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Tribunal judiciaire de Privas,
31/08/2026, 23/01260
Début du contentieux :
15/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMAPTB, COMTE TRAVAUX PUBLICS, Syndicat de copropriété
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
16/02/2026, 25/02438
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 25/29LE- SEC, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCI NOISY LE SEC BERGERIES, MMA IARD, société MMA ASSURANCES MUTUELLES, société CPC, compagnie ABEILLE IARD ET SANTÉ, S.A.R.L. BPCC, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IKA ARCHITECTES, société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, MMJ, SOLOTRAT
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
27/02/2025, 25/00068
Début du contentieux :
15/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. NOCA, C.M.B. CREATION METALLIQUE BISSARDON, S.A.R.L. EXP'EAU, S C ALU EXALU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.A.R.L. DAET FILS, SAS CARBON LAMBERT (devenue THIBH), THIBH, CREA STONE, S.A.R.L.(CSF), AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SOCADEL, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ACROBAT, L'ATELIER DE LA GARE, La MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
04/02/2019, 17/19017
Début du contentieux :
17/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUSSEUIL S.A., RINCK INTERIEURS, ELYSEES IMMOBILIER, SCI MA PUCE, Société UNIVERS FROID, Société GLOBAL AIR SERVICE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, SARL LE BET JACQUES LAPLACE, SAS ETABLISSEMENT GENDRE, SAS FERREIRA BATIMENT, GENERALI IARD, SAS ENTREPRISE H.DARNIS ET CIE, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MMA IARD, SARL MARBRERIE DES DEUX COMMUNES, FROID TECHNIC ENERGIES, CONCEPT PARQUET, SARL UBIK 'AGENCE STARCK', SAS QUALICONSULT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle