Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

344 035 969 · Active
Adresse : 67-69, 67 BOULEVARD DE CHARONNE, 75011 PARIS
Activité : Enregistrement sonore et édition musicale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 12/02/1988
Dirigeant : DATHANAT Antoine

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

SIREN : 344 035 969
SIRET (siège) : 344 035 969 00080
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR80344035969
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/06/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/06/1990)
Numéro RCS : 344 035 969 R.C.S. Paris
Capital social : 3 988 446,00 €

Extrait INPI

Activité de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Activité principale déclarée : Édition publication gravure impression vente et exploitation d'oeuvres musicales
Code NAF ou APE : 59.20Z (Enregistrement sonore et édition musicale)
Domaine d’activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique - IDCC 1016
Employés de l'édition de musique - IDCC 1194
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    344 035 969 00080
    Adresse : 67-69 67 BOULEVARD DE CHARONNE 75011 PARIS
    Date de création : 06/06/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 035 969 00072
    Adresse : 27 RUE DE BERRI 75008 PARIS
    Date de création : 02/01/2013
    Date de clôture : 06/06/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 035 969 00064
    Adresse : 118 RUE DU MONT CENIS 75018 PARIS
    Date de création : 01/10/2011
    Date de clôture : 02/01/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 035 969 00056
    Adresse : 18 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 035 969 00049
    Adresse : 20 RUE MOLITOR 75016 PARIS
    Date de création : 19/02/1993
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités d'édition (58.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 035 969 00031
    Adresse : 18 - 20 18 RUE CANTIN 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/1991
    Date de clôture : 24/10/2005 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Edition d'enregistrements sonores (22.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 035 969 00023
    Adresse : 22 RUE JASMIN 75016 PARIS
    Date de création : 28/10/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités d'édition (22.1J)
    Enseigne : PUBLICATIONS FRANCIS DAY SA

Etablissements de l'entreprise EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Finances de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 40,1M 38,5M 33,3M 31,8M
EBITDA - EBE (€) 3,15M 2,39M 2,98M 2,61M
Résultat d'exploitation (€) 2,7M 1,72M 2,25M 1,75M
Résultat net (€) 9,78M 4,65M 2,64M 3,48M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance de l'effectif (%) 6,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 122M 120M 114M 114M
BFR exploitation (€) 1,45M 994K 591K 2,56M
BFR hors exploitation (€) 121M 119M 114M 111M
Délai de paiement fournisseurs (j) 22 19,3 22,4 19,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 7,22M 6,6M 4,62M 5,49M
Fonds de roulement net global (€) 123M 120M 116M 115M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 218K 111K 1,45M 844K
Dettes financières (€) 5 5 5
Capacité de remboursement 0 0 -0,3 -0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 89,3 88,4 90,7 91,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 0 -0,5 -0,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 15,9M 16,8M 12,9M
Liquidité générale 8,7 8,2 10
Couverture des dettes -60,4 -95,1 -8,6 -17
Fonds propres (€) 136M 130M 128M 129M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,2 3,6 2,1 2,7
Rentabilité économique (%) 6,4 3,2 1,9 2,5
Valeur ajoutée (€) -4,46M -3,73M -3,65M -3,74M
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 16 15 0
Salaires et charges sociales (€) 1,36M 1,16M 1,02M 709K
Impôts et taxes (€) 117K 119K 93,4K 101K

Dirigeants et représentants de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Entreprises dirigées par EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

    • Copie des statuts mis à jour
    08/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/06/2026
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    15/10/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    07/10/2020
    • Acte
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    29/01/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Apport de titres de sociétés
    • Statuts mis à jour
    16/12/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    22/11/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    21/10/2019
    • Traité
      • Projet de fusion
    15/10/2019
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    28/04/2015
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2014
    25/09/2014
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/1899 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2013
    10/06/2014
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/05/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2013
    21/02/2014
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 28/02/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2013
    06/12/2013
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2013
    17/09/2013
    • Procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    27/05/2013
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 28/06/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2012
    17/04/2013
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social 118 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    • Statuts mis à jour
    08/02/2013
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/03/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2012
    08/11/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2012
    28/09/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2012
    28/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    25/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    25/09/2012
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social 18 rue de la Convention 75015 Paris
    20/12/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique Société anonyme
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    08/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique Société anonyme
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    08/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique Société anonyme
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    08/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique Société anonyme
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    08/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    04/05/2010
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/03/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2009
    02/12/2009
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2009 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2009
    30/09/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Cooptation d'administrateurs
    19/06/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Cooptation d'administrateurs
    19/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    23/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    23/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de transfert
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social 20 RUE MOLITOR 75016 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de transfert
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social 20 RUE MOLITOR 75016 PARIS
    • Statuts mis à jour
    18/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/04/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    04/04/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de représentant permanent
    15/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/04/2004
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion EDITIONS MUSICALES HORTENSIA - BAC TO PARIS MUSIC - CELINE M USIC - ISABELLE MUSIQUE - EDITIONS CRECELLES
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/12/2003
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion EDITIONS MUSICALES HORTENSIA - BAC TO PARIS MUSIC - CELINE M USIC - ISABELLE MUSIQUE - EDITIONS CRECELLES
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/12/2003
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion AVEC LES SOCIETES BACK TO PARIS MUSIC, CELINE MUSIC, EDITIONS CRECELLES, EDITIONS MUSICALES HORTENSIA, ISABELLE MUSIQUE
      • Apport AVEC LA SOCIETE EMI GROUP FRANCE SAS CONVENTION
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    24/09/2003
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion AVEC LES SOCIETES BACK TO PARIS MUSIC, CELINE MUSIC, EDITIONS CRECELLES, EDITIONS MUSICALES HORTENSIA, ISABELLE MUSIQUE
      • Apport AVEC LA SOCIETE EMI GROUP FRANCE SAS CONVENTION
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    24/09/2003
    • Acte sous seing privé
      • Apport AVEC LA SOCIETE EMI GROUP FRANCE SAS CONVENTION
      • Projet de fusion AVEC LES SOCIETES BACK TO PARIS MUSIC, CELINE MUSIC, EDITIONS CRECELLES, EDITIONS MUSICALES HORTENSIA, ISABELLE MUSIQUE
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    24/09/2003
    • Ordonnance
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
    18/09/2003
    • Ordonnance
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
    18/09/2003

    • Chargement...

    Voir plus
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 25/11/2025
  • Comptes sociaux 2024 04/10/2024
  • Comptes sociaux 2023 01/12/2023
  • Comptes sociaux 2022 11/10/2022
  • Comptes sociaux 2021 27/10/2021
  • Comptes sociaux 2020 16/11/2020
  • Comptes sociaux 2019 09/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 16/10/2018
  • Comptes sociaux 2017 12/10/2017

Conformité de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

0 procédure collective
74 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

  • Cour de cassation, 03/09/2025, 23-18.669
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMG Rights Management (US) LLC, EMI April Music INC, BMG Rights Management, UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS, Division Interscope Records de la société UMG Recording INC, Headphone Junkie Publishing LLC, Composing LLC
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 23/04222
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMG RIGHTS MANAGEMENT (FRANCE) SARL, BMG RIGHTS MANAGEMENT GMBH, SONY ATV MUSIC PUBLISHING UK, SONY MUSIC PUBLISHING (FRANCE) SAS, SONY ATV MUSIC PUBLISHING US, RESERVOIR MEDIA MANAGEMENT INC, SACEM, SILENT ASSASSIN YRN, QUALITY CONTROL QC PRO, YRN PIPED UP ENT, KAMA WORLD MUSIC CORPORATION UNIVERSAL SOUNDS, UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 21/15795
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BMG RIGHTS MANAGEMENT (US) LLC, Société EMI APRIL MUSIC INC, BMG RIGHTS MANAGEMENT (FRANCE) SARL, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, Division INTERSCOPE RECORDS de la société UMG RECORDINGS INC, Société HEADPHONE JUNKIE PUBLISHING LLC, SociétéCOMPOSING LLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1263
    Début du contentieux : 15/12/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2016, 15/04928
    Début du contentieux : 11/02/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMF RECOUVREMENT, Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique-SACEM, Société pour l'Administration de Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Editeurs, EDITIONS DU FELIN, COMOTION MUSIQUE, New Deal, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2016, 15/15139
    Début du contentieux : 20/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELABEL EDITIONS, Société MAGNETIC PUBLISHING LIMITED, SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2016, 15/20464
    Début du contentieux : 20/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, DELABEL EDITIONS, Société MAGNETIC PUBLISHING LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2015, 15/15749
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELABEL EDITIONS, SOCIÉTÉ SACEM, SOCIÉTÉ MAGNETIC PUBLISHING LIMITED
  • Cour d'appel de Versailles, 16/04/2015, 13/03446
    Début du contentieux : 26/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF RECOUVREMENT, EDITIONS DU FELIN, COMOTION MUSIQUE, Société SDRM-SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE, MANIERE BERTRAND, CESAR EDITION, SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 18/02/2015, 11-11.054
    Début du contentieux : 18/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Culture Press, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2015, 11/11369
    Début du contentieux : 07/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGESSA, URSSAF
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2014, 10/17565
    Début du contentieux : 11/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ PUBLICIS CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 11/09/2013, 12-17.798
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam), DIGITAL VIRGO FRANCE, Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), Sony BMG Music Entertainment France, Warner Music France, UNIVERSAL MUSIC FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/09/2013, 12-17.796
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam), Syndicat national des éditeurs phonographiques, Société Sony BMG Music Entertainment France, Société Warner Music France, UNIVERSAL MUSIC ON LINE, UNIVERSAL MUSIC FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/09/2013, 12-17.799
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam), FNAC DIRECT, Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), Société Sony BMG Music Entertainment France, Société Warner Music France, UNIVERSAL MUSIC FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/09/2013, 12-17.794
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam), ITUNES SARL, Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), Sony BMG Music Entertainment France, Warner Music France, UNIVERSAL MUSIC FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/09/2013, 12-17.795
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam), O3D ON DEMAND DISPLAY DISTRIBUTION, Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), Société de droit anglais On demand distribution, Société Sony BMG Music Entertainment France, Société Warner Music France, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, NOKIA FRANCE, Société Nokia UK
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/09/2013, 12-17.797
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam), Sony UK, Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), Sony BMG Music Entertainment France, Warner Music France, UNIVERSAL MUSIC FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/09/2013, 12-18.574
    Début du contentieux : 23/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam), Société Galfin Productions, Société Canal +, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, PEOPLE PRESSE, STUDIO TF1 PRODUCTION CINEMA, Société Canal + Active
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/07/2013, 12/22609
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BORDER BLASTER INTERNATIONAL AB., BELIEVE, UBISOFT ENTERTAINMENT
  • Cour de cassation, 19/06/2013, 12-18.032
    Début du contentieux : 11/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Culture press, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/04/2013, 12/10597
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 19/02/2013, 11-21.310
    Début du contentieux : 21/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam), Société Fidélité, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, Société Warner Music France, Société Canal satellite, Société TPS Canal +, Société Kiosque Multivision, Société TF1, UNIVERSAL MUSIC FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2012, 10/21061
