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Tribunal judiciaire de Nancy,
08/06/2026, 22/02398
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nancy,
04/09/2025, 24/00529
Début du contentieux :
19/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
17/12/2010, 10/01621
Début du contentieux :
23/09/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nancy,
02/12/2010, 09/03033
Début du contentieux :
05/09/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRF CROIX ROUGE FRANCAISE