| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 22.29A |
| Domaine d’activité : | Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EXSTO THERMOPLASTICS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de EXSTO THERMOPLASTICS
| SIREN : | 343 788 477 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 343 788 477 00044 |
| Numéro LEI : |
96950070ST4C26834U67 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 09/01/2026) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/12/2025) |
| Numéro RCS : | 343 788 477 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 567 260,00 € |
Activité de EXSTO THERMOPLASTICS
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Etablissements de l'entreprise EXSTO THERMOPLASTICS
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Adresse : 55 AVENUE DE LA DEPORTATION 26100 ROMANS-SUR-ISEREDate de création : 30/05/2009Date de clôture : 19/12/2025
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Adresse : L'ECANCIERE 130 RUE DES TROIS COMMUNES 26300 JAILLANSDate de création : 02/02/2009Date de clôture : 19/12/2025 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : PARC TECHNOL PRE MILLIET 727 RUE ARISTIDE BERGES 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINDate de création : 15/09/1989Date de clôture : 30/05/2009 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (33.20C)
Etablissements de l'entreprise EXSTO THERMOPLASTICS
Dirigeants et représentants de EXSTO THERMOPLASTICS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EXSTO THERMOPLASTICS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EXSTO THERMOPLASTICS
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Lettre de démission
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
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Rapport du commissaire à la transformation
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
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Décision(s) de l'associé unique
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Rapport de la gérance
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Rapport de la gérance
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
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Statuts mis à jour
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
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Statuts mis à jour
- Transfert de siège social
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
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Statuts mis à jour
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
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Décision(s) de l'associé unique
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de EXSTO THERMOPLASTICS
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Conformité de EXSTO THERMOPLASTICS
0 procédure collective
Alertes de EXSTO THERMOPLASTICS
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Procédures collectives de EXSTO THERMOPLASTICS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EXSTO THERMOPLASTICS
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Tribunal judiciaire de Valence, 04/02/2026, 25/00930Position : DéfendeurAutres parties : EXSTO, FRAMATOMEDispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinteLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/09/2015, 14-15.189Début du contentieux : 13/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 13/02/2014, 11/05380Début du contentieux : 21/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 18/01/2012, 2010/04136Début du contentieux : 05/01/2010Position : DemandeurAutres parties : EXSTO, BOULAY PLASTIQUES, Société COUDRAY ANCELLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/01/2012, 10/04136Début du contentieux : 05/01/2010Position : DemandeurAutres parties : EXSTO, BOULAY PLASTIQUES
Annonces BODACC de EXSTO THERMOPLASTICS
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RADIATION 25/01/2026RCS de RomansBodacc B n°20260016, annonce n°841
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VENTE 04/11/2025RCS de RomansBodacc A n°20250212, annonce n°607Adresse : 55 Avenue De la Déportation 26100 Romans-sur-IsèreCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
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MODIFICATION 22/08/2024RCS de RomansBodacc B n°20240162, annonce n°451Dénomination : EXSTO THERMOPLASTICSDescription : Modification de l'administration.Administration : Sté par actions simplifiée CAPEXSTO 4 devient président. Sté par actions simplifiée CAPEXTSO 3 n'est plus président
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MODIFICATION 21/07/2022RCS de RomansBodacc B n°20220140, annonce n°177Dénomination : EXSTO THERMOPLASTICSDescription : Modification de l'administration.Administration : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG ET AUTRES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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MODIFICATION 20/08/2020RCS de RomansBodacc B n°20200161, annonce n°551Dénomination : EXSTO THERMOPLASTICSDescription : Modification de l'administration.Administration : Sté par actions simplifiée CAPEXSTO 2 n'est plus président. Sté par actions simplifiée CAPEXSTO 3 devient président
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MODIFICATION 05/08/2016RCS de RomansBodacc B n°20160153, annonce n°1188Dénomination : EXSTO THERMOPLASTICSDescription : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.Administration : TORRES Christophe Laurent nom d'usage : TORRES n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CAPEXSTO 2 devient président. Société à responsabilité limitée A.R.H. STRATEGIE MANAGEMENT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG ET AUTRES devient commissaire aux comptes suppléant.
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DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014RCS de RomansBodacc C n°20140050, annonce n°312Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 55 avenue de la Déportation 26100 Romans-sur-Isère
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DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013RCS de RomansBodacc C n°20130064, annonce n°106Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 55 avenue de la Déportation 26100 Romans-sur-Isère
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DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2012RCS de RomansBodacc C n°20120068, annonce n°4616Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 55 avenue de la Déportation 26100 Romans-sur-Isère
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DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011RCS de RomansBodacc C n°20110056, annonce n°3071Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 55 avenue de la Déportation 26100 Romans-sur-Isère
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MODIFICATION 05/11/2010RCS de RomansBodacc B n°20100215, annonce n°861Dénomination : EXSTO THERMOPLASTICSDescription : Modification de l'administration.Administration : Sté par actions simplifiée RM CONSULTANTS ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée A.R.H. STRATEGIE MANAGEMENT devient commissaire aux comptes suppléant.
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DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010RCS de RomansBodacc C n°20100050, annonce n°1924Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 55 avenue de la Déportation 26100 Romans-sur-Isère
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MODIFICATION 15/12/2009RCS de RomansBodacc B n°20090241, annonce n°884Dénomination : EXSTO THERMOPLASTICSDescription : Modification de l'administration.Administration : BAULE Michel Auguste Paul nom d'usage : BAULE Michel n'est plus gérant. TORRES Christophe Laurent nom d'usage : TORRES Christophe devient gérant.
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DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009RCS de RomansBodacc C n°20090085, annonce n°1260Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 55 avenue de la Déportation 26100 Romans-sur-Isère
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MODIFICATION 22/10/2009RCS de RomansBodacc B n°20090204, annonce n°804Dénomination : EXSTO THERMOPLASTICSAdresse : 55 avenue de la Déportation 26100 Romans-sur-IsèreDescription : Nouveau siège.
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MODIFICATION 13/09/2009RCS de GrenobleBodacc B n°20090176, annonce n°862Dénomination : ELLIPSE INDUSTRIECapital : 537 260,00 €Description : Modification du capital. Modification de l'activité.
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DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2009RCS de GrenobleBodacc C n°20090027, annonce n°3512Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : Technologique - Pré Millet, rue Aristide Berges 38330 Montbonnot-Saint-Martin
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DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2008RCS de GrenobleBodacc C n°20080016, annonce n°3277Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : Technologique - Pré Millet, rue Aristide Berges 38330 Montbonnot-Saint-Martin
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Services recommandés pour les SASU
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Entreprises citées de EXSTO THERMOPLASTICS
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EXSTO (413 386 806) Cité 25 fois entre 2005 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXSTO THERMOPLASTICS et EXSTO de la relation : Actionnariat
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CAPEXSTO 4 (985 378 157) Cité 2 fois en 2024 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXSTO THERMOPLASTICS et CAPEXSTO 4 de la relation : Formaliste
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SCI PRE MILLET (451 366 868) Cité 2 fois en 2003 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXSTO THERMOPLASTICS et SCI PRE MILLET de la relation : Actionnariat
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CAPEXSTO 3 (882 448 368) Cité 2 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXSTO THERMOPLASTICS et CAPEXSTO 3 de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe TORRES , MAZARS & SEFCO , RM CONSULTANTS ASSOCIES
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CAPEXSTO 2 (813 336 674) Cité 3 fois en 2016 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXSTO THERMOPLASTICS et CAPEXSTO 2 de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX , RM CONSULTANTS ASSOCIES et 3 autres
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COMPUSTORE FRANCE (313 241 424) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXSTO THERMOPLASTICS et COMPUSTORE FRANCE de la relation : Inconnue
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RM CONSULTANTS ASSOCIES (352 224 687) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXSTO THERMOPLASTICS et RM CONSULTANTS ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
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CAPEXSTO (794 105 619) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXSTO THERMOPLASTICS et CAPEXSTO de la relation : Inconnue
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JNH & EXPACOM OU JNH ET EXPACOM (380 244 673) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXSTO THERMOPLASTICS et JNH & EXPACOM OU JNH ET EXPACOM de la relation : Commissaire aux comptes
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AMA FORMATION (381 443 902) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXSTO THERMOPLASTICS et AMA FORMATION de la relation : Inconnue
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EXIMIUM (378 555 619) Cité 2 fois en 2005 et 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXSTO THERMOPLASTICS et EXIMIUM de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDIT DAUPHINE , RM CONSULTANTS ASSOCIES , Catherine BAULE et 4 autres
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EKOSPHERE ECRINS OISANS (415 250 794) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXSTO THERMOPLASTICS et EKOSPHERE ECRINS OISANS de la relation : Commissaire aux comptes
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Seules 12 sur environ 51 relations (23.5%) sont affichées dans cette liste.
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Brevets déposés par EXSTO THERMOPLASTICS
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SCELLES PLASTIQUESEnregistré le 11/10/1994Expiré le 17/07/2014Numéro : FR9412320Classes : G09F3/037Expiré
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ASSEMBLAGE D'UNE MULTIPLICITE DE PIECES, NOTAMMENT DE SCELLES, MOULE ET PROCEDE POUR SA FABRICATIONEnregistré le 27/06/1997Expiré le 23/03/2017Numéro : FR9708149Classes : G09F3/037 , B29C45/0055 , B29C45/26 , B29C2045/0086Expiré
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DISPOSITIF DE FERMETURE PROVISOIRE D'UN ELEMENT OUVRANT SUR UN ELEMENT FIXE D'UNE CARROSSERIE D'UN VEHICULE AUTOMOBILEEnregistré le 16/01/1998Expiré le 20/10/2017Numéro : FR9800454Classes : E05C21/005 , E05B17/0012Expiré
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DISPOSITIF D'ECARTEMENT ET DE VERROUILLAGE PROVISOIRE D'UN OUVRANT SUR UNE CAISSE DE VEHICULE AUTOMOBILEEnregistré le 22/06/2001Expiré le 14/05/2021Numéro : FR0108291Classes : E05C21/005 , E05B17/0012 , E05B83/36 , E05C19/18Expiré
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DISPOSITIF D'ECARTEMENT ET DE VERROUILLAGE PROVISOIRE D'UN OUVRANT SUR UNE CAISSE DE VEHICULE AUTOMOBILEEnregistré le 18/12/2001Expiré le 22/10/2021Numéro : FR0116418Classes : E05C21/005 , E05B17/0012 , E05B83/36 , E05C19/18Expiré
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MOULE D'INJECTION, PROCEDE DE FABRICATION D'UN DISPOSITIF DE SCELLE METTANT EN OEUVRE CE MOULE ET DISPOSITIF DE SCELLEEnregistré le 09/12/2003Expiré le 31/12/2021Numéro : FR0314395Classes : G09F3/037 , B29C45/0053 , B29C45/2628 , B29L2007/004 , B65D63/1081 , B65D2563/105Déchu
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DISPOSITIF DE SCELLE A SUPPORT D'IDENTIFICATIONEnregistré le 03/08/2004Expiré le 31/08/2022Numéro : FR0408581Classes : G09F3/0352 , G09F3/0329 , G09F3/0335 , G09F3/037 , G09F3/14Déchu
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DISPOSITIF DE FERMETURE PROVISOIRE D'UN ELEMENT OUVRANT SUR UN ELEMENT FIXE D'UNE CARROSSERIE, COMPORTANT UN MOYEN DE CONTACT AVEC L'ELEMENT OUVRANT A SURFACE REDUITEEnregistré le 12/05/2005Expiré le 12/04/2025Numéro : FR0551224Classes : E05C21/005 , E05B17/0012 , E05B83/36Expiré
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DISPOSITIF DE FERMETURE PROVISOIRE D'UN ELEMENT OUVRANT SUR UN ELEMENT FIXE D'UNE CARROSSERIE, COMPORTANT UN MOYEN D'ABSORPTION DU CHOC DU A LA FERMETURE DE L'ELEMENT OUVRANTEnregistré le 12/05/2005Expiré le 12/04/2025Numéro : FR0551226Classes : E05C21/005 , E05B17/0012 , E05B83/36Expiré
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DISPOSITIF DE FERMETURE PROVISOIRE D'UN ELEMENT OUVRANT SUR UN ELEMENT FIXE D'UNE CARROSSERIE, COMPORTANT UNE CAVITE POUR LE MAINTIEN D'UN OUTILEnregistré le 12/05/2005Expiré le 12/04/2025Numéro : FR0551228Classes : E05C21/005 , E05B17/0012 , E05B83/36Expiré
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DISPOSITIF D'ECARTEMENT PROVISOIRE D'UN ELEMENT OUVRANT SUR UN ELEMENT FIXEEnregistré le 30/06/2005Expiré le 12/04/2025Numéro : FR0506677Classes : E05B17/0012 , E05C17/52 , E05C21/005 , E05D11/0009 , E05F5/025 , E05Y2900/531 , E05B17/0012 , E05C17/52 , E05Y2900/531 , E05F5/025 , E05D11/0009 , E05C21/005Expiré
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DISPOSITIF D'ECARTEMENT PROVISOIRE A EMBASE CLIPSABLEEnregistré le 27/07/2005Expiré le 30/05/2025Numéro : FR0508014Classes : E05B17/0012 , E05C17/047 , E05C21/005Expiré
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DISPOSITIF D'ECARTEMENT SECURISE A L'ARRACHEMENTEnregistré le 15/11/2005Expiré le 30/11/2023Numéro : FR0511542Classes : B05B13/0292 , B62D65/06 , E05B17/0012 , E05C17/047 , E05C21/005 , B62D65/06 , B05B13/0292 , E05C21/005 , E05C17/047 , E05B17/0012Déchu
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DISPOSITIF DE VERROUILLAGEEnregistré le 30/11/2005Expiré le 30/11/2023Numéro : FR0512114Classes : E05B17/0012 , E05C21/005 , Y10T292/28 , Y10T292/28 , E05B17/0012 , E05C21/005Déchu
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ABRI EN PARTICULIER POUR PISCINE.Enregistré le 16/05/2007Expiré le 31/05/2011Numéro : FR0755109Classes : E04H3/165 , E04B1/34305 , E04H4/086Déchu
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DISPOSITIF D ECARTEMENT PROVISOIRE A VERROU PIVOTANTEnregistré le 28/06/2007Expiré le 21/05/2026Numéro : FR0704659Classes : E05B17/0012 , E05C17/047 , E05C21/005 , E05B17/0012 , E05C21/005 , E05C17/047
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DISPOSITIF D'ECARTEMENT PROVISOIRE MUNI DE MOYENS DE VERROUILLAGEEnregistré le 12/09/2007Expiré le 18/06/2026Numéro : FR0706392Classes : E05B17/0012 , E05C21/005 , Y10T70/80 , Y10T70/80 , E05B17/0012 , E05C21/005
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DISPOSITIF D'ECARTEMENT D'UN ELEMENT OUVRANT PAR RAPPORT A UN ELEMENT FIXE, NOTAMMENT D'UN VEHICULE AUTOMOBILEEnregistré le 12/09/2007Expiré le 30/09/2024Numéro : FR0706393Classes : E05C17/206 , E05C21/005 , E05C21/005 , E05C17/206Déchu
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DISPOSITIF D’ECARTEMENT D’UN ELEMENT OUVRANT PAR RAPPORT A UN ELEMENT FIXE, NOTAMMENT D’UN VEHICULE AUTOMOBILEEnregistré le 17/03/2010Expiré le 02/04/2024Numéro : FR1051889Classes : E05B15/1635 , E05C17/206 , E05C21/005 , E05C21/005 , E05B15/1635 , E05C17/206Déchu
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DISPOSITIF DE FERMETURE PROVISOIRE BI-MATIERES D’UN ELEMENT OUVRANT SUR UN ELEMENT FIXE D’UNE CARROSSERIE D’UN VEHICULE AUTOMOBILEEnregistré le 29/07/2011Expiré le 31/07/2018Numéro : FR1156968Classes : B05B13/0292 , E05B17/0012 , E05C17/047 , E05C21/005 , Y10T292/34 , B05B13/0292 , E05B17/0012 , E05C17/047 , E05C21/005 , Y10T292/34Déchu
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INTERFACE DE PROTECTION D’UN DISPOSITIF DE FERMETURE PROVISOIREEnregistré le 16/04/2013Expiré le 02/05/2023Numéro : FR1353431Classes : B05B13/0292 , E05C21/005 , B05B13/0292 , E05C21/005 , B62D65/026Déchu
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DISPOSITIF POUR MAINTENIR UNE PORTIERE D’UN VEHICULE AUTOMOBILE DANS UNE POSITION ENTREBAILLEEEnregistré le 11/06/2013Expiré le 21/05/2026Numéro : FR1355362Classes : E05C21/005
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DISPOSITIF DE MAINTIEN EN POSITION ENTREBAILLEE D'UN OUVRANT SUR UN ELEMENT FIXE D'UNE CAISSE D'UN VEHICULEEnregistré le 08/02/2017Expiré le 10/08/2019Numéro : FR1751035Classes : E05C17/52 , E05C21/005Retiré
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DISPOSITIF DE MAINTIEN EN POSITION ENTREBAILLEE D'UN OUVRANT SUR UN ELEMENT FIXE D'UNE CAISSE D'UN VEHICULEEnregistré le 20/07/2017Expiré le 18/06/2026Numéro : FR1756878Classes : E05C17/52 , E05C21/005
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ELEMENT DE BLOCAGE POUR UN DISPOSITIF DE MAINTIEN EN POSITION ENTREBAILLEE D’UN OUVRANT SUR UNE PARTIE FIXE D’UNE CAISSE D’UN VEHICULEEnregistré le 23/08/2017Expiré le 18/06/2026Numéro : FR1757832Classes : B05B13/0292 , E05B17/0012 , E05C21/005
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DISPOSITIF D’ECARTEMENT D’UN ELEMENT OUVRANT PAR RAPPORT A UN ELEMENT FIXE, NOTAMMENT D’UN VEHICULE AUTOMOBILEEnregistré le 19/10/2017Expire le 29/08/2026Numéro : FR1759825Classes : E05C21/005 , B62D65/026 , B62D65/06 , E05C21/005
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Dispositif provisoire robuste de maintien dans une position entrebâilléeEnregistré le 29/04/2020Expire le 16/03/2027Numéro : FR2004271Classes : E05C21/005 , B05B13/0292 , B25B11/02
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Dispositif de maintien en position entrebâillée d’un élément ouvrant comprenant une paroi de protectionEnregistré le 14/09/2020Expiré le 18/06/2026Numéro : FR2009294Classes : E05C21/005 , E05C17/52 , E05C17/52 , E05C21/005