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Mise à jour RCS : le 20/09/2026 Mise à jour RNE : le 20/09/2026 Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

GAEC DESTIGNY

343 883 500 · Active
Adresse : 3 ROUTE DE TESSON, 14410 VALDALLIERE
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1988
Dirigeants : DESTIGNY Agathe , DESTIGNY Jean-Louis , DESTIGNY Hélène

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DESTIGNY

SIREN : 343 883 500
SIRET (siège) : 343 883 500 00021
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR28343883500
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 01/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/02/1988)
Numéro RCS : 343 883 500 R.C.S. Caen
Capital social : 36 196,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DESTIGNY

Activité principale déclarée : Elevage de vaches laitières
Autres activités : Culture de céréales
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC DESTIGNY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 883 500 00021
    Adresse : 3 ROUTE DE TESSON 14410 VALDALLIERE
    Date de création : 01/01/2002
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 883 500 00013
    Adresse : LD LE DROUET 14260 SOULEUVRE EN BOCAGE
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/01/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services aux cultures productives (01.4A)

Etablissements de l'entreprise GAEC DESTIGNY

Finances de GAEC DESTIGNY

Dirigeants et représentants de GAEC DESTIGNY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DESTIGNY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC DESTIGNY

    • Copie des statuts mis à jour
    18/06/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    18/06/2026
    • Document inconnu
    24/07/2023
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/02/2019
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Augmentation du capital social
    22/02/2018
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
    01/12/2016
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement de dénomination en celle de GAEC DESTIGNY
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    10/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement de dénomination en celle de GAEC DESTIGNY
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    10/12/2010
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 31/12/2007
      • DIVERS 0000143362 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du31/12/2007
      • DIVERS 0000143363 statuts mis à jour du 31/12/2007
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/12/2007
    17/01/2008
    • Divers
      • DIVERS 0000058412 Procés Verbal d`Assemblée
      • STATUTS A JOUR 25/03/2003
      • PROCES VERBAL 20/02/2003
      • DIVERS 0000058414 ACTE S.S.P
      • DIVERS 0000058411 Statuts Mise à Jour
      • ACTE 25/03/2003
      • STATUTS CONSTITUTIFS 26/02/2003
      • DIVERS 0000058413 Cession de Parts
    25/03/2003
    • Divers
      • DIVERS 0000058410 Procés Verbal d`Assemblée
      • PROCES VERBAL 20/12/2001
      • DIVERS 0000058409 Statuts Mise à Jour
      • STATUTS A JOUR 25/02/2002
    25/02/2002
    • Divers
      • DIVERS 0000058406 Acte de Nomination des Organes de Gestion, d`Administration, de Direction, de Surveillance et de Contrôle
      • DIVERS 0000058408 Procés Verbal d`Assemblée
      • PROCES VERBAL 15/12/1997
      • DIVERS 0000058407 Statuts Mise à Jour
      • ACTE 08/01/1998
      • STATUTS A JOUR 08/01/1998
    08/01/1998

Comptes annuels de GAEC DESTIGNY

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Conformité de GAEC DESTIGNY

0 procédure collective
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Alertes de GAEC DESTIGNY

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Procédures collectives de GAEC DESTIGNY

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Contentieux de GAEC DESTIGNY

  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/01/2026, 23/07256
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DESTIGNY, CER FRANCE NO A G C NORMANDIE OUEST, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Association CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CERFRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de GAEC DESTIGNY

  • MODIFICATION 24/02/2008
    RCS de Condé-sur-Noireau
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DESTIGNY
    Capital : 262 640,00 €
    Description : Modification de l'administration. Modification du capital. Transformation EARL en GAEC.
    Administration : VAULTIER Romain nom d'usage : VAULTIER Romain devient gérant..
    Bodacc B n°20080033, annonce n°312

Cartographie de GAEC DESTIGNY

Comment contacter GAEC DESTIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 ROUTE DE TESSON
14410 VALDALLIERE

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DESTIGNY

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Biens immobiliers de GAEC DESTIGNY

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Appels d'offres gagnés par GAEC DESTIGNY

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Labels et certificats de GAEC DESTIGNY

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Propriétés intellectuelles de GAEC DESTIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DESTIGNY

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 13 259 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 28 005 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 6 472 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 076 €
Autorité : FEADER
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 2 991 €
Autorité : FEADER
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 748 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 789 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 1 721 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 5 220 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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