 Consolidées par mise en équivalence 36 668 0 36 668 36 668 0 36 668 Non consolidées 92 947 0 92 947 92 947 0 92 947 Titres Euronext NV 3 617 0 3 617 3 617 0 3 617 Titres de filiales et participations 151 232 18 000 133 232 156 636 0 156 636 Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2012 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Acquisitions Cessions 31/12/2012 Valeurs brutes         Titres de filiales et participations         Consolidées par intégration globale 23 404 18 000 23 404 18 000 Consolidées par mise en équivalence 36 668 0 0 36 668 Non consolidées 92 947 0 0 92 947 Titres Euronext NV 3 617 0 0 3 617 Valeurs brutes 156 636 18 000 23 404 151 232  Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2012 : dépréciations  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Dotations Reprises 31/12/2012 Dépréciations         Titres de filiales et participations         Consolidées par intégration globale 0 18 000 0 18 000 Consolidées par mise en équivalence 0 0 0 0 Non consolidées 0 0 0 0 Dépréciations 0 18 000 0 18 000  Titres de filiales et participations consolidées par intégration globaleAu cours de cet exercice, Euronext Paris a cédé ses titres Nyse Blue et a reçu, en échange, 19 078 115 actions de la société Bluenext valorisées à 16 800 K€, plus un montant de 3 500 000 dollars.Le 17 septembre 2012, Euronext Paris a souscrit à une augmentation de capital de la société Bluenext pour 1 200 K€. Titres de filiales et participations consolidées par mise en équivalenceAucun mouvement n'est à signaler en 2012. Titres de filiales et participations non consolidéesAucun mouvement n'est à signaler en 2012. Dépréciation des titres de filiales et participationsAu 31 décembre 2012, les titres de la société Bluenext ont été dépréciés à 100 %, soit 18 M€.La société a arrêté son activité en décembre 2012, elle a présenté un bilan en valeur liquidative faisant état de capitaux propres négatifs à hauteur de 400 K€. Analyse des titres de filiales et participations au 31 décembre 2012  (En milliers d'euros.) Valeur brute Dépréciations  % capital détenu Capital et réserves Résultat net de l'exercice Bluenext (1) 18 000 18 000 60,00 33 545 -33 948 Filiales et participations consolidées par intégration globale 18 000 18 000       Euronext Brussels SA/NV (1) 36 668 0 18,89 155 144 8 735 Filiales et participations consolidées par mise en équivalence 36 668 0       Sicovam Holding SA (2) 55 981 0 9,60 531 184 8 574 LCH.Clearnet Group Limited (1) 36 966 0 8,76 362 800 61 300 Titres de filiales et participations non consolidées 92 947 0       (1) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 décembre 2012. (2) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 juillet 2012, date de clôture de l'exercice social.  Note 4. – Autres valeurs immobilisées  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Prêts au personnel 0 1 -1 -100 % Dépôts et cautionnements versés (*) 106 106 0 0 % Autres valeurs immobilisées 106 107 -1 -1 % (*) Dépréciations déduites.  Note 5. – Placements de trésorerie  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Autres titres de placement à revenu variable 100 74 26 35 % Parts détenues dans des OPCVM 0 0 0 N/A Placements de trésorerie (*) 100 74 26 35 % (*) Ces montants sont nets de la dépréciation détaillée ci-dessous.  Variation des placements de trésorerie au cours de l'exercice 2012 : dépréciations  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Dotations Utilisations / reprises 31/12/2012 Dépréciations         Autres titres de placement à revenu variable 34 0 26 8 Dépréciations 34 0 26 8  Note 6. – Prêts et créances sur les sociétés apparentées  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Prêts aux sociétés apparentées         Euronext NV 700 000 968 000 -268 000 -28 % Euronext Brussels SA/NV 160 000 160 000 0 0 % Euronext France Holding 50 000 50 000 0 0 % Nyse Euronext 0 119 659 -119 659 -100 % Nyse Euronext International BV 0 130 428 -130 428 -100 % Prêts aux sociétés apparentées 910 000 1 428 087 -518 087 -36 % Créances rattachées aux prêts         Euronext NV 415 1 926 -1 511 -78 % Euronext Brussels SA/NV 13 45 -32 -71 % Euronext France Holding 27 121 -94 -78 % Nyse Euronext 0 25 -25 -100 % Nyse Euronext International BV 0 5 -5 -100 % Créances rattachées aux prêts 455 2 122 -1 667 -79 % Prêts et créances rattachées aux prêts aux sociétés apparentées 910 455 1 430 209 -519 754 -36 % Dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées)         NYSE Euronext 23 621 45 827 -22 206 -48 % Euronext NV 405 101 125 826 279 275 222 % Euronext IP Holding SAS 0 2 935 -2 935 -100 % Euronext France Holding 41 035 33 457 7 578 23 % NYSE IP Llc 101 101 0 0 % NYSE Technologies IPR Ltd 0 297 -297 -100 % NYSE Qatar Llc 108 1 712 -1 604 -94 % NYSE Technologies Inc 2 2 0 0 % NYSE Japan K.K 1 454 0 1 454 N/A Dépôts reçus de sociétés apparentées 471 422 210 157 261 265 124 % Créances clients et autres créances         Créances clients 19 145 25 531 -6 386 -25 % Autres créances 24 160 54 24 106 44641 % Créances clients et autres créances 43 305 25 585 17 720 69 % Prêts et créances sur les sociétés apparentées 1 425 182 1 665 951 -240 769 -14 %  Les prêts et les créances sur les sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieuresou égales à un an.Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, Euronext Paris a diminué l'encours des prêts consentis aux sociétés du GroupeNYSE Euronext (910 M€ au 31 décembre 2012 contre 1 430 M€ au 31 décembre 2011).Les dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées), présentés en autres créances en 2011, font l'objet d'une présentation séparée cette année. Ils représentent les comptes courants des sociétés du Groupe présentant un solde débiteur au 31 décembre 2012 (513,1 M€ contre 210,2 M€ au 31 décembre 2011).Les créances liées à l'application de la politique de prix de transfert, présentées séparément en 2011 ont été incorporées cette année au poste Créances Clients.Les autres créances représentent la différence entre les acomptes et l'impôt dû au titre de l'impôt sur les sociétés 2012, montants versés à Euronext France Holding dans le cadre de l'intégration fiscale. Note 7. – Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées)  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Créances clients (*) 15 043 19 745 -4 702 -24 % Dont dépréciation 2 503 2 567 -64 -2 % Autres créances (*) 14 546 15 290 -744 -5 % Dont dépréciation 0 100 -100 -100 % Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) 29 589 35 035 -5 446 -16 % (*) Dépréciations déduites.  Toutes les créances clients ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Note 8. – Comptes de trésorerie (actif)  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Banque de France 2 729 1 867 862 46 % Comptes à vue et caisse 5 875 5 053 822 16 % Comptes de trésorerie (actif) 8 604 6 920 1 684 24 %  Note 9. – Capitaux propres  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Capital social 130 333 130 333 0 0 % Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594 0 0 % Réserve légale 13 033 13 033 0 0 % Autres réserves 279 795 279 795 0 0 % Provisions réglementées 6 625 6 657 -32 0 % Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637 0 0 % Réserve légale et autres réserves 314 090 314 122 -32 0 % Report à nouveau 262 930 262 849 81 0 % Résultat de l'exercice 68 068 108 999 -40 931 -38 % Résultats accumulés non distribués 330 998 371 848 -40 850 -11 % Capitaux propres 792 015 832 897 -40 882 -5 %  Détail des primes d'émission et de fusion  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Prime d'émission 1 336 1 336 0 0 % Prime de fusion 15 258 15 258 0 0 % Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594 0 0 %  Détail des autres réserves  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Réserves ordinaires 279 795 279 795 0 0 % Autres réserves 279 795 279 795 0 0 %  Variation des capitaux propres (en milliers d'euros)   Capitaux propres au 31 décembre 2011 832 897 Résultat de l'exercice 2012 68 068 Dividende versé au titre de l'exercice 2011 -108 918 Reprise nette des provisions réglementées -32 Capitaux propres au 31 décembre 2012 792 015  Le capital social d'Euronext Paris est composé de 8 549 256 actions sans valeur nominale, à la suite de sa conversion en euros par décision du Conseil d'Administration, en application de la septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2000, date depuis laquelle il s'élève 130 332 568 €.Le rapprochement du Groupe Euronext NV avec NYSE Group, Inc se traduit par la création de deux sociétés holding, l'une française Euronext France (Holding) et l'autre britannique Euronext Holdings UK Ltd, qui centralisent la détention des participations européennes du Groupe NYSE Euronext issu de la fusion. Dans ce cadre, le 6 décembre 2007, Euronext NV a cédé à Euronext France (Holding) la totalité de sa participation au capital d'Euronext Paris, lequel est intégralement détenu par Euronext France (Holding) depuis cette date. Répartition du bénéfice de l'exercice 2011 (en milliers d'euros)   Affectation au report à nouveau 81 Dividende distribué en 2012 au titre de l'exercice 2011 (12,74 € par action) 108 918 Bénéfice de l'exercice 2011 108 999 Proposition d'affectation du bénéfice de l'exercice 2012 (en milliers d'euros) Bénéfice de l'exercice 2012 68 068 Report à nouveau au 31 décembre 2012 262 930 Bénéfice distribuable 330 998 Dividende à distribuer en 2013 au titre de l'exercice 2012 (7,96 € par action) 68 052 Affectation du bénéfice distribuable au report à nouveau 262 946  Note 10. – Provisions (inscrites en passifs non courants)  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation Dotations (+) Utilisations (-) Reprises (-) Départs en préretraite 171 274 -103 36 -139 0 Médailles du travail 661 490 171 208 -37 0 Risques sur sociétés de bourse en liquidation 0 11 -11 0 0 -11 Provisions 832 775 57 244 -176 -11  Figurent en indemnités de fin de carrière, les indemnités versées dans le cadre des départs en retraite ou en préretraite. Note 11. – Autres passifs (hors sociétés apparentées)  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Fournisseurs 15 174 6 906 8 268 120 % Autres dettes (dettes fiscales, dettes sociales, franchise de loyer) 27 176 31 274 -4 098 -13 % Autres passifs (hors sociétés apparentées) 42 350 38 180 4 170 11 %  Les autres passifs ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an.L'augmentation du poste Fournisseurs est principalement due à la constatation à fin décembre 2012 d'une dette de 7,8 M€ envers LCH Clearnet et relative à l'arrêt de l'activité Clearing pour les dérivés continentaux.Les autres dettes comprennent notamment les dettes sociales (19,4 M€ contre 20,9 M€ à fin 2011) qui regroupent d'une part, les droits acquis par les salariés au titre des congés payés, du Compte Epargne Temps, la réserve spéciale de participation (16 M€ au total contre 16,7 M€ à fin 2011) et d'autre part, les dettes envers les différentes caisses sociales (3,4 M€ contre 4,2 M€ à fin 2011).Figurent également en autres dettes, les dettes fiscales (3,1 M€ contre 3,8 M€ fin 2011) et la franchise sur le loyer du siège administratif d'Euronext Paris, dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s'achevant le 31 août 2015 ; ce bail est assorti d'une période de franchise de loyer de 2 ans, du 1er mars 2006 au 29 février 2008 : étalée linéairement sur la durée totale du bail, cette franchise s'élève à 4,2 M€ au 31 décembre 2012 (contre 5,7 M€ à fin 2011). Note 12. – Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées)         Euronext Amsterdam NV 17 484 57 229 -39 745 -69 % NYSE Euronext (Holding) NV 390 10 145 -9 755 -96 % NYSE Euronext International BV 263 2 969 -2 706 -91 % Euronext IP NV 3 982 3 830 152 4 % Euronext Brussels SA/NV 60 637 51 599 9 038 18 % Euronext IFC BVBA 197 028 246 689 -49 661 -20 % Euronext Real Estate SA/NV 3 318 3 867 -549 -14 % Euronext Lisbon SA 26 557 24 638 1 919 8 % Interbolsa 20 815 22 729 -1 914 -8 % NYSE Technologies Holding SAS 1 665 1 650 15 1 % NYSE Technologies SAS 42 650 73 100 -30 450 -42 % Euronext IP France SAS 19 476 9 541 9 935 104 % Euronext IP Holding SAS 109 0 109 N/A LIFFE Asset Management 77 660 76 637 1 023 1 % NYSE Technologies Ltd 44 713 11 392 33 321 292 % NYSE Technologies IPR Ltd 23 961 23 393 568 2 % NYSE Technologies Development Ltd 22 070 14 133 7 937 56 % Euronext Holdings UK Ltd 11 728 103 273 -91 545 -89 % Euronext.liffe Holding Plc 82 761 100 665 -17 904 -18 % Euronext UK Plc 2 045 1 937 108 6 % Imperium Ltd 1 613 1 358 255 19 % Liffe Services Ltd 11 122 17 239 -6 117 -35 % Liffe Development Ltd 0 5 277 -5 277 -100 % NYSE Euronext 0 43 184 -43 184 -100 % NYSE Regulation 57 592 45 939 11 653 25 % NYSE Liffe 39 1 38 3800 % NYSE Market Inc 2 590 0 2 590 N/A Fix city Ltd 2 776 0 2 776 N/A Nyfix Global Services Ltd 12 006 0 12 006 N/A NYSE Hong Kong Ltd 1 353 0 1 353 N/A Dépôts reçus de sociétés apparentées 748 403 952 414 -204 011 -21 % Dettes fournisseurs et autres dettes         Fournisseurs 13 340 13 358 -18 0 % Autres dettes 0 25 192 -25 192 -100 % Dettes fournisseurs et autres dettes 13 340 38 550 -25 210 -65 % Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 761 743 990 964 -229 221 -23 %  Les dettes et les dépôts reçus de sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an.Les dépôts reçus de sociétés apparentées sont rémunérés aux conditions du marché.Les dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert, présentées séparément en 2011 ont été incorporées cette année au poste Dettes fournisseurs cette année.Les dettes fournisseurs sont essentiellement constituées de la dette envers Liffe AM au titre de la facturation relative aux prix de transfert pour le 3ème et 4ème trimestre 2012 pour 9,9 M€, ainsi que la dette envers NYSE Euronext (1,5 M€) et Euronext France Holding (2,2 M€) pour les coûts réalloués à Euronext Paris au titre des fonctions de direction et d'administration du Groupe NYSE Euronext.Au 31 décembre 2011, l'impôt sur les sociétés dû par Euronext Paris figurait en autres dettes pour 6 M€. Cet impôt est dû envers Euronext France (Holding), société redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe d'intégration fiscale constitué à compter du 1er janvier 2008 entre ces deux sociétés.Cette année, les acomptes étant supérieurs à l'impôt dû, le solde est présenté à l'actif du bilan, cf. note 6.Figurait également en autres dettes en 2011 le montant dû au titre de la subvention consentie à Bluenext pour le paiement de la transaction conclue avec l'administration fiscale pour 19 M€. Note 13. – Provisions (inscrites en passifs courants)  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation Dotations (+) Reprises (-) Utilisations (-) Primes individuelles à verser au titre de l'exercice (*) 5 406 7 437 -2 031 5 406 0 -7 437 Provision pour coûts de restructuration 1 007 200 807 871 0 -64 Autres 838 142 696 696 0 0 Provisions 7 251 7 779 -528 6 973 0 -7 501 (*) Y compris charges sociales.  Le solde, au 31 décembre 2012, de la provision pour coût de restructuration est essentiellement constitué de sommes à payer à des salariés dans le cadre de leur départ de la société.Les autres provisions sont principalement liées au provisionnement des frais de remise en état du bâtiment Rue Cambon. Note 14. – Comptes de trésorerie (passif)  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Comptes à vue 190 26 164 631 % Comptes de trésorerie (passif) 190 26 164 631 %  Note 15. – Engagements d'entreprise Au 31 décembre 2012, figure en engagements reçus pour 1,7 M€, la caution donnée par la Société Générale, relative au loyer du siège administratif d'Euronext Paris. Note 16. – Engagements de trésorerie donnés Au 31 décembre 2012, Euronext France (Holding) détient un droit de tirage de 100 M€ sur le prêt de 100 M€ qu'Euronext Paris lui a accordé.Au 31 décembre 2012, Euronext IFC BVBA détient un droit de tirage de 75 M€ sur le prêt de 75 M€ qu'Euronext Paris lui a accordé. Note 17. – Engagements de devises donnés Au 31 décembre 2012, Euronext Paris s'est engagé à acheter auprès de banques externes en date du 3 et 4 janvier 2013 217 000 K£ au prix de 265 764 K€ Note 18. – Bilan et hors bilan : présentation réglementaire  Actif (en milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 729 1 867 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 5 875 5 053 Opérations avec la clientèle 1 381 877 1 640 372 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 100 74 Participations et autres titres détenus à long terme 133 231 133 216 Parts dans les entreprises liées 0 23 420 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 5 484 3 566 Immobilisations corporelles 2 085 2 331 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 53 161 40 491 Comptes de régularisation 18 602 18 984 Total de l'actif 1 603 144 1 869 374   Passif (en milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 0 Opérations avec la clientèle 748 403 952 414 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 38 484 46 747 Comptes de régularisation 21 825 36 199 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions 2 416 1 117 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637 Capitaux propres hors F.R.B.G. 777 378 818 260 Capital souscrit 130 333 130 333 Primes d'émission 16 594 16 594 Réserves 292 828 292 828 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 625 6 657 Report à nouveau (+/-) 262 930 262 849 Résultat de l'exercice (+/-) 68 068 108 999 Total du passif 1 603 144 1 869 374   Hors bilan (en milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés     Engagements de financement 175 000 175 000 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur devises 265 764 0 Engagements reçus     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 1 739 1 739 Engagements sur titres 0 0  V. – Autres informations concernant Euronext Paris Note 1. – Droit individuel à la formation La Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a instauré un Droit Individuel à la Formation en faveur de chaque salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, ayant au moins un an d’ancienneté. Ce droit permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures minimum de formation par an, cumulables pendant six ans, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond de 120 heures.Au titre de l’exercice 2012, 10 salariés d’Euronext Paris ont exercé leur Droit Individuel à la Formation représentant une enveloppe globale de 299.5 heures de formation.En date du 31 décembre 2012, le droit individuel à la formation totalise 16 385 heures n’ayant pas donné lieu à une demande de formation.Commentaires :les formations sont effectuées dans le cadre de conventions pluriannuelles et peuvent être comptées sur plusieurs exercices ;sont prises en compte les heures de formations effectuées par les salariés présents sur la période donnée. Note 2. – Engagements de retraite En application de la Convention Collective nationale de la Bourse, tout salarié partant à la retraite a droit à une indemnité dont le montant est fonction de son ancienneté dans l’entreprise, à savoir :10 % des appointements fixes mensuels par année de présence pour les 10 premières années ;auxquels il convient d’ajouter 16,6 % des appointements fixes mensuels par année complémentaire.A la clôture de l'exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite.Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés.A partir de 1998, il a été décidé de recourir à une compagnie d’assurances pour assurer le financement des indemnités de fin de carrière, la cotisation versée à cette compagnie constituant un Fonds dont la valeur actuelle vient en minoration de la provision à constituer au titre de l’exercice.Au 31 décembre 2012, la valeur actuelle des engagements de fin de carrière est intégralement couverte par le Fonds. Note 3. – Régime d’aménagement de fin de carrière Le 19 décembre 2001, Euronext Paris a signé un accord collectif de travail avec les représentants du personnel, qui instaure un régime d’aménagement de fin de carrière au sein d’Euronext Paris, dont sont bénéficiaires, sur la base du volontariat, les salariés atteignant l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2006, s’ils totalisent au moins dix ans d’ancienneté.Ce régime d’aménagement des fins de carrière permet aux salariés bénéficiaires de cesser définitivement toute activité professionnelle rémunérée avant de pouvoir liquider leur retraite de Sécurité Sociale à taux plein et leur retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sans abattement, hors les droits acquis en tranche C, tout en adhérant volontairement à un régime de préretraite exclusivement financé par Euronext Paris.En contrepartie, il garantit aux salariés bénéficiaires un revenu de remplacement jusqu’à l’âge auquel ils seront en mesure de procéder à la liquidation de leurs droits à la retraite.Ce régime est garanti grâce à la souscription et au financement par Euronext Paris auprès d’AXA Courtages Prévoyance d’un contrat d’assurance permettant à la fois la couverture et la gestion des rentes et des cotisations sociales y afférentes. Dans le cadre de ce contrat, les salariés bénéficiaires disposeront, à titre individuel, d’un titre de rente non cessible émis par AXA Courtages Prévoyance, qui leur sera remis par Euronext Paris lors de la rupture de leur contrat de travail.Au 31 décembre 2012, ce régime n’est plus en vigueur, la provision constituée par Euronext Paris pour couvrir l’engagement financier pris à ce titre, s’élève à 0,2 M€ contre 0,3 M€ à fin 2011. Note 4. – Politique de prix de transfert appliquée par les filiales européennes du Groupe NYSE Euronext Le sous-groupe constitué par les filiales européennes du Groupe NYSE Euronext est organisé par activités,
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2013, affaire n°03471
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2013
    Numéro d’affaire : 02099
    Description : 130209910 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EURONEXT PARIS SASociété anonyme au capital de 130 332 568 €.Siège social : 39, rue Cambon, 75001 Paris.343 406 732 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 8 102 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 33 879 Opérations avec la clientèle 1 252 159 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 105 Participations et autres titres détenus à long terme 115 232 Parts dans les entreprises liées 18 000 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 567 Immobilisations corporelles 1 963 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 48 378 Comptes de régularisation 15 116 Total de l'actif 1 498 501   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 31 Opérations avec la clientèle 626 696 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 37 334 Comptes de régularisation 109 190 Provisions pour risques et charges 1 665 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 292 828 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 262 Report à nouveau (+/-) 262 931 Total du passif 1 498 501   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 175 000     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 1 739     Engagements sur titres 0   1302099
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2013, affaire n°02099
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/11/2012
    Numéro d’affaire : 06627
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206627 28 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : 39, rue Cambon, 75001 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 335 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 5 629 Opérations avec la clientèle 1 331 298 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 88 Participations et autres titres détenus à long terme 133 216 Parts dans les entreprises liées 18 015 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 064 Immobilisations corporelles 2 312 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 26 885 Comptes de régularisation 15 915     Total de l'actif 1 539 757   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 35 Opérations avec la clientèle 707 533 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 856 Comptes de régularisation 90 356 Provisions pour risques et charges 1 380 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 292 828 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 274 Report à nouveau (+/-) 262 931     Total du passif 1 539 757   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Opérations en devises 219 666 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 739 Engagements sur titres 0 Opérations en devises 219 546 Ajustement devises 120   1206627
    Bulletin BALO n°143 du 28/11/2012, affaire n°06627
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/09/2012
    Numéro d’affaire : 05675
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205675 7 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : 39, rue Cambon, 75001 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 702 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 3 131 Opérations avec la clientèle 1 344 055 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 83 Participations et autres titres détenus à long terme 133 216 Parts dans les entreprises liées 16 815 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 4 632 Immobilisations corporelles 2 216 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 32 943 Comptes de régularisation 12 113 Total de l'actif 1 549 906     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 9 Opérations avec la clientèle 728 569 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 22 887 Comptes de régularisation 72 840 Provisions pour risques et charges 927 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 292 828 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 351 Report à nouveau (+/-) 262 931 Total du passif 1 549 906     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Opérations en devises 174 803 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 739 Engagements sur titres 0 Opérations en devises 173 534     1205675
    Bulletin BALO n°108 du 07/09/2012, affaire n°05675
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2012
    Numéro d’affaire : 04011
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204011 15 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EURONEXT PARIS SA Société Anonyme au capital de 130 332 568 € Siège social : Palais de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris 343 406 732 RCS Paris Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 29 mai 2012 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan publiable au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.)   Actifs Notes 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011 / 2010         Montants  % Actifs non courants           Immobilisations corporelles 1 2 332 2 861 -529 -18,5 Immobilisations incorporelles 2 3 566 3 674 -108 -2,9 Titres de filiales et participations 3 156 636 150 768 5 868 3,9 Autres valeurs immobilisées 4 107 173 -66 -38,2 Actifs non courants   162 641 157 476 5 165 3,3 Actifs courants           Placements de trésorerie 5 74 214 -140 -65,4 Prêts et créances sur les sociétés apparentées 6 1 665 951 1 303 393 362 558 27,8 Clients et autres débiteurs 7 35 035 50 710 -15 675 -30,9 Comptes de trésorerie 8 6 920 9 449 -2 529 -26,8 Actifs courants   1 707 980 1 363 766 344 214 25,2 Total des actifs   1 870 621 1 521 242 349 379 23,0   Capitaux propres et passifs Notes 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011 / 2010         Montants  % Capitaux propres           Capital émis   130 333 130 333 0 0,0 Primes d'émission et de fusion   16 594 16 594 0 0,0 Réserves   314 122 314 579 -457 -0,1 Résultats accumulés non distribués   371 848 376 554 -4 706 -1,2 Capitaux propres 9 832 897 838 060 -5 163 -0,6 Passifs non courants           Provisions 10 775 804 -29 3,6 Passifs non courants   775 804 -29 -3,6 Passifs courants           Autres passifs 11 38 180 64 454 -26 274 -40,8 Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 12 990 964 608 576 382 388 62,8 Provisions 13 7 779 8 975 -1 196 -13,3 Comptes de trésorerie 14 26 373 -347 -93,0 Passifs courants   1 036 949 682 378 354 571 52,0 Total des capitaux propres et des passifs   1 870 621 1 521 242 349 379 23,0   Engagements hors bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Variation 2011 / 2010         Montants  % Engagements d'entreprise 15 1 739 1 739 0 0,0 Engagements de trésorerie donnés 16 175 000 175 000 0 0,0 Engagements de trésorerie reçus 17 0 50 000 -50 000 -100,0   Les numéros de notes renvoient aux notes annexes du bilan. II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) Notes 2011 2010 Variation 2011 / 2010         Montants  % Produits           Commission de négociation (actions)   136 101 128 726 7 375 5,7 Commission de cotation (actions)   39 104 33 923 5 181 15,3 Commission de négociation (dérivés)   41 840 43 258 -1 418 -3,3 Produits de diffusion (actions et dérivés)   46 008 46 036 -28 -0,1 Revenus technologiques   141 4 735 -4 594 -97,0 Produits liés à l'activité de marché   263 194 256 678 6 516 2,5 Autres produits opérationnels 1 8 428 10 599 -2 171 -20,5 Total des produits   271 622 267 277 4 345 1,6 Charges           Charges de personnel 2 44 012 44 795 -783 -1,7 Dotation aux amortissements et dépréciation des immobilisations 3 1 935 3 539 -1 604 -45,3 Autres charges opérationnelles 4 91 384 92 656 -1 272 -1,4 Total des charges   137 331 140 990 -3 659 -2,6 Résultat opérationnel   134 291 126 287 8 004 6,3 Résultat des opérations de trésorerie 5 9 073 6 541 2 532 38,7 Résultat des opérations sur titres en portefeuille 6 -39 187 -226 -120,9 Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) 7 9 227 18 617 -9 390 -50,4 Résultat avant impôt   152 552 151 632 920 0,6 Charge d'impôt sur le résultat 8 43 553 37 723 5 830 15,5 Bénéfice net de l'exercice   108 999 113 909 -4 910 -4,3   Les numéros de notes renvoient aux notes annexes du compte de résultat. Tableau des résultats prévu aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales   2007 2008 2009 2010 2011 I. Capital en fin d'exercice           A) Capital social (en milliers d'euros) 130 333 130 333 130 333 130 333 130 333 B) Nombre d'actions ordinaires existantes 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 II. Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros)           A) Produits d'exploitation 426 734 482 860 289 324 267 277 271 622 B) Résultat avant impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 266 131 513 014 141 146 160 432 157 817 C) Impôt sur les bénéfices 73 084 106 892 34 191 37 723 43 553 D) Participation des salariés due au titre de l'exercice 8 476 10 105 6 241 4 166 3 885 E) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 175 590 350 831 68 334 113 909 108 999 F) Résultat distribué 175 516 350 776 68 334 113 705 108 918 III. Résultat par action (en euros)           A) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés mais avant dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 21,49 46,32 11,78 13,87 12,91 B) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 20,54 41,03 7,99 13,32 12,75 C) Dividende ordinaire attribué à chaque action 20,53 41,03 11,70 13,30 12,74 IV. Personnel           A) Effectif des salariés à la clôture de l'exercice 387 352 354 243 196 B) Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros) 39 314 39 910 33 136 22 641 22 809 C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (charges de sécurité sociale et de prévoyance, oeuvres sociales,…) (en milliers d'euros) 21 800 18 428 19 944 13 677 11 568 Un changement de méthode concernant la production de chiffres de ce tableau ne permet pas de rendre les années 2009, 2010 et 2011 comparables aux exercices précédents. A titre d'information : – le point II A) en 2008 se serait élevé à 402 143 milliers d'euros avec la méthode de calcul utilisée en 2009/2010/2011 ; – le point IV B) en 2008 se serait élevé à 38 523 milliers d'euros avec la méthode de calcul utilisée en 2009/2010/2011 ; – le point IV C) en 2008 se serait élevé à 17 914 milliers d'euros avec la méthode de calcul utilisée en 2009/2010/2011. Les autres points n'auraient pas présentés en 2008 de différences avec la méthode de calcul utilisée en 2009/2010/2011. III. – Notes annexes aux comptes annuels d’Euronext Paris I. – Présentation des comptes annuels En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes individuels annuels (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement 91-01 du comité de la réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 , 2007-05 et 2008-02. Cependant, les comptes individuels ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité d’Euronext Paris. Ils figurent en note annexe 9 du compte de résultat et en note annexe 18 du bilan. Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes d’Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du Groupe Euronext NV établis par Euronext NV, la société de droit néerlandais détenant l’intégralité du capital de sa société-mère, Euronext France (Holding) SAS, société par actions simplifiée créée en octobre 2007 dans le cadre de la réorganisation des activités du Groupe NYSE Euronext en Europe. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Depuis la création en 2000 de la bourse paneuropéenne Euronext, issue de la fusion des bourses de Paris, Amsterdam et Bruxelles regroupées au sein d’euronext NV, société holding de droit néerlandais, les comptes annuels d’Euronext Paris sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe Nyse Euronext suivant la méthode de l’intégration globale. Euronext Paris établit ses propres comptes consolidés, conformément à la réglementation bancaire. Les principes comptables et méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes annuels d’Euronext Paris sont ceux applicables par une société de droit français tels que définis par le code de commerce et le plan comptable général, mais également ceux utilisés par le Groupe Euronext NV lorsqu’ils ne contreviennent pas à la réglementation française. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique, c'est-à-dire : à leur valeur d'apport pour celles figurant dans l'actif apporté par l'ancienne compagnie des agents de change à la SBF en 1988 (ancienne dénomination sociale d’Euronext Paris) ; à leur valeur d’apport pour celles figurant au bilan des sociétés Matif SA, Monep SA et la société du nouveau marché, absorbées par la SBF en 1999 ; à leur valeur d’acquisition, hors TVA déductible, pour celles achetées à des tiers. Depuis le 1er janvier 2005, Euronext Paris applique le règlement n° 2004 - 06 du comité de la réglementation comptable relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Immobilisations en cours Figure en « immobilisations incorporelles en cours » le coût des phases de développement des logiciels en cours de développement par NYSE Technologies, société du Groupe NYSE Euronext spécialisée dans la gestion des systèmes informatiques du groupe et leur développement. Le transfert comptable des logiciels en « immobilisations » s’effectue à la date de mise en exploitation du logiciel concerné, après réception de conformité. Amortissements des immobilisations Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire. Les durées d'utilisation retenues sont les suivantes :   Logiciels de marché 2 ans Logiciels de micro-informatique et de bureautique de 1 à 3 ans Marques de 5 à 10 ans Matériel et outillage de 3 à 7 ans Agencements et installations de 3 à 10 ans Matériel informatique de 2 à 5 ans Matériel de micro-informatique et de bureautique de 3 à 5 ans Mobilier de 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans   Les logiciels de marché mis en exploitation sont amortis en 2 ans. Euronext Paris applique le règlement n° 2002 - 10 du comité de la réglementation comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Titres de filiales et participations Les titres de filiales et participations sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition, En date d'arrêté comptable, les titres de filiales et participations sont évalués à leur valeur d'utilité déterminée à partir d'une approche multicritères. Lorsque la valeur d'utilité, définie pour chaque catégorie de titres de même nature, est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée. Les moins-values latentes ne sont pas compensées avec les plus-values latentes.   Créances et dettes en euros Les créances et les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les avoirs émis en faveur des clients sont comptabilisés au crédit des comptes-clients concernés et viennent au bilan en minoration des créances – clients correspondantes. Les créances douteuses ou contentieuses font individuellement l'objet d’une dépréciation constatée par une dotation au compte de résultat. Au bilan, ces dépréciations sont inscrites directement en minoration des créances douteuses ou contentieuses correspondantes.   Créances et dettes en monnaies autres que l’euro Les opérations en monnaies autres que l’euro sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires figurant au bilan et libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture, la différence de change étant comptabilisée en produit ou en charge au compte de résultat.   Instruments financiers dérivés En conformité avec sa politique de trésorerie, Euronext Paris ne détient pas et n’émet pas de produits financiers dérivés à des fins spéculatives.   Placements de trésorerie Figurent à cette rubrique, à l’actif du bilan, les instruments de gestion de la trésorerie d’Euronext Paris à savoir des parts détenues dans des OPCVM monétaires, ainsi que des certificats de dépôt, des prêts à terme et des prêts au jour le jour. Les titres acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, figurent au bilan en titres de placement pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus, conformément au règlement n° 90-01 du comité de la réglementation bancaire et financière. A la date de clôture de l’exercice, la valeur comptable de ces titres est comparée à leur prix de marché, la moins-value latente constatée donnant lieu à la constatation d’une dépréciation.   Comptes de trésorerie A l’actif du bilan, les comptes de trésorerie incluent les espèces et les dépôts bancaires.   Provisions A la date de clôture de l’exercice, une provision est constituée au titre des obligations résultant d’événements intervenus antérieurement à la date de clôture lorsqu’il est probable qu’Euronext Paris aura à effectuer un paiement pour solder ces obligations.   Provision pour indemnités de départ en retraite A la clôture de l'exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite. Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit la possibilité d’étaler les écarts actuariels constatés lors de l’évaluation des engagements sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité (méthode dite du corridor). Euronext Paris applique cette méthode depuis le 1er janvier 2004. La charge de l’exercice comptabilisée en « charges de personnel » correspond ainsi au montant net des éléments suivants : le coût des services rendus au cours de l’exercice ; le coût financier calculé en fonction de la date de paiement des prestations de retraite ; le rendement brut attendu des actifs du régime ; les écarts actuariels étalés sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité.   Provision pour départs en préretraite Au cours de l’exercice 2001, Euronext Paris a mis en place un régime d’aménagement de fin de carrière dont bénéficient, sur la base du volontariat et sous certaines conditions d’ancienneté, ses salariés atteignant l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2006. Sous certaines conditions, ce régime reste en vigueur en 2010 et 2011. A la clôture de l’exercice 2001, une provision avait été constituée en « charges de personnel » au titre des engagements d’Euronext Paris vis-à-vis des bénéficiaires de ce régime. Cette provision est actualisée à la clôture de chaque exercice et le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les bénéficiaires de ce régime. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 a également été appliquée à ce type d’engagements et Euronext Paris a procédé, à compter du 1er janvier 2004, à l’étalement des écarts actuariels constatés lors de l’évaluation de ses engagements à ce titre. La charge de l’exercice, dont la composition est par nature identique à celle relative aux engagements de retraite, est également comptabilisée en « charges de personnel ».   Fonds pour risques bancaires généraux En application du règlement 90.02 du comité de la réglementation bancaire et financière, un fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) avait été constitué tant par la SBF que par Matif SA, société que la SBF a absorbée en 1999, en vue de couvrir les risques éventuels liés à leur activité. Le FRBG est classé au passif du bilan, à la rubrique « réserve légale et autres réserves » des capitaux propres.   Produits Les produits sont rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent. Ils sont essentiellement constitués par la commission de négociation, la commission de cotation et les produits de diffusion d’informations boursières. Le règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit n’est pas applicable à Euronext Paris   Charges Les charges sont rattachées à l’exercice au cours duquel elles sont engagées et les prestations correspondantes effectuées. Elles sont essentiellement constituées par les charges de personnel, les dotations aux amortissements et les autres charges opérationnelles, qui regroupent notamment les charges informatiques, les charges d’immeubles, les honoraires et diverses charges administratives et de publicité. En charges sur immeubles figure le loyer du siège administratif d’Euronext Paris dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s’achevant le 31 août 2015. En application de l’avis n° 29 de l’ordre des experts comptables sur la comptabilisation des contrats de location, le produit résultant de cette franchise de loyer est étalé linéairement sur la durée totale du bail.   Résultat des opérations de trésorerie Le résultat des opérations de trésorerie est constitué des produits financiers nets, à savoir les intérêts perçus sur les placements de trésorerie et sur les prêts accordés aux sociétés apparentées et les dividendes reçus des sociétés dont Euronext Paris détient une partie du capital social, minorés des intérêts payés sur les emprunts et les dépôts des sociétés apparentées. Il comprend également des gains et pertes de change. Les produits et charges financiers sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice auquel ils se rapportent. Les dividendes perçus sont comptabilisés dans le compte de résultat le jour où le dividende est décidé par l’organe d’administration compétent.   Résultat des opérations sur titres en portefeuille Figurent en « résultat des opérations sur titres en portefeuille », le résultat des opérations de cession et d’échange de titres de filiales ou de participations et les résultats de dissolution et de liquidation de sociétés dont Euronext Paris détient tout ou partie du capital. Lorsque ces titres avaient, antérieurement à l’opération de cession, fait l’objet d’une dépréciation, cette dernière est intégralement utilisée ou reprise, cette utilisation ou reprise étant enregistrée en correction de ce résultat.     Charge d’impôt sur le résultat L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice est calculé sur la base du résultat fiscal de cet exercice, en appliquant le taux en vigueur à la date de la clôture des comptes, auquel il convient d’ajouter les éventuels impôts à payer relatifs aux exercices précédents. En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l’administration fiscale française une demande d’accord relative à la politique de prix de transfert adoptée par le Groupe Euronext NV pour ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles, couvrant les exercices 2001 à 2005 inclus. Par lettre datée du 22 décembre 2003, l’administration fiscale française avait confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert appliquée au sein du Groupe Euronext NV. A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert avaient été étendus, d’une part à Euronext.Liffe, filiale londonienne du Groupe Euronext NV gérant les marchés dérivés du groupe et également à Euronext Lisbonne, cette extension ayant fait l’objet d’une demande d’accord adressée aux différentes administrations fiscales concernées. En anticipation de cet accord, l’impôt sur les sociétés des exercices 2004 et 2005 avait été provisionné en appliquant les règles de répartition fiscale, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées. En avril 2006, l’accord formellement obtenu des administrations fiscales confirme l’extension de l’agrément en vigueur à Euronext.Liffe et à Euronext Lisbonne et sa rétroactivité à compter du 1er janvier 2004. Le 14 novembre 2006, le Groupe Euronext NV a par ailleurs obtenu le renouvellement de cet agrément pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus. A compter du 1er janvier 2010, les termes de cette politique de prix de transfert ont été étendus à la filiale technologique française du groupe Nyse Euronext, Nyse Technologies SAS. A ce jour, le renouvellement de cet agrément est toujours en discussion avec les autorités fiscales françaises, et ce pour une période allant de 2010 à 2014, dans les mêmes conditions que le précédent, la filiale technologique française en plus. Au 1er janvier 2008, un groupe d’intégration fiscale a été constitué entre Euronext Paris et Euronext France (Holding), sa société-mère qui est également tête du groupe d’intégration. A ce titre, seule Euronext France (Holding) est redevable de l’impôt sur les sociétés dû au trésor public, Euronext Paris supportant une charge d’impôt équivalente à celle qu’elle supporterait en l’absence d’intégration fiscale. Cette charge d’impôt constitue une dette d’Euronext Paris envers Euronext France (Holding). III. – Notes annexes au compte de résultat d'Euronext Paris Note 1. – Autres produits opérationnels (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Ventes et prestations diverses 4 361 6 597 -2 236 -34 % Produits accessoires 4 065 3 901 164 4 % Autres produits 2 96 -94 -98 % Refacturation de charges 0 5 -5 -100 % Autres produits opérationnels 8 428 10 599 -2 171 -20 %   Les ventes et prestations diverses comprennent le chiffre d'affaires lié à l'hébergement des valeurs admises à la négociation sur le marché des actions de la Bourse du Luxembourg (2,1 M€ contre 2,1 M€ en 2010), ainsi que les facturations des prestations effectuées par Euronext Paris pour Smartpool, nouvelle plate-forme européenne de négociation de blocs de titres pour 2,2 M€ contre 2,9 M€ en 2010. En 2010 le démarrage de la bourse du Qatar avait généré pour 1,5 M€ de revenus, contre rien cette année. Figurent en produits accessoires, les redevances perçues sur les marques CAC 40, Euronext et Next (4,1 M€ contre 3,9 M€ au 31 décembre 2010). Note 2. – Charges de personnel (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Salaires et traitements 17 848 18 198 -350 -2 % Primes individuelles et collectives (hors charges sociales afférentes) 4 961 4 443 518 12 % Charges sociales 11 466 14 377 -2 911 -20 % Charges de préretraite et de retraite 102 -700 802 -115 % Autres charges 3 342 4 432 -1 090 -25 % Participation des salariés 3 885 4 166 -281 -7 % Coûts de restructuration 3 175 0 3 175 n/a Provision/ reprise pour coûts de restructuration -330 967 -1 297 -134 %   44 449 45 883 -1 434 -3 % A déduire : Refacturations des mises à disposition de personnel (*) -437 -1 088 651 -60 % Charges de personnel 44 012 44 795 -783 -2 % (*) Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces, apparentées à Euronext Paris.   Au 31 décembre, les effectifs se répartissent comme suit    En nombre de salariés 2011 2010 Variation  % Entreprise de marché 192 241 -49 -20 % Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces 4 2 2 100 %   196 243 -47 -19 %   La baisse du poste Salaires et traitements provient notamment de la baisse du poste salaire brut qui passe de 15,8 M€ en 2010 à 14,6 M€ en 2011, mais atténuée par une dotation plus élevée cette année au compte épargne temps pour 0,5 M€. En primes individuelles et collectives figure le bonus annuel versé en 2011 au titre des performances individuelles réalisées en 2010, soit 4,1 M€, couvert à hauteur de 4,3 M€ par l'utilisation de la provision constituée à cet effet au 31 décembre 2010. Au 31 décembre 2011, la provision constituée au titre du bonus annuel à verser en 2012 s'élève à 5 M€ (4,3 M€ à fin 2010). La baisse des charges sociales s'explique principalement par la baisse des salaires et traitements. La variation du poste autres charges s'explique principalement par la baisse des coûts d'intérim pour 0,4 M€ cette année ainsi que par l'indemnité spéciale de 0,8 M€ versée l'année dernière dans le cadre d'un accord transactionnel et non renouvelée cette année. Enfin les refacturations des mises à disposition de personnel concernent les charges du personnel affecté aux services informatiques détaché auprès de NYSE Technologies. Les coûts de restructuration concernent essentiellement les coûts liés au Plan de sauvegarde de l'emploi de 2009 qui n'ont pu faire l'objet d'une provision à l'origine et qui donc impactent notre résultat lors de leur engagement. Sur la base d'un protocole d’accord sur des modalités financières de départs volontaires, signé le 27 février 2009, une provision pour coûts de restructuration de 36,3 M€ au titre des charges de personnel, destinée à couvrir les charges liées à la suppression d’environ 100 postes, avait été constituée dans les comptes d’Euronext Paris au 31 décembre 2008. Un complément de provision de 27 M€ avait été comptabilisé sur 2009, une fois le nombre de suppression de postes définitivement arrêté, soit 182 postes. Depuis 2010, aucun complément de provision n'a été comptabilisé, relatif à ce protocole. Note 3. – Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Immobilisations incorporelles 1 454 3 044 -1 590 -52 % Immobilisations corporelles 481 495 -14 -3 % Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 1 935 3 539 -1 604 -45 %   Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles continuent de baisser significativement suite à la décision du groupe en 2009 de ne pas immobiliser les coûts de développement de notre nouveau logiciel de marché UTP (Universal Trading Platform) au sein d'Euronext Paris SA. Ces coûts sont désormais immobilisés dans une nouvelle société française du groupe, créée spécialement à cet effet. Note 4. – Autres charges opérationnelles (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Charges informatiques 45 882 59 892 -14 010 -23 % Charges administratives 8 604 7 005 1 599 23 % Charges d'immeubles (y compris impôts foncier et locaux) 4 839 7 980 -3 141 -39 % Honoraires 4 487 7 820 -3 333 -43 % Frais de marketing et publicité 1 656 6 059 -4 403 -73 % Impôts et taxes (hors impôts foncier et locaux) 3 703 1 875 1 828 97 % Autres charges 2 149 2 551 -402 -16 % Autres charges non récurrentes 20 342 0 20 342 n/a Provisions d'exploitation, pour dépréciation des créances et provisions réglementées -278 -526 248 -47 % Autres charges opérationnelles 91 384 92 656 -1 272 -1 %   Les charges informatiques comprennent les coûts de l'infogérance et les coûts de développement des logiciels utilisés par Euronext Paris facturés par NYSE Technologies (31,6 M€ contre 53,3 M€ en 2010), ainsi que les royalties payés à Euronext IP France pour l'utilisation de la plateforme UTP pour 10 M€, contre 5 M€ en 2010. La baisse significative des charges informatiques est liée à l'entrée de NYXT SAS dans l'accord de prix de transfert du groupe et à la comptabilisation d'une partie de ses charges dans le poste « Charge de la politique de prix de transfert ». (Cf note 7) En charges administratives figurent les frais de voyages, missions et réceptions (1,9 M€ contre 2,1 M€ en 2010) et les achats d'informations boursières (2,9 M€ contre 1,5 M€ en 2010). Les charges sur immeubles sont essentiellement constituées des loyers et charges locatives (8,7 M€ contre 10,7 M€ en 2010), tandis que les charges diverses (entretien, impôts fonciers et locaux..) s'élèvent à 1,2 M€ contre 1,1 M€ en 2010. Elles sont minorées de la facturation à NYXT SAS de sa part du loyer pour la surface occupée (4,4 M€ contre 1,8 M€ en 2010) ainsi que de la facturation à nos sous-locataires externes pour 0,5 M€, contre 0,3 M€ en 2010. Les honoraires concernent essentiellement le recours à des cabinets extérieurs dans le cadre de différents projets tels que le projet de fusion avec Deutsche Boerse (1,1 M€), le projet de nouvelle plate-forme de compensation. Ils concernent aussi les honoraires de nos commissaires aux comptes pour 1,2 M€ ainsi que le recours à divers cabinets juridiques. En frais de marketing et de publicité figurent des charges d'événements et de parrainage (1,1 M€ contre 2,1 M€ en 2010), des annonces de presse et campagnes de publicité (-0,3 M€ contre 0,9 M€ en 2010), ainsi des charges groupe refacturés par Nyse Euronext New York (0,8 M€ contre 1,5 M€ en 2010). La baisse des coûts de marketing s'explique par l'organisation en 2010 de l'évènement WFE par Euronext Paris, ainsi que par le projet de fusion avec Deutsche Boerse qui a conduit à repousser certaines dépenses dans l'attente de sa finalisation. La hausse significative des Impôts et taxes s'explique principalement par le profit exceptionnel comptabilisé en 2010 sur le montant de la CET 2009. (Contribution économique territoriale). Un montant de 6 M€ avait été provisionné au 31 décembre 2009 mais l'avis reçu en 2010, au titre de 2009, s'était élevé à 3 M€. Le poste Autres charges non récurrentes comprend notamment le montant dû au titre de la subvention consentie à Bluenext pour le paiement de la transaction conclue avec l'administration fiscale pour 19 M€. Les provisions et dépréciations des créances sont essentiellement constituées de provisions réglementées en reprise à hauteur de 1 M€ (contre une reprise 0,5 M€ en 2010) et des provisions pour clients douteux pour 0,7 M€. Note 5. – Résultat des opérations de trésorerie (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Produits d'intérêts 10 077 6 179 3 898 63 % Charges d'intérêts -3 489 -1 893 -1 596 84 % Plus-values nettes sur cessions de parts d'OPCVM 1 136 254 882 347 % Dividendes reçus des filiales non apparentées 721 2 910 -2 189 -75 % Perte (-) / Gain (+) de change (net) 628 -909 1 537 -169 % Résultat des opérations de trésorerie 9 073 6 541 2 532 39 %   Les produits d'intérêts proviennent du placement à court terme de la trésorerie du Groupe (sur une durée généralement inférieure à 6 mois) et de prêts accordés aux sociétés apparentées (1 428 M€ contre 1 186 M€ à fin 2010). Les charges d'intérêts comprennent la rémunération versée aux sociétés du Groupe NYSE Euronext sur les dépôts à vue qu'elles détiennent auprès d'Euronext Paris (952 M€ contre 578 M€ à fin 2010). Les plus-values nettes sur placements de trésorerie sont réalisées lors de la cession de parts d'OPCVM monétaires. Les dividendes reçus de filiales et participations non consolidées comprennent les dividendes versés en 2011 par Sicovam Holding (720 K€ contre 1 M€ en 2010). Les dividendes reçus cette année d'Euronext NV ont été reportés dans la note 7 « résultat net sur sociétés apparentées », alors que l'année dernière, ils avaient été reportés dans cette note « Résultat des opérations de trésorerie » en 2010. Note 6. – Résultat des opérations sur titres en portefeuille (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Plus-values et moins-values sur cessions des titres de filiales et participations (*) -72 -330 258 -78 % Plus-values et moins-values sur cessions de placements de trésorerie (*) -20 -137 117 -85 % Dotations et reprises sur dépréciation des titres de filiales et participations (*) 4 410 -406 -99 % Dotations et reprises sur dépréciation des placements de trésorerie (*) 49 244 -195 -80 % Résultat des opérations sur titres en portefeuille -39 187 -226 -121 % (*) Dotations et moins-values de cession de titres (-), Reprises et plus-values (+).   Plus-values et moins-values sur cessions des titres de filiales et participations La moins-value réalisée en 2011 est relative à la dissolution de SEPB pour 57 K€ et à la réduction de capital d'Euronext London Ltd pour 15 K€.   Plus-values et moins-values sur cessions de placements de trésorerie En 2011 ce compte se compose des plus et moins values enregistrées sur les cessions des titres Siparex. Dotations et reprises sur dépréciation des titres de filiales et participations   En 2011 ce compte a enregistré la reprise de la provision constituée sur les titres Euronext London Ltd pour 4 K€.   Dotations et reprises sur dépréciation des placements de trésorerie En 2011 ce compte a enregistré les reprises sur provisions sur les titres Siparex. Note 7. – Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Produit de la politique de prix de transfert (*) 62 225 48 068 14 157 29 % Charge de la politique de prix de transfert (*) -55 647 -30 892 -24 755 80 % Charges transférées vers le Groupe NYSE Euronext 4 585 7 869 -3 284 -42 % Charges transférées par le Groupe NYSE Euronext -6 435 -12 538 6 103 -49 % Dividendes reçus des sociétés apparentées 4 499 6 110 -1 611 -26 % Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) 9 227 18 617 -9 390 -50 % (*) transfert de produits en provenance (+) ou en faveur (-) des sociétés européennes du Groupe NYSE Euronext   Le produit et la charge de la politique de prix de transfert résultent de l'application des règles de détermination des prix de transfert appliquées au sein des filiales européennes du Groupe NYSE Euronext, telles qu'elles ont été acceptées par les administrations fiscales concernées. Les charges transférées vers ou par le groupe NYSE Euronext concernent les fonctions de direction et d'administration communes réallouées, depuis le 4 avril 2007, entre NYSE Euronext et les sociétés européennes du Groupe. Les dividendes reçus des sociétés apparentées comprennent les dividendes versés en 2011 par Euronext London Ltd pour 2 205 K€ et par Euronext NV pour 2 294 K€. Note 8. – Charge d'impôt sur le résultat (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Charge d'impôt exigible calculée au taux ordinaire 40 227 36 542 3 685 10 % Contribution sociale sur les bénéfices 3 326 1 181 2 145 182 % Charge d'impôt sur le résultat 43 553 37 723 5 830 15 %   Afin d'assurer la pertinence du résultat avant impôt de chaque filiale européenne du Groupe NYSE Euronext, un accord a été obtenu des administrations fiscales des pays où les filiales sont implantées qui fixe la méthode de détermination des prix de transfert entre les sociétés européennes. Cet agrément fiscal est en cours de renouvellement auprès de l'administration fiscale française, pour la période 2010-2014, sur la même base que celui en place précédemment, mais en ajoutant au périmètre existant l'activité technologique du groupe. La charge d'impôt des exercices 2011 et 2010 a été provisionnée en appliquant les règles fixées par cet agrément fiscal. Note 9. – Compte de résultat de l'exercice : présentation réglementaire (En milliers d'euros.) 2011 2010 Intérêts et produits assimilés 10 077 6 179 Intérêts et charges assimilées 3 489 1 894 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opération de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 5 219 9 020 Commissions (produits)     Commissions (charges) 153 38 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-) 628 -909 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-) 1165 361 Autres produits d'exploitation bancaire 339 060 323 386 Autres charges d'exploitation bancaire 2 416   Produit net bancaire 350 091 336 105 Charges générales d'exploitation 195 082 181 515 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 1 935 3 538 Résultat brut d'exploitation 153 074 151 052 Coût du risque (+/-) -913 -390 Résultat d'exploitation 152 161 150 662 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) -67 96 Résultat courant avant impôt 152 094 150 758 Résultat exceptionnel (+/-) 1 12 Impôt sur les bénéfices 43 553 37 723 Dotations / reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées 457 862 Résultat net 108 999 113 909 Passage de la présentation économique à la présentation réglementaire (En milliers d'euros.) Notes 2011 2010 2009 Produits d'intérêts Note 5 10 077 6 179 10 281 Commission d'engagement : reclassement en Commissions (produits) Note 5     0 Intérêts et produits assimilés   10 077 6 179 10 281 Charges d'intérêts Note 5 3 490 1 894 2 475 Intérêts et charges assimilées   3 490 1 894 2 475 Dividendes reçus des sociétés non consolidées Note 5 721 2 910 6 610 Dividendes reçus des sociétés apparentées Note 7 4 499 6 110   Revenus des titres à revenu variable   5 220 9 020 6 610 Autres charges : reclassement en Commissions   0 -38   Commissions (charges)   0 -38   Perte (-) / Gain (+) de change net Note 5 628 -909 -428 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-)   628 -909 -428 Plus-values sur placements de trésorerie Note 5 1 136 254 551 Dépréciations sur placements de trésorerie Note 6 49 244 725 Pertes sur placements de trésorerie : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 6 -20 -137 -289 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-)   1 165 361 987 Total des produits Compte de résultat 271 622 267 277 289 324 Autres produits : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 1   -16 0 Autres produits : reclassement en Résultat exceptionnel Note 1   -12 -15 Refacturation de charges de personnel Note 2     1 373 Autres produits : reclassement en charges opérationnelles Note 1   -5   Refacturation d'autres charges opérationnelles Note 4     4 910 Autres charges : reclassement en Autres produits d'exploitation bancaire Note 4   205 0 Résultat de la politique de prix de transfert : produit Note 7 62 225 48 068 86 958 Charges transférées au Groupe NYSE Euronext Note 7 4 585 7 869 7 616 Autres produits d'exploitation bancaire   338 432 323 386 390 166 Autres charges opérationnelles : reclassement en Autres charges d'exploitation bancaire Note 4 153   95 Autres charges d'exploitation bancaire   153 0 95 Produit net bancaire   351 879 336 105 405 046 Charges de personnel Note 2 44 012 44 795 94 063 Refacturation de charges de personnel Note 2     1 373 Autres produits : reclassement en charges opérationnelles Note 2       Autres charges opérationnelles Note 4 91 384 92 656 98 004 Refacturations d'autres charges opérationnelles Note 4     4 910 Autres charges : reclassement en Commissions Note 4   -38   Autres charges opérationnelles : reclassement en Autres charges d'exploitation bancaire Note 4 -153   -95 Autres produits : reclassement en charges opérationnelles Note 1 0 -5   Autres charges : reclassement en Autres produits d'exploitation bancaire Note 4   205 0 Provisions et dépréciations de créances : reclassement en Coût du risque Note 4   -390 48 Provisions et dépréciations des créances : reclassement en Provisions réglementées Note 4   862 2 638 Résultat de la politique de prix de transfert : charge Note 7 55 647 30 892 91 345 Résultat de la politique de prix de transfert : charges transférées par le Groupe Nyse Euronext Note 7 6 435 12 538 4 875 Autres produits : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Compte de résultat     0 Charges générales d'exploitation   197 325 181 515 297 161 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations Note 3 1 934 3 538 7 663 Refacturation d'amortissements de logiciels Note 3     0 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations Note 3 1 934 3 538 7 663 Résultat brut d'exploitation   152 620 151 052 100 222 Provisions et dépréciations de créances : reclassement en Coût du risque Note 4 0 -390 48 Coût du risque (+/-)   0 -390 48 Plus-value de cession d'actions Euronext NV et d'actions propres Note 6     0 Plus-value d'échange des titres GL Trade / Financière Montmartre Note 6     0 Plus et moins-values sur cessions de titres de filiales et participations Note 6 -72 -330 0 Dépréciations des titres de filiales et participations Note 6 4 410 -397 Dépréciations sur placements de trésorerie Note 6       Pertes sur placements de trésorerie : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 6     0 Autres produits : reclassement en Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 5 0 16 0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-)   -68 96 -397 Résultat courant avant impôt   152 552 150 758 99 874 Autres produits : reclassement en Résultat exceptionnel Note 1 0 12 15 Autres charges : reclassement en Résultat exceptionnel Note 5     0 Résultat exceptionnel (+/-)   0 12 15 Impôt sur les bénéfices Note 8 43 553 37 723 34 190 Provisions et dépréciations des créances : reclassement en Provisions réglementées Note 4 0 862 2 638 Dotations / reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées   + 0 + 862 + 2 638 Résultat net   108 999 113 909 68 336 IV. – Notes annexes au bilan d'Euronext Paris Note 1. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010   Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations corporelles             Constructions 10 10 0 9 9 0 Agencements et installations 20 648 19 137 1 511 20 519 18 956 1 563 Matériel informatique 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 7 891 7 128 763 7 848 6 829 1 019 Matériel de transport 13 13 0 13 13 0 Immobilisations en cours 58 0 58 279 0 279 Immobilisations corporelles 28 620 26 288 2 332 28 668 25 807 2 861   Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2011 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Acquisitions Reclassement Sorties d'actifs 31/12/2011 Valeurs brutes           Constructions 9 1 0 0 10 Agencements et installations 20 519 127 2 0 20 648 Matériel informatique 0 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 7 848 43 0 0 7 891 Matériel de transport 13 0 0 0 13 Immobilisations en cours 279 54 -275 0 58 Valeurs brutes 28 668 225 -273 0 28 620   Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2011 : amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Dotations Reprises sur sorties Reclassement 31/12/2011 Amortissements et dépréciations           Constructions 9 1 0 0 10 Agencements et installations 18 956 181 0 0 19 137 Matériel informatique 0 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 6 829 299 0 0 7 128 Matériel de transport 13 0 0 0 13 Amortissements et dépréciations 25 807 481 0 0 26 288 Note 2. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010    Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations incorporelles             Frais d'établissement 0 0 0 2 241 2 241 0   0 0 0 2 241 2 241 0 Concessions, brevets 136 4 132 136 4 132   136 4 132 136 4 132 Logiciels 68 589 66 689 1 900 66 905 65 236 1 669 Immobilisations en cours 1 534 0 1 534 1 873 0 1 873   70 123 66 689 3 434 68 778 65 236 3 542 Immobilisations incorporelles 70 259 66 693 3 566 71 155 67 481 3 674   Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2011 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Acquisitions Sorties d'actifs Transferts d'actifs 31/12/2011 Valeurs brutes           Frais d'établissement 2 241 0 2 241 0 0   2 241 0 2 241 0 0 Concessions, brevets 136 0 0 0 136   136 0 0 0 136 Logiciels 66 905 130 0 1 554 68 589 Immobilisations en cours 1 873 942 0 -1 281 1 534   68 778 1 072 0 273 70 123 Valeurs brutes 71 155 1 072 2 241 273 70 259   Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2011 : amortissements (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Dotations Reprises sur sorties 31/12/2011 Amortissements         Frais d'établissement 2 241 0 2 241 0 Concessions, brevets 4 0 0 4 Logiciels 65 236 1 453 0 66 689 Amortissements 67 481 1 453 2 241 66 693   Les acquisitions des immobilisations incorporelles concernent principalement les coûts de développement de logiciels, hors nouveau logiciel de marché UTP (Universal Trading Platform). Note 3. – Titres de filiales et participations (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010   Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur brute Dépréciations Valeur nette Titres de filiales et participations             Consolidées par intégration globale 23 404 0 23 404 17 525 0 17 525 Consolidées par mise en équivalence 36 668 0 36 668 36 668 0 36 668 Non consolidées 92 947 0 92 947 92 962 4 92 958 Titres Euronext NV 3 617 0 3 617 3 617 0 3 617 Titres de filiales et participations 156 636 0 156 636 150 772 4 150 768 Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2011 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Acquisitions Cessions 31/12/2011 Valeurs brutes         Titres de filiales et participations         Consolidées par intégration globale 17 525 23 404 17 525 23 404 Consolidées par mise en équivalence 36 668 0 0 36 668 Non consolidées 92 962 0 15 92 947 Titres Euronext NV 3 617 0 0 3 617 Valeurs brutes 150 772 23 404 17 540 156 636 Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2011 : dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011 Dépréciations         Titres de filiales et participations         Consolidées par intégration globale 0 0 0 0 Non consolidées 4 0 4 0 Dépréciations 4 0 4 0     Titres de filiales et participations consolidées par intégration globale Au cours de cet exercice, Euronext Paris a apporté ses titres Bluenext pour 16 089 K€ à Nyse Blue (anciennement Avalon TopCo Corp). En échange, elle a reçu 8 727 719 actions de la société Nyse Blue, valorisées pour 16 089 K€. Le 18 février 2011, Euronext Paris a intégralement souscrit à une augmentation de capital de la société Nyse Blue pour 7 315 K€. Au 31 décembre, la société SEPB a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation. A l'issue de cette opération, Euronext Paris ne détient plus aucun titre de la société SEPB, contre une valorisation des titres de SEPB à 1 435 K€ en 2010.   Titres de filiales et participations consolidées par mise en équivalence Aucun mouvement n'est à signaler en 2011   Titres de filiales et participations non consolidées Au cours de l'exercice 2011, Euronext London Ltd a réduit son capital pour un équivalent de 15 K€, pour le porter à 1 £. Analyse des titres de filiales et participations au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.) Valeur brute Dépréciations  % capital détenu Capital et réserves Résultat net de l'exercice Nyse Blue (5) 23 404 0 69,65 137 277 1 605 Filiales et participations consolidées par intégration globale 23 404 0       Euronext Brussels SA/NV (1) 36 668 0 18,89 145 503 9 641 Filiales et participations consolidées par mise en équivalence 36 668 0       Sicovam Holding SA (3) 55 981 0 9,60 533 232 5 457 LCH.Clearnet Group Limited (1) 36 966 0 9,10 319 992 13 102 Euronext London Ltd (2) (4) 0 0 100,00 0 -381 Titres de filiales et participations non consolidées 92 947 0       (1) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 décembre 2011. (2) Capitaux propres et résultat en milliers de livres sterling. (3) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 juillet 2011, date de clôture de l'exercice social. (4) La valeur brute est de 1£ au 31 décembre 2011. (5) Capitaux propres en milliers de dollars au 31 décembre 2011. Note 4. – Autres valeurs immobilisées (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Prêts au personnel 1 12 -11 -92 % Dépôts et cautionnements versés (*) 106 161 -55 -34 % Autres valeurs immobilisées 107 173 -66 -38 % (*) dépréciations déduites Note 5. – Placements de trésorerie (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Autres titres de placement à revenu variable 74 214 -140 -65 % Parts détenues dans des OPCVM 0 0 0 n/a Placements de trésorerie (*) 74 214 -140 -65 % (*) Ces montants sont nets de la dépréciation détaillée ci-dessous.   Variation des placements de trésorerie au cours de l'exercice 2011 : dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Dotations Utilisations / Reprises 31/12/2011 Dépréciations         Autres titres de placement à revenu variable 83 0 49 34 Dépréciations 83 0 49 34 Note 6. – Prêts et créances sur les sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Prêts aux sociétés apparentées         Euronext NV 968 000 700 000 268 000 38 % Euronext Brussels SA/NV 160 000 160 000 0 0 % Euronext France Holding 50 000 0 50 000 n/a Nyse Euronext 119 659 163 060 -43 401 -27 % Nyse Euronext International BV 130 428 161 000 -30 572 -19 % Nyse Euronext Holding NV 0 1 000 -1 000 -100 % Bluenext 0 1 200 -1 200 -100 % Prêts aux sociétés apparentées 1 428 087 1 186 260 241 827 20 % Créances rattachées aux prêts         Euronext NV 1 926 1 400 526 38 % Euronext Brussels SA/NV 45 40 5 13 % Euronext France Holding 121 0 121 n/a Nyse Euronext 25 6 19 317 % Nyse Euronext International BV 5 26 -21 -81 % Bluenext 0 1 -1 -100 % Créances rattachées aux prêts 2 122 1 473 649 44 % Prêts et créances rattachées aux prêts aux sociétés apparentées 1 430 209 1 187 733 242 476 20 % Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert         Euronext Amsterdam NV 1 965 4 518 -2 553 -57 % Euronext.liffe Plc -1 457 3 204 -4 661 -145 % Euronext Brussels SA/NV 1 347 1 105 242 22 % Euronext Lisbon SA 696 0 696 n/a Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert 2 551 8 827 -6 276 -71 % Créances clients et autres créances         Créances clients 22 980 22 871 109 0 % Autres créances 210 211 83 962 126 249 150 % Créances clients et autres créances 233 191 106 833 126 358 118 % Prêts et créances sur les sociétés apparentées 1 665 951 1 303 393 362 558 28 %   Les prêts et les créances sur les sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures ou égales à un an. Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, Euronext Paris a augmenté l'encours des prêts consentis aux sociétés du Groupe NYSE Euronext (1 430 M€ au 31 décembre 2011 contre 1 188 M€ au 31 décembre 2010). Les créances liées à l'application de la politique de prix de transfert sont celles relatives à l'année 2011. Les autres créances représentent les comptes courants des sociétés du Groupe présentant un solde débiteur au 31 décembre 2011 (210,2 M€ contre 80,8 M€ au 31 décembre 2010). Note 7. – Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Créances clients (*) 19 745 24 582 -4 837 -13 % Dont dépréciation 2 567 1 857 710 45 % Autres créances (*) 15 290 26 128 -10 838 -34 % Dont dépréciation 100 99 1 1 % Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) 35 035 50 710 -15 675 -31 % (*) Dépréciations déduites.   Toutes les créances clients ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. La diminution des autres créances provient essentiellement de la diminution du poste avances sur salaires pour un montant de 10 M€. Toutes les avances versées aux salariés concernés par le plan de sauvegarde de l'emploi avaient été comptabilisées dans ce poste, ces avances ont été déduites lors de leur solde de tout compte et de la fin de leur contrat de travail courant 2011. Note 8. – Comptes de trésorerie (actif) (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Banque de France 1 867 1 515 352 8 % Comptes à vue et caisse 5 053 7 934 -2 881 -18 % Comptes de trésorerie (actif) 6 920 9 449 -2 529 -27 % Note 9. – Capitaux propres (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Capital social 130 333 130 333 0 0 % Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594 0 0 % Réserve légale 13 033 13 033 0 0 % Autres réserves 279 795 279 795 0 0 % Provisions réglementées 6 657 7 114 -457 -6 % Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 14 637 0 0 % Réserve légale et autres réserves 314 122 314 579 -457 0 % Report à nouveau 262 849 262 645 204 0 % Résultat de l'exercice 108 999 113 909 -4 910 -4 % Résultats accumulés non distribués 371 848 376 554 -4 706 -1 % Capitaux propres 832 897 838 060 -5 163 -1 %   Détail des primes d'émission et de fusion (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Prime d'émission 1 336 1 336 0 0 % Prime de fusion 15 258 15 258 0 0 % Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594 0 0 %    Détail des autres réserves (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Réserves ordinaires 279 795 279 795 0 0 % Autres réserves 279 795 279 795 0 0 %    Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres au 31 décembre 2010 838 060 Résultat de l'exercice 2011 108 999 Dividende versé au titre de l'exercice 2010 -113 705 Reprise nette des provisions réglementées -457 Capitaux propres au 31 décembre 2011 832 897   Le capital social d'Euronext Paris est composé de 8 549 256 actions sans valeur nominale, à la suite de sa conversion en euros par décision du conseil d'administration, en application de la septième résolution adoptée par l'assemblée générale mixte du 26 avril 2000, date depuis laquelle il s'élève 130 332 568 €. Le rapprochement du Groupe Euronext NV avec NYSE Group, Inc se traduit par la création de deux sociétés holding, l'une française Euronext France (Holding) et l'autre britannique Euronext Holdings UK Ltd, qui centralisent la détention des participations européennes du Groupe NYSE Euronext issu de la fusion. Dans ce cadre, le 6 décembre 2007, Euronext NV a cédé à Euronext France (Holding) la totalité de sa participation au capital d'Euronext Paris, lequel est intégralement détenu par Euronext France (Holding) depuis cette date.   Répartition du bénéfice de l'exercice 2010 (en milliers d'euros) Affectation au report à nouveau 204 Dividende distribué en 2011 au titre de l'exercice 2010 (13,30 € par action) 113 705 Bénéfice de l'exercice 2010 113 909   Proposition d'affectation du bénéfice de l'exercice 2011 (en milliers d'euros) Bénéfice de l'exercice 2011 108 999 Report à nouveau au 31 décembre 2011 262 849 Bénéfice distribuable 371 848 Dividende à distribuer en 2012 au titre de l'exercice 2011 (12,74 € par action) 108 918 Affectation du bénéfice distribuable au report à nouveau 262 930 Note 10. – Provisions (inscrites en passifs non courants) (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation Dotations (+) Utilisations (-) Reprises (-) Départs en préretraite 274 373 -99 36 135 0 Médailles du travail 490 420 70 110 40 0 Risques sur sociétés de bourse en liquidation 11 11 0     0 Provisions 775 804 -29 146 175 0   Figurent en indemnités de fin de carrière, les indemnités versées dans le cadre des départs en retraite ou en préretraite. Note 11. – Autres passifs (hors sociétés apparentées) (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Fournisseurs 6 906 9 796 -2 890 -30 % Autres dettes (dettes fiscales, dettes sociales, franchise de loyer) 31 274 54 658 -23 384 -43 % Autres passifs (hors sociétés apparentées) 38 180 64 454 -26 274 -41 %   Les autres passifs ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Les autres dettes comprennent notamment les dettes sociales (20,9 M€ contre 44 M€ à fin 2010) qui regroupent d'une part, les droits acquis par les salariés au titre des congés payés, du compte épargne temps, la réserve spéciale de participation (16,7 M€ au total contre 37,3 M€ à fin 2010) et d'autre part, les dettes envers les différentes caisses sociales (4,2 M€ contre 6,7 M€ à fin 2010). La principale raison de la baisse de ce poste est le paiement des sommes restant dues aux salariés dans le cadre du Plan de sauvegarde de l'emploi, pour 17,4 M€, ainsi que le paiement des charges sociales correspondantes pour 2 M€. Figurent également en autres dettes, les dettes fiscales (3,8 M€ contre 4,3 M€ fin 2010) et la franchise sur le loyer du siège administratif d'Euronext Paris, dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s'achevant le 31 août 2015 ; ce bail est assorti d'une période de franchise de loyer de 2 ans, du 1er mars 2006 au 29 février 2008 : étalée linéairement sur la durée totale du bail, cette franchise s'élève à 5,7 M€ au 31 décembre 2011 (contre 7,3 M€ à fin 2010). Note 12. – Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées)         Euronext Amsterdam NV 57 229 87 559 -30 330 -35 % Euronext NV 0 16 070 -16 070 -100 % NYSE Euronext (Holding) NV 10 145 622 9 523 1531 % NYSE Euronext International BV 2 969 1 079 1 890 175 % Euronext IP NV 3 830 2 924 906 31 % Euronext Indices BV 0 600 -600 -100 % Euronext Brussels SA/NV 51 599 41 175 10 424 25 % Euronext IFC BVBA 246 689 66 282 180 407 272 % Euronext Real Estate SA/NV 3 867 3 644 223 6 % NYSE Technologies Connect SA 0 3 272 -3 272 -100 % Euronext Lisbon SA 24 638 22 647 1 991 9 % Interbolsa 22 729 21 108 1 621 8 % SEPB SA 0 286 -286 -100 % NYSE Technologies Holding SAS 1 650 1 403 247 18 % NYSE Technologies SAS 73 100 29 601 43 499 147 % Euronext IP France SAS 9 541 8 532 1 009 12 % LIFFE Asset Management 76 637 70 349 6 288 9 % NYSE Technologies Ltd 11 392 17 754 -6 362 -36 % NYSE Technologies IPR Ltd 23 393 0 23 393 n/a NYSE Technologies Development Ltd 14 133 16 056 -1 923 -12 % Euronext Holdings UK Ltd 103 273 109 967 -6 694 -6 % Euronext IP UK SP 0 4 483 -4 483 -100 % Euronext.liffe Holding Plc 100 665 116 100 549 n/a Euronext UK Plc 1 937 1 907 30 2 % Imperium Ltd 1 358 0 1 358 n/a Liffe Services Ltd 17 239 0 17 239 n/a Liffe Development Ltd 5 277 0 5 277 n/a NYSE Euronext 43 184 2 43 182 n/a NYSE Regulation Fine Income 17 751 17 173 578 3 % NYSE Regulation 28 188 25 943 2 245 9 % NYSE Liffe 1 6 958 -6 957 -100 % Dépôts reçus de sociétés apparentées 952 414 577 512 374 902 65 % Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert         Euronext.liffe Plc 9 442 0 9 442 n/a Euronext Brussels SA/NV 41 0 41 n/a Euronext Lisbon SA 211 804 -593 -74 % Nyxt SAS -13 923 0 -13 923 n/a Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert -4 229 804 -5 033 -626 % Dettes fournisseurs et autres dettes         Fournisseurs 17 587 18 850 -1 263 -7 % Autres dettes 25 192 11 410 13 782 121 % Dettes fournisseurs et autres dettes 42 779 30 260 6 833 23 % Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 990 964 608 576 376 702 62 %   Les dettes et les dépôts reçus de sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Les dépôts reçus de sociétés apparentées sont rémunérés aux conditions du marché. Les dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert sont celles relatives à l'année 2011. Les dettes fournisseurs sont essentiellement constituées de la dette envers NYSE Euronext Technologies SAS, le prestataire informatique d'Euronext Paris (7,4 M€), envers NYSE Euronext (1,7 M€) et Euronext France Holding (4 M€) pour les coûts réalloués à Euronext Paris au titre des fonctions de direction et d'administration du Groupe NYSE Euronext et envers Euronext IP France (3,6 M€) pour les royalties dus pour l'utilisation de la plateforme UTP. Au 31 décembre 2011, l'impôt sur les sociétés dû par Euronext Paris figure en autres dettes pour 6 M€. Cet impôt est dû envers Euronext France (Holding), société redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe d'intégration fiscale constitué à compter du 1er janvier 2008 entre ces deux sociétés. Figure également en autres dettes le montant dû au titre de la subvention consentie à Bluenext pour le paiement de la transaction conclue avec l'administration fiscale pour 19 M€. Note 13. – Provisions (inscrites en passifs courants) (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation Dotations (+) Reprises (-) Utilisations (-) Primes individuelles à verser au titre de l'exercice (*) 7 437 6 998 439 7 437 901 6 097 Provision pour coûts de restructuration 200 1 432 -1 232   617 615 Autres 142 545 -403 128 531   Provisions 7 779 8 975 -1 196 7 565 2 049 6 712 (*) Y compris charges sociales.   Un protocole d’accord sur les modalités financières des départs volontaires avait été signé le 27 février 2009. Sur la base de ce protocole, une provision pour coûts de restructuration de 38,7 M€ (dont 36,3 M€ au titre des charges de personnel et 2,4 M€ au titre des honoraires de consultants), destinée à couvrir les charges liées à la suppression d’environ 100 postes, avait été constituée dans les comptes d’Euronext Paris au 31 décembre 2008. Un complément de 27 M€ avait été comptabilisé au cours de l'exercice 2009. Le solde, au 31 décembre 2011, de cette provision pour coût de restructuration est de 0.2 M€ et est uniquement constituée des honoraires restant encore à recevoir. Note 14. – Comptes de trésorerie (passif) (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Comptes à vue 26 373 -347 -1335 % Comptes de trésorerie (passif) 26 373 -347 -1335 % Note 15. – Engagements d'entreprise Au 31 décembre 2011, figure en engagements reçus pour 1,7 M€, la caution donnée par la Société Générale, relative au loyer du siège administratif d'Euronext Paris. Note 16. – Engagements de trésorerie donnés Au 31 décembre 2011, Euronext France (Holding) détient un droit de tirage de 100 M€ sur le prêt de 100 M€ qu'Euronext Paris lui a accordé. Au 31 décembre 2011, Euronext IFC BVBA détient un droit de tirage de 75 M€ sur le prêt de 75 M€ qu'Euronext Paris lui a accordé. Note 17. – Engagements de trésorerie reçus Au 31 décembre 2011, Euronext Paris n'a pas renouvelé le droit de tirage de 50 M€ sur des billets financiers que la BNP lui avait accordé. Note 18. – Bilan et hors bilan : présentation réglementaire (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Actif     Caisse, Banques Centrales, CCP 1 867 1 523 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 5 053 7 014 Opérations avec la clientèle 1 640 372 1 268 541 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 74 213 Participations et autres titres détenus à long terme 133 216 133 228 Parts dans les entreprises liées 23 420 17 540 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 3 566 3 675 Immobilisations corporelles 2 331 2 861 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 40 491 59 070 Comptes de régularisation 18 984 27 577 Total de l'actif 1 869 374 1 521 242   (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Passif     Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 373 Opérations avec la clientèle 952 414 577 512 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 46 747 52 844 Comptes de régularisation 36 199 45 007 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions 1 117 7 446 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 14 637 Capitaux propres hors FRBG 818 260 823 423 Capital souscrit 130 333 130 333 Primes d'émission 16 594 16 594 Réserves 292 828 292 828 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 657 7 114 Report à nouveau (+/-) 262 849 262 645 Résultat de l'exercice (+/-) 108 999 113 909 Total du passif 1 869 374 1 521 242   (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Hors bilan     Engagements donnés     Engagements de financement 175 000 175 000 Engagements de garantie     Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement   50 000 Engagements de garantie 1 739 1 739 Engagements sur titres     V. – Autres informations concernant Euronext Paris Note 1. – Droit individuel à la formation   La Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a instauré un Droit Individuel à la Formation en faveur de chaque salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, ayant au moins un an d’ancienneté. Ce droit permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures minimum de formation par an, cumulables pendant six ans, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond de 120 heures. Au titre de l’exercice 2011, 9 salariés d’Euronext Paris ont exercé leur droit individuel à la formation représentant une enveloppe globale de 200 heures de formation. En date du 31 décembre 2011, le droit individuel à la formation totalise 15 225 heures n’ayant pas donné lieu à une demande de formation. Commentaires : les formations sont effectuées dans le cadre de conventions pluriannuelles et peuvent être comptées sur plusieurs exercices ; sont prises en compte les heures de formations effectuées par les salariés présents au 31 décembre 2011. Note 2. – Engagements de retraite   En application de la Convention Collective nationale de la Bourse, tout salarié partant à la retraite a droit à une indemnité dont le montant est fonction de son ancienneté dans l’entreprise, à savoir : 10 % des appointements fixes mensuels par année de présence pour les 10 premières années ; auxquels il convient d’ajouter 16,6 % des appointements fixes mensuels par année complémentaire. A la clôture de l'exe
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2012, affaire n°04011
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2012
    Numéro d’affaire : 02195
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1202195 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 861 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 804 Opérations avec la clientèle 1 553 977 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 89 Participations et autres titres détenus à long terme 133 216 Parts dans les entreprises liées 23 420 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 947 Immobilisations corporelles 2 216 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 31 977 Comptes de régularisation 13 035     Total de l'actif 1 767 542   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 Opérations avec la clientèle 837 414 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 56 174 Comptes de régularisation 148 121 Provisions pour risques et charges 1 230 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 130 333     Primes d'émission 16 594     Réserves 292 828     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 356     Report à nouveau (+/-) 262 850         Total du passif 1 767 542   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 175 000     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 1 739     Engagements sur titres 0     1202195
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2012, affaire n°02195
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/03/2012
    Numéro d’affaire : 00749
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200749 9 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EURONEXT PARIS SA Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 867 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 5 054 Opérations avec la clientèle 1 640 372 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 74 Participations et autres titres détenus à long terme 133 216 Parts dans les entreprises liées 23 420 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 566 Immobilisations corporelles 2 331 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 40 489 Comptes de régularisation 18 984 Total de l'actif 1 869 373   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 952 413 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 46 747 Comptes de régularisation 145 197 Provisions pour risques et charges 1 117 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 292 828 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 657 Report à nouveau (+/-) 262 850 Total du passif 1 869 373   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 739 Engagements sur titres 0     1200749
    Bulletin BALO n°30 du 09/03/2012, affaire n°00749
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2011
    Numéro d’affaire : 06284
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106284 9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EURONEXT PARIS SA Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.     Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 398 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 6 146 Opérations avec la clientèle 1 464 058 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 77 Participations et autres titres détenus à long terme 133 228 Parts dans les entreprises liées 24 855 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 416 Immobilisations corporelles 2 716 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 41 102 Comptes de régularisation 35 263 Total de l'actif 1 713 259   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 24 Opérations avec la clientèle 827 196 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 46 175 Comptes de régularisation 110 451 Provisions pour risques et charges 5 528 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 292 828 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 643 Report à nouveau (+/-) 262 850 Total du passif 1 713 259   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 1 739 Engagements sur titres 0   1106284
    Bulletin BALO n°134 du 09/11/2011, affaire n°06284
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/08/2011
    Numéro d’affaire : 05454
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105454 31 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       EURONEXT PARIS SA  Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 402 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 356 Opérations avec la clientèle 1 380 273 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 85 Participations et autres titres détenus à long terme 133 227 Parts dans les entreprises liées 24 855 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 663 Immobilisations corporelles 2 452 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 47 463 Comptes de régularisation 16 446 Total de l'actif 1 612 222   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 8 Opérations avec la clientèle 746 208 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 55 064 Comptes de régularisation 82 138 Provisions pour risques et charges 4 363 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 292 828 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 199 Report à nouveau (+/-) 262 850 Total du passif 1 612 222   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 1 739 Engagements sur titres 0   1105454
    Bulletin BALO n°104 du 31/08/2011, affaire n°05454
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2011
    Numéro d’affaire : 04051
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104051 24 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EURONEXT PARIS SA Société Anonyme au capital de 130 332 568 € Siège social : Palais de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris Siège administratif : 39, Rue Cambon, 75001 Paris 343 406 732 RCS Paris      Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 27 mai 2011     A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan publiable au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.)  Actifs Notes 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009         Montants  % Actifs non courants           Immobilisations corporelles 1 2 861 2 062 799 38,7 Immobilisations incorporelles 2 3 674 4 594 -920 -20,0 Titres de filiales et participations 3 150 768 151 108 -340 -0,2 Autres valeurs immobilisées 4 173 170 3 1,8 Actifs non courants   157 476 157 934 -458 -0,3 Actifs courants           Placements de trésorerie 5 214 1 694 -1 480 -87,4 Prêts et créances sur les sociétés apparentées 6 1 303 393 1 387 121 -83 728 -6,0 Clients et autres débiteurs 7 50 710 68 468 -17 758 -25,9 Comptes de trésorerie 8 9 449 20 016 -10 567 -52,8 Actifs courants   1 363 766 1 477 299 -113 533 -7,7 Total des actifs   1 521 242 1 635 233 -113 991 -7,0   Capitaux propres et passifs Notes 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009         Montants  % Capitaux propres           Capital émis   130 333 130 333 0 0,0 Primes d'émission et de fusion   16 594 16 594 0 0,0 Réserves   314 579 409 482 -94 903 -23,2 Résultats accumulés non distribués   376 554 362 671 13 883 3,8 Capitaux propres 9 838 060 919 080 -81 020 -8,8 Passifs non courants           Provisions 10 804 959 155 -16,2 Passifs non courants   804 959 155 16,2 Passifs courants           Autres passifs 11 64 454 104 691 -40 237 -38,4 Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 12 608 576 590 232 18 344 3,1 Provisions 13 8 975 20 271 -11 296 -55,7 Comptes de trésorerie 14 373   373 N/A Passifs courants   682 378 715 194 -32 816 -4,6 Total des capitaux propres et des passifs   1 521 242 1 635 233 -113 991 -7,0   Engagements hors bilan Notes 31/12/2010 31/12/2009 Variation 2010/2009         Montants  % Engagements d'entreprise 15 1 739 1 739 0 0,0 Engagements de trésorerie donnés 16 175 000 175 000 0 0,0 Engagements de trésorerie reçus 17 50 000 50 000 0 0,0   Les numéros de notes renvoient aux notes annexes du bilan. II. – Compte de résultat   (En milliers d'euros.) Notes 2010 2009 Variation 2010/2009         Montants  % Produits           Commission de négociation (actions)   128 726 161 683 -32 957 -20,4 Commission de cotation (actions)   33 923 29 096 4 827 16,6 Commission de négociation (dérivés)   43 258 36 961 6 297 17,0 Produits de diffusion (actions et dérivés)   46 036 50 074 -4 038 -8,1 Revenus technologiques (*) 4 735 0 4 735 n/a Produits liés à l'activité de marché   256 678 277 814 -21 136 -7,6 Autres produits opérationnels 1 10 599 11 510 -911 -7,9 Total des produits   267 277 289 324 -22 047 -7,6 Charges           Charges de personnel 2 44 795 94 063 -49 268 -52,4 Dotation aux amortissements et dépréciation des immobilisations 3 3 539 7 663 -4 124 -53,8 Autres charges opérationnelles 4 92 656 98 005 -5 349 -5,5 Total des charges   140 990 199 731 -58 741 -29,4 Résultat opérationnel   126 287 89 593 36 694 41,0 Résultat des opérations de trésorerie 5 6 541 14 539 -7 998 -55,0 Résultat des opérations sur titres en portefeuille 6 187 39 148 379,5 Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) 7 18 617 -1 646 20 263 -1231,0 Résultat avant impôt   151 632 102 525 49 107 47,9 Charge d'impôt sur le résultat 8 37 723 34 191 -3 532 10,3 Bénéfice net de l'exercice   113 909 68 334 45 575 66,7 (*) Les ventes de services et produits technologiques correspondent à l'activité Connection d'Euronext Paris. Cette activité était présentée l'année dernière en Commission de négociation actions. Les numéros de notes renvoient aux notes annexes du compte de résultat. Tableau des résultats prévu aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales   2006 2007 2008 2009 2010 I. Capital en fin d'exercice           A) Capital social (en milliers d'euros) 130 333 130 333 130 333 130 333 130 333 B) Nombre d'actions ordinaires existantes 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 II. Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros) 2006 2007 2008 2009 2010 A) Produits d'exploitation 352 002 426 734 482 860 289 324 267 277 B) Résultat avant impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 192 364 266 131 513 014 141 146 160 432 C) Impôt sur les bénéfices 57 062 73 084 106 892 34 191 37 723 D) Participation des salariés due au titre de l'exercice 7 765 8 476 10 105 6 241 4 166 E) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 121 949 175 590 350 831 68 334 113 909 F) Résultat distribué   175 516 350 776 68 334 113 705 III. Résultat par action (en euros) 2006 2007 2008 2009 2010 A) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés mais avant dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 14,92 21,49 46,32 11,78 13,87 B) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 14,26 20,54 41,03 7,99 13,32 C) Dividende ordinaire attribué à chaque action   20,53 41,03 11,70 13,30 IV. Personnel 2006 2007 2008 2009 2010 A) Effectif des salariés à la clôture de l'exercice 395 387 352 354 243 B) Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros) 37 061 39 314 39 910 33 136 22 641 C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (charges de sécurité sociale et de prévoyance, oeuvres sociales,…) (en milliers d'euros) 20 324 21 800 18 428 19 944 13 677 Un changement de méthode concernant la production de chiffres de ce tableau ne permet pas de rendre les années 2009 et 2010 comparables aux exercices précédents. A titre d'information : – le point II A) en 2008 se serait élevé à 402 143 milliers d'euros avec la méthode de calcul utilisée en 2009/2010 ; – le point IV B) en 2008 se serait élevé à 38 523 milliers d'euros avec la méthode de calcul utilisée en 2009/2010 ; – le point IV C) en 2008 se serait élevé à 17 914 milliers d'euros avec la méthode de calcul utilisée en 2009/2010 ; Les autres points n'auraient pas présentés en 2008 de différences avec la méthode de calcul utilisée en 2009/2010. Notes annexes aux comptes annuels d’Euronext Paris I. – Présentation des comptes annuels   En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes individuels annuels (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02. Cependant, les comptes individuels ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité d’Euronext Paris. Ils figurent en note annexe 9 du compte de résultat et en note annexe 16 du bilan. Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes d’Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du Groupe Euronext NV établis par Euronext NV, la société de droit néerlandais détenant l’intégralité du capital de sa société-mère, Euronext France (Holding) SAS, société par actions simplifiée créée en octobre 2007 dans le cadre de la réorganisation des activités du Groupe NYSE Euronext en Europe. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation   Depuis la création en 2000 de la Bourse paneuropéenne Euronext, issue de la fusion des Bourses de Paris, Amsterdam et Bruxelles regroupées au sein d’Euronext NV, société holding de droit néerlandais, les comptes annuels d’Euronext Paris sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe Nyse Euronext suivant la méthode de l’intégration globale. Euronext Paris établit ses propres comptes consolidés, conformément à la réglementation bancaire. Les principes comptables et méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes annuels d’Euronext Paris sont ceux applicables par une société de droit français tels que définis par le Code de Commerce et le Plan Comptable Général, mais également ceux utilisés par le Groupe Euronext NV lorsqu’ils ne contreviennent pas à la réglementation française.     Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique, c'est-à-dire : à leur valeur d'apport pour celles figurant dans l'actif apporté par l'ancienne Compagnie des Agents de Change à la SBF en 1988 (ancienne dénomination sociale d’Euronext Paris) ; à leur valeur d’apport pour celles figurant au bilan des sociétés Matif SA, Monep SA et la Société du Nouveau Marché, absorbées par la SBF en 1999 ; à leur valeur d’acquisition, hors TVA déductible, pour celles achetées à des tiers. Depuis le 1er janvier 2005, Euronext Paris applique le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.     Immobilisations en cours Figure en « Immobilisations incorporelles en cours » le coût des phases de développement des logiciels en cours de développement par NYSE Technologies, société du Groupe NYSE Euronext spécialisée dans la gestion des systèmes informatiques du Groupe et leur développement. Le transfert comptable des logiciels en « immobilisations » s’effectue à la date de mise en exploitation du logiciel concerné, après réception de conformité.     Amortissements des immobilisations Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire. Les durées d'utilisation retenues sont les suivantes :   Logiciels de marché 2 ans Logiciels de micro-informatique et de bureautique de 1 à 3 ans Marques de 5 à 10 ans Matériel et outillage de 3 à 7 ans Agencements et installations de 3 à 10 ans Matériel informatique de 2 à 5 ans Matériel de micro-informatique et de bureautique de 3 à 5 ans Mobilier de 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans   Les logiciels de marché mis en exploitation sont amortis en 2 ans. Euronext Paris applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.     Titres de filiales et participations Les titres de filiales et participations sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition, En date d'arrêté comptable, les titres de filiales et participations sont évalués à leur valeur d'utilité déterminée à partir d'une approche multicritères. Lorsque la valeur d'utilité, définie pour chaque catégorie de titres de même nature, est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée. Les moins-values latentes ne sont pas compensées avec les plus-values latentes.     Créances et dettes en euros Les créances et les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les avoirs émis en faveur des clients sont comptabilisés au crédit des comptes-clients concernés et viennent au bilan en minoration des créances-clients correspondantes. Les créances douteuses ou contentieuses font individuellement l'objet d’une dépréciation constatée par une dotation au compte de résultat. Au bilan, ces dépréciations sont inscrites directement en minoration des créances douteuses ou contentieuses correspondantes.     Créances et dettes en monnaies autres que l’euro Les opérations en monnaies autres que l’euro sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires figurant au bilan et libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture, la différence de change étant comptabilisée en produit ou en charge au compte de résultat.     Instruments financiers dérivés En conformité avec sa politique de trésorerie, Euronext Paris ne détient pas et n’émet pas de produits financiers dérivés à des fins spéculatives.     Placements de trésorerie Figurent à cette rubrique, à l’actif du bilan, les instruments de gestion de la trésorerie d’Euronext Paris à savoir des parts détenues dans des OPCVM monétaires, ainsi que des certificats de dépôt, des prêts à terme et des prêts au jour le jour. Les titres acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, figurent au bilan en titres de placement pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière. A la date de clôture de l’exercice, la valeur comptable de ces titres est comparée à leur prix de marché, la moins-value latente constatée donnant lieu à la constatation d’une dépréciation.     Comptes de trésorerie A l’actif du bilan, les comptes de trésorerie incluent les espèces et les dépôts bancaires.     Provisions A la date de clôture de l’exercice, une provision est constituée au titre des obligations résultant d’événements intervenus antérieurement à la date de clôture lorsqu’il est probable qu’Euronext Paris aura à effectuer un paiement pour solder ces obligations.     Provision pour indemnités de départ en retraite A la clôture de l'exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite. Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit la possibilité d’étaler les écarts actuariels constatés lors de l’évaluation des engagements sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité (méthode dite du corridor). Euronext Paris applique cette méthode depuis le 1er janvier 2004. La charge de l’exercice comptabilisée en « Charges de personnel » correspond ainsi au montant net des éléments suivants : le coût des services rendus au cours de l’exercice ; le coût financier calculé en fonction de la date de paiement des prestations de retraite ; le rendement brut attendu des actifs du régime ; les écarts actuariels étalés sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité.     Provision pour départs en préretraite Au cours de l’exercice 2001, Euronext Paris a mis en place un régime d’aménagement de fin de carrière dont bénéficient, sur la base du volontariat et sous certaines conditions d’ancienneté, ses salariés atteignant l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2006. Sous certaines conditions, ce régime reste en vigueur en 2009 et 2010. A la clôture de l’exercice 2001, une provision avait été constituée en « Charges de personnel » au titre des engagements d’Euronext Paris vis-à-vis des bénéficiaires de ce régime. Cette provision est actualisée à la clôture de chaque exercice et le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les bénéficiaires de ce régime. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 a également été appliquée à ce type d’engagements et Euronext Paris a procédé, à compter du 1er janvier 2004, à l’étalement des écarts actuariels constatés lors de l’évaluation de ses engagements à ce titre. La charge de l’exercice, dont la composition est par nature identique à celle relative aux engagements de retraite, est également comptabilisée en « Charges de personnel ».     Fonds pour Risques Bancaires Généraux En application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, un Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) avait été constitué tant par la SBF que par Matif SA, société que la SBF a absorbée en 1999, en vue de couvrir les risques éventuels liés à leur activité. Le FRBG est classé au passif du bilan, à la rubrique « Réserve légale et autres réserves » des capitaux propres.     Produits Les produits sont rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent. Ils sont essentiellement constitués par la commission de négociation, la commission de cotation et les produits de diffusion d’informations boursières. Le Règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit n’est pas applicable à Euronext Paris.     Charges Les charges sont rattachées à l’exercice au cours duquel elles sont engagées et les prestations correspondantes effectuées. Elles sont essentiellement constituées par les charges de personnel, les dotations aux amortissements et les autres charges opérationnelles, qui regroupent notamment les charges informatiques, les charges d’immeubles, les honoraires et diverses charges administratives et de publicité. En charges sur immeubles figure le loyer du siège administratif d’Euronext Paris dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s’achevant le 31 août 2015. En application de l’avis n° 29 de l’Ordre des Experts Comptables sur la comptabilisation des contrats de location, le produit résultant de cette franchise de loyer est étalé linéairement sur la durée totale du bail.     Résultat des opérations de trésorerie Le résultat des opérations de trésorerie est constitué des produits financiers nets, à savoir les intérêts perçus sur les placements de trésorerie et sur les prêts accordés aux sociétés apparentées et les dividendes reçus des sociétés dont Euronext Paris détient une partie du capital social, minorés des intérêts payés sur les emprunts et les dépôts des sociétés apparentées. Il comprend également des gains et pertes de change. Les produits et charges financiers sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice auquel ils se rapportent. Les dividendes perçus sont comptabilisés dans le compte de résultat le jour où le dividende est décidé par l’organe d’administration compétent.     Résultat des opérations sur titres en portefeuille Figurent en « Résultat des opérations sur titres en portefeuille », le résultat des opérations de cession et d’échange de titres de filiales ou de participations et les résultats de dissolution et de liquidation de sociétés dont Euronext Paris détient tout ou partie du capital. Lorsque ces titres avaient, antérieurement à l’opération de cession, fait l’objet d’une dépréciation, cette dernière est intégralement utilisée ou reprise, cette utilisation ou reprise étant enregistrée en correction de ce résultat.     Charge d’impôt sur le résultat L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice est calculé sur la base du résultat fiscal de cet exercice, en appliquant le taux en vigueur à la date de la clôture des comptes, auquel il convient d’ajouter les éventuels impôts à payer relatifs aux exercices précédents. En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l’administration fiscale française une demande d’accord relative à la politique de prix de transfert adoptée par le Groupe Euronext NV pour ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles, couvrant les exercices 2001 à 2005 inclus. Par lettre datée du 22 décembre 2003, l’administration fiscale française avait confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert appliquée au sein du Groupe Euronext NV. A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert avaient été étendus, d’une part à Euronext.Liffe, filiale londonienne du Groupe Euronext NV gérant les marchés dérivés du Groupe et également à Euronext Lisbonne, cette extension ayant fait l’objet d’une demande d’accord adressée aux différentes administrations fiscales concernées. En anticipation de cet accord, l’impôt sur les sociétés des exercices 2004 et 2005 avait été provisionné en appliquant les règles de répartition fiscale, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées. En avril 2006, l’accord formellement obtenu des administrations fiscales confirme l’extension de l’agrément en vigueur à Euronext.Liffe et à Euronext Lisbonne et sa rétroactivité à compter du 1er janvier 2004. Le 14 novembre 2006, le Groupe Euronext NV a par ailleurs obtenu le renouvellement de cet agrément pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus. A compter du 1er janvier 2010, les termes de cette politique de prix de transfert ont été étendus à la filiale technologique française du groupe Nyse Euronext, Nyse Technologies SAS. Au 1er janvier 2008, un groupe d’intégration fiscale a été constitué entre Euronext Paris et Euronext France (Holding), sa société-mère qui est également tête du groupe d’intégration. A ce titre, seule Euronext France (Holding) est redevable de l’impôt sur les sociétés dû au Trésor Public, Euronext Paris supportant une charge d’impôt équivalente à celle qu’elle supporterait en l’absence d’intégration fiscale. Cette charge d’impôt constitue une dette d’Euronext Paris envers Euronext France (Holding). III. – Notes annexes au compte de résultat d'Euronext Paris Note 1. – Autres produits opérationnels   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Ventes et prestations diverses 6 597 6 617 -20 Produits accessoires 3 901 3 987 -86 Autres produits 96 29 67 Refacturation de charges 5 877 -872 Autres produits opérationnels 10 599 11 510 -911   Les ventes et prestations diverses comprennent le chiffre d'affaires lié à l'hébergement des valeurs admises à la négociation sur le marché des actions de la Bourse du Luxembourg (2,1 M€ contre 2,1 M€ en 2009), ainsi que les facturations des prestations effectuées par Euronext Paris pour Smartpool, nouvelle plate-forme européenne de négociation de blocs de titres pour 2,9 M€ contre 3,6 M€ en 2009 et du démarrage de la bourse du Qatar pour 1,5 M€ contre 1 M€ en 2009. Figurent en produits accessoires, les redevances perçues sur les marques CAC 40, Euronext et Next (3,9 M€ contre 4 M€ au 31 décembre 2009). Note 2. – Charges de personnel   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation  % Salaires et traitements 18 198 27 550 -9 352 -33,9 Primes individuelles et collectives (hors charges sociales afférentes) 4 443 5 586 -1 143 -20,5 Charges sociales 14 377 19 961 -5 584 -28,0 Charges de préretraite et de retraite -700 -17 -683 N/A Autres charges 4 432 9 137 -4 705 -51,5 Participation des salariés 4 166 6 241 -2 075 -33,2 Provision/ Reprise pour coûts de restructuration 967 26 978 -26 011 -96,4   45 883 95 436 -49 553 -51,9 A déduire : Refacturations des mises à disposition de personnel (*) -1 088 -1 373 285 -20,8 Charges de personnel 44 795 94 063 -49 268 -52,4 (*) Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces, apparentées à Euronext Paris.   Au 31 décembre, les effectifs se répartissent comme suit :   En nombre de salariés 2010 2009 Variation  % Entreprise de marché 241 346 -105 -30,3 Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces 2 8 -6 -75,0   243 354 -111 -31,4   La baisse du poste Salaires et traitements provient essentiellement de la baisse du poste salaire brut qui passe de 22,3 M€ en 2009 à 15,8 M€ en 2010, ainsi qu'à des reprises sur provisions CET et RTT. En primes individuelles et collectives figure le bonus annuel versé en 2010 au titre des performances individuelles réalisées en 2009, soit 4,5 M€, couvert à hauteur de 4,8 M€ par l'utilisation de la provision constituée à cet effet au 31 décembre 2009. Au 31 décembre 2010, la provision constituée au titre du bonus annuel à verser en 2011 s'élève à 4,7 M€ (4,8 M€ à fin 2009). La baisse des charges sociales s'explique principalement par la baisse des salaires et traitements. La variation du poste autres charges s'explique principalement par la baisse des coûts de formation liés au PSE. Ce poste avait enregistré l'année des coûts de formation pour 3,7 M€ contre seulement 0,3 M€ cette année. Enfin les refacturations des mises à disposition de personnel concernent les charges du personnel affecté aux services informatiques détaché auprès de NYSE Technologies et de la SEPB. Sur la base d'un protocole d’accord sur des modalités financières de départs volontaires, signé le 27 février 2009, une provision pour coûts de restructuration de 36,3 M€ au titre des charges de personnel, destinée à couvrir les charges liées à la suppression d’environ 100 postes, avait été constituée dans les comptes d’Euronext Paris au 31 décembre 2008. Un complément de provision de 27 M€ avait été comptabilisé sur 2009, une fois le nombre de suppression de postes définitivement arrêté, soit 182 postes. Pour 2010, aucun complément de provision n'a été comptabilisé, relatif à ce protocole. Note 3. – Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation  % Immobilisations incorporelles 3 044 6 475 -3 431 -53,0 Immobilisations corporelles 495 1 188 -693 -58,3 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 3 539 7 663 -4 124 -53,8   Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles baissent significativement suite à la décision du groupe de ne pas immobiliser les coûts de développement de notre nouveau logiciel de marché UTP (Universal Trading Platform) au sein d'Euronext Paris SA. Ces coûts sont désormais immobilisés dans une nouvelle société française du groupe, créée spécialement à cet effet. Note 4. – Autres charges opérationnelles   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation  % Charges informatiques 59 892 61 927 -2 035 -3,3 Charges administratives 7 005 8 434 -1 429 -16,9 Charges d'immeubles (y compris impôts foncier et locaux) 7 980 9 640 -1 660 -17,2 Honoraires 7 820 7 453 367 4,9 Frais de marketing et publicité 6 059 4 106 1 953 47,6 Impôts et taxes (hors impôts foncier et locaux) 1 875 6 661 -4 786 -71,9 Autres charges 2 551 2 373 178 7,5 Provisions d'exploitation, pour dépréciation des créances et provisions réglementées -526 -2 589 2 063 -79,7 Autres charges opérationnelles 92 656 98 005 -5 349 -5,5   Les charges informatiques comprennent les coûts de l'infogérance assurée par NYSE Technologies ainsi que les coûts de développement des logiciels utilisés par Euronext Paris (53,3 M€ contre 53,1 M€ en 2009). En charges administratives figurent les frais de voyages, missions et réceptions (2,1 M€ contre 2,4 M€ en 2009) et les achats d'informations boursières (1,5 M€ contre 2,5 M€ en 2009). Les charges sur immeubles sont essentiellement constituées des loyers et charges locatives (10,7 M€ contre 11,7 M€ en 2009), tandis que les charges diverses (entretien, impôts fonciers et locaux..) s'élèvent à 1,1 M€ contre 2,8 M€ en 2009. Elles sont minorées de la facturation des manifestations organisées au Palais Brongniart (1,8 M€, contre 4,9 M€ en 2009) et de la facturation à NYXT SAS de sa part du loyer pour la surface occupée (1,8 M€) Les honoraires concernent essentiellement le recours à des cabinets extérieurs dans le cadre de différents projets tels que la participation d'Euronext Paris à la mise en place de la nouvelle plate-forme de cotation unique UTP (1,3 M€), à la mise en place de la nouvelle plate-forme de compensation, ainsi que le recours à divers cabinets juridiques. En frais de marketing et de publicité figurent des charges d'événements et de parrainage (2,1 M€ contre 1,2 M€ en 2009), des annonces de presse et campagnes de publicité (0,9 M€ contre 1,3 M€ en 2009), ainsi des charges groupe refacturés par Nyse Euronext New York pour 1,5 M€. La hausse des coûts de marketing s'explique par l'organisation de l'évènement W.F.E cette année par Euronext Paris. La baisse significative des Impôts et taxes s'explique principalement par l'économie réalisée sur le montant de la CET 2009. (Contribution économique territoriale). Un montant de 6 M€ avait été provisionné au 31 décembre 2009 mais l'avis reçu en 2010, au titre de 2009, s'est élevé à 3 M€. Les provisions et dépréciations des créances sont essentiellement constituées de provisions réglementées, en reprise à hauteur de 0,5 M€ (contre une reprise 2,6 M€ en 2009). Note 5. – Résultat des opérations de trésorerie   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Produits d'intérêts 6 179 10 281 -4 102 Charges d'intérêts -1 893 -2 475 582 Plus-values nettes sur cessions de parts d'OPCVM 254 551 -297 Dividendes reçus des filiales non apparentées 2 910 6 610 -3 700 Perte (-) / Gain (+) de change (net) -909 -428 -481 Autres charges / produits financiers       Résultat des opérations de trésorerie 6 541 14 539 -7 998   La trésorerie moyenne d'Euronext Paris s'élève à 747 M€ pour 2010 contre 911 M€ en 2009. Les produits d'intérêts proviennent du placement à court terme de la trésorerie du Groupe (sur une durée généralement inférieure à 6 mois) et de prêts accordés aux sociétés apparentées (1 186 M€ contre 1 237 M€ à fin 2009). Les charges d'intérêts comprennent la rémunération versée aux sociétés du Groupe NYSE Euronext sur les dépôts à vue qu'elles détiennent auprès d'Euronext Paris (578 M€ contre 539 M€ à fin 2009). Les plus-values nettes sur placements de trésorerie sont réalisées lors de la cession de parts d'OPCVM monétaires. Les dividendes reçus de filiales et participations non consolidées comprennent essentiellement les dividendes versés en 2010 par Sicovam Holding (1 M€ contre 1 M€ en 2009) et Euronext NV (1,9 M€ contre aucun versement en 2009). LCH.Clearnet Group Ltd, qui avait versé 5,5 M€ en 2009, n'a rien versé cette année. Note 6. – Résultat des opérations sur titres en portefeuille   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Plus-values sur cessions des titres de filiales et participations -330   -330 Plus-values sur cessions de placements de trésorerie (*) -137 -289 152 Dépréciation des titres de filiales et participations (*) 410 -397 807 Dépréciation des placements de trésorerie (*) 244 725 -481 Résultat des opérations sur titres en portefeuille 187 39 148 (*) Dotations et moins-values de cession de titres (-), Utilisations et reprises (+).     Plus-values sur cessions des titres de filiales et participations La moins-value réalisée en 2010 est relative à la cession des titres MTS.   Moins-values sur cessions de placements de trésorerie En 2010 ce compte se compose des plus et moins values enregistrées sur les cessions des titres cotés du London Stock Exchange et Siparex.   Dépréciation des titres de filiales et participations En 2010 ce compte a enregistré la reprise de la provision constituée en 2009 sur les titres MTS pour 0,4 M€.   Dépréciation des placements de trésorerie En 2010 ce compte se compose des reprises enregistrées sur les titres cotés du London Stock Exchange et Siparex. Note 7. – Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-)   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Produit de la politique de prix de transfert (*) 48 068 86 958 -38 890 Charge de la politique de prix de transfert (*) -30 892 -91 345 60 453 Charges transférées vers le Groupe NYSE Euronext 7 869 7 616 253 Charges transférées par le Groupe NYSE Euronext -12 538 -4 875 -7 663 Dividendes reçus des sociétés apparentées 6 110   6 110 Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) 18 617 -1 646 20 263 (*) Transfert de produits en provenance (+) ou en faveur (-) des sociétés européennes du Groupe NYSE Euronext.    Le produit et la charge de la politique de prix de transfert résultent de l'application des règles de détermination des prix de transfert appliquées au sein des filiales européennes du Groupe NYSE Euronext, telles qu'elles ont été acceptées par les administrations fiscales concernées. Les charges transférées vers ou par le groupe NYSE Euronext concernent les fonctions de direction et d'administration communes réallouées, depuis le 4 avril 2007, entre NYSE Euronext et les sociétés européennes du Groupe. Les dividendes reçus des sociétés apparentées comprennent uniquement les dividendes versés en 2010 par Bluenext. Note 8. – Charge d'impôt sur le résultat   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Charge d'impôt exigible calculée au taux ordinaire 36 542 33 131 3 411 Contribution sociale sur les bénéfices 1 181 1 060 121 Charge d'impôt sur le résultat 37 723 34 191 3 532   Afin d'assurer la pertinence du résultat avant impôt de chaque filiale européenne du Groupe NYSE Euronext, un accord a été obtenu des administrations fiscales des pays où les filiales sont implantées qui fixe la méthode de détermination des prix de transfert entre les sociétés européennes. Effectif à compter du 1er janvier 2001 pour une période initiale de cinq ans, cet agrément fiscal a été renouvelé le 14 novembre 2006 pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus. La charge d'impôt des exercices 2010 et 2009 a été provisionnée en appliquant les règles fixées par cet agrément fiscal. Note 9. – Compte de résultat de l'exercice : présentation réglementaire   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Intérêts et produits assimilés 6 179 10 281 Intérêts et charges assimilées 1 894 2 475 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opération de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 9 020 6 610 Commissions (produits)     Commissions (charges) 38   Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-) -909 -428 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-) 361 988 Autres produits d'exploitation bancaire 323 386 390 166 Autres charges d'exploitation bancaire   95 Produit net bancaire 336 105 405 047 Charges générales d'exploitation 181 515 297 163 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 3 538 7 663 Résultat brut d'exploitation 151 052 100 221 Coût du risque (+/-) -390 48 Résultat d'exploitation 150 662 100 270 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) 96 -397 Résultat courant avant impôt 150 758 99 873 Résultat exceptionnel (+/-) 12 15 Impôt sur les bénéfices 37 723 34 190 Dotations / reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées 862 + 2 638 Résultat net 113 909 68 334     Passage de la présentation économique à la présentation réglementaire   (En milliers d'euros.) Notes 2010 2009 Produits d'intérêts Note 5 6 179 10 281 Commission d'engagement : reclassement en commissions (produits) Note 5   0 Intérêts et produits assimilés   6 179 10 281 Charges d'intérêts Note 5 1 894 2 475 Intérêts et charges assimilées   1 894 2 475 Dividendes reçus des sociétés non consolidées Note 5 2 910 6 610 Dividendes reçus des sociétés apparentées Note 7 6 110   Revenus des titres à revenu variable   9 020 6 610 Autres charges : reclassement en commissions   -38   Commissions (charges)   -38   Perte (-) / Gain (+) de change net Note 5 -909 -428 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-)   -909 -428 Plus-values sur placements de trésorerie Note 5 254 551 Dépréciations sur placements de trésorerie Note 6 244 725 Pertes sur placements de trésorerie : reclassement en gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 6 -137 -289 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-)   361 987 Total des produits Compte de résultat 267 277 289 324 Autres produits : reclassement en gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 1 -16 0 Autres produits : reclassement en résultat exceptionnel Note 1 -12 -15 Refacturation de charges de personnel Note 2   1 373 Autres produits : reclassement en charges opérationnelles Note 1 -5   Refacturation d'autres charges opérationnelles Note 4   4 910 Autres charges : reclassement en autres produits d'exploitation bancaire Note 4 205 0 Résultat de la politique de prix de transfert : produit Note 7 48 068 86 958 Charges transférées au Groupe NYSE Euronext Note 7 7 869 7 616 Autres produits d'exploitation bancaire   323 386 390 166 Autres charges opérationnelles : reclassement en Autres charges d'exploitation bancaire Note 4   95 Autres charges d'exploitation bancaire   0 95 Produit net bancaire   336 105 405 046 Charges de personnel Note 2 44 795 94 063 Refacturation de charges de personnel Note 2   1 373 Autres produits : reclassement en charges opérationnelles Note 2     Autres charges opérationnelles Note 4 92 656 98 004 Refacturations d'autres charges opérationnelles Note 4   4 910 Autres charges : reclassement en commissions Note 4 -38   Autres charges opérationnelles : reclassement en autres charges d'exploitation bancaire Note 4   -95 Autres produits : reclassement en charges opérationnelles Note 1 -5   Autres charges : reclassement en autres produits d'exploitation bancaire Note 4 205 0 Provisions et dépréciations de créances : reclassement en coût du risque Note 4 -390 48 Provisions et dépréciations des créances : reclassement en provisions réglementées Note 4 862 2 638 Résultat de la politique de prix de transfert : charge Note 7 30 892 91 345 Résultat de la politique de prix de transfert : charges transférées par le Groupe NYSE Euronext Note 7 12 538 4 875 Autres produits : reclassement en gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Compte de résultat   0 Charges générales d'exploitation   181 515 297 161 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations Note 3 3 538 7 663 Refacturation d'amortissements de logiciels Note 3   0 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations Note 3 3 538 7 663 Résultat brut d'exploitation   151 052 100 222 Provisions et dépréciations de créances : reclassement en coût du risque Note 4 -390 48 Coût du risque (+/-)   -390 48 Plus-value de cession d'actions Euronext NV et d'actions propres Note 6   0 Plus-value d'échange des titres GL Trade / Financière Montmartre Note 6   0 Plus et moins-values sur cessions de titres de filiales et participations Note 6 -330 0 Dépréciations des titres de filiales et participations Note 6 410 -397 Dépréciations sur placements de trésorerie Note 6     Pertes sur placements de trésorerie : reclassement en gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 6   0 Autres produits : reclassement en gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 5 16 0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-)   96 -397 Résultat courant avant impôt   150 758 99 874 Autres produits : reclassement en résultat exceptionnel Note 1 12 15 Autres charges : reclassement en résultat exceptionnel Note 5   0 Résultat exceptionnel (+/-)   12 15 Impôt sur les bénéfices Note 8 37 723 34 190 Provisions et dépréciations des créances : reclassement en provisions réglementées Note 4 862 2 638 Dotations / reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées   + 862 + 2 638 Résultat net   113 909 68 336     IV - Notes annexes au bilan d'Euronext Paris Note 1. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.)  31/12/2010 31/12/2009   Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations corporelles             Constructions 9 9 0 9 9 0 Agencements et installations 20 519 18 956 1 563 19 594 18 808 786 Matériel informatique 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 7 848 6 829 1 019 7 746 6 486 1 260 Matériel de transport 13 13 0 13 13 0 Immobilisations en cours 279 0 279 16 0 16 Immobilisations corporelles 28 668 25 807 2 861 27 378 25 316 2 062 Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2010 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Acquisitions Reclassement Sorties d'actifs 31/12/2010 Valeurs brutes           Constructions 9 0 0 0 9 Agencements et installations 19 594 925     20 519 Matériel informatique 0       0 Autres immobilisations corporelles 7 746 105   3 7 848 Matériel de transport 13       13 Immobilisations en cours 16 279   16 279 Valeurs brutes 27 378 1 309 0 19 28 668     Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2010 : amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Dotations Reprises sur sorties Reclassement 31/12/2010 Amortissements et dépréciations           Constructions 9       9 Agencements et installations 18 808 148     18 956 Matériel informatique 0       0 Autres immobilisations corporelles 6 486 346 3   6 829 Matériel de transport 13       13 Amortissements et dépréciations 25 316 494 3 0 25 807     Note 2. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009   Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations incorporelles             Frais d'établissement 2 241 2 241 0 2 241 2 241 0   2 241 2 241 0 2 241 2 241 0 Concessions, brevets 136 4 132 136 4 132   136 4 132 136 4 132 Logiciels 66 905 65 236 1 669 65 634 62 191 3 443 Immobilisations en cours 1 873   1 873 1 019   1 019   68 778 65 236 3 542 66 653 62 191 4 462 Immobilisations incorporelles 71 155 67 481 3 674 69 030 64 436 4 594     Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2010 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Acquisitions Sorties d'actifs Transferts d'actifs 31/12/2010 Valeurs brutes           Frais d'établissement 2 241 0 0 0 2 241   2 241 0 0 0 2 241 Concessions, brevets 136 0 0 0 136   136 0 0 0 136 Logiciels 65 634 88 0 1 183 66 905 Immobilisations en cours 1 019 2 037 0 -1 183 1 873   66 653 2 125 0 0 68 778 Valeurs brutes 69 030 2 125 0 0 71 155     Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2010 : amortissements (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Dotations Reprises sur sorties 31/12/2010 Amortissements         Frais d'établissement 2 241 0 0 2 241 Concessions, brevets 4 0 0 4 Logiciels 62 191 3 045 0 65 236 Amortissements 64 436 3 045 0 67 481   Les acquisitions des immobilisations incorporelles baissent significativement suite à la décision du groupe de ne pas immobiliser les coûts de développement de notre nouveau logiciel de marché UTP (Universal Trading Platform) au sein d'Euronext Paris SA. Ces coûts sont désormais immobilisés dans une nouvelle société française du groupe, créée spécialement à cet effet.     Note 3. – Titres de filiales et participations (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009   Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur brute Dépréciations Valeur nette Titres de filiales et participations             Consolidées par intégration globale 17 525 0 17 525 17 525 11 17 514 Consolidées par mise en équivalence 36 668   36 668 36 668   36 668 Non consolidées 92 962 4 92 958 93 712 403 93 309 Titres Euronext NV 3 617 0 3 617 3 617 0 3 617 Titres de filiales et participations 150 772 4 150 768 151 522 414 151 108     Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2010 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Acquisitions Cessions 31/12/2010 Valeurs brutes         Titres de filiales et participations         Consolidées par intégration globale 17 525 0   17 525 Consolidées par mise en équivalence 36 668     36 668 Non consolidées 93 712   750 92 962 Titres Euronext NV 3 617     3 617 Valeurs brutes 151 522 0 750 150 772     Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2010 : dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Dépréciations         Titres de filiales et participations         Consolidées par intégration globale 11   11 0 Non consolidées 403   399 4 Dépréciations 414 0 410 4   Titres de filiales et participations consolidées par intégration globale Avalon TopCo Corp a été acquis cette année pour 74,82 €.     Titres de filiales et participations consolidées par mise en équivalence Aucun mouvement n'est à signaler en 2010.     Titres de filiales et participations non consolidées Les titres MTS France SAS ont été cédés cette année.     Analyse des titres de filiales et participations au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.) Valeur brute Dépréciations  % capital détenu Capital et réserves Résultat net de l'exercice SEPB SA (1) 1 435 0 100,00 1 314 81 Bluenext SA (1) 16 089 0 60,00 33 585 -1 110 Avalon TopCo Corp (5) 0 0 100,00 0 0 Filiales et participations consolidées par intégration globale 17 524 0       Euronext Brussels SA/NV (1) 36 668   18,89 137 986 8 819 Filiales et participations consolidées par mise en équivalence 36 668 0       Sicovam Holding SA (3) 55 981 0 9,60 537 660 5 865 LCH.Clearnet Group Limited (1) 36 966   9,10 305 143 14 849 Euronext London Ltd (2) (4) 15 4 100,00 863 251 Titres de filiales et participations non consolidées 92 962 4       (1) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 décembre 2010. (2) Capitaux propres en milliers de livres sterling convertis au cours du 31 décembre 2010. (3) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 juillet 2010, date de clôture de l'exercice social. (4) Dernières données disponibles au 31 décembre 2007. (5) Valeur des titres égales à 74,82 €.     Note 4. – Autres valeurs immobilisées (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Prêts au personnel 12 14 -2 Dépôts et cautionnements versés (*) 161 156 5 Autres valeurs immobilisées 173 170 3 (*) Dépréciations déduites.           Note 5. – Placements de trésorerie (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Autres titres de placement à revenu variable 214 1 694 -1 480 Parts détenues dans des OPCVM 0 0 0 Placements de trésorerie (*) 214 1 694 -1 480 (*) Ces montants sont nets de la dépréciation détaillée ci-dessous.     Variation des placements de trésorerie au cours de l'exercice 2010 : dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Dotations Utilisations / Reprises 31/12/2010 Dépréciations         Autres titres de placement à revenu variable 327 0 244 83 Dépréciations 327 0 244 83     Note 6. – Prêts et créances sur les sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Prêts aux sociétés apparentées       Euronext NV 700 000 700 000 0 Euronext Brussels SA/NV 160 000 160 000 0 Euronext IFC BVBA 0 100 000 -100 000 Nyse Euronext 163 060 126 187 36 873 Nyse Euronext International BV 161 000 150 000 11 000 Nyse Euronext Holding NV 1 000 0 1 000 Bluenext 1 200 1 200 0 Prêts aux sociétés apparentées 1 186 260 1 237 387 -51 127 Créances rattachées aux prêts       Euronext NV 1 400 3 440 Euronext Brussels SA/NV 40 32 8 Euronext IFC BVBA   210 -210 Nyse Euronext 6 4 2 Nyse Euronext International BV 26 16 10 Nyse Euronext Holding NV 0 0 0 Bluenext 1 0 1 Créances rattachées aux prêts 1 473 1 222 251 Prêts et créances rattachées aux prêts aux sociétés apparentées 1 187 733 1 238 609 -50 876 Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert       Euronext Amsterdam NV 4 518 0 4 518 Euronext.liffe Plc 3 204 0 3 204 Euronext Brussels SA/NV 1 105 301 804 Euronext Lisbon SA 0 26 -26 Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert 8 827 327 8 500 Créances clients et autres créances       Créances clients 22 871 33 738 -10 867 Autres créances 83 962 114 447 -30 485 Créances clients et autres créances 106 833 148 185 -41 352 Prêts et créances sur les sociétés apparentées 1 303 393 1 387 121 -83 728   Les prêts et les créances sur les sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures ou égales à un an. Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, Euronext Paris a diminué l'encours des prêts consentis aux sociétés du Groupe NYSE Euronext (1 188 M€ au 31 décembre 2010 contre 1 237 M€ au 31 décembre 2009). Les créances liées à l'application de la politique de prix de transfert sont celles relatives à l'année 2010. Les autres créances représentent principalement les comptes courants des sociétés du Groupe présentant un solde débiteur au 31 décembre 2010 (80,8 M€ contre 41,3 M€ au 31 décembre 2009).     Note 7. – Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Créances clients (*) 24 582 36 189 -11 607 Dont dépréciation 1 857 1 571 286 Autres créances (*) 26 128 32 279 -6 151 Dont dépréciation 99 99 0 Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) 50 710 68 468 -17 758 (*) Dépréciations déduites.   Toutes les créances clients ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. La diminution des autres créances provient essentiellement de la diminution du poste avances sur salaires pour un montant de 6 M€. Ont été comptabilisées dans ce poste toutes les avances versées aux salariés concernés par le plan de sauvegarde de l'emploi, ces avances seront déduites lors de leur solde de tout compte et de la fin de leur contrat de travail courant 2011.     Note 8. – Comptes de trésorerie (actif) (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Banque de France 1 515 4 144 -2 629 Comptes à vue et caisse 7 934 15 872 -7 938 Prêts à terme (<= 3 mois) et créances rattachées 0 0 0 Comptes de trésorerie (actif) 9 449 20 016 -10 567     Ventilation des prêts à terme selon leur durée restant à courir (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Au plus un mois 0 0 0 Supérieure à 1 mois et inférieure à 3 mois 0 0 0   0 0 0 Créances rattachées : intérêts à recevoir     0 Prêts à terme (<= 3 mois) et créances rattachées 0 0 0     Note 9. – Capitaux propres (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Capital social 130 333 130 333   Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594   Réserve légale 13 033 13 033   Autres réserves 279 795 373 837 -94 042 Provisions réglementées 7 114 7 975 -861 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637   Réserve légale et autres réserves 314 579 409 482 -94 903 Report à nouveau 262 645 294 337 -31 692 Résultat de l'exercice 113 909 68 334 45 575 Résultats accumulés non distribués 376 554 362 671 13 883 Capitaux propres 838 060 919 080 -81 020     Détail des primes d'émission et de fusion (En milliers d'euros.) 2010 2009 Prime d'émission 1 336 1 336 Prime de fusion 15 258 15 258 Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594     Détail des autres réserves (En milliers d'euros.) 2010 2009 Réserves ordinaires 279 795 373 837 Autres réserves 279 795 373 837     Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres au 31 décembre 2009 919 080 Résultat de l'exercice 2010 113 909 Dividende versé au titre de l'exercice 2009 -100 026 Distribution complémentaire -94 042 Reprise nette des provisions réglementées -861 Capitaux propres au 31 décembre 2010 838 060   La distribution de dividendes s'est effectuée de la façon suivante : distribution de 100 026 K€ décidée lors de l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010 approuvant les comptes 2009, par prélèvement sur le report à nouveau pour 31 692 K€ et par distribution intégrale du résultat de l'exercice en cours, soit 68 334 K€ ; distribution de 94 042 K€ décidée lors de l'assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2010 par prélèvement sur le poste autres réserves. Le capital social d'Euronext Paris est composé de 8 549 256 actions sans valeur nominale, à la suite de sa conversion en euros par décision du Conseil d'Administration, en application de la septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2000, date depuis laquelle il s'élève 130 332 568 €. Le rapprochement du Groupe Euronext NV avec NYSE Group, Inc se traduit par la création de deux sociétés holding, l'une française Euronext France (Holding) et l'autre britannique Euronext Holdings UK Ltd, qui centralisent la détention des participations européennes du Groupe NYSE Euronext issu de la fusion. Dans ce cadre, le 6 décembre 2007, Euronext NV a cédé à Euronext France (Holding) la totalité de sa participation au capital d'Euronext Paris, lequel est intégralement détenu par Euronext France (Holding) depuis cette date.     Répartition du bénéfice de l'exercice 2009 (en milliers d'euros) Prélèvement sur le report à nouveau -31 692 Dividende distribué en 2010 au titre de l'exercice 2009 (11,70 € par action) 100 026 Bénéfice de l'exercice 2009 68 334     Proposition d'affectation du bénéfice de l'exercice 2010 (en milliers d'euros) Bénéfice de l'exercice 2010 113 909 Report à nouveau au 31 décembre 2010 262 645 Bénéfice distribuable 376 554 Dividende à distribuer en 2011 au titre de l'exercice 2010 (13,30 € par action) 113 705 Affectation du bénéfice distribuable au report à nouveau 262 849     Note 10. – Provisions (inscrites en passifs non courants) (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Dotations (+) Utilisations (-) Reprises (-) Départs en préretraite 373 491 -118 15 -133 0 Médailles du travail 420 457 -37 37 -74 0 Risques sur sociétés de bourse en liquidation 11 11 0 0 0 0 Provisions 804 959 -155 52 -207 0   Figurent en indemnités de fin de carrière, les indemnités versées dans le cadre des départs en retraite ou en préretraite.     Note 11. – Autres passifs (hors sociétés apparentées) (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Fournisseurs 9 796 12 466 -2 670 Autres dettes (dettes fiscales, dettes sociales, franchise de loyer) 54 658 92 225 -37 567 Autres passifs (hors sociétés apparentées) 64 454 104 691 -40 237   Les autres passifs ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Les autres dettes comprennent d'une part les dettes sociales (44 M€ contre 78,9 M€ à fin 2009) qui regroupent d'une part les droits acquis par les salariés au titre des congés payés, du Compte Epargne Temps... et la réserve spéciale de participation (37,3 M€ au total contre 67,5 M€ à fin 2009) et d'autre part, les dettes envers les différentes caisses sociales (6,7 M€ à fin 2010). Figurent également en autres dettes, les dettes fiscales (4,3 M€ contre 3,2 M€ fin 2009) et la franchise sur le loyer du siège administratif d'Euronext Paris, dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s'achevant le 31 août 2015 ; ce bail est assorti d'une période de franchise de loyer de 2 ans, du 1er mars 2006 au 29 février 2008 : étalée linéairement sur la durée totale du bail, cette franchise s'élève à 7,3 M€ au 31 décembre 2010 (contre 8,9 M€ à fin 2009).     Note 12. – Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées)       Euronext Amsterdam NV 87 559 69 335 18 224 Euronext Brussels SA/NV 41 175 32 215 8 960 Euronext Real Estate SA/NV 3 644 3 232 412 Euronext France Holding SAS   16 154 -16 154 Euronext IFC BVBA 66 282 138 141 -71 859 Euronext.liffe Holding Plc 116 1 782 -1 666 Euronext Lisbon SA 22 647 22 389 258 Euronext NV 16 070 442 15 628 Euronext Holdings UK Ltd 109 967 2 688 107 279 Euronext UK Plc 1 907 1 667 240 Euronext IP UK SP 4 483 2 097 2 386 LIFFE Asset Management 70 349 94 076 -23 727 Interbolsa 21 108 20 018 1 090 NYSE Euronext 2 5 168 -5 166 NYSE Euronext (Holding) NV 622 1 508 -886 NYSE Technologies Holding SAS 1 403 17 346 -15 943 NYSE Technologies SAS 29 601 28 845 756 NYSE Technologies Connect SA 3 272 2 999 273 NYSE Technologies Ltd 17 754 43 483 -25 729 NYSE Regulation Fine Income 17 173 17 445 -272 NYSE Regulation 25 943 15 351 10 592 SEPB SA 286 2 451 -2 165 NYSE Technologies Development Ltd 16 056 0 16 056 Euronext IP France SAS 8 532 0 8 532 NYSE Liffe 6 958 0 6 958 NYSE Euronext International BV 1 079 0 1 079 Euronext IP NV 2 924 0 2 924 Euronext Indices BV 600 0 600 Autres filiales 0 256 -256 Dépôts reçus de sociétés apparentées 577 512 539 088 38 424 Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert       Euronext Amsterdam NV 0 463 -463 Euronext.liffe Plc 0 27 254 -27 254 Euronext Brussels SA/NV 0 0 0 Euronext Lisbon SA 804 0 804 Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert 804 27 717 -26 913 Dettes fournisseurs et autres dettes       Fournisseurs 18 850 23 016 -4 166 Autres dettes 11 410 411 10 999 Dettes fournisseurs et autres dettes 30 260 23 427 6 833 Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 608 576 590 232 18 344   Les dettes et les dépôts reçus de sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Les dépôts reçus de sociétés apparentées sont rémunérés aux conditions du marché. Les dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert sont celles relatives à l'année 2010. Les dettes fournisseurs sont essentiellement constituées de la dette envers NYSE Euronext Technologies SAS, le prestataire informatique d'Euronext Paris (2,6 M€), envers NYSE Euronext (5,4 M€) et Euronext France Holding (4,8 M€) pour les coûts réalloués à Euronext Paris au titre des fonctions de direction et d'administration du Groupe NYSE Euronext et envers Euronext Amsterdam NV (4 M€). Au 31 décembre 2010, l'impôt sur les sociétés dû par Euronext Paris figure en autres dettes envers Euronext France (Holding), société redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe d'intégration fiscale constitué à compter du 1er janvier 2008 entre ces deux sociétés.     Note 13. – Provisions (inscrites en passifs courants) (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Dotations (+) Reprises (-) Utilisations (-) Primes individuelles à verser au titre de l'exercice (*) 6 998 7 526 -528 6 998 -860 -6 665 Provision pour coûts de restructuration 1 432 12 250 -10 818 342 -11 160 0 Autres 545 495 50 50 0 0 Provisions 8 975 20 271 -11 296 7 390 -12 020 -6 665 (*) Y compris charges sociales.   Un protocole d’accord sur les modalités financières des départs volontaires avait été signé le 27 février 2009. Sur la base de ce protocole, une provision pour coûts de restructuration de 38,7 M€ (dont 36,3 M€ au titre des charges de personnel et 2,4 M€ au titre des honoraires de consultants), destinée à couvrir les charges liées à la suppression d’environ 100 postes, avait été constituée dans les comptes d’Euronext Paris au 31 décembre 2008. Un complément de 27 M€ avait été comptabilisé au cours de l'exercice 2009. Le solde, au 31 décembre 2010, de cette provision pour coût de restructuration est de 1,1 M€ et est uniquement constituée des honoraires de consultants restant encore à recevoir.     Note 14. – Comptes de trésorerie (passif) (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation Comptes à vue 373 0 373 Comptes de trésorerie (passif) 373 0 373     Note 15. – Engagements d'entreprise Au 31 décembre 2010, figure en engagements reçus pour 1,7 M€, la caution donnée par la Société Générale, relative au loyer du siège administratif d'Euronext Paris.     Note 16. – Engagements de trésorerie donnés Au 31 décembre 2010, Euronext France (Holding) détient un droit de tirage de 100 M€ sur le prêt de 100 M€ qu'Euronext Paris lui a accordé. Au 31 décembre 2010, Euronext IFC BVBA détient un droit de tirage de 75 M€ sur le prêt de 75 M€ qu'Euronext Paris lui a accordé.     Note 17. – Engagements de trésorerie reçus Au 31 décembre 2010, Euronext Paris détient un droit de tirage de 50 M€ sur des billets financiers que la BNP lui a accordés.     Note 18. – Bilan et hors bilan : présentation réglementaire (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Actif     Caisse, banques centrales, CCP 1 523 4 174 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 7 014 15 603 Opérations avec la clientèle 1 268 541 1 279 925 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 213 1 694 Participations et autres titres détenus à long terme 133 228 133 594 Parts dans les entreprises liées 17 540 17 514 Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 3 675 4 593 Immobilisations corporelles 2 861 2 065 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 59 070 149 923 Comptes de régularisation 27 577 26 148 Total de l'actif 1 521 242 1 635 233   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Passif     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 373   Opérations avec la clientèle 577 512 539 088 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 52 844 82 243 Comptes de régularisation 45 007 73 589 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 7 446 21 231 Dettes subordonnées     Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637 Capitaux propres hors FRBG 823 423 904 445 Capital souscrit 130 333 130 333 Primes d'émission 16 594 16 594 Réserves 292 828 386 870 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 114 7 976 Report à nouveau (+/-) 262 645 294 338 Résultat de l'exercice (+/-) 113 909 68 334 Total du passif 1 521 242 1 635 233   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Hors bilan     Engagements donnés     Engagements de financement 175 000 175 000 Engagements de garantie     Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement 50 000 50 000 Engagements de garantie 1 739 1 739 Engagements sur titres         V. – Autres informations concernant Euronext Paris     Note 1. – Droit individuel à la formation   La Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a instauré un Droit Individuel à la Formation en faveur de chaque salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, ayant au moins un an d’ancienneté. Ce droit permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures minimum de formation par an, cumulables pendant six ans, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond de 120 heures. Au titre de l’exercice 2010, 126 salariés d’Euronext Paris bénéficient de ce Droit Individuel à la Formation représentant une enveloppe globale de 7006 heures de formation. Depuis 2004, année de première application de la Loi, le droit individuel à la formation totalise 39 112 heures, dont 23 772 heures n’ayant pas donné lieu à une demande de formation. Commentaires : les formations sont effectuées dans le cadre de conventions pluriannuelles et peuvent être comptées sur plusieurs exercices ; 2009 et 2010 ont connu un fort accroissement des demandes de DIF en raison du PSE ; sont prises en compte les heures de formations effectuées par les salariés présents sur la période donnée.     Note 2. – Engagements de retraite   En application de la Convention Collective nationale de la Bourse, tout salarié partant à la retraite a droit à une indemnité dont le montant est fonction de son ancienneté dans l’entreprise, à savoir : 10 % des appointements fixes mensuels par année de présence pour les 10 premières années ; auxquels il convient d’ajouter 16,6 % des appointements fixes mensuels par année complémentaire. A la clôture de l'exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite. Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés. A partir de 1998, il a été décidé de recourir à une compagnie d’assurances pour assurer le financement des indemnités de fin de carrière, la cotisation versée à cette compagnie constituant un Fonds dont la valeur actuelle vient en minoration de la provision à constituer au titre de l’exercice. Au 31 décembre 2010, la valeur actuelle des engagements de fin de carrière s’élève à 2,5 M€, intégralement couverts par le Fonds. En complément des régimes de retraite à cotisations définies, Euronext Paris avait pris des engagements envers certains de ses cadres en matière de retraite sous la forme d’un régime à prestations définies géré par une compagnie d’assurances. Euronext Paris avait décidé de ne pas provisionner ces engagements, conformément au choix laissé en ce domaine par la réglementation. L’ensemble des bénéficiaires de ce régime ayant quitté la société courant 2010, il a été décidé de clôturer ce plan au 31 décembre 2010.     Note 3. – Régime d’aménagement de fin de carrière   Le 19 décembre 2001, Euronext Paris a signé un accord collectif de travail avec les représentants du personnel, qui instaure un régime d’aménagement de fin de carrière au sein d’Euronext Paris, dont sont bénéficiaires, sur la base du volontariat, les salariés atteignant l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2006, s’ils totalisent au moins dix ans d’ancienneté. Sous certaines conditions, notamment d’ancienneté, ce régime reste en vigueur en 2009 et 2010. Ce régime d’aménagement des fins de carrière permet aux salariés bénéficiaires de cesser définitivement toute activité professionnelle rémunérée avant de pouvoir liquider leur retraite de Sécurité Sociale à taux plein et leur retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sans abattement, hors les droits acquis en tranche C, tout en adhérant volontairement à un régime de préretraite exclu
    Bulletin BALO n°75 du 24/06/2011, affaire n°04051
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2011
    Numéro d’affaire : 02317
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102317 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2011. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 620 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 175 Opérations avec la clientèle 1 344 397 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 163 Participations et autres titres détenus à long terme 204 963 Parts dans les entreprises liées 1 451 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 602 Immobilisations corporelles 2 668 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 56 440 Comptes de régularisation 13 049 Total de l'actif 1 635 528   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 56 Opérations avec la clientèle 621 506 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 56 979 Comptes de régularisation 228 818 Provisions pour risques et charges 4 102 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 292 828 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 030 Report à nouveau (+/-) +262 645 Total du passif 1 635 528   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 739 Engagements sur titres 0     1102317
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2011, affaire n°02317
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/03/2011
    Numéro d’affaire : 00680
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100680 16 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 523 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 7 014 Opérations avec la clientèle 1 268 541 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 214 Participations et autres titres détenus à long terme 133 228 Parts dans les entreprises liées 17 540 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 675 Immobilisations corporelles 2 861 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 60 417 Comptes de régularisation 30 850     Total de l'actif 1 525 863   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 373 Opérations avec la clientèle 577 512 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 58 420 Comptes de régularisation 162 626 Provisions pour risques et charges 2 781 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 130 333     Primes d'émission 16 594     Réserves 292 828     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 114     Report à nouveau (+/-) +262 645         Total du passif 1 525 863   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 175 000     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 1 739     Engagements sur titres 0     1100680
    Bulletin BALO n°32 du 16/03/2011, affaire n°00680
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/11/2010
    Numéro d’affaire : 06023
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1006023 17 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.     Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 100 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 7 425 Opérations avec la clientèle 1 346 857 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 642 Participations et autres titres détenus à long terme 133 595 Parts dans les entreprises liées 17 525 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 832 Immobilisations corporelles 1 934 Capital souscrit non versé 0 Comptes de négociation et de règlement 142 Actions propres 0 Autres actifs 84 242 Comptes de régularisation 25 594 Total de l'actif 1 636 888   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 612 286 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 71 976 Comptes de régularisation 130 763 Provisions pour risques et charges 2 735 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 386 870 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 049 Report à nouveau (+/-) +262 645 Total du passif 1 636 888   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 739 Engagements sur titres 0     1006023
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2010, affaire n°06023
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/09/2010
    Numéro d’affaire : 05306
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005306 17 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.     Situation au 30 juin 2010. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 25 816 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 22 749 Opérations avec la clientèle 1 586 907 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 550 Participations et autres titres détenus à long terme 133 592 Parts dans les entreprises liées 17 514 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 4 037 Immobilisations corporelles 1 744 Capital souscrit non versé 0 Comptes de négociation et de réglement 1 737 Actions propres 0 Autres actifs 96 380 Comptes de régularisation 25 672 Total de l'actif 1 917 698     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 841 Opérations avec la clientèle 899 055 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 60 945 Comptes de régularisation 134 937 Provisions pour risques et charges 2 821 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 386 870 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 020 Report à nouveau (+/-) +262 645 Total du passif 1 917 698     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 175 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 739 Engagements sur titres 0         1005306
    Bulletin BALO n°112 du 17/09/2010, affaire n°05306
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/07/2010
    Numéro d’affaire : 04404
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004404 14 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EURONEXT PARIS SA Société anonyme au capital de 130 332 568 € Siège social : Palais de la Bourse, Place de la Bourse – 75002 Paris 343 406 732 RCS Paris   Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 28 mai 2010   A. – Comptes sociaux   I. – Bilan et hors bilan publiable au 31 décembre 2009   Actifs (en milliers d’euros.) Notes 31/12/2009 31/12/2008 Variation 2009/2008 Montants  % Actifs non courants           Immobilisations corporelles 1 2 062 3 204 -1 142 -35,6 Immobilisations incorporelles 2 4 594 8 514 -3 920 -46,0 Titres de filiales et participations 3 151 108 151 505 -397 -0,3 Autres valeurs immobilisées 4 170 212 -42 -19,8 Actifs non courants   157 934 163 435 -5 501 -3,4 Actifs courants           Placements de trésorerie 5 1 694 59 989 -58 295 -97,2 Prêts et créances sur les sociétés apparentées 6 1 387 121 1 137 979 249 142 21,9 Clients et autres débiteurs 7 68 468 47 541 20 927 44,0 Comptes de trésorerie 8 20 016 102 400 -82 384 -80,5 Actifs courants   1 477 299 1 347 909 129 390 9,6 Total des actifs   1 635 233 1 511 344 123 889 8,2   Capitaux propres et passifs (en milliers d’euros.) Notes 31/12/2009 31/12/2008 Variation 2009/2008 Montants  % Capitaux propres           Capital émis   130 333 130 333 0 0,0 Primes d'émission et de fusion   16 594 16 594 0 0,0 Réserves   409 482 412 120 -2 638 -0,6 Résultats accumulés non distribués   362 671 645 113 -282 442 -43,8 Capitaux propres 9 919 080 1 204 160 -285 080 -23,7 Passifs non courants           Provisions 10 959 1 908 949 -49,7 Passifs non courants   959 1 908 949 49,7 Passifs courants           Autres passifs 11 104 691 67 023 37 668 56,2 Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 12 590 232 190 765 399 467 209,4 Provisions 13 20 271 47 488 -27 217 -57,3 Passifs courants   715 194 305 276 409 918 134,3 Total des capitaux propres et des passifs   1 635 233 1 511 344 123 889 8,2   Engagements hors bilan (en milliers d’euros.) Notes 31/12/2009 31/12/2008 Variation 2009/2008 Engagements d'entreprise 14 1 739 1 739 0 0,0 Engagements de trésorerie 15 175 000 15 000 160 000 1 067     Les numéros de notes renvoient aux notes annexes du bilan.   II. – Compte de résultat   (En milliers d’euros.) Notes 2009 2008 Variation 2009 / 2008         Valeur absolue  % Produits           Commission de négociation (actions)   161 683 277 773 -116 090 -41,8 Commission de cotation (actions)   29 096 33 376 -4 280 -12,8 Commission de négociation (dérivés)   36 961 32 885 4 076 12,4 Produits de diffusion (actions et dérivés)   50 074 48 896 1 178 2,4 Produits liés à l'activité de marché   277 814 392 930 -115 116 -29,3 Autres produits opérationnels 1 11 510 9 213 2 297 24,9 Total des produits   289 324 402 143 -112 819 -28,1 Charges           Charges de personnel 2 94 063 112 366 -18 303 -16,3 Dotation aux amortissements et dépréciation des immobilisations 3 7 663 12 904 -5 241 -40,6 Autres charges opérationnelles 4 98 005 104 822 -6 817 -6,5 Total des charges   199 731 230 092 -30 361 -13,2 Résultat opérationnel   89 593 172 051 -82 458 -47,9 Résultat des opérations de trésorerie 5 14 539 36 248 -21 709 -59,9 Résultat des opérations sur titres en portefeuille 6 39 196 901 -196 862 -100,0 Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) 7 -1 646 52 523 -54 169 -103,1 Résultat avant impôt   102 525 457 723 -355 198 -77,6 Charge d'impôt sur le résultat 8 34 191 106 892 72 701 -68,0 Bénéfice net de l'exercice   68 334 350 831 -282 497 -80,5     Les numéros de notes renvoient aux notes annexes du compte de résultat.   Résultat avant impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions   Bénéfice net de l'exercice 68 334 Charge d'impôt sur le résultat 34 191 Participation des salariés 6 241 Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions   Immobilisations 7 663 Personnel 26 978 Autres charges -2 589 Financiers 328   141 146 Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés mais avant dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions   Bénéfice net de l'exercice 68 334 Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions   Immobilisations 7 663 Personnel 26 978 Autres charges -2 589 Financiers 328   100 714 Tableau des résultats prévu aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales     2005 2006 2007 2008 2009 I. Capital en fin d'exercice           A) Capital social (en milliers d'euros) 130 333 130 333 130 333 130 333 130 333 B) Nombre d'actions ordinaires existantes 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 II. Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros)           A) Produits d'exploitation 305 429 352 002 426 734 482 860 289 324 B) Résultat avant impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 63 856 192 364 266 131 513 014 141 146 C) Impôt sur les bénéfices 35 397 57 062 73 084 106 892 34 191 D) Participation des salariés due au titre de l'exercice 5 248 7 765 8 476 10 105 6 241 E) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 102 649 121 949 175 590 350 831 68 334 F) Résultat distribué 25 648   175 516 350 776 68 334 III. Résultat par action (en euros)           A) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés mais avant dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 2,72 14,92 21,49 46,32 11,78 B) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 12,01 14,26 20,54 41,03 7,99 C) Dividende ordinaire attribué à chaque action 3,00   20,53 41,03 11,70 IV. Personnel           A) Effectif des salariés à la clôture de l'exercice 408 395 387 352 354 B) Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros) 34 295 37 061 39 314 39 910 33 136 C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (charges de sécurité sociale et de prévoyance, oeuvres sociales,…) (en milliers d'euros) 20 432 20 324 21 800 18 428 19 944 Un changement de méthode concernant la production de chiffres de ce tableau ne permet pas de rendre l'année 2009 comparable aux exercices précédents. A titre d'information : – le point II A) en 2008 se serait élevé à 402 143 milliers d'euros avec la méthode de calcul utilisée en 2009 ; – le point IV B) en 2008 se serait élevé à 38 523 milliers d'euros avec la méthode de calcul utilisée en 2009 ; – le point IV C) en 2008 se serait élevé à 17 914 milliers d'euros avec la méthode de calcul utilisée en 2009 ; Les autres points n'auraient pas présentés en 2008 de différences avec la méthode de calcul utilisée en 2009. Notes annexes aux comptes annuels d’Euronext Paris I - Présentation des comptes annuels   En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes individuels annuels (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02. Cependant, les comptes individuels ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité d’Euronext Paris. Ils figurent en note annexe 9 du compte de résultat et en note annexe 16 du bilan. Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes d’Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du Groupe Euronext NV établis par Euronext NV, la société de droit néerlandais détenant l’intégralité du capital de sa société-mère, Euronext France (Holding) SAS, société par actions simplifiée créée en octobre 2007 dans le cadre de la réorganisation des activités du Groupe NYSE Euronext en Europe.     II - Principes comptables et méthodes d'évaluation   Depuis la création en 2000 de la Bourse paneuropéenne Euronext, issue de la fusion des Bourses de Paris, Amsterdam et Bruxelles regroupées au sein d’Euronext NV, société holding de droit néerlandais, les comptes annuels d’Euronext Paris sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe Euronext NV suivant la méthode de l’intégration globale. Euronext Paris établit ses propres comptes consolidés, conformément à la réglementation bancaire. Les principes comptables et méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes annuels d’Euronext Paris sont ceux applicables par une société de droit français tels que définis par le Code de Commerce et le Plan Comptable Général, mais également ceux utilisés par le Groupe Euronext NV lorsqu’ils ne contreviennent pas à la réglementation française. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique, c'est-à-dire : à leur valeur d'apport pour celles figurant dans l'actif apporté par l'ancienne Compagnie des Agents de Change à la SBF en 1988 (ancienne dénomination sociale d’Euronext Paris) ; à leur valeur d’apport pour celles figurant au bilan des sociétés Matif SA, Monep SA et la Société du Nouveau Marché, absorbées par la SBF en 1999 ; à leur valeur d’acquisition, hors TVA déductible, pour celles achetées à des tiers. Depuis le 1er janvier 2005, Euronext Paris applique le règlement n° 2004 - 06 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Immobilisations en cours Figure en « Immobilisations incorporelles en cours » le coût des phases de développement des logiciels en cours de développement par NYSE Technologies, société du Groupe NYSE Euronext spécialisée dans la gestion des systèmes informatiques du Groupe et leur développement. Le transfert comptable des logiciels en « immobilisations » s’effectue à la date de mise en exploitation du logiciel concerné, après réception de conformité. Amortissements des immobilisations Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire. Les durées d'utilisation retenues sont les suivantes :   Logiciels de marché 2 ans Logiciels de micro-informatique et de bureautique De 1 à 3 ans Marques De 5 à 10 ans Matériel et outillage De 3 à 7 ans Agencements et installations De 3 à 10 ans Matériel informatique De 2 à 5 ans Matériel de micro-informatique et de bureautique De 3 à 5 ans Mobilier De 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans   Les logiciels de marché mis en exploitation sont amortis en 2 ans. Toutefois, un amortissement accéléré des logiciels de marché dont l'exploitation a été abandonnée lors de la migration du système de cotation NSC vers la nouvelle plate-forme de cotation unique UTP (Universal Trading Platform), a été pratiqué sur la période du 21 août 2008 au 31 mars 2009. Euronext Paris applique le règlement n° 2002 - 10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Titres de filiales et participations Les titres de filiales et participations sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition, En date d'arrêté comptable, les titres de filiales et participations sont évalués à leur valeur d'utilité déterminée à partir d'une approche multicritères. Lorsque la valeur d'utilité, définie pour chaque catégorie de titres de même nature, est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée. Les moins-values latentes ne sont pas compensées avec les plus-values latentes.   Créances et dettes en euros Les créances et les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les avoirs émis en faveur des clients sont comptabilisés au crédit des comptes-clients concernés et viennent au bilan en minoration des créances –clients correspondantes. Les créances douteuses ou contentieuses font individuellement l'objet d’une dépréciation constatée par une dotation au compte de résultat. Au bilan, ces dépréciations sont inscrites directement en minoration des créances douteuses ou contentieuses correspondantes.   Créances et dettes en monnaies autres que l’euro Les opérations en monnaies autres que l’euro sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires figurant au bilan et libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture, la différence de change étant comptabilisée en produit ou en charge au compte de résultat. Instruments financiers dérivés En conformité avec sa politique de trésorerie, Euronext Paris ne détient pas et n’émet pas de produits financiers dérivés à des fins spéculatives. Placements de trésorerie Figurent à cette rubrique, à l’actif du bilan, les instruments de gestion de la trésorerie d’Euronext Paris à savoir des parts détenues dans des OPCVM monétaires, ainsi que des certificats de dépôt, des prêts à terme et des prêts au jour le jour. Les titres acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, figurent au bilan en titres de placement pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière. A la date de clôture de l’exercice, la valeur comptable de ces titres est comparée à leur prix de marché, la moins-value latente constatée donnant lieu à la constatation d’une dépréciation. Comptes de trésorerie A l’actif du bilan, les comptes de trésorerie incluent les espèces et les dépôts bancaires. Provisions A la date de clôture de l’exercice, une provision est constituée au titre des obligations résultant d’événements intervenus antérieurement à la date de clôture lorsqu’il est probable qu’Euronext Paris aura à effectuer un paiement pour solder ces obligations. Provision pour indemnités de départ en retraite A la clôture de l'exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite. Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit la possibilité d’étaler les écarts actuariels constatés lors de l’évaluation des engagements sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité (méthode dite du corridor). Euronext Paris applique cette méthode depuis le 1er janvier 2004. La charge de l’exercice comptabilisée en « Charges de personnel » correspond ainsi au montant net des éléments suivants : le coût des services rendus au cours de l’exercice ; le coût financier calculé en fonction de la date de paiement des prestations de retraite ; le rendement brut attendu des actifs du régime ; les écarts actuariels étalés sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité. Provision pour départs en préretraite Au cours de l’exercice 2001, Euronext Paris a mis en place un régime d’aménagement de fin de carrière dont bénéficient, sur la base du volontariat et sous certaines conditions d’ancienneté, ses salariés atteignant l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2006. Sous certaines conditions, ce régime reste en vigueur en 2008 et 2009. A la clôture de l’exercice 2001, une provision avait été constituée en « Charges de personnel » au titre des engagements d’Euronext Paris vis-à-vis des bénéficiaires de ce régime. Cette provision est actualisée à la clôture de chaque exercice et le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les bénéficiaires de ce régime. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 a également été appliquée à ce type d’engagements et Euronext Paris a procédé, à compter du 1er janvier 2004, à l’étalement des écarts actuariels constatés lors de l’évaluation de ses engagements à ce titre. La charge de l’exercice, dont la composition est par nature identique à celle relative aux engagements de retraite, est également comptabilisée en « Charges de personnel ». Fonds pour Risques Bancaires Généraux En application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, un Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) avait été constitué tant par la SBF que par Matif SA, société que la SBF a absorbée en 1999, en vue de couvrir les risques éventuels liés à leur activité. Le FRBG est classé au passif du bilan, à la rubrique « Réserve légale et autres réserves » des capitaux propres. Produits Les produits sont rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent. Ils sont essentiellement constitués par la commission de négociation, la commission de cotation et les produits de diffusion d’informations boursières. Charges Les charges sont rattachées à l’exercice au cours duquel elles sont engagées et les prestations correspondantes effectuées. Elles sont essentiellement constituées par les charges de personnel, les dotations aux amortissements et les autres charges opérationnelles, qui regroupent notamment les charges informatiques, les charges d’immeubles, les honoraires et diverses charges administratives et de publicité. En charges sur immeubles figure le loyer du siège administratif d’Euronext Paris dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s’achevant le 31 août 2015. Les conditions financières de ce nouveau bail comportent une période de franchise de loyer, du 1er septembre 2006 au 29 février 2008. En application de l’avis n° 29 de l’Ordre des Experts Comptables sur la comptabilisation des contrats de location, le produit résultant de cette franchise de loyer est étalé linéairement sur la durée totale du bail. Résultat des opérations de trésorerie Le résultat des opérations de trésorerie est constitué des produits financiers nets, à savoir les intérêts perçus sur les placements de trésorerie et sur les prêts accordés aux sociétés apparentées et les dividendes reçus des sociétés dont Euronext Paris détient une partie du capital social, minorés des intérêts payés sur les emprunts et les dépôts des sociétés apparentées. Il comprend également des gains et pertes de change. Les produits et charges financiers sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice auquel ils se rapportent selon le principe de l’étalement. Les dividendes perçus sont comptabilisés dans le compte de résultat le jour où le dividende est décidé par l’organe d’administration compétent. Tous les intérêts ou frais financiers sont comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice auquel ils se rapportent, également selon le principe de l’étalement. Résultat des opérations sur titres en portefeuille Figurent en « Résultat des opérations sur titres en portefeuille », le résultat des opérations de cession et d’échange de titres de filiales ou de participations et les résultats de dissolution et de liquidation de sociétés dont Euronext Paris détient tout ou partie du capital. Lorsque ces titres avaient, antérieurement à l’opération de cession, fait l’objet d’une dépréciation, cette dernière est intégralement utilisée ou reprise, cette utilisation ou reprise étant enregistrée en correction de ce résultat. Charge d’impôt sur le résultat L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice est calculé sur la base du résultat fiscal de cet exercice, en appliquant le taux en vigueur à la date de la clôture des comptes, auquel il convient d’ajouter les éventuels impôts à payer relatifs aux exercices précédents. En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l’administration fiscale française une demande d’accord relative à la politique de prix de transfert adoptée par le Groupe Euronext NV pour ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles, couvrant les exercices 2001 à 2005 inclus. Par lettre datée du 22 décembre 2003, l’administration fiscale française avait confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert appliquée au sein du Groupe Euronext NV. A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert avaient été étendus, d’une part à Euronext.Liffe, filiale londonienne du Groupe Euronext NV gérant les marchés dérivés du Groupe et également à Euronext Lisbonne, cette extension ayant fait l’objet d’une demande d’accord adressée aux différentes administrations fiscales concernées. En anticipation de cet accord, l’impôt sur les sociétés des exercices 2004 et 2005 avait été provisionné en appliquant les règles de répartition fiscale, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées. En avril 2006, l’accord formellement obtenu des administrations fiscales confirme l’extension de l’agrément en vigueur à Euronext.Liffe et à Euronext Lisbonne et sa rétroactivité à compter du 1er janvier 2004. Le 14 novembre 2006, le Groupe Euronext NV a par ailleurs obtenu le renouvellement de cet agrément pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus. Au 1er janvier 2008, un groupe d’intégration fiscale a été constitué entre Euronext Paris et Euronext France (Holding), sa société-mère qui est également tête du groupe d’intégration. A ce titre, seule Euronext France (Holding) est redevable de l’impôt sur les sociétés dû au Trésor Public, Euronext Paris supportant une charge d’impôt équivalente à celle qu’elle supporterait en l’absence d’intégration fiscale. Cette charge d’impôt constitue une dette d’Euronext Paris envers Euronext France (Holding). III. – Notes annexes au compte de résultat d'Euronext Paris   Note 1. – Autres produits opérationnels   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Ventes et prestations diverses 6 617 3 502 3 115 Produits accessoires 3 987 4 767 -780 Autres produits 29 22 7 Refacturation de charges 877 922 -45 Autres produits opérationnels 11 510 9 213 2 297     Les ventes et prestations diverses comprennent le chiffre d'affaires lié à l'hébergement des valeurs admises à la négociation sur le marché des actions de la Bourse du Luxembourg (2,1 M€ contre 2 M€ en 2008), ainsi que les facturations des prestations effectuées par Euronext Paris dans le cadre du démarrage de Smartpool, nouvelle plate-forme européenne de négociation de blocs de titres pour 3,6 M€ et du démarrage de la bourse du Qatar pour 1 M€.   Figurent en produits accessoires, les redevances perçues sur les marques CAC 40, Euronext et Next (4 M€ contre 4,7 M€ au 31 décembre 2008).     Note 2. – Charges de personnel   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Salaires et traitements 27 550 32 370 -4 820 Primes individuelles et collectives (hors charges sociales afférentes) 5 586 6 153 -567 Charges sociales 19 961 17 353 2 608 Charges de préretraite et de retraite -17 561 -578 Autres charges 9 137 13 050 -3 913 Participation des salariés 6 241 10 105 -3 864 Provision/ Reprise pour coûts de restructuration 26 978 36 250 -9 272   95 436 115 842 -20 406 A déduire : Refacturations des mises à disposition de personnel (*) -1 373 -3 476 2 103 Charges de personnel 94 063 112 366 -18 303 (*) Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces, apparentées à Euronext Paris.     Au 31 décembre, les effectifs se répartissent comme suit :   En nombre de salariés 2009 2008 Variation Entreprise de marché 346 336 10 Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces 8 16 -8   354 352 2     La baisse du poste Salaires et traitements provient essentiellement de la baisse du poste salaire brut qui passe de 24,6 M€ en 2008 à 22,3 M€ en 2009, ainsi que de l'absence cette année du surcoût qu'avait occasionné l'application de la Loi sur le Pouvoir d'Achat du 8 février 2008 pour 1,6 M€. En primes individuelles et collectives figure le bonus annuel versé en 2009 au titre des performances individuelles réalisées en 2008, soit 6,1 M€, couvert à hauteur de 5,4 M€ par l'utilisation de la provision constituée à cet effet au 31 décembre 2008. Au 31 décembre 2009, la provision constituée au titre du bonus annuel à verser en 2010 s'élève à 4,8 M€ (5,4 M€ à fin 2008). En 2008, Les charges sociales avaient été minorées par la reprise des charges sociales provisionnées au 31 décembre 2007 sur les droits à congés monétisés dans le cadre de la Loi sur le Pouvoir d'Achat (3,6 M€). Cet évènement ne s'est pas reproduit sur 2009. La variation du poste autres charges s'explique par le coût des départs 2008 pour 8,1 M€ qui ne s'est pas reproduit cette année. Par contre ce poste enregistre cette année une augmentation des coûts de formation pour 3,6 M€. Enfin les refacturations des mises à disposition de personnel concernent les charges du personnel affecté aux services informatiques détaché auprès de NYSE Technologies et de la SEPB. Un protocole d’accord sur les modalités financières des départs volontaires a été signé le 27 février 2009. Sur la base de ce protocole, une provision pour coûts de restructuration de 36,3 M€ au titre des charges de personnel, destinée à couvrir les charges liées à la suppression d’environ 100 postes, avait été constituée dans les comptes d’Euronext Paris au 31 décembre 2008. Un complément de provision de 27 M€ a été comptabilisé sur 2009, une fois le nombre de suppression de postes définitivement arrêté, soit 182 postes. Note 3. – Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Immobilisations incorporelles 6 475 11 446 -4 971 Immobilisations corporelles 1 188 1 511 -323 Refacturation d'amortissements de logiciels 0 -53 53 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 7 663 12 904 -5 241   Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles incluent l'amortissement accéléré, sur la période du 21 août 2008 au 31 mars 2009, des logiciels de marché dont l'exploitation a été abandonnée lors de la migration du système de cotation NSC vers la nouvelle plate-forme de cotation unique UTP (Universal Trading Platform) développée pour l'ensemble du Groupe NYSE Euronext. L'impact de cet amortissement accéléré pour 2009 est de 1,1 M€.   Note 4. – Autres charges opérationnelles   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Charges informatiques 61 927 55 452 6 475 Charges administratives 8 434 8 838 -404 Charges d'immeubles (y compris impôts foncier et locaux) 9 640 8 102 1 538 Honoraires 7 453 13 586 -6 133 Frais de marketing et publicité 4 106 8 187 -4 081 Impôts et taxes (hors impôts foncier et locaux) 6 661 8 016 -1 355 Autres charges 2 373 2 635 -262 Provisions et dépréciations des créances -2 589 6 -2 595 Autres charges opérationnelles 98 005 104 822 -6 817       Les charges informatiques comprennent les coûts de l'infogérance assurée par NYSE Technologies ainsi que les coûts de développement des logiciels utilisés par Euronext Paris (53,1 M€ contre 56,4 M€ en 2008, soit - 3,3 M€, - 5,9 %). En charges administratives figurent les frais de voyages, missions et réceptions (2,4 M€ contre 4,6 M€ en 2008) et les achats d'informations boursières (2,5 M€ contre 2 M€ en 2008). Les charges sur immeubles sont essentiellement constituées des loyers et charges locatives (11,7 M€ contre 10,7 M€ en 2008), tandis que les charges diverses (entretien, impôts fonciers et locaux..) s'élèvent à 2,8 M€ contre 2 M€ en 2008. Elles sont minorées de la facturation des manifestations organisées au Palais Brongniart (4,9 M€, contre 4,3 M€ en 2008). Les honoraires concernent essentiellement le recours à des cabinets extérieurs dans le cadre de différents projets tels que la participation d'Euronext Paris à la mise en place de la nouvelle plate-forme de cotation unique UTP (1,6 M€), la stratégie de développement des marchés d'actions ainsi que l'accompagnement dans la mise en place et le suivi du plan de sauvegarde de l'emploi (0,8 M€). En frais de marketing et de publicité figurent le coût de la filiale de représentation de Londres (1,6 M€ contre 3,4 M€ en 2008), ainsi que des charges d'événements et de parrainage (1,2 M€ contre 2,5 M€ en 2008), des annonces de presse et campagnes de publicité (1,3 M€ contre 1 M€ en 2008). La forte baisse des coûts de la filiale de représentation de Londres s'explique par la fermeture de celle-ci courant juin 2009. Les provisions et dépréciations des créances sont essentiellement constituées de provisions réglementées, en reprise à hauteur de 2,6 M€ (contre une reprise 0,8 M€ en 2008). Note 5. – Résultat des opérations de trésorerie   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Produits d'intérêts 10 281 40 427 -30 146 Charges d'intérêts -2 475 -12 331 9 856 Plus-values nettes sur cessions de parts d'OPCVM 551 5 638 -5 087 Dividendes reçus des filiales non consolidées 6 610 2 643 3 967 Perte (-) / Gain (+) de change (net) -428 -129 -299 Résultat des opérations de trésorerie 14 539 36 248 -21 709   La trésorerie moyenne d'Euronext Paris s'élève à 911 M€ pour 2009. Les produits d'intérêts proviennent du placement à court terme de la trésorerie du Groupe (sur une durée généralement inférieure à 6 mois) et de prêts accordés aux sociétés apparentées (1 237 M€ contre 1 045 M€ à fin 2008). Les charges d'intérêts comprennent la rémunération versée aux sociétés du Groupe NYSE Euronext sur les dépôts à vue qu'elles détiennent auprès d'Euronext Paris (539 M€ contre 136 M€ à fin 2008). Les plus-values nettes sur placements de trésorerie sont réalisées lors de la cession de parts d'OPCVM monétaires. Les dividendes reçus de filiales et participations non consolidées comprennent essentiellement les dividendes versés en 2009 par Sicovam Holding (1 M€ contre 1,2 M€ en 2008) et LCH.Clearnet Group Ltd (5,5 M€ contre 1,3 M€ en 2008). Note 6. – Résultat des opérations sur titres en portefeuille   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Plus-values sur cessions des titres de filiales et participations   197 924 -197 924 Plus-values de cessions d'actions Euronext NV et d'actions propres   61 -61 Plus-values sur cessions de placements de trésorerie (*) -289 -4 409 4 120 Dépréciation des titres de filiales et participations (*) -397 -3 -394 Dépréciation des placements de trésorerie (*) 725 3 328 -2 603 Résultat des opérations sur titres en portefeuille 39 196 901 -196 862 (*) Dotations et moins-values de cession de titres (-), utilisations et reprises (+).       Plus-values sur cessions des titres de filiales et participations Pour rappel, l'année 2008 avait été marquée par d'importantes cessions (Powernext, GL Trade et NYSE Euronext Technology). Aucune cession n'a été réalisée au cours de l'année 2009. Moins-values sur cessions de placements de trésorerie En 2008 avait été constatée dans ce compte la moins-value de cession des actions Atos Origin (4,4 M€). Dépréciation des titres de filiales et participations En 2009 ce compte a enregistré la dotation de la provision constituée sur les titres MTS pour 0,4 M€. Dépréciation des placements de trésorerie En 2009 ce compte se compose des reprises enregistrées sur les titres cotés du London Stock Exchange et Siparex. En 2008 se trouvait dans ce compte la reprise de la provision constituée sur les titres cotés Atos Origin (4,4 M€), partiellement compensée par les dotations enregistrées sur les titres cotés du London Stock Exchange (0,6 M€) et Siparex (0,4 M€).     Note 7. – Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-)   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Produit de la politique de prix de transfert (*) 86 958 56 335 30 623 Charge de la politique de prix de transfert (*) -91 345 -8 475 -82 870 Charges transférées vers le Groupe NYSE Euronext 7 616 6 243 1 373 Charges transférées par le Groupe NYSE Euronext -4 875 -4 860 -15 Dividendes reçus des sociétés apparentées   3 280 -3 280 Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) -1 646 52 523 -54 169 (*) Transfert de produits en provenance (+) ou en faveur (-) des sociétés européennes du Groupe NYSE Euronext.    Le produit et la charge de la politique de prix de transfert résultent de l'application des règles de détermination des prix de transfert appliquées au sein des filiales européennes du Groupe NYSE Euronext, telles qu'elles ont été acceptées par les administrations fiscales concernées. Les charges transférées vers ou par le groupe NYSE Euronext concernent les fonctions de direction et d'administration communes réallouées, depuis le 4 avril 2007, entre NYSE Euronext et les sociétés européennes du Groupe. Aucun dividende n'a été perçu cette année des sociétés apparentées     Note 8. – Charge d'impôt sur le résultat   (En milliers d’euros.) 2008 Variation Charge d'impôt exigible calculée au taux ordinaire 103 490 -70 359 Contribution sociale sur les bénéfices 3 402 -2 342 Charge d'impôt sur le résultat 106 892 -72 701   Afin d'assurer la pertinence du résultat avant impôt de chaque filiale européenne du Groupe NYSE Euronext, un accord a été obtenu des administrations fiscales des pays où les filiales sont implantées qui fixe la méthode de détermination des prix de transfert entre les sociétés européennes. Effectif à compter du 1er janvier 2001 pour une période initiale de cinq ans, cet agrément fiscal a été renouvelé le 14 novembre 2006 pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus. La charge d'impôt des exercices 2008 et 2009 a été provisionnée en appliquant les règles fixées par cet agrément fiscal.     Note 9. – Compte de résultat de l'exercice : présentation réglementaire   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Intérêts et produits assimilés 10 281 40 426 Intérêts et charges assimilées 2 475 12 331 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   0 Produits sur opération de location simple   0 Charges sur opération de location simple   0 Revenus des titres à revenu variable 6 610 5 923 Commissions (produits)   1 Commissions (charges)   0 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-) -428 -129 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-) 988 + 4 557 Autres produits d'exploitation bancaire 390 166 484 451 Autres charges d'exploitation bancaire 95 110 Produit net bancaire 405 047 522 788 Charges générales d'exploitation 297 163 249 862 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 7 663 12 957 Résultat brut d'exploitation 100 221 259 969 Coût du risque (+/-) 48 -876 Résultat d'exploitation 100 270 259 093 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) -397 + 197 861 Résultat courant avant impôt 99 873 456 954 Résultat exceptionnel (+/-) 15 -68 Impôt sur les bénéfices 34 190 106 892 Dotations / reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées + 2 638 + 837 Résultat net 68 334 350 831 Note 9. – Compte de résultat de l'exercice : présentation réglementaire (suite)   Passage de la présentation économique à la présentation réglementaire   (En milliers d’euros.) Notes 2009 2008 Produits d'intérêts Note 5 10 281 40 427 Commission d'engagement : reclassement en commissions (produits) Note 5 0 -1 Intérêts et produits assimilés   10 281 40 426 Charges d'intérêts Note 5 2 475 12 331 Intérêts et charges assimilées   2 475 12 331 Dividendes reçus des sociétés non consolidées Note 5 6 610 2 643 Dividendes reçus des sociétés apparentées Note 7   3 280 Revenus des titres à revenu variable   6 610 5 923 Commission d'engagement Note 5 0 1 Commissions (produits)   0 1 Perte (-) / Gain (+) de change net Note 5 -428 -129 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-)   -428 -129 Plus-values sur placements de trésorerie Note 5 551 5 638 Dépréciations sur placements de trésorerie Note 6 725 3 328 Pertes sur placements de trésorerie : reclassement en gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 6 -289 -4 409 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-)   988 4 557 Total des produits Compte de résultat 289 324 402 143 Dispositifs commerciaux : reclassement en charges générales d'exploitation Compte de résultat 0 496 Autres produits : reclassement en résultat exceptionnel Note 1 -15 -22 Refacturation de charges de personnel Note 2 1 373 3 475 Autres charges de personnel : reclassement en charges générales d'exploitation Note 3   0 Refacturation d'autres charges opérationnelles Note 4 4 910 15 728 Refacturation d'amortissements de logiciels Note 4 0 53 Résultat de la politique de prix de transfert : produit Note 7 86 958 56 335 Charges transférées au Groupe NYSE Euronext Note 7 7 616 6 243 Autres produits d'exploitation bancaire   390 166 484 451 Autres charges opérationnelles : reclassement en Autres charges d'exploitation bancaire Note 4 95 110 Autres charges d'exploitation bancaire   95 110 Produit net bancaire   405 047 522 788 Charges de personnel Note 2 94 063 112 366 Refacturation de charges de personnel Note 2 1 373 3 475 Autres charges de personnel : reclassement en charges générales d'exploitation Note 2   0 Autres charges opérationnelles Note 4 98 006 104 822 Refacturations d'autres charges opérationnelles Note 4 4 910 15 728 Autres charges opérationnelles Note 4   -242 Autres charges opérationnelles : reclassement en autres charges d'exploitation bancaire Note 4 -95 -110 Autres charges : reclassement en gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 5   121 Autres charges : reclassement en résultat exceptionnel Note 5 0 -90 Provisions et dépréciations de créances : reclassement en coût du risque Note 4 48 -876 Provisions et dépréciations des créances : reclassement en provisions réglementées Note 4 2 638 837 Résultat de la politique de prix de transfert : charge Note 7 91 345 8 475 Résultat de la politique de prix de transfert : charges transférées par le groupe Nyse Euronext Note 7 4 875 4 860 Dispositifs commerciaux : reclassement en charges générales d'exploitation Compte de résultat 0 496 Charges générales d'exploitation   297 163 249 862 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations Note 3 7 663 12 904 Refacturation d'amortissements de logiciels Note 3 0 53 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations Note 3 7 663 12 957 Résultat brut d'exploitation   100 221 259 969 Provisions et dépréciations de créances : reclassement en coût du risque Note 4 48 -876 Coût du risque (+/-)   48 -876 Plus-value de cession d'actions Euronext NV et d'actions propres Note 6 0 61 Plus-value d'échange des titres GL Trade / Financière Montmartre Note 6 0 0 Plus et moins-values sur cessions de titres de filiales et participations Note 6 0 197 924 Dépréciations des titres de filiales et participations Note 6 -397 -3 Dépréciations sur placements de trésorerie Note 6   0 Pertes sur placements de trésorerie : reclassement en gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 6 0 0 Autres charges : reclassement en gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) Note 5 0 -121 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-)   -397 197 861 Résultat courant avant impôt   99 873 456 954 Autres produits : reclassement en résultat exceptionnel Note 1 15 22 Autres charges : reclassement en résultat exceptionnel Note 5 0 -90 Résultat exceptionnel (+/-)   15 -68 Impôt sur les bénéfices Note 8 34 190 106 892 Provisions et dépréciations des créances : reclassement en provisions réglementées Note 4 2 638 837 Dotations / reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées   + 2 638 + 837 Résultat net   68 334 350 831 IV - Notes annexes au bilan d'Euronext Paris   Note 1. – Immobilisations corporelles   Immobilisations corporelles (en milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008    Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Constructions 9 9   9 9   Agencements et installations 19 594 18 808 786 19 594 18 026 1 568 Matériel informatique       488 329 159 Autres immobilisations corporelles 7 746 6 486 1 260 7 288 5 917 1 371 Matériel de transport 13 13   58 43 15 Immobilisations en cours 16   16 91   91 Immobilisations corporelles 27 378 25 316 2 062 27 528 24 324 3 204     Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2009 : valeurs brutes   Valeurs brutes (en milliers d’euros.) 31/12/2008 Acquisitions Reclassement Sorties d'actifs 31/12/2009 Constructions 9       9 Agencements et installations 19 594       19 594 Matériel informatique 488   -488     Autres immobilisations corporelles 7 288 146 526 214 7 746 Matériel de transport 58     45 13 Immobilisations en cours 91 16 -38 53 16 Valeurs brutes 27 528 162   312 27 378     Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2009 : amortissements et dépréciations   Amortissements et dépréciations (en milliers d’euros.) 31/12/2008 Dotations Reprises sur sorties Reclassement 31/12/2009 Constructions 9       9 Agencements et installations 18 026 782     18 808 Matériel informatique 329     -329   Autres immobilisations corporelles 5 917 402 162 329 6 486 Matériel de transport 43 5 35   13 Amortissements et dépréciations 24 324 1 189 197   25 316 Note 2. – Immobilisations incorporelles   Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008   Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Frais d'établissement 2 241 2 241   2 241 2 241     2 241 2 241   2 241 2 241   Concessions, brevets 136 4 132 136 4 132   136 4 132 136 4 132 Logiciels 65 634 62 191 3 443 61 200 55 716 5 484 Immobilisations en cours 1 019   1 019 2 898   2 898   66 653 62 191 4 462 64 098 55 716 8 382 Immobilisations incorporelles 69 030 64 436 4 594 66 475 57 961 8 514     Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2009 : valeurs brutes   Valeurs brutes (en milliers d’euros.) 31/12/2008 Acquisitions Sorties d'actifs Transferts d'actifs 31/12/2009 Frais d'établissement 2 241       2 241   2 241       2 241 Concessions, brevets 136       136   136       136 Logiciels 61 200 1 636   2 798 65 634 Immobilisations en cours 2 898 999 80 -2 798 1 019   64 098 2 635 80   66 653 Valeurs brutes 66 475 2 635 80   69 030     Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2009 : amortissements   Amortissements (en milliers d’euros.) 31/12/2008 Dotations Reprises sur sorties 31/12/2009 Frais d'établissement 2 241     2 241 Concessions, brevets 4     4 Logiciels 55 716 6 475   62 191 Amortissements 57 961 6 475   64 436 Les dotations aux amortissements incluent l'amortissement accéléré, sur la période du 21 août 2008 au 31 mars 2009, des logiciels de marché dont l'exploitation a été abandonnée lors de la migration, à la fin du premier trimestre 2009, du système de négociation NSC vers la nouvelle plate-forme de cotation unique UTP (Universal Trading Platform) développée pour l'ensemble du Groupe NYSE Euronext.   Note 3. – Titres de filiales et participations   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008   Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur brute Dépréciations Valeur nette Titres de filiales et participations             Consolidées par intégration globale 17 525 11 17 514 17 525 11 17 513 Consolidées par mise en équivalence 36 668   36 668 36 668   36 668 Non consolidées 93 712 403 93 309 93 712 5 93 707 Titres Euronext NV 3 617   3 617 3 617   3 617 Titres de filiales et participations 151 522 414 151 108 151 522 16 151 505     Titres de filiales et participations non consolidées Aucun mouvement significatif n'est à signaler en 2009. Cependant, une dépréciation des titres MTS France SAS pour 397 K€ a été constatée à fin décembre 2009. Analyse des titres de filiales et participations au 31 décembre 2009     (En milliers d’euros.) Valeur brute Dépréciations  % capital détenu Capital et réserves Résultat net de l'exercice SEPB SA (1) 1 435   100,00 1 296 18 Bluenext SA (1) 16 089 11 60,00 28 607 15 161 Filiales et participations consolidées par intégration globale 17 524 11       Euronext Brussels SA/NV (1) 36 668   18,89 137 343 9 670 Filiales et participations consolidées par mise en équivalence 36 668         Sicovam Holding SA (3) 55 981   9,60 630 360 -82 408 LCH.Clearnet Group Limited (1) 36 966   9,10 353 863 -89 353 MTS France SAS (1) 750 398 22,50 1 961 -3 Euronext London Ltd (2) (4) 15 5 100,00 863 251 Titres de filiales et participations non consolidées 93 712 403       (1) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 décembre 2009. (2) Capitaux propres en milliers de livres sterling convertis au cours du 31 décembre 2009. (3) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 juillet 2009, date de clôture de l'exercice social. (4) Dernières données disponibles au 31 décembre 2007. Note 4. – Autres valeurs immobilisées   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Prêts au personnel 14 24 -10 Dépôts et cautionnements versés (*) 156 188 -32 Autres valeurs immobilisées 170 212 -42 (*) Dépréciations déduites. Note 5. – Placements de trésorerie   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Autres titres de placement à revenu variable 1 694 1 671 23 Parts détenues dans des OPCVM   58 318 -58 318 Placements de trésorerie (*) 1 694 59 989 -58 295 (*) Ces montants sont nets de la dépréciation détaillée ci-dessous.     Variation des placements de trésorerie au cours de l'exercice 2009 : dépréciations   (En milliers d’euros.) 31/12/2008 Dotations Utilisations / Reprises 31/12/2009 Dépréciations         Autres titres de placement à revenu variable 1 052   725 327 Dépréciations 1 052   725 327 Note 6. – Prêts et créances sur les sociétés apparentées   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Prêts aux sociétés apparentées       Euronext NV 700 000 700 000   Euronext Brussels SA/NV 160 000 160 000   Euronext IFC BVBA 100 000 100 000   Euronext France (Holding) SAS   85 000 -85 000 Nyse Euronext 126 187   126 187 Nyse Euronext International BV 150 000   150 000 Bluenext 1 200   1 200 Prêts aux sociétés apparentées 1 237 387 1 045 000 192 387 Créances rattachées aux prêts       Euronext NV 960 6 711 -5 751 Euronext Brussels SA/NV 32 169 -137 Euronext IFC BVBA 210 1 644 -1 434 Euronext France (Holding) SAS   1 239 -1 239 Nyse Euronext 4   4 Nyse Euronext International BV 16   16 Bluenext       Créances rattachées aux prêts 1 222 9 763 -8 541 Prêts et créances rattachées aux prêts aux sociétés apparentées 1 238 609 1 054 763 183 846 Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert       Euronext Amsterdam NV   10 776 -10 776 Euronext.liffe Plc   13 745 -13 745 Euronext Brussels SA/NV 301 1 105 -804 Euronext Lisbon SA 26 1 410 -1 384 Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert 327 27 036 -26 709 Créances clients et autres créances       Créances clients 33 738 37 133 -3 395 Autres créances 114 447 19 047 95 400 Créances clients et autres créances 148 185 56 180 92 005 Prêts et créances sur les sociétés apparentées 1 387 121 1 137 979 249 142     Les prêts et les créances sur les sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures ou égales à un an. Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, Euronext Paris a augmenté l'encours des prêts consentis aux sociétés du Groupe NYSE Euronext (1 237 M€ au 31 décembre 2009 contre 1 045 M€ à fin 2008). Les créances liées à l'application de la politique de prix de transfert sont celles relatives au dernier trimestre des exercices 2008 et 2009, ainsi qu'à une régularisation du premier semestre 2009. Les autres créances incluent les comptes courants des sociétés du Groupe présentant un solde débiteur au 31 décembre 2009 (41,3 M€ contre 18,6 M€ au 31 décembre 2008). Au 31 décembre 2009, l'excédent d'impôt sur les sociétés versé par Euronext Paris, soit 73 M€ (net des acomptes versés en 2009) figure en autres créances envers Euronext France (Holding), société redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe d'intégration fiscale constitué à compter du 1er janvier 2008 entre ces deux sociétés. Note 7. – Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées)   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Créances clients (*) 36 189 36 654 -465 Dont dépréciation 1 571 1 517 54 Autres créances (*) 32 279 10 887 21 392 Dont dépréciation 99 99   Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) 68 468 47 541 20 927 (*) Dépréciations déduites.     Toutes les créances clients ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. L'augmentation des autres créances provient essentiellement de l'augmentation du poste avances sur salaires pour un montant de 16 M€. Ont été comptabilisées dans ce poste toutes les avances versées aux salariés concernés par le plan de sauvegarde de l'emploi, ces avances seront déduites lors de leur solde de tout compte et de la fin de leur contrat de travail courant 2010. Note 8. – Comptes de trésorerie (actif)   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Banque de France 4 144 10 420 -6 276 Comptes à vue et caisse 15 872 76 224 -60 352 Prêts à terme (<= 3 mois) et créances rattachées   15 756 -15 756 Comptes de trésorerie (actif) 20 016 102 400 -82 384     Ventilation des prêts à terme selon leur durée restant à courir   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Au plus un mois   15 754 -15 754 Supérieure à 1 mois et inférieure à 3 mois           15 754 -15 754 Créances rattachées : intérêts à recevoir   2 -2 Prêts à terme (< = 3 mois) et créances rattachées   15 756 -15 756 Note 9. – Capitaux propres   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Capital social 130 333 130 333   Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594   Réserve légale 13 033 13 033   Autres réserves 373 837 373 837   Provisions réglementées 7 975 10 613 -2 638 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637   Réserve légale et autres réserves 409 482 412 120 -2 638 Report à nouveau 294 337 294 282 55 Résultat de l'exercice 68 334 350 831 -282 497 Résultats accumulés non distribués 362 671 645 113 -282 442 Capitaux propres 919 080 1 204 160 -285 080 Détail des primes d'émission et de fusion   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Prime d'émission 1 336 1 336 Prime de fusion 15 258 15 258 Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594     Détail des autres réserves   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Réserves ordinaires 373 837 373 837 Autres réserves 373 837 373 837     Variation des capitaux propres (en milliers d’euros)   Capitaux propres au 31 décembre 2008 1 204 160 Résultat de l'exercice 2009 68 334 Dividende versé au titre de l'exercice 2008 -350 776 Reprise nette des provisions réglementées -2 638 Capitaux propres au 31 décembre 2009 919 080     Le capital social d'Euronext Paris est composé de 8 549 256 actions sans valeur nominale, à la suite de sa conversion en euros par décision du Conseil d'Administration, en application de la septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2000, date depuis laquelle il s'élève 130 332 568 €. Le rapprochement du Groupe Euronext NV avec NYSE Group, Inc se traduit par la création de deux sociétés holding, l'une française Euronext France (Holding) et l'autre britannique Euronext Holdings UK Ltd, qui centralisent la détention des participations européennes du Groupe NYSE Euronext issu de la fusion. Dans ce cadre, le 6 décembre 2007, Euronext NV a cédé à Euronext France (Holding) la totalité de sa participation au capital d'Euronext Paris, lequel est intégralement détenu par Euronext France (Holding) depuis cette date.     Répartition du bénéfice de l'exercice 2008 (en milliers d’euros)   Affectation au report à nouveau 55 Dividende distribué en 2009 au titre de l'exercice 2008 (41,03 € par action) 350 776 Bénéfice de l'exercice 2008 350 831     Proposition d'affectation du bénéfice de l'exercice 2009 (en milliers d'euros)   Bénéfice de l'exercice 2009 68 334 Report à nouveau au 31 décembre 2009 294 337 Bénéfice distribuable 362 671 Dividende à distribuer en 2010 au titre de l'exercice 2009 (11,70 € par action) 100 026 Affectation du bénéfice distribuable au report à nouveau 262 645 Note 10. – Provisions (inscrites en passifs non courants)   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Dotations (+) Utilisations reprises (-) Risques et charges d'exploitation           Indemnités de fin de carrière           Départs en préretraite 491 1 170 -679 29 -708 Médailles du travail 457 727 -270 109 -379 Risques sur sociétés de bourse en liquidation 11 11       Provisions 959 1 908 -949 138 -1 087     Figurent en indemnités de fin de carrière, les indemnités versées dans le cadre des départs en retraite ou en préretraite.     Note 11. – Autres passifs (hors sociétés apparentées)   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Fournisseurs 12 466 13 095 -629 Autres dettes (dettes fiscales, dettes sociales, franchise de loyer) 92 225 53 928 38 297 Autres passifs (hors sociétés apparentées) 104 691 67 023 37 668     Les autres passifs ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Les autres dettes comprennent d'une part les dettes sociales (78,9 M€ contre 32,6 M€ à fin 2008) qui regroupent d'une part les droits acquis par les salariés au titre des congés payés, du Compte Epargne Temps et la réserve spéciale de participation (67,5 M€ au total contre 27,3 M€ à fin 2008) et d'autre part, les dettes envers les différentes caisses sociales (11,2 M€ à fin 2009). Figurent également en autres dettes, les dettes fiscales (3,2 M€) et la franchise sur le loyer du siège administratif d'Euronext Paris, dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s'achevant le 31 août 2015 ; ce bail est assorti d'une période de franchise de loyer de 2 ans, du 1er mars 2006 au 29 février 2008 : étalée linéairement sur la durée totale du bail, cette franchise s'élève à 8,9 M€ au 31 décembre 2009 (contre 10,4 M€ à fin 2008).     Note 12. – Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées)       Euronext Amsterdam NV 69 335 16 454 52 881 Euronext Brussels SA/NV 32 215 17 172 15 043 Euronext Real Estate SA/NV 3 232 2 017 1 215 Euronext France Holding SAS 16 154 2 641 13 513 Euronext IFC BVBA 138 141 3 192 134 949 Euronext.liffe Holding Plc 1 782 42 1 740 Euronext Lisbon SA 22 389 12 922 9 467 Euronext NV 442 24 433 -23 991 Euronext Holdings UK Ltd 2 688 14 494 -11 806 Euronext UK Plc 1 667 2 612 -945 Euronext IP UK SP 2 097   2 097 LIFFE Asset Management 94 076   94 076 Interbolsa 20 018   20 018 NYSE Euronext 5 168 675 4 493 NYSE Euronext (Holding) NV 1 508 121 1 387 NYSE Euronext Technologies Holding SAS 17 346 12 551 4 795 NYSE Euronext Technologies SAS 28 845   28 845 NYSE Euronext Technologies Connect SA 2 999 2 300 699 NYSE Euronext Technologies Ltd 43 483 22 761 20 722 NYSE Regulation Fine Income 17 445     NYSE Regulation 15 351     SEPB SA 2 451 1 457 994 Bluenext SA   93 -93 Autres filiales 256 32 224 Dépôts reçus de sociétés apparentées 539 088 135 969 370 323 Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert       Euronext Amsterdam NV 463   463 Euronext.liffe Plc 27 254   27 254 Euronext Brussels SA/NV       Euronext Lisbon SA       Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert 27 717   27 717 Dettes fournisseurs et autres dettes       Fournisseurs 23 016 21 329 1 687 Autres dettes 411 33 467 -33 056 Dettes fournisseurs et autres dettes 23 427 54 796 -31 369 Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 590 232 190 765 366 671     Les dettes et les dépôts reçus de sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Les dépôts reçus de sociétés apparentées sont rémunérés aux conditions du marché. Les dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert sont celles relatives au dernier trimestre des exercices 2008 et 2009, ainsi qu'à une régularisation du premier semestre 2009. Les dettes fournisseurs sont essentiellement constituées de la dette envers NYSE Euronext Technologies SAS, le prestataire informatique d'Euronext Paris (12,1 M€), envers NYSE Euronext (2,7 M€) pour les coûts réalloués à Euronext Paris au titre des fonctions de direction et d'administration du Groupe NYSE Euronext et envers les sociétés créées dans le cadre du projet UTP (5,5 M€) pour les royalties versés dans le cadre de l'utilisation d'UTP. Au 31 décembre 2008, l'impôt sur les sociétés dû par Euronext Paris (net des acomptes versés en 2008) figurait en autres dettes envers Euronext France (Holding), société redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe d'intégration fiscale constitué à compter du 1er janvier 2008 entre ces deux sociétés. Note 13. – Provisions (inscrites en passifs courants)   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Variation Dotations (+) Reprises (-) Utilisations (-) Primes individuelles à verser au titre de l'exercice (*) 7 526 8 119 -593 7 526 -740 -7 379 Provision pour coûts de restructuration 12 250 38 650 -26 400 12 250 -38 650   Autres 495 719 -224     -224 Provisions 20 271 47 488 -27 217 19 776 -39 390 -7 603 (*) Y compris charges sociales.     Un protocole d’accord sur les modalités financières des départs volontaires a été signé le 27 février 2009. Sur la base de ce protocole, une provision pour coûts de restructuration de 38,7 M€ (dont 36,3 M€ au titre des charges de personnel et 2,4 M€ au titre des honoraires de consultants), destinée à couvrir les charges liées à la suppression d’environ 100 postes, avait été constituée dans les comptes d’Euronext Paris au 31 décembre 2008. Au 31 décembre 2009, cette provision pour coût de restructuration s'élève à 12,3 M€ (dont 10,6 M€ au titre des charges de personnel et 1,7 M€ au titre des honoraires de consultants). Note 14. – Engagements d'entreprise   Au 31 décembre 2009, figure en engagements reçus, la caution donnée par la Société Générale, relative au loyer du siège administratif d'Euronext Paris. Note 15. – Engagements de trésorerie   Au 31 décembre 2008, Euronext France (Holding) détient un droit de tirage de 15 M€ sur le prêt de 100 M€ qu'Euronext Paris lui a accordé. Au 31 décembre 2009, Euronext France (Holding) détient un droit de tirage de 100 M€ sur le prêt de 100 M€ qu'Euronext Paris lui a accordé. Au 31 décembre 2009, Euronext IFC BVBA détient un droit de tirage de 75 M€ sur le prêt de 75 M€ qu'Euronext Paris lui a accordé.     Note 16. – Bilan et hors bilan : présentation réglementaire   Actif (en milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, CCP 4 174 10 454 Effets publics et valeurs assimilées   0 Créances sur les établissements de crédit 15 603 91 946 Opérations avec la clientèle 1 279 925 1 073 351 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 1 694 59 989 Participations et autres titres détenus à long terme 133 594 133 981 Parts dans les entreprises liées 17 514 17 524 Crédit-bail et location avec option d'achat   0 Location simple   0 Immobilisations incorporelles 4 593 8 514 Immobilisations corporelles 2 065 3 204 Capital souscrit non versé   0 Actions propres   0 Comptes de négociation et de règlement   0 Autres actifs 149 923 83 875 Comptes de régularisation 26 148 28 506 Total de l'actif 1 635 233 1 511 344     Passif (en milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales, CCP   0 Dettes envers les établissements de crédit   0 Opérations avec la clientèle 539 088 135 968 Dettes représentées par un titre   0 Autres passifs 82 243 90 799 Comptes de régularisation 73 589 30 871 Comptes de négociation et de règlement   150 Provisions 21 231 49 396 Dettes subordonnées   0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637 Capitaux propres hors FRBG 904 445 1 189 523 Capital souscrit 130 333 130 333 Primes d'émission 16 594 16 594 Réserves 386 870 386 870 Ecarts de réévaluation   0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 976 10 613 Report à nouveau (+/-) 294 338 294 282 Résultat de l'exercice (+/-) 68 334 350 831 Total du passif 1 635 233 1 511 344     Hors bilan (en milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés     Engagements de financement 175 000 15 000 Engagements de garantie     Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements de garantie 1 739 1 739 Engagements sur titres     V. – Autres informations concernant Euronext Paris Note 1. – Droit individuel à la formation   La Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a instauré un Droit Individuel à la Formation en faveur de chaque salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, ayant au moins un an d’ancienneté. Ce droit permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures minimum de formation par an, cumulables pendant six ans, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond de 120 heures. Au titre de l’exercice 2009, 326 salariés d’Euronext Paris bénéficient de ce Droit Individuel à la Formation représentant une enveloppe globale de 6 802 heures de formation. Depuis 2004, année de première application de la Loi, le droit individuel à la formation totalise 34 853 heures, dont 20 842 heures n’ayant pas donné lieu à une demande de formation. Note 2. – Engagements de retraite   En application de la Convention Collective nationale de la Bourse, tout salarié partant à la retraite a droit à une indemnité dont le montant est fonction de son ancienneté dans l’entreprise, à savoir : 10 % des appointements fixes mensuels par année de présence pour les 10 premières années, auxquels il convient d’ajouter 16,6 % des appointements fixes mensuels par année complémentaire. A la clôture de l'exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite. Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés. A partir de 1998, il a été décidé de recourir à une compagnie d’assurances pour assurer le financement des indemnités de fin de carrière, la cotisation versée à cette compagnie constituant un Fonds dont la valeur actuelle vient en minoration de la provision à constituer au titre de l’exercice. Au 31 décembre 2009, la valeur actuelle des engagements de fin de carrière s’élève à 1,7 M€, intégralement couverts par le Fonds. En complément des régimes de retraite à cotisations définies, Euronext Paris a pris des engagements envers certains de ses cadres en matière de retraite sous la forme d’un régime à prestations définies géré par une compagnie d’assurances. Euronext Paris a décidé de ne pas provisionner ces engagements, conformément au choix laissé en ce domaine par la réglementation. Sur la base d’un taux d’actualisation déterminé à partir des taux de rendement des obligations émises par les sociétés de « première catégorie » ou des obligations d’Etat, la valeur actuelle de ces engagements au 31 décembre 2009 s’établit à 7,5 M€, dont 6,1 M€ couverts par la valeur du Fonds. Note 3. – Régime d’aménagement de fin de carrière   Le 19 décembre 2001, Euronext Paris a signé un accord collectif de travail avec les représentants du personnel, qui instaure un régime d’aménagement de fin de carrière au sein d’Euronext Paris, dont sont bénéficiaires, sur la base du volontariat, les salariés atteignant l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2006, s’ils totalisent au moins dix ans d’ancienneté. Sous certaines conditions, notamment d’ancienneté, ce régime reste en vigueur en 2008 et 2009. Ce régime d’aménagement des fins de carrière permet aux salariés bénéficiaires de cesser définitivement toute activité professionnelle rémunérée avant de pouvoir liquider leur retraite de Sécurité Sociale à taux plein et leur retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sans abattement, hors les droits acquis en tranche C, tout en adhérant volontairement à un régime de préretraite exclusivement financé par Euronext Paris. En contrepartie, il garantit aux salariés bénéficiaires un revenu de remplacement jusqu’à l’âge auquel ils seront en mesure de procéder à la liquidation de leurs droits à la retraite. Ce régime est garanti grâce à la souscription et au financement par Euronext Paris auprès d’AXA Courtages Prévoyance d’un contrat d’assurance permettant à la fois la couverture et la gestion des rentes et des cotisations sociales y afférentes. Dans le cadre de ce contrat, les salariés bénéficiaires disposeront, à titre individuel, d’un titre de rente non cessible émis par AXA Courtages Prévoyance, qui leur sera remis par Euronext Par
    Bulletin BALO n°84 du 14/07/2010, affaire n°04404
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2010
    Numéro d’affaire : 03449
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1003449 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 366 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 13 635 Opérations avec la clientèle 1 328 897 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 675 Participations et autres titres détenus à long terme 133 592 Parts dans les entreprises liées 17 514 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 858 Immobilisations corporelles 1 747 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 197 413 Comptes de régularisation 30 730 Total de l'actif 1 733 427     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 750 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 597 364 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 80 072 Comptes de régularisation 199 101 Provisions pour risques et charges 4 371 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 386 870 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 998 Report à nouveau (+/-) +294 337 Total du passif 1 733 427   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 175 000    Engagements de garantie 0    Engagements sur titres 0 Engagements reçus :      Engagements de financement 0    Engagements de garantie 1 739    Engagements sur titres 0       1003449
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2010, affaire n°03449
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/02/2010
    Numéro d’affaire : 00208
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000208 3 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 174 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 15 603 Opérations avec la clientèle 1 279 925 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 694 Participations et autres titres détenus à long terme 133 992 Parts dans les entreprises liées 17 116 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 4 593 Immobilisations corporelles 2 065 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 157 519 Comptes de régularisation 26 148 Total de l'actif 1 642 829   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 539 088 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 95 288 Comptes de régularisation 136 476 Provisions pour risques et charges 21 231 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 386 870 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 975 Report à nouveau (+/-) +294 337 Total du passif 1 642 829   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 738 Engagements sur titres 0     1000208
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2010, affaire n°00208
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/12/2009
    Numéro d’affaire : 08306
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0908306 11 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 829 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 19 462 Opérations avec la clientèle 1 104 652 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 927 Participations et autres titres détenus à long terme 133 992 Parts dans les entreprises liées 17 514 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 160 Immobilisations corporelles 2 262 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 83 488 Comptes de régularisation 27 907     Total de l'actif 1 400 193   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 319 348 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 59 623 Comptes de régularisation 130 143 Provisions pour risques et charges 40 424 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 130 333     Primes d'émission 16 594     Réserves 386 870     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 884     Report à nouveau (+/-) +294 337         Total du passif 1 400 193   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 100 000     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 1 738     Engagements sur titres 0   0908306
    Bulletin BALO n°148 du 11/12/2009, affaire n°08306
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/08/2009
    Numéro d’affaire : 06780
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906780 31 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EURONEXT PARIS SA Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de La Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 832 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 13 208 Opérations avec la clientèle 1 055 075 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 19 917 Participations et autres titres détenus à long terme 133 993 Parts dans les entreprises liées 17 514 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 631 Immobilisations corporelles 2 495 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 114 028 Comptes de régularisation 14 946         Total de l'actif 1 381 639   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 333 778 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 58 774 Comptes de régularisation 72 886 Provisions pour risques et charges 65 422 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 130 333     Primes d'émission 16 594     Réserves 386 870     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 008     Report à nouveau (+/-) + 294 337         Total du passif 1 381 639   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 100 000     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 1 738     Engagements sur titres 0     0906780
    Bulletin BALO n°104 du 31/08/2009, affaire n°06780
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2009
    Numéro d’affaire : 05292
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905292 29 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Euronext Paris SA Société anonyme au capital de 130 332 568 € Siège social : Palais de la Bourse – 75002 Paris 343 406 732 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 13 mai 2009   A. – Comptes sociaux au 31 décembre 2008 I. – Bilan et hors bilan publiable au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 454 1 814 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 91 946 90 757 Opérations avec la clientèle 1 073 351 659 561 Obligations et autres titres à revenu fixe   110 209 Actions et autres titres à revenu variable 59 989 62 692 Participations et autres titres détenus à long terme 133 981 210 583 Parts dans les entreprises liées 17 524 85 861 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 8 514 15 008 Immobilisations corporelles 3 204 3 180 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 83 875 54 497 Comptes de régularisation 28 506 17 388 Total de l'actif 1 511 344 1 311 550   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Opérations avec la clientèle 135 968 157 907 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 90 799 62 054 Comptes de régularisation 30 871 48 058 Comptes de négociation et de règlement 150 0 Provisions 49 396 13 848 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 14 637 Capitaux propres hors FRBG 1 189 523 1 015 046 Capital souscrit 130 333 130 333 Primes d'émission 16 594 16 594 Réserves 386 870 386 870 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 613 11 451 Report à nouveau (+/-) 294 282 294 208 Résultat de l'exercice (+/-) 350 831 175 590 Total du passif 1 511 344 1 311 550   Hors bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés     Engagements de financement 15 000 6 000 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 1 739 1 739 Engagements sur titres 0 0 II. – Compte de résultat publiable au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros.) 2008 2007 Intérêts et produits assimilés 40 426 15 376 Intérêts et charges assimilées 12 331 6 909 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Produits sur opération de location simple 0 0 Charges sur opération de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5 923 9 784 Commissions (produits) 1 1 Commissions (charges) 0 0 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-) -129 + 23 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-) + 4 557 + 5 390 Autres produits d'exploitation bancaire 484 451 428 540 Autres charges d'exploitation bancaire 110 122 Produit net bancaire 522 788 452 083 Charges générales d'exploitation 249 862 227 575 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 12 957 7 876 Résultat brut d'exploitation 259 969 216 632 Coût du risque (+/-) -876 -32 Résultat d'exploitation 259 093 216 600 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) + 197 861 + 34 405 Résultat courant avant impôt 456 954 251 005 Résultat exceptionnel (+/-) -68 + 67 Impôt sur les bénéfices 106 892 73 084 Dotations / reprises de fonds pour risques bancaires généraux (-/+) et provisions réglementées + 837 - 2 398 Résultat net 350 831 175 590 III. – Annexes aux comptes sociaux I. – Présentation des comptes annuels   En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes individuels annuels (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02. Cependant, les comptes individuels ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité d’Euronext Paris. Ils figurent en note annexe 10 du compte de résultat et en note annexe 16 du bilan. Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes d’Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du Groupe Euronext NV établis par Euronext NV, la société de droit néerlandais détenant l’intégralité du capital de sa société-mère, Euronext France (Holding) SAS, société par actions simplifiée créée en octobre 2007 dans le cadre de la réorganisation des activités du Groupe Nyse Euronext en Europe. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation   Depuis la création en 2000 de la Bourse paneuropéenne Euronext, issue de la fusion des Bourses de Paris, Amsterdam et Bruxelles regroupées au sein d’Euronext NV, société holding de droit néerlandais, les comptes annuels d’Euronext Paris sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe Euronext NV suivant la méthode de l’intégration globale. Euronext Paris établit ses propres comptes consolidés, conformément à la réglementation bancaire. Les principes comptables et méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes annuels d’Euronext Paris sont ceux applicables par une société de droit français tels que définis par le Code de Commerce et le Plan Comptable Général, mais également ceux utilisés par le Groupe Euronext NV lorsqu’ils ne contreviennent pas à la réglementation française. Immobilisations   Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique, c'est-à-dire : à leur valeur d'apport pour celles figurant dans l'actif apporté par l'ancienne Compagnie des Agents de Change à la SBF en 1988 (ancienne dénomination sociale d’Euronext Paris) ; à leur valeur d’apport pour celles figurant au bilan des sociétés Matif SA, Monep SA et la Société du Nouveau Marché, absorbées par la SBF en 1999 ; à leur valeur d’acquisition, hors TVA déductible, pour celles achetées à des tiers. Depuis le 1er janvier 2005, Euronext Paris applique le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Immobilisations en cours   Figure en « Immobilisations incorporelles en cours » le coût des phases de développement des logiciels en cours de développement par Nyse Euronext Technology, société du Groupe Nyse Euronext spécialisée dans la gestion des systèmes informatiques du Groupe et leur développement. Le transfert comptable des logiciels en « immobilisations » s’effectue à la date de mise en exploitation du logiciel concerné, après réception de conformité. Amortissements des immobilisations     Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire. Les durées d'utilisation retenues sont les suivantes :   Logiciels de marché 2 ans Logiciels de micro-informatique et de bureautique de 1 à 3 ans Marques de 5 à 10 ans Matériel et outillage de 3 à 7 ans Agencements et installations de 3 à 10 ans Matériel informatique de 2 à 5 ans Matériel de micro-informatique et de bureautique de 3 à 5 ans Mobilier de 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans   Les logiciels de marché mis en exploitation sont amortis en 2 ans. Toutefois, un amortissement accéléré des logiciels de marché dont l'exploitation sera abandonnée lors de la migration du système de cotation NSC vers la nouvelle plate-forme de cotation unique UTP (Universal Trading Platform), est pratiqué sur la période du 21 août 2008 au 31 mars 2009. Euronext Paris applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Titres de filiales et participations   Les titres de filiales et participations sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition, En date d'arrêté comptable, les titres de filiales et participations sont évalués à leur valeur d'utilité déterminée à partir d'une approche multicritères. Lorsque la valeur d'utilité, définie pour chaque catégorie de titres de même nature, est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée. Les moins-values latentes ne sont pas compensées avec les plus-values latentes. Créances et dettes en euros   Les créances et les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les avoirs émis en faveur des clients sont comptabilisés au crédit des comptes-clients concernés et viennent au bilan en minoration des créances –clients correspondantes. Les créances douteuses ou contentieuses font individuellement l'objet d’une dépréciation constatée par une dotation au compte de résultat. Au bilan, ces dépréciations sont inscrites directement en minoration des créances douteuses ou contentieuses correspondantes. Créances et dettes en monnaies autres que l’euro   Les opérations en monnaies autres que l’euro sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires figurant au bilan et libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture, la différence de change étant comptabilisée en produit ou en charge au compte de résultat. Instruments financiers dérivés En conformité avec sa politique de trésorerie, Euronext Paris ne détient pas et n’émet pas de produits financiers dérivés à des fins spéculatives. Placements de trésorerie Figurent à cette rubrique, à l’actif du bilan, les instruments de gestion de la trésorerie d’Euronext Paris à savoir des parts détenues dans des OPCVM monétaires, ainsi que des certificats de dépôt, des prêts à terme et des prêts au jour le jour. Les titres acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, figurent au bilan en titres de placement pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière. A la date de clôture de l’exercice, la valeur comptable de ces titres est comparée à leur prix de marché, la moins-value latente constatée donnant lieu à la constatation d’une dépréciation. Comptes de trésorerie A l’actif du bilan, les comptes de trésorerie incluent les espèces et les dépôts bancaires.   Provisions A la date de clôture de l’exercice, une provision est constituée au titre des obligations résultant d’événements intervenus antérieurement à la date de clôture lorsqu’il est probable qu’Euronext Paris aura à effectuer un paiement pour solder ces obligations.   Provision pour indemnités de départ en retraite A la clôture de l'exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite. Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit la possibilité d’étaler les écarts actuariels constatés lors de l’évaluation des engagements sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité (méthode dite du corridor). Euronext Paris applique cette méthode depuis le 1er janvier 2004. La charge de l’exercice comptabilisée en « Charges de personnel » correspond ainsi au montant net des éléments suivants : le coût des services rendus au cours de l’exercice ; le coût financier calculé en fonction de la date de paiement des prestations de retraite ; le rendement brut attendu des actifs du régime ; les écarts actuariels étalés sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité. Provision pour départs en préretraite Au cours de l’exercice 2001, Euronext Paris a mis en place un régime d’aménagement de fin de carrière dont bénéficient, sur la base du volontariat et sous certaines conditions d’ancienneté, ses salariés atteignant l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2006. Sous certaines conditions, ce régime reste en vigueur en 2007 et 2008. A la clôture de l’exercice 2001, une provision avait été constituée en « Charges de personnel » au titre des engagements d’Euronext Paris vis-à-vis des bénéficiaires de ce régime. Cette provision est actualisée à la clôture de chaque exercice et le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les bénéficiaires de ce régime. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 a également été appliquée à ce type d’engagements et Euronext Paris a procédé, à compter du 1er janvier 2004, à l’étalement des écarts actuariels constatés lors de l’évaluation de ses engagements à ce titre. La charge de l’exercice, dont la composition est par nature identique à celle relative aux engagements de retraite, est également comptabilisée en « Charges de personnel ». Fonds pour Risques Bancaires Généraux En application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, un Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) avait été constitué tant par la SBF que par Matif SA, société que la SBF a absorbée en 1999, en vue de couvrir les risques éventuels liés à leur activité. Le FRBG est classé au passif du bilan, à la rubrique « Réserve légale et autres réserves » des capitaux propres. Produits Les produits sont rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent. Ils sont essentiellement constitués par la commission de négociation, la commission de cotation et les produits de diffusion d’informations boursières.   Charges Les charges sont rattachées à l’exercice au cours duquel elles sont engagées et les prestations correspondantes effectuées. Elles sont essentiellement constituées par les charges de personnel, les dotations aux amortissements et les autres charges opérationnelles, qui regroupent notamment les charges informatiques, les charges d’immeubles, les honoraires et diverses charges administratives et de publicité. En charges sur immeubles figure le loyer du siège administratif d’Euronext Paris dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s’achevant le 31 août 2015. Les conditions financières de ce nouveau bail comportent une période de franchise de loyer, du 1er septembre 2006 au 29 février 2008. En application de l’avis n° 29 de l’Ordre des Experts Comptables sur la comptabilisation des contrats de location, le produit résultant de cette franchise de loyer est étalé linéairement sur la durée totale du bail. Résultat des opérations de trésorerie Le résultat des opérations de trésorerie est constitué des produits financiers nets, à savoir les intérêts perçus sur les placements de trésorerie et sur les prêts accordés aux sociétés apparentées et les dividendes reçus des sociétés dont Euronext Paris détient une partie du capital social, minorés des intérêts payés sur les emprunts et les dépôts des sociétés apparentées. Il comprend également des gains et pertes de change. Les produits et charges financiers sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice auquel ils se rapportent selon le principe de l’étalement. Les dividendes perçus sont comptabilisés dans le compte de résultat le jour où le dividende est décidé par l’organe d’administration compétent. Tous les intérêts ou frais financiers sont comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice auquel ils se rapportent, également selon le principe de l’étalement. Résultat des opérations sur titres en portefeuille Figurent en « Résultat des opérations sur titres en portefeuille », le résultat des opérations de cession et d’échange de titres de filiales ou de participations et les résultats de dissolution et de liquidation de sociétés dont Euronext Paris détient tout ou partie du capital. Lorsque ces titres avaient, antérieurement à l’opération de cession, fait l’objet d’une dépréciation, cette dernière est intégralement utilisée ou reprise, cette utilisation ou reprise étant enregistrée en correction de ce résultat. Charge d’impôt sur le résultat L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice est calculé sur la base du résultat fiscal de cet exercice, en appliquant le taux en vigueur à la date de la clôture des comptes, auquel il convient d’ajouter les éventuels impôts à payer relatifs aux exercices précédents. En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l’administration fiscale française une demande d’accord relative à la politique de prix de transfert adoptée par le Groupe Euronext NV pour ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles, couvrant les exercices 2001 à 2005 inclus. Par lettre datée du 22 décembre 2003, l’administration fiscale française avait confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert appliquée au sein du Groupe Euronext NV. A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert avaient été étendus, d’une part à Euronext.Liffe, filiale londonienne du Groupe Euronext NV gérant les marchés dérivés du Groupe et également à Euronext Lisbonne, cette extension ayant fait l’objet d’une demande d’accord adressée aux différentes administrations fiscales concernées. En anticipation de cet accord, l’impôt sur les sociétés des exercices 2004 et 2005 avait été provisionné en appliquant les règles de répartition fiscale, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées. En avril 2006, l’accord formellement obtenu des administrations fiscales confirme l’extension de l’agrément en vigueur à Euronext.Liffe et à Euronext Lisbonne et sa rétroactivité à compter du 1er janvier 2004. Le 14 novembre 2006, le Groupe Euronext NV a par ailleurs obtenu le renouvellement de cet agrément pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus. Au 1er janvier 2008, un groupe d’intégration fiscale a été constitué entre Euronext Paris et Euronext France (Holding), sa société-mère qui est également tête du groupe d’intégration. A ce titre, seule Euronext France (Holding) est redevable de l’impôt sur les sociétés dû au Trésor Public, Euronext Paris supportant une charge d’impôt équivalente à celle qu’elle supporterait en l’absence d’intégration fiscale. Cette charge d’impôt constitue une dette d’Euronext Paris envers Euronext France (Holding). Changement de méthode comptable Les 3 nouveaux CRC, listés ci-dessous, ne sont pas applicables à Euronext Paris : CRC 2008-7 relatif à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres pour les établissements de crédit ; CRC 2008-15 relatif à la comptabilisation d'une chagr pour stock options & actions gratuites attribuées aux salariés ; CRC 2008-17 relatif au changement de regle comptable sur les transferts de titres pour les établissements de crédit. IV. – Notes annexes au compte de résultat D'euronext Paris   Note 1. – Commissions perçues de LCH.Clearnet SA   Jusqu'au 31 décembre 2007, les commissions perçues au titre des négociations sur actions compensées par LCH.Clearnet SA étaient collectées par cette dernière auprès de ses membres pour le compte des sociétés européennes du Groupe Nyse Euronext. Depuis le 1er janvier 2008, ces commissions sont facturées directement par le Groupe Nyse Euronext aux membres du marché selon une grille tarifaire variable en fonction de la valeur de la négociation compensée. Au 31 décembre 2008, le chiffre d'affaires correspondant, soit 43,3 M€, est intégré à la commission de négociation (actions). Note 2. – Autres produits opérationnels   (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Ventes et prestations diverses 3 502 2 366 1 136 Produits accessoires 4 767 5 188 -421 Autres produits 22 71 -49 Refacturation de charges 922 967 -45 Autres produits opérationnels 9 213 8 592 621   Les ventes et prestations diverses comprennent le chiffre d'affaires lié à l'hébergement des valeurs admises à la négociation sur le marché des actions de la Bourse du Luxembourg (2 M€ contre 2,2 M€ en 2007), ainsi que la facturation de la prestation effectuée par Euronext Paris dans le cadre du démarrage de Smartpool, nouvelle plate-forme européenne de négociation de blocs (1,2 M€). Figurent en produits accessoires, les redevances perçues sur les marques CAC 40, Euronext et Next (4,7 M€ contre 4 M€ au 31 décembre 2007). En 2007, ils incluaient la facturation à LCH Clearnet SA des services de support technique à la clientèle, dont la prestation a pris fin au 31 décembre (1,2 M€). Note 3. – Charges de personnel   (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Salaires et traitements 32 370 29 886 2 484 Primes individuelles et collectives (hors charges sociales afférentes) 6 154 8 523 -2 369 Charges sociales 17 353 20 746 -3 393 Charges de préretraite et de retraite 561 611 -50 Autres charges 13 048 14 159 -1 111 Participation des salariés 10 105 8 476 1 629 Provision pour coûts de restructuration 36 250   36 250   115 841 82 401 33 440 A déduire : Refacturations des mises à disposition de personnel (*) -3 475 -4 442 967 Charges de personnel 112 366 77 959 34 407 (*) Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces, apparentées à Euronext Paris.   Au 31 décembre, les effectifs se répartissent comme suit :   (En nombre de salariés.) 2008 2007 Variation Entreprise de marché 336 371 -35 Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces 16 16     352 387 -35 Comparabilité   En 2007, les autres charges enregistraient le coût des fonctions de direction et d'administration assurées par le Groupe Nyse Euronext (1,1 M€) ; en 2008, ces charges figurent en résultat net sur les sociétés apparentées. En 2007, les refacturations des mises à disposition de personnel enregistraient les charges de personnel des fonctions de direction et d'administration assurées pour le Groupe Nyse Euronext (2,8 M€) ; en 2008, ces charges figurent en résultat net sur les sociétés apparentées. Les salaires et traitements incluent le coût du rachat, proposé aux salariés dans le cadre de la Loi sur le Pouvoir d'Achat du 8 février 2008, des différents droits à congés détenus au 31 décembre 2007 (journées de réduction du temps de travail, journées de récupération acquises dans le cadre des conventions de forfait, comptes épargne temps) : exonérés de cotisations sociales, les salaires versés à ce titre totalisent 7,2 M€ (couverts par les provisions constituées à cet effet au 31 décembre 2007) ; ils sont majorés d'un abondement accordé par l'employeur (1,6 M€). En primes individuelles et collectives figure le bonus annuel versé en 2008 au titre des performances individuelles réalisées en 2007, soit 7,2 M€, couvert à hauteur de 6,8 M€ par l'utilisation de la provision constituée à cet effet au 31 décembre 2007. En 2008 sont également versées des primes à l'ensemble du personnel (0,3 M€ contre 1,7 M€ en 2007). Au 31 décembre 2008, la provision constituée au titre du bonus annuel à verser en 2009 s'élève à 5,4 M€ (6,8 M€ à fin 2007). Les charges sociales comprennent le coût de l'assujettissement consécutif à l'exercice anticipé, par les salariés d'Euronext Paris, du plan d'options d'achat d'actions et du plan d'actionariat salarié, mis en place par Euronext NV en 2004 et 2005 (3 M€ contre 2,3 M€ en 2007). En 2008, ces charges sont minorées par la reprise des charges sociales provisionnées au 31 décembre 2007 sur les droits à congés monétisés dans le cadre de la Loi sur le Pouvoir d'Achat (3,6 M€). En autres charges figure le coût des départs (8,1 M€ contre 7,8 M€ en 2007). Enfin les refacturations des mises à disposition de personnel concernent les charges (sans variation par rapport à 2007) du personnel affecté aux services informatiques détaché auprès de Nyse Euronext Technology (1 M€ en 2008) et de la SEPB (0,6 M€). Ce poste inclut également le coût des fonctions de gestion et de consolidation supportées par Euronext Paris et refacturées à Euronext France Holding (1,7 M€). Enfin, la rapidité des mutations du marché boursier et la détérioration du contexte économique ont rendu indispensable une réorganisation des activités européennes, dont les formalités juridiques doivent déboucher sur la définition d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, en cours de discussion à la clôture de l’exercice. Un protocole d’accord sur les modalités financières des départs volontaires a été signé le 27 février 2009. Sur la base de ce protocole, une provision pour coûts de restructuration de 38,7 M€ (dont 36,3 M€ au titre des charges de personnel et 2,4 M€ au titre des honoraires de consultants), destinée à couvrir les charges liées à la suppression d’environ 100 postes, est constituée dans les comptes d’Euronext Paris au 31 décembre 2008. Note 4. – Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Immobilisations incorporelles 11 446 6 314 5 132 Immobilisations corporelles 1 511 1 565 -54 Dépréciations d'immobilisations   -3 3 Refacturation d'amortissements de logiciels -53   -53 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 12 904 7 876 5 028   Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles incluent l'amortissement accéléré, sur la période du 21 août 2008 au 31 mars 2009, des logiciels de marché dont l'exploitation sera abandonnée lors de la migration du système de cotation NSC vers la nouvelle plate-forme de cotation unique UTP (Universal Trading Platform) développée pour l'ensemble du Groupe Nyse Euronext (1,6 M€). Note 5. – Autres charges opérationnelles (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Charges informatiques 55 452 50 733 4 719 Charges administratives 8 838 9 209 -371 Charges d'immeubles (y compris impôts foncier et locaux) 8 102 7 129 973 Honoraires 13 586 8 246 5 340 Frais de marketing et publicité 8 187 10 842 -2 655 Impôts et taxes (hors impôts foncier et locaux) 8 016 5 510 2 506 Autres charges 2 635 2 357 278 Provisions et dépréciations des créances 6 2 119 -2 113 Autres charges opérationnelles 104 822 96 145 8 677   Comparabilité Les charges d'assurances refacturées par Nyse Euronext , qui figuraient en 2007 en « charges administratives », sont inscrites en 2008 au niveau du résultat net sur les sociétés apparentées (0,4 M€, sans variation). Les charges diverses (frais de voyages, missions et réceptions, charges d'immeubles, dépenses de marketing...) refacturées par Euronext Paris à Nyse Euronext, enregistrées en minoration des « autres charges opérationnelles » en 2007 (1,4 M€), figurent en 2008 en résultat net sur les sociétés apparentées (1,8 M€). Les charges informatiques comprennent les coûts de l'infogérance assurée par Nyse Euronext Technology (51,2 M€ contre 45,5 M€ en 2007, soit + 5,7 M€, + 12,5 %) ainsi que les coûts de développement des logiciels utilisés par Euronext Paris (5,2 M€ contre 4,5 M€ en 2007). Elles sont minorées du produit perçu par Euronext Paris dans le cadre du contrat d'échange de propriété intellectuelle NSC / Clearing 21 signé le 7 janvier 2008 avec le Chicago Mercantile Exchange (4,2 MUSD, soit 2,9 M€). En charges administratives figurent les frais de voyages, missions et réceptions (4,6 M€ contre 3,5 M€ en 2007) et les achats d'informations boursières (2 M€ contre 1,7 M€ en 2007). Les charges sur immeubles sont essentiellement constituées des loyers et charges locatives (10,7 M€ contre 10,2 M€ en 2007), tandis que les charges diverses (entretien, impôts fonciers et locaux..) restent stables à 2 M€. Elles sont minorées de la facturation des manifestations organisées au Palais Brongniart (4,3 M€, sans variation). Les honoraires concernent essentiellement le recours à des cabinets extérieurs dans le cadre de différents projets tels que la participation d'Euronext Paris à la mise en place de la nouvelle plate-forme de cotation unique UTP (1,6 M€), la stratégie de développement des marchés d'actions, mais également les honoraires de conseil relatifs à la cession de la participation d'Euronext Paris dans le Groupe GL Trade. Ils incluent également une provision relative aux coûts de consultants qui seront supportés dans le cadre de la restructuration d'Euronext Paris (2,4 M€). En frais de marketing et de publicité figurent le coût de la filiale de représentation de Londres (3,4 M€ contre 4,4 M€ en 2007), ainsi que des charges d'événements et de parrainage (2,5 M€ contre 2,9 M€ en 2007), des annonces de presse et campagnes de publicité (1 M€ contre 1,5 M€). Les provisions et dépréciations des créances sont essentiellement constituées des dotations aux provisions sur des créances douteuses (0,8 M€ : créance Lehman Brothers pour l'essentiel) et de provisions réglementées, en reprise à hauteur de 0,8 M€ (contre une dotation 2,4 M€ en 2007). Note 6. – Résultat des opérations de trésorerie (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Produits d'intérêts 40 427 15 377 25 050 Charges d'intérêts -12 331 -6 909 -5 422 Plus-values nettes sur cessions de parts d'OPCVM 5 638 9 770 -4 132 Dividendes reçus des filiales non consolidées 2 643 1 514 1 129 Perte (-) / Gain (+) de change (net) -129 24 -153 Résultat des opérations de trésorerie 36 248 19 776 16 472   La trésorerie disponible d'Euronext Paris (exprimée en capitaux moyens) augmente de 440,5 M€ en 2007 à 836 M€ en 2008. En 2008, l'EONIA ressort à 3,85657 % en moyenne contre 3,86359 % en 2007. Les produits d'intérêts proviennent du placement à court terme de la trésorerie du Groupe (sur une durée généralement inférieure à 6 mois) et de prêts accordés aux sociétés apparentées (1 045 M€ contre 654 M€ à fin 2007). Les charges d'intérêts comprennent la rémunération versée aux sociétés du Groupe Nyse Euronext sur les dépôts à vue qu'elles détiennent auprès d'Euronext Paris (133,3 M€ contre 155,7 M€ à fin 2007). Les plus-values nettes sur placements de trésorerie sont réalisées lors de la cession de parts d'OPCVM monétaires. Les dividendes reçus de filiales et participations non consolidées comprennent essentiellement les dividendes versés en 2008 par Sicovam Holding (1,2 M€ contre 1,1 M€ en 2007) et LCH.Clearnet Group Ltd (1,3 M€). Note 7. – Résultat des opérations sur titres en portefeuille (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Plus-values sur cessions des titres de filiales et participations 197 924 1 661 196 263 Plus-values de cessions d'actions Euronext NV et d'actions propres 61 30 694 -30 633 Moins-values sur cessions de placements de trésorerie (*) -4 409   -4 409 Dépréciation des titres de filiales et participations (*) -3 6 -9 Dépréciation des placements de trésorerie (*) 3 328 -2 270 5 598 Résultat des opérations sur titres en portefeuille 196 901 30 091 166 810 (*) Dotations et moins-values de cession de titres (-), Utilisations et reprises (+). Plus-values sur cessions des titres de filiales et participations Le 3 mars et le 6 mai 2008, Euronext Paris a cédé à la société HGRT (Holding des Gestionnaires de Réseau de Transport d'Electricité) sa participation de 33,57 % dans le capital de Powernext (4 M€ au bilan du 31 décembre 2007) : ces opérations ont dégagé une plus-value globale de 25,8 M€. Le 1er octobre 2008, Euronext Paris a cédé l'intégralité de ses participations dans le capital de La Financière Montmartre (50,1 M€) et dans celui de GL Trade (18,1 M€) à Sungard Data Systems Inc., dégageant des plus-values respectives de 81,7 M€ et 14,6 M€. Préalablement à ces cessions, GL Trade avait procédé au rachat, le 29 septembre 2008, de la participation d'Euronext Paris dans le capital de GL Multimédia (42 K€), cette cession ayant dégagé une plus-value de 1 M€. Enfin, le 23 décembre 2008, Euronext Paris a cédé sa participation de 15,55 % dans le capital de Nyse Euronext Technology Holding SAS (10,7 M€) à Euronext France (Holding) réalisant une plus-value de 74,8 M€. Note 8. – Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-)   (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Produit de la politique de prix de transfert (*) 56 335 29 202 27 133 Charge de la politique de prix de transfert (*) -8 475 -38 031 29 556 Charges transférées vers le Groupe Nyse Euronext 6 243   6 243 Charges transférées par le Groupe Nyse Euronext -4 860   -4 860 Dividendes reçus des sociétés apparentées 3 280 8 270 -4 990 Résultat net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) 52 523 -559 53 082 (*) Transfert de produits en provenance (+) ou en faveur (-) des sociétés européennes du Groupe Nyse Euronext.   Comparabilité En 2007, les réallocations de charges internes au Groupe Nyse Euronext représentaient un produit de 4,2 M€ et une charge de 1,4 M€, soit un produit net de 2,8 M€, ventilé entre les charges de personnel (1,7 M€) et les autres charges opérationnelles (1,1 M€), alors qu'en 2008, elles sont inscrites en résultat financiers sur sociétés apparentées. Le produit et la charge de la politique de prix de transfert résultent de l'application des règles de détermination des prix de transfert appliquées au sein des filiales européennes du Groupe Nyse Euronext, telles qu'elles ont été acceptées par les administrations fiscales concernées. En 2007, figuraient également à ce poste les coûts de rapprochement du Groupe Euronext NV et de Nyse Group, Inc (soit 28 M€) alloués par Euronext NV à Euronext Paris. Les charges transférées vers ou par le groupe Nyse Euronext concernent les fonctions de direction et d'administration communes réallouées, depuis le 4 avril 2007, entre Nyse Euronext et les sociétés européennes du Groupe. Le dividende perçu d'Euronext NV s'élève à 2,3 M€, incluant un dividende de 1,43 € par action (soit un produit total de 1 M€) versé en décembre 2008 ; aucun dividende n'avait été versé en 2007. Les dividendes reçus des sociétés apparentées incluent également le dividende versé par GL Trade (1 M€ contre 0,9 M€ en 2007). En 2007, le dividende perçu de la Financière Montmartre s'élevait à 7,3 M€ : il incluait un acompte de 3,1 M€ sur le dividende à recevoir au titre de l'exercice 2007. Note 9. – Charge d'impôt sur le résultat (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Charge d'impôt exigible calculée au taux ordinaire 103 490 70 760 32 730 Contribution sociale sur les bénéfices 3 402 2 324 1 078 Charge d'impôt sur le résultat 106 892 73 084 33 808   Afin d'assurer la pertinence du résultat avant impôt de chaque filiale européenne du Groupe Nyse Euronext, un accord a été obtenu des administrations fiscales des pays où les filiales sont implantées qui fixe la méthode de détermination des prix de transfert entre les sociétés européennes. Effectif à compter du 1er janvier 2001 pour une période initiale de cinq ans, cet agrément fiscal a été renouvelé le 14 novembre 2006 pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus. La charge d'impôt des exercices 2007 et 2008 a été provisionnée en appliquant les règles fixées par cet agrément fiscal. V. – Notes annexes au bilan d'Euronext Paris Note 1. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007   Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations corporelles             Constructions 9 9   9 9   Agencements et installations 19 594 18 026 1 568 19 540 17 313 2 227 Matériel informatique 488 329 159 365 299 66 Autres immobilisations corporelles 7 288 5 917 1 371 6 733 5 867 866 Matériel de transport 58 43 15 58 37 21 Immobilisations en cours 91   91       Immobilisations corporelles 27 528 24 324 3 204 26 705 23 525 3 180 Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2008 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Acquisitions Sorties d'actifs 31/12/2008 Valeurs brutes         Constructions 9     9 Agencements et installations 19 540 624 570 19 594 Matériel informatique 365 165 42 488 Autres immobilisations corporelles 6 733 776 221 7 288 Matériel de transport 58     58 Immobilisations en cours   91   91 Valeurs brutes 26 705 1 656 833 27 528 Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2008 : amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Dotations Reprises sur sorties 31/12/2008 Amortissements et dépréciations         Constructions 9     9 Agencements et installations 17 313 1 183 470 18 026 Matériel informatique 299 72 42 329 Autres immobilisations corporelles 5 867 250 200 5 917 Matériel de transport 37 6   43 Amortissements et dépréciations 23 525 1 511 712 24 324 Note 2. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007   Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations incorporelles             Concessions, brevets 136 4 132 136 4 132   136 4 132 136 4 132 Logiciels 61 200 55 716 5 484 57 529 44 272 13 257 Immobilisations en cours 2 898   2 898 1 619   1 619   64 098 55 716 8 382 59 148 44 272 14 876 Immobilisations incorporelles 64 234 55 720 8 514 59 284 44 276 15 008 Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2008 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Acquisitions Sorties d'actifs Transferts d'actifs 31/12/2008 Valeurs brutes           Concessions, brevets 136       136   136       136 Logiciels 57 529 2 181 2 1 492 61 200 Immobilisations en cours 1 619 2 771   -1 492 2 898   59 148 4 952 2   64 098 Valeurs brutes 59 284 4 952 2   64 234 Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2008 : amortissements. (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Dotations Reprises sur sorties 31/12/2008 Amortissements         Concessions, brevets 4     4 Logiciels 44 272 11 446 2 55 716 Amortissements 44 276 11 446 2 55 720   Les dotations aux amortissements incluent l'amortissement accéléré, sur la période du 21 août 2008 au 31 mars 2009, des logiciels de marché dont l'exploitation sera abandonnée lors de la migration, à la fin du premier trimestre 2009, du système de négociation NSC vers la nouvelle plate-forme de cotation unique UTP (Universal Trading Platform) développée pour l'ensemble du Groupe Nyse Euronext . Note 3. – Titres de filiales et participations (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007   Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur brute Dépréciations Valeur nette Titres de filiales et participations :             Consolidées par intégration globale 17 524 11 17 513 85 820   85 820 Consolidées par mise en équivalence 36 668   36 668 40 718   40 718 Non consolidées 93 712 5 93 707 166 298 13 166 285 Titres Euronext NV 3 617   3 617 3 620   3 620 Titres de filiales et participations 151 521 16 151 505 296 456 13 296 443 Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2008 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Acquisitions Cessions 31/12/2008 Valeurs brutes         Titres de filiales et participations         Consolidées par intégration globale 85 820   68 296 17 524 Consolidées par mise en équivalence 40 718 385 4 435 36 668 Non consolidées 166 298   72 586 93 712 Titres Euronext NV 3 620   3 3 617 Valeurs brutes 296 456 385 145 320 151 521 Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2008 : dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Dotations Reprises 31/12/2008 Dépréciations         Titres de filiales et participations         Consolidées par intégration globale   11   11 Non consolidées 13 3 11 5 Dépréciations 13 14 11 16 Titres de filiales et participations consolidées par intégration globale Le 1er octobre 2008, Euronext Paris a cédé l'intégralité de sa participation dans le groupe GL Trade, à savoir les actions qu'elle détenait dans le capital de La Financière Montmartre (50,1 M€) et celles de GL Trade (18,1 M€), à Sungard Data Systems Inc., dégageant des plus-values respectives de 81,7 M€ et 14,6 M€. Préalablement à ces cessions, GL Trade avait procédé au rachat, le 29 septembre 2008, de la participation d'Euronext Paris dans le capital de GL Multimédia (42 K€), la plus-value de cession s'élevant à 1 M€. Titres de filiales et participations consolidées par mise en équivalence Euronext Paris a cédé à la société HGRT (Holding des Gestionnaires de Réseau de Transport d'Electricité) sa participation de 33,57 % dans le capital de Powernext (4 M€ au bilan du 31 décembre 2007) : réalisée en deux cessions partielles le 3 mars et le 6 mai 2008, cette opération a dégagé une plus-value globale de 25,8 M€. Dans le cadre d'un engagement contractuel avec les actionnaires institutionnels de Powernext, Euronext Paris a également exercé son droit de préemption sur 5 034 actions de catégories B : acquises le 11 avril 2008 pour un montant de 0,4 M€, ces actions ont été cédées à HGRT le 30 juin 2008 pour une valeur (coupon détaché) de 0,3 M€. Titres de filiales et participations non consolidées Le 11 juin 2008, LCH.Clearnet Group Ltd a procédé au rachat de 6 183 362 de ses actions ordinaires sur les 9 879 993 actions encore détenues par Euronext Paris à l'issue d'une première opération de rachat réalisée le 26 juillet 2007, selon des modalités identiques : effectuée à la valeur d'entrée des titres au bilan (soit 10 euros par action), cette opération représente ainsi une cession globale de 61,8 M€. Au 31 décembre 2008, Euronext Paris ne détient plus que 5 % du capital de LCH.Clearnet Group Ltd. Le 23 décembre 2008, Euronext Paris a cédé sa participation de 15,55 % dans le capital de Nyse Euronext Technology Holding SAS (10,7 M€) à Euronext France (Holding) : cette opération, qui s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la centralisation des activités européennes du Groupe Nyse Euronext, a dégagé une plus-value de 74,8 M€. Titres Euronext NV   En 2008, Euronext Paris a cédé à Euronext NV les actions nécessaires à l'exercice du plan d'options d'achat d'actions mis en place en 2004 (700 titres cédés au prix de marché du jour de la transaction, soit une plus-value de 61 K€). Au cours de l'exercice 2007, la cession à Euronext NV de 283 331 actions nécessaires à l'exercice des plans d'options d'achat d'actions mis en place en 2001, 2002 et 2004 avait dégagé une plus-value globale de 23,7 M€.   Analyse des titres de filiales et participations au 31 décembre 2008 :   (En milliers d'euros.)   Valeur brute Dépréciations  % capital détenu Capital et réserves Résultat netde l'exercice SEPB SA (1) 1 435   100,00 1 279 16 Bluenext SA (1) 16 089 11 60,00 26 610 1 997 Filiales et participations consolidées par intégration globale   17 524 11       Euronext Brussels SA/NV (1) 36 668   18,89 109 047 19 060 Filiales et participations consolidées par mise en équivalence   36 668         Sicovam Holding SA (3) 55 981   9,60 630 338 12 888 LCH.Clearnet Group Limited (4) 36 966   5,00 540 034 178 924 MTS France SAS (1) 750   22,50 1 870 97 Euronext London Ltd (2) (4) 15 5 100,00 805 234 Titres de filiales et participations non consolidées   93 712 5       (1) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 décembre 2008. (2) Capitaux propres en milliers de livres sterling convertis au cours du 31 décembre 2008. (3) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 juillet 2008, date de clôture de l'exercice social. (4) Dernières données disponibles au 31 décembre 2007. Note 4. – Autres valeurs immobilisées (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Prêts au personnel 24 66 -42 Dépôts et cautionnements versés (*) 188 170 18 Autres actifs   1 -1 Autres valeurs immobilisées 212 237 -25 (*) Dépréciations déduites. Note 5. – Placements de trésorerie (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Titres Atos Origin   11 916 -11 916 Autres titres de placement à revenu variable 1 671 1 786 -115 Parts détenues dans des OPCVM 58 318 48 989 9 329 Certificats de dépôts et comptes rattachés   110 210 -110 210 Placements de trésorerie 59 989 172 901 -112 912   Euronext Paris a vendu au comptant sur le marché boursier les 324 955 actions Atos Origin détenues au 31 décembre 2007 : ces opérations, réalisées entre le 13 et le 20 juin 2008, ont dégagé une moins-value totale de 4,4 M€, couverte par une provision équivalente constituée au 31 décembre 2007. Variation des placements de trésorerie au cours de l'exercice 2008 : dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Dotations Utilisations / Reprises 31/12/2008 Dépréciations         Titres Atos Origin 4 380   4 380   Autres titres de placement à revenu variable   1 052   1 052 Dépréciations 4 380 1 052 4 380 1 052 Note 6. – Prêts et créances sur les sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Prêts aux sociétés apparentées       Euronext NV 700 000 550 000 150 000 Euronext Brussels SA/NV 160 000   160 000 Euronext IFC BVBA 100 000 100 000   GL Trade SA   4 000 -4 000 Euronext France (Holding) SAS 85 000   85 000 Prêts aux sociétés apparentées 1 045 000 654 000 391 000 Créances rattachées aux prêts       Euronext NV 6 711 3 819 2 892 Euronext Brussels SA/NV 169   169 Euronext IFC BVBA 1 644 1 080 564 GL Trade SA   26 -26 Euronext France (Holding) SAS 1 239   1 239 Créances rattachées aux prêts 9 763 4 925 4 838 Prêts et créances rattachées aux prêts aux sociétés apparentées 1 054 763 658 925 395 838 Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert       Euronext Amsterdam NV 10 776 4 781 5 995 Euronext.liffe Plc 13 745   13 745 Euronext Brussels SA/NV 1 105   1 105 Euronext Lisbon SA 1 410 416 994 Euronext NV   28 -28 Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert 27 036 5 225 21 811 Créances clients et autres créances       Créances clients 37 133 29 320 7 813 Autres créances 19 047 1 704 17 343 Créances clients et autres créances 56 180 31 024 25 156 Prêts et créances sur les sociétés apparentées 1 137 979 695 174 442 805   Les prêts et les créances sur les sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures ou égales à un an. Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, Euronext Paris a augmenté l'encours des prêts consentis aux sociétés du Groupe Nyse Euronext (1 045 M€ au 31 décembre 2008 contre 650 M€ à fin 2007). Les créances liées à l'application de la politique de prix de transfert sont celles relatives au dernier trimestre des exercices 2007 et 2008. Au 31 décembre 2008, figure en créances clients la réallocation du coût des fonctions de direction et d'administration du Groupe Nyse Euronext supporté par Euronext Paris et refacturé au Groupe (13,7 M€). Les autres créances incluent les comptes courants des sociétés du Groupe présentant un solde débiteur au 31 décembre 2008 (18,6 M€ contre 0,6 M€ au 31 décembre 2007). Note 7. – Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Créances clients (*) 36 654 26 589 10 065 Dont dépréciation 1 517 674 843 Autres créances (*) 10 887 9 448 1 439 Dont dépréciation 99 99   Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) 47 541 36 037 11 504 (*) Dépréciations déduites.   Toutes les créances clients ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Au 31 décembre 2008, le poste « dépréciation des créances clients » inclut le provisionnement à 100 % de la créance d'Euronext Paris sur la société Lehman Brothers (0,8 M€). Note 8. – Comptes de trésorerie (actif) (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Banque de France 10 420 1 763 8 657 Comptes à vue et caisse 76 224 5 662 70 562 Prêts à terme (£ 3 mois) et créances rattachées 15 756 85 145 -69 389 Comptes de trésorerie (actif) 102 400 92 570 9 830 Ventilation des prêts à terme selon leur durée restant à courir (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Au plus un mois 15 754 45 000 -29 246 Supérieure à 1 mois et inférieure à 3 mois   40 000 -40 000   15 754 85 000 -69 246 Créances rattachées : intérêts à recevoir 2 145 -143 Prêts à terme (<= 3 mois) et créances rattachées 15 756 85 145 -69 389 Note 9. – Capitaux propres (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Capital social 130 333 130 333   Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594   Réserve légale 13 033 13 033   Autres réserves 373 837 373 837   Provisions réglementées 10 613 11 451 -838 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 14 637   Réserve légale et autres réserves 412 120 412 958 -838 Report à nouveau 294 282 294 208 74 Résultat de l'exercice 350 831 175 590 175 241 Résultats accumulés non distribués 645 113 469 798 175 315 Capitaux propres 1 204 160 1 029 683 174 477 Détail des primes d'émission et de fusion (En milliers d'euros.) 2008 2007 Prime d'émission 1 336 1 336 Prime de fusion 15 258 15 258 Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594 Détail des autres réserves (En milliers d'euros.) 2008 2007 Réserves ordinaires 373 837 373 837 Autres réserves 373 837 373 837 Variation des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capitaux propres au 31 décembre 2007 1 029 683 Résultat de l'exercice 2008 350 831 Dividende versé au titre de l'exercice 2007 -175 516 Reprise nette des provisions réglementées -838 Capitaux propres au 31 décembre 2008 1 204 160   Le capital social d'Euronext Paris est composé de 8 549 256 actions sans valeur nominale, à la suite de sa conversion en euros par décision du Conseil d'Administration, en application de la septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2000, date depuis laquelle il s'élève 130 332 568 euros. Le rapprochement du Groupe Euronext NV avec Nyse Group, Inc se traduit par la création de deux sociétés holding, l'une française Euronext France (Holding) et l'autre britannique Euronext Holdings UK Ltd, qui centralisent la détention des participations européennes du Groupe Nyse Euronext issu de la fusion. Dans ce cadre, le 6 décembre 2007, Euronext NV a cédé à Euronext France (Holding) la totalité de sa participation au capital d'Euronext Paris, lequel est intégralement détenu par Euronext France (Holding) depuis cette date. Répartition du bénéfice de l'exercice 2007 (En milliers d'euros.) Affectation au report à nouveau 74 Dividende distribué (20,53 euros par action) 175 516 Bénéfice de l'exercice 2007 175 590 Proposition d'affectation du bénéfice de l'exercice 2008 (En milliers d'euros.) Bénéfice de l'exercice 2008 350 831 Report à nouveau au 31 décembre 2008 294 282 Bénéfice distribuable 645 113 Dividende distribué au titre de l'exercice 2008 (41,03 € par action) 350 776 Affectation du bénéfice distribuable au report à nouveau 294 337 Note 10. – Provisions (inscrites en passifs non courants) (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Dotations (+) Utilisations  (-) Reprises (-) Risques et charges d'exploitation             Indemnités de fin de carrière   506 -506   -270 -236 Départs en préretraite 1 171 1 343 -172 802 -974   Médailles du travail 727 1 091 -364   -35 -329 Risques sur sociétés de bourse en liquidation 10 10         Provisions 1 908 2 950 -1 042 802 -1 279 -565   Figurent en indemnités de fin de carrière, les indemnités versées dans le cadre des départs en retraite ou en préretraite. Note 11. – Autres passifs (hors sociétés apparentées) (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Fournisseurs 13 095 14 119 -1 024 Autres dettes (dettes fiscales, dettes sociales, franchise de loyer) 53 928 62 857 -8 929 Autres passifs (hors sociétés apparentées) 67 023 76 976 -9 953   Les autres passifs ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Les autres dettes comprennent d'une part les dettes sociales (32,6 M€ contre 42,9 M€ à fin 2007) qui regroupent d'une part les droits acquis par les salariés au titre des congés payés, du Compte Epargne Temps... et la réserve spéciale de participation (27,3 M€ au total contre 33,9 M€ à fin 2007) et d'autre part, les dettes envers les différentes caisses sociales (4,3 M€ à fin 2008). Figurent également en autres dettes, les dettes fiscales (5,3 M€) et la franchise sur le loyer du siège administratif d'Euronext Paris, dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s'achevant le 31 août 2015 ; ce bail est assorti d'une période de franchise de loyer de 2 ans, du 1er mars 2006 au 29 février 2008 : étalée linéairement sur la durée totale du bail, cette franchise s'élève à 10,4 M€ au 31 décembre 2008 (contre 10,7 M€ à fin 2007). Note 12. – Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées)       Euronext Amsterdam NV 16 454 3 646 12 808 Euronext Brussels SA/NV 17 172 26 772 -9 600 Euronext Real Estate SA/NV 2 017   2 017 Euronext France Holding SAS 2 641 666 1 975 Euronext IFC BVBA 3 192 17 883 -14 691 Euronext.liffe Plc 42 76 098 -76 056 Euronext Lisbon SA 12 922 13 020 -98 Euronext NV 24 433 14 651 9 782 Euronext Holdings UK Ltd 14 494 601 13 893 Euronext UK Plc 2 612 2 446 166 Nyse Euronext 675 113 562 Nyse Euronext (Holding) NV 121   121 Nyse Euronext Technology Holding SAS 12 551   12 551 Nyse Euronext Technology Connect SA 2 300   2 300 Nyse Euronext Technology Ltd 22 761   22 761 SEPB SA 1 457 1 430 27 Bluenext SA 93 554 -461 Autres filiales 32 27 5 Dépôts reçus de sociétés apparentées 135 969 157 907 -21 938 Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert       Euronext Brussels SA/NV   219 -219 Euronext.liffe Plc   469 -469 Euronext NV       Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert   688 -688 Dettes fournisseurs et autres dettes       Fournisseurs 21 329 15 405 5 924 Autres dettes 33 467 176 33 291 Dettes fournisseurs et autres dettes 54 796 15 581 39 215 Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 190 765 174 176 16 589   Les dettes et les dépôts reçus de sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Les dépôts reçus de sociétés apparentées sont rémunérés aux conditions du marché. Au 31 décembre 2008, aucune dette n'est liée à l'application de la politique de prix de transfert. Les dettes fournisseurs sont essentiellement constituées de la dette envers Nyse Euronext Technology SAS, le prestataire informatique d'Euronext Paris (13 M€) et Nyse Euronext (6,3 M€, coûts réalloués à Euronext Paris au titre des fonctions de direction et d'administration du Groupe Nyse Euronext, soit 5,5 M€ et des assurances : 0,8 M€). Au 31 décembre 2008, l'impôt sur les sociétés dû par Euronext Paris (net des acomptes versés en 2008) figure en autres dettes envers Euronext France (Holding), société redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe d'intégration fiscale constitué à compter du 1er janvier 2008 entre ces deux sociétés. Note 13. – Provisions (inscrites en passifs courants) (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation Dotations (+) Reprises  (-) Utilisations (-) Primes individuelles à verser au titre de l'exercice (*) 8 119 10 198 -2 079 8 119 -397 -9 801 Provision pour coûts de restructuration 38 650   38 650 38 650     Autres 719 699 20 194   -174 Provisions 47 488 10 897 36 591 46 963 -397 -9 975 (*) Y compris charges sociales.   Enfin, la rapidité des mutations du marché boursier et la détérioration du contexte économique ont rendu indispensable une réorganisation des activités européennes, dont les formalités juridiques doivent déboucher sur la définition d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, en cours de discussion à la clôture de l’exercice. Un protocole d’accord sur les modalités financières des départs volontaires a été signé le 27 février 2009. Sur la base de ce protocole, une provision pour coûts de restructuration de 38,7 M€ (dont 36,3 M€ au titre des charges de personnel et 2,4 M€ au titre des honoraires de consultants), destinée à couvrir les charges liées à la suppression d’environ 100 postes, est constituée dans les comptes d’Euronext Paris au 31 décembre 2008. Note 14. – Engagements d'entreprise Au 31 décembre 2008, figure en engagements reçus, la caution donnée par la Société Générale, relative au loyer du siège administratif d'Euronext Paris. Note 15. – Engagements de trésorerie Au 31 décembre 2007, figurait en engagements donnés, le droit de tirage de 6 M€ sur le prêt de 10 M€ qu'Euronext Paris avait accordé à GL Trade et qui était utilisé à hauteur de 4 M€ au 31 décembre 2007. Après avoir été porté à 10 M€ au cours de l'exercice 2008, ce prêt a été intégralement remboursé par GL Trade le 1er octobre 2008. Au 31 décembre 2008, Euronext France (Holding) détient un droit de tirage de 15 M€ sur le prêt de 100 M€ qu'Euronext Paris lui a accordé. V. – Affectation du résultat 31 décembre 2008 L'Assemblée Générale, statuant en Assemblée Générale Ordinaire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2008 comme suit (en euros) :   Bénéfice de l'exercice 350 831 250,57 Report à nouveau bénéficiaire 294 282 294,24 Bénéfice distribuable 645 113 544,81 Dividende de 41,03 € par action 350 775 973,68 Affectation au report à nouveau 294 337 571,13 VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Euronext Paris SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et approprier pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note II de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent notamment, sur la valorisation des titres de participation et l’évaluation des engagements de retraite et préretraite comptabilisés. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II de l’annexe. Comme indiqué dans la note 3 relative au compte de résultat et dans la note 13 relative au bilan, votre société a provisionné des coûts de restructuration. Nous nous sommes assurés, en fonction des hypothèses retenues, de la correcte évaluation de cette provision. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 avril 2009 Les Commissaires aux Comptes   PricewaterhouseCoopers Audit MBV & Associés Gérard Hautefeuille Paul-EvaristeVaillant Associé Associé B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 106 791 113 197 Opérations avec la clientèle 1 073 351 655 780 Opérations de crédit-bail et assimilées     Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 59 989 175 276 Participations, parts dans des entreprises liées, autres titres détenus à long terme 113 785 208 336 Immobilisations corporelles et incorporelles 12 659 28 843 Ecarts d'acquisition 43 974 153 968 Comptes de régularisation et actifs divers 317 930 146 101 Total de l' actif 1 728 479 1 481 501   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 184 112 36 463 Opérations avec la clientèle 134 418 155 923 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 125 666 218 071 Ecarts d'acquisition     Provisions 52 012 21 854 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 14 637 14 637 Intérêts minoritaires 11 443 31 510 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 1 206 191 1 003 043 Capital souscrit 130 333 130 333 Primes d'émission 16 594 16 594 Réserves consolidées et autres (+/-) 679 486 623 404 Résultat de l'exercice (+/-) 379 778 232 712 Total du passif 1 728 479 1 481 501   Hors bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés     Engagements donnés de l'activité bancaire     Engagements de financement 15 000   Engagements de garantie   1 055 Engagements sur titres     Engagements donnés de l'activité d'assurances     Total des engagements donnés 15 000 1 055 Engagements reçus     Engagements reçus de l'activité bancaire     Engagements de financement   25 850 Engagements de garantie 1 739 1 739 Engagements sur titres     Engagements reçus de l'activité d'assurances     Total des engagements reçus 1 739 27 589 II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros.) 2008 2007 Intérêts et produits assimilés 40 467 15 860 Intérêts et charges assimilées 16 037 8 646 Revenus des titres à revenu variable 4 848 1 515 Commissions (produits)     Commissions (charges)     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -760 -556 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4 869 7 633 Autres produits d'exploitation bancaire 614 287 630 878 Autres charges d'exploitation bancaire 110 117 Produit net bancaire 647 564 646 567 Charges générales d'exploitation 354 192 391 301 Dotations aux amortissements et aux dépréciations 15 843 13 040 Résultat brut d'exploitation 277 529 242 226 Coût du risque -645 -285 Résultat d'exploitation 276 884 241 941 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 3 713 31 743 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 217 074 74 779 Résultat courant avant impôt 497 671 348 463 Résultat exceptionnel -714 169 Impôt sur les bénéfices 99 460 83 794 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 16 938 27 145 Dotations reprises des fonds pour risques bancaires généraux     Intérêt minoritaires -781 -4 981 Résultat net- part du groupe 379 778 232 712 Résultat par action (en euros) 44,42 27,22 Résultat dilué par action (en euros) 44,42 27,22 III. – Annexe aux comptes consolidés I. – Organigramme de consolidation du Groupe Euronext Paris   Pourcentage de détention au 31 décembre 2008   II. – Présentation des comptes consolidés En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes consolidés (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement n° 99-07 modifié du Comité de la Réglementation Comptable, lequel fixe les règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Cependant les comptes consolidés ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous
    Bulletin BALO n°77 du 29/06/2009, affaire n°05292
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2009
    Numéro d’affaire : 03887
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0903887 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 8 193 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 64 913 Opérations avec la clientèle 1 246 830 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 399 Participations et autres titres détenus à long terme 133 992 Parts dans les entreprises liées 17 514 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 017 Immobilisations corporelles 2 883 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 70 567 Comptes de régularisation 32 027     Total de l'actif 1 584 335   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 176 796 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 92 101 Comptes de régularisation 422 227 Provisions pour risques et charges 42 487 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 386 870 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 008 Report à nouveau (+/-) +294 282     Total du passif 1 584 335   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 15 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 738 Engagements sur titres 0   0903887
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2009, affaire n°03887
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/02/2009
    Numéro d’affaire : 00379
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900379 4 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 455 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 91 946 Opérations avec la clientèle 1 073 351 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 59 989 Participations et autres titres détenus à long terme 133 982 Parts dans les entreprises liées 17 524 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 512 Immobilisations corporelles 3 205 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 56 839 Comptes de régularisation 101 993        Total de l'actif 1 557 796   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 135 969 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 154 895 Comptes de régularisation 373 457 Provisions pour risques et charges 40 146 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG      Capital souscrit 130 333    Primes d'émission 16 594    Réserves 386 870    Ecarts de réévaluation 0    Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 613    Report à nouveau (+/-) +294 282        Total du passif 1 557 796   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 1 738     Engagements sur titres 0   0900379
    Bulletin BALO n°15 du 04/02/2009, affaire n°00379
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/11/2008
    Numéro d’affaire : 14586
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814586 28 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EURONEXT PARIS SA Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 643 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 131 652 Opérations avec la clientèle 905 391 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 005 Actions et autres titres à revenu variable 11 119 Participations et autres titres détenus à long terme 144 696 Parts dans les entreprises liées 85 780 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 11 182 Immobilisations corporelles 2 977 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 53 598 Comptes de régularisation 90 079         Total de l'actif 1 485 122   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 300 543 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 122 300 Comptes de régularisation 194 314 Provisions pour risques et charges 12 576 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit 130 333     Primes d'émission 16 594     Réserves 386 870     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 12 673     Report à nouveau (+/-) 294 282         Total du passif 1 485 122   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 1 738     Engagements sur titres 0     0814586
    Bulletin BALO n°144 du 28/11/2008, affaire n°14586
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2008
    Numéro d’affaire : 10616
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0810616 25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 100 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 17 549 Opérations avec la clientèle 740 200 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 010 Actions et autres titres à revenu variable 220 208 Participations et autres titres détenus à long terme 144 696 Parts dans les entreprises liées 85 822 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 13 328 Immobilisations corporelles 2 939 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 51 831 Comptes de régularisation 67 407     Total de l'actif 1 429 090   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 312 312 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 107 123 Comptes de régularisation 145 127 Provisions pour risques et charges 9 448 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 386 870 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 12 364 Report à nouveau (+/-) +294 282     Total du passif 1 429 090   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 2 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 738 Engagements sur titres 0     0810616
    Bulletin BALO n°90 du 25/07/2008, affaire n°10616
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2008
    Numéro d’affaire : 08661
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808661 18 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ Euronext Paris SA Société anonyme au capital de 130 332 568 € Siège social : Palais de la Bourse – 75002 Paris 343 406 732 R.C.S. Paris   Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 30 mai 2008   A. – Comptes sociaux au 31 décembre I. – Bilan et hors bilan publiable au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2007 31/12/2006 Caisse, banques centrales, CCP 1 814 379 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 90 757 15 665 Opérations avec la clientèle 659 561 101 256 Obligations et autres titres à revenu fixe 110 210 0 Actions et autres titres à revenu variable 62 692 200 120 Participations et autres titres détenus à long terme 210 583 593 866 Parts dans les entreprises liées 85 861 68 144 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 15 008 8 094 Immobilisations corporelles 3 180 4 202 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 986 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 54 496 64 272 Comptes de régularisation 17 388 10 450 Total de l'actif 1 311 550 1 067 434   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Opérations avec la clientèle 157 907 81 677 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 62 054 71 950 Comptes de régularisation 48 058 45 454 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions 13 848 16 658 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 14 637 Capitaux propres hors FRBG 1 015 046 837 058 Capital souscrit 130 333 130 333 Primes d'émission 16 594 16 594 Réserves 386 870 386 870 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 451 9 053 Report à nouveau (+/-) 294 208 172 259 Résultat de l'exercice (+/-) 175 590 121 949 Total du passif 1 311 550 1 067 434   Hors bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés       Engagements de financement 6 000 0   Engagements de garantie 0 0   Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus       Engagements de financement 0 0   Engagements de garantie 1 739 1 739   Engagements sur titres 0 0 II. – Compte de résultats publiable au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.) 2007 2006 Intérêts et produits assimilés 15 376 5 148 Intérêts et charges assimilées 6 909 3 569 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Produits sur opération de location simple 0 0 Charges sur opération de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 9 784 9 996 Commissions (produits) 1 0 Commissions (charges) 0 0 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-) + 23 -19 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-) + 5 390 + 8 007 Autres produits d'exploitation bancaire 428 540 353 499 Autres charges d'exploitation bancaire 122 91 Produit net bancaire 452 083 372 971 Charges générales d'exploitation 227 575 200 652 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 7 876 5 493 Résultat brut d'exploitation 216 632 166 826 Coût du risque (+/-) -32 -135 Résultat d'exploitation 216 600 166 691 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) + 34 405 +10 230 Résultat courant avant impôt 251 005 176 921 Résultat exceptionnel (+/-) + 67 +1 315 Impôt sur les bénéfices 73 084 57 062 Dotations / reprises de fonds pour risques bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées - 2 398 +775 Résultat net 175 590 121 949 III. – Annexes aux comptes sociaux   I. – Présentation des comptes annuels En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes individuels annuels (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable, modifiant le règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit. Cependant, les comptes individuels ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité d’Euronext Paris. Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes d’Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du Groupe Euronext NV établis par Euronext NV, la société de droit néerlandais détenant l’intégralité du capital de sa société-mère, Euronext France (Holding) SAS, société par actions simplifiée créée en octobre 2007 dans le cadre de la réorganisation des activités du Groupe Nyse Euronext en Europe.   II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Depuis la création en 2000 de la Bourse paneuropéenne Euronext, issue de la fusion des Bourses de Paris, Amsterdam et Bruxelles regroupées au sein d’Euronext NV, société holding de droit néerlandais, les comptes annuels d’Euronext Paris sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe Euronext NV suivant la méthode de l’intégration globale. Les principes comptables et méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes annuels d’Euronext Paris sont ceux applicables par une société de droit français tels que définis par le Code de Commerce et le Plan Comptable Général, mais également ceux utilisés par le Groupe Euronext NV lorsqu’ils ne contreviennent pas à la réglementation française.   Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique, c'est-à-dire : à leur valeur d'apport pour celles figurant dans l'actif apporté par l'ancienne Compagnie des Agents de Change à la SBF en 1988 (ancienne dénomination sociale d’Euronext Paris) ; à leur valeur d’apport pour celles figurant au bilan des sociétés Matif SA, Monep SA et la Société du Nouveau Marché, absorbées par la SBF en 1999 ; à leur valeur d’acquisition, hors TVA déductible, pour celles achetées à des tiers. Les logiciels de marché utilisés par Euronext Paris sont, depuis le 1er juillet 2000, acquis auprès d’une société tierce du Groupe Atos Origin. Depuis le 1er janvier 2005, Euronext Paris applique le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   Immobilisations en cours Figure en « Immobilisations incorporelles en cours » le coût des phases de développement des logiciels en cours de développement par le Groupe Atos Origin. Le transfert comptable des logiciels en « Immobilisations » s’effectue à la date de mise en exploitation du logiciel concerné, après réception de conformité.   Amortissements des immobilisations Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire. Les durées d'utilisation retenues sont les suivantes :   Logiciels de marché 2 ans Logiciels de micro-informatique et de bureautique de 1 à 3 ans Marques de 5 à 10 ans Matériel et outillage de 3 à 7 ans Agencements et installations de 3 à 10 ans Matériel informatique de 2 à 5 ans Matériel de micro-informatique et de bureautique de 3 à 5 ans Mobilier de 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans   Les logiciels de marché mis en exploitation sont amortis en 2 ans. Euronext Paris applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Titres de filiales et participations Les titres de filiales et participations sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition. En date d'arrêté comptable, les titres de filiales et participations sont évalués à leur valeur d'utilité déterminée à partir d'une approche multicritères. Lorsque la valeur d'utilité, définie pour chaque catégorie de titres de même nature, est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée. Les moins-values latentes ne sont pas compensées avec les plus-values latentes. Créances et dettes en euros Les créances et les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances douteuses ou contentieuses font individuellement l'objet d’une dépréciation constatée par une dotation au compte de résultat. Au bilan, ces dépréciations sont inscrites directement en minoration des créances douteuses ou contentieuses correspondantes.   Créances et dettes en monnaies autres que l’euro Les opérations en monnaies autres que l’euro sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires figurant au bilan et libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture, la différence de change étant comptabilisée en produit ou en charge au compte de résultat. Instruments financiers dérivés En conformité avec sa politique de trésorerie, Euronext Paris ne détient pas et n’émet pas de produits financiers dérivés à des fins spéculatives. Placements de trésorerie Figurent à cette rubrique, à l’actif du bilan, les instruments de gestion de la trésorerie d’Euronext Paris à savoir des parts détenues dans des OPCVM monétaires. Ces titres, acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, figurent au bilan en titres de placement pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière. A la date de clôture de l’exercice, la valeur comptable de ces titres est comparée à leur prix de marché, la moins-value latente constatée donnant lieu à la constatation d’une dépréciation. Y figurent également les titres Atos Origin SA, acquis dans le cadre du partenariat d’Euronext Paris avec ce groupe. Ces actions, comptabilisées à leur valeur d’entrée au bilan, sont évaluées à la clôture de l’exercice à leur de marché résultant de la moyenne des cours de Bourse du dernier mois de l’exercice, seule la différence négative constatée entre leur valeur d’entrée à l’actif et cette valeur de marché donnant lieu à la constatation d’une dépréciation. Comptes de trésorerie A l’actif du bilan, les comptes de trésorerie incluent les espèces et les dépôts bancaires. Provisions A la date de clôture de l’exercice, une provision est constituée au titre des obligations résultant d’événements intervenus antérieurement à la date de clôture lorsqu’il est probable qu’Euronext Paris aura à effectuer un paiement pour solder ces obligations. Provision pour indemnités de départ en retraite A la clôture de l'exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite. Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit la possibilité d’étaler les écarts actuariels constatés lors de l’évaluation des engagements sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité (méthode dite du corridor). Euronext Paris applique cette méthode depuis le 1er janvier 2004. La charge de l’exercice comptabilisée en « Charges de personnel » correspond ainsi au montant net des éléments suivants : le coût des services rendus au cours de l’exercice ; le coût financier calculé en fonction de la date de paiement des prestations de retraite ; le rendement brut attendu des actifs du régime ; les écarts actuariels étalés sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité. Provision pour départs en préretraite Au cours de l’exercice 2001, Euronext Paris a mis en place un régime d’aménagement de fin de carrière dont bénéficient, sur la base du volontariat et sous certaines conditions d’ancienneté, ses salariés atteignant l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2006. Sous certaines conditions, ce régime reste en vigueur en 2007 et 2008. A la clôture de l’exercice 2001, une provision avait été constituée en « Charges de personnel » au titre des engagements d’Euronext Paris vis-à-vis des bénéficiaires de ce régime. Cette provision est actualisée à la clôture de chaque exercice et le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les bénéficiaires de ce régime. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 a également été appliquée à ce type d’engagements et Euronext Paris a procédé, à compter du 1er janvier 2004, à l’étalement des écarts actuariels constatés lors de l’évaluation de ses engagements à ce titre. La charge de l’exercice, dont la composition est par nature identique à celle relative aux engagements de retraite, est également comptabilisée en « Charges de personnel ». Fonds pour Risques Bancaires Généraux En application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, un Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) avait été constitué tant par la SBF que par Matif SA, société que la SBF a absorbé en 1999, en vue de couvrir les risques éventuels liés à leur activité. Le FRBG est classé au passif du bilan, à la rubrique « Réserve légale et autres réserves » des capitaux propres. Produits Les produits sont rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent. Ils sont essentiellement constitués par la commission de négociation, la commission de cotation, les diverses commissions perçues de LCH.Clearnet SA et les produits de diffusion d’informations boursières. Charges Les charges sont rattachées à l’exercice au cours duquel elles sont engagées et les prestations correspondantes effectuées. Elles sont essentiellement constituées par les charges de personnel, les dotations aux amortissements et les autres charges opérationnelles, qui regroupent notamment les charges informatiques, les charges d’immeubles, les honoraires et diverses charges administratives et de publicité. En charges sur immeubles figure le loyer du siège administratif d’Euronext Paris dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s’achevant le 31 août 2015. Les conditions financières de ce nouveau bail comportent une période de franchise de loyer, du 1er septembre 2006 au 29 février 2008. En application de l’avis n° 29 de l’Ordre des Experts Comptables sur la comptabilisation des contrats de location, le produit résultant de cette franchise de loyer est étalé linéairement sur la durée totale du bail. Résultat des opérations de trésorerie Le résultat des opérations de trésorerie est constitué des produits financiers nets, à savoir les intérêts perçus sur les placements de trésorerie et sur les prêts accordés aux sociétés apparentées et les dividendes reçus des sociétés dont Euronext Paris détient une partie du capital social, minorés des intérêts payés sur les emprunts et les dépôts des sociétés apparentées. Il comprend également des gains et pertes de change. Les produits et charges financiers sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice auquel ils se rapportent selon le principe de l’étalement. Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat le jour où le dividende est décidé par l’organe d’administration compétent. Tous les intérêts ou frais financiers sont comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice auquel ils se rapportent, également selon le principe de l’étalement. Résultat des opérations sur titres en portefeuille Figurent en « Résultat des opérations sur titres en portefeuille », le résultat des opérations de cession et d’échange de titres de filiales ou de participations et les résultats de dissolution et de liquidation de sociétés dont Euronext Paris détient tout ou partie du capital. Lorsque ces titres avaient, antérieurement à l’opération de cession, fait l’objet d’une dépréciation, cette dernière est intégralement utilisée ou reprise, cette utilisation ou reprise étant enregistrée en correction de ce résultat. Charge d’impôt sur le résultat L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice est calculé sur la base du résultat fiscal de cet exercice, en appliquant le taux en vigueur à la date de la clôture des comptes, auquel il convient d’ajouter les éventuels impôts à payer relatifs aux exercices précédents. En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l’administration fiscale française une demande d’accord relative à la politique de prix de transfert adoptée par le Groupe Euronext NV pour ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles, couvrant les exercices 2001 à 2005 inclus. Par lettre datée du 22 décembre 2003, l’administration fiscale française avait confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert appliquée au sein du Groupe Euronext NV. A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert avaient été étendus, d’une part à Euronext.Liffe, filiale londonienne du Groupe Euronext NV gérant les marchés dérivés du Groupe et également à Euronext Lisbonne, cette extension ayant fait l’objet d’une demande d’accord adressée aux différentes administrations fiscales concernées. En anticipation de cet accord, l’impôt sur les sociétés des exercices 2004 et 2005 avait été provisionné en appliquant les règles de répartition fiscale, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées. En avril 2006, l’accord formellement obtenu des administrations fiscales confirme l’extension de l’agrément en vigueur à Euronext.Liffe et à Euronext Lisbonne et sa rétroactivité à compter du 1er janvier 2004. Le 14 novembre 2006, le Groupe Euronext NV a par ailleurs obtenu le renouvellement de cet agrément pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus.   III. – Notes annexes au compte de résultats d'Euronext Paris   Note 1. – Commissions perçues de LCH.Clearnet SA Il s'agit des commissions perçues au titre des négociations compensées par LCH.Clearnet SA, qui bénéficie des transactions réalisées sur les marchés d'instruments financiers dont le Groupe Nyse Euronext assure le fonctionnement. Par ailleurs, dans le cadre de la fusion des activités de compensation de Clearnet et de la London Clearing House, réalisée le 22 décembre 2003, une garantie générale de revenus avait été accordée à LCH.Clearnet SA qui a produit ses effets jusqu'au 31 décembre 2006. Depuis le 1er janvier 2007, ces commissions sont collectées par LCH.Clearnet SA auprès de ses membres pour le compte des sociétés européennes du Groupe Nyse Euronext, le montant perçu s'élevant à 51,1 M€ contre 49,4 M€ en 2006 (dont 7,1 M€ reçus au titre de la garantie de prix moyen de la négociation compensée). Note 2. – Autres produits opérationnels (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Ventes et prestations diverses 2 366 140 2 226 Produits accessoires 5 188 5 011 177 Autres produits 71 1 358 -1 287 Refacturation de charges 967 1 019 -52 Autres produits opérationnels 8 592 7 528 1 064   Les ventes et prestations diverses comprennent le chiffre d'affaires lié à la mise en place de l'hébergement des valeurs admises à la négociation sur le marché des actions de la Bourse du Luxembourg (2,2 M€). Figurent en produits accessoires, les redevances perçues sur les marques CAC 40, Euronext et Next (4 M€, sans variation). En 2006, les autres produits incluaient la quote-part revenant à Euronext Paris du boni de liquidation du GEIE Euro NM dont elle était membre (0,6 M€). Note 3. – Charges de personnel (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Salaires et traitements 29 886 29 091 795 Primes individuelles et collectives (hors charges sociales afférentes) 8 523 10 140 -1 617 Charges sociales 20 746 19 698 1 048 Charges de préretraite et de retraite 611 190 421 Participation des salariés 8 476 7 765 711 Autres charges 14 159 5 631 8 528   82 401 72 515 9 886 A déduire : Refacturations des mises à disposition de personnel (*) -4 442 -1 542 -2 900 Charges de personnel 77 959 70 973 6 986 (*) Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces, apparentées à Euronext Paris.     Au 31 décembre, les effectifs se répartissent comme suit : En nombre de salariés 2007 2006 Variation Entreprise de marché 371 382 -11 Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces 16 13 3   387 395 -8   L'effectif moyen mensuel de l'exercice ressort à 391 salariés contre 397 en 2006. En primes individuelles et collectives figure le bonus annuel versé en 2007 au titre des performances individuelles réalisées en 2006, soit 7,5 M€, intégralement couvert par l'utilisation de la provision constituée à cet effet au 31 décembre 2006. En 2007 sont également versées des primes à l'ensemble du personnel (1,7 M€ contre 2,6 M€ en 2006). Au 31 décembre 2007, la provision constituée au titre du bonus annuel à verser en 2008 s'élève à 6,8 M€. Les charges sociales comprennent le coût de l'assujettissement consécutif à l'exercice anticipé, par les salariés d'Euronext Paris, du plan d'options d'achat d'actions et du plan d'actionnariat salarié, mis en place par Euronext NV en 2004 et en 2005 (2,3 M€). Cet exercice anticipé est consécutif au rapprochement du Groupe Euronext NV et du Nyse Group, Inc. En autres charges figurent le coût des départs (7,8 M€ contre 0,9 M€ en 2006) et des fonctions de direction et d'administration assurées par le Groupe Nyse Euronext (1,1 M€), la formation et le recours à du personnel intérimaire (2 M€), les cotisations aux mutuelles et les subventions au comité d'entreprise (1,6 M€), l'abondement et les frais de gestion relatifs au Plan d'Epargne Entreprise (1,4 M€). Enfin les refacturations des mises à disposition de personnel concernent les charges (sans variation par rapport à 2006) du personnel affecté aux services informatiques détaché auprès d'Atos Euronext Market Solutions (1 M€ en 2007) et de la SEPB (0,6 M€). Ce poste inclut également le coût des fonctions de direction et d'administration du Groupe Nyse Euronext supporté par Euronext Paris et refacturé au Groupe (2,8 M€).   Note 4. – Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Immobilisations incorporelles 6 314 3 946 2 368 Immobilisations corporelles 1 565 1 547 18 Dépréciations d'immobilisations -3   -3 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 7 876 5 493 2 383 Note 5. – Autres charges opérationnelles (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Charges informatiques 50 733 53 661 -2 928 Charges administratives 9 209 8 279 930 Charges d'immeubles (y compris impôts foncier et locaux) 7 129 8 769 -1 640 Honoraires 8 246 5 732 2 514 Frais de marketing et publicité 10 842 7 386 3 456 Impôts et taxes (hors impôts foncier et locaux) 5 510 4 813 697 Autres charges 2 357 2 987 -630 Provisions et dépréciations des créances 2 119 -1 350 3 469 Autres charges opérationnelles 96 145 90 277 5 868 Dont refacturations 12 571 10 303 2 268   Les charges informatiques comprennent les coûts de l'infogérance assurée par AEMS (45,5 M€ contre 49,3 M€ en 2006, soit -3,8 M€, - 7,7 %) ainsi que les coûts de développement des logiciels utilisés par Euronext Paris (4,5 M€ contre 4,1 M€ en 2006). En charges administratives figurent les frais de voyages, missions et réceptions (3,5 M€, sans variation), les assurances (1,6 M€ contre 1,3 M€ en 2006), les achats d'informations boursières (1,7 M€, sans variation), ainsi que diverses charges administratives (2,4 M€ contre 1,6 M€ en 2006). Les charges sur immeubles sont minorées de la quote-part de loyer refacturée au Groupe Nyse Euronext (0,6 M€), alors que les loyers et charges locatives diminuent de 0,3 M€ (à 10,2 M€ contre 10,5 M€ en 2006), et les charges d'entretien de 0,5 M€ (à 0,3 M€ contre 0,8 M€ en 2006). Les honoraires concernent essentiellement le recours à des cabinets extérieurs dans le cadre de différents projets tels que l'application de la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers, la collaboration avec la Bourse du Luxembourg, la stratégie de développement des marchés d'actions et l'audit des systèmes informatiques, mais également les honoraires de conseil relatifs au rachat d'une partie de ses actions par LCH.Clearnet Group Ltd. En frais de marketing et de publicité figurent le coût de la filiale de représentation de Londres (4,4 M€ contre 2,9 M€ en 2006), ainsi que des charges d'événements et de parrainage (2,9 M€ contre 2 M€ en 2006). Les provisions et dépréciations des créances sont essentiellement constituées de provisions réglementées, en dotation à hauteur de 2,4 M€ (dont amortissements dérogatoires : 2,2 M€). Note 6. – Résultat des opérations de trésorerie (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Produits d'intérêts 15 377 5 148 10 229 Charges d'intérêts -6 909 -3 569 -3 340 Plus-values sur placements de trésorerie 9 770 8 007 1 763 Dividendes reçus des filiales non consolidées 1 514 1 544 -30 Perte (-) / Gain (+) de change (net) 24 -19 43 Résultat des opérations de trésorerie 19 776 11 111 8 665   La trésorerie disponible d'Euronext Paris (exprimée en capitaux moyens) augmente de 287 M€ en 2006 à 440,5 M€ en 2007. Elle est placée dans un contexte d'évolution positive des taux, l'EONIA s'établissant sur la période à 3,86359 % en moyenne contre 2,83978 % en 2006. Les produits d'intérêts s'élèvent à 15,4 M€ (5,1 M€ en 2006) ; ils proviennent du placement à court terme de la trésorerie du Groupe (sur une durée généralement inférieure à 6 mois) et de prêts accordés aux sociétés apparentées (654 M€ contre 100 M€ à fin 2006). Les charges d'intérêts, à 6,9 M€ contre 3,6 M€ en 2006, comprennent la rémunération versée aux sociétés du Groupe Nyse Euronext sur les dépôts à vue qu'elles détiennent auprès d'Euronext Paris (155,7 M€ contre 79,7 M€ à fin 2006). Les plus-values sur placements de trésorerie (9,8 M€ contre 8 M€ en 2006) sont réalisées lors de la cession de parts d'OPCVM monétaires. Les dividendes reçus de filiales et participations non consolidées comprennent les dividendes versés en 2007 par Sicovam Holding (1,1 M€ contre 0,9 M€ en 2006), MTS France (0,3 M€) et le London Stock Exchange (0,1 M€ contre 0,6 M€ en 2006). Note 7. – Résultat des opérations sur titres en portefeuille (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Plus-value de cessions d'actions Euronext NV et d'actions propres 30 694 11 429 19 265 Plus-value d'échange des titres GL Trade / Financière Montmartre 1 660 764 896 Boni de liquidation de filiales étrangères   51 -51 Plus et moins-values sur cessions des titres de filiales et participations 1 -253 254 Dépréciation des titres de filiales et participations (*) 6 881 -875 Dépréciation des placements de trésorerie (*) -2 270 -2 577 307 Résultat des opérations sur titres en portefeuille 30 091 10 295 19 796 (*) Dotation et moins-values de transfert de titres (-), Utilisation et reprise (+).   Euronext Paris a cédé à Euronext NV les actions nécessaires à l'exercice des plans d'options d'achat d'actions mis en place en 2001, 2002 et 2004 : ainsi, 283 331 actions Euronext NV ont été cédées en 2007 au prix de marché du jour de la transaction, une plus-value globale de 23,7 M€ étant réalisée (contre 162 205 actions cédées en 2006 dégageant une plus-value de 11,1 M€). La cession de ses actions détenues en propre se traduit par une plus-value de 7 M€. En 2007, Euronext Paris a réalisé, en juin et en octobre, deux opérations d'échange pour un total de 106 252 actions GL Trade contre 263 actions de La Financière Montmartre, dégageant une plus-value globale de 1,7 M€. Au 31 décembre 2007, Euronext Paris détient ainsi 57,77 % du capital de La Financière Montmartre et 8,17 % du capital de GL Trade. En 2006, une opération d'échange de 52 605 actions GL Trade contre 130 actions de La Financière Montmartre avait dégagé une plus-value de 0,8 M€. La dépréciation des placements de trésorerie concerne les titres Atos Origin et se traduit par une charge de 2,3 M€ (contre 2,6 M€ en 2006), après prise en compte de la moins-value de transfert de titres (0,5 M€) intégralement couverte par une dépréciation antérieurement constatée. Note 8. – Résultat financier net sur sociétés apparentées : Produits (+) et charges (-) (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Produit de la politique de prix de transfert (*) 29 202 29 492 -290 Charge de la politique de prix de transfert (*) 38 031 27 393 10 638 Dividendes reçus des sociétés apparentées 8 270 8 452 -182 Résultat financier net sur sociétés apparentées : produits (+) et charges (-) -559 10 551 -11 110 (*) Transfert de produits en provenance (+) ou en faveur (-) des sociétés européennes du Groupe Nyse Euronext.   Le produit et la charge de la politique de prix de transfert résultent de l'application des règles de détermination des prix de transfert appliquées au sein des filiales européennes du Groupe Nyse Euronext, telles qu'elles ont été acceptées par les administrations fiscales concernées. En 2006 et en 2007, figurent également à ce poste les coûts de rapprochement du Groupe Euronext NV et de Nyse Group, Inc (soit 28 M€ en 2007 contre 18,3 M€ en 2006) alloués par Euronext NV à Euronext Paris sur la base de l'estimation des avantages économiques futurs, tant en termes d'économie de coûts que de progression de chiffre d'affaires, qu'Euronext Paris retirera de la fusion. Aucun dividende n'est perçu d'Euronext NV en 2007. En 2006 (4,3 M€), il incluait un dividende exceptionnel de 3 € par action représentant au total un produit de 3,4 M€. Les dividendes perçus de GL Trade et de la Financière Montmartre s'élèvent à 8,3 M€ (incluant un acompte sur le dividende versé au titre de 2007 par la Financière Montmartre : 3,1 M€) contre 4,1 M€ en 2006. Note 9. – Charge d'impôt sur le résultat (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Charge d'impôt exigible calculée au taux ordinaire 70 760 54 492 16 268 Charge d'impôt exigible calculée au taux réduit   768 -768 Contribution sociale sur les bénéfices 2 324 1 802 522 Charge d'impôt sur le résultat 73 084 57 062 16 022   Afin d'assurer la pertinence du résultat avant impôt de chaque filiale européenne du Groupe Nyse Euronext, un accord a été obtenu des administrations fiscales des pays où les filiales sont implantées qui fixe la méthode de détermination des prix de transfert entre les sociétés européennes. Effectif à compter du 1er janvier 2001 pour une période initiale de cinq ans, cet agrément fiscal a été renouvelé le 14 novembre 2006 pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus. La charge d'impôt des exercices 2006 et 2007 a été provisionnée en appliquant les règles fixées par cet agrément fiscal.   IV. - Notes annexes au bilan d'Euronext Paris Note 1. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006   Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations corporelles             Constructions 9 9 - 12 9 3 Agencements et installations 19 540 17 313 2 227 19 556 16 289 3 267 Matériel informatique 365 299 66 3 378 3 266 112 Autres immobilisations corporelles 6 733 5 867 866 7 298 6 595 703 Matériel de transport 58 37 21 34 34   Immobilisations en cours       117   117 Immobilisations corporelles 26 705 23 525 3 180 30 395 26 193 4 202   Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2007 : Valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Acquisitions Sorties d'actifs Transferts d'actifs 31/12/2007 Valeurs brutes           Constructions 12   3   9 Agencements et installations 19 556 138 154   19 540 Matériel informatique 3 378 32 3 045   365 Autres immobilisations corporelles 7 298 392 1 036 79 6 733 Matériel de transport 34 24     58 Immobilisations en cours 117   38 -79   Valeurs brutes 30 395 586 4 276 - 26 705     Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2007 : Amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Dotations Reprises sur sorties 31/12/2007 Amortissements et dépréciations         Constructions 9     9 Agencements et installations 16 289 1 177 153 17 313 Matériel informatique 3 266 78 3 045 299 Autres immobilisations corporelles 6 595 307 1 035 5 867 Matériel de transport 34 3   37 Amortissements et dépréciations 26 193 1 565 4 233 23 525   Au cours de l'exercice 2007, Euronext Paris n'a procédé à aucune cession d'immobilisations corporelles et n'a constaté aucune dépréciation sur ces immobilisations. Note 2. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006   Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations incorporelles             Droit au bail       3 3   Concessions, brevets 136 4 132 178 3 175   136 4 132 181 6 175 Logiciels 57 529 44 272 13 257 42 934 37 961 4 973 Immobilisations en cours 1 619   1 619 2 946   2 946   59 148 44 272 14 876 45 880 37 961 7 919 Immobilisations incorporelles 59 284 44 276 15 008 46 061 37 967 8 094      Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2007 : Valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Acquisitions Sorties d'actifs Transferts d'actifs 31/12/2007 Valeurs brutes           Droit au bail 3   3     Concessions, brevets 178 17 59   136   181 17 62 - 136 Logiciels 42 934 12 089 2 2 508 57 529 Immobilisations en cours 2 946 1 526 345 -2 508 1 619   45 880 13 615 347 - 59 148 Valeurs brutes 46 061 13 632 409 - 59 284   Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2007 : Amortissements (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Dotations Reprises sur sorties 31/12/2007 Amortissements         Concessions, brevets 3 1   4 Logiciels 37 961 6 313 2 44 272 Amortissements 37 964 6 314 2 44 276   Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2007 : Dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Reprises sur sorties 31/12/2007 Dépréciations       Droit au bail 3 3 - Dépréciations 3 3 -   Au cours de l'exercice 2007, Euronext Paris n'a procédé à aucune cession d'immobilisations incorporelles et n'a constaté aucune dépréciation sur ces immobilisations. Note 3. – Titres de filiales et participations (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006   Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur brute Dépréciations Valeur nette Titres de filiales et participations :             Consolidées par intégration globale 85 820   85 820 68 072   68 072 Consolidées par mise en équivalence 40 718   40 718 506 650   506 650 Non consolidées 166 298 13 166 285 68 040 19 68 021 Titres Euronext NV et actions propres 3 620   3 620 6 067   6 067 Titres de filiales et participations 296 456 13 296 443 648 829 19 648 810   Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2007 : Valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Acquisitions Cessions Autres (*) 31/12/2007 Valeurs brutes           Titres de filiales et participations :           Consolidées par intégration globale 68 072 4 112 2 453 16 089 85 820 Consolidées par mise en équivalence 506 650   367 132   139 518 Non consolidées 68 040 136 283 136 787 -38 67 498 Titres Euronext NV et actions propres 6 067   2 447   3 620 Valeurs brutes 648 829 140 395 508 819 16 051 296 456 (*) Augmentation de capital de La Financière de l'Octet devenue Bluenext.   Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2007 : Dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Dotations Reprises 31/12/2007 Dépréciations         Titres de filiales et participations non consolidées 19 3 9 13 Dépréciations 19 3 9 13   Titres de filiales et participations consolidées par intégration globale Euronext Paris a échangé 106 252 actions GL Trade d'une valeur de 2,5 M€ contre 263 actions de la Financière Montmartre représentant une valeur de 4,1 M€. Au 31 décembre 2007, la participation d'Euronext Paris dans le capital de la Financière Montmartre s'élève à 57,77 % (50,1 M€ au bilan du 31 décembre 2007 contre 46 M€ à fin 2006) et celle dans GL Trade à 8,17 % (18,1 M€ contre 20,6 M€ au 31 décembre 2006). Le 21 décembre 2007, Powernext a apporté l'activité de gestion du marché de quotas d'émission de gaz à effet de serre à La Financière de l'Octet dont le capital a été augmenté en rémunération de cet apport, Powernext cédant ensuite les actions reçues en rémunération de son apport à Euronext Paris. Au 31 décembre 2007, Euronext Paris détient 60 % du capital de la Financière de l'Octet (dont la nouvelle dénomination sociale est Bluenext) pour une valeur de 16,1 M€.   Titres de filiales et participations consolidées par mise en équivalence Au 31 décembre 2007, Euronext Paris détient 33,57 % du capital de Powernext, pour une valeur de 4 M€, cette participation étant destinée à être cédée en 2008. A la suite du rapprochement du Groupe Euronext NV et de Nyse Group, Inc, une opération de restructuration de l'organigramme juridique du Groupe a été entreprise. Dans le cadre de cette opération, Euronext Bruxelles a procédé à une augmentation de capital par incorporation de réserves puis à une réduction de capital par distribution à ses actionnaires, en proportion de leur participation dans son capital, des 3 845 195 parts sociales qu'elle détient dans Euronext Intragroup Financing Center (IFC), société à laquelle elle a apporté son activité de financement intra-groupe. Euronext Paris a ainsi reçu 726 295 parts sociales d'Euronext IFC pour une valeur de 136,3 M€ qu'elle a ensuite cédé à Euronext France (Holding). A l'issue de ces opérations, Euronext Paris ne détient plus que 18,89 % du capital d'Euronext Bruxelles pour une valeur au bilan de 36,7 M€ (contre 22,39 % au 31 décembre 2006, soit 205 M€).   Titres de filiales et participations non consolidées Le 26 juillet 2007, LCH.Clearnet Group Ltd a procédé au rachat de 19 880 006 de ses actions ordinaires sur les 29 759 999 actions détenues par Euronext Paris. Cette opération, effectuée à la valeur d'entrée des titres au bilan (soit 10 euros par action), représente une cession globale de 198,8 M€. En 2008, LCH.Clearnet Group Ltd procèdera au rachat de 3 696 631 actions complémentaires, de sorte qu'à l'issue de cette opération Euronext Paris ne détienne plus que 3,08 % du capital de LCH.Clearnet Group Ltd. Le 14 septembre 2007, Euronext Paris a cédé sa participation de 33,33 % dans le capital de MTS Next Ltd à Borsa Italiana SpA (504 K€ au bilan du 31 décembre 2006, dégageant une plus-value de 1 K€).   Titres Euronext NV et actions propres Euronext Paris a cédé à Euronext NV les actions nécessaires à l'exercice des plans d'options d'achat d'actions mis en place en 2001, 2002 et 2004 : ainsi, 283 331 actions Euronext NV ont été cédées en 2007 au prix de marché du jour de la transaction, une plus-value globale de 23,7 M€ étant réalisée (contre 162 205 actions cédées en 2006 dégageant une plus-value de 11,1 M€). Au cours de l'exercice 2007, dans le cadre du plan d'options d'achat d'actions attribué au cours de l'exercice 2000 aux salariés et aux (anciens) administrateurs d'Euronext Paris, Euronext Paris a cédé 10 777 de ses propres actions au prix unitaire de 39,47 €. Le solde des actions détenues à l'expiration du plan d'achat d'options, le 26 juin 2007, a été cédé à Euronext NV en décembre 2007. Analyse des titres de filiales et participations au 31 décembre 2007 :   (En milliers d'euros.)   Valeur Brute Dépréciations  % capital détenu Capital et réserves Résultat net de l'exercice SEPB SA (1) 1 435   100,00 1 273 6 Financière Montmartre SA (1) 50 123   57,77 67 338 5 803 GL Trade SA (1) 18 131   8,17 24 445 15 813 GL Multimedia SA (1) 42   17,96 5 240 470 Bluenext SA (1) 16 089   60,00 26 799 -144 Filiales et participations consolidées par intégration globale   85 820         Euronext Brussels SA/NV (1) 36 668   18,89 67 714 40 426 Powernext SA (1) 4 050   33,57 12 989 12 744 Filiales et participations consolidées par mise en équivalence   40 718         Sicovam Holding SA (3) 55 981   9,60 630 147 11 985 LCH.Clearnet Group Limited (1) 98 800   8,23 540 034 178 924 Atos Euronext Market Solutions Holding SAS (1) 10 714   15,55 341 145 22 935 MTS France SAS (1) 750   22,50 1 636 290 Euronext London Ltd (2) (5) 15 2 100 774 138 Financière Evénement SA (1) (4) 38 11 100 29 -2 Titres de filiales et participations non consolidées   166 298 13       (1) Capitaux propres (En milliers d'euros.) au 31 décembre 2007. (2) Capitaux propres en milliers de livres sterling convertis au cours du 31 décembre 2007. (3) Capitaux propres (En milliers d'euros.) au 31 juillet 2007, date de clôture de l'exercice social. (4) Société sans activité. (5) Dernières données disponibles au 31 décembre 2006. Note 4. – Autres valeurs immobilisées (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Dépôt de garantie Fonds Mutuel RGV2   10 000 -10 000 Prêts au personnel 66 173 -107 Dépôts et cautionnements versés (*) 170 112 58 Autres actifs 1 1   Autres valeurs immobilisées 237 10 286 -10 049 (*) Dépréciations déduites.   Dans le cadre de sa participation au Système de Sécurisation de la filière de règlement et de livraison dénommé RGV2-FR, Euronext Paris avait constitué un dépôt de garantie auprès de son Fonds Mutuel dont le montant était déterminé, notamment, en fonction de l'activité de chaque participant (10 M€ au 31 décembre 2006). Le 26 novembre 2007, la filière de règlement et de livraison RGV2-FR a été supprimée et remplacée par une nouvelle filière, dénommée ESES, qui ne nécessite plus de mutualisation des risques. Note 5. – Placements de trésorerie (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Titres Atos Origin 11 916 14 186 -2 270 Autres titres de placement à revenu variable 1 786 1 786   Parts détenues dans des OPCVM 48 989 198 334 -149 345 Certificats de dépôts et comptes rattachés 110 210   110 210 Placements de trésorerie 172 901 214 306 -41 405   Au 31 décembre 2007, les titres Atos Origin font l'objet d'une dépréciation de 4,4 M€ (cette provision s'élevait à 2,6 M€ au 31 décembre 2006). Les certificats de dépôts souscrits à l'émission auprès d'établissements de crédit ont, au 31 décembre 2007, une durée restant à courir inférieure à 3 mois. Note 6. – Prêts et créances sur les sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Prêts aux sociétés apparentées       Euronext NV 550 000   550 000 Euronext Brussels SA/NV   100 000 -100 000 Euronext IFC BVBA 100 000   100 000 GL Trade SA 4 000   4 000 MTS Next Ltd   167 -167 Prêts aux sociétés apparentées 654 000 100 167 553 833 Créances rattachées aux prêts       Euronext NV 3 819   3 819 Euronext Brussels SA/NV   754 -754 Euronext IFC BVBA 1 080   1 080 GL Trade SA 26   26 MTS Next Ltd   1 -1 Créances rattachées aux prêts 4 925 755 4 170 Prêts et créances rattachées aux prêts aux sociétés apparentées 658 925 100 922 558 003 Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert       Euronext Amsterdam NV 4 781 5 828 -1 047 Euronext.liffe Plc   990 -990 Euronext Brussels SA/NV   168 -168 Euronext Lisbon SA 416 56 360 Euronext NV 28   28 Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert 5 225 7 042 -1 817 Créances clients et autres créances       Créances clients 29 320 24 106 5 214 Autres créances 1 704 1 882 -178 Créances clients et autres créances 31 024 25 988 5 036 Prêts et créances sur les sociétés apparentées 695 174 133 952 561 222   Les prêts et les créances sur les sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures ou égales à un an. Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, Euronext Paris a augmenté l'encours des prêts consentis aux sociétés du Groupe Nyse Euronext (650 M€ au 31 décembre 2007 contre 100 M€ à fin 2006). Par ailleurs, Euronext Paris a mis en place un financement au profit de GL Trade d'un montant maximal de 10 M€ utilisé à hauteur de 4 M€ au 31 décembre 2007. Les créances liées à l'application de la politique de prix de transfert sont celles relatives au dernier trimestre des exercices 2006 et 2007. Au 31 décembre 2007, figure en créances clients et autres créances la réallocation du coût des fonctions de direction et d'administration du Groupe Nyse Euronext supporté par Euronext Paris et refacturé au Groupe (4,2 M€). Note 7. – Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Créances clients (*) 26 589 23 797 2 792 Dont dépréciation 674 948 -274 Autres créances (*) 9 448 7 943 1 505 Dont dépréciation 99 99   Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) 36 037 31 740 4 297 (*) Dépréciations déduites.   Toutes les créances clients ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an.   Note 8. – Comptes de trésorerie (actif) (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Banque de France 1 763 331 1 432 Comptes à vue et caisse 5 662 15 713 -10 051 Prêts et créances à terme 85 145   85 145 Comptes de trésorerie (actif) 92 570 16 044 76 526     Ventilation des prêts à terme selon leur durée restant à courir : (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Au plus un mois 45 000   45 000 Supérieure à 1 mois et inférieure à 3 mois 40 000   40 000   85 000 - 85 000 Créances rattachées : intérêts à recevoir 145   145 Prêts et pensions à terme (<= 3 mois) et créances rattachées 85 145 - 85 145 Note 9. – Capitaux propres (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Capital social 130 333 130 333   Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594   Réserve légale 13 033 13 033   Autres réserves 373 837 373 837   Provisions réglementées 11 451 9 053 2 398 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 14 637   Réserve légale et autres réserves 412 958 410 560 2 398 Report à nouveau 294 208 172 259 121 949 Résultat de l'exercice 175 590 121 949 53 641 Résultats accumulés non distribués 469 798 294 208 175 590 Capitaux propres 1 029 683 851 695 177 988   Détail des primes d'émission et de fusion (En milliers d'euros.) 2007 2006 Prime d'émission 1 336 1 336 Prime de fusion 15 258 15 258 Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594   Détail des autres réserves (En milliers d'euros.) 2007 2006 Réserves ordinaires 373 837 373 837 Autres réserves 373 837 373 837   Variation des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capitaux propres au 31 décembre 2006 851 695 Résultat de l'exercice 2007 175 590 Dotation nette des provisions réglementées 2 398 Capitaux propres au 31 décembre 2007 1 029 683   Le capital social d'Euronext Paris est composé de 8 549 256 actions sans valeur nominale, à la suite de sa conversion en euros par décision du Conseil d'Administration, en application de la septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2000, date depuis laquelle il s'élève 130 332 568 €. Le rapprochement du Groupe Euronext NV avec Nyse Group, Inc se traduit par la création de deux sociétés holding, l'une française Euronext France (Holding) et l'autre britannique Euronext Holdings UK Ltd, qui centralisent la détention des participations européennes du Groupe Nyse Euronext issu de la fusion. Dans ce cadre, le 6 décembre 2007, Euronext NV a cédé à Euronext France (Holding) la totalité de sa participation au capital d'Euronext Paris, lequel est intégralement détenu par Euronext France (Holding) depuis cette date.   Répartition du bénéfice de l'exercice 2006 (en milliers d'euros.) Affectation au report à nouveau 121 949 Bénéfice de l'exercice 2006 121 949   Proposition d'affectation du bénéfice de l'exercice 2007 (En milliers d'euros.) Bénéfice de l'exercice 2007 175 590 Report à nouveau au 31 décembre 2007 294 208 Bénéfice distribuable d'Euronext Paris 469 798 Dividende distribué au titre de l'exercice 2007 175 516 Affectation du bénéfice distribuable au report à nouveau 294 282 Note 10. – Provisions (inscrites en passifs non courants) (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Dotations (+) Utilisations (-) Reprises (-) Indemnités de fin de carrière 506 392 114 480 -366   Départs en préretraite 1 343 3 092 -1 749 102 -1 851   Médailles du travail 1 091 1 161 -70   -29 -41 Risques sur sociétés de bourse en liquidation 10 10         Provisions 2 950 4 655 -1 705 582 -2 246 -41   Figurent en indemnités de fin de carrière, les indemnités versées dans le cadre des départs en retraite ou en préretraite. Note 11. – Autres passifs (hors sociétés apparentées) (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Fournisseurs 14 119 7 510 6 609 Autres dettes (dettes fiscales, dettes sociales, franchise de loyer) 62 857 51 525 11 332 Autres passifs (hors sociétés apparentées) 76 976 59 035 17 941   Les autres passifs ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Les autres dettes comprennent d'une part les dettes sociales (42,9 M€ contre 35,5 M€ à fin 2006) qui regroupent les droits acquis par les salariés au titre des congés payés, du Compte Epargne Temps... et la réserve spéciale de participation (33,9 M€ au total contre 31,1 M€ à fin 2006) et d'autre part, les dettes envers les différentes caisses sociales (5,3 M€ à fin 2007). Figure également en autres dettes, les dettes fiscales (5,3 M€) et la franchise sur le loyer du siège administratif d'Euronext Paris, dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s'achevant le 31 août 2015 ; ce bail est assorti d'une période de franchise de loyer de 2 ans, du 1er mars 2006 au 29 février 2008 : étalée linéairement sur la durée totale du bail, cette franchise s'élève à 10,7 M€ au 31 décembre 2007 (contre 4,9 M€ à fin 2006). Note 12. – Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants et dettes rattachées)       Euronext Amsterdam NV 3 646 3 613 33 Euronext Brussels SA/NV 26 772 17 763 9 009 Euronext France Holding SAS 666   666 Euronext IFC BVBA 17 883   17 883 Euronext.liffe Plc 76 098 42 563 33 535 Euronext Lisbon SA 13 020 1 847 11 173 Euronext NV 14 651 9 047 5 604 Euronext Holdings UK Ltd 601   601 Euronext UK Plc 2 446 6 517 -4 071 Nyse Euronext 113   113 SEPB SA 1 430 1 621 -191 Bluenext SA 554   554 Autres filiales 27 58 -31 Dépôts reçus de sociétés apparentées 157 907 83 029 74 878 Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert       Euronext Brussels SA/NV 219   219 Euronext.liffe Plc 469   469 Euronext NV   18 348 -18 348 Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert 688 18 348 -17 660 Dettes fournisseurs et autres dettes       Fournisseurs 15 405 15 952 -547 Autres dettes 176 371 -195 Dettes fournisseurs et autres dettes 15 581 16 323 -742 Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 174 176 117 700 56 476   Les dettes et les dépôts reçus de sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Les dépôts reçus de sociétés apparentées sont rémunérés aux conditions du marché. Les dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert sont celles du dernier trimestre des exercices 2006 et 2007. Les dettes fournisseurs sont essentiellement constituées de la dette envers AEMS, le prestataire informatique d'Euronext Paris (12,7 M€). Note 13. – Provisions (inscrites en passifs courants) (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation Dotations (+) Reprises (-) Utilisations (-) Primes individuelles à verser au titre de l'exercice (*) 10 198 11 264 -1 066 10 198 -79 -11 185 Autres 699 739 -40 137 -177   Provisions 10 897 12 003 -1 106 10 335 -256 -11 185 (*) Y compris charges sociales. Note 14. – Engagements d'entreprise Au 31 décembre 2007, figure en engagements reçus, la caution donnée par la Société Générale, relative au loyer du siège administratif d'Euronext Paris (soit 1 739 K€). Note 15. – Engagements de trésorerie Au 31 décembre 2007, figure en engagements donnés, le droit de tirage de 6 M€ sur le prêt de 10 M€ qu'Euronext Paris a accordé à GL Trade et qui est utilisé à hauteur de 4 M€ au 31 décembre 2007. IV. – Renseignements concernant les filiales et participations Au 31 décembre 2007 Exercice 2007   Capital Réserveset report ànouveau Quote-partdu capitaldétenu(en %) Valeur comptabledes titres détenus Prêts etavancesconsentis etnon encoreremboursés(3) Chiffred'affaireshors taxes RésultatBénéfice(Perte) Dividendesencaissés parEuronext Parisau cours del'exercice 2007(3) Brute(3) Nette(3) Filiales                   (50 % au moins du capital détenu)                   Financière Montmartre SA (1) 200 67 138 57,77 50 123 50 123     5 803 7 345 SEPB SA (1) 1 189 84 100 1 435 1 435   8 793 6   Bluenext SA (1) 26 797 2 60,00 16 089 16 089   108 (144)   La Financière Evénement SA (1) 38 (9) 100 38 27     (2)   Euronext London Ltd (2) (5) 10 510 100 15 13   1 728 93   Participations                   (10 à 50 % du capital détenu)                   Atos Euronext Market Solutions Holding SAS (1) 50 153 290 992 15,55 10 714 10 714   356 199 22 935   GL Multimedia SA (1) 235 5 005 17,96 42 42   4 554 470   MTS France SAS (1) 1 167 469 22,50 750 750   2 753 290   Powernext SA (1) 11 617 1 372 33,57 4 050 4 050   14 174 12 744   Euronext Brussels SA / NV (1) 56 060 11 654 18,89 36 668 36 668   30 304 40 426   Autres                   (de 5 à 10 % du capital détenu)                   LCH.Clearnet Group Ltd (1) 80 116 459 918 8,23 98 800 98 800   432 993 178 924   GL Trade SA (1) 293 24 152 8,17 18 131 18 131 4 000 85 412 15 813 925 Sicovam Holding SA (1) (4) 10 265 619 882 9,60 55 981 55 981     11 985 1 132 Euronext Paris SA ne consent ni caution ni aval aux sociétés dont elle détient des titres en portefeuille. (1) : Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat (en milliers d'euros). (2) : Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers de livres sterling. (3) : En milliers d'euros. (4) : Exercice du 01/08/2006 au 31/07/2007. (5) : Dernières données disponibles 31/12/2006. V. – Tableau des résultats prévu aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales I. Capital en fin d'exercice 2003 2004 2005 2006 2007 A) Capital social (En milliers d'euros.) 130 333 130 333 130 333 130 333 130 333 B) Nombre d'actions ordinaires existantes 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256     II. Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros.) 2003 2004 2005 2006 2007 A) Produits d'exploitation 285 631 272 121 305 429 352 002 426 734 B) Résultat avant impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 411 461 99 004 63 856 192 364 266 131 C) Impôt sur les bénéfices 25 832 28 526 35 397 57 062 73 084 D) Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 3 616 4 666 5 248 7 765 8 476 E) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 359 478 69 666 102 649 121 949 175 590 F) Résultat distribué 53 860 56 340 25 648   175 516     III. Résultat par action (en euros.) 2003 2004 2005 2006 2007 A) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés mais avant dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 44,68 7,75 2,72 14,92 21,49 B) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 42,05 8,15 12,01 14,26 20,54 C) Dividende ordinaire attribué à chaque action 6,30 6,59 3,00   20,53     IV. Personnel 2003 2004 2005 2006 2007 A) Effectif des salariés à la clôture de l'exercice 586 430 408 395 387 B) Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros.) 37 911 33 453 34 295 37 061 39 314 C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (charges de sécurité sociale et de prévoyance, oeuvres sociales,…) (en milliers d'euros.) 22 063 18 545 20 432 20 324 21 800 VI. – Affectation du résultat d'Euronext Paris   L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2007 comme suit (en euros.) :   Bénéfice de l'exercice 175 589 929,36 Report à nouveau bénéficiaire 294 208 590,56 Bénéfice distribuable d'Euronext Paris 469 798 519,92 Dividende distribué au titre de l'exercice 2007 175 516 225,68 Affectation du bénéfice distribuable au report à nouveau 294 282 294,24 VII. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Euronext Paris SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note II de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent notamment, sur la valorisation des titres de participation et l’évaluation des engagements de retraite et préretraite comptabilisés. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris, le 14 mai 2008 Les Commissaires aux Comptes   PricewaterhouseCoopers Audit MBV & Associés Gérard Hautefeuille Paul-Evariste Vaillant   B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2007 31/12/2006 Opérations interbancaires et assimilées 113 197 50 689 Opérations avec la clientèle 655 780 101 265 Opérations de crédit-bail et assimilées     Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 175 276 213 508 Participations, parts dans des entreprises liées, autres titres détenus à long terme 208 336 355 998 Immobilisations corporelles et incorporelles 28 843 22 300 Ecarts d'acquisition 153 968 270 485 Comptes de régularisation et actifs divers 146 101 151 160 Total de l'actif 1 481 501 1 165 405     Passif 31/12/2007 31/12/2006 Opérations interbancaires et assimilées 36 463 16 342 Opérations avec la clientèle 155 923 80 055 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 218 071 226 804 Ecarts d'acquisition     Provisions 21 854 25 839 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 14 637 14 637 Intérêts minoritaires 31 510 28 519 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 1 003 043 773 209 Capital souscrit 130 333 130 333 Primes d'émission 16 594 16 594 Réserves consolidées et autres (+/-) 623 404 479 968 Résultat de l'exercice (+/-) 232 712 146 314 Total du passif 1 481 501 1 165 405     Hors-bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés     Engagements donnés de l'activité bancaire     Engagements de financement     Engagements de garantie 1 055 712 Engagements sur titres     Engagements donnés de l'activité d'assurances     Total des engagements donnés 1 055 712 Engagements reçus     Engagements reçus de l'activité bancaire     Engagements de financement 25 850   Engagements de garantie 1 739 1 739 Engagements sur titres     Engagements reçus de l'activité d'assurances     Total des engagements reçus 27 589 1 739 II. – Compte de résultats consolidés au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.) 2007 2006 Intérêts et produits assimilés 15 860 5 350 Intérêts et charges assimilées 8 646 4 208 Revenus des titres à revenu variable 1 515 5 878 Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -556 -777 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 7 633 8 250 Autres produits d'exploitation bancaire 630 878 538 791 Autres charges d'exploitation bancaire 117 91 Produit net bancaire 646 567 553 193 Charges générales d'exploitation 391 301 349 508 Dotations aux amortissements et aux dépréciations 13 040 11 257 Résultat brut d'exploitation 242 226 192 428 Coût du risque -285 -135 Résultat d'exploitation 241 941 192 293 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 31 743 31 931 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 74 779 7 980 Résultat courant avant impôt 348 463 232 204 Résultat exceptionnel 169 1 337 Impôt sur les bénéfices 83 794 58 384 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 27 145 20 602 Dotations reprises des fonds pour risques bancaires généraux     Intérêt minoritaires -4 981 -8 241 Résultat net- part du groupe 232 712 146 314 Résultat par action (en euros) 27,22 17,11 Résultat dilué par action (en euros) 27,22 17,11 III. – Annexes aux comptes consolidés.   I. – Organigramme de consolidation du Groupe Euronext Paris : pourcentage de détention au 31 décembre 2007         II. – Présentation des comptes consolidés En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes consolidés (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement n° 99-07 modifié du Comité de la Réglementation Comptable, lequel fixe les règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Cependant les comptes consolidés ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité du Groupe Euronext Paris. Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan consolidés qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes du Groupe Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du Groupe Euronext NV établis par Euronext NV, la société de droit néerlandais détenant l’intégralité du capital de sa société-mère, Euronext France (Holding) SAS, société par actions simplifiée créée en octobre 2007 dans le cadre de la réorganisation des activités du Groupe Nyse Euronext en Europe.   III. – Principes, règles, méthodes et périmètre de consolidation Les méthodes et le périmètre de consolidation ont été déterminés conformément aux dispositions de la loi 85-11 du 3 janvier 1985 et du règlement 99-07 modifié du Comité de la Réglementation Comptable. Sont incluses dans le périmètre de consolidation les sociétés sur lesquelles Euronext Paris exerce un contrôle exclusif ou une influence notable, étant précisé que, depuis la constitution du Groupe Euronext NV réalisée lors du rapprochement des Bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam en 2000, les comptes consolidés du Groupe Euronext Paris sont eux-mêmes intégrés globalement dans les comptes consolidés du Groupe Euronext NV. En outre, depuis le rapprochement du Groupe Euronext NV et de Nyse Group, Inc effectif le
    Bulletin BALO n°74 du 18/06/2008, affaire n°08661
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2008
    Numéro d’affaire : 06978
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0806978 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 568 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 121 930 Opérations avec la clientèle 732 597 Obligations et autres titres à revenu fixe 195 112 Actions et autres titres à revenu variable 101 034 Participations et autres titres détenus à long terme 207 139 Parts dans les entreprises liées 85 860 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 13 515 Immobilisations corporelles 2 908 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 60 759 Comptes de régularisation 25 309 Total de l'actif 1 548 731     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 319 776 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 85 069 Comptes de régularisation 282 220 Provisions pour risques et charges 6 707 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333 Primes d'émission 16 594 Réserves 386 870 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 12 316 Report à nouveau (+/-) +294 209 Total du passif 1 548 731     Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 2 000   Engagements de garantie 0   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 1 738   Engagements sur titres 0     0806978
    Bulletin BALO n°63 du 23/05/2008, affaire n°06978
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/02/2008
    Numéro d’affaire : 01894
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801894 27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 814 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 90 757 Opérations avec la clientèle 659 561 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 172 692 Participations et autres titres détenus à long terme 210 583 Parts dans les entreprises liées 85 861 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 15 007 Immobilisations corporelles 3 182 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 49 461 Comptes de régularisation 17 387     Total de l'actif 1 306 305   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 157 907 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 61 305 Comptes de régularisation 220 105 Provisions pour risques et charges 12 895 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 130 333     Primes d'émission 16 594     Réserves 386 870     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 450     Report à nouveau (+/-) +294 209         Total du passif 1 306 305   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 6 000     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 1 738     Engagements sur titres 0     0801894
    Bulletin BALO n°25 du 27/02/2008, affaire n°01894
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2007
    Numéro d’affaire : 16767
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0716767 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NYSE EURONEXT Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   NYSE EURONEXT annonce ses résultats financiers du troisième trimestre 2007. La forte croissance enregistrée au niveau de tous les produits et zones géographiques conduit à des résultats records. New York – 2 novembre 2007 – NYSE Euronext (NYSE Euronext: NYX) annonce aujourd’hui un résultat net de 258 M$, soit un bénéfice net dilué par action de 0,97 $ pour le trimestre clos le 30 septembre 2007, en hausse de 279% comparativement au résultat net de 68 M$, soit un bénéfice net dilué par action de 0,43 $ pour le trimestre clos le 30 septembre 2006. Ces résultats sont présentés conformément au référentiel comptable américain (GAAP). Les résultats du troisième trimestre 2007 présentés en GAAP incluent l’activité de NYSE Group et d’Euronext N.V. sur la totalité de la période, tandis que ceux de 2006 donnés à titre de comparaison reflètent uniquement l’activité de NYSE Group. « Durant le troisième trimestre, nous avons généré des résultats financiers records grâce à la forte croissance enregistrée sur toutes nos activités, largement liée à des volumes de négociation records aux Etats Unis et en Europe et au contrôle de nos dépenses » a déclaré Nelson Chai, Executive Vice-président et directeur financier. « Ces résultats reflètent les énormes avantages que nous tirons de nos activités largement diversifiées et de dimension mondiale, et de notre modèle économique qui continuera à bien nous servir au fur et à mesure que nous réaliserons les synergies provenant du rapprochement NYSE Euronext ». Les résultats du trimestre clos le 30 septembre 2007 comprennent (i) un montant de 22 M$ au titre des frais de fusion et coûts de désengagement encourus dans le cadre de l’acquisition d’Archipelago Holdings le 7 mars 2006 et du rapprochement avec Euronext N.V. le 4 avril 2007, (ii) une plus-value de 32 M$ liée à la vente des fonctions de supervision des membres de NYSE Regulation à FINRA, et (iii) un bénéfice de 55 M$ d’impôt différé en raison de la réduction du taux d’imposition des sociétés au Royaume Uni passant de 30% à 28%. Si les opérations de rapprochement avec Archipelago et Euronext avaient eu lieu au début de la première période présentée, le résultat net de NYSE Euronext présenté selon des données non-GAAP se serait élevé, hors frais de fusion et de désengagement et autres éléments non récurrents, à 202 M$ pour le trimestre clos le 30 septembre 2007, soit un bénéfice net dilué par action de 0,76 $, en hausse de 85 M$ (+ 73%) comparativement au résultat net de 117 M$, soit un bénéfice net dilué par action de 0,44 $, pour le trimestre clos le 30 septembre 2006. En outre, sur une base non-GAAP, le résultat opérationnel progresse de 68%, passant de 190 M$ au troisième trimestre 2006 à 320 M$ au troisième trimestre 2007. Les tableaux en annexe fournissent une réconciliation complète de ces résultats présentés selon un référentiel non-GAAP. A parité dollar/euro constante, hors effets de changement de périmètre et sur une base non-GAAP, les revenus combinés de NYSE Euronext, nets des commissions perçues au titre de la Section 31 de la loi boursière américaine, ont progressé de 34% pour le trimestre clos le 30 septembre 2007 ; durant la même période, les charges fixes (définies comme les charges opérationnelles nettes des commissions dues au titre de la Section 31 de la loi boursière américaine, des frais de fusion et de désengagement, des primes de liquidité et des commissions de routage et de compensation) ont diminué de 8% par rapport au trimestre clos le 30 septembre 2006.   Autres données financières du troisième trimestre : — Sur une base non-GAAP et en excluant l’impact des commissions perçues et dues au titre de la Section 31 : – NYSE Euronext a généré 25% de ses produits nets trimestriels (définis comme les revenus Totaux, nets des primes de liquidité et des commissions de routage et de compensation) sur les produits dérivés, 18% sur la négociation d’actions en Europe, 12% sur la négociation d’actions aux Etats Unis, 13% sur les données de marché, et 12% sur l’activité de cotation ; – La marge opérationnelle de NYSE Euronext s’est élevée à 31% des produits durant le trimestre clos le 30 septembre 2007, par rapport à 26% sur la même période un an auparavant. — Après avoir distribué 133 M$ de dividende aux actionnaires et remboursé 1,1 Mds $ de dettes depuis la conclusion du rapprochement NYSE Euronext le 4 avril 2007, NYSE Euronext détient 1,4 Mds $ de trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement (nets des commissions dues au titre de la Section 31) au 30 septembre 2007.   Faits marquants du troisième trimestre — Les marchés dérivés de NYSE Euronext, Liffe et NYSE Arca Options, continuent d’enregistrer une forte croissance ainsi qu’une qualité de marché remarquable : – Avec 272,2 millions de contrats négociés durant le trimestre s’achevant le 30 septembre 2007, Liffe a battu un nouveau record d’activité, soit une hausse de 54,4% par rapport à la même période un an auparavant. Le volume quotidien moyen de chaque classe de produit a progressé en comparaison du troisième trimestre 2006 : produits sur taux d’intérêt +51,3%, produits sur actions et indices +62,4% et produits sur matières premières +23,6%. Durant les neuf premiers mois de l’année 2007, l’activité de négociation sur le Liffe a atteint 724,4 millions de contrats, soit une hausse de 28,7% par rapport aux neufs premiers mois de l’année 2006. Cette croissance d’une année sur l’autre se décompose au niveau des produits de la manière suivante : +32,3% pour les produits sur actions et indices, +26,7% pour les produits sur matières premières, et +26,0% pour les produits sur taux d’intérêt ; – BCLEAR, le service de gestion et de compensation des transactions de gré à gré de Liffe, a enregistré 24,3 millions de contrats durant le trimestre clos le 30 septembre 2007, soit une hausse de 167,9% en comparaison des 9,1 millions de contrats négociés durant la même période en 2006. La croissance de l’activité est largement attribuable aux contrats futurs sur actions (Universal Stock Futures) sur lesquels Liffe est devenu le leader européen. Durant les neuf premiers mois de l’année, BCLEAR a traité 89,8 millions de contrats par rapport à 42,5 millions sur la même période un an auparavant, soit une hausse de 111% ; – Dans le cadre du groupe test « penny pilot », le volume des contrats d’options US négociés a progressé de 55% depuis le début de l’année. Dans ce contexte, NYSE Arca Options consolidé son statut de leader dans le secteur de la négociation d’options grâce à son modèle de tarification unique et son architecture technologique de premier ordre. Au cours du troisième trimestre 2007, la part de marché de NYSE Arca Options s’est établie à 11,8%, soit une hausse de 1,5% par rapport au troisième trimestre 2006. Durant le troisième trimestre 2007, la part de marché de NYSE Arca Options sur les 13 contrats d’options qui constituent le groupe test « penny pilot » a atteint 13,5%, en hausse de 1,8% par rapport au trimestre précédent. — Les marchés d’actions de NYSE Euronext, sur lesquels se négocie le plus grand nombre de titres dans le monde et qui constituent les plus importants pôles de liquidité sur leurs marchés respectifs, ont réalisé des volumes de transaction et des flux d’ordres records durant le troisième trimestre 2007 : – Les marchés actions européens de NYSE Euronext ont connu le meilleur trimestre de leur histoire avec une moyenne de 1,34 million de négociations par jour, soit une hausse de 85,5% par rapport au troisième trimestre 2006. En glissement annuel, la moyenne quotidienne de transactions a progressé, et ce dans chaque catégorie de produits négociés sur Euronext durant le troisième trimestre 2007 : +86,6% pour les actions, +244,2% pour les ETF, +61,7% pour les produits structurés (warrants et certificats), et +9,4% pour les obligations ; – Sur les neufs premiers mois de l’année, 235,9 millions de transactions sur les produits cash ont été exécutées sur NSC, la plate-forme de négociation des marchés d’actions européens de NYSE Euronext, soit une progression de 44,5% par rapport à la même période en 2006. Ce volume de négociation est déjà supérieur à la totalité du nombre de transactions enregistrées sur l’ensemble de l’année 2006 ; – Les marchés américains de NYSE Euronext représentent le plus important pôle de liquidité sur les titres cotés sur NYSE avec un volume de transactions appariées (Matched Trading) de 59,5% au cours du trimestre clos le 30 septembre 2007. Le volume total échangé durant le trimestre clos le 30 septembre 2007 sur les marchés de NYSE Group a atteint un record absolu avec 195,4 milliards de titres traités (Handled Trading), incluant un nouveau record d’activité quotidien, hebdomadaire et mensuel. En glissement annuel, les volumes traités sur les marchés américains de NYSE Euronext ont progressé de manière substantielle durant le troisième trimestre avec des taux de croissance de 28,4% sur les valeurs admises sur NYSE, 111,6% sur les valeurs admises sur NYSE Arca et sur Amex, et 105,6% sur les ETF. Sur la même période, les volumes traités par NYSE Euronext sur valeurs admises au Nasdaq ont diminué de 13,9% ; – NYSE Arca reste le plus important pôle de liquidité pour la négociation d’ETF aux Etats-Unis, avec plus de 41% des admissions, 67% du total des actifs sous gestion tout ETF américain confondu, et 41,1% du volume des transactions traitées de juillet à septembre 2007. — Environ 3 900 émetteurs sont cotés sur les marchés de NYSE Euronext, représentant 29 000 milliards de dollars de capitalisation boursière, supérieure aux quatre plus importants marchés d’actions suivants réunis. – Sur les 88 nouvelles cotations réalisées sur les marchés américains de NYSE Euronext durant le trimestre clos le 30 septembre 2007, 15 ont été des introductions en bourse. Le total des fonds levés dans le cadre de ces opérations durant cette période s’est élevé à 8,4 Mds $, contre 3,3 Mds $ durant le trimestre clos le 30 septembre 2006 ; – Durant les neufs premiers mois de l’année 2007, 199 nouvelles cotations ont été réalisées sur l’ensemble des marchés américains de NYSE Euronext, dont 7 transferts du Nasdaq, 8 transferts de l’Amex, et 51 introductions en bourse. Ces opérations ont permis de lever un total de 24,4 Mds ; – En cumul annuel, 90% des capitaux levés par des entreprises américaines répondant aux critères de cotation du NYSE (qualified proceeds) l’ont été sur l’un des marchés de NYSE Euronext, et 100% des capitaux levés par des entreprises non américaines éligibles sur le NYSE ; – Sur les neufs premiers mois de l’année, 82 introductions d’ETF ont été réalisées sur les marchés américains de NYSE Euronext, contre 42 durant la même période un an auparavant. Par ailleurs, 13 nouveaux ETF ont été admis sur Next Track durant le troisième trimestre, amenant le nombre total d’ETF nouvellement admis sur Next Track à 57 depuis le début de l’année ; – Durant le trimestre clos le 30 septembre 2007, les marchés européens de NYSE Euronext ont accueilli 37 nouveaux émetteurs contre 26 un an plus tôt. Le montant des capitaux levés à cette occasion a atteint un total de 2,7 Mds €. Parmi ces introductions, 9 ont été réalisées sur NYSE Alternext, qui représentait 109 sociétés cotées au 30 septembre 2007. Sur les neufs premiers mois de l’année, les marchés européens de NYSE Euronext, incluant NYSE Alternext, ont attiré 107 nouvelles cotations représentant 5,9 Mds € de capitaux levés. — Durant le troisième trimestre 2007, les marchés de NYSE Euronext ont traité un niveau record de volume d’activité et de flux d’ordres sans connaître d’interruption de leurs systèmes. En outre, NYSE prévoit d’accroître sa capacité de traitement des ordres pour atteindre 64 000 messages par seconde avant la fin de l’année, contre 25 000 au début de l’année 2007, et 38 000 actuellement. — Le 24 octobre, NYSE Euronext a été inclus dans les indices de référence S&P 500 et S&P 100 ; NYSE Euronext est le seul groupe boursier à intégrer le S&P 100. Les résultats provenant de l’activité d’Euronext N.V. du troisième trimestre et des neufs premiers mois de l’année 2007 sont présentés en US GAAP sous l’intitulé « Activités en Europe » dans les tableaux joints. Les questions relatives aux résultats trimestriels d’Euronext NV peuvent être adressées à nos services de relations investisseurs (voir coordonnées ci-dessus). Pour compléter les états financiers consolidés de NYSE Euronext préparés conformément au référentiel comptable américain (GAAP) et afin d’améliorer la comparabilité d’une période de l’autre, NYSE Euronext mesure ses performances financières, sa situation financière, ou ses flux de trésorerie à l’aide de données non-GAAP qui excluent ou intègrent des montants qui ne sont normalement pas exclus ou intégrés en GAAP. Les données non-GAAP ne se substituent pas et ne sont pas supérieures à la présentation des résultats financiers en GAAP, mais sont fournies afin de (i) présenter les effets de certains frais de fusion, de désengagement et d’autres éléments non-récurrents et (ii) améliorer la compréhension globale de la performance financière actuelle et des perspectives futures de NYSE Euronext. Plus précisément, NYSE Euronext estime que les résultats financiers non-GAAP donnent des informations utiles au management de la société et aux investisseurs concernant certaines évolutions financières et commerciales ayant un impact sur la situation financière et le résultat opérationnel. En outre, le management de la société utilise ces mesures pour le suivi des résultats financiers et l’évaluation de la performance financière. Les ajustements non-GAAP pour toutes les périodes présentées sont basés sur les informations et les hypothèses disponibles à ce jour.   À propos de NYSE Euronext. — NYSE Euronext, la société holding qui est le fruit du rapprochement de NYSE Group, Inc. et d’Euronext NV, est entrée en bourse le 4 avril 2007. NYSE Euronext (NYSE/New York et Euronext/Paris : NYX) est groupe boursier le plus important et le plus liquide au monde et offre la gamme de produits et de services financiers la plus diversifiée. NYSE Euronext, qui regroupe 6 marchés au comptant dans 5 pays et 6 marchés dérivés dans 6 pays, est numéro un mondial pour la cotation de valeurs, la négociation de produits au comptant, de produits dérivés d’actions et de taux, d’obligations, et pour la diffusion de données de marché. Avec une capitalisation boursière globale des sociétés cotées sur ses marchés de 30 300 milliards de dollars/21 300 milliards d’euros, et une valeur moyenne des échanges d’approximativement 139 milliards de dollars/103 milliards d’euros par jour (au 30 septembre 2007), NYSE Euronext cherche à offrir les plus hauts standards tant par la qualité que par l’intégrité de ses marchés, des produits et des services innovants pour les investisseurs, les émetteurs et l’ensemble des utilisateurs.   Avertissement concernant les déclarations prospectives. — Ce communiqué de presse peut contenir des déclarations prospectives, notamment des déclarations prospectives au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 (loi américaine sur les litiges relatifs aux valeurs privées). Ces déclarations prospectives englobent, sans caractère limitatif, des déclarations concernant les plans, les objectifs, les attentes et les intentions de NYSE Euronext, ainsi que d’autres déclarations qui ne se rapportent pas à des faits actuels ou historiques. Les déclarations prospectives sont basées sur les attentes actuelles de NYSE Euronext et mettent en jeu des risques et des incertitudes qui pourraient être à l’origine de différences importantes entre les résultats réels et ceux exprimés de façon explicite ou implicite dans ces déclarations prospectives. Les facteurs susceptibles d’être à l’origine d’une différence importante entre nos résultats réels et nos anticipations actuelles englobent notamment, sans caractère limitatif : la capacité de NYSE Euronext à mettre en oeuvre ses initiatives stratégiques, les conditions et les évolutions économiques, politiques et de marché, les réglementations publiques ou celles régissant le secteur d’activité, le risque de taux d’intérêt et la concurrence américaine et internationale, ainsi que d’autres facteurs détaillés dans le document de référence 2006 de NYSE Euronext déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (enregistré le 6 juin 2007 sous le n R.07-0089), dans le Rapport Annuel 2006 inclus dans le rapport 10-K, tel que modifié, ainsi que dans d’autres rapports périodiques déposés auprès de la Securities and Exchange Commission américaine ou de l’Autorité des marchés financiers. En outre, ces déclarations prospectives sont fondées sur des hypothèses susceptibles d’être modifiées. En conséquence, les résultats réels peuvent être sensiblement supérieurs ou inférieurs aux résultats projetés. L’inclusion de ces projections ne saurait être considérée comme une déclaration de la part de NYSE Euronext sur l’exactitude future de ces projections. Les informations contenues dans ce communiqué de presse sont valables uniquement à ce jour. NYSE Euronext décline toute obligation d’actualiser les informations contenues dans les présentes.   Compte de résultat consolidé résumé conforme au référentiel comptable américain GAAP (non audité). (En millions, sauf pour les données par action.)   Trimestre clos le 30 septembre Neuf mois clos le 30 septembre   2007 2006 2007 2006 Produits             Commissions perçues au titre de la Section 31 131 $ 163 $ 432 $ 492 $     Commissions de négociations (actions) 466 171 1 103 432     Commissions de négociations (produits dérivés) 243 9 441 22     Commissions de cotation 96 89 285 266     Vente de données de marché 101 57 270 166     Logiciels et technologie 96 28 213 109     Activité de réglementation 29 50 135 136     Autres produits d'exploitation 36 35 100 94         Total des produits 1 198 602 2 979 1 717 Commissions dues au titre de la section 31 -131 -163 -432 -492 Frais de fusion et coûts de désengagement -22 -8 -49 -20 Charges de personnel -202 -130 -515 -437 Primes de liquidité -211 -66 -510 -160 Transmission et compensation -64 -20 -164 -49 Systèmes et communication -89 -30 -198 -90 Services professionnels -30 -28 -84 -86 Dotation aux amortissements -71 -35 -177 -99 Charges locatives -35 -23 -90 -63 Frais de marketing et assimilés -55 -24 -127 -72 Produits des pénalités 10 11 19 34     Résultat opérationnel 298 86 652 183 Produits (charges) d'intérêt et de placement -21 12 -34 31 Profit sur la cession de participations 32   34 21 Quote-part dans le résultat des entreprises associées 6   9   Autres produits 5 17 18 32 Résultat avant provision pour impôts sur le résultat et         Intérêts minoritaires 320 115 679 267 Provision pour impôts sur le résultat -52 -46 -177 -105 Intérêts minoritaires -10 -1 -16 -3     Résultat net 258 $ 68 $ 486 $ 159 $ Résultat par action 0,97 $ 0,43 $ 2,14 $ 1,09 $ Résultat dilué par action 0,97 $ 0,43 $ 2,13 $ 1,08 $ Nombre pondéré d'actions en circulation - de base 265 156 227 (a) 147 Nombre pondéré d'actions en circulation - dilué 266 157 228 (a) 148 (a) Ajusté pour tenir compte de la fusion avec Archipelago le 7 mars 2006 donnant effet rétroactif à l'émission d'actions au profit d'anciens membres de NYSE.     Compte de résultat combiné résumé intégrant des mesures non-GAAP (non audité). (En millions, sauf pour les données par action.) Nous évaluons la performance opérationnelle à l'aide de mesures financières non-GAAP. Les mesures non-GAAP ne se substituent pas et ne sont pas supérieures à la présentation de nos résultats conformément au référentiel comptable américain, mais sont fournies afin d'améliorer la compréhension de notre performance financière actuelle et des perspectives futures.   Trimestre clos le 30 septembre (a) Neuf mois clos le 30 septembre (a)   2007 2006 2007 2006   Pro forma combiné Pro forma combiné Pro forma combiné Pro forma combiné Produits :             Commissions de négociations (actions) 466 $ 254 $ 1 224 $ 788 $     Commissions de négociations (produits dérivés) 243 152 625 465     Commissions de cotation 96 95 290 285     Vente de données de marché 101 92 314 279     Logiciels et technologie 96 85 274 277     Activité de réglementation 29 50 136 137     Autres produits d'exploitation 36 49 110 137         Total des produits 1 067 777 2 973 2 368 Charges de personnel -202 -214 -606 (b) -653 Primes de liquidité -211 -88 -538 -266 Transmission et compensation -64 -20 -166 -64 Systèmes et communication -89 -88 -252 -260 Services professionnels -30 -39 -96 -128 Dotation aux amortissements -71 (c) -70 (c) - 214 (c) -205 Charges locatives -35 -36 -106 -106 Frais de marketing et assimilés -55 -43 -147 -135 Produits des pénalités 10 11 19 34 Résultat opérationnel 320 190 867 585 Produits (charges) d'intérêt et de placement -21 (d) -12 (d) -69 (d) -49 Quote-part dans le résultat des entreprises associées 6 4 (e)13 (e) Autres produits 5 10 21 28 Résultat avant provision pour impôts sur le résultat et         Intérêts minoritaires 310 192 832 577 Provision pour impôts sur le résultat -100 (f) -70 (f) -274 (f) -202 Intérêts minoritaires -8 -5 -24 -17 Résultat net 202 $ 117 $ 534 $ 358 $ Résultat par action 0,76 $ 0,45 $ 2,02 $ 1,36 $ Résultat dilué par action 0,76 $ 0,44 $ 2,01 $ 1,35 $ Nombre pondéré d'actions en circulation - de base 265 262 265 (g) 262 Nombre pondéré d'actions en circulation - dilué 266 264 266 (g) 265 (a) Les résultats opérationnels de NYSE Euronext sont présentés comme si les transactions suivantes avaient été réalisées au début de la première période présentée : 1. L'acquisition de PCX Holdings et de ses filiales par Archipelago, 2. La cession de Wave Securities par Archipelago, 3. La fusion d'Archipelago et de NYSE, et 4. La fusion de NYSE Group et d'Euronext. Des frais de fusion et des coûts de désengagement de respectivement 22 millions de dollars et 24 millions de dollars pour les trimestres clos les 30 septembre 2007 et 2006 et de respectivement 141 millions de dollars et 60 millions de dollars pour les neuf mois clos les 30 septembre 2007 et 2006 ont été éliminés des résultats opérationnels car ils représentent des charges non récurrentes directement attribuables à la fusion de NYSE et d’Archipelago ou à celle de NYSE Group et d’Euronext N.V. En outre, des profits sur la cession d’activités et de participations de respectivement 32 millions de dollars et 22 millions de dollars pour les trimestres clos les 30 septembre 2007 et 2006, et de respectivement 34 millions de dollars et 105 millions de dollars pour les neuf mois clos les 30 septembre 2007 et 2006, ont été éliminés car ils représentent des éléments non récurrents. Les commissions perçues et dues au titre de la section 31 de la loi boursière américaine ne sont pas présentées car elles n’ont pas d’impact sur le résultat opérationnel ni sur le résultat net. (b) Des charges de personnel non-récurrentes de 38 millions de dollars comptabilisées par NYSE Group au moment de la fusion avec Archipelago et de 2 millions de dollars au titre de la levée anticipée de certaines options sur actions d'Archipelago immédiatement avant la fusion avec NYSE Group ont été éliminées. (c) Comprend une charge d'amortissement de 25 millions de dollars se rapportant à la juste valeur des actifs incorporels identifiables pour les trimestres clos au 30 septembre 2007 et 2006 et 75 millions de dollars pour les neuf mois clos les 30 septembre 2007 et 2006. (d) Comprend les charges d'intérêt de 36 millions de dollars et de 31 millions de dollar sur la dette de NYSE Euronext contractée dans la cadre de la fusion avec Euronext pour les trimestres respectivement clos au 30 septembre 2007 et au 30 septembre 2006; et de 105 millions de dollars et de 86 millions de dollars pour les neuf mois respectivement clos les 30 septembre 2007 et 2006. (e) A l’issue de l’ajustement de juste valeur comptabilisé à la date d’acquisition d’Euronext, déterminé selon les valeurs de remboursement des actions de préférence convertibles remboursables et de rachat par LCH Clearnet de 20 millions d'actions ordinaires réalisées en juillet 2007, NYSE Euronext ne comptabilise plus sa quote-part dans le résultat opérationnel de LCH Clearnet. En conséquence, des résultats de respectivement 14 millions de dollars et 31 millions de dollars d’entreprises associées se rapportant à LCH Clearnet pour le trimestre et les neuf mois clos le 30 septembre 2006 ont été éliminés. (f) Un crédit d’impôts non récurrent de 55 millions de dollars a été éliminé du trimestre et des neuf mois clos le 30 septembre 2007 ; ce crédit résulte de la promulgation de la réduction du taux d'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni de 30% à 28%, effective au 1 avril 2008. En outre, un crédit d’impôts non récurrent de respectivement 3 et 14 millions de dollars a été éliminé du trimestre et des neuf mois clos le 30 septembre 2006 ; ce crédit correspondait à une modification du taux d’imposition sur des profits différés sur cession comptabilisés par Euronext et comprenait des profits se rapportant à LCH.Clearnet. (g) Ajusté pour tenir compte de la fusion avec Archipelago le 7 mars 2006 donnant effet rétroactif à l’émission d’actions au profit d’anciens membres de NYSE.     Compte de résultat combiné résumé intégrant des mesures non-GAAP (non audité). (En millions, sauf pour les données par action.)  Nous évaluons la performance opérationnelle à l'aide de mesures financières non-GAAP. Les mesures non-GAAP ne se substituent pas et ne sont pas supérieures à la présentation de nos résultats conformément au référentiel comptable américain, mais sont fournies afin d'améliorer la compréhension de notre performance financière actuelle et des perspectives futures.     Trimestre clos le 30 septembre 2007 (a) Trimestre clos le 30 septembre 2006 (a)   Activités aux Etats-Unis Activités en Europe Eléments non affectés Pro forma combiné Activités aux Etats-Unis Activités en Europe Eléments non affectés Pro forma combiné Produits :                     Commissions de négociations (actions) 323 $ 143 $   466 $ 171 $ 83 $   254 $     Commissions de négociations (produits dérivés) 21 222   243 9 143   152     Commissions de cotation 91 5   96 89 6   95     Vente de données de marché 52 49   101 57 35   92     Autres produits d'exploitation 77 84   161 113 71   184         Total des produits 564 503   1 067 439 338   777 Primes de liquidité -166 -45   -211 -66 -22   -88 Transmission et compensation -64     -64 -20     -20 Autres charges nettes d'exploitation -220 (b) -243 (c) -9 -472 -256 (b) -217 (c) -6 -479 Résultat opérationnel 114 215 -9 320 97 99 -6 190 Produits (charges) d'intérêt et de placement     -21 (d) -21     -12 (d) -12 Quote-part dans le résultat des entreprises associées     6 6     4 4 Autres produits     5 5     10 10 Résultat avant provision pour impôts sur le résultat et                 Intérêts minoritaires       310       192 Provision pour impôts sur le résultat       -100       -70 Intérêts minoritaires       -8       -5 Résultat net       202 $       117 $ Résultat par action       0,76 $       0,45 $ Résultat dilué par action       0,76 $       0,44 $ Nombre pondéré d'actions en circulation de base       265       262 Nombre pondéré d'actions en circulation dilué       266       264 (a) Les résultats opérationnels de NYSE Euronext sont présentés comme si la fusion de NYSE Group et d’Euronext avait été réalisée au début de la première période présentée. Les frais de fusion et de désengagement respectivement de 22 millions de dollars et 24 millions de dollars pour les trimestres clos les 30 septembre 2007 et 2006 ont été éliminés car ils représentent des charges non récurrentes attribuables à des regroupements d’entreprises. En outre, des profits sur la cession d’activités et de participations s’élevant respectivement à 32 millions de dollars et à 22 millions de dollars ont été éliminés des résultats opérationnels des trimestres clos les 30 septembre 2007 et 2006 car ils représentent des éléments non récurrents. Les commissions perçues et dues au titre de la Section 31 de la loi boursière américaine sont pas présentées car elles n’ont pas d’impact sur le résultat opérationnel ni sur le résultat net. (b)Comprend des revenus liés à l'activité de réglementation de respectivement 10 millions de dollars et 11 millions de dollars pour les trimestres clos les 30 septembre 2007 et 2006. (c) Une charge d’amortissement de 25 millions de dollars se rapportant à la juste valeur des actifs incorporels identifiables d’Euronext a été incluse dans les résultats des activités européennes pour les trimestres clos les 30 septembre 2007 et 2006. (d) Comprend des charges d’intérêt de 36 et de 31 millions de dollars sur la dette de NYSE Euronext contractée dans le cadre de la fusion avec Euronext pour les trimestres clos les 30 septembre 2007 et 2006.     Compte de résultat combiné résumé intégrant des mesures non-GAAP (non audité). (En millions, sauf pour les données par action.) Nous évaluons la performance opérationnelle à l'aide de mesures financières non-GAAP. Les mesures non-GAAP ne se substituent pas et ne sont pas supérieures à la présentation de nos résultats conformément au référentiel comptable américain, mais sont fournies afin d'améliorer la compréhension de notre performance financière actuelle et des perspectives futures.   Neuf mois clos le 30 septembre 2007 (a) Neuf mois clos le 30 septembre 2006 (a)   Activités aux Etats-Unis Activités en Europe Eléments non affectés Pro forma combiné Activités aux Etats-Unis Activités en Europe Eléments non affectés Pro forma combiné Produits                 Commissions de négociations (actions) 841 $ 383 $   1 224 $ 521 $ 267 $   788 $ Commissions de négociations (produits dérivés) 50 575   625 30 435   465 Commissions de cotation 271 19   290 266 19   285 Vente de données de marché 173 141   314 179 100   279 Autres produits d'exploitation 286 234   520 342 209   551         Total des produits 1 621 1 352   2 973 1 338 1 030   2 368 Primes de liquidité -438 -100   -538 -204 -62   -266 Transmission et compensation -166     -166 -64     -64 Autres charges nettes d'exploitation -699 -682 -21 -1 402 -793 (b) -631 (c) -29 -1 453     Résultat opérationnel 318 570 -21 867 277 337 -29 585 Produits (charges) d'intérêt et de placement     -69 (d) -69     -49 (d) -49 Quote-part dans le résultat des entreprises associées     13 13     13 13 Autres produits     21 21     28 28 Résultat avant provision pour impôts sur le résultat et                 intérêts minoritaires       832       577 Provision pour impôts sur le résultat       -274       -202 Intérêts minoritaires       -24       -17 Résultat net       534 $       358 $ Résultat par action       2,02 $       1,36 $ Résultat dilué par action       2,01 $       1,35 $ Nombre pondéré d'actions en circulation de base       265       262 Nombre pondéré d'actions en circulation dilué       266       265 (a) Les résultats opérationnels de NYSE Euronext sont présentés comme si la fusion de NYSE Group et d’Euronext avait été réalisée au début de la première période présentée. Les frais de fusion et de désengagement respectivement de 141 millions de dollars et 60 millions de dollars pour les neuf mois clos les 30 septembre 2007 et 2006 ont été éliminés car ils représentent des charges non récurrentes attribuables à des regroupements d’entreprises. En outre, des profits sur la cession d’activités et de participations s’élevant respectivement à 34 millions de dollars et à 105 millions de dollars ont été éliminés des résultats opérationnels des neuf mois clos les 30 septembre 2007 et 2006 car ils représentent des éléments non récurrents. Les commissions perçues et dues au titre de la Section 31 de la loi boursière américaine ne sont pas présentées car elles n’ont pas d’impact sur le résultat opérationnel ni sur le résultat net. (b) Comprend des revenus liés à l'activité de réglementation de respectivement 19 millions de dollars et 34 millions de dollars pour les neuf mois clos les 30 septembre 2007 et 2006. (c) Une charge d’amortissement de 75 millions de dollars se rapportant à la juste valeur des actifs incorporels identifiables d’Euronext a été incluse dans les résultats des activités européennes pour les neuf mois clos les 30 septembre 2007 et 2006. (d) Comprend des charges d’intérêt de 105 et de 86 millions de dollars sur la dette de NYSE Euronext contractée dans le cadre de la fusion avec Euronext pour les neuf mois clos les 30 septembre 2007 et 2006.     Compte de résultat combiné résumé intégrant des mesures non-GAAP (non audité). (En millions.)  Nous évaluons la performance opérationnelle à l'aide de mesures financières non-GAAP. Les mesures non-GAAP ne se substituent pas et ne sont pas supérieures à la présentation de nos résultats conformément au référentiel comptable américain, mais sont fournies afin d'améliorer la compréhension de notre performance financière actuelle et des perspectives futures.   Résultats en US GAAP Euronext (a) Autres ajustements pro forma Pro forma combiné Trimestre clos le 30 septembre 2007         Produits 1 198 $   -131 $ (b) 1 067$ Charges opérationnelles -900   153 (b), (c) -747 Résultat opérationnel 298   22 320 Produits (charges) d'intérêt et de placement -21     -21 Profit sur la cession de participations 32   -32   Quote-part dans le résultat des entreprises associées 6     6 Autres produits 5     5 Résultat avant provision pour impôts sur le résultat et         Intérêts minoritaires 320   -10 310 Provision pour impôts sur le résultat -52   -48 (d) -100 Intérêts minoritaires -10   2 -8 Résultat net 258 $   -56 $ 202 $ Neuf mois clos le 30 septembre 2007         Produits 2 979 $ 426 $ -432 $ (b) 2 973 $     Charges opérationnelles -2 327 -328 549 (b), (c), (e) -2 106 Résultat opérationnel 652 98 117 867 Produits (charges) d'intérêt et de placement -34   -35 (f) -69 Profit sur la cession de participations 34   -34   Quote-part dans le résultat des entreprises associées 9 4   13 Autres produits 18 3   21 Résultat avant provision pour impôts sur le résultat et         Intérêts minoritaires 679 105 48 832 Provision pour impôts sur le résultat -177 -34 -63 (d) -274 Intérêts minoritaires -16 -8   -24     Résultat net 486 $ 63 $ -15 $ 534 $ (a) Correspond aux résultats opérationnels d'Euronext de la période précédant la fusion avec NYSE Group. (b) Comprend les commissions perçues et dues au titre de la Section 31 de la loi boursière américaine. (c) Comprend les frais de fusion et de désengagement. (d) Comprend un crédit d'impôt comptabilisé suite à la promulgation de la réduction du taux d'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni. (e) Comprend une charge d'amortissement se rapportant à la juste valeur des actifs incorporels identifiables d'Euronext. (f) Comprend la charge d'intérêt sur la dette de NYSE Euronext contractée dans le cadre de la fusion avec Euronext.     Bilan consolidé résumé. (En millions.)  Actif 30 septembre 2007  (non audité) 31 décembre 2006 Actif courant :         Trésorerie, équivalents de trésorerie et valeur mobilière de placement $ 1 489 $ 979     Clients et autres débiteurs, net 570 335     Impôts différés 102 108     Autres actifs courants 75 21         Total de l'actif circulant 2 236 1 443 Immobilisations corporelles, net 575 378 Goodwill 4 986 536 Autres actifs incorporels, net 7 239 584 Participations dans les entreprises associées 214   Impôts différés 398 366 Autres actifs 626 159         Total de l'actif 16 274 $ 3 466 $   Passifs et capitaux propres 30 septembre 2007 (non audité) 31 décembre 2006 Fournisseurs et charges à payer 852 $ 650 $ Produits constatés d'avance 280 114 Dette courante 2 169   Impôts différés 68 68         Total du passif courant 3 369 832 Avantages du personnel 347 355 Produits constatés d'avance 336 322 Dette non courante 531   Impôts différés 2 313 265 Autres éléments de passif 29 23         Total du passif 6 925 1 797 Intérêts minoritaires 200   Capitaux propres 9 149 1 669         Total du passif et des capitaux propres 16 274 $ 3 466 $     Principales données statistiques : — Synthèse des volumes – Produits au comptant : (Non audité) Moyenne quotidienne Volume total Volume total T3 07 T3 06 % variation T3 07 T3 06 % variation Cumul 2007 % variation vs cumul 2006 Nombre de jours de bourse - marchés européens 65 65   65 65   191   Nombre de jours de bourse - marchés américains 63 63   63 63   187       Produits au comptant - Europe (en milliers de transactions) 1 341 723 85,5% 87 177 46 986 85,5% 235 890 44,5% Actions 1 287 690 86,6% 83 652 44 836 86,6% 225 932 45,0% ETF 7 2 244,2% 431 125 244,2% 1 090 121,3% Produits structurés 42 26 61,7% 2 715 1 679 61,7% 7 613 32,3% Obligations 6 5 9,4% 378 345 9,4% 1 255 1,7% Produits au comptant - Etats Unis (en millions d'actions)                 Titres cotés sur NYSE (1)                     Volume traité par NYSE Group (2) 2 420 1 771 36,6% 152 451 111 584 36,6% 419 216 19,3%     Volume apparié par NYSE Group (3) 2 219 1 727 28,4% 139 784 108 826 28,4% 390 245 13,4%     Volume du TRF de NYSE Group (4) 90     5 693     6 753           Total du volume consolidé coté sur NYSE 3 729 2 447 52,4% 234 927 154 162 52,4% 621 506 33,0% Quote-part de NYSE Group dans le volume total consolidé                     Volume traité (2) 64,9% 72,4%   64,9% 72,4%   67,5%       Volume apparié (3) 59,5% 70,6%   59,5% 70,6%   62,8%       Volume du TRF (4) 2,4%     2,4%     1,1%   Titres cotés sur NYSE Arca et Amex                     Volume traité par NYSE Group (2) 267 126 111,5% 16 790 7 939 111,5% 37 986 58,8%     Volume apparié par NYSE Group (3) 231 109 111,6% 14 542 6 873 111,6% 32 821 58,3%     Volume du TRF de NYSE Group (4) 32     2 046     2 684           Total du volume consolidé coté sur NYSE Arca et Amex 704 328 114,8% 44 381 20 663 114,8% 100 152 47,5% Quote-part de NYSE Group dans le volume total consolidé                 Volume traité (2) 37,8% 38,4%   37,8% 38,4%   37,9%   Volume apparié (3) 32,8% 33,3%   32,8% 33,3%   32,8%   Volume du TRF (4) 4,6%     4,6%     2,7%   Titres cotés sur Nasdaq                     Volume traité par NYSE Group (2) 415 477 -13,0% 26 117 30 022 -13,0% 83 601 -11,1%     Volume apparié par NYSE Group (3) 338 392 -13,9% 21 270 24 700 -13,9% 68 259 -11,1%     Volume du TRF de NYSE Group (4) 155     9 755     15 834           Total du volume consolidé coté sur Nasdaq 2 183 1 870 16,8% 137 525 117 785 16,8% 406 186 5,9% Quote-part de NYSE Group dans le volume total consolidé                     Volume traité (2) 19,0% 25,5%   19,0% 25,5%   20,6%       Volume apparié (3) 15,5% 21,0%   15,5% 21,0%   16,8%       Volume du TRF (4) 7,1%     7,1%     3,9%   ETF 1,5 :                     Volume traité par NYSE Group (2) 354 171 106,6% 22 302 10 794 106,6% 51 066 56,6%     Volume apparié par NYSE Group (3) 315 153 105,6% 19 866 9 663 105,6% 45 582 55,6%     Volume du TRF de NYSE Group (4) 45     2 854     3 873           Total du volume consolidé coté sur ETF 862 394 118,7% 54 277 24 819 118,7% 120 485 59,0% Quote-part de NYSE Group dans le volume total consolidé                     Volume traité (2) 41,1% 43,5%   41,1% 43,5%   42,4%       Volume apparié (3) 36,6% 38,9%   36,6% 38,9%   37,8%       Volume du TRF (4) 5,3%     5,3%     3,2%       Veuillez vous référer aux notes de bas de tableau à la page suivante.   Principales données statistiques : — Synthèse des volumes – Produits dérivés : (Non audité ; en milliers de contrats) Moyenne quotidienne Volume total Volume total T3 07 T3 06 % variation T3 07 T3 06 % variation Cumul 2007 % variation vs cumul 2006 Nombre de jours de bourse - marchés européens 65 65   65 65   191   Nombre de jours de bourse - marchés américains 63 63   63 63   187   Produits dérivés - Europe 4 187 2 712 54,4% 272 185 176 283 54,4% 724 428 28,7%         Total des produits sur taux d'intérêt 2 469 1 641 50,4% 160 499 106 686 50,4% 398 665 26,0% Produits sur taux d'intérêt à court terme 2 357 1 557 51,3% 153 187 101 217 51,3% 376 768 25,9% Produits sur taux d'intérêt à moyen et long terme 112 84 33,7% 7 312 5 469 33,7% 21 898 28,0%         Total des produits sur actions et indices (6) 1 665 1 025 62,4% 108 196 66 642 62,4% 316 092 32,3%         Total des produits sur actions 1 008 578 74,3% 65 520 37 590 74,3% 199 464 36,1%         Total des produits sur indices d'actions 657 447 46,9% 42 676 29 052 46,9% 116 627 26,3% Dont BCLEAR 374 140 167,9% 24 330 9 081 167,9% 89 780 111,0%     Produits sur actions 298 93 220,9% 19 350 6 030 220,9% 75 360 135,9%     Produits sur indices d'actions 77 47 63,2% 4 979 3 051 63,2% 14 420 36,1% Produits sur marchandises 52 42 23,6% 3 375 2 731 23,6% 9 315 26,7% Produits sur devises 2 3 -49,1% 114 225 -49,1% 355 -11,9% Produits dérivés américains - options sur actions (7)                 Contrats d'options de NYSE Arca 1 281 699 83,3% 80 733 44 048 83,3% 220 458 61,3%         Total des contrats d'options consolidés 10 872 6 815 59,5% 684 924 429 351 59,5% 1 822 393 35,4% Quote-part de NYSE Group dans le total 11,8% 10,3%   11,8% 10,3%   12,1% 1,9% (1) Comprend l'intégralité des volumes exécutés hors séance sur NYSE Group. (2) Représente le nombre total d'actions et d'ETF appariées en interne sur les marchés de NYSE Group ou transmises et exécutées par une autre place de marché. La transmission de NYSE Arca comprend les rompus. (3) Représente le nombre total d'actions et d'ETF exécutés sur les marchés de NYSE Group. (4) Représente la part de NYSE dans le volume de FINRA/NYSE Trade Reporting Facility (TRF). (5) Données incluses dans les catégories précédemment identifiées. (6) Includes BCLEAR Trading. Comprend toutes les transactions de BCLEAR, le service du Liffe de compensation pour les transactions de taille importante sur dérivés d'actions. (7) Comprend les transactions sur contrats d'option sur actions négociés aux Etats Unis, mais exclut les contrats sur indices d'actions.     Source : NYSE Euronext, Options Clearing Corporation and système de publication des transactions « consolidated tape » pour les actions. Toutes les transactions sont décomptées une seule fois, hormis les transactions sur les marchés européens au comptant qui sont comptées deux fois pour dénombrer les ordres d'achat et de vente.   Principales données statistiques : — Autres données opérationnelles : (Non audité) Trimestre clos le 30 septembre 2007 30 juin 2007 30 septembre 2006 Emetteurs cotés sur NYSE Euronext       Emetteurs cotés sur NYSE       Emetteurs cotés sur NYSE (1) 2 706 2 730 2 704 Nombre d'introductions nouvelles (1) 54 70 35 Fonds levés dans le cadre des nouvelles introductions 2 8 393 $ 12 835 $ 3 259 $ Emetteurs cotés sur Euronext       Emetteurs cotés sur Euronext (1) 1 186 1 197 1 209 Nombre d'introductions nouvelles (3) 37 45 26 Fonds levés dans le cadre des nouvelles introductions (2) 0 0 0 Données de marché – NYSE Euronext (4)       Données de marché – NYSE       Produits – Tape A (%) 63,3% 69,5% 82,0% Produits – Tape B (%) 32,7% 32,2% 35,2% Produits – Tape C (%) 20,3% 21,7% 24,5% Abonnés professionnels (Tape A) 445 606 434 100 417 642 Données de marché – Euronext       Nombre de terminaux 216 654 212 374 206 534 Charges opérationnelles de NYSE Euronext       Effectif de NYSE Euronext (5)       Effectifs de NYSE Euronext hors GL Trade 3 146 3 644 3 958 Effectifs de GL Trade 1 409 1 323 1 139 Données financières de NYSE Euronext       Taux de change NYSE Euronext (EUR/USD)       Taux de change NYSE Euronext du trimestre 1,375 $ 1,348 $ 1,274 $ (1) Les données sur les émetteurs cotés sur NYSE englobent les sociétés opérationnelles, les fonds de placement fermés et les ETF cotés ; ils ne comprennent pas NYSE Arca, Inc. ou les produits structurés cotés sur NYSE. Au 30 septembre 2007, 48 ETF et 14 sociétés opérationnelles étaient cotés uniquement sur NYSE Arca, Inc. A cette même date, 490 produits structurés étaient cotés sur NYSE. Les données concernant Euronext englobent uniquement les sociétés opérationnelles cotées sur Eurolist, Alternext, et Free Market, et ne comprennent pas les fonds de placement fermés, les ETF et les produits structurés (warrants et certificats). Au 30 septembre 2007, 109 étaient cotées sur Alternext et 216 ETF étaient cotés sur Next Track. (2) Les données concernant Euronext indiquent le montant des fonds levés (en millions d’euros) par les sociétés opérationnelles cotées sur Eurolist et ne comprennent pas Alternext, Free Market, ainsi que les fonds de placement fermés, les ETF et produits structurés (warrants et certificats).Les données concernant NYSE indiquent le montant des fonds levés en millions de dollars par les sociétés opérationnelles cotées sur NYSE et Arca et ne comprennent pas les fonds de placement fermés, les ETF et les produits structurés. (3) Les données concernant Euronext englobent les sociétés opérationnelles cotées sur Eurolist, Alternext et Free Market et ne comprennent pas les fonds de placement fermés, les ETF et les produits structurés (warrants et certificats). (4) « Tape A » représente les titres cotés sur NYSE, « Tape B » représente les titres cotés sur NYSE Arca et Amex, et « Tape C » représente les titres cotés sur Nasdaq. Conformément à la réglementation NMS de la SEC au 1er avril 2007, la part des produits est calculée à l'aide d'une formule basée sur 25% transactions, 25% valeur échangée, et 50% cotations tels que rapportés au niveau consolidé. Avant le 1er avril 2007, la part des produits sur Tape A et Tape B était calculée sur la base du nombre de transactions rapporté au niveau consolidé. La part de produits sur Tape C était quant à elle calculée sur la base d'une moyenne entre le nombre de transactions et de le nombre de titres échangés rapporté au niveau consolidé. Le niveau consolidé fait référence à l'ensemble des données de marché mis à disposition par plusieurs marchés. (5) NYSE Euronext détient environ 40% du capital social de GL Trade, qui est cotée séparément sur Eurolist by Euronext Paris. En conséquence, NYSE Euronext consolidé les résultats de GL Trade. Les effectifs de NYSE Euronext comprennent environ 427 collaborateurs, qui à compter du 30 juillet 2007 ont été transférés à Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et ne font plus partie des effectifs de NYSE Euronext. Les effectifs de NYSE Euronext excluent les collaborateurs de MTS.     Source : NYSE Euronext.         0716767
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2007, affaire n°16767
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2007
    Numéro d’affaire : 16572
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716572 7 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 413 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 114 154 Opérations avec la clientèle 402 481 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 193 197 Participations et autres titres détenus à long terme 360 000 Parts dans les entreprises liées 69 027 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 12 664 Immobilisations corporelles 3 244 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 633 Autres actifs 46 200 Comptes de régularisation 21 297   Total de l'actif 1 226 310   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 141 638 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 56 848 Comptes de régularisation 163 620 Provisions pour risques et charges 10 797 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 130 333   Primes d'émission 16 594   Réserves 386 870   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 764   Report à nouveau (+/-) +294 209     Total du passif 1 226 310   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 0   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 1 738   Engagements sur titres 0   0716572
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2007, affaire n°16572
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/09/2007
    Numéro d’affaire : 14002
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0714002 5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ NYSE EURONEXT   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   A. — Résultats semestriels 2007 d’Euronext : Résultat opérationnel record de 245,1 M€, en hausse de 11,2%.   — Les revenus ont progressé de 13,1% par rapport au 1er semestre 2006, pour s’établir à 630,6 M€ ; — Le résultat opérationnel s’élève à 245,1 M€, en hausse de 11,2% par rapport au 1er semestre 2006. La fusion de Nyse Group, Inc. et d’Euronext N.V. est devenue effective à compter du 4 avril 2007. A l’issue des deux périodes d’offre, 109 148 977 actions Euronext représentant 97,77% des droits de vote ont été apportées. S’agissant des titres Euronext restants, une procédure réglementaire de retrait obligatoire selon la législation hollandaise a été initiée. Suite au rapprochement de Nyse Group, Inc. et d’Euronext N.V., les résultats d’Euronext N.V. sont consolidés dans les états financiers de Nyse Euronext depuis le 4 avril 2007, date de la réalisation de la combinaison. Nyse Euronext a publié ses résultats pour le 2e trimestre 2007 le 2 août 2007. L’intégralité de cette communication, constituée d’une analyse de la performance réalisée par les différentes activités ainsi que des états financiers, est disponible sur http://ir.nyse.com. Ce communiqué présente les résultats du 1er semestre 2007 d’Euronext N.V. tels que présentés selon les normes IFRS sur une base non consolidée avec Nyse Group, Inc.   Amsterdam, 29 août 2007 – Euronext NV annonce aujourd’hui ses résultats semestriels 2007 tels que présentés selon les normes IFRS sur une base non consolidée avec Nyse Group, Inc. Comme déjà annoncé, Euronext a enregistré un record absolu en termes de revenus durant les six premiers mois de l’année qui se montaient à 630,6 M€, en hausse de 13,1% par rapport à la même période l’année dernière. Toutes les activités, excepté MTS fixed income ont enregistré une hausse de leur revenus durant la période. Les charges d’exploitation d’Euronext sont passées de 337,4 M€ à 385,6 M€, essentiellement sous l’effet des frais juridiques et de conseils liés aux opérations de rapprochement avec NYSE Group devenu effectif le 4 avril 2007, comptabilisés en dépenses d’administration et de conseil pour un montant de 56,2 M€. En équivalent temps plein (ETP), les effectifs d’Euronext excluant GL Trade ont progressé de 1 122 au 30 juin 2006, à 1 186 à fin juin 2007 principalement dû à la consolidation de Hugin au 1er janvier 2007. Dans le même temps, 242 ETP ont rejoint les effectifs de GL Trade pour s’élever à fin juin 2007 à 1 323. Les dépenses informatiques ont été réduites d’environ 10 M€ (72,6 M€ contre 82,4 M€). Le résultat opérationnel a battu un nouveau record atteignant 245,1 M€, soit une hausse de 11,2% par rapport au premier semestre 2006. Le résultat net avant impôts pour les six premiers mois de l’année a reculé passant de 263,5 M€ en 2006 à 258,8 M€ en 2007. Cette baisse s’explique d’une part, par la plus-value exceptionnelle enregistrée lors de la cession de CIK à Euroclear durant le 1er trimestre 2006 (15,5 M€), et d’autre part, par le reclassement de la participation dans LCH.Clearnet en « actif détenu en vue de la vente », dont la quote-part de résultat net n’est plus comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence » depuis la fin de l’année 2006 (14,1 M€ au 1er semestre 2006). L’impôt des sociétés durant la période se montait à 96,6 M€, évoluant en fonction de la hausse du résultat opérationnel, tandis que l’exercice 2006 bénéficiait d’exonérations d’imposition (plus-value sur cession de CIK). Le résultat net du 1er semestre 2007 s’est élevé à 155,4 M€, soit 1,39 € de bénéfice net dilué par action.   Chiffres clés (IFRS – non audité) (En milliers d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Revenus 630 625 557 737 13,1% Charges d’exploitation (*) 385 567 337 404 14,3% Résultat opérationnel 245 058 220 333 11,2% Résultat net avant impôts 258 767 263 464 -1,8% Résultat net (**)(***) 155 409 193 691 -19,8% BNPA dilué (€) 1,39 1,74 -20,1% (*) Incluant 56,2 M€ de frais juridiques et de conseils liés aux opérations de rapprochement. (**) En raison d’un amendement apporté à la norme IAS39, certains investissements, précédemment « évalués à leur juste valeur » dans le compte de résultat, ont été re-classifiés « actifs détenus en vue de la vente ». (***) Part du groupe.   Résultat par activité :   Activités (IFRS – non audité) (En milliers d’euros)   S1 2007 S1 2006 Résultat opérationnel Marge opérationnelle Résultat opérationnel Marge opérationnelle Négociation sur actions 121,3 64,7% 92,3 59,3% Commissions de cotation 15,3 52,4% 10,6 46,2% Négociation sur dérivés 119,5 51,1% 108,7 50,6% Vente de données de marché 29,9 53,9% 20,0 51,0% Règlement-Livraison et Conservation 5,7 69,1% 4,7 66,2% Vente de logiciels de marché 15,9 16,8% 14,6 16,2% MTS fixed income 3,3 21,1% 4,2 27,1% Holding et non-alloués (*) -65,8 N/A -34,7 N/A         Total Euronext 245,1 38,9% 220,3 39,5% (*) Y compris les frais juridiques et de conseils liés aux projets de rapprochement.   Négociation sur actions. — L’activité négociation sur actions a enregistré son premier semestre le plus actif de tous les temps avec 148,7 millions de négociations, soit 1,18 millions de négociations par jour en moyenne, son plus haut niveau absolu. Toutes les catégories de produits exceptée les Obligations ont vu leur volume progresser durant la période : Actions +28,2%, Exchange-Traded Funds +79,3%, Produits structurés (Warrants et Certificats) +20,1%, et Obligations -1,2%. Grâce à ce marché actif, la Business Line a atteint un résultat opérationnel de 121,3 M€, comparé aux 92,3 M€ enregistrés un an plus tôt. La marge opérationnelle a également progressé de 59,3% à 64,7%.   Cotation. — Euronext a accueilli 70 nouvelles cotations de janvier à juin 2007 par rapport aux 61 nouvelles cotations durant la même période en 2006. Nyse Alternext a confirmé son succès en franchissant le cap des 100 valeurs admises au 30 juin 2007. En un peu plus de deux ans, les sociétés cotées sur NYSE Alternext ont pu lever plus d’1 Mds € et représentent aujourd’hui une capitalisation boursière de plus de 5 Mds €. Les revenus de l’activité se sont élevés à 29,3 M€ augmentant de 27,7% par rapport au 1er semestre 2006. Le résultat opérationnel a atteint 15,3 M€ pour une marge opérationnelle de 52,4%, contre respectivement 10,6 M€ et 46,2% en 2006.   Produits dérivés. — Avec 452,2 millions de contrats négociés durant les six premiers mois de l’année, Liffe a établi un nouveau record d’activité améliorant de 16,9% celui de 2006. Durant la période, toutes les catégories de produits ont progressé comparativement à l’année dernière : Produits sur taux d’intérêt +13,5%, Produits sur actions +20,7%, Matières premières +28,6%. Bclear, l’offre du Liffe de gestion et de compensation des transactions de gré à gré, confirme son succès avec 65,5 millions de contrats négociés de janvier à juin 2007, soit une hausse de 95,6% par rapport à la même période l’année précédente. L’activité a enregistré 233,8 M€ de revenus, en hausse de 8,8% par rapport à S1 2006 (214,8 M€). Le résultat opérationnel de cette activité s’est établi à 119,5 M€ durant la période, générant une marge opérationnelle de 51,1% (contre 50,6% au 1er semestre 2006).   Vente de données de marché . — Cette activité a bénéficié de : (i) l’augmentation du nombre de terminaux, (ii) la contribution de Hugin acquise le 1er janvier 2007, et (iii) la contribution de CompanyNews acquise en mars 2006. Les revenus semestriels ont progressés de 41%, de 39,3 M€ à 55,4 M€ ce semestre. Le résultat opérationnel s’élevait à 29,9 M€ (+49,1% par rapport à 2006) pour une marge opérationnelle de 53,9%.   Règlement-Livraison et Conservation. — L’activité de Règlement-Livraison et Conservation a bénéficié des conditions de marché sur actions favorables conduisant à une amélioration des revenus de 16,5% à 8,3 M€. Durant les six premiers mois de l’année, le résultat opérationnel a cru de 21,5% à 5,7 M€ pour une marge opérationnelle de 69,1%.   Vente de logiciels de marché. — Durant les six premiers mois de l’année, GL Trade a amélioré d’une part ses revenus (94,8 M€ contre 90,2 M€) et d’autre part son résultat opérationnel (15,9 M€ contre 14,6 M€) comparativement à l’année dernière. La marge opérationnelle de GL Trade s’est élevée à 16,8% (contre 16,2% l’an dernier).   Annexe : Comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2007 – non audité. Les résultats du 1er semestre 2007 sont disponibles sur notre site Internet : www.euronext.com   A propos d’Euronext N.V. — Euronext N.V., une filiale de Nyse Euronext, a intégré avec succès plusieurs marchés en Europe afin d’offrir aux utilisateurs un marché unifié, large, liquide et efficient en termes de coût. Euronext est le plus grand marché au comptant, par les transactions réalisées sur son carnet d’ordres central, en Europe et le deuxième marché dérivés au monde, en terme de valeur des échanges. Suite au regroupement des marchés boursiers d’Amsterdam, de Bruxelles et de Paris, Euronext a acquis le marché de produits dérivés londonien, Liffe, et a fusionné avec la Bourse portugaise en 2002. Le modèle unique d’Euronext, qui incorpore les compétences et les atouts au niveau local, a été appliqué à l’ensemble des marchés d’Euronext ; il recouvre l’intégration technologique, l’harmonisation des règles de marché et du cadre réglementaire. La mise en place du modèle de marché horizontal d’Euronext, conçu pour générer des synergies, a montré que la façon la plus performante de fusionner des Bourses est d’appliquer la vision globale à l’échelle locale. L’intégration technologique d’Euronext s’est terminée en 2004 avec l’achèvement d’un programme de migration de quatre ans et a résulté en des plates-formes technologiques harmonisées pour la négociation au comptant (NSC®) et pour la négociation de produits dérivés (Liffe Connect®). De ce fait, chaque participant de marché possède aujourd’hui un point d’accès unique pour négocier. La structure technologique d’Euronext a été rationalisée en 2005 avec la création d’Atos Euronext Market Solutions (AEMS), une société de services commune à Euronext et à Atos Origin et qui est désormais un leader mondial dans la fourniture de services technologiques pour Euronext et pour d’autres marchés de capitaux dans le monde.   A propos de Nyse Euronext. — Nyse Euronext, la société holding créée par le rapprochement de Nyse Group, Inc. et d’Euronext N.V., est entrée en bourse le 4 avril 2007. Nyse Euronext (Nyse/New York et Euronext/Paris: NYX) est le plus grand et le plus liquide groupe boursier au monde et offre la gamme de produits et de services financiers la plus diversifiée. Nyse Euronext, qui rassemble 6 marchés au comptant dans 5 pays et 6 marchés dérivés, est numéro un mondial pour la cotation de valeurs, la négociation de produits au comptant, de produits dérivés d’actions et de taux, d’obligations et la diffusion de données de marché. Avec une capitalisation boursière globale des sociétés cotées sur ses marchés de 29 600 milliards de dollars/21 700 milliards d’euros et une valeur moyenne des échanges d’approximativement 115 milliards de dollars / 85 milliards d’euros par jour (au 30 avril 2007), Nyse Euronext cherche à offrir les plus hauts standards tant par la qualité que par l’intégrité de ses marchés, des produits et des services innovants pour les investisseurs, les émetteurs et l’ensemble des utilisateurs.   Avertissement relatif aux déclarations prospectives. — Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué peuvent contenir des déclarations prospectives au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations prospectives comprennent notamment (la liste ci-après n’étant pas exhaustive) les déclarations concernant les plans, objectifs, anticipations, intentions et autres déclarations de Nyse Euronext qui ne sont pas fondées sur des données historiques ou actuelles. Les déclarations prospectives se fondent sur les anticipations actuelles de Nyse Euronext et leurs hypothèses sous-jacentes et sont soumises à des risques et incertitudes pouvant amener les résultats réels à différer sensiblement de ceux indiqués ou suggérés dans lesdites déclarations prospectives. Les facteurs susceptibles de faire diverger sensiblement les résultats de Nyse Euronext par rapport aux anticipations actuelles sont les suivants étant entendu que la liste ci-après n’est pas exhaustive : l’aptitude de NYSE Euronext à mettre en œuvre sa stratégie, les conditions économiques, politiques et de marché et les fluctuations y afférentes, la réglementation édictée par les autorités nationales ou celles du secteur, le risque de taux d’intérêt, la concurrence aux Etats-Unis, en Europe et au niveau mondial, ainsi que d’autres facteurs indiqués en détail dans le formulaire S-4 de Nyse Euronext (Registration Statement n°333-137506), dans le document de base de Nyse Euronext enregistrée par l’Autorité française des marchés financiers le 30 novembre 2006 sous le n°06-0184) dans le Rapport annuel (imprimé 10-K) et d’autres rapports périodiques déposés auprès de la Securities and Exchange Commission (Etats-Unis) ou de l’Autorité des marchés financiers (France). L’intégration de ces prévisions dans le présent document ne vaut pas attestation par Nyse Euronext qu’elles sont appelées à se réaliser. Ce communiqué n’a de valeur qu’à la date des présentes. Nyse Euronext décline toute obligation de mettre à jour l’information contenue dans le présent document.   Contact Information Financière Euronext N.V Tél: +33 1 49 27 58 60 Mél: [email protected]     B. — Comptes semestriels consolidés résumés 30 juin 2007.    1. — Chiffres clés au 30 juin 2007 (non audités). (En milliers d’euros.)     1er semestre 2007 (A) 1er semestre 2006 (B) A-B% Total des produits 630 625 557 737 13,1 Résultat opérationnel 245 058 220 333 11,2 Résultat net - Part du Groupe 155,409 193 691 -19,8 Flux de trésorerie liés à l’activité 217 047 163 142   Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement 40 242 52 611   Flux de trésorerie liés aux opérations de financement -74 680 -110 161   Variation nette de la trésorerie 185 470 106 650   Effectifs du Groupe (en équivalent temps plein) :       Euronext N.V. (hors GL Trade) 1 186 1 122 5,0 Gl Trade 1 323 1 081 22,4         Total 2 509 2 203 13,5           Total du bilan (*) 2 869 273 2 676 375   Capitaux propres - Part du Groupe (*) 1 798 156 1 667 016   Résultat par action (en euros) 1,39 1,74 -20,1 Résultat dilué par action (en euros) 1,39 1,73 -19,7 (*) Comparés au bilan consolidé au 31 décembre 2006.     2. — Comptes semestriels consolidés résumés (non audités). 2a. – Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     2e trimestre 2007 2e trimestre 2006 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Produits :         Commissions de négociation (actions) 90 724 77 071 180 644 150 135 Commissions de cotation 17 016 14 008 29 258 22 877 Commissions de négociation (dérivés) 108 317 107 247 223 591 205 017 Ventes de données de marché 37 969 28 089 70 779 54 265 Autres produits d’exploitation 66 520 63 199 126 353 125 443         Total des produits 320 546 289 614 630 625 557 737         Total des charges 220 065 179 037 385 567 337 404 Résultat opérationnel 100 481 110 577 245 058 220 333 Résultat financier net 5 967 1 377 8 126 8 336 Plus-value sur cessions de sociétés mises en équivalence et d’activités 1 446 15 2 521 15 469 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 1 531 5 940 3 062 19 326         Total 8 944 7 332 13 709 43 131 Résultat avant impôts 109 425 117 909 258 767 263 464 Impôt sur les bénéfices (*) 50 961 28 735 96 565 64 304 Résultat net de la période 58 464 89 174 162 202 199 160   Dont part du Groupe 55 993 86 631 155 409 193 691   Dont intérêts minoritaires 2 471 2 543 6 793 5 469   58 464 89 174 162 202 199 160   Résultat par action (En euros) 2e trimestre 2007 2e trimestre 2006 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Résultat par action 0,50 0,77 1,39 1,74 Résultat dilué par action 0,50 0,77 1,39 1,73   (*) La variation de la charge d’impôt est due à l’évolution des charges non déductibles et du taux d’imposition au cours des périodes de reporting.   2b. – Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)   Avant affectation du résultat :   Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Immobilisations corporelles   39 723 42 741 Immeubles destinés à la location   4 576 4 728 Immobilisations incorporelles   898 626 965 488 Titres mis en équivalence   148 157 147 297 Autres participations (non consolidées)   205 836 205 862 Autres créances non courantes   12 890 16 292 Impôts différés (actif)   13 352 18 119         Total de l’actif non courant   1 323 160 1 400 527 Impôts sur les bénéfices (actif)   98 3 810 Clients et autres créances   241 117 181 305 Placements de trésorerie 2e.6 73 547 168 167 Disponibilités 2e.6 584 570 416 250         Total actif courant   899 332 769 532 Groupe d’actifs considérés comme disponibles à la vente   646 781 506 316         Total actif   2 869 273 2 676 375   Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Capital social   675 343 675 343 Prime d’émission   197 939 180 486 Réserve pour actions propres   19 740 14 079 Report à nouveau et résultats accumulés non distribués   938 617 829 531 Réserve de réévaluation   1 766 1 044 Ecarts de conversion   -35 249 -33 467         Total capitaux propres du Groupe   1 798 156 1 667 016 Intérêts minoritaires   49 619 50 721         Total capitaux propres   1 847 775 1 717 737 Passif :       Dettes financières non courantes 2e.7 407 545 383 037 Provisions pour engagements sociaux (retraites)   7 965 10 057 Autres provisions   3 306 3 148 Impôts différés (passif)   8 337 32 974         Total passif non courant   427 153 429 216 Dettes financières courantes (passif) 2e.8 59 822 142 548 Impôts sur les bénéfices   63 348 33 133 Fournisseurs et autres dettes   383 279 297 882 Autres provisions   7 881 6 173         Total passif courant   514 330 479 736 Passifs liés à des groupes d’actifs considérés comme disponibles à la vente           80 015 49 686         Total passif   2 869 273 2 676 375   2c. – Tableau de flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)     Notes 30/06/2007 30/06/2006 I. Flux de trésorerie liés à l’activité :       Résultat avant impôts   258 767 263 464 Ajustements :       Résultat financier net   -8 126 -8 336 Dotations aux amortissements   16 827 14 243 Plus-values sur cession de sociétés mises en équivalence et d’activités   -2 521 -15 469 Autres éléments non monétaires ou hors exploitation   -8 247 -20 705   Flux total de trésorerie lié à l’activité avant variation du besoin en fonds de roulement (a)   256 700 233 197 Diminution / (augmentation) des autres créances non courantes   3 562 -377 Diminution / (augmentation) des créances clients et autres créances   -61 393 -27 977 (Diminution) / augmentation des dettes fournisseurs et autres dettes courantes   71 927 22 222   Variation totale du besoin en fonds de roulement (b)   14 096 -6 132 Flux de trésorerie liés à l’activité (a+b)       Impôt sur les bénéfices payé   -55 921 -66 360 Produits d’intérêts reçus   14 855 11 796 Charges financières payées   -12 683 -9 359   Flux de trésorerie nets liés à l’activité   217 047 163 142 II. Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :       Acquisition d’immobilisations corporelles   -3 894 -7 009 Acquisition d’immobilisations incorporelles   -20 529 -10 436 Produits de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles   237 28 Acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise 2e.8 -30 187 -18 291 Cession de sociétés mises en équivalence et d’activités   3 564 -7 286 Autres opérations d’investissement (nettes) 2e.6 91 051 95 605   Variation nette de la trésorerie liée aux opérations d’investissement   40 242 52 611 III. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :       Emprunts contractés/lignes de crédit bancaire tirées   17 942 -3 386 Emprunts remboursés   -98 303   Dividendes     -111 212 (Achat) / vente d’actions propres   -494 -464 Autres opérations de financement   6 175 4 901   Variation nette de la trésorerie liée aux opérations de financement   -74 680 -110 161 Incidence de la variation de taux de change sur les disponibilités   1 415 -1 963 Incidence des réévaluations non monétaires sur les disponibilités *)   1 446 3 021   Variation nette de la trésorerie de la période   185 470 106 650 Diminution / augmentation nette des disponibilités       Disponibilités début de période   416 250 440 419 Disponibilités fin de période (*)   601 720 547 069     185 470 106 650 (*) Au 30 juin 2007, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent  17,2 M€ de trésorerie et d’équivalents de trésorerie qui font partie du groupe d’actifs considérés comme détenus en vue de la vente au bilan, et se rapportent à la cession de MTS.   2d. – Variations des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)     Capital social Prime d’émission Réserve pour actions propres Bénéfices non distribués Réserve de réévaluation Ecarts de conversion Total Intérêts minoritaires Total capitaux propres Solde au 1er janvier 2007 675 343 180 486 14 079 829 531 1 044 -33 467 1 667 016 50 721 1 717 737 Ecart de conversion des activités à l’étranger           -1 782 -1 782   -1 782 Gain/perte d’évaluation sur titres disponibles à la vente         722   722   722 Produits nets comptabilisés en réserves         722 -1 782 -1 060   -1 060 Résultat net de la période       155 409     155 409 6 793 162 202   Produits et charges nets comptabilisés sur la période       155 409 722 -1 782 154 349 6 793 161 142 Dividendes               -7 254 -7 254 Apport en actions (*)   17 453         17 453   17 453 Rémunération payée en actions (**)       6 146     6 146   6 146 Produits des actions vendues dans le cadre des plans de stocks option     -466       -466   -466 Transactions sur actions propres     6 127       6 127   6 127 Comptabilisation de la juste valeur d’un passif liée aux plans de paiements en actions (***)       -52 469     -52 469   -52 469 Autres variations               -641 -641    Solde au 30 juin 2007 675 343 197 939 19 740 938 617 1 766 -35 249 1 798 156 49 619 1 847 775 (*) Reflète l’apport des actions de Nyse Euronext (voir également la note 2e.5). (**) Correspond à la juste valeur d’options sur actions et d’actions attribuées non encore acquises en contrepartie de services rendus, qui est comptabilisée en charges dans le compte de résultat consolidé jusqu’au 3 avril 2007, voir ***. (***) Du fait de la transaction avec Nyse Group, les plans d’options sur actions et les plans d’attribution d’actions d’Euronext, qui ont été recalculés en avant, ont été classés comme réglés en trésorerie. Un passif est comptabilisé par le biais des capitaux propres sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date de la transaction, le 4 avril 2007 (voir également la note 2e.5).      Capital social Prime d’émission Réserve pour actions propres Bénéfices non distribués Réserve de réévaluation Ecarts de conversion Total Intérêts minoritaires Total capitaux propres Solde au 1er janvier 2006 112 557 1 080 944 647 566 451 1 738 -41 081 1 721 256 33 594 1 754 850 Ecarts de conversion des activités à l’étranger           -4 877 -4 877 -448 -5 325 Gain/perte d’évaluation sur titres disponibles à la vente       -648 252   -396   -396 Autres variations               799 799 Produits nets comptabilisés en réserves       -648 252 -4 877 -5 273 351 -4 922 Résultat net de la période       193 691     193 691 5 469 199 160   Produits et charges nets comptabilisés sur la période       193 043 252 -4 877 188 418 5 820 194 238 Dividendes       -111 212     -111 212 -5 725 -116 937 Réduction de capital social   -333 968         -333 968   -333 968 Rémunération payée en actions (*)       2 797     2 797   2 797 Produits des actions vendues dans le cadre des plans de stocks option     4 901       4 901   4 901 Transactions sur actions propres     -464       -464   -464 Augmentation de la participation dans GL Trade liée à une option de vente               -4 661 -4 661   Solde au 30 juin 2006 112 557 746 976 5 084 651 079 1 990 -45 958 1 471 728 29 028 1 500 756 (*) Correspond à la juste valeur des options sur actions et des actions attribuées et non encore acquises en contrepartie de services rendus, comptabilisée en charges dans le compte de résultat consolidé.   2e. – Notes.   2e.1. Introduction. — Euronext est une société domiciliée aux Pays-Bas. Le 4 avril 2007, NYSE Group et Euronext ont regroupé leurs activités et sont devenus des filiales à 100% de Nyse Euronext (voir également la Note 2e.5). Les comptes semestriels consolidés résumés d’Euronext clos au 30 juin 2007 inclus dans ce document englobent Euronext et ses filiales (« le Groupe »), et les participations détenues à titre individuel par le Groupe dans des sociétés mises en équivalence et de co-entreprises. La publication des comptes semestriels consolidés résumés du Groupe clos au 30 juin 2007 a été approuvée en vertu d’une résolution du Comité d’Audit, pour le compte du conseil de surveillance, au cours de sa réunion du 28 août 2007.   2e.2. Établissement des états financiers et principes comptables : — Établissement des états financiers : Les comptes semestriels consolidés résumés clos au 30 juin 2007 ont été préparés conformément à la norme comptable internationale IAS 34, « Information financière intermédiaire ». Les comptes semestriels consolidés résumés ne comprennent pas toutes les informations requises pour les comptes annuels, et doivent être lus conjointement avec les comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2006. — Principes comptables : Les principes comptables et les méthodes d’évaluation utilisés pour la préparation de l’information financière du semestre clos le 30 juin 2007 sont cohérents avec ceux utilisés dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   2e.3. Volatilité des produits. — Les produits du Groupe sont davantage influencés par la volatilité et le volume des transactions sur les marchés financiers que par des facteurs saisonniers.   2e.4. Variations du périmètre de consolidation : — SecFinex : En mars 2007, Euronext a acquis à travers sa filiale Liffe 51% du capital social de SecFinex, l’une des plates-formes leader en Europe pour la négociation électronique de prêt-emprunt de titres. Comme elle contrôle le Liffe, Euronext consolidé entièrement les résultats de cette nouvelle filiale depuis la date d’acquisition. — FNX Solutions : Euronext a acquis, à travers sa filiale GL Trade, 100% du capital de FNX Solutions au cours du 1er trimestre 2007. Spécialiste des solutions de gestion des produits négociés de gré à gré, FNX Solutions est principalement basée aux Etats-Unis et au Japon ; la société est également présente au Royaume-Uni, en Thailande, à Taipei et à Singapour. La note 2e 8, « Acquisition de filiales », donne de plus amples informations sur ces changements de périmètre.   2e.5. Fusion avec New York Stock Exchange. — Le 1er juin 2006, Nyse Group, Inc. et Euronext ont annoncé la signature d’un accord de fusion des deux bourses dans le cadre d’une fusion entre égaux. L’approbation réglementaire de la fusion proposée a, par la suite, été obtenue des organes de réglementation appropriés dans les pays impliqués et pour autres parties concernées. Les actionnaires des deux sociétés ont approuvé la fusion proposée lors d’Assemblées Générales extraordinaires tenues fin décembre 2006. Une offre publique d’achat a été déposée le 15 février 2007 au sein d’une note d’opération invitant les actionnaires d’Euronext et Nyse Group à participer à l’offre. Au cours de l’offre initiale et des offres subsidiaires, qui se sont déroulées respectivement du 15 février au 21 mars 2007 et du 2 au 17 avril 2007, les actionnaires d’Euronext ont apporté respectivement 102 897 398 actions et 6 251 579 de leurs actions Euronext, représentant un total de 96,97% du capital d’Euronext et 97,77% des droits de vote. Le nouveau groupe, appelé Nyse Euronext, est supervisé par une société holding des Etats-Unis dont les actions sont cotées en dollar américain sur le Nyse et en euro sur l’Euronext Paris depuis le 4 avril 2007. Au cours de la période de reporting du 1er janvier au 30 juin 2007, un montant de 56,2 M€ a été comptabilisé au compte de résultat au titre des frais directement liés à cette transaction. Lors de l’achèvement du regroupement d’entreprises le 4 avril 2007, les plans d’options sur actions et d’attribution d’actions du Groupe ont été convertis en plans Nyse Euronext. En conséquence, et conformément à IFRS 2, les plans auxquels IFRS 2 s’applique ont été classés en « réglés en trésorerie » à compter de cette date, et un passif de juste valeur de  52,5 M€ a été comptabilisé au titre des options sur actions et des actions le 4 avril 2007. Les variations postérieures de juste valeur de ces instruments de capitaux propres sont comptabilisés dans le poste « Salaires et avantages du personnel » du compte de résultat. Ce changement s’est traduit par une diminution de  8,1 M€ des charges au cours de la période. Au 30 juin 2007, les passifs courants et non courants s’élevaient à respectivement  11,3 M€ et  19,8 M€, après exercice des options (la dette courante est incluse dans les autres dettes du bilan). Pour permettre l’exercice des options sur actions dans le cadre des plans d’options sur actions du Groupe postérieurement à la fusion, Nyse Euronext a apporté les actions de Nyse Euronext au Groupe. Cet apport est comptabilisé comme une augmentation des primes d’émission.   2e.6. Gestion de la trésorerie. — Les disponibilités et les placements financiers à court terme sont analysés ci-après : — Disponibilités :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Caisse 56 361 Comptes bancaires 134 271 95 723 Parts d’OPCVM monétaires 379 461 201 474 placements en produits de taux à court terme 70 782 118 692         Total 584 570 416 250   — Placements financiers à court terme :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Actions (disponibles à la vente) 19 121 18 544 Parts d’OPCVM de trésorerie (disponibles à la vente) 4,501 9 420 Placements en produits de taux à court terme 49 925 140 203         Total 73 547 168 167   Les flux nets de trésorerie provenant d’autres opérations d’investissement sur le 1er semestre 2007 s’expliquent ainsi :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 (Achat) / cession d’actifs financiers à court terme 98 373 98 820 Distribution de dividendes aux actionnaires minoritaires -7 254 -7 126 Autres activités d’investissement -68 3 911         Total 91 051 95 605   2e.7. Dettes financières non courantes :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Prêts et emprunts :     Emprunt obligataire 361 907 367 192 Emprunts bancaires 20 601 10 123 Option de vente attribuée à des actionnaires minoritaires 5 207 5 722 Passifs liés à des rémunérations en actions 19 830           Total 407 545 383 037   2e.8. Dettes financières courantes :     30/06/2007 31/12/2006 Prêts et emprunts :     Emprunts bancaires 7 400 92 753 Titres de créance   5 029 Autres passifs financiers :     Swap de taux d’intérêt 10 685 6 543 Découverts bancaires 1 896 1 163 Option de vente attribuée à des actionnaires minoritaires 38 094 36 100 Autres dettes financières non courantes 1 747 960         Total 59 822 142 548   2e.9. Acquisitions de filiales. — L’impact des acquisitions réalisées en 2007 (voir également le paragraphe 2e.4 « Variations du périmètre de consolidation ») est détaillé ci-après. Les acquisitions concernent des entités acquises par Euronext N.V. (SecFinex) et sa filiale GL Trade (FNX Solutions). Aux dates d’acquisition respectives, les valeurs comptables des actifs et des passifs des sociétés acquises étaient égales à leurs justes valeurs. Le goodwill comptabilisé prend en compte la juste valeur des synergies qui devraient découler des acquisitions. Compte tenu des dates des acquisitions, la comptabilisation initiale de ces acquisitions est provisoire et il est possible que les justes valeurs comptabilisées soient modifiées au cours de la période de douze mois suivant les dates d’acquisition respectives. Le tableau ci-dessous indique la juste valeur des actifs et passifs identifiables des sociétés acquises à la date d’acquisition ou à des dates d’évaluation ultérieures :   (En milliers d’euros) Acquisitions Immobilisations corporelles 371 Immobilisations incorporelles 1 Autres créances et investissements non courants 214 Autres créances 3 633 Trésorerie 516   4 735 Intérêts minoritaires -272 Autres dettes -6 152 Juste valeur de l’actif net -1 689 Goodwill 35 308   33 619 Prix d’acquisition :   Trésorerie 30 703 Passif financier 2 916         Total du prix d’acquisition 33 619 Flux de trésorerie :   Trésorerie acquise 516 Trésorerie versée -30 703         Total des flux de trésorerie -30 187   2e.10. Groupe d’actifs considérés comme disponibles à la vente et passifs afférents : — LCH.Clearnet : Le 12 mars 2007, LCH.Clearnet et Euronext ont annoncé être parvenus à un accord de principe concernant le rachat de la majorité des actions de LCH.Clearnet détenues par Euronext. Ces actions sont des actions ordinaires (représentant 24,9% du capital social entièrement dilué de LCH.Clearnet) et des actions préférentielles, convertibles, remboursables (représentant 16,6% du capital social entièrement dilué de LCH.Clearnet) en décembre 2008. Le 12 juillet 2007, les actions préférentielles, convertibles, remboursables ont été rachetées à leur valeur de remboursement, soit environ  199 M€. A la même date, 20 millions d’actions ordinaires ont été rachetées au prix de  10 € par action. Aux termes de l’accord conclu entre les parties, LCH.Clearnet devrait également racheter, d’ici avril 2008 et sous réserve de certaines conditions, 6,2 millions d’actions ordinaires à Euronext pour un montant de € 61,8 millions. A l’issue du second rachat, Euronext conservera une participation de 5% dans le capital social en circulation de LCH.Clearnet, et aura le droit de nommer un administrateur au conseil d’administration de LCH.Clearnet. Au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007, les actions préférentielles, convertibles, remboursables et les actions ordinaires devant être rachetées étaient comptabilisées à la ligne « Groupe d’actifs considérés comme disponibles à la vente ». Une provision a été constatée sur la plus-value latente liée à la cession des ces actifs disponibles à la vente. Les actifs et les passifs afférents qui sont classés comme disponibles à la vente dans le cadre des transactions avec LCH.Clearnet sont inclus à la ligne « Holding et éléments non affectés ». — Fermat : Au cours du semestre, la filiale du Groupe GL Trade a finalisé la vente de ses activités Fermat. Dans le cadre de cette cession, les actifs et passifs reliés aux activités Fermat avaient été classés comme un groupe d’actifs considérés comme disponibles à a vente, les passifs afférents étant classés de la même manière au 31 décembre 2006. — MBE Holding / MTS : Le 20 juin 2007, NYSE Euronext a annoncé que Borsa Italiana l’avait notifié que la société exercerait son option d’achat lui permettant d’acquérir l’intégralité des actions détenues par Euronext N.V., une filiale de Nyse Euronext, dans MBE Holding et MTSNext. MBE Holding est une coentreprise détenue conjointement par Euronext (51%) et Borsa Italiana (49%), qui détient 60,37% de Società per il Mercato dei Titoli di Stato S.p.A. (MTS). MTS est une bourse électronique réglementée sur laquelle s’échangent des obligations d’État et d’autres types de titres à revenu de taux. Aux termes du contrat de coentreprise conclu entre Euronext et Borsa Italiana, dans le cas d’un changement de contrôle affectant l’une des parties, l’autre partie pourra racheter l’intégralité des actions MBE Holding de la partie affectée, à leur juste valeur dans les 90 jours suivant le changement de contrôle. La fusion de NYSE Group et d’Euronext a été effective le 4 avril 2007 (voir également le paragraphe 2e.5). Le 3 août 2007, NYSE Euronext et Borsa Italiana ont signé un accord, en vertu duquel les participations de 51% d’Euronext dans MBE Holding et de 33% dans MTSNext ont été évaluées à  100 M€ (avant détachement du dividende). La transaction devrait être finalisée d’ici la mi-septembre 2007. Au 30 juin 2007, les actifs et passifs de MBE Holding et de MTS étaient classés comme disponibles à la vente selon IFRS 5, tel que détaillé dans le tableau ci-dessous. Ces actifs et les passifs afférents sont inclus dans « MTS fixed income ». Le tableau ci-après indique les variations des actifs détenus en vue de la vente et des passifs afférents au cours de la période, (en milliers d’euros) :   Actif LCH.Clearnet Fermat MBE Holding/ MTS Total Solde en début de période 500 587 5 729   506 316 Variations au cours de la période   -1 337 146 194 144 857 Cessions au cours de la période   -4 392   -4 392   Solde en fin de période 500 587   146 194 646 781   Passif LCH.Clearnet Fermat MBE Holding/ MTS Total Solde en début de période 46 491 3 195   49 686 Variations au cours de la période   192 33 524 33 716 Cessions au cours de la période   -3 387   -3 387   Solde en fin de période 46 491   33 524 80 015   2e.11. Information sectorielle. — La rentabilité du groupe et les risques encourus sont essentiellement gérés par activité. La segmentation par activité est donc la segmentation primaire adoptée dans la publication des comptes consolidés. Le Groupe comptabilise de manière générale les ventes internes intersegments au prix du marché comme des ventes à des tiers, dans des conditions de concurrence normales.   Segments d’activité (premier niveau d’information sectorielle). — Les principaux segments d’activité du Groupe sont les suivants : — Négociation d’actions : gestion de la négociation de tous les instruments du marché au comptant (actions, obligations et produits structurés tels que les warrants, les certificats et les fonds indiciels (ETF). — Cotation : admission à la cote de tous les instruments au comptant précités. — Négociation de dérivés : gestion de la négociation d’une large gamme de produits dérivés. — MTS Fixed income : gestion des opérations sur obligations et prêts de titres. — Services d’informations : vente de données de marché et d’informations y afférentes. — Règlement-livraison et conservation : règlement d’opération et le dépôt en garde de titres physiques. — Vente de logiciels : fourniture de solutions de négociation électronique.   Segmentation par activité (premier niveau d’information sectorielle) :   (En milliers d’euros) Cumul au 30/06/2007 Négociation d’actions Cotation Négociation de dérivés MTS Produits de taux fixes Vente de données de marché Règlement- livraison et conservation Vente de logiciels Holding et éléments non affectés Total Produits par segment :                   Ventes externes 180 644 29 258 223 591 12 420 70 779 8 182 94 374 11 377 630 625 Réaffectations intersegments 6 926 34 10 165 3 010 -15 341 97 410 -5 301     Produits par segments 187 570 29 292 233 756 15 430 55 438 8 279 94 784 6 076 630 625 Charges par segments -66 223 -13 949 -114 297 -12 179 -25 546 -2 560 -78 905 -71 908 -385 567   Résultat opérationnel par segment 121 347 15 343 119 459 3 251 29 892 5 719 15 879 -65 832 245 058   Cumul au 30/06/2006 Négociation d’actions Cotation Négociation de dérivés MTS fixed Income Vente de données de marché Règlement- livraison et conservation Vente de logiciels Holding et éléments non affectés Total Produits par segment :                   Ventes externes 150 135 22 877 205 017 12 421 54 265 7 013 89 903 16 106 557 737 Réaffectations intersegments 5 481 57 9 827 3 073 -14 959 96 343 -3 918     Produits par segments 155 616 22 934 214 844 15 494 39 306 7 109 90 246 12 188 557 737 Charges par segments -63 331 -12 347 -106 181 -11 289 -19 259 -2 402 -75 667 -46 928 -337 404   Résultat opérationnel par segment 92 285 10 587 108 663 4 205 20 047 4 707 14 579 -34 740 220 333   2e.12. Litiges. — Des plaintes ont été déposées à l’encontre de certaines sociétés du Groupe, qui en contestent le bien-fondé. Compte tenu des informations actuellement disponibles, des avis juridiques obtenus et des montants provisionnés, l’issue de ces litiges ne devrait pas avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière du Groupe. Les litiges les plus importants concernent : — Via Net.Works Inc : A l’issue de l’introduction en bourse de Via Net.Works Inc. sur le marché d’Euronext Amsterdam et du Nasdaq le 11 février 2000, les médias ont critiqué la bourse d’Euronext Amsterdam pour avoir permis que les transactions sur les actions Via Net.Works Inc. débutent avant la cotation sur le Nasdaq. Avant que ces actions ne puissent être négociées sur le Nasdaq, les négociations sur le marché d’Euronext Amsterdam avaient commencé et clôturé à un prix de 89 euros par action. Après la clôture de la bourse d’Amsterdam, la séance a été ouverte sur le Nasdaq, le cours d’ouverture de l’action Via Net.Works Inc. étant de  41 €. A l’ouverture de la séance suivante sur le marché d’Amsterdam, le cours de l’action Via Net.Works Inc. a chuté à  50 €. La STE (prédécesseur de l’AFM) a mené une enquête sur les conditions d’introduction en bourse de Via Net.Works. En 2002, l’AFM a notifié Euronext Amsterdam qu’elle avait décidé de ne pas infliger d’amende ou de sanction à la société au titre de cette introduction en bourse. Cette décision est sans appel. Immédiatement après l’introduction en bourse, des actions en justice ont été intentées à l’encontre d’Amsterdam Exchanges N.V., le prédécesseur d’Euronext Amsterdam, par un investisseur privé et par Via Net.Works Foundation, qui prétendait représenter environ 600 investisseurs, et demandaient à être indemnisés au titre de pertes d’environ  11 M€ subies à cette occasion. Euronext Amsterdam conteste vigoureusement ces demandes. La demande de l’investisseur privé ( 250 000 €) et celle de Via Net.Works Foundation ont toutes deux été déboutées par le tribunal de première instance d’Amsterdam. Les parties ont interjeté appel auprès de la Cour d’Appel d’Amsterdam et le jugement est en instance dans les deux affaires. — NCP : Cinquante-trois négociateurs pour compte propre (NCP) sur le marché français des produits dérivés ont intenté auprès du Tribunal de commerce de Paris des actions similaires à différentes dates (entre décembre 2005 et le 8 juin 2006) à l’encontre d’Euronext Paris, sollicitant des dommages-intérêts au titre d’un dysfonctionnement de la plateforme électronique des produits dérivés au moment de la migration, ainsi que pour compenser le développement des modèles d’injection de prix automatisés qui a eu pour conséquence une forte chute de leurs propres activités. Au 30 juin 2007, le montant des dommages-intérêts demandés était de  73,8 M€. — Trading Technologies : En outre, la filiale du Groupe GL Trade est partie à un litige aux Etats-Unis dont la société américaine Trading Technologies est à l’origine, auquel d’autres sociétés du même secteur sont également parties. Le montant de la demande n’a pas encore été communiqué par le plaignant. GL Trade, une société créée de nombreuses années avant Trading Technologies, considère avoir une solide antériorité qu’elle pourra faire valoir dans sa défense. En conséquence, GL Trade n’avait pas constitué de provision au 30 juin 2007.   2e.13. Transactions avec les parties liées :   Informations sur les parties liées : — Identité des parties liées : Les parties liées du Groupe sont des filiales, des coentreprises et des entreprises associées, son directoire et certaines fondations d’employés telles que les fonds de pension et les fonds d’épargne salariale. — Coentreprise : MBE Holding et MTS, qui sont consolidés selon la méthode de consolidation proportionnelle depuis le 1er décembre 2005, sont des parties liées. Au 30 juin 2007, Euronext a comptabilisé une créance de  0,1 M€ due par MBE Holding. — Entreprises associées : Toutes les transactions avec les entreprises associées sont réalisées dans des conditions normales de marché. — Atos Euronext Market Solutions : Atos Euronext Market Solutions Holding (AEMS) est une entreprise associée détenue à 50% par AtosOrigin S.A. et à 50% par le Groupe sous le contrôle d’AtosOrigin S.A. Au cours du premier semestre 2007, Atos Euronext Market Solutions a facturé  77,7 M€ de dépenses informatiques, dont  60,3 M€ sont rapportés en résultat et  17,4 M€ sont inscrits à l’actif. Le Groupe a facturé  4,0 M€ à Atos Euronext Market Solutions en contrepartie de services rendus et d’autres charges refacturées. Au 30 juin 2007, le Groupe devait  36,7 M€ à Atos Euronext Market Solutions. Pour sa part, Atos Euronext Market Solutions devait  2,2 M€ au Groupe à la clôture. — LCH.Clearnet : La participation du Groupe dans LCH.Clearnet est composée pour 24,9% d’actions ordinaires et pour 16,6% d’actions préférentielles, convertibles, remboursables (voir également le paragraphe 2e.10). En 2007, le Groupe a reçu des dividendes de  4,5 M€ au titre de ses actions préférentielles, convertibles, remboursables. LCH.Clearnet S.A. (une filiale à 100% de LCH.Clearnet) collecte des commissions de ses membres au titre des services de compensation fournis sur les marchés gérés par Euronext. LCH.Clearnet. S.A. rétrocède au Groupe une partie de ces commissions collectées pour son compte. Ces commissions rétrocédées sont comptabilisées en produits aux rubriques « Commissions de négociation (actions) » et « Commissions de négociation (dérivés) » du compte de résultat. Au cours du semestre, les commissions rétrocédées perçues par le Groupe se sont élevées à  30,6 M€. Certains services fournis par le Groupe font l’objet de Contrats de Services conclus avec LCH.Clearnet S.A. En 2007, le Groupe a facturé  3,4 M€ dans le cadre de ces contrats. A la clôture, le Groupe a comptabilisé au total des montants à recevoir de LCH.Clearnet de  12,1 M€, et des montants à payer à LCH.Clearnet de  0,5 M€. — Transactions avec les collaborateurs clés : Aucun prêt et aucune garantie n’ont été consentis aux membres du directoire. Aucune transaction n’a été réalisée avec un membre du directoire. Les membres du directoire participent aux plans d’options sur actions et aux plans d’attribution d’actions du Groupe. — Actions détenues par les parties liées : Le tableau ci-après indique le nombre d’actions détenues par les parties liées :   Nombre d’actions Quote-part 30/06/2007 31/12/2006 FCPE Paris Bourse Actions (1) Euronext   240 497   Nyse Euronext 287 187 n/a FCPE Euronext Growth (2) Euronext   232 480   Nyse Euronext 259 626 n/a Fcpe Gl Trade S.A. Actions (1) (3) Euronext   67 810   Nyse Euronext 67 500 n/a Fcpe Gl Trade S.A. Actions (2) (4) Euronext   52 593   Nyse Euronext 55 693 n/a Stichting Option Plan SBF Euronext 3 384 79 038 Fonds de pension Euronext   60 000   Nyse Euronext 58 213 n/a (1) FCPE Paris Bourse Actions est un fonds commun de placement salarial qui gère le plan d’actionnariat des salariés d’Euronext Paris. (2) FCPE Euronext Growth est un fonds commun de placement d’entrprise qui gère le plan d’actionnariat mis en place pour tous les salariés d’Euronext dans le cadre de l’introduction en bourse de juillet 2001. (3) FCPE GL Trade S.A. Actions 1 est un fonds commun de placement d’entreprise de GL Trade S.A. (4) FCPE GL Trade S.A. Actions 2 est un autre fonds commun de placement d’entreprise d’Euronext Paris.   3. — Rapport des auditeurs (traduction libre).   Introduction. — Nous avons procédé à l’examen limité des états financiers consolidés résumés intermédiaires d’Euronext N.V., Amsterdam pour la période de six mois close le 30 juin 2007 tels qu’ils figurent en pages 4 à 16, qui comprennent le bilan consolidé au 30 juin 2007, le compte de résultat, le tableau de variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour la période de six mois close à cette date. Il est de la responsabilité de la direction de préparer et de présenter ces états financiers consolidés résumés intermédiaires conformément à IAS 34, « Informations financière intermédiaire », telle qu’adoptée par l’Union européenne. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés résumés intermédiaires, sur la base de notre examen limité.   Etendue des diligences effectuées. — Notre examen limité a été réalisé conformément à la loi néerlandaise, notamment la norme 2410, « Revue des informations financières intermédiaires par les auditeurs indépendants de l’entité ». Un examen limité d’informations financières intermédiaires consiste en des entretiens, principalement avec des personnes responsables des procédures financières et comptables et en l’application de procédures analytiques et autres procédures d’examen. L’étendue d’un examen limité est nettement moins importante que celle d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit ; en conséquence, il ne nous permet pas d’obtenir une assurance raisonnable que toutes les questions significatives qui pourraient être identifiées lors d’un audit ont été portées à notre connaissance. En conséquence, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit.   Conclusion. — Sur la base de notre examen limité, rien n’a été porté à notre attention qui nous conduit à penser que les états financiers consolidés résumés intermédiaires au 30 juin 2007 n’ont pas été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à IAS 34, « Information financière intermédiaire », telle qu’adoptée par l’Union européenne.   Amsterdam, le 28 août 2007. PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. P.C. Dams RA.         0714002
    Bulletin BALO n°107 du 05/09/2007, affaire n°14002
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2007
    Numéro d’affaire : 11839
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0711839 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 258 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 24 732 Opérations avec la clientèle 103 715 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 366 240 Participations et autres titres détenus à long terme 561 183 Parts dans les entreprises liées 69 028 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 11 274 Immobilisations corporelles 3 569 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 633 Autres actifs 52 593 Comptes de régularisation 24 276   Total de l'actif 1 218 501   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 168 466 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 52 817 Comptes de régularisation 136 194 Provisions pour risques et charges 7 976 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 130 333   Primes d'émission 16 594   Réserves 386 870   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 405   Report à nouveau (+/-) +294 209     Total du passif 1 218 501   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 0   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 1 738   Engagements sur titres 0     0711839
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2007, affaire n°11839
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2007
    Numéro d’affaire : 09075
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709075 18 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EURONEXT PARIS S.A. Société anonyme au capital de 130 332 568 € Siège social : Palais de la Bourse – 75002 Paris 343 406 732 R.C.S. Paris   Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 29 mai 2007   A. – Comptes sociaux au 31 décembre I. – Bilan et hors bilan publiable au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, Banques Centrales, CCP 379 3 390 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 15 665 45 165 Opérations avec la clientèle 101 256 182 478 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 200 120 209 710 Participations et autres titres détenus à long terme 593 866 391 687 Parts dans les entreprises liées 68 144 67 424 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 8 094 5 813 Immobilisations corporelles 4 202 5 582 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 986 2 410 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 64 272 72 037 Comptes de régularisation 10 450 12 523     Total de l'actif 1 067 434 998 219   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Opérations avec la clientèle 81 677 162 098 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 71 950 45 356 Comptes de régularisation 45 454 17 783 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions 16 658 16 909 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637 Capitaux propres hors FRBG 837 058 741 436 Capital souscrit 130 333 130 333 Primes d'émission 16 594 16 594 Réserves 386 870 386 870 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 053 9 828 Report à nouveau (+/-) 172 259 95 162 Résultat de l'exercice (+/-) 121 949 102 649     Total du passif 1 067 434 998 219   Hors bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés     Engagements de financement 0 60 000 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 1 739 1 814 Engagements sur titres 0 0 II. – Compte de résultat publiable au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros.) 2006 2005 Intérêts et produits assimilés 5 148 6 422 Intérêts et charges assimilées 3 569 5 311 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Produits sur opération de location simple 0 0 Charges sur opération de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 9 996 3 965 Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 0 0 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-) -19 + 1 389 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-) + 8 007 + 1 257 Autres produits d'exploitation bancaire 353 499 320 985 Autres charges d'exploitation bancaire 91 156     Produit net bancaire 372 971 328 551 Charges générales d'exploitation 200 652 187 707 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 5 493 9 189     Résultat brut d'exploitation 166 826 131 655 Coût du risque (+/-) -135 + 933     Résultat d'exploitation 166 691 132 588 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) +10 230 + 3 308     Résultat courant avant impôt 176 921 135 896 Résultat exceptionnel (+/-) +1 315 - 755 Impôt sur les bénéfices 57 062 35 397 Dotations / reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées +775 + 2 905     Résultat net 121 949 102 649 III. – Annexes aux comptes sociaux I. – Présentation des comptes annuels En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes individuels annuels (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable, modifiant le règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit. Cependant, les comptes individuels ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité d’Euronext Paris. Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes d’Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du Groupe Euronext NV établis par Euronext NV, sa société-mère de droit néerlandais. II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Depuis la création en 2000 de la Bourse paneuropéenne Euronext, issue de la fusion des Bourses de Paris, Amsterdam et Bruxelles regroupées au sein d’Euronext NV, société holding de droit néerlandais, les comptes annuels d’Euronext Paris sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe Euronext NV suivant la méthode de l’intégration globale. Les principes comptables et méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes annuels d’Euronext Paris sont ceux applicables par une société de droit français tels que définis par le Code de Commerce et le Plan Comptable Général, mais également ceux utilisés par le Groupe Euronext NV lorsqu’ils ne contreviennent pas à la réglementation française. Changement de méthode comptable A compter du 1er janvier 2006, Euronext Paris applique le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable qui supprime la qualification de « provisions pour risques et charges » jusqu’alors attribuée aux provisions enregistrées au passif du bilan, lesquelles sont désormais dénommées « provisions ». A l’actif du bilan, la qualification de « provisions pour dépréciation » est remplacée par le terme « dépréciation ». Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique, c'est-à-dire : à leur valeur d'apport pour celles figurant dans l'actif apporté par l'ancienne Compagnie des Agents de Change à la SBF en 1988 (ancienne dénomination sociale d’Euronext Paris) ; à leur valeur d’apport pour celles figurant au bilan des sociétés Matif SA, Monep SA et la Société du Nouveau Marché, absorbées par la SBF en 1999 ; à leur valeur d’acquisition, hors TVA déductible, pour celles achetées à des tiers ; Les logiciels de marché utilisés par Euronext Paris sont, depuis le 1er juillet 2000, acquis auprès d’une société tierce du Groupe Atos Origin. Depuis le 1er janvier 2005, Euronext Paris applique le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Immobilisations en cours Figure en « Immobilisations incorporelles en cours » le coût des phases de développement des logiciels en cours de développement par le Groupe Atos Origin. Le transfert comptable des logiciels en « immobilisations » s’effectue à la date de mise en exploitation du logiciel concerné, après réception de conformité effectuée par le Groupe Euronext. Amortissements des immobilisations Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire. Les durées d'utilisation retenues sont les suivantes :   Logiciels de marché 2 ans Logiciels de micro-informatique et de bureautique de 1 à 3 ans Marques de 5 à 10 ans Matériel et outillage de 3 à 7 ans Agencements et installations de 3 à 10 ans Matériel informatique de 2 à 5 ans Matériel de micro-informatique et de bureautique de 3 à 5 ans Mobilier de 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans   Depuis le 1er janvier 2000, les logiciels de marché mis en exploitation sont amortis en 2 ans, soit la durée d’amortissement utilisée par le Groupe Euronext NV. Euronext Paris applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Titres de filiales et participations Les titres de filiales et participations sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition. En date d'arrêté comptable, les titres de filiales et participations sont évalués à leur valeur d'utilité déterminée à partir d'une approche multicritères. Lorsque la valeur d'utilité, définie pour chaque catégorie de titres de même nature, est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée. Les moins-values latentes ne sont pas compensées avec les plus-values latentes. Créances et dettes en euros Les créances et les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances douteuses ou contentieuses font individuellement l'objet d’une dépréciation constatée par une dotation au compte de résultat. Au bilan, ces dépréciations sont inscrites directement en minoration des créances douteuses ou contentieuses correspondantes. Créances et dettes en devises étrangères Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires figurant au bilan et libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture, la différence de change étant comptabilisée en produit ou en charge au compte de résultat. Instruments financiers dérivés En conformité avec sa politique de trésorerie, Euronext Paris ne détient pas ou n’émet pas de produits financiers dérivés à des fins spéculatives. Placements de trésorerie Figurent à cette rubrique, à l’actif du bilan, les instruments de gestion de la trésorerie d’Euronext Paris à savoir des parts détenues dans des OPCVM monétaires. Ces titres, acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, figurent au bilan en titres de placement pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière. A la date de clôture de l’exercice, la valeur comptable de ces titres est comparée à leur prix de marché, la moins-value latente constatée donnant lieu à la constatation d’une dépréciation. Y figurent également les titres Atos Origin SA, détenus dans le cadre du partenariat d’Euronext Paris avec ce groupe. Ces actions sont comptabilisées à leur valeur de marché résultant de la moyenne des cours de Bourse du dernier mois de l’exercice, la différence négative constatée entre leur valeur d’entrée à l’actif et cette valeur de marché donnant lieu à la constatation d’une dépréciation. Comptes de trésorerie A l’actif du bilan, les comptes de trésorerie incluent les espèces et les dépôts bancaires. Provisions A la date de clôture de l’exercice, une provision est constituée au titre des obligations résultant d’événements intervenus antérieurement à la date de clôture lorsqu’il est probable qu’Euronext Paris aura à effectuer un paiement pour solder ces obligations. Si le montant provisionné est significatif, une actualisation des flux de trésorerie futurs à payer est effectuée. Dans ce cas, le taux d’actualisation retenu tient compte des conditions de marché ; il est appliqué sur le montant évalué du risque, calculé avant impôt, et éventuellement sur le montant évalué des risques spécifiques du passif correspondant. Provision pour indemnités de départ en retraite A la clôture de l'exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite. Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit la possibilité d’étaler les écarts actuariels constatés lors de l’évaluation des engagements sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité (méthode dite du corridor). Euronext Paris applique cette méthode depuis le 1er janvier 2004. La charge de l’exercice comptabilisée en « Charges de personnel » correspond ainsi au montant net des éléments suivants : le coût des services rendus au cours de l’exercice ; le coût financier calculé en fonction de la date de paiement des prestations de retraite ; le rendement brut attendu des actifs du régime ; les écarts actuariels étalés sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité. Provision pour départs en préretraite Au cours de l’exercice 2001, Euronext Paris a mis en place un régime d’aménagement de fin de carrière dont bénéficient, sur la base du volontariat et sous certaines conditions d’ancienneté, ses salariés qui atteindront l’âge de 55 ans d’ici le 31 décembre 2006. Sous certaines conditions, ce régime reste en vigueur en 2007 et 2008. A la clôture de l’exercice 2001, une provision avait été constituée en « Charges de personnel » au titre des engagements d’Euronext Paris vis-à-vis des bénéficiaires de ce régime. Cette provision est actualisée à la clôture de chaque exercice et le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les bénéficiaires de ce régime. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 a également été appliquée à ce type d’engagements et Euronext Paris a procédé, à compter du 1er janvier 2004, à l’étalement des écarts actuariels constatés lors de l’évaluation de ses engagements à ce titre. La charge de l’exercice, dont la composition est par nature identique à celle relative aux engagements de retraite, est également comptabilisée en « Charges de personnel ». Fonds pour Risques Bancaires Généraux En application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, un Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) avait été constitué tant par la SBF que par Matif SA, société que la SBF a absorbé en 1999, en vue de couvrir les risques éventuels liés à leur activité. Le FRBG est classé au passif du bilan, à la rubrique « Réserve légale et autres réserves » des capitaux propres. Produits Les produits sont rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent. Ils sont essentiellement constitués par la commission de négociation, la commission de cotation, les diverses commissions perçues de LCH.Clearnet SA et les produits de diffusion d’informations boursières. Charges Les charges sont rattachées à l’exercice au cours duquel elles sont engagées et les prestations correspondantes effectuées. Elles sont essentiellement constituées par les charges de personnel, les dotations aux amortissements et les autres charges opérationnelles, qui regroupent notamment les charges informatiques, les charges d’immeubles, les honoraires et diverses charges administratives et de publicité. En charges sur immeubles figure le loyer du siège administratif d’Euronext Paris dont le bail commercial a été renouvelé en janvier 2006 pour une durée de 9 ans et demi s’achevant le 31 août 2015. Les conditions financières de ce nouveau bail comportent une période de franchise de loyer, du 1er septembre 2006 au 29 février 2008. En application de l’avis n° 29 de l’Ordre des Experts Comptables sur la comptabilisation des contrats de location, le produit résultant de cette franchise de loyer est étalé linéairement sur la durée totale du bail. Résultat financier Le résultat financier est constitué des produits financiers nets, à savoir les intérêts perçus sur les placements de trésorerie et sur les prêts accordés aux sociétés apparentées et les dividendes reçus des sociétés dont Euronext Paris détient une partie du capital social, minorés des intérêts payés sur les emprunts et les dépôts des sociétés apparentées. Il comprend également des gains et pertes de change. Les produits et charges financiers sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice auquel ils se rapportent selon le principe de l’étalement. Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat le jour où le dividende est décidé par l’organe d’administration compétent. Tous les intérêts ou frais financiers sont comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice auquel ils se rapportent, également selon le principe de l’étalement. Plus et moins-values sur cessions de titres Figurent en « Plus et moins-values sur cessions de titres », le résultat des opérations de cession et d’échange de titres de filiales ou de participations et les résultats de dissolution et de liquidation de sociétés dont Euronext Paris détient tout ou partie du capital. Lorsque ces titres avaient, antérieurement à l’opération de cession, fait l’objet d’une dépréciation, cette dernière est intégralement utilisée ou reprise, cette utilisation ou reprise étant enregistrée en minoration du résultat financier. Charge d’impôt sur le résultat L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice est calculé sur la base du résultat fiscal de cet exercice, en appliquant le taux en vigueur à la date de la clôture des comptes, auquel il convient d’ajouter les éventuels impôts à payer relatifs aux exercices précédents. En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l’administration fiscale française une demande d’accord relative à la politique de prix de transfert adoptée par le Groupe Euronext NV pour ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles, couvrant les exercices 2001 à 2005 inclus. Par lettre datée du 22 décembre 2003, l’administration fiscale française avait confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert appliquée au sein du Groupe Euronext NV. A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert avaient été étendus, d’une part à Euronext.Liffe, filiale londonienne du Groupe Euronext NV gérant les marchés dérivés du Groupe et également à Euronext Lisbonne, cette extension ayant fait l’objet d’une demande d’accord adressée aux différentes administrations fiscales concernées. En anticipation de cet accord, l’impôt sur les sociétés des exercices 2004 et 2005 avait été provisionné en appliquant les règles de répartition fiscale, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées. En avril 2006, l’accord formellement obtenu des administrations fiscales confirme l’extension de l’agrément en vigueur à Euronext.Liffe et à Euronext Lisbonne et sa rétroactivité à compter du 1er janvier 2004. Le 14 novembre 2006, le Groupe Euronext NV a par ailleurs obtenu le renouvellement de cet agrément pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus. III. – Notes annexes au compte de résultat d’Euronext Paris Note 1. – Commissions perçues de LCH.Clearnet SA Il s'agit pour l'essentiel (42,3 M€ contre 36,8 M€ en 2005) de la commission d'apport d'affaires perçue de LCH.Clearnet SA, cette dernière bénéficiant des transactions réalisées sur les marchés d'instruments financiers dont Euronext Paris assure lefonctionnement.Par ailleurs, dans le cadre de la fusion des activités de compensation de Clearnet et de la London Clearing House, réalisée le 22 décembre 2003, le Groupe Euronext NV avait accordé à LCH.Clearnet SA une garantie générale sur ses revenus 2004 et 2005. Au titre de cette garantie, une provision de 18,4 M€ avait été constituée au 31 décembre 2003 sur les revenus des exercices 2004 (9,3 M€) et 2005 (9,1 M€). En 2005, le solde de cette provision avait été utilisé à hauteur de 3,6 M€ et repris pour un montant de 5,5 M€. Enfin, le Groupe Euronext NV et LCH.Clearnet SA bénéficient d'une garantie réciproque du prix moyen de la négociation compensée. Au titre de cette garantie, Euronext Paris a perçu une rétrocession de chiffre d'affaires de 7,1 M€ en 2006 contre 4,8 M€ en 2005.   Note 2. – Autres produits opérationnels (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Refacturation de charges et produits accessoires 6 030 4 395 1 635 Ventes et prestations diverses 140 752 -612 Autres produits 1 358 6 1 352     Autres produits opérationnels 7 528 5 153 2 375   Figurent en refacturations de charges et produits accessoires, les redevances perçues sur les marques CAC 40, Euronext et Next (4 M€ contre 2,6 M€ en 2005). Les autres produits comprennent la quote-part revenant à Euronext Paris du boni de liquidation du GEIE Euro NM dont elle était membre (0,6 M€).   Note 3. – Charges de personnel (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Salaires et traitements 29 091 29 220 -129 Primes individuelles et collectives (hors charges sociales afférentes) 10 140 6 396 3 744 Charges sociales 19 698 19 821 -123 Charges de préretraite et de retraite 190 326 -136 Participation des salariés 7 765 5 250 2 515 Autres charges 5 631 6 349 -718   72 515 67 362 5 153 A déduire : Refacturation des mises à disposition de personnel (*) -1 542 -1 039 -503     Charges de personnel 70 973 66 323 4 650 (*) Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces, apparentées à Euronext Paris.   Au 31 décembre, les effectifs se répartissent comme suit :   En nombre de salariés 2006 2005 Variation Entreprise de marché 382 395 -13 Mises à disposition de personnel auprès de sociétés tierces 13 13       Total 395 408 -13   Le coût des départs en préretraite (3 M€ en 2006 contre 5,2 M€ en 2005) est intégralement couvert par la reprise de la provision constituée à cet effet au 31 décembre 2001. Au 31 décembre 2006, l'actualisation des engagements de préretraite se traduit par une dotation complémentaire de 0,1 M€ (contre 0,5 M€ à fin 2005), après étalement des écarts actuariels constatés. En primes individuelles et collectives figure le bonus annuel versé en 2006 au titre des performances individuelles réalisées en 2005, soit 5,3 M€, intégralement couvert par l'utilisation de la provision constituée à cet effet au 31 décembre 2005 alors que les primes versées à l'ensemble du personnel représentent 2,6 M€ en 2006 (contre 1,9 M€ en 2005). Au 31 décembre 2006, la provision constituée au titre du bonus annuel à verser en 2007 s'élève à 7,5 M€. Figurent en autres charges le coût des départs (0,9 M€ contre 2 M€ en 2005) et diverses charges liées au personnel telles que la formation et le recours à du personnel intérimaire (1,3 M€), les cotisations aux mutuelles et les subventions au comité d'entreprise (1,6 M€), l'abondement et les frais de gestion relatifs au Plan d'Epargne Entreprise (1,4 M€). Enfin, la participation des salariés s'élève à 7,8 M€ contre 5,3 M€ en 2005. Les charges du personnel affecté aux services informatiques, détaché auprès d'Atos Euronext Market Solutions (1 M€ en 2006 contre 1,1 M€ en 2005), figurent en « Refacturation des mises à disposition de personnel ».   Note 4. – Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Immobilisations incorporelles 3 946 7 593 -3 647 Immobilisations corporelles 1 547 1 596 -49 Dépréciations d'immobilisations   -1 721 1 721 Refacturations d'amortissements   -2 954 2 954     Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations 5 493 4 514 979   En 2005, figurait en dépréciations des immobilisations, à hauteur de 1,5 M€, la reprise de la dépréciation constatée sur le droit au bail de Matif SA : sans impact sur le résultat, cette reprise était consécutive à l'annulation de ce droit au bail, devenu sans objet (la charge correspondante figurait en « Autres charges opérationnelles »). En 2005, les refacturations d'amortissements concernaient la charge d'amortissement des logiciels de compensation Clearing 21, intégralement refacturée à LCH.Clearnet SA.   Note 5. – Autres charges opérationnelles (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Charges informatiques 53 661 56 225 -2 564 Charges administratives 8 279 8 166 113 Charges d'immeubles (y compris impôts foncier et locaux) 8 769 9 989 -1 220 Honoraires (hors informatique) 5 732 6 505 -773 Frais de marketing et publicité 7 386 6 893 493 Impôts et taxes (hors impôts foncier et locaux) 4 813 3 519 1 294 Autres charges 2 987 74 263 -71 276 Provisions et dépréciations des créances -1 350 -73 190 71 840     Autres charges opérationnelles 90 277 92 370 -2 093   Les charges informatiques comprennent les coûts de l'infogérance assurée par AEMS (49,3 M€ contre 51,2 M€ en 2005, soit - 1,9 M€, - 3,7 %) ainsi que les coûts de développement des logiciels utilisés par Euronext Paris (4,1 M€, sans variation significative). En 2005, elles étaient minorées d'une reprise du solde de la provision pour coûts de migration des logiciels informatiques constituée fin 2000 (0,9 M€). Les charges sur immeubles diminuent de 1,2 M€ à 8,8 M€ : le nouveau bail du siège administratif d'Euronext Paris comporte une période de franchise de loyer dont l'étalement sur la durée du bail se traduit par une réduction du coût du loyer de 1,3 M€ en 2006. Les honoraires concernent essentiellement le renforcement de la politique commerciale, l'aide au développement des activités internationales et l'audit des systèmes informatiques. En Impôts et taxes figurent la taxe professionnelle (4,2 M€ contre 3 M€ en 2005) et la contribution sociale de solidarité (0,5 M€, sans variation). En 2006, les provisions et dépréciations des créances sont essentiellement constituées de reprises de provisions réglementées (0,8 M€ contre 2,9 M€ en 2005) et de dépréciations des créances douteuses (0,6 M€ contre 0,4 M€ en 2005). En 2005, figurait à ce poste la reprise des dépréciations et provisions constituées en 1988 et 1989 sur d'anciennes sociétés de bourse dont la Société des Bourses Françaises (ancienne dénomination sociale d'Euronext Paris) assurait la garantie (69,9 M€). Cette reprise faisait suite à la clôture des procédures de redressement judiciaire de ces sociétés, dont les dettes envers Euronext Paris (69,3 M€) étaient corrélativement annulées en « Autres charges ».   Note 6. – Résultat financier (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Produits d'intérêts 5 148 6 421 -1 273 Charges d'intérêts -3 569 -5 312 1 743 Plus-values sur placements de trésorerie 8 007 2 568 5 439 Dividendes reçus des filiales non consolidées 679 297 382 Autres produits financiers 292 206 86 Dépréciation des titres de filiales et participations (*) 881 295 586 Dépréciation des titres disponibles à la vente (*) -2 577 707 -3 284 Perte (-) / Gain (+) de change (net) -19 -51 32     Résultat financier 8 842 5 131 3 711 (*) Dotation (-), Utilisation et reprise (+).   La trésorerie disponible d'Euronext Paris diminue de 290,4 M€ en moyenne sur 2005 à 287 M€ en 2006. Dans un contexte d'évolution positive des taux, l'EONIA s'établissant sur la période à 2,83978 % en moyenne contre 2,08816 %, elle est placée en parts d'OPCVM monétaires (198,3 M€ contre 207,9 M€ au 31 décembre 2005). Les produits d'intérêts s'élèvent à 5,1 M€ (6,4 M€ en 2005) ; ils proviennent du placement à court terme de la trésorerie du Groupe (sur une durée généralement inférieure à 6 mois) et de prêts accordés aux sociétés du Groupe Euronext NV (100 M€ contre 180 M€ à fin 2005). Les charges d'intérêts, à 3,6 M€ contre 5,3 M€ en 2005, comprennent la rémunération versée aux sociétés du Groupe Euronext NV sur les dépôts à vue qu'elles détiennent auprès d'Euronext Paris (79,7 M€ contre 159,7 M€ à fin 2005). Les plus-values sur placements de trésorerie (8 M€ contre 2,6 M€ en 2005) sont réalisées lors de la cession de parts d'OPCVM monétaires. La dépréciation des titres disponibles à la vente se traduit par une dotation de 2,6 M€ en 2006 (essentiellement sur les titres Atos Origin) alors qu'une reprise de 0,7 M€ était constatée en 2005.   Note 7. – Plus et moins-values sur cessions de titres (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Plus-value de cessions d'actions Euronext NV 11 137   11 137 Plus-value d'échange des titres GL Trade / Financière Montmartre 764 2 320 -1 556 Boni de liquidation de filiales étrangères 51   51 Moins-values sur cessions de titres -253   -253     Plus et moins-values sur cessions de titres 11 699 2 320 9 379   Dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions mis en place en 2001 et en 2002 par Euronext NV en faveur des salariés du Groupe Euronext NV, Euronext Paris a cédé à sa société-mère, à partir de juin 2006, 162 205 actions Euronext NV : réalisées au prix de marché du jour de la transaction, ces cessions ont dégagé une plus-value globale de 11,1 M€. En 2006, Euronext Paris a réalisé une opération d'échange de 52 605 actions GL Trade contre 130 actions de La Financière Montmartre, dégageant une plus-value de 0,8 M€. Au 31 décembre 2006, Euronext Paris détient ainsi 55,76 % du capital de La Financière Montmartre et 9,29 % du capital de GL Trade. En 2005, une opération d'échange de 199 548 actions GL Trade contre 493 actions de La Financière Montmartre avait dégagé une plus-value de 2,3 M€. Les boni de liquidation des filiales étrangères proviennent de la dissolution des filiales de représentation d'Euronext Paris aux Etats-Unis (Paris Markets Inc) et en Allemagne (Euronext GmbH). En moins-values sur cessions de titres figure la perte constatée lors de la cession de la totalité de la participation détenue par Euronext Paris dans le capital de l'Ecole de la Bourse - Interaction.   Note 8. – Produits et charges (-) financiers nets sur sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Résultat net de la politique de prix de transfert (*) 2 099 14 715 -12 616 Dividendes reçus des sociétés apparentées 9 317 3 668 5 649     Produits et charges (-) financiers nets sur sociétés apparentées 11 416 18 383 -6 967 (*) transfert de produits en provenance (+) ou en faveur (-) des autres sociétés du Groupe Euronext NV.   En résultat net de la politique de prix de transfert figure la marge nette positive ou négative qui résulte de l'application des règles de détermination des prix de transfert appliquées au sein du Groupe Euronext NV, telles qu'elles ont été acceptées par les administrations fiscales des différents pays dans lesquels le Groupe Euronext NV est implanté. En 2006, figurent également à ce poste les coûts de rapprochement du Groupe Euronext NV et de NYSE Group, Inc alloués par Euronext NV à Euronext Paris sur la base de l'estimation des avantages économiques futurs, tant en termes d'économie de coûts que de progression de chiffre d'affaires, qu'Euronext Paris retirera de la fusion (soit 18,3 M€). Les dividendes perçus en 2006 d'Euronext NV représentent 4,3 M€ (contre 0,6 M€ en 2005).Ils incluent un dividende exceptionnel de 3 euros par action représentant au total un produit de 3,4 M€. Les dividendes perçus du Groupe GL Trade et de La Financière Montmartre s'élèvent à 4,1 M€ contre 3,1 M€ en 2005, ceux perçus pour la première fois de Sicovam Holding, à 0,9 M€.   Note 9. – Charge d'impôt sur le résultat (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Charge d'impôt exigible calculée au taux ordinaire 54 492 33 578 20 914 Charge d'impôt exigible calculée au taux réduit 768 215 553 Contribution additionnelle   509 -509 Contribution sociale sur les bénéfices 1 802 1 095 707     Charge d'impôt sur le résultat 57 062 35 397 21 665   En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l'administration fiscale française une demande d'accord relative à la politique de prix de transfert adoptée par le Groupe Euronext NV. Par lettre datée du 22 décembre 2003, l'administration fiscale française a confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert appliquée au sein du Groupe Euronext NV par ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles. A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert avaient été étendus à Euronext.Liffe et Euronext Lisbonne et une nouvelle demande d'accord avait été adressée aux différentes administrations fiscales concernées. En anticipation de cet accord, l'impôt sur les sociétés des exercices 2004 et 2005 avait été provisionné en appliquant les règles de répartition fiscale, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées. En avril 2006, l'accord formellement obtenu des administrations fiscales confirme l'extention de l'agrément en vigueur à Euronext.Liffe et à Euronext Lisbonne et sa rétroactivité à compter du 1er janvier 2004. Le 14 novembre 2006, le Groupe Euronext NV a par ailleurs obtenu le renouvellement de cet agrément pour une nouvelle période couvrant les exercices 2006 à 2010 inclus. La charge d'impôt des exercices 2005 et 2006 a été provisionnée en appliquant ces règles de répartition. IV. – Notes annexes au bilan d'Euronext Paris Note 1. – Immobilisations corporelles   (En milliers d'euros.)   31/12/2006  31/12/2005 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Immobilisations corporelles             Constructions 12 9 3 12 9 3 Agencements et installations 19 556 16 289 3 267 19 689 15 198 4 491 Matériel informatique 3 378 3 266 112 3 253 3 196 57 Autres immobilisations corporelles 7 298 6 595 703 8 105 7 136 969 Matériel de transport 34 34   34 34 0 Immobilisations en cours 117 0 117 62 0 62     Immobilisations corporelles 30 395 26 193 4 202 31 155 25 573 5 582     Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2006 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Acquisitions Sorties d'actifs Transferts d'actifs 31/12/2006 Valeurs brutes           Constructions 12       12 Agencements et installations 19 689 7 140   19 556 Matériel informatique 3 253 105 2 22 3 378 Autres immobilisations corporelles 8 105 42 849   7 298 Matériel de transport 34       34 Immobilisations en cours 62 79 2 -22 117     Valeurs brutes 31 155 233 993 0 30 395     Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2006 : amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Dotations Reprisessur sorties 31/12/2006 Amortissements et dépréciations         Constructions 9     9 Agencements et installations 15 198 1 168 77 16 289 Matériel informatique 3 196 72 2 3 266 Autres immobilisations corporelles 7 136 307 848 6 595 Matériel de transport 34     34     Amortissements et dépréciations 25 573 1 547 927 26 193   Au cours de l'exercice 2006, Euronext Paris n'a procédé à aucune cession d'immobilisations corporelles et n'a constaté aucune dépréciation sur ces immobilisations.   Note 2. – Immobilisations incorporelles   (En milliers d'euros.)   31/12/2006 31/12/2005 Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements et dépréciations V aleur nette Immobilisations incorporelles             Droit au bail 3 3   8 8   Concessions, brevets 178 3 175 179 4 175   181 6 175 187 12 175 Logiciels 42 934 37 961 4 973 42 385 38 850 3 535 Immobilisations en cours 2 946   2 946 2 103 0 2 103   45 880 37 961 7 919 44 488 38 850 5 638 Immobilisations incorporelles 46 061 37 967 8 094 44 675 38 862 5 813     Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2006 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Acquisitions Sorties d'actifs Transferts d'actifs 31/12/2006 Valeurs brutes           Droit au bail 8   5   3 Concessions, brevets 179   1   178   187 0 6 0 181 Logiciels 42 385 4 250 4 835 1 134 42 934 Immobilisations en cours 2 103 2 689 712 -1 134 2 946   44 488 6 939 5 547 0 45 880     Valeurs brutes 44 675 6 939 5 553 0 46 061     Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2006 : amortissements (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Dotations Reprises sur sorties 31/12/2006 Amortissements         Concessions, brevets 4   1 3 Logiciels 38 850 3 946 4 835 37 961     Amortissements 38 854 3 946 4 836 37 964     Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2006 : dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Reprises sur sorties 31/12/2006 Dépréciations       Droit au bail 8 5 3     Dépréciations 8 5 3   Au cours de l'exercice 2006, Euronext Paris n'a procédé à aucune cession d'immobilisations incorporelles.   Note 3. – Titres de filiales et participations   (En milliers d'euros.)   31/12/2006 31/12/2005 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur brute Dépréciations Valeur nette Titres de filiales et participations             Consolidées par intégration globale 68 072 0 68 072 67 307 0 67 307 Consolidées par mise en équivalence 506 650 0 506 650 301 650 630 301 020 Non consolidées 68 040 19 68 021 68 373 269 68 104 Titres Euronext NV 5 081 0 5 081 5 918 0 5 918 Actions propres 986 0 986 2 410 0 2 410     Titres de filiales et participations 648 829 19 648 810 445 658 899 444 759     Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2006 : valeurs brutes (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Acquisitions Cessions Autres (*) 31/12/2006 Valeurs brutes           Titres de filiales et participations          0 Consolidées par intégration globale 67 307 1 979 1 214   68 072 Consolidées par mise en équivalence 301 650 205 000 0 0 506 650 Non consolidées 68 373 0 305 28 68 040 Titres Euronext NV 5 918   837   5 081 Actions propres 2 410 0 1 424 0 986     Valeurs brutes 445 658 206 979 3 780 28 648 829 (*) Sociétés dissoutes au cours de l'exercice.   Variation des titres de filiales et participations au cours de l'exercice 2006 : dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2006 Dépréciations           Titres de filiales et participations            Consolidées par mise en équivalence (Powernext) 630 0   630 0 Non consolidées 269 2 252   19     Dépréciations 899 2 252 630 19   Le 28 juillet 2006, dans le cadre de la centralisation des activités de financement du Groupe Euronext NV à Bruxelles, Euronext Paris a apporté les prêts qu'elle avait préalablement accordés aux sociétés du Groupe et a reçu en échange 187 804 actions nouvelles émises par Euronext Bruxelles pour une valeur de 205 M€. A l'issue de cette opération, Euronext Paris détient 22,39 % du capital d'Euronext Bruxelles, société qu'elle consolide pour la première fois au 31 décembre 2006 par mise en équivalence. Euronext Paris a échangé 52 605 actions GL Trade d'une valeur de 1,2 M€ contre 130 actions de la Financière Montmartre représentant une valeur de 2 M€. A l'issue de cette opération, la participation d'Euronext Paris dans le capital de la Financière Montmartre se trouve portée à 55,76 % (46 M€ au bilan du 31 décembre 2006 contre 44 M€ à fin 2005) et celle dans GL Trade à 9,29 % (20,6 M€ contre 21,8 M€ au 31 décembre 2005). En 2006, dans le cadre des plans de stock-options mis en place en 2001 et en 2002 par Euronext NV en faveur des salariés du Groupe, Euronext Paris a cédé 162 205 actions Euronext NV, valorisées 0,8 M€ au bilan du 31 décembre 2006. A cette date, Euronext Paris détient 985 452 actions Euronext NV (5,1 M€ au 31 décembre 2006 contre 5,9 M€ à fin 2005). Au 31 décembre 2006, Euronext Paris détient 30 123 de ses propres actions (contre 73 583 au 31 décembre 2005) dédiées au programme d'options d'achat d'actions accordé à ses salariés et (anciens) administrateurs au cours de l'année 2000, ce qui représente 0,35 % (986 447 €) des actions composant son capital social. Au 31 décembre 2006, la dépréciation des titres Powernext devenue sans objet est reprise à hauteur de 0,6 M€, celle relative aux titres Ecole de la Bourse-Interaction (non consolidés) est utilisée lors de la cession de ces titres (0,3 M€).     Analyse des titres de filiales et participations au 31 décembre 2006  (En milliers d'euros.)   Valeur brute Dépréciations  % capital détenu Capital et réserves Résultat net de l'exercice SEPB SA (1) 1 435 0 100,00 1 260 13 Financière Montmartre SA (1) 46 011 0 55,76 72 787 7 624 GL Trade SA (1) 20 584 0 9,29 22 858 12 083 GL Multimedia SA (1) 42 0 17,96 4 695 545     Filiales et participations consolidées par intégration globale   68 072 0       LCH.Clearnet Group Limited (1) 297 600   24,80 575 645 123 649 Euronext Brussels SA/NV (1) 205 000   22,39 770 396 18 762 Powernext SA (1) 4 050   33,97 10 070 2 765     Filiales et participations consolidées par mise en équivalence   506 650 0       Sicovam Holding SA (1) (3) 55 981 0 9,60 604 063 35 090 Atos Euronext Market Solutions Holding SAS (1) 10 714 0 15,55 326 241 24 284 MTS France SAS (1) 750 0 22,50 2 753 283 MTS Next Ltd (1) 504 0 33,33 -484 -433 Euronext London Ltd (2) 15 1 100 774 138 Financière de l'Octet SA (1) (4) 38 9 100 30 -1 Financière Evènement SA (1) (4) 38 9 100 30 -1     Titres de filiales et participations non consolidées   68 040 19       (1) Capitaux propres en milliers d'euros au 31 décembre 2006.(2) Capitaux propres en milliers de livres sterling convertis au cours du 31 décembre 2006.(3) Exercice clos au 31 juillet 2006.(4) Société sans activité.     Note 4. – Autres valeurs immobilisées (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Dépôt de garantie Fonds Mutuel RGV2 10 000 5 000 5 000 Prêts au personnel 173 257 -84 Dépôts et cautionnements versés 112 247 -135 Autres actifs 1 1 0     Autres valeurs immobilisées 10 286 5 505 4 781   Euronext Paris participe au Système de Sécurisation de la filière de règlement et de livraison dénommé RGV2-FR et, à ce titre, a constitué un dépôt de garantie auprès de son Fonds Mutuel (10 M€ au 31 décembre 2006 contre 5 M€ au 31 décembre 2005). La contribution individuelle de chaque participant est déterminée, notamment, en fonction de l'activité de chaque participant.   Note 5. – Placements de trésorerie (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Titres Atos Origin 14 186 16 763 -2 577 Titres de placement et comptes rattachés 1 786 1 786 0 Parts détenues dans des OPCVM 198 334 207 923 -9 589     Placements de trésorerie 214 306 226 472 -12 166   Au 31 décembre 2006, une dépréciation de 2,6 M€ est constatée sur les titres Atos Origin. Au 31 décembre 2005, ces titres figuraient au bilan pour leur prix d'acquisition.   Note 6. – Prêts et créances sur les sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Prêts aux sociétés apparentées       Euronext NV 0 60 000 -60 000 Euronext Amsterdam 0 60 000 -60 000 Euronext Bruxelles 100 000 60 000 40 000 Mts Next Ltd 167 0 167     Prêts aux sociétés apparentées 100 167 180 000 -79 833 Créances rattachées aux prêts       Euronext NV 0 707 -707 Euronext Amsterdam 0 1 356 -1 356 Euronext Bruxelles 754 153 601 Mts Next Ltd 1 0 1 Créances rattachées aux prêts 755 2 216 -1 461     Prêts et créances rattachées aux prêts aux sociétés apparentées 100 922 182 216 -81 294 Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert       Euronext Amsterdam 5 828 3 424 2 404 Euronext Liffe 990 1 358 -368 Euronext Bruxelles 168 0 168 Euronext Lisbonne 56 0 56     Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert 7 042 4 782 2 260 Créances clients et autres créances       Créances clients 24 106 24 448 -342 Autres créances 1 882 966 916 Créances clients et autres créances 25 988 25 414 574     Prêts et créances sur les sociétés apparentées 133 952 212 412 -78 460   Les prêts et les créances sur les sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. En juillet 2006, lors de l'implantation du centre de financement du Groupe Euronext NV à Bruxelles, Euronext Paris a apporté à Euronext Bruxelles les prêts qu'elle avait préalablement accordés aux sociétés du Groupe (180 M€ au bilan du 31 décembre 2005). Un nouveau prêt, d'un montant initial de 50 M€, porté à 100 M€ en décembre 2006, a également été mis en place en faveur d'Euronext Bruxelles. Les créances liées à l'application de la politique de prix de transfert sont celles relatives au dernier trimestre des exercices 2005 et 2006. Au 31 décembre 2006, les créances clients qu'Euronext Paris détient sur LCH.Clearnet SA diminuent de 1,8 M€ à 8,7 M€ (contre 10,5 M€ au 31 décembre 2005) alors les créances sur Euronext NV augmentent de 0,9 M€ (à 10 M€ contre 9,1 M€ au 31 décembre 2005 : rétrocession de produits de diffusion pour l'essentiel) et celles détenues sur Euronext Liffe de 0,8 M€ (à 0,8 M€ : refacturation d'une quote-part de coûts d'assurance informatique). Figure en autres créances le montant à recevoir d'Euronext NV au titre des actions cédées en décembre 2006 dans le cadre des plans de stock-options en faveur des salariés du Groupe Euronext NV (0,7 M€).   Note 7. – Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Créances clients (*) 23 797 38 739 -14 942 Autres créances (*) 7 943 10 382 -2 439     Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) 31 740 49 121 -17 381 (*) Dépréciations déduites.   Toutes les créances clients ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an.   Note 8. – Comptes de trésorerie (actif) (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Banque de France 331 3 349 -3 018 Comptes à vue et caisse 15 713 45 206 -29 493     Comptes de trésorerie (actif) 16 044 48 555 -32 511     Note 9. – Capitaux propres (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Capital social 130 333 130 333   Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594   Réserve légale 13 033 13 033   Autres réserves 373 837 373 837 0 Provisions réglementées 9 053 9 828 -775 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637   Réserve légale et autres réserves 410 560 411 335 -775 Report à nouveau 172 259 69 745 102 514 Résultat de l'exercice 121 949 102 649 19 300 Résultats accumulés non distribués 294 208 172 394 121 814 Capitaux propres 851 695 730 656 121 039   Nota Bene : le report à nouveau au 31 décembre 2005 était minoré, à hauteur de 25 417 K€, de l'acompte sur dividende qui avait été versé en 2005. Détail des primes d'émission et de fusion (En milliers d'euros.) 2006 2005 Prime d'émission 1 336 1 336 Prime de fusion 15 258 15 258     Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594     Détail des autres réserves (En milliers d'euros.) 2006 2005 Réserves ordinaires 373 837 373 837 Autres réserves 373 837 373 837     Variation des capitaux propres (en milliers d'euros.) Capitaux propres au 31 décembre 2005 730 656 Résultat de l'exercice 2006 121 949 Solde du dividende versé au titre de l'exercice 2005 -135 Reprise nette des provisions réglementées -775     Capitaux propres au 31 décembre 2006 851 695   Le capital social d'Euronext Paris est composé de 8 549 256 actions sans valeur nominale, à la suite de sa conversion en euros par décision du Conseil d'Administration, en application de la septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2000. Depuis cette date, le capital social s'élève à 130 332 568 €, détenu à hauteur de 99,65 % par Euronext NV, société holding de droit néerlandais, créée dans le cadre de la fusion des Bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam. Répartition du bénéfice de l'exercice 2005 (en milliers d'euros.) Affectation au report à nouveau 77 097 Dividende distribué (3 € par action) 25 552 Bénéfice de l'exercice 2005 102 649     Proposition d'affectation du bénéfice de l'exercice 2006 (en milliers d'euros.) Bénéfice de l'exercice 2006 121 949 Report à nouveau au 31 décembre 2006 172 259 Bénéfice distribuable d'Euronext Paris 294 208 Affectation du bénéfice distribuable au report à nouveau 294 208     Note 10. – Provisions (inscrites en passifs non courants) (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Dotations (+) Utilisations (-) Reclassement Risques et charges d'exploitation     0   0 0 Indemnités de fin de carrière 392 51 341 19 -603 925 Départs en préretraite 3 092 6 290 -3 198 133 -2 406 -925 Médailles du travail 1 161 962 199 237 -38   Risques sur sociétés de bourse en liquidation 10 10 0           Provisions 4 655 7 313 -2 658 389 -3 047 0   Les indemnités de départ en préretraite provisionnées au 31 décembre 2005, soit 0,9 M€, qui figuraient en « Provision pour départs en préretraite », ont été reclassées en « Provision pour indemnités de fin de carrière », cette dernière regroupant désormais la totalité des indemnités de départ, en retraite ou en préretraite.   Note 11. – Autres passifs (hors sociétés apparentées) (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Fournisseurs 7 510 12 772 -5 262 Autres dettes (dettes fiscales, dettes sociales, chèques émis non débités) 51 525 44 372 7 153     Autres passifs (hors sociétés apparentées) 59 035 57 144 1 891   Les autres passifs ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Les dettes sociales s'élèvent à 35,5 M€ (contre 32,1 M€ à fin 2005) et regroupent les droits acquis par les salariés au titre des congés payés, du Compte Epargne Temps... et la réserve spéciale de participation (31,1 M€ au total contre 26,4 M€ à fin 2005). Les dettes envers les différentes caisses sociales représentent 4,4 M€ à fin 2006 et les dettes fiscales 7,6 M€. Les chèques émis non débités diminuent de 3,7 M€ à 1,1 M€ à fin 2006.   Note 12. – Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants)       Euronext NV 9 047 37 519 -28 472 Euronext Amsterdam 3 613 65 365 -61 752 Euronext Bruxelles 17 763 37 881 -20 118 Euronext Liffe 42 563 9 782 32 781 Euronext UK plc 6 517 6 853 -336 Euronext Lisbonne 1 847 3 056 -1 209 SEPB 1 621 1 581 40 Autres filiales 58 61 -3     Dépôts reçus de sociétés apparentées 83 029 162 098 -79 069 Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert       Euronext NV 18 348   18 348 Euronext Bruxelles   730 -730 Euronext Lisbonne 0 246 -246 Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert 18 348 976 17 372 Dettes fournisseurs et autres dettes       Fournisseurs 15 952 17 004 -1 052 Autres dettes 371 5 039 -4 668 Dettes fournisseurs et autres dettes 16 323 22 043 -5 720     Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 117 700 185 117 -67 417   Les dettes et les dépôts reçus de sociétés apparentées ont une échéance initiale et une durée restant à courir inférieures à un an. Les dépôts reçus de sociétés apparentées sont rémunérés aux conditions du marché. Les dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert sont celles du dernier trimestre de l'exercice. Les dettes fournisseurs sont essentiellement constituées de la dette envers AEMS, le prestataire informatique d'Euronext Paris (14,8 M€).   Note 13. – Provisions (inscrites en passifs courants) (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation Dotations (+) Reprises (-) Utilisations (-) Primes individuelles à verser au titre de l'exercice (*) 11 264 7 972 3 292 11 264 -465 -7 507 Autres 739 1 624 -885 187 -785 -287     Provisions 12 003 9 596 2 407 11 451 -1 250 -7 794 (*) Y compris charges sociales.     Note 14. – Engagements d'entreprise Au 31 décembre 2006, figure en engagements reçus, la caution donnée par la Société Générale, relative au loyer du siège administratif d'Euronext Paris.   Note 15. – Engagements de trésorerie Au 31 décembre 2005, figurent en engagements donnés, les droits de tirage sur prêts non utilisés accordés à des sociétés du Groupe Euronext NV. Ces droits de tirage ont été annulés lors de la centralisation des activités de financement du Groupe Euronext NV à Bruxelles. IV. –- Renseignements concernant les filiales et les participations Au 31 décembre 2006 Exercice 2006         Capital     Réserveset report ànouveau     Quote-partdu capitaldétenu(en %)   Valeur comptabledes titres détenus   Prêts etavancesconsentis et non encoreremboursés(3)     Chiffred'affaireshors taxes     Résultatbénéfice(perte)     Dividendesencaissés parEuronext Parisau cours del'exercice 2006(3)   Brute(3) Nette(3) Filiales                   (50 % au moins du capital détenu)                   Financière Montmartre SA (1) 200 72 587 55,76 46 011 46 011     7 624 2 870 SEPB SA (1) 1 189 71 100 1 435 1 435   7 983 13   La Financière de l'Octet SA (1) 38 -8 100 38 29     -1   La Financière Evénement SA (1) 38 -8 100 38 29     -1   Euronext London Ltd (2) 10 510 100 15 14   1 728 93   Participations                   (10 à 50 % du capital détenu)                   Atos Euronext Market Solutions Holding SAS (1) 50 153 276 088 15,55 10 714 10 714   336 161 24 284   GL Multimedia SA (1) 235 4 460 17,96 42 42   4 969 545   MTS France SAS (1) 1 167 1 586 22,50 750 750   2 848 283   Powernext SA (1) 11 482 -1 412 33,97 4 050 4 050   11 544 2 765   Euronext Brussels SA / NV (1) 731 578 38 818 22,39 205 000 205 000 100 000 24 003 18 762   LCH.Clearnet Group Ltd (1) 100 116 475 529 24,80 297 600 297 600   386 172 123 649   MTS Next Ltd (1) 1 490 -1 974 33,33 504 504 167 824 -433   Autres                   (de 5 à 10 % du capital détenu)                   GL Trade SA (1) 293 22 565 9,29 20 584 20 584   82 724 12 083 1 248 Sicovam Holding SA (1) (4) 10 265 593 798 9,60 55 981 55 981     35 090 865 Euronext Paris SA ne consent ni caution ni aval aux sociétés dont elle détient des titres en portefeuille. (1) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers d'euros.(2) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers de livres sterling.(3) En milliers d'euros.(4) Exercice du 01/08/2005 au 31/07/2006. V. – Tableau des résultats prévu aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales I. – Capital en fin d'exercice 2002 2003 2004 2005 2006 A) Capital social (en milliers d'euros.) 130 333 130 333 130 333 130 333 130 333 B) Nombre d'actions ordinaires existantes 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256     II. – Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros.) 2002 2003 2004 2005 2006 A) Produits d'exploitation 313 350 285 631 272 121 305 429 352 002 B) Résultat avant impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 130 771 411 461 99 004 63 856 192 364 C) Impôt sur les bénéfices 31 639 25 832 28 526 35 397 57 062 D) Participation des salariés due au titre de l'exercice 4 942 3 616 4 666 5 248 7 765 E) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 101 005 359 478 69 666 102 649 121 949 F) Résultat distribué 91 050 53 860 56 340 25 648 0     III. – Résultat par action (en euros.) 2002 2003 2004 2005 2006 A) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés mais avant dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 11,02 44,68 7,75 2,72 14,92 B) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions 11,81 42,05 8,15 12,01 14,26 C) Dividende ordinaire attribué à chaque action 10,65 6,30 6,59 3,00 0,00     IV. – Personnel 2002 2003 2004 2005 2006 A) Effectif des salariés à la clôture de l'exercice 617 586 430 408 395 B) Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros.) 41 073 37 911 33 453 34 295 37 061 C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (charges de sécurité sociale et de prévoyance, oeuvres sociales,…) (en milliers d'euros.) 25 137 22 063 18 545 20 432 20 324 VI. – Affectation du résultat d'Euronext Paris. L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2006 comme suit (en euros.) :   Bénéfice de l'exercice 121 948 943,78 Report à nouveau bénéficiaire 172 259 646,78 Bénéfice distribuable 294 208 590,56 Affectation au report à nouveau 294 208 590,56   Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Euronext Paris SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note II de l’annexe concernant le changement de méthode comptable résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2006, du règlement CRC 2005-04 qui supprime la qualification de « Provision pour risques et charges » des provisions enregistrées au passif et réserve l’utilisation du terme « Provision » aux corrections des enregistrements au passif du bilan et l’utilisation du terme « Dépréciation » aux corrections des enregistrements à l’actif du bilan.   II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : 1. – Changement de méthodes comptables Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en a été faite. 2. – Estimations comptables votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et charges, telles qu’elles sont décrites dans les notes 10 et 13 de l’annexe au bilan en application des règles et méthodes comptables décrites en note II de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction ; les titres de participation détenus par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note II de l’annexe. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris-La Défense, le 23 mars 2007 Les Commissaires aux Comptes KPMG Audit, Ernst & Young Audit : Département de KPMG S.A. : Marc Charles. Francis Janssens;   B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 50 689 85 184 Opérations avec la clientèle 101 265 182 485 Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 213 508 226 200 Participations, parts dans des entreprises liées, autres titres détenus à long terme 355 998 156 524 Immobilisations corporelles et incorporelles 22 300 21 508 Ecarts d'acquisition 270 485 247 050 Comptes de régularisation et actifs divers 151 160 179 203     Total de l'actif 1 165 405 1 098 154   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 16 342 12 193 Opérations avec la clientèle 80 055 160 517 Dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 226 804 190 260 Ecarts d'acquisition 0 0 Provisions 25 839 38 781 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 14 637 14 637 Intérêts minoritaires 28 519 28 808     Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 773 209 652 958 Capital souscrit 130 333 130 333 Primes d'émission 16 594 16 594 Réserves consolidées et autres (+/-) 479 968 399 024 Résultat de l'exercice (+/-) 146 314 107 007     Total du passif 1 165 405 1 098 154   Hors-bilan Engagements donnés 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés de l'activité bancaire     Engagements de financement   60 000 Engagements de garantie 712 746 Engagements sur titres     Engagements donnés de l'activité d'assurances     Total des engagements donnés 712 60 746   Engagements reçus 31/12/ 2006 31/12/2005 Engagements reçus de l'activité bancaire     Engagements de financement     Engagements de garantie 1 739 1 814 Engagements sur titres     Engagements reçus de l'activité d'assurances     Total des engagements reçus 1 739 1 814 II. – Compte de résultats consolidés au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros.) 2006 2005 Intérêts et produits assimilés 5 350 6 693 Intérêts et charges assimilées 4 208 5 686 Revenus des titres à revenu variable 5 878 889 Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -777 1 838 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 8 250 1 669 Autres produits d'exploitation bancaire 538 791 505 002 Autres charges d'exploitation bancaire 91 313     Produit net bancaire 553 193 510 092 Charges générales d'exploitation 349 508 335 809 Dotations aux amortissements et aux dépréciations 11 257 16 723     Résultat brut d'exploitation 192 428 157 560 Coût du risque -135 687     Résultat d'exploitation 192 293 158 247 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 31 931 12 879 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7 980 14 658     Résultat courant avant impôt 232 204 185 784     Résultat exceptionnel 1 337 -882 Impôt sur les bénéfices 58 384 46 640 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 20 602 19 035 Dotations reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Intérêt minoritaires 8 241 12 220 Résultat net- part du groupe 146 314 107 007 Résultat par action (en euros) 17,11 12,52 Résultat dilué par action (en euros) 17,11 12,52 III. – Annexes aux comptes consolidés I. – Organigramme de consolidation du Groupe Euronext Paris : pourcentage de détention au 31 décembre 2006   II. – Présentation des comptes consolidés En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes consolidés (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement n° 99-07 modifié du Comité de la Réglementation Comptable, lequel fixe les règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Cependant les comptes consolidés ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité du Groupe Euronext Paris. Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan consolidés qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes du Groupe Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du Groupe Euronext NV établis par Euronext NV, sa société-mère de droit néerlandais. III. – Principes, règles, méthodes et périmètre de consolidation Les méthodes et le périmètre de consolidation ont été déterminés conformément aux dispositions de la loi 85-11 du 3 janvier 1985 et du règlement 99-07 modifié du Comité de la Réglementation Comptable. Sont incluses dans le périmètre de consolidation les sociétés sur lesque
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2007, affaire n°09075
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2007
    Numéro d’affaire : 08297
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0708297 6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 RCS Paris  Situation au 31 mars 2007.   (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 927 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 11 771 Opérations avec la clientèle 102 240 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 252 209 Participations et autres titres détenus à long terme 594 007 Parts dans les entreprises liées 68 144 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 9 848 Immobilisations corporelles 3 857 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 688 Autres actifs 66 524 Comptes de régularisation 21 443     Total de l'actif 1 131 658   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 109 238 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 59 027 Comptes de régularisation 225 940 Provisions pour risques et charges 7 347 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 130 333   Primes d'émission 16 594   Réserves 386 870   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 413   Report à nouveau (+/-) + 172 259     Total du passif 1 131 658   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 0   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 1 738   Engagements sur titres 0   0708297
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2007, affaire n°08297
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2007
    Numéro d’affaire : 01142
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701142 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 379 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 15 665 Opérations avec la clientèle 101 256 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 200 120 Participations et autres titres détenus à long terme 593 866 Parts dans les entreprises liées 68 144 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 093 Immobilisations corporelles 4 205 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 986 Autres actifs 57 228 Comptes de régularisation 10 454     Total de l'actif 1 060 396   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 81 677 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 53 807 Comptes de régularisation 180 553 Provisions pour risques et charges 14 069 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG   Capital souscrit 130 333   Primes d'émission 16 594   Réserves 386 870   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 597   Report à nouveau (+/-) + 172 259     Total du passif 1 060 396   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 0   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 1 738   Engagements sur titres 0   0701142
    Bulletin BALO n°18 du 09/02/2007, affaire n°01142
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/11/2006
    Numéro d’affaire : 17213
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0617213 20 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : 39, rue Cambon, 75039 Paris cedex 01. 343 406 732 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 176 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 9 463 Opérations avec la clientèle 55 600 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 188 067 Participations et autres titres détenus à long terme 593 252 Parts dans les entreprises liées 68 174 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 7 169 Immobilisations corporelles 4 467 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 1 020 Autres actifs 46 748 Comptes de régularisation 19 111     Total de l'actif 996 247   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 60 012 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 46 280 Comptes de régularisation 147 269 Provisions pour risques et charges 12 513 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 130 333     Primes d'émission 16 594     Réserves 386 870     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 480 Report à nouveau (+/-)  172 259         Total du passif 996 247   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 1 738     Engagements sur titres 0     0617213
    Bulletin BALO n°139 du 20/11/2006, affaire n°17213
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/09/2006
    Numéro d’affaire : 14628
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0614628 27 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EURONEXT PARIS SA Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : 39, rue Cambon, 75039 Paris Cedex 01. 343 406 732 R.C.S. Paris   Rectificatif à la publication des comptes annuels parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 juillet 2006.   Dans les comptes sociaux, le tableau IV. - Renseignements concernant les filiales et les participations doit être rétabli comme suit :   Au 31 décembre 2005 Capital Réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus Brute (4) Nette (4) Prêts et avances consentis et non encore remboursés Chiffre d'affaires hors taxes Résultat Bénéfice (Perte) Dividendes encaissés par Euronext Paris au cours de l'exercice 2005 (4) Filiales (50% au moins du capital détenu) :                     Financière Montmartre SA (1) 200 72 589 54,77 44 032 44 032     5 191 2 138   SEPB SA (1) 1 189 58 100 1 435 1 435   7 155 12     La Financière de l'octet SA (1) (6) (7) 38 -5 100 38 30     -1     La Financière Evénement SA (1) (6) (7) 38 -5 100 38 30     -1     Ecole de la Bourse - Interaction SARL (1) 610 -474 50 305 53   127 -31     Euronext London Ltd (2) 10 438 100 15 14   1 071 68     Euronext GmbH i. L.(1) (7) 25 85 100 25 25     -30     Paris Markets Inc. (3) 3 346 100 2 2   765 95   Participations (10 à 50 % du capital détenu) :                     Atos Euronext Market Solutions Holding SAS (1) 50 153 263 528 15,55 10 714 10 714   269 445 8 774     GL Multimedia SA (1) 235 3 935 18 42 42   5 327 524     MTS France SA (1) 1 167 1 366 22,50 750 750   3 045 234 262   Powernext SA (1) 11 471 -2 343 34 4 050 3 420   7 194 929     LCH.Clearnet Group Ltd (1) 100 116 423 968 24,80 297 600 297 600   315 906 54 124     MTS Next Ltd (1) 1 490 -1 409 33,33 504 504   415 -565   Autres (de 5 à 10 % du capital détenu) :                     GL Trade SA (1) 292 14 840 9,86 21 798 21 798   71 142 20 780 945   Sicovam Holding SA (1) (5) 10 265 584 481 9,60 55 981 55 981     9 317     Euronext Paris SA ne consent ni caution ni aval aux sociétés dont elle détient des titres en portefeuille.  (1) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers d'euros  (2) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers de livres sterling  (3) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers de dollars US  (4) En milliers d'euros  (5) Exercice du 01/08/2004 au 31/07/2005  (6) Dernière données disponibles au 31/12/2004  (7) Société sans activité  0614628
    Bulletin BALO n°116 du 27/09/2006, affaire n°14628
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/09/2006
    Numéro d’affaire : 14004
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0614004 6 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURONEXT PARIS SA   Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 229 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 35 423 Opérations avec la clientèle 181 996 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 237 498 Participations et autres titres détenus à long terme 391 968 Parts dans les entreprises liées 68 173 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 7 444 Immobilisations corporelles 4 801 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 1 046 Autres actifs 57 247 Comptes de régularisation 19 306   Total de l'actif 1 006 131   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 112 262 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 45 748 Comptes de régularisation 106 720 Provisions pour risques et charges 11 236 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 130 333   Primes d'émission 16 594   Réserves 386 870   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 472   Report à nouveau (+/-) + 172 259      Total du passif 1 006 131   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 60 000   Engagements de garantie 0   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 1 822   Engagements sur titres 0     0614004
    Bulletin BALO n°107 du 06/09/2006, affaire n°14004
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2006
    Numéro d’affaire : 12180
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612180 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EURONEXT PARIS SA Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2006. (En milliers d'euros.)     Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 500 Effets publics et valeurs assimilées  0 Créances sur les établissements de crédit 38 185 Opérations avec la clientèle 182 240 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 251 515 Participations et autres titres détenus à long terme 391 980 Parts dans les entreprises liées 67 409 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 764 Immobilisations corporelles 5 160 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 1 990 Autres actifs 53 908 Comptes de régularisation 19 599      Total de l'actif 1 020 250       Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 163 176 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 40 529 Comptes de régularisation 151 067 Provisions pour risques et charges 12 018 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 130 333   Primes d'émission 16 594   Réserves 386 870   Ecarts de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 864   Report à nouveau (+/-) + 95 162      Total du passif 1 020 250       Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 60 000    Engagements de garantie 0    Engagements sur titres 0 Engagements reçus :      Engagements de financement 0    Engagements de garantie 1 822    Engagements sur titres 0     0612180
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2006, affaire n°12180
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2006
    Numéro d’affaire : 10835
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610835 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EURONEXT PARIS S.A. Société anonyme au capital de 130 332 568 €.Siège social : 39, rue Cambon, 75039 Paris Cedex 01.343 406 732 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 29 mai 2006. A. – Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros). Actif 31/12/2005 31/12/2004 Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 390 3 383 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 45 165 52 079 Opérations avec la clientèle 182 478 181 554 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 209 710 263 482 Participations et autres titres détenus à long terme 391 687 390 618 Parts dans les entreprises liées 67 424 65 104 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 5 813 11 345 Immobilisations corporelles 5 582 6 719 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 2 410 3 418 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 72 037 56 727 Comptes de régularisation 12 523 12 548   Total de l'actif 998 219 1 046 977   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 10 579 Opérations avec la clientèle 162 098 206 980 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 45 356 55 680 Comptes de régularisation 17 783 31 411 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risques et charges 16 909 30 201 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637 Capitaux propres hors F.R.B.G. 741 436 697 489   Capital souscrit 130 333 130 333   Primes d'émission 16 594 16 594   Réserves 386 870 388 910   Ecarts de réévaluation 0 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 828 12 733   Report à nouveau (+/-) 95 162 79 253   Résultat de l'exercice (+/-) 102 649 69 666     Total du passif 998 219 1 046 977   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés :       Engagements de financement 60 000 60 000   Engagements de garantie 0 0   Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0 0   Engagements de garantie 1 814 1 716   Engagements sur titres 0 0 II. – Compte de résultats. (En milliers d’euros).   2005 2004 Intérêts et produits assimilés 6 422 11 156 Intérêts et charges assimilées 5 311 6 737 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Produits sur opération de location simple 0 0 Charges sur opération de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3 965 2 400 Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 0 0 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/-) + 1 389 + 2 052 Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/-) + 1 257 + 350 Autres produits d'exploitation bancaire 320 985 286 864 Autres charges d'exploitation bancaire 156 193 Produit net bancaire 328 551 295 892 Charges générales d'exploitation 187 707 189 456 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 9 189 15 083 Résultat brut d'exploitation 131 655 91 353 Coût du risque (+/-) + 933 - 167 Résultat d'exploitation 132 588 91 186 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-) + 3 308 + 5 612 Résultat courant avant impôt 135 896 96 798 Résultat exceptionnel (+/-) -755 -900 Impôt sur les bénéfices 35 397 28 530 Dotations / reprises de Fonds pour Risques Bancaires Généraux (-/+) et provisions réglementées + 2 905 + 2 298 Résultat net 102 649 69 666 III. – Annexes aux comptes sociaux. I. – Présentation des comptes sociaux. En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes individuels annuels (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable, modifiant le règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit. Cependant, les comptes individuels ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité d’Euronext Paris. Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes d’Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du Groupe Euronext NV établis par Euronext NV, sa société-mère de droit néerlandais.   II. – Principes comptables et méthodes d'évaluation. Depuis la création en 2000 de la Bourse paneuropéenne Euronext, issue de la fusion des Bourses de Paris, Amsterdam et Bruxelles regroupées au sein d’Euronext NV, société holding de droit néerlandais, les comptes sociaux d’Euronext Paris sont intégrés par Euronext NV dans les comptes consolidés du Groupe Euronext NV. Les principes comptables et méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes sociaux d’Euronext Paris sont ceux applicables par une société de droit français tels que définis par le Code de Commerce et le Plan Comptable Général, mais également ceux utilisés par le Groupe Euronext NV lorsqu’ils ne contreviennent pas à la réglementation française.   Immobilisations : Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique, c'est-à-dire : — à leur valeur d'apport pour celles figurant dans l'actif apporté par l'ancienne Compagnie des Agents de Change à la SBF en 1988 (ancienne dénomination sociale d’Euronext Paris) ; — à leur valeur d’apport pour celles figurant au bilan des sociétés Matif SA, Monep SA et la Société du Nouveau Marché, absorbées par la SBF en 1999 ; — à leur valeur d’acquisition, hors TVA déductible, pour celles achetées à des tiers. Les logiciels de marché utilisés par Euronext Paris sont, depuis le 1er juillet 2000, acquis auprès d’une société tierce du Groupe Atos Origin. Depuis le 1er janvier 2005, Euronext Paris applique le règlement n° 2004-06 du Comité de la réglementation comptable relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Cette application n’a pas eu d’incidence significative sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2005.   Immobilisations en cours : Figure en « Immobilisations incorporelles en cours » le coût des logiciels en cours de développement par le Groupe Atos Origin. Le transfert des logiciels en « immobilisations » s’effectue à la date de mise en exploitation du logiciel concerné, après réception de conformité effectuée par le Groupe Euronext.   Amortissements des immobilisations : Les durées d'utilisation retenues sont les suivantes :   Logiciels de marché 2 ans Logiciels de micro-informatique et de bureautique de 1 à 3 ans Marques de 5 à 10 ans Matériel et outillage de 3 à 7 ans Agencements et installations de 3 à 10 ans Matériel informatique de 2 à 5 ans Matériel de micro-informatique et de bureautique de 3 à 5 ans Mobilier de 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans   Depuis le 1er janvier 2000, les logiciels de marché mis en exploitation sont amortis en 2 ans, soit la durée d’amortissement utilisée par le Groupe Euronext NV. Euronext Paris applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la réglementation comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. La première application de ce règlement n’a pas eu d’incidence significative sur les comptes.   Titres de filiales et participations : Les titres de filiales et participations sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition. En date d'arrêté comptable, les titres de filiales et participations sont évalués à leur valeur d'utilité déterminée à partir d'une approche multicritères. Lorsque la valeur d'utilité, définie pour chaque catégorie de titres de même nature, est inférieure au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée. Les moins-values latentes ne sont pas compensées avec les plus-values latentes.   Créances et dettes en euros : Les créances et les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances douteuses ou contentieuses font individuellement l'objet de provisions pour dépréciation constituées par dotations au compte de résultat. Au bilan, ces provisions sont inscrites directement en minoration des créances douteuses ou contentieuses correspondantes.   Créances et dettes en devises étrangères : Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires figurant au bilan et libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture, la différence de change étant comptabilisée en produit ou en charge au compte de résultat.   Instruments financiers dérivés : En conformité avec sa politique de trésorerie, Euronext Paris ne détient pas ou n’émet pas de produits financiers dérivés à des fins spéculatives.   Placements de trésorerie : Figurent à cette rubrique, à l’actif du bilan : — les instruments de gestion de la trésorerie d’Euronext Paris à savoir des parts détenues dans des OPCVM monétaires. Ces titres, acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, figurent au bilan en titres de placement pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière. A la date de clôture de l’exercice, la valeur comptable de ces titres est comparée à leur prix de marché, la moins-value latente constatée donnant lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation ; — les titres Atos Origin SA, détenus dans le cadre du partenariat d’Euronext Paris avec ce groupe. Ces actions sont comptabilisées à leur valeur de marché résultant de la moyenne des cours de Bourse du dernier mois de l’exercice, la différence négative constatée entre leur valeur d’entrée à l’actif et cette valeur de marché étant provisionnée.   Comptes de trésorerie : A l’actif du bilan, les comptes de trésorerie incluent les espèces et les dépôts bancaires.   Provisions : Lorsque Euronext Paris constate qu’un événement, antérieur à la date de clôture de l’exercice, crée une obligation juridique au titre de laquelle il est probable qu’elle aura à effectuer un paiement pour solder cette obligation, elle constitue une provision à la date de clôture de l’exercice. Si le montant provisionné est significatif, une actualisation des flux de trésorerie futurs à payer est effectuée. Dans ce cas, le taux d’actualisation retenu tient compte des conditions de marché ; il est appliqué sur le montant évalué du risque, calculé avant impôt, et éventuellement sur le montant évalué des risques spécifiques du passif correspondant.   Provision pour indemnités de départ en retraite : A la clôture de l'exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d'indemnités de départ à la retraite. Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit la possibilité d’étaler les écarts actuariels constatés lors de l’évaluation des engagements sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité (méthode dite du corridor). Euronext Paris a décidé d’appliquer cette méthode à compter du 1er janvier 2004. La charge de l’exercice comptabilisée en « Charges de personnel » correspond ainsi au montant net des éléments suivants : — le coût des services rendus au cours de l’exercice ; — le coût financier calculé en fonction de la date de paiement des prestations de retraite ; — le rendement brut attendu des actifs du régime ; — les écarts actuariels étalés sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité.   Provision pour départs en préretraite : Au cours de l’exercice 2001, Euronext Paris a mis en place un régime d’aménagement de fin de carrière dont bénéficient, sur la base du volontariat et sous certaines conditions d’ancienneté, ses salariés qui atteindront l’âge de 55 ans d’ici le 31 décembre 2006. Sous certaines conditions, ce régime reste en vigueur en 2007 et 2008. A la clôture de l’exercice 2001, une provision avait été constituée en « Charges de personnel » au titre des engagements d’Euronext Paris vis-à-vis des bénéficiaires de ce régime. Cette provision est actualisée à la clôture de chaque exercice et le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les bénéficiaires de ce régime. La recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 a également été appliquée à ce type d’engagements et Euronext Paris a procédé, à compter du 1er janvier 2004, à l’étalement des écarts actuariels constatés lors de l’évaluation de ses engagements à ce titre. La charge de l’exercice, dont la composition est par nature identique à celle relative aux engagements de retraite, est également comptabilisée en « Charges de personnel ».   Fonds pour risques bancaires généraux : En application du règlement 90.02 du Comité de la réglementation bancaire et financière, un Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) avait été constitué tant par la SBF que par Matif SA, société que la SBF a absorbé en 1999, en vue de couvrir les risques éventuels liés à leur activité. Le FRBG est classé au passif du bilan, à la rubrique « Réserve légale et autres réserves » des capitaux propres.   Produits : Les produits sont rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent. Ils sont essentiellement constitués par la commission de négociation, la commission de cotation, les diverses commissions perçues de LCH.Clearnet SA et les produits de diffusion d’informations boursières.   Charges : Les charges sont rattachées à l’exercice au cours duquel elles sont engagées et les prestations correspondantes effectuées. Elles sont essentiellement constituées par les charges de personnel, les dotations aux amortissements et les autres charges opérationnelles, qui regroupent notamment les charges informatiques, les charges d’immeubles, les honoraires et diverses charges administratives et de publicité.   Résultat financier : Le résultat financier est constitué des produits financiers nets, à savoir les intérêts perçus sur les placements de trésorerie et sur les prêts accordés aux sociétés apparentées et les dividendes reçus des sociétés dont Euronext Paris détient une partie du capital social, minorés des intérêts payés sur les emprunts et les dépôts des sociétés apparentées. Il comprend également des gains et pertes de change. Les produits et charges financiers sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice auquel ils se rapportent selon le principe de l’étalement. Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat le jour où le dividende est décidé par l’organe d’administration compétent. Tous les intérêts ou frais financiers sont comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice auquel ils se rapportent, également selon le principe de l’étalement.   Plus et moins-values sur cessions de titres : Figurent en « Plus et moins-values sur cessions de titres », le résultat des opérations de cession et d’échange de titres de filiales ou de participations et les résultats de dissolution et de liquidation de sociétés dont Euronext Paris détient tout ou partie du capital. Lorsque ces titres avaient, antérieurement à l’opération de cession, fait l’objet de dotations aux provisions pour dépréciation, les provisions correspondantes inscrites au bilan sont intégralement utilisées ou reprises, ces utilisations ou reprises étant enregistrées en minoration du résultat financier.   Charge d’impôt sur le résultat : L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice est calculé sur la base du résultat fiscal de cet exercice, en appliquant le taux en vigueur à la date de la clôture des comptes, auquel il convient d’ajouter les éventuels impôts à payer relatifs aux exercices précédents. En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l’administration fiscale française une demande d’accord relative aux prix de transfert. Par lettre datée du 22 décembre 2003, l’administration fiscale française a confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert adoptée par le Groupe Euronext NV pour ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles. A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert ont été étendus, d’une part à Euronext.Liffe, filiale londonienne du Groupe Euronext NV gérant les marchés dérivés du Groupe et également à Euronext Lisbonne. Une demande d’accord a été adressée aux différentes administrations fiscales concernées. En anticipation de cet accord, l’impôt sur les sociétés des exercices 2004 et 2005 ont été provisionnés en appliquant les règles de répartition fiscale, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées.   III. – Notes annexes au compte de résultat d’Euronext Paris. Note 1. – Commissions perçues de LCH.Clearnet SA. Il s’agit pour l’essentiel (36,8 M€ contre 31,8 M€ en 2004) de la commission d’apport d’affaires perçue de LCH.Clearnet SA, cette dernière bénéficiant des transactions réalisées sur les marchés d’instruments financiers dont Euronext Paris assure le fonctionnement. Une provision de 18,4 M€ avait été constituée fin 2003 au titre de la garantie générale sur les revenus des exercices 2004 (9,3 M€) et 2005 (9,1 M€) accordée à LCH.Clearnet SA dans le cadre de l’opération de fusion des activités de compensation de Clearnet et de la London Clearing House. En 2005, cette provision a été utilisée à hauteur de 3,6 M€ et reprise pour un montant de 5,5 M€ (en 2004, l’utilisation s’élevait à 3,3 M€ et la reprise à 6 M€).   Note 2. – Autres produits opérationnels.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Refacturation de charges et produits accessoires 4 395 8 399 -4 004 Ventes et prestations diverses 752 957 -205 Autres produits 6 24 -18 Autres produits opérationnels 5 153 9 380 -4 227   Figurent en « Refacturations de charges et produits accessoires », les refacturations de charges à LCH.Clearnet SA, soit 1 M€ contre 5,2 M€ en 2004, qui comprenait le produit de la sous-location à LCH.Clearnet SA de locaux situés rue Cambon : 2,3 M€ (contre 0,5 M€ en 2005). Les refacturations de charges et produits accessoires comprennent également les redevances perçues sur les marques CAC 40, Euronext et Next (2,6 M€ contre 2,2 M€ en 2004).   Note 3. – Charges de personnel.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Salaires et traitements 34 295 33 453 842 Charges sociales 19 170 18 026 1 144 Charges de préretraite 536 853 -317 Autres provisions -210 -273 63 Participation des salariés 5 250 5 087 163 Autres charges 8 321 8 431 -110   67 362 65 577 1 785 A déduire : refacturation des frais de personnel -1 039 -4 001 2 962 Charges de personnel 66 323 61 576 4 747   Au 31 décembre, les effectifs se répartissent comme suit :   En nombre de salariés 2005 2004 Variation Services informatiques 7 10 -3 Entreprise de marché 401 420 -19   408 430 -22   Figurent en « Refacturation des frais de personnel », les charges du personnel affecté aux services informatiques, détaché auprès d'Atos Euronext Market Solutions (AEMS), nouvelle dénomination sociale d'Atos Euronext (1,1 M€ en 2005, sans variation significative). En 2004, ce poste incluait également les charges relatives au transfert auprès de LCH.Clearnet SA du personnel affecté à la compensation, à la suite de la fusion des chambres de compensation Clearnet et London Clearing House (2,2 M€). Les charges de préretraite comprennent le coût des départs en préretraite (5,2 M€ en 2005 contre 5,8 M€ en 2004), couvert intégralement par la reprise de la provision pour préretraite constituée au 31 décembre 2001. Au 31 décembre 2005, la réactualisation de ces engagements se traduit par une dotation complémentaire de 0,5 M€ (contre 0,9 M€ à fin 2004), après étalement des écarts actuariels constatés. En « Autres charges » figure une provision pour bonus annuels (8 M€ contre une provision de 6 M€ au 31 décembre 2004, intégralement utilisée ou reprise en 2005). Y figurent également le coût des départs (2 M€ contre 1,8 M€ en 2004) et diverses charges liées au personnel telles que la formation et le recours à du personnel intérimaire (1,1 M€), les cotisations aux mutuelles et les subventions au comité d'entreprise (1,5 M€), l'abondement et les frais de gestion relatifs au Plan d'Epargne Entreprise (1,4 M€). Y figure enfin la participation des salariés, soit 5,3 M€ contre 5,1 M€ en 2004.   Note 4. – Dotation aux amortissements.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Immobilisations incorporelles 7 593 13 438 -5 845 Immobilisations corporelles 1 596 1 646 -50 Provisions sur immobilisations -1 721   -1 721 Refacturations d'amortissements -2 954 -8 204 5 250 Dotation aux amortissements 4 514 6 880 -2 366   Figure en « Provisions sur immobilisations », à hauteur de 1,5 M€, la reprise de la provision qui avait été constituée sur le droit au bail de Matif SA : sans impact sur le résultat, cette reprise est consécutive à l'annulation de ce droit au bail, devenu sans objet (la charge correspondante figure en « Autres charges opérationnelles »). Les refacturations d'amortissements concernent la charge d'amortissement des logiciels de compensation Clearing 21, intégralement refacturée à LCH.Clearnet SA.   Note 5. – Autres charges opérationnelles.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Charges informatiques 56 225 55 828 397 Charges administratives 8 166 10 080 -1 914 Charges d'immeubles (y compris impôts foncier et locaux) 9 989 10 313 -324 Honoraires (hors informatique) 6 505 3 514 2 991 Frais de marketing et publicité 6 893 7 126 -233 Impôts et taxes (hors impôts foncier et locaux) 3 519 1 630 1 889 Autres charges 74 263 4 606 69 657 Provisions d'exploitation et hors exploitation -73 190 -4 128 -69 062 Autres charges opérationnelles 92 370 88 969 3 401   Les charges informatiques comprennent les coûts de l'infogérance assurée par AEMS (50,6 M€ contre 48 M€ en 2004, soit + 2,6 M€, + 5,4 %) ainsi que les coûts de développement des logiciels utilisés par Euronext Paris (4,1 M€ contre 6,6 M€ en 2004). Elles sont minorées d'une reprise du solde de la provision pour coûts de migration des logiciels informatiques constituée fin 2000 (0,9 M€ en 2005 contre 0,6 M€ en 2004). Les honoraires concernent le renforcement de la politique commerciale, la renégociation du bail du siège administratif d'Euronext Paris et le lancement d'Alternext, nouveau marché d'Euronext regroupant les petites et moyennes entreprises, ouvert en 2005. Figurent en « Provisions d'exploitation et hors exploitation », la reprise des provisions constituées en 1988 et 1989 sur d'anciennes sociétés de bourse dont la Société des Bourses Françaises (ancienne dénomination sociale d'Euronext Paris) assurait la garantie (69,9 M€). Cette reprise fait suite à la clôture des procédures de redressement judiciaire de ces sociétés, dont les dettes envers Euronext Paris (69,3 M€) sont corrélativement annulées en « Autres charges ».   Note 6. – Résultat financier.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Produits d'intérêts 8 989 13 294 -4 305 Charges d'intérêts -5 312 -6 846 1 534 Dividendes reçus des filiales non consolidées 297 306 -9 Autres produits financiers 206 469 -263 Provisions pour dépréciation des titres de filiales et participations (*) 295 -60 355 Provisions pour dépréciation des titres disponibles à la vente (*) 707 -225 932 Perte - / Gain + de change (net) -51 48 -99 Résultat financier 5 131 6 986 -1 855 (*) Dotation (-), Reprise (+)   La trésorerie disponible d'Euronext Paris diminue de 306,5 M€ en moyenne sur 2004 à 290,4 M€ en 2005. Elle est placée dans un contexte de stabilité relative des taux, l'EONIA s'établissant sur la période à 2,08816 % en moyenne contre 2,04563 % en 2004. La marge d'intérêts (produits moins charges d'intérêts) ressort à 3,7 M€ contre 6,4 M€ en 2004. En 2004, elle comprennait les intérêts perçus sur le prêt accordé à LCH.Clearnet SA (1,5 M€). Les provisions pour dépréciation des titres disponibles à la vente, en dotation nette à hauteur de 0,2 M€ en 2004 enregistrent une reprise de 0,7 M€ en 2005 (essentiellement sur les titres Atos Origin).   Note 7. – Plus et moins-values sur cessions de titres.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Plus-value de cession sur titres de La Cote Bleue   5 778 -5 778 Plus-value d'échange des titres GL Trade / Financière Montmartre 2 320   2 320 Plus et moins-values sur cessions de titres 2 320 5 778 -3 458   En 2005, Euronext Paris a réalisé une opération d'échange de 199 548 actions GL Trade contre 493 actions de la Financière Montmartre, réalisant ainsi une plus-value de 2,3 M€. Au 31 décembre 2005, Euronext Paris détient ainsi 54,77 % du capital de la Financière Montmartre et 9,86 % du capital de GL Trade. En 2004, la plus-value réalisée sur les titres de La Cote Bleue correspondait à la cession du solde de la participation détenue par Euronext Paris dans cette société (soit 40 % des actions composant le capital social), intervenue le 19 juillet.   Note 8. – Produits et charges (-) financiers nets sur sociétés apparentées.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Résultat net de la politique de prix de transfert (*) 14 715 -6 735 21 450 Dividendes reçus des sociétés apparentées 3 668 2 095 1 573 Produits et charges (-) financiers nets sur sociétés apparentées 18 383 -4 640 23 023 (*) transfert de produits en provenance (+) ou en faveur (-) des autres sociétés du Groupe Euronext NV   En « Résultat net de la politique de prix de transfert » figure la marge nette positive ou négative qui résulte de l'application des règles de détermination des prix de transfert appliquées au sein du Groupe Euronext NV, telles qu'elles ont été acceptées en 2003 par l'administration fiscale française. Les dividendes perçus du Groupe GL et de la Financière Montmartre s'élèvent à 3,1 M€ contre 1,6 M€ en 2004.   Note 9. – Charge d'impôt sur le résultat.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Charge d'impôt exigible calculée au taux ordinaire 33 578 25 721 7 857 Charge d'impôt exigible calculée au taux réduit 215 1 133 -918 Contribution additionnelle 509 808 -299 Contribution sociale sur les bénéfices 1 095 864 231 Charge d'impôt sur le résultat 35 397 28 526 6 871   En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l'administration fiscale française une demande d'accord relative à la politique de prix de transfert adoptée par le Groupe Euronext NV. Par lettre datée du 22 décembre 2003, l'administration fiscale française a confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert appliquée au sein du Groupe Euronext NV par ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles. A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert ont été étendus à Euronext.liffe et Euronext Lisbonne et une nouvelle demande d'accord a été adressée aux différentes administrations fiscales concernées. En anticipation de ce nouvel accord, l'impôt sur les sociétés des exercices 2004 et 2005 a été provisionné en appliquant les règles de répartition fiscales, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées. L'application de ces règles de répartition se traduit dans les comptes d'Euronext Paris par un supplément de charge d'impôt sur les sociétés de 5,1 M€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005, alors qu'en 2004, il se traduisait par une réduction d'impôt de 2,4 M€.   IV. – Notes annexes au bilan d’Euronext Paris.   Note 1. – Immobilisations corporelles.   (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Immobilisations corporelles :               Constructions 12 9 3 12 9 3   Agencements et installations 19 689 15 198 4 491 24 994 19 429 5 565   Matériel informatique 3 253 3 196 57 3 418 3 397 21   Autres immobilisations corporelles 8 105 7 136 969 8 785 7 686 1 099   Matériel de transport 34 34 0 34 34 0   Immobilisations en cours 62   0 31 0 31 Immobilisations corporelles 31 155 25 573 5 520 37 274 30 555 6 719   Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2005 : valeurs brutes.   (En milliers d'euros.) 31/12/2004 Acquisitions Sorties d'actifs 31/12/2005 Valeurs brutes :           Constructions 12     12   Agencements et installations 24 994 211 5 516 19 689   Matériel informatique 3 418 66 231 3 253   Autres immobilisations corporelles 8 785 240 920 8 105   Matériel de transport 34     34   Immobilisations en cours 31 31   62 Valeurs brutes 37 274 548 6 667 31 155   Variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2005 : amortissements et provisions.   (En milliers d'euros) 31/12/2004 Dotations Reprises / sorties Reprises et utilisations 31/12/2005 Amortissements et provisions :             Constructions 9       9   Agencements et installations 19 429 1 208 5 224 215 15 198   Matériel informatique 3 397 30 231   3 196   Autres immobilisations corporelles 7 686 358 908   7 136   Matériel de transport 34       34 Amortissements et provisions 30 555 1 596 6 363 215 25 573   Note 2. – Immobilisations incorporelles.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette Immobilisations incorporelles :               Droit au bail 0 0 0 1 506 1 506 0   Concessions, brevets 179 4 175 255 80 175   179 4 175 1 761 1 586 175               Logiciels 42 385 38 850 3 535 94 078 87 016 7 062   Immobilisations en cours 2 103   2 103 4 108 0 4 108   44 488 38 850 5 638 98 186 87 016 11 170 Immobilisations incorporelles 44 667 38 854 5 813 99 947 88 602 11 345   Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2005 : valeurs brutes.   (En milliers d'euros.) 31/12/2004 Acquisitions Cessionsd'actifs Sorties d'actifs Transferts d'actifs 31/12/2005 Valeurs brutes :               Droit au bail 1 506     1 506   0   Concessions, brevets 255     76   179   1 761 0 0 1 582 0 179               Logiciels  94 078 1 635 48 139 7 620 2 431 42 385   Immobilisations en cours 4 108 428   2 -2 431 2 103   98 186 2 063 48 139 7 622 0 44 488 Valeurs brutes 99 947 2 063 48 139 9 204 0 44 667   Variation des immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2005 : amortissements et provisions.   (En milliers d'euros) 31/12/2004 Dotations Reprises / cessions Reprises / sorties Reprises et utilisations 31/12/2005 Amortissements et provisions :               Droit au bail 1 506       1 506 0   Concessions, brevets 80     76   4   Logiciels 87 016 7 593 48 139 7 620   38 850 Amortissements et provisions 88 602 7 593 48 139 7 696 1 506 38 854   Note 3. – Titres de filiales et participations.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Titres de filiales et participations consolidées par intégration globale 67 307 64 987 2 320 Titres de filiales et participations consolidées par mise en équivalence 301 020 311 304 -10 284 Titres de filiales et participations non consolidées 68 104 57 326 10 778 Titres Euronext NV 5 918 5 918 0 Actions propres 2 410 3 418 -1 008 Titres de filiales et participations 444 759 442 953 1 806   Dans le cadre d'une opération d'échange de titres, Euronext Paris a échangé 199 548 actions GL Trade d'une valeur de 4 607 K€ contre 493 actions de la Financière Montmartre représentant une valeur de 6 927 K€. A l'issue de cette opération, la participation d'Euronext Paris dans le capital de la Financière Montmartre se trouve portée à 54,77 % et la valeur globale des titres au bilan à 44 032 K€ (contre 37 105 K€ au 31 décembre 2004) et celle dans GL Trade à 9,86 % pour un montant de 21 798 K€ (contre 26 405 K€ au 31 décembre 2004). Le 22 juillet 2005, Euronext Paris a échangé la participation qu'elle détenait dans Atos Euronext contre 7 780 480 actions de la société Atos Euronext Market Solutions Holding SAS (AEMS Holding SAS), après avoir acquis, préalablement à cette opération, 18 501 actions dans le capital de cette société : au total, la participation d'Euronext Paris s'établit ainsi à 15,55 % du capital d'AEMS Holding SAS, représentant 7 798 981 actions pour une valeur au bilan de 10 714 K€. Dans le cadre d'un programme d'options d'achat d'actions qu'Euronext Paris a accordé à ses salariés et (anciens) administrateurs au cours de l'année 2000, Euronext Paris détient, au 31 décembre 2005, 73 583 de ses actions (contre 104 350 au 31 décembre 2004), soit 0,86 % du total des actions composant son capital social. La valeur au bilan de ces actions s'élève à 2 410 196 €.   Note 4. – Autres valeurs immobilisées. (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Dépôt de garantie Fonds Mutuel RGV2 5000   5 000 Prêts au personnel 257 474 -217 Dépôts et cautionnements versés 247 253 -6 Autres actifs 1 1 0 Autres valeurs immobilisées 5 505 728 4 777   En tant que participant au Système de Sécurisation de la filière de règlement et de livraison dénommé RGV2-FR, Euronext Paris a versé au cours de l'exercice 2005, un dépôt de garantie au Fonds Mutuel constitué par les participants à ce système. La contribution individuelle de chaque participant est déterminée, en application des dispositions du Règlement Intérieur applicable à ce système, en fonction notamment de l'activité observée par les participants sur les groupes de comptes qui leur sont rattachés.   Note 5. – Placements de trésorerie.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Titres Atos Origin 16 763 16 188 575 Titres de placement et comptes rattachés 1 786 1 654 132 Parts détenues dans des OPCVM 207 923 261 827 -53 904 Placements de trésorerie 226 472 279 669 -53 197   La provision pour dépréciation des titres Atos Origin, dotée à hauteur de 0,6 M€ au 31 décembre 2004, est intégralement reprise au 31 décembre 2005.   Note 6. – Prêts et créances sur les sociétés apparentées.   (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation Prêts aux sociétés apparentées :         Euronext NV 60 000 60 000 0   Euronext Amsterdam 60 000 60 000 0   Euronext Bruxelles 60 000 60 000 0   Euronext UK plc 0   0   LCH.Clearnet SA 0 6 000 -6 000 Prêts aux sociétés apparentées 180 000 186 000 -6 000         Créances rattachées aux prêts :         Euronext NV 707 693 14   Euronext Amsterdam 1 356 212 1 144   Euronext Bruxelles 153 142 11 Créances rattachées aux prêts 2 216 1 047 1 169 Prêts et créances rattachées aux prêts aux sociétés apparentées 182 216 187 047 -4 831         Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert :         Euronext Amsterdam 3 424 8 932 -5 508   Euronext Liffe 1 358   1 358   Euronext Lisbonne 0 672 -672 Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert 4 782 9 604 -4 822         Créances clients et autres créances :         Créances clients 24 448 26 475 -2 027   Autres créances 966 1 550 -584 Créances clients et autres créances 25 414 28 025 -2 611 Prêts et créances sur les sociétés apparentées 212 412 224 676 -12 264   Au 31 décembre 2004, figurait dans les « Prêts aux sociétés apparentées », un prêt en blanc de 6 M€ consenti au jour le jour à LCH.Clearnet SA. Accordé par Euronext Paris le 31 décembre 2004, ce prêt a été remboursé le 3 janvier 2005. En « Créances liées à l'application de la politique de prix de transfert » figurent les montants à recevoir au titre des prix de transfert relatifs au quatrième trimestre des années 2005 et 2004, ces créances ayant été calculées conformément à l'accord obtenu des différentes administrations fiscales concernées. Les « Créances clients » qu'Euronext Paris détient sur LCH.Clearnet SA diminuent de 4,8 M€ à 10,5 M€ au 31 décembre 2005 (contre 15,3 M€ au 31 décembre 2004), mais celles détenues sur Euronext Indices BV, filiale d'Euronext NV spécialisée dans la diffusion de cours boursiers, augmentent de 2 M€ (à 2 M€ au 31 décembre 2005 : rétrocession à Euronext Paris du produit des licences CAC 40 dont la facturation est désormais assurée par Euronext Indices BV).   Note 7. – Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées).   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Créances clients 38 739 20 078 18 661 Autres créances 10 382 11 386 -1 004 Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) 49 121 31 464 17 657   Note 8. – Comptes de trésorerie (actif).   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Banque de France 3 349 3 340 9 Comptes à vue et caisse 45 206 46 083 -877 Comptes de trésorerie (actif) 48 555 49 423 -868   Note 9. – Capitaux propres. (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Capital social 130 333 130 333   Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594           Réserve légale 13 033 13 033   Autres réserves 373 837 375 878 -2 041 Provisions réglementées 9 828 12 732 -2 904 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 14 637 14 637   Réserve légale et autres réserves 411 335 416 280 -4 945         Report à nouveau 69 745 53 931 15 814 Résultat de l'exercice 102 649 69 666 32 983 Résultats accumulés non distribués 172 394 123 597 48 797 Capitaux propres 730 656 686 804 43 852   Détail des primes d'émission et de fusion :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Prime d'émission 1 336 1 336   Prime de fusion 15 258 15 258   Primes d'émission et de fusion 16 594 16 594     Détail des autres réserves :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 76 980 -76 980 Réserves ordinaires 373 837 298 898 74 939 Autres réserves 373 837 375 878 -2 041   Variation des capitaux propres (En milliers d'euros) :   Capitaux propres au 31 décembre 2004 686 804 Résultat de l'exercice 2005 102 649 Solde du dividende versé au titre de l'exercice 2004 -30 476 Acompte sur dividende versé au titre de l'exercice 2005 -25 417 Dotation nette aux provisions réglementées -2 904 Capitaux propres au 31 décembre 2005 730 656   Le capital social d'Euronext Paris est composé de 8 549 256 actions sans valeur nominale, à la suite de sa conversion en euros par décision du Conseil d'Administration, en application de la septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2000. Depuis cette date, le capital social s'élève à 130 332 568 €, détenu à hauteur de 99,14 % par Euronext NV, société holding de droit néerlandais, créée dans le cadre de la fusion des bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam.   Répartition du bénéfice de l'exercice 2004 (En milliers d'euros) :   Affectation au report à nouveau 13 868 Dividende distribué (6,59 € par action) 55 798 Bénéfice de l'exercice 2004 69 666   En application des dispositions de l'article 39 de la Loi de Finances rectificative pour 2004, qui a réformé le régime des plus-values à long terme, l'intégralité des sommes qui étaient inscrites à la réserve spéciale des plus-values à long terme au bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2004 (76 980 K€), a été virée au poste « Autres réserves ». De même, les sous-comptes de réserve légale valant dotation à la réserve spéciale des plus-values à long terme qui figuraient au bilan du 31 décembre 2004 (5 163 K€) ont été supprimés. Enfin, la contribution exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves de plus-values à long terme instaurée par cette même Loi de Finances, d'un montant de 2 041 K€, a été prélevée sur le poste « Autres réserves » et inscrite au « Report à nouveau ».   Proposition d'affectation du bénéfice de l'exercice 2005 (En milliers d'euros) :   Bénéfice de l'exercice 2005 102 649 Report à nouveau au 31 décembre 2005 69 745 Acompte sur dividende versé au titre de l'exercice 2005 (3 € par action) (*) 25 418 Bénéfice distribuable d'Euronext Paris 197 812   Affectation du bénéfice distribuable au report à nouveau 172 164   Dividende versé par Euronext Paris au titre de l'exercice 2005 (3 € par action) 25 648 (*) hors actions détenues en propre pour les besoins du plan d'options d'achat d'actions en faveur des salariés d'Euronext Paris, soit 76 752 actions à la date de paiement de l'acompte sur dividende.   Note 10. – Provisions pour risques et charges (inscrites en passifs non courants).   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Dotations (+) Reprises (-) Utilisations (-) Risques et charges d'exploitation 0 0 0       Indemnités de départ à la retraite 51 261 -210   -210   Départs en préretraite 6 290 11 007 -4 717 496   -5 213 Médailles du travail 962 791 171 211   -40 Risques sur sociétés de bourse en liquidation 10 587 -577   -577   Provisions pour risques et charges 7 313 12 646 -5 333 707 -787 -5 253   Note 11. – Autres passifs (hors sociétés apparentées).   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Fournisseurs 12 772 14 601 -1 829 Autres dettes 44 372 47 957 -3 585 Autres passifs (hors sociétés apparentées) 57 144 62 558 -5 414   En « Autres dettes » figurent les dettes sociales à hauteur de 32,1 M€ (contre 27,7 M€ à fin 2004) qui regroupent les droits acquis par les salariés au titre des congés payés, du Compte Epargne Temps... et la réserve spéciale de participation (26,4 M€ au total contre 23,7 M€ à fin 2004) et les dettes envers les différentes caisses sociales (5,6 M€). Y figurent également les dettes fiscales (6,5 M€) et les chèques émis non débités (3,7 M€ contre 10,5 M€ à fin 2004).   Note 12. – Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Dépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants) :         Euronext NV 37 519 89 041 -51 522   Euronext Amsterdam 65 365 72 457 -7 092   Euronext Bruxelles 37 881 28 233 9 648   Euronext Liffe 9 782   9 782   Euronext UK plc 6 853 12 073 -5 220   Euronext Lisbonne 3 056 3 731 -675   SEPB 1 581 1 337 244   Autres filiales 61 65 -4 Dépôts reçus de sociétés apparentées 162 098 206 937 -44 839         Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert :         Euronext Bruxelles 730 683 47   Euronext Liffe   11 608 -11 608   Euronext Lisbonne 246   246 Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert 976 12 291 -11 315         Dettes fournisseurs et autres dettes :         Fournisseurs 17 004 32 092 -15 088   Autres dettes 5 039 10 619 -5 580 Dettes fournisseurs et autres dettes 22 043 42 711 -20 668 Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées 185 117 261 939 -76 822   Les « Dettes liées à l'application de la politique de prix de transfert» sont celles des 4èmes trimestres 2004 et 2005. Elles prennent en compte, depuis le 1er janvier 2004, l'impact de l'entrée d'Euronext.liffe et Euronext Lisbonne dans le périmètre d'application de la politique de prix de transfert déjà suivie depuis 2001 par Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles. Les « Dettes fournisseurs » envers AEMS s'élèvent à 14,7 M€ (contre 15,4 M€ à fin 2004), celles envers Euronext NV à 29 K€ (- 6,2 M€ par rapport à fin 2004) alors que celles envers Euronext Amsterdam sont nulles (6,5 M€ à fin 2004). Les « Autres dettes » concernent des avoirs à émettre en faveur de LCH.Clearnet SA, dont 4,3 M€ (contre 7,2 M€ en 2004) au titre de la commission d'apport d'affaires facturée dans le cadre de la mise en oeuvre de la garantie de revenus croisée prévue par l'Amended and Restated Clearing Agreement conclu en octobre 2003 avec le Groupe LCH.Clearnet, qui a fait l'objet d'un avenant signé en juillet 2005.   Note 13. – Provisions pour risques et charges (inscrites en passifs courants).   (En milliers d'euros) 2005 2004 Variation Dotations (+) Reprises (-) Utilisations (-) Garantie générale sur les revenus LCH.Clearnet SA 0 9 072 -9 072   -5 480 -3 592 Bonus annuels 7 972 6 000 1 972 7 972 -1 295 -4 705 Migration 0 933 -933   -900 -33 Autres 1 624 1 548 76 627 -320 -231 Provisions pour risques et charges 9 596 17 553 -7 957 8 599 -7 995 -8 561   Dans le cadre de la fusion des activités de compensation de Clearnet et de la London Clearing House, le Groupe Euronext NV a accordé à LCH.Clearnet SA une garantie générale sur ses revenus 2004 et 2005. A ce titre, une provision de 18,4 M€ a été constituée par Euronext Paris au 31 décembre 2003 (soit 9,3 M€ au titre de 2004 et 9,1 M€ pour 2005). Au cours de l'exercice 2005, la provision relative à cet exercice a été utilisée à hauteur de 3,6 M€ et reprise pour 5,5 M€ (respectivement 3,3 M€ et 6 M€ en 2004).   Note 14. – Engagements d'entreprise. Au 31 décembre 2005, figure en « Engagements reçus », la caution donnée par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance, relative au loyer du siège administratif d'Euronext Paris (1,8 M€ contre 1,7 M€ à fin 2004).   Note 15. – Engagements de trésorerie. Figurent en « Engagements donnés », à hauteur de 60 M€ au 31 décembre 2005, des droits de tirage non utilisés accordés à des sociétés du Groupe Euronext NV (60 M€ au 31 décembre 2004). IV. – Renseignements concernant les filiales et les participations. Au 31 décembre 2005 Capital Réserves et report à nouveau Quote part  du capital détenu (en %) Valeur comptable  des titres détenus Brute  (4) Nett (4) Prêts et avances consentis et non encore remboursés Chiffre d'affaires hors taxes Résultat Bénéfic (Perte) Dividendes encaissés par Euronext Paris au cours de  l'exercice 2005 (4) Filiales (50 % au moins du capital détenu) :                     Financière Montmartre SA (1) 200 72 589 54,77 44 032 44 032     5 191 2 138   SEPB SA (1) 1 189 58 100 1 435 1 435   7 155 12     La Financière de l'octet SA (1) (6) (7) 38 -5 100 38 30     -1     La Financière Evénement SA (1) (6) (7) 38 -5 100 38 30     -1     Ecole de la Bourse - Interaction SARL (1) 610 -474 0 305 53   127 -31     Euronext London Ltd (2) 10 438 100 15 14   1 071 68     Euronext GmbH i. L.(1) (7) 25 85 100 25 25     -30     Paris Markets Inc. (3) 3 346 100 2 2   765 95   Participations (10 à 50 % du capital détenu) :                     Atos Euronext Market Solutions Holding SAS (1) 50 153 263 528 15,55 10 714 10 714   269 445 8 774     GL Multimedia SA (1) 235 3 935 18 42 42   5 327 524     MTS France SA (1) 1 167 1 366 22,50 750 750   3 045 234 262   Powernext SA (1) 11 471 -2 343 34 4 050 3 420   7 194 929     LCH.Clearnet Group Ltd (1) 100 116 423 968 24,80 297 600 297 600   315 906 54 124     MTS Next Ltd (1) 1 490 -1 409 33,33 504 504   415 -565   Autres (de 5 à 10 % du capital détenu) :                     GL Trade SA (1) 292 14 840 9,86 21 798 21 798   71 142 20 780 945   Sicovam Holding SA (1) (5) 10 265 584 481 9,60 55 981 55 981     9 317   Euronext Paris SA ne consent ni caution ni aval aux sociétés dont elle détient des titres en portefeuille. (1) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers d'euros (2) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers de livres sterling (3) Capital, réserves, chiffre d'affaires et résultat en milliers de dollars US (4) En milliers d'euros (5) Exercice du 01/08/2004 au 31/07/2005 (6) Dernière données disponibles au 31/12/2004 (7) Société sans activité V. – Tableau des résultats prévu aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.   2001 2002 2003 2004 2005 I. Capital en fin d'exercice :             A) Capital social (en milliers d'euros) 130 333 130 333 130 333 130 333 130 333   B) Nombre d'actions ordinaires existantes 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 8 549 256 II. Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros) 2001 2002 2003 2004 2005   A) Produits d'exploitation 326 381 313 350 285 631 272 121 305 429   B) Résultat avant impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 139 149 130 771 411 461 99 004 63 856   C) Impôt sur les bénéfices 15 079 31 639 25 832 28 526 35 397   D) Participation des salariés due au titre de l'exercice 2 687 4 942 3 616 4 666 5 248   E) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 104 657 101 005 359 478 69 666 102 649   F) Résultat distribué 97 376 91 050 53 860 56 340 25 648 III. Résultat par action (en euros) :             A) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 14,20 11,02 44,68 7,75 2,72   B) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 12,24 11,81 42,05 8,15 12,01   C) Dividende ordinaire attribué à chaque action 11,39 10,65 6,30 6,59 3,00 IV. Personnel :             A) Effectif des salariés à la clôture de l'exercice 648 617 586 430 408   B) Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros) 38 575 41 073 37 911 33 453 34 295   C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (charges de sécurité sociale et de prévoyance, oeuvres sociales,…) (en milliers d'euros) 20 644 25 137 22 063 18 545 20 432 VI. – Affectation du résultat. L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2005 comme suit (en euros) :   Bénéfice de l'exercice 102 649 180,63 Report à nouveau bénéficiaire 95 162 420,15 Bénéfice distribuable 197 811 600,78   Affectation au report à nouveau 172 163 832,78   Dividende de 3 € par action 25 647 768,00 VII. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Euronext Paris S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants : — la note II de l’annexe fait état de changements de méthodes comptables résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et du CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs ; — la note 9 de l’annexe au compte de résultat relative à l’extension de l’accord sur les prix de transfert aux activités d’Euronext.Liffe et d’Euronext Lisbonne expose qu’en 2005, ce produit et le supplément correspondant de la charge d’impôt ont été déterminés comme si l’accord des administrations fiscales compétentes avait été obtenu dès le 1er janvier 2004. II. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Changement de méthodes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en a été faite.   — Estimations comptables :   – Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et charges, telles qu’elles sont décrites dans les notes 10 et 13 de l’annexe au bilan en application des règles et méthodes comptables décrites en note II de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.   – La note III.3 de l‘annexe expose le traitement de l’opération Atos Euronext (AEMS). Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ce traitement comptable et des informations fournies dans les notes de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense, le 3 avril 2006.   Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit, département de KPMG S.A : Ernst & Young Audit :   Francis Janssens, Associé ;   Marc Charles, Associé. B. – Comptes consolidés. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros). Actif 31/12/2005 31/12/2004 Opérations interbancaires et assimilées 85 184 72 838 Opérations avec la clientèle 182 485 181 584 Opérations de crédit-bail et assimilées     Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 226 200 281 388 Placements des entreprises d'assurances     Participations, parts dans des entreprises liées, autres titres détenus à long terme 156 524 137 010 Immobilisations corporelles et incorporelles 21 508 25 413 Ecarts d'acquisition 247 050 266 090 Comptes de négociation et de règlement     Autres comptes de régularisation et actifs divers 179 203 143 705   Total de l'actif 1 098 154 1 108 028   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Opérations interbancaires et assimilées 12 193 25 614 Opérations avec la clientèle 160 517 205 643 Dettes représentées par un titre     Provisions techniques des entreprises d'assurances     Comptes de négociation et de règlement     Autres comptes de régularisation et passifs divers 190 260 184 668 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 38 781 56 227 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 14 637 Intérêts minoritaires 28 808 20 426 Capitaux propres part du groupe (hors Fonds pour Risques Bancaires Généraux) 652 958 600 813 Capital souscrit 130 333 130 333 Primes d'émission 16 594 16 594 Réserves consolidées et autres (+/-) 399 024 365 686 Résultat de l'exercice (+/-) 107 007 88 200   Total du passif 1 098 154 1 108 028   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés :       Engagements donnés de l'activité bancaire       Engagements de financement 60 000 60 000   Engagements de garantie 746 0   Engagements sur titres       Engagements donnés de l'activité d'assurances     Engagements reçus :       Engagements reçus de l'activité bancaire       Engagements de financement       Engagements de garantie 1 814 1 716   Engagements sur titres       Engagements donnés de l'activité d'assurances     II. – Compte de résultats consolidés. (En milliers d'euros).   2005 2004 Intérêts et produits assimilés 6 693 11 195 Intérêts et charges assimilées 5 686 7 159 Revenus des titres à revenu variable 889 793 Commissions (produits) 0 0 Commissions (charges) 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 838 1 445 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 669 1 901 Autres produits d'exploitation bancaire 505 002 437 365 Autres charges d'exploitation bancaire 313 193 Marge brute des activités d'assurance 0 0 Produits nets des autres activités 0 0 Produit net bancaire 510 092 445 347 Charges générales d'exploitation 335 809 308 207 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     Incorporelles et corporelles 16 723 19 870 Résultat brut d'exploitation 157 560 117 270 Coût du risque + 687 -236 Résultat d'exploitation 158 247 117 034 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 12 879 12 939 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 14 658 3 090 Résultat courant avant impôt 185 784 133 063 Résultat exceptionnel -882 -799 Impôt sur les bénéfices 46 640 19 878 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 19 035 14 754 Dotations reprises des fonds pour risques bancaires généraux     Intérêt minoritaires -12 220 -9 432 Résultat net 107 007 88 200       Résultat par action (en euros) 12,52 10,32 Résultat dilué par action (en euros) 12,52 10,32 III. – Annexes aux comptes consolidés. I. – Organigramme de consolidation du groupe Euronext Paris : pourcentage de détention au 31 décembre 2005.    (*) Sociétés mises en équivalence sont signalées par (*) (1) Pour information, société non consolidée.   II. – Présentation des comptes consolidés. En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes consolidés (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, lequel fixe les règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifié par les règlements n° 00-04 et n° 00-08 du Comité de la réglementation comptable. Cependant les comptes consolidés ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité du Groupe Euronext Paris. Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan consolidés qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes du Groupe Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du Groupe Euronext NV établis par Euronext NV, sa société-mère de droit néerlandais.   III. – Principes, règles, méthodes et périmètre de consolidation. Les méthodes et le périmètre de consolidation ont été déterminés conformément aux dispositions de la loi 85-11 du 3 janvier 1985 et du règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable. Sont incluses dans le périmètre de consolidation les sociétés sur lesquelles Euronext Paris exerce un contrôle exclusif ou une influence notable, étant précisé que, depuis la constitution du Groupe Euronext NV réalisée lors du rapprochement des Bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam, les comptes consolidés du Groupe Euronext Paris sont eux-mêmes intégrés globalement dans les comptes consolidés du Groupe Euronext NV. Ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation les sociétés dont Euronext Paris détient moins de 20 % des droits de vote et celles ne présentant pas un caractère significatif.   Sociétés intégrées globalement : Les sociétés dont Euronext Paris assure le contrôle exclusif, au sens de la réglementation applicable en matière de consolidation, sont consolidées par la méthode de l'intégration globale. Cette méthode consiste à reprendre intégralement tous les postes du bilan et du compte de résultat des sociétés consolidées - après les éventuels retraitements de consolidation et l'élimination des opérations et comptes réciproques - et à répartir les capitaux propres et le résultat entre Euronext Paris et les autres actionnaires dits « intérêts minoritaires ». Ces derniers ne comprennent pas les actions détenues par les administrateurs personnes physiques, ces actions étant incluses dans la « part du Groupe ».   Sociétés mises en équivalence : Les sociétés sur lesquelles Euronext Paris exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence. Cette méthode consiste à substituer, à l'actif du bilan consolidé, la quote-part du Groupe dans les fonds propres et le résultat des sociétés mises en équivalence à la valeur des titres correspondants figurant à l'actif du bilan d’Euronext Paris. L'écart net résultant de cette substitution est repris en résultat, sauf lors de la première consolidation, lorsqu’il est inscrit en écart d’acquisition. La part du Groupe dans les résultats des sociétés mises en équivalence est inscrite au compte de résultat sous la rubrique « quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence ».   Retraitements de consolidation : Les principaux retraitements portent sur les provisions réglementées et les amortissements dérogatoires, lesquels sont portés en réserves consolidées. Les profits de dilution constatés sur les variations du pourcentage de contrôle des filiales consolidées, consécutives à une augmentation de capital, sont enregistrés en résultat.   Comptes réciproques : Tous les comptes réciproques entre les sociétés consolidées par intégration globale sont ajustés, puis éliminés par contraction, aussi bien au bilan qu'au compte de résultat. Les résultats internes au Groupe sont éliminés, à l'exception des moins-values qui apparaissent justifiées.   Dividendes : Les dividendes versés par une société consolidée à une autre société consolidée sont éliminés pour la détermination du résultat net du Groupe et portés, au passif du bilan en capitaux propres, au poste « Réserves consolidées ».   Actions détenues en propre : Le Conseil d’Administration du 30 mai 2000 de la SBF (ancienne dénomination sociale d’Euronext Paris) a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat d’actions destiné aux salariés d’Euronext Paris et à ses (anciens) administrateurs. A cet effet, Euronext Paris détient des actions de son propre capital social inscrites en titres de participation non consolidés.   Réserves consolidées : Conformément au règlement 91-02 du Comité de la Réglementation bancaire et financière, cette rubrique comprend, outre les réserves propres d'Euronext Paris : — les différences de consolidation positives ou négatives ; — les dividendes perçus des sociétés consolidées.   IV. – Structure du Groupe Euronext Paris prise en compte pour la consolidation. Au 31 décembre 2005, sont intégrées globalement par Euronext Paris, la société consolidante : — la Société d’Exploitation du Palais Brongniart (SEPB) détenue à 100 % ; — la Financière Montmartre, détenue à 54,77 %, laquelle détient une participation de 55,34 % dans le Groupe GL comprenant GL Trade, la société mère et ses filiales. Au 31 décembre 2005, sont consolidées par mise en équivalence : — LCH.Clearnet Group Limited détenue à 24,8 %, société holding détenant 100 % du capital de LCH.Clearnet SA et de LCH.Clearnet Limited ; — Powernext SA détenue à 34 %.   Modification du périmètre des sociétés consolidées : Dans le cadre d’une restructuration des activités informatiques du Groupe Euronext NV et notamment de l’externalisation auprès du Groupe Atos Origin de l’exploitation informatique des logiciels utilisés pour gérer les marchés dérivés du Groupe Euronext NV, Euronext Paris a apporté, en juillet 2005, la participation de 45 % qu’elle détenait dans le capital social d’Atos Euronext et obtenu en échange 15,55 % du capital social de la société Atos Euronext Market Solutions Holding SAS, détenue par ailleurs à 50 % par Atos Origin et à 34,45 % par d’autres sociétés du Groupe Euronext NV. La participation d’Euronext Paris dans Atos Euronext Market Solutions Holding SAS n’entre pas dans le périmètre des sociétés mises en équivalence.   V. – Principes comptables et méthodes d'évaluation. Les principes comptables et méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes du Groupe Euronext Paris sont identiques à ceux utilisés par Euronext Paris pour la présentation de ses comptes sociaux, les comptes des filiales étant, si nécessaire, retraités selon les principes du Groupe.   Immobilisations : Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique, c'est-à-dire : — à leur
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2006, affaire n°10835
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/03/2006
    Numéro d’affaire : 01783
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601783 1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EURONEXT PARIS SA  Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris. 343 406 732 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     3 390 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit     45 165 Opérations avec la clientèle     182 478 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     209 710 Participations et autres titres détenus à long terme     391 687 Parts dans les entreprises liées     67 425 Crédit-bail et location avec option d’achat     0 Location simple     0 Immobilisations incorporelles     5 813 Immobilisations corporelles     5 583 Capital souscrit non versé     0 Actions propres     2 410 Autres actifs     67 254 Comptes de régularisation     11 401   Total de l’actif     992 316   Passif Montant Banques centrales, CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit     0 Opérations avec la clientèle     162 098 Dettes représentées par un titre     0 Autres passifs     44 999 Comptes de régularisation     113 784 Provisions pour risques et charges     18 010 Dettes subordonnées     0 Fonds pour risques bancaires généraux     14 637 Capitaux propres hors FRBG :     Capital souscrit     130 333   Primes d’émission     16 594   Réserves     386 870   Ecarts de réévaluation     0   Provisions réglementées et subventions d’investissement     9 829   Report à nouveau (+/-)     95 162     Total passif     992 316   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     60 000   Engagements de garantie     0   Engagements sur titres     0 Engagements reçus :     Engagements de financement     0   Engagements de garantie     1 814   Engagements sur titres     0       0601783
    Bulletin BALO n°26 du 01/03/2006, affaire n°01783
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2005
    Numéro d’affaire : 99546
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EURONEXT PARIS S.A. EURONEXT PARIS S.A. Société anonyme au capital de 130 332 568 €. Siège social  : Palais de la Bourse, 75002 Paris.343 406 732 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 107 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 65 008 Opérations avec la clientèle 182 808 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 224 663 Participations et autres titres détenus a long terme 391 532 Parts dans les entreprises liées 66 218 Crédit-bail et location avec Option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 324 Immobilisations corporelles 5 797 Capital souscrit non verse 0 Actions propres 2 514 Autres actifs 58 120 Comptes de régularisation     15 152       Total de l'actif 1 022 243     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la clientèle 200 954 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 40 806 Comptes de régularisation 101 871 Provisions pour risques et charges 25 137 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 14 637 Capitaux propres hors FRBG -     Capital souscrit 130 333     Primes d'émission 16 594     Réserves 386 870     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 879     Report à nouveau     95 162       Total passif 1 022 243     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 60 000     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0 Engagements reçus  :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 1 814     Engagements sur titres 0   99546
    Bulletin BALO n°131 du 02/11/2005, affaire n°99546
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2005
    Numéro d’affaire : 94905
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EURONEXT PARIS SA EURONEXT PARIS SA Société anonyme au capital de 130 332 568 €.Siège social : 39, rue Cambon, 75039 Paris Cedex 01.343 406 732 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantsCaisse, banques centrales, C.C.P.5 189Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit39 926Opérations avec la clientèle181 931Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable224 344Participations et autres titres détenus à long terme391 136Parts dans les entreprises liées65 106Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles8 330Immobilisations corporelles6 091Capital souscrit non versé—Actions propres2 634Autres actifs46 835Comptes de régularisation11 781Total de l'actif983 303PassifMontantsBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit567Opérations avec la clientèle198 796Dettes représentées par un titre—Autres passifs35 732Comptes de régularisation68 756Provisions pour risques et charges25 488Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux14 637Capitaux propres hors FRBG—Capital souscrit130 333Primes d'émission16 594Réserves386 870Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement10 368Report à nouveau (+ /–)95 162Total passif983 303Hors bilanMontantsEngagements donnés :Engagements de financement60 000Engagements de garantie—Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie1 814Engagements sur titres—94905
    Bulletin BALO n°092 du 03/08/2005, affaire n°94905
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2005
    Numéro d’affaire : 94450
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EURONEXT PARIS S.A. EURONEXT PARIS S.A.Société anonyme au capital de 130 332 568 €.Siège social : 39, rue Cambon, 75039 Paris Cedex 01.343 406 732 R.C.S. Paris.Rectificatif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 juin 2005, page 18486 :Note 2. – Immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004, ligne : « Concessions, brevets… », colonne : « Valeur brute », il y a lieu de lire : « 255 ».94450
    Bulletin BALO n°090 du 29/07/2005, affaire n°94450
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2005
    Numéro d’affaire : 91776
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EURONEXT PARIS S.A. EURONEXT PARIS S.A.Société anonyme au capital de 130 332 568 €.Siège social : 39, rue Cambon, 75039 Paris Cedex 01.343 406 732 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 24 mai 2004.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif20042003Caisse, banques centrales, C.C.P.3 383985Effets publics et valeurs assimilées00Créances sur les établissements de crédit52 079355 993Opérations avec la clientèle181 554168 195Obligations et autres titres à revenu fixe00Actions et autres titres à revenu variable263 4821 305Participations et autres titres détenus à long terme390 618385 336Parts dans les entreprises liées65 10444 749Crédit-bail et location avec option d’achat00Location simple (2)00Immobilisations incorporelles11 34520 758Immobilisations corporelles6 7198 024Capital souscrit non versé00Actions propres3 4185 707Comptes de négociation de règlements00Autres actifs56 72743 703Comptes de régularisation12 54819 296Total de l’actif1 046 9771 054 051Passif20042003Banques centrales, C.C.P.00Dettes envers les établissements de crédit10 57912 846Opérations avec la clientèle206 980227 855Dettes représentées par un titre00Autres passifs55 68051 781Comptes de régularisation31 41116 684Comptes de négociation et de règlements (1)00Provisions pour risques et charges30 20145 295Dettes subordonnées00Fonds pour risques bancaires généraux14 63714 637Capitaux propres hors FRBG697 489684 953Capital souscrit130 333130 333Primes d’émission16 59416 594Réserves388 910138 635Ecarts de réévaluation00Provisions réglementées, subventions d’investissement12 73315 031Report à nouveau (+/–)79 25324 882Résultat de l’exercice (+/–)69 666359 478Total du passif1 046 9771 054 051Hors bilan20042003Engagements donnés :Engagements de financement60 00089 565Engagements de garantie013 395Engagements sur titres00Engagements reçus :Engagements de financement00Engagements de garantie1 7161 669Engagements sur titres00II. — Compte de résultats.(En milliers d’euros.)Modèle en liste20042003Intérêts et produits assimilés11 1568 079Intérêts et charges assimilées6 7371 515Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)00Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)00Produits sur opération de location simple (2)00Charges sur opération de location simple (2)00Revenus des titres à revenu variable2 40086 192Commissions (produits)00Commissions (charges)06Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/–)2 0524Gains, pertes sur opérations des portefeuilles placement et assimilées (+/–)350603Autres produits d’exploitation bancaire286 864295 804Autres charges d’exploitation bancaire193154Produit net bancaire295 892389 007Charges générales d’exploitation189 456235 958Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles15 08313 664Résultat brut d’exploitation91 353139 385Coût du risque (+/–)– 1671 374Résultat d’exploitation91 186140 759Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/–)5 612254 353Résultat courant avant impôt96 798395 112Résultat exceptionnel (+/–)– 900– 4 860Impôts sur les bénéfices28 53025 774Dotations, reprises de FRBG et provisions réglementées (+/–)2 298– 5 000Résultat net69 666359 478III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2004 comme suit (en euros) :Bénéfice de l’exercice69 665 556,55Report à nouveau bénéficiaire81 294 584,71Bénéfice distribuable150 960 141,26Affectation au report à nouveau94 620 544,22Dividende de 6,59 € par action56 339 597,04IV. — Annexes aux comptes sociaux.I. – Présentation des comptes sociaux.En tant qu’institution financière spécialisée, Euronext Paris est tenue d’établir et de publier ses comptes individuels annuels (bilan, hors bilan et compte de résultat) conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la réglementation comptable, modifiant le règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit.Cependant, les comptes individuels ainsi présentés (présentation dite « réglementaire ») ne sont publiés sous cette forme que pour mémoire et sans commentaire, car ils rendent insuffisamment compte de l’activité d’Euronext Paris.Ainsi, le compte de résultat, le bilan et le hors bilan qui sont commentés dans le présent rapport s’appuient sur une présentation des comptes d’Euronext Paris très proche de celle adoptée pour les comptes consolidés du groupe Euronext N.V. établis par Euronext N.V., sa société-mère de droit néerlandais.II. – Comparabilité des comptes sociaux.A la suite de la fusion de Clearnet et de la London Clearing House, effective au 22 décembre 2003, qui s’est traduite par la sortie de Clearnet du périmètre des sociétés consolidées par Euronext Paris selon la méthode de l’intégration globale, les refacturations de charges à LCH.Clearnet S.A., qui jusqu’à la fusion étaient présentées en minoration des charges de même nature, sont comptabilisées en « Autres produits opérationnels » depuis le 1er janvier 2004.Afin de rendre les informations comptables homogènes et comparables, un compte de résultat retraité a été établi pour l’exercice 2003.La note annexe 10 du compte de résultat social d’Euronext Paris décrit les reclassements de comparabilité effectués pour passer du compte de résultat de l’exercice 2003, tel qu’il a été publié, au compte de résultat retraité servant de base de comparaison au compte de résultat de l’exercice 2004.III. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.Depuis la création en 2000 de la Bourse paneuropéenne Euronext, issue de la fusion des Bourses de Paris, Amsterdam et Bruxelles regroupées au sein d’Euronext N.V., société holding de droit néerlandais, les comptes sociaux d’Euronext Paris sont intégrés par Euronext N.V. dans les comptes consolidés du groupe Euronext N.V..Les principes comptables et méthodes d’évaluation retenus pour l’établissement des comptes sociaux d’Euronext Paris sont ceux applicables par une société de droit français tels que définis par le Code de commerce et le Plan comptable général, mais également ceux utilisés par le groupe Euronext N.V. lorsqu’ils ne contreviennent pas à la réglementation française.Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût historique, c’est-à-dire :— à leur valeur d’apport pour celles figurant dans l’actif apporté par l’ancienne Compagnie des agents de change à la SBF en 1988 (ancienne dénomination sociale d’Euronext Paris) ;— à leur valeur d’apport pour celles figurant au bilan des sociétés Matif S.A., Monep S.A. et la Société du Nouveau marché, absorbées par la SBF en 1999 ;— à leur valeur d’acquisition, hors T.V.A. déductible, pour celles achetées à des tiers.Les logiciels de marché utilisés par Euronext Paris sont, depuis le 1er juillet 2000, acquis auprès d’Atos Euronext, société tierce dont elle détient 45 % du capital.Amortissements des immobilisations. — Les durées d’utilisation retenues sont les suivantes :Logiciels de marché2 ansLogiciels de micro-informatique et de bureautiqueDe 1 à 3 ansMarquesDe 5 à 10 ansMatériel et outillageDe 3 à 7 ansAgencements et installationsDe 3 à 10 ansMatériel informatique (mini-ordinateurs)De 2 à 5 ansMatériel de micro-informatique et de bureautiqueDe 3 à 5 ansMobilierDe 5 à 10 ansMatériel de transport4 ansDepuis le 1er janvier 2000, les logiciels de marché mis en exploitation sont amortis en deux ans, soit la durée d’amortissement utilisée par le groupe Euronext.Titres de filiales et participations. — Les titres de filiales et participations sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors frais d’acquisition.En date d’arrêté comptable, les titres de filiales et participations sont évalués à leur valeur d’utilité déterminée à partir d’une approche multicritères.Lorsque la valeur d’utilité, définie pour chaque catégorie de titres de môme nature, est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est constituée.Les moins-values latentes ne sont pas compensées avec les plus-values latentes.Créances et dettes en euros. — Les créances et les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.Les créances douteuses ou contentieuses font individuellement l’objet de provisions pour dépréciation constituées par dotations au compte de résultat.Ces provisions sont inscrites, au bilan, directement en minoration des créances douteuses ou contentieuses correspondantes.Créances et dettes en devises étrangères. — Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération.Les actifs et passifs monétaires figurant au bilan et libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture, la différence de change étant comptabilisée en produit ou en charge au compte de résultat.Instruments financiers dérivés. — Jusqu’à fin 2003, Euronext Paris utilisait des contrats d’échange de taux d’intérêt pour gérer son exposition au risque de taux provenant de ses activités opérationnelles et financières. Cette politique n’a pas été poursuivie en 2004, les contrats d’échange de taux d’intérêt en cours au 31 décembre 2003 n’ayant pas été renouvelés à l’échéance, en janvier 2004.En conformité avec sa politique de trésorerie, Euronext Paris ne détient pas ou n’émet pas de produits financiers dérivés à des fins spéculatives.Couverture d’actifs et passifs identifiés. — Lorsqu’un instrument financier dérivé est utilisé pour couvrir un actif ou un passif identifié, la perte ou le profit qui résulte de l’utilisation de cet instrument financier dérivé est comptabilisé dans le compte de résultat.De façon symétrique, tout profit ou perte constaté sur l’élément couvert est également comptabilisé dans le compte de résultat.Placements de trésorerie. — Figurent à cette rubrique, à l’actif du bilan :— les instruments de gestion de la trésorerie d’Euronext Paris à savoir, à compter de l’exercice 2004, des parts détenues dans des OPCVM monétaires. Ces titres, négociables sur un marché liquide dont le prix de marché est à tout moment accessible aux tiers, sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture ;— les titres Atos Origin S.A., détenus dans le cadre du partenariat d’Euronext Paris avec ce groupe. Ces actions sont comptabilisées à leur valeur de marché résultant de la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l’exercice, la différence négative constatée entre leur valeur d’entrée à l’actif et cette valeur de marché étant provisionnée.Comptes de trésorerie. — A l’actif du bilan, les comptes de trésorerie incluent les espèces et les dépôts bancaires.Figurent également à cette rubrique, les placements de type monétaire à court terme (au jour le jour) et les prêts et pensions à terme, dont la durée restant à courir à la date de clôture est inférieure à six mois.Provisions. — Lorsque Euronext Paris constate qu’un événement, antérieur à la date de clôture de l’exercice, crée une obligation juridique au titre de laquelle il est probable qu’elle aura à effectuer un paiement pour solder cette obligation, elle constitue une provision à la date de clôture de l’exercice.Si le montant provisionné est significatif, une actualisation des flux de trésorerie futurs à payer est effectuée. Dans ce cas, le taux d’actualisation retenu tient compte des conditions de marché ; il est appliqué sur le montant évalué du risque, calculé avant impôt, et éventuellement sur le montant évalué des risques spécifiques du passif correspondant.Provision pour indemnités de départ en retraite. — A la clôture de l’exercice, une provision est constituée par Euronext Paris au titre de ses engagements relatifs aux droits acquis par son personnel en activité en matière d’indemnités de départ à la retraite.Le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés.La recommandation du Conseil national de la comptabilité n° 2003-R.01 d’avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit la possibilité d’étaler les écarts actuariels constatés lors de l’évaluation des engagements sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité (méthode dite du corridor). Euronext Paris a décidé d’appliquer cette méthode à compter du 1er janvier 2004.La charge de l’exercice comptabilisée en « Charges de personnel » correspond ainsi au montant net des éléments suivants :— Le coût des services rendus au cours de l’exercice ;— Le coût financier calculé en fonction de la date de paiement des prestations de retraite ;— Le rendement brut attendu des actifs du régime ;— Les écarts actuariels étalés sur la durée résiduelle moyenne prévisionnelle d’activité.Provision pour départs en préretraite. — Au cours de l’exercice 2001, Euronext Paris a mis en place un régime d’aménagement de fin de carrière dont bénéficient, sur la base du volontariat et sous certaines conditions d’ancienneté, ses salariés qui atteindront l’âge de 55 ans d’ici 2009. A la clôture de l’exercice 2001, une provision avait été constituée en « Charges de personnel » au titre des engagements d’Euronext Paris vis-à-vis des bénéficiaires de ce régime.Cette provision est actualisée à la clôture de chaque exercice et le montant des engagements figurant au passif du bilan correspond à la valeur actuelle des droits acquis par les bénéficiaires de ce régime.La recommandation du Conseil national de la comptabilité n° 2003-R01 d’avril 2003 a également été appliquée à ce type d’engagements et Euronext Paris a procédé, à compter du 1er janvier 2004, à l’étalement des écarts actuariels constatés lors de l’évaluation de ses engagements à ce titre.La charge de l’exercice, dont la composition est par nature identique à celle relative aux engagements de retraite, est également comptabilisée en « Charges de personnel ».Fonds pour risques bancaires généraux. — En application du règlement 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière, un fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) avait été constitué tant par la SBF que par Matif S.A., société que la SBF a absorbé en 1999, en vue de couvrir les risques éventuels liés à leur activité.Produits. — Les produits sont rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent.Ils sont essentiellement constitués par la commission de négociation, la commission de cotation et les produits de diffusion d’informations boursières.Charges. — Les charges sont rattachées à l’exercice au cours duquel elles sont engagées et les prestations correspondantes effectuées.Elles sont essentiellement constituées par les charges de personnel, les dotations aux amortissements et les autres charges opérationnelles, qui regroupent notamment les charges informatiques, les charges d’immeubles, les honoraires et diverses charges administratives et de publicité.Résultat financier. — Le résultat financier est constitué des produits financiers nets, à savoir les intérêts perçus sur les placements de trésorerie et les dividendes reçus des sociétés dont Euronext Paris détient une partie du capital social, minorés des intérêts payés sur les emprunts et les dépôts des sociétés apparentées.Il comprend également des gains et pertes de change et des plus ou moins values sur instruments financiers de couverture, à savoir sur les contrats d’échange de taux d’intérêt figurant au hors bilan du 31 décembre 2003, dont l’échéance est intervenue en janvier 2004.Les produits et charges financiers sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice auquel ils se rapportent selon le principe de l’étalement.Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat le jour où le dividende est décidé par l’organe d’administration compétent.Tous les intérêts ou frais financiers liés à des emprunts sont comptabilisés en charges de l’exercice auquel ils se rapportent, également selon le principe de l’étalement.Plus et moins-values sur cessions de titres. — Figurent en « Plus et moins-values sur cessions de titres », le résultat des opérations de cession et d’échange de titres de filiales ou de participations et les résultats de dilution et de liquidation de sociétés du groupe.Lorsque ces titres avaient, antérieurement à l’opération de cession ou de dissolution, fait l’objet de dotations aux provisions pour dépréciation, les provisions correspondantes inscrites au bilan sont intégralement utilisées ou reprises, ces utilisations ou reprises étant enregistrées en minoration des « Autres charges opérationnelles ».Charge d’impôt sur le résultat. — L’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice est calculé sur la base du résultat fiscal de cet exercice, en appliquant le taux en vigueur à la date de la clôture des comptes, auquel il convient d’ajouter les éventuels impôts à payer relatifs aux exercices précédents.En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l’administration fiscale française une demande d’accord relative aux prix de transfert. Par lettre datée du 22 décembre 2003, l’administration fiscale française a confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert adoptée par le groupe Euronext pour ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles.A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert ont été étendus, d’une part à Euronext Liffe, filiale londonienne du groupe Euronext gérant les marchés dérivés du groupe et également à Euronext Lisbonne. Une demande d’accord a été adressée aux différentes administrations fiscales concernées.En anticipation de cet accord, l’impôt sur les sociétés de l’exercice 2004 a été provisionné en appliquant les règles de répartition fiscale, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées.IV. – Notes annexes au compte de résultat d’Euronext Paris.Note 1. Commissions perçues de LCH.Clearnet S.A. — Il s’agit pour l’essentiel (31,8 M€ contre 26,5 M€ en 2003) de la commission d’apport d’affaires perçue de LCH.Clearnet S.A., cette dernière bénéficiant des transactions réalisées sur les marchés d’instruments financiers dont Euronext Paris assure le fonctionnement.En 2003, ces commissions étaient minorées par une provision de 18,4 M€, constituée au titre de la garantie générale sur les revenus des exercices 2004 (9,3 M€) et 2005 (9,1 M€) accordée à LCH.Clearnet S.A. dans le cadre de l’opération de fusion des activités de compensation de Clearnet et de la London Clearing House. En 2004, cette provision a été utilisée à hauteur de 3,3 M€ et reprise pour un montant de 6 M€.Jusqu’au 22 décembre 2003, date de la fusion de Clearnet et de la London Clearing House, Euronext Paris avait accordé une garantie à première demande à sa filiale Clearnet, pour laquelle elle percevait une commission dite de garantie (1,6 M€ en 2003).Note 2. Autres produits opérationnels :(En milliers d’euros)20042003 retraité (1)2003 publiéVariation/2003 retraitéRefacturation de charges et produits accessoires8 39912 1903 158– 3 791Ventes et prestations diverses9571 0421 023– 85Autres produits24230230– 206Autres produits opérationnels9 38013 4624 411– 4 082(1) Compte de résultat au 31 décembre 2003 retraité pour rendre les données homogènes et comparables à la suite du changement de méthode de consolidation de Clearnet.— Comparabilité : La note annexe 10 décrit les reclassements de comparabilité effectués pour passer du compte de résultat de l’exercice 2003, tel que publié, au compte de résultat retraité servant de base de comparaison au compte de résultat de l’exercice 2004.A la suite de la fusion de Clearnet et de la London Clearing House qui s’est traduite par la sortie de Clearnet du périmètre des sociétés consolidées par Euronext Paris selon la méthode de l’intégration globale, les refacturations de charges à LCH.Clearnet S.A. sont, depuis le 1er janvier 2004, comptabilisées en « Autres produits opérationnels » alors qu’en 2003, ces mêmes refacturations étaient présentées en minoration des « Autres charges opérationnelles » ; il s’agit des frais de siège (3 M€ contre 7 M€ en 2003), du loyer et des charges d’immeuble (2,3 M€ contre 2 M€ en 2003).Figurent également en refacturation de charges et produits accessoires, des redevances perçues sur les marques CAC 40, Euronext et Next (2,2 M€ contre 2 M€ en 2003).Note 3. Charges de personnel :(En milliers d’euros)20042003 publiéVariationSalaires et traitements33 45337 911– 4 458Charges sociales18 02620 071– 2 045Charges de préretraite8532 877– 2 024Autres provisions– 273– 788515Participation des salariés5 0873 6161 471Autres charges8 43114 136– 5 70565 57777 823– 12 246A déduire : Refacturation des frais de personnel– 4 001– 13 2979 296Charges de personnel61 57664 526– 2 950Au 31 décembre, les effectifs se répartissent comme suit :(En nombre de salariés)20042003 publiéVariationServices informatiques1010Entreprise de marché420447– 27Compensation129– 129430586– 156A la suite de la fusion, le 22 décembre 2003, de Clearnet et de la London Clearing House, le personnel affecté à la compensation, qui avait été détaché par Euronext Paris auprès de Clearnet jusqu’au 31 décembre 2003, a été transféré au sein de LCH.Clearnet S.A. (nouvelle dénomination sociale de Clearnet) à compter du 1er janvier 2004 (– 129 personnes).Les charges de personnel détaché refacturées en 2004 à LCH.Clearnet S.A., soit 2,2 M€, correspondent aux soldes de tout compte versés au personnel transféré. Elles représentaient 11,5 M€ en 2003.Figurent également en « Refacturation des frais de personnel », les charges du personnel affecté aux services informatiques, détaché auprès d’Atos Euronext (1,1 M€ en 2004, sans variation significative).Les charges de préretraite comprennent le coût des départs en préretraite (5,8 M€ en 2004 contre 4,2 M€ en 2003) intégralement couvert par la reprise de la provision pour préretraite constituée au 31 décembre 2001. La réactualisation des engagements au 31 décembre 2004 se traduit par une dotation complémentaire de 0,9 M€ (contre 3 M€ à fin 2003), après étalement des écarts actuariels constatés.En « Autres charges » figure une provision pour bonus annuels (6 M€ contre une provision de 4,1 M€ constituée au 31 décembre 2003 et intégralement utilisée ou reprise en 2004). Y figurent également le coût des départs (1,8 M€ contre 4,4 M€ en 2003) et diverses charges liées au personnel telles que la formation et le recours à du personnel intérimaire (1,6 M€), les cotisations aux mutuelles et les subventions au comité d’entreprise (1,5 M€), l’abondement et les frais de gestion relatifs au Plan d’épargne entreprise (1,2 M€). Y figure enfin la participation des salariés, soit 5,1 M€ contre 3,6 M€ en 2003.Note 4. Dotation aux amortissements.(En milliers d’euros)20042003 retraité (1)2003 publiéVariation/2003 retraitéImmobilisations incorporelles13 43811 95611 9561 482Immobilisations corporelles1 6461 7081 708– 62Refacturations d’amortissements– 8 204– 6 766– 1 438Dotation aux amortissements6 8806 89813 664– 18(1) Compte de résultat au 31 décembre 2003 retraité pour rendre les données homogènes et comparables à la suite au changement de méthode de consolidation de Clearnet.— Comparabilité : La note annexe 10 décrit les reclassements de comparabilité effectués pour passer du compte de résultat de l’exercice 2003, tel que publié, au compte de résultat retraité servant de base de comparaison au compte de résultat de l’exercice 2004.La refacturation à LCH.Clearnet S.A. de la charge d’amortissement des logiciels de compensation Clearing 21, qui figurait en 2003 en minoration des charges informatiques, est présentée en 2004 à la rubrique « Refacturations d’amortissements ».Note 5. Autres charges opérationnelles :(En milliers d’euros)20042003 retraité (1)2003 publiéVariation/2003 retraitéCharges informatiques55 82860 62453 858– 4 796Charges administratives10 08012 76812 768– 2 688Charges d’immeubles (y compris impôts foncier et locaux)10 31311 4409 445– 1 127Honoraires (hors informatique)3 51413 32813 328– 9 814Frais de marketing et publicité7 1267 3827 382– 256Provisions d’exploitation et hors exploitation– 4 1283 8883 888– 8 016Impôts et taxes (hors impôts foncier et locaux)1 6304 8844 884– 3 254Autres charges4 6063 6553 65595188 969117 969109 208– 29 000A déduire : Refacturations– 103– 7 159103Autres charges opérationnelles88 969117 866102 049– 28 897(1) Compte de résultat au 31 décembre 2003 retraité pour rendre les donées homogènes et comparables à la suite du changement de méthode de consolidation de Clearnet.— Comparabilité : La note annexe 10 décrit les reclassements de comparabilité effectués pour passer du compte de résultat de l’exercice 2003, tel que publié, au compte de résultat retraité servant de base de comparaison au compte de résultat de l’exercice 2004.Les charges informatiques comprennent les coûts de l’infogérance Atos Euronext, qui s’élèvent a 48 M€ contre 58,2 M€ en 2003 (– 10,2 M€, – 17,5 %). Elles sont minorées d’une reprise de provision pour coûts de migration des logiciels informatiques (0,6 M€ en 2004 contre 5,6 M€ en 2003).Les honoraires concernent le développement du nombre de sociétés cotées et le lancement d’Eurolist, nouvelle « Cote officielle » à vocation européenne, mais également l’opération de rachat de 1 033 828 actions GL Trade, filiale d’Euronext Paris. En 2003, les honoraires liés à la fusion des activités de compensation de Clearnet et de la London Clearing House s’élevaient à 9,6 M€.Les provisions sont essentiellement constituées des provisions réglementées. En dotation à hauteur de 5 M€ en 2003 (amortissements dérogatoires : 3,9 M€, provision pour investissement : 1,1 M€), elles sont en reprise de 2,3 M€ en 2004 (essentiellement sur les amortissements dérogatoires : 2,2 M€).En « Impôts et taxes » figure la taxe professionnelle : la charge de l’exercice (1,1 M€ contre 3,6 M€ en 2003) est minorée de dégrèvements reçus en 2004 au titre d’exercices antérieurs (1,4 M€), la diminution réelle de la charge d’impôt s’élevant à 0,7 M€.En 2003, les « Refacturations » concernaient essentiellement les frais de siège facturés à Clearnet.Note 6. Résultat financier :(En milliers d’euros)20042003 publiéVariationProduits d’intérêts13 2949 3143 980Charges d’intérêts– 6 846– 2 774– 4 072Dividendes reçus des filiales non consolidées306436– 130Autres produits financiers46922447Provisions pour dépréciation des titres de filiales et participations (*)– 6050– 110Provisions pour dépréciation des titres disponibles à la vente (*)– 22510 978– 11 203Perte (–)/Gain (+) de change (net)48627– 579Résultat financier6 98618 653– 11 667(*) Dotation (–), Reprise (+).La marge nette d’intérêts (produits moins charges d’intérêts) s’élève à 6,4 M€, sans variation significative par rapport à 2003 ; alors que la trésorerie propre d’Euronext Paris augmente de 247 M€ à fin 2003 à 306,5 M€ à fin 2004, elle est placée dans un contexte de baisse généralisée des taux, notamment de l’Eonia (2,04563 % en moyenne sur 2004 contre 2,3229 % en 2003).Les provisions pour dépréciation des titres disponibles à la vente, en reprise à hauteur de 11 M€ en 2003 (essentiellement Atos Origin) enregistrent une dotation nette de 0,3 M€ en 2004 (dont 0,6 M€ sur les titres Atos Origin).Note 7. Plus et moins-values sur cessions de titres :(En milliers d’euros)20042003 publiéVariationPlus-value de cession sur titres de La Cote Bleue5 7785 778Plus-value de cession et d’échange des titres Clearnet244 462– 244 462Mali de liquidation de La Financière Saint-Jacques– 1 9161 916Moins-value sur titres SBF Technologies– 200200Moins-values sur autres titres non consolidés– 955955Plus et moins-values sur cessions de titre5 778241 391– 235 613En 2004, la plus-value réalisée sur les titres de La Cote Bleue correspond à la cession du solde de la participation détenue par Euronext Paris dans cette société (soit 40 % des actions composant le capital social), intervenue le 19 juillet.En 2003, Euronext Paris avait échangé la participation qu’elle détenait dans le capital de Clearnet contre une participation de 24,8 % dans le capital de LCH.Clearnet Group Limited, dégageant une plus-value d’échange de titres de 238,9 M€, en sursis d’imposition a la suite d’un agrément reçu de l’administration fiscale. Préalablement à cet échange, Euronext Paris avait cédé 1,152 % de sa participation dans le capital de Clearnet à Euronext Amsterdam, cette opération ayant dégagé une plus-value de cession de 5,5 M€.En 2003 enfin, le mali de liquidation de La Financière Saint-Jacques et la moins-value sur titres de SBF Technologies provenaient de la dissolution par transmission universelle du patrimoine de ces deux filiales à Euronext Paris.Note 8. Produits et charges (–) financiers nets sur sociétés apparentées :(En milliers d’euros)20042003 publiéVariationRésultat net de la politique de prix de transfert– 6 7352 884– 9 619Dividendes reçus des sociétés apparentées2 09585 757– 83 662Produits et charges (–) financiers nets sur sociétés apparentées– 4 64088 641– 93 281En « Résultat net de la politique de prix de transfert » figure la marge nette positive ou négative qui résulte de l’application des règles de détermination des prix de transfert appliquées au sein du groupe Euronext, telles qu’elles ont été acceptées en 2003 par l’administration fiscale française.Les dividendes perçus du groupe GL s’élèvent à 1,6 M€ contre 1,3 M€ en 2003.En 2003, les dividendes reçus de Clearnet s’élevaient à 84 M€, dont 76,1 M€ perçus à titre de dividende exceptionnel dans le cadre de la fusion des activités de compensation de Clearnet et de la London Clearing House.Note 9. Charge d’impôt sur le résultat :(En milliers d’euros)20042003 publiéVariationCharge d’impôt exigible calculée au taux ordinaire25 72121 6104 111Charge d’impôt exigible calculée au taux réduit1 1332 665– 1 532Contribution additionnelle de 3 %80873177Contribution sociale sur les bénéfices86476896Dotation/Reprise de la provision pour étalement de l’impôt sur les sociétés– 802802Charge d’impôt sur le résultat28 52624 9723 554En décembre 2001, Euronext Paris avait déposé auprès de l’administration fiscale française une demande d’accord relative à la politique de prix de transfert adoptée par le groupe Euronext. Par lettre datée du 22 décembre 2003, l’administration fiscale française a confirmé son accord sur la méthode de détermination des prix de transfert appliquée au sein du groupe Euronext par ses filiales Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles.A compter du 1er janvier 2004, les termes de cette politique de prix de transfert ont été étendus à Euronext Liffe et Euronext Lisbonne. Une demande d’accord a été adressée aux différentes administrations fiscales concernées. En anticipation de cet accord, l’impôt sur les sociétés de l’exercice 2004 a été provisionné en appliquant les règles de répartition fiscale, telles que déjà acceptées, mais étendues aux deux nouvelles filiales concernées.L’application des termes de cet accord se traduit dans les comptes d’Euronext Paris par une réduction de la charge d’impôt sur les sociétés de 2,4 M€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004, alors qu’il se traduisait par un supplément d’impôt de 1 M€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2003.Note 10. Compte de résultat au 31 décembre 2003 après reclassements de comparabilité. — A la suite de la fusion de Clearnet et de la London Clearing Home, effective au 22 décembre 2003, qui s’est traduite par la sortie de Clearnet du périmètre des sociétés consolidées par Euronext Paris selon la méthode de l’intégration globale, les refacturations de charges à LCH.Clearnet S.A. qui, jusqu’à la fusion étaient présentées en minoration des charges de mime nature, sont comptabilisées en « Autres produits opérationnels » depuis le 1er janvier 2004.Afin de rendre les informations homogènes et comparables, un compte de résultat retraité a été établi pour l’exercice 2003. Cette note annexe décrit les reclassements de comparabilité effectués pour passer du compte de résultat de l’exercice 2003, tel qu’il a été publié, au compte de résultat retraité servant de base de comparaison au compte de résultat de l’exercice 2004.Des reclassements de montant non significatif (inférieurs a 100 K€) ont également été effectués entre les rubriques « Commission de négociation (actions) » et « Commission de cotation » d’une part, et les rubriques « Autres produits opérationnels » et « Autres charges opérationnelles » d’autre part.(En milliers d’euros)Résultat 2003 publiéReclassements de comptabilitéRésultat 2003 retraitéProduits :Commission de négociation (actions)124 011– 60123 951Commission de cotation (actions)20 7786020 838Commission de négociation (dérivés)25 71625 716Commissions perçues de LCH.Clearnet S.A.9 6699 669Produits de diffusion (actions et dérivés)31 41931 419Produits liés à l’activité de marché211 593211 593Autres produits opérationnels4 4119 05113 462Total des produits216 0049 051225 055Charges :Charges de personnel64 52664 526Dotation aux amortissements13 664– 6 7666 898Autres charges opérationnelles102 04915 817117 866Total des charges180 2399 051189 290Résultat opérationnel35 76535 765Résultat financier18 65318 653Plus et moins-values sur cessions de titres241 391241 391Produits et charges financiers (–) nets sur sociétés apparentées88 64188 641Résultat avant impôt384 450384 450Charge d’impôt sur le résultat– 24 972– 24 972Bénéfice net de l’exercice359 478359 478En 2003, la commission perçue des adhérents au Nouveau marché, présentée a la rubrique « Commission de négociation (actions) », figure en 2004 en « Commission de cotation (actions) ».Les frais de siège (7 M€) et les loyers et charges d’immeuble (2 M€) refacturés à LCH.Clearnet S.A. qui étaient présentes, en 2003, en minoration des « Autres charges opérationnelles », ont été reclassés en « Autres produits opérationnels ».La refacturation à LCH.Clearnet S.A. de l’amortissement des logiciels de compensation, qui figurait en 2003 en minoration des « Autres charges opérationnelles », a été reclassée en minoration de la « Dotation aux amortissements ».Ont également été reclassés de la rubrique « Autres charges opérationnelles » à la rubrique « Autres produits opérationnels », les refacturations effectuées au titre des prestations rendues par les délégations régionales et les frais de siège facturés aux sociétés autres que LCH.Clearnet S.A.V. – Notes annexes au bilan.Note 1. Immobilisations corporelles :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeur bruteAmortissements et provi-sionsValeur netteValeur bruteAmortissements et provi-sionsValeur netteImmobilisations corporelles :Constructions12931293Agencements et installations24 99419 4295 56524 68718 2446 443Matériel informatique3 4183 397213 7873 77710Autres immobilisations corporelles8 7857 6861 0998 6877 2821 405Matériel de transport343434331Immobilisations en cours3131162162Immobilisations corporelles37 27430 5556 71937 36929 3458 024Variation des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2004 - Valeurs brutes :(En milliers d’euros)31/12/03AcquisitionsCession d’actifsSorties d’actifsTransferts d’actifs31/12/04Valeurs brutes :Constructions1212Agencements et installations24 6871861013124 994Matériel informatique3 787273963 418Autres immobilisations corporelles8 6871296258 785Matériel de transport3434Immobilisations en cours162– 13131Valeurs brutes37 369342643137 274Variation des immobilisations corporelles au cours de l’exercice 2004 - Amortissements :(En milliers d’euros)31/12/03DotationsReprises/cessionsReprises/sortiesReprises/utilisations31/12/04Amortissements :Constructions99Agencements et installations18 2441 273107819 429Matériel informatique3 777163963 397Autres immobilisations corporelles7 2824346247 686Matériel de transport33134Amortissements29 3451 72464307830 555Note 2. Immobilisations incorporelles :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeur bruteAmortissements et provi-sionsValeur netteValeur bruteAmortissements et provi-sionsValeur netteImmobilisations incorporelles :Droit au bail1 5061 5061 5061 506Concessions, brevets80175247801671 7611 5861751 7531 586167Logiciels94 07887 0167 06290 83173 59117 240Immobilisations en cours4 1084 1083 3513 35198 18687 01611 17094 18273 59120 591Immobilisations incorporelles99 94788 60211 34595 93575 17720 758Variation des immobilisations incorporelles au cours de l’exercice 2004 - Valeurs brutes :(En milliers d’euros)31/12/03AcquisitionsSorties d’actifsTransferts d’actifs31/12/04Valeurs brutes :Droit au bail1 5061 506Concessions, brevets24782551 75381 761Logiciels90 8311 600131 66094 078Immobilisations en cours3 3512 576159– 1 6604 10894 1824 17617298 186Valeurs brutes95 9354 18417299 947Variation des immobilisations incorporelles au cours de l’exercice 2004 - Amortissements :(En milliers d’euros)31/12/03DotationsReprises/sorties31/12/04Amortissements :Droit au bail1 5061 506Concessions, brevets8080Logiciels73 59113 4381387 016Amortissements75 17713 4381388 602Note 3. Titres de filiales et participations :(En milliers d’euros)20042003VariationTitres de filiales et participations consolidées par intégration globale64 98738 83126 156Titres de filiales et participations consolidées par mise en équivalence311 304311 2959Titres de filiales et participations non consolidées57 32657 27947Titres de sociétés du groupe Euronext N.V.5 9185 918Actions propres3 4185 707– 2 289Prêts et avances aux filiales17– 17Titres de filiales et participations442 953419 04723 906Le 30 juin 2004, Euronext Paris a acquis auprès de Reuters 1 033 828 actions GL Trade pour un montant de 26 156 K€ qui, s’ajoutant aux 110 000 titres déjà détenus, ont porté à 12 % la participation d’Euronext Paris dans le capital de GL Trade. Cette participation est consolidée par intégration globale.Le 19 juillet 2004, conformément à l’engagement pris fin 2001, Euronext Paris a cédé à Fininfo le solde de sa participation dans le capital de La Cote Bleue (40 % du capital social de cette société, représentés par 1 410 actions).Le 19 octobre 2004, Euronext Paris a souscrit à une augmentation de capital de Powernext, acquérant 50 003 actions A pour un montant de 650 K€, le pourcentage de détention au sein de cette société restant inchangé à 34 %.Cette participation est consolidée par mise en équivalence.Dans le cadre d’un programme d’options d’achat d’actions qu’Euronext Paris a accordé à ses salariés et (anciens) administrateurs au cours de l’année 2000, Euronext Paris détient, au 31 décembre 2004, 104 350 de ses actions (contre 174 234 au 31 décembre 2003), soit 1,22 % du total des actions composant son capital social. La valeur au bilan de ces actions s’élève à 3 418 123 €.En 2003, dans le cadre de l’opération de fusion des activités de compensation de Clearnet et de la London Clearing House, Euronext Paris avait échangé la participation qu’elle détenait dans Clearnet contre 24,8 % des titres de LCH.Clearnet Group Ltd représentant 29 759 999 actions pour une valeur au bilan de 297,6 M€.Cette participation est consolidée par mise en équivalence.Note 4. Autres valeurs immobilisées :(En milliers d’euros)20042003VariationPrêts au personnel4741 079– 605Dépôts et cautionnements versés25324211Autres actifs11Autres valeurs immobilisées7281 322– 594Note 5. Placements de trésorerie :(En milliers d’euros)20042003VariationTitres Atos Origin16 18816 763– 575Titres de placement et comptes rattachés1 6541 304– 350Parts détenues dans des OPCVM261 827261 827Placements de trésorerie279 66918 067261 602La provision pour dépréciation des titres Atos Origin, qui était intégralement reprise au 31 décembre 2003, est dotée à hauteur de 0,6 M€ au 31 décembre 2004.En 2004, dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, Euronext Paris a acquis des parts dans des OPCVM monétaires. Ces titres, négociables sur un marché liquide, sont évalués à leur valeur de marché au 31 décembre 2004.Note 6. Prêts et créances sur les sociétés apparentées :(En milliers d’euros)20042003VariationPrêts aux sociétés apparentées :Euronext N.V.60 00060 000Euronext Amsterdam60 00030 00030 000Euronext Bruxelles60 00013 00047 000Euronext UK plc60 000– 60 000LCH.Clearnet S.A.6 00060 000– 54 000Prêts au sociétés apparentées186 000223 000– 37 000Créances rattachées aux prêts :Euronext N.V.69367914Euronext Amsterdam212688– 476Euronext Bruxelles14239103Euronext UK plc1 500– 1 500LCH.Clearnet S.A.121– 121Créances rattachées aux prêts1 0473 027– 1 980Prêts et créances rattachées aux prêts aux sociétés apparentées187 047226 027– 38 980Créances liées à l’application de la politique de prix de transfertEuronext Amsterdam8 9328 932Euronext Lisbonne672672Créances liées à l’application de la politique de prix de transfert9 6049 604Créances clients et autres créancesCréances clients26 47524 2162 259Autres créances1 5501 263287Créances clients et autres créances28 02525 4792 546Prêts et créances sur les sociétés apparentées224 676251 506– 26 830Dans le cadre de l’opération de fusion des activités de compensation de Clearnet et de la London Clearing House, Euronext Paris a consenti à LCH.Clearnet S.A., le 22 décembre 2003, un prêt subordonné à durée indéterminée de 60 M€ de telle sorte que les fonds propres globaux de LCH.Clearnet S.A., tels que définis par le règlement 90-02 du Comité de la réglementation bancaire, s’élèvent au minimum à 110 M€. Ce prêt a été remboursé à hauteur de 33 M€ le 29 juin 2004, et de 27 M€ le 23 août 2004.Au 31 décembre 2004 figure dans les « Prêts aux sociétés apparentées », un prêt en blanc de 6 M€ consenti au jour le jour à LCH.Clearnet S.A. Emis le 31 décembre 2004, son échéance est fixée le 3 janvier 2005.En « Créances liées à l’application de la politique de prix de transfert » figurent les montants à recevoir au titre des prix de transfert du quatrième trimestre 2004, ces créances ayant été calculées conformément à l’accord obtenu des différentes administrations fiscales concernées. Ce calcul prend en compte l’impact, rétroactif au 1er janvier 2004, de la première application de cette politique de prix de transfert à Euronext Life et Euronext Lisbonne.Les « Créances clients » qu’Euronext Paris détient sur Euronext N.V. (rétrocession de produits de diffusion pour l’essentiel) augmentent de 3,3 M€ à 8,1 M€ au 31 décembre 2004 (contre 4,8 M€ au 31 décembre 2003), mais celles détenues sur LCH.Clearnet S.A. diminuent de 1 € à 15,3 M€ au 31 décembre 2004 (contre 16,3 M€ à fin 2003).Note 7. Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées) :(En milliers d’euros)20042003VariationCréances clients20 07817 5272 551Autres créances11 38615 267– 3 881Clients et autres débiteurs (hors sociétés apparentées)31 46432 794– 1 330Note 8. Comptes de trésorerie (actif) :(En milliers d’euros)20042003VariationBanque de France3 3409402 400Comptes a vue et caisse46 08310 19835 885Prêts et pensions à terme (= à 1 mois) et créances rattachées255 204– 255 204Prêts en blanc au jour le jour et créances rattachées30 502– 30 502Comptes de trésorerie (actif)49 423296 844– 247 421Les prêts et pensions à terme et créances rattachées, qui figuraient en 2003 en « Placements disponibles à la vente », ont été reclassés en « Comptes de trésorerie ».Ventilation des prêts et pensions à terme selon leur durée restant à courir :(En milliers d’euros)20042003VariationsPrêts et pensions = à 1 mois255 000– 255 000255 000– 255 000Créances rattachées : intérêts à recevoir204– 204Prêts et pensions à terme (= à 1 mois) et créances rattachées255 204– 255 204Note 9. Capitaux propres :(En milliers d’euros)20042003VariationCapital social130 333130 333Primes d’émission et de fusion16 59416 594Réserve légale13 03313 033Autres réserves375 878125 603250 275Provisions réglementées12 73215 029– 2 297Fonds pour risques bancaires généraux14 63714 637Réserve légale et autres réserves416 280168 302247 978Report à nouveau53 931– 27 88181 812Résultat de l’exercice69 666359 478– 289 812Résultats accumulés non distribués123 597331 597– 208 000Capitaux propres686 804646 82639 978Détail des primes d’émission et de fusion :(En milliers d’euros)20042003VariationPrime d’émission1 3361 336Prime de fusion15 25815 258Primes d’émission et de fusion16 59416 594Détail des autres réserves :(En milliers d’euros)20042003VariationRéserve spéciale des plus-values à long terme76 98065 61811 362Réserves ordinaires298 89859 985238 913Autres réserves375 878125 603250 275Variation des capitaux propres (en milliers d’euros) :Capitaux propres au 31 décembre 2003646 826Résultat de l’exercice 200469 666Solde du dividende versé au titre de l’exercice 2003– 28Acompte sur dividende versé au titre de l’exercice 2004– 25 322Dotation nette aux provisions réglementées– 2 297Contribution exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves de plus-values à long terme (*)– 2 041Capitaux propres au 31 décembre 2004686 804(*) Contribution instaurée par la loi de finances rectificative pour 2004.Le capital social d’Euronext Paris est composé de 8 549 256 actions sans valeur nominale, à la suite de sa conversion en euros par décision du conseil d’administration, en application de la septième résolution adoptée par l’assemblée générale mixte du 26 avril 2000.Depuis cette date, le capital social s’élève a 130 332 568 €, détenu a hauteur de 98,78 % par Euronext N.V., société holding de droit néerlandais, créée dans le cadre de la fusion des bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam.Répartition au bénéfice de l’exercice 2003 (en milliers d’euros) :Dotation à la réserve spéciale des plus-values à long terme11 362Affectation aux autres réserves238 913Affectation au report à nouveau56 413Affectation aux réserves et au report à nouveau306 688Dividende distribué (6,30 € par action)52 790Bénéfice de l’exercice 2003359 478La loi de finances rectificative pour 2004 a réformé le régime des plus-values à long terme et a supprimé l’obligation de doter la réserve spéciale des plus-values à long terme pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2004, la réserve existante au 31 décembre 2004 devant être virée, dans la limite de 200 millions d’euros, à un autre poste de réserves avant le 31 décembre 2005. Ce virement est soumis à une taxe exceptionnelle de 2,5 % qui concerne également les sous-comptes de réserve légale à statut de réserve spéciale de plus-values à long terme.Proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 2004 (en milliers d’euros) :Bénéfice de l’exercice 200469 666Report à nouveau au 31 décembre 200453 931Acompte sur dividende versé au titre de l’exercice 2004 (3 € par action) (*)25 322Bénéfice distribuait d’Enronext Paris148 919Affectation du bénéfice distribuante au report à nouveau92 579Dividende versé par Euronext Paris au titre de l’exercice 2004 (6,59 € par action)56 340(*) Hors actions détenues en propre pour les besoins du plan d’options d’achat d’actions en faveur des salariés d’Euronext Paris, soit 108 557 actions à la date de paiement de l’acompte sur dividende.Capitaux propres après affectation du bénéfice de l’exercice 2004 (en milliers d’euros) :Capitaux propres au 31 décembre 2004686 804Complément de dividende à verser au titre de l’exercice 2004 (3,59 € par action) (*)– 30 317Complément d’acompte sur dividende à verser (**)– 13Capitaux propres au 31 décembre 2004 après affectation du bénéfice de l’exercice 2004656 474(*) Hors actions détenues en propre pour les besoins du plan d’options d’achat d’actions en faveur des salariés d’Euronext Paris, soit 104 350 actions au 31 décembre 2004.(**) Complément d’acompte sur dividende à verser aux 4 207 actions cédées à Euronext N.V. entre la date de paiement de l’acompte sur dividende et le 31 décembre 2004, ces cessions étant intervenues à due concurrence des options d’achat d’actions exercées par les bénéficiaires.Note 10. Provisions pour risques et charges (inscrites en passifs non courants) :(En milliers d’euros)20042003VariationDotations (+)Reprises (–)Utilisations (–)Risques et charges d’exploitation15– 15– 15Indemnités de départ à la retraite261535– 274107– 370– 11Départs en préretraite11 00715 998– 4 991853– 5 844Médailles du travail791640151151Risques sur sociétés de bourse en liquidation587587Provisions pour risques et charges12 64617 775– 5 1291 111– 370– 5 870Note 11. Autres passifs (hors sociétés apparentées) :(En milliers d’euros)20042003VariationFournisseurs14 60115 901– 1 300Autres dettes47 95747 627330Autres passifs (hors sociétés apparentées)62 55863 528– 970En « Autres dettes » figurent les dettes sociales à hauteur de 27,7 M€ (contre 25,3 M€ à fin 2003) qui regroupent les droits acquis par les salariés au titre des congés payés, du compte Epargne-temps…, et la réserve spéciale de participation (23,7 M€ au total contre 20,5 M€ à fin 2003).Y figurent également les dettes envers les différentes caisses sociales (4 M€). Les dettes fiscales, soit 5,9 M€, incluent au 31 décembre 2004, à hauteur de 2 M€, la dette représentative de la contribution exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales de plus-values à long terme instaurée par la loi de finances rectificative pour 2004.Y figurent enfin les dettes représentatives des chèques émis non encore débités (10,5 M€ contre 12,8 M€ à fin 2003).Note 12. Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées :(En milliers d’euros)20042003VariationDépôts reçus de sociétés apparentées (comptes courants)Euronext N.V.89 041130 926– 41 885Euronext Amsterdam72 45747 89624 561Euronext Bruxelles28 23328 601– 368Euronext UK plc12 07371711 356Euronext Lisbonne3 73118 250– 14 519SEPB1 3371 338– 1Autres filiales6568– 3Dépôts reçus de sociétés apparentées206 937227 796– 20 859Dettes liées à l’application de la politique de prix de transfertEuronext Amsterdam7 376– 7 376Euronext Bruxelles6838 726– 8 043Euronext Liffe11 60811 608Dettes liées à l’application de la politique de prix de transfert12 29116 102– 3 811Dettes fournisseurs et autres dettesFournisseurs32 09245 394– 13 302Autres dettes10 6199 1121 507Dettes fournisseurs et autres dettes42 71154 506– 11 795Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées261 939298 404– 36 465Les « Dettes liées à l’application de la politique de prix de transfert » sont celles du quatrième trimestre 2004. Elles prennent en compte l’impact, rétroactif au 1er janvier 2004, de l’entrée d’Euronext.liffe et Euronext Lisbonne dans le périmètre d’application de la politique de prix de transfert déjà suivie depuis 2001 par Euronext Paris, Euronext Amsterdam et Euronext Bruxelles.Au 31 décembre 2003, figuraient à ce poste les dettes relatives à l’application des prix de transfert pour les exercices 2002 et 2003, dont le paiement est intervenu en août 2004.Les « Dettes fournisseurs » envers Atos Euronext s’élèvent à 15,4 M€ (– 10,2 M€ par rapport à fin 2003), celles envers Euronext N.V. à 6,2 M€ (– 10,6 M€) et celles envers Euronext Amsterdam à 6,5 M€ (+ 6,5 M€, réaffectation d’une dette antérieurement enregistrée au nom d’Euronext N.V.).Les « Autres dettes » concernent des avoirs à émettre en faveur de LCH.Clearnet S.A., dont 7,2 M€ au titre de la commission d’apport d’affaires facturée en 2004 dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie de revenus croisée prévue par l’Amended and Restated Clearing Agreement conclu en octobre 2003 avec le groupe LCH.Clearnet.Note 13. Provisions pour risques et charges (inscrites en passifs courants) :(En milliers d’euros)20042003VariationDotations (+)Reprises (–)Utilisations (–)Garantie générale sur les revenus LCH.Clearnet S.A.9 07218 398– 9 326– 6 012– 3 314Bonus annuels6 0004 0961 9046 000– 1 127– 2 969Migration9331 520– 587– 253– 334Autres1 5483 504– 1 956957– 289– 2 624Provisions pour risques et charges17 55327 518– 9 9656 957– 7 681– 9 241Dans le cadre de la fusion des activités de compensation de Clearnet et de la London Clearing House, le groupe Euronext a accordé à LCH.Clearnet S.A. une garantie générale sur ses revenus 2004 et 2005. A ce titre, une provision de 18,4 M€ a été constituée par Euronext Paris au 31 décembre 2003 (soit 9,3 M€ au titre de 2004 et 9,1 M€ pour 2005). Au cours de l’exercice 2004, la provision relative à 2004 a été utilisée à hauteur de 3,3 M€ et reprise pour 6 M€.Note 14. Engagements d’entreprise. — Au 31 décembre 2004, figure en « Engagements reçus », la caution donnée par CDC Finance-CDC Ixis relative au loyer du siège administratif d’Euronext Paris (1,7 M€).Au 31 décembre 2003 figurait en « Engagements donnés », la garantie de passif d’un montant de 13,4 M€ donnée par Euronext Paris à Sicovam Holding dans le cadre de l’apport des titres Sicovam à Euroclear, réalisé en janvier 2001.Cet engagement a été annulé en 2004, à l’issue de la période de prescription de trois ans.Pour mémoire sont mentionnées a cette rubrique, les garanties d’actif et de passif habituelles en la matière, consenties par Euronext Paris à l’occasion de la cession des titres de la Cote Bleue à Fininfo.Note 15. Engagements de trésorerie. — Figurent en « Engagements donnés », à hauteur de 60 M€ au 31 décembre 2004, des droits de tirage non utilisés accordés à des sociétés du groupe (89,6 M€ au 31 décembre 2003).Au 31 décembre 2003, dans le cadre de la politique de couverture du risque de taux suivie par Euronext Paris, figuraient également à ce poste 105 M€ de contrats d’échange de taux.Note 16. Bilan au 31 décembre 2003 après reclassements de comparabilité :(En milliers d’euros)31/12/03 publiéReclassements de comparabilité31/12/03 après reclassementsActifs :Actifs non courants :Immobilisations corporelles8 0248 024Immobilisations incorporelles20 75820 758Titres de filiales et participations419 047419 047Autres valeurs immobilisées1 3221 322Actifs non courants449 151449 151Actifs courants :Placements de trésorerie273 271– 255 20418 067Impôt sur les sociétés (actif)5 6895 689Prêts et créances sur les sociétés apparentées251 506251 506Clients et autres débiteurs32 79432 794Comptes de trésorerie41 640255 204296 844Actifs courants604 900604 900Total des actifs1 054 0511 054 051(En milliers d’euros)31/12/03 publiéReclassements de comparabilité31/12/03 après reclassementsCapitaux propres et passifs :Capitaux propres :Capital émis130 333130 333Primes d’émission et de fusion16 59416 594Réserves168 302168 302Résultats accumulés non distribués331 597331 597Capitaux propres646 826646 826Passifs non courantsProvisions pour risques et charges17 77517 775Passifs non courants17 77517 775Passifs courantsComptes bancairesImpôt sur les sociétés (passif)Autres passifs63 52863 528Dettes et dépôts reçus de sociétés apparentées298 404298 404Provisions pour risques et charges27 51827 518Passifs courants389 450389 450Total des capitaux propres et des passifs1 054 0511 054 051(En milliers d’euros)31/12/03 publiéReclassements de comparabilité31/12/03 après reclassementsEngagements hors bilan :Engagements d’entreprise15 06415 064Engagements de trésorerie194 565194 565VI. — Renseignements concernant les filiales et les participations.Au 31 décembre 2004CapitalRéserves et report à nouveauQuote-part du capital détenu (En %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis et non encore remboursésChiffre d’affaires hors taxesRésultat bénéfice (perte)Dividendes encaissés par Euronext Paris au cours de l’exercice 2004 (4)Brute (4)Nette (4)Filiales (50 % au moins du capital détenu) :Financière Montmartre S.A. (1)20073 2035137 10537 1053 5781 530SEPB S.A. (1)1 189551001 4351 4356 3193Paris Market Inc. (3)3344100228622Euronext London Ltd (2)10381100151397357Euronext GmbH (1) (5)2571100252529112La Financière de l’octet S.A. (7) (1)38– 31003838– 1La Financière de l’événement S.A. (7) (1)38– 31003838– 1Ecole de la Bourse - Interaction S.A.R.L. (1)610– 4155030568136– 58Globex (3) (8)250110Participations (10 à 50 % du capital détenu) :LCH.Clearnet Group Ltd (1)100 116400 61024,80297 600297 600290 96722 423Atos Euronext S.A. (1)23 56467 8764510 59910 599226 1871 820GL Trade S.A. (1)2903 58612,0226 40526 40572 38120 09377GL Multimédia S.A. (1)2353 4321842428 288504MTS France S.A. (1)1 1672 43222,507507502 67610176MTS Next Ltd (1)1 244– 68733,33420410166– 722Powenext S.A. (1)11 471– 2 170344 0503 1055 062– 170Autres (de 5 à 10 % du capital détenu) :Sicovam Holding S.A. (1) (6)10 265579 5169,6055 98155 9814 964Euronext Paris ne consent ni caution ni aval aux sociétés dont elle détient des titres en portefeuille.(1) Capital, réserves, chiffre d’affaires et résultat en milliers d’euros.(2) Capital, réserves, chiffre d’affaires et résultat en milliers de livres sterling.(3) Capital, réserves, chiffre d’affaires et résultat en milliers de dollars US.(4) En milliers d’euros.(5) Exercice du 31 janvier 2004 au 30 septembre 2004.(6) Exercice du 1er août 2003 au 31 juillet 2004.(7) Dernières données disponibles 31 décembre 2003.(8) Dernières données disponibles 31 décembre 2002.VII. — Tableau des résultats prévu aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.20002001200220032004I. Capital en fin d’exercice :A) Capital social (en milliers d’euros)130 333130 333130 333130 333130 333B) Nombre d’actions ordinaires existantes8 549 2568 549 2568 549 2568 549 2568 549 256II. Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros) :A) Produits d’exploitation295 643326 381313 350285 631272 121B) Résultat avant impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions158 016139 149130 771411 46199 004C) Impôt sur les bénéfices41 99015 07931 63925 83228 526D) Participation des salariés due au titre de l’exercice5 9662 6874 9423 6164 666E) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions65 537104 657101 005359 47869 666F) Résultat distribué71 47297 37691 05053 86056 340III. Résultat par action (en euros) :A) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions12,8714,2011,0244,687,75B) Résultat après impôt sur les bénéfices, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions7,6712,2411,8142,058,15C) Dividende ordinaire attribué à chaque action8,3611,3910,656,306,59IV. Personnel :A) Effectif des salariés à la clôture de l’exercice621648617586430B) Montant de la masse salariale de l’exercice (en milliers d’euros)38 00438 57541 07337 91133 453C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (charges de sécurité sociale et de prévoyance, œuvres sociales,…) (en milliers d’euros)20 63820 64425 13722 06318 545VIII. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— Le contrôle des comptes annuels de la société Euronext Paris S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— La justification de nos appréciations ;— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :— La note 9 de l’annexe au compte de résultat expose qu’en 2004 la rétrocession au titre des prix de transfert et la réduction correspondante de la charge d’impôt ont été déterminées comme si l’accord des administrations fiscales compétentes sur l’extension de la méthode de détermination des prix de transfert au Royaume-Uni et au Portugal avait été obtenu ;— La note II de l’annexe fait état de modifications quant à la présentation du compte de résultat de l’exercice 2004. A des fins de comparabilité, la note 10 de l’annexe présente les reclassements opérés sur le compte de résultat de l’exercice 2003.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et charges, telles que décrites dans les notes 10 et 13 de l’annexe au bilan de l’exercice 2004 en application des règles et méthodes comptables décrites en note III de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction ;— La note III de l’annexe expose notamment les règles et méthodes relatives au suivi de la valeur des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Paris-La Défense, le 25 mars 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit,Département de KPMG S.A. : maïr fereres ;Ernst & Young Audit : marc charles.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif20042003Opérations interbancaires et assimilées72 838380 049Opérations avec la clientèle181 584168 312Opérations de crédit-bail et assimilées00Obligations, actions autres titr
    Bulletin BALO n°075 du 24/06/2005, affaire n°91776
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2005
    Numéro d’affaire : 90968
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EURONEXT PARIS S.A. EURONEXT PARIS S.A. Société anonyme au capital de 130 332 568 €.Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris.343 406 732 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.4 928Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit43 264Opérations avec la clientèle182 328Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable258 490Participations et autres titres détenus à long terme391 266Parts dans les entreprises liées65 104Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles10 267Immobilisations corporelles6 449Capital souscrit non versé—Actions propres2 892Autres actifs35 374Comptes de régularisation39 110Total de l’actif1 039 472PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit396Opérations avec la clientèle212 488Dettes représentées par un titre—Autres passifs37 612Comptes de régularisation123 335Provisions pour risques et charges24 720Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux14 637Capitaux propres hors FRBG—Capital souscrit130 333Primes d’émission16 594Réserves388 910Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement11 194Report à nouveau (+/–) 79 253Total passif1 039 472Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement60 000Engagements de garantie—Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie1 814Engagements sur titres—90968
    Bulletin BALO n°070 du 13/06/2005, affaire n°90968
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/02/2005
    Numéro d’affaire : 83109
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EURONEXT PARIS S.A. EURONEXT PARIS S.A. Société anonyme au capital de 130 332 568 €.Siège social : Palais de la Bourse, 75002 Paris.343 406 732 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.3 383Effets publics et valeurs assimilées —Créances sur les établissements de crédit52 079A vue52 079A terme0Créances sur la clientèle181 554Créances commerciales — Autres concours à la clientèle181 526Comptes ordinaires débiteurs28Affacturage— Obligations et autres titres à revenu fixe0Actions et autres titres à revenu variable263 482Promotion immobilière— Participations et autres titres détenus à long terme390 618Parts dans les entreprises liées65 104Crédit-bail et location avec option d’achat —Location simple —Immobilisations incorporelles11 345Immobilisations corporelles6 720Capital souscrit non versé —Actions propres3 418Autres actifs46 780Comptes de régularisation12 551Total de l’actif1 037 034PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit10 579A vue10 579A terme0Comptes créditeurs de la clientèle 206 980 Comptes d’épargne à régime spécial : A vue— A terme —Autres dettes206 980A vue206 980A terme0Dettes représentées par un titre :Bons de caisse— Titres du marché interbancaire et TCN —Emprunts obligataires —Autres dettes représentées par un titre —Autres passifs43 535Comptes de régularisation101 237Provisions pour risques et charges30 201Provisions réglementées12 733Subventions d’investissement—Dépôts de garantie à caractère mutuel —Fonds pour risques bancaires généraux14 637Dettes subordonnées—Capital souscrit130 333Primes d’émission16 594Réserves388 910Ecarts de réévaluation—Report à nouveau81 295Total passif1 037 034Hors bilanMontant Engagements donnés :Engagements de financement : Engagements en faveur d’établissements de crédit0Engagements en faveur de la clientèle60 000 000Engagements de garantie :Engagements d’ordre d’établissements de crédit0Engagements d’ordre de la clientèle —Engagements sur titres : Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise —Autres engagements donnés —Engagements reçus :Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de crédit —Engagements de garantie :Engagements reçus d’établissements de crédit1 716Engagements sur titres :Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise —Autres engagements reçus —83109
    Bulletin BALO n°024 du 25/02/2005, affaire n°83109

Cartographie de EURONEXT PARIS SA

Comment contacter EURONEXT PARIS SA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CS 30064 - PARIS LA DEFENSE CEDEX
14 PLACE DES REFLETS
92400 COURBEVOIE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 14 place des reflets - CS 30064 92054 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EURONEXT PARIS SA

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et EURONEXT CORPORATE SOLUTIONS FRANCE de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mathieu CARON , Pierre-Edouard BORDERIE
  • ENTERNEXT S.A. (792 979 593) Cité 10 fois entre 2013 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et ENTERNEXT S.A. de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anthony ATTIA , Sophie LANGLOIS , Charles BEIGBEDER et 9 autres
  • SICOVAM HOLDING (411 200 363) Cité 3 fois en 2001 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et SICOVAM HOLDING de la relation : Banque
  • EURONEXT FRANCE (HOLDING) (500 533 559) Cité 5 fois en 2009 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et EURONEXT FRANCE (HOLDING) de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • STERLING QUEST AUDIT (503 065 633) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et STERLING QUEST AUDIT de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Matthieu LAMY , Yannick MERCIER , ABSOLUTE ACE et 1 autre
  • DJEBLI NAJIME (431 314 004) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et DJEBLI NAJIME de la relation : Actionnariat
  • BLUENEXT (434 880 845) Cité 6 fois entre 2001 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et BLUENEXT de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et SOC EXPLOITATION PALAIS BRONGNIART de la relation : Actionnariat
  • MATIF SA (334 504 479) Cité 11 fois entre 1999 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et MATIF SA de la relation : Fusion
  • MONEP SA (340 640 135) Cité 11 fois entre 1999 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et MONEP SA de la relation : Fusion
  • SOCIETE DU NOUVEAU MARCHE (401 251 103) Cité 13 fois entre 1995 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et SOCIETE DU NOUVEAU MARCHE de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et EURONEXT IP HOLDING SAS de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et EURONEXT IP FRANCE SAS de la relation : Banque
  • POWERNEXT (438 750 440) Cité 7 fois entre 2001 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et POWERNEXT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA (EDEV) , 3 GRT , FIDORG AUDIT et 10 autres
  • FINANCIERE MONTMARTRE (419 699 475) Cité 7 fois entre 1998 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et FINANCIERE MONTMARTRE de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et L'ECOLE DE LA BOURSE - INTERACTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves BOULLET
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et EURONEXT TECHNOLOGIES HOLDING de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anthony ATTIA , PICARLE ET ASSOCIES , ERNST & YOUNG AUDIT
  • ATOS SE (323 623 603) Cité 2 fois en 2000 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et ATOS SE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vernon SANKEY , Bertrand MEUNIER , Aminata NIANE et 16 autres
  • SBF TECHNOLOGIES (420 236 481) Cité 9 fois en 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et SBF TECHNOLOGIES de la relation : Actionnariat
  • LA FINANCIERE SAINT JACQUES (428 255 251) Cité 3 fois entre 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et LA FINANCIERE SAINT JACQUES de la relation : Fusion
  • LA FINANCIERE EVENEMENT (434 902 052) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et LA FINANCIERE EVENEMENT de la relation : Actionnariat
  • FINEXT (434 485 249) Cité 3 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et FINEXT de la relation : Actionnariat
  • LA COTE BLEUE (702 027 616) Cité 2 fois en 1995 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et LA COTE BLEUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian Wurster
  • LA FINANCIERE DES PORTEFEUILLES (434 881 298) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et LA FINANCIERE DES PORTEFEUILLES de la relation : Banque
  • LA FINANCIERE DES VALEURS (434 903 142) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et LA FINANCIERE DES VALEURS de la relation : Actionnariat
  • GL MULTIMEDIA (353 312 911) Cité 4 fois entre 1993 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et GL MULTIMEDIA de la relation : Actionnariat
  • EURONEXT MARETS SA (331 720 698) Cité 3 fois en 1998 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et EURONEXT MARETS SA de la relation : Actionnariat
  • LA FINANCIERE DU BELON (428 253 850) Cité 2 fois en 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et LA FINANCIERE DU BELON de la relation : Actionnariat
  • FRANCE MARCHES ELECTRONIQUES (343 526 919) Cité 2 fois en 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et FRANCE MARCHES ELECTRONIQUES de la relation : Actionnariat
  • EYMERIE CHRISTINE (829 220 300) Cité 5 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et EYMERIE CHRISTINE de la relation : Actionnariat
  • SCOPE OCT (398 820 175) Cité 4 fois entre 1994 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et SCOPE OCT de la relation : Actionnariat
  • BOURSE CONNECT (419 767 371) Cité 5 fois entre 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et BOURSE CONNECT de la relation : Actionnariat
  • EUROCLEAR FRANCE (542 058 086) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et EUROCLEAR FRANCE de la relation : Banque
  • COFISEM (347 796 435) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et COFISEM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Geneviève MAILLARD
  • CM - CIC SECURITIES (467 501 359) Cité 2 fois en 1994 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et CM - CIC SECURITIES de la relation : Inconnue
  • MATIF DIFFUSION (340 118 116) Cité 4 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et MATIF DIFFUSION de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et TRADITION SECURITIES AND FUTURES de la relation : Inconnue
  • FAIVRE DOMINIQUE (413 808 122) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et FAIVRE DOMINIQUE de la relation : Banque
  • ODDO BHF SCA (652 027 384) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et ODDO BHF SCA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe Oddo , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) , Grégoire Charbit et 17 autres
  • ODDO SECURITIES EUROPE (302 019 807) Cité 3 fois entre 1994 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et ODDO SECURITIES EUROPE de la relation : Actionnariat
  • BNP PARIBAS EQUITIES FRANCE (320 495 658) Cité 3 fois en 1993 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et BNP PARIBAS EQUITIES FRANCE de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et ATOS EURONEXT CONNECT de la relation : Inconnue
  • HAYAUX DU TILLY (784 393 845) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et HAYAUX DU TILLY de la relation : Inconnue
  • CHEUVREUX SA (788 108 223) Cité 3 fois entre 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et CHEUVREUX SA de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent Burzynski , KPMG S.A. , SALUSTRO REYDEL et 3 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et UBS SECURITIES FRANCE SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , PICARLE ET ASSOCIES , Richard HARDIE et 3 autres
  • ATOS SDIT (407 723 790) Cité 5 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et ATOS SDIT de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et IXIS CORPORATE &INVESTMENT BANK de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et S.G. WARBURG SECURITES FRANCE SAS de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et SG SECURITIES PARIS SA de la relation : Inconnue
  • INFORMATITRES (353 397 045) Cité 2 fois en 1993 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et INFORMATITRES de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et SOC TELEDOCUMENTATION JURIDIQUE S.TEL de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARCHE de la relation : Inconnue
  • ALPHABOURSE (652 030 842) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURONEXT PARIS SA et ALPHABOURSE de la relation : Actionnariat
  • Seules 56 sur environ 173 relations (32.4%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de EURONEXT PARIS SA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par EURONEXT PARIS SA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EURONEXT PARIS SA

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 93 93 93 94
Écart rémunération (sur 40) 37 38 38 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20
Écart taux promotion (sur 15) NC 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par EURONEXT PARIS SA

  • BLUENEXT
    Enregistrée le 19/05/2008
    Expire le 19/05/2018
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3575986
    Marque expirée
  • CAC 40
    Enregistrée le 31/01/2008
    Expire le 31/01/2018
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3552772
    Marque expirée
  • BLUENEXT
    Enregistrée le 19/12/2007
    Expire le 19/12/2017
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3545076
    Marque expirée
  • ClimateNext
    Enregistrée le 17/10/2007
    Expire le 17/10/2017
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3531925
    Marque expirée
  • SBF 80
    Enregistrée le 11/10/2007
    Expire le 11/10/2017
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3530407
    Marque expirée
  • SBF 120
    Enregistrée le 11/10/2007
    Expire le 11/10/2017
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3530408
    Marque expirée
  • SBF 250
    Enregistrée le 19/09/2007
    Expire le 19/09/2017
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3525427
    Marque expirée
  • VCAC
    Enregistrée le 08/12/2006
    Expire le 08/12/2016
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3468217
    Marque expirée
  • Euronext Invest Cup
    Enregistrée le 10/12/2004
    Expire le 10/12/2024
    Classes : 09 , 28 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3329087
    Marque expirée
  • CAC 500
    Enregistrée le 29/10/2004
    Expire le 29/10/2014
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3321317
    Marque expirée
  • CAC 250
    Enregistrée le 29/10/2004
    Expire le 29/10/2014
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3321320
    Marque expirée
  • CAC 120
    Enregistrée le 29/10/2004
    Expire le 29/10/2014
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3321322
    Marque expirée
  • CAC Next20
    Enregistrée le 29/10/2004
    Expire le 29/10/2014
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3321323
    Marque expirée
  • CAC IT20
    Enregistrée le 29/10/2004
    Expire le 29/10/2014
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3321327
    Marque expirée
  • CAC Mid & Small 190
    Enregistrée le 29/10/2004
    Expire le 29/10/2014
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3321328
    Marque expirée
  • CAC Small 90
    Enregistrée le 29/10/2004
    Expire le 29/10/2014
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3321330
    Marque expirée
  • CAC Mid 100
    Enregistrée le 29/10/2004
    Expire le 29/10/2014
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3321332
    Marque expirée
  • EUROLIST
    Enregistrée le 09/07/2004
    Expire le 09/07/2024
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3302534
    Marque expirée
  • BOURS'INFO
    Enregistrée le 08/03/2004
    Expire le 08/03/2014
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3278300
    Marque expirée
  • BOURS'INFO
    Enregistrée le 08/03/2004
    Expire le 08/03/2014
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3278301
    Marque expirée
  • Point Bourse
    Enregistrée le 20/02/2004
    Expire le 20/02/2024
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3274992
    Marque expirée
  • EuronextValue
    Enregistrée le 30/12/2003
    Expire le 30/12/2023
    Classes : 09 , 35 , 36
    Numéro : FR3265450
    Marque expirée
  • Bours'Info
    Enregistrée le 10/12/2003
    Expire le 10/12/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3262159
    Marque expirée
  • Investor Network Services
    Enregistrée le 22/04/2003
    Expire le 22/04/2013
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3221807
    Marque expirée
  • EURONEXT TEMPO
    Enregistrée le 12/02/2003
    Expire le 12/02/2013
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3209239
    Marque expirée
  • NEXTWEATHER
    Enregistrée le 21/01/2002
    Expire le 21/01/2012
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3142661
    Marque expirée
  • ASIA NEXT
    Enregistrée le 17/12/2001
    Expire le 17/12/2011
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3137345
    Marque expirée
  • US NEXT
    Enregistrée le 17/12/2001
    Expire le 17/12/2011
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3137347
    Marque expirée
  • MONEP
    Enregistrée le 24/04/2001
    Expire le 24/04/2021
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3096795
    Marque expirée
  • CLEARNET
    Enregistrée le 28/12/2000
    Expire le 28/12/2010
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3073585
    Marque expirée
  • SOCIETE D EXPLOITATION DU PALAIS BRONGNIART S.E.P.B.
    Enregistrée le 10/07/2000
    Expire le 29/07/2020
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 45
    Numéro : FR3040044
    Marque expirée
  • IT CAC
    Enregistrée le 20/06/2000
    Expire le 20/06/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3035595
    Marque expirée
  • IT CAC 50
    Enregistrée le 20/06/2000
    Expire le 20/06/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3035596
    Marque expirée
  • EURONEXT FIRST EUROPEAN BOURSE
    Enregistrée le 20/06/2000
    Expire le 20/06/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3035598
    Marque expirée
  • IT.CAC
    Enregistrée le 13/03/2000
    Expire le 13/03/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3013864
    Marque expirée
  • IT.CAC 50
    Enregistrée le 13/03/2000
    Expire le 13/03/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3013865
    Marque expirée
  • BLUE RING
    Enregistrée le 16/02/2000
    Expire le 16/02/2020
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3007880
    Marque expirée
  • E-SOV
    Enregistrée le 27/01/2000
    Expire le 27/01/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3003852
    Marque expirée
  • E-CORP
    Enregistrée le 27/01/2000
    Expire le 27/01/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR3003855
    Marque expirée
  • EURoSOV
    Enregistrée le 21/01/2000
    Expire le 21/01/2010
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3002659
    Marque expirée
  • SBF
    Enregistrée le 19/01/2000
    Expire le 19/01/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3002167
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 04/03/1999
    Expire le 04/03/2019
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99779226
    Marque expirée
  • EURODR Market
    Enregistrée le 12/02/1999
    Expire le 12/02/2019
    Classes : 36 , 38 , 41
    Numéro : FR99774951
    Marque expirée
  • Euro.DR
    Enregistrée le 30/07/1998
    Expire le 30/07/2018
    Classes : 09 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR98744051
    Marque expirée
  • Euro.DR.Market
    Enregistrée le 30/07/1998
    Expire le 30/07/2018
    Classes : 09 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR98744052
    Marque expirée
  • BOURSE INFORMATION
    Enregistrée le 25/05/1998
    Expire le 25/05/2018
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR98733834
    Marque expirée
  • EUROLIST AGEFI
    Enregistrée le 26/02/1998
    Expire le 26/02/2018
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR98720113
    Marque expirée
  • SBF - FCI
    Enregistrée le 17/02/1998
    Expire le 17/02/2018
    Classes : 09 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR98718429
    Marque expirée
  • L'ECOLE DE LA BOURSE
    Enregistrée le 02/05/1997
    Expire le 02/05/2017
    Classes : 25 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR97676303
    Marque expirée
  • LE CLUB DE LA BOURSE
    Enregistrée le 24/03/1997
    Expire le 24/03/2017
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR97670068
    Marque expirée
  • Voir plus

Aides perçues par EURONEXT PARIS SA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.