JCMRS (JCM MOQUETTES)

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• Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 21/13172
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALLEE SAS, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, GROUPE VINET, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, GERNOGEP NANTES, VALLEE ATLANTIQUE, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, LUCAS GUEGUEN, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, LUCAS DECORATION, LUCAS RENNES, ETS RICORDEL, RINGEARD DECORATION, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ASM ATLANTIC SOLS ET MURS, BANGUI GROUPE, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR ECMRS, ATLANTIC SOLS CONFORT, FORBO SARLINO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 15/06229
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVBlaise, LRFACE, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, S.A.R.L. SOCIETE DE MENUISERIE INDUSTRIELLE TREILLE, SANI THERMIC, GALIAN-SMABTP, Société PEINTURE SOL RAVALEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/07/2025, 25/01484
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE et DE LA SOCIÉTÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉ TÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ROISSY T P, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, CHOUX TOITURE, S.A. LA SOCIÉTÉ SMA SA, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires dupris en la personne de son SYNDIC HELLO SYNDIC, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE la société ISOL 2000, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureurs des sociétés ISOL 2000 - LE FER NORMAND - ROISSY TP - PRO ELEVATION et COTEC, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société KRM Batiment, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 04/06/2025, 22/05059
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TARKETT FRANCE, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, GROUPE VINET, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, LAGARDE ET MEREGNANI SARL, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, VALLEE SAS, GERNOGEP NANTES, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, LUCAS GUEGUEN, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, S.A.R.L.DECORATION, LUCAS RENNES, ETS RICORDEL, RINGEARD DECORATION, VALLEE ATLANTIQUE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ASM ATLANTIC SOLS ET MURS, SOCIETE ANONYME BANGUI, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR ECMRS, LUCAS DECORATION
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2025, 25/00405
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, CHOUX TOITURE, Syndicat des copropriétaires duARIZET, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A. QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 19/03/2025, 23-20.418
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FORBO SARLINO, Vallée, VALLEE ATLANTIQUE, Peintures agencement revêtement (Sopar), CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, GROUPE VINET, Actisol, LAGARDE ET MEREGNANI SARL, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, GERNOGEP, GOUIN DECORATION, Lucas, Lucas Guegen, LUCAS DECORATION, RINGEARD DECORATION, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, Compagnie rennaise de linoléum et de caoutchouc, ATLANTIC SOLS CONFORT, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR, Hti esprit & matières, ETS RICORDEL, Bangui
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 18/12/2024, 23PA01715
  Début du contentieux : 07/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, Brézillon
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/05/2024, 15/06229
  Position : Défendeur
  Autres parties : LRFACE, BTP CONSULTANTS, MTR BATIMENT, SANI THERMIC, SN IDEE SOCIETE NOUVELLE INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN ELECTRIQUE, YVELINES PLATRERIE, RODA FACADES, SCCVBLAISE PASCAL, IDE, SMABTP, SOCIETE DE MENUISERIE INDUSTRIELLE TREILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/02/2024, 23/01346
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALICONSULT , SMA SA, L'AUXILIAIRE, LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, P.CE TECH, ERIC BOUCHARD ARCHITECTE, BOUYGUES IMMOBILIER, RB BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CAPPEL, ADAM, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, ICI INGENIERIE COORDINATION IMMOBILIER, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2023, 21/13172
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALLEE SAS, VALLEE ATLANTIQUE, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, GROUPE VINET, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, GERNOGEP NANTES, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, LUCAS GUEGUEN, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, LUCAS DECORATION, LUCAS RENNES, RINGEARD DECORATION, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCIETE ANONYME BANGUI, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR ECMRS, FORBO SARLINO, ETS RICORDEL
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 23/00103
  Début du contentieux : 07/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, GROUPE VINET, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, VALLEE SAS, GERNOGEP NANTES, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, SCI SAINT JACQUES, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, LUCAS DECORATION, LUCAS RENNES, ETABLISSEMENTS RICORDEL, RINGEARD DECORATION, VALLEE ATLANTIQUE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCIETE ANONYME BANGUI, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR ECMRS, TARKETT FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Montreuil, 22/02/2023, 2006247
  Début du contentieux : 07/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, Brezillon
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 13/02/2015, 13/16211
  Début du contentieux : 09/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TBI, SCP DELATRE DOUCOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle