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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2024, 22/13081
Début du contentieux :
18/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOMAINE DE MANVILLE, SELAS AJ UP, MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Rouen,
10/02/2021, 19/01821
Début du contentieux :
14/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA, Jardins Consulting Espaces Verts (JCEV), Golf de Bois
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
18/04/2019, 14/02680
Début du contentieux :
18/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SELO SR LE DEVELOPPEMENT de la LOZERE, SA MARQUET, SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
19/06/2014, 13/06748
Début du contentieux :
17/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
GEOCONCEPT CONSULTANTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour administrative d'appel de Marseille,
08/07/2013, 10MA03537
Début du contentieux :
30/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Marquet, SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE
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