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Mise à jour RCS : le 21/08/2026 Mise à jour RNE : le 21/08/2026 Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

SCEA DU MESNIL

344 370 002 · Active
Adresse : ROUTE DU MESNIL, 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/03/1988
Dirigeant : Quaghebeur Aurelien

Informations juridiques de SCEA DU MESNIL

SIREN : 344 370 002
SIRET (siège) : 344 370 002 00018
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR72344370002
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LISIEUX , le 16/01/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/04/1988)
Numéro RCS : 344 370 002 R.C.S. Lisieux
Capital social : 2 985,00 €

Activité de SCEA DU MESNIL

Activité principale déclarée : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art l 311-1 du Code rural
Autres activités : Culture de plantes à fibres,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCEA DU MESNIL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    344 370 002 00018
    Adresse : ROUTE DU MESNIL 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
    Date de création : 28/03/1988

Etablissements de l'entreprise SCEA DU MESNIL

Finances de SCEA DU MESNIL

Dirigeants et représentants de SCEA DU MESNIL

Entreprises dirigées par SCEA DU MESNIL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DU MESNIL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DU MESNIL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    23/04/2013
    • Avis de nantissement de parts sociales
      • Nantissement vol 2010 n° 1 de 99 parts sociales numérotées 1 à 99débiteur : SARL LA CLEF DES CHAMPS/parts de l'EARL DU MESNIL
    04/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement de dénomination en celle de SCEA DU MESNIL
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Agrèment d'un nouvel associé
    • Statuts mis à jour
    29/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Changement de dénomination en celle de SCEA DU MESNIL
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Agrèment d'un nouvel associé
    • Statuts mis à jour
    29/12/2009
    • Divers
      • DIVERS 0000118484 TRANSFORMATION DE LA SCEA EN EARL
      • DIVERS 0000118485 Statuts Mise à Jour
      • DIVERS 0000118486 Expédition d`acte Notarié
      • DIVERS 0000118483 CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE EARL DU MESNIL
      • STATUTS A JOUR 25/06/2004
      • ACTE 29/04/2004
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    25/06/2004
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 24/06/2004
      • DIVERS 0000118481 Statuts Mise à Jour
      • DIVERS 0000118480 Cession de Parts
      • ACTE 24/06/2004
      • DIVERS 0000118482 Expédition d`acte Notarié
      • ACTE 29/04/2004
    24/06/2004
    • Divers
      • DIVERS 0000118479 Procés Verbal d`Assemblée
      • DIVERS 0000118478 Statuts Mise à Jour
      • STATUTS A JOUR 06/04/2004
      • PROCES VERBAL 18/12/2001
      • DIVERS 0000118477 DEMISSION ET NOMINATION D`UN GERANT
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    06/04/2004
    • Divers
      • DIVERS 0000118476 Statuts Mise à Jour
      • STATUTS A JOUR 05/11/1997
      • DIVERS 0000118475 Procés Verbal d`Assemblée
      • PROCES VERBAL 20/02/1997
    05/11/1997
    • Divers
      • ACTE 06/02/1996
      • DIVERS 0000118474 Cession de Parts
      • DIVERS 0000118471 NOMINATION D`UN NOUVEAU GERANT
      • DIVERS 0000118472 Expédition d`acte Notarié
      • DIVERS 0000118473 Statuts Mise à Jour
      • DIVERS 0000118470 Expédition d`acte Notarié
      • STATUTS A JOUR 06/02/1996
      • ACTE 24/11/1995
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    06/02/1996
    • Divers
      • ACTE 30/10/1995
      • DIVERS 0000118468 Cession de Parts
      • ACTE 12/01/1996
      • DIVERS 0000118469 Expédition d`acte Notarié
    12/01/1996
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 11/01/1996
      • DIVERS 0000118467 REFONTE TOTALE DES STATUTS
      • DIVERS 0000118466 Statuts Mise à Jour
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    11/01/1996

Comptes annuels de SCEA DU MESNIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA DU MESNIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA DU MESNIL

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA DU MESNIL

  • MODIFICATION 15/01/2010
    RCS de Caen
    Dénomination : SCEA DU MESNIL
    Capital : 2 985,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
    Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Aurélien
    Bodacc B n°20100010, annonce n°188

Cartographie de SCEA DU MESNIL

Comment contacter SCEA DU MESNIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DU MESNIL
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA DU MESNIL

  • BEAUSEJOUR (483 311 940) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DU MESNIL et BEAUSEJOUR de la relation : Notaire
  • SCI LE TUNNEL DE L ANGLETERRE (404 054 579) Cité 6 fois entre 1996 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DU MESNIL et SCI LE TUNNEL DE L ANGLETERRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EARL DU MESNIL , Claude FOURNIS , Pierre GIRAULT
  • LA CLEF DES CHAMPS (514 651 405) Cité 4 fois entre 2009 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DU MESNIL et LA CLEF DES CHAMPS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Aurélien QUAGHEBEUR
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DU MESNIL et SOC INDUSTRIELLE AGRICULTURE MODERNE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SCEA DU MESNIL

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Appels d'offres gagnés par SCEA DU MESNIL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA DU MESNIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DU MESNIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DU MESNIL

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 34 144 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 17 231 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 4 294 €
Autorité : FEADER
Octroi : 26/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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