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Cour administrative d'appel de Lyon,
20/11/2025, 23LY01473
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, EAU DU GRAND LYON - LA REGIE
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Tribunal judiciaire de Lyon,
08/01/2024, 23/01127
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Lyon,
07/06/2023, 22/05718
Début du contentieux :
30/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI DES GRAVIERES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Lyon,
28/02/2023, 2110380
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Préfet du Rhône
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Lyon,
28/02/2023, 2102550
Début du contentieux :
07/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet du Rhône
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Lyon,
28/02/2023, 2100406
Début du contentieux :
24/03/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet du Rhône
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Lyon,
16/02/2023, 21LY02871
Début du contentieux :
07/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req
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Cour d'appel de Lyon,
16/09/2022, 21/01975
Début du contentieux :
03/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
09/06/2022, 19/05840
Début du contentieux :
19/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. ACCES DALLAGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
12/05/2022, 18/09085
Début du contentieux :
04/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BML BETON DES MONTS DU LYONNAIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
18/11/2020, 19-15.087
Début du contentieux :
13/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Lyon,
10/10/2018, 16/07177
Début du contentieux :
13/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Lyon,
26/05/2015, 13LY01254
Début du contentieux :
21/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Cour de cassation,
11/07/2006, 04-18.303
Début du contentieux :
21/11/2003
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déchéance
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