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSAL - MCA MUSIC PUBLISHING, SONY ATV MUSIC PUBLISHING, WCMF WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE SAS, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, SACEM
  • Cour de cassation, 28/06/2012, 11-13.875
    Début du contentieux : 15/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCADE MUSIC COMPANY FRANCE SA, EDITIONS DU FELIN, COMOTION MUSIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2012, 09/15834
    Début du contentieux : 29/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : WCMF WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE SAS, SONY MUSIC PUBLISHING (FRANCE) SAS, P.E.M. MASQ, TABATA MUSIC, ATOLL MUSIC VIDEO PRODUCTIONS
  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2012, 10/04218
    Début du contentieux : 27/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, Société SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE, UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS, CIBY 2000, Compagnie PEOPLE PRESSE, SPEDIDAM SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, Société d'Edition de CANAL PLUS anciennement dénommée SA CANAL +, SAS CANAL + DISTRIBUTION venant aux droits de CANAL + ACTIVE, EMI MUSIC PUBLISHING GROUP FRANCE SAS, AVREP, SAS CIBY 2000 venant aux droits de la Société TF IMAGES 2 anciennement GALFIN PRODUCTIONS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2012, 10/01394
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), DIGITAL VIRGO FRANCE, Syndicat NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, WCMF WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE SAS, UNIVERSAL MUSIC FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2012, 10/01382
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ERTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), Syndicat NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, WCMF WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE SAS, UNIVERSAL MUSIC ON LINE, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2012, 10/01412
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), Société NOKIA FRANCE, SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, WCMF WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE SAS, Société NOKIA UK LIMITED, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, NOKIA FRANCE, EMI MUSIC PUBLISHING GROUP FRANCE SAS, WARNER MUSIC FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2012, 10/01369
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM), FNAC DIRECT, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, WCMF WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE SAS, UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2012, 10/01440
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), Société SONY EUROPE LTD, SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, Société WARNER MUSIC FRANCE SAS, UNIVERSAL MUSIC FRANCE, WCMF WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2012, 10/01378
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM), Société I TUNES SARL, UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS, SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, WCMF WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2011, 09/03818
    Début du contentieux : 11/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAPAN CULTURE PRESS, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2011, 10/17565
    Début du contentieux : 11/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : PUBLICIS CONSEIL
  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2011, 11/03981
    Début du contentieux : 12/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDITIONS DU FELIN, COMOTION MUSIQUE, Société WEGENER MUSIC GROUP INTERNATIONAL BV
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2011, 11/03981
    Début du contentieux : 12/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDITIONS DU FELIN, COMOTION MUSIQUE, Wegener Music Group International BV
  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2011, 07/11108
    Début du contentieux : 04/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMI GOLD HORIZON MUSIC CORP, SNC SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT FRANCE (SPHE), EMPIRE INTERACTIVE LTD
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2011, 09/01971
    Début du contentieux : 21/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : La société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse, SPEDIDAM, La société KIOSQUE, SNC, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, TF1 FILMS PRODUCTION, Le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP), WCMF WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE SAS, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS, CANAL + DISTRIBUTION, La société CANAL PLUS, SA, STUDIO TF1 PRODUCTION CINEMA, Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse (SPEDIDAM), GARAGE CANAL DISTRIBUTION, SPORT +, K I O S Q U E, Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP), EMI MUSIC PUBLISHING GROUP FRANCE SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/02/2011, 07/21996
    Début du contentieux : 11/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS (SNAM), LA SOCIÉTÉ DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRÈTES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, La société BMG France, SAS, La société UNIVERSAL MUSIC FRANCE, SA, La société WARNER MUSIC FRANCE, SA, SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE (SNEP), La société CANAL +, SA, La société FRANCE TELEVISIONS, SA, ARENA FILMS, La société ARTE FRANCE, SA, La société ARTE G.E.I.E, EMI MUSIC PUBLISHING GROUP FRANCE SAS, ARTE G.E.I.E. ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/01/2011, 07/12159
    Début du contentieux : 09/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDITIONS SALABERT SA FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2011, 05/23928
    Début du contentieux : 15/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDITIONS DU FELIN, COMOTION MUSIQUE, EMI Music France, Wegener Music Group International BV, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/01/2011, 09/09633
    Début du contentieux : 28/11/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS DU FELIN, COMOTION MUSIQUE, GMF RECOUVREMENT, Société SACEM, S.D.R.M., Société COMOTION devenue NEW DEAL, CESAR EDITION
  • Cour d'appel de Paris, 26/11/2010, 10/10383
    Début du contentieux : 24/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : STE RADIO BEMBA
  • Cour d'appel de Paris, 15/10/2010, 09/07363
    Début du contentieux : 18/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : JAPAN CULTURE PRESS, DANIELS AND PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/01/2010, 07/19365
    Début du contentieux : 09/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : THE X-PLORIANS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2009, 07/20265
    Début du contentieux : 22/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : JACKY BOY MUSIC
  • Cour de cassation, 01/07/2009, 07-45.681
    Début du contentieux : 13/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIRGIN FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/07/2009, 07-45.681
    Début du contentieux : 13/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIRGIN FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/04/2009, 07-16.467
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDITIONS DU FELIN, COMOTION MUSIQUE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2009, 07/05460
    Début du contentieux : 22/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION
  • Tribunal de grande instance de Paris, 18/04/2008, 06/07352
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHARVET EDITIONS LTD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/02/2008, 06/03758
    Début du contentieux : 20/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/02/2008, 06/03775
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/02/2008, 06/03779
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 31/10/2007, 07/04225
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA LOUPE, BELGE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS, SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 19/09/2007, 05/08747
    Début du contentieux : 09/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : THE X-PLORIANS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2007, 07/07849
    Début du contentieux : 28/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ISSAP PRODUCTION, DELABEL EDITIONS
  • Cour d'appel de Paris, 27/07/2007, 07/11020
    Début du contentieux : 04/05/2007
    Position : Demandeur
  • Tribunal de grande instance de Paris, 11/07/2007, 07/07807
    Début du contentieux : 28/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELABEL EDITIONS, ISAAP PRODUCTIONS, COULEURS MUSIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/07/2007, 07/09068
    Début du contentieux : 06/03/2007
    Position : Demandeur
  • CNIL, 21/06/2007, 2007-137
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 31/05/2007, 05/08132
    Début du contentieux : 26/05/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS DU FELIN, COMOTION MUSIQUE, Société SACEM, S.D.R.M., GMF RECOUVREMENT, SARL COMOTION DEVENUE NEW DEAL
  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/03/2007, 05PA03310
    Début du contentieux : 16/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/02/2007, 05-21.962
    Début du contentieux : 12/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), Société de production et de promotion de spectacles artistiques et sportifs (SPPS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/02/2007, 05-21.962
    Début du contentieux : 12/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), Société de production et de promotion de spectacles artistiques et sportifs (SPPS), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/01/2007, 05-19.352
    Début du contentieux : 08/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Si Do music B Liechti et compagnie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/01/2007, 05-19.352
    Début du contentieux : 08/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Si Do music B Liechti et compagnie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2006, 03/12242
    Début du contentieux : 12/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : STE EDICOES MUSICAIS TAPAJOS LTDA, S. A. QUATORZE PRODUCTIONS, STE SACEM-SDRM
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2006, 05/03626
    Début du contentieux : 07/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCARCHIVES
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2006,
    Début du contentieux : 27/04/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA DISCO CEGE, SAS A... FRANCE, SA D... PARIS, SA D... DIRECT, SNC D... CHAMPS ELYSÉES, SA D... DISTRIBUTION, CORA, SA COOPÉRATIVE DES GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRE LECLERC, VIRGIN STORES HOLDING, LOUIS VUITTON MALLETIER, SA Y... FRANCE, ZONE 4, SNC CODIREP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/03/2006, 06/00615
    Début du contentieux : 12/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BROUARD ET DAUDE
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2006, 04/19712
    Début du contentieux : 16/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMI MUSIC ARABIA FZE, Société ALPHA BLONDY PRODUCTION, S.A. COEX MUSIC, Société Civile DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES "SCPP"
  • Cour de cassation, 25/02/2003, 01-01.815
    Début du contentieux : 28/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : HR Music BV, Syndicat national de l'édition phonographique, TF1, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

  • MODIFICATION 24/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Capital : 3 988 446,00 €
    Adresse : 67-69 boulevard de Charonne 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20260118, annonce n°1114
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20250240, annonce n°2093
  • MODIFICATION 24/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Capital : 3 988 446,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Galibert, André Nicolas ; nomination du Président : Dathanat, Antoine Jean Yves
    Bodacc B n°20240207, annonce n°2571
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20240206, annonce n°3728
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    04/10/2024
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    SAS au capital de 3 988 446 EUROS
    Siège social: 27 RUE DE BERRI 75008 PARIS
    344 035 969 R.C.S. PARIS
    Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 27 septembre 2024, il a été décidé de nommer en qualité de Président M. Antoine DATHANAT, demeurant 7bis rue de l'Aqueduc - 75010 PARIS, à compter du 1er octobre 2024 et pour une durée illimitée, en remplacement de M. André Nicolas GALIBERT, démissionnaire, à compter du 30 septembre 2024.
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20240011, annonce n°3056
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20220209, annonce n°8317
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20210230, annonce n°2483
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20200234, annonce n°638
  • MODIFICATION 16/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Capital : 3 988 446,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin-Roesch, Anik
    Bodacc B n°20200202, annonce n°1147
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    02/10/2020
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    SAS au capital de 3 988 446 euros
    Siège social : 27 rue de Berri 75008 Paris
    344 035 969 RCS Paris
    Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 28 septembre 2018, il a été décidé de ne pas renouveler, ni de remplacer Mme Anik CHAUMARTIN-ROESCH, commissaire aux comptes suppléant dont le mandat est arrivé à expiration.
  • MODIFICATION 07/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Capital : 3 988 446,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200027, annonce n°1357
  • MODIFICATION 26/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Capital : 1 418 630,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190248, annonce n°1203
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20190207, annonce n°1475
  • VENTE 20/10/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : EMI Music Publishing Group France SAS
    Bodacc A n°20190209, annonce n°1896
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20180214, annonce n°2610
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20170112, annonce n°9400
  • VENTE 10/08/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 27810 Euros
    Ancien propriétaire : BLOOD SWEAT And TEARS
    Bodacc A n°20170152, annonce n°22
  • VENTE 11/07/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1000000 Euros
    Ancien propriétaire : CIPANGO MUSIC
    Bodacc A n°20170131, annonce n°1430
  • VENTE 11/07/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000000 Euros
    Ancien propriétaire : EUROPACORP MUSIC PUBLISHING
    Bodacc A n°20170131, annonce n°1429
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20160122, annonce n°8450
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20150121, annonce n°1256
  • MODIFICATION 15/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Quelin, Frédéric
    Bodacc B n°20150092, annonce n°3003
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20150034, annonce n°4581
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20140078, annonce n°6758
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°2178
  • MODIFICATION 11/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin-Roesch, Anik
    Bodacc B n°20130110, annonce n°1738
  • MODIFICATION 24/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 27 rue de Berri 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20130039, annonce n°646
  • MODIFICATION 10/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 118 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Palmer, Claudia, nomination du Président : Galibert, André Nicolas
    Bodacc B n°20120196, annonce n°3535
  • MODIFICATION 04/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 118 rue du Mont Cenis 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20120002, annonce n°1488
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 18 rue de la Convention 75015 Paris
    Bodacc C n°20110090, annonce n°10262
  • MODIFICATION 23/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 18 rue de la Convention 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Quillan, Joanne, nomination du Président : Palmer, Claudia, Administrateur partant : EMI VIRGIN MUSIC PUBLISHING FRANCE SA représentée par FAGET, CAROLINE, Adresse : 69 boulevard Lannes 75116 Paris, Administrateur partant : EMI GROUP FRANCE représentée par COTTIS, Stephen Martin, Adresse : 61 Oaken Grove Maldenhead SL66HN - Berkshire Royaume-Uni, Administrateur partant : Palmer, Claudia
    Bodacc B n°20110058, annonce n°2067
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 18 R DE LA CONVENTION 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110002, annonce n°4328
  • MODIFICATION 24/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 18 rue de la Convention 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Nataf, Fabrice
    Bodacc B n°20100227, annonce n°825
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 18 R DE LA CONVENTION 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100038, annonce n°6549
  • MODIFICATION 25/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 18 rue de la Convention 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lomberget, Jean-Claude
    Bodacc B n°20100100, annonce n°1859
  • MODIFICATION 08/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 18 rue de la Convention 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Quillan, Joanne, modification de l'Administrateur Nataf, Fabrice.
    Bodacc B n°20090129, annonce n°2539
  • MODIFICATION 08/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 18 rue de la Convention 75015 Paris
    Description : NOM COMMERCIAL : LIMONCELLO MUSIC
    Bodacc B n°20090129, annonce n°2538
  • MODIFICATION 08/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 18 rue de la Convention 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Nataf, Fabrice, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Ende, Peter Karl Wolgang, nomination de l'Administrateur : Quillan, Joanne.
    Bodacc B n°20090129, annonce n°2537
  • MODIFICATION 07/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 18 rue de la Convention 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Quelin, Frédéric.
    Bodacc B n°20090068, annonce n°1590
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 18 rue de la Convention 75015 Paris
    Bodacc C n°20090010, annonce n°5219
  • MODIFICATION 22/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 18 rue de la Convention 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080192, annonce n°1527
  • MODIFICATION 21/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 20 rue Molitor 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Palmer, Claudia.
    Bodacc B n°20080191, annonce n°1165
  • MODIFICATION 21/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
    Capital : 1 318 532,00 €
    Adresse : 20 rue Molitor 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pallent, Kevin.
    Bodacc B n°20080191, annonce n°1164
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2007
    Adresse : 18 rue de la Convention 75015 Paris
    Bodacc C n°20080023, annonce n°6132

Cartographie de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Comment contacter EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 67-69
67 BOULEVARD DE CHARONNE
75011 PARIS

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Revolut Ouvrir un compte bancaire En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

  • EMI MUSIC PUBLISHING GROUP FRANCE SAS (347 762 544) Cité 15 fois entre 1994 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et EMI MUSIC PUBLISHING GROUP FRANCE SAS de la relation : Fusion
  • SM PUBLISHING (FRANCE) SAS (390 623 452) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et SM PUBLISHING (FRANCE) SAS de la relation : Actionnariat
  • EDITIONS ET PRODUCTIONS SIDONIE (784 374 142) Cité 3 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et EDITIONS ET PRODUCTIONS SIDONIE de la relation : Actionnariat
  • GMBA (785 587 676) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et GMBA de la relation : Commissaire aux apports
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • BACK TO PARIS MUSIC (306 880 741) Cité 8 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et BACK TO PARIS MUSIC de la relation : Fusion
  • ISABELLE MUSIQUE (308 436 583) Cité 8 fois entre 1999 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et ISABELLE MUSIQUE de la relation : Fusion
  • BMG VM MUSIC FRANCE SAS (317 385 300) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et BMG VM MUSIC FRANCE SAS de la relation : Actionnariat
  • EDITIONS MUSICALES HORTENSIA (572 161 933) Cité 8 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et EDITIONS MUSICALES HORTENSIA de la relation : Fusion
  • CELINE MUSIC (722 056 942) Cité 9 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et CELINE MUSIC de la relation : Fusion
  • EDITIONS CRECELLES (301 166 807) Cité 7 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et EDITIONS CRECELLES de la relation : Actionnariat
  • TEMPIER PHILIP (905 288 288) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et TEMPIER PHILIP de la relation : Inconnue
  • EDITIONS MUSICALES FRANCAISES CLASSICA (433 719 788) Cité 3 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et EDITIONS MUSICALES FRANCAISES CLASSICA de la relation : Banque
  • POSSIBLE (402 748 743) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et POSSIBLE de la relation : Formaliste
  • AKEN EDITIONS (319 201 216) Cité 7 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et AKEN EDITIONS de la relation : Actionnariat
  • NOUVELLES EDITIONS MUSICALES (302 220 116) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et NOUVELLES EDITIONS MUSICALES de la relation : Actionnariat
  • GENERAL MUSIC FRANCE (313 334 633) Cité 2 fois en 1992 et 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et GENERAL MUSIC FRANCE de la relation : Fusion
  • EMI MELODIES FRANCE SARL (652 054 545) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE et EMI MELODIES FRANCE SARL de la relation : Actionnariat
    • Seules 19 sur environ 84 relations (22.6%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

  • EMI MUSIC PUBLISHING ENTERTAINMENT
    Enregistrée le 29/04/2008
    Expire le 29/04/2028
    Classes : 09 , 16 , 18 , 21 , 25 , 34 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3573808
    Marque renouvelée
  • EMISSIONS
    Enregistrée le 05/09/1997
    Expire le 02/10/2026
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR97694166
    Demande totalement rejetée
  • + QUE 2
    Enregistrée le 08/03/1993
    Expire le 08/03/2003
    Classes : 03 , 14 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR93458804
    Marque expirée
  • PLUS QUE TOUT
    Enregistrée le 08/03/1993
    Expire le 08/03/2003
    Classes : 03 , 14 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR93458805
    Marque expirée
  • PLUS QUE TOUT AU MONDE
    Enregistrée le 19/01/1993
    Expire le 19/01/2003
    Classes : 03 , 14 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR93451660
    Marque expirée
  • + QUE 2 AU MONDE
    Enregistrée le 19/01/1993
    Expire le 19/01/2003
    Classes : 03 , 14 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR93451661
    Marque expirée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur