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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026
Adresse : 10 RUE THOMAS EDISON, 67450 MUNDOLSHEIM
Activité : Édition de livres
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 15/12/1987
Dirigeants : RUH Iris , Riehl Jonathan , Riehl Marie , Riehl Christian , RIEHL Lydie

Informations juridiques de EDITIONS DU SIGNE

SIREN : 343 433 678
SIRET (siège) : 343 433 678 00046
Numéro LEI : 969500CDBDYFK6UGFF67 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR26343433678
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 25/01/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/01/1988)
Numéro RCS : 343 433 678 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 1 425 000,00 €

Activité de EDITIONS DU SIGNE

Activité principale déclarée : Conception, rédaction, édition et vente de tous ouvrages, livres, revues, magazines, périodiques ou non sur supports papier ou autres. Vente par correspondance, ainsi qu'a l'occasion de foires ou sur la voie publique, de livres, revues, magazines, ouvrages de vulgarisation sur tous supports, ainsi que de tous produits d'origine monastique ou religieuse. L'édition musicale sur tous supports, livres de musique, CD, cassettes audio et autres
Code NAF ou APE : 58.11Z (Édition de livres)
Domaine d’activité : Édition
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EDITIONS DU SIGNE applique soit différente. : Édition - IDCC 2121
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EDITIONS DU SIGNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 433 678 00046
    Adresse : 10 RUE THOMAS EDISON 67450 MUNDOLSHEIM
    Date de création : 17/02/2025
    Enseigne : EDITIONS DU SIGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 433 678 00038
    Adresse : 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM
    Date de création : 22/10/1994
    Date de clôture : 17/02/2025 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : EDITIONS DU SIGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 433 678 00020
    Adresse : 4 RUE ETTORE BUGATTI 67201 ECKBOLSHEIM
    Date de création : 01/07/1990
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Edition de revues et périodiques (22.1E)

Etablissements de l'entreprise EDITIONS DU SIGNE

Finances de EDITIONS DU SIGNE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,43M 3,91M 3,09M 3,22M
Marge brute (€) 2,2M 2,14M 2,05M 1,46M
EBITDA - EBE (€) 95,6K -95,6K -341K -527K
Résultat d'exploitation (€) 92,5K -107K -467K -257K
Résultat net (€) 56,9K -171K -458K -341K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -12,1 26,3 -4,1 61,6
Taux de marge brute (%) 63,9 54,7 66,1 50,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,8 -2,4 -11 -18,1
Taux de marge opérationnelle (%) 2,7 -2,7 -15,1 -8,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,1M 1,17M 1,3M 1,62M
BFR exploitation (€) 1,23M 1,48M 1,75M 1,85M
BFR hors exploitation (€) -139K -305K -447K -229K
BFR (j de CA) 116 109 154 203
BFR exploitation (j de CA) 131 138 207 232
BFR hors exploitation (j de CA) -14,8 -28,5 -52,7 -28,8
Délai de paiement clients (j) 105 76,2 117 78,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 232 160 133 66,5
Ratio des stocks / CA (j) 178 190 252 224
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 315K -76,3K -314K -288K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,2 -2 -10,2 -9,9
Fonds de roulement net global (€) 1,24M 1,18M 1,31M 1,7M
Couverture du BFR 1,1 1 1 1
Trésorerie (€) 159K 14,2K 20,1K 78K
Dettes financières (€) 449K 519K 504K 405K
Capacité de remboursement 0,9 -6,6 -1,5 -1,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,5 0,4 0,2
Autonomie financière (%) 28,7 25,7 30 54,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 3 -5,3 -1,4 -0,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,82M
Liquidité générale 1,7
Couverture des dettes 6,7 4,6 5 6,2
Fonds propres (€) 979K 922K 1,09M 1,55M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 1,7 -4,4 -14,8 -11,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,8 -18,5 -41,9 -22
Rentabilité économique (%) 1,7 -4,8 -12,6 -12
Valeur ajoutée (€) 945K 857K 708K 185K
Valeur ajoutée / CA (%) 27,5 21,9 22,9 6,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 13 0 0
Salaires et charges sociales (€) 750K 701K 906K 664K
Salaires / CA (%) 21,8 18 29,3 22,9
Impôts et taxes (€) 16,4K 15,9K 21,3K 16,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,83M

Dirigeants et représentants de EDITIONS DU SIGNE

Entreprises dirigées par EDITIONS DU SIGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EDITIONS DU SIGNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EDITIONS DU SIGNE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    11/06/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    11/06/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    11/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/06/2025
    • Document inconnu
    19/09/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    24/04/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de nouveaux administrateurs
    08/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    17/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    12/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    12/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    12/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/03/2009
    • Divers
      • PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18.12.2002. MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE 2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE 2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    18/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    02/03/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
    • Statuts mis à jour
      • EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
    08/03/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 67201 ECKBOLSHEIM 1 RUE ALFRED KASTLER
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège 67201 ECKBOLSHEIM 1 RUE ALFRED KASTLER
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège 67201 ECKBOLSHEIM 1 RUE ALFRED KASTLER
    23/12/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 67201 ECKBOLSHEIM 1 RUE ALFRED KASTLER
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège 67201 ECKBOLSHEIM 1 RUE ALFRED KASTLER
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège 67201 ECKBOLSHEIM 1 RUE ALFRED KASTLER
    23/12/1994
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/03/1994
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
    29/06/1993

Comptes annuels de EDITIONS DU SIGNE

  • Comptes sociaux 2024 03/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/03/2017

