GAN OUTRE MER IARD

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• Tribunal judiciaire de Nouméa, 25/03/2026, 25/00586
  Début du contentieux : 07/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MULHOLLAND INVESTISSEMENTS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Nouméa, 23/03/2026, 24/00177
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 26/02/2026, 24/01150
  Début du contentieux : 20/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES TERRASSES D'AGRÉMENT, AMICALE DES ANCIENS SALARIES DE GROUPAMA ANTILLES - GUYANE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 07/01/2026, 23/02049
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CALEDONIENNE D'INGENIERIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 11/12/2025, 23-12.732, 23-12.732
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Gesco, association
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nouméa, 06/11/2025, 19/00357
  Début du contentieux : 07/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCOTEC, SELARL MARY-LAURE GASTAUD, CARDAL SARL, S.A.R.L. ACTB, SIC SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Nouméa, 03/11/2025, 23/00350
  Début du contentieux : 30/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALEDONIE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), Société Q.B.E
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nouméa, 11/09/2025, 25/00040
  Début du contentieux : 13/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nouméa, 08/09/2025, 21/00090
  Début du contentieux : 19/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BETON PACIFIQUE, S.A.R.L. COLAS NC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SOCOTEC-INDUSTRIE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nouméa, 28/07/2025, 25/00555
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nouméa, 28/07/2025, 24/00764
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nouméa, 28/07/2025, 22/00412
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nouméa, 07/07/2025, 24/01960
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nouméa, 10/06/2025, 23/01618
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ENOVA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAKA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LE FORUM 2"
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nouméa, 10/06/2025, 25/00554
  Début du contentieux : 21/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.A.F.A.T, PROVINCE SUD, S.A.R.L. SOCIETE MINIERE DE PORO, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 26/03/2025, 24/05200
  Début du contentieux : 16/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : 45-AUTOSPORT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 17/00947
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS BIOCAL, L'ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE (AGPM), UNEO, La CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Papeete, 07/02/2025, 24/00056
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nouméa, 04/11/2024, 24/00728
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2024, 19/13475
  Début du contentieux : 04/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCOTEC CALEDONIE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Papeete, 07/06/2024, 23/00292
  Début du contentieux : 31/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2024, 17/00947
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. BIOCAL, ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE, Société UNEO, La CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 23/06883
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MAYORCA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nouméa, 25/01/2024, 23/00040
  Début du contentieux : 20/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nouméa, 10/07/2023, 22/00220
  Début du contentieux : 13/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 13/04/2023, 2200236
  Position : Demandeur
  Autres parties : Nouvelle-Calédonie
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 26/01/2023, 22-20.719
  Début du contentieux : 28/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise de travaux Verdegem (ETV), Etablissements de(ESQ), QBE délégation Nouvelle Calédonie
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• Cour de cassation, 26/01/2023, 22-19.051
  Début du contentieux : 09/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise de travaux Verdegem (ETV), Etablissements de Saint-Quentin (ESQ), QBE délégation Nouvelle Calédonie
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• Cour d'appel de Papeete, 12/01/2023, 21/00047
  Début du contentieux : 17/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200150
  Position : Demandeur
  Autres parties : Nouvelle-Calédonie
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/03/2022, 20-20.605
  Début du contentieux : 27/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Vairaatoa, Comptoir tahitien d'équipement, ELECTRICITE DE TAHITI (EDT), Axa France, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 19/10/2020, 19/01573
  Début du contentieux : 12/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GUAD SPS GUADELOUPE SECURITE PROTECTION SANTE, TECHNI SERVICES, CREOLE BEACH, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DE BATIMENT ET D'OUVRAGES D'ARTS "SETBAO", Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE VENANT AUX DROITS DE GAN OUTRE-MER IARD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 19/10/2020, 19/015731
  Début du contentieux : 12/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DE BATIMENT ET D'OUVRA GES D'ARTS "SETBAO", GROUPAMA ANTILLES GUYANE VENANT AUX DROITS DE GAN OUTRE-MER IARD, GUAD SPS GUADELOUPE SECURITE PROTECTION SANTE, TECHNI SERVICES, CREOLE BEACH, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 06/02/2020, 18-24.535
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/01/2020, 18-22.748
  Début du contentieux : 19/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Papeete, 29/08/2019, 17/00253
  Début du contentieux : 26/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'Assurance Axa, EUREST
• Cour d'appel de Paris, 01/07/2019, 18/18462
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : DVNI DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Paris, 24/04/2019, 17PA03486
  Début du contentieux : 14/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAEML Grands Projets VKP, MODUPOSE, Alain Varichon Architecte, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BECARE, Assistance Conseil Etudes Ingénierie (ACEI), SMA BTP, Socotec, Province Nord de Nouvelle-Calédonie, OCEAN
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 18/03/2019, 19/00228
  Début du contentieux : 22/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 21/02/2019, 17-24.255
  Début du contentieux : 13/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gan assurances, Entreprise Chonsui, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/02/2019, 17-31.480
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 25/01/2019, 425243
  Début du contentieux : 30/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité des sociétés d'assurance de Polynésie française, Generali, Allianz, QBE Insurances, Axa, Poema Insurances, Conseil des ministres de la Polynésie française
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• Cour d'appel de Papeete, 20/12/2018, 17/00283
  Début du contentieux : 26/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE DE TAHITI, BANQUE SOCREDO, CARPAP
• Cour de cassation, 22/11/2018, 17-23.333
  Début du contentieux : 15/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GFA CARAIBES, SCP BR ASSOCIES, société Amvo, société Antillaise de courtage d'assurances, société Loulou, société TRR Bartelmos, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Papeete, 14/06/2018, 16/00229
  Début du contentieux : 11/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'Assurances Generali
• Cour d'appel de Fort-de-France, 29/05/2018, 17/00071
  Début du contentieux : 18/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GFA CARAIBES, MEC MARTINIQUE EQUIPEMENT CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., ALBINGIA
• Cour d'appel de Papeete, 29/03/2018, 14/00242
  Début du contentieux : 24/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française
• Cour d'appel de Bordeaux, 15/03/2018, 15/03261
  Début du contentieux : 22/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMY, La S.A.R.L. GF Promotion, AXA FRANCE IARD, La SCI Arguiso, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 26/02/2018, 16/08354
  Début du contentieux : 12/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 31/01/2018, 17-10.049
  Début du contentieux : 10/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GFA CARAIBES, société Allianz IART outre-mer, société Amvo, société Antillaise de courtage d'assurances Saca, société Loulou, SCP BR ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Chambéry, 19/12/2017, 17/01905
  Début du contentieux : 09/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'LESDE', ITINERAIRES D'ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MUTUELLES DUASSURANCES IARD-MMA, SA ALLIANZ, FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, LES BALCONS DE SAINTE FOY, BIANCO ET COMPAGNIE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nouméa, 03/08/2017, 16/00028
  Début du contentieux : 22/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'Assurance QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, SOCIÉTÉ Alexandre BEKE-COMPTOIR DES MATÉRIAUX ACOUSTIQUES 'CMA', SOCIÉTÉ SODEC, SOCIÉTÉ ARCHINTER, APAVE SUDEUROPE SAS, SOCIÉTÉ ATELIER 13, SOCIÉTÉ E-R TRAVAUX
• Cour d'appel de Nouméa, 27/07/2017, 16/00059
  Début du contentieux : 29/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHI 13, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE COMMODORE', SOCIÉTÉ CIVILE DES TROIS ILES, COMPAGNIE DES CHARGEURS CALÉDONIENS (CCC), SOCIÉTÉ MOSELLE CONSTRUCTION, SOCIÉTÉ FABRICATION MÉTALLIQUE, SOCIÉTÉ E-R TRAVAUX, SOCIÉTÉ PRIMA POSE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, APAVE SUD EUROPE, SAS APAVE INTERNATIONAL, CAISSE LOCALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU PACIFIQUE, GROUPAMA PACIFIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SELARL Mary-Laure GASTAUD
• Cour d'appel de Papeete, 27/04/2017, 15/00124
  Début du contentieux : 13/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES
• Cour d'appel de Papeete, 30/03/2017, 15/00512
  Début du contentieux : 26/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 30/03/2017, 15/00472
  Début du contentieux : 23/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/03/2017, 14/02086
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DVNI DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 08/12/2016, 16/02044
  Début du contentieux : 14/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 21/06/2016, 16/00718
  Début du contentieux : 19/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 'LES BALCONS DE', ITINERAIRES D'ARCHITECTURE, LES BALCONS DE SAINTE FOY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BIANCO ET COMPAGNIE, Société ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Conseil d'État, 25/05/2016, 394588
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mouvement des entreprises de France (MEDEF), AIR TAHITI, Association Comités des banques de la Polynésie française de la fédération bancaire française, BRASSERIE DE TAHITI SA, ELECTRICITE DE TAHITI (EDT), Polynésie française, FRANCE TELEVISIONS
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• Conseil d'État, 25/05/2016, 395860
  Début du contentieux : 26/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Association française des banques - fédération bancaire française, BRASSERIE DE TAHITI SA, Société Total Tahitienne Entreposage, Société Total Polynésie, Polynésie française, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Papeete, 28/04/2016, 15/00124
  Début du contentieux : 25/02/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES
• Cour d'appel de Fort-de-France, 22/03/2016, 11/00804
  Début du contentieux : 09/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : GFA CARAIBES, SA ALLIANZ IARD OUTRE MER, SABRIDA CARAIBES IMPORT MARTINIQUE, SCI AMVO, SOCIETE ANTILLAISE DE COURTAGE D'ASSURANCES SACA SARL, LOULOU SARL, TRR BARTELMAOS
• Cour d'appel de Rouen, 20/01/2016, 14/05644
  Début du contentieux : 16/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COPROPRIÉTÉ 5/7 RUE DU HAUT PAS
• Cour de cassation, 13/01/2016, 15-82.091
  Début du contentieux : 26/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 23/11/2015, 14/01039
  Début du contentieux : 20/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE GENERALE DE SECX... TE SOCIALE DE LA GUADELOU PE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 01/09/2015, 13/21660
  Début du contentieux : 26/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), AIR TAHITI NUI, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Papeete, 09/07/2015, 13/00491
  Début du contentieux : 27/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française
• Cour d'appel de Paris, 09/03/2015, 13/13990
  Début du contentieux : 25/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, Mutualité CAISSE DE PROTECTION SOCIALE DE NOUVELLE CALÉDONIE (CAFAT), SAS DUMEZ GTM NOUVELLE-CALÉDONIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Basse-Terre, 26/01/2015, 14/00629
  Début du contentieux : 21/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
• Cour administrative d'appel de Paris, 24/11/2014, 14PA01151
  Début du contentieux : 14/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MAHINA, COMMUNE DE PAPEETE, COMMUNE DE PIRAE, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 08/09/2014, 13/00561
  Début du contentieux : 14/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : KARUKERA BRIDGE CLUB, PRESQU'ILE DE LA M, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Fort-de-France, 13/05/2014, 12/00407
  Début du contentieux : 25/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ID CONCEPT, STE DES ENTREPOTS DE BELLEVUE, GFA CARAIBES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE PANORAMA
• Conseil d'État, 12/05/2014, 370600
  Début du contentieux : 16/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL Agritech, SA SEGC Carrefour, SAS Sin Tung Hing Marine, Comité des banques de la Polynésie française de la Fédération bancaire française, Comité des sociétés d'assurances de la Polynésie française, Société QBE Insurance (international) Limited, Société SOC La Dépêche, Société SELN, Polynésie française, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SMABTP, Fédération générale du commerce, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/12/2013, 11/02364
  Début du contentieux : 17/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE GALLO MARSEILLE II°, IP PROVENCE INVESTMENTS SARL, SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS, GALLO-AVM, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SCI VALENTINE, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE GALLO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Caen, 11/06/2013, 08/00559
  Début du contentieux : 07/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AVIATION, MUTUELLE PERSONNEL SMAC ACIEROID, CTI BAT, VP ISOLATION
• Cour d'appel de Paris, 22/01/2013, 11/12084
  Début du contentieux : 07/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GECINA, SAS SPR RENOVATION, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, BOIRO, CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES IDF, AKZO NOBEL COATINGS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/11/2012, 11/05376
  Début du contentieux : 01/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, JET TOURS HOLDING
• Cour d'appel de Paris, 18/10/2012, 09/17829
  Début du contentieux : 28/07/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SIEMP SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS, Société ELECTRO PLANTES, SAGA ENTREPRISE, GIS GERECO INSTALLATIONS SANITAIRES, MTS OPTIC
• Cour d'appel de Lyon, 20/09/2012, 10/08446
  Début du contentieux : 06/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ATLAS SAHARA TREK, SAS ATALANTE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société OUYAHYA IDEAL TOUR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ATALANTE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 20/01/2012, 10/00528
  Début du contentieux : 28/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOVIM STE DISTRIBUTION VEHICULES ET MATERIEL, SOCAUMAR S A V SOCIETE AUTOMOBILE MARTINIQUAISE S A V, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Paris, 08/11/2011, 08/15367
  Début du contentieux : 27/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Assurances Mutuelle LA MAIF
• Cour d'appel de Paris, 09/09/2011, 07/12886
  Début du contentieux : 13/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, BALAS MAHEY, LAINE DELAU, SMABTP, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BUREAU VERITAS, LLOYDS BANK FRANCE SA, PERNEY SA, SCR
• Cour d'appel de Rennes, 09/09/2011, 07/03310
  Début du contentieux : 18/04/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : E. A.R. L. PIERRE HENRI, E. A.R. L. Poul ar Feunteun, E. A.R. L. Kérouzern, HYPLAST FRANCE SA, S. A. BOBINO PLASTIQUES, RKW HYPLAST NV, Société VERIPLAST FLEXIBLE ANCIENNEMENT DENOMMEE AUTOBAR FLEXIBLE PACKAGING, Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED
• Cour d'appel de Toulouse, 01/06/2011, 01/03217
  Début du contentieux : 06/02/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE SERVICES, GROUPAMA GAN VIE, GAN SANTE
• Cour d'appel de Paris, 04/02/2011, 08/06783
  Début du contentieux : 03/03/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• CNIL, 20/05/2010, 2010-149
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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• Cour d'appel de Douai, 25/03/2010, 03/04375
  Début du contentieux : 25/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIÉS, S.A. GAN, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE 'AGF', FINATEC SA, CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, AXA FRANCE IARD, SELARL DUQUESNOY ET ASSOCIÉS, GAN, ALLIANZ I.A.R.D., FINATEC FINANCIERE TECHNIQUE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/11/2009, 06/15789
  Début du contentieux : 17/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR ACCONAGE, SOCIETE GENERALI IARD AUX DROITS DE LA GENERALI ASSURANCES IARD, Société SERMAT SERVICES MARITIMES AERIENS ET TRANSIT, FRANCO MAGHREBINE DE NEGOCE, ISTRANS EXPLOITATION, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, GENERALI ASSURANCES IARD, SERMAT SERVICES MARITIMES AERIENS ET TRANSIT, FMI EST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 03/09/2009, 79/04026
  Début du contentieux : 17/09/1979
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLE DE RENNES, S. A.S. SOGEA CONSTRUCTIONS, SOCIETE NATIONALE SNCF, ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU PARKING D'ISLY, BUREAU D'ETUDE POUR L'URBANISME-BETURE, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES
• Cour d'appel de Paris, 20/05/2009, 06/10148
  Début du contentieux : 07/02/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT-S. C.O, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., STRADAL, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SOCIETE SOCOTEC, RABOT DUTILLEUL, NORD ASPHALTE, S. N.C. TOCOVER ACIER, SOCIETE DESVRES PMO, S. A. GAN EUROCOURTAGE IARD assureur Eurovia Management aux droits de Jean, SMABTP, SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS, anciennement AXA GLOBAL RISKS, venant aux droits de la Compagnie UAP
• Cour d'appel de Bordeaux, 26/09/2008, 07/01193
  Début du contentieux : 15/05/2007
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 01/07/2008, 05/00681
  Début du contentieux : 25/10/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LAFARGE MORTIERS, MUTUELLES DU MANS S.A, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2008, 01/03217
  Début du contentieux : 02/03/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA GAN VIE, GAN SANTE, ACTE SERVICES
• Cour d'appel de Toulouse, 16/10/2007, 01/03217
  Début du contentieux : 05/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA GAN VIE, GAN SANTE
• Cour d'appel de Paris, 06/09/2006, 05/25401
  Début du contentieux : 25/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 63 RUE DES VINAIGRIERS PARIS 10 ème, LA SOCIÉTÉ NATIO ASSURANCES
• Cour d'appel de Versailles, 17/02/2006, 04/07231
  Début du contentieux : 16/07/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE