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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

SOGEA NORD OUEST

344 314 976 · Active
Adresse : 10 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS, 76000 ROUEN
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 07/03/1988
Dirigeant : Nicolle Olivier

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Informations juridiques de SOGEA NORD OUEST

SIREN : 344 314 976
SIRET (siège) : 344 314 976 00517
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR88344314976
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 02/02/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/02/1989)
Numéro RCS : 344 314 976 R.C.S. Rouen
Capital social : 2 600 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOGEA NORD OUEST

Activité principale déclarée : Construction de maisons individuelles
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOGEA NORD OUEST

  • Siège et établissement principal

    En activité

    344 314 976 00517
    Adresse : 10 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS 76000 ROUEN
    Date de création : 04/07/2017
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE
    Certificat OPQIBI
  • Établissement secondaire

    En activité

    344 314 976 00509
    Adresse : 52 QUAI FRISSARD 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/12/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    344 314 976 00491
    Adresse : 14 RUE MARTIN LUTHER KING 14280 SAINT-CONTEST
    Date de création : 13/12/2012
    Enseigne : SNC SOGEA NORD-OUEST
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00483
    Adresse : 101 RUE DE STALINGRAD 76140 LE PETIT-QUEVILLY
    Date de création : 01/07/2008
    Date de clôture : 25/09/2017 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00475
    Adresse : 71 RUE JACQUARD 76140 LE PETIT-QUEVILLY
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 27/09/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00459
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE THER 16 RUE GUSTAVE EIFFEL 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 16/11/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00467
    Adresse : ZAC DE MERCIERES IMPASSE FRANCOIS JACOB 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
    Date de création : 15/09/2005
    Date de clôture : 16/11/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : SNC SOGEA NORD OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00442
    Adresse : RUE DU BAC 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 15/05/2005
    Date de clôture : 15/09/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (45.2A)
    Enseigne : SNC SOGEA NORD OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00384
    Adresse : 4 BOULEVARD CARNOT 80000 AMIENS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 16/11/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00376
    Adresse : 52 RUE VICTOR HUGO 27000 EVREUX
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 27/09/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00368
    Adresse : 5 B PLACE LEON MEYER 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/12/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00434
    Adresse : ARRAS A VILLERS 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
    Date de création : 27/12/1998
    Date de clôture : 27/09/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00418
    Adresse : ZI LE GRAND PARC 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 07/05/1998
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00350
    Adresse : N°7 ET 9 7 RUE LOUIS PASTEUR 37550 SAINT-AVERTIN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2009 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00343
    Adresse : BP 1029 274 BOULEVARD CLEMENCEAU 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 15/11/1997
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00335
    Adresse : ZAC DE THER 40 RUE ARAGO 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 17/02/1997
    Date de clôture : 01/01/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00301
    Adresse : RUE DU PONT DES MEUNIERS 59190 HAZEBROUCK
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 28/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : STATION D'EPURATION D'HAZEBROUCK
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00327
    Adresse : LE RONCHAY 76810 LUNERAY
    Date de création : 24/02/1996
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00319
    Adresse : 76270 MESNIERES-EN-BRAY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00400
    Adresse : LE BOURG 76540 VALMONT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00392
    Adresse : MAIRIE PL DU MARECHAL FOCH 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00293
    Adresse : ZA LES PROPYLEES 2 ALLEE DES ATLANTES 28000 CHARTRES
    Date de création : 19/12/1995
    Date de clôture : 30/11/2009 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : TOUSSAINT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00269
    Adresse : ZA DE LA SCARPE RUE DU CANAL 62223 SAINT-NICOLAS
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (45.2P)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00277
    Adresse : 78 RUE GUSTAVE DELORY 59810 LESQUIN
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00426
    Adresse : 3 RUE DES MINIMES 37000 TOURS
    Date de création : 01/12/1994
    Date de clôture : 27/09/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00251
    Adresse : RTE DE SEINE PORT JEROME ZONE INDUSTRIELLE 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 01/05/1994
    Date de clôture : 27/09/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00236
    Adresse : 26 ROUTE D'AMIENS 80480 DURY
    Date de création : 31/12/1993
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00202
    Adresse : 2 RUE HOCHE 02700 TERGNIER
    Date de création : 04/11/1993
    Date de clôture : 27/09/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00145
    Adresse : 104 AVENUE MAURICE BERTEAUX 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00152
    Adresse : 11 RUE DU DEPOT 59190 HAZEBROUCK
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 25/12/1998 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00194
    Adresse : 20 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59800 LILLE
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00160
    Adresse : QUAI CROZAT 02300 CHAUNY
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 09/03/2009 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00137
    Adresse : PORT FLUVIAL 2EME AVENUE 59000 LILLE
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00210
    Adresse : 164 RUE DU FORT DE SCARPE 59500 DOUAI
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00129
    Adresse : 26 RUE COLIGNY 02200 SOISSONS
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00228
    Adresse : ZONE INDUST SOMAIN ANICHE 59490 SOMAIN
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00244
    Adresse : 68 BOULEVARD D'ALSACE-LORRAINE 80000 AMIENS
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 01/01/1994
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00178
    Adresse : Z I DE L'AVELON 6 RUE DE PENTEMONT 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 17/02/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00186
    Adresse : ZAC DES BICHARDIERES 7 RUE DE LA FORET 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
    Date de création : 30/06/1993
    Date de clôture : 30/11/2009 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00285
    Adresse : 6 CLYTE STRAETE 59270 STRAZEELE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/12/2000
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00111
    Adresse : 10 PLACE SAINT MARC 76000 ROUEN
    Date de création : 20/03/1992
    Date de clôture : 06/06/2001
    Activité distincte : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (63.2A)
    Enseigne : PARKING SAINT MARC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00095
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE D'EAUPLET 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
    Date de création : 24/01/1992
    Date de clôture : 27/09/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00103
    Adresse : RTE DE SEINE AVENUE DE PORT-JEROME 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 02/01/1992
    Date de clôture : 29/06/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00087
    Adresse : 41 RUE PASTEUR 14120 MONDEVILLE
    Date de création : 13/05/1991
    Date de clôture : 13/12/2012 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00038
    Adresse : 335 RUE DU ROUVRAY 76650 PETIT-COURONNE
    Date de création : 14/04/1988
    Date de clôture : 01/01/2010 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00046
    Adresse : ZI MALAQUIS 76580 LE TRAIT
    Date de création : 14/04/1988
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00079
    Adresse : 59 AV CARNOT 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 14/04/1988
    Date de clôture : 27/09/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00061
    Adresse : LA CENSURIERE 27930 GRAVIGNY
    Date de création : 14/04/1988
    Date de clôture : 19/06/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 314 976 00020
    Adresse : 582 BOULEVARD JULES DURAND 76600 LE HAVRE
    Date de création : 14/04/1988
    Date de clôture : 29/06/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)

Etablissements de l'entreprise SOGEA NORD OUEST

Finances de SOGEA NORD OUEST

Performance 2025 2024 2023 2021
Chiffre d'affaires (€) 135M 94,1M 85,1M 130M
Marge brute (€) 138M 99,4M 88,4M 138M
EBITDA - EBE (€) 5,99M 3,46M 469K 6,2M
Résultat d'exploitation (€) 4,58M 1,48M 299K 303K
Résultat net (€) 4,95M 5,71M 3,48M 3,97M
Croissance 2025 2024 2023 2021
Taux de croissance du CA (%) 43,4 10,7 24,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -7,4
Taux de marge brute (%) 102 106 104 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,4 3,7 0,6 4,8
Taux de marge opérationnelle (%) 3,4 1,6 0,4 0,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2021
BFR (€) -36,4M -42,6M -45,2M 27,1M
BFR exploitation (€) -14,4M -10,3M -18,5M -7,05M
BFR hors exploitation (€) -22M -32,4M -26,7M 34,2M
BFR (j de CA) -98,4 -165 -194 76,3
BFR exploitation (j de CA) -38,9 -39,9 -79,4 -19,8
BFR hors exploitation (j de CA) -59,5 -126 -114 96,1
Délai de paiement clients (j) 74 95,1 88,8 71,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 128 148 183 101
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0,3
Autonomie financière 2025 2024 2023 2021
Capacité d'autofinancement (€) 8,89M 10,1M 5,76M 17,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,6 10,7 6,8 13,8
Fonds de roulement net global (€) 26,3M 29,8M 26,5M 30,3M
Couverture du BFR -0,7 -0,7 -0,6 1,1
Trésorerie (€) 62,7M 72,5M 71,7M 3,25M
Dettes financières (€) 976K 4,84M 5,73M 9,88M
Capacité de remboursement -6,9 -6,7 -11,5 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -7,9 -7,9 -10,4 1,4
Autonomie financière (%) 7,7 5,4 4,9 4,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -10,3 -19,5 -141 1,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 75,5M 82,7M
Liquidité générale 1,3 1,2
Couverture des dettes 0 0 0 0,1
Fonds propres (€) 7,83M 8,58M 6,35M 4,89M
Rentabilité 2025 2024 2023 2021
Marge nette (%) 3,7 6,1 4,1 3,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 63,3 66,5 54,8 81
Rentabilité économique (%) 4,9 3,6 2,7 3,8
Valeur ajoutée (€) 26,9M 22M 19,4M 27,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 19,9 23,3 22,8 21
Structure d'activité 2025 2024 2023 2021
Effectif 323
Salaires et charges sociales (€) 20,9M 20,9M 19M 20,2M
Salaires / CA (%) 15,5 22,2 22,3 15,6
Impôts et taxes (€) 952K 584K 934K 497K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SOGEA NORD OUEST

Entreprises dirigées par SOGEA NORD OUEST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOGEA NORD OUEST

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Documents juridiques de SOGEA NORD OUEST

    • Document inconnu
    04/07/2023
    • Document inconnu
    04/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    19/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    23/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/08/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/08/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    25/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    03/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    • Statuts mis à jour
    22/11/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    02/08/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    22/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    12/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Changement de président
    30/08/2012
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Suppression de l'article 14.2 des statuts
      • Suppression de l'article 14.2 des statuts
    • Statuts mis à jour
    06/06/2012
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Suppression de l'article 14.2 des statuts
      • Suppression de l'article 14.2 des statuts
    • Statuts mis à jour
    06/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Changement de président
    30/01/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/07/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'article 19.2 des statuts
      • Modification de l'article 19.2 des statuts
    • Statuts mis à jour
    28/05/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'article 19.2 des statuts
      • Modification de l'article 19.2 des statuts
    • Statuts mis à jour
    28/05/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement de président
      • Changement de président
    12/05/2010
    • Acte sous seing privé
      • Décisions unanimes des associés : Approbation des projets d'apports partielsd'actifs à GTM ORLEANS et à GTM TOURS - Réduction du capital - Modif. de l'art.6
      • Décisions unanimes des associés : Approbation des projets d'apports partielsd'actifs à GTM ORLEANS et à GTM TOURS - Réduction du capital - Modif. de l'art.6
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    07/01/2010
    • Acte sous seing privé
      • Décisions unanimes des associés : Approbation des projets d'apports partielsd'actifs à GTM ORLEANS et à GTM TOURS - Réduction du capital - Modif. de l'art.6
      • Décisions unanimes des associés : Approbation des projets d'apports partielsd'actifs à GTM ORLEANS et à GTM TOURS - Réduction du capital - Modif. de l'art.6
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    07/01/2010
    • Acte sous seing privé
      • Décisions unanimes des associés : Approbation des projets d'apports partielsd'actifs à GTM ORLEANS et à GTM TOURS - Réduction du capital - Modif. de l'art.6
      • Décisions unanimes des associés : Approbation des projets d'apports partielsd'actifs à GTM ORLEANS et à GTM TOURS - Réduction du capital - Modif. de l'art.6
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    07/01/2010
    • Acte sous seing privé
      • Décisions unanimes des associés : Approbation des projets d'apports partielsd'actifs à GTM ORLEANS et à GTM TOURS - Réduction du capital - Modif. de l'art.6
      • Décisions unanimes des associés : Approbation des projets d'apports partielsd'actifs à GTM ORLEANS et à GTM TOURS - Réduction du capital - Modif. de l'art.6
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    07/01/2010
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • Apport d'une branche complète d'activité bâtiment et maintenance exploitéeà partir de l'agence d'Orléans
      • Apport de la branche complète d'activité bâtiment exploitée à partir de sonagence de Tours
      • Apport à la société GTM ORLEANS (SAS)
      • Apport à la société GTM TOURS (SAS)
      • Apport à la société GTM ORLEANS (SAS)
      • Apport de la branche complète d'activité bâtiment exploitée à partir de sonagence de Tours
      • Apport à la société GTM TOURS (SAS)
      • Apport d'une branche complète d'activité bâtiment et maintenance exploitéeà partir de l'agence d'Orléans
    28/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de Petit Couronne 335 rue du Rouvray à Petit Quevilly 101 rue de Stalingrad
      • Transfert du siège de Petit Couronne 335 rue du Rouvray à Petit Quevilly 101 rue de Stalingrad
    • Statuts mis à jour
    18/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Changement de président
    26/01/2009
    • Divers
      • Déclaration de régularité et de conformité
      • Déclaration de régularité et de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actif conclu avec la société GTMNORMANDIE, le 25 Juillet 2008
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actif conclu avec la société GTMNORMANDIE, le 25 Juillet 2008
    19/09/2008
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Approbation de l'apport et modification de l'article 6 des statuts
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Approbation de l'apport et modification de l'article 6 des statuts
    • Statuts mis à jour
    26/08/2008
    • Contrat d'apport
      • CONTRAT D APPORT EN DATE DU 25/07/2008 EN VUE DE L APPORT PARTIEL D ACTIF ACONSENTIR PAR SOGEA NORD OUEST A GTM NORMANDIE
      • CONTRAT D APPORT EN DATE DU 25/07/2008 EN VUE DE L APPORT PARTIEL D ACTIF ACONSENTIR PAR SOGEA NORD OUEST A GTM NORMANDIE
    28/07/2008
    • Rapport du commissaire à la scission
      • en date du 10/07/2008, sur la valeur des apports de la Société GTM GENIE CIVILET SERVICES à la Société SOGEA NORD OUEST
      • en date du 10/07/2008, sur la valeur des apports de la Société GTM GENIE CIVILET SERVICES à la Société SOGEA NORD OUEST
    21/07/2008
    • Contrat d'apport
      • en date du 25/06/2008, par la Société GTM GENIE CIVIL ET SERVICES (stéapporteuse) à la Société SOGEA NORD OUEST (sté bénéficiaire)
      • en date du 25/06/2008, par la Société GTM GENIE CIVIL ET SERVICES (stéapporteuse) à la Société SOGEA NORD OUEST (sté bénéficiaire)
    27/06/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    18/04/2008
    • Contrat d'apport
      • en date du 01/10/2007, en vue de réaliser l'apport par SOGEA NORD OUEST, (Stéapporteuse), au profit de la SOGEA PICARDIE, (Sté bénéficiaire).
      • en date du 01/10/2007, en vue de réaliser l'apport par SOGEA NORD OUEST, (Stéapporteuse), au profit de la SOGEA PICARDIE, (Sté bénéficiaire).
    04/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L ASSOCIEE GERANTE - NOMINATION DU PRESIDENT
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L ASSOCIEE GERANTE - NOMINATION DU PRESIDENT
    • Statuts mis à jour
    25/07/2007
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en société par actions simplifiée
      • Transformation en société par actions simplifiée
    04/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/05/2004
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    05/06/2003
    • Divers
      • MODIFICATION DES ARTICLES 1, 6 ET 7 DES STATUTS
      • CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 3 MAI 2001 ENTRE LA SOCIETE SOGEA AU PROFITDE LA SOCIETE SOGEA CONSTRUCTION
      • CHANGEMENT DE GERANT ASSOCIE
      • CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 3 MAI 2001 ENTRE LA SOCIETE SOGEA AU PROFITDE LA SOCIETE SOGEA CONSTRUCTION
      • CHANGEMENT DE GERANT ASSOCIE
      • MODIFICATION DES ARTICLES 1, 6 ET 7 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    09/11/2001
    • Divers
      • CONTRAT D'APPORT PAR LA SOCIETE SOGEA NORD OUEST AU PROFIT DE LA SOCIETE SOGEA CENTRE EN DATE DU 29 MAI 2001 Réduction du capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
      • Réduction du capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
      • Réduction du capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
    26/07/2001
    • Divers
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
      • CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 13/12/2000, PAR LA SOCIETE SOGEA NORD OUESTA LA SOCIETE SOGEA NORD
      • L'ACTIVITE D'EXPLOITATION DE STATIONS D'EPURATION DANS LA REGION NORD/PASDE CALAIS
      • PROCES VERBAL DE SOGEA NORD EN DATE DU 28/12/2000, D'APPROBATION DU CONTRATD'APPORT
      • APPROBATION D'UN PROJET DE CONTRAT D'APPORT, PAR SOGEA NORD OUEST ASOGEA NORD (SNC), D'UNE PARTIE DE SON FONDS DE COMMERCE RELATIVE A
      • L'ACTIVITE D'EXPLOITATION DE STATIONS D'EPURATION DANS LA REGION NORD/PASDE CALAIS
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
      • APPROBATION D'UN PROJET DE CONTRAT D'APPORT, PAR SOGEA NORD OUEST ASOGEA NORD (SNC), D'UNE PARTIE DE SON FONDS DE COMMERCE RELATIVE A
      • CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 13/12/2000, PAR LA SOCIETE SOGEA NORD OUESTA LA SOCIETE SOGEA NORD
      • PROCES VERBAL DE SOGEA NORD EN DATE DU 28/12/2000, D'APPROBATION DU CONTRATD'APPORT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/03/2001
    • Divers
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
      • CONTRAT D'APPORT PAR LA SOCIETE SOGEA NORD OUEST A LA SOCIETE SOREL (NOUVEL-LEMENT DENOMMEE SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS)
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
      • CONTRAT D'APPORT PAR LA SOCIETE SOGEA NORD OUEST A LA SOCIETE SOREL (NOUVEL-LEMENT DENOMMEE SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS)
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2000
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/08/1999
    • Divers
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
      • CONTRAT D'APPORT PAR LA SOCIETE SOGEA NORD OUEST A LA SOCIETE SORMOEN DATE DU 09/12/98
      • CONTRAT D'APPORT PAR LA SOCIETE SOGEA NORD OUEST A LA SOCIETE SORMOEN DATE DU 09/12/98
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/02/1999
    • Divers
      • CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 04/12/97 PAR LA SOCIETE SOGEA CENTRE A LA SOCIETESOGEA NORD OUEST
      • CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 04/12/97 PAR LA SOCIETE SOGEA CENTRE A LA SOCIETESOGEA NORD OUEST
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/02/1998
    • Divers
      • PROJET DE FUSION ENTRE L'ENTREPRISE TOUSSAINT (STE ABSORBEE) ET LA SOCIETESOGEA NORD OUEST (STE ABSORBANTE)
      • PROJET DE FUSION ENTRE L'ENTREPRISE TOUSSAINT (STE ABSORBEE) ET LA SOCIETESOGEA NORD OUEST (STE ABSORBANTE)
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    19/02/1996
    • Acte sous seing privé
      • PROJET DE FUSION ENTRE L'ENTREPRISE TOUSSAINT (STE ABSORBEE) ET LASTE SOGEA NORD OUEST (STE ABSORBANTE)
      • PROJET DE FUSION ENTRE L'ENTREPRISE TOUSSAINT (STE ABSORBEE) ET LASTE SOGEA NORD OUEST (STE ABSORBANTE)
    30/10/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/11/1994

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Comptes annuels de SOGEA NORD OUEST

  • Comptes sociaux 2025 29/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 25/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017

Conformité de SOGEA NORD OUEST

0 procédure collective
217 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SOGEA NORD OUEST

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Procédures collectives de SOGEA NORD OUEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOGEA NORD OUEST

  • Cour d'appel de Rouen, 08/07/2026, 25/01402
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, FRANKI FONDATION, LESUEUR TP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/04/2026, 26/00142
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. SIHPLAGE, ENEDIS, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS Agence Routière Départementale de, Syndicat SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC E NERGIE, ORANGE, ADMO PROJECT, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, S.A.S. I.G.C, KUBE STRUCTURE, S.A.R.L. ZENOBIA, INGE-INFRA, JPS CONTROLE, LA COMMUNE DE, SAUR, GRDF, G.I.E. GIE VEOLIA EAU FRANCE, QUADRANT, PAROVAL, MARSYVAL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 17/04/2026, 25/04322
    Début du contentieux : 07/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.CLIMATIQUE, S.A.S.ELECTRIQUE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MATMUT IMMOBILIER
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 20/04600
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.A. SMA SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ENIA ARCHITECTES, EGIS CONSEIL, CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, ASTEN, AXA FRANCE PARTICIPATIONS, EGIS, S.A. GAN ASSURANCES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 25/02/2026, 25/02362
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, AFCE - IPI, S.A. ALLIANZ IARD Es-qualité d'assureur de la Société ROBERGE COUVERTURE, BATI SEINE, S.A. PARTELIOS INGENIERIE, ECIB EXPLOITATION, SNGI SOCIETE NORMANDE DE GESTION IMMOBILIERE, ROBERGE COUVERTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ETANDEX, ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro. SDC RÉSIDENCE VILLA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 10/02/2026, 2502502
    Début du contentieux : 05/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE, Société Aluminium Verre Acier, A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE
    Dispositif : Rejet mise hors de cause
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 30/01/2026, 26/00224
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LESUEUR TP, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., FRANKI FONDATION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/01/2026, 25-16.711
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Menuiserie générale platrerie, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CDC SENIORS IMMO 78 V, Qualiconsult, ALLIANZ I.A.R.D., ETANDEX, EXEO INGENIERIE, OTEIS, Dha, LIONEL CARLI ARCHITECTURE & URBANISME, Stinc, XL INSURANCE COMPANY SE, DUVAL DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, Isatis
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 13/01/2026, 25/01402
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., FRANKI FONDATION, LESUEUR TP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/2025, 24NT03327
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte du Point Fort (SMPF), VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, DEKRA INDUSTRIAL, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 24/09/2025, 24/00045
    Début du contentieux : 25/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence "", S.A. PARTELIOS INGENIERIE, ROBERGE COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, ECIB EXPLOITATION, AFCE - IPI, ETANDEX, ALLIANZ I.A.R.D., BATI SEINE, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/07/2025, 19/03729
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CORAIL II, B'PLAST, AXA FRANCE IARD, MGEN, Société SMAC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 11/07/2025, 2205019
    Début du contentieux : 22/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIEPPE, INDIGO INFRA FRANCE, DRD ARCHITECTURE, SEREBA, EUROVIA HAUTE NORMANDIE, Qualiconsult, AXA FRANCE IARD, AIA INGENIERIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 18/03882
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : VAUBAN ELYSEES SARL, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, DALKIA, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, DOCKS VAUBAN, ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE, VINCI IMMOBILIER COMMERCIAL, ENTREPRISE DUFOUR, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, STOP GRAFF PROPRETE URBAINE, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, MAF, S.A.R.L. COTEC, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 24/12557
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DANIEL FEAU CONSEIL IMMOBILIER, MIC INSURANCE COMPANY, PROXIM NOTAIRES, WRA - ITHAQUES - MAARU, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, SCI XIV, FRIDAY INSURANCE S.A., RABIER FLUIDES CONCEPT, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA, ATELIER ONZE JUILLET, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour de cassation, 13/02/2025, 24-18.048
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 19/11/2024, 21/00523
    Début du contentieux : 05/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MON LOGEMENT 27, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARKING ARDECHE, L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ARDÉCHE, SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, SCI EXELSIA, Société SMA SA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABSCIA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ARTEFACT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/10/2024, 2200873
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT, DEKRA INDUSTRIAL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 23/07/2024, 2103185
    Début du contentieux : 26/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIEPPE, SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE, Société d'Etudes et Recherche Opérationnelle (SERO), Société ASTEN, SCHUCO INTERNATIONAL, Société Qualiconsult, DIEPPE ALUMINIUM, DALKIA
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 24/51804
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., DANIEL FEAU CONSEIL IMMOBILIER, MIC INSURANCE COMPANY, FRIDAY INSURANCE S.A., RABIER FLUIDES CONCEPT, SCI XIV, WRA - ITHAQUES - MAARU, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SMA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, COBATECH, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, YVELYNES ETANCHEITE, MAAF, STINC SOCIETE DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE NORMANDE CLIM, Etablissement DESORMEAUX, SCHINDLER, AVIVA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SMABTP, ATELIER GABRIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/06/2024, 23MA00776
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Habitat Marseille Provence, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, MAIF, Sagena, Aménagement rénovation carrelage Delor (ARCADE), SAS GALLOIS DUDZIK & ASSOCIES, GTM SUD OUEST CANALISATIONS, GENERALI IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Rouen, 09/01/2024, 23/01850
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESTUAIRE ELECTRICITE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2023, 22NT02908
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARPIQUET, ATELIER ARCOS ARCHITECTURE, SNTPF, MASSELIN ENERGIE, ELAIRGIE, GUYOT ROMAIN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/10/2023, 21NT03295
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARPIQUET, SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST, Société Papier, ATELIER ARCOS ARCHITECTURE, LA FRATERNELLE, Société Bouland, Société SNTPF, Société NIS, ELAIRGIE, Société Les Jardins de Gally, Société CAPS, Société Stab, Société Masselin Energies, ADL ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS, Société ACML Fayat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/10/2023, 2303963
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Havre
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/05/2023, 2200370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole d'Orléans, NEU RAILWAYS, Société Kéolis, SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES, VIA SONORA, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, AQUAPROCESS, Société Egis Bâtiment Centre Ouest, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., KEOLIS METROPOLE ORLEANS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 11/05/2023, 22-16.734
    Début du contentieux : 20/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : la ville du, SNC ALTAREA PROMOTION COMMERCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GEXPERTISE CONSEIL, SOLETANCHE BACHY FRANCE, la société Artelia ville & transport, AU4G, le Cabinet d'ingénieur conseil J.P. Mole, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour de cassation, 16/03/2023, 21-14.351
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Quai Sud, ESTUAIRE ELECTRICITE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rouen, 09/03/2023, 21/00478
    Début du contentieux : 06/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/01/2023, 2001887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Habitat Marseille Provence, Aménagement rénovation carrelage Delor (ARCADE), GTM SUD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAIF, SMA SA, SAS GALLOIS DUDZIK & ASSOCIES, Société SMABTP, GENERALI IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/12/2022, 18DA02394
    Début du contentieux : 25/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vert Marine, COMMUNE DE DIEPPE, SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE, Société Bouygues Energies et Services, Société SNIDARO, Société Qualiconsult, Société Rousseau Bâtiment, BURAY ET FILS, DRD ARCHITECTURE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, Société ESEC Ingénierie
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Rouen, 09/11/2022, 21/04944
    Début du contentieux : 26/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DIEPPE ALUMINIUM, COMMUNE DE, DALKIA, SMA SA, SAMCV L'AUXILIAIRE, SARL INCA, ASTEN, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, QUALICONSULT , SCS SCHUCO INTERNATIONAL, VIVACI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 05/10/2022, 22/02492
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SNC ALTAREA PROMOTION COMMERCE, Samcv MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GEXPERTISE CONSEIL, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ARTELIA, MMA IARD, AU4G, CABINET D'INGENIEUR CONSEIL J.P. MOLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/06/2022, 1802202
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARPIQUET, MASSELIN ENERGIE, ELAIRGIE, SNTPF, SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST, Arcos Architecture, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rouen, 08/06/2022, 19/02388
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC FRANCE, AGENCE FRANC ARCHITECTURES LE HAVRE, Sa SMA anciennement dénommée SAGENA, AXA FRANCE IARD, LES ORMEAUX-VAUBAN, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CLINIQUE DES ORMEAUX SA, CICOBAIL, Sasu INTERCOOP, NORBAIL LOCATION, SOGEFIMUR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 02/06/2022, 21-14.351
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Estuaire électricité, Quai Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/03/2022, 19/01602
    Début du contentieux : 20/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville du Havre, SociétéPromotion Commerce, SNC ALTAREA PROMOTION COMMERCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GEXPERTISE CONSEIL, Société SOLETANCHE BACHY, ARTELIA, Société AXA, MMA IARD, AU4G, Cabinet d'Ingénieur Conseil J.P, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 30/09/2021, 19/00810
    Début du contentieux : 18/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 19/05/2021, 18/01400
    Début du contentieux : 27/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 28/01/2021, 20/02283
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESTUAIRE ELECTRICITE, S.C.I. QUAI
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/11/2020, 17DA01650
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE, SYSTRA, Bureau d'études techniques Bailly, LE FOLL T.P. SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, SOGETI, Société Ingerop, EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE, GARCIA DIAZ
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/11/2020, 17DA01565
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Société Sogeti, LE FOLL T.P. SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, Société Systra, Société Ingerop, GARCIA DIAZ, EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE, Bureau d'études techniques Bailly
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/11/2020, 17DA01805
    Début du contentieux : 18/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE, SYSTRA, Bureau d'études techniques Bailly, LE FOLL T.P. SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, SG SOCIETE GENERALE, COLAS FRANCE, GTM CONSTRUCTION, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, EIFFAGE, EIFFAGE ROUTE OUEST, CEGELEC SDEM, ATTICA TOURS SA, ARTEFACT, COMITE D'ENTREPRISE SOGELERG, Société Outside, Société Techniques nouvelles, ACTIVERT RHONE ALPES, Société Self Ile de France Normandie, SELF-EC NORD-OUEST, COMPASS GROUP FRANCE, Société Sogea Nord-Ouest TP, Société TPC, EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE, Société SGE Quillery, Société Jean Lefebvre, ENTREPRISE P BOEUF ET C LEGRAND, SNEC SOC NOUVELLE EXPLOITATION CHAUFFAGE, Société Devaux, SATELEC INDUSTRIE, Société Eurovia Normandie, MULLER TP, Société Alstom SDEM, Société Beugnet Normandie
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  • Cour d'appel de Rouen, 26/11/2020, 17/03708
    Début du contentieux : 30/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 22/10/2020, 17/04801
    Début du contentieux : 06/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/08/2020, 20DA00333
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/03/2020, 19/01470
    Début du contentieux : 16/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE BATIMENT AVANCE, SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS, GTM NORMANDIE CENTRE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2020, 19/17622
    Début du contentieux : 17/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHICREA NOISY LE GRAND, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SCCV GRAND PLACE 51 PL
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2019, 17/13443
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHICREA NOISY LE GRAND, MUTUELLE DES, GRAND-PLACE, SCCV GRAND PLACE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/09/2018, 17DA02182
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD RESIDENCE NOURY, Société Icade Promotion
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2018, 15DA00075
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON, Etat, Syndicat intercommunal de l'électricité et du gaz de l'Eure (SIEGE), AFRIPA TELECOM FRANCE, SOGETRA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX, TEAM RESEAUX, AREAS DOMMAGES
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2017, 15DA01436
    Début du contentieux : 10/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNIDARO, CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/10/2016, 15DA00015
    Début du contentieux : 20/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/10/2016, 15DA00016
    Début du contentieux : 20/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/10/2016, 15/00692
    Début du contentieux : 08/01/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Rouen, 15/03/2016, 15/00303
    Début du contentieux : 07/01/2015
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 21/04/2015, 15-0485
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POLISSAGE RAY, AGS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS SKI, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, ALSTOM TRANSPORT SA, CARPOSTAL, COLLEGE JEAN PERRIN, AFRIPA TELECOM FRANCE, COMMUNE DE MONTPELLIER, CENTRE HOSPITALIER DU VAL ARIEGE, COMMUNE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AMBLENY, ASS DEP PROTECTION CIVILE SAONE, COMMUNE DE VALBONNE, WILMAR FRANCE HOLDINGS, RECTIPHASE SAS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, INSTITUT NATIONAL DES LANGUES, MOVITEX, SOCIETE HOTELIERE DU DIAMANT, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D HOUDEMONT, CARRIERES DES LACS, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, COMMUNE DE VANVES, OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL, JANSSEN CILAG, SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS, ATOS INFOGERANCE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEPARTEMENT DE VENDEE, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, THALES AVIONICS SA, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, COMET, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, SCEA COTEAUX LYONNAIS, ASSOCIATION DES RETRAITES HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCE FRANCE, DENOMMEE 'ASSOCIATION RHP', EXAPAQ, COMMUNE DE ST MAMET LA SALVETAT, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, ATLANTIQUE CONTAINERS REPARATION, SPOT SURVEILLANCE, AES SUD EST, TEC SYSTEM, PUNCH WISHES, CHAPPELUZ FRERES, MAIRIE DE BORDEAUX, EFFIA STATIONNEMENT, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, MAP HANDLING NANTES, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, 3CB SAS, ETPO CHANTIER TRIPODE, VFLI, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG, LA BANQUE POSTALE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, DEMATHIEU ET BARD, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, L'ENTENTE CYNEGETIQUE DU PARC D'OIRON, PARIS OUEST CONSTRUCTION, GSF ORION, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, VCF NORMANDIE CENTRE, BUCKLER GROUPE, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, EIFFAGE SERVICES, ENTREPRISE TOURNAUD, SUD SERVICES VIDEO GARDIENNAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2015, 15-0485, 2015-0485
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3CB SAS, ETPO CHANTIER TRIPODE, VFLI, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG, LA BANQUE POSTALE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, DEMATHIEU ET BARD, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, L'ENTENTE CYNEGETIQUE DU PARC D'OIRON, PARIS OUEST CONSTRUCTION, GSF ORION, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, VCF NORMANDIE CENTRE, BUCKLER GROUPE, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, EIFFAGE SERVICES, ENTREPRISE TOURNAUD, SUD SERVICES VIDEO GARDIENNAGE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POLISSAGE RAY, AGS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS SKI, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, ALSTOM TRANSPORT SA, CARPOSTAL, COLLEGE JEAN PERRIN, CM TELECOM FRANCE, COMMUNE DE MONTPELLIER, CENTRE HOSPITALIER DU VAL ARIEGE, COMMUNE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AMBLENY, ASS DEP PROTECTION CIVILE SAONE, COMMUNE DE VALBONNE, WILMAR FRANCE HOLDINGS, RECTIPHASE SAS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, INSTITUT NATIONAL DES LANGUES, MOVITEX, SOCIETE HOTELIERE DU DIAMANT, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D HOUDEMONT, CARRIERES DES LACS, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, COMMUNE DE VANVES, OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL, JANSSEN CILAG, SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS, ATOS INFOGERANCE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEPARTEMENT DE VENDEE, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, THALES AVIONICS SA, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, COMET, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, SCEA COTEAUX LYONNAIS, ASSOCIATION DES RETRAITES HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCE FRANCE, DENOMMEE 'ASSOCIATION RHP', EXAPAQ, COMMUNE DE ST MAMET LA SALVETAT, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, ATLANTIQUE CONTAINERS REPARATION, SPOT SURVEILLANCE, AES SUD EST, TEC SYSTEM, PUNCH WISHES, CHAPPELUZ FRERES, MAIRIE DE BORDEAUX, EFFIA STATIONNEMENT, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, MAP HANDLING NANTES, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
  • Cour de cassation, 16/12/2014, 13-22.731, 13-24.427, 13-24.843
    Début du contentieux : 15/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Spie Sud-Est, Société Bouygues energies et services, Société Hôtel international de Lyon, LBE LAURENT BOUILLET ENTREPRISE, ETDE SUD EST, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Mge Ups systems, Société Oldham, Société Hawker, Société Enersys, AXA FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 07/10/2014, 14/00255
    Début du contentieux : 08/02/2012
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/09/2014, 14-1129
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AXIANE MEUNERIE, COMMUNE DE VENELLES, SAS ARC EN CIEL, O-I MANUFACTURING FRANCE, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, COMMUNE DE MONTLHERY, COMMUNAUTE COM PAYS DES ECRINS, CYCLOP, COMMUNE DE BONDUES, COMMUNE D ETIOLLES, ECOMAT, TELAM, BOUYGUES BATIMENT IDF, CROIX ROUGE FRANCAISE, RIEDEL
  • ARCEP, 30/09/2014, 14-1129
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AXIANE MEUNERIE, COMMUNE DE VENELLES, SAS ARC EN CIEL, O-I MANUFACTURING FRANCE, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, COMMUNE DE MONTLHERY, COMMUNAUTE COM PAYS DES ECRINS, CYCLOP, COMMUNE DE BONDUES, COMMUNE D ETIOLLES, ECOMAT, TELAM, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, RIEDEL
  • Cour d'appel de Caen, 23/09/2014, 13/01034
    Début du contentieux : 31/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DE LA TOUQUES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2014, 14-0956
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAYONNE, MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE, LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, ENTREPRISE JALICOT, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, SOLEMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION, MSI SECURITE, ECOMAT, ENTREPRISE DE TRAVAUX, SYNDICAT MIXTE LE BIOSCOPE, LAMBOUSER, TERELIAN, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVU DES EAUX DES CANTONS DE VALENCE MOISSAC PUYMIROL, AMBULANCES CROIX BLEUE, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE, COMMUNE D'ARCACHON, RIVIERE JEAN MARIE RAYMOND, SOCIETE EXPLOITATION HOTELLIERE, ETS PUB MUSEE ET DOMAINE NAT, OFFICE TOURISME, SHPAA HOSTELLERIE DE PLEIN AIR D'AGAY, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU, LE TERROIR, ASS SPORTIVE CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER, ASSOCIATION ALTITUDE, GRANDE MINOTERIE DE LA, CTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, SYND MIXTE BOURGANEUF ROYERE, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ, COMMUNE DES BAUX SAINTE CROIX, SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN, OFFICE TOURISME BOURG ST MAURICE, MERIBEL ALPINA, ASS CLUB DES SPORTS LES ARCS, BAUMERT CM, BOSCASSI SAVARY, SERIS SECURITY, ADAPEI-AM, ANNEXE SAINT-GALL DE LA PAROISSE CATHOLIQUE D'OBERSTEINBACH, SAINT LOUIS SUCRE SA, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GUILLERMINET SA
  • ARCEP, 02/09/2014, 14-0956
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVU DES EAUX DES CANTONS DE VALENCE MOISSAC PUYMIROL, AMBULANCES CROIX BLEUE, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE, COMMUNE D'ARCACHON, RIVIERE JEAN MARIE RAYMOND, SOCIETE EXPLOITATION HOTELLIERE, ETS PUB MUSEE ET DOMAINE NAT, OFFICE TOURISME, SHPAA HOSTELLERIE DE PLEIN AIR D'AGAY, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU, LE TERROIR, ASS SPORTIVE CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER, ASSOCIATION ALTITUDE, GRANDE MINOTERIE DE LA, CTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, SYND MIXTE BOURGANEUF ROYERE, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ, COMMUNE DES BAUX SAINTE CROIX, SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN, OFFICE TOURISME BOURG ST MAURICE, MERIBEL ALPINA, ASS CLUB DES SPORTS LES ARCS, BAUMERT CM, BOSCASSI SAVARY, SERIS SECURITY, ADAPEI-AM, ANNEXE SAINT-GALL DE LA PAROISSE CATHOLIQUE D'OBERSTEINBACH, SAINT LOUIS SUCRE SA, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GUILLERMINET SA, COMMUNE DE BAYONNE, MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE, LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, ENTREPRISE JALICOT, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION, MSI SECURITE, EIFFAGE CONSTRUC IDF EQUIPEMENT, ECOMAT, ENTREPRISE DE TRAVAUX, SYNDICAT MIXTE LE BIOSCOPE, LAMBOUSER, TERELIAN
  • ARCEP, 18/03/2014, 14-0342
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, Régie des Eaux Canal Belletrud, Commune de Saint-Ouen, Chambre de Commerce et d'Industrie de Penmarch, MONT BLANC MATERIAUX, COMMUNE DE LA NEUVILLE LES DORENGT, Marché d'Intérêt National de Cavaillon, Fondation Hôpital Saint-Joseph, Office Municipal du Tourisme de Toulon, Lycée Général Technologique de Nancy, Cegelec Paris, Commune d'Agde, COMMUNE DE CEYRESTE, Communauté de Communes du Pays de Fayence, Ciments Calcia, BAYER, COMMUNE DE DIEUZE, TELMA, Région Centre, LCM, BEJOT JEAN-BAPTISTE, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires, Centre Communal d'Action Sociale de Parentis-en-Born, COMMUNE DE BOURGES, CASTORAMA FRANCE, L'Européenne d'Embouteillage, COMMUNE D'EMALLEVILLE, Muséum National d'Histoire Naturelle, CA Immobilier, Société des Films du Soleil, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN, Nippon Express France S.A.S, BP France, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AUX BORDS DU RHIN ET DE LA LAUTER, Commune d'Ennery, Fiducial Private Security, Plaine Altitude, Jabil Circuit SAS, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Entreprise de Travaux Publics, Man Diesel et Turbo SE, ETI, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, SUD EST MINAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/03/2014, 14-0342
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, REGIE DES EAUX CANAL BELLETRUD, COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PENMARCH, MONT BLANC MATERIAUX, COMMUNE DE LA NEUVILLE LES DORENGT, MARCHE D'INTERET NATIONAL DE CAVAILLON, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE TOULON, LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE DE NANCY, CEGELEC PARIS, COMMUNE D'AGDE, COMMUNE DE CEYRESTE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FAYENCE, CIMENTS CALCIA, BAYER SAS, COMMUNE DE DIEUZE, TELMMA, REGION CENTRE, LCM, BEJOT JEAN-BAPTISTE, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PARENTIS EN BORN, COMMUNE DE BOURGES, CASTORAMA FRANCE, L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE, COMMUNE D'EMALLEVILLE, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, CA IMMOBILIER, SOCIETE DES FILMS DU SOLEIL, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN, NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S, BP FRANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AUX BORDS DU RHIN ET DE LA LAUTER, COMMUNE D'ENNERY, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, PLAINE ALTITUDE, JABIL CIRCUIT SAS, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, MAN DIESEL ET TURBO SE, ETI, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, SUD EST MINAGE
  • ARCEP, 18/02/2014, 14-0216
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNAM, VINCI PARK CGST, GORON SA, FDR 4, AFUL QUIMPER GLANN ODET, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, DERET LOGISTIQUE, EIFFAGE SERVICES, BSL SECURITE, FORCE 12, BURBERRY FRANCE SASU, TRISELEC, COMMUNE DE BRUGUIERES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ASS INTERCOMMUNALE TAXI RADIO, EP ERYS PROTECTION, SOC TRANSPORTS PETROLIERS, EIFFAGE CONSTRUCTION, COPROPRIETE IMM LE CENTENAIRE, CARRE FEYDEAU INVESTMENT (CFI), COMMUNE ST CHRISTOPHE S GUIERS, GUINTOLI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/02/2014, 14-0216
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNAM, VINCI PARK CGST, SOCIETE NATIONALE SNCF, FDR 4, AFUL QUIMPER GLANN ODET, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, DERET LOGISTIQUE, EIFFAGE SERVICES, BSL SECURITE, FORCE 12, BURBERRY FRANCE SASU, TRISELEC, COMMUNE DE BRUGUIERES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ASS INTERCOMMUNALE TAXI RADIO, EP ERYS PROTECTION, SOC TRANSPORTS PETROLIERS, EIFFAGE CONSTRUCTION, COPROPRIETE IMM LE CENTENAIRE, CARRE FEYDEAU INVESTMENT (CFI), COMMUNE ST CHRISTOPHE S GUIERS, GUINTOLI
  • ARCEP, 07/01/2014, 14-0042
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CCI REGION PAYS DE LOIRE, THEMIS FM, COMMUNE D ARGENTEUIL, ASS RADIO GRAVENCHON OMNI SECUR, AGUR AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, GSF ORION, SYND VALOR DECHETS MENAGER, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RUBIO PIERRE, GOULARD ENROBE, CHALLANCIN GARDIENNAGE, BNP REPM CHEZ SCI COROSA, COMMUNE DE PARIS, ZF BOUTHEON SA, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GRT GAZ, TRIOMPHE SECURITE, NTR SNR ROULEMENTS, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, GRANULATS VICAT, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE, SILIAT, SAS DES TOURS DU PONT DE SEVRES, ROC PYRENEES SECURITE, ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE SAUSHEIM, BANQUE PRIVEE 1818, STAFF SECURITE 4*1, EIFFAGE GRAND PARIS HABITAT, UFR DE MEDECINE PARIS SUD, PROSEGUR SECURITE RUBIS, AFUL DE L ECI VAL D EUROPE, COMMUNE DE SAINT DENIS, A M C S TECHNOLOGIES, COMMUNE DU PORT, NOVACARB, SERIS SECURITY, COMMUNE DE CHAMOUSSET, G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS, FIC FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CARRIERES LEROUX PHILIPPE, DESMAREZ, FRANCE GARDIENNAGE, OC VIA CONSTRUCTION, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, PEM 43 SIAUGUES STE MARIE, PEM 43 SAUGUES, SOCIETE ONIEWSKI ET MEILLER, SAMSIC SECURITE, 917 RACING TEAM, SYND MIXTE STATIONS DU CHAMPSUR, DIAM BOUCHAGE, BG SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/01/2014, 14-0042
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CCI REGION PAYS DE LOIRE, THEMIS FM, COMMUNE D ARGENTEUIL, ASS RADIO GRAVENCHON OMNI SECUR, AGUR AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, GSF ORION, SYND VALOR DECHETS MENAGER, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RUBIO PIERRE, GOULARD ENROBE, MDS, CHALLANCIN GARDIENNAGE, BNP REPM CHEZ SCI COROSA, COMMUNE DE PARIS, ZF BOUTHEON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GRT GAZ, TRIOMPHE SECURITE, NTR SNR ROULEMENTS, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, GRANULATS VICAT, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE, SILIAT, SAS DES TOURS DU PONT DE SEVRES, ROC PYRENEES SECURITE, ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE SAUSHEIM, BANQUE PRIVEE 1818, STAFF SECURITE 4*1, EIFFAGE GRAND PARIS HABITAT, UFR DE MEDECINE PARIS SUD, PROSEGUR SECURITE RUBIS, AFUL DE L ECI VAL D EUROPE, COMMUNE DE SAINT DENIS, A M C S TECHNOLOGIES, COMMUNE DU PORT, NOVACARB, SERIS SECURITY, COMMUNE DE CHAMOUSSET, G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS, FIC FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CARRIERES LEROUX PHILIPPE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, FRANCE GARDIENNAGE, OC VIA CONSTRUCTION, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, PEM, SOCIETE ONIEWSKI ET MEILLER, SAMSIC SECURITE, 917 RACING TEAM, SYND MIXTE STATIONS DU CHAMPSUR, DIAM BOUCHAGE, BG SECURITE
  • ARCEP, 17/12/2013, 13-1499
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PEUGEOT SA, SNECMA, SKI CLUB DES HOUCHES, LA BANQUE POSTALE, TAXI RADIO QUIMPEROIS, SOCIETE SCHONGAUER, COMMUNE DE EPINAL, CROIX ROUGE FRANCAISE, CTRE HOSP GENERAL LUCIEN HUSSEL, ASSOC FRANC COMTOISE ASSIS RADIO, EYMA JEAN-LOUIS PIERRE, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, COMMUNE DE PUYVALADOR, ACKER ROGER, COMMUNE DE BOUGIVAL, PBM IMPORT, SM TRANSP CA PAYS MARTIGUES SAN, VFLI CARGO, 14 FOX CHARLIE BRAVO ALPHA FCBA, UNASS, STE DE CHASSE D OGEU LES BAINS, GRAND EVREUX AGGLOMERATION, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, TERELIAN, DB CARGO FRANCE, AMSAR GST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/12/2013, 13-1499
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PEUGEOT SA, SNECMA, SKI CLUB DES HOUCHES, LA BANQUE POSTALE, ASSOC FRANC COMTOISE ASSIS RADIO, EYMA JEAN-LOUIS PIERRE, COMMUNE DE PUYVALADOR, COMMUNE DE BOUGIVAL, SM TRANSP CA PAYS MARTIGUES SAN, 14 FOX CHARLIE BRAVO ALPHA FCBA, UNASS, STE DE CHASSE D OGEU LES BAINS, GRAND EVREUX AGGLOMERATION, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, TERELIAN, UNION VELOCIPEDIQUE CONCHOISE, DB CARGO FRANCE, AMSAR GST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/12/2013, 13-1498
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TAXI RADIO QUIMPEROIS, SOCIETE SCHONGAUER, COMMUNE DE EPINAL, CROIX ROUGE FRANCAISE, CTRE HOSP GENERAL LUCIEN HUSSEL, ASSOC FRANC COMTOISE ASSIS RADIO, EYMA JEAN-LOUIS PIERRE, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, ACKER ROGER, PBM IMPORT, VFLI CARGO, 14 FOX CHARLIE BRAVO ALPHA FCBA, UNASS, STE DE CHASSE D OGEU LES BAINS, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, TERELIAN, UNION VELOCIPEDIQUE CONCHOISE, DB CARGO FRANCE
  • ARCEP, 03/12/2013, 13-1456, 2013-1456
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CNES, A M C S TECHNOLOGIES, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, ECOLE DE SKI INTERNA MONTGENEVRE, SODRACO INTERNATIONAL, SYMRISE, MILLE ET UNE ETOILES, ENDEL, CPI SECURITE, CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, INVIVO, SUD EST MINAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, VFM VFLI SERVICES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, LES CARRIERES D'ETAVAUX, SUDECO, AGIR PROTECTION, SUDECO POUR AFUL FREJUS, REVAL SERVICES, INTERPARKING FRANCE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, GEO PRO AGRICULTURE, ECOMAT, J'OCEANE, VCESQY VELO CLUB ELANCOURT SAINT QUENTIN EN YVELINES, SERIS SECURITY, COMMUNE DE CARIGNAN, LAJEDO BATIMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/12/2013, 13-1456
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CNES, A M C S TECHNOLOGIES, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, ECOLE DE SKI INTERNA MONTGENEVRE, SODRACO INTERNATIONAL, SYMRISE, MILLE ET UNE ETOILES, CERAP, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, INVIVO, SUD EST MINAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, VFLI CARGO, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, LES CARRIERES D'ETAVAUX, SUDECO, AGIR PROTECTION, SUDECO POUR AFUL FREJUS, REVAL SERVICES, INTERPARKING FRANCE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, GEO PRO AGRICULTURE, ECOMAT, FRIAL, VCESQY VELO CLUB ELANCOURT SAINT QUENTIN EN YVELINES, SERIS SECURITY, COMMUNE DE CARIGNAN, LAJEDO BATIMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/11/2013, 13-1400
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPIS CENTRE, BRETON AMBULANCE, MAIRIE D ALBI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, UNIVERSITE PARIS V, ACCUEIL ASSISTANCE ALLO TAXIS GIRONDINS, SIVOM DU PAYS DES MAURES, COMMUNE DE PLOUHARNEL, CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT, COMMUNE DE MORZINE, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, SOCIETE EXPLOITATION, SLME SOCIETE LILLOISE DE MATERIAUX ENROBES, COMMUNE DE MERIGNIES, THOMAS JOEL GEORGES MICHEL, LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD, MULLER FRERES, LIBAUD BETON CHANTIERS, OFFICE NATIONAL DES FORETS, CHATEAU DE CHENONCEAU, AGUETTAN SANTE, PRODUITS CHIMIQUES LOOS USINE, SOFIBUS PATRIMOINE, CEGELEC LORRAINE ALSACE, CARREFOUR FRANCE, COLLEGE LA FONTAINE, EUROPE AIRPOST SA, TSO, SAPEURS POMPIERS D ESCHAU, CREUSEMENT & SOUTENEMENT, NYRSTAR FRANCE, UBS REAL ESTATE KAPITALANLAGE, LAVALIN, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, COMMUNE DE MARSEILLE, SOLOREC, PELLET DEBARDAGE, CANIZARES MARTIN THIERRY, COMMUNE D EPERNAY, CEREST, SOCIETE DES EAUX DU NORD, DICKSON SAINT-CLAIR, GERMAIN ARMATURES, COMMUNE DE SCIEZ, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, MAYDAY SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, V&M FRANCE, A.E.P. ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK S.A.S., MACIF MUTAVIE FINANCE, NAVALLON, MOTOCOMM, SPGO BRETAGNE CENTRE, GXO LOGISTICS FRANCE, OXXIM, COMMUNE DE LAVAUR, NOCTURNAL EVENEMENT SARL, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, GSF ORION, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GRPT GUINTOLI MAIA SONNIER NGE, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, NORPAC, BATEG, IDEX ENERGIES, EIFFAGE CONSTRUCTION, UNION ORNANISATIONS ISLAMIQUES, ECOMAT, COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF, SICSOE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/11/2013, 13-1398
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TELAM, ETS PENITENTIAIRE POUR MINEURS, CREDIT AGRICOLE SA, INDIGO PARK, SCASO, BNP PARIBAS, ALLIANCE OCEANE, SENERVAL, PATHE CINEMAS FRANCE, BMSO, STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU, DEMARNE, ASS RAYON OEUVRE YVES ST LAURENT, SUEZ EAU FRANCE, ARYSTA LIFESCIENCE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, GERARD SAFAR SAS, NDU, SIVOM DE VAL CENIS, ECOMAT, UNIVERSITE DE BORDEAUX II VICTOR SEGALEN, SCEA DU TOM, ATLANTIC INGENIERIE, DEPARTEMENT DU LOT DEVL STP, STARMAN ETOILE, AIRBUS OPERATIONS, SYND EAUX DE LA REGION DE VIC SUR AISNE, DUMEZ ILE DE FRANCE, PARIS OUEST CONSTRUCTION, COMMUNE DE SAINT PRIEST
  • ARCEP, 19/11/2013, 13-1400, 2013-1400
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPIS CENTRE, BRETON AMBULANCE, MAIRIE D ALBI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, UNIVERSITE PARIS V, ACCUEIL ASSISTANCE ALLO TAXIS GIRONDINS, SIVOM DU PAYS DES MAURES, COMMUNE DE PLOUHARNEL, CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT, COMMUNE DE MORZINE, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, SOCIETE EXPLOITATION, SLME SOCIETE LILLOISE DE MATERIAUX ENROBES, COMMUNE DE MERIGNIES, THOMAS JOEL GEORGES MICHEL, LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD, MULLER FRERES, LIBAUD BETON CHANTIERS, OFFICE NATIONAL DES FORETS, CHATEAU DE CHENONCEAU, AGUETTAN SANTE, PRODUITS CHIMIQUES LOOS USINE, SOFIBUS PATRIMOINE, CEGELEC LORRAINE ALSACE, CARREFOUR FRANCE, COLLEGE LA FONTAINE, EUROPE AIRPOST SA, TSO, SAPEURS POMPIERS D ESCHAU, CREUSEMENT & SOUTENEMENT, NYRSTAR FRANCE, UBS REAL ESTATE KAPITALANLAGE, LAVALIN, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, COMMUNE DE MARSEILLE, SOLOREC, PELLET DEBARDAGE, CANIZARES MARTIN THIERRY, COMMUNE D EPERNAY, CEREST, SOCIETE DES EAUX DU NORD, DICKSON SAINT-CLAIR, GERMAIN ARMATURES, COMMUNE DE SCIEZ, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, MAYDAY SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, V&M FRANCE, A.E.P. ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK S.A.S., MACIF MUTAVIE FINANCE, NAVALLON, MOTOCOMM, SPGO BRETAGNE CENTRE, GXO LOGISTICS FRANCE, OXXIM, COMMUNE DE LAVAUR, NOCTURNAL EVENEMENT SARL, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, GSF ORION, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GRPT GUINTOLI MAIA SONNIER NGE, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, NORPAC, BATEG, IDEX ENERGIES, EIFFAGE CONSTRUCTION, UNION ORNANISATIONS ISLAMIQUES, ECOMAT, COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF, SICSOE
  • ARCEP, 19/11/2013, 13-1398
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TELAM, ETS PENITENTIAIRE POUR MINEURS, CREDIT AGRICOLE SA, INDIGO PARK, SCASO, BNP PARIBAS, ALLIANCE OCEANE, SENERVAL, PATHE CINEMAS FRANCE, BMSO, STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU, DEMARNE, ASS RAYON OEUVRE YVES ST LAURENT, SUEZ EAU FRANCE, ARYSTA LIFESCIENCE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, GERARD SAFAR SAS, NDU, SIVOM DE VAL CENIS, ECOMAT, UNIVERSITE DE BORDEAUX II VICTOR SEGALEN, SCEA DU TOM, ATLANTIC INGENIERIE, DEPARTEMENT DU LOT DEVL STP, STARMAN ETOILE, AIRBUS OPERATIONS, SYND EAUX DE LA REGION DE VIC SUR AISNE, DUMEZ ILE DE FRANCE, PARIS OUEST CONSTRUCTION, COMMUNE DE SAINT PRIEST
  • ARCEP, 05/11/2013, 13-1340, 2013-1339
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, SUEZ EAU FRANCE, STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE, MUSEE CIVIL EUROPE MEDITERRANEE, ENTREPRISES PINTO, SPORTING CLUB DE BASTIA, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, GREIF FRANCE, HSBC FRANCE, PUIG FRANCE, COMMUNE DE MORZINE, COMMUNE DE SARRIANS, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, COMMUNE DE MALATAVERNE, VIOUX DUBOIS, DPSA IDF, CHERBOURG INVEST, AMAZON FR LOGISTIQUE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, LPO LYCEE POLYVALENT DENIS DIDEROT - LYCEE DES METIERS DES ARTS APPLIQUES, DU GENIE CIVIL ET DES ENERGIES, PRO A PRO, SOS SECURITE RHONE ALPES, EIFFAGE SERVICES, CARRE JAUDE 2, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE DU CASINO DE ST AMAND, BMW FRANCE, SYNDICAT COPROPRIETAIRE PARKING FOCH, ANTIBES INVEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LP LYCEE DES METIERS C CLAUDEL, DIR REG FIP PAYS LOIRE ET LOIRE, MAIN SECURITE, LES TOQUES GOURMANDES, AVANT GUARD SECURITE, MTB RECYCLING MACHINES DE TRIAGE ET BROYAGE, ENTREPRISE BOURDARIOS, RADIO-SERVICE PLUS, SECURITAS FRANCE HOLDING, LES RIVES DE L ORNE, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, SYSOCO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SICRA ILE DE FRANCE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, EGENIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/11/2013, 13-1339
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, SUEZ EAU FRANCE, STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE, MUSEE CIVIL EUROPE MEDITERRANEE, ENTREPRISES PINTO, SPORTING CLUB DE BASTIA, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, GREIF FRANCE, HSBC FRANCE, PUIG FRANCE, COMMUNE DE MORZINE, COMMUNE DE SARRIANS, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, COMMUNE DE MALATAVERNE, VIOUX DUBOIS, DPSA IDF, CHERBOURG INVEST, LPO LYCEE POLYVALENT DENIS DIDEROT - LYCEE DES METIERS DES ARTS APPLIQUES, DU GENIE CIVIL ET DES ENERGIES, PRO A PRO, SOS SECURITE RHONE ALPES, EIFFAGE SERVICES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE DU CASINO DE ST AMAND, BMW FRANCE, SYNDICAT COPROPRIETAIRE PARKING FOCH, ANTIBES INVEST, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LP LYCEE DES METIERS C CLAUDEL, DIR REG FIP PAYS LOIRE ET LOIRE, MAIN SECURITE, LES TOQUES GOURMANDES, MTB RECYCLING MACHINES DE TRIAGE ET BROYAGE, ENTREPRISE BOURDARIOS, RADIO-SERVICE PLUS, SECURITAS FRANCE HOLDING, LES RIVES DE L ORNE, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, SYSOCO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, DESMAREZ, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SICRA ILE DE FRANCE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE
  • ARCEP, 15/10/2013, 13-1256, 2013-1256
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VINCI CONSTRUCTION TERRASSSEMENT, ISOPRO, SM INTERDEP TRAITEMENT ORDURES, GDE METALIFER, IRIGOIN SERGE, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE, HOLDING DISTRIBUTION DE MEUBLES, NOVOFERM FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, MAIRIE DE CASTELNAU D'ESTREFONDS, URBASER ENVIRONNEMENT, CIMEHOTEL, ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION, COLLEGE ARC DE MEYRAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2013, 13-1256
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VINCI CONSTRUCTION TERRASSSEMENT, ISOPRO, SM INTERDEP TRAITEMENT ORDURES, GDE METALIFER, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE, HOLDING DE DISTRIBUTION, NOVOFERM FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, MAIRIE DE CASTELNAU D'ESTREFONDS, URBASER ENVIRONNEMENT, CIMEHOTEL, ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION, COLLEGE ARC DE MEYRAN
  • ARCEP, 08/10/2013, 13-1234
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, COMMUNE DE ST GEORGES MOTEL, SOC COOP PRODUCT CHARPENTIERS DE PARIS, CIMENT RENFORCES INDUSTRIES, GEODE GEOMETRES-EXPERTS, ALLO ALLO TAXI SERVICE, PAR S ON FRANCE, GAEC DU PLENET, LYCEE GEN TECHNOLOGIQUE HONORE DE BALZAC, AMBULANCES KERLEAU, TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS, GESTHOTEL PARIS GARE DU NORD CHATEAU LANDON, SME SOCIETE MEUSIENNE D'ENROBES, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, ALSACE LORRAINE CONDUITE, CEMEX BETONS SUD OUEST, AIR ET TECHNIQUE, AMBULANCE SAINT MARCELLINOISE, PAVILLON DE LA MUTUALITE, SYNDICAT MIXTE POLE TOURISTIQUE DU BOURGAILH, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, SOCIETE DE COGENERATION DE, SECURITAS FRANCE SARL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, BRICODEAL SOLUTIONS, SEGEPO DECOLLETAGE, SYNDICAT DES PILOTES STATION DE, PUBLICIS DIALOG, GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD, ASCO LOGISTIQUE, SAGA SOCIETE ANONYME DES GOLFS D AQUITAINE, TRANSPORTS BRANGEON, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, LE VOYAGE A NANTES, RADIO-SERVICE PLUS, BOUYGUES BATIMENT IDF, A.U.S.P. AGENCE UNITE SECURITE PRIVEE, SICRA, ASSOCIATION TAXIS VERTS
  • ARCEP, 08/10/2013, 13-1231
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MONACO MARINE ANTIBES, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DESMAREZ, OCCITANIS, TROUILLARD SA, UGC CINE CITE, ETS PONCELET, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS RF, TOYOTA FRANCE, SPECIAL DEAL, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE, SICSOE, ARDAGH MP WEST FRANCE SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2013, 13-1234
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, COMMUNE DE ST GEORGES MOTEL, SOC COOP PRODUCT CHARPENTIERS DE PARIS, CIMENT RENFORCES INDUSTRIES, GEODE GEOMETRES-EXPERTS, ALLO ALLO TAXI SERVICE, PAR S ON FRANCE, GAEC DU PLENET, LYCEE GEN TECHNOLOGIQUE HONORE DE BALZAC, AMBULANCES KERLEAU, PRIGENT ET ASSOCIES, TRANSPORTS SANITAIRES FRANCAIS, GESTHOTEL PARIS GARE DU NORD CHATEAU LANDON, SME SOCIETE MEUSIENNE D'ENROBES, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, ALSACE LORRAINE CONDUITE, CEMEX BETONS SUD OUEST, AIR ET TECHNIQUE, AMBULANCE SAINT MARCELLINOISE, PAVILLON DE LA MUTUALITE, SYNDICAT MIXTE POLE TOURISTIQUE DU BOURGAILH, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, SOCIETE DE COGENERATION DE, SECURITAS FRANCE SARL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, BRICODEAL SOLUTIONS, SEGEPO DECOLLETAGE, SYNDICAT DES PILOTES STATION DE, PUBLICIS DIALOG, PASTURAL ET COMPAGNIE, GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD, ASCO LOGISTIQUE, TRANSPORTS BRANGEON, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, LE VOYAGE A NANTES, RADIO-SERVICE PLUS, BOUYGUES BATIMENT IDF, A.U.S.P. AGENCE UNITE SECURITE PRIVEE, SICRA, ASSOCIATION TAXIS VERTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2013, 13-1231
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MONACO MARINE ANTIBES, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DESMAREZ, OCCITANIS, TROUILLARD SA, UGC CINE CITE, ETS PONCELET, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS RF, TOYOTA FRANCE, SPECIAL DEAL, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE, SICSOE, ARDAGH MP WEST FRANCE SAS
  • ARCEP, 26/09/2013, 13-1194
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LOGIMINE, MAIN SECURITE, COMMUNE DE LA FERRIERE, AUCHAN FRANCE, EPS BARTHELEMY DURAND, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, UNIQLO FRANCE, GOUDALLE CHARPENTE, BOUYGUES BATIMENT IDF, DS SMITH PACKAGING FRANCE, SCIERIE MOULIN, GMF VIE, UNIFER PORT JEROME, EUROFOIL FRANCE, ENTREPRISE TOURNAUD, ACSFC, ARCOSUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/09/2013, 13-1194
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LOGIMINE, MAIN SECURITE, COMMUNE DE LA FERRIERE, AUCHAN FRANCE, EPS BARTHELEMY DURAND, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, UNIQLO FRANCE, GOUDALLE CHARPENTE, BOUYGUES BATIMENT IDF, DS SMITH PACKAGING FRANCE, SCIERIE MOULIN, GMF VIE, EUROFOIL FRANCE, ENTREPRISE TOURNAUD, ACSFC, ARCOSUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2013, 13-1056
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, AMBULANCES ATLANTIQUE, CTR HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE, MORVAN FILS VOYAGES, COMMUNE DE ILLFURTH, COMMUNE DE MORNE A L EAU, COMMUNE DE VILLAROGER, SYNDICAT EAUX CHARENTE MARITIME, COMMUNAUTE COM VAL AIGO, CRONIMET FRANCE, ISS LANDSIDE SERVICES, COMMUNE STE ANNE EN GUADELOUPE, AUTO ECOLE DU SENONAIS, SOC CONSTRUCTION GESTION MIDI, CIE VINS BX ET GIRONDE DOURTHE, UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD, SANOFI AVENTIS R & D, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, DIA FRANCE, AGSG AGENCE GENERALE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE, MAIN SECURITE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, P S C PROTECTION SECURY CONSEILS, STIR SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER, SERIS SECURITY, EUROPEENNE DE STATIONNEMENT SNC, SODEXO ENTREPRISES, CALBERSON LORRAINE, CLARIANT PRODUCTION (FRANCE), GRP PROSEGUR SECURITE JADE, Q-PARK FRANCE, SOPAVE SOC AMELIOR VALOR, MIRA, SCHOELLER INDUSTRIES, SIEMENS S.A.S, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SAMSIC SECURITE, RAZEL BEC, SOGEA NO, SLSS SOC LYON SURVEILLANCE SECURITE, PITANCE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE
  • ARCEP, 03/09/2013, 13-1056, 2013-1056
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, AMBULANCES ATLANTIQUE, CTR HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE, MORVAN FILS VOYAGES, COMMUNE DE ILLFURTH, COMMUNE DE MORNE A L EAU, COMMUNE DE VILLAROGER, SYNDICAT EAUX CHARENTE MARITIME, COMMUNAUTE COM VAL AIGO, CRONIMET FRANCE, ISS LANDSIDE SERVICES, COMMUNE STE ANNE EN GUADELOUPE, AUTO ECOLE DU SENONAIS, SOC CONSTRUCTION GESTION MIDI, CIE VINS BX ET GIRONDE DOURTHE, UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD, SANOFI AVENTIS R & D, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, DIA FRANCE, AGSG AGENCE GENERALE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE, MAIN SECURITE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, P S C PROTECTION SECURY CONSEILS, STIR SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER, SERIS SECURITY, EUROPEENNE DE STATIONNEMENT SNC, SG SOCIETE GENERALE, CALBERSON LORRAINE, CLARIANT PRODUCTION (FRANCE), GRP PROSEGUR SECURITE JADE, Q-PARK FRANCE, SOPAVE SOC AMELIOR VALOR, MIRA, SCHOELLER INDUSTRIES, SIEMENS S.A.S, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SAMSIC SECURITE, RAZEL BEC, SOGEA NO, SLSS SOC LYON SURVEILLANCE SECURITE, PITANCE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE
  • ARCEP, 16/07/2013, 13-0941
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GOLF ET TOURISME, SERIS SECURITY, FOSELEV LOGISTIQUE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALTEAD SOUTIEN LOGISTIQUE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COMITE REGIO CYCLISTE MARTINIQUE, CH COMMERCE ET INDUSTRIE GUYANE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, PROSECURITE, COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET, CHRISTIE S FRANCE SAS, CTRE NAT RECHERCHE SCIENTIFIQUE, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, MAIN SECURITE, MEDDE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, COMMUNE DE FECAMP, LYCEE PROFESSIONNEL C CLAUDEL, BOUYGUES BATIMENT IDF, SICRA ILE DE FRANCE, AES SUD EST, KAEFER WANNER, ELYREAL, GEOTRADE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/07/2013, 13-0941, 2013-0941
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GOLF ET TOURISME, SERIS SECURITY, FOSELEV LOGISTIQUE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALTEAD SOUTIEN LOGISTIQUE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COMITE REGIO CYCLISTE MARTINIQUE, CH COMMERCE ET INDUSTRIE GUYANE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, PROSECURITE, COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET, CHRISTIE S FRANCE SAS, CTRE NAT RECHERCHE SCIENTIFIQUE, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, MAIN SECURITE, MEDDE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, COMMUNE DE FECAMP, LYCEE PROFESSIONNEL C CLAUDEL, BOUYGUES BATIMENT IDF, SICRA ILE DE FRANCE, AES SUD EST, KAEFER WANNER, STE CARRIERE CHERBOURG COTENTIN, ELYREAL, GEOTRADE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2013, 13-0913
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GOLF CLUB DE CHAMONIX, PATRIMONIALE OMNIPARC, ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, LIMOGES METROPOLE, S ET B INDUSTRIAL MINERALS SARL, L'ONDE THEATRE ET CENTRE D'ART, LOUIS VUITTON MALLETIER, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, AIRBUS OPERATIONS, EUROSTAR UK LTD, OBJECTIF H2O PRECISION, SKI CLUB THOLLON, CONSTRUCTION DE LA COTE, ENTREPOTS LINGERIE, GRTGAZ REGION CENTRE ATLANTIQUE, AUBERT ET DUVAL, PLC PARCOURS LEMURIEN CONCEPT, REGIE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES, BOUYGUES BATIMENT IDF, SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT, STEF TRANSPORTS RENNES, HOTEL L'ELYSEE VAL D'EUROPE, THULE TOWING SYSTEMS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT, TATA STEEL FRANCE RAIL, CAMPENON BERNARD PROVENCE, LE CORMORAN, FRANCE GARDIENNAGE, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, COMMUNE DE POLLESTRES, COMMUNE DE PERPIGNAN, BYBLOS HUMAN SECURITY, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE MANA, AEROVILLE, COMURHEX, COMMUNE DE SAINT PIERRE, DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT, SERIS SECURITY, SERIS SECURITY GRPE SECURIFRANCE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES
  • ARCEP, 09/07/2013, 13-0913
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GOLF CLUB DE CHAMONIX, PATRIMONIALE OMNIPARC, ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, LIMOGES METROPOLE, S ET B INDUSTRIAL MINERALS SARL, L'ONDE THEATRE ET CENTRE D'ART, LOUIS VUITTON MALLETIER, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, AIRBUS OPERATIONS, EUROSTAR UK LTD, OBJECTIF H2O PRECISION, SKI CLUB THOLLON, CONSTRUCTION DE LA COTE, ENTREPOTS LINGERIE, GRTGAZ REGION CENTRE ATLANTIQUE, AUBERT ET DUVAL, PLC PARCOURS LEMURIEN CONCEPT, REGIE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES, BOUYGUES BATIMENT IDF, SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT, STEF TRANSPORTS RENNES, HOTEL L'ELYSEE VAL D'EUROPE, THULE TOWING SYSTEMS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT, TATA STEEL FRANCE RAIL, CAMPENON BERNARD PROVENCE, LE CORMORAN, FRANCE GARDIENNAGE, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, COMMUNE DE POLLESTRES, COMMUNE DE PERPIGNAN, BYBLOS HUMAN SECURITY, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE MANA, AEROVILLE, COMURHEX, COMMUNE DE SAINT PIERRE, DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT, SERIS SECURITY, SERIS SECURITY GRPE SECURIFRANCE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES
  • ARCEP, 28/05/2013, 13-0712
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHRU DE TOURS, JELETRANS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE WISSOUS, COMMUNE DE MIEUSSY, INDIGO PARK, COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS, COMMUNE DE BLOIS, ROQUETTE FRERES, LYON TURIN FERROVIAIRE LTF, ECOMAT, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2013, 13-0712
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHRU DE TOURS, JELETRANS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE WISSOUS, COMMUNE DE MIEUSSY, INDIGO PARK, COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS, COMMUNE DE BLOIS, ROQUETTE FRERES, LYON TURIN FERROVIAIRE LTF, ECOMAT, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/04/2013, 13-0575
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE METAL, SERIS SECURITY, OUEDERNI DIKRA, DALKIA BIOMASSE RENNES, REGIE GAYANT EXPO, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE, ECOMAT, SAINT CYPRIEN GOLF RESORT, STE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE, SYNDICAT COPRO HESPERIDES TERNES, AGIR SECURITE, SEDS - RMVF, 3S MOTO, EIFFAGE SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, HOPITAL INSTRUCTION DES ARMEES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DALKIA BIOMASSE TOURS, NAVAL GROUP, CTE ORGANISAT COURANTS LIBERTE, MATRA HACHETTE, VALL ENROBES, SAEM TOURS EVENEMENT, NOBEL BIOCARE FRANCE, ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES, LANTERMOZ
  • ARCEP, 23/04/2013, 13-0575
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE METAL, SERIS SECURITY, OUEDERNI DIKRA, DALKIA BIOMASSE RENNES, REGIE GAYANT EXPO, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE, ECOMAT, SAINT CYPRIEN GOLF RESORT, STE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE, SYNDICAT COPRO HESPERIDES TERNES, AGIR SECURITE, SEDS - RMVF, 3S MOTO, EIFFAGE SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, HOPITAL INSTRUCTION DES ARMEES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DALKIA BIOMASSE TOURS, NAVAL GROUP, CTE ORGANISAT COURANTS LIBERTE, AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC, VALL ENROBES, SAEM TOURS EVENEMENT, NOBEL BIOCARE FRANCE, ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES, LANTERMOZ
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  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2026
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Bodacc C n°20260105, annonce n°5188
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2025
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Bodacc C n°20250124, annonce n°10224
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Bodacc C n°20240162, annonce n°10942
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Bodacc C n°20230190, annonce n°6556
  • MODIFICATION 06/07/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Adresse : 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NICOLLE Olivier, Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230129, annonce n°6991
  • MODIFICATION 22/07/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Adresse : 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NICOLLE Olivier, Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20220141, annonce n°2235
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Bodacc C n°20220122, annonce n°3616
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2021
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Bodacc C n°20210159, annonce n°5009
  • MODIFICATION 26/12/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Capital : 2 600 000,00 €
    Adresse : 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200251, annonce n°2601
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Bodacc C n°20200153, annonce n°9835
  • MODIFICATION 21/08/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Capital : 2 560 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20190160, annonce n°1533
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Bodacc C n°20190140, annonce n°10788
  • MODIFICATION 08/08/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VCF NORMANDIE CENTRE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
    Bodacc B n°20180149, annonce n°1279
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2018
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Bodacc C n°20180124, annonce n°2720
  • MODIFICATION 30/11/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Adresse : 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Président : MROZ Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
    Bodacc B n°20170230, annonce n°1738
  • MODIFICATION 10/08/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MROZ Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
    Bodacc B n°20170152, annonce n°1375
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 101 rue de Stalingrad 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20170071, annonce n°10738
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 101 rue de Stalingrad 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20160105, annonce n°4883
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MROZ Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
    Bodacc B n°20160129, annonce n°2514
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 101 rue de Stalingrad 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20150068, annonce n°7430
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 101 rue de Stalingrad 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20140042, annonce n°8543
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 101 rue de Stalingrad 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20130039, annonce n°10822
  • MODIFICATION 25/06/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DUCLOS Franck, Pascal, Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
    Bodacc B n°20130120, annonce n°1117
  • MODIFICATION 12/09/2012
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FOURMENTRAUX Hugues, Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
    Bodacc B n°20120176, annonce n°2119
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 101 rue de Stalingrad 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20120035, annonce n°14858
  • VENTE 06/05/2012
    RCS de Rouen
    Adresse : 335 rue du Rouvray 76650 Petit Couronne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 9506,68 Euros.
    Nouveau propriétaire : VCF NORMANDIE CENTRE
    Bodacc A n°20120088, annonce n°831
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GOTTI Gino, André, Roger Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
    Bodacc B n°20120032, annonce n°3402
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 101 rue de Stalingrad 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20110046, annonce n°11412
  • MODIFICATION 26/07/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FOURMENTRAUX Hugues, Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
    Bodacc B n°20110143, annonce n°912
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 101 rue de Stalingrad 76140 Le Petit Quevilly
    Bodacc C n°20100040, annonce n°10145
  • MODIFICATION 01/06/2010
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FOURMENTRAUX Hugues, Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean-Claude
    Bodacc B n°20100104, annonce n°3051
  • VENTE 28/02/2010
    RCS de Rouen
    Adresse : 335 rue du Rouvray 76650 Petit Couronne
    Administration : Président : BELLANGER Alain, Jean, Jacques
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 546061,03 Euros.
    Nouveau propriétaire : VCF NORMANDIE CENTRE
    Bodacc A n°20100041, annonce n°1625
  • MODIFICATION 24/01/2010
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Capital : 2 590 679,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100016, annonce n°1299
  • MODIFICATION 30/06/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Adresse : 101 rue de Stalingrad 76140 Le Petit Quevilly
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20090123, annonce n°1817
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 335 rue du Rouvray 76650 Petit Couronne
    Bodacc C n°20090039, annonce n°8643
  • MODIFICATION 08/02/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BELLANGER Alain Jean Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean-Claude.
    Bodacc B n°20090027, annonce n°1003
  • MODIFICATION 10/09/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Capital : 2 719 279,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital : Augmentation de capital suite à apport partiel d'actif par la société GTM GENIE CIVIL ET SERVICES (SAS), 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
    Bodacc B n°20080162, annonce n°1352
  • VENTE 16/05/2008
    RCS de Beauvais
    Adresse : 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 867.075,00 EUR
    Nouveau propriétaire : SOGEA PICARDIE
    Bodacc A n°20080082, annonce n°1571
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 335 rue du Rouvray 76650 Petit Couronne
    Bodacc C n°20080023, annonce n°7179
  • MODIFICATION 20/04/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LEGENDRE Patrice Claude AlainCommissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean-Claude.
    Bodacc B n°20080068, annonce n°1183
  • MODIFICATION 27/01/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGEA NORD OUEST
    Capital : 2 718 433,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 16/11/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOGEA PICARDIE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), 274 boulevard Clémenceau 59700 MARCQ EN BAROEUL
    Bodacc B n°20080018, annonce n°2573
  • RADIATION 10/01/2008
    RCS de BEAUVAIS
    Bodacc B n°20080006, annonce n°1200

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Appels d'offres gagnés par SOGEA NORD OUEST

  • Objet : Lot 3 - Gros oeuvre - Clos et couvert - Aménagements intérieurs

    Montant : 26 629 434,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 21 835 032,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION - REHABILITATION DE L’ANCIEN SITE DE LA MARIME MARCHANDE - 74 LOGEMENTS ET ESPACES D’ACTIVITES - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS - SAINTE ADRESSE 76310 (PHASE OFFRE)

    Montant : 23 343 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : LOGEO SEINE (LOGEO SEINE ESTUAIRE)

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  • Objet : Travaux pour la construction de l’Institut de la Personne Agée Lot 3 Gros œuvre – clos et couvert – aménagement intérieur

    Montant : 26 629 434,00 € · Notifié le : 06/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime, BOLBEC et GODERVILLE (avec fournitures de données informatisées pour la gestion)

    Montant : 5 312 095,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76)

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’un local et de son accès au Centre de détention de Val de Reuil pour la création de l’armurerie de l’équipe locale de sécurité pénitentiaire. - Plomberie sanitaire / Ventilation

    Montant : 7 629,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST

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  • Objet : CREM comprenant la construction de 83 logements collectifs et 6 logements individuels à CAUDEBEC LES ELBEUF - Ilot Ferry, en 2 tranches successives, avec fourniture de données informatisées pour la gestion

    Montant : 10 089 047,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76)

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  • Objet : Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance pour la restructuration, reconstruction du collège Les Acacias au HAVRE<br />

    Montant : 11 529 534,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance pour la restructuration, reconstruction du collège Les Acacias au HAVRE<br />

    Montant : 11 529 534,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Maison d’Arrêt de ROUEN Travaux pour la création de douches provisoires en division 1 - Lot 1 - Serrurerie - Métallerie

    Montant : 106 849,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST

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  • Objet : Maison d’Arrêt de ROUEN Travaux pour la création de douches provisoires en division 1 - Lot 2 - Revêtements de sols et muraux- Plafonds - Peinture et cloisons intérieures

    Montant : 101 888,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST

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  • Objet : Maison d’Arrêt de ROUEN Travaux pour la création de douches provisoires en division 1 - Lot 3 - Plomberie - Sanitaire - Ventilation

    Montant : 107 052,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST

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  • Objet : Maison d’Arrêt de ROUEN Travaux pour la création de douches provisoires en division 1 - Lot 4 - Electricité - Courants forts et faibles

    Montant : 28 026,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST

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  • Objet : Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance en vue de la construction neuve d’un collège à GONFREVILLE L’ORCHER.

    Montant : 19 473 027,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Vire normandie - conception-réalisation pour des travaux de construction d’une gendarmerie et de 51 logements

    Montant : 13 864 800,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : INOLYA

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  • Objet : Construction de 43 logements - 4, 4B, 6 et 8 rue Jacques Louis Duvivier a Limay (78520)

    Montant : 6 003 920,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LOGEO SEINE (LOGEO SEINE ESTUAIRE)

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement Urbain SEMINOR - CAMP COMTOIS

    Montant : 895 334,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de restructuration et surélévation du bâtiment central de l’hôpital Charles Nicolle à Rouen OFFRE FINALE

    Montant : 39 263 211,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)

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  • Objet : Caen quartier rethel (16) marché unique travaux de construction neuve de 34 logements collectifs

    Montant : 5 400 393,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INOLYA

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  • Objet : LOT 3 : RUE JEAN BAPTISTE CHEVALLIER A DOZULE

    Montant : 256 825,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Marché de conception réalisation de réhabilitation énergétique de pavillons individuels et de quelques logements collectifs sur le département de l’Orne

    Montant : 27 812,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE (ORNE HABITAT)

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  • Objet : Marché de conception réalisation de réhabilitation énergétique de pavillons individuels et de quelques logements collectifs sur le département de l’Orne

    Montant : 27 812,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE (ORNE HABITAT)

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  • Objet : LOT 5 : AVENUE GEORGES LANDRY / RD 85 A DOZULE

    Montant : 72 080,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : LOT 5 : AVENUE GEORGES LANDRY / RD 85 A DOZULE

    Montant : 72 080,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : LOT 3 : RUE JEAN BAPTISTE CHEVALLIER A DOZULE

    Montant : 256 825,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Marchés Publics Globaux de Performance de 108 collèges membres du groupement de commande dont le Département est coordonnateur.

    Montant : 25 623 245,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : LOT 2 : RUE DU CHAMP DE FOIRE ET PLACE DE LA MAIRIE A DOZULE

    Montant : 290 290,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : LOT 2 : RUE DU CHAMP DE FOIRE ET PLACE DE LA MAIRIE A DOZULE

    Montant : 290 290,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Blainville sur orne et#8211; lot. Terre d’avenir 3 - construction de 36 logements collectifs et de 15 logements individuels

    Montant : 6 675 329,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INOLYA

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  • Objet : Blainville sur orne; lot. Terre d’avenir 3 - construction de 36 logements collectifs et de 15 logements individuels

    Montant : 6 675 329,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INOLYA

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  • Objet : Herouville st clair et#8211; 10.01 à 10.08, bld des belles portes - marché unique de travaux pour la requalification durable de 110 logements collectifs

    Montant : 7 358 640,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INOLYA

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  • Objet : Opération 2026 - Hébergement et Plateau Médico-technique pour la reconstruction du CHU de - Caen - GROS OEUVRE - CLOS COUVERT - AMENAGEMENTS INTERIEURS

    Montant : 120 048 900,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Avenant 9 au marché SOGEA - Caen Groupe Grâce de Dieu - Travaux de réhabilitation de 368 logements - Lot 2 Gros oeuvre/Traitement des façades/Charpente/Couvertures/Serrurerie/Menuiseries extérieures - Plus value

    Montant : 62 632,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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  • Objet : Avenant 10 au marché SOGEA - Caen Groupe Grâce de Dieu - Travaux de réhabilitation de 368 logements - Lot 2 Gros oeuvre/Traitement des façades/Charpente/Couvertures/Serrurerie/Menuiseries extérieures - Moins value

    Montant : 25 534,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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  • Objet : 20210203 CCR - BLANGY SUR BRESLE-Projet de Renouvellement Urbain de 114 logements en Conception - Réalisation à BLANGY SUR BRESLE.

    Montant : 10 244 010,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

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  • Objet : Renouvellement Urbain SEMINOR - CAMP COMTOIS

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE (MAIRIE)

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  • Objet : Avenant 8 au marché 5094 SOGEA - Grâce de Dieu - Travaux de réhabilitation de 5 bâtiments - Lot 2 gros oeuvre - Plus value

    Montant : 8 754,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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  • Objet : CREM comprenant la construction de 83 logements collectifs et 6 logements individuels à CAUDEBEC LES ELBEUF - Ilot Ferry, en 2 tranches successives, avec fourniture de données informatisées pour la gestion

    Montant : 10 096 134,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76)

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  • Objet : Avenant 7 marché 5094 - SOGEA - Caen - Grâce de Dieu - Travaux de réhabilitation de 5 bâtiments à la Grace de Dieu - Lot 2 Gros oeuvre - Moins value

    Montant : 41 549,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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  • Objet : Avenant 6 au marché 5094 SOGEA - Caen - Grâce de Dieu - Travaux de réhabilitation de 368 logements - Lot 2 gros oeuvre - Plus value

    Montant : 23 347,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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  • Objet : Réhabilitation de la résidence située au HOULME

    Montant : 2 870 953,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76)

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  • Objet : CREM comprenant la construction de 83 logements collectifs et 6 logements individuels à CAUDEBEC LES ELBEUF - Ilot Ferry, en 2 tranches successives, avec fourniture de données informatisées pour la gestion

    Montant : 9 934 676,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76)

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  • Objet : Avenant 5 marché 5094 - SOGEA - Caen - Grâce de Dieu - Travaux de réhabilitation de 5 bâtiments à la Grace de Dieu - Lot 2 Gros oeuvre - Plus value

    Montant : 52 363,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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  • Objet : Avenant 4 au marché 5094 - Sté SOGEA NORD OUEST - Grâce de Dieu - travaux de réhabilitation de 5 bâtiments - plus value

    Montant : 23 867,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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  • Objet : Avenant 3 au marché 5094 SOGEA NORD OUEST - Grâce de Dieu - Travaux de réhabilitation de 5 bâtiments - Lot 2 Gros oeuvre - plus value

    Montant : 31 750,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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  • Objet : Avenant 2 au marché 5094 SOGEA NORD OUEST - Grâce de Dieu - Trvaux de réhabilitation de 5 bâtiments - tranche ferme - Lot 2 Gros oeuvre - Avenant en moins value

    Montant : 662 626,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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  • Objet : Avenant 1 au marché 5094 - SOGEA - Grâce de Dieu - Bâtiments Foucauld et Etavaux - Travaux de réhabilitation - Tranche ferme - Avenant en plus value

    Montant : 25 440,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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  • Objet : DARNETAL REHA THERMIQUE - SDU-Réhabilitation thermique de 186 logements collectifs - Résidence THIERS - Rue Thiers - Rue Louise Michel - 76160 DARNETAL

    Montant : 5 246 664,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

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  • Objet : Marché 5094 - Grâce de Dieu - Réhabilitation des bâtiments n°12 Foucault n°10 Etavaux n°7 Collin et des Résidences Arc en Ciel et Pomme d’or - Lot 2 Gros oeuvre - traitement des façades - charpente - couverture - serrurerie - menuiseries extérieures

    Montant : 5 073 414,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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Labels et certificats de SOGEA NORD OUEST

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)
Certificat OPQIBI
2 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20) 0 0 5 NC NC
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 0 NC NC
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Brevets déposés par SOGEA NORD OUEST

  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE DECOLLAGE D'UN REVETEMENT DE SOL CONSTITUE, PAR EXEMPLE, DE DALLES EN PVC CHARGEES D'AMIANTE
    Enregistré le 13/08/1997
    Expiré le 31/08/2007
    Numéro : FR9710492
    Classes : E04G23/006
    Déchu

Aides perçues par SOGEA NORD OUEST

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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