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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

FONCIERE CHABRIERES

344 092 341 · Active
Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/03/1988
Dirigeant : ITM ENTREPRISES

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIERE CHABRIERES

SIREN : 344 092 341
SIRET (siège) : 344 092 341 00017
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR28344092341
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/02/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/02/1988)
Numéro RCS : 344 092 341 R.C.S. Paris
Capital social : 150 000 000,00 €
Capital variable (minimum) : 1 500 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIERE CHABRIERES

Activité principale déclarée : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif de toute participation minoritaire ou majoritaire
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE CHABRIERES applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE CHABRIERES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    344 092 341 00017
    Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Date de création : 01/03/1988

Etablissements de l'entreprise FONCIERE CHABRIERES

Finances de FONCIERE CHABRIERES

Dirigeants et représentants de FONCIERE CHABRIERES

Entreprises dirigées par FONCIERE CHABRIERES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE CHABRIERES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIERE CHABRIERES

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    14/10/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    03/10/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2022
    • Décision de gérance
      • Divers
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2021
    • Projet de traité de fusion
    22/09/2020
    • Projet de traité de fusion
    22/09/2020
    • Projet de traité de fusion
    22/09/2020
    • Projet de traité de fusion
    22/09/2020
    • Projet de traité de fusion
    22/09/2020
    • Projet de traité de fusion
    22/09/2020
    • Projet de traité de fusion
    22/09/2020
    • Projet de traité de fusion
    22/09/2020
    • Projet de traité de fusion
    22/09/2020
    • Projet de traité de fusion
    22/09/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/09/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    21/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/09/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    19/02/2015
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    17/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    09/08/2012
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    27/06/2012
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    27/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/08/2010
    • Acte
      • Changement de représentant légal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/10/2009
    • Acte
      • Changement de représentant légal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/10/2009
    • Acte
      • Changement de représentant légal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/06/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social DU CAPITAL STATUTAIRE
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/11/2004
    • Acte
      • Changement de représentant légal
    • Extrait de procès-verbal
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/02/2004
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Extrait de procès-verbal
      • DECISION DE CONVERSION EN EURO
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/08/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/03/2002
    • Acte
      • Changement de représentant légal
    17/05/2000
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/06/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    02/04/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/10/1997
    • Document inconnu
    15/10/1993
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social REELECTION DE MEMBRE DU CS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social REELECTION DE MEMBRE DU CS
    23/07/1993
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Comptes annuels de FONCIERE CHABRIERES

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Conformité de FONCIERE CHABRIERES

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Procédures collectives de FONCIERE CHABRIERES

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Contentieux de FONCIERE CHABRIERES

  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/05/2026, 26/00156
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL L'ATELIER PRESSING
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/03/2026, 25/05105
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESMAZIERES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 17/02/2026, 24/01812
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIMOGEST
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/02/2026, 24/00048
    Début du contentieux : 05/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 16/02/2026, 24/00296
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2026, 25/00720
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPTIC 215
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 10/11/2025, 18/01438
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, SARL IDEEALES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/2025, 503326
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COSFATEO, Commune de Falaise
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/11/2025, 25/00278
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARLIT
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2025, 25/03107
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. MSB
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 21/08/2025, 24/01591
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : C&S CAFFE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/08/2025, 24/02316
    Position : Demandeur
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 29/07/2025, 24/00685
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société H&L (FNAC)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/07/2025, 20/07372
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALVF, ANAMILLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/07/2025, 24/00783
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GERAPRA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/06/2025, 25/00018
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. DOUCE NUIT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/04/2025, 22/01238
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. GRANDE PHARMACIESOLEIL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 20/02/2025, 23/01289
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ITM ALIMENTAIRE OUEST, DU NOIREAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 11/02/2025, 24/01392
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOUVEAU GOURMET D'ASIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne la liquidation d'une astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2025, 23NT03485
    Début du contentieux : 28/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COSFATEO, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE, Commune de Falaise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/2024, 494104
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACAFI, COMMUNE DE SEVREMOINE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 22/05283
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELOCEANE MOUV, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/11/2024, 22/00514
    Début du contentieux : 27/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAM
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/11/2024, 23/01636
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.S.B.
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 22BX03148
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, COMMUNE DE MEYMAC
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/11/2024, 24/05262
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELOCEANE MOUV, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 17/10/2024, 24/03336
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TIVIMI
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/10/2024, 22/05769
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. PRICE MARKET, MJC2A
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 23/07513
    Début du contentieux : 17/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAVAFULLEDA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/07/2024, 24-10.982
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société LAM, SELARL BRMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2024, 22/05283
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELOCEANE MOUV
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/12/2023, 23/07667
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.B. V.L.R., SELARL GAUTHIER-SOHM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 07/11/2023, 23/00043
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DU NOIREAU, ITM ALIMENTAIRE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2023, 23/06077
    Début du contentieux : 01/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. KMJ
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/05/2023, 465910
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAZEY-BONS, Etat, EBDIS
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2023, 2303007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEVREMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 12/01/2023, 19/01825
    Début du contentieux : 26/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CACOBENE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/04/2022, 21/20632
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRICE MARKET, MJC2A
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/07/2021, 20NT03249
    Début du contentieux : 16/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRICO DEPOT, COMMUNE DE SAUMUR
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/06/2021, 19DA02364
    Début du contentieux : 02/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN SUPERMARCHE, Commune d'Aulnoye-Aymeries
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/03/2021, 19DA02364
    Début du contentieux : 18/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN SUPERMARCHE, Commune d'Aulnoye-Aymeries
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA01969
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TILLOY LEZ CAMBRAI, SAS CSF
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  • Conseil d'État, 17/12/2014, 370963
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCM COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MALESHERBOIS, PITHIVIERS DISTRIBUTION, GAEMAX DISTRIBUTION, Société Pavi Holding, Société Malesherbes Distribution
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  • Conseil d'État, 07/11/2014, 369632
    Début du contentieux : 03/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEBADIS SEBAZAC DISTRIBUTION
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  • Conseil d'État, 24/03/2004, 249734
    Début du contentieux : 21/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRICOSTORE, FAJOLINI
    Dispositif : Rejet
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  • VENTE 21/10/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : RAUZE
    Bodacc A n°20250202, annonce n°3422
  • MODIFICATION 18/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE CHABRIERES
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200182, annonce n°991
  • MODIFICATION 02/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE CHABRIERES
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20180187, annonce n°885
  • MODIFICATION 31/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE CHABRIERES
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170251, annonce n°1311
  • MODIFICATION 24/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE CHABRIERES
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Bussiere, Andre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20120163, annonce n°1349
  • MODIFICATION 27/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE CHABRIERES
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100166, annonce n°2375
  • MODIFICATION 25/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE CHABRIERES
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant ITM ENTREPRISES
    Bodacc B n°20090206, annonce n°1154
  • MODIFICATION 08/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE CHABRIERES
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090129, annonce n°2755
  • MODIFICATION 08/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE CHABRIERES
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090129, annonce n°2754

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