Procédures collectives de EDITIONS DU SIGNE

Contentieux de EDITIONS DU SIGNE

  • Cour d'appel de Colmar, 09/10/2024, 23/01507
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOLIFISH EUROPE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de EDITIONS DU SIGNE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/10/2025
    RCS de STRASBOURG
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Février 2025 - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00525
    Bodacc A n°20250206, annonce n°955
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2025
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 10 Rue Thomas Edison 67450 Mundolsheim
    Bodacc C n°20250153, annonce n°6500
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/07/2025
    RCS de STRASBOURG
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Date de cessation des paiements : 19 Février 2025 - Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la S.A.S. THEOEDITIONS, 16 rue de la Mairie - 67120 DACHSTEIN. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant le prononcé de la décision, pour le cédant, devant la Cour d’Appel de COLMAR (articles L661-6 et R 661-3 du code de commerce). Appel dans les dix jours suivant la signification, pour le cessionnaire (articles L661-6 et R 661-3 du Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR Appel dans les dix jours suivant la notification, pour les cocontractants, sur la partie qui entraine cession de leur contrat (articles L661-6, L 642-7 et R661-3) devant la Cour d'Appel de COLMAR. Tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00525
    Bodacc A n°20250142, annonce n°2295
  • MODIFICATION 15/06/2025
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : EDITIONS DU SIGNE
    Adresse : 10 Rue Thomas Edison 67450 Mundolsheim
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : RIEHL Christian ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : RIEHL Lydie ; Membre du conseil de surveillance : RIEHL Marie ; Membre du directoire : RIEHL Jonathan ; Membre du comité de surveillance : RUH Iris, Georgette
    Bodacc B n°20250113, annonce n°1431
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/04/2025
    RCS de Strasbourg
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Jugement prononçant le redressement judiciaire, référéncée RJ25/149, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 19 février 2025. Admnistrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Christophe GILLME, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Mandataire judiciaire : la SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 code de procédure civile). N° RG : 25/525
    Bodacc A n°20250083, annonce n°4517
  • MODIFICATION 22/09/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : EDITIONS DU SIGNE
    Adresse : 1 Rue Alfred Kastler 67201 Eckbolsheim
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire : RIEHL David ; Président du conseil de surveillance : RIEHL Christian ; Membre du conseil de surveillance : RIEHL Lydie ; Membre du conseil de surveillance : RIEHL Marie ; Membre du directoire : RIEHL Jonathan
    Bodacc B n°20240184, annonce n°1363
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2024
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 1 Rue Alfred Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20240055, annonce n°3299
  • MODIFICATION 26/04/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : EDITIONS DU SIGNE
    Adresse : 1 Rue Alfred Kastler 67201 Eckbolsheim
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire : VALETTE Gérald ; Président du conseil de surveillance : RIEHL Christian ; Membre du conseil de surveillance : RIEHL Lydie ; Membre du directoire : RIEHL David ; Membre du conseil de surveillance : RIEHL Marie
    Bodacc B n°20230082, annonce n°1245
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2023
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 1 Rue Alfred Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20230067, annonce n°2124
  • MODIFICATION 23/10/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : EDITIONS DU SIGNE
    Adresse : 1 Rue Alfred Kastler 67201 Eckbolsheim
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RIEHL Christian ; Administrateur : RIEHL Lydie ; Administrateur : RIEHL David
    Bodacc B n°20220206, annonce n°1570
  • MODIFICATION 15/06/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : EDITIONS DU SIGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RIEHL Christian ; Administrateur : RIEHL Lydie né(e) KOHLER ; Administrateur : RIEHL David ; Administrateur : DEBRIFFE Martial, Jocelyn, Louis
    Bodacc B n°20220115, annonce n°1403
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2022
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 1 rue Alfred Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20220109, annonce n°4118
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 1 rue Alfred Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20210061, annonce n°845
  • MODIFICATION 28/03/2021
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : EDITIONS DU SIGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RIEHL Christian ; Administrateur : RIEHL Lydie né(e) KOHLER ; Administrateur : RIEHL David
    Bodacc B n°20210061, annonce n°820
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 1 rue Alfred Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20200141, annonce n°3222
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2019
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 1 rue Alfred Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20190097, annonce n°3374
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2018
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 1 rue Alfred-Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20180067, annonce n°5864
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 1 rue Alfred-Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20170052, annonce n°5927
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2016
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 1 rue Alfred Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20160044, annonce n°2859
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2015
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 1, rue Alfred-Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20150047, annonce n°1216
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2014
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 1, rue Alfred-Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20140043, annonce n°1287
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2013
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 1, rue Alfred-Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20130020, annonce n°738
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2012
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 1, rue Alfred-Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20120027, annonce n°943
  • MODIFICATION 13/05/2012
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : EDITIONS DU SIGNE
    Description : modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20120092, annonce n°1974
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2011
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 1, rue Alfred-Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20110023, annonce n°2448
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2010
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 1, rue Alfred-Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20100020, annonce n°1980
  • MODIFICATION 29/04/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : EDITIONS DU SIGNE
    Capital : 1 425 000,00 €
    Adresse : 1 rue Alfred Kastler 67201 Eckbolsheim
    Description : date d'effet : 18/12/2008, modification sur l'administration
    Administration : remplacement du commissaire aux comptes suppléant ; partant : STAUB (Pierre), nouveau : MAYSCHEIN (Marc).
    Bodacc B n°20090083, annonce n°1167
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2009
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 1, rue Alfred-Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20090022, annonce n°1315
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2008
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 1, rue Alfred-Kastler 67201 Eckbolsheim
    Bodacc C n°20080038, annonce n°1373

Annonces BALO de EDITIONS DU SIGNE

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/01/2025
    Numéro d’affaire : 2500149
    Description : EDITIONS DU SIGNE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 425 000 euros Siege social : 1 rue Alfred Kastler 67201 ECKBOLSHEIM 343 433 678 RCS STRASBOURG AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle pour le 10 mars 2025 à 10h, dans les locaux de la société sis 10 rue Thomas Edison à 67450 MUNDOLSHEIM, à effet de délibérer sur l’ordre du jour, étant rappelé que suivant ordonnance du président de la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, datée du 14 novembre 2024 , le délai d’approbation a été porté au 31 mars 2025. ORDRE DU JOUR Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 202 4 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et L.225-86 du Code de commerce, Pouvoirs en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L' Assemblée Générale , après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur le gouve rn ement d'entreprise, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 202 4 , tels qu'ils lui ont été présentés , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L' Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts , qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impôts . En conséquence , elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance quitus de l' exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale , après avoir constaté l'existence d’un bénéfice de 56.904 €, décide d’affecter la totalité de ce montant au compte Report à nouveau portant le solde de ce dernier de (2.176.661) € à ( 2.119.757 ) €. Conformément à l’article 243 bis du CGI, l’Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale , après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce, et du rapport spécial du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce s rapport s et les opérations qui s’y trouvent visées. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes aux fins d’effectuer toutes formalités consécutives à l’adoption des décisions qui précèdent. Le Directoire
    Bulletin BALO n°11 du 24/01/2025, affaire n°2500149
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/01/2024
    Numéro d’affaire : 2400109
    Description : EDITIONS DU SIGNE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 425 000 euros Siège social : 1 rue Alfred Kastler  67201 ECKBOLSHEIM  343 433 678 RCS STRASBOURG AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 7 mars 202 4 à 1 0 heures , au siège social 1 rue Alfred Kastler – 67201 ECKBOLSHEIM , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant , étant rappelé que suivant ordonnance du président de la chambre commerciale du T ribunal J udiciaire de Strasbourg en date du 28 décembre 2023 , le délai d’approbation a été reporté au 3 1 mars 202 4  : ORDRE DU JOUR - Rapport de gestion établi par le Directoire, - Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Conseil de surveillance sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions . TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2023 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39 - 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 30 juin 2023 s'élevant à 170 731,67 euros de la manière suivante : Perte de l'exercice : 170 731,67 euros Report à nouveau antérieur : -2 005 929,09 euros En totalité au compte « Report à nouveau » qui s’élève ainsi à -2 176 660,76 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 225- 38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l a convention avec la société SCI LE CYGNE relevant de l'article L. 225- 38 dudit Code qui y est mentionnée et qui n’avait pas été autorisée au préalable . QUATRIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ayant déjà été approuvées par le Conseil de Surveillance, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. Le Directoire
    Bulletin BALO n°12 du 26/01/2024, affaire n°2400109
  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/02/2023
    Numéro d’affaire : 2300254
    Description : EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 euros Siège social : 1 rue Alfred Kastler 67201 ECKBOLSHEIM 343 433 678 RCS STRASBOURG AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 17 mars 2023 à 11 heures , au siège social 1 rue Alfred Kastler – 67201 ECKBOLSHEIM , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant , étant rappelé que suivant ordonnance du président de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 10 janvier 2023 , le délai d’approbation a été reporté au 3 1 mars 2023  : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE - Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernem e nt d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 202 2 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Changement du mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la formule de gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance, - Adoption des nouveaux statuts de la Société, - Nomination des membres du Conseil de surveillance, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE >>>>>>>Début de Résolution<<<<< PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2022 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39 - 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 30 juin 2022 s'élevant à -457 562,20 euros de la manière suivante : Perte de l'exercice : -457 562,20 euros Report à nouveau antérieur : -1 548 366,89 euros Au compte " R eport à nouveau" qui s’élève ainsi à -2 005 929,09 euros . Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du sur les conventions visées à l'article L. 225- 38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l a convention avec Monsieur Christian RIEHL relevant de l'article L. 225- 38 dudit Code qui y est mentionnée et qui n’avait pas été autorisée au préalable . QUATRIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce , ayant déjà été approuvées par le Conseil d’Administration, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des anciennes conventions qui y sont mentionnées. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CINQUIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-57 alinéa 2 du Code de commerce, de modifier, à compter de ce jour, le mode d'administration et de direction de la Société pour adopter la formule de la gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance régie par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce. SIXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire sera annexé au présent procès-verbal. SEPTIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de surveillance, Monsieur Christian RIEHL, pour une durée de 6 ans , qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2028 e t appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2028. Monsieur Christian RIEHL a fa it savoir qu'il acceptai t ce mandat et qu'il rempliss ait les conditions légales et réglementaires pour son exercice. HUITIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de surveillance, Madame Lydie KOHLER-RIEHL, pour une durée de 6 ans , qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2028 e t appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2028. Madame Lydie KOHLER-RIEHL a fa it savoir qu' elle acceptai t ce mandat et qu' elle rempliss ait les conditions légales et réglementaires pour son exercice. NEUVIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de surveillance, Madame Marie RIEHL, pour une durée de 6 ans , qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2028 e t appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2028. Madame Marie RIEHL a fa it savoir qu' elle acceptai t ce mandat et qu' elle rempliss ait les conditions légales et réglementaires pour son exercice. DIXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions au moyen soit d’une inscription nominative à leur nom, pour les propriétaires d'actions au porteur, au dépôt au siège social, d'un certificat établi par l'intermédiaire teneur de leur compte constatant l'indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l'Assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la deuxième résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2023, affaire n°2300254
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200589
    Description : EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 euros Siège social : 1 rue Alfred Kastler 67201 ECKBOLSHEIM 343 433 678 RCS STRASBOURG AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 25 avril 2022 à 11 heures , au siège social 1 rue Alfred Kastler – 67201 ECKBOLSHEIM , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant , étant rappelé que suivant ordonnance du président de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg, le délai d’approbation a été reporté au 30 juin 2022  : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE - Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernem e nt d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination de nouveaux administrateurs , DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Suppression du droit de vote double , - Modifications statutaires corrélatives , - Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE >>>>>>>Début de Résolution<<<<< PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39 - 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. >>>>>>>Début de Résolution<<<<< DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 30 juin 2021 s'élevant à -340 952,96 euros de la manière suivante : >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< Perte de l'exercice : -340 952,96 euros Report à nouveau antérieur : -1 207 413,93 euros Au compte " R eport à nouveau" s 'élevant ainsi à -1 548 366,89 euros Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents . >>>>>>>Début de Résolution<<<<< TROISIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les conventions visées à l'article L. 225- 38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< QUATRIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nou vel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction Monsieur Martial DE B RIFFE >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027 . CINQUIEME >>>>>>>Début de Résolution<<<<< CINQUIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nou vel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction Madame Bérénice COSSON >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027 . SIXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nou vel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction Madame Laure KUNTZ >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027 . SEPTIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nou vel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction Madame Isabelle HUBER >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027 . DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE HUITIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale décide d e procéder à la suppression du droit de vote double et de modifier en conséquence l’article 23.4 des statuts comme suit : «  ARTICLE 23 – ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES (…) 4. Droit de vote Chaque membre de l'Assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. En cas de démembrement de propriété le droit de vote attaché à l'action appartient: à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires pour toutes les décisions touchant l'affectation du résultat de l'exercice, et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions et résolutions exprimées aussi bien dans les assemblées générales ordinaires que dans les assemblées générales extraordinaires. Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage. A cet effet, le créancier gagiste dépose, à la demande de son débiteur, les actions qu'il détient en gage, dans les conditions et délais fixés par décret en Conseil d'Etat.  » NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie afin de réaliser les formalités inhérentes aux résolutions adoptés. Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen : soit d’une inscription nominative à leur nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée . pour les propriétaires d'actions au porteur, au dépôt au lieu indiqué dans l'avis de convocation, d'un certificat établi par l'intermédiaire teneur de leur compte constatant l'indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l'Assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la deuxième résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
    Bulletin BALO n°34 du 21/03/2022, affaire n°2200589
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004525
    Description : EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 € Siège Social : 1, Rue Alfred Kastler 67038 Eckbolsheim R.C.S. Strasbourg B 343 433 678 (88 B 102) - APE : 5814 Z A vis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs , les actionnaires de la société EDITIONS DU SIGNE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 17 décembre 2020 à 10 heures 30 au siège social à 67038 ECKBOLSHEIM 1 rue Alfred Kastler, à l’effet de délibér er sur l’ordre du jour suivant. L’assemblée ne se tiendra physiquement que si la période de confinement est terminée. Sino n elle se tiendra en distanciel. O rdre du jour — Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le C onseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 20 20 , — Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 20 20 , — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 20 20 et affectation du résultat, — Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, — Renouvellement du mandat d ’administrateurs de Madame Lydie RIEHL et de Monsieur Christian RIEHL, — Non-renouvellement du mandat des Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant conformément à l’article 25 des statuts et aux nouvelles dispositions légales, — Pouvoirs à donner, — Questions diverses. T exte des projets de résolutions Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux c omptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 20 20 , approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de 921 853 € au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Distribution globale Dont bénéficiant de l'abattement 30/06/2017 85 500 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,06 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 30/06/2018 SANS OBJET 30/06/2019 SANS OBJET Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux c omptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de c ommerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées. Conformément à l'article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution. Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Lydie RIEHL pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Sixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian RIEHL pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration , et constatant que  : – le mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement de la société MJ COMMISSARIAT SARL et de Monsieur Marc MAYSCHEIN arrive à échéance avec la présente assemblée, – les dispositions légales nouvelles n’imposent plus de contrôle légal dans les petites sociétés comme la nôtre, décide de ne pas renouveler leur mandat comme le lui autorise la loi. Huitième résolution . — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires. _____________ Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen : – soit d’une inscription nominative à leur nom, – soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la 2 ème résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Conseil d’Administration
    Bulletin BALO n°137 du 13/11/2020, affaire n°2004525
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904761
    Description : EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 € Siège Social : 1, Rue Alfred Kastler 67038 Eckbolsheim R.C.S. Strasbourg B 343 433 678 (88 B 102) - APE : 5814 Z A vis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs , les actionnaires de la société EDITIONS DU SIGNE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le   jeudi 19 décembre 20 1 9 à 10 heures 30 au siège social à 67038 ECKBOLSHEIM 1 rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : O rdre du jour — Lecture du rapport du Conseil d’ A dministration sur la marche de la société et présentation par le C onseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 20 1 9 , — Lecture du rapport du Commissaire aux c omptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 201 9 , — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux c omptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de c ommerce et approbation desdites conventions, — Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019 et affectation du résultat, — Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux c omptes, — Questions diverses. T exte des projets de résolutions Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’ A dministration et du rapport du Commissaire aux c omptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 201 9 , approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’ A dministration, décide d’affecter la perte de l’exercice de 73 423 € au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Distribution globale Dont bénéficiant de l'abattement 30/06/2016 21 375 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,015 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 30/06/2017 85 500 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,06 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 30/06/2018 SANS OBJET Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux c omptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de c ommerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées. Conformément à l'article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution. Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte. Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires. _____________ Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen : – soit d’une inscription nominative à leur nom, – soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la 2 ème résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Conseil d’Administration
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2019, affaire n°1904761
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805106
    Description : EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 € Siège Social : 1, Rue Alfred Kastler 67038 ECKBOLSHEIM R.C.S. STRASBOURG B 343 433 678 (88 B 102) - APE : 5814 Z A vis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs , les actionnaires de la société EDITIONS DU SIGNE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le   mardi 18 décembre 20 1 8 à 10 heures 30 au siège social à 67038 ECKBOLSHEIM 1 rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : O rdre du jour I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le C onseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 20 1 8 , — Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 201 8 , — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Approbation des comptes 20 1 7 /20 1 8 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat, — Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, — Questions diverses. II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Proposition d’augmentation de capital dans le cadre de la loi sur l’épargne salariale, — Pouvoirs pour les formalités. T exte des projets de résolutions I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2018, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de 212 137 € au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Distribution globale Dont bénéficiant de l’abattement 30/06/2015 SANS OBJET 30/06/2016 21 375 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,06 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 30/06/2017 85 500 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,015 € par action pour les 1 425 000 actions existantes Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les co nventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce , déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées. Conformément à l'arti cle L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution. Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte. II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de ce que les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la société, que les actionnaires n’ont pas été consultés sur une augmentation de capital au profit des salariés de la société effectuée depuis trois ans et qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce , une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévu es aux articles L.3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires. _____________ Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen : – soit d’une inscription nominative à leur nom, – soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la 2 ème résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Conseil d’Administration
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2018, affaire n°1805106
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/11/2017
    Numéro d’affaire : 1705030
    Description : 170503010 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ÉDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 €Siège social : 1, rue Alfred Kastler 67038 ECKBOLSHEIM343 433 678 R.C.S. STRASBOURG  (88 B 102) - APE : 5814 Z Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société EDITIONS DU SIGNE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 21 décembre 2017 à 10 heures 30 au siège social à 67038 ECKBOLSHEIM 1 rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017,— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2017,— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Approbation des comptes 2016/2017 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat,— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes,— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur David RIEHL,— Pouvoirs pour les formalités,— Questions diverses. Texte des projets de résolutions Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2017, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 205 595 € de la façon suivante :  – Distribution de dividendes  85 500 € soit 0,06 € par action pour les 1 425 000 actions existantes   – Autres réserves 120 095 €  Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :  Exercice Distribution globale Dont bénéficiant de l’abattement 30/06/2014 SANS OBJET 30/06/2015 SANS OBJET 30/06/2016 21 375 € Sur la totalité du montant, soit 0,015 € par action pour les 1 425 000 actions existantes   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées. Conformément à l'article L.225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur David RIEHL, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023.  Sixième résolution. — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.   ———————  Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen : – soit d’une inscription nominative à leur nom,– soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la 2ème résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.  Le Conseil d’Administration 1705030
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2017, affaire n°1705030
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/11/2016
    Numéro d’affaire : 05153
    Description : 16051539 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 €Siège Social : 1, Rue Alfred Kastler 67038 ECKBOLSHEIM343 433 678 R.C.S. STRASBOURG  APE : 5814 Z Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs,les actionnaires de la société EDITIONS DU SIGNE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 19 décembre 2016 à 10 heures 30 au siège social à 67038 ECKBOLSHEIM 1 rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016, — Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2016, — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Approbation des comptes 2015/2016 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat, — Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, — Questions diverses, — Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2016, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéficie de l’exercice de 142 806 € de la façon suivante :  – Report à nouveau 56 145 € – Distribution de dividendes 21 375 € soit 0,015 € par action pour les 1 425 000 actions existantes   – Autres réserves 65 286 €  Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées.  Conformément à l'article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution. Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte.  Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.  ————————  Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen : – soit d’une inscription nominative à leur nom, – soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la 2ème résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.  Le Conseil d’Administration 1605153
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2016, affaire n°05153
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/11/2015
    Numéro d’affaire : 05031
    Description : 15050316 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ÉDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 €.Siège social : 1, rue Alfred-Kastler – 67038 ECKBOLSHEIM.343 433 678 R.C.S. STRASBOURG. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs, Les actionnaires de la société ÉDITIONS DU SIGNE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le lundi 21 décembre 2015 à 10 heures 30 au siège social à 67038 ECKBOLSHEIM 1, rue Alfred-Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015, — Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2015, — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Approbation des comptes 2014/2015 de la société ÉDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat, — Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, — Questions diverses.  II. – De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Proposition d’augmentation de capital dans le cadre de la loi sur l’épargne salariale, — Pouvoirs pour les formalités.  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS I. – De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire. PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2015, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de 56 145 € au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :  Exercice Distribution globale Dont bénéficiant de l’abattement 30/06/2012 35 625 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,025 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 30/06/2013 SANS OBJET 30/06/2014 SANS OBJET   TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées. Conformément à l'article L.225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte.  II. – De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de ce que les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la société, que les actionnaires n’ont pas été consultés sur une augmentation de capital au profit des salariés de la société effectuée depuis trois ans et qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.  ————————  Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : – les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen : – soit d’une inscription nominative à leur nom, – soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la 2ème résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.  Le Conseil d’Administration.1505031
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2015, affaire n°05031
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/11/2014
    Numéro d’affaire : 05077
    Description : 14050777 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 €.Siège social : 1, rue Alfred Kastler 67038 ECKBOLSHEIM.343 433 678 R.C.S. STRASBOURG (88 B 102) – APE : 5814 Z. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société EDITIONS DU SIGNE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 22 décembre 2014 à 10 heures 30 au siège social à 67038 ECKBOLSHEIM 1, rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014, 2. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2014, 3. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, 4. Approbation des comptes 2013/2014 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat, 5. Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, 6. Renouvellement du mandat d’administrateurs de Madame Lydie RIEHL et de Monsieur Christian RIEHL, 7. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant, 8. Pouvoirs à donner, 9. Questions diverses. Texte des projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2014, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 31 272 € de la façon suivante : — Autres réserves : 31 272 € Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercice Distribution globale  Dont bénéficiant à l'abattement  30/06/2011 SANS OBJET 30/06/2012 35 625 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,025 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 30/06/2013 SANS OBJET   TROISIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées. Conformément à l'article L.225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.  QUATRIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte.  CINQUIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Madame Lydie RIEHL, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30.06.2020.  SIXIEME RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Christian RIEHL, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30.06.2020.  SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de la société MJ COMMISSARIAT Sàrl, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Marc MAYSCHEIN, commissaire aux comptes suppléant pour une période de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020.  HUITIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.  ————————  Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen :– soit d’une inscription nominative à leur nom,– soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la 2ème résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.  Le Conseil d’Administration.1405077
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2014, affaire n°05077
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/11/2013
    Numéro d’affaire : 05508
    Description : 130550815 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 €Siège Social : 1, Rue Alfred Kastler 67038 Eckbolsheim.343 433 678 R.C.S. Strasbourg. — APE : 5814 Z. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs,les actionnaires de la société ÉDITIONS DU SIGNE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 19 décembre 2013 à 10 heures 30 au siège social à 67038 ECKBOLSHEIM 1 rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par leConseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013,— Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2013,— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,— Approbation des comptes 2012/2013 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat,— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,— Pouvoirs à donner,— Questions diverses. Texte des projets de résolutions Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2013, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 55 231 € de la façon suivante :— Autres réserves : 55 231 €Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé la ventilation des dividendes distribués antérieurement dans le tableau ci-dessous :  Années Distribution globale Dont bénéficiant de l'abattement 2010 99 750 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,07 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 2011   SANS OBJET 2012 35 625 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,025 € par action pour les 1 425 000 actions existantes  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées.Conformément à l'article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution. Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte. Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée :— les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen :— soit d’une inscription nominative à leur nom,— soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la 2ème résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions.La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Conseil d’Administration.  1305508
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2013, affaire n°05508
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/11/2012
    Numéro d’affaire : 06366
    Description : 1206366 9 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EDITIONS DU SIGNE  Société Anonyme au capital de 1 425 000 €. Siège Social : 1, Rue Alfred Kastler 67038 ECKBOLSHEIM. R.C.S. STRASBOURG B 343 433 678 (88 B 102) - APE : 5814 Z.     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs,   les actionnaires de la société EDITIONS DU SIGNE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 20 décembre 2012 à 10 heures 30 au siège social à 67038 ECKBOLSHEIM 1 rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012, — Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2012, — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, — Approbation des comptes 2011/2012 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat, — Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, — Questions diverses.   II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Proposition d’augmentation de capital dans le cadre de la loi sur l’épargne salariale, — Pouvoirs pour les formalités.   TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2012, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   DEUXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 121 553 € de la façon suivante :   - Report à nouveau  12 071 € - Distribution de dividendes : 35 625 € - Autres réserves 73 857 €   Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :    Années  Distribution globale  Dont bénéficiant de l'abattement  2008  92 625 €  sur la totalité du montant distribué, soit 0,065 € par action pour les 1 425 000 actions existantes  2009  171 000 €  sur la totalité du montant distribué, soit 0,12 € par action pour les 1 425 000 actions existantes  2010  99 750 €  sur la totalité du montant distribué, soit 0,07 € par action pour les 1 425 000 actions existantes  2011    SANS OBJET  2012  35 625 €   sur la totalité du montant distribué, soit 0,025 € par action pour les 1 425 000 actions existantes   Ces dividendes feront l’objet d’un prélèvement CSG et taxes assimilées de 15,5 % au titre du paiement à la source.      TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées.   Conformément à l'article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.   QUATRIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte.   II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de ce que les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la société, que les actionnaires n’ont pas été consultés sur une augmentation de capital au profit des salariés de la société effectuée depuis trois ans et qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.   SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.   _____________     Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée :   — les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen :   – soit d’une inscription nominative à leur nom, – soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.   En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la 2ème résolution et les nus-propriétaires pour les autres résolutions.   La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.   La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.     Le Conseil d’Administration 1206366
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2012, affaire n°06366
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/11/2011
    Numéro d’affaire : 06162
    Description : 1106162 2 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 €. Siège social : 1, rue Alfred Kastler, 67038 Eckbolsheim. 343 433 678 R.C.S. Strasbourg (88 B 102) . — APE : 5814 Z.   Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs ;   Les actionnaires de la société EDITIONS DU SIGNE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 8 décembre 2011 à 10 heures 30 au siège social à 67038 Eckbolsheim, 1, rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011 ; — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce ; — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne visées par l’article L.225-235 du Code de commerce ; — Approbation des comptes 2010/2011 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat ; — Approbation des conventions ; — Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur ; — Questions diverses.     II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Extension de l’objet social ; — Modification de l’article 23 : droit de vote, — Modifications corrélatives des statuts ; —Pouvoirs pour les formalités.   Texte des projets de résolutions. I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de 12 071 € au compte « Report à nouveau ». Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les associés rappellent la ventilation des dividendes distribués antérieurement dans le tableau ci-dessous :   Années Distribution globale Dont bénéficiant de l'abattement 2008 92 625 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,065 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 2009 171 000 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,12 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 2010 99 750 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,07 € par action pour les 1 425 000 actions existantes   Troisième résolution . —   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées. Conformément à l'article L.225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.   Quatrième résolution . —   L’Assemblée Générale, après lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne du commissaire aux comptes visées par l’article L.225-235 du Code de commerce, déclare avoir pris connaissance des termes de ce rapport.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur David Riehl, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017.     II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   Septième résolution (Extension de l’objet social). — L’Assemblée Générale décide d’étendre l’objet social à l’édition musicale sur tous supports, livres de musique, CD, cassettes audio et autres.   Huitième résolution . — En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 2 des statuts. — Article 2 : Objet social (nouvelle rédaction) : « La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : – la conception, la rédaction, l'édition et la vente de tous ouvrages, livres, revues, magazines, périodiques ou non, sur supports papier ou autres ; – la vente par correspondance, ainsi qu'à l'occasion de foires ou sur la voie publique, de livres, revues, magazines, ouvrages de vulgarisation sur tous supports, ainsi que de tous produits d'origine monastique ou religieuse ; – l’édition musicale sur tous supports, livres de musique, CD, cassettes audio et autres ; – toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires ou connexes ; – la participation de la société à toutes entreprises, sociétés, alliances, sociétés en participation ou groupement d'intérêt économique, créés ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandite, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, société ou association en participation, ainsi que l'exploitation de tous fonds ainsi acquis. »   Neuvième résolution (Maintien du droit de vote double en cas de transfert d’actions à titre gratuit). — Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué aux actions nominatives entièrement libérées détenues depuis trois ans au moins au jour de l'Assemblée par des actionnaires français ou ressortissants d'un État membre de la CEE. Ce droit de vote s’exerce de plein droit. Enfin ce droit cesse lorsque l’action est convertie au porteur, ou en cas de transfert des actions, s’il s’agit d’un cas de transfert en propriété. La modification statutaire proposée vise à permettre comme le prévoit le dispositif légal (loi du 4 août 2008 codifiée sous article L. 225-124 du Code de commerce) le maintien du droit de vote double pour les actions reçues dans le cadre d’une donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.   Dixième résolution . — En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 23 des statuts. — Article 23 : Assemblées d’actionnaires § 4 : Droit de vote (nouvelle rédaction) : « Chaque membre de l'Assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Un droit de vote double est attribué aux actions nominatives entièrement libérées détenues depuis trois ans au moins au jour de l'Assemblée par des actionnaires français ou ressortissants d'un État membre de la CEE. En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est accordé dès leur émission aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Le droit de vote est appelé à jouer à l'occasion de toute assemblée ordinaire ou extraordinaire. Les actionnaires ne sont pas admis à renoncer à leur droit de vote double. L'exercice du droit de vote double n'est pas subordonné à l'expression préalable d'une manifestation de l'actionnaire concerné de se prévaloir de son droit. Le droit de vote double cesse de plein droit lorsque l'action est convertie au porteur, ou en cas de transfert des actions, s'il s'agit d'un transfert en propriété. Toutefois, le transfert de titres par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce relatif au droit de vote double. Il en est de même, sauf stipulation contraire des statuts de la société ayant attribué le droit de vote double, en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire. La fusion ou la scission de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l’ont institué. Les Assemblées Générales et Spéciales délibèrent aux conditions de quorum et majorité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sont réputés présents ou représentés pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent aux Assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les modalités d'application sont déterminées par décret en Conseil d'État. Les procès-verbaux d'Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi. »   Onzième résolution (Précisions relatives à l’exercice du droit de vote en cas de démembrement du droit de propriété ou en présence d’actions indivises). — Il est ajouté à l’article 23 un aliéna 5 rédigé comme suit : « En cas de démembrement de propriété le droit de vote attaché à l’action appartient : — à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires pour toutes les décisions touchant l’affectation du résultat de l’exercice ; — et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions et résolutions exprimées aussi bien dans les assemblées générales ordinaires que dans les assemblées générales extraordinaires. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage. A cet effet, le créancier gagiste dépose, à la demande de son débiteur, les actions qu’il détient en gage, dans les conditions et délais fixés par décret en Conseil d’État.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.   ————————   Conformément à l’article 23 des statuts de la Société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’Assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée au moyen : – soit d’une inscription nominative à leur nom ; – soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée.   La Société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.   La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de vingt-cinq jours pour envoyer leur demande d’inscription de points ou de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Le Conseil d’Administration.     1106162
    Bulletin BALO n°131 du 02/11/2011, affaire n°06162
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/11/2010
    Numéro d’affaire : 05895
    Description : 1005895 8 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 €. Siège social : 1, rue Alfred Kastler, 67038 Eckbolsheim. 343 433 678 (88 B 102) R.C.S. Strasbourg. — APE : 5814 Z.   Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société EDITIONS DU SIGNE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 16 décembre 2010 à 18 heures au siège social à 67038 Eckbolsheim, 1, rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010 ; 2. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce ; 3. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne visées par l’article L.225-235 du Code de commerce ; 4. Approbation des comptes 2009/2010 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat ; 5. Approbation des conventions ; 6. Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ; 7. Pouvoirs à donner ; 8. Questions diverses.   Texte des résolutions. Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010 approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice soit 282 595 € de la façon suivante : — Dividendes : 99 750 € ; — Autres réserves facultatives : 182 845 €. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :   Années Distribution globale Dont bénéficiant de l'abattement 2008 92 625 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,065 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 2009 171 000 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,12 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 2010 99 750 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,07 € par action pour les 1 425 000 actions existantes   Ces dividendes feront l’objet d’un prélèvement CSG et taxes assimilées de 12,1 % au titre du paiement à la source.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées. Conformément à l'article L.225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne du commissaire aux comptes visées par l’article L.225-235 du Code de Commerce, déclare avoir pris connaissance des termes de ce rapport.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.   ————————   Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen : — soit d’une inscription nominative à leur nom ; — soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.   La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.   La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de vingt cinq jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Le Conseil d’Administration.     1005895
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2010, affaire n°05895
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/11/2009
    Numéro d’affaire : 07913
    Description : 0907913 11 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EDITIONS DU SIGNE  Société Anonyme au capital de 1 425 000 €. Siège Social : 1, Rue Alfred Kastler 67038 Eckbolsheim. 343 433 678 R.C.S. Strasbourg. — APE : 5814 Z.    Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le jeudi 17 décembre 2009 à 17 heures 30 au siège social à 67038 ECKBOLSHEIM 1 rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2009,   2. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code du commerce,   3. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les procédures de contrôle interne visées par l’article L. 225-235 du Code de commerce,   4. Approbation des comptes 2008/2009 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat,   5. Approbation des conventions,   6. Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,   7. Augmentation du capital social réservée aux salariés,   8. Pouvoirs à donner,   9. Questions diverses.     Texte des résolutions.       Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2009 approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice soit 471 832 € de la façon suivante :   — Dividendes : 171 000 €   — Autres réserves facultatives : 300 832 €   Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :   Années Distribution globale Dont bénéficiant de l'abattement 2007 64 125 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,045 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 2008 92 625 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,065 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 2009 171 000 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,12 € par action pour les 1 425 000 actions existantes   Ces dividendes feront l’objet d’un prélèvement CSG et taxes assimilées de 12,1 % au titre du paiement à la source.     Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées.   Conformément à l'article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.     Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne du Commissaire aux Comptes visées par l’article L. 225-235 du Code de Commerce, déclare avoir pris connaissance des termes de ce rapport.     Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte.     Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant en application des articles L 225-129 VII du Code de commerce et L 443-5 du Code du travail, décide qu’il y a lieu de procéder à une augmentation de capital au bénéfice des personnes et dans les conditions qui sont prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.     Septième résolution. — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.     _____________________   Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée :   — Les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen :   — Soit d’une inscription nominative à leur nom,   — Soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.   La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.    Le Conseil d’Administration.   0907913
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2009, affaire n°07913
  • AUTRES OPERATIONS 21/11/2008
    Numéro d’affaire : 14303
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0814303 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   EDITIONS DU SIGNE Société anonyme au capital de 1 425 000 €. Siège social : 1, rue Alfred Kastler, 67200 Eckbolsheim. 343 433 678  R.C.S. Strasbourg.   En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société EDITIONS DU SIGNE sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.   Pour avis.     0814303
    Bulletin BALO n°141 du 21/11/2008, affaire n°14303
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/11/2008
    Numéro d’affaire : 14052
    Description : 0814052 12 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EDITIONS DU SIGNE   Société anonyme au capital de 1 425 000 €. Siège social : 1, rue Alfred Kastler, 67038 Eckbolsheim. 343 433 678 R.C.S. Strasbourg. — APE : 5814 Z.   Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le jeudi 18 décembre 2008 à 17 heures 30 au siège social à 67038 Eckbolsheim, 1, rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 ;   2. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code du commerce ;   3. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne visées par l’article L. 225-235 du Code de commerce ;   4. Approbation des comptes 2007/2008 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat ;   5. Approbation des conventions ;   6. Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;   7. Renouvellement du mandat d’administrateurs de Madame Lydie Riehl et de Monsieur Christian Riehl ;   8. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ;   9. Pouvoirs à donner ;   10. Questions diverses.   Texte des résolutions.   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice soit 287 681 € de la façon suivante : — Dividendes : 92 625 € ; — Autres réserves facultatives : 195 056 €. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :     Années Distribution globale Dont bénéficiant de l'abattement 2007 64 125 sur la totalité du montant distribué, soit 0,045 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 2008 92 625 sur la totalité du montant distribué, soit 0,065 € par action pour les 1 425 000 actions existantes     Ces dividendes feront l’objet d’un prélèvement CSG et taxes assimilées de 11% au titre du paiement à la source.     Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées. Conformément à l'article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.     Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne du commissaire aux comptes visées par l’article L. 225-235 du Code de Commerce, déclare avoir pris connaissance des termes de ce rapport.     Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte.     Sixième résolution. — L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Madame Lydie Riehl, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014.     Septième résolution. — L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Christian Riehl, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014.     Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle les mandats de la société MJ COMMISSARIAT SARL, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Pierre Staub, commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 ans expirant avec l’Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.     Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.     ————————       Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée :   — les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen :   – soit d’une inscription nominative à leur nom ;   – soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.   La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.     Le Conseil d’Administration.     0814052
    Bulletin BALO n°137 du 12/11/2008, affaire n°14052
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/11/2007
    Numéro d’affaire : 16785
    Description : 0716785 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EDITIONS DU SIGNE  Société Anonyme au capital de 1 425 000 €. Siège Social : 1, Rue Alfred Kastler 67038 Eckbolsheim. 343 433 678 R.C.S. Strasbourg. — APE : 221 E.    Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le jeudi 13 décembre 2007 à 17 h 30 au siège social à 67038 ECKBOLSHEIM 1 rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     1. Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et présentation par le Conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2007, 2. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code du commerce, 3. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les procédures de contrôle interne visées par l’article L. 225-235 du Code de commerce, 4. Approbation des comptes 2006/2007 de la société EDITIONS DU SIGNE et affectation du résultat, 5. Approbation des conventions, 6. Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, 7. Pouvoirs à donner, 8. Questions diverses.   Texte des résolutions.     Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2007 approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter au compte « report à nouveau » en vue de l’apurer :   — La totalité du résultat de l’exercice soit 383 787 €, — Ainsi qu’un montant de 273 994 € à prélever sur les réserves facultatives. Le compte « report à nouveau » débiteur est ainsi ramené de 657 781 € à zéro. Il est rappelé que le dispositif légal n’autorise pas la distribution de dividendes en présence d’un report à nouveau débiteur.   Troisième résolution. — Au vu du très net redressement de la rentabilité de la société, de sa situation de trésorerie et de la confiance que la direction a sur la profitabilité de l’exercice 2007/2008, il est proposé aux actionnaires de reprendre le service d’un dividende en le limitant pour cette année à 0,045 € par action, correspondant à une distribution globale de 64 125 € pour les 1 425 000 actions en circulation. Le montant de 64 125 € sera prélevé sur les réserves facultatives, lesquelles reviennent de 845 001 € à 506 882 €. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :   Années Distribution globale Dont bénéficiant de l’abattement 2007 64 125 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,045 € par action pour les 1 425 000 actions existantes   Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées. Conformément à l'article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne du Commissaire aux Comptes visées par l’article L. 225-235 du Code de Commerce, déclare avoir pris connaissance des termes de ce rapport.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.     ____________________   Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : — Les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen : — Soit d’une inscription nominative à leur nom, — Soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce (Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 art. 33 Journal Officiel du 10 mai 2007), les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale.   Le Conseil d’Administration.     0716785
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2007, affaire n°16785
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/11/2006
    Numéro d’affaire : 16481
    Description : 0616481 8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EDITIONS DU SIGNE Société anonyme au capital de 1 425 000 €. Siège social : 1, Rue Alfred Kastler 67038 Eckbolsheim. 343 433 678 (88 B 102) R.C.S. Strasbourg - APE : 221 E.   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués à l’assemblée générale mixte qui aura lieu le jeudi 14 décembre 2006 à 17 heures 30 au siège social à 67038 Eckbolsheim 1 rue Alfred Kastler, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Lecture du rapport du conseil d’administration sur la marche de la société et présentation par le conseil des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2006, — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code du commerce, — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne visées par l’article L. 225-235 du Code de commerce, — Approbation des comptes 2005/2006 de la société Editions du Signe et affectation du résultat, Approbation des conventions, — Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes, — Augmentation du capital social réservée aux salariés, — Pouvoirs à donner, — Questions diverses.   Texte des résolutions Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2006 approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice soit 46 831 € de la façon suivante : Report à nouveau :    + 46 831 €   Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées. Conformément à l'article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne du commissaire aux comptes visées par l’article L. 225-235 du Code de commerce, déclare avoir pris connaissance des termes de ce rapport.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale consent aux administrateurs et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte.   Sixième résolution . — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, statuant en application des articles L 225-129 VII du Code de commerce et L 443-5 du Code du travail, décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à une augmentation de capital au bénéfice des personnes et dans les conditions qui sont prévues à l'article L 443-5 du Code du travail.   Septième résolution . — L'assemblée générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.   Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l’assemblée au moyen : — soit d’une inscription nominative à leur nom, — soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité teneur du compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.      ——————————   La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Le conseil d’administration.         0616481
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2006, affaire n°16481
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/11/2005
    Numéro d’affaire : 99888
    Description : EDITIONS DU SIGNE EDITIONS DU SIGNE Société anonyme au capital de 1 425 000 €. Siège social  : 1, rue Alfred Kastler, 67038 Eckbolsheim.343 433 678 R.C.S. Strasbourg (88 B 102). -- APE  : 221 E.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM.  les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le jeudi 15 décembre 2005 à 17 heures au siège social, 67038 Eckbolsheim, 1, rue Alfred Kastler, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   1°) Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche de la société et présentation par le conseil des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005  ;   2°) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code du commerce  ;   3°) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne visées par l'article L. 225-235 du Code de commerce  ;   4°) Approbation des comptes 2004/2005 de la société Editions du Signe et affectation du résultat  ;   5°) Approbation des conventions  ;   6°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes  ;   7°) Renouvellement du mandat d'un administrateur  ;   8°) Pouvoirs à donner  ;   9°) Questions diverses.   TEXTE DES RESOLUTIONS   Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005 approuve lesdits comptes tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice soit 255 605 € de la façon suivante  :   -- Report à nouveau  : - 255 605 €.   -- L'assemblée générale rappelle, conformément à la loi, que notre société a versé au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants  :   -- Exercice 2001/2002  : 299 250 €  ;   -- Exercice 2002/2003  : Néant  ;   -- Exercice 2003/2004  : Néant.   Troisième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent énoncées.   Conformément à l'article L. 225-40, alinéa 4, le président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.   Quatrième résolution. -- L'assemblée générale, après lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne du commissaire aux comptes visées par l'article L. 225-235 du Code de commerce, déclare avoir pris connaissance des termes de ce rapport.   Cinquième résolution. -- L'assemblée générale consent aux administrateurs et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice dont il est rendu compte.   Sixième résolution. -- L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de M.  David Riehl, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011.   Septième résolution. -- L'assemblée générale confère à tout porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.    Conformément à l'article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée  :   -- Les titulaires d'actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions cinq jours au moins avant la date de l'assemblée au moyen  :   -- soit d'une inscription nominative à leur nom  ;   -- soit d'un certificat de l'intermédiaire habilité teneur du compte constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.   -- La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.   -- Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée.   -- La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d'inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le conseil d'administration.     99888
    Bulletin BALO n°134 du 09/11/2005, affaire n°99888

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