Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

BMW FINANCE

343 606 448 · Active
Adresse : 5 RUE DES HERONS, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 19/01/1988
Dirigeants : Leclercq Alexandre , KRAFT Nicole

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de BMW FINANCE

SIREN : 343 606 448
SIRET (siège) : 343 606 448 00060
Numéro LEI : 969500QW8HSKLBA6L382 
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR65343606448
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 29/12/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/12/1997)
Numéro RCS : 343 606 448 R.C.S. Versailles
Capital social : 87 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BMW FINANCE

Activité principale déclarée : Autre distribution de crédit
Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Sociétés financières - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07008883 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 29/03/2007
    •

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise BMW FINANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 606 448 00060
    Adresse : 5 RUE DES HERONS 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 24/01/2020
    Enseigne : BMW FINANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 606 448 00052
    Adresse : IMMEUBLE LE RENAISSANCE 3 ROND-POINT DES SAULES 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 30/04/2011
    Date de clôture : 24/01/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 606 448 00045
    Adresse : IMM GERSHWIN- LES SAULES 1 RUE ARNOLD SCHOENBERG 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 29/04/2002
    Date de clôture : 30/04/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 606 448 00037
    Adresse : 3 AVENUE AMPERE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 20/11/1997
    Date de clôture : 29/04/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 606 448 00029
    Adresse : 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/1989
    Date de clôture : 20/11/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)

Etablissements de l'entreprise BMW FINANCE

Finances de BMW FINANCE

Performance 2023 2022
Résultat net (€) 32,9M 65,3M

Dirigeants et représentants de BMW FINANCE

Entreprises dirigées par BMW FINANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BMW FINANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BMW FINANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/06/2025
    • Document inconnu
    02/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Rectificatif au libéllé de l'adresse du siège
    • Statuts mis à jour
    13/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    09/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
    08/07/2020
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    25/06/2020
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    25/06/2020
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • A/C 24/01/2020
    • Statuts mis à jour
    24/02/2020
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Décision(s) des associés
      • article 7
    • Statuts mis à jour
    26/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • à compter du 01/10/2018
    • Statuts mis à jour
    15/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • le 30/06/2018
      • Modification(s) statutaire(s)
      • le 01/07/2018
    • Statuts mis à jour
    04/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • ARTICLE 7
    • Statuts mis à jour
    28/06/2017
    • Décision(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    17/06/2015
    • Acte
      • Constatatin de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/09/2012
    • Acte
      • Constatatin de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/09/2012
    • Acte
      • Constatatin de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/09/2012
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
      • article 7
      • article 12 et 13
      • Démission(s) de gérant(s)
      • autorisation d'apports de parts
      • autorisation de cessions de parts
    • Statuts mis à jour
    05/09/2012
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
      • article 7
      • article 12 et 13
      • Démission(s) de gérant(s)
      • autorisation d'apports de parts
      • autorisation de cessions de parts
    • Statuts mis à jour
    05/09/2012
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
      • article 7
      • article 12 et 13
      • Démission(s) de gérant(s)
      • autorisation d'apports de parts
      • autorisation de cessions de parts
    • Statuts mis à jour
    05/09/2012
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
      • article 7
      • article 12 et 13
      • Démission(s) de gérant(s)
      • autorisation d'apports de parts
      • autorisation de cessions de parts
    • Statuts mis à jour
    05/09/2012
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
      • article 7
      • article 12 et 13
      • Démission(s) de gérant(s)
      • autorisation d'apports de parts
      • autorisation de cessions de parts
    • Statuts mis à jour
    05/09/2012
    • Acte
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément de nouveaux associés
      • article 7
      • article 12 et 13
      • Démission(s) de gérant(s)
      • autorisation d'apports de parts
      • autorisation de cessions de parts
      • Démission(s) de gérant(s)
      • autorisation de cessions de parts
      • article 12 et 13
      • Agrément de nouveaux associés
      • article 7
      • autorisation d'apports de parts
    • Statuts mis à jour
    05/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    02/07/2012
    • Décision(s) des associés
      • à compter du 01/04/2012
    • Statuts mis à jour
    02/05/2012
    • Décision(s) des associés
      • à compter du 01/04/2012
    • Statuts mis à jour
    02/05/2012
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    15/03/2012
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    08/08/2011
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/08/2011
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/08/2011
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    08/08/2011
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • A COMPTER DU 01/07/2010
    • Statuts mis à jour
    25/11/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • A COMPTER DU 01/07/2010
    • Statuts mis à jour
    25/11/2010
    • Acte
      • ENTRE LA STE ALPHABET FRANCE ET LA STE BMW FRANCE
    • Statuts mis à jour
    27/08/2010
    • Acte
      • ENTRE LA STE ALPHABET FRANCE ET LA STE BMW FRANCE
    • Statuts mis à jour
    27/08/2010
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/08/2010
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/08/2010
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/08/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    02/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    02/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    18/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    14/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    14/12/2009
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    11/08/2009
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    11/08/2009
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    11/08/2009
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/12/2008

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de BMW FINANCE

  • Comptes sociaux 2024 13/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/01/2021

Conformité de BMW FINANCE

0 procédure collective
193 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de BMW FINANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de BMW FINANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BMW FINANCE

  • Tribunal de commerce de Créteil, 12/05/2026, 2025F01689
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 24/08152
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/05/2026, 25/00520
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA D'HLM, TOTALENERGIES, LSA COURTAGE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, AVANSSUR, BNP PARIBAS, SGC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 29/04/2026, 24/02162
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 29/04/2026, 25/00524
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 25/05807
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, LA BANQUE POSTALE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/03/2026, 24/00464
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2026, 25/00739
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 24/03/2026, 2025R00438
    Début du contentieux : 15/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU PONTET CANET, BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 23/03/2026, 25/00236
    Début du contentieux : 01/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, ADVANZIA BANK S.A., FLOA, Société COFIDIS, EOS FRANCE SECTEUR SRDT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, MONABANQ, BPCE FINANCEMENT AGENCE SRDT, FRANFINANCE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 10/03/2026, 25/02656
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UN L DEUX C IMMO, COFIDIS, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, A.D.I.E. ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 09/03/2026, 22/00434
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUREST, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/02/2026, 25/01290
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/02/2026, 25/01245
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/02/2026, 24/01175
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/02/2026, 24/01177
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/02/2026, 24/01179
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/02/2026, 24/01176
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/02/2026, 24/01178
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 23/02/2026, 25/01805
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 17/02/2026, 2025L00563
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMJ, MY RECRUTEMENT 2,0
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 16/02/2026, 2025015481
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2026, 25/12156
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 12/02/2026, 24/04489
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/02/2026, 24/10665
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/02/2026, 25/00378
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, TOTALENERGIES, CA CONSUMER FINANCE, HOIST FINANCE AB (PUBL)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 06/02/2026, 25/00471
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 06/02/2026, 25/00361
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2026, 25/04857
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 04/02/2026, 25/00087
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES, BOURSORAMA, SIP
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 04/02/2026, 2025J00305
    Position : Demandeur
    Autres parties : TCM PHARMA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2026, 23/05028
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/01/2026, 26/00019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 23/01/2026, 25/00246
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/01/2026, 24/04744
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/01/2026, 25/05769
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1640 INVESTMENT 5, 1640, D&C MANAGEMENT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 24/19550
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 12/01/2026, 25/02347
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 25/03064
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CLINIQUE DU LANGAGE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 25/01184
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 07/01/2026, 24/00805
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/01/2026, 24/06572
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 28/11/2025, 25/00129
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 25/03706
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Coutances, 17/11/2025, 25/00136
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 12/11/2025, 2025F00159
    Position : Demandeur
    Autres parties : D&G COURSES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2025, 25/02515
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/11/2025, 25/02211
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 24/11751
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELIZABETH BENSOUSSAN AVOCAT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2025, 25/08389
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 29/09/2025, 25/00475
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 26/09/2025, 24/02546
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 24/09/2025, 2024F01182
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRO ISOL FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 23/09832
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 19/09/2025, 24/00221
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 19/09/2025, 2025F00133
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/09/2025, 24/08446
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/09/2025, 24/04594
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 04/09/2025, 24/01999
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 03/09/2025, 2024F00507
    Position : Demandeur
    Autres parties : MHS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montbéliard, 11/08/2025, 25/00037
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 22/07/2025, 24/01435
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENVERGURE LA ROCHE-SUR-YON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 02/07/2025, 2025F00454
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARLU KM DECOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 02/07/2025, 2025F00476
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARLU KM DECOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 02/07/2025, 2025F00476
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARLU KM DECOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 02/07/2025, 2025F00454
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARLU KM DECOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2025, 25/01032
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 01/07/2025, 22/02889
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/06/2025, 21/05490
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PELRAS SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/2025, 23-23.295
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/06/2025, 25/02622
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/2025, 23-23.559
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : JMC autos, HELI-MOTORS, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 28/05/2025, 25/00226
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 23/06778
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 16/05/2025, 2025F00282
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 16/05/2025, 24/02546
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 15/05/2025, 23/06476
    Début du contentieux : 04/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZRA DECORATION, S.E.L.A.R.L. MMJ, AGENCE IMMOREVA, GENERALI IARD, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, SA CM-CIC BAIL, DE LAGE LANDEN LEASING, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/05/2025, 24/01999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 22/04/2025, 2024F01709
    Position : Demandeur
    Autres parties : HD CONSULTING
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 17/04/2025, 24/00968
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/04/2025, 24/13147
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2025, 24/00080
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANTANDER CONSUMER BANQUE, SIP, FLOA, VOLKSWAGEN BANK GMBH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/04/2025, 25/01395
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 24/11091
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2025, 21/05204
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIGONI AUTOSPORT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 25/03/2025, 2024F01976
    Position : Demandeur
    Autres parties : AK MARKET
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 19/03/2025, 2024J00142
    Position : Demandeur
    Autres parties : A&A GROUPE SARL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 07/03/2025, 2025J00011
    Position : Demandeur
    Autres parties : PYRAMIDE EMBALLAGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 06/03/2025, 23/02247
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 03/03/2025, 2013037212
    Début du contentieux : 06/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCOFINANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 19/02/2025, 2024F01188
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.B.F. SUCCESS BORN FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/02/2025, 21/02793
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Évry, 18/02/2025, 2024F00693
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABCD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/02/2025, 24/04744
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE-caducité partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/02/2025, 23/00109
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, ENTENIAL, CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, FRANFINANCE, IQ EQ MANAGEMENT, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 24/00351
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme URSAAF ILE DE FRANCE, Société ET CAUTIONS-CEGC COMPAGNIE EUROPEENN, Société POLE DE RECOUV.SPEC. YVELINES, Etablissement public SIP PARIS CENTRE, BPE LOUVRE BANQUE PRIVEE, Société CRCAM D'AQUITAINE, GUITTON MENUISERIE SA, LINO FARIA, SARAH LAVOINE SARL
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 30/01/2025, 2024045948
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : B & C BROTHER & CO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nancy, 29/01/2025, 23/02806
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2025, 23/09832
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/01/2025, 22/04314
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BMW FINANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20250135, annonce n°15364
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20240107, annonce n°5587
  • MODIFICATION 19/09/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Adresse : 5 Rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20230180, annonce n°1959
  • MODIFICATION 05/09/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Adresse : 5 Rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : LECLERCQ Alexandre ; Gérant : KRAFT Nicole, Gabriele ; Associé : Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft ; Associé : ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20230170, annonce n°1898
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    30/08/2023
    Dénomination : BMW FINANCE
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    BMW FINANCE
    SNC au capital de 87.000.000 euros
    Siège social: 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux
    343 606 448 RCS VERSAILLES
    Aux termes des décisions des associés en date du 1 er juin 2023, M. Nicole KRAFT-STIMSON demeurant 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux a été nommée en qualité de co-gérant, à compter du 1er aout 2023, en remplacement de M. Christian WALZ, démissionnaire à compter du 31 juillet 2023.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20230112, annonce n°7732
  • MODIFICATION 17/07/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Adresse : 5 Rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Description : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220137, annonce n°3162
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : cs 30751 5 Rue des Hérons Montigny-le-Bretonneux 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
    Bodacc C n°20220125, annonce n°5031
  • MODIFICATION 11/06/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Adresse : cs 30751 5 Rue des Hérons Montigny-le-Bretonneux 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : WALZ Christian ; Gérant : LECLERCQ Alexandre ; Associé : Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft ; Associé : ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20210113, annonce n°3285
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : cs 30751 5 Rue des Hérons Montigny-le-Bretonneux 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
    Bodacc C n°20210110, annonce n°4290
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : cs 30751 5 Rue des Hérons Montigny-le-Bretonneux 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
    Bodacc C n°20210011, annonce n°3182
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Adresse : cs 30751 5 Rue des Hérons Montigny-le-Bretonneux 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : WALZ Christian ; Gérant : LECLERCQ Alexandre ; Associé : Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft ; Associé : ALPHABET FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20200169, annonce n°1658
  • MODIFICATION 12/07/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Adresse : cs 30751 5 Rue des Hérons Montigny-le-Bretonneux 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : WALZ Christian ; Gérant : LECLERCQ Alexandre ; Associé, Sans correspondance / non repris : Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft ; Associé : ALPHABET FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20200134, annonce n°1017
  • MODIFICATION 30/06/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Adresse : cs 30751 5 Rue des Hérons Montigny-le-Bretonneux 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : WALZ Christian ; Gérant : HERR Joachim ; Associé, Sans correspondance / non repris : Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft ; Associé : ALPHABET FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20200125, annonce n°2181
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    30/06/2020
    Dénomination : BMW FINANCE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    BMW FINANCE
    SNC
    au capital de 87.000.000 euros
    Siège social : 5 rue des Hérons Montigny-le-Bretonneux CS 30751 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES
    343 606 448 R.C.S. VERSAILLES
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale en date du 15 mai 2020, les associés ont pris acte de la démission des sociétés KPMG SA et SALUSTRO REYDEL SA de leur mandat respectif de co-commissaire aux comptes Titulaire et co-commissaire aux comptes Suppléant, à compter du 19 septembre 2019, et ont décidé de ne pas pourvoir à leur remplacement.
  • MODIFICATION 26/02/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Adresse : cs 30751 5 Rue des Hérons Montigny-le-Bretonneux 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200040, annonce n°1897
  • MODIFICATION 03/12/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Adresse : Immeuble Le Renaissance 3 Rond Point des Saules 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : WALZ Christian ; Gérant : HERR Joachim ; Associé, Sans correspondance / non repris : Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft ; Associé : ALPHABET FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20190232, annonce n°4745
  • MODIFICATION 06/06/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 08 Août 2011 ; Associé : BMW BANK GMBH en fonction le 05 Septembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 15 Février 2017 ; Gérant : HERR Joachim en fonction le 04 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 04 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 04 Septembre 2018 ; Gérant : WALZ Christian en fonction le 15 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Juin 2019
    Bodacc B n°20190108, annonce n°3303
  • MODIFICATION 17/10/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 08 Août 2011 ; Associé : BMW BANK GMBH en fonction le 05 Septembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 15 Février 2017 ; Gérant : HERR Joachim en fonction le 04 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 04 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 04 Septembre 2018 ; Gérant : WALZ Christian en fonction le 15 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180198, annonce n°778
  • MODIFICATION 06/09/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 08 Août 2011 ; Associé : BMW BANK GMBH en fonction le 05 Septembre 2012 ; Gérant non associé : FRIEBEL Jorg modification le 24 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Février 2017 ; Gérant : HERR Joachim en fonction le 04 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 04 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 04 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180169, annonce n°3781
  • MODIFICATION 01/03/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 ; Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 08 Août 2011 ; Associé : BMW BANK GMBH en fonction le 05 Septembre 2012 ; Gérant non associé : FRIEBEL Jorg modification le 23 Juin 2015 ; Gérant : OEHMICKE Jan en fonction le 01 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Février 2017 ; Gérant : OEHMICKE Jan en fonction le 01 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Février 2017
    Bodacc B n°20170057, annonce n°2248
  • MODIFICATION 21/02/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 ; Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 08 Août 2011 ; Associé : BMW BANK GMBH en fonction le 05 Septembre 2012 ; Gérant non associé : FRIEBEL Jorg modification le 23 Juin 2015 ; Gérant : OEHMICKE Jan en fonction le 01 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Février 2017 ; Gérant : OEHMICKE Jan en fonction le 15 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Février 2017
    Bodacc B n°20170059, annonce n°3008
  • MODIFICATION 25/06/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 08 Août 2011 Gérant : KREEFT Michael modification le 11 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II en fonction le 02 Juillet 2012 Associé : BMW BANK GMBH en fonction le 05 Septembre 2012 Gérant non associé : FRIEBEL Jorg en fonction le 17 Juin 2015
    Bodacc B n°20150120, annonce n°1697
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble le Renaissance 3 Rond Point des Saules 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20140056, annonce n°9670
  • MODIFICATION 07/10/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Capital : 87 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120194, annonce n°1217
  • MODIFICATION 13/09/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 08 Août 2011 Gérant non associé : HERR Joachim modification le 10 Juillet 2012 Co-gérant non associé : KREEFT Michael modification le 11 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II en fonction le 02 Juillet 2012 Associé : BMW BANK GMBH en fonction le 05 Septembre 2012
    Bodacc B n°20120177, annonce n°791
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 Rond Point des Saules Immeuble le Renaissance 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20120042, annonce n°8872
  • MODIFICATION 10/07/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : BMW FRANCE en fonction le 20 Mars 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 Co-gérant non associé : KALINKE Christian en fonction le 08 Août 2011 Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 08 Août 2011 Gérant : HERR Joachim modification le 22 Mars 2012 Co-gérant non associé : KREEFT Michael modification le 11 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II en fonction le 02 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120131, annonce n°1925
  • MODIFICATION 11/05/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : BMW FRANCE en fonction le 20 Mars 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle modification le 18 Décembre 2009 Co-gérant non associé : KALINKE Christian en fonction le 08 Août 2011 Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 08 Août 2011 Gérant : HERR Joachim modification le 22 Mars 2012 Co-gérant non associé : KREEFT Mickael en fonction le 02 Mai 2012
    Bodacc B n°20120091, annonce n°542
  • MODIFICATION 23/03/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : BMW FRANCE en fonction le 20 Mars 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle modification le 18 Décembre 2009 Co-gérant non associé : KALINKE Christian en fonction le 08 Août 2011 Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 08 Août 2011 Gérant : HERR Joachim en fonction le 15 Mars 2012
    Bodacc B n°20120059, annonce n°1830
  • MODIFICATION 16/08/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Adresse : Immeuble le Renaissance 3 Rond Point des Saules 78280 Guyancourt
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20110158, annonce n°1323
  • MODIFICATION 16/08/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : BMW FRANCE en fonction le 20 Mars 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle modification le 18 Décembre 2009 Gérant non associé : HEINRICH Mark Fred en fonction le 02 Juillet 2010 Co-gérant non associé : KALINKE Christian en fonction le 08 Août 2011 Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 08 Août 2011
    Bodacc B n°20110158, annonce n°1322
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 rue Arnold Schoenberg Quartier des Saules Immeuble le Gershwin 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20110043, annonce n°7355
  • MODIFICATION 05/12/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : BMW FRANCE en fonction le 20 Mars 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle modification le 18 Décembre 2009 Gérant non associé : HEINRICH Mark Fred en fonction le 02 Juillet 2010 Co-gérant : SCHUETTERLE Ursula en fonction le 25 Novembre 2010
    Bodacc B n°20100235, annonce n°1224
  • MODIFICATION 07/09/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : BMW FRANCE en fonction le 20 Mars 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 24 Août 2006 Gérant non associé : ROMER Peter en fonction le 14 Décembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle modification le 18 Décembre 2009 Gérant non associé : HEINRICH Mark Fred en fonction le 02 Juillet 2010
    Bodacc B n°20100173, annonce n°860
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 rue Arnold Schoenberg Quartier des Saules Immeuble le Gershwin 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20100048, annonce n°5005
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 rue Arnold Schoenberg Quartier des Saules Immeuble le Gershwin 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20100048, annonce n°5004
  • MODIFICATION 22/08/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Capital : 70 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100162, annonce n°1978
  • MODIFICATION 13/07/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : BMW FRANCE en fonction le 20 Mars 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 24 Août 2006 Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 18 Août 2009 Gérant non associé : ROMER Peter en fonction le 14 Décembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle modification le 18 Décembre 2009 Gérant non associé : HEINRICH Mark Fred en fonction le 02 Juillet 2010
    Bodacc B n°20100134, annonce n°2521
  • MODIFICATION 31/12/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : BMW FRANCE en fonction le 20 Mars 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 24 Août 2006 Co-gérant non associé : WOLTER Hans Andrea en fonction le 31 Juillet 2007 Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 18 Août 2009 Gérant non associé : ROMER Peter en fonction le 14 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 18 Décembre 2009
    Bodacc B n°20090252, annonce n°2006
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 rue Arnold Schoenberg Quartier des Saules Immeuble le Gershwin 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20090101, annonce n°6879
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 rue Arnold Schoenberg Quartier des Saules Immeuble le Gershwin 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20090101, annonce n°6878
  • MODIFICATION 24/12/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAGDELAINE DOMINIQUE Associé : BMW FRANCE en fonction le 20 Mars 2002 Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 24 Août 2006 Co-gérant non associé : WOLTER Hans Andrea en fonction le 31 Juillet 2007 Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 18 Août 2009 Gérant non associé : ROMER Peter en fonction le 14 Décembre 2009
    Bodacc B n°20090248, annonce n°1681
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAGDELAINE DOMINIQUE Associé : BMW FRANCE en fonction le 20 Mars 2002 Co-gérant non associé : KALINKE Christian en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 24 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 24 Août 2006 Co-gérant non associé : WOLTER Hans Andrea en fonction le 31 Juillet 2007 Associé : ALPHABET FRANCE en fonction le 18 Août 2009
    Bodacc B n°20090163, annonce n°3352
  • MODIFICATION 12/12/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Capital : 60 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080228, annonce n°2407
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Quartier des Saules, 1 rue Arnold Schoenberg Immeuble le Gershwin 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20080085, annonce n°5208
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Quartier des Saules, 1 rue Arnold Schoenberg Immeuble le Gershwin 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20080085, annonce n°5207
  • MODIFICATION 21/03/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : BMW FINANCE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20080049, annonce n°3198

Annonces BALO de BMW FINANCE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601866
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons – CS 30751 – 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles I. — Bilan au 31 décembre 2025. (En Euros.) A ctif Notes 2025 2024 Operations interbancaires et assimilees 2 92 682 486 424 310 896 Caisse, banque centrale, CCP 420 848 892 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 92 682 486 3 462 004 Opérations avec la clientèle 3 1 700 666 671 1 858 107 266 Operations de credit-bail et assimilees 3 et 4 3 256 378 433 2 657 965 825 Operations sur titres 5 293 383 225 150 046 133 Obligations et autres titres à revenu fixe 293 383 225 150 046 133 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisees 6 10 061 420 5 153 099 Participations et autres titres détenus à long terme 9 150 000 4 000 000 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 910 792 1 150 820 Immobilisations corporelles 629 2 280 Comptes de regularisation et actifs divers 7 362 678 729 218 606 690 Autres actifs 102 857 379 60 709 367 Comptes de régularisation 259 821 349 157 897 323 Total 5 715 850 964 5 314 189 90 9 Passif Notes 2025 2024 Opérations interbancaires et assimilees 8 4 510 697 214 4 285 669 178 Dettes envers les établissements de crédit 4 510 697 214 4 285 669 178 Comptes crediteurs de la clientele 9 159 316 222 723 Dettes representees par un titre Comptes de regularisation et passifs divers 10 437 617 222 276 321 725 Autres passifs 105 332 924 56 775 852 Comptes de régularisation 332 284 298 219 545 873 Provisions & dettes subordonnees 205 186 221 201 444 500 Provisions pour risques & charges 11 155 108 041 151 366 320 Dettes subordonnées 12 50 078 181 50 078 181 Fonds pour risques bancaires generaux (frbg) Capitaux propres hors frbg 13, 14, 15 562 190 991 550 531 782 Capital souscrit 87 000 000 87 000 000 Prime d ’ émission, Ecarts de réévaluation 106 805 766 106 805 766 Réserves 416 333 416 333 Provisions réglementées Report à nouveau 356 309 684 348 648 348 Résultat de l ’ exercice 11 659 209 7 661 335 Total 5 715 850 964 5 314 189 909 Hors bilan Notes 2025 2024 Engagements donnes 495 263 666 375 224 264 Engagements de financement     100 En faveur d ’ établissements de crédit     101 En faveur de la clientèle 17 495 263 666 375 224 264 Engagements de garantie     102 D ’ ordre d ’ établissement de crédit     103 D ’ ordre de la clientèle     Engagements sur titres     104 Autres engagements donnés     Engagements recus 50 115 000 50 115 000 Engagements de financement     105 Reçus d ’ établissements de crédit 18 50 000 000 50 000 000 106 Reçus de la clientèle     Engagements de garantie     107 Reçus d ’ établissement de crédit 18 115 000 115 000 108 Reçus de la clientèle     Engagements sur titres     109 Autres engagements reçus     Operations sur instruments financiers a terme 634 353 293 388 747 366 Opération de gré à gré     110 Instrument de taux d ’ intérêts à terme conditionnel 19 634 353 293 388 747 366 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2025. (En euros) Notes 2025 2024 Produits nets d ’ intérêts et revenus assimilés 20 48 017 274 40 180 102 Intérêts et produits assimilés 71 592 223 87 173 749 Intérêts et charges assimilées -111 632 620 -142 000 165 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 964 891 657 865 273 955 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -876 833 987 -770 267 437 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Produits nets sur opérations financières 5 683 998 8 344 655 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 588 188 8 922 359 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 95 810 -577 704 Autres produits nets d ’ exploitation bancaire 21 15 983 480 25 160 437 Autres produits d ’ exploitation bancaire 38 030 710 30 855 180 Autres charges d ’ exploitation bancaire -22 047 230 -5 694 743 Produit net bancaire 69 684 751 73 685 194 Charges générales d ’ exploitation -54 817 526 -56 496 032 Frais de personnel 22 -20 167 038 -19 857 217 Autres frais administratifs 23 -34 408 810 -36 542 755 Dot. Aux amort. & prov. / immobilisations corporelles et incorporelles -241 679 -96 060 Résultat brut d ’ exploitation 14 867 225 17 189 162 Coût du risque 24 -2 111 142 -5 990 290 Résultat d ’ exploitation 12 756 084 11 198 873 Résultat net sur actifs immobilisés 25 -1 064 198 -247 957 Résultat courant avant impôt 11 691 886 10 950 916 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat exceptionnel 26 2 313 -205 037 Impôt sur les bénéfices 27 -34 990 -3 084 543 Résultat net 11 659 209 7 661 335 III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 202 5 ( En milliers d’euros sauf précision contraire) Activité de la société : Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). Financement des stocks des concessionnaires. Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de s es marques. Vente à crédit, Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules multi marques . Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). F aits majeurs de l’exercice  : En 2025, la baisse des coûts de refinancement s’est traduite par une diminution significative des charges d’intérêts, en recul de 22 % à 111 millions d’euros contre 142 millions en 2024. Cet effet favorable a toutefois été partiellement neutralisé par l’apparition de nouveaux coûts liés aux deux opérations de titrisation en cours. Par ailleurs, le repli des revenus de l’activité Commercial Finance, consécutif aux ajustements tarifaires, a été compensé par la progression des revenus portée par le développement du portefeuille Retail, dont le nombre de contrats est passé de 51 439 en 2024 à 64 918, soit une hausse de 26 %. En 202 5 , le secteur automobile en France continue de se transformer sous l ’ influence des réglementations environnementales strictes, visant à réduire les émissions de CO2. L ’ électrification des véhicules est en plein essor, avec une augmentation significative des ventes de voitures électriques et hybrides.  Enfin, dans un contexte géopolitique instable et ayant des impacts économiques certains, il est cependant important de noter que le conflit en Iran, intervenu postérieurement à la date de clôture, constitue un événement sans incidence sur les conditions existant à la clôture. Cet événement n’a pas eu d’incidence notable sur la situation financière ou les résultats de la Société. Evolution de l’environnemen t économique sur l’exercice 202 5  : Marché automobile 202 5 : L’année 2025 aura surtout été marquée par le verdissement accéléré des flottes, un prix moyen des voitures neuves toujours élevé et un marché de l’occasion volatile d’un mois sur l’autre. AAA Data, l’expert de la donnée augmentée, enregistre 172 927 immatriculations de voitures particulières neuves (VPN) sur le mois écoulé [décembre], en baisse de 6 %, malgré un jour ouvré supplémentaire. Les canaux des particuliers (- 2 %) comme des flottes (- 9 %) restent en repli sensible en décembre, tout en continuant de s’orienter vers l’électrique. Comme presque chaque mois depuis le début de l’année, le seul canal en franche progression avec des volumes significatifs est celui des loueurs courte durée (+ 15 % en décembre et + 14 % sur 12 mois). Sur l’ensemble de l’année 2025, qui compte un jour ouvré de moins que 2024 (avec une incidence faible sur les statistiques), AAA Data constate un recul de 5 % des immatriculations de voitures neuves. Leurs prix moyens* ont beau entamer un reflux (-1,4 %), ils varient beaucoup selon les motorisations : 25 657 euros pour un modèle à essence (- 4,6 %), 42 992 euros en électrique (- 0,1 %). Et ils demeurent souvent trop élevés pour les particuliers, qui sont donc de plus en plus nombreux à s’orienter vers la location longue durée, une tendance qui s’amplifie depuis l’été et à laquelle contribue le leasing social. Ce mode de financement, surtout destiné aux entreprises auparavant, est choisi par 36 % des particuliers en décembre (+ 38 %). Dans ce contexte, BMW Group France conforte son leadership sur le marché Premium en 2025 et atteint une part de marché record de 5,3%. BMW Group France, avec ses marques automobiles BMW et MINI, termine l’année 2025 en très légère progression avec 87 206 immatriculations (86 714 unités en 2024) sur un marché à -5%, affichant une part de marché record de 5,3%. Dans un environnement économique perturbé par le contexte géopolitique, énergétique et fiscal, ce résultat repose en grande partie sur les modèles électrifiés. Ceux-ci représentent 47,3% des ventes en France, sur un marché dont le mix électrifié est de 26,5%. Les ventes de véhicules électriques sont en croissance de près de 23% à 28 361 unités (32,5% du mix), et les hybrides rechargeables atteignent 12 935 unités (14,8% du mix). La marque BMW reste leader sur le segment premium. Avec un volume de ventes de 60 904 unités en 2025 (-9,3% par rapport à 2024) la marque BMW s’affirme pour la deuxième année consécutive comme leader sur le segment Premium et affiche sa troisième meilleure performance historique en France sur un marché particulièrement morose. Sa part de marché s’établit à 3,73%. Ces résultats sont portés par des ventes à particuliers et entreprises très solides avec un équilibre parfait puisque ces segments représentent chacun 38% des ventes totales. Les ventes des modèles électrifiés s’établissent à 29 732 unités vendues en 2025, soit près d’une voiture sur deux (48,9% des ventes). Sur le segment des véhicules 100% électriques, BMW se maintient dans le top 10, devenant le sixième acteur du marché avec 5,1% de part du marché électrique en France. Ses ventes de modèles électriques atteignent 16 798 immatriculations soit 27,6% de ses ventes – en croissance de 2,5% par rapport à 2024 (sur un marché où ils représentent 19,8% du volume). Retour en force pour la marque MINI. Une stratégie gagnante pour MINI : après une année 2024 marquée par le renouvellement complet de sa gamme et la transition réussie vers un nouveau modèle de distribution, la marque iconique démontre sa capacité d’innovation et d’adaptation, faisant de 2025 une année de confirmation. Sur un marché en recul de 5%, MINI a enregistré une croissance de près de 35% et atteint une part de marché de 1,6 % (1,1% en 2024) avec 26 302 immatriculations. Fers de lance de cette transformation, les modèles électriques ont conquis les cœurs, représentant 44% des ventes de la marque en 2025 (11 563 unités), avec une croissance de 85%. Ces résultats sont portés par la dynamique des ventes à particuliers et également des ventes à entreprise en forte progression de près de 68% atteignant le mix record de 27% des ventes, soit près d’une MINI sur 3 vendues (7156 immatriculations). BMW Motorrad France en tête des ventes pour les motos de plus de 750 cc et les deux roues électriques. Résiliente, la marque BMW Motorrad enregistre 18 893 immatriculations (-8,37%) sur un marché en recul de 14,45% Elle se positionne en troisième position en France avec une part de marché en progression de 0,7 point à 10,90%. L’année 2025 a été marquée par une stratégie produit ambitieuse avec notamment le renouvellement de la gamme R 1300 et un éventail de produits large allant des scooters urbains électriques aux trails sportifs en passant par les roadsters polyvalents, permettant de répondre aux différents usages. BMW Motorrad s’impose à la première place des ventes de modèles de plus de 750cc avec une part de marché sur ce segment de 25,8 % et 17 322 immatriculations. Sur le segment des plus de 500 cc, BMW Motorrad arrive en seconde position et enregistre une légère progression avec une part de marché de 17,2 %. Implantations à l’étranger : Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad ’hoc ) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Evènement postérieur à la clôture. Le conflit en Iran, intervenu postérieurement à la date de clôture, constitue un événement sans incidence sur les conditions existant à la clôture. Il est donc qualifié d’événement postérieur ne donnant pas lieu à ajustement au sens des référentiels comptables applicables. La Société n’a identifié aucun impact significatif sur sa situation financière ou ses performances. Note 1. Principes et méthodes comptables appliqués Les comptes annuels de l’exercice 20 2 5 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. La présentation des comptes s’inscrit dans le cadre de la modernisation des états financiers prévue par les règlements ANC n° 2022 06 et n° 2023 03 applicables aux établissements financiers. Règles de présentation des comptes sociaux Les comptes annuels s ont établis conformément au règlement n°2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire . Créances sur les établissements de crédit Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : Par la constatation de la contagion. La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. Par le traitement différencié des créances restructurées . Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4 ème impayé. Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement ANC n°2014-07 , les créances douteuses sont désormais classées en : Créances douteuses, Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données interne s . Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque. A partir de cette même base, sur des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base doute use constituée par les impayés et les créances douteuses . En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Opérations de crédit-bail , LOA et LLD Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont cla ssées en « opérations de crédit- bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » . Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont également constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées » . La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit-bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. Immobilisations temporairement non louées Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur re-commercialisation . Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules immobilisés sont amortis sur une durée de 5 ans , quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l ’ objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amorti ssement de ces logiciels est de 5 ans. Titres de placement Au cours de l’exercice 2025, BMW Finance ne détenait plus aucun titre hautement liquide. Les exigences réglementaires en matière de liquidités ont été pilotées via un compte dédié, détenu auprès de la Banque de France. Au 31.12.2025 ce compte est clôturé. Provisions pour risques  Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette dernière est calculée de la façon suivante : Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestre Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus. Le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles figure au passif pour un montant de 153 782 K€ au 31 décembre 202 5 . Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. Fiscalité Impôt sur les sociétés  : La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 pour l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices sauf po ur les plus-values à long terme. Le taux d ’ impôt sur les sociétés est de 25% pour toutes les entreprises , au x quel s s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt excédant 763.000€. BMW Finance est intégrée au périmètre d’intégration fiscale du groupe BMW France depuis le 1 er janvier 2021. Impôts différés : Il n ’ est pas constaté d ’ impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. Comptabilisation des produits et charges d’exploitation Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits au prorata t e mporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés  » » ou « intérêts et produits assimilés » selon la ligne de produit à laquelle elles se rapportent, et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions dues au réseau de concessionnaires f aisant l’objet d’un étalement sur la durée moyenne des contrats et qui étaient comptabilisées jusqu’à présent en « Autres frais administratifs » sont désormais reclassées en « Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées » conformément aux dispositions de l’article 2161-1 de l’ANC 2014-07 . Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « autres produits d’exploitation  bancaires » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. Réserve latente La réserve latente est constituée par la différence entre l ’ encours financier et l ’ encours comptable. Lorsqu ’ elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l ’ objet d ’ une provision. Il n ’ est pas constaté d ’ impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. Opérations sur instruments financiers à terme Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. Engagements de retraite  Les engagements de retraite sont comptabilisé s à la clôture de l’exercice 202 5 pour un montant de 56 5 K€. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : Taux d’actualisation : 3 ,43 % Taux d’augmentation des salaires : 2 , 95 % Charges sociales : 4 6 % Résultat par action Le résultat 20 2 5 par action est de 1 . 34 €. Comptabilisation des charges et produits exceptionnels Le résultat exceptionnel est composé des charges qui surviennent et des produits qui sont générés de manière exceptionnelle et ne relevant pas de l’activité courante de notre société. Notre société comptabilise, le cas échéant , dans ce s poste s, les changements de méthode comptable, les provisions pour redressements fiscaux et tout élément peu fréquent . Identité de la société mère consolidant les comptes de la société BMW AG est la société mère consolidant les comptes de notre société. Incidences du changement de méthodes comptables sur les principaux postes de l’exercice 2025 a. Impacts de la nouvelle définition du résultat exceptionnel sur l’exercice 2025 A compter du 1 er janvier 2025, conformément à l’article 513-5 du Plan comptable général, le résultat exceptionnel comprend : les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel et qui n’auraient pas été constatés en l’absence de cet événement ; les écritures comptables d’origine exclusivement fiscale, telles que les amortissements dérogatoires ; les changements de méthode comptable comptabilisés en résultat, lorsque leur traitement en capitaux propres est exclu en raison de dispositions fiscales ; les corrections d’erreurs, à l’exception de celles qui concernent des écritures initialement imputées directement sur les capitaux propres. En 2024, BMW Finance affichait - 205 K€ de résultat exceptionnel et - 336K€ en 2025 à la suite du reclassement dans la section d’exploitation bancaire. b. Impacts de la suppression de la technique des transferts de charges sur l’exercice 2025 La société n’a pas de transfert de charges dans ces états financiers. Note 2. Opérations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2025 Total 31/12/2024 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts :                 à vue 92 682 92 682 0 92 682 424 311 à terme                 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Total 92 682 0 0 0 92 682 0 92 682 424 311 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 92 682 0 0 0 92 682 0 92 682 424 311 Le compte Banque de France a été clôturé en mars 2025 à la suite du changement d’agrément de BMW Finance SNC Note 3. Opérations avec la clientèle et crédit-bail – analyse par durée résiduelle (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2025 Total 31/12/2024 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle (d)                 Créances commerciales                 Autres concours à la clientèle 315 247 914 234 18 837 5 276 1 253 595 461 903 1 715 498 1 871 660 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Sous total 315 247 914 234 18 837 5 276 1 253 595 461 903 1 715 498 1 871 660 Dépréciations créances douteuses         -3 197   -3 197 -3 919 Dépréciations créances compromises         -11 634   -11 634 -9 633 Valeurs nettes au bilan 315 247 914 234 18 837 5 276 1 238 764 461 903 1 700 667 1 858 107 Opérations de crédit-bail et assimilées (e)                 Crédit-bail et location avec option d ’ achat 263 806 655 419 2 351 785 99 3 271 110 12 115 3 283 225 2 681 590 Location simple                 Sous total 263 806 655 419 2 351 785 99 3 271 110 12 115 3 283 225 2 681 590 Dépréciations créances douteuses         -3 282   -3 282 -2 435 Dépréciations créances compromises         -23 564   -23 564 -21 189 Valeurs nettes au bilan 263 806 655 419 2 351 785 99 3 244 264 12 115 3 256 378 2 657 966 Total 579 053 1 569 654 2 370 623 5 376 4 483 027 474 018 4 957 045 4 516 073 L’application du règlement n° 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les « créances restructurées à des conditions hors marché », qui comprennent les créances non douteuses faisant l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s’élevaient à 24,28 millions d’euros au 31 décembre 2025.Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France. Note 3.1. Information relative à la réserve latente ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 3 170 935 2 597 279 573 656 Valeur nette financière des Immobilisations Louées 3 570 779 2 846 722 724 057 Réserve latente 399 844 249 443 150 400 La réserve latente ne tient pas compte de l’impôt sur les sociétés (taux 25,83%) Note 3.2. Opérations de crédit-bail – réserves latentes par durée résiduelle (En milliers d’euros) 31/12/2025 Total 31/12/2024 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées 28 796 79 670 291 366 12 399 844 249 443 Total 28 796 79 670 291 366 12 399 844 249 443 Note 4. Opérations de crédit-bail, LOA et location simple Immobilisations brutes : ( En milliers d’euros) Valeur au 31/12/2024 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2025 Immobilisations corporelles 3 666 161 1 843 476 -1 073 370 4 436 267 Total 3 666 161 1 843 476 -1 073 370 4 436 267 Amortissement s et Provisions : ( En milliers d ’ euros) Valeur au 31/12/2024 Dotations Reprises Autres mouvements Valeur au 31/12/2025 Immobilisations corporelles -1 032 019 -793 037 612 003 0   -1 213 053 Total -1 032 019 -793 037 612 003 0 -1 213 053 Immobilisations nettes  : ( En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/2024 Amort-Dépr. Cessions Valeur nette au 31/12/2025 Immobilisations corporelles 2 634 142 1 050 439 -461 368 3 223 214 Total 2 634 142 1 050 439 -461 368 3 223 214 Note 5 . Opérations sur titres (En milliers d’euros) 2025 2024 Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction Portefeuille de placement 293 383 293 383 150 046 150 046 Montant brut Dépréciations Montant net 0 0 0 0 Portefeuille d’investissement Montant brut Dépréciations Montant net 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 Paru durée résiduelle (En milliers d’euros) Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilés Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 Obligations et autres titres à revenu fixe                 150 038   143 345 150 046 293 383 150 046 Titres non cotés                             Autres obligations                             Titres cotés                             Autres obligations                             Total 0 0 0 0 0 0 0 0 150 038 0 143 345 150 046 293 383 150 046 Note 6 . Immobilisations corporelles et incorporelles ( En milliers d ’ euros) 31/12/2024 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2025 Titres de participation et parts dans les entreprises liées         Valeur brute         Dépréciation         Autres titres détenus à long terme :         Valeur brute 4 000 5 150 0   9 150 Dépréciation         Créances rattachées         Valeurs nettes au bilan 4 000 5 150 0 9 150 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 2 123 0 0 2 123 Amortissements -973 -240 0 -1 213 Valeurs nettes 1 151 -240 0 911 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes 524 0 0 524 Amortissements -522 -2 0 -524 Valeurs nettes 2 -2 0 1 Valeurs nettes au bilan 5 153 4 908 0 10 061 Note 7 . Autres actifs et comptes de régularisation ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Autres actifs 102 857 60 709 Avances fournisseurs TVA déductible 15 636 11 352 Produits à recevoir s/filiales Débiteurs divers 87 221 49 357 Comptes de régularisation 259 821 157 897 Produits à recevoir sur swaps Assurances Participations aux bénéfices d ’ assurances à recevoir 10 032 12 849 Facturations constructeur à établir 84 889 59 742 Résultat du SPV 9 310 1 595 Autres comptes de régularisation 155 590 83 712 Valeurs nettes au bilan 362 679 218 607 Le poste « autres comptes de régularisation » est principalement constitué des charges constatées d’avance liées aux commissions d’apporteur d’affaires. Note 8 . Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2025 Total 31/12/2024 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts         à vue         à terme 1 023 661 1 217 224 2 269 812 0 4 510 697 4 510 697 4 285 645 Valeurs données en pension         Autres sommes dues       0 0 24 Titres donnés en pension livrée         Valeurs au bilan 1 023 661 1 217 224 2 269 812 0 4 510 697 4 510 697 4 285 669 Les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement de la société BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas. Au 31 décembre 2025, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 2 628,00 M€ Note 9 . Comptes créditeurs de la clientèle ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d ’ épargne à régime spécial :     à vue     à terme     Autres dettes envers la clientèle :     à vue 159 223 à terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 159 223 Note 10 . Comptes de régularisation et passifs divers ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Autres passifs 105 333 56 776 Dettes fiscales et sociales 7 704 11 867 Dépôts de garantie reçus 28 701 31 912 Fournisseurs à payer 30 613 -3 617 Assurances et prestataires de services d ’ entretien à payer     CACF     Créditeurs divers 38 315 16 615 Comptes de régularisation 332 284 219 546 Agios constructeurs encaissés d ’ avance     Produits constatés d ’ avance 191 865 102 573 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Autres charges à payer 139 742 116 121 Divers 677 852 Valeurs au bilan 437 617 276 322 Note 11 . Provisions ( En milliers d ’ euros) 31/12/2024 Dotations Reprises (suite à utilisation) Reprises (autre) 31/12/2025 Pour garantie donnée/créances adhérents           Provision pour risque sur valeur résiduelle 150 699 27 246   -24 162 153 783 Autres provisions pour risques 0 0   0 0 Provision pour indemnités de départ à la retraite 567 0   -2 565 Autres provisions pour charges 101 761   -101 761 Valeurs au bilan 151 366 28 007 0 -24 265 155 108 Le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite est fait selon la méthode recommandée par l’IFRIC depuis l’exercice 2021. L’IFRIC considère que, à partir du moment où, d’une part, aucun droit n’est acquis en cas de départ avant l’âge de la retraite et, d’autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d’années d’ancienneté (N), ce seraient les N dernières années de carrière du salarié dans l’entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ. Cette nouvelle méthode a généré une baisse des engagements les années précédentes. En 2025 et compte tenu de la situation des effectifs au 31.12.2025, il est constaté une reprise de -2,31 K€. Note 12 . Dettes subordonnées – analyse par durée résiduelle (En milliers d’euros) Durée résiduelle au 31/12/2025 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total au 31/12/2025 Total au 31/12/2024 Dettes subordonnées à terme     50 000   50 000 50 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée         Titres et emprunts participatifs         Total en principal         Dettes rattachées     78   78 78 Valeurs au bilan 0 0 50 078 0 50 078 50 078 Note 13 . Capital social Catégories d’actions Nombres de titres Valeur nominale (En euros) Capital social (En euros) Début d’exercice Créés pendant l’exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000   8 700 000 10 87 000 000 Note 14 . Variation des capitaux propres ( En milliers d’euros ) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts conversion / réévaluation Prov. Règlement subv. d’inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2023 87 000 441 065 -1 194 0 32 878 559 749 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2023   -16 879         Variation de capital             Variation des primes et réserves   32 879     -32 879   Report à nouveau débiteur             Résultat de l ’ exercice 2024         7 661   Autres variations             Solde au 31 Décembre 2024 87 000 457 065 -1 194 0 7 661 550 532 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2024             Variation de capital             Variation des primes et réserves   7 661     -7 661   Report à nouveau débiteur             Résultat de l ’ exercice 2025         11 659   Autres variations             Solde au 31 décembre 2025 87 000 464 726 -1 194 0 11 659 562 191 Note 15 . Composition des fonds propres ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Capitaux propres 562 191 550 532 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 50 078 50 078 Dépôts de garantie à caractère mutuel     Total des fonds propres 612 269 600 610 Note 16 . Transactions avec les entités liées L’ensemble des transactions avec parties liées sont conclues à des conditions normales de marché Note 17 . Hors-bilan – engagements donnés ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 495 264 375 224 Cautions, avals et oblig. en faveur de la clientèle     Cautions, avals et oblig. en faveur d ’ établissements de crédit     Total 495 264 375 224 Note 18 . Hors-bilan – engagements reçus ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 50 000 50 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle     Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 115 115 Total 50 115 50 115 Note 19 . Hors-bilan – engagements donnés ( En milliers d ’ euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture 31/12/2025 31/12/2024 Opérations fermes     0 0 Opérations de gré à gré 634 353   634 353 388 747 Swaps de taux d ’ intérêt 634 353   634 353 388 747 FRA     0 0 Opérations conditionnelles     0 0 Opérations de gré à gré 0   0 0 Instruments de taux d ’ intérêts à terme conditionnels     0 0 Total 634 353 0 634 353 388 747 Note 20 . Produits nets d’intérêts et revenus assimilés ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 71 592 87 174 Sur opérations de crédit-bail et de location 964 892 865 274 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 1 036 484 952 448 Sur opérations avec les établissements de crédit -111 633 -142 000 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -876 834 -770 267 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées -988 467 -912 268 Produits nets d ’ intérêts et revenus assimilés 48 017 40 180 Le chiffre d’affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l’objet d’un reclassement en intérêts & produits assimilés pour les plus-values et en intérêts & charges assimilés pour les moins-values Note 21 . Autres charges et produites nets d’exploitation bancaire ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Facturation à BMW France     Participations aux résultats d ’ assurance, courtages d ’ assurance 29 706 29 260 Autres produits 8 325 1 595 Autres charges -22 047 -5 695 Total 15 983 25 160 Les postes « Autres produits » et « Autres charges » sont liés majoritairement aux garanties véhicules d’occasion (GVO), ainsi qu’au résultat des opérations de titrisation. Note 22 . Frais de personnel ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Salaires et traitements -11 594 -11 888 Charges sociales -5 765 -5 728 Intéressement -2 529 -2 444 Participation 0 474 Impôts et taxes sur rémunérations -280 -271 Total -20 167 -19 857 Note 22.1 . Effectif moyen par catégorie (en nombre) 31/12/2025 31/12/2024 Cadres 167 160 dont hommes 78 73 dont femmes 89 87 Personnel non cadres 51 44 dont hommes 16 15 dont femmes 35 29 Total 218 204 Note 23 . Autres frais administratifs ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Impôts et taxes -1 816 -1 435 Services extérieurs -37 457 -38 391 Autres frais administratifs * 4 865 3 284 Total -34 409 -36 543 * Dont 234 K€ d ’ honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l ’ exercice Note 24 . Coût du risque ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Dotations des dépréciations -4 666 -11 360 Dépréciations des créances douteuses -4 666 -11 360 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle     Autres dépréciations     Reprises des dépréciations 5 371 8 066 Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées     Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 5 371 8 066 Autres reprises de dépréciations     Variation des dépréciations 705 -3 295 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -2 816 -2 696 Récupérations sur créances amorties     Coût du risque -2 111 -5 990 Note 25 . Résultat net sur actifs immobilisés ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Immobilisations financières     Dotations aux dépréciations     Reprises de dépréciations     Dotation ou reprise nette aux dépréciations     Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées     Solde des plus et moins-values de cession     Solde (en perte) ou en bénéfice     Immobilisations corporelles et incorporelles -1 064 -248 Dotation ou reprise nette des dépréciations -1 064 -248 Plus-values de cession     Moins-values de cession     Solde (en perte) ou en bénéfice     Résultat net sur immobilisations -1 064 -248 Note 26 . Résultat exceptionnel ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Dotation ou reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite 2 0 Divers 0 -205 Total 2 -205 Note 27 . Impôt sur les bénéfices ( En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Impôts courants -35 -3 085 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés     Total -35 -3 085 Note 28 . Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice Néant. Note 29 . Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires au titre du commissariat aux comptes de l’exercice 2025 s’élèvent à 234 k€ selon la répartition suivante : ( En milliers d ’ euros) PwC RSM Certification des comptes 180 54 Services autres que la certification des comptes 33 0 I V . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 202 5 ) Aux associés BMW FINANCE 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des associés, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BMW FINANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.r de l’annexe aux comptes annuels qui expose les incidences liées au changement de méthodes comptables relatif à la première application du règlement ANC n°2023-03 Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimations comptables-Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés des pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers, tel que décrit dans la note 1.c) et 3 de l’annexe. Au 31 décembre 2025, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 1 701 M€ nettes de 14,6M€ de dépréciations. Les opérations de crédit-bail et assimilées s’élèvent quant à elles à 3 256 M€ nettes de 26,8 M€ de dépréciations. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances douteuses et contentieuses et évaluer le montant des provisions pour dépréciation des créances Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations de provisions pour pertes de crédit. Estimations comptables-Provision pour risque sur valeur résiduelle Votre société constitue une provision pour risque sur la valeur résiduelle des véhicules loués, tel que décrit dans la note 1 h) et 11 de l’annexe et dont le montant figurant au bilan au 31 décembre 2025 s’établit à 153,8 M€. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent cette estimation, à revoir les calculs effectués par la société et à s’assurer que les notes annexes donnent une information appropriée. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de cette estimation. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 10 avril 2026 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit RSM PARIS Aurore PRANDI Regine STEPHAN V . — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2026, affaire n°2601866
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601216
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 31/03/2026 (Comptes individuels en milliers d'euros) Actif Montant Creances sur les etablissements de credit 16 050 Operations avec la clientele 1 696 222 Titres de placement 293 402 Prets subordonnes 9 150 Parts dans les entreprises liees Operations de credit-bail et location et assimilees 3 315 847 Immobilisations incorporelles 852 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 36 965 Comptes de regularisation 291 621 Total de l'Actif 5 660 109 Passif Montant Dettes sur les etablissements de credit 4 469 615 Operations avec la clientele 4 Titres de creances negociables 0 Autres passifs 82 563 Comptes de régularisation 335 030 Provision pour risques et charges 156 099 Dettes subordonnees 50 078 Capital souscrit 87 000 Reserves 479 718 Total d u Passif 5 660 109 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 678 848 Engagements de financement reçus 200 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagement sur instruments financiers à termer 532 247
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2026, affaire n°2601216
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/03/2026
    Numéro d’affaire : 2600464
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 31/12/2025 (Comptes individuels en milliers d'euros) Actif Montant Creances sur les etablissements de credit 92 682 Operations avec la clientele 1 700 667 Titres de placement 293 383 Prets subordonnes 9 150 Parts dans les entreprises liees Operations de credit-bail et location et assimilees 3 256 378 Immobilisations incorporelles 911 Immobilisations corporelles 1 Autres actifs 102 857 Comptes de r é gularisation 259 821 Total de l'Actif 5 715 851 Passif Montant Dettes envers les etablissements de credit 4 510 697 Operations avec la clientele 159 Titres de creances negociables 0 Autres passifs 105 333 Comptes de r é gularisation 332 284 Provision pour risques et charges 155 108 Dettes subordonnees 50 078 Capital souscrit 87 000 Reserves 475 191 Total du Passif 5 715 851 Hors bilan Montant Engagements de financement donnes  : 495 264 Engagements de financement recus 50 000 Engagements de garantie reçus : 115 Engagement sur instuments financiers à terme 634 353
    Bulletin BALO n°29 du 09/03/2026, affaire n°2600464
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/11/2025
    Numéro d’affaire : 2504670
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 30 Septembre 2025 (Comptes individuels en milliers d'euros) Actif Montant Creances sur les etablissements de credit 35 170 Operations avec la client è le 1 561 939 Titres de placement 293 374 Prets subordonnes 9 150 Parts dans les entreprises liees Operations de credit-bail et location et assimil é es 2 988 688 Immobilisations incorporelles 971 Immobilisations corporelles 1 Autres actifs 53 268 Comptes de regularisation 227 282 Total de l'Actif 5 169 844 Passif Montant Dettes envers les etablissements de credit 4 064 579 Operations avec la clientele 185 Titres de creances negociables 0 Autres passifs 104 431 Comptes de regularisation 266 366 Provision pour risques et charges 129 121 Dettes subordonnees 50 078 Capital souscrit 87 000 Reserves 468 083 Total du Passif 5 169 844 Hors bilan Montant Engagements de financement donnes  : 551 898 Engagements de financement recus 50 000 Engagements de garantie reçus : 115 Engagement sur instuments financiers a terme 718 228
    Bulletin BALO n°132 du 03/11/2025, affaire n°2504670
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503799
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 30 juin 2025 (Comptes individuels en milliers d'euros) Actif Montant Creances sur les etablissements de credit 68 944 Operations avec la clientele 1 636 525 Titres de placement 150 042 Prets subordonnes 4 000 Parts dans les entreprises liees Operations de credit-bail et location et assimilees 2 837 914 Immobilisations incorporelles 1 032 Immobilisations corporelles 1 Autres actifs 56 493 Comptes de regularisation 213 338 Total de l'Actif 4 968 288 Passif Montant Dettes envers les etablissements de credit 3 869 809 Operations avec la clientele 233 Titres de creances negociables 0 Autres passifs 81 520 Comptes de regularisation 255 399 Provision pour risques et charges 157 743 Dettes subordonnees 50 078 Capital souscrit 87 000 Reserves 466 505 Total du Passif 4 968 288 Hors bilan Montant Engagements de financement donnes  : 611 469 Engagements de financement recus 50 000 Engagements de garantie reçus : 115 Engagement sur instuments financiers à terme 288 623
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2025, affaire n°2503799
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2025
    Numéro d’affaire : 2502754
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 31 mars 2025 (Comptes individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 69 007 Operations avec la clientèle 1 708 872 Titres de placement 150 046 Prêts subordonnes 4 000 Parts dans les entreprises liées - Operations de crédit-bail et location et assimilées 2 696 529 Immobilisations incorporelles 1 092 Immobilisations corporelles 1 Autres actifs 39 459 Comptes de régularisation 177 341 Total de l'Actif 4 846 346 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 819 815 Operations avec la clientèle 224 Titres de créances négociables 0 Autres passifs 67 880 Comptes de régularisation 214 750 Provision pour risques et charges 148 946 Dettes subordonnées 50 078 Capital souscrit 87 000 Réserves 457 653 Total du Passif 4   846 346 Hors - bilan Montant Engagements de financement donnes 517 796 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagement sur instruments financiers à terme 339 369 Engagement sur instruments financiers à terme -
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2025, affaire n°2502754
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2025
    Numéro d’affaire : 2502752
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social   : 5 rue des Hérons – CS 30751 – 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles I. — Bilan de au 31 décembre 202 4 . (En Euros.) Actif Notes 2024 2023 Operations interbancaires et assimilees 2 424 310 896 231 184 567 Caisse, banque centrale, CCP 420 848 892 200 551 357 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 462 004 30 633 210 Opérations avec la clientèle 3 1 858 107 266 1 735 558 087 Operations de credit-bail et assimilees 3 et 4 2 657 965 825 2 396 944 858 Operations sur titres 5 150 046 133 Obligations et autres titres à revenu fixe 150 046 133 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisees 6 5 153 099 6 652 Participations et autres titres détenus à long terme 4 000 000 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 1 150 820 Immobilisations corporelles 2 280 6 652 Comptes de regularisation et actifs divers 7 218 606 690 225 231 683 Autres actifs 60 709 367 65 131 102 Comptes de régularisation 157 897 323 160 100 581 Total 5 314 189 90 9 4 588 925 847 Passif Notes 2024 2023 Opérations interbancaires et assimilées 8 4 285 669 178 3 540 521 071 Dettes envers les établissements de crédit 4 285 669 178 3 540 521 071 Comptes créditeurs de la clientèle 9 222 723 285 724 Dettes représentées par un titre 15 000 000 Comptes de régularisation et passifs divers 10 276 321 725 252 720 754 Autres passifs 56 775 852 67 837 177 Comptes de régularisation 219 545 873 184 883 577 Provisions et dettes subordonnées 201 444 500 220 649 052 Provisions pour risques et charges 11 151 366 320 170 570 872 Dettes subordonnées 12 50 078 181 50 078 181 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRGB 13, 14, 15 550 531 782 559 749 246 Capital souscrit 87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Ecarts de réévaluation 106 805 766 106 805 766 Réserves 416 333 416 333 Provisions réglementées Report à nouveau 348 648 348 332 648 348 Résultat de l'exercice 7 661 335 32 878 799 Total 5 314 189 909 4 588 925 847   Hors bilan Notes 2024 2023 Engagements donnes 375 224 264 521 620 471   Engagements de financement     100 En faveur d'établissements de crédit     101 En faveur de la clientèle 17 375 224 264 521 620 471   Engagements de garantie     102 D'ordre d'établissement de crédit     103 D'ordre de la clientèle       Engagements sur titres     104 Autres engagements donnés     Engagements reçus 50 115 000 50 115 000   Engagements de financement     105 Reçus d'établissements de crédit 18 50 000 000 50 000 000 106 Reçus de la clientèle       Engagements de garantie     107 Reçus d'établissement de crédit 18 115 000 115 000 108 Reçus de la clientèle       Engagements sur titres     109 Autres engagements reçus     Operations sur instruments financiers à terme 388 747 366 0   Opération de gré à gré     110 Instrument de taux d'intérêts à terme conditionnel 19 388 747 366 0 II. – C ompte de résultat de au 31 décembre 2024 ( En euros) Notes 2024 2023 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 20 40 180 102 70 144 663 Intérêts et produits assimilés 87 173 749 62 609 742 Intérêts et charges assimilées -142 000 165 -98 988 389 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 865 273 955 838 993 873 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -770 267 437 -732 470 563 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Produits nets sur opérations financières 8 344 655 4 066 240 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 8 922 359 4 483 727 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -577 704 -417 486 Autres produits nets d'exploitation bancaire 21 25 160 437 38 464 945 Autres produits d'exploitation bancaire 30 855 180 44 011 307 Autres charges d'exploitation bancaire -5 694 743 -5 546 362 Produit net bancaire 73 685 194 112 675 848 Charges générales d'exploitation -56 496 032 -56 608 173 Frais de personnel 22 -19 857 217 -21 833 762 Autres frais administratifs 23 -36 542 755 -34 767 852 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles -96 060 -6 559 Résultat brut d'exploitation 17 189 162 56 067 675 Coût du risque 24 -5 990 290 -4 333 987 Résultat d'exploitation 11 198 873 51 733 688 Résultat net sur actifs immobilisés 25 -247 957 -98 427 Résultat courant avant impôt 10 950 916 51 635 261 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat exceptionnel 26 -205 037 -747 759 Impôt sur les bénéfices 27 -3 084 543 -18 008 703 Résultat net 7 661 335 32 878 799 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2024 . (En milliers d’euros sauf précision contraire) Activité de la société  : – Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). – Financement des stocks des concessionnaires. – Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques. – Vente à crédit, Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules multi marques. – Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). Faits majeurs de l’exercice  : Les coûts de refinancement suivent un accroissement significatif en 2024 et ont pour effet une hausse très importante des charges d’intérêts (+43%, soit 142 M€ vs 99 M€ en 2023) qui n’ont été que partiellement atténuées par un transfert dans les prix appliqués aux clients. Également, les frais engagés liés au projet Alice (remplacement des outils de gestion des contrats) ont un impact important sur le poste des autres frais administratifs (autres services extérieurs). Par ailleurs, le nombre de contrats financés sur l’activité « Retail Finance » passe de 55 147 en 2023 à 51 439, soit une légère baisse de 7%. En 2024, le secteur automobile en France continue de se transformer sous l'influence des réglementations environnementales strictes, visant à réduire les émissions de CO2. L'électrification des véhicules est en plein essor, avec une augmentation significative des ventes de voitures électriques et hybrides. Enfin, dans un contexte géopolitique instable et ayant des impacts économiques certains, il est cependant important de noter que dans le cadre du conflit Russo-Ukrainien, BMW Finance n’a pas de clientèle en Russie, en Ukraine ou en France qui serait soumise aux mesures de restrictions émises par l’Union Européenne envers des personnalités de nationalité Russe. Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2024 : Marché automobile 2024 : Le marché automobile rebondit en décembre mais reste en baisse sur l’année En décembre, les immatriculations de voitures particulières neuves (VPN) affichent une légère progression de 1 % par rapport au même mois de l’année 2023, qui comptait un jour ouvré de moins. Le recul du marché sur l’ensemble de l’année 2024 s’établit à -3 % pour un total de 1 718 412 immatriculations, contre 1 774 722 en 2023. AAA Data, l’expert de la donnée augmentée, enregistre 183 662 immatriculations de VPN sur le mois écoulé, en petite hausse de 1 % par rapport à décembre 2023, qui comptait 20 jours ouvrés contre 21 cette année. Après avoir retrouvé des couleurs en 2023 avec une progression de 16 % et débuté 2024 sur une tendance positive (de janvier à avril), le marché s’est retourné et perd finalement 3 % sur l’année, soit 56 310 unités en moins. Par rapport à l’ère pré-Covid, près d’un demi-million de voitures neuves ont disparu du bilan annuel. Dans ce contexte, BMW Group France conforte son leadership sur le marché Premium en 2024 avec un record de ventes historique pour BMW et un lancement réussi de la nouvelle gamme MINI. BMW Group France, avec ses marques BMW et MINI , termine l’année 2024 avec 86 714 immatriculations et une part de marché de 5%. Dans un environnement économique perturbé par le contexte géopolitique, énergétique et réglementaire, ce résultat repose en grande partie sur les modèles électrifiés. Ceux-ci représentent désormais 46,9% des ventes en France, sur un marché dont le mix électrifié est de 25,4%. Des résultats également portés par les ventes à particuliers et entreprise très solides (84 % du total pour BMW et 78 % pour MINI). Une année historique pour la marque BMW Avec un volume de ventes de 67 148 unités en 2024 (+12,7% par rapport à 2023 sur un marché à -3,2%), BMW signe un record de vente historique. La marque phare du groupe s’affirme comme leader sur le segment Premium. Sa part de marché s’établit à 3,9% du marché total (1 718 348), soit 0,5 points de plus que l’année dernière et un niveau jamais atteint par une marque Premium en France. Preuve de la force de son offensive électrique, la part des ventes de modèles électriques de BMW atteint désormais 25,2% (sur un marché où ils représentent 16,9% au global) et pour la première fois, la part des motorisations électrifiées (BEV + PHEV) dépasse 50%. 2024 : l’année du renouveau pour MINI L'année 2024 a marqué un tournant décisif pour la marque MINI, avec le renouvellement complet de sa gamme de modèles en un an. Ce véritable tour de force a permis de transformer un modèle iconique en une marque à succès , toujours à la pointe de la mobilité urbaine. Ce renouvellement en profondeur s'est également accompagné d'un changement de modèle de distribution, passant avec succès au modèle d'agent . MINI prouve ainsi sa capacité d'innovation et d'adaptation, faisant de 2024 une année charnière pour le renouvellement de cette icône automobile. Dans cette année de transition, la marque MINI a enregistré 19 566 immatriculations. Fers de lance de cette transformation, les modèles électriques ont conquis les cœurs, représentant 32% des ventes de la marque en 2024, soit une progression de 5% en un an. Mais MINI ne s'arrête pas là. Avec l'arrivée du MINI Countryman Electric et du tout nouveau MINI Aceman, la marque accélère sa transition vers une mobilité durable et branchée, comme en témoigne la tendance à la hausse des ventes en fin d’année. MINI s'impose comme la référence en matière d'électromobilité premium, prête à relever les défis de demain avec audace et créativité. Une transformation réussie qui fait de la marque un acteur incontournable de la mobilité de demain. BMW Motorrad France reste le deuxième marché mondial pour le segment deux roues de BMW Group. Avec 20 620 immatriculations en 2024 (-4,6%), BMW Motorrad est le deuxième constructeur sur le marché des + 500 cm3 et le troisième sur le marché des + 125cm3. L’iconique R 1300 GS a été la moto la plus vendue en France en 2024 (4 624 unités); lancée en novembre la déclinaison ‘’Adventure’’ a été la moto la plus vendue sur le mois de décembre isolé. Avec 1 555 unités vendues pour le scooter électrique BMW CE 04 et 704 unités pour le « eParkourer » électrique CE 02 lancé au mois de mai dernier, BMW Motorrad réalise environ 30% de part de marché des deux roues motorisés électriques en France, dont environ 50% réalisées en Ile-de-France. BMW Motorrad reste par ailleurs très dynamique sur le segment des modèles sport et hypersport avec le renouvellement complet des modèles S 1000 R, RR et XR ainsi que de la gamme M qui compte dorénavant trois modèles ; ce segment a représenté plus de 2 100 immatriculations en 2024. IMPLANTATIONS A L’ETRANGER Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad ’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. I.– Notes sur le bilan actif ( Notes 1 à 7 - en milliers d'euros) Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués Les comptes annuels de l’exercice 2024 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n°2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Créances sur les établissements de crédit Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : Par la constatation de la contagion. La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. Par le traitement différencié des créances restructurées . Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé. Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement ANC n°2014-07, les créances douteuses sont désormais classées en : Créances douteuses, Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données internes. Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque. A partir de cette même base, sur des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés et les créances douteuses. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Opérations de crédit-bail, LOA et LLD Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit-bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont également constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées ». La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit-bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. Immobilisations temporairement non louées Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur re-commercialisation. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules immobilisés sont amortis sur une durée de 5 ans, quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 5 ans. Titres de placement Les titres hautement liquides (HQLA) acquis afin de respecter les exigences réglementaires en matière de liquidités, sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils incluent ainsi le montant de la surcote et de la décote sur l’achat des titres faisant l’objet d’un étalement mensuel. A l’atteinte de la maturité, le montant inscrit à l’actif représentera le nominal des titres. Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07, ainsi BMW Finance a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" en catégorie "Obligations et autres titres à revenu fixe" tous les titres achetés dans le cadre de sa politique HQLA. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Provisions pour risques Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette dernière est calculée de la façon suivante : Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestre Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus. Le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles figure au passif pour un montant de 150 698 K€ au 31 décembre 2024. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. Fiscalité Impôt sur les sociétés La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 pour l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 25% pour toutes les entreprises, auxquels s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt excédant 763.000€. Impôts différés Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. Comptabilisation des produits et charges d’exploitation Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits au prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » » ou « intérêts et produits assimilés » selon la ligne de produit à laquelle elles se rapportent, et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions dues au réseau de concessionnaires faisant l’objet d’un étalement sur 36 mois et qui étaient comptabilisées jusqu’à présent en « Autres frais administratifs » sont désormais reclassées en « Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées » conformément aux dispositions de l’article 2161-1 de l’ANC 2014-07. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « autres produits d’exploitation bancaires » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. Réserve latente La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. Opérations sur instruments financiers à terme Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. Engagements de retraite Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2024 pour un montant de 567 K€. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : Taux d’actualisation : 3,43% Taux d’augmentation des salaires : 3,50% Charges sociales : 46% Résultat par action Le résultat 2024 par action est de 0.89 €. Comptabilisation des charges et produits exceptionnels Le résultat exceptionnel est composé des charges qui surviennent et des produits qui sont générés de manière exceptionnelle et ne relevant pas de l’activité courante de notre société. Notre société comptabilise, le cas échéant, dans ces postes, les changements de méthode comptable, les provisions pour redressements fiscaux et tout élément peu fréquent. Identité de la société mère consolidant les comptes de la société BMW AG est la société mère consolidant les comptes de notre société. Note 2. — Opérations interbancaires et assimilées : Encours notionnels par durée résiduelle. (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2024 Total 31/12/2023 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts : - A vue 424 311 424 311 0 424 311 231 185 - A terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 424 311 0 0 0 424 311 0 424 311 231 185 Dépréciations Valeurs nettes au bilan 424 311 0 0 0 424 311 0 424 311 231 185 A des fins réglementaires BMW Finance SNC a ouvert auprès de la Banque de France, un compte de dépôt dont le montant s’élève à 421 Mio € (qualifié de HQLA). Ainsi BMW Finance SNC reste en conformité avec les exigences réglementaires en matière de risque de liquidité, et notamment dans le cadre du Liquidity Coverage Ratio. Note 3. — Opérations avec la clientèle et crédit-bail - analyse par durée résiduelle. ( en milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2024 Total 31/12/2023 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle (d)                 Créances commerciales                 Autres concours à la clientèle 428 314 917 392 18 788 11 150 1 375 644 496 016 1 871 660 1 745 816 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Sous total 428 314 917 392 18 788 11 150 1 375 644 496 016 1 871 660 1 745 816 Dépréciations créances douteuses         -3 919   -3 919 -1 893 Dépréciations créances compromises         -9 633   -9 633 -8 365 Valeurs nettes au bilan 428 314 917 392 18 788 11 150 1 362 092 496 016 1 858 107 1 735 558 Opérations de crédit-bail et assimilées (e)                 Crédit-bail et location avec option d'achat         2 667 604 13 986 2 681 590 2 417 972 Location simple                 Sous total 0 0 0 0 2 667 604 13 986 2 681 590 2 417 972 Dépréciations créances douteuses         -2 435   -2 435 -806 Dépréciations créances compromises         -21 189   -21 189 -20 222 Valeurs nettes au bilan 0 0 0 0 2 643 980 13 986 2 657 966 2 396 945 Total 428 314 917 392 18 788 11 150 4 006 071 510 002 4 516 073 4 132 503 L'application du règlement n° 2014.07 de l'Autorité des Normes Comptables sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les «créances restructurées à des conditions hors marché», qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 28,49 millions d'euros au 31 décembre 2024. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France. Note 3.1 - information relative a la réserve latente (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 2 597 279 2 359 660 237 619 Valeur nette financière des Immobilisations Louées 2 846 722 2 561 452 285 270 Réserve latente 249 443 201 792 47 651 La réserve latente ne tient pas compte de l'impôt sur les sociétés (taux 25,83%) Note 3.2 - opérations de crédit-bail - réserves latentes par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2024 Total 31/12/2023 < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total Crédit bail mobilier, LOA et opérations assimilées 249 443 0 0 0 249 443 201 792 Total 249 443 0 0 0 249 443 201 792 Note 4 . – O perations de credit bail, LOA et location simple Immobilisations brutes : (En milliers d'euros) Valeur au 31/12/2023 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2024 Immobilisations corporelles 3 302 933 1 384 035 -1 020 807 3 666 161 Total 3 302 933 1 384 035 -1 020 807 3 666 161 Amortissements et Provisions : (En milliers d'euros) Valeur au 31/12/2023 Dotations Reprises Autres mouvements Valeur au 31/12/2024 Immobilisations corporelles -914 318 -692 756 575 055 -1 032 019 Total -914 318 -692 756 575 055 0 -1 032 019 Immobilisations nettes : (En milliers d'euros) Valeur brute au 31/12/2023 Amort-Dépr. Cessions Valeur nette au 31/12/2024 Immobilisations corporelles 2 388 615 691 279 -445 752 2 634 142 Total 2 388 615 691 279 -445 752 2 634 142 Note 5 . – O p é rations sur titres (En milliers d'euros) 2024 2023 Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction Portefeuille de placement 150 046 150 046 150 046 150 046 Montant brut Dépréciations Montant net 0 0 0 0 Portefeuille d'investissement Montant brut Dépréciations Montant net 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 Par durée résiduelle (En milliers d'euros) Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilés Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 Obligations et autres titres à revenu fixe 150 046 0 150 046 0 Titres non cotés Autres obligations Titres cotés Autres obligations Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 046 0 150 046 0 Note 6 . – immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 31/12/2023 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2024 Titres de participation et parts dans les entreprises liées Valeur brute Dépréciation Autres titres détenus à long terme : Valeur brute 0 4 000 4 000 Dépréciation Créances rattachées Valeurs nettes au bilan 0 4 000 0 4 000 Immobilisations en cours Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 923 1 200 0 2 123 Amortissements -923 -49 0 -973 Valeurs nettes 0 1 151 0 1 151 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 524 0 0 524 Amortissements -518 -4 0 -522 Valeurs nettes 7 -4 0 2 Valeurs nettes au bilan 7 5 146 0 5 153 Note 7 . – autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Autres actifs 120 452 129 337 Avances fournisseurs Facturations constructeur à établir 59 742 64 206 TVA déductible 11 352 45 846 Produits à recevoir s/filiales Débiteurs divers 49 357 19 285 Comptes de régularisation 98 155 95 894 Produits à recevoir sur swaps Assurances Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 12 849 18 685 Résultat du SPV 1 595 0 Autres comptes de régularisation 83 712 77 209 Valeurs nettes au bilan 218 607 225 232 Le poste "autres comptes de régularisation" est principalement constitué des charges constatées d'avance liées aux commissions d'apporteur d'affaires II – N otes sur le b ilan passif ( Notes 8 à 16 en milliers d'euros) Note 8 – D ettes envers les établissements de crédit - analyse par durée r é siduelle (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées 31/12/2024 31/12/2023 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts : A vue A terme 1 428 945 884 865 1 971 834 0 4 285 645 4 285 645 3 540 521 Valeurs données en pension Autres sommes dues 24 24 24 0 Titres donnés en pension livrée Valeurs au bilan 1 428 970 884 865 1 971 834 0 4 285 669 4 285 669 3 540 521 Les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement de la société BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas. Au 31 décembre 2024, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 2 559,00 M€ Note 9 . – comptes créditeurs de la client è le (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle : A vue 223 286 A terme Valeurs données en pension livrée Valeurs au bilan 223 286 Note 10 . – C omptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Autres passifs 56 776 67 837 Dettes fiscales et sociales 11 867 36 950 Dépôts de garantie reçus 31 912 23 693 Fournisseurs à payer -3 617 7 194 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer Cacf Créditeurs divers 16 615 0 Comptes de régularisation 219 546 184 884 Agios constructeurs encaissés d'avance Produits constatés d'avance 102 573 79 158 Comptes de compensation Charges à payer sur swaps Autres charges à payer 116 121 105 195 Divers 852 531 Valeurs au bilan 276 322 252 721 Note 11 . – P rovisions . (En milliers d'euros) 31/12/2023 Dotations Reprises (suite à utilisation) Reprises (autre) 31/12/2024 Pour garantie donnée/créances adhérents Provision pour risque sur valeur résiduelle 165 807 0 -15 108 150 699 Autres provisions pour risques 830 0 -830 0 Provision pour indemnités de départ à la retraite 567 0 0 567 Autres provisions pour charges 3 368 101 -3 368 101 Valeurs au bilan 170 571 101 0 -19 306 151 366 Le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite est fait selon la méthode recommandée par l' IFRIC depuis l'exercice 2021. L’IFRIC considère que, à partir du moment où, d’une part, aucun droit n’est acquis en cas de départ avant l’âge de la retraite et, d’autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d’années d’ancienneté (N), ce seraient les N dernières années de carrière du salarié dans l’entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ. Cette nouvelle méthode a généré une baisse des engagements les années précédentes. En 2024 et compte tenu de la situation des effectifs au 31.12.2024, il est constaté une dotation de 0,15 K€. Note 12 . – D ettes subordonnées - A nalyse par durée r é siduelle (En milliers d'euros) Durée résiduelle au 31/12/2024 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total 31/12/2024 Total 31/12/2023 Dettes subordonnées à terme 50 000 50 000 50 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée Titres et emprunts participatifs Total en principal Dettes rattachées 78 78 78 Valeurs au bilan 0 0 0 50 078 50 078 50 078 Note 13 – C apital social . Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (En Euros) Capital social (En euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000 8 700 000 10 87 000 000 Note 14 – V ariation des capitaux propres . (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts conversion / réévaluation Prov. Règlement subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2022 87 000 441 065 -1 194 0 65 332 592 203 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2022 -65 332 Variation de capital Variation des primes et réserves 65 332 -65 332 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2023 32 879 Autres variations Solde au 31 Décembre 2023 87 000 441 065 -1 194 0 32 878 559 749 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2023 -16 879 Variation de capital Variation des primes et réserves 32 879 -32 879 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2024 7 661 Autres variations Solde au 31 décembre 2024 87 000 457 065 -1 194 0 7 661 550 532 Note 15 . – C omposition des fonds propres (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Capitaux propres 550 532 559 749 Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 50 078 50 078 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 600 610 609 827 Note 16 – T ransactions avec les entités li é es L’ensemble des transactions avec parties liées sont conclues à des conditions normales de marché . III – N otes sur le hors bilan. ( N otes 17 à 19, en milliers d'euros) Note 17 - H ors bilan - E ngagements donnes . (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 375 224 521 620 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit Total 375 224 521 620 Note 18 - H ors bilan - E ngagements reçus . (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 50 000 50 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 115 115 Total 50 115 50 115 Note 19 – H ors bilan - Operations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture 31/12/2024 31/12/2023 Opérations fermes 0 0 Opérations de gré à gré 388 747 388 747 0 Swaps de taux d'intérêt 388 747 388 747 0 Fra 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels 0 0 Total 388 747 0 388 747 0 IV – N otes sur le compte de résultat ( N otes 20 à 29 en milliers d'euros) Note 20 - produits nets d'intérêts et revenus assimiles (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle 87 174 62 610 Sur opérations de crédit-bail et de location 865 274 838 994 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 952 448 901 604 Sur opérations avec les établissements de crédit -142 000 -98 988 Sur opérations avec la clientèle Sur opérations de crédit-bail et de location -770 267 -732 471 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -912 268 -831 459 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 40 180 70 145 Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassement en intérêts et produits assimilés pour les plus-values et en intérêts et charges assimilés pour les moins-values. Note 21 . – A utres charges et produits nets d'exploitation bancaire (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Facturation à BMW France Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance 29 260 37 366 Autres produits 1 595 6 646 Autres charges -5 695 -5 546 Total 25 160 38 465 Les postes "Autres produits" et "Autres charges" sont liés majoritairement aux garanties véhicules d'occasion (GVO), ainsi qu'au résultat des opérations de titrisation Note 22 . - F rais de personnel (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Salaires et traitements -11 888 -14 051 Charges sociales -5 728 -5 500 Intéressement -2 444 -1 034 Participation 474 -994 Impôts et taxes sur rémunérations -271 -255 Total -19 857 -21 834 Note 22.1 - E ffectif moyen par catégorie (En nombre) 31/12/2024 31/12/2023 Cadres 160 160 Dont hommes 73 72 Dont femmes 87 88 Personnel non cadres 44 45 Dont hommes 15 17 Dont femmes 29 28 Total 204 205 Note 23 . - A utres frais administratifs (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Impôts et taxes -1 435 -3 999 Services extérieurs -38 391 -31 064 Autres frais administratifs 3 284 295 Total -36 543 -34 768 Dont 237 K€ d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice Note 24 . – C o û t du risque . (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Dotations des dépréciations -11 360 -5 132 Dépréciations des créances douteuses -11 360 -5 132 Provision pour réserve latente négative Provision pour risque sur valeur résiduelle Autres dépréciations Reprises des dépréciations 8 066 3 104 Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 8 066 3 104 Autres reprises de dépréciations Variation des dépréciations -3 295 -2 028 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -2 696 -2 306 Récupérations sur créances amorties Coût du risque -5 990 -4 334 Note 25 – R ésultat net sur actifs immobilises (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession Solde (en perte) ou en bénéfice Immobilisations corporelles et incorporelles -248 -98 Dotation ou reprise nette des dépréciations -248 -98 Plus-values de cession Moins-values de cession Solde (en perte) ou en bénéfice Résultat net sur immobilisations -248 -98 Note 26 – R ésultat exceptionnel (En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Dotation ou reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite 0 -75 Divers -205 -672 Total -205 -748 Note 27 – I mpôt sur les bénéfices ( E n milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Impôts courants -3 085 -18 009 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés     Total -3 085 -18 009 Note 28 – Évènements postérieurs à la clôture de l'exercice. BMW Finance a changé son agrément, passant d'établissement de crédit à société de financement, et a obtenu ce nouvel agrément le 20 janvier 2025 Note 29 - honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires au titre du commissariat aux comptes de l'exercice 2024 s’élèvent à 190 milliers d’euros selon la répartition suivante : (En milliers d'euros) PwC RSM Certification des comptes 147 000 43 000 Services autres que la certification des comptes 33 734 14 000 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2024.) Aux associés , BMW FINANCE 5 Rue des Hérons CS 20750 78182 Saint Quentin en Yvelines Cdx Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision collective des associés, nous avons effectué l ’ aud i t des comptes annuels de la société BMW FINANCE relatifs à l ’ exerc i ce clos le 31 décembre 2024, tels qu ’ il s sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exerc i ce écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ op i n i on formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité de supervision. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exerc i ce professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ aud i t des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ aud i t dans le respect des règles d ’ i ndépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 janvier 2024 à la date d ’ ém i ss i on de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ aud i t relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ aud i t des comptes annuels de l ’ exerc i ce. Les appréciations ainsi portées s ’ i nscr i vent dans le contexte de l ’ aud i t des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ expr i mons pas d ’ op i n i on sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimations comptables-Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés des pertes résultant de l ’ i ncapac i té de ses clients à faire face à leurs engagements financiers, tel que décrit dans la note 1.c) et 3 de l ’ annexe. Au 31 décembre 2024, les opérations avec la clientèle s ’ é l èvent à 1 858 M€ nettes de 13,5M€ de dépréciations. Les opérations de crédit-bail et assimilées s ’ é l èvent quant à elles à 2 658 M€ nettes de 23,6 M€ de dépréciations. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances douteuses et contentieuses et évaluer le montant des provisions pour dépréciation des créances Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations de provisions pour pertes de crédit. Estimations comptables-Provision pour risque sur valeur résiduelle Votre société constitue une provision pour risque sur la valeur résiduelle des véhicules loués, tel que décrit dans la note 1 h) et 11 de l ’ annexe et dont le montant figurant au bilan au 31 décembre 2024 s ’ étab li t à 150,1 M€. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent cette estimation, à revoir les calculs effectués par la société et à s ’ assurer que les notes annexes donnent une information appropriée. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de cette estimation. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exerc i ce professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ art i c l e D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observat i on suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ i nc l uent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ e ll es n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ étab li r des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l ’ étab li ssement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ éva l uer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exp l o i tat i on et d ’ app li quer la convention comptable de continuité d ’ exp l o i tat i on, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité de supervision de suivre le processus d ’ é l aborat i on de l ’ i nformat i on financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d ’ étab li r un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obten i r l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anoma li es significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exerc i ce professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ e ll es puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ art i c l e L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exerc i ce professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ● il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ aud i t face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ aud i t afin de définir des procédures d ’ aud i t appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ expr i mer une opinion sur l ’ eff i cac i té du contrôle interne ; ● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ● il apprécie le caractère approprié de l ’ app li cat i on par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exp l o i tat i on et, selon les éléments collectés, l ’ ex i stence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appu i e sur les éléments collectés j usqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exp l o i tat i on. S ’ il conclut à l ’ ex i stence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attent i on des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ● il apprécie la présentation d ’ ensemb l e des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité de supervision Nous remettons au comité de supervision un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ é l aborat i on et au traitement de l ’ i nformat i on comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité de supervision figurent les risques d ’ anoma li es significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ aud i t des comptes annuels de l ’ exerc i ce et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ aud i t, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité de supervision la déclaration prévue par l ’ art i c l e 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ e ll es sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité de supervision des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. En application de la loi, nous vous signalons par ailleurs qu ’ en raison de la réception tardive de certains documents nous n ’ avons pas été en mesure d ’ émettre le présent rapport dans les délais légaux. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 9 avril 2025 Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit RSM PARIS Aurore PRANDI Mohamed B ENNANI V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2025, affaire n°2502752
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/03/2025
    Numéro d’affaire : 2500675
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 décembre 2024 . (Comptes individuels en milliers d'Euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 424 311 Operations avec la clientèle 1 858 114 Titres de placement 150 046 Prêts subordonnes 4 000 Parts dans les entreprises liées - Operations de crédit-bail et location et assimilées 2 657 959 Immobilisations incorporelles 1 151 Immobilisations corporelles 2 Autres actifs 60 709 Comptes de régularisation 157 897 Total de l'Actif 5 314 190 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 4 285 669 Operations avec la clientèle 288 Titres de créances négociables 50 Autres passifs 56 776 Comptes de régularisation 219 430 Provision pour risques et charges 151 366 Dettes subordonnées 50 078 Capital souscrit 87 000 Réserves 463 532 Total du Passif 5 314 190 Hors - Bilan Montant Engagements de financement donn é s 375 224 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagement sur instruments financiers a terme 388 747 Engagement sur instruments financiers a terme -
    Bulletin BALO n°33 du 17/03/2025, affaire n°2500675
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404550
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 176 784 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 866 897 TITRES DE PLACEMENT - PRETS SUBORDONNES - PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 485 119 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 AUTRES ACTIFS 41 485 COMPTES DE REGULARISATION 152 760 Total de l'Actif 4 723 049 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 731 138 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 223 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 67 861 COMPTES DE REGULARISATION 163 310 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 150 075 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 458 364 Total du Passif 4 723 049 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 370 753 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME -
    Bulletin BALO n°143 du 27/11/2024, affaire n°2404550
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403541
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 30 juin 2024 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 117 542 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 766 942 TITRES DE PLACEMENT - PRETS SUBORDONNES - PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 481 558 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 AUTRES ACTIFS 43 588 COMPTES DE REGULARISATION 139 196 Total de l'Actif 4 548 830 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 571 578 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 221 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 67 599 COMPTES DE REGULARISATION 141 869 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 158 820 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 456 665 Total du Passif 4 548 830 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 445 316 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME -
    Bulletin BALO n°94 du 05/08/2024, affaire n°2403541
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402360
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles I. — Bilan de au 31 décembre 2023. (En Euros.) Actif Notes 2023 2022 Opérations interbancaires et assimil é es 2 231 184 567 371 963 554 Caisse, banque centrale, CCP 200 551 357 358 561 947 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 30 633 210 13 401 607 Opérations avec la clientèle 3 1 735 558 087 1 307 718 668 Opérations de cr é dit-bail et assimilées 3 et 4 2 396 944 858 2 114 207 276 Opérations sur titres 5 138 255 101 Obligations et autres titres à revenu fixe 138 255 101 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 6 6 652 3 028 861 Participations et autres titres détenus à long terme 3 015 650 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 1 060 Immobilisations corporelles 6 652 12 151 Comptes de régularisation et actifs divers 7 225 231 683 244 135 236 Autres actifs 65 131 102 54 388 088 Comptes de régularisation 160 100 581 189 747 148 Total 4 588 925 847 4 179 308 696 Passif Notes 2023 2022 Opérations interbancaires et assimil é es 8 3 540 521 071 3 129 977 202 Dettes envers les établissements de crédit 3 540 521 071 3 129 977 202 Comptes créditeurs de la clientèle 9 285 724 18 698 Dettes représentées par un titre 15 000 000 15 000 000 Comptes de régularisation et passifs divers 10 252 720 754 237 951 654 Autres passifs 67 837 177 91 111 876 Comptes de régularisation 184 883 577 146 839 778 Provisions et dettes subordonnées 220 649 052 204 158 381 Provisions pour risques et charges 11 170 570 872 154 080 200 Dettes subordonnées 12 50 078 181 50 078 181 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 13, 14, 15 559 749 246 592 202 762 Capital souscrit 87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Ecarts de réévaluation 106 805 766 106 805 766 Réserves 416 333 416 333 Provisions réglementées Report à nouveau 332 648 348 332 648 348 Résultat de l'exercice 32 878 799 65 332 315 Total 4 588 925 847 4 179 308 696 Hors bilan Notes 2023 2022 Engagements donnés 521 620 471 511 488 422 Engagements de financement 100 En faveur d'établissements de crédit 101 En faveur de la clientèle 17 521 620 471 511 488 422 Engagements de garantie 102 D'ordre d'établissement de crédit 103 D'ordre de la clientèle Engagements sur titres 104 Autres engagements donnés Engagements reçus 50 115 000 50 115 000 Engagements de financement 105 Reçus d'établissements de crédit 18 50 000 000 50 000 000 106 Reçus de la clientèle Engagements de garantie 107 Reçus d'établissement de crédit 18 115 000 115 000 108 Reçus de la clientèle Engagements sur titres 109 Autres engagements reçus Opérations sur instruments financiers à terme 0 154 946 475 Opération de gré à gré 110 Instrument de taux d'intérêts à terme conditionnel 19 0 154 946 475 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2023. (En euros) Notes 2023 2022 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 20 70 144 663 125 959 252 Intérêts et produits assimilés 62 609 742 31 806 163 Intérêts et charges assimilées -98 988 389 -17 336 332 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 838 993 873 824 966 822 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -732 470 563 -713 477 401 Revenus des titres à revenu variable Produits nets sur opérations financières 4 066 240 9 415 592 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 483 727 9 478 187 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -417 486 -62 595 Autres produits nets d'exploitation bancaire 21 38 464 945 18 279 092 Autres produits d'exploitation bancaire 44 011 307 39 498 278 Autres charges d'exploitation bancaire -5 546 362 -21 219 185 Produit net bancaire 112 675 848 153 653 936 Charges générales d'exploitation -56 608 173 -59 887 317 Frais de personnel 22 -21 833 762 -16 212 470 Autres frais administratifs 23 -34 767 852 -43 636 179 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles -6 559 -38 669 Résultat brut d'exploitation 56 067 675 93 766 619 Coût du risque 24 -4 333 987 -2 340 997 Résultat d'exploitation 51 733 688 91 425 622 Résultat net sur actifs immobilisés 25 -98 427 -480 692 Résultat courant avant impôt 51 635 261 90 944 930 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat exceptionnel 26 -747 759 -301 070 Impôt sur les bénéfices 27 -18 008 703 -25 311 545 Résultat net 32 878 799 65 332 315 III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 202 3 . (En milliers d’Euros sauf précision contraire.) Activité de la société  : – Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). – Financement des stocks des concessionnaires. – Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques. – Vente à crédit, Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules multi marques. – Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). Faits majeurs de l’exercice  : Les coûts de refinancement qui ont subi un accroissement plus que significatif en 2023 ont eu pour effet une hausse très importante des charges d’intérêts (+471%, soit 99 M€ vs 17 M€ en 2022) qui n’ont été que partiellement atténuées par un transfert dans les prix appliqués aux clients. Le contrat de titrisation ABS étant arrivé à son terme en juillet 2023, il n’est plus nécessaire de maintenir la couverture HQLA qui a donc été cédé en 2023. Également, les frais engagés liés au projet Alice (remplacement des outils de gestion des contrats) ont un impact important sur le poste des autres frais administratifs (autres services extérieurs). Par ailleurs, le nombre de contrats financés sur l’activité « Retail Finance » passe de 46 735 en 2022 à 55 147 en 2023, soit une croissance de 18%. Enfin, dans un contexte géopolitique instable et ayant des impacts économiques certains, il est cependant important de noter que dans le cadre du conflit Russo-Ukrainien, BMW Finance n’a pas de clientèle en Russie, en Ukraine ou en France qui serait soumise aux mesures de restrictions émises par l’Union Européenne envers des personnalités de nationalité Russe. Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2023 : Marché automobile 2023 : une forte hausse qui a déjoué toutes les prévisions . En décembre 2023, les immatriculations de voitures neuves avaient progressé de 14,5%. Ce qui donne au bilan de l'année 2023 une croissance record depuis dix ans de 16,07% du marché automobile français pour un volume de près de 1,8 millions de voitures commercialisées pendant cette période. D'après les données fournies par la Plateforme de la Filière Automobile (PFA) à partir des immatriculations enregistrées par le cabinet AAA Data, le marché automobile français a retrouvé en 2023 des standards inédits depuis dix ans et qui dépassent toutes les prévisions initiales des analystes. Un effet de rattrapage des livraisons malgré les baisses des commandes . Le marché automobile français, et plus largement européen, est en crise même si les chiffres tendent à dire le contraire. En effet, après deux années de pénurie des semi-conducteurs, la reprise des livraisons étalée sur l'ensemble de l'année aura permis au marché français d'être en croissance alors que des marchés comme l'Allemagne sont déjà en recul depuis deux mois déjà. Autre effet notable aussi : la progression du marché de l'électrique qui aura permis de booster les immatriculations à hauteur de plus de 16% du marché total. Rappelons enfin que cette progression record ne permet pas d'atteindre le niveau d'avant-covid en 2019, période pendant le marché avait atteint 2,2 d'immatriculations. Stabilité du marché de l'occasion en manque de véhicules récents . Le marché occasion est dynamique en décembre et termine l’année quasi stable. Tout au long de 2023, c’est le manque de véhicules récents qui aura été le fait marquant sur ce marché. Les incertitudes macroéconomiques et les injonctions contradictoires diverses et variées ont poussé les particuliers à conserver leurs véhicules plus longtemps et à se tourner vers des véhicules économiquement abordables (donc relativement plus anciens) pour satisfaire leurs besoins de mobilité automobile. Les faits notables du marché 2023 : Renault et Tesla en forme . Renault est la marque numéro 1 en France, Peugeot est 2ème, Dacia 3ème, Le top 10 des modèles immatriculés en 2023 : CLIO V, 208, Sanders, C3, 2008, Captur, 308, Model Y, Duster et Fiat 500. Forte poussée des véhicules électriques de 47% sous l’effet du bonus 2023, avec Dacia, Tesla, MG, Renault, Peugeot et Fiat, Tesla écrase la concurrence sur le marché électrique avec 21% de part de marché sur ce segment, le classement du top 10 : MODEL Y, DACIA SPRING, MODEL 3, FIAT 500, PEUGEOT 208 II, MG4, MEGANE-E, TWINGOIII, MINI III, ZOE Alors que le diesel n’en finit plus de chuter à – de 10% de part de marché, certaines marques en profitent quand même pour être en croissance sur ce segment comme Nissan, Skoda, Toyota et Seat, La part des motorisations exclusivement essence entame sa baisse sur l’ensemble de l’année à 36% de part de marché. Dans ce contexte de marché, BMW Group confirme son leadership sur le segment premium grâce à la croissance des ventes électriques. L’année 2023 marque une nouvelle année historique pour BMW Group qui a vendu dans le monde 2 555 341 unités (+6,5%). Avec une hausse 92,2%, les modèles électriques signent la réussite de la stratégie de transition énergétique du groupe. Les ventes totales de voitures électriques atteignent ainsi l’objectif fixé, représentant 15% des ventes à travers le monde. Avec désormais 18 modèles électriques disponibles, couvrant les principaux segments de ses marques, BMW Group pose des bases solides pour atteindre une dynamique de croissance positive dans les années à venir. Avec ses marques BMW et MINI, BMW Group France a terminé l’année 2023 sur d’excellentes performances avec 87 788 immatriculations (+23,5%), soit un gain de 0,3 points de part de marché à près de 5%. Dans un environnement économique perturbé par le contexte géopolitique, énergétique, réglementaire et les difficultés d’approvisionnement des composants, ce succès repose là aussi en grande partie sur les modèles électrifiés. Ceux-ci représentent désormais 42% des ventes en France, sur un marché dont le mix électrifié se situe à 26%. Des résultats également portés par les ventes à particuliers et entreprises très solides (85% du total pour BMW et 90% pour MINI). BMW reste la marque premium leader incontestée sur les ventes auprès des entreprises avec 31 424 unités en croissance de 35,9%. La marque BMW renforce ses parts de marché en France. Avec un volume de ventes de 59 601 unités en 2023, la marque BMW retrouve son niveau pré-pandémique. La marque phare du groupe s’affirme comme leader sur le segment Premium, une première depuis 1996. Sa part de marché s’établit à 3,4%. Ces résultats sont portés à la fois par des ventes à particuliers et à entreprises très solides (85% des ventes). BMW est la marque premium leader incontestée sur les ventes auprès des entreprises avec 31 424 unités en croissance de 35,9% et troisième sur le podium des immatriculations via LLD toutes marques confondues. MINI, un succès renouvelé en 2023 . Alors que MINI terminait l’année 2022 avec un record de part de marché en France sur le segment premium, la marque confirme l’exploit avec plus 28 187 unités vendues en 2023 alors même que la gamme achève la dernière année de son cycle de vie. Un score qui place MINI à 1,6% de part de marché. La France est le quatrième marché mondial pour la marque MINI et le deuxième pour les ventes de versions électriques. En effet, MINI s’affirme comme la marque électrifiée par excellence : les modèles électriques et hybrides rechargeables représentent respectivement 27% et 13% des ventes. Une tendance qui sera renforcée tout au long de l’année avec la sortie des nouveaux membres de la MINI Family, la MINI Cooper Electric, le MINI Countryman 100% électrique et le tout nouveau MINI Aceman, qui viendra compléter la gamme en 2024. Une trajectoire qui s’inscrit pleinement dans les objectifs du groupe pour un passage de la marque au 100% électrique dès le début des années 2030. Le succès de la marque MINI en France trouve un écho au niveau mondial. Les véhicules 100% électriques représentent désormais 15,3 % des ventes totales sur tous les marchés de MINI pour l'ensemble de l'année 2023, et 20,8% avec les hybrides rechargeables. Avec une hausse de 3,5% sur les modèles électriques, la marque MINI se présente en figure de proue de la transition vers l’électrique et réaffirme son engagement en faveur des solutions de mobilité durable. BMW Motorrad, la mobilité urbaine et électrique au cœur des enjeux . Le scooter électrique BMW CE 04, lancé au printemps 2022, prend la deuxième place des meilleures ventes de BMW Motorrad en France avec 2 838 immatriculations enregistrées en 2023, dont environ 50% réalisées en Ile-de-France. La France est d’ailleurs le premier marché mondial de BMW Motorrad pour ce modèle. Une tendance à la hausse des ventes électriques pour la mobilité urbaine qui devrait se confirmer avec le lancement du nouveau « eParkourer » électrique CE 02, prévu pour le printemps 2024. Troisième constructeur sur le marché des +125 cm3 et deuxième sur le marché des +500cm3 en France, BMW Motorrad France renforce sa position de 2ème marché mondial pour BMW Motorrad, clôturant à 21 615 immatriculations avec une progression de 3,28%. Sur le segment hypersport, les modèles BMW S 1000 RR et M 1000 RR séduisent toujours autant avec 775 unités vendues cette année, tandis que la gamme de modèles BMW ‘’GS’’, équipées du fameux bicylindres à plat, continue de performer avec près de 6 400 unités livrées clients. Dans le monde, BMW Motorrad enregistre les ventes les plus élevées de son histoire à l'occasion de son centenaire. I mplantations à l’étranger . Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad ’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. I . – N otes sur le bilan actif . ( Notes 1 à 7 - En milliers d’Euros . ) Note 1. — Principes et méthodes comptables appliqués. Les comptes annuels de l’exercice 2023 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n°2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Créances sur les établissements de crédit . Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. Créances sur la clientèle . Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : Par la constatation de la contagion. La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. Par le traitement différencié des créances restructurées . Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : – Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé. – Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement ANC n°2014-07, les créances douteuses sont désormais classées en : – Créances douteuses, – Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires . Une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données internes. Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque. A partir de cette même base, sur des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés et les créances douteuses. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Opérations de crédit-bail, LOA et LLD . Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit-bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont également constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées ». La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit-bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. Immobilisations temporairement non louées . Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. Immobilisations . Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules immobilisés sont amortis sur une durée de 5 ans, quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 5 ans. Titres de placement . Les titres hautement liquides (HQLA) acquis afin de respecter les exigences réglementaires en matière de liquidités, sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils incluent ainsi le montant de la surcote et de la décote sur l’achat des titres faisant l’objet d’un étalement mensuel. A l’atteinte de la maturité, le montant inscrit à l’actif représentera le nominal des titres. Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07, ainsi BMW Finance a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" en catégorie "Obligations et autres titres à revenu fixe" tous les titres achetés dans le cadre de sa politique HQLA. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Provisions pour risques . Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette dernière est calculée de la façon suivante : – Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois – Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestre – Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus. Le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles figure au passif pour un montant de 165 807 K€ au 31 décembre 2023. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. Fiscalité Impôt sur les sociétés . La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 pour l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 25% pour toutes les entreprises, auxquels s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt excédant 763.000€. Impôts différés . Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. Comptabilisation des produits et charges d’exploitation . Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits au prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » » ou « intérêts et produits assimilés » selon la ligne de produit à laquelle elles se rapportent, et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions dues au réseau de concessionnaires faisant l’objet d’un étalement sur 36 mois et qui étaient comptabilisées jusqu’à présent en « Autres frais administratifs » sont désormais reclassées en « Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées » conformément aux dispositions de l’article 2161-1 de l’ANC 2014-07. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « autres produits d’exploitation bancaires » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. Réserve latente . La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. Opérations sur instruments financiers à terme . Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. Engagements de retraite . Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2023 pour un montant de 567 K€. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : – Taux d’actualisation : 3,24% – Taux d’augmentation des salaires : 3,50% – Charges sociales : 46% Résultat par action . Le résultat 2023 par action est de 3,78 €. Comptabilisation des charges et produits exceptionnels . Le résultat exceptionnel est composé des charges qui surviennent et des produits qui sont générés de manière exceptionnelle et ne relevant pas de l’activité courante de notre société. Notre société comptabilise, le cas échéant, dans ces postes, les changements de méthode comptable, les provisions pour redressements fiscaux et tout élément peu fréquent. Identité de la société mère consolidant les comptes de la société . BMW AG est la société mère consolidant les comptes de notre société. Evénements post-clôture . Il n’y a pas d’événement post-clôture significatif à signaler Note 2. — Opérations interbancaires et assimilées : Encours notionnels par durée résiduelle. (En milliers d’Euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2023 Total 31/12/2022 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts : A vue 231 185 0 0 0 231 185 0 231 185 371 964 A terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 231 185 0 0 0 231 185 0 231 185 371 964 Dépréciations Valeurs nettes au bilan 231 185 0 0 0 231 185 0 231 185 371 964 A des fins réglementaires BMW Finance SNC a ouvert auprès de la Banque de France, un compte de dépôt dont le montant s’élève à 200,55 Mio€ (qualifié de HQLA). Ainsi BMW Finance SNC reste en conformité avec les exigences réglementaires en matière de risque de liquidité, et notamment dans le cadre du Liquidity Coverage Ratio. Note 3. — Opérations avec la clientèle et crédit-bail - analyse par durée résiduelle. (En milliers d’Euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2023 Total 31/12/2022 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 504 537 739 099 15 923 2 985 1 262 544 483 272 1 745 816 1 315 949 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Sous total 504 537 739 099 15 923 2 985 1 262 544 483 272 1 745 816 1 315 949 Dépréciations créances douteuses -1 893 -1 893 -1 623 Dépréciations créances compromises -8 365 -8 365 -6 607 Valeurs nettes au bilan 504 537 739 099 15 923 2 985 1 252 286 483 272 1 735 558 1 307 719 Opérations de crédit-bail et assimilées Crédit-bail et location avec option d'achat 135 574 351 675 1 927 716 2 414 965 3 008 2 417 972 2 132 210 Location simple Sous total 135 574 351 675 1 927 716 0 2 414 965 3 008 2 417 972 2 132 210 Dépréciations créances douteuses -806 -806 -823 Dépréciations créances compromises -20 222 -20 222 -17 179 Valeurs nettes au bilan 135 574 351 675 1 927 716 0 2 393 937 3 008 2 396 945 2 114 207 Total 640 111 1 090 774 1 943 639 2 985 3 646 223 486 280 4 132 503 3 421 926 L'application du règlement n° 2014.07 de l'Autorité des Normes Comptables sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 35 millions d'Euros au 31 décembre 2023. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France. Note 3.1. – Opérations avec la clientèle et crédit-bail - analyse par agents économiques  : (En milliers d’Euros) Total 31/12/2023 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 399 138 22 287 -9 020 2% 412 405 Entreprises 3 490 717 17 609 -18 957 1% 3 489 369 Autres agents économiques 231 995 2 043 -3 309 1% 230 729 Sous total 4 121 850 41 939 -31 286 4 132 503 Intérêts et divers Valeurs nettes au bilan 4 121 850 41 939 -31 286 4 132 503 Note 3.2. – Information relative à la réserve latente  : (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 2 359 660 2 080 057 279 604 Valeur nette financière des Immobilisations Louées 2 561 452 2 265 059 296 394 Réserve latente 201 792 185 002 16 790 Note 3.3. – Opérations de crédit-bail - Réserves latentes par durée résiduelle : (En milliers d’Euros) 31/12/2023 Total 31/12/2022 < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées 28 963 96 361 76 468 0 201 792 185 002 Total 28 963 96 361 76 468 0 201 792 185 002 Note 4. — Opérations de crédit-bail, LOA et location simple. Immobilisations brutes : (En milliers d’Euros) Valeur au 31/12/2022 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2023 Immobilisations corporelles 2 994 057 1 388 802 -1 079 925 3 302 933 Total 2 994 057 1 388 802 -1 079 925 3 302 933 Amortissements et Provisions : (En milliers d’Euros) Valeur au 31/12/2022 Dotations Reprises Autres mouvements Valeur au 31/12/2023 Immobilisations corporelles -893 193 -620 572 599 447 -914 318 Total -893 193 -620 572 599 447 0 -914 318 Immobilisations nettes : (En milliers d’Euros) Valeur brute au 31/12/2022 Amort-dépr. Cessions Valeur nette au 31/12/2023 Immobilisations corporelles 2 100 864 768 229 -480 478 2 388 615 Total 2 100 864 768 229 -480 478 2 388 615 Note 5. — Opérations sur titres. (En milliers d’Euros) 2023 2022 Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction Portefeuille de placement 0 0 138 255 138 255 Montant brut Dépréciations Montant net 0 0 0 0 0 Portefeuille d'investissement Montant brut Dépréciations Montant net 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 Par durée résiduelle (En milliers d’Euros) Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilés Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 138 255 0 138 255 Titres non cotés Autres obligations Titres cotés Autres obligations Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 255 0 138 255 Note 6. — Immobilisations corporelles et incorporelles . (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2023 Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Valeur brute Dépréciation Autres titres détenus à long terme : Valeur brute 3 016 -3 016 0 Dépréciation Créances rattachées Valeurs nettes au bilan 3 016 -3 016 0 0 Immobilisations en cours Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 923 0 0 923 Amortissements -922 -1 0 -923 Valeurs nettes 1 -1 0 0 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 621 0 -96 524 Amortissements -609 -5 96 -518 Valeurs nettes 12 -5 0 7 Valeurs nettes au bilan 3 029 -3 022 0 7 Note 7. — Autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Autres actifs 129 337 127 572 Avances fournisseurs Facturations constructeur à établir 64 206 73 184 TVA déductible 45 846 36 602 Produits à recevoir s/filiales Débiteurs divers 19 285 17 786 Comptes de régularisation 95 894 116 564 Produits à recevoir sur swaps Assurances Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 18 685 8 723 Résultat du SPV 0 37 082 Autres comptes de régularisation 77 209 70 759 Valeurs nettes au bilan 225 232 244 135 Le poste "autres comptes de régularisation" est principalement constitué des charges constatées d'avance liées aux commissions d'apporteur d'affaires . II. – Notes sur le bilan passif. ( Notes 8 à 16 En milliers d’Euros.) Note 8. — Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle. (En milliers d’Euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées 31/12/2023 31/12/2022 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts : A vue A terme 30 310 784 397 2 725 814 3 540 521 3 540 521 2 825 667 Valeurs données en pension Autres sommes dues 0 0 0 0 304 310 Titres donnés en pension livrée Valeurs au bilan 30 310 784 397 2 725 814 0 3 540 521 3 540 521 3 129 977 Les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement de la société BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas. Au 31/12/2023, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 3 514 Mio€. Note 9. — Comptes créditeurs de la clientèle. (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle : A vue 286 19 A terme Valeurs données en pension livrée Valeurs au bilan 286 19 Note 10 . — Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Autres passifs 67 837 91 112 Dettes fiscales et sociales 36 950 37 003 Dépôts de garantie reçus 23 693 19 676 Fournisseurs à payer 7 194 7 862 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer CACF Créditeurs divers 0 26 571 Comptes de régularisation 184 884 146 840 Agios constructeurs encaissés d'avance Produits constatés d'avance 79 158 49 056 Comptes de compensation Charges à payer sur swaps Autres charges à payer 105 195 97 061 Divers 531 723 Valeurs au bilan 252 721 237 952 Note 11. — Provisions. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Dotations Reprises ( suite à utilisation) Reprises (autre) 31/12/2023 Pour garantie donnée/créances adhérents Provision pour risque sur valeur résiduelle 141 153 34 471 -9 817 165 807 Autres provisions pour risques 1 130 830 -1 130 830 Provision pour indemnités de départ à la retraite 491 75 0 566 Autres provisions pour charges 11 306 3 368 -11 306 3 368 Valeurs au bilan 154 080 38 743 0 -22 253 170 571 Le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite est fait selon la méthode recommandée par l'IFRIC depuis l'exercice 2021.L’IFRIC considère que, à partir du moment où, d’une part, aucun droit n’est acquis en cas de départ avant l’âge de la retraite et, d’autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d’années d’ancienneté (N), ce seraient les N dernières années de carrière du salarié dans l’entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ. Cette nouvelle méthode a généré une baisse des engagements les années précédentes En 2023 et compte tenu de la situation des effectifs au 31.12.2023 il est constaté une dotation de 75 K€ . Au terme de l'exercice 2023, la révision des coûts de remarketing laissant entrevoir un effet significatif pour les contrats ayant une date de fin à court terme, une dotation a été comptabilisée en ce sens au titre des provisions pour charges . Note 12 . — Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d’Euros) Durée résiduelle au 31/12/2023 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total 31/12/2023 Total 31/12/2022 Dettes subordonnées à terme 50 000 50 000 50 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée Titres et emprunts participatifs Total en principal Dettes rattachées 78 78 78 Valeurs au bilan 0 0 78 50 000 50 078 50 078 Note 13. — Capital social. Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (En Euros) Capital social (En Euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000 8 700 000 10 87 000 000 Note 14. — Variation des capitaux propres. (En milliers d’Euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts conversion / réévaluation Prov. Règlement subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2021 87 000 360 144 -1 194 0 80 920 526 870 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2020 Variation de capital Variation des primes et réserves 80 920 -80 920 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2022 65 332 Autres variations Solde au 31 Décembre 2022 87 000 441 065 -1 194 0 65 332 592 203 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2022 -65 332 Variation de capital Variation des primes et réserves 65 332 -65 332 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2023 32 879 Autres variations Solde au 31 décembre 2023 87 000 441 065 -1 194 0 32 878 559 749 Note 15. — Composition des fonds propres. (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Capitaux propres 559 749 592 203 Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 50 078 50 078 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 609 827 642 281 Note 16. — Transactions avec les entités liées. L’ensemble des transactions avec parties liées sont conclues à des conditions normales de marché. III. – Notes sur le hors bilan. (Notes 17 à 19 En milliers d’Euros.) Note 17 - Hors bilan - Engagements donnés. (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 521 620 511 488 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit Total 521 620 511 488 Note 18 - Hors bilan - Engagements reçus. (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 50 000 50 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 115 115 Total 50 115 50 115 Note 19. — Hors bilan - Opérations sur instruments financiers à terme . (En milliers d’Euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture 31/12/2023 31/12/2022 Opérations fermes 0 Opérations de gré à gré 521 620 521 620 154 946 Swaps de taux d'intérêt 521 620 521 620 154 946 Fra 0 Opérations conditionnelles 0 Opérations de gré à gré 0 0 Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels 0 0 Total 521 620 0 521 620 154 946 IV . — Notes sur le compte de résultat . (Notes 20 à 29 en milliers d'Euros.) Note 20 . — Produits nets d'intérêts et revenus assimilés . (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle 62 610 31 806 Sur opérations de crédit-bail et de location 838 994 824 967 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 901 604 856 773 Sur opérations avec les établissements de crédit -98 988 -17 336 Sur opérations avec la clientèle Sur opérations de crédit-bail et de location -732 471 -713 477 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -831 459 -730 814 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 70 145 125 959 Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassement en intérêts & produits assimilés pour les plus-values et en intérêts & charges assimilés pour les moins-values. Note 21. — Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire. (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Facturation à BMW France Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance 37 366 20 165 Autres produits 6 646 19 333 Autres charges -5 546 -21 219 Total 38 465 18 279 Les postes "Autres produits" et "Autres charges" sont liés majoritairement aux garanties véhicules d'occasion (GVO), ainsi qu'au résultat des opérations de titrisation jusqu'en juillet 2023. Note 22. — Frais de personnel. (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Salaires et traitements -14 051 -9 556 Charges sociales -5 500 -5 439 Intéressement -1 034 537 Participation -994 -1 593 Impôts et taxes sur rémunérations -255 -161 Total -21 834 -16 212 Note 22.1 . – Effectif moyen par catégorie  : (En nombre) 31/12/2023 31/12/2022 Cadres 160 160 Dont hommes 72 73 Dont femmes 88 87 Personnel non cadres 45 53 Dont hommes 17 23 Dont femmes 28 30 Total 205 213 Note 23. — Autres frais administratifs. (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Impôts et taxes -3 999 -6 101 Services extérieurs -31 064 -37 837 Autres frais administratifs 295 301 Total -34 768 -43 636 Dont 183 K€ d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice. Note 24. — Coût du risque . (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dotations des dépréciations -5 132 -2 904 Dépréciations des créances douteuses -5 132 -2 904 Provision pour réserve latente négative Provision pour risque sur valeur résiduelle Autres dépréciations Reprises des dépréciations 3 104 2 434 Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 3 104 2 434 Autres reprises de dépréciations Variation des dépréciations -2 028 -470 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -2 306 -1 871 Récupérations sur créances amorties Coût du risque -4 334 -2 341 Note 25. — Résultat net sur actifs immobilisés. (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession Solde (en perte) ou en bénéfice Immobilisations corporelles et incorporelles -98 -481 Dotation ou reprise nette des dépréciations -98 -481 Plus-values de cession Moins-values de cession Solde (en perte) ou en bénéfice Résultat net sur immobilisations -98 -481 Note 26. — Résultat exceptionnel. (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dotation ou reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite -75 80 Divers -672 -381 Total -748 -301 Note 27. — Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’Euros) 31/12/2023 31/12/2022 Impôts courants -18 009 -25 312 Impôts sur résultat exceptionnel Impôts différés Total -18 009 -25 312 Note 28. — Évènements postérieurs à la clôture de l'exercice. Néant . Note 29. — Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires au titre du commissariat aux comptes de l'exercice 2023 s’élèvent à 180 k€ selon la répartition suivante : (En milliers d’Euros) PWC RSM Certification des comptes 140 000 39 650 Services autres que la certification des comptes IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2023.) Aux associés , BMW FINANCE 5 Rue des Hérons CS 20750 78182 Saint Quentin en Yvelines Cdx Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BMW FINANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d supervision. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires   Risque identifié Notre réponse BMW Finance constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés des pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. La dépréciation sur les créances douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Nous avons considéré la détermination des dépréciations sur créances douteuses comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative des dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Au 31 décembre 2023, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 1 736 M € nettes de 10,3 M€ de dépréciations. Les opérations de crédit-bail et assimilées s’élèvent à 2 397 M€ nettes de 21 M€ de dépréciations. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 3 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances et évaluer le montant des provisions pour dépréciation des créances. Pour les dépréciations, nous avons : Pris connaissance des procédures mises en place pour évaluer et suivre le risque de crédit, notamment celles d'identification des encours douteux, Testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures, Analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié leur correcte application dans les comptes au 31 décembre 2023, Effectué des tests sur les principales données utilisées et apprécié les hypothèses retenues par la direction pour la détermination des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. — Provision pour risque sur valeur résiduelle  : Risque identifié Notre réponse BMW Finance est exposé aux risques attachés à la valeur résiduelle des véhicules dans le cadre de ses activités de location avec option d’achat et location longue durée. La direction détermine des provisions pour couvrir ces risques en fonction des valeurs de marché enregistrées et des règles définies par le comité « Valeur Résiduelle ». Nous avons considéré l’évaluation des provisions pour risques sur valeur résiduelle comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative des provisions dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Au 31 décembre 2023, les provisions pour risque de valeur résiduelle des véhicules loués s’élèvent à 165,8 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 11 de l’annexe aux comptes annuels. Au 31 décembre 2023, les provisions pour risque de valeur résiduelle des véhicules loués s’élèvent à 165,8 M€. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 11 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : Prendre connaissance du modèle de détermination du risque sur valeur résiduelle et des procédures de contrôle interne afférentes, Tester la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures, Apprécier le bien-fondé des hypothèses retenues par la direction pour la détermination des provisions, Examiner la pertinence des hypothèses retenues par la direction pour calculer ces provisions. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BMW FINANCE par les assemblées générales du 30 avril 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 24 mars 2006 pour le cabinet RSM Paris S.A.S. Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 5ème année de sa mission et le cabinet RSM Paris S.A.S dans la 18éme année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d supervision de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité de supervision Nous remettons au Comité d supervision un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d supervision figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d supervision la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d supervision des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 5 avril 2024 Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit RSM PARIS Aurore PRANDI Mohamed BENNANI V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°68 du 05/06/2024, affaire n°2402360
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401572
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 31 mars 202 4 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 196 249 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 696 292 TITRES DE PLACEMENT - PRETS SUBORDONNES - PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 445 352 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 AUTRES ACTIFS 70 987 COMPTES DE REGULARISATION 147 186 TOTAL DE L'ACTIF 4 556 072 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 520 544 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 231 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 69 608 COMPTES DE REGULARISATION 176 714 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 166 711 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 470 186 TOTAL DU PASSIF 4 556 072 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 501 637 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME -
    Bulletin BALO n°57 du 10/05/2024, affaire n°2401572
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2024
    Numéro d’affaire : 2400508
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 31 décembre 2023 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 231 185 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 735 558 TITRES DE PLACEMENT 0 PRETS SUBORDONNES - PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 396 945 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 AUTRES ACTIFS 65 131 COMPTES DE REGULARISATION 160 101 TOTAL DE L'ACTIF 4 588 926 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 540 521 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 286 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 67 837 COMPTES DE REGULARISATION 184 884 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 170 571 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 472 749 TOTAL DU PASSIF 4 588 926 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 521 620 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME 0
    Bulletin BALO n°33 du 15/03/2024, affaire n°2400508
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/12/2023
    Numéro d’affaire : 2304572
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 283 755 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 452 408 TITRES DE PLACEMENT - PRETS SUBORDONNES - PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 233 342 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 AUTRES ACTIFS 69 913 COMPTES DE REGULARISATION 176 860 Total de l'Actif 4 216 285 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 188 643 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 219 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 63 333 COMPTES DE REGULARISATION 196 860 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 152 345 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 462 808 Total du Passif 4 216 285 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 562 465 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME 0
    Bulletin BALO n°147 du 08/12/2023, affaire n°2304572
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303839
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 juin 2023 (Comptes individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 209 057 Operations avec la clientèle 1 351 143 Titres de placement 138 250 Prêts subordonnes 3 038 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 2 196 375 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 9 Autres actifs 62 355 Comptes de régularisation 215 816 Total de l'Actif 4 176 043 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 162 099 Operations avec la clientèle 223 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 79 583 Comptes de régularisation 185 606 Provision pour risques et charges 135 500 Dettes subordonnées 50 078 Capital souscrit 87 000 Réserves 460 954 Total du Passif 4 176 043 Hors bilan Montant Engagements de financement donn é s 543 486 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagement sur instruments financiers a terme 27 906
    Bulletin BALO n°109 du 11/09/2023, affaire n°2303839
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302927
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles I. — Bilan de au 31 décembre 202 2 . (En Euros.) ACTIF Notes 2022 2021 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 2 371 963 554 549 974 075 Caisse, banque centrale, CCP 358 561 947 498 493 862 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 13 401 607 51 480 213 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 3 1 307 718 668 1 048 895 537 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES 3 et 4 2 114 207 276 2 188 285 263 OPERATIONS SUR TITRES 5 138 255 101 138 255 101 Obligations et autres titres à revenu fixe 138 255 101 138 255 101 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 VALEURS IMMOBILISEES 6 3 028 861 3 022 817 Participations et autres titres détenus à long terme 3 015 650 2 970 938 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 1 060 23 264 Immobilisations corporelles 12 151 28 615 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 7 244 036 899 262 475 627 Autres actifs 54 289 751 49 313 732 Comptes de régularisation 189 747 148 213 161 895 TOTAL 4 179 210 360 4 190 908 420 PASSIF Notes 2022 2021 OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 8 3 129 977 202 3 176 599 837 Dettes envers les établissements de crédit 3 129 977 202 3 176 599 837 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 9 18 698 224 874 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 15 000 000 15 000 000 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 10 237 853 317 259 594 661 Autres passifs 91 013 540 112 799 678 Comptes de régularisation 146 839 778 146 794 983 PROVISIONS & DETTES SUBORDONNEES 204 158 381 212 618 601 Provisions pour risques & charges 11 154 080 200 162 540 420 Dettes subordonnées 12 50 078 181 50 078 181 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)     CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 13, 14, 15 592 202 762 526 870 447 Capital souscrit 87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Écarts de réévaluation 106 805 766 106 805 766 Réserves 416 333 416 333 Provisions réglementées     Report à nouveau 332 648 348 251 728 015 Résultat de l'exercice 65 332 315 80 920 333 TOTAL 4 179 210 360 4 190 908 420 HORS BILAN Notes 2022 2021 ENGAGEMENTS DONNES 511 488 422 409 995 673 Engagements de financement     - En faveur d'établissements de crédit     - En faveur de la clientèle 17 511 488 422 409 995 673 Engagements de garantie     - D'ordre d'établissement de crédit     - D'ordre de la clientèle     Engagements sur titres     - Autres engagements donnés     ENGAGEMENTS RECUS 50 115 000 50 115 000 Engagements de financement     - Reçus d'établissements de crédit 18 50 000 000 50 000 000 - Reçus de la clientèle     Engagements de garantie     - Reçus d'établissement de crédit 18 115 000 115 000 - Reçus de la clientèle     Engagements sur titres     - Autres engagements reçus     OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 154 946 475 347 980 230 Opération de gré à gré     - Instrument de taux d'intérêts à terme conditionnel 19 154 946 475 347 980 230 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2022. (En Euros)   Notes 2022 2021 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 20 125 959 252 165 515 417 - Intérêts et produits assimilés 31 806 163 32 073 025 - Intérêts et charges assimilées -17 336 332 -5 647 658 - Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 824 966 822 860 589 414 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -713 477 401 -721 499 364 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Produits nets sur opérations financières 9 415 592 1 841 505 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 9 478 187 1 841 905 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -62 595 -400 Autres produits nets d'exploitation bancaire 21 18 279 092 38 297 573 - Autres produits d'exploitation bancaire 39 498 278 68 760 414 - Autres charges d'exploitation bancaire -21 219 185 -30 462 841 PRODUIT NET BANCAIRE 153 653 936 205 654 495 Charges générales d'exploitation -59 887 317 -84 818 781 - Frais de personnel 22 -16 212 470 -21 360 116 - Autres frais administratifs 23 -43 636 179 -63 351 027 Dot. aux amort. & prov. / immobilisations corporelles et incorporelles -38 669 -107 639 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 93 727 950 120 835 714 Coût du risque 24 -2 340 997 -2 188 468 RESULTAT D'EXPLOITATION 91 425 622 118 647 246 Résultat net sur actifs immobilisés 25 -480 692 -174 389 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 90 944 930 118 472 856 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat exceptionnel 26 -301 070 -282 178 Impôt sur les bénéfices 27 -25 311 545 -37 270 345 RESULTAT NET 65 332 315 80 920 333 III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 202 2 . ( En milliers d’euros sauf précision contraire . ) Activité de la société  Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). Financement des stocks des concessionnaires. Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de s es marques. Vente à crédit, Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules multi marques. Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). F aits majeurs de l’exercice Les coûts de refinancement qui ont subi un accroissement plus que significatif en 2022 ont eu pour effet une hausse très importante des charges d’intérêts (+ 206 %, soit 17 M€ vs 6 M€ en 2021) qui n’ont pas pu être atténuées par un transfert , dans leur globalité , dans les prix appliqués aux clients. Également, l es frais engagés liés au projet Alice (remplacement des outils de gestion des contrats ) ont un impact important sur le poste des autres frais administratifs (autres services extérieurs). Par ailleurs, le nombre de contrats financés sur l’activité « Retail Finance » passe de 49 843 en 2021 à 46 735 en 2022, soit une diminution de 6% qui peut s’expliquer par un contexte très concurrentiel, en particulier sur le marché de l’électrique, et également par l’inflation. Enfin, dans un contexte géopolitique instable et ayant des impacts économiques certains, il est cependant important de noter que dans le cadre du conflit Russo - Ukrainien, BMW Finance n’a pas de clientèle en Russie , en Ukraine ou en France qui serait soumise aux mesures de restrictions émises par l’Union Européenne envers des personnalités de nationalité Russe. Evolution de l’environnemen t économique sur l’exercice 202 2 Nouvelle année noire pour le marché automobile français, qui recule de près de 8% en 2022 Le marché automobile français a reflué de 7,8% en 2022, l'embellie des derniers mois n'ayant pas permis de compenser des difficultés mondiales de livraison et des pénuries de puces électroniques. Au total, 1.529.035 voitures particulières neuves ont été mises en circulation l'année dernière, contre 1.659.003 en 2021, à comparer aux 2,2 millions de 2019, avant la pandémie de Covid-19, selon les chiffres publiés par la Plateforme automobile (PFA), qui représente constructeurs et équipementiers. L'électrique grimpe Dans ce climat morose, la part des voitures électriques continue de progresser, atteignant 13% des immatriculations totales en 2022, contre 10% l'an dernier et à peine 1% quatre ans plus tôt. Une progression réalisée essentiellement aux dépens des motorisations diesel, qui représentent moins de 16% des immatriculations en 2022, en recul de plus de 5 points par rapport à l'année précédente, et dans une moindre mesure de l'essence, qui reste la catégorie la plus choisie par les acheteurs de voitures neuves avec 37% du marché. En 2022, les voitures 100% électriques ont passé le cap des 200.000 unités, soit 25% de plus que l'année précédente, tandis que le nombre d'hybrides rechargeables a diminué d'environ 10%, à 126.549 unités, selon PFA. Ce repli des hybrides est notamment dû à la réduction des achats des entreprises. L’occasion chute Le marché de l’occasion est impacté par la pénurie de véhicules neufs qui se répercute sur tous ses segments : au global, l’occasion recule de 12,6% sur le dernier mois de l’année. En 2022, 5,2 millions de voitures ont changé de propriétaire (soit une baisse de 13,5% par rapport à 2021) La dynamique à l’œuvre n’est toutefois pas uniforme : entre injonctions climatiques et pouvoir d’achat, les différents segments du marché de l’occasion connaissent des évolutions contrastées. Ainsi les VO les plus récents (moins de 5 ans) reculent de 21,6% en décembre, ceux plus âgés (de 5 à 10 ans d’ancienneté) de 12,3% et les plus anciens (VO de plus de dix ans) de 5,3%. Cette évolution entraîne une tension à la hausse sur les prix des véhicules d’occasion les plus récents, ce qui pousse les acheteurs à se tourner vers des modèles plus anciens, moins onéreux mais polluant plus. Un paradoxe dans un contexte de mise en place de zones à faibles émissions dans de nombreuses métropoles françaises, impliquant l’interdiction de circulation, à terme, des modèles les plus polluants. Essor du financement locatif Les particuliers aussi rebattent les cartes et être propriétaire de son véhicule n’est plus la norme. 2022 est ainsi une année de bascule : elle voit l’essor de nouveaux types de financement au profit des solutions de financement locatif. La Location Longue Durée (LLD) est en progression de 4% en décembre 2022 alors qu’elle reculait de 5% sur la même période en 2021. Au total, les solutions locatives (location avec option d’achat et location longue durée) représentent 51% des ventes de VN pour les particuliers en décembre 2022, contre 49% pour les achats. Les acteurs chinois dans les starting-blocks Dans ce marché en mutation, de nouveaux acteurs arrivent à tirer leur épingle du jeu. Les constructeurs chinois font une percée dans les best-sellers de l’année, notamment avec leurs motorisations électriques. Sur le seul mois de décembre, les véhicules électriques de la marque MG ne sont plus qu’à quelques marches du podium et se placent en sixième position avec 1486 unités vendues, contre 1891 Peugeot, 2558 Volkswagen, 2800 Dacia, 3947 Renault et Tesla, en tête (5416). Dans ce contexte de marché difficile, BMW Group s’affirme en France à l’avant-garde de la transition vers l’électrique BMW Group France, avec ses marques BMW et MINI, termine l’année 2022 sur de bonnes performances avec 71 088 immatriculations (-0,3%), supérieures au marché français global et au segment premium en particulier. Le groupe s’affirme à la pointe de la transition vers la mobilité électrique. Dans un environnement économique perturbé par le contexte géopolitique, énergétique et les difficultés d’approvisionnement de composants, ce succès repose pour une grande part sur les modèles électrifiés. Ceux-ci représentent désormais 35% des ventes en France sur un marché dont le mix électrifié est de 21%. BMW augmente sa part de marché en France. BMW, avec un volume de ventes en 2022 de 45 439 unités, enregistre une légère baisse de 1,2% alors que le segment premium diminue de 4,8% sur marché total en chute de 7,8%. La marque phare du groupe augmente ainsi de +0,8 point sur ce même segment et est leader des immatriculations premium auprès des particuliers et des entreprises, qui progressent de 9,6% (38 322 unités). Les ventes des modèles électrifiés augmentent fortement et dépassent désormais les ventes de véhicules essence avec 15 411 unités. Les modèles électriques (3 360 unités) représentent désormais 7% des ventes en progression de 43% et les hybrides rechargeables (12 501 unités) 27% des ventes en hausse de 12,7%. L’année écoulée a été marquée notamment par le lancement de la BMW Série 2 Active Tourer (+ de 2 700 immatriculations en 2022). Dans le top 5 des ventes, arrive en tête la BMW Série 1 (8 135 unités), suivie des BMW X1 (6 723), X3 (5 658), Série 3 Touring (3 167) et BMW X2 (2 799). Record historique pour MINI. MINI signe en 2022 un record de part de marché sur le segment premium en passant de 11,7% à 12,4% avec 25 649 ventes, réalisant ainsi en France le meilleur score européen. MINI s’affirme aussi comme la marque électrifiée par excellence : les modèles électriques et hybrides rechargeables représentent respectivement 23% et 13% des ventes. Et cette tendance s’accélère, désormais une MINI sur trois commandée est une MINI Electric, une performance qui conforte les objectifs de 100% de ventes électriques dès 2030. BMW Motorrad place la mobilité durable au cœur de ses modèles urbains. Le nouveau scooter électrique BMW CE04, lancé au printemps, enregistre des records de ventes avec 2 429 ventes en neuf mois en 2022. La France est le premier marché mondial pour ce modèle. BMW Motorrad reste le deuxième marché mondial pour les ventes BMW Motorrad avec une année historique clôturant à 20 929 immatriculations, en progression de 2,9% dans un marché en baisse de 6,2%. Sur le segment des motos de plus 500 cm3, BMW Motorrad progresse de 1,32 point avec une part de marché de 18,4%. IMPLANTATIONS A L’ETRANGER Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad ’hoc ) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Note 1. - Principes et méthodes comptables appliqués Les comptes annuels de l’exercice 20 2 2 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux Les comptes annuels s ont établis conformément au règlement n°2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire . Créances sur les établissements de crédit Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : Par la constatation de la contagion. La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. Par le traitement différencié des créances restructurées . Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé. Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement ANC n°2014-07 , les créances douteuses sont désormais classées en : Créances douteuses, Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. c) Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données interne s . Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque. A partir de cette même base, sur des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base doute use constituée par les impayés et les créances douteuses . En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. d) Opérations de crédit-bail , LOA et LLD Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont cla ssées en « opérations de crédit- bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont également constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées» et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées». La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit-bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. e) Immobilisations temporairement non louées Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. f) Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules immobilisés sont amortis sur une durée de 5 ans , quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amorti ssement de ces logiciels est de 5 ans. g) Titres de placement Les titres hautement liquides (HQLA) acquis afin de respecter les exigences réglementaires en matière de liquidités, sont enregistrés à leur coût d’acquisition . Ils incluent ainsi le montant de la surcote et de la décote sur l’ achat des titres faisant l’objet d’un étalement mensuel . A l’atteinte de la maturité , le montant inscrit à l’ actif représentera le nominal des titres. Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07, ainsi BMW Finance a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" en catégorie "Obligations et autres titres à revenu fixe" tous les titres achetés dans le cadre de sa politique HQLA. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. h) Provisions pour risques  Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette dernière est calculée de la façon suivante : Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestre Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus. Le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles figure au passif pour un montant de 14 1 153 K€ au 31 décembre 202 2 . i ) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. j ) Fiscalité Impôt sur les sociétés La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 pour l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf po ur les plus-values à long terme. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 25% pour toutes les entreprises , au x quel s s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt excédant 763.000€. Impôts différés Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. k ) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits au prorata t e mporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés  » » ou « intérêts et produits assimilés » selon la ligne de produit à laquelle elles se rapportent, et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions dues au réseau de concessionnaires f aisant l’objet d’un étalement sur 36 mois et qui étaient comptabilisées jusqu’à présent en « Autres frais administratifs » sont désormais reclassées en « Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées » conformément aux dispositions de l’article 2161-1 de l’ANC 2014-07 . Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « autres produits d’exploitation bancaires » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. l ) Réserve latente La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. m ) Opérations sur instruments financiers à terme Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. n ) Engagements de retraite  Les engagements de retraite sont comptabilisé s à la clôture de l’exercice 202 2 pour un montant de 491 K€. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : Taux d’actualisation : 3,79 % Taux d’augmentation des salaires : 3,50 % Charges sociales : 4 6 % o ) Résultat par action Le résultat 20 2 2 par action est de 7,51 €. p ) Comptabilisation des charges et produits exceptionnels Le résultat exceptionnel est composé des charges qui surviennent et des produits qui sont générés de manière exceptionnelle et ne relevant pas de l’activité courante de notre société. Notre société comptabilise, le cas échéant , dans ce s poste s, les changements de méthode comptable, les provisions pour redressements fiscaux et tout élément peu fréquent . q ) Identité de la société mère consolidant les comptes de la société BMW AG est la société mère consolidant les comptes de notre société. r ) Évènements post-clôture La crise des marchés bancaires et obligataires de mars 2023, conduisant notamment à la faillite de la Silicon Valley Bank, plus gros défaut bancaire depuis 2008 aux Etats-Unis, n’a pas eu d’effet tant pour BMW Finance que pour le BMW Group . Enfin, de la même manière, le rachat de Crédit Suisse par UBS, n’a pas eu d’impact pour BMW Finance qui n’est pas exposé sur ces deux établissements bancaires suisse. I . – Notes sur le bilan actif. (Notes 2 à 7 en milliers d'Euros) Note 2. – Op é rations interbancaires et assimilées : Encours notionnels par durée résiduelle. (en milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2022 Total 31/12/2021 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts :                 - à vue 371 964 0 0 0 371 964 0 371 964 549 974 - à terme                 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Total 371 964 0 0 0 371 964 0 371 964 549 974 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 371 964 0 0 0 371 964 0 371 964 549 974 A des fins réglementaires BMW Finance SNC a placé sur le compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque de France l'ensemble des HQLA restant à fin 2019 et arrivés à maturité depuis. Ainsi BMW Finance SNC reste en conformité avec les exigences du CRR et plus précisément le ratio de liquidité à 30 jours (LCR). Les dépôts à la Banque de France étant qualifiés de HQLA. Le montant en dépôt s'élève à 359M€. Note 3 - Opérations avec la clientèle et crédit-bail - analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2022 Total 31/12/2021 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales                 Autres concours à la clientèle 344 561 551 896 15 150 956 912 564 403 385 1 315 949 1 056 656 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Sous total 344 561 551 896 15 150 956 912 564 403 385 1 315 949 1 056 656 Dépréciations créances douteuses         -1 623   -1 623 -1 748 Dépréciations créances compromises         -6 607   -6 607 -6 012 Valeurs nettes au bilan 344 561 551 896 15 150 956 904 334 403 385 1 307 719 1 048 896 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 104 780 358 161 1 661 347   2 124 289 7 921 2 132 210 2 206 875 Location simple                 Sous total 104 780 358 161 1 661 347 0 2 124 289 7 921 2 132 210 2 206 875 Dépréciations créances douteuses         -823   -823 -966 Dépréciations créances compromises         -17 179   -17 179 -17 624 Valeurs nettes au bilan 104 780 358 161 1 661 347 0 2 106 286 7 921 2 114 207 2 188 285 Total 449 341 910 058 1 676 498 956 3 010 620 411 306 3 421 926 3 237 181 L'application du règlement n° 2014.07 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 29 millions d'euros au 31 décembre 2022. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France. Note 3.1 - Opérations avec la clientèle et crédit-bail - analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/2022 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 206 883 22 336 -7 806 3% 221 414 Entreprises 2 992 643 11 630 -15 104 1% 2 989 169 Autres agents économiques 212 666 2 000 -3 322 2% 211 343 Sous total 3 412 192 35 966 -26 232   3 421 926 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 3 412 192 35 966 -26 232   3 421 926 Note 3.2 - Information relative à la réserve latente (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 2 080 057 2 172 679 -92 622 Valeur nette financière des Immobilisations Louées 2 265 059 2 347 935 -82 877 Réserve latente 185 002 175 257 9 745 Note 3.3 – Op é rations de crédit-bail - Réserves latentes par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2022 Total 31/12/2021 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées 23 653 93 577 67 771 0 185 002 175 257 Total 23 653 93 577 67 771 0 185 002 175 257 Note 4 - Opérations de crédit-bail, LOA et location simple Immobilisations brutes : (en milliers d'euros) Valeur au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2022 Immobilisations corporelles 3 093 926 1 030 670 -1 130 539 2 994 057 Total 3 093 926 1 030 670 -1 130 539 2 994 057 Amortissements et Provisions : (en milliers d'euros) Total au 31/12/2021 Dotations Reprises Autres mouvements Valeur au 31/12/2022 Immobilisations corporelles -921 307 -608 714 636 828   -893 193 Total -921 307 -608 714 636 828 0 -893 193 Immobilisations nettes : (en milliers d'euros) Valeur nette au 31/12/2021 Amort-Dépr. Cessions Valeur nette au 31/12/2022 Immobilisations corporelles 2 172 619 421 955 -493 711 2 100 864 Total 2 172 619 421 955 -493 711 2 100 864 Note 5 - O pérations sur titres (en milliers d'euros) 2022 2021 Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction   138 255 138 255   138 255 138 255 Portefeuille de placement             Montant brut             Dépréciations             Montant net 0 0 0 0 0 0 Portefeuille d'investissement             Montant brut             Dépréciations             Montant net 0 0 0 0 0 0 Total 0 138 255 138 255 0 138 255 138 255 (en milliers d'euros) par durée résiduelle Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilables Moins de trois mois De 3 mois à 1 an 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Titres non cotés                 Autres obligations                 Titres cotés                 Autres obligations                 Total                 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 6 - Valeurs immobilis é es (en milliers d'euros) 31/12/2021 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2022 Titres de participation et parts dans les entreprises liées         Valeur brute         Dépréciation         Autres titres détenus à long terme :         Valeur brute 2 971 45   3 016 Dépréciation         Créances rattachées         Valeurs nettes au bilan 2 971 45 0 3 016 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 923     923 Amortissements -900 -22   -922 Valeurs nettes 23 -22 0 1 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes 621 0 0 621 Amortissements -592 -16 0 -609 Valeurs nettes 29 -16 0 12 Valeurs nettes au bilan 3 023 6 0 3 029 N ote 7 - A utres actifs et comptes de régularisation (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs 54 290 49 314 Avances fournisseurs     Facturations constructeur à établir     TVA déductible 36 602 34 244 Produits à recevoir s/filiales     Débiteurs divers 17 688 15 069 Comptes de régularisation 189 747 213 162 Produits à recevoir sur swaps     Assurances     Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 8 723 12 788 Résultat du SPV 37 082 17 743 Autres comptes de régularisation 143 942 182 630 Valeurs nettes au bilan 244 037 262 476 Le poste "autres comptes de régularisation" est principalement constitué des charges constatées d'avance liées aux commissions d'apporteur d'affaires. II. – Notes sur le bilan passif (Notes 8 à 16 en milliers d'Euros Note 8 - Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées 31/12/2022 31/12/2021 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts :                 - à vue                 - à terme 28 055 448 788 2 348 825   2 825 667   2 825 667 2 685 976 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues 1   304 309   304 310   304 310 490 624 Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 28 055 448 788 2 653 134 0 3 129 977   3 129 977 3 176 600 Les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement de la société BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas. Au 31/12/2022, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 2 815 Mio€. Par ailleurs, BMW Finance poursuit son programme de titrisation. Au 31/12/2022, la dette envers les investisseurs au titre de l'opérations en cours inscrite au bilan s'élève à 304 Mio€. Note 9 - Comptes créditeurs de la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :     - à vue     - à terme     Autres dettes envers la clientèle :     - à vue 19 225 - à terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 19 225 N ote 10 - C omptes de régularisation et passifs divers (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres passifs 91 014 112 800 Dettes fiscales et sociales 36 904 53 808 Dépôts de garantie reçus 19 676 20 448 Fournisseurs à payer 7 862 20 864 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer     CACF     Créditeurs divers 26 571 17 680 Comptes de régularisation 146 840 146 795 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance 49 056 50 352 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Autres charges à payer 97 061 90 994 Divers 723 5 449 Valeurs au bilan 237 853 259 595 Note 11 - Provisions (en milliers d'euros) 31/12/2021 Dotations Reprise (suite à utilisation) Reprises (autre) 31/12/2022 Pour garantie donnée/créances adhérents     Provision pour risque sur valeur résiduelle 145 500 9   490 -13 837 141 153 Autres provisions pour risques 0 1   130 1 130 Provision pour indemnités de départ à la retraite 571   -80 491 Autres provisions pour charges 16   470 11   306 -16 470 11 306 Valeurs au bilan 162   540 21 926 0 -30 386 154 080 La reprise de provisions pour indemnités de départ à la retraite est dûe à la nouvelle méthodologie de calcul recommandée par l'IFRIC. L’IFRIC considère que, à partir du moment où, d’une part, aucun droit n’est acquis en cas de départ avant l’âge de la retraite et, d’autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d’années d’ancienneté (N), ce seraient les N dernières années de carrière du salarié dans l’entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ. Cette nouvelle méthode génère une baisse des engagements. Au terme de l'exercice 2023, la révision des coûts de remarketing laissant entrevoir un effet significatif pour les contrats ayant une date de fin à court terme, une dotation a été comptabilisée en ce sens au titre des provisions pour charges. Note 12 - Dettes subordonnées - A nalyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2021 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Dettes subordonnées à terme       50 000 50 000 50 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée             Titres et emprunts participatifs             Total en principal             Dettes rattachées     78   78 78 Valeurs au bilan 0 0 78 50 000 50 078 50 078 Note 13 - Capital s ocial Catégories d'actions N ombre de titres V aleur nominale (en euros) C apital social (en euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000   8 700 000 10 87 000 000 Note 14 - Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts conversion / réévaluation Prov. Règlement subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2020 87 000 322 671 -1 194 0 37 473 445 950 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2020             Variation de capital             Variation des primes et réserves   37 473     -37 473   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2021         80 920   Autres variations             Solde au 31 Décembre 2021 87 000 360 144 -1 194 0 80 920 526 870 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2021             Variation de capital             Variation des primes et réserves   80 920     -80 920   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2022         65 332   Autres variations             Solde au 31 Décembre 2022 87 000 441 065 -1 194 0 65 332 592 203 Note 15 - Composition des fonds propres (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Capitaux propres 592 203 526 870 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 50 078 50 078 Dépôts de garantie à caractère mutuel     Total des fonds propres 642 281 576 948 Note 16 - Transactions avec les entités liées L’ensemble des transactions avec parties liées sont conclues à des conditions normales de marché. III - Notes sur le hors bilan (Notes 17 à 19 en milliers d'euros) Note 17 - Hors bilan - Engagements donn é s (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 511 488 409 996 Cautions, avals et oblig. en faveur de la clientèle     Cautions, avals et oblig. en faveur d'établissements de crédit     Total 511 488 409 996 Note 18 - Hors bilan - Engagements reçus (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 50 000 50 000 Engagement de garantie reçus de la clientèle     Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 115 115 Total 50 115 50 115 Note 19 - Hors bilan - Op é rations sur instruments financiers à terme (en milliers d'euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture 31/12/2022 31/12/2021 Opérations fermes     0   Opérations de gré à gré 154 946   154 946 347 980 - Swaps de taux d'intérêt 154 946   154 946 347 980 - FRA     0   Opérations conditionnelles     0   Opérations de gré à gré 0   0   -Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels     0   Total 154 946 0 154 946 347 980 IV - Notes sur le compte de résultat ( Notes 20 à 29 en milliers d'euros) Note 20 - Produits nets d'intérêts et revenus assimilés (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 31 806 32 073 Sur opérations de crédit-bail et de location 824 967 860 589 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 856 773 892 662 Sur opérations avec les établissements de crédit -17 336 -4 418 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -713 477 -721 499 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   -1 230 Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées -730 814 -727 147 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 125 959 165 515 Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassement en intérêts & produits assimilés pour les plus values et en intérêts & charges assimilés pour les moins values. Note 21 - Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Facturation à BMW France   12 033 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance 20 165 38 986 Autres produits 19 333 17 742 Autres charges -21 219 -30 463 Total 18 279 38 298 Les postes "Autres produits" et "Autres charges" sont liés majoritairement aux garanties véhicules d'occasion (GVO), ainsi qu'au résultat des opérations de titrisation. Note 22 - Frais de personnel (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et traitements -9 556 -12 955 Charges sociales -5 439 -4 997 Intéressement 537 -1 616 Participation -1 593 -1 521 Impôts et taxes sur rémunérations -161 -271 Total -16 212 -21 360 Note 22.1 - Effectif moyen par catégorie (en nombre) 31/12/2022 31/12/2021 Cadres 160 155 dont hommes 73 71 dont femmes 87 84 Personnel non cadres 53 53 dont hommes 23 18 dont femmes 30 35 Total 213 208 Note 22.2 - Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne. Note 23 - Autres frais administratifs (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts et taxes -6 101 -6 920 Services extérieurs ( * ) -114 319 -56 683 Autres frais administratifs 301 252 Total -43 636 -63 351 (*) Un reclassement a été opéré dans les comptes 2022 pour un montant de 52 720 K€ et portant sur la comptabilisation des commissions versées aux concessionnaires. Conformément aux dispositions de l’article 2161-1 de l’ANC 2014-07, elles ont été reclassées en "charges sur opérations de crédit bail et assimilées". Par ailleurs le montant des honoraires des commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice s'élève à 185 K€. Note 24 - C o û t du risque (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations des dépréciations -2 904 -2 992 Dépréciations des créances douteuses -2 904 -2 992 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle     Autres dépréciations     Reprises des dépréciations 2 434 2 452 Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées     Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 2 434 2 452 Autres reprises de dépréciations     Variation des dépréciations -470 -540 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -1 871 -1 648 Récupérations sur créances amorties     Coût du risque -2 341 -2 188 Note 25 - Résultat net sur actifs immobilis é s (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations financières     Dotations aux dépréciations     Reprises de dépréciations     Dotation ou reprise nette aux dépréciations     Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées     Solde des plus et moins-values de cession     Solde (en perte) ou en bénéfice     Immobilisations corporelles et incorporelles -481 -174 Dotation ou reprise nette des dépréciations -481 -172 Plus-values de cession     Moins-values de cession   -2 Solde (en perte) ou en bénéfice     Résultat net sur immobilisations -481 -174 Note 26 - R é sultat e xceptionnel (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotation ou reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite 80 259 Divers -381 -541 Total -301 -282 Note 27- Impôt sur les bénéfices (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts courants -25 312 -37 270 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés     Total -25 312 -37 270 Note 28 - Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires au titre du commissariat aux comptes de l'exercice 2022 s’élèvent à 169 k€ selon la répartition suivante : (Montants HT en milliers d'euros) PwC RSM Certification des comptes 132 37 Services autres que la certification des comptes     Note 29 - Évènements postérieurs à la clôture de l'exercice Néant IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2022.) Aux associés BMW FINANCE 5 Rue des Hérons CS 20750 78182 Saint Quentin en Yvelines Cdx Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BMW FINANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité de supervision. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires Risque identifié Notre réponse BMW Finance constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés des pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. La dépréciation sur les créances douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Nous avons considéré la détermination des dépréciations sur créances douteuses comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative des dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Au 31 décembre 2022, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 1 308 M€ nettes de 8,2 M€ de dépréciations. Les opérations de crédit-bail et assimilées s’élèvent à 2 114 M€ nettes de 18 M€ de dépréciations. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 3 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances et évaluer le montant des provisions pour dépréciation des créances. Pour les dépréciations, nous avons : Pris connaissance des procédures mises en place pour évaluer et suivre le risque de crédit, notamment celles d'identification des encours douteux, Testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures, Analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié leur correcte application dans les comptes au 31 décembre 2022, Effectué des tests sur les principales données utilisées et apprécié les hypothèses retenues par la direction pour la détermination des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Provision pour risque sur valeur résiduelle Risque identifié Notre réponse BMW Finance est exposé aux risques attachés à la valeur résiduelle des véhicules dans le cadre de ses activités de location avec option d’achat et location longue durée. La direction détermine des provisions pour couvrir ces risques en fonction des valeurs de marché enregistrées et des règles définies par le comité « Valeur Résiduelle ». Nous avons considéré l’évaluation des provisions pour risques sur valeur résiduelle comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative des provisions dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Au 31 décembre 2022, les provisions pour risque de valeur résiduelle des véhicules loués s’élèvent à 141,2 M€. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 11 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : Prendre connaissance du modèle de détermination du risque sur valeur résiduelle et des procédures de contrôle interne afférentes, Tester la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures, Apprécier le bien-fondé des hypothèses retenues par la direction pour la détermination des provisions, Examiner la pertinence des hypothèses retenues par la direction pour calculer ces provisions. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la cogérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BMW FINANCE par les assemblées générales du 30 avril 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 24 mars 2006 pour le cabinet RSM Paris S.A.S. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 4éme année de sa mission et le cabinet RSM Paris S.A.S dans la 17éme année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité de supervision de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par les co gérants . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité de supervision Nous remettons au Comité de supervision un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité de supervision figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité de supervision la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité de supervision des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 20 avril 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit RSM PARIS Laurent Tavernier Sebastien Martineau V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2023, affaire n°2302927
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302811
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 259 509 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 297 435 TITRES DE PLACEMENT 138 255 PRETS SUBORDONNES 3 027 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 142 160 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 AUTRES ACTIFS 37 803 COMPTES DE REGULARISATION 198 511 Total de l'Actif 4 076 711 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 042 363 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 224 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 82 109 COMPTES DE REGULARISATION 145 144 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 137 528 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 517 264 Total du Passif 4 076 711 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 560 428 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME 87 433
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2023, affaire n°2302811
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301151
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles" Situation au 31 décembre 2022 . (Comptes individuels en milliers d'Euros . ) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 371 964 Operations avec la clientèle 1 307 719 Titres de placement 138 255 Prêts subordonnes 3 016 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 2 114 207 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 12 Autres actifs 54 290 Comptes de régularisation 189 747 Total de l'Actif 4 179 210 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 129 977 Operations avec la clientèle 211 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 91 014 Comptes de régularisation 146 647 Provision pour risques et charges 154 080 Dettes subordonnées 50 078 Capital souscrit 87 000 Réserves 505 203 Total du passif 4 179 210 Hors bilan Montant Engagements de financement donnes 511 488 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagement sur instruments financiers a terme 154 946
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2023, affaire n°2301151
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/12/2022
    Numéro d’affaire : 2204647
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 252 324 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 074 652 TITRES DE PLACEMENT 138 250 PRETS SUBORDONNES 3 004 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 087 401 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 AUTRES ACTIFS 30 889 COMPTES DE REGULARISATION 207 914 Total de l'Actif 3 794 457 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 801 727 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 220 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 56 933 COMPTES DE REGULARISATION 138 776 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 157 335 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 487 388 Total du Passif 3 794 457 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 487 520 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME 212 862
    Bulletin BALO n°150 du 16/12/2022, affaire n°2204647
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/09/2022
    Numéro d’affaire : 2203996
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Créances sur les établissements de crédit 263 000 Opérations avec la clientèle 1 033 350 Titres de placement 138 250 Prêts subordonnes 2 993 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 2 123 435 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 20 Autres actifs 28 010 Comptes de régularisation 200 727 Total de l'Actif 3 789 797 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 2 816 870 Operations avec la clientèle 222 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 88 298 Comptes de régularisation 100 266 Provision pour risques et charges 159 776 Dettes subordonnées 50 078 Capital souscrit 87 000 Réserves 472 286 Total du Passif 3 789 797 HORS BILAN MONTANT E ngagements de financement donnés 465 436 E ngagements de financement reçus 50 000 E ngagements de garantie reçus 115 E ngagement sur instruments financiers à terme 260 726
    Bulletin BALO n°112 du 19/09/2022, affaire n°2203996
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2022
    Numéro d’affaire : 2203153
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 427 574 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 121 198 TITRES DE PLACEMENT 138 250 PRETS SUBORDONNES 2 982 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 139 570 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 AUTRES ACTIFS 47 818 COMPTES DE REGULARISATION 233 318 Total de l'Actif 4 110 751 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 090 304 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 224 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 129 180 COMPTES DE REGULARISATION 119 296 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 171 357 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 448 313 Total du Passif 4 110 751 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 465 338 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME 305 495
    Bulletin BALO n°77 du 29/06/2022, affaire n°2203153
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202939
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles I. — Bilan de au 31 décembre 2021. (En Euros.) Actif Notes 2021 2020 Op é rations interbancaires et assimilées 2 549 974 075 261 645 043 Caisse, banque centrale, CCP 498 493 862 204 841 320 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 51 480 213 56 803 723 Opérations avec la clientèle 3 1 048 895 537 1 148 281 826 Op é rations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 2 188 285 263 2 207 409 733 Op é rations sur titres 5 138 255 101 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 138 255 101 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Valeurs immobilisées 6 3 022 817 161 630 Participations et autres titres détenus à long terme 2 970 938 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 23 264 70 312 Immobilisations corporelles 28 615 91 318 Comptes de régularisation et actifs divers 7 262 475 627 166 995 921 Autres actifs 49 313 732 13 067 573 Comptes de régularisation 213 161 895 153 928 348 Total 4 190 908 420 3 784 494 153 Passif Notes 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées 8 3 176 599 837 2 973 088 932 Dettes envers les établissements de crédit 3 176 599 837 2 973 088 932 Comptes créditeurs de la clientèle 9 224 874 224 739 Dettes représentées par un titre 15 000 000 15 000 000 Comptes de régularisation et passifs divers 10 259 594 661 168 696 412 Autres passifs 112 799 678 69 599 083 Comptes de régularisation 146 794 983 99 097 329 Provisions et dettes subordonnées 212 618 601 181 533 957 Provisions pour risques et charges 11 162 540 420 131 455 776 Dettes subordonnées 12 50 078 181 50 078 181 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 13, 14, 15 526 870 447 445 950 114 Capital souscrit 87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Ecarts de réévaluation 106 805 766 106 805 766 Réserves 416 333 416 333 Provisions réglementées Report à nouveau 251 728 015 214 255 168 Résultat de l'exercice 80 920 333 37 472 847 Total 4 190 908 420 3 784 494 153 Hors bilan Notes 2021 2020 Engagements donn é s 409 995 673 360 959 805 Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle 17 409 995 673 360 959 805 Engagements de garantie d'ordre d'établissement de crédit d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements donnés Engagements reçus 50 115 000 50 115 000 Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 18 50 000 000 50 000 000 Reçus de la clientèle Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 18 115 000 115 000 Reçus de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements reçus Operations sur instruments financiers a terme 347 980 230 0 Opération de gré à gré Instrument de taux d'intérêts à terme conditionnel 19 347 980 230 0 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021. (En Euros) Notes 2021 2020 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 20 165 515 417 95 911 728 Intérêts et produits assimilés 32 073 025 35 332 488 Intérêts et charges assimilées -5 647 658 -10 443 916 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 860 589 414 794 402 192 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -721 499 364 -723 379 035 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Produits nets sur opérations financières 1 841 505 836 082 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 841 905 78 864 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -400 757 218 Autres produits nets d'exploitation bancaire 21 38 297 573 56 063 893 Autres produits d'exploitation bancaire 68 760 414 78 587 880 Autres charges d'exploitation bancaire -30 462 841 -22 523 987 Produit net bancaire 205 654 495 152 811 703 Charges générales d'exploitation -84 818 781 -86 598 018 Frais de personnel 22 -21 360 116 -17 289 034 Autres frais administratifs 23 -63 351 027 -69 096 594 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles -107 639 -212 389 Résultat brut d'exploitation 120 835 714 66 213 685 Coût du risque 24 -2 188 468 -1 833 436 Résultat d'exploitation 118 647 246 64 380 249 Résultat net sur actifs immobilisés 25 -174 389 333 438 Résultat courant avant impôt 118 472 856 64 713 687 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat exceptionnel 26 -282 178 -425 960 Impôt sur les bénéfices 27 -37 270 345 -26 814 880 Résultat net 80 920 333 37 472 847 III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2021 . ( En milliers d’ E uros sauf précision contraire) Activité de la société  : Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). Financement des stocks des concessionnaires. Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques. Vente à crédit, Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules multi marques. Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). Faits majeurs de l’exercice . — Après l’impact de la COVID-19 en 2020, l’activité a à peu près repris son cours normal en 2021. Néanmoins la pénurie des semi-conducteurs et l’augmentation des prix de matières premières ont eu un impact défavorable sur l’activité du groupe. En effet, BMW Group a dû faire des choix de production parmi les modèles les plus rentables. Ceci a particulièrement impacté l’activité Wholesale-Financement concessionnaires dont l’encours financier est passé de 859 Mio€ à 710 Mio€ en raison de la baisse de volume des stocks. Malgré ses effets néfastes, la pénurie des semi-conducteurs a engendré un report de la clientèle sur le marché de l’occasion, qui a connu un record cette année. Grâce à cela, entre autres, BMW Finance enregistre un bénéfice très satisfaisant avec une hausse notable de 36% sur les plus-values de cession de véhicules. Sur le plan comptable et fiscal, BMW Finance a opté le 14 mai 2021 pour intégrer le groupe d’intégration fiscale « horizontal » dont BMW France est tête de groupe. Cette option a pris effet de manière rétroactive à compter du 1 er janvier 2021. Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2021  : — Bilan 2021 décevant malgré des commandes en hausse  : Sur l’ensemble de l’année, il s’est vendu 1 659 003 voitures neuves, soit à peine 0,5% de plus qu’en 2020. C’est la première fois dans l’histoire récente que le secteur automobile est frappé d’une pénurie de voitures à immatriculer. Par rapport à la période d’avant crise, la perte s’élève à 25% des volumes de 2019. Au cumul, les pertes de 2020 et celles de 2021 atteignent plus d’un million d’immatriculations. 2021 aurait dû être l’année du rebond pour l’industrie automobile, mais le bilan s’avère très décevant. En effet, après une année de confinement, la reprise de l’activité économique a été exceptionnelle. Les commandes de voitures sont également très dynamiques (+12% par rapport à 2020 vs -18% par rapport à 2019). Mais la crise des semi-conducteurs et le renchérissement des matières premières (acier, aluminium…) ont contraint les constructeurs à revoir leur production et à arbitrer entre leurs modèles les plus rentables. Les délais de livraison n’ont pas fini de s’allonger reportant d’autant les immatriculations de voitures neuves. Les achats des Particuliers en recul depuis 2009, la location majoritaire . La part des particuliers dans les ventes de voitures neuves ne cesse de chuter depuis 2009, passant de 67 % à 46 %. Leurs achats se reportent sur la voiture d’occasion majoritairement. Les modes de financement évoluent aussi puisque près d’un particulier sur deux opte désormais pour une location avec option d’achat ou une location longue durée, des solutions très peu courantes pour les particuliers en 2009. Au fil des années, les acheteurs ont rencontré de plus en plus de contraintes, notamment : Le renchérissement du prix des voitures neuves, au fur et à mesure de l’évolution des réglementations européennes de sécurité et de transition écologique. En 2021, le prix moyen d’une voiture achetée par un particulier avoisinait 28 000 euros contre 19 000 euros en 2009 (prix catalogue, hors option, hors remise commerciale) ; La flambée du prix des carburants, notamment du gazole avec 1,57 euro en novembre 2021 vs 0,99 euro en janvier 2009, selon l’INSEE ; Le renchérissement annuel du malus : déclenchement à partir de 133 g/km de CO2 et jusqu’à 30.000 euros en 2021 ; Les incertitudes concernant les motorisations alternatives. Par exemple, le maillage des bornes de recharges électriques n’est pas encore équivalent à celui des stations essence ; Les contraintes de mobilités locales de plus en plus fréquentes : ZFE, conduites en hiver (obligation du port de chaînes ou de pneus hiver en zones montagneuses), la limitation des vitesses à 80 km/h, multiplication des radars… Les voitures hybrides et électriques s'installent durablement sur les routes françaises — La course à l’électromobilité  : En 2009, l’Union européenne adoptait le règlement visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, avec un objectif moyen de 95 g/km à respecter en 2020. De nouveaux objectifs encore plus ambitieux ont été fixés pour les années à venir, mais au-delà de la chute conjoncturelle des ventes de voitures neuves, on observe la transformation profonde et durable du marché, déjà amorcée avant la crise. — 2009-2021 : La grande mutation des motorisations (en parts de marché) Pratiquement absent en 2009 (seulement 10 unités sur l’année), l’électrique atteint 10 % de part de marché en 2021. Les ventes ont poursuivi leur formidable ascension avec + 46%. Les ventes de voitures hybrides ont connu, également, une croissance exceptionnelle, avec + 77% en 2021. Elles comptent pour 26 % des ventes et dépassent désormais le gazole qui poursuit son déclin (-31%) et ne représente plus que 21 % des ventes, contre 71 % en 2009. Les ventes de voitures essence restent encore majoritaires, avec 40% mais ont chuté de 14%. — La concurrence sur l’électrique s’intensifie  : Ainsi Tesla, le nouvel entrant sur le marché automobile, se classe à la deuxième place entre les 2 constructeurs historiques français. Renault garde le leadership avec 32 455 voitures vendues, Tesla 26 446 et Peugeot 23 706. La concurrence va se renforcer dans les années à venir au niveau mondial avec la montée en force des marques chinoises et l’arrivée de nouveaux entrants issus du secteur de l’électronique à l’instar de Sony et Xiaomi selon leurs annonces au CES 2022. — Une année exceptionnelle pour le marché de l'occasion 6 millions de VO  : Avec seulement 465 726 voitures échangées lors du dernier mois de l’année, le marché de l’occasion reculait de 4%. Malgré ce résultat décevant, la performance du marché de l’occasion sur l'ensemble de l'année est exceptionnelle. Le marché passe la barre symbolique des 6 millions (6 016 321 d’immatriculations), en hausse de 8% par rapport à 2020 et + 4% par rapport à 2019. Toutes les tranches d’âge sont activement recherchées. Seules les immatriculations des voitures d’un an et moins sont en chute (-13%) faute de véhicules disponibles. Cette année encore, les échanges directs, principalement de particuliers à particuliers, tirent le marché. Ces derniers progressent de 11% comme l’année dernière. Du coté des ventes des professionnels, l’activité s’est nettement améliorée, en hausse de 4% contre une chute de 14% en 2020. Le choix, la disponibilité, les prix sont autant d’atouts de la voiture d’occasion qui n’auront jamais été aussi vrais qu’en 2021. A cela s’ajoute désormais l’aide au financement avec les offres LOA/LLD sur le VO qui ont fortement progressé (+ 16%) pour un total de 186 101 véhicules. Le marché de l’occasion devrait encore connaître de beaux jours en 2022. La pénurie sur le marché du neuf devrait encore persister tant que la crise des semi-conducteurs n’est pas résolue. En outre, un nouveau motif de report sur l’occasion existe désormais avec l’entrée en vigueur du nouveau malus au poids depuis janvier 2022 sur les voitures neuves de plus de 1T8 (hors électriques et hydrides rechargeables sous condition d’autonomie). Pour y échapper, les acheteurs pourront opter pour les occasions récentes ainsi que pour les voitures de plus de 1T8 importées et immatriculées dans le pays d’origine avant 2022 elles aussi non soumises au nouveau malus au poids. — Dans ce contexte de marché difficile, BMW Group France démontre à nouveau sa solidité. Alors que le marché automobile termine l’année pour la seconde fois à un niveau historiquement bas et se contente d’un gain de 0,5 %, BMW Group France confirme sa position de leader du marché Premium local avec 71 306 ventes pour les marques BMW et MINI grâce à une progression de 5,9 % et une part de marché de 4,3 %. Un succès qui repose en grande partie sur les modèles électrifiés qui représentent à eux seuls 20 760 immatriculations pour les marques BMW et MINI. — BMW Motorrad signe pour sa part une année record avec 20 333 immatriculations en 2021, en progression de 12,5 %, pour une part de marché de 10,5 % sur le marché global des deux-roues de plus de 125 cm3. La marque consolidé par ailleurs sa deuxième place sur le segment des plus de 500 cm3, avec 17,1 % de part de marché. Les ventes de modèles électriques et hybrides rechargeables poursuivent leur forte progression et montrent une nouvelle fois la solidité de la stratégie à long terme du BMW Group dans la mobilité électrifiée. Grâce à un large choix de modèles, les marques BMW et MINI cumulent 20 760 ventes d’électriques et d’hybrides rechargeables. Alors qu’ils représentent 18 % du marché global, leur part atteint 28 % chez BMW (5 % pour l’électrique, en progression de 33 %, et 23 % pour l’hybride rechargeable, + 55 %) et 31 % chez MINI (20 % pour l’électrique, avec + 107 %, et 11 % pour l’hybride rechargeable, + 37 %). La marque BMW, avec 45 969 voitures vendues en 2021 , gagne +1,1 % par rapport à 2020, soit une croissance supérieure à celle de la moyenne du marché (+0,5 %). Au-delà du segment premium, BMW est cette année encore, et de loin, la marque leader du marché des voitures à 4 roues motrices, dont elle assure à elle seule 15,7 % des ventes en France. De son côté, la division sportive du constructeur a préparé au mieux son année anniversaire. Avant de souffler sa cinquantième bougie, BMW M GmbH a une nouvelle fois terminé l’année en tant que leader du marché des voitures sportives dans l’Hexagone avec 1 721 immatriculations de modèles badgés M ou M Performance (+2,3%). Les ventes de BMW 100 % électriques enregistrent quant à elles un record de livraisons alors que la BMW iX n’a été lancée qu’en novembre 2021 et que les premières livraisons de BMW i4 ont eu lieu au siège de BMW France mi-décembre. BMW Group enregistre une nette progression sur les ventes aux particuliers et aux entreprises (sociétés, administrations et loueurs longue durée) avec 45 099 unités des marques BMW et MINI immatriculées sur ces canaux en 2021. Les entreprises et les particuliers représentent ainsi 76 % des ventes de BMW et 90 % de celles de MINI. La marque BMW gagne même 17,5 % sur les canaux des particuliers et des entreprises, alors qu’ils sont en recul de 2 % en moyenne, et reste solide leader du premium sur les ventes aux entreprises qui représentent 45 % des ventes de la marque grâce à une progression de 22,7 % sur ce canal. Quant à MINI, ses ventes aux entreprises gagnent 40 % et représentent désormais 26 % de ses volumes. Part de marché record et poussée de l’électrification pour MINI En 2021, MINI renforce sa position sur le marché français avec un volume total de 25 337 immatriculations , soit un gain de 15,8 % et une part de marché atteignant un nouveau record historique à 1,53 %. Ce succès est largement porté par la stratégie d’électrification, avec des ventes de modèles électrifiés en hausse de 76 %. Les modèles hybrides rechargeables représentent désormais 11 % des volumes MINI, tandis que l’offre 100 % électrique représente pas moins de 20 % des immatriculations. La version électrique de l’iconique MINI Hatch (qui continue à être l’une des citadines Premium les plus vendues en France) entre d’ailleurs dans le Top 10 des voitures électriques les plus vendues en France. Le MINI Cabrio reste le cabriolet le plus vendu en France avec 2 349 immatriculations en 2021 tandis que le label sportif John Cooper Works enregistre un niveau record de commandes à plus de 1 000 exemplaires, grâce à une efficience remarquable des moteurs et une taxation maîtrisée. L’année 2022 se présente sous les meilleurs auspices avec une offre de produits comme de financements plus pertinente que jamais, portée par l’électrification et les ventes aux entreprises, et confirmée par le niveau très satisfaisant du portefeuille de commandes. Les deux marques BMW et MINI en forte progression sur le marché des voitures d’occasion Les modèles d’occasion diffusés par les réseaux des deux marques de BMW Group sont eux aussi très recherchés puisque sur ce marché BMW enregistre une progression de 16,4 %, tandis que celle de MINI atteint même 25,7 %. Les labels VO affichent des hausses similaires puisque les volumes de BMW Premium Selection gagnent 16,9 % et ceux de MINI Next 25,3 %. BMW Motorrad franchit pour la première fois le cap des 20 000 immatriculations sur le marché français . Avec une part de marché de 10,5 % sur le marché des deux-roues de plus de 125 cm3, BMW Motorrad France signe un nouveau record historique en France en enregistrant 20 333 immatriculations (18 081 en 2020, soit une progression de 12,5 %). La France reste ainsi le deuxième marché mondial pour la marque après l’Allemagne, dans un pays où l’engouement pour les deux-roues se poursuit, tant en termes de mobilité urbaine que de loisirs. BMW Motorrad France consolidé également sa place de leader sur le segment des plus de 750 cm3 avec 28,5 % de part de marché (18 714 immatriculations en 2021, soit une progression de 18,7 %) et sa deuxième position sur le segment des plus de 500 cm3 avec 17,1 % de part de marché (18 932 immatriculations en 2021, soit une progression de 12,1 %). Des résultats qui s’appuient sur le succès de la gamme BMW Motorrad, notamment le retour en force de la BMW R 1250 RT et son bicylindre boxer emblématique (2 582 unités), les performances remarquables de la famille GS avec 8 600 immatriculations (7050 sur les seules BMW R 1250 GS et BMW R 1250 GS Adventure) ainsi que sur le succès de la gamme 4 cylindres de 1000 cm3 (2 199 unités). BMW Motorrad s’apprête en outre à lancer au premier trimestre 2022 le scooter 100 % électrique BMW CE 04, nouvelle icône de la mobilité urbaine, mais également les nouvelles BMW K 1600. L’année 2022 sera également marquée par le retour de BMW Motorrad sur le marché des administrations en France avec les premières livraisons des motos qui équiperont la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale et les Douanes françaises. Implantations a l’ étranger . — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad ’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués . Les comptes annuels de l’exercice 2021 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux  : Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n°2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le règlement n°2020-10 de l’ANC du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n°2014-07 et portant principalement sur l’épargne réglementée et le prêt de titres n’a pas eu d’impact sur les comptes de BMW FINANCE au 31 décembre 2021. a) Créances sur les établissements de crédit . — Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. b) Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : Par la constatation de la contagion. La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. Par le traitement différencié des créances restructurées . Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé. Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en : Créances douteuses, Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. c) Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires . — En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données interne. Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque. A partir de cette même base, sur des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés et les créances douteuses. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. d) Opérations de crédit-bail, LOA et LLD . — Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit-bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont également constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées» et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées». La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit-bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. e) Immobilisations temporairement non louées . — Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. f) Immobilisations . — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules immobilisés sont amortis sur une durée de 5 ans, quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 5 ans. g) Titres de placement . — Les titres hautement liquides (HQLA) acquis afin de respecter les exigences réglementaires en matière de liquidités, sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils incluent ainsi le montant de la surcote et de la décote sur l’achat des titres faisant l’objet d’un étalement mensuel. A l’atteinte de la maturité, le montant inscrit à l’actif représentera le nominal des titres. Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07, ainsi BMW Finance a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" en catégorie "Obligations et autres titres à revenu fixe" tous les titres achetés dans le cadre de sa politique HQLA. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. h) Provisions pour risques . — Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette dernière est calculée de la façon suivante : Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestre Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus. Le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles figure au passif pour un montant de 145 500 K€ au 31 décembre 2021. i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). — BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. j) Fiscalité  : — Impôt sur les sociétés  : La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 pour l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 27,5% lorsque l’entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 250 Mio€, auxquels s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt excédant 763.000€. — Impôts différés  : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation . — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits au prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » » ou « intérêts et produits assimilés » selon la ligne de produit à laquelle elles se rapportent, et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions d’apport dues au réseau de concessionnaires sont comptabilisées en « Autres frais administratifs » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « autres produits d’exploitation bancaires» sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. l) Réserve latente . — La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. m) Opérations sur instruments financiers à terme . — Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. n) Engagements de retraite . — Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2021 pour un montant de 571 K€. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : Taux d’actualisation : 1,12% Taux d’inflation : 1 , 70% Taux d’augmentation des salaires : inflation + 1% Charges sociales : 47% o) Résultat par action . — Le résultat 2021 par action est de 9,30 €. p) Comptabilisation des charges et produits exceptionnels . — Le résultat exceptionnel est composé des charges qui surviennent et des produits qui sont générés de manière exceptionnelle et ne relevant pas de l’activité courante de notre société. Notre société comptabilise, le cas échéant, dans ces postes, les changements de méthode comptable, les provisions pour redressements fiscaux et tout élément peu fréquent. q) Identité de la société mère consolidant les comptes de la société . — BMW AG est la société mère consolidant les comptes de notre société. r) Evènements post-clôture . — Comme indiqué dans le paragraphe, « Implantation à l’étranger », notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité en dehors du territoire national français. Par conséquent, BMW Finance n’a pas de clientèle en Russie et en Ukraine ou en France soumise aux mesures de restrictions émises par l’Union Européenne envers des personnalités de nationalité Russe. Le conflit pourrait cependant avoir des conséquences indirectes en raison de difficultés d’approvisionnement auxquelles devrait faire face BMW France en tant qu’importateur de véhicule du Groupe BMW pour la France. Compte tenu de la volatilité actuelle, il est difficile de donner une prévision exacte pour 2022. I . – Notes sur le bilan actif ( Notes 2 à 7 en milliers d' E uros) Note 2 . – Operations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) Durée résiduelle < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2021 Total 31/12/2020 Comptes et prêts : - A vue 549 974 0 0 0 549 974 0 549 974 56 804 - A terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 549 974 0 0 0 549 974 0 549 974 56 804 Dépréciations Valeurs nettes au bilan 549 974 0 0 0 549 974 0 549 974 56 804 Note 3 . – Operations avec la clientèle et crédit - bail - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2021 Total 31/12/2020 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle  : Créances commerciales Autres concours à la clientèle 261 227 443 729 16 421 1 128 722 505 334 150 1 056 656 1 155 502 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Sous total 261 227 443 729 16 421 1 128 722 505 334 150 1 056 656 1 155 502 Dépréciations créances douteuses -1 748 -1 748 -1 110 Dépréciations créances compromises -6 012 -6 012 -6 110 Valeurs nettes au bilan 261 227 443 729 16 421 1 128 714 745 334 150 1 048 896 1 148 282 Opérations de crédit-bail et assimilées  : Crédit-bail et location avec option d'achat 129 099 369 709 1 698 155 2 196 963 9 912 2 206 875 2 284 071 Location simple Sous total 129 099 369 709 1 698 155 0 2 196 963 9 912 2 206 875 2 225 371 Dépréciations créances douteuses -966 -966 -1 886 Dépréciations créances compromises -17 624 -17 624 -16 076 Valeurs nettes au bilan 129 099 369 709 1 698 155 0 2 178 373 9 912 2 188 285 2 207 409 Total 390 326 813 438 1 714 576 1 128 2 893 119 344 062 3 237 181 3 355 691 Note 3.1 . Op é rations avec la clientèle et crédit - bail - Analyse par agents économiques  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 220 400 23 466 -8 253 3% 235 613 Entreprises 2 786 256 10 940 -14 667 1% 2 782 529 Autres agents économiques 220 364 2 105 -3 429 2% 219 039 Sous total 3 227 020 36 511 -26 350 3 237 181 Intérêts et divers Valeurs nettes au bilan 3 227 020 36 511 -26 350 3 237 181 Note 3.2 . Information relative à la réserve latente  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 2 172 679 2 150 927 21 752 Valeur nette financière des Immobilisations Louées 2 347 935 2 370 323 -22 388 Réserve latente 175 257 219 397 -44 140 Note 3.3 . Op é rations de crédit-bail - Réserves latentes par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Total 31/12/2020 < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total Crédit bail mobilier, LOA et opérations assimilées 15 941 101 805 57 511 0 175 257 219 397 Total 15 941 101 805 57 511 0 175 257 219 397 Note 4 . – Op é rations de crédit bail, Loa et location simple . — Immobilisations brutes : (En milliers d' E uros) Valeur au 31/12/2020 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2021 Immobilisations corporelles 3 187 458 1 139 354 -1 232 886 3 093 926 Total 3 187 458 1 139 354 -1 232 886 3 093 926 — Amortissements et Provisions : (En milliers d' E uros) Total au 31/12/2020 Dotations Reprises Autres mouvements Valeur au 31/12/2021 Immobilisations corporelles -996 730 -632 800 708 223 -921 307 Total -996 730 -632 800 708 223 0 -921 307 — Immobilisations nettes : (En milliers d'euros) Valeur brute au 31/12/2021 Amort-dépr. Cessions Valeur nette au 31/12/2021 Immobilisations corporelles 3 093 926 -921 307 2 172 619 Total 3 093 926 -921 307 0 2 172 619 Note 5 . – Op é rations sur titres . (En milliers d'Euros) 2021 2020 Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction 138 255 138 255 Portefeuille de placement Montant brut Dépréciations Montant net 0 0 0 0 0 0 Portefeuille d'investissement Montant brut Dépréciations Montant net 0 0 0 0 0 0 Total 0 138 255 138 255 0 0 0 (En milliers d'Euros) par durée résiduelle Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilables Moins de trois mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Obligations et autres titres à revenu fixe 138 255 138 255 Titres non cotés Autres obligations Titres cotés Autres obligations Total Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 255 0 138 255 0 Note 6 . – Immobilisations corporelles et incorporelles . (En milliers d'euros) 31/12/2020 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2021 Titres de participation et parts dans les entreprises liées Valeur brute Dépréciation Autres titres détenus à long terme : Valeur brute 0 2 971 2 971 Dépréciation Créances rattachées Valeurs nettes au bilan 0 2 971 0 2 971 Immobilisations en cours Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 923 923 Amortissements -853 -47 -900 Valeurs nettes 70 -47 0 23 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 1 453 0 -832 621 Amortissements -1 361 -61 830 -592 Valeurs nettes 91 -61 -2 29 Valeurs nettes au bilan 162 2 863 -2 3 023 Note 7 . – Autres actifs et comptes de régularisation . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs 49 314 13 068 Avances fournisseurs Facturations constructeur à établir TVA déductible 34 244 6 662 Produits à recevoir s/filiales Débiteurs divers 15 069 6 406 Comptes de régularisation 213 162 153 928 Produits à recevoir sur swaps Assurances Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 12 788 14 011 Résultat du SPV 17 743 Autres comptes de régularisation 182 630 139 917 Valeurs nettes au bilan 262 476 166 996 Le poste "autres comptes de régularisation" est principalement constitué des charges constatées d'avance liées aux commissions d'apporteur. II . – Notes sur le bilan passif ( Notes 8 à 16 en milliers d' E uros) Note 8 . – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées 31/12/2021 31/12/2020 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts : A vue A terme 165 535 725 115 1 795 326 2 685 976 2 685 976 2 973 086 Valeurs données en pension Autres sommes dues 2 490 622 490 624 490 624 3 Titres donnés en pension livrée Valeurs au bilan 165 537 725 115 2 285 948 0 3 176 600 3 176 600 2 973 089 Les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement de la société BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas. Au 31/12/2021, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 2 685 Mio€. Par ailleurs, BMW Finance poursuit son programme de titrisation. Au 31/12/2021, la dette envers les investisseurs au titre de l'opérations en cours inscrite au bilan s'élève à 491 Mio€. Note 9 . – Comptes créditeurs de la clientèle . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle : A vue 225 225 A terme Valeurs données en pension livrée Valeurs au bilan 225 225 Note 10 . – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs 112 800 69 599 Dettes fiscales et sociales 53 808 17 378 Dépôts de garantie reçus 20 448 20 849 Fournisseurs à payer 20 864 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer CACF Créditeurs divers 17 680 31 373 Comptes de régularisation 146 795 99 097 Agios constructeurs encaissés d'avance Produits constatés d'avance 50 352 52 675 Comptes de compensation Charges à payer sur swaps Autres charges à payer 90 994 46 368 Divers 5 449 54 Valeurs au bilan 259 595 168 696 Note 11 . – Provisions . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Dotations Reprises (suite à utilisation) Reprises (autre) 31/12/2021 Pour garantie donnée/créances adhérents Provision pour risque sur valeur résiduelle 122 711 22 789 145 500 Autres provision pour risques 648 -648 0 Provision pour indemnités de départ à la retraite 830 -259 571 Autres provision pour charges 7 267 16 470 -7 267 16 470 Valeurs au bilan 131 456 39 259 0 -8 175 162 540 La reprise de provisions pour indemnités de départ à la retraite est dûe à la nouvelle méthodologie de calcul recommandée par l'IFRIC.L’IFRIC considère que, à partir du moment où, d’une part, aucun droit n’est acquis en cas de départ avant l’âge de la retraite et, d’autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d’années d’ancienneté (N), ce seraient les N dernières années de carrière du salarié dans l’entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ. Cette nouvelle méthode génère une baisse des engagements. Au terme de l'exercice 2021, la révision des coûts de remarketing laissant entrevoir un effet significatif pour les contrats ayant une date de fin à court terme, une dotation a été comptabilisée en ce sens au titre des provisions pour charges. Note 12 . – Dettes subordonnées - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2021 31/12/2020 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Dettes subordonnées à terme 50 000 50 000 50 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée Titres et emprunts participatifs Total en principal Dettes rattachées 78 78 78 Valeurs au bilan 0 0 78 50 000 50 078 50 078 Note 13 . – Capital social . Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (En Euros) Capital social (En Euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000 8 700 000 10 87 000 000 Note 14 . – Variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts conversion / réévaluation Prov. Règlement subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2019 87 000 310 019 -1 194 0 12 653 408 477 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2019 Variation de capital Variation des primes et réserves 12 653 -12 653 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2020 37 473 Autres variations Solde au 31 Décembre 2020 87 000 322 671 -1 194 0 37 473 445 950 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2020 Variation de capital Variation des primes et réserves 37 473 -37 473 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2021 80 920 Autres variations Solde au 31 Décembre 2021 87 000 360 144 -1 194 0 80 920 526 870 Note 15 . – Composition des fonds propres . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Capitaux propres 526 870 445 950 Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 50 078 50 000 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 576 948 495 950 Note 16 . – Transactions avec les entités li é es . L’ensemble des transactions avec parties liées sont conclues à des conditions normales de marché. III . – Notes sur le hors bilan. ( Notes 17 à 19 en milliers d' E uros) Note 17 . – Hors bilan - Engagements donn é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 409 996 360 960 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit Total 409 996 360 960 Note 18 . – Hors bilan - Engagements reçus. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 50 000 50 000 Engagement de garantie reçus de la clientèle Engagement de garantie reçus d'établissements de crédit 115 115 Total 50 115 50 115 Note 19 . – Hors bilan - Opérations sur instruments financiers à terme . (En milliers d' E uros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture 31/12/2021 31/12/2020 Opérations fermes 0 Opérations de gré à gré 347 980 347 980 Swaps de taux d'intérêt 347 980 347 980 FRA 0 Opérations conditionnelles 0 Opérations de gré à gré 0 0 Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels 0 Total 347 980 0 347 980 0 IV . – Notes sur le compte de résultat. (notes 20 à 28 en milliers d' E uros) Note 20 . – Produits nets d' intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle 32 073 35 332 Sur opérations de crédit-bail et de location 860 589 793 250 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 152 Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 892 662 829 734 Sur opérations avec les établissements de crédit -4 418 -10 444 Sur opérations avec la clientèle Sur opérations de crédit-bail et de location -721 499 -723 379 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -1 230 Autres intérêts et charges assimilés Intérêts et charges assimilés -727 147 -733 823 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 165 515 95 912 Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassement en intérêts & produits assimilés pour les plus values et en intérêts & charges assimilés pour les moins values. Note 21 . – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Facturation à BMW France 12 033 21 350 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance 38 986 22 121 Autres produits 17 742 35 116 Autres charges -30 463 -22 524 Total 38 298 56 064 Les postes "Autres produits" et "Autres charges" sont liés majoritairement aux garanties véhicules d'occasion (GVO), ainsi qu'au résultat des opérations de titrisation. Note 22 . – Frais de personnel . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Salaires et traitements -12 955 -10 899 Charges sociales -4 997 -4 394 Intéressement -1 616 -315 Participation -1 521 -1 334 Impôts et taxes sur rémunérations -271 -347 Total -21 360 -17 289 Note 22.1 . Effectif moyen par catégorie  : (En nombre) 31/12/2021 31/12/2020 Cadres 155 142 Dont hommes 71 68 Dont femmes 84 74 Personnel non-cadres 53 50 Dont hommes 18 14 Dont femmes 35 36 Total 208 192 Note 22.2 . Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction . — "Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne." Note 23 . – Autres frais administratifs . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts et taxes -6 920 -5 962 Services extérieurs -56 683 -62 334 Autres frais administratifs 252 -800 Total -63 351 -69 097 Dont 136 K€ d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice Note 24 . – Co û t du risque . (En milliers d 'E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations des dépréciations -2 992 -2 718 Dépréciations des créances douteuses -2 992 -2 718 Provision pour réserve latente négative Provision pour risque sur valeur résiduelle Autres dépréciations Reprises des dépréciations 2 452 1 918 Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 2 452 1 918 Autres reprises de dépréciations Variation des dépréciations -540 -801 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -1 648 -1 033 Récupérations sur créances amorties Coût du risque -2 188 -1 833 Note 25 . – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession Solde (en perte) ou en bénéfice Immobilisations corporelles et incorporelles -174 333 Dotation ou reprise nette des dépréciations -172 409 Plus-values de cession Moins-values de cession -2 -75 Solde (en perte) ou en bénéfice Résultat net sur immobilisations -174 333 Note 26 . – Résultat exceptionnel . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotation ou reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite 259 -140 Divers -541 -286 Total -282 -426 Note 27 . – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts courants -37 270 -26 815 Impôts sur résultat exceptionnel Impôts différés Total -37 270 -26 815 Note 28 . – Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice . Néant . Note 29 . Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires au titre du commissariat aux comptes de l'exercice 2021 s’élèvent à 154 k€ et les honoraires versés au titre des autres services à 62 k€, selon la répartition suivante : (Montants HT en milliers d' E uros) PWC RSM Certification des comptes 120 34 Services autres que la certification des comptes 62 IV. — Rapport MERGEFIELD TITRE \* Lower \* CHARFORMAT des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE EXERCICE \* CHARFORMAT 31 décembre 2021 . ) Aux associés , BMW FINANCE 5 Rue des Hérons MERGEFIELD CLIENT_ADR2 \* CHARFORMAT 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BMW FINANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité de supervision. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires  : Risque identifié Notre réponse BMW Finance constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés des pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. La dépréciation sur les créances douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Nous avons considéré la détermination des dépréciations sur créances douteuses comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative des dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Au 31 décembre 2021, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 1 049 M€ nettes de 7,8 M€ de dépréciations. Les opérations de crédit-bail et assimilées s’élèvent à 2 188 M€ nettes de 19 M€ de dépréciations. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 3 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances et évaluer le montant des provisions pour dépréciation des créances. Pour les dépréciations, nous avons : Pris connaissance des procédures mises en place pour évaluer et suivre le risque de crédit, notamment celles d'identification des encours douteux, Testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures, Analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié leur correcte application dans les comptes au 31 décembre 2021, Effectué des tests sur les principales données utilisées et apprécié les hypothèses retenues par la direction pour la détermination des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. — Provision pour risque sur valeur résiduelle  : Risque identifié Notre réponse BMW Finance est exposé aux risques attachés à la valeur résiduelle des véhicules dans le cadre de ses activités de location avec option d’achat et location longue durée. La direction détermine des provisions pour couvrir ces risques en fonction des valeurs de marché enregistrées et des règles définies par le comité « Valeur Résiduelle ». Nous avons considéré l’évaluation des provisions pour risques sur valeur résiduelle comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative des provisions dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Au 31 décembre 2021, les provisions pour risque de valeur résiduelle des véhicules loués s’élèvent à 145,5 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 11 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : Prendre connaissance du modèle de détermination du risque sur valeur résiduelle et des procédures de contrôle interne afférentes, Tester la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures, Apprécier le bien-fondé des hypothèses retenues par la direction pour la détermination des provisions, Examiner la pertinence des hypothèses retenues par la direction pour calculer ces provisions, y compris celles relatives aux impacts du Covid 19. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la cogérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BMW FINANCE par les assemblées générales du 30 avril 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 24 mars 2006 pour le cabinet RSM Paris S.A.S. Au 31 décembre2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 3éme année de sa mission et le cabinet RSM Paris S.A.S dans la 16éme année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité de supervision de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par les cogérants . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité de supervision  : Nous remettons au comité de supervision un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité de supervision figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité de supervision la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité de supervision des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 27 avril 2022 . Les Commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit : RSM PARIS : Laurent TAVERNIER ; Sébastien MARTINEAU V. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société .
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2022, affaire n°2202939
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200557
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 549 974 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 048 896 TITRES DE PLACEMENT 138 255 PRETS SUBORDONNES 2 971 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 188 285 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 AUTRES ACTIFS 49 314 COMPTES DE REGULARISATION 213 162 TOTAL DE L'ACTIF 4 190 908 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 176 600 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 225 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 112 800 COMPTES DE REGULARISATION 146 795 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 162 540 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 439 870 TOTAL DU PASSIF 4 190 908 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 409 996 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME 347 980
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2022, affaire n°2200557
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/12/2021
    Numéro d’affaire : 2104518
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 467 903 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 028 015 TITRES DE PLACEMENT 138 200 PRETS SUBORDONNES 2 940 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 189 295 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 AUTRES ACTIFS 40 189 COMPTES DE REGULARISATION 199 523 Total de l'Actif 4 066 134 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 110 565 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 223 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 104 299 COMPTES DE REGULARISATION 147 108 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 150 939 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 400 922 Total du Passif 4 066 134 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 407 612 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME 387 340
    Bulletin BALO n°148 du 10/12/2021, affaire n°2104518
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/09/2021
    Numéro d’affaire : 2103925
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 juin 2021 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 220 049 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 171 688 TITRES DE PLACEMENT 138 200 PRETS SUBORDONNES 2 940 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 221 338 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 47 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 AUTRES ACTIFS 24 515 COMPTES DE REGULARISATION 188 605 Total de l'Actif 3 967 423 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 060 698 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 220 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 92 604 COMPTES DE REGULARISATION 133 137 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 133 481 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 395 205 Total du Passif 3 967 423 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 418 527 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME 424 259
    Bulletin BALO n°111 du 15/09/2021, affaire n°2103925
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2021
    Numéro d’affaire : 2103005
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles I. — Bilan de au 31 décembre 20 20. (En Euros.) Actif Notes 2020 2019 Operations interbancaires et assimilées 2 261 645 043 187 653 649 Caisse, banque centrale, CCP 204 841 320 105 420 703 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 56 803 723 82 232 946 Opérations avec la clientèle 3 1 148 281 826 1 517 147 568 Operations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 2 207 409 733 2 268 823 136 Operations sur titres 5 0 81 237 944 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 81 237 944 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 6 161 630 78 275 591 Participations et autres titres détenus à long terme 0 77 846 952 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 70 312 117 487 Immobilisations corporelles 91 318 311 152 Comptes de régularisation et actifs divers 7 166 995 921 199 542 427 Autres actifs 13 067 573 43 660 954 Comptes de régularisation 153 928 348 155 881 473 Total 3 784 494 153 4 332 680 314 Passif Notes 2020 2019 Opérations interbancaires et assimilées 8 2 973 088 932 3 516 713 472 Dettes envers les établissements de crédit 2 973 088 932 3 516 713 472 Comptes créditeurs de la clientèle 9 224 739 214 306 Dettes représentées par un titre 15 000 000 15 000 000 Comptes de régularisation et passifs divers 10 168 696 412 239 057 560 Autres passifs 69 599 083 138 575 304 Comptes de régularisation 99 097 329 100 482 256 Provisions et dettes subordonnées 181 533 957 153 217 710 Provisions pour risques et charges 11 131 455 776 103 139 529 Dettes subordonnées 12 50 078 181 50 078 181 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 13, 14, 15 445 950 114 408 477 267 Capital souscrit 87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Ecarts de réévaluation 106 805 766 106 805 766 Réserves 416 333 416 333 Provisions réglementées Report à nouveau 214 255 168 201 602 645 Résultat de l'exercice 37 472 847 12 652 523 Total 3 784 494 153 4 332 680 314 Hors bilan Notes 2020 2019 Engagements donn é s  : Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle 17 360 959 805 242 225 906 Engagements de garantie d'ordre d'établissement de crédit d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements donnés Engagements reçus : Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 18 50 000 000 50 000 000 Reçus de la clientèle Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 18 115 000 115 000 Reçus de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements reçus Operations sur instruments financiers a terme Opération de gré à gré Instrument de taux d'intérêts à terme conditionnel 19 147 239 920 II. — Compte de résultat au 31 décembre 20 20 . (En E uros) Notes 2020 2019 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 20 95 911 728 64 138 811 Intérêts et produits assimilés 35 332 488 35 107 584 Intérêts et charges assimilées -10 443 916 -12 834 242 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 794 402 192 727 681 660 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -723 379 035 -685 816 190 Revenus des titres à revenu variable Produits nets sur opérations financières 836 082 1 581 673 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 78 864 67 543 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 757 218 1 514 131 Autres produits nets d'exploitation bancaire 21 56 063 893 43 492 838 Autres produits d'exploitation bancaire 78 587 880 82 257 700 Autres charges d'exploitation bancaire -22 523 987 -38 764 863 Produit net bancaire 152 811 703 109 213 322 Charges générales d'exploitation -86 598 018 -76 740 858 Frais de personnel 22 -17 289 034 -17 242 060 Autres frais administratifs 23 -69 096 594 -59 498 798 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles -212 389 -235 880 Résultat brut d'exploitation 66 213 685 32 236 584 Coût du risque 24 -1 833 436 -1 883 066 Résultat d'exploitation 64 380 249 30 353 518 Résultat net sur actifs immobilisés 25 333 438 -393 590 Résultat courant avant impôt 64 713 687 29 959 928 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat exceptionnel 26 -425 960 -748 942 Impôt sur les bénéfices 27 -26 814 880 -16 558 463 Résultat net 37 472 847 12 652 523 III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2020 . ( En milliers d’ E uros sauf précision contraire . ) Activit é de la société  : Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). Financement des stocks des concessionnaires. Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques. Vente à crédit, Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules multi marques. Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). Faits majeurs de l’exercice . — La crise sanitaire de COVID-19 a eu un impact négatif sur l’activité au cours du 2 ème trimestre 2020. Cependant, un fort rebond a pu être observé au terme du 1 er confinement et au cours du second semestre avec une activité forte notamment sur l’activité de véhicules d’occasion qui a permis de dégager un résultat satisfaisant dans ce contexte particulier. A périmètre constant, le nombre de contrats financés sur l’activité « Retail Finance » (incluant le financement multimarques) passe de 47 569 en 2019 à 44 304 en 2020, soit une diminution de -7%. Quant aux montants financés, ils évoluent également légèrement à la baisse et passent de 1 241 Mio € en 2019 à 1 112 Mio€ en 2020. Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2020 . — Avec 186 323 voitures neuves immatriculées en décembre 2020, le marché français a reculé de 11,8 % en données brutes et de 15,8 % à nombre de jours ouvrés comparable (22 jours, contre 21 en décembre 2019). Sur douze mois, les ventes de voitures neuves se sont établies à 1 650 118 unités, en chute de 25,5 % en données brutes et de 26,1 % à nombre de jours ouvrés comparable (253 jours, contre 251 sur la même période de 2019), régressant à leur niveau de 1975. Avec 43 261 immatriculations de véhicules légers en décembre, le marché automobile français a diminué de 2,3 % en données brutes et de 6,7 % à nombre de jours ouvrés comparable. Il s’est établi à 402 383 unités sur l’ensemble de l’année, en recul de 16,1 % en données brutes et de 16,8 % à nombre de jours ouvrés comparable. Avec 4 010 immatriculations en décembre 2020, le marché français du véhicule industriel de plus de 5 tonnes a en revanche progressé de 2,5 %. Sur l’ensemble de l’année, il a atteint 41 730 unités, en baisse de 24,5 %. Le marché du véhicule d’occasion en décembre 2020 est quant à lui estimé à 486 916 voitures particulières, en hausse de 1 % par rapport à décembre 2019. Au cumul, 5 570 297 voitures particulières d’occasion ont été immatriculées, en baisse de 3,8 % par rapport à l’ensemble de 2019. Sur l’année, les Groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS et Opel) et Renault (comprenant Dacia et Alpine) ont légèrement mieux résisté que le marché, mais leurs livraisons ont tout de même été amputées respectivement de 25,1 % et 24,9 % par rapport à 2019. De leur côté, les constructeurs étrangers ont vu leurs immatriculations se contracter en moyenne de 26,1 % sur un an. Le premier importateur en volume reste le groupe Volkswagen (avec Audi, Seat, Skoda), qui s’est toutefois moins bien comporté que la tendance (-28,4 %). FCA (Fiat-Chrysler), qui doit bientôt former avec PSA le quatrième conglomérat automobile mondial, a particulièrement pâti de la crise avec un repli de 41,5 %, tandis que Toyota, porté par l’engouement pour les motorisations hybrides, a limité les dégâts à -12,2 % sur l’année. L’industrie automobile dans son ensemble devrait rebondir dans les années qui viennent, mais le retour aux niveaux d’immatriculations d’avant la crise actuelle n’est attendu qu’en 2025, selon Matthias Heck de l’agence Moody’s, qui prévoit une hausse de 10,7 % en 2021 et de 10,5 % en 2022 en France. Dans ce contexte, BMW Group France a montré sa solidité et fiabilité en cette année où la crise sanitaire a fortement impacté l’activité économique et se place à la première place du marché automobile Premium avec 67 359 unités vendues des marques BMW et MINI (-21,6%) tandis que BMW Motorrad conclut l’année en croissance avec 18 081 unités vendues (+1,6%). BMW Group accélère sa croissance dans l’électromobilité Premium avec sa large gamme de modèles et continue à jouer un rôle pionnier dans l’introduction de nouvelles technologies. Les ventes de véhicules électrifiés représentent déjà 19% du mix de ventes de BMW et 20 % de celui de MINI, bien au-dessus de la moyenne du marché où ces modèles comptent pour 12% des ventes. Le groupe s’implique fortement pour un usage vertueux des différents modèles, en formant son réseau de concessionnaires, en guidant le choix des clients en fonction de leur usage et avec, par exemple, la technologie e-Drive Zones, permutant automatiquement le moteur des voitures hybrides rechargeables en mode électrique à l’entrée des zones à faibles émissions (ZFE) ou encore le programme de fidélité BMW Points, permettant de gagner des recharges gratuites et incitant ainsi à une conduite responsable. Forte progression des ventes de modèles électriques et hybrides rechargeables qui montre la pertinence de la stratégie du BMW Group, pionnier dans la mobilité électrifiée. La large gamme de modèles électriques et hybrides rechargeables aujourd’hui disponibles des marques BMW et MINI rencontrent un fort succès avec 13 038 ventes (+332 %, 2019 : 3 926 unités) et représentent près de 20% du mix de ventes. Les ventes de voitures d’occasion ont confirmé leur dynamique. MINI achève l'année sur une excellente performance avec un total de 74 386 unités vendues, en hausse de +3,1 % sur un segment en recul. Les ventes de véhicules d’occasion de la marque BMW ont elles atteint 225 929 unités, -2,4 % sur un marché en baisse de -3,8%. BMW Group est leader Premium des ventes aux entreprises (sociétés, administrations et loueurs longue durée) avec 21 436 unités livrées des marques BMW et MINI. Ce succès est porté par le déploiement de la stratégie « Power of choice » qui permet d’identifier le modèle correspondant au plus près à l’usage et aux besoins de chaque entreprise et par les performances des modèles BMW X1 (3 921 unités) et BMW Série 1 (3 349 unités), de l’iconique MINI Hatch (2 152 unités) et du MINI Countryman (1 754 unités). La part des véhicules électrifiés se situe à un niveau de 25% du mix des ventes entreprises BMW et de 35% du mix de celles de MINI. La marque BMW conforte sa position. La marque BMW, avec 45 478 unités vendues en 2020 (2019 : 58 751) performe mieux que le marché et le segment premium en recul de 22,6% grâce à ses modèles performants et compétitifs et intègre le TOP 10 des marques automobiles en France. Le podium des modèles. La gamme compacte Premium continue de séduire largement les clients français avec 22 017 ventes des BMW Série 1, Série 2 et X1, soit 48% des ventes. La gamme des BMW X a connu un franc succès avec 23 073 unités vendues (soit 50% des ventes) portée par ses modèles phares les BMW X1, X3 et X5 et leur version hybride rechargeable. Celle-ci représente 70,5% des ventes du BMW X5 et 32,5% du BMW X3. Ces chiffres illustrent parfaitement les tendances constatées cette année. Les français privilégient la voiture et la mobilité individuelle, notamment pour des raisons sanitaires et de sécurité, sans vouloir sacrifier l’environnement. Dans les territoires, les modèles familiaux hybrides rechargeables sont ceux qui offrent la meilleure adéquation entre les besoins et la protection de l’environnement. Le BMW iX3 inaugure le moteur électrique de 5ème génération sans terres rares et vient compléter la gamme ce début d’année, illustrant la position du BMW Group d’offrir la motorisation correspondant à l’usage de chacun pour une utilisation la plus vertueuse possible. Ce modèle est ainsi le premier offrant toutes les motorisations électriques, hybrides rechargeables et thermiques. BMW xDrive, leader du marché des transmissions intégrales. La technologie 4 roues motrices BMW est à nouveau la plus vendue en 2020 avec 16 079 immatriculations et montre l’efficience et la performance technologique de cette gamme. MINI : succès pour l’iconique MINI Hatch et le MINI Countryman hybride rechargeable. En 2020, MINI a consolidé sa position sur le marché français avec un volume total de 21 881 immatriculations (2019 : 27 158 unités) en recul de -19,4% sur un marché à -25,5%, avec une part de marché de 1,33% (+0,1%). La nouvelle MINI Cooper SE électrique lancée en mars 2020 pendant le confinement, a rencontré un réel succès avec 2 484 ventes et déjà 2,24% de part de marché des véhicules électriques. Le succès de cette première MINI 100% électrique montre combien le triptyque électrique, compact et urbain est judicieux. Ce modèle représente déjà 30% du volume des MINI Hatch 3 portes vendues en France. L’électrification se poursuit également avec le MINI Cooper SE Countryman ALL 4 dont 35% des 5 624 unités vendues (-20%) étaient en version hybride rechargeable. L’iconique MINI Hatch continue à être l’une des citadines Premium les plus vendues en France totalisant 14 119 immatriculations de ses versions 3 portes et 5 portes. BMW Motorrad : record historique sur le marché français du deux-roues. BMW Motorrad France réalise un nouveau record historique en France avec 18 081 immatriculations (2018 : 17 791, +1,6 %). La France reste ainsi le deuxième marché mondial pour la marque où la crise sanitaire a contribué au développement de la mobilité à deux roues , notamment en milieu urbain, où elle allie sécurité, confort et distanciation naturelle. BMW Motorrad consolidé sa place de leader du segment +750 cc avec 25,7% de part de marché (+2,1%) et se positionne en 2ème position sur les +500 cc avec 16,9% de part de segment (+0,9%). Ces résultats reposent sur l’excellence du réseau BMW Motorrad, composé de 77 points de vente. Ils s’appuient aussi sur le succès des modèles de la gamme BMW Motorrad, et notamment l’excellente performance des trails GS et XR qui représentent plus de 9 000 immatriculations sur un marché français où l’engouement pour ce type de modèles est fort. Les nouvelles BMW F 900 R et F 900 XR s’établissent dès leur première année de commercialisation parmi les best-sellers du segment mid-size avec 2 400 immatriculations, tandis que la BMW S 1000 RR se positionne en leader du segment hypersport en France avec 500 immatriculations. Au global, le mix des ventes montre une performance toujours aussi forte des modèles de la Série R animés par le célèbre moteur boxer BMW Motorrad, qui représentent 52% des ventes de la marque en France. Après-vente : maillon essentiel du service client. L’après-vente est un maillon essentiel dans la stratégie du BMW Group qui place le client au cœur de sa démarche et a permis de répondre aux demandes de maintenance et mobilité d’urgence des personnes mobilisées dans la lutte contre la pandémie pendant le premier confinement total. BMW Group dispose de deux centres de pièces de rechange et accessoires pour couvrir le territoire français mais également la Suisse et l’Ouest de l’Allemagne. En complément du centre de Tigery en Région Parisienne, le centre de Strasbourg livre près de 6 millions de lignes de commande chaque année auprès de 360 clients, concessionnaires et filiales du BMW Group. D’ici 2023, les commandes devraient augmenter de plus de 20 %. L’activité pièces de rechange et accessoires a conclu l’année 2020 en légère baisse de 6% par rapport à 2019, ayant maintenu son activité dans des conditions sanitaires strictes, labellisées par SOCOTEC, afin de répondre à toutes les demandes de nos clients. 50 nouveaux techniciens ont été recrutés pour garantir un service après-vente Premium, totalisant un effectif de 1 200 collaborateurs. Implantations a l’étranger . — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad ’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués . Les comptes annuels de l’exercice 2020 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux . — Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n°2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. a) Créances sur les établissements de crédit . — Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. b) Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : — Par la constatation de la contagion.  : La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. — Par le traitement différencié des créances restructurées  : Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé. Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en : Créances douteuses, Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. c) Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires . — En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données interne. Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque. A partir de cette même base, sur des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés et les créances douteuses. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. d) Opérations de crédit-bail, LOA et LLD . — Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit-bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont également constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées» et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées». La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit-bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. e) Immobilisations temporairement non louées . — Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. f) Immobilisations . — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules immobilisés sont amortis sur une durée de 5 ans, quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans. g) Titres de placement . — Les titres hautement liquides (HQLA) acquis afin de respecter les exigences réglementaires en matière de liquidités, sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils incluent ainsi le montant de la surcote et de la décote sur l’achat des titres faisant l’objet d’un étalement mensuel. A l’atteinte de la maturité, le montant inscrit à l’actif représentera le nominal des titres. Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07, ainsi BMW Finance a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" en catégorie "Obligations et autres titres à revenu fixe" tous les titres achetés dans le cadre de sa politique HQLA. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. h) Provisions pour risques . — Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette provision est calculée de la façon suivante : Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestre Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus. Le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles figure au passif pour un montant de 122 711 K€ au 31 décembre 2020. i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). — BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. j) Fiscalité  : — Impôt sur les sociétés  : La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %. Les taux d'impôt sur les sociétés sont de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros puis 31 % au-delà, auxquels s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt société excédant 763.000 euros. — Impôts différés  : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation . — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits au prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » » ou « intérêts et produits assimilés » selon la ligne de produit à laquelle elles se rapportent, et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions d’apport dues au réseau de concessionnaires sont comptabilisées en « Autres frais administratifs » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « autres produits d’exploitation bancaires» sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. l) Réserve latente . — La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. m) Opérations sur instruments financiers à terme . — Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. n) Engagements de retraite . — Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2020 pour un montant de 830 K€. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : Taux d’actualisation : 0.54% Taux d’inflation : 1.70% Taux d’augmentation des salaires : inflation + 1% Charges sociales : 47% o) Droit individuel à la formation . — Le DIF a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF) depuis le 01/01/2015. Ce dernier, à la différence du DIF, n’est plus géré par l’entreprise mais par la Caisse des Dépôts et Consignation. p) Résultat par action . Le résultat 2020 par action est de 4,31 €. q) Comptabilisation des charges et produits exceptionnels . — Le résultat exceptionnel est composé des charges qui surviennent et des produits qui sont générés de manière exceptionnelle et ne relevant pas de l’activité courante de notre société. Notre société comptabilise, le cas échéant, dans ces postes, les changements de méthode comptable, les provisions pour redressements fiscaux et tout élément peu fréquent. r) Identité de la société mère consolidant les comptes de la société . — BMW AG est la société mère consolidant les comptes de notre société. r) Evènements post-clôture . — Les états financiers de BMW Finance ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Aucun événement post-clôture n’est survenu. I . – Notes sur le bilan actif ( Notes 2 à 7 en milliers d'euros) Note 2 . – Operations interbancaires et assimilées : Encours notionnels par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) Durée résiduelle < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total 31/12/2019 Comptes et prêts : A vue 56 804 0 0 0 56 804 0 56 804 82 233 A terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 56 804 0 0 0 56 804 0 56 804 82 233 Dépréciations Valeurs nettes au bilan 56 804 56 804 56 804 82 233 Note 3 . – Operations avec la clientèle et crédit - bail - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total Total 31/12/2019 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 136 189 738 893 277 840 2 580 1 155 501 1 1 155 502 1 523 567 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Sous total 136 189 738 893 277 840 2 580 1 155 501 1 1 155 502 1 523 567 Dépréciations créances douteuses -1 110 -1 110 -529 Dépréciations créances compromises -6 110 -6 110 -5 890 Valeurs nettes au bilan 136 189 738 893 277 840 2 580 1 148 282 1 1 148 282 1 517 148 Opérations de crédit-bail et assimilées Crédit-bail et location avec option d'achat 162 299 395 450 1 654 311 2 212 060 13 311 2 225 371 2 284 071 Location simple Sous total 162 299 395 450 1 654 311 0 2 212 060 13 311 2 225 371 2 284 071 Dépréciations créances douteuses -1 886 -1 886 -1 026 Dépréciations créances compromises -16 076 -16 076 -14 222 Valeurs nettes au bilan 162 299 395 450 1 654 311 0 2 194 098 13 311 2 207 410 2 268 823 Total 298 488 1 134 343 1 932 151 2 580 3 342 380 13 312 3 355 691 3 785 971 L'application du règlement n° 2014.07 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 26 millions d'euros au 31 décembre 2020. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France. Note 3.1 . Operations avec la clientèle et crédit - bail - analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 215 840 22 259 -8 304 229 795 Entreprises 2 910 797 10 332 -13 558 2 907 571 Autres agents économiques 206 249 2 084 -3 319 205 014 Sous total 3 332 886 34 675 -25 182 3 342 380 Intérêts et divers Valeurs nettes au bilan 3 332 886 34 675 -25 182 0 3 342 380 Note 3.2 . Information relative a la réserve latente  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 2 150 927 2 220 531 -69 604 Valeur nette financière des Immobilisations Louées 2 370 323 2 430 552 -60 229 Réserve latente 219 397 210 021 9 376 Note 3.3 . Operations de crédit - bail - réserves latentes par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Total 31/12/2019 < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total Crédit bail mobilier, LOA et opérations assimilées 41 421 109 989 67 987 219 397 210 021 Total 41 421 109 989 67 987 219 397 210 021 Note 4 . – Operations de crédit - bail, Loa et location simple . — Immobilisations brutes  : (En milliers d' E uros) Valeur au 31/12/2019 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/20 Immobilisations corporelles 3 215 542 1 035 901 -1 063 985 3 187 458 Immobilisations en cours Total 3 215 542 1 035 901 -1 063 985 3 187 458 — Amortissements et Provisions : (En milliers d' E uros) Total au 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements Valeur au 31/12/2020 Immobilisations corporelles -963 831 -645 045 612 146 -996 730 Immobilisations en cours Total -963 831 -645 045 612 146 -996 730 — Immobilisations nettes  : (En milliers d' E uros) Valeur brute au 31/12/2020 Amort-Dépr. Au 31/12/20 Cessions Valeur nette au 31/12/20 Immobilisations corporelles 3 187 458 -996 730 2 190 728 Immobilisations en cours Total 3 187 458 -996 730 2 190 728 Note 5 . – Operations sur titres . (En milliers d'euros) 2020 2019 Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction Portefeuille de placement Montant brut 0 0 80 888 80 888 Dépréciations Montant net 0 0 80 888 80 888 Portefeuille d'investissement Montant brut Dépréciations Montant net Total 0 0 80 888 80 888 (En milliers d'Euros) par durée résiduelle Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilables Moins de trois mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres non cotés Autres obligations 350 -0 80 888 0 81 238 Titres cotés Autres obligations Total Total 350 -0 80 888 0 81 238 A des fins réglementaires BMW Finance SNC a placé sur le compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque de France l'ensemble des HQLA restant à fin 2019 et arrivés à maturité depuis. Ainsi BMW Finance SNC reste en conformité avec les exigences du CRR et plus précisément le ratio de liquidité à 30 jours (LCR). Les dépôt à la Banque de France étant qualifiés de HQLA. Le montant en dépôt s'élève à 205M€. Note 6 . – Immobilisations corporelles et incorporelles . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2020 Titres de participation et parts dans les entreprises liées Valeur brute Dépréciation Autres titres détenus à long terme : Valeur brute 77 847 -77 847 0 Dépréciation Créances rattachées Valeurs nettes au bilan 77 847 0 -77 847 0 Immobilisations en cours Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 923 923 Amortissements -806 -47 -853 Valeurs nettes 117 -47 0 70 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 2 364 20 -932 1 453 Amortissements -2 053 -165 856 -1 361 Valeurs nettes 311 -145 -75 91 Valeurs nettes au bilan 429 -192 -75 162 Note 7 . – Autres actifs et comptes de régularisation . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs 13 068 43 661 Avances fournisseurs Facturations constructeur à recevoir TVA déductible 6 662 32 697 Produits à recevoir s/filiales Débiteurs divers 6 406 10 964 Comptes de régularisation 153 928 155 881 Produits à recevoir sur swaps Assurances Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 14 011 2 902 Résultat du SPV 34 484 Autres comptes de régularisation 139 917 118 496 Valeurs nettes au bilan 166 996 199 542 Le poste "autres comptes de régularisation" est principalement constitué des charges constatées d'avance liées aux commissions et sur-commissions ainsi que les factures "subvention constructeur" à établir Le poste "participations aux bénéfices d'assurances à recevoir" a été reclassé dans les comptes de régularisation. II . – Notes sur le bilan passif . ( Notes 8 à 16 en milliers d' E uros . ) Note 8 . Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées 31/12/2020 31/12/2019 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts : A vue 0 0 0 0 A terme 425 100 929 500 1 616 000 0 2 970 600 2 486 2 973 086 3 225 500 Valeurs données en pension Autres sommes dues 3 3 3 286 205 Titres donnés en pension livrée Valeurs au bilan 425 100 929 500 1 616 000 3 2 970 603 2 486 2 973 089 3 511 705 Les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement des sociétés BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas et BMW Bank GmbH, domiciliée en Allemagne. Au 31/12/2020, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 2 934 Mio€, ceux auprès de BMW Bank GmbH représentent 38,6 Mio€. Par ailleurs, BMW Finance poursuit son programme de titrisation. Au 31/12/2020, aucune transaction n'est en cours, la 3ème s'est terminée en septembre 2020 et une nouvelle transaction sera lancée sur le second trimestre 2021. Note 9 . – Comptes créditeurs de la client è le . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle : A vue 225 214 A terme Valeurs données en pension livrée Valeurs au bilan 225 214 Note 10 . – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs 69 599 138 575 Dettes fiscales et sociales 17 378 28 106 Dépôts de garantie reçus 20 849 20 455 Fournisseurs à payer Assurances et prestataires de services d'entretien à payer CACF Créditeurs divers 31 373 90 014 Comptes de régularisation 99 097 100 482 Agios constructeurs encaissés d'avance Produits constatés d'avance 52 675 59 406 Comptes de compensation Charges à payer sur swaps Autres charges à payer 46 368 41 027 Divers 54 49 Valeurs au bilan 168 696 239 057 Note 11 . – Provisions . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Dotations Reprises (suite à utilisation) Reprises (autre) 31/12/2020 Pour garantie donnée/créances adhérents 0 0 Provision pour risque sur valeur résiduelle 98 089 24 622 122 711 Autres provision pour risques 0 648 648 Provision pour indemnités de départ à la retraite 690 140 830 Autres provision pour charges 4 360 7 267 -4 360 7 267 Valeurs au bilan 103 140 32 677 0 -4 360 131 456 Note 12 . – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2020 31/12/2019 < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Dettes subordonnées à terme 50 000 50 000 50 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée Titres et emprunts participatifs Total en principal Dettes rattachées 78 78 78 Valeurs au bilan 50 000 50 078 50 078 Note 13 . – Capital social . Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (En Euros) Capital social (En Euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000 8 700 000 10 87 000 000 Note 14 . – Variation des capitaux propres . (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts conversion / réévaluation Prov. Règlement subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2018 87 000 284 833 -1 194 0 25 186 395 824 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2019 Variation de capital Variation des primes et réserves 25 186 -25 186 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2019 12 653 Autres variations Solde au 31 Décembre 2019 87 000 310 019 -1 194 0 12 653 408 477 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2020 Variation de capital Variation des primes et réserves 12 653 -12 653 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2020 37 473 Autres variations Solde au 31 Décembre 2020 87 000 322 671 -1 194 0 37 473 445 950 Note 15 . – Composition des fonds propres . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Capitaux propres 445 950 408 477 Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 50 000 50 000 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 495 950 458 477 Note 16 . – Transactions avec les entités li é es . L’ensemble des transactions avec parties liées sont conclues à des conditions normales de marché. III . – Notes sur le hors bilan. ( Notes 17 à 19 en milliers d' E uros) Note 17 . – Hors bilan - Engagements donn é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 360 960 242 226 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit Total 360 960 242 226 Note 18 . – Hors bilan - engagements reçus. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 50 000 50 000 Engagement de garantie reçus de la clientèle Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 115 115 Total 50 115 50 115 Note 19 . – Hors bilan - engagements reçus. (En milliers d' E uros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture 31/12/2020 31/12/2019 Opérations fermes Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêt Fra Opérations conditionnelles Opérations de gré à gré Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels 0 147 240 Total 0 147 240 IV . – Notes sur le compte de résultat. ( Notes 20 à 28 en milliers d'euros) Note 20 . – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle 35 332 35 108 Sur opérations de crédit-bail et de location 793 250 727 682 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 152 Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 829 734 762 789 Sur opérations avec les établissements de crédit -10 444 -12 834 Sur opérations avec la clientèle Sur opérations de crédit-bail et de location -723 379 -685 816 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilés Intérêts et charges assimilés -733 823 -698 650 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 95 912 64 139 Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassement en intérêts & produits assimilés pour les plus values et en intérêts & charges assimilés pour les moins values. Note 21 . – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Facturation à BMW France 21 350 17 950 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance 22 121 8 775 Autres produits 35 116 55 549 Autres charges -22 524 -37 968 Total 56 064 44 306 Les postes "Autres produits" et "Autres charges" sont liés majoritairement aux garanties véhicules d'occasion (GVO), ainsi qu'au résultat des opérations de titrisation. Note 22 . – Frais de personnel . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Salaires et traitements -10 899 -10 572 Charges sociales -4 394 -4 673 Intéressement -315 -1 843 Participation -1 334 -1 Impôts et taxes sur rémunérations -347 -152 Total -17 289 -17 242 Note 22.1 . – Effectif moyen par catégorie . (En nombre) 31/12/2020 31/12/2019 Cadres 142 140 Dont Hommes 68 79 Dont Femmes 74 61 Personnel non-cadres 50 41 Dont Hommes 14 13 Dont Femmes 36 28 Total 192 181 Note 22.2 . Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction . — "Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne." Note 23 . – Autres frais administratifs . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts et taxes -5 962 -5 417 Services extérieurs -62 334 -55 105 Autres frais administratifs -800 1 024 Total -69 097 -59 499 Dont 209 K€ d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice Note 24 . – Cout du risque . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations des dépréciations Dépréciations des créances douteuses -2 718 -2 831 Provision pour réserve latente négative Provision pour risque sur valeur résiduelle Autres dépréciations Reprises des dépréciations Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 1 918 2 568 Autres reprises de dépréciations Variation des dépréciations -801 -262 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -1 033 -1 620 Récupérations sur créances amorties Coût du risque -1 833 -1 883 Note 25 . – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession Solde (en perte) ou en bénéfice Immobilisations corporelles et incorporelles Dotation ou reprise nette des dépréciations 409 -394 Plus-values de cession Moins-values de cession -75 Solde (en perte) ou en bénéfice Résultat net sur immobilisations 333 -394 Note 26 . – Résultat exceptionnel . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotation ou reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite -140 -177 Divers -286 -572 Total -426 -749 Note 27 . – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts courants -26 815 -16 558 Impôts sur résultat exceptionnel Impôts différés Total -26 815 -16 558 Note 28 . – Evènements postérieurs a la clôture de l'exercice . "BMW Finance poursuit son programme de titrisation. Au 31/12/2020, aucune transaction n'était en cours, la 3ème s'étant terminée en septembre 2020. " Une nouvelle transaction a été lancée le 20 avril 2021. Note 29 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Au cours de l’exercice 2020, les honoraires versés au titre du commissariat au compte s’élèvent à 135 k€ selon la répartition suivante : (Montants HT en milliers d'euros) PwC RSM Certification des comptes 105 30 Services autres que la certification des comptes IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2020) Aux associés BMW FINANCE 5 Rue des Hérons CS 30751 78182 Saint Quentin en Yvelines CEDEX Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BMW FINANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité de supervision. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Provision pour risque sur valeur résiduelle  : Risque identifié Notre réponse BMW Finance est exposé aux risques attachés à la valeur résiduelle des véhicules dans le cadre de ses activités de location avec option d’achat et location longue durée. La direction détermine des provisions pour couvrir ces risques en fonction des valeurs de marché enregistrées et des règles définies par le comité « Valeur Résiduelle ». Nous avons considéré l’évaluation des provisions pour risques sur valeur résiduelle comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative des provisions dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Au 31 décembre 2020, les provisions pour risque de valeur résiduelle des véhicules loués s’élèvent à 122,7 M €. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 11 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : Prendre connaissance du modèle de détermination du risque sur valeur résiduelle et des procédures de contrôle interne afférentes, Tester la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures, Apprécier le bien-fondé des hypothèses retenues par la direction pour la détermination des provisions, Examiner la pertinence des hypothèses retenues par la direction pour calculer ces provisions, y compris celles relatives aux impacts du Covid 19. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. — Risque de crédit – Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires.  : Risque identifié Notre réponse BMW Finance constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés des pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. La dépréciation sur les créances douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Nous avons considéré la détermination des dépréciations sur créances douteuses comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative des dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Au 31 décembre 2020, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 1 148 M€ nettes de 7,2 M€ de dépréciations. Les opérations de crédit-bail et assimilées s’élèvent à 2 207 M€ nettes de 18 M€ de dépréciations. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 3 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances et évaluer le montant des provisions pour dépréciation des créances. Pour les dépréciations, nous avons : Pris connaissance des procédures mises en place pour évaluer et suivre le risque de crédit, notamment celles d'identification des encours douteux, Testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures, Analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié leur correcte application dans les comptes au 31 décembre 2020, Effectué des tests sur les principales données utilisées et apprécié les hypothèses retenues par la direction pour la détermination des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la cogérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BMW FINANCE par les assemblées générales du 30 avril 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 24 mars 2006 pour le cabinet RSM Paris S.A.S. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 2ére année de sa mission et le cabinet RSM Paris S.A.S dans la 15éme année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité de supervision de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par les cogérants. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité de supervision : Nous remettons au comité de supervision un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité de supervision figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité de supervision la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité de supervision des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et à Paris, le 27 avril 2021. Les Commissaires aux comptes : Pricewaterhouse C oopers Audit  : RSM Paris  : Laurent TAVERNIER ; Sébastien MARTINEAU. V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2021, affaire n°2103005
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102685
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 mars 2021 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT  CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 205 686 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 261 551 TITRES DE PLACEMENT 0 PRETS SUBORDONNES 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 210 007 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 59 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 AUTRES ACTIFS 5 057 COMPTES DE REGULARISATION 193 967 TOTAL DE L'ACTIF 3 876 391 PASSIF MONTANT  DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 003 723 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 230 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 77 347 COMPTES DE REGULARISATION 124 279 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 159 931 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 358 803 TOTAL DU PASSIF 3 876 391 HORS BILAN MONTANT    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 404 411   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000   ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115   ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2021, affaire n°2102685
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/03/2021
    Numéro d’affaire : 2100417
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 décembre 2020 . (Comptes Individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 261 645 Operations avec la clientèle 1 148 282 Titres de placement 0 Prêts subordonnes 0 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 2 212 569 Immobilisations incorporelles 70 Immobilisations corporelles 92 Autres actifs 13 068 Comptes de régularisation 153 928 Total de l'Actif 3 789 654 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 978 249 Operations avec la clientèle 225 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 69 171 Comptes de régularisation 98 528 Provision pour risques et charges 132 025 Dettes subordonnées 50 078 Capital souscrit 87 000 Réserves 359 378 Total du Passif 3 789 654 Hors - bilan Montant Engagements de financement donn é s 360 960 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagement sur instruments financiers à terme
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2021, affaire n°2100417
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/12/2020
    Numéro d’affaire : 2004691
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 – 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 septembre 2020 (Comptes Individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 196 898 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 063 757 TITRES DE PLACEMENT 20 027 PRETS SUBORDONNES 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 183 835 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 113 AUTRES ACTIFS 19 421 COMPTES DE REGULARISATION 145 465 TOTAL DE L'ACTIF 3 629 598 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 837 155 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 216 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 80 810 COMPTES DE REGULARISATION 91 714 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 131 519 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 336 106 TOTAL DU PASSIF 3 629 598 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 367 641 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME
    Bulletin BALO n°149 du 11/12/2020, affaire n°2004691
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002916
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE Société en Nom Collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons-CS 30751 – 78182 saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Bilan au 31 décembre 2019 . (En Euros.) Actif Notes 2019 2018 Operations interbancaires et assimilées 2 187 653 649 6 498 461 Caisse, banque centrale, CCP 105 420 703 41 648 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 82 232 946 6 456 812 Opérations avec la clientèle 3 1 517 147 568 1 425 036 642 Operations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 2 268 823 136 2 225 440 045 Operations sur titres 5 81 237 944 148 571 322 Obligations et autres titres à revenu fixe 81 237 944 148 571 322 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 6 78 275 591 147 356 034 Participations et autres titres détenus à long terme 77 846 952 146 731 692 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 117 487 164 661 Immobilisations corporelles 311 152 459 681 Comptes de régularisation et actifs divers 7 199 542 427 220 100 418 Autres actifs 43 660 954 48 654 637 Comptes de régularisation 155 881 473 171 445 781 Total 4 332 680 314 4 173 002 922 Passif Notes 2019 2018 Opérations interbancaires et assimilées 8 3 516 713 472 3 427 978 678 Dettes envers les établissements de crédit 3 516 713 472 3 427 978 678 Comptes créditeurs de la clientèle 9 214 306 199 107 Dettes représentées par un titre 15 000 000 15 000 001 Comptes de régularisation et passifs divers 10 239 057 560 245 137 750 Autres passifs 138 575 304 150 090 781 Comptes de régularisation 100 482 256 95 046 969 Provisions et dettes subordonnées 153 217 710 88 862 642 Provisions pour risques et charges 11 103 139 529 81 882 139 Dettes subordonnées 12 50 078 181 6 980 503 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) Capitaux propres hors FRBG 13, 14, 15 408 477 267 395 824 744 Capital souscrit 87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Ecarts de réévaluation 106 805 766 106 805 766 Réserves 416 333 416 333 Provisions réglementées Report à nouveau 201 602 645 176 416 760 Résultat de l'exercice 12 652 523 25 185 885 Total 4 332 680 314 4 173 002 922 Hors bilan Notes 2019 2018 Engagements donn é s Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle 17 242 225 906 223 779 173 Engagements de garantie d'ordre d'établissement de crédit d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements donnés Engagements reçus : Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 18 50 000 000 28 000 000 Reçus de la clientèle Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 18 115 000 115 000 Reçus de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements reçus Operations sur instruments financiers à terme Opération de gré à gré Instrument de taux d'intérêts à terme conditionnel 19 147 239 920 360 452 640 II. — Compte de résultat au 31 décembre 19 (En Euros) Notes 2019 2018 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 20 64 138 811 68 982 695 - Intérêts et produits assimilés 35 107 584 33 608 626 - Intérêts et charges assimilées -12 834 242 -13 201 550 - Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 727 681 660 661 188 192 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -685 816 190 -612 612 573 Revenus des titres à revenu variable Produits nets des commissions 21 - Commissions (produits) - Commissions (charges) Produits nets sur opérations financières 1 581 673 1 987 974 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 67 543 81 489 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 514 131 1 906 485 Autres produits nets d'exploitation bancaire 22 43 492 838 44 305 630 - Autres produits d'exploitation bancaire 82 257 700 82 273 680 - Autres charges d'exploitation bancaire -38 764 863 -37 968 050 Produit net bancaire 109 213 322 115 276 299 Charges générales d'exploitation -76 740 858 -75 999 894 - Frais de personnel 23 -17 242 060 -16 635 124 - Autres frais administratifs 24 -59 498 798 -59 364 770 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles -235 880 -235 649 Résultat brut d'exploitation 32 236 584 39 040 756 Coût du risque 25 -1 883 066 -1 095 238 Résultat d'exploitation 30 353 518 37 945 518 Résultat net sur actifs immobilisés 26 -393 590 356 133 Résultat courant avant impôt 29 959 928 38 301 652 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat exceptionnel 27 -748 942 -185 275 Impôt sur les bénéfices 28 -16 558 463 -12 930 492 Résultat net 12 652 523 25 185 885 III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2019 . ( En milliers d’euros sauf précision contraire) Activité de la société  : Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). Financement des stocks des concessionnaires. Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques. Vente à crédit, Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules multi marques. Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). Faits majeurs de l’exercice . Le capital social de BMW Finance SNC s’élève toujours à 87.000.000 €. Il se compose de 8.699.998 parts d’une valeur unitaire de 10 € détenues désormais par la société BMW AG et de 2 parts d’une valeur unitaire de 10 € détenues par la société Alphabet France. Par ailleurs, à périmètre constant, le nombre de contrats financés sur l’activité « Retail Finance » (incluant le financement multimarques) passe de 49 222 en 2018 à 47 569 en 2019, soit une diminution de -3%. Quant aux montants financés, ils évoluent également légèrement à la baisse et passent de 1 317 Mio € en 2018 à 1 241 Mio € en 2019. Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2019 . — Le marché français des voitures particulières neuves, a progressé de près de 2% en 2019, mais la part des véhicules diesel se réduit encore. Avec 2.214.279 immatriculations de voitures particulières sur l'ensemble de l'année, le marché automobile affiche une bonne santé, conforme aux attentes des constructeurs français. PSA et Renault ont en effet augmenté leurs ventes de 0,9% sur l'année, les constructeurs étrangers ont augmenté de 3,2%. Dans le détail, le Groupe PSA a maintenu sa première place sur le marché français avec 708.438 voitures immatriculées (+ 1,4 %), ce qui lui confère quasiment 32 % du marché national. En face, le groupe Renault affiche 549.283 immatriculations (+ 0,3 %), soit 24,8 % de part de marché. Marque par marque, c’est Renault qui reste premier dans le cœur des automobilistes français, avec 407.159 voitures mises sur les routes (+ 0,2 %), suivi par Peugeot (379.582 unités, – 2,6 %), puis Citroën (235.110 unités, + 9,9 %). La marque Volkswagen ravit cette année la quatrième marche du podium à Dacia, avec 149.105 voitures, contre 138.977. Chez les constructeurs allemands, le groupe Volkswagen (marques Volkswagen, Audi, Skoda, Seat, Porsche, Bentley, Lamborghini) et Daimler (Mercedes et Smart) affichent des progressions à deux chiffres sur l’année (+ 10,4 % pour le premier et + 10,2 % pour le second). Parmi les autres constructeurs, Nissan subit un recul de 29,8 % de ses immatriculations, malgré une forte envolée en décembre (+ 82 %). Et FCA (marques Fiat, Jeep, Alfa Romeo, Maserati, Lancia et Dodge) en cours de fusion avec PSA, subit aussi des revers avec un recul de 12,8 % de ses immatriculations françaises. Les chiffres publiés par le CCFA illustrent l’effondrement des ventes de diesel en France, dont la part du marché a reculé à 34 % en 2019, contre 39 % en 2018, 64 % en 2014, et 72 % au plus haut, en 2011-2012. Les véhicules essence voient leur part de marché progresser à 57,9 %, contre 54,7 % l’an passé. Celle des véhicules électriques augmente aussi, à 1,9 %, contre 1,4 % l’an passé, tandis que celle des hybrides gonfle à 5,7 %, contre 4,9 %. Dans ce contexte, BMW Group France se positionne à la première place du marché automobile Premium avec 85.909 voitures des marques BMW et MINI immatriculées en 2019, soit une croissance de +1,16%. Avec une part de marché de 21,3% et 3.926 immatriculations de ses modèles PHEV BMW et MINI, BMW Group se positionne pour la 4ème année consécutive comme leader du segment des véhicules hybrides rechargeables. Le Groupe enregistre une progression de 18,2% de ses ventes de véhicules électrifiés. BMW atteint 58.751 voitures immatriculées, en croissance de 2,1% par rapport à 2018. La BMW i3 confirme sa success story, en croissance 22,4% à 2.956 unités livrées. MINI consolidé sa bonne performance de l’année précédente et enregistre 27.158 immatriculations (-0,8%) après 4 années de records successifs. BMW Motorrad signe un record historique avec 17.791 immatriculations (+13,7%) sur le marché du deux-roues français. BMW Group se positionne plus que jamais comme leader de l’électromobilité Premium avec sa gamme unique de 12 modèles automobiles et scooters électriques et hydrides rechargeables, et continue à jouer un rôle pionnier dans l’introduction de nouvelles technologies. Dans cette période de transition, les modèles à motorisation diesel représentent encore 61% du mix des ventes BMW (-0,5%) répondant au besoin des clients réalisant plusieurs dizaines de milliers de kilomètres par an pour des raisons professionnelles. Par ailleurs, le succès des modèles à transmission intégrale, segment sur lequel BMW est également en tête des ventes, montre l’efficience et la performance technologique de cette gamme. L’après-vente est un maillon essentiel dans la stratégie du BMW Group qui place le client au cœur de sa démarche. BMW Group dispose de deux centres de pièces de rechange et accessoires pour couvrir le territoire français mais également la Suisse et l’est de l’Allemagne. En complément du centre PRA de Tigery en région parisienne, le centre de Strasbourg livre près de 6 millions de lignes de commande chaque année auprès de 360 clients, concessionnaires et filiales du BMW Group, D’ici 2023 les commandes devraient augmenter de plus de 40 %. Le chiffre d’affaires de l’activité pièces de rechange et accessoires a crû de 4,9 % avec une progression de 5,9 % des pièces et 4,7 % des pneumatiques. 65 nouveaux techniciens ont été recrutés pour garantir un service après-vente Premium, totalisant un effectif de 1.200 collaborateurs. Les investissements du BMW Group en France accompagnent la croissance des marques et l’émergence de la conduite autonome, électrique et connectée. Ce sont plus de 125 millions d’euros qui ont été investis ces deux dernières années en France. Dans le sud de la France, l’autodrome de Miramas, maillon essentiel du dispositif de R&D du groupe où 80 % des essais monde des nouveaux modèles sont réalisés, s’est doté d’un nouveau circuit de test pour la conduite autonome. Le réseau exclusif BMW et MINI a investi plus de 230 millions d’euros sur les 5 dernières années et emploie plus de 5.000 personnes en France. Implantations à l’ étranger . — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués . Les comptes annuels de l’exercice 2019 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux . — Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n°2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. a) Créances sur les établissements de crédit . — Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. b) Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : — Par la constatation de la contagion. La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. — Par le traitement différencié des créances restructurées . Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé. Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en : Créances douteuses, Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. c) Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires . — En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données interne. Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque. A partir de cette même base, des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés et les créances douteuses. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. d) Opérations de crédit-bail, LOA et LLD . — Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit-bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées» et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées». La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit-bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. e) Immobilisations temporairement non louées . — Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. f) Immobilisations . — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules immobilisés sont amortis sur une durée de 5 ans, quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans. g) Titres de placement . — Les titres hautement liquides (HQLA) acquis afin de respecter les exigences réglementaires en matière de liquidités, sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils incluent ainsi le montant de la surcote et de la décote sur l’achat des titres faisant l’objet d’un étalement mensuel. A l’atteinte de la maturité, le montant inscrit à l’actif représentera le nominal des titres. Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07, ainsi BMW Finance a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" en catégorie "Obligations et autres titres à revenu fixe" tous les titres achetés dans le cadre de sa politique HQLA. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. h) Provisions pour risques . — Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette provision est calculée de la façon suivante : Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestre Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus. Le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles figure au passif pour un montant de 98 089 K€ au 31 décembre 2019. i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). — BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. j) Fiscalité  : — Impôt sur les sociétés  : La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %. Les taux d'impôt sur les sociétés sont de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros puis 33 1/3 % au-delà, auxquels s’ajoutent la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt société excédant 763.000 euros. — Impôts différés  : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation . — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits au prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » » ou « intérêts et produits assimilés » selon la ligne de produit à laquelle elles se rapportent, et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions d’apport dues au réseau de concessionnaires sont comptabilisées en « Autres frais administratifs » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « autres produits d’exploitation bancaires» sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. l) Réserve latente . — La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. m) Opérations sur instruments financiers à terme . — Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. n) Engagements de retraite . — Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2019 pour un montant de 690 K€. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : Taux d’actualisation : 1.00% Taux d’inflation : 1.70% Taux d’augmentation des salaires : inflation + 1% Charges sociales : 47% o) Droit individuel à la formation . — Le DIF a été remplacé par le compte personnel formation (CPF) depuis le 01/01/2015. Ce dernier, à la différence du DIF, n’est plus géré par l’entreprise mais par la Caisse des Dépôts et Consignation. p) Résultat par action . — Le résultat 2019 par action est de 1,45 €. q) Comptabilisation des charges et produits exceptionnels . — Le résultat exceptionnel est composé des charges qui surviennent et des produits qui sont générés de manière exceptionnelle et ne relevant pas de l’activité courante de notre société. Notre société comptabilise, le cas échéant, dans ces postes, les changements de méthode comptable, les provisions pour redressements fiscaux et tout élément peu fréquent. r) Identité de la société mère consolidant les comptes de la société . — BMW AG est la société mère consolidant les comptes de notre société. r) Evènements post-clôture . — Les états financiers de BMW Finance ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. En revanche, la société a vu ses activités commencé à être affectées par le COVID-19 au premier trimestre 2020, sans pour autant être en mesure d’apprécier l’impact chiffré éventuel sur les états financiers en 2020, compte tenu du caractère récent de l'épidémie et des mesures annoncées par le gouvernement pour aider les entreprises. A la date d'arrêté des comptes par les Co-gérants, la direction de la Société n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité à poursuivre son exploitation. Par ailleurs, le siège social a été transféré, à compter du 24 janvier 2020, au 5 Rue des Hérons – CS 30751 – 78182 Saint-Quentin en Yvelines Cedex. I . – Notes sur le bilan actif. ( Notes 2 à 7 en milliers d'euros) Note 2 . – Operations interbancaires et assimilées : Encours notionnels par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts : A vue 82 233 82 233 82 233 6 457 A terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 82 233 82 233 82 233 6 457 Dépréciations Valeurs nettes au bilan 82 233 82 233 82 233 6 457 Note 3 . – Operations avec la clientèle et crédit-bail - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 ana 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle  : Créances commerciales Autres concours à la clientèle 328 169 944 609 248 636 2 153 1 523 566 1 1 523 567 1 431 193 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Sous total 328 169 944 609 248 636 2 153 1 523 566 1 1 523 567 1 431 193 Dépréciations créances douteuses -529 -529 -357 Dépréciations créances compromises -5 890 -5 890 -5 799 Valeurs nettes au bilan 328 169 944 609 248 636 2 153 1 517 147 1 1 517 148 1 425 037 Opérations de crédit-bail et assimilées  : Crédit-bail et location avec option d'achat 129 268 397 998 1 744 966 366 2 272 598 11 474 2 284 071 2 239 559 Location simple Sous total 129 268 397 998 1 744 966 366 2 272 598 11 474 2 284 071 2 239 559 Dépréciations créances douteuses -1 026 -1 026 -954 Dépréciations créances compromises -14 222 -14 222 -13 165 Valeurs nettes au bilan 129 268 397 998 1 744 966 366 2 257 349 11 474 2 268 823 2 225 440 Total 457 436 1 342 606 1 993 602 2 519 3 774 496 11 474 3 785 971 3 650 477 L'application du règlement n° 2014.07 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Les dépréciations liées aux créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 22 millions d'euros au 31 décembre 2019. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France. Note 3.1 . Op é rations avec la clientèle et crédit - bail - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 1 743 794 21 545 -13 668 63,44% 1 751 671 Entreprises 2 018 588 12 236 -7 999 65,37% 2 022 825 Autres agents économiques Sous total 3 762 382 33 782 -21 667 3 774 496 Intérêts et divers Valeurs nettes au bilan 3 762 382 33 782 -21 667 3 774 496 Note 3.2 . Information relative à la réserve latente  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 2 220 531 2 183 445 37 086 Valeur nette financière des Immobilisations Louées 2 430 552 2 343 753 86 800 Réserve latente 210 021 160 308 49 714 Note 3.3 . Op é rations de crédit - bail - Réserves latentes par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Total31/12/2018 < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total Crédit - bail mobilier, LOA et opérations assimilées 25 927 104 550 79 492 53 210 021 160 308 Total 25 927 104 550 79 492 53 210 021 160 308 Note 4 . – Op é rations de crédit - bail , LOA et location simple . — Immobilisations brutes  : (En milliers d'Euros) Valeur au 31/12/2018 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2019 Immobilisations corporelles 3 052 420 1 095 012 -931 891 3 215 542 Immobilisations en cours Total 3 052 420 1 095 012 -931 891 3 215 542 — Amortissements et Provisions : (En milliers d'Euros) Valeur au 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements Valeur au 31/12/2019 Immobilisations corporelles -840 634 -630 794 507 596 -963 831 Immobilisations en cours Total -840 634 -630 794 507 596 -963 831 — Immobilisations nettes: (En milliers d'euros) Valeur nette au 31/12/2018 Amort-Dépr. Au 31/12/19 Cessions Valeur nette au 31/12/2019 Immobilisations corporelles 3 215 542 -963 831 2 251 710 Immobilisations en cours Total 3 215 542 -963 831 2 251 710 Note 5 . – Op é rations sur titres . (En milliers d'Euros) 2019 2018 Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction Portefeuille de placement Montant brut 80 888 80 888 147 788 147 788 Dépréciations Montant net 80 888 80 888 147 788 147 788 Portefeuille d'investissement Montant brut Dépréciations Montant net Total 80 888 80 888 147 788 147 788 hors créances rattachées (En milliers d'euros) par durée résiduelle Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilables Moins de trois mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres non cotés Autres obligations 350 784 80 888 65 748 82 039 81 238 148 572 Titres cotés Autres obligations Total Total 350 784 80 888 65 748 82 039 81 238 148 572 BMW Finance SNC a conservé au cours de l'exercice 2019 des titres liquides de haute qualité (HQLA) pour un montant 81 Mio€ Ainsi BMW Finance SNC reste en conformité avec les exigences du CRR et plus précisément le ratio de liquidité à 30 jours (LCR)Le montant de la surcôte des HQLA amortie à fin 2019 est de 5,4Mio€ Note 6 . – Immobilisations corporelles et incorporelles . (En E uros) 31/12/2018 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2019 Titres de participation et parts dans les entreprises liées Valeur brute Dépréciation Autres titres détenus à long terme : Valeur brute 146 731 692 4 514 960 -73 399 700 77 846 952 Dépréciation Créances rattachées Valeurs nettes au bilan 146 731 692 4 514 960 -73 399 700 77 846 952 Immobilisations en cours Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 923 386 0 0 923 386 Amortissements -758 724 -47 175 0 -805 899 Valeurs nettes 164 661 -47 175 0 117 487 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 2 323 600 40 176 0 2 363 776 Amortissements -1 863 919 -188 705 0 -2 052 624 Valeurs nettes 459 681 -148 529 0 311 152 Valeurs nettes au bilan 624 343 -195 704 0 428 639 Note 7 . – Autres actifs et comptes de régularisation . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs 43 661 48 655 Avances fournisseurs Facturations constructeur à recevoir TVA déductible 32 697 34 938 Produits à recevoir s/filiales Débiteurs divers 10 964 13 717 Comptes de régularisation 155 881 171 446 Produits à recevoir sur swaps Assurances Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 2 902 3 063 Résultat du SPV 34 484 55 328 Autres comptes de régularisation 118 496 113 055 Valeurs nettes au bilan 199 542 220 100 Le poste "autres comptes de régularisation" est principalement constitué des charges constatées d'avance liées aux commissions et sur commissions ainsi que les provisions sur le risque de valeur résiduelle. II . – Notes sur le bilan passif . (notes 8 à 16 en milliers d'euros) Note 8 . – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées 31/12/2019 31/12/2018 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts : A vue A terme 364 000 983 000 1 878 500 3 225 500 5 009 3 230 509 2 794 957 Valeurs données en pension Autres sommes dues 286 205 286 205 286 205 633 022 Titres donnés en pension livrée Valeurs au bilan 364 000 983 000 1 878 500 286 205 3 511 705 5 009 3 516 713 3 427 979 Depuis 1999, les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement des sociétés BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas et BMW Bank GmbH, domiciliée en Allemagne. Au 31/12/2019, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 3 159 Mio€, ceux auprès de BMW Bank GmbH représentent 66,5 Mio€. Par ailleurs, BMW Finance poursuit ses programmes de titrisation. Au 31/12/2019, la dette envers les investisseurs au titre de l'opérations en cours inscrite au bilan s'élève à 286 Mio€. Note 9 . – Comptes créditeurs de la clientèle . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle : A vue 214 199 A terme Valeurs données en pension livrée Valeurs au bilan 214 199 Note 10 . – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs 138 575 150 091 Dettes fiscales et sociales 28 106 24 446 Dépôts de garantie reçus 20 455 17 810 Fournisseurs à payer Assurances et prestataires de services d'entretien à payer CACF Créditeurs divers 90 014 107 835 Comptes de régularisation 100 482 95 047 Agios constructeurs encaissés d'avance Produits constatés d'avance 59 406 58 329 Comptes de compensation Charges à payer sur swaps Autres charges à payer 41 027 36 718 Divers 49 0 Valeurs au bilan 239 447 245 138 Note 11 . – Provisions . (En milliers d'euros) 31/12/2018 Dotations Reprises (suite à utilisation) Reprises (autre) 31/12/2019 Pour garantie donnée/créances adhérents 0 0 Provision pour risque sur valeur résiduelle 77 644 20 445 98 089 Autres provision pour risques 0 0 Provision pour indemnités de départ à la retraite 514 176 690 Autres provision pour charges 3 724 4 360 -3 724 4 360 Valeurs au bilan 81 882 24 982 -3 724 103 140 Note 12 . – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2019 31/12/2018 < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Dettes subordonnées à terme 6 600 Dettes subordonnées à durée indéterminée 50 000 50 000 Titres et emprunts participatifs Total en principal Dettes rattachées 78 78 381 Valeurs au bilan 78 50 078 6 981 Note 13 . – Capital social . Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (En Euros) Capital social (En Euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000 8 700 000 10 87 000 000 Note 14 . – Variation des capitaux propres . (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts conversion / réévaluation Prov. Règlement subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2017 87 000 245 218 -1 194 0 39 615 370 638 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2018 Variation de capital Variation des primes et réserves 39 615 -39 615 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2018 14 363 Autres variations Solde au 31 Décembre 2018 87 000 284 833 -1 194 0 25 186 395 824 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2019 Variation de capital Variation des primes et réserves 25 186 -25 186 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2019 12 653 Autres variations Solde au 31 Décembre 2019 87 000 310 018 -1 194 0 12 653 408 477 Note 15 . – Composition des fonds propres . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres 408 477 395 824 Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 50 000 6 600 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 458 477 402 424 Note 16 - Transactions avec les entités liées L’ensemble des transactions avec parties liées est conclu à des conditions normales de marché. III . – Notes sur le hors bilan (notes 17 à 19 en milliers d' E uros) Note 17 . – Hors bilan - Engagements donn é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 242 226 223 779 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit Total 242 226 223 779 Note 18 . – Hors bilan - Engagements reçus. (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 50 000 28 000 Engagement de garantie reçus de la clientèle Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 115 115 Total 50 115 28 115 Note 18 . – Hors bilan - Engagements reçus. (En milliers d' E uros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total au 31/12/2019 Total au 31/12/2018 Opérations fermes Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêt FRA Opérations conditionnelles Opérations de gré à gré Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels 147 240 147 240 360 453 Total 147 240 147 240 360 453 IV . – Notes sur le compte de résultat . (notes 20 à 28 en milliers d'euros) Note 20 . – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle 35 108 33 609 Sur opérations de crédit-bail et de location 727 682 661 188 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 762 789 694 797 Sur opérations avec les établissements de crédit -12 834 -13 202 Sur opérations avec la clientèle Sur opérations de crédit-bail et de location -685 816 -612 613 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilés Intérêts et charges assimilés -698 650 -625 814 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 64 139 68 983 Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassement en intérêts & produits assimilés pour les plus-values et en intérêts & charges assimilés pour les moins-values . Note 21 . – Produits nets des commissions (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers Total Note 22 . – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Facturation à BMW France 25 593 17 950 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance 7 223 8 775 Autres produits 49 442 55 549 Autres charges -38 765 -37 968 Total 43 493 44 306 Les postes "Autres produits" et "Autres charges" sont liés majoritairement aux garanties véhicules d'occasion (GVO), ainsi qu'au résultat des opérations de titrisation. Note 23 . – Frais de personnel . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et traitements -10 572 -10 249 Charges sociales -4 673 -4 980 Intéressement -1 843 -816 Participation -1 -234 Impôts et taxes sur rémunérations -152 -356 Total -17 242 -16 635 Note 23.1 . Effectif moyen par catégorie  : (En nombre) 31/12/2019 31/12/2018 Cadres 140 143 Dont hommes 79 78 Dont femmes 61 65 Personnel non-cadres 41 40 Dont hommes 13 12 Dont femmes 28 28 Total 181 183 Note 23.2 . Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction . — "Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne." Note 24 . – Autres frais administratifs . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts et taxes -5 417 -4 549 Services extérieurs -55 105 -55 871 Autres frais administratifs 1 024 1 055 Total -59 499 -59 365 Dont 156 K€ d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice Note 25 . – Co û t du risque . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations des dépréciations Dépréciations des créances douteuses -2 831 -1 911 Provision pour réserve latente négative Provision pour risque sur valeur résiduelle Autres dépréciations Reprises des dépréciations Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 2 568 2 372 Autres reprises de dépréciations Variation des dépréciations -262 461 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -1 620 -1 556 Récupérations sur créances amorties Coût du risque -1 883 -1 095 Note 26 . – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d' Eu ros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession Solde (en perte) ou en bénéfice Immobilisations corporelles et incorporelles Dotation ou reprise nette des dépréciations -394 356 Plus-values de cession Moins-values de cession Solde (en perte) ou en bénéfice Résultat net sur immobilisations -394 356 Note 27 . – Résultat exceptionnel . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotation ou reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite -177 -22 Divers -572 -208 Total -749 -185 Note 28 . – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants -16 558 -12 930 Impôts sur résultat exceptionnel Impôts différés Total -16 558 -12 930 V . – Autres informations ( Notes 29) Note 29 . – Evènements postérieurs a la clôture de l'exercice . Néant . IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019 ) Aux Associés BMW FINANCE 5 Rue des Hérons CS 30751 78182 Saint Quentin en Yvelines CEDEX Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BMW FINANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par la gérance le 29 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité de supervision. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires  : Risque identifié Notre réponse BMW Finance constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés des pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. La dépréciation sur les créances douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Nous avons considéré la détermination des dépréciations sur créances douteuses comme un point clé d’audit en raison de l’importance relative des dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances et évaluer le montant des provisions pour dépréciation des créances. Pour les dépréciations, nous avons : Pris connaissance des procédures mises en place pour évaluer et suivre le risque de crédit, notamment celles d'identification des encours douteux ; Testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures ; Analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié leur correcte application dans les comptes au 31 décembre 2019. Effectué des tests sur les principales données utilisées et apprécié les hypothèses retenues par la direction pour la détermination des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Au 31 décembre 2019, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 1 517 M € nettes de 6,4 M € de dépréciations. Les opérations de crédit-bail et assimilées s’élèvent à 2 269 M € nettes de 15,2 M € de dépréciations. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 3 de l’annexe aux comptes annuels. — Provision pour risque de valeur résiduelle  : Risque identifié Notre réponse BMW Finance est exposé aux risques attachés à la valeur résiduelle des véhicules dans le cadre de ses activités de location avec option d’achat et location longue durée. La direction détermine ces provisions en fonction des valeurs de marché enregistrées et des règles définies par le comité « Valeur Résiduelle ». Nous avons considéré l’évaluation des provisions pour risques sur valeur résiduelle un point clé d’audit en raison de l’importance relative des provisions dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : Prendre connaissance du modèle de détermination du risque de la valeur résiduelle et des procédures de contrôle interne afférents. Tester la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures ; Apprécier le bien-fondé des hypothèses retenues par la direction pour la détermination des provisions . Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Au 31 décembre 2019, les provisions pour risque sur la valeur résiduelle des véhicules loués s’élèvent à 98,1 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 11 de l’annexe aux comptes annuels Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés, à l’exception du point ci-dessous . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication aux associés appelés à statuer sur les comptes. — Autres informations  : En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote ont été communiquées dans le rapport de gestion de la gérance. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BMW FINANCE par les assemblées générales du 30 avril 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 24 mars 2006 pour le cabinet RSM PARIS S.A.S. Au 31 décembre 2019 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 1 ére année de sa mission et le cabinet RSM PARIS S.A.S. dans la 14 éme année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité de supervision de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité de supervision  : Nous remettons au comité de supervision un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité de supervision figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité de supervision la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité de supervision des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et à Paris, le 30 avril 2020 Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit  : RSM Paris   : Laurent Tavernier   ; Sébastien Martineau . V. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2020, affaire n°2002916
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002594
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en Nom Collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons-CS 30751 – 78182 saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 mars 20 20 (Comptes Individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 126 761 Opérations avec la clientèle 1 429 745 Titres de placement 80 607 Prêts subordonnés 73 400 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 2 220 780 Immobilisations incorporelles 106 Immobilisations corporelles 261 Autres actifs 15 741 Comptes de régularisation 170 122 Total de l'Actif 4 117 522 Passif Montant D ettes envers les établissements de crédit 3 387 102 O pérations avec la clientèle 214 T itres de créances négociables 15 000 A utres passifs 65 669 C omptes de régularisation 78 428 P rovision pour risques et charges 110 460 D ettes subordonnées 50 078 C apital souscrit 87 000 Réserves 323 570 Total du Passif 4 117 522 Hors Bilan Montant E ngagements de financement donnés 264 953 E ngagements de financement reçus 50 000 E ngagements de garantie reçus 115 E ngagements sur instruments financiers à terme 92 065
    Bulletin BALO n°73 du 17/06/2020, affaire n°2002594
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000290
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en Nom Collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : immeuble le Renaissance, 3 Rond-point des Saules, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 décembre 2019 (Comptes Individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 187 654 Opérations avec la clientèle 1 517 125 Titres de placement 80 888 Prêts subordonnés 73 400 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 2 275 393 Immobilisations incorporelles 117 Immobilisations corporelles 311 Autres actifs 44 011 Comptes de régularisation 155 881 Total de l'Actif 4 334 780 Passif Montant D ettes envers les établissements de crédit 3 516 713 O pérations avec la clientèle 214 T itres de créances négociables 15 000 A utres passifs 138 965 C omptes de régularisation 100 482 P rovision pour risques et charges 103 140 D ettes subordonnées 50 078 C apital souscrit 87 000 Réserves 323 188 Total du Passif 4 334 780 Hors Bilan Montant E ngagements de financement donnés 242 174 E ngagements de financement reçus 50 000 E ngagements de garantie reçus 115 E ngagements sur instruments financiers à terme 147 240
    Bulletin BALO n°29 du 06/03/2020, affaire n°2000290
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904764
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 septembre 2019 (Comptes Individuels en milliers d’euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 75 074 Operations avec la clientèle 1 337 836 Titres de placement 81 175 Prêts subordonnés 73 400 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 129 Immobilisations corporelles 364 Autres actifs 98 208 Comptes de régularisation 161 264 Total de l'Actif 4 067 185 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 357 363 Operations avec la clientèle 209 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 95 381 Comptes de régularisation 96 860 Provision pour risques et charges 95 500 Dettes subordonnées   Capital souscrit 87 000 Réserves 319 872 Total du Passif 4 067 185 Hors Bilan Montant Engagements de financement donnés 239 693 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers a terme 192 797
    Bulletin BALO n°140 du 22/11/2019, affaire n°1904764
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2019
    Numéro d’affaire : 1904182
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW Finance Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond-point des Saules, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 juin 2019 (Comptes Individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 32 415 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 321 813 TITRES DE PLACEMENT 116 679 PRETS SUBORDONNES 73 400 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 246 882 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 141 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 374 AUTRES ACTIFS 35 402 COMPTES DE REGULARISATION 157 468 Total de l'Actif 3 984 574 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 306 889 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 207 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 78 486 COMPTES DE REGULARISATION 89 318 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 94 534 DETTES SUBORDONNEES   CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 313 142 Total du Passif 3 984 574 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 254 622 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 228 840
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2019, affaire n°1904182
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901934
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 3, rond-point des Saules - Immeuble Le Renaissance - 78280 Guyancourt 343606 448 R.C.S Versailles. I. — Bilan au 31 décembre 2018 . (En Euros .) Actif Notes 2018 2017 Opérations interbancaires et assimilées  : 2 6 498 461 19 344 166 Caisse, banque centrale, CCP 41 648 17 047 020 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 6 456 812 2 297 146 Opérations avec la clientèle 3 1 425 036 642 1 179 249 396 Opérations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 2 225 440 045 1 939 744 364 Opérations sur titres  : 5 148 571 322 251 062 502 Obligations et autres titres à revenu fixe 148 571 322 251 062 502 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilis é es  : 6 147 356 034 72 204 738 Participations et autres titres détenus à long terme 146 731 692 71 414 025 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 164 661 198 951 Immobilisations corporelles 459 681 591 761 Comptes de r é gularisation et actifs divers  : 7 220 100 418 176 785 571 Autres actifs 48 654 637 52 107 641 Comptes de régularisation 171 445 781 124 677 930 Total 4 173 002 922 3 638 390 737 Passif Notes 2018 2017 Opérations interbancaires et assimilées 8 3 427 978 678 3 007 994 182 Dettes envers les établissements de crédit 3 427 978 678 3 007 994 182 Comptes cr é diteurs de la client è le 9 199 107 183 592 Dettes repr é sent é es par un titre 15 000 001 15 001 791 Comptes de r é gularisation et passifs divers 10 245 137 750 162 340 402 Autres passifs 150 090 781 84 244 049 Comptes de régularisation 95 046 969 78 096 353 Provisions et dettes subordonnées 88 862 642 82 231 911 Provisions pour risques et charges 11 81 882 139 75 251 408 Dettes subordonnées 12 6 980 503 6 980 503 Fonds pour risques bancaires g é n é raux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 13, 14, 15 395 824 744 370 638 858 Capital souscrit 87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Ecarts de réévaluation 106 805 766 106 805 766 Réserves 416 333 416 333 Provisions réglementées Report à nouveau 176 416 760 136 801 965 Résultat de l'exercice 25 185 885 39 614 794 Total 4 173 002 922 3 638 390 737 Hors bilan Notes 2018 2017 Engagements donnés  : Engagements de financement  : En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle 17 223 779 173 244 902 231 Engagements de garantie  : D’ordre d'établissement de crédit D’ordre de la clientèle Engagements sur titres  : Autres engagements donnés Engagements reçus : Engagements de financement  : Reçus d'établissements de crédit 18 28 000 000 28 000 000 Reçus de la clientèle Engagements de garantie  : Reçus d'établissement de crédit 18 115 000 115 000 Reçus de la clientèle Engagements sur titres  : Autres engagements reçus Opérations sur instruments financiers à terme  : Opération de gré à gré  : Instrument de taux d'intérêts à terme conditionnel 19 360 452 640 241 687 880 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2018 . (En Euros . ) Notes 2018 2017 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 20 68 982 695 88 739 532 Intérêts et produits assimilés 33 608 626 31 151 691 Intérêts et charges assimilées -13 201 550 -13 346 113 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 661 188 192 573 688 466 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -612 612 573 -502 754 512 Revenus des titres à revenu variable Produits nets des commissions 21 Commissions (produits) Commissions (charges) Produits nets sur opérations financières 1 987 974 1 663 272 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 81 489 92 825 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 906 485 1 570 447 Autres produits nets d'exploitation bancaire 22 44 305 630 40 373 998 Autres produits d'exploitation bancaire 82 273 680 94 196 993 Autres charges d'exploitation bancaire -37 968 050 -53 822 995 Produit net bancaire 115 276 299 130 776 802 Charges générales d'exploitation -75 999 894 -65 673 974 Frais de personnel 23 -16 635 124 -16 905 065 Autres frais administratifs 24 -59 364 770 -48 768 909 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles -235 649 -189 482 Résultat brut d'exploitation 39 040 756 64 913 346 Coût du risque 25 -1 095 238 -969 132 Résultat d'exploitation 37 945 518 63 944 214 Résultat net sur actifs immobilisés 26 356 133 -1 144 Résultat courant avant impôt 38 301 652 63 943 070 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat exceptionnel 27 -185 275 -53 863 Impôt sur les bénéfices 28 -12 930 492 -24 274 413 Résultat net 25 185 885 39 614 794 III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2018 . (En milliers d’ Euros sauf précision contraire) Activité de la société : — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). — Financement des stocks des concessionnaires. — Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques. — Vente à crédit, Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules multi marques. — Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). Faits majeurs de l’exercice. — A périmètre constant, le nombre de contrats financés sur l’activité « R etail finance » (incluant le financement multimarques) passe de 44 045 en 2017 à 49 922 en 2018, soit une augmentation de 13%. Quant aux montants financés, ils évoluent également à la hausse et passent de 1 197 M io € en 2017 à 1 317 M io € en 2018. Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2018. — Le marché français des voitures particulières neuves a progressé de près de 3% en 2018, mais la part des véhicules diesel se réduit encore. Avec 2.173.481 immatriculations de voitures particulières sur l'ensemble de l'année, le marché automobile affiche une bonne santé, conforme aux attentes des constructeurs français. PSA et Renault ont en effet augmenté leurs ventes de 8,32% sur l'année, alors que les constructeurs étrangers ont subi un recul de 3,44%. Dans le détail, le groupe Renault a ainsi progressé de 2,48%, tiré par la marque Dacia (+19%) alors que la marque au losange est, elle, en recul de 2,48%. PSA engrange 698.985 immatriculations, soit un bond de 13,36% qui s'explique notamment par l'intégration d'Opel, qui était comptabilisé l'an dernier dans le giron de l'américain General Motors (GM). Parmi les constructeurs étrangers, si Toyota (+9,93%), l'alliance Fiat-Chrysler (+12,67%) et Hyundai (+16,54%) tirent leur épingle du jeu, les constructeurs allemands Volkswagen (-1,1%) et BMW Group (-3,21%) reculent sur le marché automobile français sur l'année. Le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) estime par ailleurs que les véhicules diesel représenteraient moins de 40% des immatriculations sur l'année, contre encore 47,3% des véhicules immatriculés en 2017. A son apogée en 2012, le diesel représentait les trois quarts du marché. Cette désaffection ne se reporte toutefois que modérément sur les voitures électriques ou hybrides dont les ventes ont augmenté de 6% en 2018. Dans ce contexte, BMW Group France se positionne à la première place du marché automobile Premium avec 84 931 voitures des marques BMW et MINI immatriculées en 2018, soit une baisse de 3,2% sur un segment Premium en baisse de -8% (2017 : 87 748 immatriculations) : Avec une part de marché de 24%, BMW Group se positionne pour la 3è année consécutive comme l’un des leaders du segment des véhicules hybrides rechargeables. Le Groupe enregistre une progression de 26,3% de ses ventes de véhicules électrifiés. BMW atteint 57 537 voitures immatriculées, en baisse de 6.2% par rapport à 2017. BMW xDrive est à nouveau numéro un sur le segment des transmissions intégrales, toutes marques confondues, avec 19 003 immatriculations. MINI signe un record historique de ventes pour la 4è année consécutive, avec un volume total de 27 378 immatriculations, en progression de 3,6%. 16 Rolls-Royce ont été immatriculées en 2018. La France reste le 2è marché mondial de BMW Motorrad avec 15 645 motos et scooters immatriculés en 2018, soit une baisse de 2,3 %. BMW Motorrad est la 1ère marque sur le marché des plus de 750 cm3 et occupe la 2e place du podium des plus de 500 cm3. La France est le premier le marché mondial de BMW Group pour le scooter électrique C evolution avec 846 immatriculations. L’activité après-vente est quant à elle un maillon essentiel de la stratégie du BMW Group qui place le client au cœur de sa démarche. Son chiffre d’affaire a crû de 6,2% cette année. Le Groupe a investi 12 millions d’ Euros dans l’extension du centre international de pièces de rechange de Strasbourg, inaugurée en juin 2018. Evolution de la structure de refinancement sur l’exercice 2018. — En octobre 2018, BMW Finance a lancé sa troisième opération de titrisation, pour un montant de 450,57 MEUR. A cette occasion, un troisième compartiment a été créé sous le fond commun de titrisation établi en 2015 (FCT Bavarian Sky France). Ce nouveau compartiment s’est vu céder un portefeuille de contrats sains moyennant en retour les fonds payés par les investisseurs. Les fonds reçus par BMW Finance sont traités comme une dette en contrepartie du cash perçu. Le remboursement de cette dette s’opère au fil du temps par l’attribution au FCT des échéances de loyer perçus en application des contrats. La société expose en outre une charge financière correspondant au coût de l’escompte des créances futures de loyers ainsi cédées. Implantations à l’étranger. — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad’ hoc ) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués. Les comptes annuels de l’exercice 2018 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux. — Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n°2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. a) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. b) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. — Les créances douteuses sont déterminées : – Par la constatation de la contagion. — La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. – Par le traitement différencié des créances restructurées. — Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : – Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé. – Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. — Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en : – Créances douteuses, – Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. c) Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires . — En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données interne. Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque. A partir de cette même base, des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés et les créances douteuses. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. d) Opérations de crédit-bail, LOA et LLD . — Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit-bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » . Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées » . La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit-bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. e) Immobilisations temporairement non louées . — Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. f) Immobilisations . — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules immobilisés sont amortis sur une durée de 5 ans, quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans. g) Titres de placement . — Les titres hautement liquides (HQLA) acquis afin de respecter les exigences réglementaires en matière de liquidités, sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils incluent ainsi le montant de la surcote et de la décote sur l’achat des titres faisant l’objet d’un étalement mensuel. A l’atteinte de la maturité, le montant inscrit à l’actif représentera le nominal des titres. Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07, ainsi BMW Finance a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" en catégorie "Obligations et autres titres à revenu fixe" tous les titres achetés dans le cadre de sa politique HQLA. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. h) Provisions pour risques  : — Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette provision est calculée de la façon suivante : – Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois – Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestre – Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus. Le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles figure au passif pour un montant de 77 644 K€ au 31 décembre 2018. i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). — BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. j) Fiscalité  : — Impôt sur les sociétés  : La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %. Les taux d'impôt sur les sociétés sont de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500.000 Euros puis 33 1/3 % au-delà, auxquels s’ajoutent la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt société excédant 763.000 Euros . — Impôts différés  : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation . — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits au prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » » ou « intérêts et produits assimilés » selon la ligne de produit à laquelle elles se rapportent, et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions d’apport dues au réseau de concessionnaires sont comptabilisées en « Autres frais administratifs » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « autres produits d’exploitation bancaires » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. l) Réserve latente . — La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. m) Opérations sur instruments financiers à terme . — Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. n) Engagements de retraite . — Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2018 pour un montant de 514 K€. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : – Taux d’actualisation : 1.97% – Taux d’inflation : 1.70% – Taux d’augmentation des salaires : inflation + 1% – Charges sociales : 45% o) Droit individuel à la formation . — Le DIF a été remplacé par le compte personnel formation (CPF) depuis le 01/01/2015. Ce dernier, à la différence du DIF, n’est plus géré par l’entreprise mais par la Caisse des Dépôts et Consignation. p) Résultat par action . — Le résultat 2018 par action est de 2,89 €. q) Comptabilisation des charges et produits exceptionnels . — Le résultat exceptionnel est composé des charges qui surviennent et des produits qui sont générés de manière exceptionnelle et ne relevant pas de l’activité courante de notre société. Notre société comptabilise, le cas échéant, dans ces postes, les changements de méthode comptable, les provisions pour redressements fiscaux et tout élément peu fréquent. r) Identité de la société mère consolidant les comptes de la société . — BMW Bank GmbH est la société mère consolidant les comptes de notre société. r) Evènements post-clôture . — Néant . I. — Notes sur le bilan Actif . (Notes 2 à 7 en milliers d’ Euros .) Note 2. – Opérations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée résiduelle. (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts : A vue 6 457 6 457 6 457 2 297 A terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 6 457 6 457 6 457 2 297 Dépréciations Valeurs nettes au bilan 6 457 6 457 6 457 2 297 Note 3. – Opérations avec la clientèle et crédit-bail - Analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 412 583 812 506 203 463 1 741 1 430 292 902 1 431 193 1 185 867 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Sous total 412 583 812 506 203 463 1 741 1 430 292 902 1 431 193 1 185 867 Dépréciations créances douteuses -357 -357 -1 043 Dépréciations créances compromises -5 799 -5 799 -5 575 Valeurs nettes au bilan 412 583 812 506 203 463 1 741 1 424 135 902 1 425 037 1 179 249 Opérations de crédit-bail et assimilées Crédit-bail et location avec option d'achat 113 394 329 865 1 787 472 259 2 230 990 8 569 2 239 559 1 953 594 Location simple Sous total 113 394 329 865 1 787 472 259 2 230 990 8 569 2 239 559 1 953 594 Dépréciations créances douteuses -954 -954 -591 Dépréciations créances compromises -13 165 -13 165 -13 259 Valeurs nettes au bilan 113 394 329 865 1 787 472 259 2 216 871 8 569 2 225 440 1 939 744 Total 525 976 1 142 370 1 990 935 2 000 3 641 006 9 471 3 650 477 3 118 993 L'application du règlement n° 2014.07 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Les dépréciations liées aux créances douteuses compromises, comprenant notamment les créances déchues du terme, s'élevaient à 20 millions d' Euros au 31 décembre 2018. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France. Note 3.1. – Opérations avec la clientèle et crédit-bail - analyse par agents économiques. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 1 675 135 19 016 -12 918 67,93% 1 681 234 Entreprises 1 956 361 10 769 -7 358 68,32% 1 959 773 Autres agents économiques Sous total 3 631 496 29 785 -20 275 3 641 006 Intérêts et divers Valeurs nettes au bilan 3 631 496 29 785 -20 275 3 641 006 Note 3.2. – Information relative à la réserve latente. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 2 183 445 1 905 157 278 288 Valeur nette financière des Immobilisations Louées 2 343 753 2 019 154 324 599 Réserve latente 160 308 113 997 46 311 Note 3.3. – Opérations de crédit-bail - réserves latentes par durée résiduelle. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 Total 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées 17 603 75 386 67 305 14 160 308 113 997 Total 17 603 75 386 67 305 14 160 308 113 997 Note 4. — Opérations de crédit-bail , LOA et location simple. — Immobilisations brutes : (En milliers d' Euros ) Valeur au 31/12/2017 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2018 Immobilisations corporelles 2 626 154 1 220 077 -793 811 3 052 420 Immobilisations en cours Total 2 626 154 1 220 077 -793 811 3 052 420 — Amortissements et Provisions : (En milliers d' Euros ) Total au 31/12/2017 Dotations Reprises Autres mouvements Valeur au 31/12/2018 Immobilisations corporelles -695 188 -569 425 423 979 -840 634 Immobilisations en cours Total -695 188 -569 425 423 979 -840 634 — Immobilisations nettes : (En milliers d' Euros ) Valeur brute au 31/12/2018 Amort-dépr. Au 31/12/18 Valeur nette au 31/12/2018 Immobilisations corporelles 3 052 420 -840 634 2 211 786 Immobilisations en cours Total 3 052 420 -840 634 2 211 786 Note 5. – Opérations sur titres. (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction Portefeuille de placement  : Montant brut 147 788 147 788 250 248 250 248 Dépréciations Montant net 147 788 147 788 250 248 250 248 Portefeuille d'investissement  : Montant brut Dépréciations Montant net Total 147 788 147 788 250 248 250 248 (En milliers d'Euros) par durée résiduelle Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilables Moins de trois mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres non cotés Autres obligations 784 65 748 23 176 82 039 175 172 51 900 148 572 250 248 Titres cotés Autres obligations Total 784 65 748 23 176 82 039 175 172 51 900 148 572 250 248 Trois titres liquides de haute qualité (HQLA) sont arrivés à maturité en 2018, et un a été revendus de manière anticipée. BMW Finance SNC reste toutefois en conformité avec les exigences du CRR et plus précisément le ratio de liquidité à 30 jours (LCR) Le montant de la surcôte des HQLA amortie à fin 2018 est de 8,5 Mio€ Note 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles. (En Euros ) 31/12/2017 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2018 Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Valeur brute Dépréciation Autres titres détenus à long terme : Valeur brute 71 414 025 75 317 667 146 731 692 Dépréciation Créances rattachées  : Valeurs nettes au bilan  : 71 414 025 75 317 667 146 731 692 Immobilisations en cours Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 913 629 9 756 0 923 386 Amortissements -714 678 -44 046 0 -758 724 Valeurs nettes 198 951 -34 290 0 164 661 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 2 371 144 59 523 -107 067 2 323 600 Amortissements -1 779 382 -191 603 107 067 -1 863 919 Valeurs nettes 591 761 -132 080 0 459 681 Valeurs nettes au bilan 790 712 -166 370 0 624 343 Note 7. – Autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs  : 48 655 52 108 Avances fournisseurs Facturations constructeur à recevoir TVA déductible 34 938 39 460 Produits à recevoir s/filiales Débiteurs divers 13 717 12 648 Comptes de régularisation  : 171 446 124 678 Produits à recevoir sur swaps Assurances Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 3 063 77 Résultat du SPV 55 328 23 123 Autres comptes de régularisation 113 055 101 478 Valeurs nettes au bilan  : 220 100 176 786 Le poste "autres comptes de régularisation" est principalement constitué des charges constatées d'avance liées aux commissions et sur-commissions ainsi que des factures "subvention constructeur" à établir. II. — Notes sur le bilan passif (Note 8 à 16 en milliers d’ Euros .) Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées 31/12/2018 31/12/2017 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts : A vue 0 0 0 33 978 A terme 322 600 750 500 1 718 500 2 791 600 3 357 2 794 957 2 599 310 Valeurs données en pension Autres sommes dues 86 432 227 436 319 154 633 022 633 022 374 706 Titres donnés en pension livrée Valeurs au bilan 409 032 750 500 2 037 654 0 3 424 622 3 357 3 427 979 3 007 994 Depuis 1999, les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement des sociétés BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas et BMW Bank GmbH, domiciliée en Allemagne. Au 31/12/2018, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 2 157 Mio€, ceux auprès de BMW Bank GmbH représentent 634,6 Mio€. Par ailleurs, BMW Finance poursuit ses programmes de titrisation. Au 31/12/2018, la dette envers les investisseurs au titre des deux opérations en cours inscrite au bilan s'élève à 633 Mio€. Note 9. – Comptes créditeurs de la clientèle. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle : A vue 199 184 A terme Valeurs données en pension livrée Valeurs au bilan 199 184 Note 10. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs  : 150 091 84 244 Dettes fiscales et sociales 24 446 25 599 Dépôts de garantie reçus 17 810 14 056 Fournisseurs à payer Assurances et prestataires de services d'entretien à payer CACF Créditeurs divers 107 835 44 589 Comptes de régularisation  : 95 047 78 096 Agios constructeurs encaissés d'avance Produits constatés d'avance 58 329 48 898 Comptes de compensation Charges à payer sur swaps Autres charges à payer 36 718 29 138 Divers 0 58 Valeurs au bilan 245 138 162 340 Note 11. – Provisions. (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Dotations Reprises (suite à utilisation) Reprises (autre) 31/12/2018 Pour garantie donnée/créances adhérents 0 0 0 0 0 Provision pour risque sur valeur résiduelle 68 691 10 188 0 -1 235 77 644 Autres provisions pour risques 0 0 0 0 0 Provision pour indemnités de départ à la retraite 536 0 0 -22 514 Autres provisions pour charges 6 024 2 810 -134 -4 976 3 724 Valeurs au bilan 75 251 12 998 -134 -6 233 81 882 Note 12. – Dettes subordonnées – Analyse par durée résiduelle. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2018 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Dettes subordonnées à terme 6 600 6 600 6 600 Dettes subordonnées à durée indéterminée Titres et emprunts participatifs Total en principal Dettes rattachées 381 381 381 Valeurs au bilan 6 981 6 981 6 981 Note 13. – Capital social. Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale ( E n Euros ) Capital social ( E n Euros ) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000 8 700 000 10 87 000 000 Note 14. – Variation des capitaux propres. (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts conversion / réévaluation Prov. Règlement subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2016 87 000 218 072 -1 194 0 27 146 331 024 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2017 Variation de capital Variation des primes et réserves 27 146 -27 146 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2017 39 615 Autres variations Solde au 31 Décembre 2017 87 000 245 218 -1 194 0 39 615 370 638 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2018 Variation de capital Variation des primes et réserves 39 615 -39 615 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2018 25 186 Autres variations Solde au 31 Décembre 2018 87 000 284 833 -1 194 0 25 186 395 824 Note 15. – Composition des fonds propres. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 395 824 370 638 Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 6 600 6 600 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 402 424 377 238 Note 16. – Transactions avec les entités liées. L’ensemble des transactions avec parties liées est conclu à des conditions normales de marché. III. — Notes sur le hors bilan. (Notes 17 à 19 en milliers d' Euros . ) Note 17. – Hors bilan - Engagements donnés. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 223 779 244 902 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit Total 223 779 244 902 Note 18. – Hors bilan - Engagements reçus. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 28 000 28 000 Engagement de garantie reçus de la clientèle Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 115 115 Total 28 115 28 115 Note 19. – Opérations sur instruments financiers à terme. (En milliers d' Euros ) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 Opérations fermes Opérations de gré à gré  : Swaps de taux d'intérêt FRA Opérations conditionnelles Opérations de gré à gré  : Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels 360 453 360 453 241 688 Total 360 453 360 453 241 688 IV. — Notes sur le compte de résultat. (Notes 20 à 28 en milliers d' Euros ). Note 20. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle 33 609 31 152 Sur opérations de crédit-bail et de location 661 188 573 688 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 694 797 604 840 Sur opérations avec les établissements de crédit -13 202 -13 346 Sur opérations avec la clientèle Sur opérations de crédit-bail et de location -612 613 -502 755 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -625 814 -516 101 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 68 983 88 740 Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassement en intérêts & produits assimilés pour les plus values et en intérêts & charges assimilés pour les moins values. Note 21. – Produits nets des commissions. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers Total Note 22. – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Facturation à BMW France 17 950 7 292 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance 8 775 5 803 Autres produits 55 549 81 102 Autres charges -37 968 -53 823 Total 44 306 40 374 Les postes "Autres produits" et "Autres charges" sont liés majoritairement aux garanties sur les véhicules d'occasion (GVO), ainsi qu'au résultat des opérations de titrisation. Note 23. – Frais de personnel. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements -10 249 -10 256 Charges sociales -4 980 -4 854 Intéressement -816 -1 532 Participation -234 Impôts et taxes sur rémunérations -356 -264 Total -16 635 -16 905 Note 23.1. – Effectif moyen par catégorie. (En nombre) 31/12/2018 31/12/2017 Cadres  : 143 144 Dont hommes 78 81 Dont femmes 65 63 Personnel non cadres  : 40 37 Dont hommes 12 12 Dont femmes 28 25 Total 183 181 Note 23.2. – Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction "Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne." Note 24. – Autres frais administratifs . (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts et taxes -4 549 -3 999 Services extérieurs -55 871 -45 370 Autres frais administratifs 1 055 601 Total -59 365 -48 769 Dont 186 K€ d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice Note 25. – Coût du risque. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations des dépréciations Dépréciations des créances douteuses -1 911 -1 572 Provision pour réserve latente négative Provision pour risque sur valeur résiduelle Autres dépréciations Reprises des dépréciations Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 2 372 3 346 Autres reprises de dépréciations Variation des dépréciations 461 1 774 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -1 556 -2 743 Récupérations sur créances amorties Coût du risque -1 095 -969 Note 26. – Résultat net sur actifs immobilisés. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières  : Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession Solde (en perte) ou en bénéfice Immobilisations corporelles et incorporelles  : Dotation ou reprise nette des dépréciations 356 Plus-values de cession Moins-values de cession 1 Solde (en perte) ou en bénéfice 1 Résultat net sur immobilisations 356 1 Les dotations et reprises calculées sur les immobilisations temporairement non louées ont été reclassées dans le résultat net sur actifs immobilisés. Note 27. – Résultat exceptionnel. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dotation ou reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite -22 -41 Divers -208 -13 Total -185 -54 Note 28. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -12 930 -24 274 Impôts sur résultat exceptionnel Impôts différés Total -12 930 -24 274 V. — Autres informations (Notes 29). Note 29. – Événements postérieurs à la clôture de l'exercice . Néant. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2018.) A l'Assemblée générale de la société BMW Finance S.N.C., 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité de supervision. 2. Fondement de l’opinion . — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que KPMG S.A. a fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : Examen limité de la liasse de consolidation semestrielle au 30 juin 2018 à la demande des auditeurs du groupe BMW AG ; Attestation des données de contrats dans le cadre de la mise en place d’un programme de titrisation. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. 4. Dépréciation pour risque de crédit . — Risque identifié  : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Comme exposé dans la note 3 de l’annexe, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 1 425 millions d’ Euros au 31 décembre 2018, nettes de 6,2 millions d’ Euros de dépréciations. Les opérations de crédit-bail et assimilées s’élèvent à 2 225 millions d’ Euros au 31 décembre 2018, nettes de 14,1 millions d’ Euros de dépréciations. Comme indiqué dans les notes 1. c) et 1. d) de l’annexe, la direction détermine les dépréciations sur créances douteuses en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Les dépréciations sur créances douteuses des concessionnaires sont déterminées au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Nous avons considéré la détermination des dépréciations sur créances douteuses comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. — Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque  : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances et évaluer le montant des dépréciations à enregistrer. — Nous avons en particulier : – pris connaissance des procédures mises en œuvre pour la surveillance du risque de crédit, notamment celles qui sont afférentes à l’identification des encours douteux ; – testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures ; – analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié leur correcte application dans les comptes au 31 décembre 2018 ; – vérifié la validité des données utilisées et apprécié le bien-fondé des hypothèses retenues par la direction pour la détermination de ces dépréciations. 5. Provision pour risque de valeur résiduelle . — Risque identifié  : Votre société est exposée aux risques attachés à la valeur résiduelle des véhicules dans le cadre de ses activités de location avec option d’achat et de location longue durée. Comme exposé dans la note 11 de l’annexe, l es provisions pour risques sur valeur résiduelle des véhicules loués s’élèvent à 77,6 millions d’ Euros au 31 décembre 2018. La direction détermine ces provisions selon les modalités décrites dans la note 1. h) de l’annexe, notamment en fonction des valeurs du marché enregistrées au cours des 12 derniers mois et des règles définies par le comité « Valeur Résiduelle ». Nous avons considéré l’évaluation des provisions pour risques sur valeur résiduelle comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative de ces provisions dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. — Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque  : Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance du modèle de détermination du risque de valeur résiduelle et des procédures de contrôle interne afférentes ; – tester la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures ; – apprécié le bien-fondé des hypothèses retenues par la direction pour la détermination de ces provisions. 6. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. 7. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BMW Finance S.N.C. par les assemblées générales du 4 juin 2018 pour le cabinet KPMG S.A. et du 24 mars 2006 pour le cabinet RSM PARIS S.A.S. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG S.A. était dans la 2 ème année de sa mission et le cabinet RSM PARIS S.A.S. dans la 13 ème année. Antérieurement, KPMG était commissaire aux comptes depuis 1988. 8. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité de supervision de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. 9. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité de supervision  : Nous remettons un rapport au comité de supervision qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité de supervision, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité de supervision la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité de supervision des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 15 avril 2019 , Paris, le 15 avril 2019 . Les commissaires aux comptes  : KPMG S.A RSM PARIS Christophe C oquelin Sébastien Martineau Associé Associé I V. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2019, affaire n°1901934
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901793
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 3 1 mars 2018 (Comptes Individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 1 303 Opérations avec la clientèle 1  366 571 Titres de placement 147 225 Prêts subordonnés 143 588 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 2  241 553 I mmobilisations incorporelles 1 53 Immobilisations corporelles 4 17 Autres actifs 38 653 Comptes de régularisation 17 9 685 Total de l'Actif 4 119 147 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3  451 876 Opérations avec la clientèle 203 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 92 058 Comptes de régularisation 8 0 158 Provision pour risques et charges 85 403 Dettes subordonnées Capital souscrit 87 000 Réserves 307 449 Total du Passif 4 119 147 Hors – bilan Montant Engagements de financement donnés 2 55 901 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 281 338
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2019, affaire n°1901793
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900353
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 déc embre 2018 (Comptes Individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 6 498 Opérations avec la clientèle 1 425 037 Titres de placement 147 788 Prêts subordonnés 143 588 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 2  228 583 I mmobilisations incorporelles 165 Immobilisations corporelles 460 Autres actifs 49 439 Comptes de régularisation 123 516 Total de l'Actif 4 125 074 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 427 979 Opérations avec la clientèle 199 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 150 091 Comptes de régularisation 95 047 Provision pour risques et charges 33 953 Dettes subordonnées 6 9 80 Capital souscrit 87 000 Réserves 308 825 Total du Passif 4 124 074 Hors – bilan Montant Engagements de financement donnés 223 779 Engagements de financement reçus 28 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 360 453
    Bulletin BALO n°24 du 25/02/2019, affaire n°1900353
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805131
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 Septembre 2018 (Comptes Individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 27 794 Opérations avec la clientèle 1 163 870 Titres de placement 300 218 Prêts subordonnés 143 588 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 2 137 362 I mmobilisations incorporelles 146 Immobilisations corporelles 491 Autres actifs 47 972 Comptes de régularisation 176 294 Total de l'Actif 3 997 735 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 248 099 Opérations avec la clientèle 199 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 159 821 Comptes de régularisation 86 280 Provision pour risques et charges 95 478 Dettes subordonnées 6 880 Capital souscrit 87 000 Réserves 298 978 Total du Passif 3 997 735 Hors – bilan Montant Engagements de financement donnés 266 684 Engagements de financement reçus 28 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 438 017
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2018, affaire n°1805131
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/07/2018
    Numéro d’affaire : 1803958
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 Juin 2018 . (Comptes Individuels en milliers d'Euros.) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 4 182 Operations avec la clientèle 1 253 494 Titres de placement 300 865 Prêts subordonn é s 143 588 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 2 085 252 Immobilisations incorporelles 184 Immobilisations corporelles 539 Autres actifs 44 911 Comptes de régularisation 164 798 Total de l'Actif 3 997 813 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 330 450 Operations avec la clientèle 199 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 91 833 Comptes de régularisation 77 025 Provision pour risques et charges 96 677 Dettes subordonnées 6 779 Capital souscrit 87 000 Réserves 292 850 Total du Passif 3 997 813 Hors - bilan Montant Engagements de financement donn é s 289 956 Engagements de financement reçus 28 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 519 052
    Bulletin BALO n°87 du 20/07/2018, affaire n°1803958
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803187
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de DOCVARIABLE "CapitalSocial" \* charFORMAT 87 000 000 € Siège social : DOCVARIABLE "PostAddress" \* charFORMAT 3, rond-point des Saules - Immeuble Le Renaissance - 78280 Guyancourt 343606 448 R.C.S Versailles. I. — Bilan au 31 décembre 2017 (En euros) Actif Notes 2 017 2 016 Opé rations interbancaires et assimilées 2 19 344 166 21 005 899 Caisse, banque centrale, CCP 17 047 020 17 009 656 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 297 146 3 996 243 Opérations avec la clientèle 3 1 179 249 396 885 475 085 Opé rations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 1 939 744 364 1 664 274 796 Opé rations sur titres 5 251 062 502 263 795 423 Obligations et autres titres à revenu fixe 251 062 502 263 795 423 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 6 72 204 738 128 240 455 Participations et autres titres détenus à long terme 71 414 025 127 461 246 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 198 951 115 374 Immobilisations corporelles 591 761 663 835 Comptes de régularisation et actifs divers 7 176 785 571 112 295 728 Autres actifs 52 107 641 38 331 368 Comptes de régularisation 124 677 930 73 964 360 Total 3 638 390 737 3 075 087 386 Passif Notes 2 017 2 016 Opérations interbancaires et assimilées 8 3 007 994 182 2 489 043 553 Dettes envers les établissements de crédit 3 007 994 182 2 489 043 553 Comptes créditeurs de la clientèle 9 183 592 176 960 Dettes représentées par un titre 15 001 791 78 774 642 Comptes de régularisation et passifs divers 10 162 340 402 112 973 369 Autres passifs 84 244 049 75 240 878 Comptes de régularisation 78 096 353 37 732 491 P rovisions et dettes subordonnées 82 231 911 63 094 797 Provisions pour risques et charges 11 75 251 408 54 114 276 Dettes subordonnées 12 6 980 503 8 980 521 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 13, 14, 15 370 638 858 331 024 064 Capital souscrit 87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Écarts de réévaluation 106 805 766 106 805 766 Réserves 416 333 416 333 Provisions réglementées Report à nouveau 136 801 965 109 656 113 Résultat de l'exercice 39 614 794 27 145 852 Total 3 638 390 737 3 075 087 386 Hors- bilan Notes 2 017 2 016 Engagements donné s Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle 17 244 902 231 176 412 978 Engagements de garantie d'ordre d'établissement de crédit d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 18 28 000 000 45 000 000 Reçus de la clientèle Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 18 115 000 115 000 Reçus de la clientèle Autres engagements reçus Operations sur instruments financiers a terme Opération de gré à gré Instrument de taux d'intérêts à terme conditionnels 19 241 687 880 555 776 449 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2017 (En Euros) Notes 2 017 2 016 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 20 88 739 532 71 880 780 Intérêts et produits assimilés 31 151 691 28 114 940 Intérêts et charges assimilées -13 346 113 -13 062 817 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 573 688 466 503 273 652 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -502 754 512 -446 444 995 Revenus des titres à revenu variable Produits nets des commissions 21 0 25 000 Commissions (produits) 0 25 000 Commissions (charges) Produits nets sur opérations financières 1 663 272 797 631 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 92 825 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 570 447 797 631 Autres produits nets d'exploitation bancaire 22 40 373 998 20 404 728 Autres produits d'exploitation bancaire 94 196 993 35 731 532 Autres charges d'exploitation bancaire -53 822 995 -15 326 804 Produit net bancaire 130 776 802 93 108 139 Charges générales d'exploitation -65 673 974 -59 302 843 Frais de personnel 23 -16 905 065 -17 033 516 Autres frais administratifs 24 -48 768 909 -42 269 327 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles -189 482 -271 077 Résultat brut d’exploitation 64 913 346 33 534 219 Coû t du risque 25 -969 132 -860 890 Résultat d'exploitation 63 944 214 32 673 329 Résultat net sur actifs immobilisés 26 -1 144 -8 959 Résultat courant avant impôt 63 943 070 32 664 370 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat exceptionnel 27 -53 863 2 484 673 Impôt sur les bénéfices 28 -24 274 413 -8 003 191 Résultat net 39 614 794 27 145 852 III. — A nnexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2017 ( En milliers d’euros sauf précision contraire) Activité de la société  : — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). — Financement des stocks des concessionnaires. — Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques. — Vente à crédit, Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules multi marques. — Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). F aits majeurs de l’exercice. — A périmètre constant, le nombre de contrats financés sur l’activité « Retail Finance » (incluant le financement multimarques) passe de 38 130 en 2016 à 44 045 en 2017, soit une augmentation de 16%. Quant aux montants financés, ils évoluent également à l a hausse et passent de 1 012 M € en 2016 à 1 197 M € en 2017. Évolution de l’environnement économique sur l’exercice 2017 . — Le marché français des voitures particulières neuves a signé une progression de plus de 4,7 % en 2017, en dépit d'un léger ralentissement en décembre, et dans un contexte de nouvelle érosion de la part du diesel. Sur le seul mois de décembre, marqué par deux jours ouvrés de moins qu'en 2016, un peu plus de 193.000 voitures neuves ont été mises sur les routes françaises, contre un peu plus de 194.000 en décembre 2016. En cumulé, sur les douze mois de 2017, les groupes français ont dans l'ensemble progressé d'environ 7 %, là où les marques étrangères ont gagné un peu plus de 2 %. Avec des immatriculations en hausse de 15,6 % sur le mois de décembre, le groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS) a nettement progressé, profitant de l'arrivée dans son giron en août 2017 de sa filiale Opel, auparavant propriété de General Motors. Le groupe PSA a aussi été soutenu par la marque au lion, dont la part dans les immatriculations a progressé au rythme de 6,6 %, ce qui a permis de compenser un recul chez Citroën (-2,3 %) et la jeune marque DS (-0,3 %), aux aspirations haut de gamme mais en manque de nouveaux modèles. Sur l'ensemble de l'année 2017, le groupe PSA a signé une progression de plus de 10 % et confirme sa position de numéro un du marché français avec une part de marché de près de 30 %. Toujours côté français, le groupe Renault a vu ses ventes s'effriter de 4 % en décembre, freiné par la marque au losange (-7,7 %), alors que les ventes de Dacia, elles, ont bondi de plus de 12 % sur ce même mois. Sur l'ensemble de 2017, le groupe Renault enregistre toutefois une hausse légèrement supérieure à 3 %. Dans ce contexte, sur l’ensemble de l’année 2017, BMW Group France a enregistré une hausse de ses immatriculations du segment automobile à 87 748 voitures des marques BMW et MINI (85 697 en 2016 : +2,4%). BMW Group France confirme une fois encore sa position de leader sur le segment Premium du marché automobile français : – BMW Group est leader des ventes du segment premium des véhicules électrifiés, en très forte croissance de 56% avec 4 534 immatriculations, dont 1 954 BMW i3 100% électr ique en développement de +45%. – BMW atteint 61 309 voitures immatriculées, en progressi on de 1,3% par rapport à 2016. – BMW xdrive est à nouveau numéro un des ventes automobiles à 4 roues motrices, toutes marques confondues. – MINI progresse de 5% avec 26 431 immatriculations. BMW Motorrad France établit un record historique de vente pour la 5ème année consécutive : – 16 020 motos, maxi-scooters et scooters électriques immatriculés, avec une forte progression de 17,8 %. – 1ère marque sur le marché des plus de 750 cm3 – 2e place du podium des plus de 500 cm3. – BMW Motorrad est premier sur le marché mondial avec le scooter électrique C évolution . Évolution de la structure de refinancement sur l’exercice 2017 . — En 2015, la société BMW Finance avait lancé une première opération de titrisation, pour un montant de 400 MEUR, afin de diversifier ses sources de refinancement en levant des fonds auprès d’investisseurs externes. Cette transaction s’est terminée en octobre 2017 générant un boni de liquidation pour BMW Finance de 34.6 MEUR. En décembre 2016, une deuxième titrisation, pour un montant de 451.9 MEUR avait été lancée. A cette occasion, un deuxième compartiment avait été créé sous le fond commun de titrisation établi en 2015 (FCT Bavarian Sky France). Ce nouveau compartiment s’était vu céder un portefeuille de contrats sains moyennant en retour les fonds payés par les investisseurs. Les fonds reçus par BMW Finance sont traités comme une dette en contrepartie du cash perçu. Le remboursement de cette dette s’opère au fil du temps par l’attribution au FCT des échéances de loyer perçus en application des contrats. La société expose en outre une charge financière correspondant au coût de l’escompte des créances futures de loyers ainsi cédées. I mplantations à l’ étranger . — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Note 1 . — Principes et méthodes comptables appliqués Les comptes annuels de l’exercice 2017 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux . — Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n°2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. a) Créances sur les établissements de crédit . — Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. b) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : — Par la constatation de la contagion. La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. — Par le traitement différencié des créances restructurées . Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : — Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé. — Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en : — Créances douteuses, — Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. c ) Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données interne. Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque. A partir de cette même base, des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés et les créances douteuses. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. d) Opérations de crédit-bail, LOA et LLD Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit-bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées» et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées». La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit-bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. e) Immobilisations temporairement non louées Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. f) Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules immobilisés sont amortis sur une durée de 5 ans, quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans. g) Titres de placement Les titres hautement liquides (HQLA) acquis afin de respecter les exigences réglementaires en matière de liquidités, sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils incluent ainsi le montant de la surcote et de la décote sur l’achat des titres faisant l’objet d’un étalement mensuel. A l’atteinte de la maturité, le montant inscrit à l’actif représentera le nominal des titres. Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07, ainsi BMW Finance a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" en catégorie "Obligations et autres titres à revenu fixe" tous les titres achetés dans le cadre de sa politique HQLA. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. h) Provisions pour risques Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette provision est calculée de la façon suivante : – Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois – Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestre – Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus. Le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles figure au passif pour un montant de 68 691 K€ au 31 décembre 2017. i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. j) Fiscalité  : — Impôt sur les sociétés  : La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt société excédant 763.000 euros. — Impôts différés  : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation  : Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits au prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » » ou « intérêts et produits assimilés » selon la ligne de produit à laquelle elles se rapportent, et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions d’apport dues au réseau de concessionnaires sont comptabilisées en « Autres frais administratifs » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « autres produits d’exploitation bancaires» sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. l) Réserve latente  : La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. m) Opérations sur instruments financiers à terme  : Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. n) Engagements de retraite   : Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2017 pour un montant de 536 K€. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : – Taux d’actualisation : 1.66 % – Taux d’inflation : 1.85 % – Taux d’augmentation des salaires : inflation + 1 % – Charges sociales : 45 % o) Droit individuel à la formation  : Le DIF a été remplacé par le compte personnel formation (CPF) depuis le 01/01/2015. Ce dernier, à la différence du DIF, n’est plus géré par l’entreprise mais par la Caisse des Dépôts et Consignation. p) Résultat par action  : Le résultat 2017 par action est de 4,55 €. q) Comptabilisation des charges et produits exceptionnels  : Le résultat exceptionnel est composé des charges qui surviennent et des produits qui sont générés de manière exceptionnelle et ne relevant pas de l’activité courante de notre société. Notre société comptabilise, le cas échéant, dans ces postes, les changements de méthode comptable, les provisions pour redressements fiscaux et tout élément peu fréquent. r) Identité de la société mère consolidant les comptes de la société  : BMW Bank GmbH est la société mère consolidant les comptes de notre société. r) Évènements post-clôture   : Néant I. Notes sur le bilan Actif (N otes 2 à 7 en milliers d’Euros) Note 2. — O pérations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'E uros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts : À vue 2 297 0 0 0 2 297 0 2 297 3 996 À terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 2 297 0 0 0 2 297 0 2 297 3 996 Dépréciations Valeurs nettes au bilan 2 297 0 0 0 2 297 0 2 297 3 996 Note 3. — O pérations avec la clientèle et crédit bail - Analyse par durée résiduelle (En milliers d'E uros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 417 944 588 834 165 214 13 041 1 185 032 835 1 185 867 893 867 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Sous total 417 944 588 834 165 214 13 041 1 185 032 835 1 185 867 893 867 Dépréciations créances douteuses -1 043 -1 043 -1 399 Dépréciations créances compromises -5 575 -5 575 -6 992 Valeurs nettes au bilan 417 944 588 834 165 214 13 041 1 178 414 835 1 179 249 885 475 Opérations de crédit-bail et assimilées Crédit-bail et location avec option d'achat 98 345 271 762 1 578 305 75 1 948 488 5 106 1 953 594 1 640 892 Location simple 0 0 Sous total 98 345 271 762 1 578 305 75 1 948 488 5 106 1 953 594 1 640 892 Dépréciations créances douteuses -591 -591 -332 Dépréciations créances compromises -13 259 -13 259 -19 241 Valeurs nettes au bilan 98 345 271 762 1 578 305 75 1 934 638 5 106 1 939 744 1 621 320 Total 516 288 860 596 1 743 519 13 116 3 113 053 5 941 3 118 994 2 506 795 L'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 20 millions d'euros au 31 décembre 2017. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France. Note 3.1. — O pérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par agents économiques (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 1 453 387 18 881 -13 648 72,28% 1 458 621 Entreprises 1 651 609 9 642 -6 819 70,73% 1 654 432 Autres agents économiques 0 Sous total 3 104 997 28 523 -20 467 3 113 053 Intérêts et divers Valeurs nettes au bilan 3 104 997 28 523 -20 467 3 113 053 Note 3.2. — information relative à la réserve latente 31/12/2017 31/12/2016 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 1 905 157 1 596 404 Valeur nette financière des Immobilisations Louées 2 019 154 1 671 308 Reserve latente 113 997 74 904 39 093 Note 3.3. — O pérations de crédit bail - réserves latentes par durée résiduelle (En milliers d'E uros) 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Total 31/12/2016 Crédit bail mobilier, LOA et opérations Assimilées 15 926 52 393 45 676 1 113 997 74 904 Total 15 926 52 393 45 676 1 113 997 74 904 Note 4. — O pérations de crédit bail, LOA et location simple Immobilisations brutes: (en milliers d'Euros) Valeur au 31/12/2016 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2017 Immobilisations corporelles 2 191 595 1 130 136 - 695 577 2 626 154 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 2 191 595 1 130 136 - 695 577 2 626 154 Amortissements et Provisions : (en milliers d'Euros) Total au 31/12/2016 Dotations Reprises Autres Mouvements Total au 31/12/2017 Immobilisations corporelles - 579 525 - 477 259 361 596 0 -695 188 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 Total - 579 525 - 477 259 361 596 0 -695 188 Immobilisations nettes: (en milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2017 Amort-Dépr. A u 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2017 Immobilisations corporelles 2 626 154 - 695 188 1 930 965 Immobilisations en cours 0 0 0 Total 2 626 154 - 695 188 1 930 965 Note 5. — O pérations sur titres (En milliers d'E uros) 2 017 2 016 Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction Portefeuille de placement Montant brut 250 248 250 248 263 808 263 808 Dépréciations 0 0 -13 -13 Montant net Portefeuille d'investissement Montant brut Dépréciations Montant net Total 250 248 250 248 263 795 263 795 (En milliers d'E uros) par durée résiduelle Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilables Moins de trois mois 2 017 2 016 2 017 2 016 2 017 2 016 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres non cotés Autres obligations 0 833 0 -13 0 0 Titres cotés Autres obligations Total 0 833 0 -13 0 0 (En milliers d'E uros) par durée résiduelle De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2 017 2 016 2 017 2 016 2 017 2 016 2 017 2 016 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres non cotés Autres obligations 23 176 10 089 175 172 200 986 51 900 51 900 250 248 263 795 Titres cotés Autres obligations Total 23 176 10 089 175 172 200 986 51 900 51 900 250 248 263 795 BMW Finance SNC a conservé au cours de l'exercice 2017 des titres liquides de haute qualit é (HQLA) pour un montant 205 M € Ainsi BMW Finance SNC reste en conformité avec les exigences du CRR et plus précisément le ratio de liquidité à 30 jours (LCR) Le montant de la surcôte des HQLA amortie à fin 2017 est de 6,6Mio€ Note 6 . — I mmobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2017 Titres de participation et parts dans Les entreprises liées Valeur brute 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 Autres titres détenus à long terme : Valeur brute 127 461 246 2 007 894 58 055 115 71 414 025 Dépréciation 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 Valeurs nettes au bilan 127 461 246 2 007 894 58 055 115 71 414 025 Immobilisations en cours Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 805 094 108 535 0 913 629 Amortissements -689 720 -24 958 0 -714 678 Valeurs nettes 115 374 198 951 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 2 228 914 148 550 -6 321 2 371 144 Amortissements -1 565 079 -219 480 5 177 -1 779 382 Valeurs nettes 663 835 591 761 Valeurs nettes au bilan 779 209 790 712 Note 7. — A utres actifs et comptes de régularisation (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs 52 108 38 331 Avances fournisseurs 0 0 Facturations constructeur à recevoir 0 0 TVA déductible 39 460 31 088 Produits à recevoir s/filiales 0 0 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 0 2 968 Débiteurs divers 12 648 4 276 Comptes de régularisation 124 678 73 964 Produits à recevoir sur swaps Assurances Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 77 0 Résultat du SPV 23 123 0 Autres comptes de régularisation 101 478 73 964 Valeurs nettes au bilan 176 786 112 296 Le poste "autres comptes de régularisation" est principalement constitué des charges constatées D’avance liées aux commissions et sur commissions ainsi que les factures "subvention constructeur" à établir Le poste "participations aux bénéfices d'assurances à recevoir" a été reclassé dans les comptes de régularisation. II . — Note s sur le bilan passif (Note 8 à 16 en milliers d’euros) Note 8. — D ettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'E uros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts : À vue 33 978 33 978 33 978 16 844 À terme 411 215 803 000 1 381 000 2 595 215 4 095 2 599 310 1 736 296 Valeurs données en pension Autres sommes dues 374 706 374 706 374 706 735 903 Titres donnés en pension livrée Valeurs au bilan 445 193 803 000 1 381 000 374 706 3 003 899 4 095 3 007 994 2 489 044 Depuis 1999, les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement des sociétés BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas et BMW Bank GmbH, domiciliée en Allemagne. Au 31/12/2017, les emprunts auprès de BMW F inance NV représentent 253,6 M €, ceux auprès de BMW Ba nk GmbH représentent 2 348,2 M €. Par ailleurs, au 30/09/2017, BMW Finance a clôturé son premier programme de titrisation. Au 31/12/2017, la dette envers les investisseurs inscrite au bilan au titre de la secon de transaction s'élève à 375 M €. Note 9. — C omptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'E uros) Total Total 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : À vue À terme Autres dettes envers la clientèle : À vue 184 177 À terme Valeurs données en pension livrée Valeurs au bilan 184 177 Note 10. — C omptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'E uros) Total Total 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs 84 244 75 241 Dettes fiscales et sociales 25 599 23 591 Dépôts de garantie reçus 14 056 11 122 Fournisseurs à payer 0 27 003 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer 0 0 Cacf 0 0 Créditeurs divers 44 589 13 525 Comptes de régularisation 78 096 37 732 Agios constructeurs encaissés d'avance 0 Produits constatés d'avance 48 898 37 713 Comptes de compensation 0 Charges à payer sur swaps 3 9 Autres charges à payer 29 138 0 Divers 58 11 Valeurs au bilan 162 340 112 973 Le poste "Fournisseurs à payer" a été reclassé dans les comptes de régularisation : "Autres charges à payer". Note 11. — P rovisions (En milliers d'E uros) Total 31/12/2016 Dotations Reprises ( suite à utilisation) Reprises (autre) Total 31/12/2017 Pour garantie donnée/créances adhérents 73 -73 0 Provision pour risque sur valeur résiduelle 48 364 23 160 -2 833 68 691 Autres provision pour risques 115 -115 0 Provision pour indemnités de départ à la retraite 495 41 536 Autres provision pour charges 5 066 3 350 -2 391 6 024 0 0 Valeurs au bilan 54 114 26 551 0 -5 413 75 251 Note 12. — Dettes subordonnées – Analyse par durée résiduelle (En milliers d'E uros) < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an > à 5 ans Total Total à 5 ans 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à terme     6 600   6 600 6 600 Dettes subordonnées à durée indéterminée           2 000 Titres et emprunts participatifs             Total en principal             Dettes rattachées 381       381 381 Valeurs au bilan 381 6 600 6 981 8 981 Note 13. — C apital social catégories d'actions nombre de titres valeur nominale (en euros) capital social (en euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000 8 700 000 10 87 000 000 Note 14 . — V ariation des capitaux propres (En milliers d'E uros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Écarts convers . / réévaluation Prov. Règlement. subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2015 87 000 197 763 - 1 194 0 20 309 303 878 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au Titre de 2016 Variation de capital Variation des primes et réserves 20 309 -20 309 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2016 27 146 Autres variations 0 0 Solde au 31 Décembre 2016 87 000 218 072 -1 194 0 27 146 331 024 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au Titre de 2017 Variation de capital Variation des primes et réserves 27 146 -27 146 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2017 39 615 Autres variations 0 0 Solde au 31 Décembre 2017 87 000 245 218 - 1 194 0 39 615 370 638 Le résultat de l'exercice devrait se voir affecté au poste "report à nouveau" Note 15. — C omposition des fonds propres (En milliers d'E uros) Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 Capitaux propres 370 638 331 024 Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 6 600 8 600 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 377 238 339 624 N ote 16. — T ransactions avec les entités liées L’ensemble des transactions avec parties liées est conclu à des conditions normales de marché. III . — N otes sur le hors bilan ( Notes 17 à 19 en milliers d'euros) Note 17. — Hors bilan - Engagements donné s 31/12/2017 31/12/2016 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 244 902 176 413 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit 244 902 176 413 Note 18. — H ors bilan - Engagements reçus 31/12/2017 31/12/2016 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 28 000 45 000 Engagement de garantie reçus de la clientèle Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 115 115 28 115 45 115 Note 19. — O pé rations sur instruments financiers à terme (En milliers d'E uros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 Opérations fermes Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêt FRA Opérations conditionnelles Opérations de gré à gré Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels: 241 688 241 688 555 776 Total 241 688 0 241 688 555 776 IV . — N otes sur le compte de résultat ( Notes 20 à 28 en milliers d'euros) Note 20. — P roduits nets d' intérêts et revenus assimilé s (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle 31 152 28 115 Sur opérations de crédit-bail et de location 573 688 503 274 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 604 840 531 389 Sur opérations avec les établissements de crédit -13 346 -13 063 Sur opérations avec la clientèle Sur opérations de crédit-bail et de location -502 755 -446 445 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilés -516 101 -459 508 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 88 740 71 881 Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassement en intérêts & produits assimilés pour les plus values et en intérêts & charges assimilés pour les moins values. Note 21. — P roduits nets des commissions (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur opérations sur instruments financiers à terme et Autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers 0 0 0 25 0 25 Total 0 0 0 25 0 25 Note 22. — A utres charges et produits nets d'exploitation bancaire (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Facturation à BMW France 7 292 6 008 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance 5 803 5 118 Autres produits 81 102 24 606 Autres charges -53 823 -15 327 Total 40 374 20 405 Les postes "Autres produits" et "Autres charges" sont liés majoritairement aux garanties véhicules d'occasion (GVO). La constatation du boni de liquidation de la première opération de titrisation est enregistrée dans le poste "Autres produits". Note 23. — Frais de personnel (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et traitements 10 256 9 821 Charges sociales 4 854 5 003 Intéressement 1 532 1 836 Participation Impôts et taxes sur rémunérations 264 374 Total des frais de personnel 16 905 17 034 N ote 23.1. — E ffectif moyen par catégorie (En nombre) 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 144 141 Dont hommes 81 78 Dont femmes 63 63 Personnel non cadres 37 32 Dont hommes 12 11 Dont femmes 25 21 Total 181 173 N ote 23.2. — Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne. Note 24. — A utres frais administratifs (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts et taxes - 3 999 - 3 624 Services extérieurs - 45 370 - 39 100 Autres frais administratifs 601 455 Total des frais administratifs - 48 769 - 42 269 Dont 145 K€ d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice, répartis comme ci-dessous : – KPMG : 115 800 € – RSM : 28 900 € Note 25. — Coû t du risque (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations des dépréciations Dépréciations des créances douteuses -1 572 -861 Provision pour réserve latente négative Provision pour risque sur valeur résiduelle 0 Autres dépréciations 0 Reprises des dépréciations Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées 0 Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 3 346 2 435 Autres reprises de dépréciations 0 Variation des dépréciations 1 774 1 574 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées - 2 743 - 2 435 Récupérations sur créances amorties 0 Coût du risque - 969 - 861 Note 26. — R é sultat net sur actifs immobilisé s (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 0 Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées 0 0 Solde des plus et moins-values de cession 0 0 Solde (en perte) ou en bénéfice 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles Dotation ou reprise nette des dépréciations Plus-values de cession 0 0 Moins-values de cession 1 9 Solde (en perte) ou en bénéfice 1 9 Résultat net sur immobilisations 1 9 Note 27. — R ésultat exceptionnel (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotation ou reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite -41 -127 Divers -13 2 611 Total -54 2 485 Note 28. — I mpôt sur les bénéfices (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants -24 274 -8 003 Impôts sur résultat exceptionnel Impôts différés Total -24 274 -8 003 V. — A utres informations ( Notes 29) Note 29. — Événements postérieurs à la clôture de l'exercice Néant VI. — DOCPROPERTY KISSubject \* CHARFORMAT Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels DOCPROPERTY KISSubject2 \* CHARFORMAT ( DOCPROPERTY KISPeriod \* CHARFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2017 ) DOCPROPERTY KISNameTitle \* CHARFORMAT A l'Assemblée générale de la société BMW Finance S.N.C. , Opinion En exécution de la mission qui nous été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité de supervision. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : Examen limité des comptes semestriels au 30 juin 2017 à la demande des auditeurs du groupe BMW AG. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation pour risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Comme exposé dans la note 3 de l’annexe, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 1 179 millions d’euros au 31 décembre 2017, nettes de 6,6 millions d’euros de dépréciations. Les opérations de crédit-bail et assimilées s’élèvent à 1 939 millions d’euros au 31 décembre 2017, nettes de 13,9 millions d’euros de dépréciations. Comme indiqué dans les notes 1. c) et 1. d) de l’annexe, la direction détermine les dépréciations sur créances douteuses en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Les dépréciations sur créances douteuses des concessionnaires sont déterminées au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Nous avons considéré la détermination des dépréciations sur créances douteuses comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances et évaluer le montant des dépréciations à enregistrer. Nous avons en particulier : – pris connaissance des procédures mises en œuvre pour la surveillance du risque de crédit, notamment celles qui sont afférentes à l’identification des encours douteux ; – testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures ; – analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié leur correcte application dans les comptes au 31 décembre 2017 ; – vérifié la validité des données utilisées et apprécié le bien-fondé des hypothèses retenues par la direction pour la détermination de ces dépréciations. Provision pour risque de valeur résiduelle Risque identifié Votre société est exposée aux risques attachés à la valeur résiduelle des véhicules dans le cadre de ses activités de location avec option d’achat et de location longue durée. Comme exposé dans la note 11 de l’annexe, l es provisions pour risques sur valeur résiduelle des véhicules loués s’élèvent à 68,7 millions d’euros au 31 décembre 2017. La direction détermine ces provisions selon les modalités décrites dans la note 1. h) de l’annexe, notamment en fonction des valeurs du marché enregistrées au cours des 12 derniers mois et des règles définies par le comité « Valeur Résiduelle ». Nous avons considéré l’évaluation des provisions pour risques sur valeur résiduelle comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative de ces provisions dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance du modèle de détermination du risque de valeur résiduelle et des procédures de contrôle interne afférentes ; – tester la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures ; – apprécié le bien-fondé des hypothèses retenues par la direction pour la détermination de ces provisions. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BMW Finance S.N.C. par les assemblées générales du 19 janvier 2017 pour le cabinet KPMG S.A. et du 24 mars 2006 pour le cabinet Expertise & Audit S.A. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG S.A. était dans la 1ère année de sa mission et le cabinet Expertise & Audit S.A. dans la 12ème année. Antérieurement, KPMG était commissaire aux comptes depuis 1988. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité de supervision de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité de supervision Nous remettons un rapport au comité de supervision qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité de supervision, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité de supervision la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité de supervision des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY KISOffCity \* CHARFORMAT Paris La Défense , le if docproperty "KISManualDate" 18/05/2018 <>"" docproperty "KISManualDate" \@ "d MMMM yyyy" 18 mai 2018 if savedate \@ yyyy 0000 > 0 savedate \@ "d MMMM yyyy" 20 février 2017 date \@ "d MMMM yyyy" 21 février 2017 21 février 2017 18 mai 2018 . Les commissaires aux comptes : DOCPROPERTY KISFromName \* CHARFORMAT Christophe Coquelin DOCPROPERTY KISFromPosn \* CHARFORMAT Associé DOCPROPERTY KISCoSign1 \* CHARFORMAT Sébastien Martineaux DOCPROPERTY KISCoPosSign1 \* CHARFORMAT Associé V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2018, affaire n°1803187
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802237
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 Mars 2018 (Comptes Individuels en milliers d’Euros . ) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 21 648 Operations avec la clientèle 1 217 911 Titres de placement 301 506 Prêts subordonn é s 143 588 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 2 011 967 Immobilisations incorporelles 188 Immobilisations corporelles 544 Autres actifs 55 147 Comptes de régularisation 140 157 Total de l'Actif 3 892 655 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 204 701 Operations avec la clientèle 191 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 143 589 Comptes de régularisation 66 588 Provision pour risques et charges 78 346 Dettes subordonnées 6 680 Capital souscrit 87 000 Réserves 290 561 Total du Passif 3 892 655 Hors - bilan Montant Engagements de financement donn é s 262 983 Engagements de financement reçus 28 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 598 313
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2018, affaire n°1802237
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/04/2018
    Numéro d’affaire : 1801369
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 déc embre 2017 (Comptes Individuels en milliers d'Euros.) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 19 344 Op é rations avec la clientèle 1 179 249 Titres de placement 250 246 Prêts subordonn é s 70 189 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 1 940 969 Immobilisations incorporelles 199 Immobilisations corporelles 592 Autres actifs 52 924 Comptes de régularisation 124 678 Total de l'Actif 3 638 391 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 007 994 Opé rations avec la clientèle 184 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 84 246 Comptes de régularisation 78 096 Provision pour risques et charges 75 251 Dettes subordonnées 6 981 Capital souscrit 87 000 Réserves 283 639 Total du Passif 3 638 391 Hors bilan Montant Engagements de financement donné s 244 902 Engagements de financement reçus 28 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 241 688
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2018, affaire n°1801369
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704782
    Description : 170478227 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 septembre 2017(Comptes Individuels en milliers d'Euros.) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 19 767 Opérations avec la clientèle 1 051 030 Titres de placement 260 925 Prêts subordonnés 126 272 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 1 799 617 Immobilisations incorporelles 110 Immobilisations corporelles 573 Autres actifs 28 681 Comptes de régularisation 118 466 Total de l'Actif 3 405 441    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 858 951 Opérations avec la clientèle 188 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 46 618 Comptes de régularisation 69 717 Provision pour risques et charges 59 245 Dettes subordonnées 8 880 Capital souscrit 87 000 Réserves 259 842 Total du Passif 3 405 441    Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 265 103 Engagements de financement reçus 28 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 317 874   1704782
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2017, affaire n°1704782
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704188
    Description : 17041889 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 Juin 2017(Comptes Individuels en milliers d'Euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 19 497 Opérations avec la clientèle 1 060 286 Titres de placement 261 612 Prêts subordonnés 126 272 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 1 734 716 Immobilisations incorporelles 111 Immobilisations corporelles 623 Autres actifs 34 956 Comptes de régularisation 107 347 Total de l'Actif 3 345 422    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 772 779 Opérations avec la clientèle 183 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 88 523 Comptes de régularisation 61 810 Provision pour risques et charges 56 939 Dettes subordonnées 8 779 Capital souscrit 87 000 Réserves 254 408 Total du Passif 3 345 422    Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 261 996 Engagements de financement reçus 28 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 397 535     1704188
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2017, affaire n°1704188
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703362
    Description : 170336228 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social : Immeuble Le Renaissance, 3, rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles.  I. — Bilan au 31 décembre 2016 (En Euros)  Actif Notes 2016 2015 Opérations interbancaires et assimilées  2 21 005 899 5 698 608 Caisse, banque centrale, C.C.P.   17 009 656 0 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit   3 996 243 5 698 608 Opérations avec la clientèle 3 885 475 085 885 096 193 Opérations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 1 621 319 635 1 400 923 108 Opérations sur titres 5 263 795 423 188 638 952 Obligations et autres titres à revenu fixe   263 795 423 188 638 952 Actions et autres titres à revenu variable     0 Valeurs immobilisées  6 128 240 455 57 443 867 Participations et autres titres détenus à long terme   127 461 246 56 577 465 Parts dans les entreprises liées   0 0 Immobilisations incorporelles   115 374 39 Immobilisations corporelles   663 835 866 363 Comptes de régularisation et actifs divers 7 112 295 728 98 072 861 Autres actifs   38 331 368 46 982 314 Comptes de régularisation   73 964 360 51 090 547 Total   3 032 132 225 2 635 873 588   Passif Notes 2016 2015 Opérations interbancaires et assimilées   2 489 043 553 2 145 792 416 Dettes envers les établissements de crédit 8 2 489 043 553 2 145 792 416 Comptes créditeurs de la clientèle 9 176 960 173 644 Dettes représentées par un titre   35 819 481 28 001 967 Comptes de régularisation et passifs divers 10 112 973 369 106 511 174 Autres passifs   75 240 878 81 129 505 Comptes de régularisation   37 732 492 25 381 669 Provisions et dettes subordonnées    63 094 797 51 516 175 Provisions pour risques et charges 11 54 114 276 42 537 812 Dettes subordonnées 12 8 980 521 8 978 363 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   0 0 Capitaux propres hors FRBG 13. 14. 15 331 024 064 303 878 212 Capital souscrit   87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Ecarts de réévaluation   106 805 766 106 805 766 Réserves   416 333 416 333 Provisions réglementées   0 0 Report à nouveau   109 656 113 89 346 718 Résultat de l'exercice   27 145 852 20 309 395 Total   3 032 132 225 2 635 873 588   HORS BILAN (En Euros) Notes 2016 2015 Engagements donnés      Engagements de financement                      En faveur d'établissements de crédit   0 0                 En faveur de la clientèle 17 176 412 978 164 149 496 Engagements de garantie                      D'ordre d'établissement de crédit   0 0                 D'ordre de la clientèle   0 0 Engagements sur titres                      Autres engagements donnés   0 0 Engagements reçus      Engagements de financement :                     Reçus d'établissements de crédit 18 45 000 000 80 000 000                 Reçus de la clientèle   0 0 Engagements de garantie                      Reçus d'établissement de crédit 18 115 000 115 000                 Reçus de la clientèle   0 0 Engagements sur titres                      Autres engagements reçus   0 0 Opérations sur instruments financiers à terme     Opérations de gré à gré                     Instruments de taux d’intérêts à terme conditionnels 19 555 776 449 314 972 164  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016  (En Euros) Notes 2016 2015 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés  20 71 880 780 68 057 686 Intérêts et produits assimilés   28 114 939 25 462 825 Intérêts et charges assimilées   -13 062 817 -13 837 362 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   503 273 652 455 550 214 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -446 444 995 -399 117 990 Revenus des titres à revenu variable    0 0 Produits nets des commissions  21 25 000 85 000 Commissions (produits)   25 000 85 000 Commissions (charges)       Produits nets sur opérations financières    797 631 331 476 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   797 631 331 476 Autres produits nets d'exploitation bancaire  22 20 404 728 18 253 687 Autres produits d'exploitation bancaire   35 731 532 31 881 405 Autres charges d'exploitation bancaire   -15 326 804 -13 627 718 Produit net bancaire    93 108 139 86 727 850 Charges générales d'exploitation    -59 302 843 -56 326 400 Frais de personnel 23 -17 033 516 -14 817 668 Autres frais administratifs 24 -42 269 327 -41 508 732 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles   -271 077 -319 136 Résultat brut d'exploitation    33 534 219 30 082 314 Coût du risque 25 -860 890 -529 995 Résultat d'exploitation   32 673 329 29 552 319 Résultat net sur actifs immobilisés 26 -8 959 0 Résultat courant avant impôt   32 664 370 29 552 319 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat exceptionnel 27 2 484 673 1 669 035 Impôt sur les bénéfices 28 -8 003 191 -10 911 958 Résultat net   27 145 852 20 309 395   III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2016. (En milliers d’Euros sauf précision contraire.) Activité de la société : — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires).— Financement des stocks des concessionnaires.— Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques.— Vente à crédit, location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules multi marques.— Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). Faits majeurs de l’exercice. — A périmètre constant, le nombre de contrats financés sur l’activité « Retail finance » (incluant le financement multimarques) passe de 34 643 contrats en 2015 à 38 130 en 2016, soit une augmentation de 10 %. Quant aux montants financés, ils évoluent également à la hausse et passent de 901 Mio € en 2015 à 1 012 Mio € en 2016. Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2016. — En 2016, le marché automobile français a atteint la barre des deux millions de véhicules particuliers neufs, une première depuis 2011 et l’époque de la prime à la casse. 2015186 exemplaires se sont vendus sur le marché hexagonal, ce qui représente une hausse de 5,1 % par rapport à 2015, corrigée à 4,7 % à nombre de jours ouvrés comparables. Ces bons chiffres sont notamment portés par la réussite commerciale du groupe Renault avec une hausse de ses ventes de 8%. Du côté de PSA, les progrès commerciaux se limitent à 2,6%. Mais les groupes français s’arrogent tout de même 53,52% du marché des véhicules particuliers.Les 46,48% restant sont donc partagés par les constructeurs étrangers, menés par les marques du groupe VOLKSWAGEN.Dans ce contexte, et sur l’ensemble de l’année 2016, BMW GROUP FRANCE a enregistré une forte hausse (+12,7%) de ses immatriculations dans le segment automobile avec 85 697 véhicules. Bmw group France devient ainsi le 4ème groupe constructeur automobile en France, tous segments confondus, et conserve sa position de leader sur le segment premium VP du marché automobile français. La marque BMW, avec 60 521 unités vendues en 2016, a vu ses ventes grimper de 13% et progresse fortement sur tous les segments : — Leader sur le segment des quatre roues motrices, BMW XDRIVE est toujours la technologie 4 roues motrices la plus vendue en 2016, tous segments confondus, avec près de 22 500 immatriculations. Les BMW X1 et BMW X3 ont enregistré de très belles performances.— BMW est aussi en tête sur le segment de la limousine de luxe avec la berline la plus innovante de sa catégorie, la BMW SERIE 7.— Forte progression des véhicules électrifiés, avec sa marque électrique BMW I et ses modèles hybrides rechargeables BMW IPERFORMANCE. Ce segment représente presque 5% des ventes de BMW. Le modèle électrique BMW I3 progresse de 63,9% avec 1 347 immatriculations.La marque MINI affiche un record pour la deuxième année consécutive avec un volume total de 25 176 immatriculations et une progression de 11,8%.La MINI HATCH, disponible en 3 et 5 portes, est la citadine la plus vendue en France. Pour sa première année pleine, le MINI CLUBMAN confirme son succès avec 4 237 immatriculations, démontrant la capacité de mini à séduire de nouveaux clients sur le segment des voitures compactes premium.Le MINI CABRIO enregistre sa meilleure année historique avec 2 372 unités et le MINI COUNTRYMAN réalise également une très bonne dernière année de vie avant son renouvellement complet en 2017.BMW MOTORRAD a enregistré des résultats record historiques avec 13 603 motos immatriculées en France, soit une hausse de 9.2% et une part de marché s’établissant à 16.2%. BMW MOTORRAD reste la marque numéro 1 sur le segment des plus de 750 cm3 et consolidé ainsi sa deuxième place sur le segment des plus de 500 cm3. Evolution de la structure de refinancement sur l’exercice 2016. — En 2015, la société BMW FINANCE avait lancé une première opération de titrisation, afin de diversifier ses sources de refinancement en levant des fonds auprès d’investisseurs externes. En décembre 2016, une deuxième titrisation a été lancée.A cette occasion, un deuxième compartiment a été créé sous le fond commun de titrisation établi en 2015 (FCT BAVARIAN SKY FRANCE). Ce nouveau compartiment s’est vu céder un portefeuille de contrats sains moyennant en retour les fonds payés par les investisseurs.Pour la 1ère transaction et en accord avec l’ACPR, il avait été décidé de ne pas intégrer les comptes du FCT aux comptes de BMW FINANCE, tant d’un point de vue comptable que prudentiel.Pour cette 2ème transaction, il a été décidé, avec l’accord des commissaires aux comptes, d’intégrer le résultat du FCT dans les comptes de BMW FINANCE, ceci uniquement comptablement.Les fonds reçus par BMW FINANCE ont été traités comme une dette en contrepartie du cash perçu. Le remboursement de cette dette s’opère au fil du temps par l’attribution au FCT des échéances de loyer perçus en application des contrats. La société expose en outre une charge financière correspondant au coût de l’escompte des créances futures de loyers ainsi cédées. Implantations à l’étranger. — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les états ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués Les comptes annuels de l’exercice 2016 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux. — Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n°2014-07 de l’Anc relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. a). Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. b). Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé.Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients.Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées :— Par la constatation de la contagion. — La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse.— Par le traitement différencié des créances restructurées. — Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories :— Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé.— Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. — Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en :– Créances douteuses,– Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance).Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. c). Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires : En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données interne. Elle intègre l’ensemble des contrats retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque.A partir de cette même base, des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « LOSS GIVEN DEFAULT » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits leasing ou autres.La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés et les créances douteuses.En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. d). Opérations de crédit-bail, LOA et LLD : Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit-bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable.Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées».Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées» et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées».La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit-bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. e). Immobilisations temporairement non louées : Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. f). Immobilisations : Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis.Les véhicules immobilisés sont amortis sur une durée de 5 ans, quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet.Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans. g). Titres de placement : Les titres hautement liquides (HQLA) acquis en 2015 et 2016, afin de respecter les exigences réglementaires en matière de liquidités, sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Ils incluent ainsi le montant de la surcote et de la décote sur l’achat des titres faisant l’objet d’un étalement mensuel. A l’atteinte de la maturité, le montant inscrit à l’actif représentera le nominal des titres.Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement Anc 2014-07, ainsi BMW FINANCE a classé sous la rubrique "opérations sur titres" en catégorie "obligations et autres titres à revenu fixe" tous les titres achetés dans le cadre de sa politique HQLA.Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition.A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle.A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. h). Provisions pour risques : Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette provision est calculée de la façon suivante :– Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois– Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV COMMITEE » qui se tient chaque trimestre– Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus.Le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles figure au passif pour un montant de 48 365 k€ au 31 décembre 2016. i). Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) : BMW FINANCE n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. j). Fiscalité :– Impôt sur les sociétés : La société BMW FINANCE ayant opté depuis le 01/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %.Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 % sur la fraction d’impôt société excédant 763.000 euros.– Impôts différés : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. k). Comptabilisation des produits et charges d’exploitation : Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits au prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission.Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » et font l’objet d’un étalement sur 36 mois.Les commissions d’apport dues au réseau de concessionnaires sont comptabilisées en « autres frais administratifs » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 36 mois.Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. l). Réserve latente : La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision.Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. m). Opérations sur instruments financiers à terme : Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement de l’Anc n° 2014-07 du 26 novembre 2014.Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. n). Engagements de retraite : Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2016 pour un montant de 494 k€. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes :– Taux d’actualisation : 1,81 %– Taux d’inflation : 1,80 %– Taux d’augmentation des salaires : inflation + 1 %– Charges sociales : 45 % o). Droit individuel à la formation : Le DIF a été remplacé par le compte personnel formation (CPF) depuis le 01/01/2015. Ce dernier, à la différence du DIF, n’est plus géré par l’entreprise mais par la caisse des dépôts et consignation. p). Résultat par action : Le résultat 2016 par action est de 3,11 €. q). Comptabilisation des charges et produits exceptionnels : Le résultat exceptionnel est composé des charges qui surviennent et des produits qui sont générés de manière exceptionnelle et ne relevant pas de l’activité courante de notre société.Notre société comptabilise, le cas échéant, dans ces postes, les changements de méthode comptable, les provisions pour redressements fiscaux et tout élément peu fréquent. r). Identité de la société mère consolidant les comptes de la société : BMW BANK GMBH est la société mère consolidant les comptes de notre société. s). Evènements post-clôture : Néant I. – Notes sur le bilan actif (Notes 2 à 7 en milliers d'Euros.) Note 2. – Opérations interbancaires et assimilées : Encours notionnels par durée résiduelle.  (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2016 Total 31/12/2015 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts :                 A vue 3 996 0 0 0 3 996 0 3 996 5 699 A terme                 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Total 3 996 0 0 0 3 996 0 3 996 5 699 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 3 996 0 0 0 3 996 0 3 996 5 699  Note 3. – Opérations avec la clientèle et crédit bail - Analyse par durée résiduelle.  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2016 Total 31/12/2015 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales (BMW location)                 Autres concours à la clientèle 321 030 398 208 159 322 14 136 892 696 1 171 893 867 895 063 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Sous total 321 030 398 208 159 322 14 136 892 696 1 171 893 867 895 063 Dépréciations créances douteuses         -1 399   -1 399 -1 135 Dépréciations créances compromises         -6 992   -6 992 -8 830 Valeurs nettes au bilan 321 030 398 208 159 322 14 136 884 304 1 171 885 475 885 097 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 49 194 252 268 1 333 934 58 1 635 395 5 497 1 640 892 1 423 637 Location simple             0 0 Sous total 49 194 252 268 1 333 934 58 1 635 395 5 497 1 640 892 1 423 637 Dépréciations créances douteuses         -332   -332 -365 Dépréciations créances compromises         -19 241   -19 241 -22 349 Valeurs nettes au bilan 49 194 252 268 1 333 934 58 1 615 823 5 497 1 621 320 1 400 923 Total 370 224 650 476 1 493 256 14 194 2 500 127 6 668 2 506 795 2 286 020  L'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz.Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 30 millions d'euros au 31 décembre 2016.Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France. Note 3.1. – Opérations avec la clientèle et crédit bail - Analyse par agents économiques.  (En milliers d'Euros) 2016 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture Total Particuliers 1 263 619 24 658 -19 514 79,14% 1 268 762 Entreprises 144 558 2 448 -1 938 79,14% 145 069 Autres agents économiques 1 091 248 8 228 -6 512 79,14% 1 092 964 Sous total 2 499 425 35 334 -27 964   2 506 795 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 2 499 425 35 334 -27 964   2 506 795  Note 3.2. – Information relative à la réserve latente.    31/12/2016 31/12/2015 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 1 596 404 1 373 575   Valeur nette financière des Immobilisations Louées 1 671 308 1 425 533   Réserve latente 74 904 51 959 22 945  Note 3.3. – Opérations de crédit bail - Réserves latentes par durée résiduelle.  (En milliers d'Euros) 2016 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Total 31/12/2015 Crédit bail mobilier, LOA et opérations :             Assimilées 7 384 38 118 29 402 0 74 904 51 959 Total 7 384 38 118 29 402 0 74 904 51 959  Note 4. – Opérations de crédit bail, LOA et location simple.— Immobilisations brutes:  (En milliers d'Euros) Valeur au 31/12/2015 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2016 Immobilisations corporelles 1 904 215 941 008 -653 628 2 191 595 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 1 904 215 941 008 -653 628 2 191 595  — Amortissements et Provisions :  (En milliers d'Euros) Total au 31/12/2015 Dotations Reprises Autres mouvements Total au 31/12/2016 Immobilisations corporelles -516 876 -406 712 344 062 0 -579 525 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 Total -516 876 -406 712 344 062 0 -579 525  — Immobilisations nettes:  (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2016 Amort - Dépr. Au 31/12/2016 Valeur nette 31/12/2016 Immobilisations corporelles 2 191 595 -579 525 1 612 070 Immobilisations en cours 0 0 0 Total 2 191 595 -579 525 1 612 070   Note 5. – Opérations sur titres.  (En milliers d'Euros) 2016 2015   Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction             Portefeuille de placement             Montant brut   263 808 263 808   188 771 188 771 Dépréciations   -13 -13   -131 -131 Montant net             Portefeuille d'investissement             Montant brut             Dépréciations             Montant net             Total   263 795 263 795 0 188 639 188 639   (En milliers d'Euros) Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilables Moins de trois mois De 3 mois à 1 an 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Titres non cotés                 Autres obligations 833 0 -13 -131 0 0 10 089 0 Titres cotés                 Autres obligations                 Total 833 0 -13 -131 0 0 10 089 0   (En milliers d'Euros) De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2016 2015 2016 2015 2016 2015 Obligations et autres titres à revenu fixe             Titres non cotés             Autres obligations 200 986 188 770 51 900 0 263 795 188 639 Titres cotés             Autres obligations             Total 200 986 188 770 51 900 0 263 795 188 639  BMW Finance SNC a acquis au cours de l'exercice 2016 des titres liquides de haute qualité (HQLA) pour un montant 25 Mio €.Ainsi BMW Finance SNC reste en conformité avec les exigences du CRR et plus précisément le ratio de liquidité à 30 jours (LCR).Le montant de la surcôte des HQLA amortie à fin 2016 est de 4,1Mio €.BMW Finance SNC a également acquis au cours de l'exercice 2016 la tranche B relative à la seconde transaction de titrisation (ABS) pour un montant de 52 Moi €. Note 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles.  (En Euros) 31/12/2015 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2016 Titres de participation et parts dans         Les entreprises liées         Valeur brute 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 Autres titres détenus à long terme :         Valeur brute 56 577 465 71 213 174 329 392 127 461 246 Dépréciation 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 Valeurs nettes au bilan 56 577 465 71 213 174 329 392 127 461 246 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 920 392 115 500 -230 798 805 094 Amortissements -920 353 -165 230 798 -689 720 Valeurs nettes 39     115 374 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes 4 426 985 77 343 -2 275 414 2 228 914 Amortissements -3 560 621 -270 912 2 266 455 -1 565 079 Valeurs nettes 866 363     663 835 Valeurs nettes au bilan 866 402     663 835  Note 7. – Autres actifs et comptes de régularisation.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Autres actifs 38 331 46 982 Avances fournisseurs 0 0 Facturations constructeur à recevoir 0 0 TVA déductible 31 088 27 733 Produits à recevoir s / filiales 0 0 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 2 968 3 131 Débiteurs divers 4 276 16 119 Comptes de régularisation 73 964 51 090 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation     Autres comptes de régularisation 73 964 51 090 Valeurs nettes au bilan 112 296 98 072  Le poste "autres comptes de régularisation" est principalement constitué des charges constatées d'avance liées aux commissions et sur commissions ainsi que les factures "subvention constructeur" à établir. II. – Notes sur le bilan passif. (Notes 8 à 16 en milliers d'Euros.) Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.  (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2016 Total 31/12/2015 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts :                 A vue 16 844       16 844   16 844 10 193 A terme 341 286 514 786 875 465   1 731 537 4 760 1 736 296 1 771 095 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues 37   735 866   735 903   735 903 364 505 Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 358 167 514 786 1 611 331   2 484 284 4 760 2 489 044 2 145 792  Depuis 1999, les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement des sociétés BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas et BMW Bank GMBH, domiciliée en Allemagne.Au 31/12/2016, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 8,6 Moi €, ceux auprès de BMW Bank GMBH représentent 1 732 Moi €.Par ailleurs, au 15/12/2016, BMW Finance a lancé son second programme de titrisation. Au 31/12/2016, la dette envers les investisseurs inscrite au bilan s'élève à 736 Moi €. Note 9. – Comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d'Euros) Total 31/12/2016 Total 31/12/2015 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle :     A vue 177 174 A terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 177 174  Note 10. – Comptes de régularisation et passifs divers.  (En milliers d'Euros) Total 31/12/2016 Total 31/12/2015 Autres passifs 75 241 81 130 Dettes fiscales et sociales 23 591 21 867 Dépôts de garantie reçus 11 122 8 078 Fournisseurs à payer 27 003 29 904 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer 0 -5 CACF 0 0 Créditeurs divers 13 525 21 284 Comptes de régularisation 37 732 25 381 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance Intérêts de Crédit Bail 37 713 25 381 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps 9   Divers 11   Valeurs au bilan 112 973 106 511  Note 11. – Provisions.  (En milliers d'Euros) Total 31/12/2015 Dotations Reprises (suite à utilisation) Reprises (autre) Total 31/12/2016 Pour garantie donnée / créances adhérents 73 0     73 Provision pour risque sur valeur résiduelle 35 746 18 364 -2 274 -3 471 48 364 Autres provision pour risques 515 115 -442 -73 115 Provision pour indemnités de départ à la retraite 368 127     495 Autres provision pour charges 5 835 6 553 -5 964 -1 358 5 066           0 Valeurs au bilan 42 537 25 158 -8 680 -4 902 54 114  Note 12. – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.  (En milliers d'Euros) Durée résiduelle < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total 31/12/2016 Total 31/12/2015 Dettes subordonnées à terme :             Franc français             Euro     6 600   6 600 6 600 Dettes subordonnées à durée indéterminée :             Franc français             Euro   2 000     2 000 2 000 Titres et emprunts participatifs             Total en principal             Dettes rattachées 381       381 378 Valeurs au bilan 381 2 000 6 600   8 981 8 978  Note 13. – Capital social.  Catégories d'actions Nombre de titres Valeur Nominale (En Euros) Capital Social (En Euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000   8 700 000 10 87 000 000   Note 14. – Variation des capitaux propres.  (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts convers. / réévaluation Prov. Règlement. subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2014 87 000 173 206 -1 194 0 24 556 283 568 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2015             Variation de capital             Variation des primes et réserves   24 556     -24 556   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2015         20 309   Autres variations   0 0       Solde au 31 Décembre 2015 87 000 197 763 -1 194 0 20 309 303 878 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2016             Variation de capital             Variation des primes et réserves   20 309     -20 309   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2016         27 146   Autres variations   0 0       Solde au 31 Décembre 2016 87 000 218 072 -1 194 0 27 146 331 024  Le résultat de l'exercice devrait se voir affecté au poste "Report à nouveau". Note 15. – Composition des fonds propres.  (En milliers d'Euros) Total 31/12/2016 Total 31/12/2015 Capitaux propres 331 024 303 878 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 8 600 8 600 Dépôts de garantie à caractère mutuel     Total des fonds propres 339 624 312 478  Note 16. – Transactions avec les entités liées. L’ensemble des transactions avec parties liées est conclu à des conditions normales de marché. III. – Notes sur le hors bilan. (Notes 17 à 19 en milliers d'Euros.) Note 17. – Hors bilan - Engagements donnés.    31/12/2016 31/12/2015 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 176 413 164 149 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle     Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit       176 413 164 149  Note 18. – Hors bilan - Engagements reçus.    31/12/2016 31/12/2015 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 45 000 80 000 Engagement de garantie reçus de la clientèle     Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 115 115   45 115 80 115   Note 19. – Opérations sur instruments financiers à terme. — Opérations conditionnelles :  (En milliers d'Euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2016 Total 31/12/2015 Opérations fermes 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt         FRA         Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 -Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels: 555 776 0 555 776 314 972 Total 555 776 0 555 776 314 972  IV. – Notes sur le compte de résultat. (Notes 19 à 27 en milliers d'Euros) Note 20. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 28 115 25 463 Sur opérations de crédit-bail et de location 503 274 455 550 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 531 389 481 013 Sur opérations avec les établissements de crédit -13 063 -13 837 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -446 445 -399 118 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilés -459 508 -412 955 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 71 881 68 058  Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassement en intérêts & produits assimilés pour les plus values et en intérêts & charges assimilés pour les moins values. Note 21. – Produits nets des commissions.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et             Autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers 25 0 25 85 0 85 Total 25 0 25 85 0 85  Note 22. – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Facturation à BMW France 6 008 4 760 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance 5 118 3 873 Autres produits 24 606 23 248 Autres charges -15 327 -13 628 Total 20 405 18 254  Les postes "Autres produits" et "Autres charges" sont liés majoritairement aux garanties véhicules d'occasion (GVO).  Note 23. – Frais de personnel.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Salaires et traitements 9 821 8 591 Charges sociales 5 003 4 312 Intéressement 1 836 1 441 Participation   206 Impôts et taxes sur rémunérations 374 268 Total des frais de personnel 17 034 14 818  Note 23.1. – Effectif moyen par catégorie.  (En nombre) 31/12/2016 31/12/2015 Cadres : 141 131 Dont hommes 78 76 Dont femmes 63 55 Personnel non cadres : 32 34 Dont hommes 11 10 Dont femmes 21 24 Total 173 165  Note 23.2. – Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule. Note 24. – Autres frais administratifs.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Impôts et taxes -3 624 -3 102 Services extérieurs -39 100 -38 836 Autres frais administratifs 455 429 Total des frais administratifs -42 269 -41 509  Note 25. – Coût du risque.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dotations des dépréciations     Dépréciations des créances douteuses -861 -530 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle 0 0 Autres dépréciations 0 0 Reprises des dépréciations     Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées 0 0 Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 2 435 3 266 Autres reprises de dépréciations 0 0 Variation des dépréciations 1 574 2 736 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -2 435 -3 266 Récupérations sur créances amorties 0 0 Coût du risque -861 -530  Note 26. – Résultat net sur actifs immobilisés.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Immobilisations financières :     Dotations aux dépréciations 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 0 Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées 0 0 Solde des plus et moins-values de cession 0 0 Solde (en perte) ou en bénéfice 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles     Dotation ou reprise nette des dépréciations     Plus-values de cession 0 0 Moins-values de cession 9 0 Solde (en perte) ou en bénéfice 9 0 Résultat net sur immobilisations 9 0  Note 27. – Résultat exceptionnel.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dotation ou reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite -127 -2 Divers 2 611 1 671 Total 2 485 1 669  Note 28. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Impôts courants -8 003 -10 912 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés     Total -8 003 -10 912  V. – Autres Informations. (Notes 29.) Note 29. – Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice. Néant.  IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2016.) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. — Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.Comme indiqué dans les notes 1 b), 1 c) et 1 d) et 3 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables suivies par votre société, examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, et procédé à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par les dépréciations nécessaires.Votre société constitue une provision pour couvrir les risques sur les valeurs résiduelles. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie par les notes 1 h) et 11 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. — Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense, le 15 mai 2017. Les Commissaires aux comptes : KPMG S.A EXPERTISE & AUDIT S.A. Christophe COQUELIN Sébastien MARTINEAU Associé Associé   V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société. 1703362
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2017, affaire n°1703362
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701654
    Description : 17016545 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCESociété en nom collectif au capital de 87 000 000 €Siège social : immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 mars 2017(Comptes Individuels en milliers d'Euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 18 520 Opérations avec la clientèle 985 094 Titres de placement 262 296 Prêts subordonnés 126 272 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 1 725 408 Immobilisations incorporelles 110 Immobilisations corporelles 630 Autres actifs 43 197 Comptes de régularisation 95 969 Total de l'Actif 3 257 497   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 651 714 Opérations avec la clientèle 178 Titres de créances négociables 10 000 Autres passifs 141 781 Comptes de régularisation 54 427 Provision pour risques et charges 55 102 Dettes subordonnées 8 680 Capital souscrit 87 000 Réserves 248 614 Total du Passif 3 257 497   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 203 988 Engagements de financement reçus 28 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 477 261   1701654
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2017, affaire n°1701654
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2017
    Numéro d’affaire : 00214
    Description : 170021410 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €Siège social : immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 décembre 2016.(Comptes Individuels en milliers d'euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 18 893 Opérations avec la clientèle 885 486 Titres de placement 262 963 Prêts subordonnes 126 272 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 1 665 452 Immobilisations incorporelles 115 Immobilisations corporelles 664 Autres actifs 34 350 Comptes de régularisation 77 285 Total de l'Actif 3 071 481   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 486 931 Opérations avec la clientèle 177 Titres de créances négociables 10 000 Autres passifs 115 499 Comptes de régularisation 64 826 Provision pour risques et charges 54 114 Dettes subordonnées 8 981 Capital souscrit 87 000 Réserves 243 953 Total du Passif 3 071 481   Hors-Bilan Montant Engagements de financement donnes 176 413 Engagements de financement reçus 45 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 555 776   1700214
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2017, affaire n°00214
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2016
    Numéro d’affaire : 05089
    Description : 16050897 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 Septembre 2016(Comptes Individuels en milliers d'euros ) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 15 666 Opérations avec la clientèle 856 002 Titres de placement 211 775 Prêts subordonnes 56 084 Parts dans les entreprises liées 4 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 1 565 677 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 730 Autres actifs 27 073 Comptes de régularisation 72 830 Total de l'Actif 2 805 841   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 245 384 Opérations avec la clientèle 168 Titres de créances négociables 10 000 Autres passifs 102 373 Comptes de régularisation 58 948 Provision pour risques et charges 50 368 Dettes subordonnées 8 881 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 Réserves 242 720 Total du Passif 2 805 841   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnes 155 923 Engagements de financement reçus 46 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers a terme 195 739   1605089
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2016, affaire n°05089
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2016
    Numéro d’affaire : 04176
    Description : 16041765 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €Siège social: immeuble le Renaissance, 3, rond point des Saules, 78280 Guyancourt343 606 448 R.C.S. Versailles.  Situation au 30 Juin 2016.(Comptes Individuels en milliers d'Euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 2 002 Operations avec la clientèle 971 805 Titres de placement 212 426 Prêts subordonnes 56 084 Parts dans les entreprises liées 4 Operations de crédit-bail et location et assimilées 1 512 497 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 747 Autres actifs 36 702 Comptes de régularisation 67 145 Total de l'Actif 2 859 411    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 313 766 Operations avec la clientèle 144 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 101 391 Comptes de régularisation 47 400 Provision pour risques et charges 49 687 Dettes subordonnées 8 779 Capital souscrit 87 000 Réserves 236 243 Total du Passif 2 859 411    Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 167 032 Engagements de financement reçus 55 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Operations sur instrument de taux d'intérêts 234 786    1604176
    Bulletin BALO n°94 du 05/08/2016, affaire n°04176
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2016
    Numéro d’affaire : 02653
    Description : 160265327 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social : immeuble Le Renaissance, 3, rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. I. — Bilan au 31 décembre 2015(En euros) Actif Notes 2015 2014 Operations interbancaires et assimilées 2 5 698 608 47 439 990 Caisse, banque centrale, CCP   0 0 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit   5 698 608 47 439 990 Operations avec la clientèle 3 885 096 193 896 527 741 Operations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 1 400 923 108 1 211 064 876 Operations sur titres   188 638 952 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   188 638 952 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Valeurs immobilisées 5 57 443 867 1 020 659 Participations et autres titres détenus à long terme   56 577 465 0 Parts dans les entreprises liées   0 0 Immobilisations incorporelles   39 510 Immobilisations corporelles   866 363 1 020 149 Comptes de régularisation et actifs divers 6 98 072 861 86 939 655 Autres actifs   46 982 314 35 956 458 Comptes de régularisation   51 090 547 50 983 197 Total   2 635 873 588 2 242 992 920   Passif Notes 2015 2014 Operations interbancaires et assimilées   2 145 792 416 1 803 977 214                 Dettes envers les établissements de crédit 7 2 145 792 416 1 803 977 214 Comptes créditeurs de la clientèle 8 173 644 151 725 Dettes représentées par un titre   28 001 967 0 Comptes de régularisation et passifs divers 9 106 511 174 112 807 784                 Autres passifs   81 129 505 88 582 814                 Comptes de régularisation   25 381 669 24 224 970 Provisions et dettes subordonnées   51 516 175 42 487 379                 Provisions pour risques et charges 10 42 537 812 33 506 821                 Dettes subordonnées 11 8 978 363 8 980 558 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   0   Capitaux propres hors FRBG 12.13.14 303 878 212 283 568 817                 Capital souscrit   87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Ecarts de réévaluation   106 805 766 106 805 766 Réserves   416 333 416 333 Provisions réglementées   0 0 Report à nouveau   89 346 718 64 790 596                 Résultat de l'exercice   20 309 395 24 556 122                                Total   2 635 873 588 2 242 992 920   Hors-bilan Notes 2015 2014 Engagements donnes       Engagements de financement       En faveur d'établissements de crédit   0 0 En faveur de la clientèle 16 164 149 496 129 805 150 Engagements de garantie       D'ordre d'établissement de crédit   0 0 D'ordre de la clientèle   0 0 Engagements sur titres       Autres engagements donnés   0 0 Engagements reçus       Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit 17 80 000 000 260 000 000 Reçus de la clientèle   0 0 Engagements de garantie       Reçus d'établissement de crédit 17 115 000 115 000 Reçus de la clientèle   0 0 Engagements sur titres       Autres engagements reçus   0 0 Opérations sur instruments financiers a terme       Opérations de gré à gré       Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels 18 314 972 164    II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015(En euros)   Notes 2015 2014 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 19 68 057 686 75 570 561 Intérêts et produits assimilés   25 462 825 30 225 985 Intérêts et charges assimilées   -13 837 362 -18 248 492 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   455 550 214 403 357 939 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -399 117 990 -339 764 871 Revenus des titres à revenu variable   0 0 Produits nets des commissions 20 85 000 -85 000 Commissions (produits)   85 000 0 Commissions (charges)     -85 000 Produits nets sur opérations financières   331 476 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   331 476 0 Autres produits nets d'exploitation bancaire 21 18 253 687 18 481 607 Autres produits d'exploitation bancaire   31 881 405 28 829 083 Autres charges d'exploitation bancaire   -13 627 718 -10 347 475 Produit net bancaire   86 727 850 93 967 169 Charges générales d'exploitation   -56 326 400 -52 993 713 Frais de personnel 22 -14 817 668 -15 102 544 Autres frais administratifs 23 -41 508 732 -37 891 169 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles   -319 136 -373 782 Résultat brut d'exploitation   30 082 314 40 599 674 Coût du risque 24 -529 995 -1 217 763 Résultat d'exploitation   29 552 319 39 381 911 Résultat net sur actifs immobilisés 25 0 0 Résultat courant avant impôt   29 552 319 39 381 911 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat exceptionnel 26 1 669 035 578 896 Impôt sur les bénéfices 27 -10 911 958 -15 404 685 Résultat net   20 309 395 24 556 122  III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2015. (En milliers d’euros sauf précision contraire.) Activité de la société : — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires).— Financement des stocks des concessionnaires.— Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques.— Vente à crédit, Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules multi marques.— Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.).  Faits majeurs de l’exercice. — A périmètre constant, le nombre de contrats financés sur l’activité « Retail Finance » (incluant le financement multimarques) passe de 30 133 contrats en 2014 à 34 643 en 2015, soit une augmentation de 15 %. Quant aux montants financés, ils évoluent également à la hausse et passent de 757 mio € en 2014 à 901 mio € en 2015. Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2015. — En 2015, le marché automobile français a renoué avec la croissance, en effet avec une croissance de seulement 0,3 % en 2014, le nombre d’immatriculations de véhicules neufs en 2015 a progressé de 6,8 %. Ce sont donc 1 917 232 voitures neuves qui ont été immatriculées en 2015. Avec une croissance supérieure aux estimations, le marché a terminé l’année sur une dynamique forte, puisque les immatriculations ont bondi en décembre de 12,5 %. Il s’agit d’un véritable essor pour ce secteur qui n’avait pas connu une telle progression depuis 2009, année où la prime à la casse était venue soutenir un marché automobile en contexte de crise.Alors que le pourcentage de parts de marché des marques françaises est passé à 54,2 % en 2015, contre 55,34 % en 2014, le groupe Renault qui associe les marques Renault et Dacia a vu ses immatriculations progresser de 5,2 % sur l’année 2015, tandis le groupe PSA avec ses marques Peugeot, Citroën et DS a vu ses immatriculations croitre de 4,2 %. Sur l’ensemble de l’année 2015, BMW Group France a enregistré une forte hausse de ses immatriculations à 76 070 véhicules (2014 : 65 972). BMW Group France consolidé ainsi sa position de leader sur le segment Premium VP du marché automobile français.La marque BMW, avec 53 558 unités vendues en 2015 (2014 : 47 682), a vu ses ventes grimper de 12,3 % et a donc connu une progression significative en part de marché à 2,79 %. A périmètre de segmentation comparable, soit les segments C à H, hors VUL, la marque BMW est la première en volume sur le marché français Premium. La marque électrique BMW i a immatriculé 917 unités soit une progression de 40,2 % pour sa première année entière de commercialisation, la BMW i3 occupant 4,62 % du marché des voitures électriques particulières en France. 822 clients ont pris possession de la BMW i3, modèle inaugurant le segment des citadines électriques Premium. La BMW i8, première Grand Tourisme hybride rechargeable de la marque, compte 95 immatriculations, son concept particulièrement futuriste suscitant toujours un fort intérêt. Le segment des ventes BMW aux entreprises a largement contribué aux résultats positifs avec 19 731 véhicules immatriculés (2014 : 16 185) soit une progression de 21,9 %.La marque MINI a enregistré un volume total d’immatriculations en forte hausse à 22 512 unités (2014 : 18 277) avec une part de marché atteignant 1,17 %. En effet, les nouvelles MINI 5 portes et MINI 3 portes ont été livrées respectivement à 6 338 et à 8 800 clients, leur succès permettant à la marque MINI de progresser très nettement. La MINI Clubman introduite en octobre 2015 a permis l’accès de la marque au segment supérieur des compactes Premium, avec 866 premières livraisons. Pour Rolls-Royce, la courbe de croissance observée ces dernières années s’est inversée avec seulement 7 véhicules vendus en France (2014 : 13).BMW Motorrad a enregistré des résultats record avec 12 456 motos immatriculées en France soit une hausse de 7 % (2014 : 11 638). La marque conserve ainsi sa deuxième place sur le segment des plus de 500 cc avec une part de marché dépassant pour la première fois les 15 %. BMW Motorrad reste traditionnellement la marque numéro 1 sur le segment des plus de 750 cc. Evolution de la structure de refinancement sur l’exercice 2015. — En 2015, notre société a diversifié ses sources de refinancement. Jusqu’à présent, la société se refinançait exclusivement par des prêts intra-groupes. Le lancement d’une opération de titrisation en mai 2015 a permis de lever des fonds auprès d’investisseurs externes. A cette occasion, un fond commun de titrisation (FCT Bavarian Sky France) a été créé et s’est vu céder un portefeuille de contrats sains moyennant en retour les fonds payés par les investisseurs. En accord avec l’ACPR, il a été décidé de ne pas intégrer les comptes du FCT aux comptes annuels de notre société tant d’un point de vue comptable que prudentiel. Ainsi les fonds reçus par notre société ont été traités comme une dette en contrepartie du cash perçu. Le remboursement de cette dette est opéré au fil du temps par l’attribution au FCT des échéances de loyer perçus en application des contrats. La société expose en outre une charge financière correspondant au coût de l’escompte des créances futures de loyers ainsi cédées. Ceci a pour conséquence d’engendrer une diminution du résultat net 2015 comparé à l’exercice 2014. Implantations à l’étranger. — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Note 1. — Principes et méthodes comptables appliqués Les comptes annuels de l’exercice 2015 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux. — Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n°2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. a). Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. b). Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients.Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : — Par la constatation de la contagion. La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. — Par le traitement différencié des créances restructurées. Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : — Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé. Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. — Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en :— Créances douteuses,— Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. c). Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires : En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données interne. Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque. A partir de cette même base, des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres. Il est à noter que pour l’activité leasing, l'encours servant de base au provisionnement est limité au montant de l'impayé. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. d). Opérations de crédit bail, LOA et LLD : Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées». Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées» et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées». La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. e). Immobilisations temporairement non louées : Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. f). Immobilisations : Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules sont amortis sur une durée de 5 ans pour les véhicules immobilisés, quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans. g). Titres de placement : Les titres hautement liquides (HQLA) acquis en 2015, afin de respecter les exigences réglementaires en matière de liquidités, sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils incluent ainsi le montant de la surcote et de la décote sur l’achat des titres faisant l’objet d’un étalement mensuel. A l’atteinte de la maturité, le montant inscrit à l’actif représentera le nominal des titres. h). Provisions pour risques. — Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette provision est calculée de la façon suivante : Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers moisPour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestrePour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus. La part de la provision pour risque de valeurs résiduelles prise en charge par BMW France est comptabilisée distinctement à l'actif de BMW Finance en factures à établir vis-à-vis du constructeur et figure au passif dans le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles pour un montant de 24 608 K€ au 31 décembre 2015. Jusqu'au 31 décembre 2011, ces montants étaient compensés et n'apparaissaient pas distinctement à l'actif et au passif du bilan. i). Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) : BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. j). Fiscalité : — Impôt sur les sociétés : La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3 % sur la fraction d’impôt société excédant 763 000 euros, ainsi que la contribution exceptionnelle égale à 10,7 % du montant de l’impôt sur les sociétés dû. — Impôts différés : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. k). Comptabilisation des produits et charges d’exploitation : Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « Autres frais administratifs » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 36 mois. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. l) Réserve latente : La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. m). Opérations sur instruments financiers à terme : Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement de l’ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. n). Engagements de retraite : Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2015 pour un montant de 368 K€. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : Taux d’actualisation : 2.53 %Taux d’inflation : 1.62 %Taux d’augmentation des salaires : inflation + 1 %Charges sociales : 45 % o) Droit individuel à la formation : Le DIF a été remplacé par le compte personnel formation (CPF) depuis le 01/01/2015. Ce dernier, à la différence du DIF, n’est plus géré par l’entreprise mais par la Caisse des Dépôts et Consignation. p). Résultat par action : Le résultat 2015 par action est de 2,33 €. q). Comptabilisation des charges et produits exceptionnels : Le résultat exceptionnel est composé des charges qui surviennent et des produits qui sont générés de manière exceptionnelle et ne relevant pas de l’activité courante de notre société.Notre société comptabilise, le cas échéant, dans ces postes, les changements de méthode comptable, les provisions pour redressements fiscaux et tout élément peu fréquent. r). Identité de la société mère consolidant les comptes de la société : BMW Bank GmbH est la société mère consolidant les comptes de notre société. r). Evènements post-clôture : Néant I. — Note sur le bilan actif. (Notes 2 à 6 en milliers d’euros) Note 2. — Opérations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée résiduelle  (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2015 Total 31/12/2014 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts :                 A vue 5 699 0 0 0 5 699 0 5 699 47 440 A terme                 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Total 5 699 0 0 0 5 699 0 5 699 47 440 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 5 699 0 0 0 5 699 0 5 699 47 440  Note 3. — Opérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par durée résiduelle   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2015 Total 31/12/2014 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales (BMW location)                 Autres concours à la clientèle 349 379 364 157 170 133 10 443 894 112 951 895 063 909 230 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Sous total 349 379 364 157 170 133 10 443 894 112 951 895 063 909 230 Dépréciations créances douteuses         -1 135   -1 135 -4 466 Dépréciations créances compromises         -8 830   -8 830 -8 235 Valeurs nettes au bilan 349 379 364 157 170 133 10 443 884 146 951 885 097 896 529 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 47 904 229 671 1 136 043 50 1 413 668 9 969 1 423 637 1 232 622 Location simple             0 0 Sous total 47 904 229 671 1 136 043 50 1 413 668 9 969 1 423 637 1 232 622 Dépréciations créances douteuses         -365   -365 -901 Dépréciations créances compromises         -22 349   -22 349 -20 656 Valeurs nettes au bilan 47 904 229 671 1 136 043 50 1 390 954 9 969 1 400 923 1 211 065 Total 397 283 593 828 1 306 176 10 493 2 275 100 10 920 2 286 020 2 107 593  L'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 32 millions d'euros au 31 décembre 2015 Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France Note 3.1. — Opérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par agents économiques  (En milliers d'euros) 2015 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 1 108 551 29 880 -25 806 86,36 % 1 112 625 Entreprises 123 892 2 872 -2 480 86,36 % 124 283 Autres agents économiques 1 048 417 5 088 -4 394 86,36 % 1 049 111 Sous total 2 280 860 37 840 -32 680   2 286 019 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 2 280 860 37 840 -32 680   2 286 019  Note 3.2. — Information relative à la réserve latente    31/12/2015 31/12/2014 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 1 373 575 1 188 810   Valeur nette financière des Immobilisations Louées 1 425 533 1 235 545   Reserve latente 51 959 46 735 5 224  Note 3.3. — Opérations de crédit bail - réserves latentes par durée résiduelle  (En milliers d'euros) 2015 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Total 31/12/2014 Crédit bail mobilier, LOA et opérations             Assimilées 6 120 31 679 14 159 0 51 959 46 735 Total 6 120 31 679 14 159 0 51 959 46 735  Note 4. — Opérations de crédit bail, lao et location simple Immobilisations brutes:  (en milliers d'Euros) Valeur au 31/12/2014 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2015 Immobilisations corporelles 1 671 632 824 875 -592 292 1 904 215 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 1 671 632 824 875 -592 292 1 904 215  Amortissements et Provisions :  (en milliers d'Euros) Total au 31/12/2014 Dotations Reprises Autres Mouvements Total au 31/12/2015 Immobilisations corporelles -472 735 -357 098 312 957 0 -516 876 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 Total -472 735 -357 098 312 957 0 -516 876  Immobilisations nettes :  (en milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2015 Amort-Dépr. au 31/12*/2015 Valeur nette 31/12/2015 Immobilisations corporelles 1 904 215 -516 876 1 387 339 Immobilisations en cours 0 0 0 Total 1 904 215 -516 876 1 387 339  Note 5. — Immobilisations corporelles et incorporelles  (En Euros) 31/12/2014 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2015 Titres de participation et parts dans         Les entreprises liées         Valeur brute 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 Autres titres détenus à long terme :         Valeur brute 0 188 770 646 0 188 770 646 Dépréciation 0 -131 394 0 -131 394 Créances rattachées 0 0 0 0 Valeurs nettes au bilan 0 188 639 252 0 188 639 252 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 920 392 0 0 920 392 Amortissements -919 881 -472 0 -920 353 Valeurs nettes 510     39 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes 4 422 761 164 879 -160 655 4 426 985 Amortissements -3 402 612 -318 664 160 655 -3 560 621 Valeurs nettes 1 020 149     866 363 Valeurs nettes au bilan 1 020 659     866 402  BMW Finance SNC a acquis au cours de l'exercice 2015 des titres liquides de haute qualité (HQLA) pour un montant 188 Moi €Ainsi BMW Finance SNC est en conformité avec les exigences du CRR et plus précisément le ratio de liquidité à 30 jours (LCR) Note 6. — Autres actifs et comptes de régularisation  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Autres actifs 46 982 35 956 Avances fournisseurs 0 0 Facturations constructeur à recevoir 0 203 TVA déductible 27 733 22 900 Produits à recevoir s / filiales 0 0 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 3 131 5 739 Débiteurs divers 16 119 7 114 Comptes de régularisation 51 090 50 983 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation     Autres comptes de régularisation 51 090 50 983 Valeurs nettes au bilan 98 072 86 940  Le poste "autres comptes de régularisation" est principalement constitué des charges constatées d'avance liées aux commissions et sur commissions ainsi que les factures "subvention constructeur" à établir II. — Notes sur le bilan passif (Note 7 à 14 en milliers d’Euros) Note 7. — Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle  (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2015 Total 31/12/2014 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts :                 A vue 10 193       10 193   10 193 4 A terme 364 997 507 000 894 500   1 766 497 4 598 1 771 095 1 803 973 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues     364 505   364 505   364 505   Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 375 189 507 000 1 259 005   2 141 194 4 598 2 145 792 1 803 977  Depuis 1999, les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement des sociétés BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas et BMW Bank GmbH, domiciliée en Allemagne. Au 31/12/2015, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 8,6 Moi €, ceux auprès de BMW Bank GmbH représentent 1 766 Moi €. Par ailleurs, au 28/05/2015, BMW Finance a lancé son premier programme de titrisation. Au 31/12/2015, la dette envers les investisseurs inscrite au bilan s'élève à 364 Moi €. Note 8. — Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'Euros) Total 31/12/2015 Total 31/12/2014 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle :     A vue 174 152 A terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 174 152  Note 9. — Comptes de régularisation et passifs divers  (En milliers d'Euros) Total 31/12/2015 Total 31/12/2014 Autres passifs 81 130 88 583 Dettes fiscales et sociales 21 867 21 717 Dépôts de garantie reçus 8 078 7 209 Fournisseurs à payer 29 904 29 955 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer -5 -5 Cacf 0 0 Créditeurs divers 21 284 29 707 Comptes de régularisation 25 381 24 225 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance Intérêts de Crédit Bail 25 381 24 225 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Divers     Valeurs au bilan 106 511 112 808  Note 10. — Provisions  (En milliers d'Euros) Total 31/12/2014 Dotations Reprises Autres mouvements Total 31/12/2015 Pour garantie donnée/créances adhérents 430   -357   73 Provision pour risque sur valeur résiduelle 25 292 15 253 -4 799   35 746 Autres provision pour risques 1 213 116 -814   515 Provision pour indemnités de départ à la retraite 366 58 -56   368 Autres provision pour charges 6 197   -362   5 835 Valeurs au bilan 33 506 15 427 -6 388   42 537  Note 11. — Dettes subordonnées - analyse par durée résiduelle  (En milliers d'Euros) Durée résiduelle Total 31/12/2015 Total 31/12/2014 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Dettes subordonnées à terme :             Franc français             Euro     6 600   6 600 6 600 Dettes subordonnées à durée indéterminée :             Franc français             Euro     2 000   2 000 2 000 Titres et emprunts participatifs             Total en principal             Dettes rattachées 378       378 381 Valeurs au bilan 378   8 600   8 978 8 981  Note 12. — Capital social  Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) Capital social (en euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000   8 700 000 10 87 000 000  Note 13. — Variation des capitaux propres  (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts convers. / réévaluation Prov. Règlement. subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2013 87 000 149 974 -1 194 0 23 232 259 012 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2013             Variation de capital             Variation des primes et réserves   23 232     -23 232   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2014         24 556   Autres variations   0 0       Solde au 31 Décembre 2014 87 000 173 206 -1 194 0 24 556 283 568 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2014             Variation de capital             Variation des primes et réserves   24 556     -24 556   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2015         20 309   Autres variations   0 0       Solde au 31 Décembre 2015 87 000 197 763 -1 194 0 20 309 303 878  Le résultat de l'exercice devrait se voir affecté au poste "Report à nouveau" Note 14. — Composition des fonds propres  (En milliers d'Euros) Total 31/12/2015 Total 31/12/2014 Capitaux propres 303 878 283 568 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 8 600 8 600 Dépôts de garantie à caractère mutuel     Total des fonds propres 312 478 292 168  Note 15. — Transactions avec les entités liées L’ensemble des transactions avec parties liées est conclu à des conditions normales de marché. III. — Note sur le hors bilan (Notes 16 à 18 en milliers d’euros) Note 16. — Hors-bilan - engagements donnés    31/12/2015 31/12/2014 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 164 149 129 805 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle     Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit       164 149 129 805  Note 17. — Hors-bilan - engagements reçus    31/12/2015 31/12/2014 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 80 000 260 000 Engagement de garantie reçus de la clientèle     Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 115 115   80 115 260 115  Note 18. — Opérations sur instruments financiers à terme Opérations conditionnelles :  (En milliers d'Euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2015 Total 31/12/2014 Opérations fermes 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt         FRA         Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels: 314 972 0 314 972 0 Total 314 972 0 314 972    IV. — Notes sur le compte de résultat (Notes 19 à 27 en milliers d’euro) Note 19. — Produits nets d'intérêts et revenus assimilés  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 25 463 30 226 Sur opérations de crédit-bail et de location 455 550 403 358 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 481 013 433 584 Sur opérations avec les établissements de crédit -13 837 -18 248 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -399 118 -339 765 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilés -412 955 -358 013 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 68 058 75 571  Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassement en intérêts & produits assimilés pour les plus values et en intérêts & charges assimilés pour les moins values. Note 20. — Produits nets des commissions  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et             Autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers 85 0 85   -85 -85 Total 85 0 85 0 -85 -85  Note 21. — Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Facturation à BMW France 4 760 5 589 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance 3 873 3 557 Autres produits 23 248 19 689 Autres charges -13 628 -10 354 Total 18 254 18 482  Les postes "Autres produits" et "Autres charges" sont liés majoritairement aux garanties véhicules d'occasion (GVO)        Note 22. — Frais de personnel  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Salaires et traitements 8 591 8 743 Charges sociales 4 312 4 593 Intéressement 1 441 923 Participation 206 612 Impôts et taxes sur rémunérations 268 231 Total des frais de personnel 14 818 15 103  Note 22.1. — Effectif moyen par catégorie  (En nombre) 31/12/2015 31/12/2014 Cadres 131 127 Dont hommes 76 76 Dont femmes 55 51 Personnel non cadres 34 34 Dont hommes 10 11 Dont femmes 24 23 Total 165 161  Note 22.2. — Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne.  Note 23. — Autres frais administratifs  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Impôts et taxes -3 102 -2 737 Services extérieurs -38 836 -35 154 Autres frais administratifs 429 -1 Total des frais administratifs -41 509 -37 891 dont 123 K€ d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice       Note 24. — Coût du risque  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Dotations des dépréciations     Dépréciations des créances douteuses -530 -1 218 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle 0 0 Autres dépréciations 0 0 Reprises des dépréciations     Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées 0 0 Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 3 266 3 084 Autres reprises de dépréciations 0 0 Variation des dépréciations 2 736 1 867 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -3 266 -3 084 Récupérations sur créances amorties 0 0 Coût du risque -530 -1 218  Note 25. — Résultat net sur actifs immobilisés  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Immobilisations financières     Dotations aux dépréciations 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 0 Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées 0 0 Solde des plus et moins-values de cession 0 0 Solde (en perte) ou en bénéfice 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles     Dotation ou reprise nette des dépréciations     Plus-values de cession 0 0 Moins-values de cession 0 0 Solde (en perte) ou en bénéfice 0 0 Résultat net sur immobilisations 0 0  Note 26. — Résultat exceptionnel  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Dotation ou reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite -2 -83 Divers 1 671 662 Total 1 669 579  Note 27. — Impôt sur les bénéfices  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Impôts courants -10 912 -15 405 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés     Total -10 912 -15 405  V. — Autres informations (Notes 28) Note 28. — Événements postérieurs à la clôture de l'exercice Néant VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2015.) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.Comme indiqué dans les notes 1 b), 1 c) et 1 d) et 3 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables suivies par votre société, examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, et procédé à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par les dépréciations nécessaires.Votre société constitue une provision pour couvrir les risques sur les valeurs résiduelles. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie par les notes 1 h) et 10 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris La Défense, le 2 mai 2016. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FS II : Expertise & Audit S.A. Malcolm McLarty ; Sébastien Martineau ; Associé, Associé.   V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société. 1602653
    Bulletin BALO n°64 du 27/05/2016, affaire n°02653
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2016
    Numéro d’affaire : 01795
    Description : 16017956 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social : immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. Situation au 31 mars 2016.(Comptes Individuels en milliers d'euros)  ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 326 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 918 809 TITRES DE PLACEMENT 213 092 PRETS SUBORDONNÉS 56 084 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 4 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 1 439 998 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 807 AUTRES ACTIFS 28 561 COMPTES DE REGULARISATION 58 996 TOTAL DE L'ACTIF 2 717 677   PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 216 984 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 165 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 5 000 AUTRES PASSIFS 89 550 COMPTES DE REGULARISATION 40 977 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 42 292 DETTES SUBORDONNEES 8 681 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 227 027 TOTAL DU PASSIF 2 717 677   HORS–BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 178 771 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 80 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 0 OPERATIONS SUR INSTRUMENT DE TAUX D'INTERETS 275 260   1601795
    Bulletin BALO n°55 du 06/05/2016, affaire n°01795
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/02/2016
    Numéro d’affaire : 00439
    Description : 160043912 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCESociété en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles.Situation au 31 décembre 2015.(Comptes Individuels en milliers d'euros)  ACTIF MONTANT CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 213 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 885 144 TITRES DE PLACEMENT 188 639 PRÊTS SUBORDONNÉS 56 084 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 4 OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILÉES 1 400 543 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 866 AUTRES ACTIFS 44 914 COMPTES DE RÉGULARISATION 54 230 TOTAL DE L'ACTIF 2 632 638   PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 142 291 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 174 TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES 5 000 AUTRES PASSIFS 73 776 COMPTES DE RÉGULARISATION 56 129 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 42 538 DETTES SUBORDONNÉES 8 978 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RÉSERVES 216 752 TOTAL DU PASSIF 2 632 638   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 164 149 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 80 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 115 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 0 OPÉRATIONS SUR INSTRUMENT DE TAUX D’INTÉRÊTS 314 972   1600439
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2016, affaire n°00439
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2015
    Numéro d’affaire : 04816
    Description : 150481630 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social : immeuble Le Renaissance, 3, rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. Situation au 30 septembre 2015.(en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 341 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 866 938 TITRES DE PLACEMENT 176 254 PRETS SUBORDONNÉS 56 084 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 1 329 889 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 904 AUTRES ACTIFS 24 390 COMPTES DE REGULARISATION 60 688 TOTAL DE L'ACTIF 2 516 488   PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 031 452 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 174 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 4 971 AUTRES PASSIFS 83 011 COMPTES DE REGULARISATION 51 246 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 38 858 DETTES SUBORDONNEES 8 880 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 210 896 TOTAL DU PASSIF 2 516 488   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 146 953 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 160 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 115 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 0 OPERATIONS SUR INSTRUMENT DE TAUX D'INTERETS 351 028   1504816
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2015, affaire n°04816
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2015
    Numéro d’affaire : 04262
    Description : 15042627 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW Finance Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social : immeuble le Renaissance, 3, rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. Situation au 30 Juin 2015.(Comptes Individuels en milliers d’euros) ACTIF MONTANT  Créances sur les établissements de crédit 2 822 Opérations avec la clientèle 839 211 Titres de placement 30 495 Prêts subordonnes 56 084 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 1 285 037 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 948 Autres actifs 23 089 Comptes de régularisation 59 196 Total de l'Actif 2 296 882   PASSIF MONTANT  Dettes envers les établissements de crédit 1 835 886 Opérations avec la clientèle 168 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 71 107 Comptes de régularisation 48 500 Provision pour risques et charges 35 439 Dettes subordonnées 8 777 Capital souscrit 87 000 Réserves 210 004 Total du Passif 2 296 882   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 161 632 Engagements de financement reçus 260 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 115 Engagements sur instruments financiers a terme 0 Opérations sur instrument de taux d'intérêts 400 000   1504262
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2015, affaire n°04262
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2015
    Numéro d’affaire : 01881
    Description : 150188113 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BMW FINANCE S.N.C. Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social : 3, rond-point des Saules – Immeuble Le Renaissance – 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. I. — Bilan au 31 décembre 2014.(En euros.)  Actif Notes 2014 2013 Opérations interbancaires et assimilées 2 47 439 990 89 760 383 Caisse, banque centrale, CCP   0 0 Effets publics et valeurs assimilées   0   Créances sur les établissements de crédit   47 439 990 89 760 383 Opérations avec la clientèle 3 896 527 741 785 903 569 Opérations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 1 211 064 876 1 105 681 017 Opérations sur titres   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Valeurs immobilisées 5 1 020 659 1 217 481 Participations et autres titres détenus à long terme   0 0 Parts dans les entreprises liées   0 0 Immobilisations incorporelles   510 982 Immobilisations corporelles   1 020 149 1 216 499 Comptes de régularisation et actifs divers 6 86 939 655 80 668 890 Autres actifs   35 956 458 33 550 869 Comptes de régularisation   50 983 197 47 118 021 Total   2 242 992 920 2 063 231 339   Passif Notes 2014 2013 Opérations interbancaires et assimilées   1 803 977 214 1 666 939 357 Dettes envers les établissements de crédit 7 1 803 977 214 1 666 939 357 Comptes créditeurs de la clientèle 8 151 725 123 413 Dettes représentées par un titre   0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 9 112 807 784 102 821 348 Autres passifs   88 582 814 73 393 935 Comptes de régularisation   24 224 970 29 427 414 Provisions et dettes subordonnées   42 487 379 34 334 527 Provisions pour risques et charges 10 33 506 821 20 793 893 Dettes subordonnées 11 8 980 558 13 540 633 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg)       Capitaux propres hors FRBG 12,13,14 283 568 817 259 012 695 Capital souscrit   87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Écarts de réévaluation   106 805 766 106 805 766 Réserves   416 333 416 333 Provisions réglementées   0 0 Report à nouveau   64 790 596 41 558 372 Résultat de l'exercice   24 556 122 23 232 224 Total   2 242 992 920 2 063 231 339   Hors-bilan Notes 2 014 2 013 Engagements donnes       Engagements de financement       En faveur d'établissements de crédit   0 0 En faveur de la clientèle 16 129 805 150 86 696 249 Engagements de garantie       D'ordre d'établissement de credit   0 0 D'ordre de la clientèle   0 0 Engagements sur titres       Autres engagements donnés   0 0 Engagements reçus       Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit 17 260 000 000 259 999 904 Reçus de la clientèle   0 0 Engagements de garantie 17     Reçus d'établissement de crédit   115 000 115 000 Reçus de la clientèle   0 0 Engagements sur titres       Autres engagements reçus   0 0  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2014.(en euros)    Notes 2014 2013 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 19 75 570 561 74 205 961 Intérêts et produits assimilés   30 225 985 30 443 307 Intérêts et charges assimilées   -18 248 492 -24 013 245 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   403 357 939 380 671 100 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -339 764 871 -312 895 202 Revenus des titres à revenu variable   0 0 Produits nets des commissions 20 -85 000 -135 918 Commissions (produits)   0 0 Commissions (charges)   -85 000 -135 918 Produits nets sur opérations financières   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0 0 Autres produits nets d'exploitation bancaire 21 18 481 607 16 901 841 Autres produits d'exploitation bancaire   28 829 083 25 348 316 Autres charges d'exploitation bancaire   -10 347 475 -8 446 475 Produit net bancaire   93 967 169 90 971 884 Charges générales d'exploitation   -52 993 713 -48 425 550 Frais de personnel 22 -15 102 544 -13 754 397 Autres frais administratifs 23 -37 891 169 -34 671 153 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles   -373 782 -361 084 Résultat brut d'exploitation   40 599 674 42 185 250 Coût du risque 24 -1 217 763 -4 783 484 Résultat d'exploitation   39 381 911 37 401 766 Résultat net sur actifs immobilisés 25 0 8 251 Résultat courant avant impôt   39 381 911 37 410 017 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat exceptionnel 26 578 896 1 804 001 Impôt sur les bénéfices 27 -15 404 685 -15 981 793 Résultat net   24 556 122 23 232 224  III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros sauf précision contraire.) Activité de la societé : — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe bmw france (agents et concessionnaires).— Financement des stocks des concessionnaires.— Location avec option d’achat (loa) et location de longue durée (lld) de véhicules de ses marques.— Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multi marques.— Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). Faits majeurs de l’exercice. — A périmètre constant, le nombre de contrats financés sur l’activité « retail finance » passe de 27 914 contrats en 2013 à 30 133 en 2014, soit une augmentation de 7.9%. Quant aux montants financés, ils évoluent également à la hausse et passent de 690 mio € en 2013 à 757 mio € en 2014. Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2014. — Le marché automobile français renoue avec une très légère croissance. Après avoir atteint au cours de l’exercice 2013 son plus bas niveau depuis 15 ans, en 2014 il a en effet enregistré une petite hausse de 0,3%. Sur l'ensemble de l'année 2014, 1.795.913 voitures neuves ont été immatriculées. La progression réalisée est néanmoins bien inférieure à la croissance prévue. Le marché a en effet chuté sur les derniers mois de l'année. Ainsi, après une baisse de 3,8% en octobre et de 2,3% en novembre, les ventes de voitures neuves en décembre ont chuté de 6,8% par rapport à l'an passé, et même de 11% à nombre de jours ouvrables comparables. Les marques françaises, qui représentent 55,34% du marché, s'en sortent avec une croissance de 6,8% pour le groupe Renault, principalement portée par la marque à bas coûts Dacia, tandis que PSA Peugeot Citroën affiche une hausse de 1,6%. Sur l’ensemble de l’année 2014, BMW Group France a enregistré une légère hausse de ses immatriculations à 65 972 véhicules (2013 : 65 853). BMW Group France conforte ainsi sa position de leader sur le segment Premium du marché automobile français. La marque BMW, avec 47 682 unités vendues en 2014 (2013 : 46 742), a vu ses ventes grimper de 2% sur un marché en quasi stagnation, et a donc connu une légère progression en part de marché à 2,7 %. Sur le seul mois de décembre, la progression des véhicules immatriculés a même atteint 3% avec 6 626 unités (2013 : 6 433 ), ce qui représentait 4,1% du marché VP toutes marques. La marque électrique BMW i a immatriculé 654 unités pour sa première année pleine, soit 6 % du marché des voitures électriques particulières en France. 601 clients ont pris possession de la BMW i3 qui inaugure le segment des citadines Premium électriques. La montée en cadence progressive de la production dans l’usine révolutionnaire de Leipzig a permis une accélération des livraisons des modèles 100% électriques ainsi que ceux dotés de « l’étendeur d’autonomie » (REX) au second semestre. La BMW i8, première Grand Tourisme hybride rechargeable de la marque, compte 53 immatriculations depuis sa commercialisation à l’été 2014, son concept particulièrement futuriste suscitant un fort intérêt. Le segment des ventes BMW aux entreprises a largement contribué au résultat positif avec 16 185 véhicules immatriculés (2013 : 13 966) soit une progression de 16 % sur un segment en progression de 5%. La part des ventes aux entreprises s’établit à 34 % en 2014. La marque MINI a enregistré un volume total d’immatriculations en légère baisse à 18 277 unités (2013: 19 099; -4,3%) avec une part de marché se maintenant pourtant au-delà des 1%. En effet, la fin de vie de la génération précédente de MINI Hatch et les livraisons de la nouvelle génération qui ont démarrées au printemps ont impacté les volumes du premier semestre. La progression des immatriculations au deuxième semestre, dont le mois de décembre - où une hausse de 7,5% à 2 408 unités (2013 : 2 241) a été enregistrée - montre que la marque MINI a immédiatement retrouvé sa dynamique avec le lancement des nouvelles MINI Hatch 3 portes puis 5 portes. Pour Rolls-Royce, la croissance s’est poursuivie en 2014 avec un total de 13 unités vendues en France (2013 : 12 ; +8,3%). BMW Motorrad a enregistré des résultats record avec 11 638 motos immatriculées en France soit une hausse de 12,8% (2013 : 10 315). La part de marché sur le segment des motos de plus de 500 cm3 atteint ainsi 14,4 % en progression de 1% (2013 : 13,4%). BMW Motorrad prend ainsi la deuxième place sur ce segment avec 11 410 unités, après avoir vu une progression continue depuis 2011. Le premier scooter électrique de BMW Group, le BMW C Evolution s’est quant à lui vendu à 228 unités depuis son lancement en milieu d’année. Implantations à l’etranger. — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la france de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués Les comptes annuels de l’exercice 2014 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux. — Le bilan et le compte de résultat ont été établis et présentés conformément aux dispositions du comité de la réglementation comptable et aux instructions du comité de la réglementation bancaire et financière en vigueur, applicables aux établissements de crédit. Le plan de compte utilisé est le plan comptable des établissements de crédit. a) Créances sur les établissements de crédit : Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. b) Créances sur la clientèle : Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : — Par la constatation de la contagion. La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. — Par le traitement différencié des créances restructurées. Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : — Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé. Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. — Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en :— Créances douteuses,— Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. c) Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires : En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données interne. Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque. A partir de cette même base, des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres. Il est à noter que pour l’activité leasing, l'encours servant de base au provisionnement est limité au montant de l'impayé. En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. d) Opérations de crédit bail, LOA et LLD : Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées». Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées» et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées». La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. e) Immobilisations temporairement non louées : Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. f) Immobilisations : Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules sont amortis sur une durée de 4 ans, pour les véhicules immobilisés jusqu'au 31 mars 2007, et sur une durée de 5 ans pour les véhicules immobilisés à partir du 01 avril 2007 quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans. g) Provisions pour risques : Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette provision est calculée de la façon suivante : — Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois— Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestre Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus. La part de la provision pour risque de valeurs résiduelles prise en charge par BMW France est comptabilisée distinctement à l'actif de BMW Finance en factures à établir vis-à-vis du constructeur et figure au passif dans le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles pour un montant de 16 280 K€ au 31 décembre 2014. Jusqu'au 31 décembre 2011, ces montants étaient compensés et n'apparaissaient pas distinctement à l'actif et au passif du bilan. h) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) : BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. i) Fiscalité : — Impôt sur les sociétés : La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt société excédant 763.000 euros, ainsi que la contribution exceptionnelle égale à 10,7 % du montant de l’impôt sur les sociétés dû. BMW Finance ne fait plus partie du groupe intégré fiscalement par BMW France depuis le 01/01/2012. — Impôts différés : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. j) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation : Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « Autres frais administratifs » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. k) Réserve latente : La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante.  l) Opérations sur instruments financiers à terme : Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 modifié et n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. m) Engagements de retraite : Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2014 pour un montant de 366 K€. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : Taux d’actualisation : 2.19%Taux d’inflation : 1.72%Taux d’augmentation des salaires : inflation + 1%Charges sociales : 45% n) Droit individuel à la formation : 11 749 heures ont été acquises par les salariés au titre du DIF à la clôture de l’exercice. Il n’y a pas eu d’heure de formation au titre de ce droit en 2014. o) Résultat par action : Le résultat 2014 par action est de 2,82 €. p) Événements post-clôture : Néant I. — Notes sur le bilan actif.(Notes 2 à 6 en milliers d’euros) Note 2. – Opérations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée résiduelle  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2014 Total 31/12/2013 < à 3 mois 3 moisà 1 an 1 anà 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts :                 A vue 47 440       47 440 0 47 440 89 760 A terme             0 0 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Total 47 440       47 440 0 47 440 89 760 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 47 440       47 440 0 47 440 89 760  Note 3. – Opérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par durée résiduelle  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2014 Total 31/12/2013 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales (BMW location)                 Autres concours à la clientèle 713 936 86 357 107 173 795 908 261 969 909 230 800 472 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Sous total 713 936 86 357 107 173 795 908 261 969 909 230 800 472 Dépréciations créances douteuses         -4 466   -4 466 -6 030 Dépréciations créances compromises         -8 235   -8 235 -8 538 Valeurs nettes au bilan 713 936 86 357 107 173 795 895 560 969 896 529 785 904 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 145 702 386 588 688 850 0 1 221 140 11 482 1 232 622 1 127 488 Location simple             0 0 Sous total 145 702 386 588 688 850 0 1 221 140 11 482 1 232 622 1 127 488 Dépréciations créances douteuses         -901   -901 -2 626 Dépréciations créances compromises         -20 656   -20 656 -19 181 Valeurs nettes au bilan 145 702 386 588 688 850 0 1 199 583 11 482 1 211 065 1 105 681 Total 859 638 472 945 796 023 795 2 095 143 12 451 2 107 593 1 891 585  L'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 29 millions d'euros au 31 décembre 2014. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France. Note 3.1. Opérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par agents économiques  (En milliers d'euros) 2014 En cours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 986 837 22 060 -20 531 93,07% 988 366 Entreprises 112 202 815 -759 93,07% 112 259 Autres agents économiques 1 006 002 13 935 -12 969 93,07% 1 006 968 Sous total 2 105 042 36 809 -34 258   2 107 593 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 2 105 042 36 809 -34 258   2 107 593  Note 3.2. Information relative à la réserve latente  (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 1 188 810 1 083 658   Valeur nette financière des Immobilisations Louées 1 235 545 1 118 845   Réserve latente 46 735 35 187 11 548  Note 3.3. Opérations de crédit bail - réserves latentes par durée résiduelle  (En milliers d'euros) 2014 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Total 31/12/2013 Crédit bail mobilier, LOA et opérations             Assimilées 7 315 28 874 10 355 190 46 735 35 187 Total 7 315 28 874 10 355 190 46 735 35 187  Note 4. – Opérations de crédit bail, lao et location simpleImmobilisations brutes :  (en milliers d'Euros) Valeur au31/12/2013 Acquisitions Cessions Valeur au31/12/2014 Immobilisations corporelles 1 518 767 667 944 -515 079 1 671 632 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 1 518 767 667 944 -515 079 1 671 632  Amortissements et provisions :  (en milliers d'Euros) Total au 31/12/2013 Dotations Reprises Autres Mouvements Total au 31/12/2014 Immobilisations corporelles -426 662 -319 761 273 688   -472 735 Immobilisations en cours 0       0 Total -426 662 -319 761 273 688   -472 735  Immobilisations nettes :  (en milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2014 Amort-Dépr. Au 31/12/2014 Valeur nette31/12/2014 Immobilisations corporelles 1 671 632 -472 735 1 198 897 Immobilisations en cours 0   0 Total 1 671 632 -472 735 1 198 897  Note 5. – Immobilisations corporelles et incorporelles  (En euros) 31/12/2013 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2014 Titres de participation et parts dans         Les entreprises liées         Valeur brute 0     0 Dépréciation 0     0 Autres titres détenus à long terme :         Valeur brute         Dépréciation         Créances rattachées 0 0 0 0 Valeurs nettes au bilan 0     0 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 920 392 0 0 920 392 Amortissements -919 410 -472 0 -919 881 Valeurs nettes 982     510 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes 4 245 801 176 960 0 4 422 761 Amortissements -3 029 302 -373 311 0 -3 402 612 Valeurs nettes 1 216 499     1 020 149 Valeurs nettes au bilan 1 217 481     1 020 659  Note 6. – Comptes de régularisation et actifs divers  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Autres actifs 35 956 33 551 Avances fournisseurs 0 0 Facturations constructeur à recevoir 203 93 TVA déductible 22 900 19 162 Produits à recevoir s/filiales 0 0 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 5 739 7 553 Débiteurs divers 7 114 6 744 Comptes de régularisation 50 983 47 118 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation     Autres comptes de régularisation 50 983 47 118 Valeurs nettes au bilan 86 940 80 669  Le poste "autres comptes de régularisation" est principalement constitué des charges constatées d'avance liées aux commissions et sur commissions ainsi que les factures "subvention constructeur" à établir II. — Notes sur le bilan passif(notes 7 à 14 en milliers d'euros) Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2014 Total 31/12/2013 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts :                 A vue 4       4   4 5 A terme 440 497 625 500 732 500   1 798 497 5 477 1 803 973 1 666 935 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues                 Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 440 501 625 500 732 500   1 798 501 5 477 1 803 977 1 666 939  Depuis 1999, les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement des sociétés BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas et BMW Bank GmbH, domiciliée en Allemagne. Au 31/12/2014, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 68Mio€, ceux auprès de BMW Bank GmbH représentent 1 739 Mio €. Note 8. – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros) Total 31/12/2014 Total 31/12/2013 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle :     A vue 152 123 A terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 152 123  Note 9. – Comptes de régularisation et passifs divers  (En milliers d'euros) Total 31/12/2014 Total 31/12/2013 Autres passifs 88 583 73 394 Dettes fiscales et sociales 21 717 27 368 Dépôts de garantie reçus 7 209 7 458 Fournisseurs à payer 29 955 19 538 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer -5 115 Cacf 0 95 Créditeurs divers 29 707 18 819 Comptes de régularisation 24 225 29 427 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance Intérêts de Crédit Bail 24 225 29 427 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Divers     Valeurs au bilan 112 808 102 821  Note 10. – Provisions  (En milliers d'euros) Total 31/12/2013 Dotations Reprises Autres mouvements Total 31/12/2014 Pour garantie donnée/créances adhérents 430 0 0   430 Provision pour risque sur valeur résiduelle 14 285 11 008 0   25 292 Autres provision pour risques 639 686 -112   1 213 Provision pour indemnités de départ à la retraite 283 83 0   366 Autres provision pour charges 5 156 2 603 -1 562   6 197 Valeurs au bilan 20 793 14 380 -1 673   33 506  Note 11. – Dettes subordonnées - analyse par durée résiduelle  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total 31/12/2014 Total 31/12/2013 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Dettes subordonnées à terme :             Franc français             Euro       6 600 6 600 11 160 Dettes subordonnées à durée indéterminée :             Franc français             Euro       2 000 2 000 2 000 Titres et emprunts participatifs             Total en principal             Dettes rattachées 381       381 381 Valeurs au bilan 381     8 600 8 981 13 541  Note 12. – Capital social  Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) Capital social (en euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000   8 700 000 10 87 000 000  Note 13. – Variation des capitaux propres  (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts convers. / réévaluation Prov. Règlement. subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2012 87 000 119 989 -761 0 29 552 235 746 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2012             Variation de capital             Variation des primes et réserves   29 552     -29 552   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2013         23 232   Autres variations   433 -433       Solde au 31 Décembre 2013 87 000 149 974 -1 194 0 23 232 259 012 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2013             Variation de capital             Variation des primes et réserves   23 232     -23 232   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2014         24 556   Autres variations   0 0       Solde au 31 Décembre 2014 87 000 173 206 -1 194 0 24 556 283 568  Le résultat de l'exercice devrait se voir affecté au poste "Report à nouveau" Note 14. – Composition des fonds propres  (En milliers d'euros) Total31/12/2014 Total31/12/2013 Capitaux propres 283 568 259 012 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 8 600 13 160 Dépôts de garantie à caractère mutuel     Total des fonds propres 292 168 272 172  Note 15. – Transactions avec les entités liées L’ensemble des transactions avec parties liées est conclu à des conditions normales de marché. III. — Notes sur le hors-bilan(Notes 16 à 18 en milliers d'euros) Note 16. – Hors bilan - engagements donnés    31/12/2014 31/12/2013 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 129 805 86 696 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle     Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit       129 805 86 696  Note 17. — Hors bilan - engagements reçus    31/12/2014 31/12/2013 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 260 000 260 000 Engagement de garantie reçus de la clientèle     Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 115 115   260 115 260 115  Note 18. – Opérations sur instruments financiers à terme Opérations conditionnelles :  (En milliers d'euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2014 Total 31/12/2013 Opérations fermes         Opérations de gré à gré         Swaps de taux d'intérêt         FRA         Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré         Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels:         Caps, floors, collars         Total          IV. — Notes sur le compte de résultat(Notes 19 à 27 en milliers d'euros) Note 19. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 30 226 30 443 Sur opérations de crédit-bail et de location 403 358 380 671 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 433 584 411 114 Sur opérations avec les établissements de crédit -18 248 -24 013 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -339 765 -312 895 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilés -358 013 -336 908 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 75 571 74 206  Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassement En intérêts & produits assimilés pour les plus valus et en intérêts & charges assimilés pour les moins valus. Note 20. – Produits nets des commissions  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et             Autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers   -85 -85   -136 -136 Total 0 -85 -85 0 -136 -136  Note 20.1. Prestations de services financiers :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour     Le compte de la clientèle     Produits nets sur moyens de paiement     Commissions d'assurance-vie     Autres produits (charges) nets de services financiers -85 -136 Total des prestations de services financiers -85 -136  Note 21. – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Facturation à BMW France /Alphabet 5 589 4 701 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance, et autres produits 21 394 18 646 Autres produits 1 853 2 001 Autres charges -10 354 -8 446 Total 18 482 16 902  Le poste autres charges correspond majoritairement aux garanties véhicules d'occasion (GVO) facturées par les concessionnaires Note 22. – Frais de personnel  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Salaires et traitements 8 743 8 452 Charges sociales 4 593 4 014 Intéressement 923 239 Participation 612 777 Impôts et taxes sur rémunérations 231 273 Total des frais de personnel 15 103 13 754  Note 22.1. Effectif moyen par catégorie :  (En nombre) 31/12/2014 31/12/2013 Cadres 127 118 Dont hommes 76 79 Dont femmes 51 39 Personnel non cadres 34 34 Dont hommes 11 12 Dont femmes 23 23 Total 161 152  Note 22.2. Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne Note 23. – Autres frais administratifs  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Impôts et taxes -2 737 -2 408 Services extérieurs -35 154 -32 263 Autres frais administratifs -1 0 Total des frais administratifs -37 891 -34 671 dont 123 K€ d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice      Note 24. – Cout du risque  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dotations des dépréciations     Dépréciations des créances douteuses -1 218 -5 340 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle 0 0 Autres dépréciations 0 0 Reprises des dépréciations     Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées 0 557 Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 3 084 4 214 Autres reprises de dépréciations 0 0 Variation des dépréciations 1 867 -569 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -3 084 -4 214 Récupérations sur créances amorties 0 0 Coût du risque -1 218 -4 783  Note 25. – Résultat net sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Immobilisations financières     Dotations aux dépréciations 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 0 Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées 0 0 Solde des plus et moins-values de cession 0 0 Solde (en perte) ou en bénéfice 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles     Dotation ou reprise nette des dépréciations     Plus-values de cession 0 44 Moins-values de cession 0 -36 Solde (en perte) ou en bénéfice 0 8 Résultat net sur immobilisations 0 8  Note 26. – Résultat exceptionnel  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dotation ou reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite -83 26 Divers 662 1 778 Total 579 1 804  Note 27. – Impôt sur les bénéfices  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Impôts courants -15 405 -15 982 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés     Total -15 405 -15 982  V. — Autres informations(Notes 28) Note 28. – Événements postérieurs à la clôture de l'exercice Néant VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2014.) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Estimations comptables : — Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 1 c) et 3 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables suivies par votre société, examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, et procédé à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par les dépréciations nécessaires.— Provisionnement des risques de valeurs résiduelles : Votre société constitue une provision pour couvrir les risques sur les valeurs résiduelles. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie par les notes 1 g) et 10 de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris La Défense, le 7 avril 2015.Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FS II : Expertise & Audit S.A. : Malcolm McLarty ; Pascal Fleury ; Associé, Associé.  VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.   1501881
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2015, affaire n°01881
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2015
    Numéro d’affaire : 01796
    Description : 15017968 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCESociété en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social : immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. Situation au 31 mars 2015.(Comptes Individuels en milliers d'euros)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 2 054 Opérations avec la clientèle 856 778 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 1 241 893 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 932 Autres actifs 23 861 Comptes de régularisation 57 709 Total de l'Actif 2 183 227   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 749 585 Opérations avec la clientèle 154 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 56 801 Comptes de régularisation 41 219 Provision pour risques et charges 32 909 Dettes subordonnées 8 680 Capital souscrit 87 000 Réserves 206 879 Total du Passif 2 183 227   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés : 143 003 Engagements de financement reçus 260 000 Engagements de garantie reçus : 115 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Opérations sur instrument de taux d'intérêts 0   1501796
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2015, affaire n°01796
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2015
    Numéro d’affaire : 00168
    Description : 15001689 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCESociété en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social : immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. Situation au 31 Décembre 2014.(Comptes Individuels en milliers d'Euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 47 440 Opérations avec la clientèle 896 523 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 1 211 070 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 020 Autres actifs 30 135 Comptes de régularisation 57 025 Total de l'Actif 2 243 213   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 803 977 Opérations avec la clientèle 152 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 59 177 Comptes de régularisation 55 321 Provision pour risques et charges 33 507 Dettes subordonnées 8 981 Capital souscrit 87 000 Réserves 195 100 Total du Passif 2 243 213   Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 129 805 Engagements de financement reçus 260 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Opérations sur instrument de taux d'intérêts 0   1500168
    Bulletin BALO n°17 du 09/02/2015, affaire n°00168
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2014
    Numéro d’affaire : 04895
    Description : 14048957 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €Siège social: immeuble le Renaissance, 3, rond point des Saules, 78280 Guyancourt343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 Septembre 2014.(Comptes Individuels en milliers d'Euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 50 216 Operations avec la clientèle 763 735 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 1 160 005 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 056 Autres actifs 22 685 Comptes de régularisation 51 461 Total 2 049 159    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 624 163 Operations avec la clientèle 141 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 60 191 Comptes de régularisation 48 899 Provision pour risques et charges 23 948 Dettes subordonnées 13 450 Capital souscrit 87 000 Réserves 191 366 Total 2 049 159     Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 130 128 Engagements de financement reçus 260 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Operations sur instrument de taux d'intérêts 0   1404895
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2014, affaire n°04895
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2014
    Numéro d’affaire : 04219
    Description : 14042194 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW Finance Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules – 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. Situation au 30 Juin 2014.(Comptes Individuels en milliers d'euros)  ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 20 501 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 767 521 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 1 144 189 IIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 146 AUTRES ACTIFS 21 339 COMPTES DE REGULARISATION 54 231 Total 2 008 927    PASSIF MONATNT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 597 411 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 130 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 AUTRES PASSIFS 55 022 COMPTES DE REGULARISATION 47 361 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 22 779 DETTES SUBORDONNEES 13 339 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 185 885 Total 2 008 927    HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 126 871 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 260 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 0 OPERATIONS SUR INSTRUMENT DE TAUX D'INTERETS 0   1404219
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2014, affaire n°04219
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/07/2014
    Numéro d’affaire : 03887
    Description : 140388718 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BMW FINANCE S.N.C. Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social : 3, rond-point des Saules – Immeuble Le Renaissance – 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. I. — Bilan au 31 décembre 2013.(En euros.)  Actif Notes 2013 2012 Opérations interbancaires et assimilées 2 89 760 383 13 885 327 Caisse, banque centrale, CCP   0 0 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit   89 760 383 13 885 327 Opérations avec la clientèle 3 785 903 569 808 497 953 Opérations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 1 105 681 017 1 034 345 813 Opérations sur titres   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Valeurs immobilisées 5 1 217 481 1 491 512 Participations et autres titres détenus à long terme   0 0 Parts dans les entreprises liées   0 0 Immobilisations incorporelles   982 5 332 Immobilisations corporelles   1 216 499 1 486 180 Comptes de régularisation et actifs divers 6 80 668 890 91 758 031 Autres actifs   33 550 869 48 888 161 Comptes de régularisation   47 118 021 42 869 870 Total   2 063 231 339 1 949 978 635   Passif Notes 2013 2012 Opérations interbancaires et assimilées   1 666 939 357 1 595 732 256 Dettes envers les établissements de crédit 7 1 666 939 357 1 595 732 256 Comptes créditeurs de la clientèle 8 123 413 121 369 Dettes représentées par un titre   0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 9 102 821 348 89 565 887 Autres passifs   73 393 935 58 516 592 Comptes de régularisation   29 427 414 31 049 295 Provisions et dettes subordonnées   34 334 527 28 778 653 Provisions pour risques et charges 10 20 793 893 15 236 706 Dettes subordonnées 11 13 540 633 13 541 947 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 12, 13,14 259 012 695 235 780 471 Capital souscrit   87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Écarts de réévaluation   106 805 766 107 239 381 Réserves   416 333 -17 283 Provisions réglementées   0 0 Report à nouveau   41 558 372 12 005 929 Résultat de l'exercice   23 232 224 29 552 443 Total   2 063 231 339 1 949 978 635   Hors-bilan Notes 2013 2012 Engagements donnés       Engagements de financement       En faveur d'établissements de crédit   0 0 En faveur de la clientèle 16 86 696 249 72 987 999 Engagements de garantie       D'ordre d'établissement de crédit   0 0 D'ordre de la clientèle   0 0 Engagements sur titres       Autres engagements donnés   0 0 Engagements reçus       Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit 17 259 999 904 260 000 000 Reçus de la clientèle       Engagements de garantie 17     Reçus d'établissement de crédit   115 000 115 000 Reçus de la clientèle   0 0 Engagements sur titres       Autres engagements reçus   0 0  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2013.(En euros.)    Notes 2013 2012 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 19 74 205 961 74 075 480 Intérêts et produits assimilés   30 443 307 34 623 105 Intérêts et charges assimilées   -24 013 245 -30 889 192 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   380 671 100 360 825 092 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -312 895 202 -290 483 525 Revenus des titres à revenu variable   0 0 Produits nets des commissions 20 -135 918 -104 814 Commissions (produits)   0 0 Commissions (charges)   -135 918 -104 814 Produits nets sur opérations financières   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0 0 Autres produits nets d'exploitation bancaire 21 16 901 841 20 332 500 Autres produits d'exploitation bancaire   25 348 316 20 401 585 Autres charges d'exploitation bancaire   -8 446 475 -69 085 Produit net bancaire   90 971 884 94 303 166 Charges générales d'exploitation   -48 425 550 -46 944 494 Frais de personnel 22 -13 754 397 -17 884 752 Autres frais administratifs 23 -34 671 153 -29 059 742 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles   -361 084 -386 055 Résultat brut d'exploitation   42 185 250 46 972 618 Coût du risque 24 -4 783 484 -3 372 839 Résultat d'exploitation   37 401 766 43 599 779 Résultat net sur actifs immobilisés 25 8 251 -697 Résultat courant avant impôt   37 410 017 43 599 083 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat exceptionnel 26 1 804 001 3 001 570 Impôt sur les bénéfices 27 -15 981 793 -17 048 209 Résultat net   23 232 224 29 552 443  III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros sauf précision contraire.) Activité de la société :— Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires).— Financement des stocks des concessionnaires.— Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques.— Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multi marques.— Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). Faits majeurs de l’exercice. — A compter du 01/01/2013, les contrats liés aux véhicules de courtoisie ont été transférés de la ligne d’activités « Retail Finance » vers celle du « Commercial Finance ».A périmètre constant, le nombre de contrats financés sur l’activité « Retail Finance » et Multimarques passe de 27 337 contrats en 2012 à 27 914 contrats en 2013, soit une augmentation de 2,1 %. Quant aux montants financés, ils évoluent également à la hausse et passent de 697,5 Mio € en 2012 à 711,7 Mio € en 2013. Évolution de l’environnement économique sur l’exercice 2013. — Les immatriculations 2013 de voitures neuves sur le marché français ont chuté cette année de 5,7 % par rapport à 2012, s’établissant à 1.790.756 unités. Il s’agit de la quatrième baisse consécutive qui porte les ventes à leur plus bas niveau depuis 1997.Après une année 2012 qui fut l’une des plus difficiles que le marché automobile français ait connue avec une baisse de 13,9% du nombre d’immatriculations, l’année 2013 est donc restée sur une tendance fortement négative.Avec un nouveau recul de leurs immatriculations sur 2013, les marques françaises représentent moins de la moitié des ventes de voitures neuves sur le territoire (48,7 % contre 52,8 % il y a 5 ans). Citroën est plus fortement impactée que ses concurrents nationaux (- 10,6 %). Peugeot fait un peu mieux que le marché (- 5,2 %) tandis que Renault s’en sort le mieux (- 1,7 %).Reste que d’autres généralistes font pire, comme Ford (-17,3 %), Opel (-16,8 %), Nissan (-9 %), ou même Volkswagen, qui pour la première fois depuis le milieu des années 2000, a perdu des parts de marché sur un an, passant de 8,2 % à 7,9 %.Fait marquant en 2013, le marché des marques Premium souffre également puisqu’Audi enregistre une baisse de ses immatriculations de - 4,7 % à 59 153 unités), tandis que Mercedes régresse de -1,3 % et que Porsche chute lourdement de -15,7 %.Les ventes en France du Groupe BMW (BMW + MINI) sont en baisse sur 2013 de 5,3%, soit moins fortement que le marché. Elles sont constituées de 46.742 immatriculations de BMW (- 2,7 %) et 19 099 immatriculations de MINI (- 11,1 %).La part de marché du groupe BMW progresse légèrement à 3,7 % en 2013 contre 3,6 % en 2012. Implantations à l’étranger. — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués. Les comptes annuels de l’exercice 2013 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux. — Le bilan et le compte de résultat ont été établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Comptable et aux instructions du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière en vigueur, applicables aux établissements de crédit. Le plan de compte utilisé est le plan comptable des établissements de crédit. a) Créances sur les établissements de crédit : Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. b) Créances sur la clientèle : Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation.Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours).Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé.Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients.Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux.Les créances douteuses sont déterminées :— Par la constatation de la contagion.La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse.— Par le traitement différencié des créances restructurées.Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories :— Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé.— Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé.— Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en :— Créances douteuses,— Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance).Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. c) Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires : En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données interne. Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque.A partir de cette même base, des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres.Il est à noter que pour l’activité leasing, l'encours servant de base au provisionnement est limité au montant de l'impayé.En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. d) Opérations de crédit bail, LOA et LLD : Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable.Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées».Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées» et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées».La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. e) Immobilisations temporairement non louées : Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. f) Immobilisations : Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis.Les véhicules sont amortis sur une durée de 4 ans, pour les véhicules immobilisés jusqu'au 31 mars 2007, et sur une durée de 5 ans pour les véhicules immobilisés à partir du 01 avril 2007 quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet.Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans. g) Provisions pour risques : Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette provision est calculée de la façon suivante :— Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois— Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestrePour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus.La part de la provision pour risque de valeurs résiduelles prise en charge par BMW France est comptabilisée distinctement à l'actif de BMW Finance en factures à établir vis-à-vis du constructeur et figure au passif dans le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles pour un montant de 9 260 K€ au 31 décembre 2013. Jusqu'au 31 décembre 2011, ces montants étaient compensés et n'apparaissaient pas distinctement à l'actif et au passif du bilan. h) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) : BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. i) Fiscalité :— Impôt sur les sociétés : La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %.Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3 % sur la fraction d’impôt société excédant 763 000 euros, ainsi que la contribution exceptionnelle égale à 10,7 % du montant de l’impôt sur les sociétés dû.BMW Finance ne fait plus partie du groupe intégré fiscalement par BMW France depuis le 01/01/2012. — Impôts différés : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. j) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation : Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission.Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois.Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « Autres frais administratifs » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 24 mois.Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. k) Réserve latente : La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision.Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. l) Opérations sur instruments financiers à terme : Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 modifié et n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. m) Engagements de retraite : Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2013 pour un montant de 283 K€. n) Droit individuel à la formation : 9186 heures ont été acquises par les salariés au titre du DIF à la clôture de l’exercice. Il n’y a pas eu d’heure de formation au titre de ce droit en 2013. o) Résultat par action : Le résultat 2013 par action est de 2,67 €. p) Évènements post-clôture : Néant. I. —Notes sur le bilan actif.(Notes 2 à 6 en milliers d'euros.) Note 2. – Opérations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée résiduelle.  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts :                 A vue 89 760       89 760 0 89 760 13 885 A terme             0 0 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Total 89 760       89 760 0 89 760 13 885 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 89 760       89 760 0 89 760 13 885  Note 3. – Opérations avec la clientèle et crédit bail – analyse par durée résiduelle.  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales (BMW location)                 Autres concours à la clientèle 590 422 93 851 114 730 0 799 003 1 469 800 472 822 497 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Sous total 590 422 93 851 114 730 0 799 003 1 469 800 472 822 497 Dépréciations créances douteuses         -6 030   -6 030   Dépréciations créances compromises         -8 538   -8 538 -13 999 Valeurs nettes au bilan 590 422 93 851 114 730 0 784 435 1 469 785 904 808 498 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 138 063 354 884 623 448 0 1 116 395 11 093 1 127 488 1 057 165 Location simple             0 0 Sous total 138 063 354 884 623 448 0 1 116 395 11 093 1 127 488 1 057 165 Dépréciations créances douteuses         -2 626   -2 626   Dépréciations créances compromises         -19 181   -19 181 -22 819 Valeurs nettes au bilan 138 063 354 884 623 448 0 1 094 588 11 093 1 105 681 1 034 346 Total 728 485 448 735 738 178 0 1 879 023 12 562 1 891 585 1 842 844  L'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2013, ces créances s'élevaient à 905.990,50 euros.Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 31,5 millions d'euros au 31 décembre 2013Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France Note 3.1. Opérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par agents économiques :  (En milliers d'euros) 2013 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 926 984 19 406 -14 391 74,16 % 931 999 Entreprises 109 541 2 638 -1 956 74,16 % 110 222 Autres agents économiques 842 383 27 008 -20 028 74,16 % 849 363 Sous total 1 878 907 49 052 -36 375   1 891 585 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 1 878 907 49 052 -36 375   1 891 585  Note 3.2. Information relative à la réserve latente :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 1 083 658 1 012 830   Valeur nette financière des Immobilisations Louées 1 118 845 1 043 341   Réserve latente 35 187 30 511 4 676  Note 3.3. Opérations de crédit bail - réserves latentes par durée résiduelle :  (En milliers d'euros) 2013 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Total 31/12/2012 Crédit bail mobilier, LOA et opérations             Assimilées 5 508 21 740 7 797 143 35 187 30 511 Total 5 508 21 740 7 797 143 35 187 30 511  Note 4. – Opérations de crédit bail, LOA et location simple. Immobilisations brutes:  (En milliers d'euros) Valeur au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2013 Immobilisations corporelles 1 426 287 597 455 -504 975 1 518 767 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 1 426 287 597 455 -504 975 1 518 767   (En milliers d'euros) Valeur au 31/12/2012 Dotations Reprises Autres Mouvements Total au 31/12/2013 Immobilisations corporelles -402 987 -293 707 270 032   -426 662 Immobilisations en cours 0       0 Total -402 987 -293 707 270 032   -426 662  Immobilisations nettes:  (En milliers d'euros) Valeur brute 31/12/2013 Amort-Dépr. au 31/12/2013 Valeur nette 31/12/2013 Immobilisations corporelles 1 518 767 -426 662 1 092 105 Immobilisations en cours 0   0 Total 1 518 767 -426 662 1 092 105  Note 5. – Immobilisations corporelles et incorporelles.  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2013 Titres de participation et parts dans         Les entreprises liées         Valeur brute 0     0 Dépréciation 0     0 Autres titres détenus à long terme :         Valeur brute         Dépréciation         Créances rattachées 0 0 0 0 Valeurs nettes au bilan 0     0 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 920 0 0 920 Amortissements -915 -4 0 -919 Valeurs nettes 5     1 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes 4 239 123 -116 4 246 Amortissements -2 753 -357 81 -3 029 Valeurs nettes 1 486     1 217 Valeurs nettes au bilan 1 491     1 218  Note 6 – Comptes de régularisation et actifs divers.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Autres actifs 33 551 48 888 Avances fournisseurs 0   Facturations constructeur à recevoir 93 8 TVA déductible 19 162 33 226 Produits à recevoir s/filiales 0 0 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 7 553 8 555 Débiteurs divers 6 744 7 099 Comptes de régularisation 47 118 42 870 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation     Autres comptes de régularisation 47 118 42 870 Valeurs nettes au bilan 80 669 91 758  II.  -  Note sur le bilan passif(Notes 7 à 14 en milliers d'euros.)Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts :                 A vue 5       5   5 5 A terme 443 600 592 107 624 000   1 659 707 7 228 1 666 935 1 595 728 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues                 Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 443 605 592 107 624 000   1 659 711 7 228 1 666 939 1 595 732  Depuis 1999, les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement des sociétés BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas et BMW Bank gmbh, domiciliée en Allemagne.Au 31/12/2013, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 271 Mio €, ceux auprès de BMW Bank gmbh représentent 1 401 Moi€. Note 8. – Comptes créditeurs de la clientèle.  (en milliers d'euros) Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :                 à vue                 à terme     Autres dettes envers la clientèle :                 à terme 123 121 Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 123 121  Note 9. – Comptes de régularisation et passifs divers.  (En milliers d'euros) Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 Autres passifs 73 394 58 517 Dettes fiscales et sociales 27 368 30 142 Dépôts de garantie reçus 7 458 8 105 Fournisseurs à payer 19 538 11 538 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer 115 1 214 CACF 95 0 Apporteurs d'affaires 0 0 Créditeurs divers 18 819 7 517 Comptes de régularisation 29 427 31 049 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance Intérêts CB LS 29 427 31 049 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Divers     Valeurs au bilan 102 821 89 566  Note 10. – Provisions.  (En milliers d'euros) Total 31/12/2012 Dotations Reprises Autres mouvements Total 31/12/2013 Pour garantie donnée/créances adhérents 430 0 0   430 Provision pour risque sur valeur résiduelle 13 253 1 032     14 285 Autres provision pour risques 651 315 -327   639 Provision pour indemnités de départ à la retraite 309 0 -26   283 Autres provision pour charges 593 4 563     5 156 Valeurs au bilan 15 237 5 911 -353   20 793  Note 11. – Dettes subordonnées – analyse par durée résiduelle.  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Dettes subordonnées à terme :             Franc français             Euro     4 560 6 600 11 160 11 160 Dettes subordonnées à durée indéterminée :             Franc français             Euro     2 000   2 000 2 000 Titres et emprunts participatifs             Total en principal             Dettes rattachées 381       381 382 Valeurs au bilan 381   6 560 6 600 13 541 13 542  Note 12. – Capital social.  Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) Capital social (en euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000   8 700 000 10 87 000 000  Note 13. – Variation des capitaux propres.  (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Écarts convers. / réévaluation Prov. Règlement. subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2011 70 000 67 065 38 806 0 18 357 194 228 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2011   -73 000         Variation de capital 17 000           Variation des primes et réserves   86 357     -18 357   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2012         29 552   Autres variations   39 567 -39 567       Solde au 31 Décembre 2012 87 000 119 989 -761 0 29 552 235 746 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2012             Variation de capital             Variation des primes et réserves   29 552     -29 552   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2013         23 232   Autres variations   433 -433       Solde au 31 Décembre 2013 87 000 149 974 -1 194 0 23 232 259 012  Note 14. – Composition des fonds propres.  (En milliers d'euros) Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 Capitaux propres 259 012 235 780 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 13 160 13 160 Dépôts de garantie à caractère mutuel     Total des fonds propres 272 172 248 940  Note 15. – Transactions avec les entités liées. L’ensemble des transactions avec parties liées est conclu à des conditions normales de marché. III. Notes sur le hors bilan.(Notes 16 à 18 en milliers d'euros.) Note 16 – Hors bilan - Engagements donnés.    31/12/2013 31/12/2012 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 86 696 72 988 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle     Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit       86 696 72 988  Note 17. – Hors bilan - engagements reçus.    31/12/2013 31/12/2012 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 260 000 260 000 Engagement de garantie reçus de la clientèle     Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 115 115   260 115 260 115  Note 18. – Opérations sur instruments financiers à terme. Opérations conditionnelles :  (En milliers d'euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 Opérations fermes         Opérations de gré à gré         Swaps de taux d'intérêt         FRA         Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré         Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels:         Caps, floors, collars         Total          IV. – Notes sur le compte de résultat.(Notes 19 à 27 en milliers d'euros.) Note 19. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 30 443 34 623 Sur opérations de crédit-bail et de location 380 671 360 825 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 411 114 395 448 Sur opérations avec les établissements de crédit -24 013 -30 889 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -312 895 -290 484 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilés -336 908 -321 373 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 74 206 74 075 Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassementEn intérêts et produits assimilés pour les plus values et en intérêts et charges assimilés pour les moins values Note 20. – Produits nets des commissions.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et             Autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers   -136 -136   -105 -105 Total 0 -136 -136 0 -105 -105  Note 20.1. Prestations de services financiers :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour     Le compte de la clientèle     Produits nets sur moyens de paiement     Commissions d'assurance-vie     Autres produits (charges) nets de services financiers -136 -105 Total des prestations de services financiers -136 -105  Note 21. – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Facturation à BMW France / Alphabet 4 701 8 421 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance, et autres produits 18 646 10 475 Autres produits 2 001 1 505 Autres charges -8 446 -69 Total 16 902 20 333  Note 22. – Frais de personnel.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Salaires et traitements 8 452 11 268 Charges sociales 4 014 4 650 Intéressement 239 471 Participation 777 1 193 Impôts et taxes sur rémunérations 273 304 Total des frais de personnel 13 754 17 885  Note 22.1. Effectif moyen par catégorie :  (En nombre) 31/12/2013 31/12/2012 Cadres 118 140 Dont hommes 79 99 Dont femmes 39 42 Personnel non cadres 34 70 Dont hommes 12 20 Dont femmes 23 50 Total 152 210  Note 22.2. Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne. Note 23. – Autres frais administratifs.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Impôts et taxes -2 408 -2 475 Services extérieurs -32 263 -14 229 Autres frais administratifs 0 -12 356 Total des frais administratifs -34 671 -29 060 Dont 161 milliers d’euros d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice      Note 24. – Cout du risque.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Dotations des dépréciations     Dépréciations des créances douteuses -5 340 -5 054 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle 0 0 Autres dépréciations 0 0 Reprises des dépréciations     Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées 557 1 680 Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 4 214 4 464 Autres reprises de dépréciations 0 0 Variation des dépréciations -569 1 091 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -4 214 -4 464 Récupérations sur créances amorties 0 0 Coût du risque -4 783 -3 373  Note 25. –Résultat net sur actifs immobilisés.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Immobilisations financières     Dotations aux dépréciations 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 0 Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées 0 0 Solde des plus et moins-values de cession 0 0 Solde (en perte) ou en bénéfice 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles     Dotation ou reprise nette des dépréciations     Plus-values de cession 44   Moins-values de cession -36 -1 Solde (en perte) ou en bénéfice 8 -1 Résultat net sur immobilisations 8 -1  Note 26. – Résultat exceptionnel.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite 26 -309 Divers 1 778 3 311 Total 1 804 3 002  Note 27. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Impôts courants -15 982 -17 048 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés     Total -15 982 -17 048  V. - Autres informations.(Notes 28.) Note 28. – Événements postérieurs à la clôture de l'exercice Néant. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013.) Mesdames, messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptables :— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 1 c) de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par les dépréciations nécessaires.— Provisionnement des risques de valeurs résiduelles : Votre société constitue une provision pour couvrir les risques sur les valeurs résiduelles. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie par les notes 1 g) et 10 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense, le 30 avril 2014.Les Commissaires aux comptes :  KPMG 0udit FS II: Expertise & Audit S.A : Malcolm Mclarty. Pascal Fleury ; Associé, Associé.  VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.  1403887
    Bulletin BALO n°86 du 18/07/2014, affaire n°03887
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2014
    Numéro d’affaire : 03640
    Description : 14036404 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BMW FINANCE S.N.C. Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social : 3, rond-point des Saules - Immeuble Le Renaissance - 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles.  I. — Bilan au 31 décembre 2013.(En Euros.)  Actif Notes 2013 2012 Operations interbancaires et assimilées 2 89 760 383 13 885 327 Caisse, banque centrale, CCP   0 0 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit   89 760 383 13 885 327 Operations avec la clientèle 3 785 903 569 808 497 953 Operations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 1 105 681 017 1 034 345 813 Operations sur titres   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Valeurs immobilisées 5 1 217 481 1 491 512 Participations et autres titres détenus à long terme   0 0 Parts dans les entreprises liées   0 0 Immobilisations incorporelles   982 5 332 Immobilisations corporelles   1 216 499 1 486 180 Comptes de régularisation et actifs divers 6 80 668 890 91 758 031 Autres actifs   33 550 869 48 888 161 Comptes de régularisation   47 118 021 42 869 870 Total   2 063 231 339 1 949 978 635    Passif Notes 2013 2012 Operations interbancaires et assimilées   1 666 939 357 1 595 732 256 Dettes envers les établissements de crédit 7 1 666 939 357 1 595 732 256 Comptes créditeurs de la clientèle 8 123 413 121 369 Dettes représentées par un titre   0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 9 102 821 348 89 565 887 Autres passifs   73 393 935 58 516 592 Comptes de régularisation   29 427 414 31 049 295 Provisions et dettes subordonnées   34 334 527 28 778 653 Provisions pour risques et charges 10 20 793 893 15 236 706 Dettes subordonnées 11 13 540 633 13 541 947 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 12,13,14 259 012 695 235 780 471 Capital souscrit   87 000 000 87 000 000 Prime d'émission, Ecarts de réévaluation   106 805 766 107 239 381 Réserves   416 333 -17 283 Provisions réglementées   0 0 Report à nouveau   41 558 372 12 005 929 Résultat de l'exercice   23 232 224 29 552 443 Total   2 063 231 339 1 949 978 635    Hors-bilan Notes 2013 2012 Engagements donnés       Engagements de financement       En faveur d'établissements de crédit   0 0 En faveur de la clientèle 16 86 696 249 72 987 999 Engagements de garantie       D'ordre d'établissement de crédit   0 0 D'ordre de la clientèle   0 0 Engagements sur titres       Autres engagements donnés   0 0 Engagements reçus       Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit 17 259 999 904 260 000 000 Donnés en faveur de la clientèle 17 86 696 249 72 987 999 Engagements de garantie 17     Reçus d'établissement de crédit   115 000 115 000 Reçus de la clientèle   0 0 Engagements sur titres       Autres engagements reçus   0 0   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2013.(En Euros.)    Notes 2013 2012 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 19 74 205 961 74 075 480 Intérêts et produits assimilés   30 443 307 34 623 105 Intérêts et charges assimilées   -24 013 245 -30 889 192 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   380 671 100 360 825 092 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -312 895 202 -290 483 525 Revenus des titres à revenu variable   0 0 Produits nets des commissions 20 -135 918 -104 814 Commissions (produits)   0 0 Commissions (charges)   -135 918 -104 814 Produits nets sur opérations financières   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0 0 Autres produits nets d'exploitation bancaire 21 16 901 841 20 332 500 Autres produits d'exploitation bancaire   25 348 316 20 401 585 Autres charges d'exploitation bancaire   -8 446 475 -69 085 Produit net bancaire   90 971 884 94 303 166 Charges générales d'exploitation   -48 425 550 -46 944 494 Frais de personnel 22 -13 754 397 -17 884 752 Autres frais administratifs 23 -34 671 153 -29 059 742 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles   -361 084 -386 055 Résultat brut d'exploitation   42 185 250 46 972 618 Coût du risque 24 -4 783 484 -3 372 839 Résultat d'exploitation   37 401 766 43 599 779 Résultat net sur actifs immobilisés 25 8 251 -697 Résultat courant avant impôt   37 410 017 43 599 083 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat exceptionnel 26 1 804 001 3 001 570 Impôt sur les bénéfices 27 -15 981 793 -17 048 209 Résultat net   23 232 224 29 552 443   III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros sauf précision contraire.) Activité de la société :— Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires).— Financement des stocks des concessionnaires.— Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques.— Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multi marques.— Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). Faits majeurs de l’exercice. — A compter du 01/01/2013, les contrats liés aux véhicules de courtoisie ont été transférés de la ligne d’activités « Retail Finance » vers celle du « Commercial Finance ».A périmètre constant, le nombre de contrats financés sur l’activité « Retail Finance » et Multimarques passe de 27 337 contrats en 2012 à 27 914 contrats en 2013, soit une augmentation de 2,1 %. Quant aux montants financés, ils évoluent également à la hausse et passent de 697,5 Mio € en 2012 à 711,7 Mio € en 2013. Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2013. — Les immatriculations 2013 de voitures neuves sur le marché français ont chuté cette année de 5,7 % par rapport à 2012, s’établissant à 1.790.756 unités. Il s’agit de la quatrième baisse consécutive qui porte les ventes à leur plus bas niveau depuis 1997.Après une année 2012 qui fut l’une des plus difficiles que le marché automobile français ait connue avec une baisse de 13,9% du nombre d’immatriculations, l’année 2013 est donc restée sur une tendance fortement négative.Avec un nouveau recul de leurs immatriculations sur 2013, les marques françaises représentent moins de la moitié des ventes de voitures neuves sur le territoire (48,7 % contre 52,8 % il y a 5 ans). Citroën est plus fortement impactée que ses concurrents nationaux (- 10,6 %). Peugeot fait un peu mieux que le marché (- 5,2%) tandis que Renault s’en sort le mieux (- 1,7 %).Reste que d’autres généralistes font pire, comme Ford (-17,3%), Opel (-16,8 %), Nissan (-9 %), ou même Volkswagen, qui pour la première fois depuis le milieu des années 2000, a perdu des parts de marché sur un an, passant de 8,2 % à 7,9 %.Fait marquant en 2013, le marché des marques Premium souffre également puisqu’Audi enregistre une baisse de ses immatriculations de - 4,7 % à 59.153 unités), tandis que Mercedes régresse de -1,3 % et que Porsche chute lourdement de -15,7 %.Les ventes en France du Groupe BMW (BMW + MINI) sont en baisse sur 2013 de 5,3 %, soit moins fortement que le marché. Elles sont constituées de 46.742 immatriculations de BMW (- 2,7 %) et 19.099 immatriculations de MINI (- 11,1 %).La part de marché du groupe BMW progresse légèrement à 3,7 % en 2013 contre 3,6 % en 2012. Implantations à l’étranger. — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués. Les comptes annuels de l’exercice 2013 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. Règles de présentation des comptes sociaux. — Le bilan et le compte de résultat ont été établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Comptable et aux instructions du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière en vigueur, applicables aux établissements de crédit. Le plan de compte utilisé est le plan comptable des établissements de crédit. a) Créances sur les établissements de crédit : Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. b) Créances sur la clientèle : Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation.Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours).Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé.Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients.Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées :— Par la constatation de la contagion.La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse.— Par le traitement différencié des créances restructurées.Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories :— Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé.— Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé.— Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en :— Créances douteuses,— Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance).Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. c) Dépréciation sur créances douteuses de la clientèle et des concessionnaires : En 2013, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données interne. Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque. A partir de cette même base, des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement par Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres.Il est à noter que pour l’activité leasing, l'encours servant de base au provisionnement est limité au montant de l'impayé.En ce qui concerne les concessionnaires, les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. d) Opérations de crédit bail, LOA et LLD : Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable.Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées».Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées» et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées».La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. e) Immobilisations temporairement non louées : Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. f) Immobilisations : Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis.Les véhicules sont amortis sur une durée de 4 ans, pour les véhicules immobilisés jusqu'au 31 mars 2007, et sur une durée de 5 ans pour les véhicules immobilisés à partir du 01 avril 2007 quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet.Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans. g) Provisions pour risques : Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette provision est calculée de la façon suivante :— Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois— Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestre— Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus.La part de la provision pour risque de valeurs résiduelles prise en charge par BMW France est comptabilisée distinctement à l'actif de BMW Finance en factures à établir vis-à-vis du constructeur et figure au passif dans le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles pour un montant de 9 260 K€ au 31 décembre 2013. Jusqu'au 31 décembre 2011, ces montants étaient compensés et n'apparaissaient pas distinctement à l'actif et au passif du bilan. h) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) : BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. i) Fiscalité :— Impôt sur les sociétés : La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %.Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3 % sur la fraction d’impôt société excédant 763 000 euros, ainsi que la contribution exceptionnelle égale à 10,7 % du montant de l’impôt sur les sociétés dû.BMW Finance ne fait plus partie du groupe intégré fiscalement par BMW France depuis le 01/01/2012.— Impôts différés : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. j) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation : Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission.Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois.Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « Autres frais administratifs » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 24 mois.Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. k) Réserve latente : La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision.Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. l) Opérations sur instruments financiers à terme : Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 modifié et n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. m) Engagements de retraite : Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2013 pour un montant de 283 K€. n) Droit individuel à la formation : 9186 heures ont été acquises par les salariés au titre du DIF à la clôture de l’exercice. Il n’y a pas eu d’heure de formation au titre de ce droit en 2013. o) Résultat par action : Le résultat 2013 par action est de 2,67 €. p) Evènements post-clôture : Néant. I. – Notes sur le bilan actif.(Notes 2 à 6 en milliers d'euros.) Note 2. – Operations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée résiduelle.  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts :                 A vue 89 760       89 760 0 89 760 13 885 A terme             0 0 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Total 89 760       89 760 0 89 760 13 885 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 89 760       89 760 0 89 760 13 885  Note 3. – Operations avec la clientèle et crédit bail - analyse par durée résiduelle.  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales (BMW location)                 Autres concours à la clientèle 590 422 93 851 114 730 0 799 003 1 469 800 472 822 497 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Sous total 590 422 93 851 114 730 0 799 003 1 469 800 472 822 497 Dépréciations créances douteuses         -6 030   -6 030   Dépréciations créances compromises         -8 538   -8 538 -13 999 Valeurs nettes au bilan 590 422 93 851 114 730 0 784 435 1 469 785 904 808 498 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 138 063 354 884 623 448 0 1 116 395 11 093 1 127 488 1 057 165 Location simple             0 0 Sous total 138 063 354 884 623 448 0 1 116 395 11 093 1 127 488 1 057 165 Dépréciations créances douteuses         -2 626   -2 626   Dépréciations créances compromises         -19 181   -19 181 -22 819 Valeurs nettes au bilan 138 063 354 884 623 448 0 1 094 588 11 093 1 105 681 1 034 346 Total 728 485 448 735 738 178 0 1 879 023 12 562 1 891 585 1 842 844  « L'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les » « créances restructurées à des conditions hors marché », qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz.Au 31 décembre 2013, ces créances s'élevaient à 905 990,50 euros."Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 31,5 millions d'euros au 31 décembre 2013.Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France. Note 3.1. Operations avec la clientèle et crédit bail - analyse par agents économiques :  (En milliers d'euros) 2013 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 926 984 19 406 -14 391 74,16% 931 999 Entreprises 109 541 2 638 -1 956 74,16% 110 222 Autres agents économiques 842 383 27 008 -20 028 74,16% 849 363 Sous total 1 878 907 49 052 -36 375   1 891 585 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 1 878 907 49 052 -36 375   1 891 585    Note 3.2. Information relative à la réserve latente :  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 1 083 658 1 012 830   Valeur nette financière des Immobilisations Louées 1 118 845 1 043 341   Reserve latente 35 187 30 511 4 676  Note 3.3. Operations de crédit bail - réserves latentes par durée résiduelle :  (En milliers d'Euros) 2013 Total 31/12/2012 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Crédit bail mobilier, LOA et opérations             Assimilées 5 508 21 740 7 797 143 35 187 30 511 Total 5 508 21 740 7 797 143 35 187 30 511  Note 4. – Operations de crédit-bail, Loa et location simple. Immobilisations brutes :  (En milliers d'Euros) Valeur au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2013 Immobilisations corporelles 1 426 287 597 455 -504 975 1 518 767 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 1 426 287 597 455 -504 975 1 518 767  Amortissements et Provisions :  (En milliers d'Euros) Valeur au 31/12/2012 Dotations Reprises Autres mouvements Total au 31/12/2013 Immobilisations corporelles -402 987 -293 707 270 032   -426 662 Immobilisations en cours 0       0 Total -402 987 -293 707 270 032   -426 662  Immobilisations nettes :  (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2013 Amort-Dépr/ Au 31/12/2013 Valeur nette 31/12/2013 Immobilisations corporelles 1 518 767 -426 662 1 092 105 Immobilisations en cours 0   0 Total 1 518 767 -426 662 1 092 105  Note 5. – Immobilisations corporelles et incorporelles.  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2013 Titres de participation et parts dans         Les entreprises liées         Valeur brute 0     0 Dépréciation 0     0 Autres titres détenus à long terme :         Valeur brute         Dépréciation         Créances rattachées 0 0 0 0 Valeurs nettes au bilan 0     0 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 920 0 0 920 Amortissements -915 -4 0 -919 Valeurs nettes 5     1 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes 4 239 123 -116 4 246 Amortissements -2 753 -357 81 -3 029 Valeurs nettes 1 486     1 217 Valeurs nettes au bilan 1 491     1 218  Note 6. – Comptes de régularisation et actifs divers.  (En milliers d'Euros) 31/12/2013 31/12/2012 Autres actifs 33 551 48 888 Avances fournisseurs 0   Facturations constructeur à recevoir 93 8 TVA déductible 19 162 33 226 Produits à recevoir s/filiales 0 0 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 7 553 8 555 Débiteurs divers 6 744 7 099 Comptes de régularisation 47 118 42 870 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation     Autres comptes de régularisation 47 118 42 870 Valeurs nettes au bilan 80 669 91 758  II. – Notes sur le bilan passif.(Notes 7 à 14 en milliers d'euros) Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts :                 A vue 5       5   5 5 A terme 443 600 592 107 624 000   1 659 707 7 228 1 666 935 1 595 728 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues                 Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 443 605 592 107 624 000   1 659 711 7 228 1 666 939 1 595 732  Depuis 1999, les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement des sociétés BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas et BMW Bank GmbH, domiciliée en Allemagne.Au 31/12/2013, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 271 Mio€, ceux auprès de BMW Bank GmbH représentent 1 401 Moi€. Note 8. – Comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d'euros) Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle :     Note 9 - comptes de régularisation et passifs divers 123 121 A terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 123 121  Note 9. – Comptes de régularisation et passifs divers.  (En milliers d'Euros) Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 Autres passifs 73 394 58 517 Dettes fiscales et sociales 27 368 30 142 Dépôts de garantie reçus 7 458 8 105 Fournisseurs à payer 19 538 11 538 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer 115 1 214 CACF 95 0 Apporteurs d'affaires 0 0 Créditeurs divers 18 819 7 517 Comptes de régularisation 29 427 31 049 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance Intérêts CB LS 29 427 31 049 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Divers     Valeurs au bilan 102 821 89 566  Note 10. – Provisions.  (En milliers d'Euros) Total 31/12/2012 Dotations Reprises Autres mouvements Total 31/12/2013 Pour garantie donnée/créances adhérents 430 0 0   430 Provision pour risque sur valeur résiduelle 13 253 1 032     14 285 Autres provision pour risques 651 315 -327   639 Provision pour indemnités de départ à la retraite 309 0 -26   283 Autres provision pour charges 593 4 563     5 156 Valeurs au bilan 15 237 5 911 -353   20 793  Note 11. – Dettes subordonnées - analyse par durée résiduelle.  (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Dettes subordonnées à terme :             Franc français             Euro     4 560 6 600 11 160 11 160 Dettes subordonnées à durée indéterminée :             Franc français             Euro     2 000   2 000 2 000 Titres et emprunts participatifs             Total en principal             Dettes rattachées 381       381 382 Valeurs au bilan 381   6 560 6 600 13 541 13 542  Note 12. – Capital social.  Catégories d'actions Nombre de titres Valeur Nominale (en euros) Capital Social (en euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 8 700 000   8 700 000 10 87 000 000  Note 13. – Variation des capitaux propres.  (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts convers./ réévaluation Prov. Règlement. subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2011 70 000 67 065 38 806 0 18 357 194 228 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2011   -73 000         Variation de capital 17 000           Variation des primes et réserves   86 357     -18 357   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2012         29 552   Autres variations   39 567 -39 567       Solde au 31 Décembre 2012 87 000 119 989 -761 0 29 552 235 746 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2012             Variation de capital             Variation des primes et réserves   29 552     -29 552   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2013         23 232   Autres variations   433 -433       Solde au 31 Décembre 2013 87 000 149 974 -1 194 0 23 232 259 012  Le résultat de l'exercice devrait se voir affecté au poste « Report à nouveau » Note 14. – Composition des fonds propres.  (En milliers d'Euros) Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 Capitaux propres 259 012 235 780 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 13 160 13 160 Dépôts de garantie à caractère mutuel     Total des fonds propres 272 172 248 940  Note 15. – Transactions avec les entités liées. L’ensemble des transactions avec parties liées est conclu à des conditions normales de marché. III. – Notes sur le hors bilan.(Notes 16 à 18 en milliers d'euros.) Note 16. – Hors bilan - Engagements donnes.    31/12/2013 31/12/2012 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 86 696 72 988 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle     Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit       86 696 72 988  Note 17. – Hors bilan - engagements reçus.    31/12/2013 31/12/2012 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 260 000 260 000 Engagement de financement donnés en faveur de la clientèle 86 696 72 988 Engagement de garantie reçus de la clientèle     Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 115 115   346 811 333 103  Note 18. – Operations sur instruments financiers a terme. Opérations conditionnelles/  (En milliers d'euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 Opérations fermes         Opérations de gré à gré         Swaps de taux d'intérêt         FRA         Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré         Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels:         Caps, floors, collars         Total          IV. – Notes sur le compte de résultat.(Notes 19 à 27 en milliers d'euros) Note 19. – Produits nets d'intérêts et revenus assimil2s.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 30 443 34 623 Sur opérations de crédit-bail et de location 380 671 360 825 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 411 114 395 448 Sur opérations avec les établissements de crédit -24 013 -30 889 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -312 895 -290 484 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilés -336 908 -321 373 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 74 206 74 075  Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Par ailleurs, au terme de chaque exercice le résultat de cession sur opérations de crédit-bail fait l'objet d'un reclassement en intérêts & produits assimilés pour les plus values et en intérêts & charges assimilés pour les moins values. Note 20. – Produits nets des commissions.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et             Autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers   -136 -136   -105 -105 Total 0 -136 -136 0 -105 -105  Note 20.1. Prestations de services financiers/  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour     Le compte de la clientèle     Produits nets sur moyens de paiement     Commissions d'assurance-vie     Autres produits (charges) nets de services financiers -136 -105 Total des prestations de services financiers -136 -105  Note 21. – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Facturation à BMW France /Alphabet 4 701 8 421 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance, et autres produits 18 646 10 475 Autres produits 2 001 1 505 Autres charges -8 446 -69 Total 16 902 20 333  Note 22. – Frais de personnel.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Salaires et traitements 8 452 11 268 Charges sociales 4 014 4 650 Intéressement 239 471 Participation 777 1 193 Impôts et taxes sur rémunérations 273 304 Total des frais de personnel 13 754 17 885  Note 22.1. Effectif moyen par catégorie/  (En Nombre) 31/12/2013 31/12/2012 Cadres 118 140 Dont Hommes 79 99 Dont Femmes 39 42 Personnel non cadres 34 70 Dont Hommes 12 20 Dont Femmes 23 50 Total 152 210  Note 22.2. Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne. Note 23. – Autres frais administratifs.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Impôts et taxes -2 408 -2 475 Services extérieurs -32 263 -14 229 Autres frais administratifs 0 -12 356 Total des frais administratifs -34 671 -29 060 Dont 161 milliers d’euros d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice      Note 24. – Cout du risque.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Dotations des dépréciations     Dépréciations des créances douteuses -5 340 -5 054 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle 0 0 Autres dépréciations 0 0 Reprises des dépréciations     Reprises des dépréciations sur créances douteuses non utilisées 557 1 680 Reprises des dépréciations sur créances douteuses utilisées 4 214 4 464 Autres reprises de dépréciations 0 0 Variation des dépréciations -569 1 091 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -4 214 -4 464 Récupérations sur créances amorties 0 0 Coût du risque -4 783 -3 373  Note 25. – Résultat net sur actifs immobilises.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Immobilisations financières/     Dotations aux dépréciations 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 0 Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées 0 0 Solde des plus et moins-values de cession 0 0 Solde (en perte) ou en bénéfice 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles/     Dotation ou reprise nette des dépréciations     Plus-values de cession 44   Moins-values de cession -36 -1 Solde (en perte) ou en bénéfice 8 -1 Résultat net sur immobilisations 8 -1  Note 26. – Résultat exceptionnel.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Reprise aux provisions pour indemnités de départ à la retraite 26 -309 Divers 1 778 3 311 Total 1 804 3 002  Note 27. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Impôts courants -15 982 -17 048 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés     Total -15 982 -17 048  V. – Autres informations.(Notes 28) Note 28. – Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice. Néant.  IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013.) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptables :— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 1 c) de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par les dépréciations nécessaires.— Provisionnement des risques de valeurs résiduelles : Votre société constitue une provision pour couvrir les risques sur les valeurs résiduelles. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie par les notes 1 g) et 10 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense et Paris, le 30 avril 2014.Les Commissaires aux comptes :  KPMG Audit FS II : Expertise & Audit S.A. : Malcolm Mclarty ; Pascal Fleury ; Associé, Associé.   V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.  1403640
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2014, affaire n°03640
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2014
    Numéro d’affaire : 01309
    Description : 14013097 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. Situation au 31 mars 2014.(Comptes Individuels en milliers d'euros).  Actif Montant CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 27 159 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 759 965 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 1 121 785 IIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 125 AUTRES ACTIFS 20 124 COMPTES DE REGULARISATION 55 038 Total de l'Actif 1 985 197   Passif Montant DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 581 031 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 127 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 AUTRES PASSIFS 58 846 COMPTES DE REGULARISATION 44 104 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 21 357 DETTES SUBORDONNEES 13 252 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 179 478 Total du Passif 1 985 197   Hors bilan Montant ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 101 675 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 259 903 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 0 OPERATIONS SUR INSTRUMENT DE TAUX D'INTERETS 0   1401309
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2014, affaire n°01309
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/04/2014
    Numéro d’affaire : 01308
    Description : 140130825 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCESociété en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social: immeuble le Renaissance, 3, rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles.Situation au 30 décembre 2013.(Comptes Individuels en milliers d'euros). Actif Montant CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 89 760 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 785 866 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 1 105 462 IIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 216 AUTRES ACTIFS 25 706 COMPTES DE REGULARISATION 54 271 Total de l'Actif 2 062 283   Passif Montant DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 666 939 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 124 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 AUTRES PASSIFS 52 225 COMPTES DE REGULARISATION 49 453 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 20 794 DETTES SUBORDONNEES 13 541 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 172 207 Total du Passif 2 062 283   Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 86 696 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 260 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 0 OPERATIONS SUR INSTRUMENT DE TAUX D'INTERETS 0   1401308
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2014, affaire n°01308
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/04/2014
    Numéro d’affaire : 01307
    Description : 140130725 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles.Situation au 30 septembre 2013.(Comptes Individuels en milliers d'euros). Actif Montant CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 451 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 729 130 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 1 062 065 IIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 252 AUTRES ACTIFS 19 163 COMPTES DE REGULARISATION 55 781 Total de l'Actif 1 868 843   Passif Montant DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 473 006 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 130 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 AUTRES PASSIFS 57 347 COMPTES DE REGULARISATION 49 343 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 19 598 DETTES SUBORDONNEES 13 451 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 168 967 Total du Passif 1 868 843   Hors bilan Montant ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 64 033 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 259 999 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 0 OPERATIONS SUR INSTRUMENT DE TAUX D'INTERETS 0   1401307
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2014, affaire n°01307
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/02/2014
    Numéro d’affaire : 00146
    Description : 14001467 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FinanceSociété en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. Situation au 31 décembre 2013.(Comptes Individuels en milliers d'euros)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 89 760 Opérations avec la clientèle 785 866 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 1 105 462 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 216 Autres actifs 25 706 Comptes de régularisation 54 271 Total de l'actif 2 062 283   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 666 939 Opérations avec la clientèle 124 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 52 225 Comptes de régularisation 49 453 Provision pour risques et charges 20 794 Dettes subordonnées 13 541 Capital souscrit 87 000 Réserves 172 207 Total du passif 2 062 283   Hors-Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNÉS 0 Engagements de Financement 346 696 ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 115 Engagements sur Instruments Financiers A Terme 0 OPÉRATIONS SUR INSTRUMENT DE TAUX D’INTÉRÊTS 0   1400146
    Bulletin BALO n°17 du 07/02/2014, affaire n°00146
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2013
    Numéro d’affaire : 05485
    Description : 130548515 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt343 606 448 R.C.S. Versailles  Situation au 30 septembre 2013.(Comptes Individuels en milliers d'euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 1 451 Opérations avec la clientèle 729 130 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 1 062 065 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 252 Autres actifs 19 163 Comptes de régularisation 55 781 Total de l'Actif 1 868 843    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 473 006 Opérations avec la clientèle 130 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 57 347 Comptes de régularisation 49 343 Provision pour risques et charges 19 598 Dettes subordonnées 13 451 Capital souscrit 87 000 Réserves 168 967 Total du Passif 1 868 843    Hors-bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 324 032 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Opérations sur instrument de taux d'intérêts 0    1305485
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2013, affaire n°05485
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2013
    Numéro d’affaire : 04341
    Description : 130434131 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW Finance Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. Situation au 30 juin 2013(Comptes Individuels en milliers d'euros) ACTIF  MONTANT Créances sur les établissements de crédit 466 Operations avec la clientèle 744 608 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 1 061 678 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 306 Autres actifs 25 865 Comptes de régularisation 58 409 Total de l'Actif 1 892 334   PASSIF MONTANT  Dettes envers les établissements de crédit 1 524 700 Operations avec la clientèle 346 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 35 317 Comptes de régularisation 49 096 Provision pour risques et charges 19 070 Dettes subordonnées 13 340 Capital souscrit 87 000 Réserves 163 465 Total du Passif 1 892 334   HORS – BILAN MONTANT Engagements donnés 0 Engagements de financement 325 315 Engagements de garantie reçus 115 Engagements sur instruments financiers a terme 0 Operations sur instrument de taux d'intérêts 0 1304341
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2013, affaire n°04341
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2013
    Numéro d’affaire : 02808
    Description : 130280831 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BMW FINANCESociété en nom collectif au capital de 87 000 000 €.Siège social : 3, rond-point des Saules - 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles. I. — Bilan au 31 décembre 2012.(En euros).  Actif Notes 2012 2011 Opérations interbancaires et assimilées 2 13 885 327 48 396 499 Caisse, banque centrale, CCP   0 0 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit   13 885 327 48 396 499 Opérations avec la clientèle 3 808 497 953 802 345 737 Opérations de crédit-bail & assimilées 3 et 4 1 034 345 813 953 182 241 Opérations sur titres   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Valeurs immobilisées 5 1 491 512 1 758 272 Participations et autres titres détenus à long terme   0 0 Parts dans les entreprises liées   0 0 Immobilisations incorporelles   5 332 15 965 Immobilisations corporelles   1 486 180 1 742 307 Comptes de régularisation et actifs divers 6 91 758 031 72 512 286 Autres actifs   48 888 161 43 123 923 Comptes de régularisation   42 869 870 29 388 363 Total   1 949 978 635 1 878 195 036   Passif Notes 2012 2011 Opérations interbancaires et assimilées   1 595 732 256 1 527 768 802 Dettes envers les établissements de crédit 7 1 595 732 256 1 527 768 802 Comptes créditeurs de la clientèle 8 121 369 102 750 Dettes représentées par un titre   0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 9 89 565 887 98 046 217 Autres passifs   58 516 592 67 136 292 Comptes de régularisation   31 049 295 30 909 925 Provisions & dettes subordonnées   28 778 653 58 049 239 Provisions pour risques & charges 10 15 236 706 7 236 572 Dettes subordonnées 11 13 541 947 50 812 667 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 12,13,14 235 780 471 194 228 028 Capital souscrit   87 000 000 70 000 000 Prime d'émission, Ecarts de réévaluation   107 239 381 39 239 381 Réserves   -17 283 -17 283 Provisions réglementées   0 0 Report à nouveau   12 005 929 66 648 850 Résultat de l'exercice   29 552 443 18 357 079 Total   1 949 978 635 1 878 195 036  II. — Compte de résultat.(En euros).   Notes 2012 2011 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 19 74 075 480 67 464 628 Intérêts et produits assimilés   34 623 105 37 068 968 Intérêts et charges assimilées   -30 889 192 -37 268 439 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   360 825 092 327 605 997 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -290 483 525 -259 941 898 Revenus des titres à revenu variable   0 0 Produits nets des commissions 20 -104 814 -102 060 Commissions (produits)   0 0 Commissions (charges)   -104 814 -102 060 Produits nets sur opérations financières   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0 0 Autres produits nets d'exploitation bancaire 21 20 332 500 15 037 002 Autres produits d'exploitation bancaire   20 401 585 19 040 375 Autres charges d'exploitation bancaire   -69 085 -4 003 373 Produit net bancaire   94 303 166 82 399 570 Charges générales d'exploitation   -46 944 494 -48 246 459 Frais de personnel 22 -17 884 752 -15 070 014 Autres frais administratifs 23 -29 059 742 -33 176 444 Dot. aux amort. & prov. /immobilisations corporelles et incorporelles   -386 055 -349 723 Résultat brut d'exploitation   46 972 618 33 803 389 Coût du risque 24 -3 372 839 -6 740 275 Résultat d'exploitation   43 599 779 27 063 114 Résultat net sur actifs immobilisés 25 -697 0 Résultat courant avant impôt   43 599 083 27 063 114 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat exceptionnel 26 3 001 570 240 747 Impôt sur les bénéfices 27 -17 048 209 -8 946 782 Résultat net   29 552 443 18 357 079   Hors-bilan Notes 2012 2011 Engagements donnés :       Engagements de financement       En faveur d'établissements de crédit   0 0 En faveur de la clientèle 16 72 987 999 79 782 130 Engagements de garantie       D'ordre d'établissement de crédit   0 0 D'ordre de la clientèle   0 0 Engagements sur titres       Autres engagements donnés   0 0 Engagements reçus :       Engagements de financement       Reçus d'établissements de crédit 17 260 000 000 80 000 000 Reçus de la clientèle   0 0 Engagements de garantie 17     Reçus d'établissement de crédit   115 000 115 000 Reçus de la clientèle   0 0 Engagements sur titres       Autres engagements reçus   0 0  III. — Annexe aux comptes sociaux.(En milliers d’euros sauf précision contraire).Activité de la Société :— Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente a crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialises par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires).— Financement des stocks des concessionnaires.— Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques.— Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multi marques.— Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). Faits majeurs de l’exercice. — 28.160 contrats ont été financés sur 2012 contre 26.452 contrats en 2011, soit une hausse de 6,49 %. Concernant les montants financés, le montant de l’année 2011 était de 640 Mio€, il passe à 692 Mio€ en 2012, cela représente une hausse de + 8,13 % (Nous prenons en compte toutes les Business Lines contrairement aux précédentes années).Le 16 août 2012, BMW France a cédé les 6 999 998 parts sociales de BMW Finance qu’elle détenait. L’actionnaire principal de la société est devenu BMW Bank GmbH.Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2012. — Les immatriculations 2012 de voitures neuves sur le marché français ont chuté à 1.898.760 unités, soit une baisse de 13,9 % par rapport à l’année précédente. Une des pires années jamais enregistrées.Après plusieurs années dopées par les différentes primes (EcoBonus et prime à la casse), l’année 2012 a montré que ce système d’aides avait atteint ses limites. Cela se vérifie d’autant plus que les acteurs les plus touchés sont les marques françaises (- 20,2%) et les marques étrangères à modèles d’entrée de gamme / citadines (Ford, Opel, Fiat…) qui avaient profité majoritairement de ces primes.Avec donc -20,2 % d’immatriculations sur 2012, les marques françaises ont enregistré un recul nettement plus important que le reste du marché. Citroën jusqu’à présent épargné est désormais impacté de la même manière que ses 2 concurrents nationaux (- 17,5 % pour Citroën à 266.430 unités ; -17,4 % pour Peugeot à 305.440 unités et -24,7 % pour Renault à 343.345 unités).Les ventes des constructeurs étrangers limitent bien plus nettement la casse avec une baisse de seulement 7,0 %, ce qui leur permet de progresser de 3,7 points en termes de parts de marché.Certains constructeurs jouent la course en tête avec des croissances spectaculaires (+ 80,0 % pour Land Rover à 7.770 unités avec certes des volumes limités mais un marché bien spécifique ; + 42,2 % pour Hyundai à 28.733 unités et + 18,1 % pour son cousin Kia à 33.018 unités). D’autres constructeurs enregistrent de fortes baisses (-36,4 % pour Alfa Roméo à 10.323 unités ; - 27,3 % pour Seat à 24.180 unités ou encore -24,0 % pour Fiat à 43.554). Le marché des marques Premium reste pour sa part bien orienté avec Audi en tête (+ 4,5 % à 62.054 unités), toujours porté par les ventes d’A1. Mercedes affiche également de bonnes performances avec + 9,2 %Les ventes en France du Groupe BMW (BMW + MINI) sont à nouveau en hausse sur 2012. Elles sont constituées de 48.045 immatriculations de BMW (+ 3,8 %) et 21.483 immatriculations de MINI en légère baisse (-1,0 %).La part de marché du groupe BMW progresse nettement et s’établit à 3,6 % en 2012 contre 3,1 % en 2011 Implantations à l’étranger. — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint. Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués.Les comptes annuels de l’exercice 2012 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes.Règles de présentation des comptes sociaux.Le bilan et le compte de résultat ont été établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Comptable et aux instructions du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière en vigueur, applicables aux établissements de crédit. Le plan de compte utilisé est le plan comptable des établissements de crédit. a) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit. b) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours).Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé.Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients.Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux.Les créances douteuses sont déterminées :— Par la constatation de la contagion : La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse.— Par le traitement différencié des créances restructurées : Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories :— Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé.— Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé.Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en :— Créances douteuses,— Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance).Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat. c) Dépréciation sur créances douteuses des concessionnaires et de la clientèle. — En 2012, une base historique des défauts a été constituée à partir de la base de données internes. Elle intègre l’ensemble des contrats Retail depuis le 01/07/07. Cette base historique des défauts permet de connaître sur une période d’observation donnée, les taux de défaut (PD) par pool de risque.A partir de cette même base, des périodes d’observations de 36 mois, une évaluation des LGD « Loss Given Default » est effectuée. Par ailleurs, l’analyse de la performance du recouvrement de CACF, permet de segmenter les taux de LGD par produits Leasing ou Autres.Il est à noter que pour l’activité leasing, l'encours servant de base au provisionnement est limité au montant de l'impayé.Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. d) Opérations de crédit bail, LOA et LLD. — Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable.Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans le poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées».Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées» et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est comptabilisée en « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées».La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses. e) Immobilisations temporairement non louées. — Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation ou à la fin du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation. f) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis.Les véhicules sont amortis sur une durée de 4 ans, pour les véhicules immobilisés jusqu'au 31 mars 2007, et sur une durée de 5 ans pour les véhicules immobilisés à partir du 01 avril 2007 quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet.Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques.La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans. g) Provisions pour risques. — Les provisions pour risques comprennent une provision pour risques sur valeur résiduelle sur les véhicules loués. Cette provision est calculée de la façon suivante :— Pour les contrats ayant une fin théorique dans les 12 prochains mois, la valeur résiduelle est évaluée selon les valeurs du marché (interne et externe) enregistrées au cours des 12 derniers mois— Pour les contrats ayant commencé dans les 12 derniers mois, la valeur résiduelle est déterminée selon les règles définies par le « RV Commitee » qui se tient chaque trimestre— Pour les autres contrats, la valeur résiduelle est déterminée par la moyenne des 2 groupes ci-dessus.La part de la provision pour risque de valeurs résiduelles prise en charge par BMW France est comptabilisée distinctement à l'actif de BMW Finance en factures à établir vis-à-vis du constructeur et figure au passif dans le montant de la provision pour risque de valeurs résiduelles pour un montant de 8.569 K€ au 31 décembre 2012. Jusqu'au 31 décembre 2011, ces montants étaient compensés et n'apparaissaient pas distinctement à l'actif et au passif du bilan.h) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG).BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux. i) Fiscalité. — Impôt sur les sociétés.La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %.Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3 % sur la fraction d’impôt société excédant 763.000 euros, ainsi que la contribution exceptionnelle égale à 5 % du montant de l’impôt sur les sociétés dû.BMW Finance ne fait plus partie du groupe intégré fiscalement par BMW France depuis le 01/01/2012.Impôts différés. — Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux. j) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation. — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission.Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois.Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « Autres frais administratifs » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 24 mois.Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières. k) Réserve latente. — La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision.Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante. l) Opérations sur instruments financiers à terme. — Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 modifié et n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées. m) Engagements de retraite. — Les engagements de retraite sont comptabilisés à la clôture de l’exercice 2012 pour un montant de 309K€. n) Droit individuel à la formation. — 9 018 heures ont été acquises par les salariés au titre du DIF à la clôture de l’exercice. Il n’y a pas eu d’heure de formation au titre de ce droit en 2012. o) Résultat par action. — Le résultat 2012 par action est de 3,39 €. p) Evènements post-clôture. — Néant. II. – Notes sur le bilan actif.(Notes 2 à 6 en milliers d’euros). Note 2. – Opérations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2012 Total 31/12/2011 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts :                 A vue 13 885       13 885 0 13 885 48 396 A terme             0 0 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Total 13 885       13 885 0 13 885 48 396 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 13 885       13 885 0 13 885 48 396  Note 3. – Opérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2012 Total 31/12/2011 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales (BMW location)                 Autres concours à la clientèle 585 725 95 945 138 714 0 820 383 2 114 822 497 806 935 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Sous-total 585 725 95 945 138 714 0 820 383 2 114 822 497 806 935 Dépréciations         -13 999   -13 999 -4 590 Valeurs nettes au bilan 585 725 95 945 138 714 0 806 384 2 114 808 498 802 345 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 112 780 380 656 555 959 0 1 049 395 7 770 1 057 165 987 572 Location simple             0 0 Sous-total 112 780 380 656 555 959 0 1 049 395 7 770 1 057 165 987 572 Dépréciations         -22 819   -22 819 -34 390 Valeurs nettes au bilan 112 780 380 656 555 959 0 1 026 576 7 770 1 034 346 953 183 Total 698 505 476 601 694 673 0 1 832 960 9 884 1 842 844 1 755 528  L'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz.Au 31 décembre 2012, ces créances s'élevaient à 1,01 M€.Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 36,5 M€ au 31 décembre 2012.Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France. Note 3.1. Opérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par agents économiques :  (En milliers d’euros) 2012 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture En % Total Particuliers 888 525 18 879 -14 021 74,27 % 893 383 Entreprises 116 408 2 715 -2 016 74,27 % 117 106 Autres agents économiques 825 154 27 981 -20 781 74,27 % 832 354 Sous-total 1 830 087 49 574 -36 818   1 842 844 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 1 830 087 49 574 -36 818   1 842 844  Note 3.2. Information relative à la réserve latente :    31/12/2012 31/12/2011 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations louées 1 012 830 939 798   Valeur nette financière des Immobilisations louées 1 043 341 967 821   Réserve latente 30 511 28 024 2 487  Note 3.3. Opérations de crédit bail - réserves latentes par durée résiduelle :  (En milliers d’euros) 2012 Total 31/12/2011 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Crédit bail mobilier, LOA et opérations assimilées 3 279 11 067 16 164 0 30 511 28 024 Total 3 279 11 067 16 164 0 30 511 28 024  Note 4. – Opérations de crédit bail, Loa et location simple.Immobilisations brutes :  (En milliers d’euros) Valeur au 31/12/2011 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2012 Immobilisations corporelles 1 315 455 561 079 -450 247 1 426 287 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 1 315 455 561 079 -450 247 1 426 287  Amortissements et Provisions :  (En milliers d’euros) Valeur au 31/12/2011 Dotations Reprises Autres mouvements Total au 31/12/2012 Immobilisations corporelles -368 200 -274 306 239 518   -402 987 Immobilisations en cours 0       0 Total -368 200 -274 306 239 518 0 -402 987  Immobilisations nettes :  (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/2012 Amor. dépr. au 31/12/2012 Valeur nette 31/12/2012 Immobilisations corporelles 1 426 287 -402 987 1 023 300 Immobilisations en cours     0 Total 1 426 287 -402 987 1 023 300  Note 5. – Immobilisations corporelles et incorporelles.  (En milliers d’euros) 31/12/2011 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2012 Les entreprises liées         Valeur brute 0     0 Dépréciation 0     0 Autres titres détenus à long terme :         Valeur brute         Dépréciation         Créances rattachées 0 0 0 0 Valeurs nettes au bilan 0     0 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 920 0 0 920 Amortissements -904 -11 0 -915 Valeurs nettes 16     5 Immobilisations corporelles         valeurs brutes 4 171 119 -51 4 239 Amortissements -2 429 -375 51 -2 754 Valeurs nettes 1 742     1 486 Valeurs nettes au bilan 1 758     1 491  Note 6. – Comptes de régularisation et actifs divers.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Autres actifs 48 888 43 124 Avances fournisseurs     Facturations constructeur à recevoir 8 639 TVA déductible 33 226 26 018 Produits à recevoir s/filiales 0 0 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 8 555 8 737 Débiteurs divers 7 099 7 730 Comptes de régularisation 42 870 29 388 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation     Autres comptes de régularisation 42 870 29 388 Valeurs nettes au bilan 91 758 72 512  II. – Notes sur le bilan Passif.(Notes 7 à 14 en milliers d’euros)Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2012 Total 31/12/2011 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts :                 A vue 5       5   5 251 650 A terme 442 960 609 300 533 007   1 585 267 10 462 1 595 728 1 276 120 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues                 Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 442 965 609 300 533 007   1 585 272 10 462 1 595 732 1 527 769  Depuis 1999, les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement des sociétés BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas et BMW Bank GmbH, domiciliée en Allemagne. Au 31 décembre 2012, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 903 Mio€, ceux auprès de BMW Bank GmbH représentent 945 Moi€. Note 8. – Comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d’euros) Total 31/12/2012 Total 31/12/2011 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :     A vue     A terme     Autres dettes envers la clientèle :     A vue 121 103 A terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 121 103  Note 9. – Comptes de régularisation et passifs divers.  (En milliers d’euros) Total 31/12/2012 Total 31/12/2011 Autres passifs 58 517 67 136 Dettes fiscales et sociales 30 142 27 271 Dépôts de garantie reçus 8 105 8 430 Fournisseurs à payer 11 538 7 812 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer 1 214 4 180 Sofinco 0 0 Apporteurs d'affaires 0 -35 Créditeurs divers 7 517 19 477 Comptes de régularisation 31 049 30 910 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance Intérêts CB LS 31 049 30 910 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Divers     Valeurs au bilan 89 566 98 046  Note 10 – Provisions.  (En milliers d’euros) Total 31/12/2011 Dotations Reprises Autres mouvements Total 31/12/2012 Pour garantie donnée/créances adhérents 544 43 -156   430 Provision pour risque sur valeur résiduelle 3 778 9 476 0   13 253 Autres provision pour risques 40 610 0   651 Provision pour indemnités de départ à la retraite 0 309 0   309 Autres provision pour charges 2 875 0 -2 282   593 Valeurs au bilan 7 237 10 439 -2 438   15 237  Note 11. – Dettes subordonnées - analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total 31/12/2012 Total 31/12/2011 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Dettes subordonnées à terme :             Franc français             Euro     4 560 6 600 11 160 34 160 Dettes subordonnées à durée indéterminée :             Franc français             Euro     2 000   2 000 15 720 Titres et emprunts participatifs             Total en principal             Dettes rattachées 382       382 932 Valeurs au bilan 382   6 560 6 600 13 542 50 812  Note 12. – Capital social.  Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) Capital social (en euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 7 000 000 1 700 000 8 700 000 10 87 000 000  Note 13. – Variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts convers./ réévaluation Prov. Règlement. subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2010 70 000 41 538 38 806 0 25 527 175 871 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2010             Variation de capital             Variation des primes et réserves   25 527     -25 527   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2011         18 357   Autres variations             Solde au 31 décembre 2011 70 000 67 065 38 806 0 18 357 194 228 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2011   -73 000         Variation de capital 17 000           Variation des primes et réserves   86 357     -18 357   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2012         29 552   Autres variations   39 567 -39 567       Solde au 31 décembre 2012 87 000 119 989 -761 0 29 552 235 780  Note 14. – Composition des fonds propres.  (En milliers d’euros) Total 31/12/2012 Total 31/12/2011 Capitaux propres 235 780 194 228 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 13 160 49 880 Dépôts de garantie à caractère mutuel     Total des fonds propres 248 940 244 108  Note 15. – Transactions avec les entités liées.L’ensemble des transactions avec parties liées est conclu à des conditions normales de marché. III. – Notes sur le hors bilan(Notes 16 à 18 En milliers d’euros)Note 16. – Hors-bilan - engagements donnés.    31/12/2012 31/12/2011 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 72 988 79 782 Cautions, avals et oblig. en faveur de la clientèle     Cautions, avals et oblig. en faveur d'établissements de crédit       72 988 79 782  Note 17. – Hors-bilan - engagements reçus.    31/12/2012 31/12/2011 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 260 000 80 000 Engagement de garantie reçus de la clientèle     Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 115 115   260 115 80 115  Note 18. – Opérations sur instruments financiers à terme.  (En milliers d’euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2012 Total 31/12/2011 Opérations fermes         Opérations de gré à gré         Swaps de taux d'intérêt         FRA       20 000 Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré         Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels :         Caps, Floors, Collars         Total       20 000  IV. – Notes sur le compte de résultat.(Notes 19 à 27 en milliers d’euros).Note 19. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 34 623 37 069 Sur opérations de crédit-bail et de location 360 825 327 606 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 395 448 364 675 Sur opérations avec les établissements de crédit -30 889 -37 268 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -290 484 -259 942 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilés -321 373 -297 210 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 74 075 67 465  Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France. Note 20. – Produits nets des commissions.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations avec la clientèle             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers   -105 -105   -102 -102  Note 20.1. Prestations de services financiers :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle     Produits nets sur moyens de paiement     Commissions d'assurance-vie     Autres produits (charges) nets de services financiers -105 -102 Total des prestations de services financiers -105 -102  Note 21. – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Facturation à BMW France/Alphabet 8 421 10 473 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance, et autres produits 10 475 6 662 Autres produits 1 505 1 905 Autres charges -69 -4 003 Total 20 333 15 038  La diminution des Autres charges d’exploitation bancaire est notamment liée à un provisionnement exceptionnel effectué en 2011. Note 22. – Frais de personnel.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Salaires et traitements 11 268 9 346 Charges sociales 4 650 4 099 Intéressement 471 1 052 Participation 1 193 371 Impôts et taxes sur rémunérations 304 203 Total des frais de personnel 17 885 15 070  Note 22.1. Effectif moyen par catégorie :  (En nombre) 31/12/2012 31/12/2011 Cadres 140 116 Dont hommes 99 86 Dont femmes 42 31 Personnel non cadres 70 70 Dont hommes 20 20 Dont femmes 50 50 Total 210 186  Note 22.2. Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne. Note 23. – Autres frais administratifs :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Impôts et taxes -2 475 -2 252 Services extérieurs -14 229 -15 925 Autres frais administratifs -12 356 -15 000 Total des frais administratifs -29 060 -33 176  Dont 168 K€ d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice. Note 24. – Coût du risque :  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Dotations des dépréciations     Dépréciations des créances douteuses -590 -3 968 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle 0 0 Autres dépréciations 0 0 Reprises des dépréciations     Reprises des dépréciations sur créances douteuses 1 680 1 870 Autres reprises de dépréciations 0 1 917 Variation des dépréciations 1 091 -182 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -4 464 -6 979 Récupérations sur créances amorties 0 420 Coût du risque -3 373 -6 740  La diminution du coût du risque est essentiellement due au reclassement pour 1,7 M€ de dotations pour dépréciation des créances douteuses relatives aux activités de leasing, des pertes sur créances irrécouvrables et des récupérations sur créances amorties correspondantes du coût du risque vers le produit net bancaire. Note 25. – Résultat net sur actifs immobilises.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Immobilisations financières     Dotations aux dépréciations 0 0 Reprises de dépréciations 0 0 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 0 Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées 0 0 Solde des plus et moins-values de cession 0 0 Solde (en perte) ou en bénéfice 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles     Dotation ou reprise nette des dépréciations     Plus-values de cession     Moins-values de cession -1   Solde (en perte) ou en bénéfice -1 0 Résultat net sur immobilisations -1 0  Note 26. – Résultat exceptionnel.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Dotation aux provisions pour indemnités de départ à la retraite -309   Divers 3 311 241 Total 3 002 241  Note 27. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Impôts courants -17 048 -8 947 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés     Total -17 048 -8 947  V. – Autres informations.(Notes 28)Note 28. – Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice.Néant. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Exercice clos le 31 décembre 2012.Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables.Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans la note 1 c) de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par les dépréciations nécessaires.Provisionnement des risques de valeurs résiduelles. — Votre société constitue une provision pour couvrir les risques sur les valeurs résiduelles. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 1 g) et 10 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense, le 24 avril 2013 et Paris, le 24 avril 2013 : Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FS II : Expertise & Audit S.A. : Malcolm McLarty, Pascal Fleury, Associé ; Associé.  V. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.  1302808
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2013, affaire n°02808
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2013
    Numéro d’affaire : 01468
    Description : 130146829 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 €Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 31 mars 2013(Comptes Individuels en milliers d'euros.) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 1 595 Operations avec la clientèle 770 523 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 1 035 705 Immobilisations incorporelles 3 Immobilisations corporelles 1 414 Autres actifs 23 324 Comptes de régularisation 60 017 Total de l'actif 1 892 580   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 535 661 Operations avec la clientèle 313 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 38 995 Comptes de régularisation 44 679 Provision pour risques et charges 18 932 Dettes subordonnées 13 251 Capital souscrit 87 000 Réserves 153 749 Total du Passif 1 892 580   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements de financement 337 163 Engagements de garantie reçus : 115 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Operations sur instrument de taux d'intérêts 0 1301468
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2013, affaire n°01468
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2013
    Numéro d’affaire : 00340
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300340 15 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles     Situation au 31 décembre 2012 (Comptes Individuels en milliers d'euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 13 885 Operations avec la clientèle 807 978 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 1 034 209 Immobilisations incorporelles 5 Immobilisations corporelles 1 486 Autres actifs 40 783 Comptes de régularisation 51 818     Total de l'Actif 1 950 164     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 595 732 Operations avec la clientèle 325 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 43 775 Comptes de régularisation 46 033 Provision pour risques et charges 15 237 Dettes subordonnées 13 542 Capital souscrit 87 000 Réserves 148 521     Total du Passif 1 950 164     Ii - hors bilan Montant Engagements donnés 0     Engagements de financement 382 988     Engagements sur instruments financiers à terme 0         Operations sur instrument de taux d'intérêts 0     1300340
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2013, affaire n°00340
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2012
    Numéro d’affaire : 06122
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206122 29 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 70 000 000 €. Siège social : immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.     Situation au 30 septembre 2012. ( Comptes Individuels en milliers d'euros.) Actif Montant Creances sur les etablissements de credit 11 593 Operations avec la clientele 748 232 Parts dans les entreprises liees 0 Operations de credit-bail et location et assimilees 982 116 Iimmobilisations incorporelles 8 Immobilisations corporelles 1 569 Autres actifs 56 830 Comptes de regularisation 22 498     Total de l'Actif 1 822 845   Passif Montant Dettes envers les etablissements de credit 1 448 073 Operations avec la clientele 293 Dettes representees par un titre 0 Autres passifs 43 181 Comptes de regularisation 39 650 Provision pour risques et charges 14 647 Dettes subordonnees 50 309 Capital souscrit 87 000 Reserves 139 691     Total du Passif 1 822 845   Hors bilan Montant Engagements donnés 0     Engagements de financement 371 044     Engagements sur instruments financiers a terme 0     Operations sur instrument de taux d'interets 0   1206122
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2012, affaire n°06122
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2012
    Numéro d’affaire : 05208
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205208 8 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 70 000 000 €. Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.  Situation au 30 juin 2012 . (en milliers d'euros.)  Actif Montant Creances sur les établissements de crédit 2 646 Operations avec la clientèle 775 896 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 993 082 Iimmobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 1 601 Autres actifs 53 414 Comptes de régularisation 24 471     Total de l'Actif 1 851 120   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 557 797 Operations avec la clientèle 265 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 60 239 Comptes de régularisation 41 159 Provision pour risques et charges 6 142 Dettes subordonnées 50 316 Capital souscrit 70 000 Reserves 65 202     Total du Passif 1 851 120   Hors bilan Montant Engagements donnés 0     Engagements de financement 68 259     Engagements sur instruments financiers à terme 0     Operations sur instrument de taux d'intérêts 0     1205208
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2012, affaire n°05208
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2012
    Numéro d’affaire : 03442
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1203442 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 70 000 000 €. Siège social : 3, rond-point des Saules - 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.     I. — Bilan au 31 décembre 2011. (En euros.)   Actif Notes 2011 2010 Operations interbancaires et assimilées 2 48 396 499 98 565 380 Caisse, banque centrale, CCP   0 0 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit   48 396 499 98 565 380 Operations avec la clientèle 3 802 345 737 741 567 180 Operations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 953 182 241 922 358 971 Operations sur titres   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Valeurs immobilisées 5 1 758 272 813 118 Participations et autres titres détenus à long terme   0 0 Parts dans les entreprises liées   0 0 Immobilisations incorporelles   15 965 24 540 Immobilisations corporelles   1 742 307 788 578 Comptes de régularisation et actifs divers 6 72 512 286 55 437 780 Autres actifs   43 123 923 43 015 840 Comptes de régularisation   29 388 363 12 421 940     Total   1 878 195 036 1 818 742 429     Passif Notes 2011 2010 Operations interbancaires et assimilées   1 527 768 802 1 475 646 674 Dettes envers les établissements de crédit 7 1 527 768 802 1 475 646 674 Comptes créditeurs de la clientèle 8 102 750 23 070 648 Dettes représentées par un titre   0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 9 98 046 217 87 001 817 Autres passifs   67 136 292 71 464 833 Comptes de régularisation   30 909 925 15 536 985 Provisions et dettes subordonnées   58 049 239 57 152 341 Provisions pour risques et charges 10 7 236 572 6 470 955 Dettes subordonnées 11 50 812 667 50 681 386 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 12, 13,14 194 228 028 175 870 948     Capital souscrit   70 000 000 70 000 000     Prime d'émission, Ecarts de réévaluation   39 239 381 39 239 381     Réserves   -17 283 -17 283     Provisions réglementées   0 0     Report à nouveau   66 648 850 41 122 257     Résultat de l'exercice   18 357 079 25 526 593         Total   1 878 195 036 1 818 742 429     II. — Compte de résultat. (En euros.)     Notes 2011 2010 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 19 67 464 628 78 590 694 Intérêts et produits assimilés   37 068 968 33 516 224 Intérêts et charges assimilées   -37 268 439 -45 049 356 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   327 605 997 336 370 216 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -259 941 898 -246 246 389 Revenus des titres à revenu variable   0 0 Produits nets des commissions 20 -102 060 -160 141 Commissions (produits)   0 0 Commissions (charges)   -102 060 -160 141 Produits nets sur opérations financières   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0 0 Autres produits nets d'exploitation bancaire 21 15 037 002 11 963 710 Autres produits d'exploitation bancaire   19 040 375 12 055 409 Autres charges d'exploitation bancaire   -4 003 373 -91 699     Produit net bancaire   82 399 570 90 394 263 Charges générales d'exploitation   -48 246 459 -41 874 302 Frais de personnel 22 -15 070 014 -12 752 610 Autres frais administratifs 23 -33 176 444 -29 121 692 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles   -349 723 -249 495     Résultat brut d'exploitation   33 803 389 48 270 466 Coût du risque 24 -6 740 275 -8 670 975     Résultat d'exploitation   27 063 114 39 599 491 Résultat net sur actifs immobilisés 25 0 0     Résultat courant avant impôt   27 063 114 39 599 491 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat exceptionnel 26 240 747 32 188 Impôt sur les bénéfices 27 -8 946 782 -14 105 086     Résultat net   18 357 079 25 526 593     Hors-bilan Notes 2011 2010 Engagements donnes           Engagements de financement               En faveur d'établissements de crédit   0 0         En faveur de la clientèle 16 79 782 130 82 694 417     Engagements de garantie               D'ordre d'établissement de crédit   0 0         D'ordre de la clientèle   0 0     Engagements sur titres               Autres engagements donnés   0 0 Engagements reçus :           Engagements de financement               Reçus d'établissements de crédit 17 80 000 000 79 728 627         Reçus de la clientèle   0 0     Engagements de garantie 17             Reçus d'établissement de crédit   115 000 29 115 000         Reçus de la clientèle   0 0     Engagements sur titres               Autres engagements reçus   0 0     III. — Annexe aux comptes sociaux. (En milliers d’euros sauf précision contraire.)   Activité de la société.   Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). Financement des stocks des concessionnaires. Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques. Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multi marques. Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.).   Faits majeurs de l’exercice.   Le développement autonome des activités BMW Finance s’est traduit par une production de 26 452 nouveaux dossiers pour un montant total de 593 M€. Au 31 décembre 2010, la production s’élevait à 26 432 dossiers représentant un encours de 596 M€.   Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2011 : La crise de la dette publique, surtout en Europe, pèse sur les marchés financiers, résultant dans des crédits spreads élevés, une volatilité supérieure des taux de refinancement et une incertitude continue de la disponibilité générale de fonds de financement pour les institutions financières. Le manque de visibilité quant au développement de la zone Euro et les conséquences de la crise de la dette publique mènent à une incertitude et un attentisme des consommateurs qui pèsent sur le marché automobile européen. Une aggravation de la crise pourrait augmenter les risques de crédit et les risques des valeurs résiduelles qui ont déjà vu une hausse à la fin de l’année 2011. Nous conservons la méthodologie de calcul de notre provision pour risques de valeur résiduelle dans nos comptes par rapport à l’exercice précédent, conformément aux directives du groupe, afin de mieux appréhender les pertes attendues sur les 12 mois à venir, spécifiquement liées à ces éléments (détail en note 10 de l’annexe). Par ailleurs compte tenu du contexte évoqué ci-dessus, les principales hypothèses structurantes confirment la continuité de l’exploitation de la société : — La poursuite de l’activité du groupe BMW dans le monde et en France. — L’aptitude du groupe BMW à refinancer l’activité de sa captive de financement en France, à des conditions permettant de conserver sa rentabilité. La liquidité de la société fait l’objet d’un suivi particulier tant au niveau du groupe que de l’autorité de tutelle de la société, la Banque de France.   Implantations à l’étranger. — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint.   Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués.   Les comptes annuels de l’exercice 2011 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes.   — Règles de présentation des comptes sociaux : Le bilan et le compte de résultat ont été établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Comptable et aux instructions du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière en vigueur, applicables aux établissements de crédit. Le plan de compte utilisé est le plan comptable des établissements de crédit.   a) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit.   b) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : — Par la constatation de la contagion. La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. — Par le traitement différencié des créances restructurées. Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : – Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé. – Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en : – Créances douteuses, – Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du résultat.   c) Dépréciation sur créances douteuses des concessionnaires et de la clientèle. — Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. — Vente à crédit (VAC) : les dépréciations sur créances douteuses sont déterminées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement statistiques observés, d’une part, sur l’encours douteux non compromis, et d’autre part, sur l’encours douteux compromis.   d) Opérations de crédit bail, LOA et LLD. — Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans les produits d’exploitation bancaires. Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatées en « produits d’exploitation » et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est toutefois comptabilisée en coût du risque. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses.   e) Immobilisations temporairement non louées. — Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation.   f) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules sont amortis sur une durée de 4 ans, pour les véhicules immobilisés jusqu'au 31 mars 2007, et sur une durée de 5 ans pour les véhicules immobilisés à partir du 01 avril 2007 quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans.   g) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). — BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux.   h) Fiscalité : — Impôt sur les sociétés : La société BMW Finance ayant opté depuis le 01/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt société excédant 763.000 euros, ainsi que la contribution exceptionnelle égale à 5 % du montant de l’impôt sur les sociétés dû. BMW Finance fait partie du groupe intégré fiscalement par BMW France depuis le 01/01/2002. — Impôts différés : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux.   i) Entité consolidante. — Les comptes de la société sont inclus, suivant la méthode de l'intégration globale, dans les comptes consolidés de :   Dénomination sociale : BMW France Forme : Société Anonyme Capital : 2 805 000,00 Euros Siège social: Montigny Le Bretonneux R.C.S N°: 722.000.925 RCS Versailles   j) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation. — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « autres charges générales d’exploitation » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières.   k) Réserve latente. — La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante.   l) Opérations sur instruments financiers à terme. — Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 modifié et n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées.   m) Engagements de retraite. — Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés à la clôture de l’exercice 2011 car leur montant n’est pas significatif.   n) Droit individuel à la formation. — 10 299 heures ont été acquises par les salariés au titre du DIF à la clôture de l’exercice. Il y a eu 24 heures de formation au titre de ce droit en 2011.   o) Résultat par action. — Le résultat 2011 par action est de 2,64€.   p) Evènements post-clôture. — Néant     II. – Notes sur le bilan actif. (Notes 2 à 6 en milliers d'euros)   Note 2. – Operations interbancaires et assimilées : Encours notionnels par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2011 Total 31/12/2010 Comptes et prêts :                     A vue 48 396       48 396 0 48 396 98 565     A terme             0 0 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                         Total 48 396       48 396 0 48 396 98 565 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 48 396       48 396 0 48 396 98 565   Note 3. – Operations avec la clientèle et crédit-bail - analyse par durée résiduelle   (En milliers d'euros) Durée résiduelle   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2011 Total 31/12/2010 Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales (BMW location)                 Autres concours à la clientèle 502 094 143 027 149 828 9 521 804 470 2 465 806 935 757 607 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                     Sous total 502 094 143 027 149 828 9 521 804 470 2 465 806 935 757 607 Dépréciations         -4 590   -4 590 -16 040 Valeurs nettes au bilan 502 094 143 027 149 828 9 521 799 880 2 465 802 345 741 567 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 68 523 248 049 659 901 398 976 872 10 700 987 572 943 200 Location simple             0 0 Sous total 68 523 248 049 659 901 398 976 872 10 700 987 572 943 200 Dépréciations         -34 390   -34 390 -20 841 Valeurs nettes au bilan 68 523 248 049 659 901 398 942 482 10 700 953 183 922 359     Total 570 617 391 076 809 729 9 919 1 742 363 13 165 1 755 528 1 663 926   L'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2011, ces créances s'élevaient à 1,15 million d'euros. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 40,1 millions d'euros au 31 décembre 2011. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France.   Note 3.1. Operations avec la clientèle et Crédit-bail - Analyse par agents économiques :   (En milliers d'euros) 2 011   Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 838 409 39 798 -30 421 76,44% 847 786 Entreprises 122 856 3 335 -2 549 76,44% 123 642 Autres agents économiques 782 248 7 861 -6 009 76,44% 784 100     Sous total 1 743 513 50 994 -38 979   1 755 528 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 1 743 513 50 994 -38 979   1 755 528   Note 3.2. Information relative à la réserve latente :     31/12/2011 31/12/2010 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 939 798 886 387   Valeur nette financière des Immobilisations Louées 967 821 912 358       Reserve latente 28 024 25 971 2 052   Note 3.3 - Operations de crédit-bail - Réserves latentes par durée résiduelle :   (En milliers d'euros) 2011   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Total 31/12/2010 Crédit bail mobilier, LOA et opérations             Assimilées 1 966 7 116 18 931 11 28 024 25 971     Total 1 966 7 116 18 931 11 28 024 25 971   Note 4. – Operations de Crédit-bail, LOA et location simple.   — Immobilisations brutes:   (En milliers d'euros) Valeur au 31/12/2010 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2011 Immobilisations corporelles 1 257 115 511 827 -453 487 1 315 455 Immobilisations en cours 0 0 0 0     Total 1 257 115 511 827 -453 487 1 315 455    — Amortissements et Provisions :   (En milliers d'euros) Total au Autres Mouvements Total au 31/12/2011   31/12/2010 Dotations Reprises     Immobilisations corporelles -359 933 -461 722 453 455   -368 200 Immobilisations en cours 0       0     Total -359 933 -461 722 453 455 0 -368 200   — Immobilisations nettes :   (En milliers d'euros) Valeur brute 31/12/2011 Amort-Dépr. au 31/12/2011 Valeur nette 31/12/2011 Immobilisations corporelles 1 315 455 -368 200 947 255 Immobilisations en cours     0     Total 1 315 455 -368 200 947 255   Note 5. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d'euros) 31/12/2010 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2011 Titres de participation et parts dans les entreprises liées             Valeur brute 0     0     Dépréciation 0     0 Autres titres détenus à long terme :             Valeur brute             Dépréciation         Créances rattachées 0 0 0 0 Valeurs nettes au bilan 0     0 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles             Valeurs brutes 918 2 0 920     Amortissements -893 -11 0 -904     Valeurs nettes 24     16 Immobilisations corporelles             Valeurs brutes 2 879 1 293   4 171     Amortissements -2 090 -339 0 -2 429     Valeurs nettes 789     1 742     Valeurs nettes au bilan 813     1 758   Note 6. – Comptes de régularisation et actifs divers.   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Autres actifs 43 124 43 016 Avances fournisseurs     Facturations constructeur à recevoir 639 1 208 TVA déductible 26 018 24 268 Produits à recevoir s/filiales 0 0 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 8 737 6 552 Débiteurs divers 7 730 10 989     Comptes de régularisation 29 388 12 422 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation     Autres comptes de régularisation 29 388 12 422     Valeurs nettes au bilan 72 512 55 438      II. – Notes sur le bilan passif (Notes 7 à 14 en milliers d'euros)   Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2011 Total 31/12/2010   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans         Comptes et emprunts :                     A vue 251 650       251 650   251 650 197 636     A terme 322 520 341 000 600 707   1 264 227 11 893 1 276 120 1 278 012 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues                 Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 574 170 341 000 600 707   1 515 876 11 893 1 527 769 1 475 647   Depuis 1999, les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement de la société BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas. Au 31/12/2011, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 1 500 Mio€.   Note 8. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d'euros) Total Total   31/12/2011 31/12/2010 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :         A vue         A terme     Autres dettes envers la clientèle :         A vue 103 23 071     A terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 103 23 071   Note 9. – Comptes de régularisation et passifs divers.   (En milliers d'euros) Total Total   31/12/2011 31/12/2010 Autres passifs 67 136 71 465 Dettes fiscales et sociales 27 271 21 681 Dépôts de garantie reçus 8 430 8 726 Fournisseurs à payer 7 812 10 803 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer 4 180 13 591 Sofinco 0 0 Apporteurs d'affaires -35 1 744 Créditeurs divers 19 477 14 921 Comptes de régularisation 30 910 15 537 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance Intérêts CB LS 30 910 15 537 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Divers     Valeurs au bilan 98 046 87 002   Note 10. – Provisions.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2010 Dotations Reprises Autres mouvements Total 31/12/2011 Pour garantie donnée/créances adhérents 516 186 -159   544 Provision pour risque sur valeur résiduelle 5 695 0 -1 917   3 778 Autres provision pour risques 260 0 -220   40 Autres provision pour charges 0 2 875 0   2 875 Valeurs au bilan 6 471 3 062 -2 295   7 237   Note 11. – Dettes subordonnées - analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total 31/12/2011 Total 31/12/2010   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans     Dettes subordonnées à terme :                 Franc français                 Euro     4 560 29 600 34 160 34 160 Dettes subordonnées à durée indéterminée :                 Franc français                 Euro     2 000 13 720 15 720 15 720 Titres et emprunts participatifs                     Total en principal             Dettes rattachées 932       932 801 Valeurs au bilan 932   6 560 43 320 50 812 50 681   Note 12. – Capital social.   Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) Capital social (en euros)   Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice     Ordinaires 7 000 000   7 000 000 10 70 000 000   Note 13. – Variation des capitaux propres.   (En milliers d'euros) Capitaux propres   Capital Primes et réserves Ecarts convers./ réévaluation Prov. Règlement. subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2009 60 000 5 169 -1 194 0 25 177 89 152 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2009             Variation de capital 10 000   40 000       Variation des primes et réserves   25 177     -25 177   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2010         25 527   Autres variations   11 192         Solde au 31 Décembre 2010 70 000 41 538 38 806 0 25 527 175 871 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2010             Variation de capital             Variation des primes et réserves   25 527     -25 527   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2011         18 357   Autres variations             Solde au 31 Décembre 2011 70 000 67 065 38 806 0 18 357 194 228   Note 14. – Composition des fonds propres.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2011 Total 31/12/2010 Capitaux propres 194 228 175 871 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 49 880 49 880 Dépôts de garantie à caractère mutuel         Total des fonds propres 244 108 225 751   Note 15. – Transactions avec les entités liées   L’ensemble des transactions avec parties liées est conclu à des conditions normales de marché.     III. – Notes sur le hors bilan. (Notes 16 à 18 en milliers d'euros)   Note 16. – Hors bilan - Engagements donnés.     31/12/2011 31/12/2010 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 79 782 82 694 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle     Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit       79 782 82 694   Note 17. – Hors bilan - Engagements reçus.     31/12/2011 31/12/2010 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 80 000 79 729 Engagement de garantie reçus de la clientèle     Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 115 29 115   80 115 108 844   Note 18. – Operations sur instruments financiers a terme.   (En milliers d'euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2011 Total 31/12/2010 Opérations fermes         Opérations de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt             FRA 20 000   20 000 20 000 Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré             Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels:                 Caps, floors, collars                     Total 20 000   20 000 20 000   — Risque de contrepartie sur produits dérivés : Le notionnel des SWAP de macro couverture, conclus avec BMW NL représente 20 M€ et une valorisation latente négative de 63K€.   Informations sur les encours de Hors Bilan de SWAP de taux (en milliers d'euros) :   Durée restant à courir <= 1 an <= 5 ans > 5 ans Total Catégorie         Micro couverture         Macro couverture 20 000     20 000     Total 20 000     20 000     IV. – Notes sur le compte de résultat. (Notes 19 à 27 en milliers d'euros)   Note 19. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 37 069 33 516 Sur opérations de crédit-bail et de location 327 606 336 370 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 364 675 369 886 Sur opérations avec les établissements de crédit -37 268 -45 049 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -259 942 -246 246 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilés -297 210 -291 296 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 67 465 78 591   Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France   Note 20. – Produits nets des commissions.   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations avec la clientèle             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et             Autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers   -102 -102   -160 -160     Total 0 -102 -102 0 -160 -160   Note 20.1. Prestations de services financiers :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour     Le compte de la clientèle     Produits nets sur moyens de paiement     Commissions d'assurance-vie     Autres produits (charges) nets de services financiers -102 -160     Total des prestations de services financiers -102 -160   Note 21. – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire.   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Facturation à BMW France /Alphabet 10 473 4 632 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance, et autres produits 6 662 6 254 Autres produits 1 905 1 169 Autres charges -4 003 -91     Total 15 038 11 964   L’augmentation des Autres charges d’exploitation bancaire est notamment liée à un provisionnement exceptionnel.   Note 22. – Frais de personnel.   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Salaires et traitements 9 346 7 723 Charges sociales 4 099 3 755 Intéressement 1 052 827 Participation 371 233 Impôts et taxes sur rémunérations 203 214     Total des frais de personnel 15 070 12 752   Note 22.1. Effectif moyen par catégorie :   (En nombre) 31/12/2011 31/12/2010 Cadres 116 99     Dont hommes 86 75     Dont femmes 31 24 Personnel non cadres 70 53     Dont hommes 20 17     Dont femmes 50 36         Total 186 152   Note 22.2. Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne.    Note 23. – Autres frais administratifs.   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Impôts et taxes -2 252 -2 290 Services extérieurs -15 925 -14 448 Autres frais administratifs -15 000 -12 383     Total des frais administratifs -33 176 -29 122   Dont 155 K€ d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice   Note 24. – Cout du risque.   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Dotations des dépréciations     Dépréciations des créances douteuses -3 968 -5 124 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle 0 -127 Autres dépréciations 0 -109 Reprises des dépréciations     Reprises des dépréciations sur créances douteuses 1 870 1 208 Autres reprises de dépréciations 1 917 758     Variation des dépréciations -182 -3 395 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -6 979 -5 781 Récupérations sur créances amorties 420 505     Coût du risque -6 740 -8 671   Note 25. – Résultat net sur actifs immobilisés.   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Immobilisations financières :         Dotations aux dépréciations 0 0     Reprises de dépréciations 0 27 783     Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 27 783     Plus-values de cession réalisées         Moins-values de cession réalisées 0 -27 783     Solde des plus et moins-values de cession 0 -27 783     Solde (en perte) ou en bénéfice 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles :         Dotation ou reprise nette des dépréciations         Plus-values de cession         Moins-values de cession         Solde (en perte) ou en bénéfice 0 0     Résultat net sur immobilisations 0 0   Note 26. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Divers -241 -32     Total -241 -32   Note 27. – Impôt sur les bénéfices.   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Impôts courants -8 947 -14 105 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés         Total -8 947 -14 105     V. – Autres informations.   (Notes 28)     Note 28. – Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice.   Néant       Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2011.)     Mesdames, messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et, en particulier, de la Grèce. Cette crise s'accompagne d'une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants. — Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de contrepartie, tel que décrit en note 1 c) de l'annexe intitulée « Dépréciation sur créances douteuses des concessionnaires et de la clientèle ». Nous rappelons que la méthode de détermination des dépréciations des créances douteuses repose sur l'utilisation d'historiques de taux de recouvrement statistiques observés. — Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques sur les valeurs résiduelles, tel que décrit en note 10 de l'annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des estimations s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les dépréciations et provisions nécessaires. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.     Paris La Défense et Paris, le 3 mai 2012. Les Commissaires aux comptes :   KPMG Audit Expertise & Audit S.A. : Département de KPMG S.A. :   Malcolm Mclarty; Pascal Fleury; Associé, Associé.     1203442
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2012, affaire n°03442
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2012
    Numéro d’affaire : 01703
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1201703 30 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW Finance   Société en nom collectif au capital de 70 000 000 €. Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 31 mars 2012 (Comptes Individuels en milliers d'euros)   ACTIF Montant Créances sur les établissements de crédit 4 586 Opérations avec la clientèle 785 091 parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 973 619 Immobilisations incorporelles 13 Immobilisations corporelles 1 657 Autres actifs 49 654 Comptes de régularisation 23 080         Total de l'Actif 1 837 700     PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 490 073 Operations avec la clientèle 249 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 56 562 Comptes de régularisation 33 124 Provision pour risques et charges 6 373 Dettes subordonnées 50 365 Capital souscrit 70 000 Réserves 130 954         Total du Passif 1 837 700     HORS BILAN Montant      Engagements donnes 0 Engagements de financement 150 413      Engagements sur instruments financiers a terme 0 Operations sur instrument de taux d'intérêts 0   1201703
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2012, affaire n°01703
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2012
    Numéro d’affaire : 00157
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200157 6 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BMW Finance Société en nom collectif au capital de 70 000 000 €. Siège social : immeuble le Renaissance, 3, rond-point des Saules, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 31 décembre 2011. (Comptes Individuels en milliers d’euros) ACTIF Montant CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 48 396 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 789 858 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 965 427 IIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 742 AUTRES ACTIFS 51 824 COMPTES DE REGULARISATION 21 163         Total de l'Actif 1 878 426   PASSIF Montant DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 527 769 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 232 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 AUTRES PASSIFS 56 892 COMPTES DE REGULARISATION 43 316 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 7 237 DETTES SUBORDONNEES 50 813 CAPITAL SOUSCRIT 70 000 RESERVES 122 169         Total du Passif 1 878 426   HORS-BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES 0     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 157 286 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 0     OPERATIONS SUR INSTRUMENT DE TAUX D'INTERETS 20 000     1200157
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2012, affaire n°00157
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2011
    Numéro d’affaire : 06104
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106104 2 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 70 000 000 €. Siège social : immeuble le Renaissance, 3, rond-point des Saules, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 30 septembre 2011. (Comptes Individuels en milliers d’euros). Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 81 236 Opérations avec la clientèle 742 289 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 910 003 Immobilisations incorporelles 17 Immobilisations corporelles 1 100 Autres actifs 42 872 Comptes de régularisation 24 288         Total de l'Actif 1 801 804   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 466 592 Opérations avec la clientèle 104 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 52 483 Comptes de régularisation 32 760 Provision pour risques et charges 3 243 Dettes subordonnées 50 476 Capital souscrit 70 000 Réserves 126 146         Total du Passif 1 801 804   Hors-bilan Montants Engagements donnés 0     Engagements de financement 141 862     Engagements sur instruments financiers a terme 0     Opérations sur instrument de taux d'intérêts 20 000     1106104
    Bulletin BALO n°131 du 02/11/2011, affaire n°06104
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/07/2011
    Numéro d’affaire : 04772
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1104772 20 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BMW FINANCE  Société en nom collectif au capital de 70 000 000 € Siège social: immeuble le Renaissance, 3 rond point des Saules, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.  Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros.)  Actif Montant  Créances sur les établissements de crédit 76 359 Operations avec la clientèle 740 598 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 916 256 Immobilisations incorporelles 19 Immobilisations corporelles 1 106 Autres actifs 43 605 Comptes de régularisation 35 288 Total de l'actif 1 813 232     Passif  Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 475 819 Operations avec la clientèle 101 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 54 676 Comptes de régularisation 36 471 Provision pour risques et charges 4 506 Dettes subordonnées 50 335 Capital souscrit 70 000 Réserves 121 324 Total du passif 1 813 232     Hors bilan Montant Engagements donnes 0 Engagements de financement 162 377 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Operations sur instrument de taux d'intérêts 20 000     1104772
    Bulletin BALO n°86 du 20/07/2011, affaire n°04772
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2011
    Numéro d’affaire : 03638
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103638 17 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BMW FINANCE SNC  Capital social de 70 000 000 €. Siège social : 1, rue Arnold Schoenberg, 78286 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   I. — Bilan au 31 décembre 2010. (En euros.)   Actif Notes 2010 2009 Opérations interbancaires et assimilées 2 98 565 380 13 482 484     Caisse, banque centrale, CCP   0 314 021     Créances sur les établissements de crédit   98 565 380 13 168 463 Opérations avec la clientèle 3 741 567 180 949 174 211 Opérations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 922 358 971 824 439 133 Valeurs immobilisées 5 813 118 24 104 511     Parts dans les entreprises liées   0 23 121 058     Immobilisations incorporelles   24 540 47 094     Immobilisations corporelles   788 578 936 359 Comptes de régularisation et actifs divers 6 55 437 780 27 263 645     Autres actifs   43 015 840 20 381 789     Comptes de régularisation   12 421 940 6 881 856         Total   1 818 742 429 1 838 463 984   Passif Notes 2010 2009 Opérations interbancaires et assimilées   1 475 646 674 1 630 160 192     Dettes envers les établissements de crédit 7 1 475 646 674 1 630 160 192 Comptes créditeurs de la clientèle 8 23 070 648 121 302 Comptes de régularisation et passifs divers 9 87 001 817 61 339 642     Autres passifs   71 464 833 47 935 506     Comptes de régularisation   15 536 985 13 404 136 Provisions et dettes subordonnées   57 152 341 57 689 529     Provisions pour risques et charges 10 6 470 955 6 979 370     Dettes subordonnées 11 50 681 386 50 710 159 Capitaux propres hors FRBG 12, 13, 14 175 870 948 89 153 320     Capital souscrit   70 000 000 60 000 000     Prime d'émission, Ecarts de réévaluation   39 239 381 -433 616     Réserves   -17 283 416 333     Provisions réglementées   0 0     Report à nouveau   41 122 257 3 992 845 Résultat de l'exercice   25 526 593 25 177 757         Total   1 818 742 429 1 838 463 984   II. — Hors bilan au 31 décembre 2010. (En euros.)     Notes 2010 2009 Engagements donnés :           Engagements de financement               En faveur de la clientèle 15 82 694 417 66 924 418 Engagements reçus :           Engagements de financement               Reçus d'établissements de crédit 16 79 728 627 0     Engagements de garantie 16             Reçus d'établissement de crédit   29 115 000 20 000 000         Reçus de la clientèle   0 26 041 000   III. — Compte de résultat au 31 décembre 2010. (En euros.)     Notes 2010 2009 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 18 78 590 694 81 778 024     Intérêts et produits assimilés   33 516 224 37 301 706     Intérêts et charges assimilées   -45 049 356 -53 821 021     Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   336 370 216 324 202 132     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -246 246 389 -225 904 794 Revenus des titres à revenu variable   0 0 Produits nets des commissions 19 -160 141 -314 829     Commissions (produits)   0 0     Commissions (charges)   -160 141 -314 829 Autres produits nets d'exploitation bancaire 20 11 963 710 14 664 253     Autres produits d'exploitation bancaire   12 055 409 15 555 627     Autres charges d'exploitation bancaire   -91 699 -891 374 Produit net bancaire   90 394 263 96 127 448 Charges générales d'exploitation   -41 874 302 -37 058 771     Frais de personnel 21 -12 752 610 -11 428 730     Autres frais administratifs 22 -29 121 692 -25 630 042 Dotation aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles   -249 495 -320 334 Résultat brut d'exploitation   48 270 466 58 748 343 Coût du risque 23 -8 670 975 -12 366 138 Résultat d'exploitation   39 599 491 46 382 206 Résultat net sur actifs immobilisés 24 0 -4 848 667 Résultat courant avant impôt   39 599 491 41 533 538 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat exceptionnel 25 32 188 -40 289 Impôt sur les bénéfices 26 -14 105 086 -16 315 492 Résultat net   25 526 593 25 177 757   IV. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros sauf précision contraire.)   Activité de la société : — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). — Financement des stocks des concessionnaires. — Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ses marques. — Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multi marques. — Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.).   Faits majeurs de l’exercice. — Le développement autonome des activités BMW Finance s’est traduit par une production de 26 432 nouveaux dossiers pour un montant total de 596 M€. Au 31 décembre 2009, la production s’élevait à 24 047 dossiers représentant un encours de 518 M€. La société a cédé les titres de participation de la société Alphabet à la société BMW France. Cette cession a généré une moins value de 27 783 K€. Ces titres étaient dépréciés à hauteur de 27 783 K€. — Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2010 : – L’environnement réglementaire est incertain : certes 75% des véhicules financés via les produits PassLease jouissent d’un bonus et le groupe BMW est bien positionné avec sa technologie EfficientDynamics, mais ces véhicules seront en compétition avec des véhicules faisant également l’objet de bonus lors de leur revente. – La globalisation du marché européen pourrait constituer une menace supplémentaire de sur-offre de véhicules d’occasion, dans le contexte de crise continue dans certains pays (Italie, Espagne). – L’incertitude actuelle sur l’évolution générale du marché des véhicules d’occasion conduit à une pression accentuée sur les prix de revente. Nous conservons la méthodologie de calcul de notre provision pour risques de valeur résiduelle dans nos comptes par rapport à l’exercice précédent, conformément aux directives du groupe, afin de mieux appréhender les pertes attendues sur les 12 mois à venir, spécifiquement liées à ces éléments (détail en note 10 de l’annexe). Par ailleurs compte tenu du contexte évoqué ci-dessus, les principales hypothèses structurantes confirment la continuité de l’exploitation de la société : – La poursuite de l’activité du groupe BMW dans le monde et en France. – L’aptitude du groupe BMW à refinancer l’activité de sa captive de financement en France, à des conditions permettant de conserver sa rentabilité. La liquidité de la société fait l’objet d’un suivi particulier tant au niveau du groupe que de l’autorité de tutelle de la société, la Banque de France.   Implantations à l’étranger. — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint.   Note 1. Principes et méthodes comptables appliqués. — Les comptes annuels de l’exercice 2010 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes.   — Règles de présentation des comptes sociaux : Le bilan et le compte de résultat ont été établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation comptable et aux instructions du Comité de la Réglementation bancaire et Financière en vigueur, applicables aux établissements de crédit. Le plan de compte utilisé est le plan comptable des établissements de crédit.   — Changement de méthode comptable : La société a appliqué l’avis n°2009-05 du Conseil national de la comptabilité sur la comptabilisation des commissions et surcommissions versées à apporteurs d’affaires et reçues. Ces dernières sont étalées sur la durée effective du contrat de crédit-bail. L’impact de ce changement de méthode comptable est de +1 007 K€ sur le résultat. La société a appliqué le changement de méthode de façon rétrospective, ce qui a eu un impact sur le report à nouveau de 11 191 K€. a) Créances sur la clientèle : Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciation. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : – Par la constatation de la contagion : La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. – Par le traitement différencié des créances restructurées : Il s’agit, pour l’essentiel, de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : – Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4e impayé. – Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en : – Créances douteuses ; – Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance).   b) Actualisation des créances douteuses : Conformément à l’article 13 du règlement CRC 2002-03 modifié, l’impact lié à l’actualisation des créances douteuses au 31 décembre 2010 s’est traduit par un impact résultat de 35 498 € au titre de la clôture.   c) Dépréciation sur créances douteuses des concessionnaires et de la clientèle : Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Vente à crédit (VAC) : les dépréciations sur créances douteuses sont déterminées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement statistiques observés, d’une part, sur l’encours douteux non compromis, et d’autre part, sur l’encours douteux compromis.   d) Opérations de crédit bail, LOA et LLD : Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « Opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans les produits d’exploitation bancaires. Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « Autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatées en « Produits d’exploitation » et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est toutefois comptabilisée en coût du risque. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses.   e) Immobilisations temporairement non louées : Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation.   f) Provisions : Au 31 décembre 2010, le montant des provisions non déductibles s’élève à 2  M€.   g) Immobilisations : Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules sont amortis sur une durée de 4 ans, pour les véhicules immobilisés jusqu'au 31 mars 2007, et sur une durée de 5 ans pour les véhicules immobilisés à partir du 1er avril 2007 quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans.   i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) : BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux.   j) Fiscalité : — Impôt sur les sociétés : La société BMW Finance ayant opté depuis le 1er janvier 2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19%. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33 1/3%, auquel s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt société excédant 763 000 €. BMW Finance fait partie du groupe intégré fiscalement par BMW France depuis le 1er janvier 2002. — Impôts différés : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux.   k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation : Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « Autres charges générales d’exploitation » au titre de l’année de production des contrats et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « Commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières.   l) Réserve latente : La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours financier et l'encours comptable. Lorsqu'elle est négative (à savoir lorsque l’encours financier est inférieur à l’encours comptable), elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante.   m) Opérations sur instruments financiers à terme : Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 modifié et n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation bancaire et Financière. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées.   n) Engagements de retraite : Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés à la clôture de l’exercice 2010 car leur montant n’est pas significatif.   o) Droit individuel à la formation : 11 842 heures ont été acquises par les salariés au titre du DIF à la clôture de l’exercice. Il y a eu 659,50 heures de formation au titre de ce droit en 2010.   p) Résultat par action : Le résultat 2010 par action est de 3,65 €.   II. — Notes sur le bilan actif. (Notes 2 à 6 en milliers d’euros.)   Note 2. Opérations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée résiduelle :   (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2010 Total 31/12/2009   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans         Comptes et prêts :                     A vue 98 565       98 565 0 98 565 13 482     A terme         0   0 0 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                         Total 98 565       98 565 0 98 565 13 482 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 98 565       98 565 0 98 565 13 482   Note 3. Opérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par durée résiduelle :   (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2010 Total 31/12/2009   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans         Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales (BMW location)                 Autres concours à la clientèle 447 861 149 753 149 001 9 340 755 955 1 652 757 607 964 906 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                         Sous-total 447 861 149 753 149 001 9 340 755 955 1 652 757 607 964 906 Dépréciations         -16 040   -16 040 -15 732 Valeurs nettes au bilan 447 861 149 753 149 001 9 340 739 915 1 652 741 567 949 174 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 72 732 240 432 617 428 623 931 216 11 984 943 200 737 636 Location simple 0 0 0 0 0   0 104 035         Sous-total 72 732 240 432 617 428 623 931 216 11 984 943 200 841 671 Dépréciations         -20 841   -20 841 -17 232 Valeurs nettes au bilan 72 732 240 432 617 428 623 910 375 11 984 922 359 824 439         Total 520 593 390 185 766 429 9 963 1 650 290 13 636 1 663 926 1 773 613   L'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les « créances restructurées à des conditions hors marché », qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2010, ces créances s'élevaient à 0,94  M€. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 44,3  M€ au 31 décembre 2010. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France.   Note 3.1. Opérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par agents économiques :   (En milliers d’euros) 2010   Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture (En %) Total Particuliers 787 588 45 460 -26 388 58,05% 806 660 Entreprises 125 849 2 045 -1 187 58,05% 126 707 Autres agents économiques 711 849 16 032 -9 306 58,05% 718 575         Sous-total 1 625 286 63 537 -36 881   1 651 942 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 1 625 286 63 537 -36 881   1 651 942   Note 3.2. Information relative a la réserve latente :     31/12/2010 31/12/2009 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 886 387 813 299   Valeur nette financière des Immobilisations Louées 912 358 844 060   Réserve latente 25 971 30 761 -4 790   Note 3.3. Opérations de crédit bail - réserves latentes par durée résiduelle :   (En milliers d’euros) 2010   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Total 31/12/2009 Crédit bail mobilier, LOA et opérations assimilées 2 028 6 706 17 220 17 25 971 30 761         Total 2 028 6 706 17 220 17 25 971 30 761   Note 4. Opérations de crédit bail, LOA et location simple : — Immobilisations brutes :   (En milliers d’euros) Valeur au 31/12/2009 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2010 Immobilisations corporelles 1 172 992 529 726 -445 603 1 257 115 Immobilisations en cours 0 0 0 0         Total 1 172 992 529 726 -445 603 1 257 115   — Amortissements et Provisions :   (En milliers d’euros) Total au 31/12/2009 Dotations Reprises Autres Mouvements Total au 31/12/2010 Immobilisations corporelles -359 595 -236 817 236 479   -359 933 Immobilisations en cours 0       0         Total -359 595 -236 817 236 479 0 -359 933   — Immobilisations nettes :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/2010 Amortissements Dépréciation au 31/12/2010 Valeur nette 31/12/2010 Immobilisations corporelles 1 257 115 -359 933 897 182 Immobilisations en cours     0         Total 1 257 115 -359 933 897 182   Note 5. Immobilisations corporelles et incorporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2010 Titres de participation et parts dans les entreprises liées :             Valeur brute 50 903   -50 903 0     Dépréciation -27 783   27 783 0 Autres titres détenus à long terme :             Valeur brute             Dépréciation         Créances rattachées 0 0 0 0 Valeurs nettes au bilan 23 120     0 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 960   -42 918 Amortissements -913 -22 41 -894 Valeurs nettes 47     24 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 2 839 81 -41 2 879 Amortissements -1 903 -228 41 -2 090 Valeurs nettes 936     789 Valeurs nettes au bilan 983     813   Note 5.1. Participations : parts dans les entreprises liées. — Les parts détenues dans la société Alphabet ont été cédées en date du 22 décembre 2010.   Note 6. Comptes de régularisation et actifs divers :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Autres actifs 43 016 20 382 Avances fournisseurs     Facturations constructeur à recevoir 1 208 1 759 TVA déductible (1) 24 268 2 007 Produits à recevoir s/filiales 0 2 377 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 6 552 6 844 Débiteurs divers 10 989 7 395 Comptes de régularisation 12 422 6 882 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation     Autres comptes de régularisation 12 422 6 882 Valeurs nettes au bilan 55 438 27 264 (1) En 2009, les comptes de TVA déductible et collectée avaient été compensés et apparaissaient dans le poste « Autres actifs ». Ces comptes ont été décompensés dans la présentation des comptes 2010.   Notes sur le bilan passif. (Notes 7 à 15 en milliers d’euros.)   Note 7. Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle :   (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2010 Total 31/12/2009   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans         Comptes et emprunts :                     A vue 197 631       197 631 4 197 636 601 343     A terme 258 286 499 658 505 282   1 263 227 14 785 1 278 012 1 277 958 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues               -249 140 Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 455 918 499 658 505 282   1 460 858 14 790 1 475 647 1 630 160   Depuis 1999, les fonds nécessaires à l’activité de BMW Finance proviennent exclusivement de la société BMW Finance NV, domiciliée aux Pays-Bas. Au 31 décembre 2010, les emprunts auprès de BMW Finance NV représentent 1 441 Mio€.   Note 8. Comptes créditeurs de la clientèle :   (En milliers d’euros) Total Total   31/12/2010 31/12/2009 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :         A vue         A terme     Autres dettes envers la clientèle :         A vue 23 071 121     A terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 23 071 121 (1) Le montant figurant dans les comptes annuels 2009 étant erroné, celui-ci a été actualisé dans les comptes annuels 2010.   Note 9. Comptes de régularisation et passifs divers :   (En milliers d’euros) Total Total   31/12/2010 31/12/2009 Autres passifs 71 465 47 936 Dettes fiscales et sociales 21 681 4 181 Dépôts de garantie reçus 8 726 9 503 Fournisseurs à payer 10 803 10 726 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer 13 591 13 951 Sofinco 0   Apporteurs d'affaires 1 744 1 549 Créditeurs divers 14 921 8 024 Comptes de régularisation 15 537 13 404 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance Intérêts CB LS 15 537 13 404 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Divers     Valeurs au bilan 87 002 61 340   Note 10. Provisions :   (En milliers d’euros) Total 31/12/2009 Dotations Reprises Autres mouvements Total 31/12/2010 Pour garantie donnée/créances adhérents 456 60     516 Provision pour risque sur valeur résiduelle 5 728 127 -161   5 695 Autres provision pour risques 448 48 -236   260 Autres provision pour charges 347   -347   0 Valeurs au bilan 6 979 236 -744   6 471   Note 11. Dettes subordonnées - analyse par durée résiduelle :   (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total 31/12/2010 Total 31/12/2009   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans     Dettes subordonnées à terme :                 Franc français                 Euro     4 560 29 600 34 160 34 160 Dettes subordonnées à durée indéterminée :                 Franc français                 Euro     2 000 13 720 15 720 15 720 Titres et emprunts participatifs                     Total en principal             Dettes rattachées 801       801 830 Valeurs au bilan 801   6 560 43 320 50 681 50 710   Note 12. Capital social :   Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (En euros) Capital social (En euros)   Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice     Ordinaires 6 000 000 1 000 000 7 000 000 10 70 000 000   Note 13. Variation des capitaux propres :   (En milliers d’euros) Capitaux propres   Capital Primes et réserves Ecarts conversion/réévaluation Provision règlementaires subvention d'investissement Résultat Total des capitaux Solde au 31 décembre 2008 60 000 416 -761 0 4 753 64 408 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2008             Variation de capital             Variation des primes et réserves   4 753     -4 753   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2009         25 177   Autres variations     -433       Solde au 31 décembre 2009 60 000 5 169 -1 194 0 25 177 89 152 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2009             Variation de capital 10 000   40 000       Variation des primes et réserves   25 177     -25 177   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2010         25 527   Autres variations   11 192         Solde au 31 décembre 2010 70 000 41 538 38 806 0 25 527 175 871   Note 14. Composition des fonds propres :   (En milliers d’euros) Total Total   31/12/2010 31/12/2009 Capitaux propres 175 871 89 152 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 49 880 49 880 Dépôts de garantie à caractère mutuel             Total des fonds propres 225 751 139 032   III. — Notes sur le hors bilan. (Notes 16 à 18 en milliers d’euros.)   Note 15. Hors bilan - engagements donnés :     31/12/2010 31/12/2009 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 82 694 66 924 Cautions, avals et obligations en faveur de la clientèle     Cautions, avals et obligations en faveur d'établissements de crédit       82 694 66 924   Note 16. Hors bilan - engagements reçus :     31/12/2010 31/12/2009 Engagement de financement reçus des établissements de crédit 79 729   Engagement de garantie reçus de la clientèle   26 041 Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 29 115 20 000   108 844 46 041   Note 17. Opérations sur instruments financiers à terme :   (En milliers d’euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2010 Total 31/12/2009 Opérations fermes         Opérations de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt             FRA 20 000   20 000 40 000 Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré             Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels :                 Caps, floors, collars                     Total 20 000   20 000 40 000   — Risque de contrepartie sur produits dérivés : 1) Le notionnel du SWAP de macro couverture, conclu avec BMW NL représente 20 M€ et une valorisation latente négative de 941 K€. — Informations sur les encours de Hors Bilan de SWAP de taux (en milliers d’euros) :   Durée restant à courir <= 1 an <= 5 ans > 5 ans Total Catégorie :             Micro couverture             Macro couverture   20 000   20 000         Total   20 000   20 000   IV. — Notes sur le compte de résultat. (Notes 19 à 29 en milliers d’euros.)   Note 18. Produits nets d'intérêts et revenus assimilés :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 33 516 37 302 Sur opérations de crédit-bail et de location 336 370 324 202 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 369 886 361 504 Sur opérations avec les établissements de crédit -45 049 -53 821 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -246 246 -225 905 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilés -291 296 -279 726 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 78 591 81 778   Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France.   Note 19. Produits nets des commissions :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations avec la clientèle             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers   -160 -160   -315 -315         Total 0 -160 -160 0 -315 -315   Note 19.1. Prestations de services financiers :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle     Produits nets sur moyens de paiement     Commissions d'assurance-vie     Autres produits (charges) nets de services financiers -160 -315         Total des prestations de services financiers -160 -315   Note 20. Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Facturation à BMW France /Alphabet 4 632 5 550 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance, et autres produits 6 254 8 980 Autres produits 1 169 1 026 Autres charges -91 -891         Total 11 964 14 664   Note 21. Frais de personnel :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Salaires et traitements 7 723 7 145 Charges sociales 3 755 3 041 Intéressement 827 745 Participation 233 347 Impôts et taxes sur rémunérations 214 151         Total des frais de personnel 12 752 11 429   Note 21.1. Effectif moyen par catégorie :   (En nombre) 31/12/2010 31/12/2009 Cadres 99 93     Dont hommes 75 73     Dont femmes 24 20 Personnel non cadres 53 54     Dont hommes 17 18     Dont femmes 36 36         Total 152 147   Note 21.2. Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne.   Note 22. Autres frais administratifs :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Impôts et taxes -2 290 -2 157 Services extérieurs -14 448 -16 638 Autres frais administratifs -12 383 -6 835         Total des frais administratifs -29 122 -25 630     Dont 262 K€ d'honoraires des commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice       Note 23. Coût du risque :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Dotations des dépréciations     Dépréciations des créances douteuses -5 124 -9 199 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle -127 -679 Autres dépréciations -109 -292     Reprises des dépréciations         Reprises des dépréciations sur créances douteuses 1 208       Autres reprises de dépréciations 758 937 Variation des dépréciations -3 395 -9 233 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -5 781 -4 093 Récupérations sur créances amorties 505 961 Coût du risque -8 671 -12 366   Note 24. Résultat net sur actifs immobilises :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Immobilisations financières         Dotations aux dépréciations 0 -5 992     Reprises de dépréciations 27 783       Dotation ou reprise nette aux dépréciations 27 783 -5 992     Plus-values de cession réalisées         Moins-values de cession réalisées -27 783   Solde des plus et moins-values de cession -27 783   Solde (en perte) ou en bénéfice 0   Immobilisations corporelles et incorporelles         Dotation ou reprise nette des dépréciations         Plus-values de cession   1 144     Moins-values de cession     Solde (en perte) ou en bénéfice 0 -4 848 Résultat net sur immobilisations 0 -4 848   Note 25. Résultat exceptionnel :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Divers -32 -40         Total -32 -40   Note 28. Impôt sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Impôts courants -14 105 -16 315 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés             Total -14 105 -16 315   V. — Autres informations. (Notes 29).   Note 26. Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice. — Néant.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2010.)   Mesdames, Messieurs ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société BMW Finance SNC, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2010 ont été réalisées dans un contexte de crise économique marqué par une difficulté certaine à appréhender les perspectives futures. Ces conditions sont décrites dans le paragraphe de l’annexe des comptes intitulé « Faits majeurs de l’exercice ». C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit, tel que décrit en note 1 paragraphe c de l’annexe. Nous rappelons que la méthode de détermination des dépréciations des créances douteuses repose sur l’utilisation d’historiques de taux de recouvrement statistiques observés. Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques sur la valeur résiduelle, tel que décrit en note 11 de l’annexe. Votre société détient des titres de participation dont l’évaluation est appréhendée au regard de leur valeur d’utilité, tel que décrit en note 1 paragraphe h de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations, des provisions, et de la valeur d’utilité des titres de participation s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les dépréciations et les provisions nécessaires. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Paris, le 28 avril 2011. Les Commissaires aux Comptes :    KPMG Audit, Expertise&Audit SA : Département de KPMG SA : Pascal Fleury, Malcolm Mclarty, Associé. Associé ;       1103638
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2011, affaire n°03638
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2011
    Numéro d’affaire : 02847
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102847 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 70 000 000 € Siège social: immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles     Situation au 31 mars 2011. (Comptes Individuels en milliers d’euros)   ACTIF  MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 98 610 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 761 460 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 911 193 IIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 764 AUTRES ACTIFS 50 327 COMPTES DE REGULARISATION 35 911     Total de l'Actif 1 858 287     PASSIF MONTANT  DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 505 320 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 99 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 AUTRES PASSIFS 71 863 COMPTES DE REGULARISATION 45 508 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 5 839 DETTES SUBORDONNEES 49 880 CAPITAL SOUSCRIT 70 000 RESERVES 109 776     Total du Passif 1 858 287     HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 160 925 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 0 OPERATIONS SUR INSTRUMENT DE TAUX D'INTERETS 20 000       1102847
    Bulletin BALO n°62 du 25/05/2011, affaire n°02847
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/03/2011
    Numéro d’affaire : 00536
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100536 4 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 70 000 000 €. Siège social : immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 31 décembre 2010. (Comptes Individuels en milliers d’euros). Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 98 565 Opérations avec la clientèle 741 582 Parts dans les entreprises liées 0 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 921 592 Immobilisations incorporelles 25 Immobilisations corporelles 789 Autres actifs 34 485 Comptes de régularisation 46 038         Total de l'Actif 1 843 076   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 475 647 Opérations avec la clientèle 22 989 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 60 184 Comptes de régularisation 49 697 Provision pour risques et charges 6 471 Dettes subordonnées 50 681 Capital souscrit 70 000 Réserves 107 408         Total du Passif 1 843 076   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0     Engagements de financement 113 166     Engagements sur instruments financiers à terme 0     Opérations sur instrument de taux d'intérêts 20 000     1100536
    Bulletin BALO n°27 du 04/03/2011, affaire n°00536
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/11/2010
    Numéro d’affaire : 06058
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1006058 22 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 70 000 000 €. Siège social : immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 30 Septembre 2010. (Comptes Individuels en milliers d'euros). .  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 80 652 Opérations avec la clientèle 689 600 Parts dans les entreprises liées 23 121 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 887 825 Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations corporelles 773 Autres actifs 16 407 Comptes de régulation 19 877     Total de l'Actif 1 718 284   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 431 891 Opérations avec la clientèle 99 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 59 033 Comptes de régularisation 13 415 Provision pour risques et charges 6 757 Dettes subordonnées 50 405 Capital souscrit 70 000 Réserves 86 683     Total du Passif 1 718 284   Hors-bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 110 560 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Opérations sur instrument de taux d'intérêts 40 000     1006058
    Bulletin BALO n°140 du 22/11/2010, affaire n°06058
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/08/2010
    Numéro d’affaire : 04909
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1004909 13 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 70 000 000 €. Siège social : immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 30 juin 2010. (Comptes individuels en milliers d’euros.)   Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 18 911 Opérations avec la clientèle 794 532 Parts dans les entreprises liées 23 121 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 894 670 Immobilisations incorporelles 36 Immobilisations corporelles 803 Autres actifs 21 061 Comptes de régularisation 19 254         Total de l'Actif 1 772 388   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 495 736 Opérations avec la clientèle 133 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 45 522 Comptes de régularisation 15 872 Provision pour risques et charges 11 791 Dettes subordonnées 49 880 Capital souscrit 70 000 Réserves 83 454         Total du Passif 1 772 388   Hors bilan Montant Engagements donnés 0     Engagements de financement 100 969 Engagements sur instruments financiers à terme :       Opérations sur instrument de taux d'intérêts 40 000     1004909
    Bulletin BALO n°97 du 13/08/2010, affaire n°04909
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2010
    Numéro d’affaire : 04549
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1004549 28 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 70 000 000 €. Siège social : immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.     Situation au 31 mars 2010. (Comptes Individuels en milliers d’euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 18 825 Opérations avec la clientèle 969 568 Parts dans les entreprises liées 23 121 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 826 133 Immobilisations incorporelles 41 Immobilisations corporelles 869 Autres actifs 33 437 Comptes de régularisation 6 938         Total de l'actif 1 878 932     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 613 434 Opérations avec la clientèle 166 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 50 118 Comptes de régularisation 11 902 Provision pour risques et charges 7 169 Dettes subordonnées 50 270 Capital souscrit 70 000 Réserves 75 873         Total du Passif 1 878 932     Hors bilan Montant Engagements donnés : 0     Engagements de financement 80 603         Engagements sur instruments financiers à terme           Opérations sur instrument de taux d'intérêts 40 000             1004549
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2010, affaire n°04549
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2010
    Numéro d’affaire : 01587
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1001587 28 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 60 000 000 €. Siège social : Immeuble le Gershwin – Quartier des Saules. 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.     I. — Bilan au 31 décembre 2009. (En euros.)   Actif Notes 2009 2008 Operations interbancaires et assimilées 2 13 482 484 884 912 Caisse, banque centrale, CCP   314 021 65 629 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit   13 168 463 819 283 Operations avec la clientèle 3 949 174 211 752 615 240 Operations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 824 439 133 783 568 598 Operations sur titres   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Valeurs immobilisées 5 24 104 511 32 782 714 Participations et autres titres détenus à long terme   0 476 045 Parts dans les entreprises liées   23 121 058 31 094 850 Immobilisations incorporelles   47 094 35 048 Immobilisations corporelles   936 359 1 176 771 Comptes de régularisation et actifs divers 6 27 263 645 44 557 093 Autres actifs   20 381 789 37 641 134 Comptes de régularisation   6 881 856 6 915 959     Total   1 838 463 984 1 614 408 557     Passif Notes 2009 2008 Operations interbancaires et assimilées   1 630 160 192 1 441 688 636 Dettes envers les établissements de crédit 7 1 630 160 192 1 441 688 636 Comptes créditeurs de la clientèle 8 121 302 52 061 Dettes représentées par un titre 9 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 10 61 339 642 62 785 785 Autres passifs   47 935 506 44 888 386 Comptes de régularisation   13 404 136 17 897 399 Provisions et dettes subordonnées   57 689 529 45 472 897 Provisions pour risques et charges 11 6 979 370 6 447 213 Dettes subordonnées 12 50 710 159 39 025 684 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   0 0 Capitaux propres hors FRBG 13, 14, 15 89 153 320 64 409 178     Capital souscrit   60 000 000 60 000 000     Prime d'émission, Ecarts de réévaluation   -433 616 0     Réserves   416 333 416 333     Provisions réglementées   0 0     Report à nouveau   3 992 845 -760 619     Résultat de l'exercice   25 177 757 4 753 464         Total   1 838 463 984 1 614 408 557     II. — Compte de résultat. (En euros.)     Notes 2009 2008 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 19 81 778 024 66 157 933 Intérêts et produits assimilés   37 301 706 44 406 934 Intérêts et charges assimilées   -53 821 021 -59 041 742 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   324 202 132 302 499 808 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -225 904 794 -221 707 067 Revenus des titres à revenu variable 20 0 476 045 Produits nets des commissions 21 -314 829 -156 113 Commissions (produits)   0 0 Commissions (charges)   -314 829 -156 113 Produits nets sur opérations financières   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0 0 Autres produits nets d'exploitation bancaire 22 14 664 253 12 142 322 Autres produits d'exploitation bancaire   15 555 627 12 502 535 Autres charges d'exploitation bancaire   -891 374 -360 213     Produit net bancaire   96 127 448 78 620 187 Charges générales d'exploitation   -37 058 771 -40 295 797 Frais de personnel 23 -11 428 730 -11 291 875 Autres frais administratifs 24 -25 630 042 -29 003 921 Dot. aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles   -320 334 -340 474     Résultat brut d'exploitation   58 748 343 37 983 916 Coût du risque 25 -12 366 138 -7 484 671 Résultat d'exploitation   46 382 206 30 499 245 Résultat net sur actifs immobilisés 26 -4 848 667 -21 790 742     Résultat courant avant impôt   41 533 538 8 708 503 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0     Résultat exceptionnel 27 -40 289 -103 202 Impôt sur les bénéfices 28 -16 315 492 -3 851 837     Résultat net   25 177 757 4 753 464     Hors bilan Notes 2009 2008 Engagements donnés :           Engagements de financement               En faveur d'établissements de crédit               En faveur de la clientèle 16 66 924 418 36 099 417     Engagements de garantie               D'ordre d'établissement de crédit               D'ordre de la clientèle           Engagements sur titres               Autres engagements donnés       Engagements reçus :           Engagements de financement               Reçus d'établissements de crédit   0 0         Reçus de la clientèle           Engagements de garantie 17             Reçus d'établissement de crédit   20 000 000           Reçus de la clientèle   26 041 000 0     Engagements sur titres               Autres engagements reçus           III. — Annexe aux comptes sociaux. (En milliers d’euros sauf précision contraire.)   Activité de la société.   Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). Financement des stocks des concessionnaires. Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ces marques. Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multi marques. Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.).   Faits majeurs de l’exercice.   Le développement autonome des activités BMW Finance s’est traduit par une production de 28 617 nouveaux dossiers pour un montant total de 645 M€. Au 31 décembre 2008, la production s’élevait à 24.588 dossiers représentant un encours de 554 M€. La société a absorbée ses deux filiales BMW Lease et BMW Location par transmission universelle de patrimoine au cours de l’exercice, ces deux sociétés n’ayant plus d’activités commerciales depuis 2003.   Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2009 : — L’environnement réglementaire est incertain : certes 75% des véhicules financés via les produits PassLease jouissent d’un bonus et le groupe BMW est bien positionné avec sa technologie EfficientDynamics, mais ces véhicules seront en compétition avec des véhicules faisant également l’objet de bonus lors de leur revente. — La globalisation du marché européen pourrait constituer une menace supplémentaire de sur-offre de véhicules d’occasion, dans le contexte de crise actuelle dans certains pays (Italie, Espagne). — L’incertitude actuelle sur l’évolution générale du marché des véhicules d’occasion conduit à une pression accentuée sur les prix de revente. Les éléments précédents nous ont donc conduit à modifier la méthodologie de calcul de notre provision pour risques de valeur résiduelle dans nos comptes, conformément aux directives du groupe, afin de mieux appréhender les pertes attendues sur les 12 mois à venir, spécifiquement liées à ces éléments (détail en note 11 de l’annexe). Par ailleurs compte tenu du contexte évoqué ci-dessus, les principales hypothèses structurantes confirment la continuité de l’exploitation de la société : La poursuite de l’activité du groupe BMW dans le monde et en France. L’aptitude du groupe BMW à refinancer l’activité de sa captive de financement en France, à des conditions permettant de conserver sa rentabilité. La liquidité de la société fait l’objet d’un suivi particulier tant au niveau du groupe que de l’autorité de tutelle de la société, la Banque de France.   Implantations à l’étranger. — Notre société n’a aucune implantation et n’exerce aucune activité dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative : succursale, filiale (entité ad’hoc) et participations dans les entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint.   Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués.   Les comptes annuels de l’exercice 2009 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes.   — Règles de présentation des comptes sociaux : Le bilan et le compte de résultat ont été établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Comptable et aux instructions du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière en vigueur, applicables aux établissements de crédit. Le plan de compte utilisé est le plan comptable des établissements de crédit. Plus particulièrement, BMW Finance applique le règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, modifié par le règlement CRC 2005-03 du 3 novembre 2005. Egalement, les dispositions concernant le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, pour les sociétés réalisant des opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées, les deux règlements mentionnés ci-dessus font l’objet d’un report d’application depuis le 1er janvier 2005 sur l’activité de location.   a) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciations. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : Par la constatation de la contagion. – La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. – Par le traitement différencié des créances restructurées. Il s’agit pour l’essentiel de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : - Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé. - Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en : – Créances douteuses, – Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance).   b) Actualisation des créances douteuses. — Conformément à l’article 13 du règlement CRC 2002-03 modifié, l’impact lié à l’actualisation des créances douteuses au 31 décembre 2009 s’est traduit par un impact résultat négatif de 444 385 euros au titre de la clôture.   c) Dépréciation sur créances douteuses des concessionnaires et de la clientèle : — Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. — Vente à crédit (VAC) : les dépréciations sur créances douteuses sont déterminées en fonction de taux de dépréciations résultant des taux de recouvrement statistiques observés, d’une part, sur l’encours douteux non compromis, et d’autre part, sur l’encours douteux compromis.   d) Opérations de crédit bail, LOA et LLD. — Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans les produits d’exploitation bancaires. Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatés en « produits d’exploitation » et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est toutefois comptabilisée en coût du risque. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses.   e) Immobilisations temporairement non louées. — Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial. Leur déclassement est effectif à la résiliation du contrat, dans l’attente de leur recommercialisation.   f) Provisions. — Au 31 décembre 2009, le montant des provisions non déductibles s’élève à 7 millions d’euros.   g) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation sur le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les véhicules sont amortis sur une durée de 4 ans, pour les véhicules immobilisés jusqu'au 31 mars 2007, et sur une durée de 5 ans pour les véhicules immobilisés à partir du 01 avril 2007 quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans.   h) Parts dans les entreprises liées – Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur valeur comptable. Leur évaluation est appréhendée au regard de la valeur d’utilité reconnue pour les filiales par la société. Cette valeur d’utilité tient compte d’une part d’une approche multi critères basée sur les données financières actuelles (valeur financière de l’actif net) et futures (cash flow nets générés en cas de poursuite d’activité ou de gestion extinctive) et d’autre part de la qualité du portefeuille client des filiales, sur la volonté affirmée du groupe au niveau mondial de poursuivre et développer leurs activités. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable des titres, une provision est enregistrée à due concurrence. Au 31 décembre 2009, une provision de 27.783 K€ a été comptabilisée sur les titres Alphabet.   i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). — BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux.   j) Fiscalité : — Impôt sur les sociétés : La société BMW Finance ayant opté depuis le 1/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt société excédant 763.000 euros. Certains revenus sont exonérés d'impôts, en particulier les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles la participation est égale ou supérieure à 5 %. BMW Finance fait partie du groupe intégré fiscalement par BMW France.   — Impôts différés : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux.   k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation. — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « autres charges générales d’exploitation » au titre de l’année de production des contrats et ne font pas l’objet d’un étalement. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières.   l) Réserve latente. — La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours comptable et l'encours financier. Lorsqu'elle est négative, elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante.   m) Opérations sur instruments financiers à terme. — Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 modifié et n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en intérêts et charges assimilées.   n) Engagements de retraite. — Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés à la clôture de l’exercice 2009 car leur montant n’est pas significatif.   o) Droit individuel à la formation. — 10 405 heures ont acquises par les salariés au titre du DIF à la clôture de l’exercice. Il y a eu 655.50 heures de formation au titre de ce droit en 2009.   II. – Notes sur le bilan actif. (Notes 2 à 6 en milliers d'euros)   Note 2. – Operations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2009 Total 31/12/2008   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans         Comptes et prêts :                     A vue 13 482       13 482 0 13 482 885     A terme         0   0 0 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                     Total 13 482       13 482 0 13 482 885 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 13 482       13 482 0 13 482 885         Note 3. – Operations avec la clientèle et crédit-bail - analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2009 Total 31/12/2008   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans         Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales (BMW location)                 Autres concours à la clientèle 430 384 347 897 173 853 10 860 962 995 1 912 964 906 767 781 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                     Sous total 430 384 347 897 173 853 10 860 962 995 1 912 964 906 767 781 Dépréciations         -15 732   -15 732 -15 166 Valeurs nettes au bilan 430 384 347 897,365 173 853,276 10 860,297 947 263 1 912 949 174 752 615 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 52 282 188 605 496 182 568 737 636   737 636 677 524 Location simple 12 287 38 472 53 276 0 104 035   104 035 114 008     Sous total 64 569 227 077 549 457 568 841 671 0 841 671 791 532 Dépréciations         -17 232   -17 232 -7 963 Valeurs nettes au bilan 64 569 227 077 549 457 568 824 439 0 824 439 783 569     Total 494 953 574 974 723 310 11 428 1 771 702 1 912 1 773 613 1 536 184   L'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les « créances restructurées à des conditions hors marché », qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2009, ces créances s'élevaient à 1,19 million d'euros." Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 38,6 millions d'euros au 31 décembre 2009. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France.   Note 3.1. Operations avec la clientèle et crédit-bail - analyse par agents économiques :   (En milliers d'euros) 2009   Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 884 146 36 329 -23 525 64,75% 896 951 Entreprises 142 062 4 076 -2 639 64,75% 143 499 Autres agents économiques 729 463 10 501 -6 800 64,75% 733 164     Sous total 1 755 671 50 906 -32 964   1 773 613 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 1 755 671 50 906 -32 964   1 773 613   Note 3.2. Information relative à la réserve latente :     31/12/2009 31/12/2008 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 813 299 772 400   Valeur nette financière des Immobilisations Louées 844 060 824 917   Reserve latente 30 761 52 517 -21 756   Note 3.3. Operations de crédit-bail - réserves latentes par durée résiduelle :   (En milliers d'euros) 2009   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Total 31/12/2008 Crédit bail mobilier, LOA et opérations             Assimilées 2 360 8 299 20 081 21 30 761 52 517     Total 2 360 8 299 20 081 21 30 761 52 517     Note 4. – Operations de crédit-bail, LOA et location simple.   — Immobilisations brutes :   (En milliers d'Euros) Valeur au 31/12/2008 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2009 Immobilisations corporelles 1 138 070 426 307 -391 385 1 172 992 Immobilisations en cours 0     0     Total 1 138 070 426 307 -391 385 1 172 992               — Amortissements et Provisions :   (En milliers d'Euros) Total au 31/12/2008 Dotations Reprises Autres Mouvements Total au 31/12/2009 Immobilisations corporelles -365 669 -199 617 205 691   -359 595 Immobilisations en cours 0       0     Total -365 669 -199 617 205 691   -359 595   — Immobilisations nettes :   (en milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2009 Amort-Dépr. Au 31/12/2009 Valeur nette 31/12/2009 Immobilisations corporelles 772 400 -359 595 412 805 Immobilisations en cours 0   0     Total 772 400 -359 595 412 805   Note 5. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d'euros) 31/12/2008 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2009 Titres de participation et parts dans les entreprises liées             Valeur brute 52 885   1 982 50 903     Dépréciation -21 791 -5 992   -27 783 Autres titres détenus à long terme :             Valeur brute             Dépréciation         Créances rattachées 476 0 -476 0 Valeurs nettes au bilan 31 571     23 120 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 919 41   960 Amortissements -884 -29   -913     Valeurs nettes 34     46 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes 2 788 51   2 839 Amortissements -1 611 -292   -1 903 Valeurs nettes 1 177     937     Valeurs nettes au bilan 1 211     982   Note 5.1. Participations : parts dans les entreprises liées :   Noms des sociétés Forme Activité Capital (K€) Réserves & RAN Résultat Nombre De titres Valeur Nette comptable Pourcentage de détention Alphabet SAS LLD 4 000 -11 485 -11 995 400 000 50 903 100,00% Valeurs nettes au bilan             50 903     Note 6. – Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Autres actifs 20 382 37 641 Avances fournisseurs     Facturations constructeur à recevoir 1 759 7 804 Comptes courants filiales 0 0 TVA déductible 2 007 2 115 Produits à recevoir s/filiales 2 377 2 325 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 6 844 5 987 Débiteurs divers 7 395 19 410     Comptes de régularisation 6 882 6 916 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation     Autres comptes de régularisation 6 882 6 916     Valeurs nettes au bilan 27 264 44 557   Notes sur le bilan passif. (Notes 7 à 15 en milliers d'euros)   Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2009 Total 31/12/2008   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans         Comptes et emprunts :                     A vue 601 343       601 343   601 343 322 486     A terme 394 731 376 220 507 007   1 277 958   1 277 958 1 119 194 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues -249 140       -249 140   -249 140 8 Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 746 934 376 220 507 007   1 630 160   1 630 160 1 441 689   Note 8. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2009 Total 31/12/2008 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :         A vue         A terme     Autres dettes envers la clientèle :         A vue -64 52     A terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan -64 52   Note 9. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2009 Total 31/12/2008 Titres de créances négociables :         Emis en France         Emis à l'étranger     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Sur prestations de services financiers       Note 10. – Autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2009 Total 31/12/2008 Autres passifs 47 936 44 888 Dettes fiscales et sociales 4 181 5 219 Dépôts de garantie reçus 9 503 10 096 Fournisseurs à payer 10 726 2 188 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer 13 951 87 Sofinco     Apporteurs d'affaires 1 549 2 684 Créditeurs divers 8 024 24 614 Comptes de régularisation 13 404 17 897 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance Intérêts CB LS 13 404 17 897 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Divers     Valeurs au bilan 61 340 62 786   Note 11. – Provisions.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2008 Dotations Reprises Autres mouvements Total 31/12/2009 Pour garantie donnée/créances adhérents 365,01 129,94 -38,98   455,97 Provision pour risque sur valeur résiduelle 5 448,81 679,18 -399,65   5 728,34 Autres provision pour risques 285,92 161,68 -0,00   447,60 Autres provision pour charges 347,47 -0,00     347,47 Valeurs au bilan 6 447,21 970,79 -438,63   6 979,37   Note 12. – Dettes subordonnées - analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total 31/12/2009 Total 31/12/2008   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans     Dettes subordonnées à terme :                 Franc français                 Euro       34 160 34 160 24 880 Dettes subordonnées à durée indéterminée :                 Franc français                 Euro       15 720 15 720 13 720 Titres et emprunts participatifs                     Total en principal             Dettes rattachées 830       830 425 Valeurs au bilan 830     49 880 50 710 39 025           Note 13. – Capital social   Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (En euros) capital social (En euros)   Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice     Ordinaires 6 000 000   6 000 000 10 60 000 000   Note 14. – Variation des capitaux propres.   (En milliers d'euros) Capitaux propres   Capital Primes et réserves Ecarts convers./ réévaluation Prov. Règlement. subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2007 50 000 416 -761 0 17 001 66 656 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2007             Variation de capital 10 000           Variation des primes et réserves             Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2008         4 753   Autres variations             Solde au 31 décembre 2008 60 000 416 -761 0 4 753 64 408 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2008             Variation de capital             Variation des primes et réserves   4 753     -4 753   Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2009         25 177   Autres variations     -433       Solde au 31 décembre 2009 60 000 5 169 -1 194 0 25 177 89 152   Note 15. – Composition des fonds propres.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2009 Total 31/12/2008 Capitaux propres 89 152 64 408 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 49 880 38 600 Dépôts de garantie à caractère mutuel         Total des fonds propres 139 032 103 008   III. – Notes sur le hors bilan. (Notes 16 à 18 en milliers d'euros)   Note 16. – Hors bilan - Engagements donnés.     31/12/2009 31/12/2008 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 66 924 36 099 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle     Cautions, avals et oblig. En faveur d'établissements de crédit       66 924 36 099   Note 17. – Hors bilan - engagements reçus.     31/12/2009 31/12/2008 Engagement de garantie reçus de la clientèle 26 041   Engagement de garantie reçus des établissements de crédit 20 000     46 041     Note 18. – Opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d'euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2009 Total 31/12/2008 Opérations fermes         Opérations de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt       13 720     Fra 40 000   40 000 40 000 Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré             Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels:             *Caps, floors, collars                 Total 40 000   40 000 53 720   — Risque de contrepartie sur produits dérivés : 1) Le notionnel du SWAP de macro couverture, conclu avec BMW NL représente 40 M€ et une valorisation latente négative de 2M€.   Informations sur les encours de Hors Bilan de SWAP de taux (en milliers d'euros)   Durée restant à courir <= 1 an <= 5 ans > 5 ans Total Catégorie         Micro couverture         Macro couverture   40 000   40 000     Total   40 000   40 000     IV. – Notes sur le compte de résultat. (Notes 19 à 29 en milliers d'euros.)   Note 19. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 37 302 44 407 Sur opérations de crédit-bail et de location 324 202 302 500 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 361 504 346 907 Sur opérations avec les établissements de crédit -53 821 -59 042 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -225 905 -221 707 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilés -279 726 -280 749 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 81 778 66 158   Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France.   Note 20. – Revenus des titres.   (En milliers d'euros) Titres à revenu fixe Titres à revenu variable   31/12/2009 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2008 Titres de participation, parts dans les entreprises liées     0 476 Et autres titres détenus à long terme         Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille         Codevi         Titres d'investissement         Opérations diverses sur titres         Revenus des titres     0 476   Note 21. – Produits nets des commissions.   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008   Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations avec la clientèle             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et             Autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers   -315 -315   -156 -156     Total 0 -315 -315 0 -156 -156   Note 21.1. Prestations de services financiers :   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour     Le compte de la clientèle     Produits nets sur moyens de paiement     Commissions d'assurance-vie     Autres produits (charges) nets de services financiers -315 -156     Total des prestations de services financiers -315 -156   Note 22. – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire.   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Facturation à Bmw France /Lease/Bmw Location/Alphabet 5 550 2 336 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance, et autres produits 8 980 8 976 Autres produits 1 026 1 190 Autres charges -891 -360     Total 14 664 12 142   Note 23. – Frais de personnel.   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Salaires et traitements 7 145 6 991 Charges sociales 3 041 2 977 Intéressement 745 892 Participation 347 215 Impôts et taxes sur rémunérations 151 218     Total des frais de personnel 11 429 11 292   Note 23.1. Effectif moyen par catégorie :   (En nombre) 31/12/2009 31/12/2008 Cadres 93 90     Dont hommes 73 71     Dont femmes 20 19 Personnel non cadres 54 55     Dont hommes 18 22     Dont femmes 36 33         Total 147 145   Note 23.2. Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne.   Note 24. – Autres frais administratifs.   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Impôts et taxes -2 157 -2 187 Services extérieurs -16 638 -18 823 Autres frais administratifs -6 835 -7 993         Total des frais administratifs -25 630 -29 004     Dont 110 milliers d’euros d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice       Note 25. – Cout du risque.   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Dotations des dépréciations     Dépréciations des créances douteuses -9 199 -1 968 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle -679 -2 250 Autres dépréciations -292 -355 Reprises des dépréciations     Reprises des dépréciations sur créances douteuses     Autres reprises de dépréciations 937 843     Variation des dépréciations -9 233 -3 730 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -4 093 -4 634 Récupérations sur créances amorties 961 879     Coût du risque -12 366 -7 485   Note 26. – Résultat net sur actifs immobilises.   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Immobilisations financières :         Dotations aux dépréciations -5 992 -21 791     Reprises de dépréciations         Dotation ou reprise nette aux dépréciations -5 992 -21 791     Plus-values de cession réalisées         Moins-values de cession réalisées         Solde des plus et moins-values de cession         Solde (en perte) ou en bénéfice     Immobilisations corporelles et incorporelles :         Dotation ou reprise nette des dépréciations         Plus-values de cession 1 144       Moins-values de cession         Solde (en perte) ou en bénéfice -4 848 -21 791     Résultat net sur immobilisations -4 848 -21 791   Note 27. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Divers -40 -103     Total -40 -103   Note 28. – Impôt sur les bénéfices.   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Impôts courants -16 315 -3 852 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés         Total -16 315 -3 852   V. – Autres informations.   (Notes 29)     Note 29. – Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice.   Néant.     V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2009.)     Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise économique marqué par une difficulté certaine à appréhender les perspectives futures. Ces conditions sont décrites dans le paragraphe de l’annexe des comptes intitulé « faits majeurs de l’exercice ». C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit, tel que décrit en note 1 paragraphe c de l’annexe. Nous rappelons que la méthode de détermination des dépréciations des créances douteuses repose sur l’utilisation d’historiques de taux de recouvrement statistiques observés. Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques sur la valeur résiduelle, tel que décrit en note 11 de l’annexe. Votre société détient des titres de participation dont l’évaluation est appréhendée au regard de leur valeur d’utilité, tel que décrit en note 1 paragraphe h de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations, des provisions, et de la valeur d’utilité des titres de participation s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les dépréciations et les provisions nécessaires. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Paris, le 3 mars 2010. Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit Expertise & Audit S.A. Département de KPMG S.A. :   Malcolm Mclarty ; Pascal Fleury, Associé, Associé.       B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Operations interbancaires et assimilées   52 635 6 798 Caisse, banques centrales, C.C.P.       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 2 52 635 6 798 Operations avec la clientèle 3, 3.1, 3.2 3.3 et 7 883 678 603 245 Operations de crédit-bail et assimilées 3, 3.1, 3.23.3 et 3.4 1 146 119 1 144 852 Operations sur titres       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   983 1 250 Participations, parts dans des entreprises liées et autres       Titres détenus à long terme     0 Participations et parts dans des entreprises liées mises       En équivalence       Immobilisations corporelles et incorporelles 4 et 5 983 1 250 Comptes de régularisation et actifs divers 6 60 624 70 289 Autres actifs   43 454 47 356 Comptes de régularisation   17 170 22 933     Total actif   2 144 039 1 826 434     Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Operations interbancaires et assimilées   1 842 239 1 555 319 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit 8 1 842 239 1 555 319 Comptes créditeurs de la clientèle 9, 9.1 46 235 Comptes d'épargne à régime spécial 9,2     Autres dettes   46 235 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers 10 99 276 96 039 Autres passifs   69 552 69 803 Comptes de régularisation   29 723 26 236 Provisions et dettes subordonnées   84 454 63 415 Provisions pour risques et charges 11 33 743 22 388 Dettes subordonnées 12 et 13 50 710 41 026 Fonds pour risques bancaires généraux       Intérêts minoritaires 13 1 2     Dans les réserves   1 2     Dans le résultat       Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 13, 13.1 118 023 111 424     Capital souscrit 13.2 et 14 60 000 60 000     Primes d'émission           Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de           Conversion, différences sur mises en équivalence   50 283 40 910     Résultat de l'exercice   7 740 10 514         Total passif   2 144 039 1 826 434     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     Notes 31/12/2009 31/12/2008 Produits nets d'intérêts et revenus assimiles 15 63 076 60 962     Intérêts et produits assimiles   223 171 354 738     Intérêts et charges assimiles   -160 096 -293 776 Revenus des titres a revenu variable     0 Commissions nettes 16 et 17 -1 -2 Produits nets sur opérations financières           Gains (ou pertes) sur opérations des 18         Portefeuilles de négociation           Gains ou (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles       Autres produits nets d'exploitation bancaire 19 13 018 10 522 Produit net bancaire   76 093 71 482 Charges générales d'exploitation 20 -41 376 -42 845     Frais de personnel 20.1 à 20.3 -11 429 -11 292     Autres frais administratifs 20.4 -29 947 -31 553 Dotations aux amortissements   -358 -411 Résultat brut d'exploitation   34 358 28 225 Coût du risque 21 -21 781 -12 681     Résultat d'exploitation   12 577 15 544 Résultat net sur actifs immobilises   1 143   Résultat courant avant impôt   13 721 15 544 Résultat net exceptionnel 22 1 -102 Impôt sur les bénéfices 23 et 23.1 -5 981 -4 928     Résultat net   7 740 10 514 Intérêts minoritaires           Résultat net part du groupe   7 740 10 514     Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés : 66 924 37 770 Engagements de financement 66 924 37 770     Engagements en faveur d'établissements de crédit         Engagements en faveur de la clientèle 66 924 37 770 Engagements de garantie         Engagements d'ordre d'établissements de crédit         Engagements d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise         Autres engagements donnés     Engagements reçus : 46 041   Engagements de financement         Engagements reçus d'établissements de crédit         Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie 46 041       Engagements reçus d'établissements de crédit 26 041       Engagements reçus de la clientèle 20 000       III. — Annexes aux états financiers consolidés. (En milliers d’euros)   Activités du groupe BMW finance : — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). — Financement des stocks des concessionnaires. — Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ces marques. — Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multimarques. — Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.).   Faits majeurs pour le groupe BMW FINANCE. — La société BMW Finance SNC a absorbée ses deux filiales BMW Lease et BMW Location par transmission universelle de patrimoine au cours de l’exercice, ces deux sociétés n’ayant plus d’activités commerciales depuis 2003.   Evolution de l’environnement économique sur l’exercice 2009 : — L’environnement réglementaire est incertain : certes 75% des véhicules financés via les produits PassLease jouissent d’un bonus et le groupe BMW est bien positionné avec sa technologie EfficientDynamics, mais ces véhicules seront en compétition avec des véhicules faisant également l’objet de bonus lors de leur revente. — La globalisation du marché européen pourrait constituer une menace supplémentaire de sur-offre de véhicules d’occasion, dans le contexte de crise actuelle dans certains pays (Italie, Espagne). — L’incertitude actuelle sur l’évolution générale du marché des véhicules d’occasion conduit à une pression accentuée sur les prix de revente. Les éléments précédents nous ont donc conduit à modifier la méthodologie de calcul de notre provision pour risques de valeur résiduelle dans nos comptes, conformément aux directives du groupe, afin de mieux appréhender les pertes attendues sur les 12 mois à venir, spécifiquement liées à ces éléments (détail en note 11 de l’annexe).   Par ailleurs compte tenu du contexte évoqué ci-dessus, les principales hypothèses structurantes confirment la continuité de l’exploitation de la société : – La poursuite de l’activité du groupe BMW dans le monde et en France. – L’aptitude du groupe BMW à refinancer l’activité de sa captive de financement en France, à des conditions permettant de conserver sa rentabilité. La liquidité de la société fait l’objet d’un suivi particulier tant au niveau du groupe que de l’autorité de tutelle de la société, la Banque de France.   Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués.   Règles d’établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés de BMW Finance sont établis selon le règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les nouvelles dispositions concernant le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, pour les sociétés réalisant des opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées, les deux règlements mentionnés ci-dessus font l’objet d’un report d’application pour le 1er exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Le groupe BMW Finance applique les dispositions du règlement CRC 2004-16 du 23 novembre 2004 relatif à l'information sur la juste valeur des instruments financiers. Suite à l'application de ce règlement, une information complémentaire est donnée sur la juste valeur des instruments financiers dérivés figurant en hors bilan, note 14.   Règles de présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont présentés selon les dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   a) Périmètre de consolidation. — Sont consolidées par intégration globale les sociétés que BMW FINANCE contrôle de manière exclusive à savoir :     Sociétés consolidées % D’intérêts effectifs au Statut de la société Sièges sociaux   31/12/2009 31/12/2008     BMW Finance SNC au capital de 60 000 000 € RCS Versailles B 343 606 448 Société mère société financière 1, rue Arnold Schoenberg 78286 Guyancourt Alphabet France SAS SAS au capital de 4 000 000 € RCS Versailles B349 318 593 100 % 100 % société commerciale     Date d'arrêté des comptes : Toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice le 31 décembre 2009.   b) Retraitements et éliminations. — Afin de présenter sous une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les comptes sociaux de ces dernières font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables français et aux principes groupe.   c) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciations. Conformément à la réglementation, les créances sur la clientèle sont enregistrées en créances douteuses dès la troisième échéance de crédit impayée. Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé majoré de l’échéance à échoir en capital. Après la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour le montant en principal réclamé au client. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Le groupe BMW Finance applique le règlement n° 2002.03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit. Les principales modifications induites par le nouveau règlement sont les suivantes : – création, parmi les encours sains, d’une catégorie « créances restructurées à des conditions hors marché » comprenant les créances non douteuses faisant l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. Les créances restructurées sont immédiatement déclassées en encours douteux en cas d’impayé. – création d’une catégorie « créances douteuses compromises » comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois. – Décote sur créances restructurées : l’article 6 du règlement CRC 2002.03, prévoit qu’une décote doit être comptabilisée sur les créances non douteuses ayant fait l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. Les écarts d’intérêt futur entre les conditions de marché (inférieures aux conditions initiales des crédits) et les conditions des plans sont constatés sous forme de décote pour leurs montants actualisés. La décote, constituée par un compte de charge du risque et réintégrée dans la marge d’intérêt, est classée parmi les dépréciations de créances clients. Compte tenu du caractère peu significatif de l’encours des créances restructurées au 31 décembre 2007, cette décote n'a pas été comptabilisée à la clôture de l'exercice 2007.   d) Dépréciation des créances douteuses. — Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Vente à crédit (VAC) : jusqu’au 21 décembre 2003, les dépréciations étaient constituées en fonction de la perte estimée probable, déterminée sur une base statistique en fonction des observations passées (sur la base d’un historique de plusieurs années). Elles étaient comptabilisées dès la production des nouveaux crédits Cette méthode anticipative pouvait donc conduire dans les périodes de forte croissance de la production à des taux de couverture des créances douteuses supérieures à 100 %, aussi la partie excédent 64 % était-elle considérée comme non déductible et reclassée en provision pour risques « ex-ante » au passif du bilan. L’application du règlement CRC 2002.03 modifié, qui impose l’application du provisionnement du risque de crédit en fonction du risque avéré et non plus du risque probable, a conduit BMW Finance à une modification des modalités d’application de sa méthode de provisionnement des crédits VAC. Depuis le début de l’exercice 2004, les dépréciations sur créances douteuses sont déterminées pour les opérations de vente à crédit en fonction de taux de provisionnement résultant des taux de recouvrement statistiques observés, d’une part, sur l’encours douteux non compromis, et d’autre part, sur l’encours douteux compromis. A la clôture des comptes 2009, l’effet d’actualisation se traduit par l’enregistrement d’une charge de 444 385 euros.   e) Opérations de crédit bail, LOA et LLD. — Les opérations de crédit-bail et de LOA sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours financier. Le même principe est également adopté pour les contrats de LLD dans la mesure où ces transactions sont assimilables à des locations financières. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans les produits d’exploitation bancaires, sous déduction des dotations aux amortissements calculés sur une base financière. Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatées en « produits d’exploitation » et en créances douteuses. La dotation aux provisions est toutefois comptabilisée en « solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan ». La provision sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de provisionnement résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses.   f) Provisions pour risques et charges. — Au 31 décembre 2009, ce poste enregistre une provision non déductible pour risque sur valeur résiduelle d’un montant de 26.71 millions d’euros.   g) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation sur le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans.   h) Réserve latente :   Valeur nette comptable des immobilisations louées 1 073 220 014.30 Encours financier net 1 132 187 060.35 Réserve latente brute 58 967 046.05 Provision pour impôt différé au taux de 33,34% -19 659 613.50 Réserve latente nette 39 307 432.90   i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). — Les sociétés financières du groupe n’ont pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux.   j) Fiscalité :   — Impôt sur les sociétés : La société BMW FINANCE ayant opté depuis le 1/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19,00 %. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33,34 %. Certains revenus sont exonérés d'impôts, en particulier les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles la participation est égale ou supérieure à 5,00 %. BMW Finance et Alphabet France sont intégrées fiscalement par BMW France.   — Impôts différés : Le taux d'impôt différé retenu est de 33.34 % au titre de l’exercice 2009. Il n’a pas été procédé à une actualisation des impôts différés. Tous les impôts différés (actif/passif) calculés au titre de l’exercice 2009 ont été enregistrés. La charge d’impôts sur les bénéfices de l’exercice comprend les impôts courants correspondant aux produits et aux charges taxables de l’exercice ainsi que les impôts différés résultant des décalages temporaires et des retraitements de consolidation. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable. L’impôt différé inhérent à la réserve latente de l’activité crédit-bail est calculé sur la totalité de l’encours en fonction des échéances de ce dernier.   k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation. — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « autres charges générales d’exploitation » au titre de l’année de production des contrats et ne font pas l’objet d’un étalement. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de production en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières.   l) Opérations sur instruments financiers à terme. — Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en résultat sur opérations financières (cf. note 14)   m) Engagements de retraite. — Conformément à la recommandation du 1er avril 2003 n° 2003-ROI du CNC, le montant des engagements en matière de pensions, complément de retraite, d’indemnité et d’allocation de départ à la retraite et avantages similaires des membres du personnel ou des mandataires sociaux, a été estimé au 1er janvier 2007 et au 31 décembre 2007. Ces estimations ont abouti à des montants non significatifs.   n) Droit individuel à la formation. — 10 405 heures sont acquises par les salariés au titre du DIF à la clôture de l’exercice. Il y a eu 655.50 heures de formation au titre de ce droit en 2009.   II. — Notes sur le bilan actif.   Note 2. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2009 Total 31/12/2008   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans         Comptes et prêts :                     A vue 52 597       52 597 37 52 635 6 798     A terme                 Prêts subordonnés                         Total 52 597       52 597 37 52 635 6 798 Dépréciations (note 7)                 Valeurs nettes au bilan             52 635 6 798   Note 3. – Opérations avec la clientèle et Crédit-bail - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2009 Total 31/12/2008   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans         Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales                 Autres concours à la clientèle 401 112 324 236 162 029 10 122 897 498 1 912 899 410 618 411 Titres reçus en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                     Sous total 401 112 324 236 162 029 10 122 897 498 1 912 899 410 618 411 Dépréciations (note 7)         -15 732   -15 732 -15 166 Valeurs nettes au bilan         881 766 1 912 883 678 603 245 Opérations de crédit-bail                 Crédit bail mobilier, LOA et opérations                 Assimilées 101 241 342 691 717 020 586 1 161 538 3 580 1 165 118 1 154 332 Dépréciations (note 7)         -18 999   -18 999 -9 480 Valeurs nettes au bilan         1 142 539 3 580 1 146 119 1 144 852     Total         2 024 305 5 491 2 029 797 1 748 097   Note 3.1. Opérations avec la clientèle et crédit-bail - Analyse par zone géographique :   (En milliers d'euros) Total 31/12/2009 Total 31/12/2008 France (y compris DOM-TOM) 2 059 036 1 765 314 Créances rattachées 5 491 7 428 Dépréciations -34 731 -24 645 Valeurs nettes au bilan 2 029 797 1 748 097   Note 3.2. Opérations avec la clientèle et crédit-bail : encours douteux et provisions par zone géographique :   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008   Encours Bruts Dont Encours Douteux Provisions Couverture en % Encours Bruts Dont Encours Douteux Provisions Couverture en % France (y compris DOM-TOM) 2 059 036 54 444 -34 731 63,79% 1 765 314 36 289 -24 645 67,91% Intérêts et divers 5 491       7 428       Valeurs nettes au bilan 2 064 528 54 444 -34 731 63,79% 1 772 742 36 289 -24 645 67,91%   Au 31 décembre 2009, l'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2009, ces créances s'élevaient à 1,19 millions d'euros. Compte tenu du caractère peu significatif de cet encours, la décote mentionnée à l'article 6 de ce règlement (cf. note 1) n'a pas été comptabilisée à la clôture de l'exercice 2009.Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 39,92 millions d'euros au 31 décembre 2009.   Note 3.3. Opérations avec la clientèle et crédit-bail - Analyse par agents économiques :   (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008   Encours Bruts Dont Encours Douteux Provisions Couverture en % Encours Bruts Dont Encours Douteux Provisions Couverture en % Particuliers 451 975 17 935 -11 227 62,60% 348 593 12 709 -10 761 84,67% Entreprises 445 523 7 196 -4 505 62,60% 267 711 5 202 -4 405 84,67%     Sous total opérations avec la clientèle 897 498 25 132 -15 732 62,60% 616 304 17 911 -15 166 169,34% Particuliers 850 593 20 953 -13 581 64,82% 811 595 13 041 -6 727 51,58% Entreprises 310 945 8 359 -5 418 64,82% 337 415 5 337 -2 753 51,58%     Total crédit-bail 1 161 538 29 312 -18 999 64,82% 1 149 010 18 378 -9 480 51,58%     Total en principal 2 059 036 54 444 -34 731   1 765 314 36 289 -24 645   Intérêts et divers 5 491       7 428       Valeurs nettes au bilan 2 064 528 54 444 -34 731 63,79% 1 772 742 36 289 -24 645 67,91%   Note 3.4. Opérations de crédit-bail - Réserves latentes par durée résiduelle :   (En milliers d'euros) 31/12/2009 Total 31/12/2008   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total   Crédit bail mobilier, LOA et opérations             Assimilées 5 140 17 397 36 400 30 58 967 80 735     Total 5 140 17 397 36 400 30 58 967 80 735   Note 4. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d'euros) 31/12/2009 Valeurs   Valeurs brutes Amort. Prov. Valeurs nettes nettes au 31/12/2008 Immobilisations incorporelles 1 242 -1 195 47 73 Immobilisations corporelles 2 839 -1 903 936 1 177     Total 4 081 -3 098 983 1 250   Note 5. – Variation de l'actif immobilisé.   (En milliers d'euros) 31/12/08 Variations De périmètre Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) Amortissements Autres mouvements 31/12/09 Immobilisations incorporelles 73   41   -67   47 Immobilisations corporelles 1 177   51   -292   936 Créances rattachées               Valeurs nettes au bilan 1 250   92   -358   983   Note 6. – Autres actifs et compt
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2010, affaire n°01587
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/03/2010
    Numéro d’affaire : 00496
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000496 5 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE  Société en nom collectif au capital de 60 000 000 €. Siège social : immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles. Situation au 31 décembre 2009 (Comptes Individuels en milliers d'euros.) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 13 215 Operations avec la clientèle 953 910 Parts dans les entreprises liées 23 121 Operations de crédit-bail et location et assimilées 824 439 Immobilisations incorporelles 47 Immobilisations corporelles 936 Autres actifs 32 161 Comptes de régularisation 9 169     Total de l'actif 1 856 998    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 629 893 Operations avec la clientèle 121 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 69 862 Comptes de régularisation 30 379 Provision pour risques et charges 11 714 Dettes subordonnées 50 709 Capital souscrit 60 000 Réserves 4 320     Total du passif 1 856 998    Hors-bilan Montant Engagements donnés 0     Engagements de financement 68 272 Engagements sur instruments financiers à terme       Operations sur instrument de taux d'intérêts 40 000   1000496
    Bulletin BALO n°28 du 05/03/2010, affaire n°00496
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/12/2009
    Numéro d’affaire : 08445
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0908445 30 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°156 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BMW FINANCE SNC Société en nom collectif au capital de 60.000.000 €. Siège social : Immeuble Le Gershwin, 1, rue Arnold Schoenberg, 78286 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles   Rectificatif à l’avis 902976, paru dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires numéro 58 du 15 mai 2009. Les comptes présentés pour un total bilan de 1.614.408.557 € et un résultat de 4.753.464 € sont exprimés en unités d’euros et correspondent aux états individuels  au 31 décembre 2008 et non aux états consolidés en milliers d’euros.     0908445
    Bulletin BALO n°156 du 30/12/2009, affaire n°08445
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/12/2009
    Numéro d’affaire : 08364
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0908364 18 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 60 000 000 €. Siège social : Immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 30 Septembre 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 10 768 Opérations avec la clientèle 842 942 Parts dans les entreprises liées 29 113 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 785 665 Immobilisations incorporelles 53 Immobilisations corporelles 998 Autres actifs 31 010 Comptes de régularisation 9 736     Total de l'actif 1 710 285   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 489 165 Opérations avec la clientèle 371 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 72 518 Comptes de régularisation 12 304 Provision pour risques et charges 11 983 Dettes subordonnées 63 600 Capital souscrit 60 000 Réserves 344     Total du Passif 1 710 285   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 0     Engagements de financement 62 954     0908364
    Bulletin BALO n°151 du 18/12/2009, affaire n°08364
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/08/2009
    Numéro d’affaire : 06518
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906518 12 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 60 000 000 €. Siège social : Immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 31 mars 2009. (Comptes individuels en milliers d’euros). Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 2 496 Operations avec la clientèle 826 015 Parts dans les entreprises liées 31 094 Operations de crédit-bail et location et assimilées 776 602 Immobilisations incorporelles 34 Immobilisations corporelles 1 100 Autres actifs 26 445 Comptes de régularisation 10 553     Total de l’Actif 1 674 339   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 508 268 Operations avec la clientèle 42 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 37 696 Comptes de régularisation 18 596 Provision pour risques et charges 10 793 Dettes subordonnées 38 600 Capital souscrit 60 000 Réserves 344     Total du Passif 1 674 339   Hors-bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 55 693     0906518
    Bulletin BALO n°96 du 12/08/2009, affaire n°06518
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2009
    Numéro d’affaire : 06427
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906427 7 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 60 000 000 €. Siège social : 1, rue Arnold Schoenberg, Immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 30 Juin 2009. (Comptes Individuels en milliers d’euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 7 656 Operations avec la clientèle 803 205 Parts dans les entreprises liées 31 094 Operations de crédit-bail et location et assimilées 782 112 Immobilisations incorporelles 32 Immobilisations corporelles 1 070 Autres actifs 22 157 Comptes de régularisation 10 320     Total de l'actif 1 657 646    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 453 825 Operations avec la clientèle 36 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 55 996 Comptes de régularisation 15 580 Provision pour risques et charges 10 265 Dettes subordonnées 61 600 Capital souscrit 60 000 Réserves 344     Total du Passif 1 657 646    Hors bilan Montant Engagements donnés : 0     Engagements de financement 62 148   0906427
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2009, affaire n°06427
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2009
    Numéro d’affaire : 02976
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0902976 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BMW FINANCE  Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social : Immeuble le Gershwin – Quartier des Saules. 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.     A. — Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 20 mars 2008.   I. — Bilan. (En milliers d’euros)   Actif Notes 2008 2007 Opérations interbancaires et assimilées 2 884 913 6 884 590 Caisse, banque centrale, CCP   65 629 137 878 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit   819 284 6 746 713 Opérations avec la clientèle 3 752 615 241 611 557 854 Opérations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 783 568 598 691 055 189 Opérations sur titres   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Valeurs immobilisées 5 32 782 715 23 706 643 Participations et autres titres détenus à long terme   476 046 5 216 548 Parts dans les entreprises liées   31 094 850 17 028 392 Immobilisations incorporelles   35 049 67 278 Immobilisations corporelles   1 176 771 1 394 427 Comptes de régularisation et actifs divers 6 44 557 093 42 329 042 Autres actifs   37 641 134 34 361 779 Comptes de régularisation   6 915 959 7 967 263     Total   1 614 408 557 1 375 533 315     Passif Notes 2008 2007 Opérations interbancaires et assimilées   1 441 688 636 1 209 446 548 Dettes envers les établissements de crédit 7 1 441 688 636 1 209 446 548 Comptes créditeurs de la clientèle 8 52 062 80 308 Dettes représentées par un titre 9 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 10 62 785 786 62 300 999 Autres passifs   44 888 387 45 768 832 Comptes de régularisation   17 897 399 16 532 167 Provisions et dettes subordonnées   45 472 897 37 048 249 Provisions pour risques et charges 11 6 447 213 4 685 526 Dettes subordonnées 12 39 025 685 32 362 724 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   0 0 Capitaux propres hors FRBG 13, 14, 15 64 753 464 66 657 212     Capital souscrit   60 000 000 50 000 000     Prime d'émission, Ecarts de réévaluation           Réserves   0 416 333     Provisions réglementées   0 0     Report à nouveau   0 -760 619     Résultat de l'exercice   4 753 464 17 001 498         Total   1 614 752 843 1 375 533 315     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     Notes 2008 2007 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 19 66 157 933 50 501 054     Intérêts et produits assimilés   44 406 935 34 015 856     Intérêts et charges assimilées   -59 041 742 -42 834 995     Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   302 499 808 272 194 209     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -221 707 068 -212 874 016 Revenus des titres à revenu variable 20 476 046 5 216 548 Produits nets des commissions 21 -156 113 -265 147     Commissions (produits)   0 0     Commissions (charges)   -156 113 -265 147 Produits nets sur opérations financières   0 0     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0 0 Autres produits nets d'exploitation bancaire 22 12 142 322 10 050 664     Autres produits d'exploitation bancaire   12 502 535 10 475 936     Autres charges d'exploitation bancaire   -360 214 -425 272 Produit net bancaire   78 620 187 65 503 119 Charges générales d'exploitation   -40 295 797 -33 848 081     Frais de personnel 23 -11 291 876 -10 317 276     Autres frais administratifs 24 -29 003 922 -23 530 805 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles   -340 475 -327 738 Résultat brut d'exploitation   37 983 917 31 327 302 Coût du risque 25 -7 484 672 -5 475 982 Résultat d'exploitation   30 499 246 25 851 320 Résultat net sur actifs immobilisés 26 -21 790 742 0 Résultat courant avant impôt   8 708 504 25 851 320 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat exceptionnel 27 -103 203 -2 531 Impôt sur les bénéfices 28 -3 851 838 -8 847 292 Résultat net   4 753 464 17 001 498     Hors bilan Notes 2008 2007 Engagements donnés :           Engagements de financement               En faveur d'établissements de crédit               En faveur de la clientèle 16 36 099 418 52 608 071     Engagements de garantie               D'ordre d'établissement de crédit               D'ordre de la clientèle 16         Engagements sur titres               Autres engagements donnés       Engagements reçus :           Engagements de financement               Reçus d'établissements de crédit   0 0         Reçus de la clientèle           Engagements de garantie               Reçus d'établissement de crédit               Reçus de la clientèle           Engagements sur titres               Autres engagements reçus           III. — Annexe aux états financiers consolides. (En milliers d’euros sauf précision contraire.)     Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2008     Activité de la société :   — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires) ;   — Financement des stocks des concessionnaires ;   — Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ces marques ;   — Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multi marques ;   — Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.).     Faits majeurs de l’exercice : Le développement autonome des activités BMW Finance s’est traduit par une production de 24.588 nouveaux dossiers pour un montant total de 554 M€. Au 31 décembre 2007, la production s’élevait à 22.204 dossiers représentant un encours de 515.1M€.     Evolution de l’environnement économique au quatrième trimestre 2008 :   — L’environnement réglementaire est incertain : certes 75% des véhicules financés via les produits PassLease jouissent d’un bonus et le groupe BMW est bien positionné avec sa technologie EfficientDynamics, mais ces véhicules seront en compétition avec des véhicules faisant également l’objet de bonus lors de leur revente ;   — La globalisation du marché européen pourrait constituer une menace supplémentaire de sur-offre de véhicules d’occasion, dans le contexte de crise actuelle dans certains pays (Italie, Espagne) ;   — L’incertitude actuelle sur l’évolution générale du marché des véhicules d’occasion pourrait à terme conduire à une pression accentuée sur les prix de revente.   Les éléments précédents nous ont donc conduit à enregistrer une provision complémentaire pour risques de valeur résiduelle dans nos comptes, spécifiquement liée à ces éléments (détail en note 11 de l’annexe).   Par ailleurs compte tenu du contexte evoqué ci-dessus, les principales hypothèses structurantes confirment la continuité de l’exploitation de la société :   La poursuite de l’activité du groupe BMW dans le monde et en France.   L’aptitude du groupe BMW à refinancer l’activité de sa captive de financement en France, à des conditions permettant de conserver sa rentabilité. La liquidité de la société fait l’objet d’un suivi particulier tant au niveau du groupe que de l’autorité de tutuelle de la société, la Banque de France.     Augmentation de capital réalisée au quatrième trimestre 2008 : Par ailleurs, la société a procédé d’une part à une augmentation de capital de 10M€ et d’autre part a souscrit un TSR de 6,6M€. Ces deux opérations ont eu pour but de renforcer ses fonds propres réglementaires dans le cadre d’une croissance soutenue de ses encours.     Note 1. Principes et méthodes comptables appliqués.   Les comptes annuels de l’exercice 2008 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes.   Règles de présentation des comptes sociaux : Le bilan et le compte de résultat ont été établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Comptable et aux instructions du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière en vigueur, applicables aux établissements de crédit. Le plan de compte utilisé est le plan comptable des établissements de crédit.   Plus particulièrement, BMW Finance applique le règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, modifié par le règlement CRC 2005-03 du 3 novembre 2005.   Egalement, les dispositions concernant le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, pour les sociétés réalisant des opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées, les deux règlements mentionnés ci-dessus font l’objet d’un report d’application depuis le 1er janvier 2005 sur l’activité de location.     a) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciations.   Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours).   Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé.   Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients.   Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux.   Les créances douteuses sont déterminées :   — Par la constatation de la contagion.   La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse.   — Par le traitement différencié des créances restructurées.   Il s’agit pour l’essentiel de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories :   – Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du quatrième impayé ;   – Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à deux ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé.   Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en :   – Créances douteuses ;   – Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance).     b) Actualisation des créances douteuses. — Conformément à l’article 13 du règlement CRC 2002-03 modifié, l’impact lié à l’actualisation des créances douteuses au 31 décembre 2008 s’est traduit par un impact résultat positif de 115.115 euros au titre de la clôture.     c) Dépréciation sur créances douteuses des concessionnaires et de la clientèle. — Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement.     Vente à crédit (VAC) : les dépréciations sur créances douteuses sont déterminées en fonction de taux de dépréciations résultant des taux de recouvrement statistiques observés, d’une part, sur l’encours douteux non compromis, et d’autre part, sur l’encours douteux compromis.     d) Opérations de crédit bail, LOA et LLD. — Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable.   Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans les produits d’exploitation bancaires.   Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatés en « produits d’exploitation » et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est toutefois comptabilisée en coût du risque.   La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses.     e) Immobilisations temporairement non louées. — Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial.     f) Provisions. — Au 31 décembre 2008, le montant des provisions non déductibles s’élève à 5,8 millions d’euros.     g) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation sur le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis.   Les véhicules sont amortis sur une durée de 4 ans, pour les véhicules immobilisés jusqu'au 31 mars 2007, et sur une durée de 5 ans pour les véhicules immobilisés à partir du 01 avril 2007 quelle que soit la durée du contrat de location dont ils font l'objet.   Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques.   La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans.     h) Parts dans les entreprises liées – Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur valeur comptable.   Leur évaluation est appréhendée au regard de la valeur d’utilité reconnue pour les filiales par la société.   Cette valeur d’utilité tient compte d’une part d’une approche multi critères basée sur les données financières actuelles (valeur financière de l’actif net) et futures (cash flow nets générés en cas de poursuite d’activité ou de gestion extinctive) et d’autre part de la qualité du portefeuille client des filiales, sur la volonté affirmée du groupe au niveau mondial de poursuivre et développer leurs activités.   Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable des titres, une provision est enregistrée à due concurrence.   Au 31 décembre 2008, une provision de 21.791 K€ a été comptabilisée sur les titres Alphabet.     i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). — BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux.     j) Fiscalité :   Impôt sur les sociétés : La société BMW Finance ayant opté depuis le 1er janvier 2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %.   Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt société excédant 763.000 euros.   Certains revenus sont exonérés d'impôts, en particulier les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles la participation est égale ou supérieure à 5 %.   BMW Finance fait partie du groupe intégré fiscalement par BMW France.   Impôts différés   Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux.     k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation. — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission.   Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois.   Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « autres charges générales d’exploitation » au titre de l’année de production des contrats et ne font pas l’objet d’un étalement.   Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières.     l) Réserve latente. — La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours comptable et l'encours financier. Lorsqu'elle est négative, elle fait l'objet d'une provision.   Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante.     m) Opérations sur instruments financiers à terme. — Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément aux règlements n° 88-02 modifié et n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en résultat sur opérations financières .   n) Engagements de retraite. — Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés à la clôture de l’exercice 2008 car leur montant n’est pas significatif.     o) Droit individuel à la formation. — 8 623 heures sont acquises par les salariés au titre du DIF à la clôture de l’exercice. Il y a eu 414 heures de formation au titre de ce droit en 2008.     II. — Notes sur le bilan actif. (Notes 2 à 6 en milliers d'euros.)   Note 2. – Opérations interbancaires et assimilées : Encours notionnels par durée résiduelle.     (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées   Total 31/12/2008   Total 31/12/2007 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts :                     A vue 885       885 0 885 6 885     A terme         0   0 0 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                         Total 885       885 0 885 6 885 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 885       885 0 885 301     Note 3. – Opérations avec la clientèle et crédit bail – Analysé par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées   Total 31/12/2008   Total 31/12/2007 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales (BMW location)                 Autres concours à la clientèle 442 107 115 366 199 205 8 997 765 674 2 107 767 781 625 144 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                     Sous total 442 107 115 366 199 205 8 997 765 674 2 107 767 781 625 144 Dépréciations         -15 166   -15 166 -13 586 Valeurs nettes au bilan 442 107 115 365,692 199 204,510 8 997,379 750 509 2 107 752 615 611 558 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 47 943 168 331 460 628 622 677 524   677 524 589 413 Location simple 12 335 36 311 65 362 0 114 008   114 008 109 217     Sous total 60 278 204 642 525 989 622 791 532 0 791 532 698 630 Dépréciations         -7 963   -7 963 -7 575 Valeurs nettes au bilan 60 278 204 642 525 989 622 783 569 0 783 569 691 055         Total 502 385 320 008 725 194 9 620 1 534 077 2 107 1 536 184 1 302 613     L'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les « créances restructurées à des conditions hors marché », qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2008, ces créances s'élevaient à 1,34 million d'euros.   Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 24,75 millions d'euros au 31 décembre 2008.   Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France.     Note 3.1. Opérations avec la clientèle et crédit bail - Analysé par agents économiques :   (En milliers d'euros) 2008 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 864 207 22 290 -16 411 73,63% 870 086 Entreprises 156 740 2 921 -2 151 73,63% 157 511 Autres agents économiques 506 951 6 202 -4 567 73,63% 508 587     Sous total 1 527 899 31 413 -23 129   1 536 184 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 1 527 899 31 413 -23 129   1 536 184     Note 3.2. Information relative à la réserve latente :     31/12/2008 31/12/2007 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 772 400 680 564   Valeur nette financière des Immobilisations Louées 824 917 744 397   Reserve latente 52 517 63 832 -11 315     Note 3.3. Opérations de crédit bail - Réserves latentes par durée résiduelle :   (En milliers d'euros) 2008 Total 31/12/2007 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Crédit bail mobilier, LOA et opérations             Assimilées 3 999 13 578 34 898 41 52 517 63 832     Total 3 999 13 578 34 898 41 52 517 63 832     Note 4. – Opérations de crédit bail, LOA et location simple.   — Immobilisations brutes :   (En milliers d'euros) Valeur au 31/12/2007 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2008 Immobilisations corporelles 1 020 142 461 318 -343 391 1 138 070 Immobilisations en cours       0     Total 1 020 142 461 318 -343 391 1 138 070     — Amortissements et Provisions :   (En milliers d'euros) Total au 31/12/2007 Dotations Reprises Autres Mouvements Total au 31/12/2008 Immobilisations corporelles -339 578 -197 282 171 190   -365 669 Immobilisations en cours         0     Total -339 578 -197 282 171 190   -365 669     — Immobilisations nettes :   (En milliers d'euros) Valeur brute 31/12/2008 Amortissement Dépréciation au 31/12/2008 Valeur nette 31/12/2008 Immobilisations corporelles 1 138 070 -365 669 772 400 Immobilisations en cours 0   0     Total 1 138 070 -365 669 772 400     Note 5. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2008 Titres de participation et parts dans les entreprises liées              Valeur brute 17 028 35 857   52 885     Dépréciation   -21 791   -21 791 Autres titres détenus à long terme :             Valeur brute             Dépréciation         Créances rattachées 5 217 476 -5 217 476 Valeurs nettes au bilan 22 245     31 571 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 919 0   919 Amortissements -852 -32   -884 Valeurs nettes 66     34 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes 2 713 91   2 804 Amortissements -1 318 -112   -1 430 Valeurs nettes 1 394     1 374 Valeurs nettes au bilan 1 460     1 408     Note 5.1. Participations : Parts dans les entreprises liées :   Noms des sociétés Forme Activité Capital Réserves & RAN Résultat Nombre de titres Valeur nette comptable Pourcentage de détention BMW LEASE SNC LOA véhicules auto 3 000 -342 558 199 998 1 906 99,99% BMW LOCATION SNC LLD 75 -41 83 4 998 76 99,99% ALPHABET SAS LLD 4 000 10 833 -11 484 400 000 50 903 100,00% Valeurs nettes au bilan             52 885       Note 6. – Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Autres actifs 37 641 34 362 Avances fournisseurs     Facturations constructeur à recevoir 7 804 9 007 Comptes courants filiales 0 0 TVA déductible 2 115 14 431 Produits à recevoir s/filiales 2 325 1 917 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 5 987 5 301 Débiteurs divers 19 410 3 705 Comptes de régularisation 6 916 7 967 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation     Autres comptes de régularisation 6 916 7 967 Valeurs nettes au bilan 44 557 42 329     II. — Notes sur le bilan passif. (Notes 7 à 15 en milliers d'euros.)   Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit - Analysé par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées   Total 31/12/2008   Total 31/12/2007   < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts :                     A vue 322 486       322 486   322 486 253 853     A terme 327 588 204 500 587 107   1 119 194   1 119 194 955 586 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues 8       8   8 8 Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 650 082 204 500 587 107   1 441 689   1 441 689 1 209 447     Note 8. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :         A vue         A terme     Autres dettes envers la clientèle :         A vue 52 80     A terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 52 80     Note 9. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 Titres de créances négociables :         Emis en France         Emis à l'étranger     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Sur prestations de services financiers         Note 10. – Autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 Autres passifs 44 888 45 769 Dettes fiscales et sociales 5 219 13 124 Dépôts de garantie reçus 10 096 10 246 Fournisseurs à payer 2 188 2 279 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer 87 121 Sofinco   0 Apporteurs d'affaires 2 684 4 962 Créditeurs divers 24 614 15 037 Comptes de régularisation 17 897 16 532 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance Intérêts CB LS 17 897 16 532 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Divers     Valeurs au bilan 62 786 62 301     Note 11. – Provisions.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2007 Dotations Reprises Autres mouvements Total 31/12/2008 Pour garantie donnée/créances adhérents 197 179 -11   365 Provision pour risque sur valeur résiduelle 3 860 2 250 -662   5 449 Autres provision pour risques 281 176 -171   286 Autres provision pour charges 347 0 0   347 Valeurs au bilan 4 686 2 605 -843   6 447     Il faut noter que la provision pour risques sur valeur résiduelle intègre une provision de 2M€ liée spécifiquement à l'évolution de l'environnement économique dégradé tel que décrit dans les faits marquants de l'exercice     Note 12. – Dettes subordonnées – Analysé par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Dettes subordonnées à terme :                 Franc français                 Euro     13 720 11 160 24 880 18 280 Dettes subordonnées à durée indéterminée :                 Franc français                 Euro       13 720 13 720 13 720 Titres et emprunts participatifs                     Total en principal             Dettes rattachées 425       425 362 Valeurs au bilan 425   13 720 24 880 39 025 32 362     Note 13. – Capital social.   Catégories d’actions Nombre de titres Valeur nominale (En euros) Capital social (En euros) Début d’exercice Créés pendant l’exercice Clôture exercice Ordinaires 5 000 000 1 000 000 6 000 000 10 60 000 000     Note 14. – Variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts convers. / réévaluation Prov. Règlement. subv. D’inv. Résultat Total des capitaux Propres Solde au 31 Décembre 2006 50 000 416 -761 0 -6 957 42 698 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2006         6 957   Variation de capital             Variation des primes et réserves             Report à nouveau débiteur             Résultat de l’exercice 2007         17 001   Autres variations             Solde au 31 Décembre 2007 50 000 416 -761 0 17 001 66 656 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au titre de 2007         -17 001   Variation de capital 10 000           Variation des primes et réserves             Report à nouveau débiteur             Résultat de l’exercice 2008         4 753   Autres variations             Solde au 31 Décembre 2008 60 000 416 -761 0 4 753 64 408     Note 15. – Composition des fonds propres.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 Capitaux propres 64 408 66 656 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 38 600 32 000 Dépôts de garantie à caractère mutuel         Total des fonds propres 103 008 98 656     III. — Notes sur le hors bilan. (Notes 16 à 18 en milliers d’euros.)   Note 16. – Hors bilan – Engagements donnés.     31/12/2008 31/12/2007 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 36 099 52 608 Cautions, avals et obligation en faveur de la clientèle     Cautions, avals et obligation en faveur d’établissements de crédit       36 099 52 608     Note 17. – Hors bilan - Engagements reçus.     31/12/2008 31/12/2007 Accord de refinancement     Engagement des établissements de crédit         Note 18. – Opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d'euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 Opérations fermes         Opérations de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt 13 720   13 720 13 720     FRA 40 000   40 000   Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré             Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels:         Caps, floors, collars (*)                 Total 53 720   53 720 13 720     Risque de contrepartie sur produits dérivés :   1. Le notionnel du SWAP de micro couverture, conclu avec un établissement financier de première catégorie (note A et +), représente 14,2 M€ et une valorisation latente positive de 0,5 M€ ;   2. Le notionnel du SWAP de macro couverture, conclu avec BMW NL représente 37,8 M€ et une valorisation latente négative de 2,2M€.     — Informations sur les encours de Hors Bilan de SWAP de taux (en milliers d'euros) :   Durée restant à courir <= 1 an <= 5 ans > 5 ans Total Catégorie         Micro couverture   13 720   13 720 Macro couverture   40 000   40 000     Total   53 720   53 720     IV. — Notes sur le compte de résultat. (Notes 19 à 29 en milliers d'euros.)   Note 19. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 44 407 34 016 Sur opérations de crédit-bail et de location 302 500 272 194 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés         Intérêts et produits assimilés 346 907 306 210 Sur opérations avec les établissements de crédit -59 042 -42 835 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -221 707 -212 874 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés         Intérêts et charges assimilés -280 749 -255 709     Produits nets d’intérêts et revenus assimilés 66 158 50 501   Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France.   Note 20. – Revenus des titres   (En milliers d'euros) Titres à revenu fixe Titres à revenu variable 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2007 Titres de participation, parts dans les entreprises liées     476 5 217 Et autres titres détenus à long terme         Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille         Codevi         Titres d'investissement         Opérations diverses sur titres         Revenus des titres     476 5 217     Note 21. – Produits nets des commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations avec la clientèle             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et             Autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers   -156 -156   -265 -265     Total 0 -156 -156 0 -265 -265     Note 21.1. Prestations de services financiers :   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour     Le compte de la clientèle     Produits nets sur moyens de paiement     Commissions d'assurance-vie     Autres produits (charges) nets de services financiers -156 -265     Total des prestations de services financiers -156 -265     Note 22. – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Facturation à Bmw France /Lease/Bmw Location/Alphabet 2 336 1 884 Participations aux résultats d’assurance, courtages d’assurance, et autres produits 8 976 7 299 Autres produits 1 190 1 293 Autres charges -360 -425     Total 12 142 10 051     Note 23. – Frais de personnel.   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Salaires et traitements 6 991 6 286 Charges sociales 2 977 2 786 Intéressement 892 989 Participation 215 12 Impôts et taxes sur rémunérations 218 245     Total des frais de personnel 11 292 10 317     Note 23.1. Effectif moyen par catégorie :   (En nombre) 31/12/2008 31/12/2007 Cadres 90 86 Dont hommes 71 70 Dont femmes 19 16 Personnel non cadres 55 56 Dont hommes 22 25 Dont femmes 33 31     Total 145 142     Note 23.2. Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne.     Note 24. – Autres frais administratifs.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Impôts et taxes -2 187 -1 069 Services extérieurs -18 823 -15 240 Autres frais administratifs -7 993 -7 221     Total des frais administratifs -29 004 -23 531   Dont 129 K€ d'honoraires des Commissaires aux comptes facturés au cours de l'exercice.     Note 25. – Coût du risque.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Dotations des dépréciations     Dépréciations des créances douteuses -1 968 -18 757 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle -2 250 -386 Autres dépréciations -355 -553 Reprises des dépréciations     Reprises des dépréciations sur créances douteuses   17 056 Autres reprises de dépréciations 843 1 242 Variation des dépréciations -3 730 -1 398 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -4 634 -5 211 Récupérations sur créances amorties 879 1 133 Coût du risque -7 485 -5 476     Note 26. – Résultat net sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Immobilisations financières         Dotations aux dépréciations -21 791       Reprises de dépréciations     Dotation ou reprise nette aux dépréciations -21 791       Plus-values de cession réalisées         Moins-values de cession réalisées     Solde des plus et moins-values de cession     Solde (en perte) ou en bénéfice     Immobilisations corporelles et incorporelles         Dotation ou reprise nette des dépréciations         Plus-values de cession         Moins-values de cession     Solde (en perte) ou en bénéfice -21 791 0 Résultat net sur immobilisations -21 791 0     Note 27. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Divers -103 -3     Total -103 -3     Note 28. – Impôt sur les bénéfices.   (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Impôts courants -3 852 -8 847 Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés         Total -3 852 -8 847     IV. — Rapport annuel.   Le rapport annuel peut être obtenu au siège social.     V. — Autres informations.   Note 29. – Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice.   Néant.   VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (extrait).   Exercice clos le 31 décembre 2008.     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — Le contrôle des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   — La justification de nos appréciations ;   — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans le paragraphe de l’annexe des comptes intitulé « faits majeurs de l’exercice ». C’est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations.   — Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit, tel que décrit en note 1 de l’annexe. Nous rappelons que la méthode de détermination des dépréciations des créances douteuses repose sur l’utilisation d’historiques de taux de recouvrement statistiques observés.   — Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques sur valeur résiduelle, tel que décrit en note 11 de l’annexe.   — Votre société détient des titres de participations dont l’évaluation est appréhendée au regard de leur valeur d’utilité, tel que décrit en note 1 paragraphe h.   — Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations, des provisions, et de la valeur d’utilité s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les dépréciations et les provisions nécessaires.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.       Paris La Défense, le 4 mars 2009. Paris, le 4 mars 2009.     KPMG Audit : Expertise & Audit S.A. : Département de KPMG S.A.       Malcolm Mclarty ; Pascal Fleury. Associé Associé       0902976
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2009, affaire n°02976
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2009
    Numéro d’affaire : 02984
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0902984 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BMW FINANCE SNC   Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social : Immeuble Le Gershwing, 1, rue Arnold Schoenberg, 78286 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.    I. — Bilan consolidé du groupe au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées   67 984 16 1384 Caisse, banques centrales, CCP   0 138 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 2 6 798 16 000 Opérations avec la clientèle 3, 3.1, 3.2 3.3 et 7 603 245 530 688 Opérations de crédit-bail et assimilées 3, 3.1, 3.23.3 et 3.4 1 144 852 968 712 Opérations sur titres   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   1 250 1 570 Participations, parts dans des entreprises liées et autres titres détenus à long terme   5 0 Participations et parts dans des entreprises liées mises en équivalence       Immobilisations corporelles et incorporelles 4 et 5 1 250 1 570 Comptes de régularisation et actifs divers 6 70 288 71 635 Autres actifs   47 355 61 583 Comptes de régularisation   22 933 10 051         Total actif   1 826 434 1 588 743   Passif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées   1 555 319 1 328 977 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit 8 1 555 319 1 328 977 Comptes créditeurs de la clientèle 9, 9.1 235 351 Comptes d'épargne à régime spécial 9,2     Autres dettes   235 351 Dettes représentées par un titre   0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 10 96 039 103 589 Autres passifs   69 803 84 108 Comptes de régularisation   26 236 19 480 Provisions et dettes subordonnées   63 415 47 907 Provisions pour risques et charges 11 22 388 13 543 Dettes subordonnées 12 et 13 41 026 34 364 Fonds pour risques bancaires généraux       Intérêts minoritaires 13 2 2     Dans les réserves   2 2     Dans le résultat       Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 13, 13.1 111 424 107 917 Capital souscrit 13.2 et 14 60 000 50 000 Primes d'émission       Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion, différences sur mises en équivalence   40 910 44 960 Résultat de l'exercice   10 514 12 958         Total passif   1 826 434 1 588 743   II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2008 31/12/2007 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 15 60 961 57 715 Intérêts et produits assimilés   354 738 157 836 Intérêts et charges assimilés   -293 777 -100 121 Revenus des titres à revenu variable   0   Commissions nettes 16 et 17 -2 -233 Produits nets sur opérations financières   0 0 Gains (ou pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 18 0 0 Gains ou (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits nets d'exploitation bancaire 19 10 522 9 036 Produit net bancaire   71 481 66 518 Charges générales d'exploitation 20 -42 845 -36 574 Frais de personnel 20.1 à 20.3 -11 299 -10 317 Autres frais administratifs 20.4 -31 553 -26 256 Dotations aux amortissements   -411 -398 Dotation aux amortissements et aux provisions sur écarts d'acquisition       Résultat brut d'exploitation   28 225 29 546 Coût du risque 21 -12 681 -9 462 Solde en bénéfice des corrections de valeur sur créances et du hors bilan VII.5     Résultat d'exploitation   15 543 20 084 Résultat net sur actifs immobilises   0 0 Solde en bénéfice des corrections de valeur sur immobilisations financières VII.6     Résultat courant avant impôt   15 543 20 084 Résultat net exceptionnel 2 -102 -3 Impôt sur les bénéfices 23 et 23.1 -4 928 -7 124 Résultat net   10 514 12 958 Intérêts minoritaires       Résultat net part du groupe   10 514 12 958   Hors bilan consolidé au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)     31/12/2008 30/12/2007 Engagements donnés 37 770 86 729     Engagements de financement 37 770 86 729         Engagements en faveur d'établissements de crédit             Engagements en faveur de la clientèle 37 770 54 533     Engagements de garantie 0 0         Engagements d'ordre d'établissements de crédit 0 0         Engagements d'ordre de la clientèle         Engagements sur titres             Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise             Autres engagements donnés             Opérations en devises             Devises à livrer         Engagements sur instruments financiers             Opérations sur instruments de taux d'intérêt             Opérations sur instruments de taux de change             Opérations sur autres instruments     Engagements reçus 0 0     Engagements de financement 0 0         Engagements reçus d'établissements de crédit             Engagements reçus de la clientèle         Engagements de garantie 0 0         Engagements reçus d'établissements de crédit             Engagements reçus de la clientèle       III. — Annexes aux états financiers consolidés au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)   Activités du groupe BMW FINANCE : — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). — Financement des stocks des concessionnaires. — Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ces marques. — Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multimarques. — Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.).   Faits majeurs pour le groupe BMW Finance. — Evolution de l’environnement économique au 4e trimestre 2008 : — L’environnement réglementaire est incertain : certes 75% des véhicules financés via les produits PassLease jouissent d’un bonus et le groupe BMW est bien positionné avec sa technologie EfficientDynamics, mais ces véhicules seront en compétition avec des véhicules faisant également l’objet de bonus lors de leur revente. — La globalisation du marché européen pourrait constituer une menace supplémentaire de sur-offre de véhicules d’occasion, dans le contexte de crise actuelle dans certains pays (Italie, Espagne). — L’incertitude actuelle sur l’évolution générale du marché des véhicules d’occasion pourrait à terme conduire à une pression accentuée sur les prix de revente. Les éléments précédents nous ont donc conduit à enregistrer une provision complémentaire de 2  M€ pour risques de valeur résiduelle dans nos comptes, spécifiquement liée à ces éléments. Par ailleurs compte tenu du contexte évoqué ci-dessus, les principales hypothèses structurantes confirment la continuité de l’exploitation de la société : — La poursuite de l’activité du groupe BMW dans le monde et en France. — L’aptitude du groupe BMW à refinancer l’activité de sa captive de financement en France, à des conditions permettant de conserver sa rentabilité. La liquidité de la société fait l’objet d’un suivi particulier tant au niveau du groupe que de l’autorité de tutuelle de la société, la Banque de France.   Augmentation de capital réalisée au 4e trimestre 2008 : Par ailleurs, la société a procédé d’une part à une augmentation de capital de 10 M€ et d’autre part a souscrit un TSR de 6,6 M€. Ces deux opérations ont eu pour but de renforcer ses fonds propres réglementaires dans le cadre d’une croissance soutenue de ses encours.   Note 1. — Principes et méthodes comptables appliqués.   Règles d’établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés de BMW Finance sont établis selon le règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable relatif à la consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière. Les nouvelles dispositions concernant le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, pour les sociétés réalisant des opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées, les deux règlements mentionnés ci-dessus font l’objet d’un report d’application pour le 1er exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Le groupe BMW Finance applique les dispositions du règlement CRC 2004-16 du 23 novembre 2004 relatif à l'information sur la juste valeur des instruments financiers. Suite à l'application de ce règlement, une information complémentaire est donnée sur la juste valeur des instruments financiers dérivés figurant en hors bilan, note 14.     Règles de présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont présentés selon les dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière. a) Périmètre de consolidation : Sont consolidées par intégration globale les sociétés que BMW FINANCE contrôle de manière exclusive à savoir :   Sociétés consolidées   En % d’intérêts effectifs au Statut de la société   Sièges sociaux   31/12/2008 31/12/2007 BMW Finance SNC au capital de 50 000 000 € R.C.S. Versailles B 343 606 448 Société-mère   société financière 1, rue Arnold Schoenberg, 78286 Guyancourt       BMW Lease SNC au capital de 3 000 000 € R.C.S. Versailles B 343 636 643 99,99% 99,99% société financière BMW Location SNC au capital de 75 000 € R.C.S. Versailles B 343 602 835 99,99% 99,99% société commerciale Alphabet France SAS SAS au capital de 4 000 000 € R.C.S. Versailles B 349 318 593 100% 100% société commerciale   Date d'arrêté des comptes : Toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice le 31 décembre 2008.   b) Retraitements et éliminations : Afin de présenter sous une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les comptes sociaux de ces dernières font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables français et aux principes groupe.   c) Créances sur la clientèle : Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciations. Conformément à la réglementation, les créances sur la clientèle sont enregistrées en créances douteuses dès la troisième échéance de crédit impayée. Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé majoré de l’échéance à échoir en capital. Après la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour le montant en principal réclamé au client. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Le groupe BMW Finance applique le règlement n° 2002.03 modifié du Comité de la Réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit. Les principales modifications induites par le nouveau règlement sont les suivantes : — Création, parmi les encours sains, d’une catégorie « Créances restructurées à des conditions hors marché » comprenant les créances non douteuses faisant l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. Les créances restructurées sont immédiatement déclassées en encours douteux en cas d’impayé. — Création d’une catégorie « Créances douteuses compromises » comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois. — Décote sur créances restructurées : l’article 6 du règlement CRC 2002.03, prévoit qu’une décote doit être comptabilisée sur les créances non douteuses ayant fait l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. Les écarts d’intérêt futur entre les conditions de marché (inférieures aux conditions initiales des crédits) et les conditions des plans sont constatés sous forme de décote pour leurs montants actualisés. La décote, constituée par un compte de charge du risque et réintégrée dans la marge d’intérêt, est classée parmi les dépréciations de créances clients. Compte tenu du caractère peu significatif de l’encours des créances restructurées au 31 décembre 2007, cette décote n'a pas été comptabilisée à la clôture de l'exercice 2007.   d) Dépréciation des créances douteuses : Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Vente à crédit (VAC) : jusqu’au 21 décembre 2003, les dépréciations étaient constituées en fonction de la perte estimée probable, déterminée sur une base statistique en fonction des observations passées (sur la base d’un historique de plusieurs années). Elles étaient comptabilisées dès la production des nouveaux crédits Cette méthode anticipative pouvait donc conduire dans les périodes de forte croissance de la production à des taux de couverture des créances douteuses supérieures à 100%, aussi la partie excédent 64% était-elle considérée comme non déductible et reclassée en provision pour risques « ex-ante » au passif du bilan. L’application du règlement CRC 2002.03 modifié, qui impose l’application du provisionnement du risque de crédit en fonction du risque avéré et non plus du risque probable, a conduit BMW Finance à une modification des modalités d’application de sa méthode de provisionnement des crédits VAC. Depuis le début de l’exercice 2004, les dépréciations sur créances douteuses sont déterminées pour les opérations de vente à crédit en fonction de taux de provisionnement résultant des taux de recouvrement statistiques observés, d’une part, sur l’encours douteux non compromis, et d’autre part, sur l’encours douteux compromis. A la clôture des comptes 2008, l’effet d’actualisation se traduit par l’enregistrement d’un produit de 37 189 €.   e) Opérations de crédit bail, LOA et LLD : Les opérations de crédit-bail et de LOA sont classées en « Opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours financier. Le même principe est également adopté pour les contrats de LLD dans la mesure où ces transactions sont assimilables à des locations financières. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans les produits d’exploitation bancaires, sous déduction des dotations aux amortissements calculés sur une base financière. Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « Autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatés en « Produits d’exploitation » et en créances douteuses. La dotation aux provisions est toutefois comptabilisée en « Solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan ». La provision sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de provisionnement résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses.   f) Provisions pour risques et charges : Au 31 décembre 2008, ce poste enregistre une provision non déductible pour risque sur valeur résiduelle d’un montant de 18,03  M€.   g) Immobilisations : Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation sur le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans.   h) Réserve latente :   Valeur nette comptable des immobilisations louées 1 049 598 966,54 Encours financier net 1 130 334 432,22 Réserve latente brute 80 735 465,68 Provision pour impôt différé au taux de 33,34% -26 917 204,26 Réserve latente nette 53 818 261,42   i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) : Les sociétés financières du groupe n’ont pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux.   j) Fiscalité : — Impôt sur les sociétés : La société BMW FINANCE ayant opté depuis le 1er janvier 2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19,00%. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33,34%. Certains revenus sont exonérés d'impôts, en particulier les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles la participation est égale ou supérieure à 5,00%. BMW Finance et Alphabet France sont intégrées fiscalement par BMW France.   — Impôts différés : Le taux d'impôt différé retenu est de 33,34% au titre de l’exercice 2008. Il n’a pas été procédé à une actualisation des impôts différés. Tous les impôts différés (actif/passif) calculés au titre de l’exercice 2008 ont été enregistrés. La charge d’impôts sur les bénéfices de l’exercice comprend les impôts courants correspondant aux produits et aux charges taxables de l’exercice ainsi que les impôts différés résultant des décalages temporaires et des retraitements de consolidation. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable. L’impôt différé inhérent à la réserve latente de l’activité crédit-bail est calculé sur la totalité de l’encours en fonction des échéances de ce dernier.   k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation : Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « Autres charges générales d’exploitation » au titre de l’année de production des contrats et ne font pas l’objet d’un étalement. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de production en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières.   l) Opérations sur instruments financiers à terme : Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en résultat sur opérations financières (cf. note 14).   m) Engagements de retraite : Conformément à la recommandation du 1er avril 2003 n° 2003-ROI du CNC, le montant des engagements en matière de pensions, complément de retraite, d’indemnité et d’allocation de départ à la retraite et avantages similaires des membres du personnel ou des mandataires sociaux, a été estimé au 1er janvier 2007 et au 31 décembre 2007. Ces estimations ont abouti à des montants non significatifs.   n) Droit individuel à la formation : Le total des heures acquises par les salariés au titre du droit individuel à la formation s’élève à 8 623 heures au 31 décembre 2008.   Note 2. — Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2008 Total 31/12/2007   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans         Comptes et prêts :                     A vue 6 392       6 392 406 6 798 16 000     A terme         0   0 0 Prêts subordonnés         0   0 0         Total 6 392 0 0 0 6 392 406 6 798 16 000 Dépréciations (Note 7)                 Valeurs nettes au bilan             6 798 16 000             Note 3. — Opérations avec la clientèle et Crédit-bail - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2008 Total 31/12/2007   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans         Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales         0   0 0 Autres concours à la clientèle 355 859 92 860 160 343 7 242 616 3048 2 107 618 411 544 274 Titres reçus en pension livrée         0   0 0 Comptes ordinaires débiteurs         0   0 0 Sous total 355 859 92 860 160 343 7 242 616 304 2 107 618 411 544 274 Dépréciations (Note 7)         -15 166   -15 166 -13 586 Valeurs nettes au bilan         601 1394 2 107 603 245 530 688 Opérations de crédit-bail                 Crédit bail mobilier, LOA et opérations             0 0 Assimilées 97 347 315 488 735 513 662 1 149 010 5 322 1 154 332 977 843 Dépréciations (Note 7)         -9 480   -9 480 -9 131 Valeurs nettes au bilan         1 139 530 5 322 1 144 852 968 712         Total         1 740 669 7 428 1 748 097 1 499 400   Note 3.1. Opérations avec la clientèle et crédit-bail - Analyse par zone géographique :   (En milliers d’euros) Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 France (y compris DOM-TOM) 1 765 314 1 516 345 Créances rattachées 7 428 5 771 Dépréciations -24 645 -22 717 Valeurs nettes au bilan 1 748 097 1 499 400   Note 3.2. Opérations avec la clientèle et crédit-bail : encours douteux et provisions par zone géographique :   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007   Encours bruts Dont encours douteux Provisions Couverture (En %) Encours Bruts Dont encours douteux Provisions Couverture (En %) France (y compris DOM-TOM) 1 765 314 36 289 -24 645 67,91 1 516 345 32 373 -22 717 70,17 Intérêts et divers 7 428       5 771       Valeurs nettes au bilan 1 772 742 36 289 -24 645 67,91 1 522 117 32 373 -22 717 70,17   Au 31 décembre 2008, l'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les « créances restructurées à des conditions hors marché », qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2008, ces créances s'élevaient à 1,34  M€.Compte tenu du caractère peu significatif de cet encours, la décote mentionnée à l'article 6 de ce règlement (cf. Note 1) n'a pas été comptabilisée à la clôture de l'exercice 2008. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 26,38  M€ au 31 décembre 2008.   Note 3.3. Opérations avec la clientèle et crédit-bail - Analyse par agents économiques :   (En milliers d’euros)   31/12/2008 31/12/2007 Encours bruts Dont encours douteux Provisions Couverture (En %) Encours Bruts Dont encours douteux Provisions Couverture (En %) Particuliers 348 593 12 709 -10 761 84,67 305 173 10 829 -10 172 93,93 Entreprises 267 711 5 202 -4 405 84,67 237 648 3 635 -3 414 93,93 Autres agents économiques 616 304 17 911 -15 166 169,34 542 821 14 463 -13 586 187,87 Particuliers 811 595 13 041 -6 727 51,58 674 044 13 411 -6 837 50,98 Entreprises 337 415 5 337 -2 753 51,58 299 481 4 499 -2 294 50,98 Crédit-bail 1 149 010 18 378 -9 480 51,58 973 525 17 910 -9 131 50,98         Total en principal 1 765 314 36 289 -24 645   1 516 345 32 373 -22 717   Intérêts et divers 7 428       5 771 0     Valeurs nettes au bilan 1 772 742 36 289 -24 645 67,91 1 522 117 32 373 -22 717 70,17   Note 3.4. Opérations de crédit-bail - Réserves latentes par durée résiduelle :   (En milliers d’euros) 31/12/2008 Total 31/12/2007   < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total   Crédit bail mobilier, LOA et opérations assimilées 6 840 22 168 51 681 46 80 735 84 453         Total 6 840 22 168 51 681 46 80 735 84 453   Note 4. — Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 Valeurs nettes au 31/12/2007   Valeurs brutes Amortissement Provision Valeurs nettes   Immobilisations incorporelles 1 202 -1 129 73 176 Immobilisations corporelles 2 788 -1 611 1 177 1 394         Total 3 990 -2 740 1 250 1 570   Note 5. — Variation de l'actif immobilisé.   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Variations de périmètre Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) Amortissements Autres mouvements 31/12/2008 Immobilisations incorporelles 176       -103   73 Immobilisations corporelles 1 394   91   -308   1 177 Créances rattachées 0         0 0 Valeurs nettes au bilan 1 570 0 91 0 -411 0 1 250   Note 6. — Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Autres actifs (1) 46 689 61 583 Instruments conditionnels achetés     Gestion collective des titres CODEVI     Comptes de règlement     Débiteurs divers 46 689 61 583 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation 22 933 10 051 Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écarts     Produits à recevoir     Charges constatées d'avance 6 916 7 967 Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers à terme     Primes d'émission et de remboursement des emprunts obligataires     Autres comptes de régularisation 16 017 2 084 Valeurs nettes au bilan 69 622 71 635 (1) Les montants indiqués sont nets de provision et incluent les créances rattachées.   Note 7. — Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (hors Provisions ITNL).   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Variations de périmètre Dotations Reprises et Utilisations Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2008 Sur interbancaire               Sur créances clientèle 13 586   1 580       15 166 Sur opérations de crédit-bail 9 131   808 -460     9 480     Sous-total clientèle 22 717   2 388 -460     24 645 Sur portefeuilles titres (placement et investissement)               Sur participations et TAP               Autres                       Total 22 717   2 388 -460     24 645   Note 8. — Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle et taux.   (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2008 Total 31/12/2007   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans         Comptes et emprunts :                     A vue 318 505       318 505 512 319 016 273 994     A terme 314 900 242 500 646 600 15 007 1 219 007 17 296 1 236 302 1 054 983         A taux fixe 314 900 242 500 646 600   1 204 000               A taux variable       15 007 15 007       Valeurs nettes au bilan             1 555 319 1 328 977   Note 9. — Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2008 Total 31/12/2007   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans         Comptes d'épargne à régime                 Spécial :                     A vue                     A terme                 Autres dettes envers la clientèle :                     A vue 235       235   235 351     A terme                 Valeurs au bilan             235 351   Note 9.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par zone géographique :   (En milliers d’euros) Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 France (y compris DOM-TOM) 235 351 Dettes rattachées     Valeurs nettes au bilan 235 351   Note 9.2. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques :   (En milliers d’euros) Encours 31/12/2008 Encours 31/12/2007 Particuliers 158 315 Entreprises 77 36 Intérêts et divers     Valeurs nettes au bilan 235 351   Note 10. — Autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 Autres passifs 69 803 84 108 Créditeurs divers 69 803 84 108 Comptes de régularisation 26 236 19 480 Comptes d'encaissement et de transfert     Produits constatés d'avance 25 536 19 480 Charges à payer     Autres comptes de régularisation 701 0 Valeurs au bilan 96 039 103 588   Note 11. — Provisions pour risques et charges.   (En milliers d’euros) Total 31/12/2007 Variation de périmètre Dotations Reprises et Utilisations Ecarts de conversion Autres mouvements Total 31/12/2008 Instruments financiers               Provisions pour risque sur valeurs résiduelles 11 607   5 089 -662     16 035 Autres risques et charges 1 936   3 646 -1 228     4 354 Valeurs au bilan 13 543   8 735 -1 890     20 388   Note 12. — Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total 31/12/2008 Total 31/12/2007   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans     Dettes subordonnées à terme :     4 560 20 320 24 880 18 280     Franc français                 Euro     4 560 20 320 24 880 18 280 Dettes subordonnées à durée indéterminée :       15 720 15 720 15 720     Franc français                 Euro       15 720 15 720 15 720 Titres et emprunts participatifs                     Total en principal     4 560 36 040 40 600 34 000 Dettes rattachées         426 363 Valeurs au bilan         41 026 34 364   Note 13. — Fonds propres.   (En milliers d’euros) Capitaux propres (part du Groupe) Total des intérêts minoritaires Total des capitaux propres   Capital Primes et réserves Ecarts de réévaluation Total     Solde au 31 décembre 2006 50 000 39 200 -1 195 88 005 2 88 007 Dividendes reçus en 2006   6 953   6 953   6 953 Variation de capital             Conversion en euro             Variation des primes d'émission             Variation des réserves et primes de fusion             Variation de l'écart de conversion             Variation des réserves de réestimation             Résultat de l'exercice 2007   12 958   12 958   12 958 Acompte sur dividende versé en 2007             Autres variations             Solde au 31 décembre 2007 50 000 59 110 -1 195 107 915 2 107 917 Dividendes versés en 2008   -17 002   -17 002   -17 002 Variation de capital 10 000     10 000   10 000 Variation des primes d'émission             Variation des réserves et primes de fusion             Variation de l'écart de conversion             Variation des réserves de réestimation             Report à nouveau             Résultat de l'exercice 2008   18 649   18 649   18 649 Acompte sur dividende versé en 2008             Autres variations             Solde au 31 décembre 2007 60 000 60 758 -1 195 119 563 2 119 565   Note 13.1. Actionnariat. — Le capital social divisé en 6 000 000 parts sociales d'une valeur nominale de 10 € chacune est détenu à hauteur de 99,99% par BMW France.   Note 13.2. Composition des fonds propres :   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Capitaux propres 119 565 88 007 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 41 026 34 285 Autres fonds propres 41 026 34 285         Total des fonds propres 160 590 122 292   Note 14. — Opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d’euros) 2007 2008 2009 2010 Notionnel 13 720 53 720 53 720 53 720 Juste valeur 355 -1 699     Produits de l'exercice 803 1 899     Charges de l'exercice -565 -1 849       Note 15. — Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Sur opérations avec les établissements de crédit 496 984 Sur opérations avec la clientèle 37 500 31 314 Sur opérations de crédit-bail et de location 123 610 125 539 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 161 605 157 836 Sur opérations avec les établissements de crédit -62 135 -46 917 Sur opérations avec la clientèle -179 -254 Sur opérations de crédit-bail et de location -38 331 -52 950 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées -100 644 -100 121 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 60 961 57 715   Note 16. — Produits nets des commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007   Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit     0       Sur opérations avec la clientèle     0     0 Sur opérations sur titres     0     0 Sur opérations de change     0     0 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres     0     0 Opérations de hors-bilan     0     0 Prestations de services bancaires et financiers (Note 17)   -2 -2   -233 -233 Produits nets des commissions   -2 -2   -233 -233   Note 17. — Prestations de services bancaires et financiers.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte     De la clientèle     Produits (charges) nets sur moyens de paiement -2 -233 Commissions sur assurance vie     Autres produits (charges) nets de services financiers     Prestations de services bancaires et financiers -2 -233   Note 18. — Solde des opérations sur portefeuilles de négociation.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Solde des opérations sur titres de transaction     Solde des opérations sur titres de placement     Solde des opérations sur instruments financiers à terme     Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés     Produits nets sur opérations financières       Note 19. — Autres produits nets d'exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Participations aux résultats d'assurance 217 245 Commissions d'assurance 8 933 7 524 Produits sur services associés 1 364 1 144 Quote-parts de produits dues aux partenaires de SEP 0   Divers 9 123 Autres produits nets d'exploitation bancaire 10 522 9 036   Note 20. — Charges générales d'exploitation.   Note 20.1. Frais de personnel :   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Salaires et traitements -6 991 -6 286 Charges sociales -2 977 -2 786 Intéressement -1 106 -1 001 Participation     Impôts et taxes sur rémunérations 0 -245 Frais de personnel -11 074 -10 317   Note 20.2. Rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne.   Note 20.3. Effectif moyen :     31/12/2008 31/12/2007 Personnel cadre 90 86     Dont hommes 71 70     Dont femmes 19 16 Personnel non-cadre 55 56     Dont hommes 22 25     Dont femmes 33 31         Total 145 142   Note 20.4. Autres frais administratifs :   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Impôts et taxes -2 423 -1 308 Services extérieurs -27 936 -23 928 Autres frais administratifs -1 195 -1 021         Total -31 553 -26 256     Dont 197 K€ d'honoraires des commissaires aux comptes facturés sur l'exercice       Note 21. — Coût du risque.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Dotations aux provisions -7 653 -23 961 Provisions sur créances douteuses -2 388 -19 187 Provisions pour risque sur valeurs résiduelles -5 089 -4 510 Autres provisions -176 -264 Reprises de provisions 1 293 19 641 Reprises de provisions sur créances douteuses 460 18 422 Autres reprises de provisions 833 1 219 Variation des provisions -6 360 -4 320 Créances irrécouvrables non provisionnées -6 -30 Créances irrécouvrables provisionnées -5 272 -6 333 Récupérations sur créances amorties 957 1 222 Coût du risque -10 681 -9 462   Note 22. — Résultat exceptionnel.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Cotisations au Fonds de garantie - dépôts     Cotisations au Fonds de garantie - titres     Divers -102 -3         Total -102 -3   Note 23. — Impôt sur les bénéfices.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Impôt courant de l'exercice -4 099 -8 843 (Charge) ou produit d'impôt différé de l'exercice -1 496 1 719         Total -5 594 -7 124   Note 23.1. Impôt sur les bénéfices - Différences temporaires et reports déficitaires :   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Bases d'impôts différés actifs 51 423 60 955 Provisions pour risques et charges relatives à la clientèle 3 361 952 Provisions pour risques sur valeur résiduelles 16 036 11 608 Contribution Sociale de Solidarité (ORGANIC) 443 496 Actualisation des créances 1 737 624 Déficit fiscal 2007 reportable indéfiniment -16 100 5 059 Déficits fiscaux 2001 à 2006 reportables indéfiniment 45 947 42 216 Bases d'impôts différés passifs 80 735 84 453 Réserve latente 80 735 84 453 Base nette -29 312 -23 499 Economie ou (charge) d'impôt au titre des exercices antérieurs -2 7352 3 038 Economie ou (charge) d'impôt au titre de l'exercice (A) 1 240 -1 319 Impôt comptes sociaux (B) -4 099 -8 843 Charge d'impôt comptes consolides (A+B) -5 594 -7 124   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2008).   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société BMW Finance SNC, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans le paragraphe de l’annexe des comptes intitulé « Faits majeurs pour le Groupe BMW Finance ». C’est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations. — Estimations comptables : – Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit, tel que décrit dans la Note 1 de l’annexe. Nous rappelons que la méthode de détermination des dépréciations des créances douteuses repose sur l’utilisation d’historiques de taux de recouvrement statistiques observés. – Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques sur valeur résiduelle, tel que décrit dans la Note 1.f de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations et des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les dépréciations et les provisions nécessaires. Tous les impôts différés actifs et passifs calculés dans le cadre de la consolidation ont été enregistrés dans les comptes consolidés, notamment ceux au titre des déficits reportables de la société Alphabet France SAS. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Paris La Défense, le 4 mars 2008. Les Commissaires aux Comptes :   Expertise et Audit SA : KPMG Audit, Département de KPMG SA : Pascal Fleury, Associé ; Malcolm McLarty, Associé.       0902984
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2009, affaire n°02984
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2009
    Numéro d’affaire : 01323
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0901323 18 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BMW FINANCE  Société en nom collectif au capital de 60 000 000 €. Siège social : Immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles.  Situation au 31 décembre 2008. (en milliers d’euros).  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 885 Opérations avec la clientèle 757 088 Parts dans les entreprises liées 31 094 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 784 023 Immobilisations incorporelles 34 Immobilisations corporelles 1 177 Autres actifs 28 191 Comptes de régularisation 16 366     Total de l'Actif 1 618 858    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 441 689 Opérations avec la clientèle 52 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 48 538 Comptes de régularisation 20 715 Provision pour risques et charges 8 920 Dettes subordonnées 38 600 Capital souscrit 60 000 Réserves 344     Total du Passif 1 618 858    Hors bilan Montant Engagements donnés : 0 Engagements de financement 37 770     0901323
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2009, affaire n°01323
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/12/2008
    Numéro d’affaire : 14940
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814940 12 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social: Immeuble le Gershwin, Quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 30 septembre 2008. (Comptes Individuels en milliers d’euros). Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 265 Opérations avec la clientèle 686 361 Parts dans les entreprises liées 17 028 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 747 252 Immobilisations incorporelles 42 Immobilisations corporelles 1 296 Autres actifs 17 728 Comptes de régularisation 9 551     Total de l'Actif 1 479 523   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 315 661 Opérations avec la clientèle 19 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 55 510 Comptes de régularisation 18 750 Provision pour risques et chargés 7 239 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves 344     Total du Passif 1 479 523   Hors-bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 66 357     0814940
    Bulletin BALO n°150 du 12/12/2008, affaire n°14940
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/10/2008
    Numéro d’affaire : 13039
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0813039 3 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social : immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 30 juin 2008. (Comptes individuels en milliers d’euros.)  Actif   Créances sur les établissements de crédit 224 Opérations avec la clientèle 686 792 Parts dans les entreprises liées 17 028 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 730 984 Immobilisations incorporelles 50 Immobilisations corporelles 1 369 Autres actifs 11 920 Comptes de régularisation 10 304         Total de l'actif 1 458 671   Passif   Dettes envers les établissements de crédit 1 309 082 Opérations avec la clientèle 17 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 41 044 Comptes de régularisation 18 219 Provision pour risques et charges 7 522 Dettes subordonnées 32 443 Capital souscrit 50 000 Réserves 344         Total du passif 1 458 671   Hors bilan   Engagements donnés 0 Engagements de financement 86 729       0813039
    Bulletin BALO n°120 du 03/10/2008, affaire n°13039
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2008
    Numéro d’affaire : 08738
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808738 23 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BMW FINANCE  Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social : Immeuble le Gershwin, Quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Exercice du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 21 mars 2008.     I. — Bilan. (Comptes individuels en euros.)  Actif Notes 2007 2006 Operations interbancaires et assimilées 2 6 884 590 300 817 Caisse, banque centrale, CCP   137 877 100 164 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit   6 746 712 200 653 Opérations avec la clientèle 3 611 557 853 528 631 217 Opérations de crédit-bail et assimilées 3 et 4 691 055 189 623 774 340 Opérations sur titres   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Valeurs immobilisées 5 23 706 642 28 541 893 Participations et autres titres détenus à long terme   5 216 547 10 323 778 Parts dans les entreprises liées   17 028 392 17 028 392 Immobilisations incorporelles   67 277 106 505 Immobilisations corporelles   1 394 426 1 083 218 Comptes de régularisation et actifs divers 6 42 329 041 42 323 870 Autres actifs   34 361 778 34 502 747 Comptes de régularisation   7 967 263 7 821 123     Total   1 375 533 315 1 223 572 137     Passif Notes 2007 2006 Opérations interbancaires et assimilées   1 209 446 548 1 091 193 840 Dettes envers les établissements de crédit 7 1 209 446 548 1 091 193 840 Comptes créditeurs de la clientèle 8 80 309 143 653 Dettes représentées par un titre 9 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 10 62 300 998 52 233 168 Autres passifs   45 768 832 37 253 286 Comptes de régularisation   16 532 166 14 979 882 Provisions et dettes subordonnées   37 048 249 37 302 694 Provisions pour risques et charges 11 4 685 525 5 019 071 Dettes subordonnées 12 32 362 724 32 283 623 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   0 0 Capitaux propres hors FRBG 13, 14, 15 66 657 212 42 698 782     Capital souscrit   50 000 000 50 000 000     Prime d'émission, Ecarts de réévaluation           Réserves   416 333 416 333     Provisions réglementées   0 0     Report à nouveau   -760 619 -760 619     Résultat de l'exercice   17 001 497 -6 956 932         Total   1 375 533 315 1 223 572 137   II. — Compte de résultat. (En euros.)    Notes 2007 2006 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 19 50 501 054 12 415 472 Intérêts et produits assimilés   34 015 856 27 399 269 Intérêts et charges assimilées   -42 834 995 -31 657 188 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   272 194 208 219 909 025 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -212 874 015 -203 235 634 Revenus des titres à revenu variable 20 5 216 547 10 323 778 Produits nets des commissions 21 -265 146 -163 245 Commissions (produits)   0 0 Commissions (charges)   -265 146 -163 245 Produits nets sur opérations financières 22 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0 0 Autres produits nets d'exploitation bancaire 23 10 050 664 9 574 277 Autres produits d'exploitation bancaire   10 475 935 10 014 883 Autres charges d'exploitation bancaire   -425 271 -440 606 Produit net bancaire   65 503 119 32 150 281 Charges générales d'exploitation   -33 848 080 -31 658 365 Frais de personnel 24 -10 317 276 -8 967 847 Autres frais administratifs 25 -23 530 804 -22 690 518 Dot. Aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles   -327 737 -434 585 Résultat brut d'exploitation   31 327 301 57 332 Coût du risque 26 -5 475 982 -7 016 667 Résultat d'exploitation   25 851 320 -6 959 335 Résultat net sur actifs immobilisés 27 0 0 Résultat courant avant impôt   25 851 320 -6 959 335 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat exceptionnel 28 -2 530 2 403 Impôt sur les bénéfices 29 -8 847 292 0 Résultat net   17 001 497 -6 956 932     Hors bilan Notes 2007 2006 Engagements donnés :       Engagements de financement :           En faveur d'établissements de crédit           En faveur de la clientèle 16 52 608 071 58 541 056 Engagements de garantie           D'ordre d'établissement de crédit           D'ordre de la clientèle 16     Engagements sur titres           Autres engagements donnés       Engagements reçus       Engagements de financement           Reçus d'établissements de crédit           Reçus de la clientèle       Engagements de garantie           Reçus d'établissement de crédit           Reçus de la clientèle       Engagements sur titres           Autres engagements reçus         III. — Annexe. (En milliers d’euros sauf précision contraire.)   Activité de la société.   Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). Financement des stocks des concessionnaires. Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ces marques. Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multi-marques. Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.).   Faits majeurs de l’exercice.   Le développement autonome des activités BMW Finance s’est traduit par une production de 22 204 nouveaux dossiers pour un montant total de 515,1 M€. Au 31 décembre 2006, la production s’élevait à 20 233 dossiers représentant un encours de 457,5 M€.   Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués.   Les comptes annuels de l’exercice 2007 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes.   — Règles de présentation des comptes sociaux : Le bilan et le compte de résultat ont été établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Comptable et aux instructions du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière en vigueur, applicables aux établissements de crédit. Le plan de compte utilisé est le plan comptable des établissements de crédit. Plus particulièrement, BMW Finance applique le règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, modifié par le règlement CRC 2005-03 du 3 novembre 2005. Egalement, les dispositions concernant le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, pour les sociétés réalisant des opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées, les deux règlements mentionnés ci-dessus font l’objet d’un report d’application depuis le 1er janvier 2005 sur l’activité de location.   a) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciations. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Les créances douteuses sont déterminées : – Par la constatation de la contagion : La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. – Par le traitement différencié des créances restructurées : Il s’agit pour l’essentiel de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : - Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4ème impayé ; - Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement CRC 2002-03 modifié, les créances douteuses sont désormais classées en : – Créances douteuses ; – Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance).   b) Actualisation des créances douteuses. — Conformément à l’article 13 du règlement CRC 2002-03 modifié, l’impact lié à l’actualisation des créances douteuses au 31 décembre 2007 s’est traduit par un impact résultat positif de 393 326 euros au titre de la clôture.   c) Dépréciation sur créances douteuses des concessionnaires et de la clientèle. — Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Vente à crédit (VAC) : les dépréciations sur créances douteuses sont déterminées en fonction de taux de dépréciations résultant des taux de recouvrement statistiques observés, d’une part, sur l’encours douteux non compromis, et d’autre part, sur l’encours douteux compromis.   d) Opérations de crédit bail, LOA et LLD. — Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans les produits d’exploitation bancaires. Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatés en « produits d’exploitation » et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est toutefois comptabilisée en coût du risque. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses.   e) Immobilisations temporairement non louées. — Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d’être amorties selon leur plan d’amortissement initial.   f) Provisions. — Au 31 décembre 2007, le montant des provisions non déductibles s’élève à 4,5 millions d’euros.   g) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation sur le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans.   h) Parts dans les entreprises liées – Titres de participation. — Les titres de participation sont enregistrés à leur valeur comptable. Leur évaluation est appréhendée au regard de la valeur d’utilité reconnue pour les filiales par la société. Cette valeur d’utilité tient compte d’une part d’une approche multi-critères basée sur les données financières actuelles (valeur financière de l’actif net) et futures (cash flow nets générés en cas de poursuite d’activité ou de gestion extinctive) et d’autre part de la qualité du portefeuille client des filiales, sur la volonté affirmée du groupe au niveau mondial de poursuivre et développer leurs activités. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable des titres, une provision est enregistrée à due concurrence. Au 31 décembre 2007, aucune provision n’a été comptabilisée.   i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). — BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux.   j) Fiscalité : — Impôt sur les sociétés : La société BMW FINANCE ayant opté depuis le 1er janvier 2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l’impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19 %. Le taux d’impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %, auquel s’ajoute la Contribution Sociale de 3,3% sur la fraction d’impôt société excédant 763 000 euros. Certains revenus sont exonérés d’impôts, en particulier les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles la participation est égale ou supérieure à 5 %. BMW Finance fait partie du groupe intégré fiscalement par BMW France.   — Impôts différés : Il n’est pas constaté d’impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux.   k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation. — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « autres charges générales d’exploitation » au titre de l’année de production des contrats et ne font pas l’objet d’un étalement. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de l’exercice de production des dossiers en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières.   l) Réserve latente. — La réserve latente est constituée par la différence entre l’encours comptable et l’encours financier. Lorsqu’elle est négative, elle fait l’objet d’une provision. Il n’est pas constaté d’impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante.   m) Opérations sur instruments financiers à terme. — Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en résultat sur opérations financières.   n) Engagements de retraite. — Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés à la clôture de l’exercice 2007 car leur montant n’est pas significatif.   o) Droit individuel à la formation. — 7 831 heures sont acquises par les salariés au titre du DIF à la clôture de l’exercice. Il y a eu 115 heures de formation au titre de ce droit en 2007.    Notes sur le bilan actif. (Notes 2 à 6 en milliers d’euros.)   Note 2. – Opérations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts :                     A vue 6 885       6 885 0 6 885 301     A terme         0   0 0 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                         Total 6 885       6 885 0 6 885 301 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 6 885       6 885 0 6 885 301   Note 3. – Opérations avec la clientèle et crédit bail - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales (BMW Location)                 Autres concours à la clientèle 375 937 76 778 167 995 2 982 623 691 1 453 625 144 541 983 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                     Sous total 375 937 76 778 167 995 2 982 623 691 1 453 625 144 541 983 Dépréciations         -13 586   -13 586 -13 352 Valeurs nettes au bilan 375 937 76 778 167 995 2 982 610 105 1 453 611 558 528 631 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 41 342 141 073 406 506 492 589 413   589 413 514 679 Location simple 14 916 38 006 56 295 0 109 217   109 217 115 172     Sous total 56 258 179 079 462 801 492 698 630 0 698 630 629 851 Dépréciations         -7 575   -7 575 -6 077 Valeurs nettes au bilan 56 258 179 079 462 801 492 691 055 0 691 055 623 774     Total 432 194 255 857 630 795 3 474 1 301 160 1 453 1 302 613 1 152 406   L’application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les « créances restructurées à des conditions hors marché », qui comprennent les créances non douteuses faisant l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2007, ces créances s’élevaient à 1,42 million d’euros. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s’élevaient à 24,01 millions d’euros au 31 décembre 2007. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France.   Note 3.1 – Opérations avec la clientèle et crédit bail – analyse par agents économiques   (En milliers d'euros) 2007   Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 726 409 23 723 -15 843 66,78% 734 289 Entreprises 153 624 3 766 -2 515 66,78% 154 875 Autres agents économiques 412 055 4 197 -2 803 66,78% 413 449     Sous total 1 292 088 31 685 -21 160   1 302 613 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 1 292 088 31 685 -21 160   1 302 613   Note 3.2. Information relative à la réserve latente :     31/12/2007 31/12/2006 Variation Valeur nette comptable des Immobilisations Louées 680 564 618 039   Valeur nette financière des Immobilisations Louées 744 397 680 104   Reserve latente 63 832 62 065 1 768   Note 3.3. Opérations de crédit bail – réserves latentes par durée résiduelle :   (En milliers d’euros) 2007   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Total 31/12/2006 Crédit bail mobilier, LOA et opérations             Assimilées 5 140 16 362 42 285 45 63 832 62 065     Total 5 140 16 362 42 285 45 63 832 62 065   Note 4. – Opérations de crédit bail, LOA et location simple.   Immobilisations brutes :   (En milliers d’euros) Valeur au 31/12/2006 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2007 Immobilisations corporelles 922 725 430 975 -333 558 1 020 142 Immobilisations en cours       0     Total 922 725 430 975 -333 558 1 020 142   Amortissements et Provisions :   (En milliers d’euros) Total au 31/12/2006 Dotations Reprises Autres Mouvements Total au 31/12/2007 Immobilisations corporelles -307 161 -190 560 154 927 3 216 -339 578 Immobilisations en cours         0     Total -307 161 -190 560 154 927   -339 578   Immobilisations nettes :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/2007 Amort-Dépr. Au 31/12/2007 Valeur nette 31/12/2007 Immobilisations corporelles 1 020 142 -339 578 680 564 Immobilisations en cours 0   0     Total 1 020 142 -339 578 680 564   Note 5. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d'euros) 31/12/2006 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2007 Titres de participation et parts dans         Les entreprises liées             Valeur brute 17 028     17 028     Dépréciation         Autres titres détenus à long terme :             Valeur brute             Dépréciation         Créances rattachées 10 324 5 217 -10 324 5 217 Valeurs nettes au bilan 27 352     22 245 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 914 5   919 Amortissements -807 -45   -852 Valeurs nettes 107     66 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes 2 105 593   2 698 Amortissements -1 021 -283   -1 304 Valeurs nettes 1 083     1 394 Valeurs nettes au bilan 1 190     1 460   Note 5.1. Participations : parts dans les entreprises liées :   Noms des sociétés Forme Activité Capital Réserves & RAN Résultat Nombre de titres Valeur nette comptable Pourcentage de détention BMW LEASE SNC LOA véhicules auto 3 000 -342 4 278 199 998 1 906 99,99% BMW LOCATION SNC LLD 75 -41 939 4 998 76 99,99% ALPHABET SAS LLD 4 000 -15 300 -9 724 400 000 15 046 100,00% Valeurs nettes au bilan             17 028     Note 6. – Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Autres actifs 34 362 34 503 Avances fournisseurs     Facturations constructeur à recevoir 9 007 8 684 Comptes courants filiales 0 18 000 TVA déductible 14 431 14 823 Produits à recevoir s/filiales 1 917 1 780 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 5 301 4 953 Débiteurs divers 3 705 -13 737 Comptes de régularisation 7 967 7 821 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation     Autres comptes de régularisation 7 967 7 821 Valeurs nettes au bilan 42 329 42 324   Notes sur le bilan passif. (Notes 7 à 15 en milliers d'euros.)   Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts :                     A vue 253 853       253 853   253 853 138 215     A terme 215 079 285 000 440 500 15 007 955 586   955 586 952 967 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues 8       8   8 12 Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 468 940 285 000 440 500 15 007 1 209 447   1 209 447 1 091 194   Note 8. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :         A vue         A terme     Autres dettes envers la clientèle :         A vue 80 144     A terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 80 144   Note 9. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 Titres de créances négociables :         Emis en France         Emis à l'étranger     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Sur prestations de services financiers       Note 10. – Autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 Autres passifs 45 769 37 253 Dettes fiscales et sociales 13 124 10 709 Dépôts de garantie reçus 10 246 10 763 Fournisseurs à payer 2 279 2 242 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer 121 50 SOFINCO 0 0 Apporteurs d'affaires 4 962 7 272 Créditeurs divers 15 037 6 218 Comptes de régularisation 16 532 14 980 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance Intérêts CB LS 16 532 14 980 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Divers     Valeurs au bilan 62 301 52 233   Note 11. – Provisions.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2006 Dotations Reprises Autres mouvements Total 31/12/2007 Pour garantie donnée/créances adhérents 14 245 -61   197 Provision pour risque sur valeur résiduelle 4 506 386 -1 032   3 860 Autres provision pour risques 202 110 -30   281 Autres provision pour charges 297 199 -149   347 Valeurs au bilan 5 019 939 -1 272   4 686   Note 12 – Dettes subordonnées – Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Dettes subordonnées à terme :                 Franc français                 Euro     13 720 4 560 18 280 18 280 Dettes subordonnées à durée indéterminée :                 Franc français                 Euro       13 720 13 720 13 720 Titres et emprunts participatifs             Total en principal             Dettes rattachées 362       362 283 Valeurs au bilan 362   13 720 18 280 32 362 32 283   Note 13. – Capital social.   Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (En euros) Capital social (En euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 5 000 000   5 000 000 10 50 000 000   Note 14. – Variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts convers. / réévaluation Prov. Règlement. subv. D’inv. Résultat Total des capitaux Propres Solde au 31 décembre 2005 50 000 416 -761 0 -8 527 41 128 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2005         8 527   Variation de capital             Variation des primes et réserves             Report à nouveau débiteur             Résultat de l’exercice 2006         -6 957   Autres variations             Solde au 31 décembre 2006 50 000 416 -761 0 -6 957 42 698 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             titre de 2006         6 957   Variation de capital             Variation des primes et réserves             Report à nouveau débiteur             Résultat de l’exercice 2007         17 001   Autres variations             Solde au 31 décembre 2007 50 000 416 -761 0 17 001 66 656   Note 15. – Composition des fonds propres   (En milliers d'euros) Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 Capitaux propres 66 656 42 698 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 32 000 32 000 Dépôts de garantie à caractère mutuel         Total des fonds propres 98 656 74 698   Notes sur le hors bilan. (Notes 16 à 18 en milliers d’euros.)   Note 16. – Hors bilan – Engagements donnés.     31/12/2007 31/12/2006 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 52 608 58 541 Cautions, avals et oblig. En faveur de la clientèle     Cautions, avals et oblig. En faveur d’établissements de crédit       52 608 58 541   Note 17. – Hors bilan - Engagements reçus.     31/12/2007 31/12/2006 Accord de refinancement     Engagement des établissements de crédit       Note 18. – Opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d’euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 Opérations fermes         Opérations de gré à gré             Swaps de taux d’intérêt 13 720   13 720 13 720     Fra         Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré             Instruments de taux d’intérêts à terme conditionnels :             *Caps, floors, collars                 Total 13 720   13 720 13 720   — Risque de contrepartie sur produits dérivés : Le SWAP de taux d'intérêt existant est une opération de micro couverture. Le notionnel du SWAP, conclu avec un établissement financier de première catégorie (note A et +), représente 14,1 M€ et une valorisation latente positive de 0,4 M€.   Informations sur les encours de Hors Bilan de SWAP de taux (En milliers d'euros) :   Durée restant à courir <= 1 an <= 5 ans > 5 ans Total Catégorie         Micro couverture   13 720   13 720 Macro couverture             Total   13 720   13 720   Notes sur le compte de résultat. (Notes 19 à 29 en milliers d'euros.)   Note 19. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 34 016 27 399 Sur opérations de crédit-bail et de location 272 194 219 909 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 306 210 247 308 Sur opérations avec les établissements de crédit -42 835 -31 657 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -212 874 -203 236 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilés -255 709 -234 893 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 50 501 12 415   Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France.   Note 20. – Revenus des titres.   (En milliers d'euros) Titres à revenu fixe Titres à revenu variable   31/12/2007 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2006 Titres de participation, parts dans les entreprises liées     5 217 10 324 Et autres titres détenus à long terme         Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille         CODEVI         Titres d'investissement         Opérations diverses sur titres         Revenus des titres     5 217 10 324   Note 21. – Produits nets des commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006   Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations avec la clientèle             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers   -265 -265   -163 -163     Total 0 -265 -265 0 -163 -163   Note 21.1. Prestations de services financiers :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour     Le compte de la clientèle     Produits nets sur moyens de paiement     Commissions d'assurance-vie     Autres produits (charges) nets de services financiers -265 -163     Total des prestations de services financiers -265 -163   Note 22. – Solde des opérations sur portefeuille de négociation.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Solde des opérations sur titres de transaction     Solde des opérations sur titres de placement     Solde des opérations sur instruments financiers à terme     Solde des opérations de change et instruments     Financiers assimilés     Produits nets des opérations financières 0 0   Note 23. – Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Facturation à BMW France /Lease/BMW Location/Alphabet 1 884 2 462 Participations aux résultats d’assurance, courtages d’assurance, et autres produits 7 299 7 553 Autres produits 1 293   Autres charges -425 -441     Total 10 051 9 574   Note 24. – Frais de personnel.   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Salaires et traitements 6 286 5 567 Charges sociales 2 786 2 547 Intéressement 989 700 Participation 12 0 Impôts et taxes sur rémunérations 245 153     Total des frais de personnel 10 317 8 968   Note 24.1. Effectif moyen par catégorie :   (En nombre) 31/12/2007 31/12/2006 Cadres 86 82    dont hommes 70 61     dont femmes 16 21 Personnel non cadres 56 56     dont hommes 25 20     dont femmes 31 36         Total 142 138   Note 24.2. Rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n’est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d’une seule personne.   Note 25. – Autres frais administratifs.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Impôts et taxes -1 069 -1 258 Services extérieurs -15 240 -13 810 Autres frais administratifs -7 221 -7 622     Total des frais administratifs -23 531 -22 691   Note 26. – Coût du risque.   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Dotations des dépréciations     Dépréciations des créances douteuses -18 757 -3 434 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle -386 -224 Autres dépréciations -553 -181 Reprises des dépréciations     Reprises des dépréciations sur créances douteuses 17 056 152 Autres reprises de dépréciations 1 242 729 Variation des dépréciations -1 398 -2 958 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -5 211 -4 893 Récupérations sur créances amorties 1 133 834 Coût du risque -5 476 -7 757   Note 27. – Résultat net sur actifs immobilisés.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Immobilisations financières     Dotations aux dépréciations     Reprises de dépréciations     Dotation ou reprise nette aux dépréciations     Plus-values de cession réalisées     Moins-values de cession réalisées     Solde des plus et moins-values de cession     Solde (en perte) ou en bénéfice     Immobilisations corporelles et incorporelles     Dotation ou reprise nette des dépréciations     Plus-values de cession     Moins-values de cession     Solde (en perte) ou en bénéfice 0 0 Résultat net sur immobilisations 0 0   Note 28. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Divers -3 2     Total -3 2   Note 29. – Impôt sur les bénéfices.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Impôts courants -8 847   Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés         Total -8 847 0   Autres informations. (Note 30.)   Note 30. – Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice.   Néant. V. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit, tel que décrit en note 1 de l’annexe. Nous rappelons que la méthode de détermination des dépréciations des créances douteuses repose sur l’utilisation d’historiques de taux de recouvrement statistiques observés ; – Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques sur valeur résiduelle, tel que décrit en note 11 de l’annexe ; – Votre société détient des titres de participations dont l’évaluation est appréhendée au regard de leur valeur d’utilité, tel que décrit en note 1 paragraphe h ; – Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations, des provisions, et de la valeur d’utilité s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les dépréciations et les provisions nécessaires. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.     Paris La Défense, le 7 mars 2008 Paris, le 7 mars 2008 KPMG Audit : Expertise & Audit S.A. : Département de KPMG S.A.   Francis Janssens ; Pascal Fleury ; Associé ; Associé.       0808738
    Bulletin BALO n°76 du 23/06/2008, affaire n°08738
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2008
    Numéro d’affaire : 08805
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808805 23 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BMW FINANCE S.N.C.  Société en Nom Collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social :  Immeuble Le Gershwing, 1, rue Arnold Schoenberg, 78286 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2007.   Comptes consolidés approuvés par l'Assemblée Générale du 21 mars 2008.    I. — Bilan consolidé du groupe BMW finance au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Operations interbancaires et assimilées   16 138 744 Caisse, banques centrales, C.C.P.   138 100 Créances sur les établissements de crédit 2 16 000 644 Operations avec la clientèle 3, 3.1, 3.2 3.3 et 7 530 688 515 573 Operations de crédit-bail et assimilées 3, 3.1, 3.2,3.3 et 3.4 968 712 839 012 Operations sur titres       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   1 570 1 369 Participations, parts dans des entreprises liées et autres       Titres détenus à long terme   0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles 4 et 5 1 570 1 369 Comptes de régularisation et actifs divers 6 71 635 57 263 Autres actifs   61 583 47 680 Comptes de régularisation   10 051 9 583     Total actif   1 588 743 1 413 960     Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Operations interbancaires et assimilées   1 328 977 1 195 887 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit 8 1 328 977 1 195 887 Comptes créditeurs de la clientèle 9, 9.1 351 660 Comptes d'épargne à régime spécial 9.2     Autres dettes   351 660 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers 10 103 588 85 925 Autres passifs   84 108 70 076 Comptes de régularisation   19 480 15 849 Provisions et dettes subordonnées   47 907 43 482 Provisions pour risques et charges 11 13 543 9 197 Dettes subordonnées 12 et 13 34 364 34 285 Fonds pour risques bancaires généraux       Intérêts minoritaires 13 2 2 - Dans les réserves   2 2 - Dans le résultat       Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 13, 13.1 107 917 88 004 Capital souscrit 13.2 et 14 50 000 50 000 Primes d'émission       Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de       Conversion, différences sur mises en équivalence   44 960 29 171 Résultat de l'exercice   12 958 8 833     Total passif   1 588 743 1 413 960     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     Notes 31/12/2007 31/12/2006 Produits nets d'intérêts et revenus assimiles 15 57 715 48 005 Intérêts et produits assimiles   157 836 118 507 Intérêts et charges assimiles   -100 121 -70 502 Revenus des titres a revenu variable       Commissions nettes 16 et 17 -233 -168 Produits nets sur opérations financières       Gains (ou pertes) sur opérations des 18     Portefeuilles de négociation       Gains ou (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles       Autres produits nets d'exploitation bancaire 19 9 036 8 712 Produit net bancaire   66 518 56 549 Charges générales d'exploitation 20 -36 574 -34 415 Frais de personnel 20.1 à 20.3 -10 317 -8 968 Autres frais administratifs 20.4 -26 256 -25 447 Dotations aux amortissements   -398 -505 Résultat brut d'exploitation   29 546 21 629 Coût du risque 21 -9 462 -8 571 Résultat d'exploitation   20 084 13 058 Résultat net sur actifs immobilises       Résultat courant avant impôt   20 084 13 058 Résultat net exceptionnel 2 -3 2 Impôt sur les bénéfices 23 et 23.1 -7 124 -4 227 Résultat net   12 958 8 833 Intérêts minoritaires       Résultat net part du groupe   12 958 8 833     Hors bilan consolidé 31/12/2007 31/12/2006 ENGAGEMENTS DONNES (en milliers d'euros) 54 533 58 541   Engagements de financement 54 533 58 541   Engagements en faveur d'établissements de crédit       Engagements en faveur de la clientèle 54 533 58 541   Engagements de garantie       Engagements d'ordre d'établissements de crédit       Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés     ENGAGEMENTS RECUS (en milliers d'euros)       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit       Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie       Engagements reçus d'établissements de crédit       Engagements reçus de la clientèle       Hors-Bilan : autres informations. Opérations sur instruments financiers à terme : note 1.   III. — Annexe aux états financiers consolids. (En milliers d’euros)   Activités du groupe BMW finance.   — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). — Financement des stocks des concessionnaires. — Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ces marques. — Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multimarques. — Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.).   Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués.     Règles d’établissement des comptes consolidés.   Les comptes consolidés de BMW Finance sont établis selon le règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les nouvelles dispositions concernant le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, pour les sociétés réalisant des opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées, les deux règlements mentionnés ci-dessus font l’objet d’un report d’application pour le 1er exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Le groupe BMW Finance applique les dispositions du règlement CRC 2004-16 du 23 novembre 2004 relatif à l'information sur la juste valeur des instruments financiers. Suite à l'application de ce règlement, une information complémentaire est donnée sur la juste valeur des instruments financiers dérivés figurant en hors bilan, note 14.   Règles de présentation des comptes consolidés.   Les comptes consolidés sont présentés selon les dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.     a) Périmètre de consolidation. — Sont consolidées par intégration globale les sociétés que BMW FINANCE contrôle de manière exclusive à savoir :   Sociétés consolidées % D’intérêts effectifs au Statut de la société Sièges sociaux 31/12/2007 31/12/2006 BMW Finance SNC au capital de 50 000 000 € RCS Versailles B 343 606 448 Société mère société financière 1, rue Arnold Schoenberg 78286 Guyancourt BMW Lease SNC au capital de 3 000 000 € RCS Versailles B 343 636 643 99,99 % 99,99 % société financière   BMW Location SNC au capital de 75 000 € RCS Versailles B 343 602 835 99,99 % 99,99 % société commerciale   Alphabet France, SAS au capital de 4 000 000 € RCS Versailles B349 318 593 100 % 100 % société commerciale     Date d'arrêté des comptes.   Toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice le 31 décembre 2007.   b) Retraitements et éliminations. — Afin de présenter sous une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les comptes sociaux de ces dernières font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables français et aux principes groupe.   c) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciations. Conformément à la réglementation, les créances sur la clientèle sont enregistrées en créances douteuses dès la troisième échéance de crédit impayée. Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé majoré de l’échéance à échoir en capital. Après la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour le montant en principal réclamé au client. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Le groupe BMW Finance applique le règlement n° 2002.03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit. Les principales modifications induites par le nouveau règlement sont les suivantes : — Création, parmi les encours sains, d’une catégorie « créances restructurées à des conditions hors marché » comprenant les créances non douteuses faisant l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. Les créances restructurées sont immédiatement déclassées en encours douteux en cas d’impayé. — Création d’une catégorie « créances douteuses compromises » comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois. — Décote sur créances restructurées : l’article 6 du règlement CRC 2002.03, prévoit qu’une décote doit être comptabilisée sur les créances non douteuses ayant fait l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. Les écarts d’intérêt futur entre les conditions de marché (inférieures aux conditions initiales des crédits) et les conditions des plans sont constatés sous forme de décote pour leurs montants actualisés. La décote, constituée par un compte de charge du risque et réintégrée dans la marge d’intérêt, est classée parmi les dépréciations de créances clients. Compte tenu du caractère peu significatif de l’encours des créances restructurées au 31 décembre 2007, cette décote n'a pas été comptabilisée à la clôture de l'exercice 2007.   d) Dépréciation des créances douteuses. — Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Vente à crédit (VAC) : jusqu’au 21 décembre 2003, les dépréciations étaient constituées en fonction de la perte estimée probable, déterminée sur une base statistique en fonction des observations passées (sur la base d’un historique de plusieurs années). Elles étaient comptabilisées dès la production des nouveaux crédits Cette méthode anticipative pouvait donc conduire dans les périodes de forte croissance de la production à des taux de couverture des créances douteuses supérieures à 100 %, aussi la partie excédent 64 % était-elle considérée comme non déductible et reclassée en provision pour risques « ex-ante » au passif du bilan. L’application du règlement CRC 2002.03 modifié, qui impose l’application du provisionnement du risque de crédit en fonction du risque avéré et non plus du risque probable, a conduit BMW Finance à une modification des modalités d’application de sa méthode de provisionnement des crédits VAC. Depuis le début de l’exercice 2004, les dépréciations sur créances douteuses sont déterminées pour les opérations de vente à crédit en fonction de taux de provisionnement résultant des taux de recouvrement statistiques observés, d’une part, sur l’encours douteux non compromis, et d’autre part, sur l’encours douteux compromis. A la clôture des comptes 2007, l’effet d’actualisation se traduit par l’enregistrement d’une charge de 369.271€.   e) Opérations de crédit bail, LOA et LLD. — Les opérations de crédit-bail et de LOA sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours financier. Le même principe est également adopté pour les contrats de LLD dans la mesure où ces transactions sont assimilables à des locations financières. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans les produits d’exploitation bancaires, sous déduction des dotations aux amortissements calculés sur une base financière. Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatés en « produits d’exploitation » et en créances douteuses. La dotation aux provisions est toutefois comptabilisée en « solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan ». La provision sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de provisionnement résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses.   f) Provisions pour risques et charges. — Au 31 décembre 2007, ce poste enregistre une provision non déductible pour risque sur valeur résiduelle d’un montant de 11,61 millions d’euros.   g) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation sur le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans.   h) Réserve latente :   Valeur nette comptable des immobilisations louées 866 886 784,70 Encours financier net 951 340 218,22 Réserve latente brute 84 453 433,52 Provision pour impôt différé au taux de 33,34% 28 156 774,74 Réserve latente nette 56 296 658,78   i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). — Les sociétés financières du groupe n’ont pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux.   j) Fiscalité :   Impôt sur les sociétés. — La société BMW FINANCE ayant opté depuis le 1/01/2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19,00 %. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33,34 %. Certains revenus sont exonérés d'impôts, en particulier les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles la participation est égale ou supérieure à 5,00 %. BMW Finance et Alphabet France sont intégrées fiscalement par BMW France.   Impôts différés. — Le taux d'impôt différé retenu est de 33.34 % au titre de l’exercice 2007. Il n’a pas été procédé à une actualisation des impôts différés. Tous les impôts différés (actif/passif) calculés au titre de l’exercice 2007 ont été enregistrés. La charge d’impôts sur les bénéfices de l’exercice comprend les impôts courants correspondant aux produits et aux charges taxables de l’exercice ainsi que les impôts différés résultant des décalages temporaires et des retraitements de consolidation. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable. L’impôt différé inhérent à la réserve latente de l’activité crédit-bail est calculé sur la totalité de l’encours en fonction des échéances de ce dernier.   k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation. — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « autres charges générales d’exploitation » au titre de l’année de production des contrats et ne font pas l’objet d’un étalement. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de production en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières.   l) Opérations sur instruments financiers à terme. — Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en résultat sur opérations financières (cf. note 14)   m) Engagements de retraite. — Conformément à la recommandation du 1er avril 2003 n° 2003-ROI du CNC, le montant des engagements en matière de pensions, complément de retraite, d’indemnité et d’allocation de départ à la retraite et avantages similaires des membres du personnel ou des mandataires sociaux, a été estimé au 1er janvier 2007 et au 31 décembre 2007. Ces estimations ont abouti à des montants non significatifs.   n) Droit individuel à la formation. — Le total des heures acquises par les salariés au titre du droit individuel à la formation s’élève à 7.831 heures au 31 décembre 2007.      Note 2. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Comptes et prêts :                     A vue 16 000       16 000   16 000 644     A terme                 Prêts subordonnés                     Total 16 000       16 000   16 000 644 Dépréciations (note 7)                 Valeurs nettes au bilan             16 000 644   Note 3. – Opérations avec la clientèle et Crédit-bail - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales                 Autres concours à la clientèle 327 191 66 822 146 212 2 595 542 821 1 453 544 274 528 924 Titres reçus en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                     Sous total 327 191 66 822 146 212 2 595 542 821 1 453 544 274 528 924 Dépréciations (note 7)         -13 586   -13 586 -13 352 Valeurs nettes au bilan         529 235 1 453 530 688 515 573 Opérations de crédit-bail                 Crédit bail mobilier, LOA et opérations                 Assimilées 90 444 269 249 613 298 534 973 525 4 318 977 843 847 624 Dépréciations (note 7)         -9 131   -9 131 -8 613 Valeurs nettes au bilan         964 393 4 318 968 712 839 012     Total         1 493 629 5 771 1 499 400 1 354 584   Note 3.1. Opérations avec la clientèle et crédit-bail - Analyse par zone géographique :   (En milliers d'euros) Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 France (y compris DOM-TOM) 1 516 345 1 368 095 Créances rattachées 5 771 8 453 Dépréciations -22 717 -21 964 Valeurs nettes au bilan 1 499 400 1 354 584   Note 3.2. Opérations avec la clientèle et crédit-bail : encours douteux et provisions par zone géographique :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Encours Bruts Dont Encours Douteux Provisions Couverture en % Encours Bruts Dont Encours Douteux Provisions Couverture en % France (y compris DOM-TOM) 1 516 345 32 373 -22 717 70,17% 1 368 095 27 575 -21 964 79,65% Intérêts et divers 5 771       8 453       Valeurs nettes au bilan 1 522 117 32 373 -22 717 70,17% 1 376 548 27 575 -21 964 79,65%   Au 31 décembre 2007, l'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les "créances restructurées à des conditions hors marché", qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2007, ces créances s'élevaient à 1,42 millions d'euros. Compte tenu du caractère peu significatif de cet encours, la décote mentionnée à l'article 6 de ce règlement (cf. note 1) n'a pas été comptabilisée à la clôture de l'exercice 2007.   Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 26,27 millions d'euros au 31 décembre 2007.   Note 3.3. Opérations avec la clientèle et crédit-bail - Analyse par agents économiques :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Encours Bruts Dont Encours Douteux Provisions Couverture en % Encours Bruts Dont Encours Douteux Provisions Couverture en % Particuliers 305 173 10 829 -10 172 93,93% 284 837 10 089 -9 844 97,57% Entreprises 237 648 3 635 -3 414 93,93% 241 847 3 595 -3 508 97,57% Autres agents économiques 542 821 14 463 -13 586 187,87% 526 684 13 684 -13 352 195,14% Particuliers 674 044 13 411 -6 837 50,98% 570 787 10 240 -6 350 62,00% Entreprises 299 481 4 499 -2 294 50,98% 270 624 3 650 -2 263 62,00% Crédit-bail 973 525 17 910 -9 131 50,98% 841 411 13 890 -8 613 62,00%     Total en principal 1 516 345 32 373 -22 717   1 368 095 27 575 -21 964   Intérêts et divers 5 771       8 453       Valeurs nettes au bilan 1 522 117 32 373 -22 717 70,17% 1 376 548 27 575 -21 964 79,65%   Note 3.4. Opérations de crédit-bail - Réserves latentes par durée résiduelle :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 Total 31/12/2006 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Crédit bail mobilier, LOA et opérations             assimilées 7 846 23 357 53 204 46 84 453 80 497 Total 7 846 23 357 53 204 46 84 453 80 497   Note 4. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 Valeurs nettes au 31/12/2006 Valeurs brutes Amort. Prov. Valeurs nettes Immobilisations incorporelles 1 202 -1 026 176 285 Immobilisations corporelles 2 697 -1 303 1 394 1 083     Total 3 899 -2 329 1 570 1 369     Note 5 - Variation de l'actif immobilisé   (En milliers d'euros) 31/12/06 Variations De périmètre Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) Amortissements Autres mouvements 31/12/07 Immobilisations incorporelles 285   6   -115   176 Immobilisations corporelles 1 083   594   -283   1 394 Créances rattachées               Valeurs nettes au bilan 1 370   600   -398   1 570   Note 6. – Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Autres actifs (1) 61 583 47 680 Instruments conditionnels achetés     Gestion collective des titres CODEVI     Comptes de règlement     Débiteurs divers 61 583 47 680 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation 10 051 9 583 Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écarts     Produits à recevoir     Charges constatées d'avance 7 967 7 821 Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers à terme     Primes d'émission et de remboursement des emprunts obligataires     Autres comptes de régularisation 2 084 1 762 Valeurs nettes au bilan 71 635 57 263 (1) : Les montants indiqués sont nets de provision et incluent les créances rattachées   Note 7. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (hors Provisions ITNL).   (En milliers d'euros) 31/12/2006 Variations de périmètre Dotations Reprises et Utilisations Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2007 Sur interbancaire               Sur créances clientèle 13 352   16 334 -15 113   -987 13 586 Sur opérations de crédit-bail 8 613   2 853 -3 309   975 9 131     Sous-total clientèle 21 964   19 187 -18 422   -13 22 717 Sur portefeuilles titres (placement et               Investissement)               Sur participations et TAP               Autres                   Total 21 964   19 187 -18 422   -13 22 717   Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle et taux.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Comptes et emprunts :                     A vue 272 649       272 649 1 344 273 994 144 071     A terme 243 600 314 000 466 400 15 007 1 039 007 15 976 1 054 983 1 051 816     A taux fixe 243 600 314 000 466 400   1 024 000 15 976         A taux variable       15 007 15 007       Valeurs nettes au bilan             1 328 977 1 195 887   Note 9. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Comptes d'épargne à régime                 Spécial : - A vue                     A terme                 Autres dettes envers la clientèle                     A vue 351       351   351 660     A terme                 Valeurs au bilan             351 660   Note 9.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par zone géographique :   (En milliers d'euros) Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 France (y compris DOM-TOM) 351 660 Dettes rattachées     Valeurs nettes au bilan 351 660   Note 9.2. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques :   (En milliers d'euros) Encours 31/12/2007 Encours 31/12/2006 Particuliers 315 592 Entreprises 36 68 Intérêts et divers     Valeurs nettes au bilan 351 660   Note 10. – Autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) Total31/12/2007 Total31/12/2006 Autres passifs 84 108 70 076 Créditeurs divers 84 108 70 076 Comptes de régularisation 19 480 15 849 Comptes d'encaissement et de transfert     Produits constatés d'avance 19 480 15 737 Charges à payer     Autres comptes de régularisation 0 112 Valeurs au bilan 103 588 85 925   Note 11. – Provisions pour risques et charges.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2006 Variation de périmètre Dotations Reprises et Utilisations Ecarts de conversion Autres mvts Total31/12/2007 Instruments financiers               Provisions pour risque sur valeurs résiduelles 8 129   4 510 -1 032     11 607 Autres risques et charges 1 067   264 -187   792 1 936 Valeurs au bilan 9 196   4 774 -1 219   792 13 543   Note 12. – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total 31/12/2007 Total 31/12/2006 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Dettes subordonnées à terme :     13 720 4 560 18 280 18 280     Franc français                 Euro     13 720 4 560 18 280 18 280 Dettes subordonnées à durée             Indéterminée :       15 720 15 720 15 720     Franc français                 Euro       15 720 15 720 15 720 Titres et emprunts participatifs                     Total en principal     13 720 20 280 34 000 34 000 Dettes rattachées         363 284 Valeurs au bilan         34 364 34 285   Note 13. – Fonds propres.   (En milliers d'euros) Capitaux propres (part du Groupe) Total des intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts de réévaluation Total Solde au 31 décembre 2005 50 000 21 840 -1 195 70 645 2 70 647 Dividendes reçus en 2005   8 527   8 527   8 527 Variation de capital             Conversion en Euro             Variation des primes d'émission             Variation des réserves et primes de fusion             Variation de l'écart de conversion             Variation des réserves de réestimation             Résultat de l'exercice 2006   8 833   8 833   8 833 Acompte sur dividende versé en 2006             Autres variations             Solde au 31 Décembre 2006 50 000 39 200 -1 195 88 005 2 88 007 Dividendes reçus en 2007   6 953   6 953   6 953 Variation de capital             Variation des primes d'émission             Variation des réserves et primes de fusion             Variation de l'écart de conversion             Variation des réserves de réestimation             Report à nouveau             Résultat de l'exercice 2007   12 958   12 958   12 958 Acompte sur dividende versé en 2007             Autres variations             Solde au 31 décembre 2007 50 000 59 110 -1 195 107 915 2 107 917     Note 13.1. Actionnariat. — Le capital social divisé en 5.000.000 parts sociales d'une valeur nominale de 10€ chacune est détenu à hauteur de 99,99% par BMW France.   Note 13.2. Composition des fonds propres :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres 107 917 88 007 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 34 364 34 285 Autres fonds propres 34 364 34 285     Total des fonds propres 142 281 122 292   Note 14. – Opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d'euros) 2006 2007 2008 2009 Notionnel 13 720 13 720 13 720 13 720 Juste valeur 636 355     Produits de l'exercice 803 803     Charges de l'exercice -389 -565       Note 15. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Sur opérations avec les établissements de crédit 984 1 245 Sur opérations avec la clientèle 31 314 26 362 Sur opérations de crédit-bail et de location 125 539 90 900 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés         Intérêts et produits assimilés 157 836 118 507 Sur opérations avec les établissements de crédit -46 917 -34 584 Sur opérations avec la clientèle -254 -34 Sur opérations de crédit-bail et de location -52 950 -35 884 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées         Intérêts et charges assimilées -100 121 -70 502     Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 57 715 48 005   Note 16. – Produits nets des commissions.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations avec la clientèle             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres             Opérations de hors-bilan             Prestations de services bancaires et financiers (note 17)   -233 -233   -168 -168     Produits nets des commissions   -233 -233   -168 -168   Note 17. – Prestations de services bancaires et financiers.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte     De la clientèle     Produits (charges) nets sur moyens de paiement -233 -168 Commissions sur assurance vie     Autres produits (charges) nets de services financiers     Prestations de services bancaires et financiers -233 -168   Note 18. – Solde des opérations sur portefeuilles de négociation.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Solde des opérations sur titres de transaction     Solde des opérations sur titres de placement     Solde des opérations sur instruments financiers à terme Néant Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés     Produits nets sur opérations financières       Note 19. – Autres produits nets d'exploitation bancaire.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Participations aux résultats d'assurance 245 190 Commissions d'assurance 7 524 6 665 Produits sur services associés 1 144 1 499 Quote-part de produits dues aux partenaires de SEP     Divers 123 358 Autres produits nets d'exploitation bancaire 9 036 8 712   Note 20. – Charges générales d'exploitation.   Note 20.1. Frais de personnel :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Salaires et traitements -6 286 -5 567 Charges sociales -2 786 -2 547 Intéressement -1 001 -700 Participation     Impôts et taxes sur rémunérations -245 -153     Frais de personnel -10 317 -8 968   Note 20.2. Rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne.   Note 20.3. Effectif moyen :     31/12/2007 31/12/2006 Personnel cadre 86 82 Dont hommes 70 61 Dont femmes 16 21 Personnel non-cadre 56 56 Dont hommes 25 20 Dont femmes 31 36     Total 142 119   Note 20.4. Autres frais administratifs :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Impôts et taxes -1 308 -1 477 Services extérieurs -23 928 -23 253 Autres frais administratifs -1 021 -716     Total -26 256 -25 447   Note 21. – Coût du risque.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Dotations aux provisions -23 961 -4 911 Provisions sur créances douteuses -19 187 -3 530 Provisions pour risque sur valeurs résiduelles -4 510 -1 259 Autres provisions -264 -121 Reprises de provisions 19 641 1 635 Reprises de provisions sur créances douteuses 18 422 1 078 Autres reprises de provisions 1 219 556     Variation des provisions -4 320 -3 276 Créances irrécouvrables non provisionnées -30 -106 Créances irrécouvrables provisionnées -6 333 -6 125 Récupérations sur créances amorties 1 222 936     Coût du risque -9 462 -8 571   Note 22. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Cotisations au Fonds de garantie - dépôts     Cotisations au Fonds de garantie - titres     Divers -3 2     Total -3 2   Note 23. – Impôt sur les bénéfices.   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Impôt courant de l'exercice -8 843   (Charge) ou produit d'impôt différé de l'exercice 1 719 -4 227     Total -7 124 -4 227   Note 23.1. Impôt sur les bénéfices - Différences temporaires et reports déficitaires :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Bases d'impôts différés actifs 60 955 52 590 Provisions pour risques et charges relatives à la clientèle 952 499 Provisions pour risques sur valeur résiduelles 11 608 8 131 Contribution Sociale de Solidarité (ORGANIC) 496 769 Actualisation des créances 624 976 Déficit fiscal 2007 reportable indéfiniment 5 059 0 Déficits fiscaux 2001 à 2006 reportables indéfiniment 42 216 42 216     Bases d'impôts différés passifs 84 453 80 497 Réserve latente 84 453 80 497     Base nette -23 499 -27 907 Economie ou (charge) d'impôt au titre des exercices antérieurs 3 038 5 499 Economie ou (charge) d'impôt au titre de l'exercice (A) -1 319 -9 726 Impôt comptes sociaux (B) -8 843 0     Charge d'impôt comptes consolides (A+B) -7 124 -4 227    IV. — Rapport annuel   Le rapport annuel peut être obtenu au siège social.    V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31décembre 2007.)    Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société BMW Finance S.N.C. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables : Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit, tel que décrit dans la note 1 de l’annexe. Nous rappelons que la méthode de détermination des dépréciations des créances douteuses repose sur l’utilisation d’historiques de taux de recouvrement statistiques observés. Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques sur valeur résiduelle, tel que décrit dans la note 1.f de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations et des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les dépréciations et les provisions nécessaires. Tous les impôts différés actifs et passifs calculés dans le cadre de la consolidation ont été enregistrés dans les comptes consolidés, notamment au titre des déficits reportables des sociétés BMW Finance S.N.C. et Alphabet France S.A.S. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Paris La Défense, le 7 mars 2008 Les commissaires aux comptes :   Expertise et Audit SA KPMG audit :  Département de KPMG S.A : Pascal Fleury ; Francis Janssens ; Associé ; Associé.     0808805
    Bulletin BALO n°76 du 23/06/2008, affaire n°08805
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/05/2008
    Numéro d’affaire : 07425
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0807425 30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social: immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 31 mars 2008. (Comptes Individuels en milliers d'euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 8 054 Opérations avec la clientèle 613 594 Parts dans les entreprises liées 17 028 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 688 757 Immobilisations incorporelles 59 Immobilisations corporelles 1 369 Autres actifs 26 628 Comptes de régularisation 9 630         Total de l'actif 1 365 119     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 217 106 Opérations avec la clientèle 34 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 45 266 Comptes de régularisation 16 111 Provision pour risques et charges 4 258 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves 344         Total du passif 1 365 119     Hors bilan Montant     Engagements donnes 0     Engagements de financement 76 094       0807425
    Bulletin BALO n°66 du 30/05/2008, affaire n°07425
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2008
    Numéro d’affaire : 02591
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0802591 14 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social: immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.    Situation au 31 Décembre 2007 (Comptes Individuels en milliers d'euros.)    Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 6 616 Operations avec la clientèle 611 525 Parts dans les entreprises liées 17 028 Operations de crédit-bail et location et assimilées 696 271 Immobilisations incorporelles 67 Immobilisations corporelles 1 395 Autres actifs 23 312 Comptes de régularisation 8 248     Total de l'Actif 1 364 462     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 209 178 Operations avec la clientèle 44 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 50 957 Comptes de régularisation 16 990 Provision pour risques et charges 4 949 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves 344     Total du Passif 1 364 462     Hors bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 54 533     0802591
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2008, affaire n°02591
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/01/2008
    Numéro d’affaire : 00428
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800428 25 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social : immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.  Situation au 30 septembre 2007. (Comptes individuels en milliers d'euros.)   Actif  Montant Créances sur les établissements de crédit 11 457 Operations avec la clientèle 569 550 Parts dans les entreprises liées 17 028 Operations de crédit-bail et location et assimilées 641 254 Immobilisations incorporelles 78 Immobilisations corporelles 1 462 Autres actifs 18 524 Comptes de régularisation 9 489         Total de l'actif 1 268 842   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 132 774 Operations avec la clientèle 52 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 29 232 Comptes de régularisation 17 200 Provision pour risques et charges 7 240 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves 344         Total du passif 1 268 842   Hors bilan Montant Engagements donnés 0     Engagements de financement 60 810         0800428
    Bulletin BALO n°11 du 25/01/2008, affaire n°00428
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/11/2007
    Numéro d’affaire : 18029
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0718029 30 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social : immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.  Situation au 30 septembre 2007. (Comptes Individuels en milliers d’euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 11 457 Opérations avec la clientèle 569 550 Parts dans les entreprises liées 17 028 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 641 254 Immobilisations incorporelles 78 Immobilisations corporelles 1 462 Autres actifs 18 524 Comptes de régularisation 9 489         Total de l'actif 1 268 842   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 132 774 Opérations avec la clientèle 52 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 29 232 Comptes de régularisation 17 200 Provision pour risques et charges 7 240 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves 344         Total du passif 1 268 842   Hors-bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 68 810           0718029
    Bulletin BALO n°144 du 30/11/2007, affaire n°18029
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/09/2007
    Numéro d’affaire : 14445
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0714445 17 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social: immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.  Situation au 30 juin 2007. (Comptes Individuels en milliers d’euros.)   Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 3 363 Opérations avec la clientèle 526 731 Parts dans les entreprises liées 17 028 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 637 433 Immobilisations incorporelles 84 Immobilisations corporelles 1 093 Autres actifs 16 737 Comptes de régularisation 10 098         Total de l'actif 1 212 567   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 085 231 Opérations avec la clientèle 61 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 29 097 Comptes de régularisation 8 038 Provision pour risques et charges 7 796 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves 344         Total du passif 1 212 567   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 75 504     0714445
    Bulletin BALO n°112 du 17/09/2007, affaire n°14445
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2007
    Numéro d’affaire : 14133
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0714133 12 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BMW FINANCE    SNC au capital de 50 000 000 €. Siège social : Immeuble le Gershwin, Quartier des Saules,1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles. Exercice du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.    Comptes consolidés approuvés par l’assemblée générale du 23 mars 2007.   I – Bilan.   (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées   744 36 207 Caisse, banques centrales, C.C.P.   100 198 Créances sur les établissements de crédit 2 644 36 009 Opérations avec la clientèle 3, 3.1, 3.2 3.3, 7 515 573 477 499 Opérations de crédit-bail et assimilées 3, 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 839 012 701 334 Opérations sur titres       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   1 369 1 730 Participations, parts dans des entreprises liées et autres       Titres détenus à long terme   0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles 4, 5 1 369 1 730 Comptes de régularisation et actifs divers 6 57 263 41 092 Autres actifs   47 680 35 075 Comptes de régularisation   9 583 6 018         Total actif   1 413 960 1 257 862   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées   1 195 887 1 070 097 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit 8 1 195 887 1 070 097 Comptes créditeurs de la clientèle 9, 9.1 660 1 370 Comptes d'épargne à régime spécial 9,2     Autres dettes   660 1 370 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers 10 85 925 73 051 Autres passifs   70 076 55 965 Comptes de régularisation   15 849 17 085 Provisions et dettes subordonnées   43 482 42 697 Provisions pour risques et charges 11 9 197 8 513 Dettes subordonnées 12, 13 34 285 34 184 Fonds pour risques bancaires généraux       Intérêts minoritaires 13 2 2 Dans les réserves   2 2 Dans le résultat       Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 13, 13.1 88 004 70 645   Capital souscrit 13.2,14 50 000 50 000   Primes d'émission        Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion, différences sur mises en équivalence   29 171 12 888   Résultat de l'exercice   8 833 7 757         Total passif   1 413 960 1 257 862   Hors bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés 58 541 65 647   Engagements de financement 58 541 65 200   Engagements en faveur d'établissements de crédit       Engagements en faveur de la clientèle 58 541 65 200   Engagements de garantie   448   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   448   Engagements d'ordre de la clientèle       Engagements sur titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise       Autres engagements donnés     Engagements reçus        Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit       Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie       Engagements reçus d'établissements de crédit       Engagements reçus de la clientèle         II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2006 31/12/2005 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 15 48 005 44 627 Intérêts et produits assimilés   118 507 115 727 Intérêts et charges assimilés   -70 502 -71 100 Revenus des titres à revenu variable       Commissions nettes 16,17 -168 -124 Produits nets sur opérations financières       Gains (ou pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation gains ou (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 18     Autres produits nets d'exploitation bancaire 19 8 712 7 724   Produit net bancaire   56 549 52 227 Charges générales d'exploitation 20 -34 415 -30 760 Frais de personnel 20.1 à 20.3 -8 968 -8 179 Autres frais administratifs 20.4 -25 447 -22 581 Dotations aux amortissements   -505 -469   Résultat brut d'exploitation   21 629 20 998 Coût du risque 21 -8 571 -9 238   Résultat d'exploitation   13 058 11 760 Résultat net sur actifs immobilisés         Résultat courant avant impôt   13 058 11 760 Résultat net exceptionnel 2 2 7 Impôt sur les bénéfices 23,23.1 -4 227 -4 009   Résultat net   8 833 7 757 Intérêts minoritaires       Résultat net part du groupe   8 833 7 757      III. — Annexe aux états financiers consolidés au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros.)   Activités du groupe BMW Finance : — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). — Financement des stocks des concessionnaires. — Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ces marques. — Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multimarques. — Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.).   Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués.   Règles d’établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés de BMW Finance sont établis selon le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif à la consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et Financière. Les nouvelles dispositions concernant le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, pour les sociétés réalisant des opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées, les deux règlements mentionnés ci-dessus font l’objet d’un report d’application pour le 1er exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Le groupe BMW Finance applique les dispositions du règlement CRC 2004-16 du 23 novembre 2004 relatif à l'information sur la juste valeur des instruments financiers. Suite à l'application de ce règlement, une information complémentaire est donnée sur la juste valeur des instruments financiers dérivés figurant en hors bilan, note 14.   Règles de présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont présentés selon les dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.   a) Périmètre de consolidation. — Sont consolidées par intégration globale les sociétés que BMW Finance contrôle de manière exclusive à savoir :    Sociétés consolidées   % d’intérêts effectifs au Statut de la société Sièges sociaux 31/12/2006 31/12/2005 BMW Finance SNC au capital de 50 000 000 € R.C.S. Versailles B 343 606 448 société-mère   société financière 1, rue Arnold Schoenberg 78286 Guyancourt BMW Lease SNC au capital de 3 000 000 € R.C.S. Versailles B 343 636 643 99,99% 99,99% société financière   BMW Location SNC au capital de 75 000 € R.C.S. Versailles B 343 602 835 99,99% 99,99% société commerciale   Alphabet France SAS SAS au capital de 4 000 000 € R.C.S. Versailles B349 318 593 100% 100% société commerciale     Date d'arrêté des comptes. — Toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice le 31 décembre 2006.   b) Retraitements et éliminations. — Afin de présenter sous une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les comptes sociaux de ces dernières font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables français et aux principes groupe.   c) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciations. Conformément à la réglementation, les créances sur la clientèle sont enregistrées en créances douteuses dès la troisième échéance de crédit impayée. Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé majoré de l’échéance à échoir en capital. Après la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour le montant en principal réclamé au client. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Le groupe BMW Finance applique le règlement n° 2002.03 modifié du Comité de la réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit. Les principales modifications induites par le nouveau règlement sont les suivantes : — création, parmi les encours sains, d’une catégorie « créances restructurées à des conditions hors marché » comprenant les créances non douteuses faisant l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. Les créances restructurées sont immédiatement déclassées en encours douteux en cas d’impayé. — création d’une catégorie « créances douteuses compromises » comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois. — Décote sur créances restructurées : l’article 6 du règlement CRC 2002.03, prévoit qu’une décote doit être comptabilisée sur les créances non douteuses ayant fait l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. Les écarts d’intérêt futur entre les conditions de marché (inférieures aux conditions initiales des crédits) et les conditions des plans sont constatés sous forme de décote pour leurs montants actualisés. La décote, constituée par un compte de charge du risque et réintégrée dans la marge d’intérêt, est classée parmi les dépréciations de créances clients. Compte tenu du caractère peu significatif de l’encours des créances restructurées au 31 décembre 2006, cette décote n'a pas été comptabilisée à la clôture de l'exercice 2006.   d) Dépréciation des créances douteuses. — Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Vente à crédit (VAC) : jusqu’au 21 décembre 2003, les dépréciations étaient constituées en fonction de la perte estimée probable, déterminée sur une base statistique en fonction des observations passées (sur la base d’un historique de plusieurs années). Elles étaient comptabilisées dès la production des nouveaux crédits Cette méthode anticipative pouvait donc conduire dans les périodes de forte croissance de la production à des taux de couverture des créances douteuses supérieures à 100%, aussi la partie excédent 64% était-elle considérée comme non déductible et reclassée en provision pour risques « ex-ante » au passif du bilan. L’application du règlement CRC 2002.03 modifié, qui impose l’application du provisionnement du risque de crédit en fonction du risque avéré et non plus du risque probable, a conduit BMW Finance à une modification des modalités d’application de sa méthode de provisionnement des crédits VAC. Depuis le début de l’exercice 2004, les dépréciations sur créances douteuses sont déterminées pour les opérations de vente à crédit en fonction de taux de provisionnement résultant des taux de recouvrement statistiques observés, d’une part, sur l’encours douteux non compromis, et d’autre part, sur l’encours douteux compromis. A la clôture des comptes 2006, l’effet d’actualisation se traduit par l’enregistrement d’un produit de 137 766 €.   e) Opérations de crédit bail, LOA et LLD. — Les opérations de crédit-bail et de LOA sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours financier. Le même principe est également adopté pour les contrats de LLD dans la mesure où ces transactions sont assimilables à des locations financières. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans les produits d’exploitation bancaires, sous déduction des dotations aux amortissements calculés sur une base financière. Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatés en « produits d’exploitation » et en créances douteuses. La dotation aux provisions est toutefois comptabilisée en « solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan ». La provision sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de provisionnement résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses.   f) Provisions pour risques et charges. — Au 31 décembre 2006, ce poste enregistre une provision non déductible pour risque sur valeur résiduelle d’un montant de 8,13 M€.   g) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation sur le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans.   h) Réserve latente :  Valeur nette comptable des immobilisations louées 745 670 679,00 Encours financier net 826 167 599,30   Réserve latente brute 80 496 920,30 Provision pour impôt différé au taux de 33,34% 26 837 673,23   Réserve latente nette 53 659 247,07   i) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). — Les sociétés financières du groupe n’ont pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux.   j) Fiscalité : — Impôt sur les sociétés : La société BMW Finance ayant opté depuis le 1er janvier 2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19,00%. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33,34%. Certains revenus sont exonérés d'impôts, en particulier les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles la participation est égale ou supérieure à 5,00%. BMW Finance et Alphabet France sont intégrées fiscalement par BMW France. — Impôts différés : Le taux d'impôt différé retenu est de 33,34% au titre de l’exercice 2006. Il n’a pas été procédé à une actualisation des impôts différés. Tous les impôts différés (actif/passif) calculés au titre de l’exercice 2006 ont été enregistrés. La charge d’impôts sur les bénéfices de l’exercice comprend les impôts courants correspondant aux produits et aux charges taxables de l’exercice ainsi que les impôts différés résultant des décalages temporaires et des retraitements de consolidation. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable. L’impôt différé inhérent à la réserve latente de l’activité crédit-bail est calculé sur la totalité de l’encours en fonction des échéances de ce dernier.   k) Comptabilisation des produits et charges d’exploitation. — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « autres charges générales d’exploitation » au titre de l’année de production des contrats et ne font pas l’objet d’un étalement. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de production en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières.   l)    Opérations sur instruments financiers à terme   Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en résultat sur opérations financières (cf. note 14)   m) Engagements de retraite. — Conformément à la recommandation du 1er avril 2003 n° 2003-ROI du CNC, le montant des engagements en matière de pensions, complément de retraite, d’indemnité et d’allocation de départ à la retraite et avantages similaires des membres du personnel ou des mandataires sociaux, a été estimé au 1er janvier 2006 et au 31 décembre 2006. Ces estimations ont abouti à des montants non significatifs.   n) Droit individuel à la formation. — Le total des heures acquises par les salariés au titre du droit individuel à la formation s’élève à 3 144 heures au 31 décembre 2006.   Note 2. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.    (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées   Total 31/12/2006 Total  31/12/2005 < 3 mois > 3  mois < 1 an   > 1 an < 5 ans   > 5 ans   Comptes et prêts :                     A vue 644       644   644 36 009     A terme                 Prêts subordonnés                         Total 644       644   644 36 009 Dépréciations (note 7)                 Valeurs nettes au bilan             644 36 009     Note 3. – Opérations avec la clientèle et Crédit-bail - Analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros)  Durée résiduelle Total en principal   Créances rattachées  Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales                 Autres concours à la clientèle 317 101 66 921 142 079 582 526 684 2 240 528 924 489 371 Titres reçus en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                   Sous total 317 101 66 921 142 079 582 526 684 2 240 528 924 489 371 Dépréciations (note 7)         -13 352   -13 352 -11 872   Valeurs nettes au bilan         513 332 2 240 515 573 477 499 Opérations de crédit-bail                 Crédit bail mobilier, LOA et opérations assimilées 72 183 236 957 531 536 736 841 411 6 213 847 624 709 396 Dépréciations (note 7)         -8 613   -8 613 -8 062   Valeurs nettes au bilan         832 799 6 213 839 012 701 334         Total         1 346 131 8 453 1 354 584 1 178 833     3.1. Opérations avec la clientèle et crédit-bail - Analyse par zone géographique :  (En milliers d’euros) Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 France (y compris DOM-TOM) 1 368 095 1 195 123 Créances rattachées 8 453 3 644 Dépréciations -21 964 -19 934 Valeurs nettes au bilan 1 354 584 1 178 833     3.2. Opérations avec la clientèle et crédit-bail : encours douteux et provisions par zone géographique :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Encours bruts Dont encours douteux Provisions Couverture   en % Encours bruts Dont  encours douteux Provisions Couverture   en %   France (y compris DOM-TOM) 1 368 095 27 575 -21 964 79,65% 1 195 123 39 072 -19 934 51,02% Intérêts et divers 8 453       3 644         Valeurs nettes au bilan 1 376 548 27 575 -21 964 79,65% 1 198 767 39 072 -19 934 51,02%   Au 31 décembre 2006, l'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les « créances restructurées à des conditions hors marché », qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2006, ces créances s'élevaient à 1,45 M€. Compte tenu du caractère peu significatif de cet encours, la décote mentionnée à l'article 6 de ce règlement (cf note 1) n'a pas été comptabilisée à la clôture de l'exercice 2006.Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 23,74 M€ au 31 décembre 2006.   3.3. Opérations avec la clientèle et crédit-bail - Analyse par agents économiques :    (En milliers d’euros)   31/12/2006 31/12/2005 Encours bruts Dont encours douteux Provisions Couverture en % Encours bruts Dont encours douteux Provisions Couverture en % Particuliers 284 837 10 089 -9 844 97,57% 383 885 20 563 -9 333 45,40% Entreprises 241 847 3 595 -3 508 97,57% 104 476 5 596 -2 540 45,38% Autres agents économiques 526 684 13 684 -13 352 195,14% 488 361 26 159 -11 873 90,78% Particuliers 570 787 10 240 -6 350 62,00% 555 563 10 151 -6 337 62,44% Entreprises 270 624 3 650 -2 263 62,00% 151 199 2 762 -1 725 62,42% Crédit-bail 841 411 13 890 -8 613 62,00% 706 762 12 913 -8 062 62,43%         Total en principal 1 368 095 27 575 -21 964   1 195 123 39 072 -19 935   Intérêts et divers 8 453       3 644         Valeurs nettes au bilan 1 376 548 27 575 -21 964 79,65% 1 198 767 39 072 -19 935 51,02%     3.4. Opérations de crédit-bail - Réserves latentes par durée résiduelle :  (En milliers d’euros)  31/12/2006 Total 31/12/2005  < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Crédit bail mobilier, LOA et opérations             Assimilées 21 258 20 406 38 772 61 80 497 51 325       Total 21 258 20 406 38 772 61 80 497 51 325     Note 4. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d’euros) 31/12/2006  Valeurs nettes au 31/12/2005 Valeurs brutes Amortissements Provisions Valeurs nettes Immobilisations incorporelles 1 196 -911 285 485 Immobilisations corporelles 2 104 -1 021 1 083 1 245         Total 3 300 -1 932 1 369 1 730     Note 5. – Variation de l'actif immobilisé.  (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variations de périmètre Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) Amortissements Autres mouvements 31/12/2006 Immobilisations incorporelles 485   58   -256   285 Immobilisations corporelles 1 245   87   -249   1 083 Créances rattachées                 Valeurs nettes au bilan 1 730   145   -505   1 370     Note 6. – Autres actifs et comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Autres actifs (1) 47 680 35 075 Instruments conditionnels achetés     Gestion collective des titres CODEVI     Comptes de règlement     Débiteurs divers 47 680 35 075 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation 9 583 6 018 Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écarts     Produits à recevoir     Charges constatées d'avance 7 821 5 427 Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers à terme     Primes d'émission et de remboursement des emprunts obligataires     Autres comptes de régularisation 1 762 591   Valeurs nettes au bilan 57 263 41 093 (1) Les montants indiqués sont nets de provision et incluent les créances rattachées.     Note 7. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (hors Provisions ITNL).  (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2006 Sur interbancaire               Sur créances clientèle 11 872   3 040 -152   -1 408 13 352 Sur opérations de crédit-bail 8 062   489 -926   987 8 613     Sous-total clientèle 19 934   3 530 -1 078   -421 21 964 Sur portefeuilles titres (placement et               Investissement)               Sur participations et TAP               Autres                       Total 19 934   3 530 -1 078   -421 21 964     Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle et taux.   (En milliers d’euros) Durée résiduelle  Total en principal Dettes rattachées  Total 31/12/2006  Total   31/12/2005   < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Comptes et emprunts :                     A vue 144 031       144 031 40 144 071 12 516     A terme 274 400 276 300 473 400 15 007 1 039 107 12 709 1 051 816 1 057 581 A taux fixe 274 400 276 300 473 400   1 024 100       A taux variable       15 007 15 007         Valeurs nettes au bilan             1 195 887 1 070 097     Note 9. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal   Dettes rattachées  Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Comptes d'épargne à régime spécial :                     A vue                     A terme                 Autres dettes envers la clientèle                     A vue 660       660   660 1 370     A terme                   Valeurs au bilan             660 1 370     9.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par zone géographique :  (En milliers d’euros) Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 France (y compris DOM-TOM) 660 1 370 Dettes rattachées       Valeurs nettes au bilan 660 1 370     9.2. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques :  (En milliers d’euros) Encours 31/12/2006 Encours 31/12/2005 Particuliers 592 1 292 Entreprises 68 78 Intérêts et divers       Valeurs nettes au bilan 660 1 370     Note 10. – Autres passifs et comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) Total 31/12/2006   Total 31/12/2005   Autres passifs 70 076 55 965 Créditeurs divers 70 076 55 965   Comptes de régularisation 15 849 17 086 Comptes d'encaissement et de transfert   4 112 Produits constatés d'avance 15 737 12 974 Charges à payer     Autres comptes de régularisation 112     Valeurs au bilan 85 925 73 051     Note 11. – Provisions pour risques et charges.  (En milliers d’euros) Total 31/12/2005 Variation de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecarts de conversion Autres MVTS Total 31/12/2006 Instruments financiers               Provisions pour risque sur valeurs résiduelles 6 870   1 259       8 129 Autres risques et charges 1 643   121 -556   -141 1 067   Valeurs au bilan 8 513   1 381 -556   -141 9 196     Note 12. – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total 31/12/2006 Total 31/12/2005  < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Dettes subordonnées à terme :     18 280   18 280 18 280 Franc français             Euro     18 280   18 280 18 280 Dettes subordonnées à durée             Indéterminée :       15 720 15 720 15 720 Franc français             Euro       15 720 15 720 15 720 Titres et emprunts participatifs                  Total en principal     18 280 15 720 34 000 34 000 Dettes rattachées         284 183 Valeurs au bilan         34 285 34 184     Note 13. – Fonds propres.  (En milliers d’euros)  Capitaux propres (part du Groupe) Total des intérêts minoritaires   Total des capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts de réévaluation Total Solde au 31 décembre 2004 25 500 13 115   38 615 2 38 617 Dividendes reçus en 2005   1 155   1 155   1 155 Variation de capital 24 500     24 500   24 500 Conversion en Euro             Variation des primes d'émission             Variation des réserves et primes de fusion             Variation de l'écart de conversion             Variation des réserves de réestimation     -1 195 -1 195   -1 195 Résultat de l'exercice 2004   7 570   7 570   7 570 Acompte sur dividende versé en 2004             Autres variations               Solde au 31 décembre 2005 50 000 21 840 -1 195 70 645 2 70 647 Dividendes reçus en 2006   8 527   8 527   8 527 Variation de capital             Variation des primes d'émission             Variation des réserves et primes de fusion             Variation de l'écart de conversion             Variation des réserves de réestimation             Report à nouveau             Résultat de l'exercice 2005   8 833   8 833   8 833 Acompte sur dividende versé en 2005             Autres variations               Solde au 31 décembre 2006 50 000 39 200 -1 195 88 005 2 88 007   13.1. Actionnariat. — BMW Finance, la société-mère du groupe, est détenue à 99,99% par BMW France.   13.2. Composition des fonds propres :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres 88 007 70 647 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 34 285 34 184 Autres fonds propres 34 285 34 184      Total des fonds propres 122 292 104 831     Note 14. – Opérations sur instruments financiers à terme.  (En milliers d’euros) 2005 2006 2007 2008 Notionnel 13 720 13 720 13 720 13 720 Juste valeur 1 363 636     Produits de l'exercice 827 803     Charges de l'exercice   -389         Note 15. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 245 970 Sur opérations avec la clientèle 26 362 24 331 Sur opérations de crédit-bail et de location 90 900 90 426 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés       Intérêts et produits assimilés 118 507 115 727 Sur opérations avec les établissements de crédit -34 584 -26 777 Sur opérations avec la clientèle -34 -154 Sur opérations de crédit-bail et de location -35 884 -44 169 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées -70 502 -71 100   Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 48 005 44 627     Note 16. – Produits nets des commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations avec la clientèle             Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan             Prestations de services bancaires et financiers (note 17)   -168 -168   -124 -124   Produits nets des commissions   -168 -168   -124 -124     Note 17. – Prestations de services bancaires et financiers.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle     Produits (charges) nets sur moyens de paiement -168 -124 Commissions sur assurance vie     Autres produits (charges) nets de services financiers       Prestations de services bancaires et financiers -168 -124     Note 18. – Solde des opérations sur portefeuilles de négociation.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Solde des opérations sur titres de transaction Néant Solde des opérations sur titres de placement   Solde des opérations sur instruments financiers à terme   Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés   Produits nets sur opérations financières       Note 19. – Autres produits nets d'exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Participations aux résultats d'assurance 190 4 987 Commissions d'assurance 6 665 1 240 Produits sur services associés 1 499 1 407 Quote parts de produits dues aux partenaires de SEP     Divers 358 90   Autres produits nets d'exploitation bancaire 8 712 7 724     Note 20. – Charges générales d'exploitation.   20.1. Frais de personnel :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Salaires et traitements -5 567 -5 033 Charges sociales -2 547 -2 208 Intéressement -700 -864 Participation     Impôts et taxes sur rémunérations -153 -74   Frais de personnel -8 968 -8 179   20.2. Rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne.   20.3. Effectif moyen :    31/12/2006 31/12/2005 Personnel cadre 82 67 Dont hommes 61 49 Dont femmes 21 18 Personnel non-cadre 56 52 Dont hommes 20 22 Dont femmes 36 30      Total 138 119     20.4. Autres frais administratifs :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Impôts et taxes -1 477 344 Services extérieurs -23 253 -22 316 Autres frais administratifs -716 -609      Total -25 447 -22 581     Note 21. – Coût du risque.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Dotations aux provisions -4 911 -7 781 Provisions sur créances douteuses -3 530 -3 060 Provisions pour risque sur valeurs résiduelles -1 259 -4 550 Autres provisions -121 -171 Reprises de provisions 1 635 1 873 Reprises de provisions sur créances douteuses 1 078 356 Autres reprises de provisions 556 1 517   Variation des provisions -3 276 -5 909 Créances irrécouvrables non provisionnées -106 -322 Créances irrécouvrables provisionnées -6 125 -4 136 Récupérations sur créances amorties 936 1 128   Coût du risque -8 571 -9 238     Note 22. – Résultat exceptionnel.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Cotisations au Fonds de garantie - dépôts     Cotisations au Fonds de garantie - titres     Divers 2 7       Total 2 7     Note 23. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Impôt courant de l'exercice     (Charge) ou produit d'impôt différé de l'exercice -4 227 -4 009       Total -4 227 -4 009     23.1. Impôt sur les bénéfices - Différences temporaires et reports déficitaires :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Bases d'impôts différés actifs 52 590 35 350 Provisions pour risques et charges relatives à la clientèle 499 1 155 Provisions pour risques sur valeur résiduelles 8 131 5 503 Contribution Sociale de Solidarité (ORGANIC) 769 151 Actualisation des créances 976 183 Déficit fiscal 2006 reportable indéfiniment 13 859 11 262 Déficits fiscaux 2001 à 2005 reportables indéfiniment 28 357 17 095 Bases d'impôts différés passifs 80 497 51 325 Réserve latente 80 497 51 325 Base nette -27 907 -15 976 Economie ou (charge) d'impôt au titre des exercices antérieurs 5 499 4 585 Economie ou (charge) d'impôt au titre de l'exercice (A) -9 726 -8 594 Impôt comptes sociaux (B)       Charge d'impôt comptes consolidés (a+b) -4 227 -4 009      IV. — Rapport annuel.   Le rapport annuel peut être obtenu au siège social.      V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (extrait).   Exercice clos le 31 décembre 2006.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société BMW Finance S.N.C. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9, 2ème alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit, tel que décrit dans la note 1 de l’annexe. Nous rappelons que la méthode de détermination des dépréciations des créances douteuses repose sur l’utilisation d’historiques de taux de recouvrement statistiques observés. Elle constitue par ailleurs des provisions pour couvrir les risques sur valeur résiduelle, tel que décrit en note 1.f de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations et des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques et leur couverture par les dépréciations et les provisions nécessaires. – Tous les impôts différés actifs et passifs calculés dans le cadre de la consolidation ont été enregistrés dans les comptes consolidés, notamment au titre des déficits reportables de BMW Finance et d’Alphabet. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d’observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Paris et Paris La Défense, le 5 mars 2007. Les commissaires aux comptes : Expertise & Audit SA : KPMG Audit, département de KPMG S.A. : Pascal Fleury, Associé ; Francis Janssens, Associé.               0714133
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2007, affaire n°14133
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/09/2007
    Numéro d’affaire : 13987
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0713987 7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BMW FINANCE   SNC au capital de 50 000 000 €. Siège social : Immeuble le Gershwin, Quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Exercice du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.   Comptes sociaux approuvés par l’assemblée générale du 23 mars 2007.   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En euros.)  Actif Notes 2006 2005 Opérations interbancaires et assimilées 2 300 817 32 552 524     Caisse, banque centrale, CCP   100 164 32 552 524     Effets publics et valeurs assimilées   0 0     Créances sur les établissements de crédit   200 653 0 Opérations avec la clientèle 3 528 631 217 477 498 278 Opérations de crédit-bail et assimilées 3 et 1 623 774 340 556 125 375 Opérations sur titres   0 0     Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0     Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Valeurs immobilisées 5 28 541 893 27 724 045     Participations et autres titres détenus à long terme   10 323 778 9 214 719     Parts dans les entreprises liées   17 028 392 17 028 392     Immobilisations incorporelles   106 505 235 470     Immobilisations corporelles   1 083 218 1 245 464 Comptes de régularisation et actifs divers 6 42 323 870 28 955 659     Autres actifs   34 502 747 23 529 006     Comptes de régularisation   7 821 123 5 426 653             Total   1 223 572 137 1 122 855 880   Passif Notes 2006 2005 Opérations interbancaires et assimilées   1 091 193 840 996 375 720 Dettes envers les établissements de crédit 7 1 091 193 840 996 375 720 Comptes créditeurs de la clientèle 8 143 653 409 450 Dettes représentées par un titre 9 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 10 52 233 168 47 415 597     Autres passifs   37 253 286 35 322 671     Comptes de régularisation   14 979 882 12 092 926 Provisions et dettes subordonnées   37 302 694 37 526 508     Provisions pour risques et charges 11 5 019 071 5 343 583     Dettes subordonnées 12 32 283 623 32 182 925 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   0 0 Capitaux propres hors FRBG 13, 14, 15 42 698 782 41 128 605     Capital souscrit   50 000 000 50 000 000     Prime d'émission, écarts de réévaluation           Réserves   416 333 416 333     Provisions réglementées   0 0     Report à nouveau   -760 619 -760 619     Résultat de l'exercice   -6 956 932 -8 527 110             Total   1 223 572 137 1 122 855 880   Hors bilan Notes 2006 2005 Engagements donnés :           Engagements de financement :               En faveur d'établissements de crédit               En faveur de la clientèle 16 58 541 056 65 199 798     Engagements de garantie               D'ordre d'établissement de crédit               D'ordre de la clientèle 16   447 618     Engagements sur titres               Autres engagements donnés       Engagements reçus :           Engagements de financement               Reçus d'établissements de crédit               Reçus de la clientèle           Engagements de garantie               Reçus d'établissement de crédit               Reçus de la clientèle           Engagements sur titres           Autres engagements reçus           II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.   (En euros) Notes 2006 2005 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 19 12 415 472 8 679 971     Intérêts et produits assimilés   27 399 269 24 206 117     Intérêts et charges assimilées   -31 657 188 -24 343 605     Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   219 909 025 165 384 988     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -203 235 634 -156 567 530 Revenus des titres à revenu variable 20 10 323 778 9 214 719 Produits nets des commissions 21 -163 245 -114 835     Commissions (produits)   0 0     Commissions (charges)   -163 245 -114 835 Produits nets sur opérations financières 22 0 0     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0 0 Autres produits nets d'exploitation bancaire 23 9 574 277 10 487 448     Autres produits d'exploitation bancaire   10 014 883 10 741 773     Autres charges d'exploitation bancaire   -440 606 -254 325 Produit net bancaire   32 150 281 28 267 303 Charges générales d'exploitation   -31 658 365 -28 615 415     Frais de personnel 24 -8 967 847 -8 178 996     Autres frais administratifs 25 -22 690 518 -20 436 419 Dot. aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles   -434 585 -423 991 Résultat brut d'exploitation   57 332 -772 103 Coût du risque 26 -7 016 667 -7 756 803 Résultat d'exploitation   -6 959 335 -8 528 906 Résultat net sur actifs immobilisés 27 0 0 Résultat courant avant impôt   -6 959 335 -8 528 906 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat exceptionnel 28 2 403 1 796 Impôt sur les bénéfices 29 0 0 Résultat net   -6 956 932 -8 527 110     III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros sauf précision contraire.)   Activité de la société : — Financement en France de toutes opérations d'achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l'intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires) ; — Financement des stocks des concessionnaires ; — Location avec option d'achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ces marques ; — Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multi-marques ; — Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.).   Faits majeurs de l'exercice. — Le développement autonome des activités BMW Finance s'est traduit par une production de 20.233 nouveaux dossiers pour un montant total de 457,5 M€. Au 31 décembre 2005, la production s'élevait à 18.355 dossiers représentant un encours de 447,2 M€.   Note 1. Principes et méthodes comptables appliqués. — Les comptes annuels de l'exercice 2006 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l'activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes.   Règles de présentation des comptes sociaux. — Les comptes annuels de l'exercice 2006 sont présentés conformément aux dispositions des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière en vigueur. Plus particulièrement, BMW Finance applique le règlement n° 2002.03 du Comité de la réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003. Egalement, les dispositions concernant le règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, pour les sociétés réalisant des opérations de crédit-bail ou de location avec option d'achat et assimilées, les deux règlements mentionnés ci-dessus font l'objet d'un report d'application depuis le 1er janvier 2005 sur l'activité de location.   a) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de dépréciations. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée (retard supérieur à 90 jours). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l'échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont dépréciés en fonction de leur probabilité d'encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. La mise en place, depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, du règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque crédit dans les entreprises relevant du CRBF, nous a conduit à modifier notre détermination des créances douteuses et, à risque identique, à constater un niveau plus élevé des créances douteuses : — Par la constatation de la contagion : La contagion consiste à étendre à toutes les créances d'un client le statut de douteux dès lors que l'une au moins de ses créances est douteuse ; — Par le traitement différencié des créances restructurées : Il s'agit pour l'essentiel de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : – Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d'un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4e impayé; – Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l'absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement au règlement CRC 2002-03, les créances douteuses sont désormais classées en : — Créances douteuses ; — Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance).   b) Actualisation des créances douteuses. — Conformément au CRC 2002-03 l'actualisation des créances douteuses au 31 décembre 2006 s'est traduit par un impact résultat positif de 22.158 euros au titre de la clôture.   c) Dépréciation sur créances douteuses des concessionnaires et de la clientèle. — Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l'objet d'une dépréciation déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Vente à crédit (VAC) : les dépréciations sur créances douteuses sont déterminées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement statistiques observés, d'une part, sur l'encours douteux non compromis, et d'autre part, sur l'encours douteux compromis.   d) Opérations de crédit bail, LOA et LLD. — Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l'encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans les produits d'exploitation bancaires. Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatés en « produits d'exploitation » et en créances douteuses. La dotation aux dépréciations est toutefois comptabilisée en coût du risque. La dépréciation sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de dépréciation résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses.   e) Immobilisations temporairement non louées. — Les ITNL sont maintenues dans les immobilisations et continuent d'être amorties selon leur plan d'amortissement initial.   f) Provisions. — Au 31 décembre 2006, le montant des provisions non déductibles s'élève à 4,8 millions d'euros.   g) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d'utilisation sur le mode linéaire. Les taux d'amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d'amortissement de ces logiciels est de 4 ans.   h) Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG). — BMW Finance n'a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux.   i) Fiscalité. Impôt sur les sociétés. — La société BMW FINANCE ayant opté depuis le 1 janvier 2002 à l'impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19%. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33,83%. Ce taux tient compte de la contribution additionnelle de 1,5%. Certains revenus sont exonérés d'impôts, en particulier les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles la participation est égale ou supérieure à 5%. BMW Finance fait partie du groupe intégré fiscalement par BMW France.   Impôts différés. — Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux.   j) Comptabilisation des produits et charges d'exploitation. — Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle » et font l'objet d'un étalement sur 24 mois. Les commissions d'apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « autres charges générales d'exploitation » au titre de l'année de production des contrats et ne font pas l'objet d'un étalement. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d'assurance sont comptabilisées au titre de l'exercice de production des dossiers en « commissions » sur la base d'une estimation communiquée par ces dernières.   k) Réserve latente. — La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours comptable et l'encours financier. Lorsqu'elle est négative, elle fait l'objet d'une provision. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante.   I) Opérations sur instruments financiers à terme. — Elles sont majoritairement constituées d'opérations fermes sur instruments de taux d'intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d'intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en résultat sur opérations financières.   m) Engagements de retraite. — Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés à la clôture de l'exercice 2006 car leur montant n'est pas significatif.   n) Droit individuel à la formation. — 3144 heures sont acquises par les salariés au titre du DIF à la clôture de l'exercice. Il n'y a pas eu de demande de formation au titre de ce droit en 2006.   Notes sur le bilan actif. (En milliers d’euros.)   Note 2. Opérations interbancaires et assimilées : encours notionnels par durée residuelle :  (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts :                     A vue 301       301 0 301 32 552     A terme         0   0 0 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                             Total 301       301 0 301 32 552 Dépréciations                 Valeurs nettes au bilan 301       301 0 301 32 552     Note 3. Opérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par durée residuelle :  (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées  Total 31/12/2006  Total 31/12/2005  < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle                 Créances commerciales (bmw location)                 Autres concours à la clientèle 326 312 68 865 146 206 599 539 743 2 240 541 983 489 370 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                         Sous total 326 312 68 865 146 206 599 539 743 2 240 541 983 489 370 Dépréciations         -13 352   -13 351 -11 872 Valeurs nettes au bilan 326 312 68 865 146 206 599 526 391 2 240 528 631 477 498 Opérations de crédit-bail et assimilées                 Crédit-bail et location avec option d'achat 40 042 125 685 348 283 669 514 679   514 679 442 627 Location simple 11 771 41 289 62 112 0 115 172   115 172 117 772         Sous total 51 813 166 974 410 396 669 629 851 0 629 851 560 399 Dépréciations         -6 077   -6 077 -4 274 Valeurs nettes au bilan 51 813 166 974 410 396 669 623 774 0 623 774 556 125             Total 378 125 235 839 556 602 1 268 1 150 165 2 240 1 152 406 1 033 624   L'application du règlement n° 2002.03 du Comité de la réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les « créances restructurées à des conditions hors marché », qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2006, ces créances s'élevaient à 1,46 million d'euros. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 24,5 millions d'euros au 31 décembre 2006. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France.   Note 3.1. Opérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par agents économiques :   (En milliers d’euros) 2006 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture (en %) Total Particuliers 620 488 18 070 -14 324 79,27% 624 233 Entreprises 149 881 3 414 -2 706 79,27% 150 589 Autres agents économiques 376 957 3 025 -2 398 79,27% 377 584         Sous total 1 147 326 24 508 -19 428   1 152 406 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 1 147 326 24 508 -19 428   1 152 406     Note 3.2. Information relative à la réserve latente :    31/12/2006 31/12/2005 Variation Valeur nette comptable des immobilisations louées 618 039 554 386   Valeur nette financière des immobilisations louées 680 104 585 488   Réserve latente 62 065 31 102 30 963     Note 3.2. Opérations de crédit bail - réserves latentes par durée residuelle :  (En milliers d’euros) 2006 Total 31/12/2005 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Crédit bail mobilier, LOA et opérations assimilées 5 234 17 055 39 717 59 62 065 31 102             Total 5 234 17 055 39 717 59 62 065 31 102   Note 3.3. Opérations de crédit bail, LOA et location simple :   — Immobilisations brutes :  (En milliers de euros) Valeur au 31/12/2005 Acquisitions Cessions Valeur au 31/12/2006 Immobilisations corporelles 761 634 380 946 -219 855 922 725 Immobilisations en cours       0             Total 761 634 380 946 -219 855 922 725     — Amortissements et provisions :  (En milliers de euros) Total au 31/12/2005 Dotations Reprises Autres mouvements Total au 31/12/2006 Immobilisations corporelles -209 138 -181 209 83 186   -307 161 Immobilisations en cours         0             Total -209 138 -181 209 83 186   -307 161     — Immobilisations nettes :  (En milliers de euros) Valeur brute 31/12/2006 Amort. -dépr. au 31/12/2006 Valeur nette 31/12/2006 Immobilisations corporelles 922 725 -307 161 615 564 Immobilisations en cours 0   0             Total 922 725 -307 161 615 564     Note 5. Immobilisations corporelles et incorporelles :  (En milliers d’euros) 31/12/05 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/06 Titres de participation et parts dans les entreprises liées :             Valeur brute 17 028     17 028     Dépréciation         Autres titres détenus à long terme :             Valeur brute             Dépréciation         Créances rattachées 9 215 10 324 -9 215 10 324 Valeurs nettes au bilan 26 243     27 352 Immobilisations en cours         Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 857 57   914 Amortissements -621 -186   -807 Valeurs nettes 235     106 Immobilisations corporelles         Valeurs brutes 2 018 87   2 105 Amortissements -772 -249   -1 021 Valeurs nettes 1 245     1 083 Valeurs nettes au bilan 1 481     1 190     Note 5.1. Participations : parts dans les entreprises liées :  Noms des sociétés Forme Activité Capital Réserves & RAN Résultat Nombre de titres Valeur nette comptable Pourcentage de détention BMW Lease SNC LOA véhicules auto 3 000 -342 7 757 199 998 1 906 99,99% BMW Location SNC LLD 75 -41 2 568 4 998 76 99,99% Alphabet SAS LLD 4 000 -6 145 -9 155 400 000 15 046 100,00% Valeurs nettes au bilan             17 028       Note 6. Autres actifs et comptes de régularisation :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Autres actifs 34 503 23 529 Avances fournisseurs     Facturations constructeur à recevoir 8 684 4 744 Comptes courants filiales 18 000   TVA déductible 14 823 11 196 Produits à recevoir s/filiales 1 780 1 668 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 4 953 4 307 Débiteurs divers -13 737 1 614 Comptes de régularisation 7 821 5 426 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation     Autres comptes de régularisation 7 821 5 426 Valeurs nettes au bilan 42 324 28 955   Notes sur le bilan passif. (En milliers d’euros.)   Note 7. Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée residuelle :  (En milliers d’euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts :                     A vue 138 215       138 215   138 215 18 183     A terme 271 961 257 000 409 000 15 007 952 967   952 967 978 007 Valeurs données en pension                 Autres sommes dues 12       12   12 186 Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 410 187 257 000 409 000 15 007 1 091 194   1 091 194 996 376     Note 8. Comptes créditeurs de la clientèle :  (En milliers d’euros) Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :         A vue         A terme     Autres dettes envers la clientèle :         A vue 144 409     A terme     Valeurs données en pension livrée     Valeurs au bilan 144 409     Note 9. Dettes représentées par un titre :  (En milliers d’euros) Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 Titres de créances négociables :         Emis en France         Emis à l'étranger     Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Sur prestations de services financiers         Note 10. Autres passifs et comptes de régularisation :  (En milliers d’euros) Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 Autres passifs 37 253 35 323 Dettes fiscales et sociales 10 709 3 123 Dépôts de garantie reçus 10 763 10 069 Fournisseurs à payer 2 242 1 961 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer 50 5 181 Sofinco 0 0 Apporteurs d'affaires 7 272 8 629 Créditeurs divers 6 218 6 359 Comptes de régularisation 14 980 12 093 Agios constructeurs encaissés d'avance     Produits constatés d'avance Intérêts CB LS 14 980 11 818 Comptes de compensation     Charges à payer sur swaps     Divers   275 Valeurs au bilan 52 233 47 416   Note 11. Provisions :   (En milliers d’euros) Total 31/12/2005 Dotations Reprises Autres mouvements Total 31/12/2006 Pour garantie donnée/créances adhérents 154 14 -154   14 A caractère général 447   -447   0 Provision pour risque sur valeur résiduelle 4 283 223 0   4 506 Autres provision pour risques 171 30 0   202 Autres provision pour charges 289 149 -140   297 Valeurs au bilan 5 344 417 -741 0 5 019     Note 12. Dettes subordonnées - analyse par durée residuelle :  (En milliers d’euros) Durée residuelle Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Dettes subordonnées à terme :                 Franc français                 Euro     13 720 4 560 18 280 18 280 Dettes subordonnées à durée indéterminée :                 Franc français                 Euro       13 720 13 720 13 720 Titres et emprunts participatifs                         Total en principal             Dettes rattachées 283       283 183 Valeurs au bilan 283   13 720 18 280 32 283 32 183   Note 13. Capital social :   Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) Capital social (en euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 5 000 000   5 000 000 10 50 000 000   Note 14. Variation des capitaux propres :   (En milliers d’euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts convers. / réévaluation Prov. Règlement. subv. d'inv. Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2004 25 500 416 0 0 -1 154 24 762 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2004         1 154   Variation de capital 24 500           Variation des primes et réserves             Affectation du résultat social 2004             Report à nouveau débiteur     -761       Résultat de l'exercice 2005         -8 527   Autres variations             Solde au 31 décembre 2005 50 000 416 -761 0 -8 527 41 128 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2005         8 527   Variation de capital             Variation des primes et réserves             Affectation du résultat social 2004             Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2006         -6 957   Autres variations             Solde au 31 décembre 2006 50 000 416 -761 0 -6 957 42 698     Note 15. Composition des fonds propres :  (En milliers d’euros) Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 Capitaux propres 42 698 41 128 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 32 000 32 000 Dépôts de garantie à caractère mutuel                 Total des fonds propres 74 698 73 128   Notes sur le hors bilan. (En milliers d'euros.)   Note 16. Hors bilan - engagements donnés :    31/12/2006 31/12/2005 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 58 541 65 200 Cautions, avals et oblig. en faveur de la clientèle   448 Cautions, avals et oblig. en faveur d'établissements de crédit       58 541 65 648     Note 17. Hors bilan - engagements reçus :    31/12/2006 31/12/2005 Accord de refinancement     Engagement des établissements de crédit         Note 18. Opérations sur instruments financiers à terme :  (En milliers d'euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 Opérations fermes         Opérations de gré à gré             Swaps de taux d'intérêt 13 720   13 720 13 720     FRA         Opérations conditionnelles         Opérations de gré à gré             Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels:                 Caps, Floors, Collars                     Total 13 720   13 720 13 720   Risque de contrepartie sur produits dérivés. — Le SWAP de taux d'intérêt existant est une opération de micro couverture. Le notionnel du SWAP, conclu avec un établissement financier de première catégorie (note A et +), représente 14,4 M€ et une valorisation latente positive de 0,6 M€.   Informations sur les encours de Hors Bilan de SWAP de taux (en milliers d'euros) :  Durée restant à courir <= 1 an <= 5 ans > 5 ans Total Catégorie             Micro couverture   13 720   13 720     Macro couverture                 Total   13 720   13 720   Notes sur le compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Note 19. Produits nets d'intérêts et revenus assimilés :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations avec la clientèle 27 399 24 206 Sur opérations de crédit-bail et de location 219 909 165 385 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 247 308 189 591 Sur opérations avec les établissements de crédit -31 657 -24 344 Sur opérations avec la clientèle     Sur opérations de crédit-bail et de location -203 236 -156 567 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilés -234 893 -180 911 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 12 415 8 680   Le chiffre d'affaires est réalisé uniquement en France.   Note 20. Revenus des titres :  (En milliers d’euros) Titres à revenu fixe Titres à revenu variable 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2005 Titres de participation, parts dans les entreprises liées   0 10 324 9 215 Et autres titres détenus à long terme         Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille         Codevi         Titres d'investissement         Opérations diverses sur titres         Revenus des titres     10 324 9 215     Note 21. Produits nets des commissions :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit             Sur opérations avec la clientèle     0 0     Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan             Sur prestations de services financiers   -163 -163   -115 -115             Total 0 -163 -163 0 -115 -115     Note 21.1. Prestations de services financiers :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour     Le compte de la clientèle     Produits nets sur moyens de paiement     Commissions d'assurance-vie     Autres produits (charges) nets de services financiers -163 -115             Total des prestations de services financiers -163 -115     Note 22. Solde des opérations sur portefeuille de négociation :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Solde des opérations sur titres de transaction     Solde des opérations sur titres de placement     Solde des opérations sur instruments financiers à terme     Solde des opérations de change et instruments     Financiers assimilés     Produits nets des opérations financières 0 0     Note 23. Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Facturation à Bmw France /Lease/BMW Location/Alphabet 2 462 2 877 Participations aux résultats d'assurance, courtages d'assurance, et autres produits 7 553 7 864 Quote-part résultat SEP en faveur de Sofinco     Autres charges -441 -254             Total 9 574 10 487     Note 24. Frais de personnel :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Salaires et traitements 5 567 5 033 Charges sociales 2 547 2 208 Intéressement 700 864 Participation     Impôts et taxes sur rémunérations 153 74             Total des frais de personnel 8 968 8 179     Note 24.1. Effectif moyen par catégorie :  (En nombre) 31/12/2006 31/12/2005 Cadres 82 67     Dont hommes 61 49     Dont femmes 21 18 Personnel non cadres 56 52     Dont hommes 20 22     Dont femmes 36 30             Total 138 119   Note 24.2. Rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes de direction. — Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne.   Note 25. Autres frais administratifs :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Impôts et taxes -1 258 100 Services extérieurs -13 810 -13 340 Autres frais administratifs -7 622 -7 196             Total des frais administratifs -22 691 -20 436     Note 26. Coût du risque :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Dotations des dépréciations     Dépréciations des créances douteuses -3 434 -4 226 Provision pour réserve latente négative     Provision pour risque sur valeur résiduelle -224 -2 989 Autres dépréciations -181 -536 Reprises des dépréciations     Reprises des dépréciations sur créances douteuses 152 131 Autres reprises de dépréciations 729 1 582 Variation des dépréciations -2 958 -6 038 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées -4 893 -2 747 Récupérations sur créances amorties 834 1 028 Coût du risque -7 017 -7 757     Note 27. Résultat net sur actifs immobilises :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Immobilisations financières :         Dotations aux dépréciations         Reprises de dépréciations         Dotation ou reprise nette aux dépréciations         Plus-values de cession réalisées         Moins-values de cession réalisées         Solde des plus et moins-values de cession         Solde (en perte) ou en bénéfice     Immobilisations corporelles et incorporelles :         Dotation ou reprise nette des dépréciations         Plus-values de cession         Moins-values de cession         Solde (en perte) ou en bénéfice 0 0 Résultat net sur immobilisations 0 0     Note 28. Résultat exceptionnel :  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Divers 2 2             Total 2 2     Note 29. Impôt sur les bénéfices :  (En milliers d'euros) 31/12/2006 31/12/2005 Impôts courants     Impôts sur résultat exceptionnel     Impôts différés                 Total 0 0   Autres informations.   Note 30. Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice. — Néant.   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes. (Exercice clos le 31 décembre 2006.)   Mesdames, Messieurs   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BMW Finance S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables : — Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit, tel que décrit en note 1 de l’annexe. Nous rappelons que la méthode de détermination des dépréciations des créances douteuses repose sur l’utilisation d’historiques de taux de recouvrement statistiques observés : — Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques sur valeur résiduelle, tel que décrit en note 11 de l’annexe : — Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations et des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les dépréciations et les provisions nécessaires. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Les commissaires aux comptes :   Paris La Défense, le 5 mars 2007. Paris, le 5 mars 2007. KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : Expertise & Audit S.A. : Francis Janssens, Pascal Fleury, Associé ; Associé.         0713987
    Bulletin BALO n°108 du 07/09/2007, affaire n°13987
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2007
    Numéro d’affaire : 08910
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0708910 15 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social : immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78286 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.  Situation au 31 mars 2007. (Comptes individuels en milliers d'euros.)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 1 317 Operations avec la clientèle 475 584 Parts dans les entreprises liées 17 028 Operations de crédit-bail et location et assimilées 623 543 Immobilisations incorporelles 88 Immobilisations corporelles 1 109 Autres actifs 21 729 Comptes de régularisation 8 587   Total de l'actif 1 148 985   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 032 785 Operations avec la clientèle 68 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 633 Comptes de régularisation 12 424 Provision pour risques et charges 5 731 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves 344   Total du passif 1 148 985   Hors bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 75 399     0708910
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2007, affaire n°08910
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/03/2007
    Numéro d’affaire : 02383
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0702383 7 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BMW FINANCE  Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social: immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.  Situation au 31 décembre 2006.  (en milliers d’euros.)  Actif Montant  Créances sur les établissements de crédit 301 Opérations avec la clientèle 528 574 Parts dans les entreprises liées 17 028 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 615 071 Immobilisations incorporelles 106 Immobilisations corporelles 1 083 Autres actifs 44 507 Comptes de régularisation 8 177     Total de l'actif 1 214 847   Passif Montant  Dettes envers les établissements de crédit 1 091 194 Opérations avec la clientèle 87 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 22 220 Comptes de régularisation 13 983 Provision pour risques et charges 5 019 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves 344     Total du passif 1 214 847   Hors bilan Montant  Engagements donnés : 0     Engagements de financement 58 541     0702383
    Bulletin BALO n°29 du 07/03/2007, affaire n°02383
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/01/2007
    Numéro d’affaire : 18431
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0618431 5 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°3 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BMW FINANCE   Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social: Immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.  Situation au 30 septembre 2006. (Comptes individuels en milliers d'euros.)  Actif Montant  Créances sur les établissements de crédit 657 Opérations avec la clientèle 460 961 Parts dans les entreprises liées 17 028 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 587 527 Immobilisations incorporelles 111 Immobilisations corporelles 1 135 Autres actifs 23 451 Comptes de régularisation 8 948   Total de l'Actif 1 099 818   Passif Montant  Dettes envers les établissements de crédit 984 806 Opérations avec la clientèle 105 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 24 018 Comptes de régularisation 3 172 Provision pour risques et charges 5 373 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves 344   Total du Passif 1 099 818   Hors bilan Montant  Engagements donnés 448 Engagements de financement 59 460   0618431
    Bulletin BALO n°3 du 05/01/2007, affaire n°18431
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/09/2006
    Numéro d’affaire : 14310
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0614310 18 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BMW FINANCE  Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social: immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.  Situation au 30 juin 2006. (Comptes Individuels en milliers d’euros.)  Actif   Créances sur les établissements de crédit 2 471 Operations avec la clientèle 424 936 Parts dans les entreprises liées 17 028 Operations de crédit-bail et location et assimilées 586 486 Immobilisations incorporelles 157 Immobilisations corporelles 1 159 Autres actifs 36 686 Comptes de régularisation 7 744   Total de l'actif 1 076 667   Passif   Dettes envers les établissements de crédit 953 763 Operations avec la clientèle 119 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 19 243 Comptes de régularisation 15 944 Provision pour risques et charges 5 254 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves 344   Total du passif 1 076 667   Hors bilan   Engagements donnés 448 Engagements de financement 58 107                0614310
    Bulletin BALO n°112 du 18/09/2006, affaire n°14310
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/07/2006
    Numéro d’affaire : 11441
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0611441 26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BMW FINANCE Société anonyme au capital de 50 000 000 €. Siège social : Immeuble le Gershwin, Quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.  A. — Comptes consolidés.  I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Opérations interbancaires et assimilées   36 207 1 185 Caisse, banques centrales, C.C.P.   198 84 Créances sur les établissements de crédit 2 36 009 1 101 Opérations avec la clientèle 3, 3.1, 3.2 3.3 et 7 477 499 253 453 Opérations de crédit-bail et assimilées 3, 3.1, 3.23.3 et 3.4 701 334 539 223 Opérations sur titres       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   1 730 1 668 Participations, parts dans des entreprises liées et autres       titres détenus à long terme   0   Immobilisations corporelles et incorporelles 4 et 5 1 730 1 668 Comptes de régularisation et actifs divers 6 41 092 43 526 Autres actifs   35 075 39 481 Comptes de régularisation   6 018 4 045     Total actif   1 257 862 839 054     Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Opérations interbancaires et assimilées   1 070 097 698 864     Banques centrales, C.C.P.           Dettes envers les établissements de crédit 8 1 070 097 698 864 Comptes créditeurs de la clientèle 9, 9.1 1 370 1 491     Comptes d'épargne à régime spécial 9,2         Autres dettes   1 370 1 491 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers 10 73 051 60 787     Autres passifs   55 965 46 491     Comptes de régularisation   17 085 14 296 Provisions et dettes subordonnées   42 697 39 294     Provisions pour risques et charges 11 8 513 5 083     Dettes subordonnées 12 et 13 34 184 34 211 Fonds pour risques bancaires généraux       Intérêts minoritaires 13 2 2     Dans les réserves   2 2     Dans le résultat       Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 13, 13.1 70 645 38 616      Capital souscrit et 14 50 000 25 500     Primes d'émission          Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion, différences sur mises en équivalence   12 888 8 169     Résultat de l'exercice   7 757 4 947         Total passif   1 257 862 839 054     Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements données 65 647 67 591     Engagements de financement 65 200 67 591         Engagements en faveur d'établissements de crédit             Engagements en faveur de la clientèle 65 200 67 591     Engagements de garantie 448           Engagements d'ordre d'établissements de crédit 448           Engagements d'ordre de la clientèle         Engagements sur titres             Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise         Autres engagements donnés     Engagements reçus :         Engagements de financement             Engagements reçus d'établissements de crédit             Engagements reçus de la clientèle         Engagements de garantie             Engagements reçus d'établissements de crédit             Engagements reçus de la clientèle       II. – Compte de résultat au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2005 31/12/2004 Produits nets d'intérêt s et revenus assimiles 15 44 627 34 950 Intérêts et produits assimilés   115 727 127 892 Intérêts et charges assimilés   -71 100 -92 942 Revenus des titres à revenu variable       Commissions nettes 16 et 17 -124 -63 Produits nets sur opérations financières     1 Gains (ou pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 18   1 Gains ou (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles       Autres produits nets d'exploitation bancaire 19 7 724 6 407     Produit net bancaire   52 227 41 295 Charges générales d'exploitation 20 -30 760 -29 658 Frais de personnel 20.1 à 20.3 -8 179 -7 682 Autres frais administratifs 20.4 -22 581 -21 976 Dotations aux amortissements   -469 -380     Résultat brut d'exploitation   20 998 11 257 Coût du risque 21 -9 238 -6 676     Résultat d'exploitation   11 760 4 581 Résultat net sur actifs immobilisés           Résultat courant avant impôt   11 760 4 581 Résultat net exceptionnel 2 7 52 Impôt sur les bénéfices 23 et 23.1 -4 009 313     Résultat net   7 757 4 947 Intérêts minoritaires           Résultat net part du groupe   7 757 4 947     III. — Annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2005.   Activités du groupe BMW Finance : — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). — Financement des stocks des concessionnaires. — Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ces marques. — Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multimarques. — Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.).   Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués.  Règles d’établissement des comptes consolidés : Les comptes consolidés de BMW Finance sont établis selon le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif à la consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. Les nouvelles dispositions concernant le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, pour les sociétés réalisant des opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées, les deux règlements mentionnés ci-dessus font l’objet d’un report d’application pour le 1er exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Le groupe BMW Finance applique les dispositions du règlement CRC 2004-16 du 23 novembre 2004 relatif à l'information sur la juste valeur des instruments financiers. Suite à l'application de ce règlement, une information complémentaire est donnée sur la juste valeur des instruments financiers dérivés figurant en hors bilan, note 15.   Règles de présentation des comptes consolidés.  Les comptes consolidés sont présentés selon les dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.   a. Périmètre de consolidation : Sont consolidées par intégration globale les sociétés que BMW Finance contrôle de manière exclusive à savoir :   Sociétés consolidées % d’intérêts effectifs au Statut de la société Sièges sociaux 31/12/2005 31/12/2004 BMW Finance SNC au capital de 50 000 000 € R.C.S. Versailles B 343 606 448 Société mère Société financière 1, rue Arnold Schoenberg 78286 Guyancourt BMW Lease SNC au capital de 3 000 000 € R.C.S. Versailles B 343 636 643 99,99% 99,99% Société financière   BMW Location SNC au capital de 75 000 € R.C.S. Versailles B 343 602 835 99,99% 99,99% Société commerciale   Alphabet France SAS au capital de 4 000 000 € R.C.S. Versailles B 349 318 593 100% 100% Société commerciale     Date d'arrêté des comptes : Toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice le 31 décembre 2005.   b. Retraitements et éliminations : Afin de présenter sous une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les comptes sociaux de ces dernières font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables français et aux principes groupe.   c. Créances sur la clientèle : Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de provisions. Conformément à la réglementation, les créances sur la clientèle sont enregistrées en créances douteuses dès la troisième échéance de crédit impayée. Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé majoré de l’à échoir en capital. Après la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour le montant en principal réclamé au client. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont provisionnés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. Le groupe BMW Finance applique le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit dans les comptes ouverts depuis du le 1er janvier 2003. Les principales modifications induites par le nouveau règlement sont les suivantes : — Création, parmi les encours sains, d’une catégorie « créances restructurées à des conditions hors marché » comprenant les créances non douteuses faisant l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. Les créances restructurées sont immédiatement déclassées en encours douteux en cas d’impayé. — Création d’une catégorie « créances douteuses compromises » comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois. — Décote sur créances restructurées : l’article 6 du règlement CRC 2002-03, prévoit qu’une décote doit être comptabilisée sur les créances non douteuses ayant fait l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. Les écarts d’intérêt futur entre les conditions de marché (inférieures aux conditions initiales des crédits) et les conditions des plans sont constatés sous forme de décote pour leurs montants actualisés. La décote, constituée par un compte de charge du risque et réintégrée dans la marge d’intérêt, est classée parmi les provisions pour dépréciation des créances clients. Compte tenu du caractère peu significatif de l’encours des créances restructurées au 31 décembre 2005, cette décote n'a pas été comptabilisée à la clôture de l'exercice 2005.   d. Provision sur créances douteuses : Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l’objet d’une provision déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Vente à crédit (VAC) : jusqu’au 21 décembre 2003, les provisions étaient constituées en fonction de la perte estimée probable, déterminée sur une base statistique en fonction des observations passées (sur la base d’un historique de plusieurs années). Elles étaient comptabilisées dès la production des nouveaux crédits Cette méthode anticipative pouvait donc conduire dans les périodes de forte croissance de la production à des taux de couverture des créances douteuses supérieures à 100%, aussi la partie excédent 64% était-elle considérée comme non déductible et reclassée en provision pour risques « ex-ante » au passif du bilan. L’application du règlement CRC 2002-03, qui impose l’application du provisionnement du risque de crédit en fonction du risque avéré et non plus du risque probable, a conduit BMW Finance à une modification des modalités d’application de sa méthode de provisionnement des crédits VAC. Depuis le début de l’exercice 2004, les provisions sur créances douteuses sont déterminées pour les opérations de vente à crédit en fonction de taux de provisionnement résultant des taux de recouvrement statistiques observés, d’une part, sur l’encours douteux non compromis, et d’autre part, sur l’encours douteux compromis. A la clôture des comptes 2005, l’effet d’actualisation se traduit par l’enregistrement d’une charge de 151 319 €. L’impact sur le bilan d’ouverture a quant à lui été enregistré en réserve pour un montant de 1 194 234 €. A titre de prudence, aucun impôt différé actif n’a été constaté.   e. Opérations de crédit bail, LOA et LLD : Les opérations de crédit-bail et de LOA sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours financier. Le même principe est également adopté pour les contrats de LLD dans la mesure où ces transactions sont assimilables à des locations financières. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans les produits d’exploitation bancaires, sous déduction des dotations aux amortissements calculés sur une base financière. Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatés en « produits d’exploitation » et en créances douteuses. La dotation aux provisions est toutefois comptabilisée en « solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan ». La provision sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de provisionnement résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses.   f. Provisions pour risques et charges : Au 31 décembre 2005, le montant de la provision non déductible à caractère général qui s’élevait à 1,20 M€ a été reprise.   g. Immobilisations : Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation sur le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans. L'application du règlement n° 2002-10 du CRC à compter du 1er janvier 2005 n'a eu aucune incidence significative sur les valeurs des immobilisations inscrites au bilan de l'exercice 2005.   h. Réserve latente :   Valeur nette comptable des immobilisations louées 644 974 344,59 Encours financier net 696 299 733,38     Réserve latente brute 51 325 388,79 Provision pour impôt différé au taux de 33,34% 17 111 884,62     Réserve latente nette 34 213 504,17   i. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) : Les sociétés financières du groupe n’ont pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux.   j. Fiscalité : — Impôt sur les sociétés : La société BMW Finance ayant opté depuis le 1er janvier 2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19,00%. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33,83%. Ce taux tient compte de la contribution additionnelle de 1,50%. Certains revenus sont exonérés d'impôts, en particulier les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles la participation est égale ou supérieure à 5,00%. BMW Finance et Alphabet France sont intégrés fiscalement par BMW France. — Impôts différés : Le taux d'impôt différé retenu est de 33,34% au titre de l’exercice 2005. Il n’a pas été procédé à une actualisation des impôts différés. Tous les impôts différés (actif/passif) calculés au titre de l’exercice 2005 ont été enregistrés. La charge d’impôts sur les bénéfices de l’exercice comprend les impôts courants correspondant aux produits et aux charges taxables de l’exercice ainsi que les impôts différés résultant des décalages temporaires et des retraitements de consolidation. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable. L’impôt différé inhérent à la réserve latente de l’activité crédit-bail est calculé sur la totalité de l’encours en fonction des échéances de ce dernier.   k. Comptabilisation des produits et charges d’exploitation : Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « autres charges générales d’exploitation » au titre de l’année de production des contrats et ne font pas l’objet d’un étalement. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de production en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières.   l. Opérations sur instruments financiers à terme : Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifié par le règlement n° 92-04. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en résultat sur opérations financières (cf. note 15).   m. Engagements de retraite: Conformément à la recommandation du 1er avril 2003 n° 2003-ROI du CNC, le montant des engagements en matière de pensions, complément de retraite, d’indemnité et d’allocation de départ à la retraite et avantages similaires des membres du personnel ou des mandataires sociaux, a été estimé au 1er janvier 2005 et au 31 décembre 2005. Ces estimations ont abouti à des montants non significatifs.   Note 2. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Comptes et prêts :                     A vue 36 009       36 009   36 009 1 101     A terme                     Prêts subordonnés                         Total 36 009       36 009   36 009 1 101 Provisions (note 8)                     Valeurs nettes au bilan             36 009 1 101    Note 3. – Opérations avec la clientèle et crédit-bail – Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Opérations avec la clientèle :                     Créances commerciales                     Autres concours à la clientèle 226 122 114 811 146 815 613 488 361 1 010 489 371 263 272     Titres reçus en pension livrée                     Comptes ordinaires débiteurs                         Sous total 226 122 114 811 146 815 613 488 361 1 010 489 371 263 272 Provisions (note 8)         -11 872   -11 872 -9 819     Valeurs nettes au bilan         476 489 1 010 477 499 253 453 Opérations de crédit-bail :                     Crédit bail mobilier, LOA et opérations                     Assimilées 162 207 216 666 327 887 3 706 762 2 634 709 396 544 970     Provisions (note 8)         -8 062   -8 062 -5 747         Valeurs nettes au bilan         698 700 2 634 701 334 539 223                Total         1 175 189 3 644 1 178 833 792 676   Note 3.1. – Opérations avec la clientèle et crédit-bail - Analyse par zone géographique.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 France (y compris DOM-TOM) 1 195 123 804 928 Créances rattachées 3 644 3 314 Provisions -19 934 -15 566 Valeurs nettes au bilan 1 178 833 792 676   Note 3.2. – Opérations avec la clientèle et crédit-bail : encours douteux et provisions par zone géographique.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Encours bruts Dont encours douteux Provisions Couverture en % Encours bruts Dont encours douteux Provisions Couverture en % France (y compris DOM-TOM) 1 195 123 39 072 -19 934 51,02% 804 928 24 850 -15 566 62,64% Intérêts et divers 3 644       3 314       Valeurs nettes au bilan 1 198 767 39 072 -19 934 51,02% 808 242 24 850 -15 566 62,64%   Au 31 décembre 2005, l'application du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les « créances restructurées à des conditions hors marché », qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2005, ces créances s'élevaient à 1,52 M€. Compte tenu du caractère peu significatif de cet encours, la décote mentionnée à l'article 6 de ce règlement (cf. note 1) n'a pas été comptabilisée à la clôture de l'exercice 2005. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 27,34 M€ au 31 décembre 2005.     Note 3.3. – Opérations avec la clientèle et crédit-bail - Analyse par agents économiques.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Encours bruts Dont encours douteux Provisions Couverture en % Encours bruts Dont encours douteux Provisions Couverture en % Particuliers 383 885 20 563 -9 333 45,39% 214 705 10 070 -6 469 64,25% Entreprises 104 476 5 596 -2 540 45,39% 44 538 2 089 -1 342 64,22% Autres agents économiques                 Crédit-bail 706 762 12 913 -8 062 62,43% 372 628 7 071 -3 362 47,55%     Total en principal 1 195 123 39 072 -19 934   631 871 19 229 -11 172   Intérêts et divers 3 644       3 230 425         Valeurs nettes au bilan 1 198 767 39 072 -19 934 51,02% 635 101 19 654 -11 172 56,84%   Note 3.4. – Opérations de crédit-bail - Réserves latentes par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Total 31/12/2004 Crédit bail mobilier, LOA et opérations assimilées 32 981 8 422 9 922 1 51 325 24 384     Total 32 981 8 422 9 922 1 51 325 24 384   Note 4. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 Valeurs nettes au 31/12/2004 Valeurs brutes Amortissements provisions Valeurs nettes Immobilisations incorporelles 1 139 -655 485 382 Immobilisations corporelles 2 018 -772 1 245 1 286     Total 3 157 -1 427 1 730 1 668     Note 5. – Variation de l'actif immobilisé.   (En milliers d'euros) 31/12/2004 Variations de périmètre Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) Amortissements Autres mouvements 31/12/2005 Immobilisations incorporelles 382   335 -12 -221   484 Immobilisations corporelles 1 286   210 -2 -249   1 245 Créances rattachées                   Valeurs nettes au bilan 1 668   545 -14 -469   1 730   Note 6. – Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Autres actifs (1) 35 075 39 481     Instruments conditionnels achetés          Gestion collective des titres CODEVI          Comptes de règlement          Débiteurs divers 35 075 39 481      Capital souscrit non versé          Actions propres     Comptes de régularisation 6 018 4 045     Comptes d'encaissement et de transfert         Comptes d'ajustement et comptes d'écarts         Produits à recevoir 0 3 698     Charges constatées d'avance 5 427 186     Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers à terme         Primes d'émission et de remboursement des emprunts obligataires         Autres comptes de régularisation 591 161 Valeurs nettes au bilan 41 093 43 526 (1) Les montants indiqués sont nets de provision et incluent les créances rattachées.   Note 7. – Provisions inscrites en déduction de l'actif (hors provisions ITNL).   (En milliers d'euros) 31/12/2004 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2005 Sur interbancaire               Sur créances clientèle 9 819   2 389       12 209 Sur opérations de crédit-bail 5 747   671 -356     6 062     Sous-total clientèle 15 566   3 060 -356     18 271 Sur portefeuilles titres (placement et               Investissement)               Sur participations et TAP               Autres                   Total 15 566   3 060 -356     18 271     Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle et taux.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Comptes et emprunts :                     A vue 12 516       12 516   12 516 10 596     A terme 4 975 595 600 442 000 15 007 1 057 581   1 057 581 688 268     A taux fixe 4 975 595 600 442 000   1 042 575           A taux variable       15 007 15 007       Valeurs nettes au bilan             1 070 097 698 864     Note 9. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Comptes d'épargne à régime spécial :                     A vue                     A terme                 Autres dettes envers la clientèle :                     A vue 1 370       1 370   1 370 1 491     A terme                 Valeurs au bilan             1 370 1 491   Note 9.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par zone géographique.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 France (y compris DOM-TOM) 1 370 1 491 Dettes rattachées          Valeurs nettes au bilan 1 370 1 491     Note 9.2. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques.   (En milliers d'euros) Encours 31/12/2005 Encours 31/12/2004 Particuliers 1 292 962 Entreprises 78 528 Intérêts et divers         Valeurs nettes au bilan 1 370 1 491     Note 10. – Autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 Autres passifs 55 965 46 491 Créditeurs divers 55 965 46 491 Comptes de régularisation 17 085 14 296 Comptes d'encaissement et de transfert 4 112 2 487 Produits constatés d'avance 12 974 11 348 Charges à payer   166 Autres comptes de régularisation   295      Valeurs au bilan 73 051 60 787     Note 11. – Provisions pour risques et charges.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2004 Variation de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecarts de conversion Autres mouvements Total 31/12/2005 Instruments financiers               Provisions pour risque sur valeurs résiduelles 2 395   4 550 -74     6 870 Autres risques et charges 2 688   171 -1 442   226 1 643     Valeurs au bilan 5 083   4 721 -1 517   226 8 513     Note 12. – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Dettes subordonnées à terme     13 720 4 560 18 280 18 280     Franc français                 Euro     13 720 4 560 18 280 18 280 Dettes subordonnées à durée indéterminée       15 720 15 720 15 720     Franc français                 Euro       15 720 15 720 15 720 Titres et emprunts participatifs                 Total en principal     13 720 20 280 34 000 34 000 Dettes rattachées         183 210     Valeurs au bilan         34 184 34 211     Note 13. – Fonds propres.   (En milliers d'euros) Capitaux propres (part du Groupe) Total des intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts de réévaluation Total     Solde au 31 décembre 2003 25 500 8 035   33 535 2 33 537 Dividendes reçus en 2004   133   133   133 Variation de capital             Conversion en euro             Variation des primes d'émission             Variation des réserves et primes de fusion             Variation de l'écart de conversion             Variation des réserves de réestimation             Résultat de l'exercice 2004   4 947   4 947   4 947 Acompte sur dividende versé en 2004             Autres variations             Solde au 31 décembre 2004 25 500 13 115   38 615 2 38 617 Dividendes reçus en 2005   1 155   1 155   1 155 Variation de capital 24 500     24 500   24 500 Variation des primes d'émission             Variation des réserves et primes de fusion             Variation de l'écart de conversion             Variation des réserves de réestimation             Report à nouveau     -1 195 -1 195   -1 195 Résultat de l'exercice 2005   7 570   7 570   7 570 Acompte sur dividende versé en 2005             Autres variations             Solde au 31 décembre 2005 50 000 21 840 -1 195 70 645 2 70 647    Note 13.1. – Actionnariat : BMW Finance, la société mère du groupe, est détenue à 99,99% par BMW France.   Note 14. – Composition des fonds propres.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres 70 647 38 617 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 34 184 34 211 Autres fonds propres 34 184 34 211     Total des fonds propres 104 831 72 828   Note 15. – Opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d'euros) 2005 2006 2007 Notionnel 13 720 13 720 13 720 Juste valeur 1 363     Produits de l'exercice 827     Charges de l'exercice 0       Note 16. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Sur opérations avec les établissements de crédit 970 1 150 Sur opérations avec la clientèle 24 331 21 154 Sur opérations de crédit-bail et de location 90 426 105 588 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés         Intérêts et produits assimilés 115 727 127 892 Sur opérations avec les établissements de crédit -26 777 -20 984 Sur opérations avec la clientèle -154   Sur opérations de crédit-bail et de location -44 169 -71 958 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées         Intérêts et charges assimilées -71 100 -92 942         Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 44 627 34 950    Note 17. – Produits nets des commissions.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit :                 Sur opérations avec la clientèle                 Sur opérations sur titres                 Sur opérations de change                 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres             Opérations de hors bilan             Prestations de services bancaires et financiers (note 18)   -124 -124   -63 -63 Produits nets des commissions   -124 -124   -63 -63    Note 18. – Prestations de services bancaires et financiers.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle     Produits (charges) nets sur moyens de paiement -124 -63 Commissions sur assurance vie     Autres produits (charges) nets de services financiers         Prestations de services bancaires et financiers -124 -63   Note 19. – Solde des opérations sur portefeuilles de négociation.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Solde des opérations sur titres de transaction   1 Solde des opérations sur titres de placement     Solde des opérations sur instruments financiers à terme     Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés     Produits nets sur opérations financières   1     Note 20. – Autres produits nets d'exploitation bancaire.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Participations aux résultats d'assurance 4 987 3 748 Commissions d'assurance 1 240 1 112 Produits sur services associés 1 407 1 508 Quote parts de produits dues aux partenaires de SEP     Divers 90 40     Autres produits nets d'exploitation bancaire 7 724 6 407   Note 21. – Charges générales d'exploitation.   Note 21.1. – Frais de personnel.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Salaires et traitements -5 033 -4 714 Charges sociales -2 208 -2 189 Intéressement -864 -617 Participation     Impôts et taxes sur rémunérations -74 -163     Frais de personnel -8 179 -7 682   Note 21.2. – Rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes de direction. Cette information n'est pas fournie en annexe car elle reviendrait à indiquer la rémunération d'une seule personne.   Note 21.3. – Effectif moyen.     31/12/2005 31/12/2004 Personnel cadre 67 65 Dont hommes 49 46 Dont femmes 18 19 Personnel non cadre 52 49 Dont hommes 22 17 Dont femmes 30 32     Total 119 114   Note 21.4. – Autres frais administratifs.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Impôts et taxes 344 -31 Services extérieurs -22 316 -21 451 Autres frais administratifs -609 -494     Total -22 581 -21 976   Note 22. – Coût du risque.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Dotations aux provisions -7 781 -6 598 Provisions sur créances douteuses -3 060 -4 426 Provisions pour risque sur valeurs résiduelles -4 550 -1 053 Autres provisions -171 -1 119 Reprises de provisions 1 873 5 619 Reprises de provisions sur créances douteuses 356 5 242 Autres reprises de provisions 1 517 377     Variation des provisions -5 909 -979 Créances irrécouvrables non provisionnées -322 -330 Créances irrécouvrables provisionnées -4 136 -6 210 Récupérations sur créances amorties 1 128 843     Coût du risque -9 238 -6 676       Note 23. – Résultat exceptionnel.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Cotisations au fonds de garantie - dépôts     Cotisations au fonds de garantie - titres     Divers 7 52     Total 7 52   Note 24. – Impôt sur les bénéfices.   (En milliers d'euros) 31/12/2004 31/12/2004 Impôt courant de l'exercice     (Charge) ou produit d'impôt différé de l'exercice -4 009 313     Total -4 009 313   Note 24.1. – Impôt sur les bénéfices - Différences temporaires et reports déficitaires.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Bases d'impôts différés actifs 35 350 21 392 Provisions pour risques et charges relatives à la clientèle 1 338 1 815 Provisions pour risques sur valeur résiduelles 5 503 2 396 Contribution sociale de solidarité (Organic) 151 86 Déficits fiscaux 2005 reportables indéfiniment 11 262   Déficits fiscaux 2001 à 2004 reportables indéfiniment 17 095 17 095 Bases d'impôts différés passifs 51 325 24 384 Réserve latente 51 325 24 384 Base nette -15 976 -2 993 Economie ou (charge) d'impôt au titre des exercices antérieurs 4 585 0 Economie ou (charge) d'impôt au titre de l'exercice (A) -8 594 313 Impôt comptes sociaux (B)     Charge d'impôt comptes consolides (a+b) -4 009 313    IV. — Rapport annuel.   Le rapport annuel peut être obtenu au siège social.    V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Exercice clos le 31 décembre 2005.     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société BMW Finance S.N.C. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note d) de l’annexe aux comptes consolidés concernant les provisions sur créances douteuses et le changement de méthode comptable relatif à l’application de l’article 13 du règlement 2002-03 du CRC. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note d) de l’annexe aux comptes consolidés concernant la méthode de détermination des provisions pour créances douteuses. Cette méthode repose sur l’utilisation d’historiques de taux de recouvrement statistiques observés.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changement comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Tous les impôts différés actifs et passifs calculés dans le cadre de la consolidation ont été enregistrés dans les comptes consolidés, notamment au titre des déficits reportables de BMW Finance et d’Alphabet. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 6 mars 2006.   Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG Audit :   Département de KPMG S.A : Guy Flury. Francis Janssens ; Associé ; Associé.    B. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.)   Actif Notes 2005 2004 Opérations interbancaires et assimilées 2 32 552 524 87 090     Caisse, banque centrale, CCP   32 552 524 84 291     Effets publics et valeurs assimilées   0 0     Créances sur les établissements de crédit   0 2 799 Opérations avec la clientèle 3 477 498 278 253 452 958 Opérations de crédit-bail et assimilées 3 et 1 556 125 375 400 716 238 Opérations sur titres   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Valeurs immobilisées 6 27 724 045 22 440 129     Participations et autres titres détenus à long terme 6 9 214 719 3 768 846     Parts dans les entreprises liées 4 17 028 392 17 028 392     Immobilisations incorporelles 5 et 6 235 470 356 939     Immobilisations corporelles 5 et 6 1 245 464 1 285 953 Comptes de régularisation et actifs divers 7 28 955 659 29 548 163     Autres actifs   23 529 006 27 147 126     Comptes de régularisation   5 426 653 2 401 037         Total   1 122 855 880 706 244 579       Passif Notes 2005 2004 Opérations interbancaires et assimilées   996 375 720 605 979 181     Dettes envers les établissements de crédit 8 996 375 720 605 979 181     Comptes créditeurs de la clientèle 9 409 450 496 617     Dettes représentées par un titre   0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 11 47 415 597 39 404 351     Autres passifs   35 322 671 27 663 873     Comptes de régularisation   12 092 926 11 740 478 Provisions et dettes subordonnées   37 526 508 35 602 721     Provisions pour risques et charges 12 5 343 583 3 392 709     Dettes subordonnées 13 et 19 32 182 925 32 210 013 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   0 0 Capitaux propres hors FRBG 15 41 128 605 24 761 709     Capital souscrit 14 et 15 50 000 000 25 500 000     Prime d'émission, écarts de réévaluation     0     Réserves   416 333 416 333     Provisions réglementées   0 0     Report à nouveau   -760 619 0     Résultat de l'exercice   -8 527 110 -1 154 624         Total   1 122 855 880 706 244 579   Hors bilan Notes 2005 2004 Engagements donnes :           Engagements de financement               En faveur d'établissements de crédit               En faveur de la clientèle 17 65 199 798 67 591 031     Engagements de garantie               D'ordre d'établissement de crédit               D'ordre de la clientèle 17 447 618 895 235     Engagements sur titres                Autres engagements donnés       Engagements reçus :           Engagements de financement               Reçus d'établissements de crédit               Reçus de la clientèle           Engagements de garantie               Reçus d'établissement de crédit               Reçus de la clientèle           Engagements sur titres               Autres engagements reçus           II. – Compte de résultat au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)     Notes 2005 2004 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés 20 8 679 971 16 062 466 Intérêts et produits assimilés   24 206 117 22 681 801 Intérêts et charges assimilées   -24 343 605 -17 234 216 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   165 384 988 93 180 365 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   -156 567 530 -82 565 484 Revenus des titres à revenu variable 21 9 214 719 3 768 846 Produits nets des commissions 22 -114 835 -33 737 Commissions (produits)   0 0 Commissions (charges)   -114 835 -33 737 Produits nets sur opérations financières   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0 0 Autres produits nets d'exploitation bancaire 24 10 487 448 7 824 857 Autres produits d'exploitation bancaire   10 741 773 8 115 238 Autres charges d'exploitation bancaire   -254 325 -290 381     Produit net bancaire   28 267 303 27 622 431 Charges générales d'exploitation   -28 615 415 -29 335 967 Frais de personnel 25 -8 178 996 -7 720 138 Autres frais administratifs 26 -20 436 419 -21 615 828 Dotations aux amortissements et provisions / immobilisations corporelles et incorporelles   -423 991 -369 458     Résultat brut d'exploitation   -772 103 -2 082 993 Coût du risque 27 -7 756 803 875 898     Résultat d'exploitation   -8 528 906 -1 207 095 Résultat net sur actifs immobilisés   0 0     Résultat courant avant impôt   -8 528 906 -1 207 095 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0     Résultat exceptionnel 29 1 796 52 471 Impôt sur les bénéfices   0 0     Résultat net   -8 527 110 -1 154 624    III. — Annexes aux comptes sociaux au 31 décembre 2005.   Activités de la société : — Financement en France de toutes opérations d’achat et de vente à crédit notamment de véhicules de tourisme et commercialisés par l’intermédiaire du réseau de distribution du groupe BMW France (agents et concessionnaires). — Financement des stocks des concessionnaires. — Location avec option d’achat (LOA) et location de longue durée (LLD) de véhicules de ces marques. — Location longue durée de flottes de véhicules automobiles multimarques. — Commercialisation pour le compte de tiers de contrats de prestations connexes (entretien, maintenance, assurance, etc.). Faits majeurs de l’exercice : Le développement autonome des activités BMW Finance s’est traduit par une production de 18 355 nouveaux dossiers pour un montant total de 447,2 M€. Au 31 décembre 2004, la production s’élevait à 18 977 dossiers représentant un encours de 442,2 M€. Au cours du mois d’avril, BMW Finance a repris l’activité de financement de stock VN des concessionnaires auparavant réalisée par BMW France. L’encours total s’élève à 271 525 K€ au 31 décembre 2005.   Note 1. – Principes et méthodes comptables appliqués.   Les comptes annuels de l’exercice 2005 sont établis en conformité avec les règles et principes français : image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes. BMW Finance applique le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003. Les nouvelles dispositions concernant le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, pour les sociétés réalisant des opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat et assimilées, les deux règlements mentionnés ci-dessus font l’objet d’un report d’application pour le 1er exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005 sur l’activité de location.   Règles de présentation des comptes sociaux.   Les comptes annuels de l’exercice 2005 sont présentés conformément aux dispositions des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière en vigueur.   a. Créances sur la clientèle : Les créances sur la clientèle sont comptabilisées à leur valeur nominale. Ces créances sont composées des encours sains et des encours douteux nets de provisions. Conformément à la réglementation, les créances sont normalement enregistrées en créances douteuses au-delà de la troisième échéance impayée ( retard supérieur à 90 jours ). Avant la déchéance du terme, les créances douteuses figurent en comptabilité pour un montant égal à la somme de l’échu impayé. Après la déchéance du terme, les créances douteuses sont inscrites en comptabilité pour le montant en principal réclamé aux clients. Les intérêts de retard et indemnités légales ne sont enregistrés que lors de leur encaissement. Cependant, pour satisfaire aux exigences de la législation fiscale, la comptabilité constate des indemnités légales et intérêts de retard qui sont provisionnés en fonction de leur probabilité d’encaissement : le net du poste constitue une créance rattachée aux encours douteux. La mise en place, depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, du règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque crédit dans les entreprises relevant du CRBF nous a conduit à modifier notre détermination des créances douteuses et, à risque identique, à constater un niveau plus élevé des créances douteuses : — Par la constatation de la contagion : La contagion consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors que l’une au moins de ses créances est douteuse. — Par le traitement différencié des créances restructurées : Il s’agit pour l’essentiel de créances issues du surendettement ; elles sont réparties en restructurations ordinaires et en moratoires (restructurations commençant par un délai sans paiement) et pour chacune de ces catégories : – Restructurations ordinaires : qualification en douteux des créances ayant plus d’un impayé et en douteux compromis des créances à partir du 4e impayé. – Moratoires : qualification en douteux compromis des créances ayant un délai de report supérieur à 2 ans ou, si le délai est inférieur à deux ans, en l’absence de plan de remboursement prédéterminé. Conformément au règlement au règlement CRC 2002-03, les créances douteuses sont désormais classées en : — Créances douteuses ; — Créances douteuses compromises (ce sont principalement les créances déchues du terme ou en cours de déchéance).   b. Actualisation des créances douteuses : Conformément au CRC 2002-03 l’actualisation des créances douteuses au 31 décembre 2005 s’est traduit par une inscription au report à nouveau d’un montant de 760 618 € relatif au bilan d’ouverture, ainsi qu’un impact résultat négatif de 249 038 € au titre de la clôture.   c. Provision sur créances douteuses : Financement des concessionnaires : les créances douteuses font l’objet d’une provision déterminée au cas par cas en fonction des garanties détenues et des possibilités de recouvrement. Vente à crédit (VAC) : les provisions sur créances douteuses sont déterminées en fonction de taux de provisionnement résultant des taux de recouvrement statistiques observés, d’une part, sur l’encours douteux non compromis, et d’autre part, sur l’encours douteux compromis.   d. Opérations de crédit bail, LOA et LLD : Les opérations de crédit-bail, de LOA et de LLD sont classées en « opérations de crédit bail et assimilées » sur la base de l’encours comptable. Les revenus de ces opérations, y compris les résultats de cession, sont inclus dans les produits d’exploitation bancaires. Les loyers échus impayés depuis moins de trois mois figurent en « autres actifs ». Lors de la résiliation du contrat, les indemnités de résiliation sont constatés en « produits d’exploitation » et en créances douteuses. La dotation aux provisions est toutefois comptabilisée en coût du risque. La provision sur les créances impayées et douteuses est déterminée pour les opérations de crédit bail et assimilées en fonction de taux de provisionnement résultant des taux de recouvrement observés après prise en compte du prix de cession éventuel des véhicules. Ces taux sont appliqués à la base douteuse constituée par les impayés, les créances douteuses et la valeur nette comptable des immobilisations contentieuses.   e. Provisions pour risques et charges : Au 31 décembre 2005, le montant des provisions non déductibles s’élève à 3,2 M€.   f. Immobilisations : Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition TVA non récupérable incluse. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation sur le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués correspondent aux principes fiscaux généralement admis. Les immobilisations incorporelles comprennent uniquement des logiciels informatiques. La durée d’amortissement de ces logiciels est de 4 ans.   g. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) : BMW Finance n’a pas constitué de fonds pour risques bancaires généraux.   h. Fiscalité : — Impôt sur les sociétés : La société BMW Finance ayant opté depuis le 1er janvier 2002 à l’impôt sur les sociétés, elle est soumise au taux normal de l'impôt sur les bénéfices sauf pour les plus-values à long terme qui sont imposées à 19%. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 33,83%. Ce taux tient compte de la contribution additionnelle de 1,5%. Certains revenus sont exonérés d'impôts, en particulier les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles la participation est égale ou supérieure à 5%. BMW Finance fait partie du groupe intégré fiscalement par BMW France. — Impôts différés : Il n'est pas constaté d'impôt différé actif ou passif dans les comptes sociaux.   i. Comptabilisation des produits et charges d’exploitation : Les intérêts perçus et loyers sont comptabilisés en produits prorata temporis. Les premiers loyers sont enregistrés en produits lors de leur émission. Les participations reçues des constructeurs sont comptabilisées en « intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle » et font l’objet d’un étalement sur 24 mois. Les commissions d’apport dues aux sociétés concessionnaires sont comptabilisées en « autres charges générales d’exploitation » au titre de l’année de production des contrats et ne font pas l’objet d’un étalement. Les commissions et participations bénéficiaires à recevoir des compagnies d’assurance sont comptabilisées au titre de production en « commissions » sur la base d’une estimation communiquée par ces dernières.   j. Réserve latente : La réserve latente est constituée par la différence entre l'encours comptable et l'encours financier. Lorsqu'elle est négative, elle fait l'objet d'une provision pour risques et charges. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux sur cette réserve latente ou sur la provision correspondante.   k. Opérations sur instruments financiers à terme : Elles sont majoritairement constituées d’opérations fermes sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifié par le règlement n° 92-04. Les intérêts sur les instruments de refinancement et les intérêts sur les swaps de micro et de macro-couverture correspondants sont comptabilisés prorata temporis. Ces derniers figurent en résultat sur opérations financières.   l. Engagements de retraite : Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés à la clôture de l’exercice 2005 car leur montant n’est pas significatif.   Notes sur le bilan actif.   Note 2. – Opérations sur instruments financiers a terme : encours notionnels par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et prêts :                     A vue 32 552       32 552 0 32 552 87     A terme         0   0 0     Valeurs reçues en pension                     Titres reçus en pension livrée                     Prêts subordonnés                         Total 32 552       32 552 0 32 552 87 Provisions                     Valeurs nettes au bilan 32 552       32 552 0 32 552 87   Note 2 bis. – Information relative à la réserve latente.     31/12/2005 31/12/2004 Variation Valeur nette comptable des immobilisations louées 554 386 401 016   Valeur nette financière des immobilisations louées 585 488 402 643       Réserve latente 31 102 1 627 29 475   Note 3. – Opérations avec la clientèle et crédit bail - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Opérations avec la clientèle :                     Créances commerciales (BMW location)                     Autres concours à la clientèle 226 122 114 811 146 815 613 488 360 1 010 489 370 263 272     Valeurs reçues en pension livrée                     Comptes ordinaires débiteurs                           Sous total 226 122 114 811 146 815 613 488 360 1 010 489 370 263 272 Provisions         -11 872   -11 872 -9 819     Valeurs nettes au bilan 226 122 114 811 146 815 613 476 488 1 010 477 498 253 453 Opérations de crédit-bail et assimilées                     Crédit-bail et location avec option d'achat 101 586 135 693 205 347 2 442 627   442 627 321 396     Location simple 27 029 36 104 54 638 0 117 772   117 772 82 716           Sous total 128 615 171 797 259 985 2 560 399 0 560 399 404 112     Provisions         -4 274   -4 274 -3 396     Valeurs nettes au bilan 128 615 171 797 259 985 2 556 125 0 556 125 400 716         Total 354 737 286 608 406 800 615 1 032 615 1 010 1 033 624 654 169   L'application du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit a conduit à distinguer, parmi les encours sains, les « créances restructurées à des conditions hors marché », qui comprennent les créances non douteuses faisant l'objet d'un plan de surendettement Neiertz. Au 31 décembre 2005, ces créances s'élevaient à 1,52 M€. Les créances douteuses compromises comprenant notamment les créances déchues du terme et les créances douteuses depuis plus de 12 mois, s'élevaient à 34,16 M€ au 31 décembre 2005. Les opérations avec la clientèle et les opérations de crédit-bail sont toutes réalisées avec de la clientèle résidant en France.   Note 3.1. – Opérations avec la clientèle et crédit bail - analyse par agents économiques sur prestations de services financiers :   (En milliers d'euros) 2005 Encours sains Créances douteuses Provisions Couverture en % Total Particuliers 649 988 12 723 -6 013 47,26% 656 698 Entreprises 192 966 2 171 -1 026 47,26% 194 111 Autres agents économiques 172 653 19 269 -9 107 47,26% 182 815   Sous total 1 015 607 34 162 -16 146   1 033 624 Intérêts et divers           Valeurs nettes au bilan 1 015 607 34 162 -16 146   1 033 624   Note 4. – Participations : parts dans les entreprises liées.   Noms des sociétés Forme Activité Capital Réserves & RAN Résultat Nombre de titres Valeur nette comptable Pourcentage de détention BMW Lease SNC Auto 3 000 -342 5 127 199 998 1 906 99,99% BMW Location SNC LLD 75 -41 4 089 4 998 76 99,99% Alphabet SAS LLD 4 000 504 -6 649 400 000 15 046 100,00% Divers                 Valeurs nettes au bilan             17 028     Note 5. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 Valeurs nettes au 31/12/2004   Valeurs brutes Amortissements Provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles :         D'exploitation 2 018 -772 1 245 1 286 Données en location simple         Immobilisations incorporelles 857 -621 235 357     Total 2 875 -1 394 1 481 1 643   Note 6. – Variation de l'actif immobilisé.   (En milliers d'euros) 31/12/2004 Acquisitions (amortissements) Cessions ou transferts 31/12/2005 Titres de participation et parts dans les entreprises liées :             Valeur brute 17 028     17 028     Provision         Autres titres détenus à long terme :             Valeur brute             Provision         Créances rattachées 3 769 9 215 -3 769 9 215     Valeurs nettes au bilan 20 797 9 215 -3 769 26 243 Immobilisations en cours :             Immobilisations incorporelles             Valeurs brutes 803 54   857     Amortissements -446 -175   -621         Valeurs nettes 357 -121 0 235     Immobilisations corporelles                 Valeurs brutes 1 809 209   2 018         Amortissements -523 -249   -772             Valeurs nettes 1 286 -40   1 245                 Valeurs nettes au bilan 1 643 -161 0 1 481     Note 7. – Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Autres actifs 23 529 27 147 Avances fournisseurs   0 Facturations constructeur à recevoir 4 744 4 194 Comptes courants apporteurs d'affaires   0 TVA déductible 11 196 16 143 Produits à recevoir s/filiales 1 668 1 471 Participations aux bénéfices d'assurances à recevoir 4 307 0 Débiteurs divers 1 614 5 339     Comptes de régularisation 5 426 2 401 Par sur swaps     Assurances     Comptes de compensation         Autres comptes de régularisation 5 426 2 401     Valeurs nettes au bilan 28 955 29 548   Notes sur le bilan passif.   Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Comptes et emprunts :                     A vue 18 183       18 183   18 183 17 078     A terme 284 500 257 500 421 000 15 007 978 007   978 007 588 847     Valeurs données en pension                     Autres sommes dues 186       186   186 54     Titres donnés en pension livrée                 Valeurs au bilan 302 869 257 500 421 000 15 007 996 376   996 376 605 979   Note 9. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 Comptes ordinaires créditeurs     Comptes d'épargne à régime spécial :         A vue         A terme     Autres dettes envers la clientèle :         A vue 409 497     A terme     Valeurs données en pension livrée         Valeurs au bilan 409 497   Note 10. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 Titres de créances négociables :         Emis en France         Emis à l'étranger         Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Sur prestations de services financiers       Note 11. – Autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d'euros) Total31/12/2005 Total31/12/2004 Autres passifs 35 323 27 664 Dettes fiscales et sociales 3 123 2 543 Dépôts de garantie reçus 10 069 7 346 Fournisseurs à payer 1 961 8 266 Assurances et prestataires de services d'entretien à payer 5 181 2 380 Sofinco 0 0 Apporteurs d'affaires 8 629 7 129 Créditeurs divers 6 359 0     Comptes de régularisation 12 093 11 740 Agios constructeurs encaissés d'avance   365 Produits constatés d'avance Intérêts CB LS 11 818 8 464 Comptes de compensation   0 Charges à payer sur swaps   166 Divers 275 2 746     Valeurs au bilan 47 416 39 404   Note 12. – Provisions pour risques et charges.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2004 Dotations Reprises Autres mouvements Total 31/12/2005 Pour garantie donnée/créances adhérents 210 154 -210   154 Provision ex-ante 0       0 A caractère général 1 688   -1 234 -7 447 Provision pour réserve latente négative 0       0 Provision pour risque sur valeur résiduelle 1 368 2 989 -74   4 283 Autres provision pour risques 127 93 -49   171 Autres provision pour charges 0 289     289     Valeurs au bilan 3 393 3 525 -1 567 -7 5 344    Note 13. – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d'euros) Durée résiduelle Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 < à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Dettes subordonnées à terme :                 Franc français                 Euro     13 720 4 560 18 280 18 280 Dettes subordonnées à durée indéterminée :                 Franc français                 Euro       13 720 13 720 13 720 Titres et emprunts participatifs             Total en principal             Dettes rattachées 183       183 210     Valeurs au bilan     13 720 18 280 32 183 32 210   Note 14. – Capital social.   Catégories d'actions Nombre de titres Valeur nominale (en euros) Capital social (en euros) Début d'exercice Créés pendant l'exercice Clôture exercice Ordinaires 2 550 000 (1) 2 450 000 5 000 000 10 50 000 000 (1) Les 1 700 000 parts d'une valeur nominale de 15 € au 31 décembre 2004 ont été transformées en 2 550 000 parts de 10 € chacune.   Note 15. – Variation des capitaux propres.   (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Primes et réserves Ecarts conversions/ réévaluation Provisions réglementation subvention d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2003 25 500 416     -134 25 782 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2003         134   Variation de capital             Variation des primes et réserves             Affectation du résultat social 2003             Report à nouveau débiteur             Résultat de l'exercice 2004         -1 154   Autres variations             Solde au 31 décembre 2004 25 500 416 0 0 -1 154 24 762 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versées au             Titre de 2004         1 154   Variation de capital 24 500           Variation des primes et réserves             Affectation du résultat social 2004             Report à nouveau débiteur     -761       Résultat de l'exercice 2005         -8 527   Autres variations             Solde au 31 décembre 2005 50 000 416 -761 0 -8 527 41 128     Note 16. – Composition des fonds propres.   (En milliers d'euros) Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 Capitaux propres 41 128 24 762 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées 32 000 32 000 Dépôts de garantie à caractère mutuel         Total des fonds propres 73 128 56 762     Notes sur le hors bilan.   Note 17. – Hors bilan - Engagements donnés.     31/12/2005 31/12/2004 Ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 65 200 67 591 Cautions, avals et obligations en faveur de la clientèle 448 895 Cautions, avals et obligations en faveur d'établissements de crédit       65 648 68 486   Note 18. – Hors bilan - Engagements reçus.     31/12/2005 31/12/2004 Accord de refinancement     Engagement des établissements de crédit       Note 19. – Opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d'euros) Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 Opérations fermes :             Opérations de gré à gré :                 Swaps de taux d'intérêt 13 720   13 720 18 720         Fra         Opérations conditionnelles :             Opérations
    Bulletin BALO n°89 du 26/07/2006, affaire n°11441
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2006
    Numéro d’affaire : 08014
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0608014 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social : Immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt 343 606 448 R.C.S. Versailles.    Situation au 31 mars 2006. (en milliers d’euros.)   Actif Montant  Créances sur les établissements de crédit 5 328 Opérations avec la clientèle 408 950 Parts dans les entreprises liées 17 028 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 554 276 Immobilisations incorporelles 192 Immobilisations corporelles 1 199 Autres actifs 33 765 Comptes de régularisation 6 610     Total de l'Actif 1 027 348   Passif Montant  Dettes envers les établissements de crédit 908 547 Opérations avec la clientèle 337 Dettes representées par un titre 0 Autres passifs 12 508 Comptes de régularisation 18 264 Provision pour risques et charges 5 276 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves 416     Total du Passif 1 027 348   Hors bilan Montant  Engagements donnés 448 Engagements de financement 126 756                 0608014
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2006, affaire n°08014
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2006
    Numéro d’affaire : 00459
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600459 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BMW Finance   Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social : immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold-Schoenberg, 78280 Guyancourt. 343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit      32 553 Opérations avec la clientèle     477 414 Parts dans les entreprises liées      17 028 Opérations de crédit-bail et location et assimilées     551 835 Immobilisations incorporelles     235 Immobilisations corporelles      1 245 Autres actifs      36 744 Comptes de régularisation      5 729   Total de l'actif      1 122 783   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     996 376 Opérations avec la clientèle     0 Dettes représentées par un titre     0 Autres passifs     22 538 Comptes de régularisation      16 109 Provision pour risques et charges      5 344 Dettes subordonnées     32 000 Capital souscrit     50 000 Réserves      416   Total du passif      1 122 783    Hors-bilan Montant Engagements donnés     448 Engagements de financement      65 200       0600459
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2006, affaire n°00459
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/12/2005
    Numéro d’affaire : 06471
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social  : immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold-Schoenberg, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 7 210 Opérations avec la clientèle 448 135 Parts dans les entreprises liées 17 028 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 507 777 Immobilisations incorporelles 275 Immobilisations corporelles 1 248 Autres actifs 24 360 Comptes de régularisation     3 264       Total de l'actif 1 009 297     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 897 268 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 11 187 Comptes de régularisation 13 148 Provision pour risques et charges 5 278 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves     416       Total du passif 1 009 297     Hors bilan Montant Engagements donnés 895 Engagements de financement 52 430   06471
    Bulletin BALO n°144 du 02/12/2005, affaire n°06471
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/12/2005
    Numéro d’affaire : 06469
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 50 000 000 €. Siège social  : immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold-Schoenberg, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles.   Situation au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 1 304 Opérations avec la clientèle 419 142 Parts dans les entreprises liées 17 028 Opérations de crédit-bail et location et assimilées 481 296 Immobilisations incorporelles 295 Immobilisations corporelles 1 275 Autres actifs 27 487 Comptes de régularisation     2 200       Total de l'actif 950 027     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 833 227 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 14 953 Comptes de régularisation 12 484 Provision pour risques et charges 6 947 Dettes subordonnées 32 000 Capital souscrit 50 000 Réserves     416       Total du passif 950 027     Hors bilan Montant Engagements donnés 448 Engagements de financement 57 350   06469
    Bulletin BALO n°144 du 02/12/2005, affaire n°06469
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2005
    Numéro d’affaire : 82031
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE BMW FINANCESociété en nom collectif au capital de 25 500 000 €.Siège social : Immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold- Schoenberg, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCréances sur les établissements de crédit87Opérations avec la clientèle253 453Parts dans les entreprises liées17 028Opérations de crédit-bail et location et assimilées399 087Immobilisations incorporelles356Immobilisations corporelles1 287Autres actifs31 202Comptes de régularisation186Total de l’actif702 686PassifMontantDettes envers les établissements de crédit605 979Opérations avec la clientèle0Dettes représentées par un titre0Autres passifs23 658Comptes de régularisation11 740Provision pour risques et charges3 393Dettes subordonnées32 000Capital souscrit25 500Réserves416Total du passif702 686Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement67 59182031
    Bulletin BALO n°017 du 09/02/2005, affaire n°82031
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/02/2005
    Numéro d’affaire : 81751
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BMW FINANCE BMW FINANCESociété en nom collectif au capital de 25 500 000 €.Siège social : Immeuble le Gershwin, quartier des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg, 78280 Guyancourt.343 606 448 R.C.S. Versailles.Situation au 30 septembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCréances sur les établissements de crédit3 099Opérations avec la clientèle248 052Parts dans les entreprises liées2 022Opérations de crédit-bail et location et assimilées322 296Immobilisations incorporelles382Immobilisations corporelles1 301Autres actifs37 061Comptes de régularisation352Total de l’actif614 565PassifMontantDettes envers les établissements de crédit510 980Opérations avec la clientèle0Dettes représentées par un titre0Autres passifs22 464Comptes de régularisation22 526Provision pour risques et charges5 239Dettes subordonnées27 440Capital souscrit25 500Réserves416Total du passif614 565Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement89 11181751
    Bulletin BALO n°015 du 04/02/2005, affaire n°81751
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de BMW FINANCE

Comment contacter BMW FINANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DES HERONS
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0130031839
Adresse : 5 RUE DES HERONS 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de BMW FINANCE

  • ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT (338 708 076) Cité 5 fois entre 2015 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolaus RANKE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Dagobert AUTERING et 1 autre
  • SELARL DU DOCTEUR ELIE SHAMMAS (948 727 557) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et SELARL DU DOCTEUR ELIE SHAMMAS de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Elie SHAMMAS
  • LEOVA DESIGN (908 458 250) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et LEOVA DESIGN de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel PICHARD
  • THIBAULT GRANGE, NOTAIRE (834 245 789) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et THIBAULT GRANGE, NOTAIRE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thibault GRANGE
  • SELARL DR ANNE MAUPAIN (887 597 615) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et SELARL DR ANNE MAUPAIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne MAUPAIN
  • ALPHABET FRANCE (439 318 593) Cité 32 fois entre 2001 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et ALPHABET FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane CRASNIER , Nicolaus RANKE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • FIDINTER (652 056 110) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et FIDINTER de la relation : Commissaire aux comptes
  • RSM PARIS (792 111 783) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et RSM PARIS de la relation : Commissaire aux comptes
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • SAFTI (523 964 328) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et SAFTI de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sandra FRANCONNET , AUDITEURS ET COMMISSAIRES ASSOCIES- EXCO , KPMG S.A et 1 autre
  • JUSTETOIT (503 776 957) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et JUSTETOIT de la relation : Assureur
  • DETECT'FEU (809 221 591) Cité 4 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et DETECT'FEU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : John LANGLOIS , Thierry LANGLOIS
  • DARTOIS ET ASSOCIES (803 801 745) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et DARTOIS ET ASSOCIES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mickaël DARTOIS
  • AME (801 048 430) Cité 9 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et AME de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine MERIEN , Hélène MERIEN
  • AEROSUN (411 393 499) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et AEROSUN de la relation : Actionnariat
  • VOYAGES MARIETTON (968 503 680) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et VOYAGES MARIETTON de la relation : Actionnariat
  • KPMG AUDIT FS II (512 802 539) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et KPMG AUDIT FS II de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG AUDIT FS I (512 802 596) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et KPMG AUDIT FS I de la relation : Commissaire aux comptes
  • BMW FRANCE (722 000 965) Cité 33 fois entre 1993 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et BMW FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent SALIMON , Olaf SANDSTEDE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 4 autres
  • ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION ET DE SERVICES (491 331 559) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et ENTREPRISE DE TELETRANSMISSION ET DE SERVICES de la relation : Inconnue
  • BMW LEASE (343 636 643) Cité 30 fois entre 1993 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et BMW LEASE de la relation : Actionnariat
  • BMW LOCATION (343 602 835) Cité 8 fois entre 1993 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et BMW LOCATION de la relation : Actionnariat
  • GDH DISTRIBUTION (483 402 038) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et GDH DISTRIBUTION de la relation : Inconnue
  • VEGA CONSEIL SECURITE (384 660 130) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et VEGA CONSEIL SECURITE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lorenzo GARCIA
  • M J P BARDAGE (483 878 716) Cité 2 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et M J P BARDAGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe ROELANDT , Joao-Paulo DA FONTE GOMES
  • COREVISE (331 621 318) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et COREVISE de la relation : Commissaire aux comptes
  • EXPERTISE ET AUDIT SA (400 215 125) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et EXPERTISE ET AUDIT SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • MAURICE RAZUREL (385 155 346) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et MAURICE RAZUREL de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Chantal RAZUREL , MAURICE RAZUREL
  • DA FONTE PARTICIPATIONS (389 638 321) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et DA FONTE PARTICIPATIONS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gomes DA FONTE
  • BEFEC-PRICE WATERHOUSE (316 330 737) Cité 2 fois en 1994 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et BEFEC-PRICE WATERHOUSE de la relation : Commissaire aux comptes
  • CA CONSUMER FINANCE (542 097 522) Cité 2 fois en 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BMW FINANCE et CA CONSUMER FINANCE de la relation : Banque
    • Seules 33 sur environ 127 relations (26%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de BMW FINANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par BMW FINANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BMW FINANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 82
Mesures de correction nécessaires
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 77 82 82 84 83 89 82
Écart rémunération (sur 40) 27 27 27 29 33 34 27
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 5 5 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par BMW FINANCE

  • ICAR+
    Enregistrée le 08/08/2012
    Expire le 08/08/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3939662
    Marque expirée
  • DI+
    Enregistrée le 08/08/2012
    Expire le 08/08/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3939671
    Marque expirée

Aides perçues par BMW FINANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.