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Tribunal judiciaire de Nanterre,
02/02/2026, 25/03092
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MONTS ET, S.C. ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CAP SAMBP, CO-ORDO, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, SPB ELEC, MJ AIR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/07/2025, 25/01484
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE et DE LA SOCIÉTÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉ TÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ROISSY T P, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, CHOUX TOITURE, S.A. LA SOCIÉTÉ SMA SA, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires dupris en la personne de son SYNDIC HELLO SYNDIC, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE la société ISOL 2000, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureurs des sociétés ISOL 2000 - LE FER NORMAND - ROISSY TP - PRO ELEVATION et COTEC, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société KRM Batiment, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/05/2025, 25/00405
Début du contentieux :
27/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, CHOUX TOITURE, Syndicat des copropriétaires duARIZET, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A. QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
24/02/2025, 25/00413
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble,, PITCH IMMO, S.A.R.L. SYLVIE SOLVET ARCHITECTE, PARE PLUIE ETANCHE, L.F.A LEVAGE FRANCE ASCENSEURS, D.J.AMO, S.A.R.L. EUROPEENNE REALISATION ETUDES SERVICES (EURES)
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
14/01/2025, 24/00694
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, SDC, PITCH IMMO, S.A.R.L. SYLVIE SOLVET ARCHITECTE, PARE PLUIE ETANCHE, L.F.A LEVAGE FRANCE ASCENSEURS, D.J.AMO, S.A.R.L. EUROPEENNE REALISATION ETUDES SERVICES (EURES)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
26/11/2024, 24/01191
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, S.A.R.L. STONE AND PERDRA INSTALLATION, ATELIERS DE BEAUCE, VERSERON, EM BAT ETANCHEITE, S.A.R.L. MCP, S.A.S. CAPPEL, PERREY CHRISTOPHE, S.A.S. BJF, AMO SERVICES, S.A.S. SOLAB, LE MAJESTIC, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.S. BROUSSOULOUX, SCHINDLER, S.A.R.L. NOMAD, S.A.R.L. STAR BAT, MDC ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2024, 21/08448
Début du contentieux :
06/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCOIS DE LA SERRE SARL, Compagnie d'assurance SCOR SE, BLISS, MIC INSURANCE COMPANY, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERRELL, SOC D ETUDES TECHNIQUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ARCORA, GENERALI IARD, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATELIER ARTISTIQUE DU BETON, HOLDING SOCOTEC, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, SMAC, GROUPE GOYER, QUARTET, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SAGA TERTIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HINES PRELUDE, CARRIER, MULTISPE FRANCE, HEFI SAS, EDEIS INGENIERIE, CYB STORES, SEDIB, MMA IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAAF, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. PAREXGROUP, MSIG INSURANCE EUROPE AG, G SIR GLOBAL SYSTEME INGENIERIE RESTAURATION, GECINA, VERT LIMOUSIN, MSP-V SAS MULTI SERVICES POSES, S.A.S. MRG, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société CDS & ASSOCIES, QBE EUROPE NV SA, ALLIANZ I.A.R.D., AS ET ASSOCIES DEVELOPPEMENT, SAS ARTELIA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BARBANEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/09/2024, 24/05563
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, S.A.S. TICHIT, R.I.M. CONSTRUCTIONS, BRIENNE JARDIN, KONE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2024, 22/01612
Début du contentieux :
14/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, P O B A PIERRE-OLIVIER BRECHE ARCHITECTURES, SMAC, BUREAU VERITAS, Société PORALU, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », Société L'AUXILIAIRE, Société SMABTP, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/06/2024, 24/05058
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, BRIENNE JARDIN, Société KONE, S.D.C. DE LA RESIDENCE, R.I.M. CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
20/02/2015, 13/01318
Début du contentieux :
29/05/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC ISSY 25 CAMILLE DESMOULINS, OGER INTERNATIONAL, SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION GÉNÉRALE ET DE PRODUITS MANUFACTURES-SCGPM, SAS QUALICONSULT, SGTE INGENIERIE, ICADE CAMILLE DESMOULINS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
23/11/2011, 10/08425
Début du contentieux :
07/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE 45, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE 45, INVESTIM, HELBUL, OTIS, ORANGE, SOC FOUILLOUZE, LES COMPAGNONS MARBRIERS, SARL HL BATIMENT, FDB FRANCILIENNE DE BATIMENT, IPER SA, SARL CTMA, EUROCHAPE, SARL TIB ETANCHE, DECOBAT, SA ETDE, SCPIM SOCIETE DE CLOISONS PLATRERIE ISOLATION MENUISERIE
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Cour d'appel de Paris,
20/02/2009, 08/14651
Début du contentieux :
01/07/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
28/01/2009, 07/13963
Début du contentieux :
10/07/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
S. A.S. SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, S. C.I. ICADE CAMILLE, SOCIETE SGTE, SOCIETE DE CONSTRUCTION GENERALE ET DE PRODUITS MANUFACTURES-SCGPM, S. A. GAN INCENDIE ACCIDENT IARD, EUREST, SOGERES, CHAUSSEA SAS, SOCIETE STEFAL ENTREPRISE, S. A.S. COCA COLA ENTREPRISE, S. C.P. PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, S. N.C. ISSY 25 CAMILLE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS
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