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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

VITARIS

343 431 615 · Active
Adresse : VILLAGE D'ENTREPRISES HARF, 90 A RPT D HARFLEUR, 71200 LE CREUSOT
Activité : Activités liées aux systèmes de sécurité
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 04/01/1988
Dirigeants : Monteux Alain , Suchaut Michel

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Informations juridiques de VITARIS

SIREN : 343 431 615
SIRET (siège) : 343 431 615 00057
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR45343431615
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 03/02/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/02/1988)
Numéro RCS : 343 431 615 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 1 937 506,00 €

Extrait INPI

Activité de VITARIS

Activité principale déclarée : Fourniture de services de téléassistance aux personnes, achat, vente, location de tous les matériels
Code NAF ou APE : 80.20Z (Activités liées aux systèmes de sécurité)
Domaine d’activité : Enquêtes et sécurité
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises de prévention et de sécurité - IDCC 1351
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 12065988 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 16/12/2022
    •

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Etablissements de l'entreprise VITARIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 431 615 00057
    Adresse : VILLAGE D'ENTREPRISES HARF 90 A RPT D HARFLEUR 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 16/05/2003
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 431 615 00214
    Adresse : 11 AVENUE MARCEL DASSAULT 37200 TOURS
    Date de création : 01/01/2026
    Nom commercial : VITARIS
    Enseigne : VITARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 431 615 00222
    Adresse : 124 ROUTE D'ARRAS 62320 BOIS-BERNARD
    Date de création : 01/01/2026
    Nom commercial : VITARIS
    Enseigne : VITARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 431 615 00206
    Adresse : ALLEE 112/093 115 RUE DES CATELETS 80470 SAINT-SAUVEUR
    Date de création : 01/06/2025
    Nom commercial : VITARIS
    Enseigne : VITARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 431 615 00164
    Adresse : 16 RUE PIERRE GRINGOIRE 14000 CAEN
    Date de création : 01/09/2023
    Enseigne : VITARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 431 615 00172
    Adresse : 10/16 LOT BIARRITZ IRATY LOT 9 10 RUE DES MESANGES 64200 BIARRITZ
    Date de création : 01/09/2023
    Enseigne : VITARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 431 615 00180
    Adresse : ESPACE TECHNOLOGIE LOT 31 22 AVENUE GABRIEL LIPPMANN 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    Date de création : 01/09/2023
    Enseigne : VITARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 431 615 00198
    Adresse : PARC DU MOULIN BASSET 12 CHEMIN DU MOULIN BASSET 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/09/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 431 615 00156
    Adresse : 275 RUE DE LA PLASTURGIE 26270 LORIOL SUR DROME
    Date de création : 01/02/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 431 615 00115
    Adresse : ZONE DES ROQUASSIERS RUE DE LA FORGE 13300 SALON-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 431 615 00099
    Adresse : 68 BOULEVARD CARNOT 06400 CANNES
    Date de création : 01/01/2015
    Nom commercial : VITARIS
    Enseigne : VITARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 431 615 00081
    Adresse : BATIMENT I 2 3 RUE DE VERDUN 78590 NOISY-LE-ROI
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 431 615 00065
    Adresse : ZAC DES MAROTS 2 ALLEE DE SISTERON 31770 COLOMIERS
    Date de création : 27/10/2003
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
    Enseigne : VITARIS RESPONSE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 431 615 00149
    Adresse : 22 AVENUE SAINT-LAZARE 37000 TOURS
    Date de création : 01/02/2020
    Date de clôture : 31/01/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 431 615 00131
    Adresse : PARC D'ACTIVITE LES PORTIQUES D'EVRY 11 RUE GUSTAVE MADIOT 91070 BONDOUFLE
    Date de création : 01/11/2018
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Activités de centres d'appels (82.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 431 615 00123
    Adresse : BATIMENT PASTEUR 102 AVENUE GASTON ROUSSEL 93230 ROMAINVILLE
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 31/08/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 431 615 00107
    Adresse : 24 RUE DES CARRIERS ITALIENS 91350 GRIGNY
    Date de création : 01/11/2014
    Date de clôture : 01/11/2018
    Nom commercial : VITARIS
    Enseigne : VITARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 431 615 00073
    Adresse : IMMEUBLE PANTIN MANUFACTURE 140 AVENUE JEAN LOLIVE 93500 PANTIN
    Date de création : 15/05/2012
    Date de clôture : 31/12/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 431 615 00040
    Adresse : 51 RUE DU PRAT 31770 COLOMIERS
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 27/10/2003
    Activité distincte : Enquêtes et sécurité (74.6Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 431 615 00032
    Adresse : 616 AVENUE DE L'EUROPE 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 16/05/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enquêtes et sécurité (74.6Z)

Etablissements de l'entreprise VITARIS

Finances de VITARIS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 23,7M 22,4M 20,7M 19,1M
Marge brute (€) 26,6M 23,4M 21,2M 19,1M
EBITDA - EBE (€) 3,81M 3,67M 3,97M 3,66M
Résultat d'exploitation (€) 759K 743K 1,71M 1,72M
Résultat net (€) 645K 607K 1,2M 1,1M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 6,1 8 8,2 9,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 11,2
Taux de marge brute (%) 112 105 102 99,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,1 16,4 19,2 19,1
Taux de marge opérationnelle (%) 3,2 3,3 8,3 9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -361K -914K -957K -176K
BFR exploitation (€) 1,91M 1,16M 1,3M 2,09M
BFR hors exploitation (€) -2,27M -2,07M -2,26M -2,27M
BFR (j de CA) -5,6 -14,9 -16,9 -3,4
BFR exploitation (j de CA) 29,3 18,9 22,9 39,9
BFR hors exploitation (j de CA) -34,9 -33,8 -39,8 -43,3
Délai de paiement clients (j) 66,9 80,5 69,8 74,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 101 154 134 94,5
Ratio des stocks / CA (j) 9,2 4,5 9,9 3,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,7M 3,54M 3,46M 3,04M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,6 15,8 16,7 15,9
Fonds de roulement net global (€) 30,9K -192K -102K 171K
Couverture du BFR -0,1 0,2 0,1 -1
Trésorerie (€) 392K 722K 855K 347K
Dettes financières (€) 2,35M 1,33M 971K 991K
Capacité de remboursement 0,5 0,2 0 0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0 0 0,1
Autonomie financière (%) 61,3 59,8 63 66,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,5 0,2 0 0,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,4M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 8,3 24 118 18,5
Fonds propres (€) 13,3M 12,6M 12M 10,8M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,7 2,7 5,8 5,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,9 4,8 9,9 10,2
Rentabilité économique (%) 3 2,9 6,3 6,8
Valeur ajoutée (€) 13M 12,4M 12,3M 11,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 54,9 55,5 59,4 60,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 198 0 139
Salaires et charges sociales (€) 10,6M 8,92M 7,32M 6,7M
Salaires / CA (%) 44,7 39,9 35,3 35
Impôts et taxes (€) 249K 196K 264K 206K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de VITARIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VITARIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VITARIS

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/09/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    24/03/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • SUPPRESSION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Statuts mis à jour
    21/03/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    28/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    28/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification du conseil de surveillance
    07/01/2013
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    28/11/2012
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de dénomination en celle de VITARIS
      • Changement de président
      • Création d'un Conseil de Surveillance
    • Statuts mis à jour
    27/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de dénomination en celle de VITARIS
      • Changement de président
      • Création d'un Conseil de Surveillance
    • Statuts mis à jour
    27/06/2011
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/11/2008
    • Avenant à décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    16/11/2007
    • Avenant à décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination sociale du Président
    22/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de VITARIS RESPONSE
    • Statuts mis à jour
    26/04/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE PERSONNE MORALE
    • Statuts mis à jour
    18/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    21/04/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2002
    • Divers
      • DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU 01/07/01
    • Statuts mis à jour
    21/09/2001
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    04/05/2000
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    10/04/1996
    • Acte sous seing privé
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Rapport du commissaire aux apports
    29/04/1993
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    03/03/1993
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE DE FUSIONVEGA/TELESECURITE RHONE ALPES
    25/02/1993
    • Divers
      • ORDONNANCE MR LE PRESIDENT EN VUE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
    01/02/1993
    • Divers
      • ORDONNANCE MR LE PRESIDENT EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LATRANSFORMATION
    01/02/1993

Comptes annuels de VITARIS

  • Comptes sociaux 2024 16/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/04/2024
  • Comptes sociaux 2021 25/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/03/2017
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Conformité de VITARIS

0 procédure collective
227 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de VITARIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de VITARIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VITARIS

  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/09/2025, 2300227
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 05/08/2025, 23/00563
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2025, 24BX00101
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SDIS des Deux-Sèvres
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2025, 24BX00100
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDIS des Deux-Sèvres
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2101938
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2104305
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2004610
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2101936
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2008008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2008009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2007585
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2003155
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2101940
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2005014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2005010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2003799
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2101939
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2104296
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2005012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2102874
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2008010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2004615
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2005011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2002321
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2005009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2007584
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2024, 2101962
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, ASSOCIATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/10/2024, 24NC00022
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, Association française de téléassistance (AFRATA)
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/10/2024, 24NC00023
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, Association française de téléassistance (AFRATA)
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/10/2024, 24NC00021
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle, Association Française de Téléassistance (AFRATA)
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/10/2024, 24NC00024
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/03/2024, 22/03168
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/12/2023, 2101915
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de Téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/12/2023, 2100387
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de Téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/12/2023, 2000558
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de Téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/12/2023, 2001259
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/12/2023, 2003547
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/12/2023, 2001383
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 01/12/2023, 2000850
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Française de Téléassistance (AFRATA), Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2100277
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), SDIS des Deux-Sèvres
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2000082
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), SDIS de la Charente-Maritime
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2000907
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), SDIS de la Charente-Maritime
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2002603
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), SDIS de la Charente-Maritime
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2002602
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), SDIS des Deux-Sèvres
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2000701
    Début du contentieux : 13/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), SDIS de la Charente-Maritime
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2100278
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), SDIS des Deux-Sèvres
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2001556
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), SDIS des Deux-Sèvres
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2002601
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), SDIS des Deux-Sèvres
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2001555
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), SDIS de la Charente-Maritime
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2002239
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2001392
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2101068
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2102874
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2100113
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2002240
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2101348
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2000946
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2000945
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2004053
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003648
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2101247
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003757
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003666
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003755
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003709
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003667
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003668
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2100324
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2101248
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003171
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2101287
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003102
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2100325
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003756
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2101286
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003092
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2101282
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2004407
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2101289
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2101288
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), Service départemental d'incendie et de secours du Loiret
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003762
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003642
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2004657
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2101770
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003710
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003098
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2004000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2004658
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2004055
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003641
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2004062
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003758
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2101284
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2101234
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2004069
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003646
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003761
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003765
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003665
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2003099
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française de téléassistance (AFRATA), COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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Annonces BODACC de VITARIS

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 90a Allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20250139, annonce n°6482
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 90a Allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20240160, annonce n°3351
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 90a Allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20240089, annonce n°3529
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 90a Allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20220236, annonce n°2909
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 90a Allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20210154, annonce n°5393
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 90a Allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20210002, annonce n°8816
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 90a Allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20190145, annonce n°6498
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2018
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 90a allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20180080, annonce n°6077
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/03/2017
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 90a allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20170023, annonce n°6965
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 90a allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20160032, annonce n°2915
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2015
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 90a allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20150053, annonce n°6135
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 90a allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20140024, annonce n°10007
  • MODIFICATION 09/04/2014
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : VITARIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SUCHAUT Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE KPMG SUD EST
    Bodacc B n°20140070, annonce n°3299
  • MODIFICATION 09/04/2014
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : VITARIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MONTEUX Alain, Pierre, Henri Directeur général : SUCHAUT Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE KPMG SUD EST
    Bodacc B n°20140070, annonce n°3277
  • MODIFICATION 10/11/2013
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : VITARIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SUCHAUT Michel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : RIVIERE François Membre du conseil de surveillance : LACOSTE Luc Membre du conseil de surveillance : BALDWIN Gil Membre du conseil de surveillance : WEBSTER Richard Membre du conseil de surveillance : MONTEUX Alain Membre du conseil de surveillance : SUAREZ GARCIA Ignacio Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE KPMG SUD EST
    Bodacc B n°20130217, annonce n°2602
  • MODIFICATION 10/11/2013
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : VITARIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SUCHAUT Michel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : RIVIERE François Membre du conseil de surveillance : LACOSTE Luc Membre du conseil de surveillance : BALDWIN Gil Membre du conseil de surveillance : WEBSTER Richard Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE KPMG SUD EST
    Bodacc B n°20130217, annonce n°2595
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2013
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 90a allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20130023, annonce n°11065
  • MODIFICATION 22/01/2013
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : VITARIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SUCHAUT Michel Membre et président du conseil de surveillance : RIVIERE François Membre du Conseil de Surveillance : LACOSTE Luc Membre du Conseil de Surveillance : BALDWIN Gil Membre du Conseil de Surveillance : WALLACE Andrew, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE KPMG SUD EST
    Bodacc B n°20130015, annonce n°1352
  • MODIFICATION 12/12/2012
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : VITARIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SUCHAUT Michel Membre et président du conseil de surveillance : RIVIERE François Membre du Conseil de Surveillance : LACOSTE Luc Membre du Conseil de Surveillance : BALDWIN Gil Membre du Conseil de Surveillance : DYSON Kévin Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE KPMG SUD EST
    Bodacc B n°20120240, annonce n°3277
  • MODIFICATION 24/04/2012
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : VITARIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SUCHAUT Michel Membre et président du conseil de surveillance : RIVIERE François Membre du Conseil de Surveillance : LACOSTE Luc Membre du Conseil de Surveillance : SCHNEIDER Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : BALDWIN Gil Membre du Conseil de Surveillance : DYSON Kévin Membre du Conseil de Surveillance : SAINT-GIRONS Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE KPMG SUD EST
    Bodacc B n°20120080, annonce n°668
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2012
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 90a allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20120022, annonce n°10138
  • MODIFICATION 12/07/2011
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : VITARIS
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Président : SUCHAUT Michel Membre et président du conseil de surveillance : RIVIERE François Membre du Conseil de Surveillance : LACOSTE Luc Membre du Conseil de Surveillance : SCHNEIDER Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : BALDWIN Gil Membre du Conseil de Surveillance : DYSON Kévin Membre du Conseil de Surveillance : SAINT-GIRONS Pierre Commissaire aux comptes titulaire : EKYLIS LYON (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PETER Anthony
    Bodacc B n°20110134, annonce n°1774
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2011
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 90a allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20110028, annonce n°10702
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 90a allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20100043, annonce n°7679
  • VENTE 26/11/2009
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Adresse : 90a allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Administration : Président : VITARIS FRANCE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : EKYLIS LYON (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PETER Anthony
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 34710 Euros.
    Ancien propriétaire : MUTUALITE FRANCAISE ANJOU-MAYENNE
    Bodacc A n°20090228, annonce n°1503
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 90a allée Hubert Curien 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20090043, annonce n°6176
  • MODIFICATION 05/02/2009
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : VITARIS RESPONSE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VITARIS FRANCE (SAS). Commissaire aux comptes titulaire : EKYLIS LYON (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : PETER Anthony.
    Bodacc B n°20090025, annonce n°1512
  • MODIFICATION 16/12/2008
    RCS du Creusot
    Dénomination : VITARIS RESPONSE
    Capital : 1 937 506,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080230, annonce n°1362
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2008
    RCS du Creusot
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Village d'Entreprises Harfleur 2000 Rpt Harfleur, 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20080024, annonce n°7883
  • MODIFICATION 08/02/2008
    RCS du Creusot
    Dénomination : VITARIS RESPONSE
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20080025, annonce n°2651

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Services recommandés pour les SAS

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Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de VITARIS

  • LA TOURANGELLE DE TELEASSISTANCE (452 001 548) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VITARIS et LA TOURANGELLE DE TELEASSISTANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain MONTEUX , MURIEL ROCHAT
  • AUTONOMIE ET ASSISTANCE A DOMICILE CANNOISES (797 542 388) Cité 2 fois en 2014 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VITARIS et AUTONOMIE ET ASSISTANCE A DOMICILE CANNOISES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel SUCHAUT
  • LYONNAISE DE BANQUE (954 507 976) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VITARIS et LYONNAISE DE BANQUE de la relation : Banque
  • VITARIS FRANCE (429 988 793) Cité 5 fois entre 2000 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VITARIS et VITARIS FRANCE de la relation : Commissaire aux comptes
  • CONSTRUCTION ETUDE ELECTRONIQUE SYSTEME (339 187 536) Cité 3 fois en 1993 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VITARIS et CONSTRUCTION ETUDE ELECTRONIQUE SYSTEME de la relation : Actionnariat
  • TELESECURITE RHONE ALPES (344 251 236) Cité 5 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VITARIS et TELESECURITE RHONE ALPES de la relation : Fusion

Biens immobiliers de VITARIS

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Appels d'offres gagnés par VITARIS

  • Objet : Marche de téléassistance résidence autonomie les Tilleuls

    Montant : 659,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-VALLIER (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et service de téléassistance sur les trois Résidences Autonomie du CCAS de Cannes

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE CANNES (CCAS)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION DE MATERIEL DE TELEASSISTANCE MAINTENANCE GESTION DES APPELS ET SUIVI DES INTERVENTIONS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SCE PRESTATAIRE AIDE A DOMICILE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de téléassistance et de convivialité auprès des personnes âgées alençonnaises et des résidences autonomie pour le CCAS de la Ville d’Alençon

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de téléassistance et de convivialité auprès des personnes âgées alençonnaises et des résidences autonomie pour le CCAS de la Ville d’Alençon

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’un service Téléassistance pour les seniors à domicile

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ARLYSERE

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  • Objet : FOURNITURE D’UN SERVICE TELEASSISTANCE POUR LES SENIORS A DOMICILE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ARLYSERE

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  • Objet : Fourniture d’un service Téléassistance pour les seniors à domicile

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ARLYSERE

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  • Objet : MARCHE DE TELEASSISTANCE ET DE DETECTEURS DE FUMEE CONNECTES POUR LES RESIDENCES AUTONOMIES DE HAUTS DE SEINE HABITAT - 2 LOTS: Lot 2: Téléassistance / Lot n° 2 - Sud des Hauts-de-Seine

    Montant : 76 800,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : MARCHE DE TELEASSISTANCE ET DE DETECTEURS DE FUMEE CONNECTES POUR LES RESIDENCES AUTONOMIES DE HAUTS DE SEINE HABITAT - 2 LOTS: Lot 1: Téléassistance / Lot n° 1 - Nord des Hauts-de-Seine

    Montant : 143 400,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION DE MATERIEL ET TELEASSISTANCE, MAINTENANCE, GESTION DES APPELS ET SUIVI DES INTERVENTIONS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SCE PRESTATAIRE AIDE A DOMICILE)

    En savoir plus

  • Objet : Installation et fourniture d’un service téléassistance pour la RA

    Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE BRUGES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, MISE EN PLACE ET EXPLOITATION DU DISPOSITIF DE TELEASSISTANCE AVANCEE ET DE SERVICES DE SECURISATION DES LOGEMENTS ET DE SUIVI A DISTANCE DES BENEFICIAIRES DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE A DOMICILE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

    En savoir plus

  • Objet : Mise en place, location et maintenance de matériel de téléassistance avec gestion des alarmes pour les personnes âgées

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : CONTRAT DE TELESURVEILLANCE "TELEALARME" PERSONNES AGEES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : MARCHE DE TELEASSISTANCE POUR PERSONNES AGEES - RPA - HAUTS DE SEINE HABITAT - LOT 1 : Nord des Hauts de Seine

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : MARCHE DE TELEASSISTANCE POUR PERSONNES AGEES - RPA - HAUTS DE SEINE HABITAT - LOT 2 : Sud des Hauts de Seine.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : MISE A DISPOSITION D UN SYSTEME DE TELEASSISTANCE AVEC LOCATION MENSUELLE DE MATERIEL ET GESTION D UN SYSTEME D ECOUTE

    Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : TELEASSISTANCE ET DOMOTIQUE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Prestations de services de téléassistance pour les personnes âgées ou handicapées

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

    En savoir plus

  • Objet : Location, installations et pretations de maintenance d’un service de téléassistance pour les personnes âgées et handicapées du CCAS de Cavalaire-sur-Mer

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER (CCAS)

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  • Objet : Location, installation et prestations annexes d’un service de téléassistance pour les personnes âgées et handicapées du CCAS de Cavalaire sur Mer

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : TELEASSISTANCE POUR LES PERSONNES AGEES 2025 2028

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Service de téléassistance pour les personnes âgées ou handicapées résidant sur le territoire de la ville de Besançon

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Consultation pour un service de téléassistance

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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  • Objet : Le contrat a pour objet la gestion du dispositif ruellois de téléassistance : « Rueil Assistance ».

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE RUEIL MALMAISON (MAIRIE)

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  • Objet : Location et maintenance d’un système d’appel malade pour les équipements du CCAS de Grenoble_Lots 01

    Montant : 50 830,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Prestations de téléassistance

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : PRESTATION DE TELEASSISTANCE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : TELEASSISTANCE POUR PERSONNES AGEES VIVANT A DOMICILE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Accord-cadre pour le service de téléassistance pour les locataires de l’OPAC 36

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

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  • Objet : Location, installation, maintenance et assurance d’une solution de téléassistance incluant l’ensemble des matériels y compris centrale d’appels avec réception et traitement des appels et des alarmes ainsi que la gestion administrative de la prestation pour les personnes âgées et personnes handicapées du département de la Somme.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : 2023_2704_1_00 Dispositif de téléassistance à destination des personnes fragiles vivant à domicile sur le département de l’Essonne

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : LOCATIONS D’APPAREILS DE TELEALARME ET SERVICE DE TELEASSISTANCE

    Montant : 159 360,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURBEVOIE (CCAS)

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  • Objet : Dispositif de téléassistance à destination des personnes fragiles vivant à domicile sur le Département de l’Essonne.

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : PRESTATION SERVICE SYSTEME TELE-ALARME

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

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  • Objet : PRESTATION SERVICE SYSTEME TELE-ALARME

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

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  • Objet : Dispositif départemental de Téléassistance

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : Prestations de téléassistance à destination des personnes âgées et en situation de handicap à Neuilly-sur-Seine

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : FOURNITURE, MISE EN PLACE ET EXPLOITATION DU DISPOSITIF DE TELEASSISTANCE AVANCEE ET DE SERVICES DE SECURISATION DES LOGEMENTS ET DE SUIVI A DISTANCE DES BENEFICIAIRES DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE A DOMICILE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : TELEASSISTANCE ET DOMOTIQUE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Prestations de services de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap vivant à domicile sur le territoire départemental de la Haute Garonne.

    Montant : 8 980 800,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

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  • Objet : Fourniture d’un service de téléassistance

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE GRAND LAC

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  • Objet : Mise en place, location et maintenance de matériel de téléassistance avec gestion des alarmes pour les personnes âgées

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : TELEASSISTANCE POUR POUR RESIDENCES AUTONOMIE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : FOURNITURE, MISE EN PLACE ET EXPLOITATION DU DISPOSITIF DE TELEASSISTANCE AVANCEE ET DE SERVICES DE SECURISATION DES LOGEMENTS ET DE SUIVI A DISTANCE DES BENEFICIAIRES DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE A DOMICILE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICE TELEASSISTANCE

    Montant : 165 650,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE MEUDON (CCAS)

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  • Objet : Exploitation et gestion du service départemental de téléassistance "Val’Ecoute"

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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  • Objet : TELEASSISTANCE ET DOMOTIQUE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Prestation de téléassistance et de soutien psychologique en faveur des personnes âgées et/ou handicapées.

    Montant : 3 480 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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  • Objet : TELEASSISTANCE AVEC LOCATION MATERIEL ET GESTION SYSTEME D ECOUTE

    Montant : 1 360 000,00 € · Notifié le : 04/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : Prestations de services de téléassistance pour les personnes âgées ou handicapées

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ARCACHON (MAIRIE)

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  • Objet : LOCATION DE MATERIEL ET TELEASSISTANCE, MAINTENANCE, GESTION DES APPELS ET SUIVI DES INTERVENTIONS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SCE PRESTATAIRE AIDE A DOMICILE)

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  • Objet : TELEASSISTANCE 2022-2024

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Fourniture et service de téléassistance sur les trois Résidences Autonomie du CCAS de Cannes

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE CANNES (CCAS)

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  • Objet : Prestations de téléassistance et de convivialité auprès des personnes âgées Alençonnaises pour le CCAS de la Ville d’Alençon.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : MARCHE DE TELEASSISTANCE POUR PERSONNES AGEES - RPA - HAUTS DE SEINE HABITAT - LOT 1 : Nord des Hauts de Seine

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : MARCHE DE TELEASSISTANCE POUR PERSONNES AGEES - RPA - HAUTS DE SEINE HABITAT - LOT 2 : Sud des Hauts de Seine.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : MARCHE DE TELEASSISTANCE POUR PERSONNES AGEES - RPA - HAUTS DE SEINE HABITAT - LOT 3 : Direction de proximité Chatenay- Malabry

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : PRESTATION DE TELASSISTANCE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : TELEASSISTANCE AVEC LOCATION MATERIEL ET GESTION SYSTEME D ECOUTE

    Montant : 2 320 000,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : Téléassistance des personnes âgées et/ ou handicapées

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DE MERIGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : FOURNITURE SERVICE TELEASSISTANCE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ARLYSERE

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  • Objet : Prestations service téléassistance personnes âgées et handicapées du CCAS

    Montant : 856 000,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER (CCAS)

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  • Objet : MARCHE A TRANCHE FERME

    Montant : 15 480,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON (MAIRIE)

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  • Objet : Le contrat a pour objet la gestion du dispositif rueillois de téléassistance : « Rueil Assistance ». - Il comprend la gestion des appels et le suivi des interventions, des locations, des installations et des désinstallations à domicile, la garantie et

    Montant : 213 999,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE RUEIL MALMAISON (MAIRIE)

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  • Objet : TELEASSISTANCE POUR PERSONNES AGEES VIVANT A DOMICILE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : 19M52-Service de téléassistance au profit des bénéficiaires désignés par le C.C.A.S

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE MITRY MORY (MAIRIE)

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  • Objet : Prestation de Services de Téléassistance : 2 lots - Prestations de services de téléassistance pour les personnes âgées et/ou handicapées de la ville d’Angoulême

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : 19.23-Fourniture et installation d’appel malades

    Montant : 116 590,00 € · Notifié le : 04/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

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  • Objet : 2019/10 Prestation de service de t�l�assistance Lot 1 : A domicile Lot 2 : Dans les R�sidences Autonomie

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE MARSEILLE

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  • Objet : Installation de la télé-assistance auprès des administrés de 60 ans et plus, réception et traitement des appels

    Montant : 1 990,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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  • Objet : Gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Ecoute Assistance

    Montant : 4 095 000,00 € · Notifié le : 12/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

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  • Objet : Prestations de gestion du parc des équipements domYcile

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

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  • Objet : TELEASSISTANCE - LOCATION DE TRANSMETTEURS A DOMICILE, MAINTENANCE DU PARC DE TRANSMETTEURS - PRESTATION D’UN SERVICE D’ECOUTE

    Montant : 116 667,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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  • Objet : Prestations de services de téléassistance pour les personnes âgées ou handicapées

    Montant : 47 280,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Labels et certificats de VITARIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 92 92 95 89 87
Écart rémunération (sur 40) 37 37 40 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par VITARIS

  • Elodie
    Enregistrée le 08/03/2017
    Expire le 08/03/2027
    Classes : 09 , 10 , 37 , 38 , 45
    Numéro : FR4343983
    Marque enregistrée
  • Montre&Moi
    Enregistrée le 25/07/2016
    Expire le 25/07/2026
    Classes : 09 , 10 , 37 , 38 , 45
    Numéro : FR4289497
    Marque enregistrée
  • LIBR ALERTE VIVEZ LIBR EMENT
    Enregistrée le 30/12/2015
    Expire le 30/12/2025
    Classes : 09 , 10 , 37 , 38 , 45
    Numéro : FR4237123
    Marque enregistrée
  • Telelib
    Enregistrée le 27/08/2014
    Expire le 27/08/2024
    Classes : 09 , 10 , 37 , 38 , 45
    Numéro : FR4113811
    Marque expirée

Aides perçues par VITARIS

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