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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/05/2026, 25/01722
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, VILOGIA PRIMO, BENETEAU CONSTRUCTION
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal administratif d'Orléans, 19/05/2026, 2402357
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, SARL CEBI 45, ACOUSTEX INGENIERIE, Société Brunet, BTP CONSULTANTS, AD HOC INGENIERIE MECANIQUE, Société Sols Solutions, Compagnie d'assurances MIC Insurance Company, Société Groupe Bernard, MV AMENAGEMENT, Société ANATECH, Compagnie d'assurances QBE Europe, Compagnie d'assurances AREAS Dommages, Compagnies d'assurances MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, Brunet, Sols Solutions, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, Groupe Bernard, ANATECH, QBE EUROPE, AREAS DOMMAGES, TOURS CARRELAGES, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD Assurance Mutuelle, EUROMAF, Cailleau Bernard, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Project Ingénierie, CEMEXA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 07/05/2026, 25-20.623
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEETRUS FRANCE
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• Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 21/13172
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALLEE SAS, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, GERNOGEP NANTES, VALLEE ATLANTIQUE, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, LUCAS GUEGUEN, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, LUCAS DECORATION, LUCAS RENNES, ETS RICORDEL, RINGEARD DECORATION, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ASM ATLANTIC SOLS ET MURS, BANGUI GROUPE, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR ECMRS, JCMRS, ATLANTIC SOLS CONFORT, FORBO SARLINO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 11/03/2026, 25/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU E, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU F, SAS CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES, DUVAL METALU, LUC DURAND, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SAS BREUIL BATIMENT, KUTHE SAS, S.A.S. EDELWEISS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BOUSSIQUET, AIS CENTRE ATLANTIQUE, HERVE THERMIQUE, BATISOL GROUPE, ACTION BOIS CONSTRUCTION, S.A.S. CILC, S.A.S. COVERIS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ACTE IARD, S.A.S. PATRIARCHE, CHARPENTE HOUOT, CHARIER TP SUD, S.A.S. DETECTION ELECTONIQUE FRANCAISE (DEF), IDVERDE, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE, AXIONE, S.A.S. MERLOT, S.A. ENTREPRISE DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLIC S MOREAU LATHUS, SAS QUALICONSULT, SMA SA, SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), S.A. GENERALLI IARD, ETABLISSEMENTS BOUTILLET SAS, SA DESCHAMPS LATHUS, S.A. GAN ASSURANCES, ZURICH INSURANCE EUROP AG, ANVALIA, OSSABOIS, SAS ARTELIA, S.A.R.L. INGENIERIE DES TECHNIQUES URBAINES ET GENIE CIVIL, DELHOUME, PINSON PAYSAGE, SOC, CONSTRUCTION MILLET BOIS, SOCIETE LA CHARPENTE THOUARSAISE, S.A.S.U. SYBOIS, SPOOMS, INEO ATLANTIQUE, S.A.S. EGDC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SAS SPIE BUILDING SOLUTION, SOPREMA ENTREPRISES, LA FABRIQUE DU PAYSAGE, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JCM, SVJ PAYSAGE, AXIMA CONCEPT, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, VORTEX STRUCTURES AQUATIQUES INTERNATIONALES, MIROITERIE MELUSINE, AQUITAINE BOIS CREATION LOISIRS, SAS GINGER CBTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 19/01/2026, 2025002317
  Début du contentieux : 13/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : STSM SOCIETE TECHNIQUE DES SOLS ET MURS
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 06/01/2026, 2024F01838
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES RESIDENCES D'ACASTE
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/11/2025, 25/04771
  Début du contentieux : 22/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEETRUS FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Bordeaux, 24/11/2025, 23/05756
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA RESIDENCE SAINT-CHRISTOPHE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 18/11/2025, 2303725
  Position : Demandeur
  Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Caen, 14/10/2025, 2303265
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Préfet du Calvados
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 01/10/2025, 25/00277
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/08/2025, 25/00823
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des coporpriétaires MOSAIC, SA ALBINGIA, NOUVELLES FONCTIONS URBAINES, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., SOUSA FACADES, GENERALI, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, Menuiserie, ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, AG MENUISERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LCL CREDIT LYONNAIS, COBAREC, CONNEXION BATIMENT, SMABTP, VIVALTO, ULUCAY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SIGMA RESEAUX, CENERGIA COMPAGNIE D'ENERGIE EN AQUITAINE (SAGECES), BRETTES, SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2025, 25/00455
  Position : Défendeur
  Autres parties : EB1, NADAU ARCHITECTURE ET ASSOCIES, AMODEV SUD OUEST, EMACOUSTIC, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENNEES, K2 PEINTURE, ETABLISSEMENT LORILLARD, SOPREMA ENTREPRISES, HEMERY ARNAUD, ARS, ENELAT SUD-OUEST, MUTUELLE DES ARCHITECES FRANÇAIS, M.R ENDUITS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/07/2025, 25/01010
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rennes, 26/06/2025, 24/00128
  Début du contentieux : 23/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIF COOPERATIVE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 04/06/2025, 22/05059
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TARKETT FRANCE, JCMRS, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, LAGARDE ET MEREGNANI SARL, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, VALLEE SAS, GERNOGEP NANTES, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, LUCAS GUEGUEN, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, S.A.R.L.DECORATION, LUCAS RENNES, ETS RICORDEL, RINGEARD DECORATION, VALLEE ATLANTIQUE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ASM ATLANTIC SOLS ET MURS, SOCIETE ANONYME BANGUI, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR ECMRS, LUCAS DECORATION
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Bastia, 14/05/2025, 23/00788
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANTUNIONE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Bergerac, 14/05/2025, 2023F00077
  Début du contentieux : 26/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : VB PCI
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/05/2025, 22/10072
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DU 48 R ALPHONSE PENAUD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 19/03/2025, 23-20.418
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FORBO SARLINO, Vallée, VALLEE ATLANTIQUE, Peintures agencement revêtement (Sopar), CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, Actisol, LAGARDE ET MEREGNANI SARL, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, GERNOGEP, GOUIN DECORATION, Lucas, Lucas Guegen, LUCAS DECORATION, RINGEARD DECORATION, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, Compagnie rennaise de linoléum et de caoutchouc, ATLANTIC SOLS CONFORT, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR, JCMRS, Hti esprit & matières, ETS RICORDEL, Bangui
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 11/03/2025, 21/00219
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE-MARITIME
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/03/2025, 22/01232
  Début du contentieux : 15/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance ALLIANZ
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/02/2025, 25/00018
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP49
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 26/02/2025, 24/00375
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SATURNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. EVADE, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 26/02/2025, 11/05880
  Début du contentieux : 18/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 16/01/2025, 23/03663
  Début du contentieux : 22/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.), L'ARCHIPEL, RIDORET MENUISERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Cour d'appel de Bordeaux, 19/12/2024, 21/04298
  Début du contentieux : 25/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 18/12/2024, 24/00335
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 29/11/2024, 22/00220
  Début du contentieux : 25/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 29/11/2024, 22/00207
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bordeaux, 28/11/2024, 21/03345
  Début du contentieux : 27/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT CIERS INVEST, MARRAUD, P.M.P.C., MULTISOLS, S.A.S.U. LA CHENAIE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/11/2024, 24/01347
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : WAKAM, PAS, MIC INSURANCE COMPANY, SMA SA, AFA+SANAE ARCHITECTURE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, TARKETT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOSTIK, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, HMS HABITAT MAINVIELLE SERVICE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rennes, 14/11/2024, 23/03364
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/11/2024, 21/04267
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, S.C.O.P.S.A. LES MACONS PARISIENS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.D.C, VIALA FINLAY, S.M.A.B.T.P, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/10/2024, 24/00973
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARDIMMO, ACCES VALEUR PIERRE, GENEPIERRE, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DL OCEAN, Société mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), INEO AQUITAINE, SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SOCOTEEL EQUIPEMENTS, VEOLIA ENERGIE FRANCE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, KONE, IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D., TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, EV-TEKNOLOGY, TETRA, SARL BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R, GAN ASSURANCES, LES ARCHITECTES CVZ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A2CI.PREVENTION INCENDIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, GINGER CEBTP, OTEIS, BUREAU VERITAS, QBE UK LIMITED (QBE INSURANCE EUROPE LIMITED), QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2024, 22/10072
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. ALPHONSE PENAUD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel d'Angers, 18/09/2024, 21/01420
  Début du contentieux : 10/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRANITI FIANDRE, TROUILLARD, Société SMABTP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 12/07/2024, 23NT02528
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCTANT ARCHITECTURE, Société Dubois Jeanneau, Société Gauriau, Société Cegelec, Société Bonnet, APAVE, KEMICA, Société Eiffage Energie Thermie Ile-de-France, Société DG Construction, CHAGNAUD, HERVE THERMIQUE, Société Comec, Société Eurovia, Société Crystal, Société Atic-Architectes, Société Allianz, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUCHET T.P.
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Poitiers, 12/07/2024, 1901936
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, POUTRES LAMBRIS DE FRANCE DEP CHARPENTES, HOLDING SOPREMA, Technip TPS, MABULEAU, SASU SAPAC, ESME SOLUTIONS, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, SOCOTEC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/07/2024, 21/01847
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, EDELIS, AXA FRANCE IARD, SOC DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, SA SMA, Syndicat des copropriétaires de la, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETANDEX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/07/2024, 21/06590
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de, S.C.I. LES PINS, FANFAN DE BORDEAUX, EKIP', S.A.R.L. ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GEORGES LOUBERY SAS, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS ALTAE, SAS DELTA CONSTRUCTION, S.C.A.S, SCI de construction, S.A.R.L. BOYA, SCCV "SCI", SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SA GAN ASSURANCES, HMS HABITAT MAINVIELLE SERVICE, S.A. MAAF, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SA BUREAU VERITAS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Poitiers, 27/06/2024, 1901117
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA, BATISOL DALLAGES, Société Colas, Sociétés Fondasol et Eurovia Poitou-Charentes-Limousin, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Société Carré Vert Paysage, NGE FONDATIONS, Sociétés B Ingénierie, Dumet-Vaulet, GES Structure, B et Partners, et M. A B, GTM, Sociétés Alios Ingénierie, Amson, et LCO, SOCOTEC-INDUSTRIE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/06/2024, 24/01155
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION JOHN BOST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2024, 22NT03783
  Début du contentieux : 15/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PORNICHET, PORNICHET, LA DESTINATION, LANG CONSTRUCTION, Société Belliard, Société Architecture et développement Sonia Cortesse (ADSC), ACORE INGENIERIE, LE BATIMENT GUERANDAIS, ATELIERS DAVID, DEKRA INDUSTRIAL, Société Soprema, Société Rahuel Bois, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 30/05/2024, 22/00341
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CRISTAL SQUARE, LEGENDRE LOIRE, S.N.C. OTIS, Société ALUVAL, SIGMA SYSTEMS SA, LE ROL GENIE CLIMATIQUE, S.A.S. GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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• Tribunal administratif de Dijon, 28/05/2024, 2303632
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIJON METROPOLE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE SUD EUROPE, Lloyd's of London, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, B27-AI, Société l'Auxiliaire, Groupama grand Est, ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE, SAS SMAC, SAS Vinet, Société Helvetia, Mutuelle des architectes français (MAF), SAS bureau d'études acoustique Vivie et associés, SMABTP, SAS Coste architecture Paris
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• Cour d'appel de Poitiers, 07/05/2024, 22/01745
  Début du contentieux : 10/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LE VERT CLOS, ALLIANZ I.A.R.D., APSYA NETTOYAGE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2024, 23NT01998
  Début du contentieux : 31/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOLFE PEINTURE, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Les Plâtres modernes C. Jobin, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, OUEST ALU, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXIMA CONCEPT, SCHNEIDER ELECTRIC SE, Société Thyssenkrupp Ascenseurs, Société Aerocom et Co Système de communication, Société NV Potteau Labo, Société Suscillon
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Poitiers, 02/04/2024, 22/01444
  Début du contentieux : 02/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRANITI FIANDRE, TROUILLARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 22/11773
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGEPOLE, S.A.S.U. SAVOIE, Société SMABTP AVAUX PUBLICS, S.A. SMA, DEFRETIN INGENIERIE, BOUGNOTEAU SAS, SOLS BOUTIC, SOPCZ SOC OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEU, SOC TROISEL, JFC RAVALEMENT, ABSIDE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE, BAMASOL, AEL AVENIR ELECTRIQUE DE LIMOGES, NONY PEINTURES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ALBINGIA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Conseil d'État, 06/03/2024, 487820
  Début du contentieux : 15/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEINTURE DU GOLFE, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, EURO SERVICES ENTREPRISES, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXIMA CONCEPT, SCHNEIDER ELECTRIC SE, Thyssenkrupp Ascenseurs, NV Potteau Labo, Suscillon, AEROCOM & CO SYSTEMES DE COMMUNICATION
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Poitiers, 13/02/2024, 1900028
  Début du contentieux : 30/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes de l'Île de Ré, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, MAAF ASSURANCES SA, Barreau PES, Société SMA, SELARL Alta, SEMDAS SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Sarec, PIVETEAU BOIS, HERVE THERMIQUE, Ser Ridoret, ACOUSTIQUE YVES HERNOT, AMI-METALNEO METALNEO, SUFFIXE SA, ERREBA, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, ERC HARRANGER, MMA IARD
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/02/2024, 23/01464
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 01/02/2024, 20/04611
  Début du contentieux : 29/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : APEI PAPILLONS BLANCS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2024, 23/02198
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CREA'TURE, ESPACE 3 ARCHITECTURE, Société SMABTP
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Rouen, 17/01/2024, 21/02285
  Début du contentieux : 29/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE DE REVETEMENTS ET D'ISOLATION SOGERIS, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 20/12/2023, 22/00131
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEMUS PROMOTION
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Poitiers, 07/11/2023, 21/03036
  Début du contentieux : 05/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nantes, 21/09/2023, 2212541
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SEVRE ET LOIRE, TARKETT FRANCE, GERFLOR SA, DEBUSCHERE SA, Société Sols Confort Sud Loire, Société Alain Jobard
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Pau, 30/06/2023, 1700506
  Position : Défendeur
  Autres parties : Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), SOCOTEC CONSTRUCTION, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAIF, Société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA), BETEM INGENIERIE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, GTM BATIMENT AQUITAINE, Société coopérative de production (SCOP) Alkar, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Colas Île-de-France Normandie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2023, 22NT00963
  Début du contentieux : 15/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOLFE PEINTURE, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, Société Les Plâtres modernes C. Jobin, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, OUEST ALU, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXIMA CONCEPT, SCHNEIDER ELECTRIC SE, Société Thyssenkrupp Ascenseurs, Société Aerocom et Co Système de communication, Société NV Potteau Labo, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Suscillon
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2023, 21/13172
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALLEE SAS, VALLEE ATLANTIQUE, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, GERNOGEP NANTES, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, LUCAS GUEGUEN, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, LUCAS DECORATION, LUCAS RENNES, RINGEARD DECORATION, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCIETE ANONYME BANGUI, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR ECMRS, JCMRS, FORBO SARLINO, ETS RICORDEL
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Toulouse, 13/06/2023, 21/01634
  Début du contentieux : 06/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAPEI FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., S.C.I. CALICEO, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 23/00103
  Début du contentieux : 07/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : JCMRS, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, VALLEE SAS, GERNOGEP NANTES, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, SCI SAINT JACQUES, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, LUCAS DECORATION, LUCAS RENNES, ETABLISSEMENTS RICORDEL, RINGEARD DECORATION, VALLEE ATLANTIQUE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCIETE ANONYME BANGUI, BANGUI INTERNATIONAL, EGPR ECMRS, TARKETT FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 12/04/2023, 21/02285
  Début du contentieux : 29/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERIS, OCTANT ARCHITECTURE, Samcv MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Poitiers, 14/03/2023, 22/01863
  Début du contentieux : 03/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH DE GRAND POITIER OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS, HOLDING SOPREMA, SOPREMA ENTREPRISES, RIBOULOT KESTER ARCHITECTES, GENDRON PHILIPPE, AXA FRANCE IARD, GILBERT BEAUJANEAU, MOREAU RAVALEMENT, MORILLON, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, SVJ PAYSAGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EMC ENTREP MACONNERIE CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 01/02/2023, 21/07626
  Début du contentieux : 23/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Nantes, 14/11/2022, 2113361
  Début du contentieux : 05/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Rossi, Compagnie d'assurances Generali Iard, Société Renouard, Société SL2M - Miroiterie Louis, Société Allianz, CRUARD COUVERTURE, Société Etablissements Godard, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Qualiconsult, Société Ecodiag - Groupe Inox, Compagnie d'assurances AXA France Iard, EUROVIA ATLANTIQUE, CARDINAL C, ANVOLIA 44, Compagnie d'assurances MMA Iard, Société Certbat-Euro'Etanche, OUEST APPLICATION, PAUL TURPEAU, MMA, Société SL2M, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA, Société Socotec, SMABTP, Société GA Architecture, DCP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 28/10/2022, 22NT00964
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Nantes, 05/10/2022, 1907383
  Début du contentieux : 15/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PORNICHET, PORNICHET, LA DESTINATION, Société Belliard, LE BATIMENT GUERANDAIS, Société Rahuel Bois, DEKRA INDUSTRIAL, ACORE INGENIERIE, HOLDING SOPREMA, ADT ATELIERS DAVID THOUVENOT, LANG CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2022, 20NT02746
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCTANT ARCHITECTURE, Société Dubois Jeanneau, Société Gauriau, Société Cegelec, Société Bonnet, APAVE, KEMICA, Société Eurovia, Société Eiffage Energie Thermie Ile-de-France, Société Chagnaud DG Construction, HERVE THERMIQUE, Société Comec, Société Atic-architectes, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUCHET T.P.
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 12/05/2022, 21/042677
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SDC, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, LES MACONS PARISIENS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, VIALA FINLAY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Paris, 12/05/2022, 21/04267
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SDC, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, LES MACONS PARISIENS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, VIALA FINLAY, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 06/04/2022, 21-13.179
  Début du contentieux : 19/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Vivaldi, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Société EPC, SMAC, SERABA SERRURERIE RATIONNELLE DU BATIMENT, GESOP, JARD ARCHITECTE & ASSOCIES, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société Mutuelle des architectes français (MAF), AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 04/02/2022, 21NT00973
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2020, 18/07711
  Début du contentieux : 19/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, SAMCV SMABTP, SARL EPC, SDC DE LA RESIDENCE, SERABA SERRURERIE RATIONNELLE DU BATIMENT, SASU GESOP, JARD ARCHITECTE & ASSOCIES, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société MAF, S.A.S. SMAC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2019, 19BX01134
  Début du contentieux : 13/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de Poitiers, devenue communauté urbaine du grand Poitiers, ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, BEA INGENIERIE, Société Acoustique Tisseyre et Associés, ECPC EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Lumelec, NERIS GROUPE, DEELO, Société Technique Etanche, EES - PC EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, Société SER, Société Cabinet Fouché, MIROITERIE MELUSINE, Société ETHIS, Société Vinet, Société Goep, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/2018, 15BX02102
  Début du contentieux : 22/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 08/12/2017, 16NT00490
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, GERARD CARATY-BRUNO POUPART-LAFARGE, Société Qualiconsult, Espace Récréa
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• Cour de cassation, 01/06/2017, 15-25.857
  Début du contentieux : 11/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 10/03/2017, 397942
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public d'HLM Habitat Toulouse
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• Cour de cassation, 08/12/2016, 15-24.266
  Début du contentieux : 12/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES DIAGONALES DE BERGERAC
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/01/2016, 14BX01375
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public d'HLM Habitat Toulouse
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• Cour de cassation, 23/01/2013, 11-25.851
  Début du contentieux : 09/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/09/2012, 11-13.562
  Début du contentieux : 13/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Les Diagonales de Bergerac
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Pau, 08/09/2011, 09/00737
  Début du contentieux : 09/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/03/2011, 08BX01785
  Début du contentieux : 15/05/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Sagena, SOCOTEC-INDUSTRIE, SA DALLAY
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/10/2010, 09BX00397
  Début du contentieux : 27/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUTY SANDRINE, SCP Corset-Roche, POUREAU JEAN, CERT SARL
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/11/2009, 08BX02282
  Début du contentieux : 18/08/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BELLAC, SCP d'architecture Bernard et Trufier, SARL Michel Duboc
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/05/2007, 04BX01673
  Début du contentieux : 30/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VILLEDIEU DU CLAIN, Bureau d'étude technique Poureau, CERT SARL, SCP Corset et Roche
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/05/2006, 03BX01527
  Début du contentieux : 19/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP SALMAS-MOREAU-THEIL, DOLCI DIRE HORS MEDIA SYSTEM, SOCOTEC-INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2005, 00BX01253
  Début du contentieux : 07/04/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP CORSET-ROCHE, SEP SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU, Société OTH Centre, Société Socotec, DUMEZ ATLANTIQUE, SMAC, Société Bonna Sabla Industries, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2003, 02BX02663
  Début du contentieux : 04/12/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Commune de Périgny, Société Dalkia, ETABLISSEMENTS PAUL GAUTHIER SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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